Code européen de transparence pour les fonds ISR

Code européen de transparence
pour les fonds ISR
Triodos Sustainable Equity Fund
Triodos Sustainable Bond Fund
Triodos Sustainable Mixed Fund
Triodos Sustainable Pioneer Fund
Octobre 2015
TLB
Déclaration d’engagement
L’investissement socialement responsable (ISR) est une
part essentielle du positionnement stratégique et de la
gestion de Triodos Investment Management, une filiale
qui appartient à 100% à la Banque Triodos Bank et qui
est chargée de la gestion des fonds d’investissement de
Triodos.
Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis 1996 et nous
soutenons le Code européen de transparence pour les
fonds ISR.
C’est notre sixième déclaration d’engagement qui couvre
la période allant du mois d’octobre 2015 à octobre 2016.
Notre réponse complète au Code européen de
transparence pour les fonds ISR se trouve ci-dessous
et est disponible sur notre site Internet
www.triodos.com/en/investment-management/.
Conformité avec le Code de transparence
Triodos Investment Management est attaché à la
transparence et nous nous estimons aussi transparents
que possible compte tenu de l’environnement
réglementaire et concurrentiel en vigueur dans les
États où nous opérons. Les fonds Triodos Sustainable
Equity Fund, Triodos Sustainable Bond Fund, Triodos
Sustainable Mixed Fund et Triodos Sustainable Pioneer
Fund de Triodos Investment Management respectent
l’ensemble des recommandations du Code.
Octobre 2015
2
Table des matières
Page
1. Données générales4
Société de gestion de fonds
4
Les fonds ISR
7
2. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs8
3. Processus de gestion de fonds12
4. Contrôle et reporting14
3
1. Données générales
Société de gestion de fonds
ont un impact global sur le changement environne­
mental et social.
1a. Société de gestion du ou des fonds auxquels
s’applique ce code.
Nous sélectionnons ces entreprises en leur appliquant
d’exigeants critères sociaux, environnementaux et de
gouvernance, et mettons en œuvre un processus
rigoureux d’analyse et de sélection qui justifie chaque
décision d’investissement.
Triodos Investment Management B.V.
Nieuweroordweg 1
PO Box 55
3700 AB Zeist
Pays-Bas
Les analyses et l’engagement de durabilité sont fournis
par Triodos Research, qui fait partie de Triodos
Investment Advisory & Services, une filiale qui
appartient à 100% à la Banque Triodos.
L’adresse de notre site Internet est la suivante :
www.triodos.com/en/investment-management/
Méthodologie d’évaluation ESG
La méthodologie d’évaluation des critères ESG est
inspirée de l’approche de responsabilité sociale
d’entreprise de la Banque Triodos. Comme elle, notre
mission consiste à faire travailler l’argent pour un
changement positif et durable. Plus précisément, notre
objectif en tant qu’investisseur est de faire office de
catalyseur dans le cadre de la transition vers une
économie où la planète et les personnes occupent la
première place.
1b. Démarche générale de Triodos Investment
Management sur la prise en compte de critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
La Banque Triodos est l’une des premières banques
durables au monde. Sa mission est de faire travailler
l’argent pour créer un changement positif. Outre son
activité principale, qui consiste à recueillir les dépôts
d’épargne et à les prêter directement à des entreprises
durables, la Banque Triodos propose des services
d’investissement conformes à sa mission et à sa vision.
Ces services sont pris en charge par Triodos Investment
Management et Triodos Private Banking.
Nous défendons :
- La banque et l’investissement comme moyen d’impact
positif. Nous sommes convaincus que chacun doit
avoir les mêmes droits et la liberté de rechercher son
développement personnel ainsi que ses intérêts
économiques tout en assumant les conséquences
de ses actions sur la société et sur la planète. La
Banque Triodos est là pour aider les personnes, les
organisations et les entreprises à réussir cet équilibre
parfois difficile.
- Les personnes, la planète et le profit. Notre approche
repose sur la croyance fondamentale que l’activité
économique peut et doit avoir un impact positif sur la
société, l’environnement et la culture. Nous accordons
de la valeur aux individus, à la planète et au profit et
nous en tenons compte dans toutes nos activités.
C’est ce que nous appelons la « banque durable ».
Ceci explique pourquoi nous prêtons et investissons
uniquement dans des organisations qui contribuent à
rendre la société plus durable.
Triodos Investment Management est une filiale qui
appartient à 100% à la Banque Triodos qui gère 17 fonds
d’investissement durable. La plupart de ces fonds sont
classés comme des fonds d’investissement à impact. Ils
investissent directement dans des entreprises ou des
projets dans le but de générer des avantages sociaux
ou environnementaux, ainsi qu’un rendement financier.
Le portefeuille de fonds gérés par Triodos Investment
Management inclut également quatre fonds
d’Investisse­ment Socialement Responsable (ISR) qui
investissent au niveau international dans des sociétés
et des obligations cotées sur un marché.
Par l’intermédiaire de nos quatre fonds d’Investissement
Socialement Responsable (ISR) Triodos, nous
investissons dans les actions ou les obligations émises
par des sociétés cotées en bourse qui possèdent une
solide position financière et réalisent de bonnes
performances sociales et environnementales. Nous ne
prenons en considération que des entreprises qui sont
sensiblement plus performantes que leurs homologues
du secteur sur le plan du développement durable et qui
respectent nos exigences minimales strictes.
Nous proposons quatre fonds ISR différents, chacun
possédant ses propres caractéristiques sur le plan du
rapport risque-rendement. Les fonds ont en commun un
horizon d’investissement à long terme et un portefeuille
concentré. Nos fonds ISR offrent aux clients la
possibilité d’investir dans un large éventail d’actions
d’entreprises et d’obligations (souveraines). Ce faisant,
nos objectifs sont les suivants :
Ces entreprises sont des pionnières dans leurs secteurs,
ce qui pousse leurs pairs à respecter des niveaux de
performance environnementale, sociale et financière
plus élevés. En tant que multinationales influentes, elles
- investir uniquement dans des entreprises qui
contribuent à une société durable ou dont le rôle de
4
chef de file de la durabilité dans un secteur spécifique
est incontesté. Par ailleurs, nous n’investissons pas
dans des entreprises qui sont associées à des
services, des produits ou des processus opérationnels
non durables. Ce critère est garanti par notre
processus de sélection rigoureux ;
- mettre en place un dialogue constructif avec les
entreprises pour stimuler l’amélioration de la
performance en matière de durabilité. Ce dialogue vise
un triple objectif : sensibiliser, influencer la gestion de
l’entreprise et inviter cette dernière à agir de sorte à
davantage développer des pratiques commerciales
durables ;
- fournir une transparence optimale concernant notre
démarche d’investissement et sa mise en œuvre. Cette
démarche permet aux clients de prendre une décision
bien informée en matière d’investissement éventuel
dans les produits que nous offrons.
nous nous efforçons d’aborder les questions
importantes et pertinentes en matière de performance
ESG, avec pour objectif de renforcer la performance
opérationnelle des entreprises.
Triodos Research intervient auprès des entreprises, au
nom de Triodos Investment Management, grâce à :
- un engagement pendant le processus de sélection ;
- des commentaires sur les résultats de ses
évaluations ;
- un suivi de l’univers d’investissement durable ;
- un engagement plus poussé concernant les questions
de durabilité ;
- l’utilisation de ses droits de vote ;
- une collaboration avec les actionnaires.
Le rapport relatif à nos engagements est disponible à
l’adresse : www.triodos.com/en/investmentmanagement/socially-responsible-investment/activeengagement/
Pour plus d’informations sur notre stratégie
d’investissement, consulter le document suivant :
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/investment-strategy.pdf
Politique d’exercice du droit de vote
Triodos Investment Management a mis en place une
politique d’exercice du droit de vote.
Principes pour l’investissement responsable
Triodos Investment Management a signé les Principes
pour l’investissement responsable. Notre rapport de
2014-2015 sur l’IR est disponible à l’adresse :
www.unpri.org/viewer/?file=wp-content/uploads/
Merged_Public_Transparency_Report_TriodosInvestment-Management-B.V._2014.pdf
Nous prenons nos responsabilités en tant qu’actionnaire
très au sérieux. Nous sommes entièrement convaincus
qu’en exerçant nos droits de vote, nous pouvons
influencer positivement la stratégie à long terme d’une
entreprise. Triodos Research est mandatée pour voter
par procuration lors des assemblées d’actionnaires
de toutes les entreprises dans lesquelles nous
investissons. Nous assistons également aux assemblées
d’actionnaires afin de poser des questions au conseil
d’administration des entreprises concernant leurs
performances en matière de durabilité. Nous appliquons
nos propres consignes concernant l’exercice du droit de
vote par procuration de manière stricte.
Autres initiatives internationales et/ou nationales
soutenant les pratiques d’ISR
Triodos Investment Management est signataire ou
membre des initiatives internationales et/ou nationales
suivantes qui soutiennent les pratiques d’ISR :
- UNPRI (www.unpri.org)
- Eurosif (www.eurosif.org/)
- Forums nationaux consacrés à l’investissement
durable : VBDO (Pays-Bas), UKSIF (GB), SpainSIF
(Espagne) et FNG (Allemagne)
- CDP (www.cdproject.net)
- Eumedion (www.eumedion.nl)
La version intégrale de cette politique figure dans nos
directives de vote par procuration et est disponible à
l’adresse : www.triodos.com/downloads/investmentmanagement/research/proxy_voting_guidelines.pdf
Promotion et développement de l’ISR
Outre ses contacts directs avec différentes sociétés,
Triodos Investment Management contribue à la
promotion et au développement de l’ISR moyennant une
collaboration avec d’autres actionnaires envers :
Politique d’engagement ESG
Triodos Investment Management a mis en place une
politique d’engagement ESG.
Avec l’argent confié aux fonds ISR de Triodos vient la
responsabilité – et le pouvoir – d’influencer la manière
dont les entreprises dans lesquelles nous sommes
susceptibles d’investir exercent leur activité. Les
éléments clés de notre stratégie d’ISR sont l’engagement
actif et le dialogue avec les entreprises dans lesquelles
nous sommes susceptibles d’investir, dans le but de
sensibiliser à la durabilité, d’encourager l’action et de
susciter un changement positif durable. Si approprié,
- les gouvernements, en contribuant à l’élaboration de
lignes directrices et de réglementations, par exemple
la Déclaration de l’investisseur adressée au G20
concernant la fiscalité des entreprises, la Déclaration
de l’investisseur sur le changement climatique ;
- les entreprises, par exemple une Déclaration de
l’investisseur sur la catastrophe du Rana Plaza,
5
LU0785618744 (classe Z-cap), LU0785618827
(classe Z-dis)).
demandant une meilleure indemnisation financière
des victimes ;
- les investisseurs, par exemple le lancement d’une
Déclaration de l’investisseur adressée à l’Union
européenne lui demandant d’adopter une législation
plus ferme sur les minerais qui alimentent les conflits.
Le lien permettant de consulter les pages Web de ces
fonds figure à la section 4b.
Ressources de Triodos Investment Management
relatives à l’ISR
Année de création du premier fonds ISR : juin 1997,
Triodos Meerwaarde Mixfonds (désormais Triodos
Sustainable Mixed Fund)
1c. Liste des produits ISR et les ressources spécifiques
qui leur sont allouées
Triodos Investment Management gère quatre fonds
d’investissement socialement responsable (ISR). Les
fonds ISR sont enregistrés dans le cadre du fonds
Triodos SICAV I domicilié au Luxembourg. Au 30 juin
2015, les actifs gérés par les quatre fonds ISR combinés
atteignaient la somme de 1,219 millions d’euros. Les
quatre fonds de Triodos Investment Management sont
les suivants :
1. Triodos Sustainable Equity Fund – Ce fonds investit
principalement dans des actions d’entreprises à forte
capitalisation, cotées sur les marchés du monde
entier. (Date de création : 13 juillet 2007 ; codes ISIN
LU0278272413 (classe R-dis), LU0278271951 (classe
R-cap), LU0309381191 (classe I-cap), LU0785617340
(classe Z-cap), LU0785617423 (classe Z-dis),
LU0785617266 (classe KR-dis), LU0785617183
(classe KR-cap)).
2.Triodos Sustainable Bond Fund – Ce fonds investit
principalement dans des obligations libellées en
euros émises par des entreprises à forte
capitalisation et des gouvernements, cotées sur les
marchés du monde entier. (Date de création : 13 juillet
2007 ; codes ISIN LU0278272769 (classe R-dis),
LU0278272504 (classe R-cap), LU0309381605 (classe
I-cap), LU0309381860 (classe I-dis), LU0785617936
(classe Z-dis), LU0785617852 (classe Z-cap)).
3.Triodos Sustainable Mixed Fund – Ce fonds investit
principalement dans des actions d’entreprises à forte
capitalisation, cotées sur les marchés du monde
entier, et dans des obligations libellées en euros
émises par des entreprises à forte capitalisation et
des gouvernements, cotées sur les marchés du monde
entier. (Date de création : 07 octobre 2010 ; code ISIN
LU0504302356 (classe R-cap), LU0504302604 (classe
R-dis), LU0504302943 (classe I-cap), LU0504303081
(classe I-dis), LU0785618231 (classe Z-cap),
LU0785618405 (classe Z-dis)).
4.Triodos Sustainable Pioneer Fund – Ce fonds investit
principalement dans des actions d’entreprises à petite
et moyenne capitalisation cotées sur les marchés du
monde entier. (Date de création : 9 mars 2007 ; codes
ISIN LU 0278272843 (classe R-cap), LU 0278272926
(classe R-dis), LU 0309382678 (classe I-cap),
LU0309383726 (classe I-dis), LU0785618660 (classe
KR-dis), LU0785618587 (classe KR-cap),
Année de création de l’équipe interne d’ISR : 1997
Organisation de l’ISR : l’ISR est une branche d’activité de
Triodos Investment Management, une filiale appartenant
en totalité à la Banque Triodos.
Depuis le mois de juillet 2014, la recherche et
l’engagement en matière de durabilité sont fournis par
Triodos Investment Advisory & Services (ci-après,
« Triodos Research »), qui est également une filiale
appartenant à 100% à la Banque Triodos. Les cinq
analystes de durabilité de Triodos Research sont chargés
de tenir Triodos Investment Management informée des
dernières réflexions sur les questions de durabilité.
Triodos Research utilise plusieurs moyens pour
maintenir son expertise, notamment en entretenant
des contacts réguliers avec des experts internationaux
leaders dans leurs domaines qui représentent divers
groupes d’intérêts, d’organisations non gouverne­
mentales et d’actionnaires. Ceci permet de se former
une opinion plus générale sur des questions qui sont
souvent très complexes.
Triodos Research propose des modifications
trimestrielles de l’univers d’ISR, sur décision d’un comité
d’investissement ISR. Ce comité est composé de
représentant de Triodos Investment Management :
le directeur général, le responsable de l’ISR, le
responsable de Triodos Research et directeur de
communication de l’entreprise.
Les ressources externes sont :
- Sustainalytics, fournisseur de données ESG
(www.sustainalytics.com)
- PIRC, prestataire de services et conseiller en matière
de vote (www.pirc.co.uk)
- Delta Lloyd Asset Management, analyse financière et
gestion de fonds.
- Pour obtenir des informations détaillées sur les
ressources, voir www.triodos.com/en/investmentmanagement/socially-responsible-investment/
investment-approach/
6
Voir également le point 1c.
1d. Moyens utilisés par Triodos Investment
Management pour informer les investisseurs
concernant les critères ESG pris en compte
Stratégie d’ISR utilisée, selon la typologie d’Eurosif
- Investissement reflétant le thème de durabilité
(Pioneer Fund : Protection du climat, Santé, Équilibre
environnemental , Responsabilité Sociale d’
Entreprises )
- Sélection d’investissements « Best-in-Class » (fonds
en actions, en obligations et fonds mixtes)
- Exclusion d’entreprises de l’univers d’investissement
(tous les fonds)
- Engagement et exercice des droits de vote sur les
questions de durabilité (tous les fonds)
Nous croyons à la transparence totale, de sorte que
les clients puissent décider par eux-mêmes si nos
investissements sont conformes à leurs valeurs
personnelles. Nous publions en ligne notre univers
d’investissement durable complet et actualisé, les
portefeuilles d’investissement de chaque fonds et nos
exigences minimales.
Nous informons les investisseurs grâce au rapport
semestriel et annuel, au rapport annuel relatif à nos
engagements, à nos fiches mensuelles sur les fonds et
nos bulletins de vote par procuration. De plus, Triodos
Research publie un e-magazine trimestriel auquel les
investisseurs peuvent s’abonner. Toutes les informations
sont disponibles à l’adresse :
1f. Quels sont les objectifs recherchés par la prise en
compte des critères ESG pour ces fonds ?
Pour Triodos Investment Management, l’investissement
socialement responsable est une approche stratégique
qui permet d’utiliser l’argent pour produire des
changements positifs. Nous sommes convaincus qu’à
long terme, les entreprises qui connaîtront le plus de
succès seront celles qui atteignent le bon équilibre entre
leurs performances sociale, environnementale et
économique. S’agissant d’investir en bourse, nous
pensons qu’il est sensé d’investir dans ces entreprises,
aussi bien d’un point de vue financier que du point de
vue de la durabilité.
www.triodos.com/en/investment-management/sociallyresponsible-investment/
Les informations détaillées relatives à nos critères ESG
figurent dans les documents de stratégie d’investisse­
ment et d’exigences minimales qui sont disponibles aux
adresses suivantes : www.triodos.com/downloads/
investment-management/research/investmentstrategy.pdf et www.triodos.com/downloads/
investment-management/research/minimumstandards.pdf
Les fonds ISR
1e. Fonds auxquels ce Code s’applique et leurs
caractéristiques principales
1. Triodos Sustainable Equity Fund (KIID 6). Ce fonds
investit principalement dans des actions d’entreprises
à forte capitalisation, cotées sur les marchés du
monde entier.
2.Triodos Sustainable Bond Fund (KIID 3). Ce fonds
investit principalement dans des obligations libellées
en euros émises par des entreprises à forte
capitalisation et des entités souveraines, cotées sur
les marchés du monde entier.
3.Triodos Sustainable Mixed Fund (KIID 4). Ce fonds
investit principalement dans des actions d’entreprises
à forte capitalisation, cotées sur les marchés du
monde entier, et dans des obligations libellées en
euros émises par des entreprises à forte
capitalisation et des entités souveraines, cotées sur
les marchés du monde entier.
4.Triodos Sustainable Pioneer Fund (KIID 6). Ce fonds
investit principalement dans des actions d’entreprises
à faible et moyenne capitalisation cotées sur les
marchés du monde entier.
7
2. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs
investissements dans des obligations d’entreprises.
L’engagement actif et le dialogue sont des éléments clés
de notre stratégie d’ISR, dans le but de sensibiliser à la
durabilité, d’encourager l’action et de susciter un
changement durable. (=Engagement et exercice des
droits de vote sur les questions de durabilité).
2a. Principes fondamentaux sur lesquels repose la
méthodologie de l’analyse ESG
Afin de s’assurer que les entreprises satisfont à nos
exigences sociales et environnementales, elles sont
classées en fonction d’un vaste ensemble de critères au
cours d’un processus en trois étapes :
Les trois étapes du processus de sélection sont
détaillées au point 2c.
Étape 1 : Activités durables (= Investissement reflétant
le thème de durabilité). Nous avons recensé certains
types de produits et de services qui contribuent à la
santé et au bien-être des individus et de la planète (pour
plus d’informations, voir le point 2c). Une entreprise qui
tire plus de 50% de ses revenus d’activités durables de
ce type se qualifie pour un investissement d’un fonds
ISR Triodos, sous réserve de satisfaire aux exigences de
l’étape 3.
Pour les obligations souveraines, nous appliquons un
processus de sélection différent, mais qui comporte lui
aussi trois étapes.
Étape 1 : Les pays doivent faire partie des 50
démocraties qui fonctionnent le mieux au sein du groupe
des 100 premières économies.
Étape 2 : Les pays ne doivent pas faire l’objet d’un
boycott soutenu par les Nations unies.
Étape 2 : Best-in-class. Une entreprise qui ne tire pas
plus de 50% de ses revenus d’activités durables (étape
1) peut malgré tout être retenue pour investissement
si sa performance globale de durabilité la situe parmi
les meilleures de son secteur. Triodos Research évalue
cette performance à l’aide de plus de 70 critères
généraux et spécifiques au secteur, liés aux aspects
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Ensemble, les indicateurs ESG déterminent la note de
durabilité d’une entreprise. Lorsque cette note place
l’entreprise dans la moitié supérieure du classement au
sein de son secteur, l’entreprise concernée peut être
retenue pour investissement, sous réserve de satisfaire
aussi aux exigences de l’étape 3.
Étape 3 : Les pays doivent souscrire aux conventions des
Nations unies les plus importantes et les plus largement
soutenues.
Liste des exigences minimales appliquées
-Alcool
- Expérimentation animale
-Charbon
- Minerais qui alimentent les conflits
- Projets controversés
-Corruption
- Dégâts à l’environnement (notamment biodiversité,
déforestation, changement climatique et eau)
- Élevage industriel
-Fourrure
- Jeux de hasard
- Manipulations génétiques
- Substances dangereuses
- Énergie nucléaire
-Pornographie
-Tabac
- Extraction non conventionnelle de gaz
- Extraction non conventionnelle de pétrole
- Violation des principes de gouvernance d’entreprise
- Non-respect des droits de l’homme, notamment des
droits du travail
- Violation de la législation, des codes de conduite ou
des conventions
-Armes
Étape 3 : Exigences minimales (= Exclusion d’entreprises
de l’univers d’investissement). Nos exigences minimales
constituent notre argument ultime : elles assurent que
nous ne finançons aucune entreprise participant à des
activités nuisibles aux personnes, à la société ou à
l’environnement. Toutes les entreprises retenues à la
suite des étapes 1 ou 2 doivent satisfaire à ces exigences
minimales avant que nous n’envisagions d’y investir.
Cette méthodologie de sélection est appliquée aussi
bien aux investissements dans des actions qu’aux
Companies
worldwide
Sustainable
universe
2b. Moyens internes et externes utilisés pour effectuer
les recherches
Les informations de base concernant la durabilité des
entreprises sont achetées à un fournisseur de données
ESG, Sustainalytics (voir le point 4b). Ces données sont
analysées par Triodos Research, qui mène des
recherches supplémentaires et tire des conclusions.
Minimum standards
Sustainable activities
or Best-in-class
8
- Pionniers en matière de RSE. Une entreprise admise
en tant que pionnière en matière de RSE est
considérée comme leader incontesté de son secteur
en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Un pionnier en matière de RSE montre la voie à suivre
sur le plan de ses produits ou de ses processus de
production et engage son secteur sur le chemin de la
transition vers une société durable.
Triodos Research fait appel à de multiples sources pour
procéder à son analyse, et notamment à des experts
internationaux leaders dans leurs domaines qui
représentent plusieurs groupes d’intérêts et
d’actionnaires, avec qui elle entretient des contacts
réguliers. Ceci permet d’avoir un point de vue plus
général sur des questions qui sont souvent très
complexes.
Outre les éléments indiqués dans ce qui précède, dans
certains cas ou dans le cadre de développements
nouveaux, d’autres activités durables peuvent aussi être
prises en considération, par exemple les nouveaux
produits ou services revêtant une importance
particulière d’un point de vue environnemental/social.
2c. Critères d’analyse ESG
Activités durables
Une entreprise qui tire plus de 50% de ses revenus
d’activités durables se qualifie pour un investissement
d’un fonds ISR Triodos. Les entreprises peuvent
également être sélectionnées pour leur rôle moteur dans
le domaine de la responsabilité sociale des entreprises
au sein de leur secteur. Ce sont les pionnières en matière
de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les
activités durables que nous avons identifiées sont
regroupées dans les thèmes suivants :
Identification des entreprises « Best-in-class »
Une entreprise qui ne tire pas plus de 50% de ses
revenus d’activités durables (étape 1) peut malgré tout
être retenue pour investissement si sa performance
globale de durabilité la situe parmi les meilleures de son
secteur. Triodos Research évalue cette performance à
l’aide de plus de 70 indicateurs généraux et spécifiques
au secteur, liés aux aspects ESG (environnementaux,
sociaux et de gouvernance).
- Équilibre environnemental. Nous donnons la
préférence à des entreprises qui contribuent à
l’équilibre environnemental et au développement de
solutions à la pollution environnementale. Il y a
urgence car l’environnement naturel subit une
pression de plus en plus intense. Les exemples de
produits et services relevant de ce thème sont les
technologies environnementales destinées à prévenir
et à assainir la pollution, les équipements destinés à
contrôler la consommation d’énergie et d’eau, le vélo
et les transports en commun.
- Protection du climat. Les changements climatiques
menacent gravement l’état de l’environnement à long
terme et la population mondiale. Ils exigent une action
à l’échelle mondiale de la part des gouvernements, des
entreprises et des citoyens. Nous encourageons les
entreprises à contribuer à la lutte contre les
changements climatiques. Les entreprises
concernées par ce thème sont actives dans la
production d’énergie renouvelable à partir de l’énergie
éolienne, marine et issue de la géothermie. Nous
incluons également des entreprises qui développent
de nouvelles méthodes de stockage de l’énergie et de
renforcement de l’efficacité énergétique.
- Santé. Nous donnons la préférence à des entreprises
qui contribuent à un mode de vie plus sain pour tous.
Les entreprises visées ici proposent des solutions en
matière de soins de santé telles que les technologies
médicales, les médicaments visant à guérir les
maladies graves dans les pays en développement,
l’eau potable, les soins de santé innovants et les
médicaments fabriqués à partir d’ingrédients naturels
et de produits alimentaires biologiques.
- Environnement. Les indicateurs environnementaux
présentent une image de la durabilité du processus
de production et de la nature des produits fournis.
Pour justifier son existence sur le long terme, une
entreprise doit s’efforcer constamment de minimiser
son impact négatif sur le milieu naturel, ce qui inclut
notamment la réduction de la consommation d’eau et
d’énergie, les achats verts et le développement de
produits et services durables.
- Social. Les indicateurs sociaux examinent la manière
dont une entreprise remplit son rôle dans la société et
gère ses relations avec la communauté, les
travailleurs, les contractants, les clients et les
concurrents. La bonne qualité des relations avec les
travailleurs est une condition essentielle au succès de
l’entreprise sur le long terme. Les conditions de travail
et salariales, ainsi que les conditions sociales des
travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement, sont
évaluées à l’aune de plusieurs indicateurs différents.
- Gouvernance. Pour entretenir des relations durables
avec les diverses parties prenantes, le caractère
intègre de la gestion d’une entreprise est une
dimension importante. Les indicateurs de
gouvernance analysent la structure de l’entreprise et
son éthique, mais aussi sa gouvernance ESG, sa
transparence fiscale et sa politique de rémunération.
Ensemble, les indicateurs ESG déterminent la note de
durabilité d’une entreprise. Lorsque cette note place
l’entreprise dans la moitié supérieure du classement au
9
sein de son secteur, l’entreprise concernée peut être
retenue pour investissement.
Exigences minimales (voir la liste au point 2a)
À l’issue de la sélection des entreprises exerçant des
activités durables (étape 1) et de l’identification des
entreprises « Best-in-class » au sein de leur secteur
(étape 2), les entreprises sont évaluées au regard
d’exigences minimales propres à la Banque Triodos. Nos
exigences minimales constituent notre argument ultime :
elles assurent que nous ne finançons aucune entreprise
participant à des activités nuisibles aux personnes, à la
société ou à l’environnement. Les entreprises retenues à
la suite des étapes 1 ou 2 doivent satisfaire à ces
exigences avant que nous n’envisagions d’y investir. Nous
pouvons faire une exception si une entreprise s’engage à
respecter ces exigences à brève échéance.
Identification des gouvernements « Best-in-class »
Triodos Sustainable Bond Fund et Triodos Sustainable
Mixed Fund peuvent également investir dans des
obligations souveraines. Celles-ci sont émises par des
pays qui satisfont aux plus hautes exigences de
gouvernance démocratique et ont signé les principaux
traités et conventions à l’échelle mondiale dans le
domaine environnemental, social et des droits de
l’homme.
L’efficacité du processus démocratique d’un pays et le
niveau de sécurité offert aux citoyens sont examinés en
se basant sur les facteurs suivants :
Nos exigences minimales garantissent que les produits
non durables tels que les armes et l’énergie nucléaire,
ainsi que les processus de production non durables, par
exemple le non-respect des droits de l’homme et les
dégâts à l’environnement, sont exclus de notre univers
d’investissement durable. Toutefois, elles intègrent
également des exigences définies au préalable
concernant les politiques et les programmes qui
montrent que l’entreprise a conscience des risques en
matière de durabilité de son secteur et qu’elle prend des
mesures pour atténuer ces risques.
1. Liberté d’expression et responsabilité : le droit de
participation au processus politique, la liberté
d’expression et la liberté des médias.
2.Stabilité politique et absence de violence : intensité et
gravité des conflits par rapport à l’emploi de méthodes
violentes, fréquence et gravité des actions violentes et
leurs implications pour la population.
3.Efficacité gouvernementale : qualité des services
publics et civils et degré d’indépendance par rapport
aux pressions politiques, qualité de la formulation et
de la mise en œuvre des politiques et crédibilité de
l’engagement du gouvernement envers de telles
politiques.
4.Qualité réglementaire : la capacité du gouvernement à
formuler et à mettre en œuvre des politiques et des
réglementations solides qui permettent et
promeuvent le développement du secteur privé.
5.État de droit : la mesure dans laquelle les agents ont
confiance dans les règles sociales et y adhèrent et, en
particulier, la qualité de la mise en œuvre des
contrats, des droits de propriété, de la police et des
tribunaux, ainsi que les probabilités de crime et de
violence.
6.Contrôle de la corruption : la mesure dans laquelle les
pouvoirs publics sont exercés dans un but lucratif
privé, notamment les formes de « petite » et de
« grande » corruption, ainsi que le « rapt » de l’État
par les élites et les intérêts privés.
Les exigences minimales sont dynamiques, évoluent à
mesure que nous comprenons mieux la durabilité et
reflètent les dernières évolutions de la société.
Cela signifie en pratique que nous les renforçons
continuellement pour nous assurer de n’investir que
dans des entreprises qui donnent le ton dans leur
secteur. Un récapitulatif actualisé de nos exigences
minimales est publié sur www.triodos.com/en/
investment-management/.
2d. Méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG
Pour notre méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG,
se reporter aux points 2a et 2c. Des informations plus
détaillées sont disponibles aux adresses
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/investment-strategy.pdf et www.triodos.com/
downloads/investment-management/research/
minimum-standards.pdf.
Nous considérons qu’il n’est ni faisable ni souhaitable
de s’engager en tant qu’investisseur auprès des
gouvernements, malgré l’objectif d’influencer le
comportement pour une meilleure durabilité. Les
gouvernements devraient être surveillés et influencés
uniquement par leurs citoyens au moyen de processus
démocratiques. Les obligations souveraines sont par
conséquent considérées en tant que catégorie
d’investissement neutre que nous souhaitons limiter
autant que possible.
2e. Fréquence de révision de l’évaluation ESG
Triodos Research révise continuellement sa
méthodologie. Chaque nouvelle analyse est l’opportunité
d’améliorer le processus. Les analystes de la durabilité
et leurs collègues discutent en interne des domaines
qu’il est possible d’améliorer. Les changements sont
proposés au comité d’investissement ISR de Triodos
Investment Management, qui décide des adaptations
mineures. Les adaptations importantes des exigences
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minimales doivent être approuvées par le directoire de la
Banque Triodos.
Au cours du premier semestre 2015, nous avons mis à
jour plusieurs exigences minimales :
Droits de l’homme
L’« accaparement des terres », c’est-à-dire les
acquisitions à grande échelle de terres agricoles en
Afrique, en Asie et en Amérique latine par des
entreprises privées afin de se prémunir contre la
volatilité des prix des matières premières et la (in)
sécurité alimentaire, est un problème qui intéresse
beaucoup les ONG et les médias. Le fonds a développé
une directive relative à l’évaluation des entreprises
participant à des acquisitions de terres agricoles à
grande échelle ; cette directive est désormais intégrée
dans notre exigence minimale en matière de droits de
l’homme.
Energies fossiles
Pour l’industrie pétrolière et gazière l’approche ‘best-inclass’ n’est plus appropriée en vue de l’implication accrue
de l’industrie dans l’extraction de pétrole et de gaz non
conventionnels. Le fossé en matière d’impact
environnemental c’est élargi entre l’industrie de l’énergie
fossile et l’industrie de l’énergie renouvelable. Malgré
l’engagement répété du fonds avec les sociétés investies,
l’industrie de l’énergie fossile n’a pas démontré un
changement suffisamment positif afin de contribuer à
une société plus durable. Pour cette raison, le fonds a
décidé d’introduire un seuil de tolérance: les sociétés qui
dérivent plus de 5% de leur chiffre d’affaire de
l’extraction du pétrole et du gaz ou de services liés sont
exclues pour l’investissement. Suite à l’introduction de
ce seuil, le fonds se concentrera sur la sélection de
sociétés du secteur de l’énergie renouvelable pour
l’univers d’investissement Triodos.
Manipulations génétiques
L’utilisation de cellules souches humaines peut être
sujette à controverses, en particulier sur le plan éthique.
C’est pourquoi le fonds impose aux entreprises qui
utilisent cette technologie de disposer d’une politique
relative à l’objectif des recherches, à l’origine des cellules
souches et aux restrictions concernant leur utilisation.
Cependant, étant donné que dans la pratique, seul un
nombre limité de souches de ces cellules est utilisé, le
fonds a limité son exigence aux entreprises qui fournissent les souches. Des propositions supplémentaires
visant à simplifier cette exigence minimale complexe
sont toujours en cours de discussion.
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3. Processus de gestion de fonds
www.triodos.com/en/investment-management/sociallyresponsible-investment/sustainable-investmentuniverse/recent-results/
3a. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte
dans la définition de l’univers d’investissement
éligible ?
Une entreprise, lorsqu’elle satisfait aux exigences de
l’étape 3 de notre processus de sélection de la manière
décrite aux points 2a et 2c, est ajoutée à notre univers
d’investissement durable. Une entreprise qui se qualifie
pour un investissement est soumise à une analyse
approfondie une fois tous les trois ans au minimum.
Au cours de la période d’intervention, l’entreprise est
activement suivie. Toute violation (potentielle) de nos
exigences minimales est examinée. Si un dialogue avec
l’entreprise ne produit pas le changement de
comportement souhaité, nous la retirons de l’univers
d’investissement. La même règle s’applique au
processus de sélection des pays.
3c. Politique d’engagement ESG
La politique d’engagement ESG de Triodos Investment
Management (voir 1b) s’applique aux fonds ISR. Nous
nous engageons activement auprès des entreprises
dans lesquelles nous investissons. Au cours du
processus de sélection, nous leur envoyons des
questionnaires et leur posons des questions précises
concernant leurs stratégies et leurs projets. Après avoir
investi, nous faisons usage de nos droits de vote, parfois
au sein d’une coalition avec d’autres investisseurs
engagés, afin d’influencer davantage le comportement
de l’entreprise.
Toutes les entreprises analysées sont potentiellement
sujettes à un contact au cours du processus de sélection
et, si elles sont contactées, elles reçoivent des
informations concernant les résultats de l’analyse.
3b. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte
dans la construction du portefeuille ?
L’univers d’investissement ISR est défini tous les trois
mois par le comité d’investissement de Triodos
Investment Management. Cet univers est ensuite
communiqué à Delta Lloyd Asset Management (DLAM),
qui est chargée de construire le portefeuille à
proprement parler, sur la base de ses connaissances du
marché et de son expertise financière approfondie.
En général, Triodos Research assume l’engagement au
nom du fonds, mais son gestionnaire en est parfois
partie prenante.
Toutes les activités relatives à notre engagement
figurent dans notre rapport annuel disponible à l’adresse
www.triodos.com/en/investment-management/sociallyresponsible-investment/active-engagement.
Les changements ayant lieu entre temps sont également
communiqués à DLAM. Si une entreprise du portefeuille
est exclue de notre univers d’investissement, DLAM doit
ajuster le portefeuille en conséquence dans un délai de
six mois après l’exclusion. Des informations concernant
la construction du portefeuille sont disponibles sur
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/investment-strategy.pdf.
Triodos Investment Management est d’avis qu’il n’est
ni faisable, ni souhaitable de s’engager en tant
qu’investisseur auprès des gouvernements, malgré
son objectif d’influencer le comportement pour une
meilleure durabilité. Les gouvernements devraient être
surveillés et influencés uniquement par leurs citoyens
au moyen de processus démocratiques.
Entre le 1er janvier et le 31 août 2015, les entreprises
suivantes ont été exclues de l’univers d’investissement
en application des critères ESG :
3d. Politique de vote spécifique intégrant des
critères ESG
- Aon (GB) : ne satisfait plus à notre exigence minimale
sur les armes
- Accor (FR) : ne satisfait plus à nos exigences
minimales concernant l’alcool, l’élevage industriel et
les manipulations génétiques
- Infineon (DE) : ne satisfait plus à nos exigences
minimales sur les armes
- Medtronic (US) : ne satisfait plus à nos exigences
minimales en matière de violation de la législation
- Pentair (US) : ne satisfait plus à nos exigences
minimales concernant l’énergie nucléaire et les
activités pétrolières et gazières.
Les directives relatives au vote par procuration de
Triodos Investment Management (voir 1b) s’appliquent
aux fonds ISR. Elles soulignent la philosophie plus
générale de l’utilisation des droits de vote pour ses fonds
d’investissement durable. Les directives sont élaborées
dans la croyance que la réussite à long terme d’une
entreprise dépend de l’intégration réussie des aspects
social, culturel, environnemental et financier dans ses
processus décisionnels.
La version intégrale de cette politique est disponible à
l’adresse suivante : www.triodos.com/downloads/
investment-management/research/proxy_voting_
guidelines.pdf.
L’univers d’investissement et les changements
trimestriels qui interviennent dans celui-ci sont publiés
sur le site internet à l’adresse suivante :
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3e. Prêt/emprunt de titres
Les fonds ISR de Triodos ne pratiquent pas le prêt/
emprunt de titres.
3f. Instruments dérivés
Les fonds ISR de Triodos n’utilisent pas d’instruments
dérivés.
3 g. Organismes non cotés de grande utilité publique
Les fonds ISR de Triodos investissent seulement dans
des actions et des obligations cotées.
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4. Contrôle et reporting ESG
Triodos Sustainable Pioneer Fund :
www.triodos.com/en/investment-management/ourfunds/institutional-investor/sustainable-pioneer-fund/
about-the-fund/
4a. Procédures de contrôle
Triodos Investment Management a mis en place les
procédures de contrôle suivantes pour garantir la
conformité du portefeuille avec les règles ESG :
Directives relatives au vote par procuration :
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/proxy_voting_guidelines.pdf
Triodos Research possède ses propres systèmes
internes et son manuel de gestion de la qualité, qui sont
quotidiennement appliqués au processus d’analyse de
durabilité. Tous les trois mois, Triodos Research contrôle
le portefeuille par rapport à l’univers d’investissement.
Les non-conformités sont immédiatement communiquées au gestionnaire de l’actif dès notification. Dans la
pratique, le gestionnaire de l’actif rectifie le portefeuille
sur-le-champ, dès réception de la notification. En 2015,
aucun incident de ce type ne s’est produit.
Exigences minimales de Triodos :
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/minimum-standards.pdf
Réseaux et partenaires d’ISR :
www.triodos.com/en/investment-management/who-weare/networks-and-partners/sri
Triodos Investment Management est seule responsable
des informations fournies dans le présent Code
européen de transparence pour les fonds ISR.
Les rectifications de l’univers d’investissement de
Triodos sont définies tous les trois mois par le comité
d’investissement. Voir la composition du comité au
point 1c.
À propos d’EUROSIF
Supports media permettant de communiquer sur la
gestion ISR des fonds
Le Forum Européen de l’Investissement Responsable
(Eurosif) est la première association européenne de
promotion des pratiques d’investissement durable et
responsable par l’intermédiaire des marchés financiers
européens.
Politique de RSE de Triodos :
www.triodos.com/en/about-triodos-bank/who-we-are/
mission-principles/what-we-stand-for/
Stratégie d’investissement de Triodos :
www.triodos.com/downloads/investment-management/
research/investment-strategy.pdf
À but non lucratif, Eurosif travaille en partenariat avec
les forums nationaux européens partageant la même
mission et s’appuie sur un vaste réseau de membre
affiliés.
Pages Web ISR de Triodos :
www.triodos.com/en/investment-management/sociallyresponsible-investment/
Ce réseau rassemble un large éventail de parties
prenantes de l’industrie de l’investissement responsable,
des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de
fonds à leurs prestataires de services financiers, les
sociétés d’analyse ESG, les instituts académiques et les
ONG. Eurosif parle d’autorité et de manière générale sur
les questions d’ISR (investissement socialement
responsable). Eurosif se concentre essentiellement sur
les activités de politique publique, de recherche et de
création de plates-formes visant à encourager les
meilleures pratiques d’ISR. Pour obtenir plus de
renseignements, veuillez visiter le site www.eurosif.org.
Portefeuille ISR de Triodos :
www.triodos.com/en/investment-management/sociallyresponsible-investment/portfolio-triodos-sustainablefunds/
Triodos Sustainable Bond Fund
www.triodos.com/en/investment-management/ourfunds/institutional-investor/sustainable-bond-fund/
about-the-fund/
Triodos Sustainable Equity Fund :
www.triodos.com/en/investment-management/ourfunds/institutional-investor/sustainable-equity-fund/
about-the-fund/
Les forums nationaux européens pour l’investissement
durable incluent à ce jour :
- Belsif*, Belgique
- Dansif, Danemark
- Finsif, Finlande
- Forum Nachaltige Geldanlagen* (FNG) e.V., Austriche,
Allemagne et Suisse
- Forum per la Finanza Sostenibile*(FFS), Italie
- Forum pour l’Investissement Responsable* (FIR),
France
- Norsif, Norvège
Triodos Sustainable Mixed Fund :
www.triodos.com/en/investment-management/ourfunds/institutional-investor/sustainable-mixed-fund/
about-the-fund/
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- Spainsif*, Espagne
- Swesif*, Suède
- UK Sustainable Investment and Finance Association*
(UKSIF), Royaume-Uni
- Vereniging van Beleggers voor Duurzame
Ontwikkeling* (VBDO), Pays-Bas
*Membre d’Eurosif
Pour obtenir plus d’informations sur Eurosif ou plus
de détails sur le Code européen de transparence pour
les fonds ISR, veuillez visiter notre site Internet à
l’adresse www.eurosif.org ou contacter Eurosif au
+32 (0)2 274 14 35 ou par courriel à l’adresse
[email protected].
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