L`assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs

L’assurance vie
luxembourgeoise
pour investisseurs
internationaux
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SOMMAIRE
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L’assurance vie luxembourgeoise pour
investisseurs internationaux
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Une orientation résolument internationale
6
Une protection optimale
8
Des solutions adaptées aux besoins d’investisseurs
sophistiqués
9
Un outil flexible
10
L’assurance vie en Libre Prestation de Services
en chiffres
L’assurance vie
luxembourgeoise
pour investisseurs
internationaux
L’environnement financier a fait évoluer
les attentes des investisseurs privés qui
visent aujourd’hui, dans des conditions
de marché volatiles, la protection de leur
patrimoine plutôt qu’une maximisation
rapide, mais aléatoire, des profits. A la
recherche de produits de placement
moins risqués et mieux adaptés à leurs
besoins, nombreux sont ceux qui ont
(re)découvert l’assurance vie, une forme
d’investissement répondant à la fois à
des objectifs financiers et patrimoniaux.
garantie par la loi. Ces atouts font du
contrat d’assurance vie luxembourgeois
un des meilleurs outils de gestion de
fortune et de planification successorale
destinés à une clientèle européenne –
voire internationale –sophistiquée.
Une orientation résolument
internationale
Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg
est aujourd’hui un centre financier internationalement reconnu. Premier centre
Les produits d’assurance vie luxembour- européen de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds d’invesgeois offrent un niveau de protection
tissement, capitale de la gestion privée
unique des investisseurs, une grande
flexibilité dans la conception des contrats de la zone euro et acteur majeur de l’aset dans la gestion des actifs, une parfaite surance et de la réassurance, le Luxembourg propose une gamme complète de
neutralité fiscale et une confidentialité
produits et de services d’investissement à
une clientèle internationale exigeante.
Sa stabilité politique, économique et
sociale exemplaire ainsi qu’un cadre légal
et réglementaire moderne qui s’inscrit
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Des solutions sur mesure peuvent
répondre aux problématiques
engendrées par la mobilité des
citoyens européens.
dans le cadre des Directives européennes
font que nombre d’acteurs financiers
choisissent le Luxembourg comme tête
de pont pour la distribution de leurs
produits à travers l’ensemble de l’Union
européenne. Les professionnels de l’assurance vie luxembourgeoise disposent
d’un savoir-faire et d’une expérience
unique en Europe puisque 90% des
primes encaissées annuellement proviennent de contrats souscrits sous le régime
de la Libre Prestation de Services.
Grâce à ces atouts, le souscripteur d’une
assurance vie luxembourgeoise bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise
uniques en Europe.
Par ailleurs, du point de vue fiscal, le
contrat d’assurance vie luxembourgeois
est d’une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes à Luxembourg.
Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni
les gains en capital réalisés lors du rachat
ou de l’expiration d’un contrat, ni le
capital décès versé au bénéficiaire. Dans
le cadre des unités de compte liées à des
polices d’assurance vie luxembourgeoises,
les intérêts, dividendes et plus-values
sont réinvestis sans impact fiscal.
Pour les souscripteurs ressortis-
La fiscalité applicable, tant pour les
souscripteurs que pour les bénéficiaires
d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence.
L’assurance vie connaît un traitement
fiscal favorable dans la plupart des pays
européens. Les contrats d’assurance vie
luxembourgeois sont dès lors conçus
pour respecter les exigences juridiques et
fiscales du pays de résidence du sous­
cripteur.
efficace lorsqu’un changement
sants des pays de l’Union européenne, les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises
ont développé un savoir-faire
spécifique indispensable pour
les accompagner de manière
de pays de résidence intervient.
Une protection optimale
Les lois et règlements luxembourgeois
visent à assurer une protection optimale
des souscripteurs, et ceci à plusieurs
niveaux.
assurés) suffisant pour couvrir l’ensemble
des engagements contractés à l’égard des
assurés.
Dans le but de garantir une sécurité
maximale aux souscripteurs de contrats
En premier lieu, tous les acteurs du
secteur des assurances ainsi que leurs ac- d’assurance vie luxembourgeois, la loi
stipule que les actifs représentatifs des
tivités sont supervisés par le Commissariat aux Assurances (CAA), établissement engagements de l’assureur doivent être
déposés auprès d’un établissement
public sous autorité ministérielle.
de crédit préalablement agréé par le
S’agissant de l’accès à la profession
Commissariat aux Assurances. Toute
d’assureur, toute personne physique ou
compagnie d’assurance vie est obligée de
morale qui veut effectuer des opérations
signer une convention de dépôt avec la
d’assurances au Grand-Duché de Luxembanque dépositaire, convention qui doit
bourg doit être agréée par le ministre
être approuvée par le Commissariat aux
ayant dans ses compétences le secteur
Assurances.
des assurances.
Ce mécanisme connu sous le nom de
Les conditions d’agrément très strictes
« triangle de sécurité », assure que les
visent notamment à assurer la solidité
dépôts des actifs représentatifs des
financière des sociétés d’assurance. Toute
engagements de l’assureur soient
compagnie d’assurance luxembourgeoise
nettement séparés des autres avoirs de
doit par ailleurs disposer à tout moment
l’entreprise et logés sur des comptes
d’un niveau de fonds propres (marge
bancaires distincts. Les actifs des clients
de solvabilité et fonds de garantie des
sont ainsi séparés juridiquement de ceux
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Le contrat d’assurance vie est
un contrat par lequel l’assureur
s’engage, contre paiement de
des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. Par ailleurs, la banque
dépositaire est elle-aussi tenue d’opérer
une ségrégation des actifs et de protéger
les intérêts des souscripteurs d’un contrat
d’assurance.
l’exécution de leurs contrats d’assurance
en cas de défaillance de la compagnie
d’assurance.
Enfin, soucieux de préserver la vie privée
des personnes, le législateur luxembourgeois garantit la protection des données
personnelles des souscripteurs de contrats
Le cloisonnement des actifs est contrôlé
d’assurance vie. Depuis 1991, tous les
chaque trimestre par l’autorité de surveillance. En cas de défaillance de l’assu- acteurs du secteur luxembourgeois des
reur, le Commissariat aux Assurances peut assurances sont soumis au secret professionnel. La loi impose ainsi aux sociétés
bloquer les comptes pour protéger les
d’assurance vie et à leurs collaborateurs
droits des souscripteurs.
de « garder secrètes les informations
Par ailleurs, la loi modifiée du 6 dé­confidentielles confiées à eux dans le
cembre 1991 a introduit la notion de
cadre de leur activité professionnelle ».
super privilège qui octroie aux sousNonobstant l’exigence de garder conficripteurs d’un contrat d’assurance vie
dentielles les données personnelles des
luxembourgeois la qualité de créanciers
assurés, le Luxembourg applique une
privilégiés de 1er rang de la compagnie
d’assurance sur la masse des actifs repré- législation particulièrement stricte en
matière de lutte contre le blanchiment de
sentatifs des provisions techniques. Ce
capitaux et le financement du terrorisme.
privilège du souscripteur, qui prime tous
les autres créanciers quels qu’ils soient,
doit permettre aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à
primes (uniques ou périodiques),
à verser un capital ou une rente
à une personne déterminée (le
bénéficiaire) en cas soit de décès,
soit de vie de l’assuré à une date
déterminée.
La durée de vie d’un contrat
d’assurance vie peut être soit
viagère, soit déterminée. En général, elle est adaptée aux spécificités du pays de résidence du
souscripteur.
L’assurance vie luxembourgeoise est soumise à un cadre
légal spécifique et jouit d’un
régime fiscal neutre pour les
non résidents à Luxembourg.
La Libre Prestation de
Services (LPS) pour
résidents européens
Des solutions adaptées
aux besoins d’investisseurs
sophistiqués
Mis en place par la troisième
Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois offre aux compagnies d’assurance une grande flexibilité d’investissement et leur permet ainsi d’offrir à leurs
clients une large panoplie de produits
sophistiqués.
Directive européenne, le régime
de la Libre Prestation de Services (LPS) est à voir dans le
cadre de la réalisation d’un
marché intérieur unique dans le
secteur des assurances.
Depuis juillet 1994, toute compagnie d’assurance établie dans
un pays de l’Union Européenne
est ainsi autorisée à commercialiser ses produits dans tous
les autres pays de l’Union
Européenne et, avec quelques
limites, de l’Espace Economique
Européen, sans avoir à y ouvrir
une filiale.
Alors que le souscripteur peut choisir
librement la devise dans laquelle sera
libellée son contrat (par exemple : euro,
dollar, franc suisse, livre sterling) – le
choix des actifs sous-jacents du contrat
est en général fonction du montant de
la prime du contrat et du montant du
patrimoine du souscripteur.
• des fonds internes collectifs, qui
fonctionnent eux-aussi comme des
organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM) et qui
permettent une gestion collective sous
mandat déclinée selon les différents
profils de risque du souscripteur,
• des fonds internes dédiés, qui offrent
une gestion discrétionnaire sous mandat tenant compte des objectifs personnels du souscripteur. Plusieurs fonds
dédiés peuvent être logés à l’intérieur
d’un même contrat d’assurance vie.
Les possibilités de diversifier les actifs
détenus dans le contrat d’assurance vie
A côté des produits à taux garanti
classiques, où les primes du souscripteur augmentent proportionnellement aux
montants investis et en fonction du
sont gérées dans le Fonds Général de la
compagnie d’assurance ou dans celui de type de fonds choisi. La panoplie des
actifs de placement éligibles s’élargit :
la maison-mère, les compagnies luxemfonds actions, monétaires ou obligataires
bourgeoises offrent une large gamme
nationaux et internationaux, en passant
de produits dits en unités de compte et
par les fonds alternatifs et les produits
liés à:
structurés jusqu’à l’intégration de porte• des fonds d’investissement externes à la
feuilles de titres cotés ou non cotés.
compagnie, gérés par des gestionnaires
En fonction du pays de résidence du
d’actifs confirmés,
souscripteur, la stratégie de gestion peut
être adaptée à tout moment tout au long
de la durée de vie du contrat.
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Un résident européen, quant
à lui, est libre de contracter en
toute légalité une assurance vie
Un outil flexible
avec l’assureur de son choix, que
L’expertise et le savoir-faire des professionnels de l’assurance vie luxembourgeois associés aux spécificités du cadre
légal, font des solutions luxembourgeoises un outil à la fois flexible et surmesure qui combine optimisation fiscale,
planification patrimoniale et organisation
successorale.
Organisation Successorale
celui-ci soit établi dans son pays
La stipulation pour autrui, propre à
l’assurance vie, permet dès la souscription de désigner en toute liberté le(s)
bénéficiaire(s) du contrat.
de domicile ou dans un autre
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, le souscripteur peut ainsi:
beaucoup plus large tant en
Optimisation fiscale
• privilégier directement un héritier ou
un tiers (en respectant la législation du
pays de résidence du souscripteur) ;
ce qui lui permet d’opter pour
Les avantages de la fiscalité du pays de
résidence du souscripteur sont applicables au contrat d’assurance vie souscrit • désigner des bénéficiaires multiples et/
en libre prestation de services auprès
ou successifs ;
d’une compagnie luxembourgeoise.
• désigner des enfants à naître ;
Planification patrimoniale
• désigner des bénéficiaires vivants ou
représentés ;
Son cadre juridique spécifique, sa recon­
naissance européenne, voire internationale
• fixer des montants différents selon les
et sa grande souplesse quant à la désibénéficiaires.
gnation des bénéficiaires font du contrat
d’assurance vie l’outil de transmission de
patrimoine et de planification successorale par excellence. Le souscripteur peut
déterminer le moment de la transmission
et le niveau de contrôle qu’il veut garder
sur les actifs à transférer.
Etat membre que celui où il réside. Le consommateur bénéficie ainsi d’une offre de produits
termes de prix que de qualité,
le produit le plus approprié à ses
besoins personnels.
Parallèlement à la réglementation communautaire, les
compagnies doivent également
respecter les différentes dispositions légales, réglementaires
et fiscales nationales en vigueur
en la matière dans le pays de
résidence du souscripteur,
notamment en ce qui concerne
le principe de protection des
consommateurs (référence aux
dispositions légales d’intérêt général du pays du souscripteur).
L’assurance vie en Libre
Prestation de Services
en chiffres
Primes émises
en milliards d’euros
21,02
25
10
9,62
10,44
11,09
15
16,79
20
5
2010
2009
2008
2007
2006
0
+ 90% par rapport à 2006
Réserves mathématiques
82,42
en milliards d’euros
90
63,99
80
47,95
50
53,39
60
47,50
70
40
30
20
10
2010
2009
2008
2007
2006
0
+ 74% par rapport à 2006
10
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Luxembourg for Finance
agence pour le développement de la place financière
Luxembourg for Finance est un partenariat entre le
Gouvernement luxembourgeois et la Fédération des
professionnels du secteur financier, Luxembourg (PROFIL).
L’agence est la concrétisation des efforts déployés par les
autorités publiques et les principaux acteurs du secteur
financier pour assurer le développement de la place
financière en faisant mieux connaître le centre financier
luxembourgeois à l’étranger par le biais d’une communication coordonnée et structurée.
Luxembourg for Finance veut ainsi mieux présenter les
structures et les avantages de la place financière luxembourgeoise, faire connaître ses produits et services à un
public plus large et mettre en évidence les nombreuses
opportunités qu’elle offre aux investisseurs et aux clients
institutionnels et privés du monde entier.
Luxembourg for Finance organise des séminaires dans
des centres financiers internationaux et participe à des
foires et congrès spécialisés de renommée mondiale.
L’agence entretient aussi des contacts étroits avec les
leaders d’opinion des médias internationaux et elle est
l’interlocuteur privilégié des journalistes spécialisés.
Agence pour le développement de la place financière
12, rue Erasme • B.P. 904
•
L-2019 Luxembourg
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Fax (+352) 27 20 21 399
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