mag ik zomaar artikels, afbeeldingen en teksten plaatsen

Puis-je mettre comme ça des articles, images et textes sur mon site web ?
Internet offre d’innombrables possibilités de rassembler et diffuser des informations. A cet
égard, la question centrale à se poser concerne les limites fixées par le législateur à
l’utilisation des possibilités que nous offre Internet.
Les réponses à cette question se trouvent dans diverses sources de droit. Celles-ci traitent
tantôt du côté actif – comment puis-je protéger mon œuvre et comment puis-je faire
respecter cette protection ? – tantôt du côté passif du droit d’auteur – de quoi dois-je tenir
compte lorsque j’utilise des informations, met en ligne les œuvres d’une autre personne qui
constituent peut-être du matériel protégé ?
La législation pertinente est résumée ci-après :
1. Le droit d’auteur exposé het Code de droit économique - Livre XI Titre 5
2. La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur
l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société
de l'information.
3. Le droit à la protection de la vie privée : exposé à l’article 22 de la Constitution belge et à
l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
4. Le droit à l’image, lequel est un dérivé du droit à la vie privée et est également stipulé à
l’article 8 de la CEDH.
5. La loi du 8 décembre 1992 relative à la vie privée et au traitement des données à
caractère personnel : concernant l’installation et le traitement automatisés de fichiers
informatiques relatifs à des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Quelles œuvres sont protégeables ?
Le droit d’auteur naît presque automatiquement sans que vous n’ayez à faire quoi que ce
soit. Il y a protection immédiate dès la création de l’œuvre. Il ne faut pas accomplir de
formalités comme pour le dépôt d’une marque ou d’une demande de brevet. Si une
contestation devait surgir quant à l’existence ou non d’une protection du droit d’auteur, le
juge devra se prononcer sur le fond. Le tribunal évaluera souverainement après coup si une
marque répond ou non aux exigences d’une protection du droit d’auteur.
Pour pouvoir prétendre au droit d’auteur, l’œuvre doit être exprimée sous une forme concrète
et être originale. On parle d’original dès qu’un effort intellectuel a été fourni par l’auteur.
La multiplication ou publication de l’œuvre est soumise à l’autorisation du propriétaire
légitime.
La publication, c’est par exemple publier dans un magazine, emprunter ou lire à haute voix.
La multiplication signifie la fabrication de copies ou le téléchargement d’un texte ou d’une
image sur internet.
Est-il nécessaire d’indiquer le symbole du copyright ?
Toute l’œuvre que vous avez vous-même écrite ou réalisée tombe sous le coup de la
protection du droit d’auteur. Votre œuvre ne peut donc pas être copiée ou rendue publique
par un tiers sans votre autorisation. Libre à vous de placer simplement un symbole copyright
sur votre site. Vous signalez ainsi aux tiers que vous ne voulez pas que d’autres reprennent
comme ça votre matériel. Attention, la présence d’un symbole copyright n’a qu’une fonction
informative mais aucune valeur juridique.
Quels droits sont liés au droit d’auteur ?
1. Les droits moraux, soit
-
le droit de paternité : tout auteur peut souhaiter que son nom soit mentionné sous son
œuvre ou en tout cas son pseudonyme.
le droit de divulgation : l’auteur détermine lui-même quand et comment il veut
communiquer son œuvre au public.
le droit à l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute modification apportée
à son œuvre. Même une petite modification à une œuvre protégée n’est donc pas
possible sans autorisation.
2. Les droits patrimoniaux
Les droits de l’auteur d’exploiter son œuvre et d’en tirer des avantages financiers
constituent les droits patrimoniaux. On distingue :
-
le droit de reproduction : il s’agit de toute forme d’utilisation de l’œuvre où l’on
procède à une reproduction p. ex. au moyen d’une photocopie, d’un enregistrement
vidéo, d’un livre, par le stockage d’un document dans la mémoire d’un ordinateur ou
stockage sur disquette, etc.
-
le droit de communication au public : tous modes d’utilisation de l’œuvre sous forme
non tangible, c’est-à-dire sans qu’on puisse tenir en mains un exemplaire ou une
copie, p. ex. internet, intranet, multimédias, présentations powerpoint, etc.
Une application stricte de tous ces principes légaux engendrerait une paralysie totale de
notre société et ralentirait considérablement le fonctionnement de l’enseignement en
particulier. C’est pourquoi une disposition d’exception a été spécialement prévue pour
l’enseignement.
Quid en cas de violation du droit d’auteur ?
Quiconque exploite illégalement une œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation,
sera tenu au paiement d’un dédommagement pour faute. Les montants de ce
dédommagement seront déterminés souverainement par le juge qui tiendra compte des
circonstances de chaque affaire séparément.
Concernant les pages à des fins commerciales, il est conseillé de respecter strictement les
droits d’auteur. Il va de soi que le tribunal sera bien plus clément vis-à-vis des sites web non
commerciaux.
Nous ne saurions également trop vous recommander de placer un texte sur votre site web
où vous demandez à vos visiteurs de vous avertir au cas où vous violeriez involontairement
les droits d’auteur. Cela témoigne de votre bonne volonté. Le cas échéant, vous pourrez
écarter immédiatement le matériel utilisé et on ne pourra rien vous reprocher.
Il est peu probable qu’une action en justice soit directement intentée avant même qu’on vous
ait demandé de faire immédiatement le nécessaire pour écarter certains articles ou images.
Contact est généralement pris dans ces cas-là. Un conseil : mentionnez cette
communication de façon bien visible sur votre site web ainsi que vos coordonnées de
contact.
Droit de citation
Conformément à l’art. XI.189. § 1 du Code de droit économique - Livre XI Titre 5, la citation
est permise moyennant mention de la source. Le droit de citation permet à l’utilisateur de
citer brièvement l’œuvre dans certaines conditions. Cela vaut pour tous types d’œuvres, qu’il
s’agisse d’œuvres littéraires, de musique, de films, de peintures ou d’architecture. Tous les
modes d’utilisation des fragments sont possibles ; le téléchargement ne pose donc pas de
problème. Pour la citation, aucune autorisation ni indemnité n’est due. Il doit toutefois s’agir
d’une citation ou d’un court fragment. Il n’existe pas de règles strictes à ce sujet. Il faut donc
considérer la chose en tenant compte de la longueur de l’œuvre originale. Reprendre tout un
article n’équivaut pas à une citation. On prend généralement comme référence en
jurisprudence 10 % du texte original, p. ex. 10 pages maximum d’un travail de 100 pages.
Si vous souhaitez citer une sélection d’œuvres ou fragments d’un ou plusieurs auteurs, on
ne parle plus d’une citation mais bien d’un recueil. Si vous voulez par exemple réunir un
certain nombre de poèmes d’un auteur et les publier sur internet, vous serez redevable à ce
dernier d’une indemnité.
Liens
Vous pouvez bien entendu toujours créer un lien sur votre site web vers du matériel original.
Toujours plus de sites web vers lesquels on renvoie accordent déjà une autorisation pour
une utilisation à des fins non officielles, comme l’enseignement. Avertissez toutefois le web
master de l’hyperlien que vous créez vers son site.
Qui est responsable ?
En cas de publication sur internet, le web master est généralement responsable de ce qui
est publié sur son site.
En résumé, deux scénarios peuvent se présenter :
1. Vous avez tout fait vous-même : il n’y a pas de problème. Vous pouvez publier sur
internet tous les textes que vous avez rédigés ainsi que les photos que vous avez faites.
Dès l’instant où vous avez publié votre œuvre, vous êtes automatiquement protégé par
les droits d’auteur, même si votre œuvre n’est pas dotée du symbole copyright. Dans le
cas où vous publiez des photos, vous devez tenir compte du droit à l’image des
personnes en question.
2. Si vous n’avez pas tout conçu vous-même à 100 %, vous devez tenir compte de loi sur la
vie privée et de la législation relative aux droits d’auteur.
Pour les images et photos : veillez à ce que les photos soient libres de copyright. Si ce
n’est pas le cas, demandez l’autorisation de l’éditeur/du photographe et/ou de l’objet ou
de la personne qui a été photographié, p. ex. personnes physiques, bâtiments protégés,
etc. Mentionnez toujours la source de vos images.
Pour les textes : en cas de textes numérisés, copiés, téléchargés ou autres, il est
préférable d’en avertir l’auteur et de lui demander son autorisation. À noter toutefois que
même si vous avez l’autorisation de l’auteur de faire une copie d’un certain texte, il ne
vous est pas permis de publier ces copies sur le web. En effet, en publiant ces copies sur
le web, vous les communiquez au public, ce qui ne peut se faire sans l’autorisation de
l’auteur. La reproduction et la communication au public sans autorisation de l’auteur sont
uniquement possibles lorsqu’il s’agit de simples citations. L’œuvre doit toutefois avoir été
déjà rendue publique par l’auteur et la citation doit être courte, comme expliqué cidessus. La source et le nom de l’auteur doivent en outre être expressément mentionnés.
Nous signalons également que les documents de nature publique comme les lois,
décrets, bref les réglementations de tous types, sont libres d’utilisation. Il en va de
même pour les œuvres d’auteurs qui sont décédés depuis plus de 70 ans.
Si vous souhaitez mettre en ligne quelque chose dont vous ne pouvez pas retrouver le
titulaire, vous pouvez tout simplement le signaler et espérer que votre communication, au
cas où du matériel publié sur votre site serait contraire aux droits d’auteur, vous couvre
suffisamment. Il convient toutefois que votre site web ne poursuive aucune fin
commerciale et qu’au premier avertissement, vous fassiez immédiatement le nécessaire
pour supprimer les textes ou photos.
Vanessa Neut, tél. : 02 706 79 30, fax : 02 706 79 31, e-mail : [email protected]