Notice traitement dentaire - Ausgleichskasse des Kantons Bern

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S
Ausgleichskasse des Kantons Bern
Caisse de compensation du canton de Berne
www.akbern.ch
Chutzenstrasse 10
3007 Bern
Notice pour les dentistes
„Traitement dentaire dans les prestations
complémentaires“
Veuillez mentionner sur la facture / le devis les points suivants:
 Numéro de la dent à laquelle la position du tarif s’applique
 Position du tarif
 Quantité
 Genre de traitement (précision au sujet de la position du tarif)
 Nombre de points tarifaires et valeur du point tarifaire
 Facture: date du traitement auquel la position du tarif s’applique
 Facture: libeller au nom du patient / de la patiente
Prothèses: préciser MS / MI (mâchoire supérieure/mâchoire inférieure)
Plombages / inlay / onlay / chirurgie / traitement de racine / blanchiment / couronne /
prothèse dentaire / coiffe à tenon radiculaire / rétentions: mentionner le numéro de la
dent
Poses d’implants / implants individuels : préciser la région
Ne pas envoyer de radiographies. Dans le cas d’une expertise par un organisme de
contrôle cantonal (cliniques de médecine dentaire, Université de Berne), la personne au
bénéfice des PC doit amener les éventuelles radiographies.
Formulaire pour médecine dentaire
Lors du premier envoi d’une facture / d’un devis, nous avons besoin d’un descriptif de la
denture (état des dents). Le formulaire peut être rempli et téléchargé sur le site Internet de la
Caisse de compensation du canton de Berne (www.akbern.ch). Le formulaire dûment signé
par le dentiste devra être envoyé à l’agence AVS compétente pour votre lieu de domicile.
Critères de PC
Dans le cadre des PC il existe un droit de remboursement des frais dentaires dans la mesure
d’un traitement économique et adéquat.
Un traitement est approprié lorsque d’un point de vue fonctionnel, il remplit le besoin du ou
de la patiente.
Est économique un traitement avec un pronostic favorable sur le long terme, de faibles coûts
de suivi ou des bonnes perspectives d’évolution ainsi qu’un faible risque de complications.
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Devis pour tout le traitement
Nous avons besoin d’un devis détaillé avec des renseignements sur le traitement de la
dentition toute entière avant de commencer un traitement prévu. Lorsque des frais de
laboratoires s’ajoutent aux autres, il y a lieu de joindre également un devis détaillé du
laboratoire de technique dentaire élaboré selon le tarif AA.
Le montant maximal de frais de CHF 1’500.00 ne signifie pas que tous les traitements
dentaires dont les coûts se situent en-dessous de cette limite seront pris en charge par les
PC. Les critères d’un traitement économique et adéquat doivent être remplis,
indépendamment du montant effectif.
Les mesures d'urgence, impossibles à repousser: Traitement d'urgence ou de la douleur
permet de lutter contre la douleur. Ce but peut être atteint par des traitements simples, au
besoin provisoires. De traitements simples d’urgence ou pour soulager des douleurs sont
possibles également sans qu'ils aient été approuvés, mais ils ne doivent pas préjudicier le
traitement définitif. Pour un traitement dentaire global, nous avons besoin d’un devis détaillé ;
nous avons également besoin de précisions sur le traitement d’urgence et antidouleurs qui a
déjà été effectué.
Examen par le service d’expertise cantonal
Les thérapies parodontiques, traitements endodontiques, augmentation de la masse
osseuse, implant, inlay, onlay, couronne, ponts, coiffe à tenon radiculaire, rétentions,
traitements complets et conservateurs etc. sont expertisés par notre organisme de contrôle.
Traitements d’hygiène dentaire
Les coûts de la prophylaxie anti-carie sont remboursés par les prestations complémentaires
dans le cadre du montant maximum remboursable. Pour les traitements d’hygiène dentaire,
nous n’avons pas besoin de devis.
Travaux de technique dentaire
Dans le cadre des prestations complémentaires, les coûts pour le remplacement de dents
peuvent être pris en compte lorsque celui-ci est effectué par un /une dentiste ou ordonné par
un/une dentiste. Les techniciens-dentistes ne sont pas habilités à pratiquer des travaux dans
la bouche d’un patient. C’est pourquoi lors d’un tel traitement, le remboursement des frais de
technicien-dentiste est refusé.
Facture / paiement direct - > indiquer toujours le numéro d’assurance
Les factures à présenter du dentiste et du laboratoire de technique dentaire doivent être
conformes aux positions tarifaires du tarif AA/AM/AI. Le tarif de la SUVA et la valeur
moyenne sont déterminants pour le remboursement.
Si le traitement s’est écarté du devis approuvé, les modifications du plan de traitement
doivent ressortier clairement de la facture sein Justificatif de la modification / si besoin,
compléter à la main sur la facture.
A l’égard du/de la dentiste, le/la patient/e reste mandant et débiteur/trice des honoraires. La
facture doit toujours être libellée au nom du/de la patient/e. En principe, le remboursement
des prestations complémentaires est effectué à la personne au bénéfice des PC.
Exceptionnellement, la possibilité d’un versement à des tiers existe (la facture doit être
établie au nom du/de la patient/e). Pour ce faire, nous avons toutefois besoin d’une
déclaration de consentement de la personne assurée.
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