Droit d`ouverture de dossier

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Droit d`ouverture de dossier
DROITS D’OUVERTURE DE DOSSIER ET DE RENOUVELLEMENT
EN ASSURANCE-CREDIT ET GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
CS 20003 - 92276 BOIS-COLOMBES CEDEX
DROITS D’OUVERTURE DE DOSSIER DE STABILISATION
A compter de Janvier 2014
Montants en EURO
Montant hors taxe
D.O.D.
Droit de
renouvellement
TVA 20%
D.O.D.
Montant T.T.C.
Droit de
renouvellement
D.O.D.
Droit de
renouvellement
9 030,10
4 515,05
1 003,34
501,67
1 003,34
501,67
ASSURANCE-CREDIT
Dossiers Garantie Pure Inconditionnelle et
DGP - Droits d’ouverture de dossier et de renouvellement (01.2014)
Financement de projet
7 525,08
3 762,54
1 505,02
752,51
DOSSIER DE STABILISATION
Financement de projet
836,12
418,06
167,22
83,61
ASSURANCE INVESTISSEMENT
Concession, financement de projet
836,12
418,06
167,22
83,61

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