CHAPITRE I - CADRE GENERAL - Marly-le-Roi

Règlement Intérieur
des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement
des activités périscolaires et extrascolaires organisées par la ville et la Caisse des
Ecoles.
Le présent règlement est remis aux parents lors de l’inscription de leur(s) enfant(s). Il
est établi pour l’année scolaire et sera, si nécessaire, révisable, chaque année.
La partie détachable doit être soigneusement complétée, datée et signée avec le dossier
d’inscription.
CHAPITRE I - CADRE GENERAL
Article 1 : Modalités d’inscription aux activités
1.1 Le dossier d’inscription
Les dossiers d’inscriptions aux différentes activités proposées par la ville et la Caisse des
Ecoles, sont adressés aux familles au mois de juin de l’année scolaire en cours pour leur
permettre de compléter les formulaires leur permettant d’inscrire leur(s) enfant(s) aux
activités pour l’année scolaire à venir.
Ce dossier est constitué des documents suivants :
-
Le dossier d’inscriptions aux différentes activités périscolaires de l’enfant.
La fiche de renseignement individuelle et sanitaire de l’enfant (pré-remplie et à
modifier si besoin).
Un exemplaire du présent règlement intérieur dont la partie détachable, doit être
dûment datée, signée et joint au dossier d’inscription.
Les tarifs des activités périscolaires.
Page 1
1.2 Les activités
Le principe de l’inscription est annuel concernant la restauration, les accueils du matin, du
soir, du mercredi, y compris la restauration du mercredi, des T.A.P., des études surveillées et
des ateliers d’expression.
Pour les vacances scolaires, une inscription spécifique, doit être réalisée sur votre Espacefamille.
Les périodes d’inscriptions sont fixées selon un calendrier établi en début d’année scolaire et
disponible sur le site internet de la ville et votre Espace-famille.
1.3 Inscriptions spécifiques
Les enfants relevant d’institutions spécialisées ou médicalisées ne pourront être acceptés
qu’après étude de leur situation par la Caisse des Ecoles en concertation avec les parents et les
professionnels concernés.
Dans l’intérêt de l’enfant, un suivi et une évaluation de la situation seront mis en place.
Un courrier de demande préalable doit être adressé en mairie à l’attention de la Caisse des
Ecoles. Une acceptation ne vaut pas décision définitive.
Article 2 : L’encadrement pédagogique
2.1 Les activités péri et extra scolaires
L’encadrement pédagogique est conforme aux règles fixées par l’Etat (Direction
Départementale de la Cohésion Sociale). L’équipe d’animation dans sa majorité possède une
qualification validée par une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports
(BPJEPS, BAFD, BAPAAT, BAFA, CAP Petite enfance…).
Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), l’équipe sera la même, mais
pourra être renforcée selon une fréquence variable, par des intervenants extérieurs qui
interviendront pour compléter et enrichir les activités proposées par l’encadrement permanent.
L’équipe d’animation est composée :
 D’un directeur et d’un directeur-adjoint, possédant les diplômes requis par la
législation en vigueur.
 D’une équipe d’animation placée sous l’autorité du directeur.
Le Directeur de l’accueil de loisirs est rédacteur du projet pédagogique en cohérence avec le
Projet Educatif de Territoire.
Les équipes d’animation et le Directeur sont porteurs des programmes d’activités en
cohérence avec le projet pédagogique.
Le programme d’activités est établi à titre indicatif et affiché dans les structures. Il ne
représente qu’un échantillon du panel d’activités proposées par l’équipe d’animation. Il peut
évoluer à tout moment selon :
- Le choix des enfants.
- Le nombre d’enfants présents.
- Les conditions climatiques.
- Les évènements ponctuels.
Dans ce cas, une information rectificative est affichée dans les centres.
Page 2
La consultation de ce programme vous permet de prévoir la tenue vestimentaire adaptée.
Pour les plus petits, il est demandé de ne pas oublier le doudou et le change.
Le responsable de la structure est l’interlocuteur privilégié des parents pour toutes les
questions relatives à l’accueil des enfants et aux activités proposées.
2.2 Les ateliers d’expression
L’encadrement est assuré par des intervenant(e)s spécialisé(e)s dans la discipline proposée.
Le planning des ateliers est disponible sur votre Espace-famille et à l’accueil de la Direction
des Services à la Population.
Les participants peuvent être regroupés par tranche d’âge.
Pour un meilleur apprentissage et découverte de la discipline, le nombre de place peut être
limité pour certains ateliers.
Article 3 : Responsabilité
3.1 Responsabilité générale
Les enfants inscrits aux différentes activités sont placés sous la responsabilité de ville ou de la
Caisse des Ecoles pendant les horaires de fonctionnement, à partir du moment où la présence
de l’enfant est enregistrée par l’équipe encadrante jusqu’au pointage de son départ.
A ce titre, les agents employés par la ville de Marly-le-Roi ou la Caisse des Ecoles sont tenus
d’appliquer de manière stricte le présent règlement afin d’assurer la sécurité physique, morale
et affective des enfants dont ils ont la charge.
3.2 Respect des horaires
Dans l’intérêt des enfants et du personnel en charge de leur encadrement, les horaires de fin
des activités doivent être respectés.
Sur le temps périscolaire et extrascolaire, la fermeture des accueils de loisirs s’effectue à 19h
précises.
En cas d’impondérable, les parents doivent contacter le Directeur du centre de loisirs.
Les agents de la ville ou de la Caisse des Ecoles ne sont en aucun cas habilités à reconduire
les enfants à leur domicile.
Au-delà de 19h et en cas d’impossibilité de joindre les parents ou la personne habilitée, la
législation en vigueur sera appliquée (Ordonnance 1945 protection des mineurs – Convention
internationale des droits de l’enfant – Art. 19).
L’enfant sera placé sous la responsabilité du commissariat de Marly-le-Roi.
3.3 Autorisation de sortie exceptionnelle
Dans le cadre des activités péri et extrascolaires, aucune sortie ne peut être autorisée en
dehors des tranches horaires prévues à cet effet.
Des dérogations peuvent être accordées, sur demande expresse et présentation de justificatif
des titulaires de l’autorité parentale adressées au Maire-Adjoint, dans les cas suivants :
 Enfant ayant des rendez-vous médicaux.
 Enfant suivi par un organisme spécialisé.
Dans ce cas l’enfant est placé sous la responsabilité des responsables légaux.
Page 3
3.4 Mise à jour des données personnelles
Les titulaires de l’autorité parentale s’engagent à communiquer tout changement de situation
concernant l’enfant et la famille (ex : adresse, numéro de téléphone de l’employeur,
séparation, résidence des enfants, maladie grave, vaccinations, etc…) devra être communiqué
à la Direction des Services à la Population dans les plus brefs délais.
3.5 Délégation de responsabilité
Les familles désignent dans la fiche de renseignement le nom de la ou des personnes
autorisées à venir récupérer leur(s) enfant(s).
Lorsqu’il s’agit d’une autre personne non désignée sur la fiche de renseignement, les parents
doivent au préalable informer le directeur de structure en indiquant les coordonnées de la
personne désignée pour venir récupérer leur enfant ainsi que la date, l’heure, pendant
lesquelles cette autorisation est valable.
3.6 Garde partagée
En cas de séparation des parents, une copie du jugement concernant les dispositions relatives
à la garde de l’enfant devra être donnée à la Direction des Services à la Population, en mairie.
Le parent qui n’en a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite
dans l’enceinte des centres de loisirs.
Si les parents ne transmettent pas de copie du jugement, l’équipe en charge de l’activité peut
indifféremment confier l’enfant à l’un ou l’autre des parents qui se présentera, dans la mesure
où ils jouissent de l’autorité parentale. Il ne pourra être reproché au responsable de l’activité,
de n’avoir pas respecté l’organisation convenue entre les parents pour la garde de leur(s)
enfant(s).
Article 4 : Sécurité sanitaire et Hygiène
4.1 Signalement des problèmes médicaux
Lors de l’inscription, les titulaires de l’autorité parentale doivent impérativement signaler tout
élément relatif à la santé de l’enfant et compléter la fiche de renseignement individuelle et
sanitaire.
Si au cours de la journée, l’enfant présente une forte élévation de température, les parents sont
avertis par téléphone et sont invités à venir récupérer leur enfant.
Le personnel de la ville et de la Caisse des Ecoles n’est pas autorisé à administrer des
médicaments ou soins particuliers aux enfants, exception faite aux enfants qui font l’objet
d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
4.2 Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)
En fonction de la pathologie dont souffre l’enfant, et à partir des données transmises par le
médecin qui suit l’enfant, il peut être nécessaire de mettre en place un Projet d’Accueil
Individualisé qui déterminera les modalités de soins à appliquer.
Ce document, pour être applicable, doit être signé par les responsables légaux, le médecin ou
l’infirmière scolaire, le Directeur de l’école, le Maire-Président de la Caisse des Ecoles ou son
représentant.
Page 4
Article 5 : Règles de vie quotidienne - Comportements
5.1 Comportements
Le comportement de l’enfant et de ses parents doit être de nature à ne pas gêner le bon
déroulement des journées.
Il doit être respectueux envers les adultes et les autres enfants.
Il doit respecter les lieux, le matériel mais également les affaires de chacun.
5. 2 Les Règles de vie en collectivité:
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie et de fonctionnement fixées par
l’équipe éducative.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres
enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
Les objets ou vêtements emportés par erreur doivent être restitués.
Les bijoux, jouets, gadgets ou objets de valeur sont à éviter.
Les téléphones portables sont interdits.
Le matériel et les locaux du centre, ou des autres lieux où se déroulent les activités,
sont à respecter. Toute dégradation engagera la responsabilité de la famille.
Par mesure de sécurité, les objets dangereux sont interdits.
En aucun cas, le centre ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations.
En cas de manquement grave aux règles de vie, la ville de Marly-le-Roi et la Caisse des
Ecoles, par l’intermédiaire de ses représentants, et après entretien avec la famille, peuvent
prononcer une exclusion temporaire ou définitive d’un enfant pour la ou les activité(s)
concernée(s).
Article 6 : Maladie - Accident - Assurance
6.1 Maladie-Accident
Les enfants malades ou fiévreux ne peuvent être accueillis dans les activités péri ou
extrascolaires.
Dans un souci de confort et de sécurité, un enfant porteur de plâtre ou autre appareillage
médical ne pourra être accepté, que sur présentation d’un certificat médical attestant qu’il est
apte à participer à la vie en collectivité et aux activités prévues.
En cas d’urgence médicale ou d’accident, les pompiers et/ou SAMU seront appelés et les
parents prévenus. Si l’enfant doit être hospitalisé, il sera dirigé vers le centre désigné par les
secours.
6.2 Assurance
Les parents doivent souscrire une assurance garantissant les dommages dont l’enfant serait
l’auteur (responsabilité civile).
Page 5
Article 7 : Tarif - Facturation -Paiement
7.1 Tarifs
7.1.1 Adhésion à la Caisse des Ecoles
Pour pouvoir bénéficier des activités gérées par la Caisse des Ecoles ; centre de loisirs, Repas
du mercredi, Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), ateliers d’expression, l’adhésion à la
Caisse des Ecoles est obligatoire et :
Identique pour toute l’année scolaire quelle que soit la date d’adhésion.
Fixe, quelles que soient les ressources de la famille.
Familiale quel que soit le nombre d’enfants.
7.1.2 Participation financière aux activités
Les tarifs de chaque activité sont votés annuellement par le Conseil Municipal pour les études
surveillées et la restauration scolaire, et par le Conseil d’Administration de la Caisse des
Ecoles pour les autres activités.
Ils sont disponibles sur le site de la ville et votre Espace-famille.
La participation financière aux différentes activités varie en fonction du quotient familial des
parents, excepté les Temps d’Activités Périscolaires et les études surveillées.
Le calcul du quotient familial est soumis à la présentation de justificatifs. Il n’est toutefois pas
obligatoire.
Il s’agit d’une mesure au bénéfice des familles. Le quotient familial est calculé au mois de
juin uniquement pour les marlychois auprès du C.C.A.S. de la ville de Marly-le-Roi.
Ce calcul détermine les tarifs pour l’ensemble de l’année scolaire. En cas de changement de
situation, les familles peuvent demander une révision en cours d’année.
Si les documents nécessaires au calcul du quotient familial ne sont pas présentés dans les
délais impartis, aucune rétroactivité ne pourra être appliquée sur les factures déjà
émises. Le tarif maximum sera appliqué.
7.2 Facturation et Paiement
L’ensemble des activités périscolaires est regroupé sur une facture unique. Celle-ci est
mensuelle à terme échue. Pour une démarche écoresponsables, la facture sera uniquement
disponible sur votre compte Espace-famille. Une possibilité d’annuler la facture en ligne sera
proposée.
La facture regroupe les activités suivantes :
- la restauration scolaire,
- les études surveillées,
- l’Ecole Municipale des Sports (E.M.S.)
- l’accueil de loisirs lors des vacances scolaires,
- les accueils périscolaires (mercredi, matin et soir),
- le Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.),
- le repas du mercredi,
- la petite enfance,
- le conservatoire.
Page 6
Le paiement s’effectue par :
- prélèvement automatique vers le 20 de chaque mois,
- carte bancaire sur le site sécurisé votre Espace-famille 24/24h et 7/7j,
- chèque à l’ordre du Trésor Public adressé par courrier ou déposé à l’accueil de la Direction
des Services à la Population,
- espèces à l’accueil des Services à la Population, un reçu sera délivré à cet effet,
- CESU uniquement pour les crèches, halte-garderie, accueils périscolaires pour les enfants de
moins de 6 ans (matin, soir, mercredi et vacances scolaires),
- ANCV uniquement pour les accueils centres de loisirs (mercredi, centres de vacances),
- Bon CAF uniquement pour le mercredi, vacances scolaires, activités sportives et culturelles.
En cas de 3 rejets de prélèvements consécutifs, la régie multiactivités pourra effectuer
l’annulation de ce mode de règlement.
Les familles sont tenues de signaler tout changement de domiciliation bancaire à la régie
multiactivités à [email protected].
En cas de non-paiement dans les délais mentionnés sur la facture, le centre des impôts de
Saint-Germain-en-Laye se chargera directement du recouvrement.
Pour toute réclamation de la facture, un mail est à votre disposition : [email protected]
La facture ne pourra être contestée que dans les 3 mois suivant sa réception. Au-delà,
aucun recours ne sera possible.
Tout retard de paiement ou absence de paiement est susceptible d’entrainer l’exclusion
temporaire ou définitive d’un enfant aux activités.
7.4 Absences
Les absences des enfants inscrits aux T.A.P., restauration du mercredi, ateliers d’expression et
études surveillées en cours d’année scolaire ne sont pas remboursées.
Pour les autres activités périscolaires et extra scolaires (vacances), une régularisation sur la
facture suivante sera appliquée en cas de maladie de l’enfant, à condition de présenter un
certificat médical dans les 72 heures à l’accueil de la Direction des Services à la Population,
en mairie.
Dans le cas des absences pour maladie aux activités périscolaires (accueil du matin, du soir
et du mercredi), un délai de 2 jours de carences sera appliqué.
Les absences aux activités périscolaires suite à des activités scolaires (classes découvertes,
sorties…) donneront lieu à remboursement.
Page 7
CHAPITRE II - LES MODALITES D’ACCUEIL
Article 1 : Les études surveillées
1.1 Définition
Le but de l’étude surveillée est d’accompagner les élèves à s’organiser et à faire leurs devoirs.
L’enfant effectue son travail sous la surveillance de l’enseignant.
Ce n’est pas du soutien scolaire. Le travail effectué en étude ne dispense pas les parents d’un
contrôle régulier.
1.2 Conditions d’accès
Tous les enfants scolarisés dans une école élémentaire publique de la ville de Marly-le-Roi
ont accès aux études surveillées. Elles sont accessibles à tous les enfants, du CP au CM2.
1.3 Inscription
L’inscription se fait, sous réserve des places disponibles, pour l’année scolaire.
Cette inscription induit, à compter du 1er jour de participation à l’activité, une facturation
mensuelle selon le forfait choisi, indépendamment de la fréquentation réelle de l’activité.
Elle doit s’effectuer par la famille sur le dossier d’inscription des activités périscolaires
transmise par la Direction des Services à la Population.
La liste des enfants inscrits est ensuite transmise aux directions des écoles.
Pour chaque enfant, les titulaires de l’autorité parentale ont le choix entre 2 forfaits :
 Forfait mensuel 3 jours par semaine.
 Forfait mensuel 1 ou 2 jours par semaine.
1.4 Lieux d’accueil
Conformément au Code de l’Education et à la circulaire N°94-226 du 6 septembre 2004, les
études surveillées sont organisées par la ville de Marly-le-Roi dans toutes les écoles
élémentaires.
Les enfants sont accueillis dans les salles de classe.
1.5 Horaires
Elles se déroulent le soir de 17 h à 18 h après une récréation de 16 h 30 à 17 h.
1.6 Sortie
Aucun enfant ne pourra quitter l’étude surveillée avant la fin de celle-ci.
A la sortie de l’étude surveillée, l’enfant est récupéré par ses parents.
Les enfants inscrits en centres de loisirs, sont accompagnés par l’enseignant qui encadre les
études surveillées jusqu’au centre de loisirs.
Page 8
1.7 Encadrement des enfants
Elles sont organisées à l’initiative de la mairie en liaison avec les directions de l’école ou
l’enseignant référent désigné par ce dernier, les jours de classes suivants : lundi, mardi et
jeudi.
Elles sont assurées par des enseignants (instituteurs ou professeurs des écoles), et regroupent
au maximum 15 enfants par classe.
Pendant le temps de présence à l’étude surveillée, un registre de présence est tenu par
l’enseignant qui sera transmis à l’accueil de la Direction des Services à la Population en
mairie pour facturation.
1.8 Comportements
Les études surveillées doivent se dérouler dans le calme, c’est un temps de travail. Les élèves
doivent avoir le matériel, les cahiers et livres nécessaires pour faire leurs devoirs.
Les enfants devront observer une attitude correcte envers leurs camarades et les enseignants.
L’enseignant qui assure l’étude surveillées est responsable de la discipline et du bon ordre au
sein de l’étude.
Dans le cas d’indiscipline caractérisée et excessive, l’enseignant avise les parents par courrier
avec un double de celui-ci et un rapport transmis à la Direction des Services à la Population.
Dans le cas de récidive, le Maire ou son représentant pourront prononcer une sanction
pouvant aller à l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 2 : La restauration scolaire
2.1 Définition
La ville de Marly-le-Roi met en place un service municipal de restauration scolaire pour les
enfants scolarisés dans les écoles de Marly-le-Roi.
Ce service est proposé pendant la pause méridienne de 11 h 30 à 13 h 20 entre les cours du
matin et ceux de l’après-midi.
Il comprend une prestation restaurant et un encadrement adapté afin d’assurer, dans des
conditions de sécurité et d’hygiène optimales, la restauration des enfants scolarisés.
Il s’agit d’un temps éducatif encadré par du personnel communal (ATSEM, agent de
restauration) et de la Caisse des Ecoles (animateurs, intervenants)
Il permet l’apprentissage :
 Des enjeux de la nutrition et de la santé.
 Du goût.
 De l’autonomie.
 De l’hygiène.
 Des comportements sociaux avant, pendant et après le repas.
Ce temps doit en outre répondre aux besoins de détente des enfants pour leur permettre
d’aborder dans de bonnes conditions les apprentissages scolaires de l’après-midi.
Les restaurants scolaires sont situés dans l’enceinte de chaque établissement scolaire. Ils sont
équipés en self dans les écoles élémentaires, excepté sur l’école Champ des Oiseaux.
En maternel, les enfants sont servis à table.
Page 9
2.2 Conditions d’accès
Tous les enfants scolarisés dans une école de Marly-le-Roi.
2.3 Inscription
L’inscription se fait pour l’année scolaire sur la base d’une inscription initiale.
Cette inscription induit une facturation mensuelle selon l’inscription initiale choisie,
indépendamment de la fréquentation réelle de l’activité. Par fréquentation, il faut comprendre
toute prise en charge de l’enfant par les services municipaux quelle qu’en soit la durée.
Cette inscription initiale peut être modifiée mensuellement, du 1er au 15 inclus de chaque
mois.
Cette modification sera prise en compte le premier jour du mois qui suit celui de la demande.
Pour le mois suivant, si aucune modification n’est effectuée par la famille, c’est l’inscription
initiale qui sera prise en compte.
Toute demande de modification mensuelle d’inscription est réalisée sur votre Espacefamille.
Pour procéder à une modification définitive de l’inscription initiale, la famille doit adresser
une demande par courriel à la Direction des Services à la Population à
[email protected].
Un accueil occasionnel est proposé aux familles dans la limite des places disponibles et
l’inscription doit être réalisée au plus tard 48 heures avant le jour souhaité, sauf évènement
imprévisible de nature à être pris en compte et à l’appréciation du service concerné.
2.5 Comportements
Tout enfant est tenu de respecter ses camarades et l’ensemble du personnel tant dans ses actes
que dans ses paroles ainsi que les installations et le matériel. Le personnel est tenu aux mêmes
obligations.
Pour des raisons disciplinaires, en cas de manquement grave aux règles de vie, sur rapport
écrit du responsable de la restauration scolaire et après entretien avec la famille une exclusion
temporaire ou définitive d’un enfant peut être prononcée pour l’année scolaire en cours.
2.6 Les menus
Une commission des menus se réunit tous les 3 mois (1 fois par trimestre) pour examiner les
prestations des mois écoulés et les menus proposés les mois à venir.
Elle a pour mission d’évaluer les qualités organoleptique, diététique et nutritionnelle des repas
servis et à servir, et de proposer des évolutions de la prestation.
Elle est présidée par le Maire-Adjoint délégué et composée de représentants des parents
d’élèves, du personnel communal et de la Caisse des Ecoles et de la société de restauration.
Les menus sont choisis dans le cadre d’un cahier des charges élaboré par la ville qui engage
contractuellement le prestataire et qui respecte la règlementation nationale en la matière
(GEMERCN).
Page 10
2.7 Menus spécifiques
2.7.1 Menus pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires
La restauration scolaire est en mesure d’accueillir les enfants qui ont un régime particulier
(huile d’arachide, œuf, etc…).
Dans ce cadre, un P.A.I. est établit accompagné du certificat médical établi par le médecin
traitant ou un spécialiste, indiquant les allergies de l’enfant.
2.7.2 Menus sans viande porcine
La ville propose des repas sans porc aux familles qui le souhaitent. Cette demande doit
impérativement être précisée au moment de l’inscription de l’enfant à la restauration scolaire.
Article 3 : Les accueils de loisirs périscolaires
3.1 Définition
Les accueils de loisirs périscolaires, gérés par la Caisse des Ecoles, sont organisés afin
d’accueillir les enfants le matin et le soir :
- Avant et après l’école pour les enfants scolarisés en maternelle.
- Avant et après l’école et après l’étude surveillée ou l’Ecole Municipale des Sports,
pour les enfants scolarisés en élémentaire.
3.2 Conditions d’accès
Tous les enfants scolarisés dans une école de Marly-le-Roi.
3.3 Inscription
L’inscription se fait pour l’année scolaire sur la base d’une inscription initiale.
Cette inscription induit une facturation mensuelle selon l’inscription initiale choisie,
indépendamment de la fréquentation réelle de l’activité. Par fréquentation, il faut comprendre
toute prise en charge de l’enfant par les services municipaux quelle qu’en soit la durée.
Cette inscription initiale peut être modifiée mensuellement, du 1er au 15 inclus de chaque
mois.
Cette modification sera prise en compte le premier jour du mois qui suit celui de la demande.
Pour le mois suivant, si aucune modification n’est effectuée par la famille, c’est l’inscription
initiale qui sera prise en compte.
Toute demande de modification mensuelle d’inscription est réalisée sur votre Espacefamille.
Pour procéder à une modification définitive de l’inscription initiale, la famille doit adresser
une demande par courriel à la Direction des Services à la Population à
[email protected].
Un accueil occasionnel est proposé aux familles dans la limite des places disponibles et
l’inscription doit être réalisée au plus tard 48 heures avant le jour souhaité sauf évènement
imprévisible de nature à être pris en compte et à l’appréciation du service concerné.
Page 11
3.4 Lieux d’accueil
Les enfants sont accueillis avant et après l’école, les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et
vendredis dans un accueil de loisirs de proximité.
Centres de loisirs des écoles élémentaires
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche-de-Louvencourt
5 rue du Port-Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
CHAMP DES OISEAUX
Ecoles Jean-Rostand et Champ des Oiseaux
Rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Ecole Saint-Exupéry
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
Centres de loisirs des écoles maternelles
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche-de-Louvencourt
5 rue du Port-Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
MAIGRETS
Ecole César-Geoffray
Chemin des Maigrets - Téléphone: 01 39 58 05 83
CHAMP DES OISEAUX
Ecole Raymond-Gilles
44 rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Ecoles Ramon et Saint-Exupéry
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
3.5 Horaires
 Horaires des accueils périscolaires maternels
Le matin avant l’école : de 7 h 30 à 8 h 15
Les horaires d’accueil du matin peuvent être adaptés aux horaires d’ouverture des écoles
susceptibles d’être différents d’un site scolaire à un autre.
Le soir après l’école : de 16 h 30 à 19 h (heure limite)
 Horaires des accueils périscolaires élémentaires
Le matin avant l’école : de 7 h 30 à 8 h 15
Les horaires d’accueil du matin peuvent être adaptés aux horaires d’ouverture des écoles
susceptibles d’être différents d’un site scolaire à un autre.
Le soir après l’école : de 16 h 30 à 19 h (heure limite).
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
Page 12
3.5 Sortie
 Sortie des enfants en maternelle
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à partir de 17 h et jusqu’à 19 h, dernier délai.
Un enfant d’âge maternel ne peut être autorisé à quitter seul un accueil périscolaire.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 19 h, compte-tenu de la perturbation
engendrée, l’accueil de l’enfant à l’accueil périscolaire peut être suspendu.
 Sortie des enfants en élémentaire
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à partir de 17 h et jusqu’à 19 h, dernier délai.
Un enfant d’âge élémentaire peut quitter seul un accueil périscolaire sous réserve de
l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 19 h, compte-tenu de la perturbation
engendrée, l’accueil de l’enfant à l’accueil périscolaire peut être suspendu.
Article 4 : Les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)
4.1 Définition
Les Temps d’Activités Périscolaires se déroulent le vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30
en période scolaire.
Il s’agit d’un temps éducatif et ludique qui a pour objectif de favoriser l’épanouissement et le
quotidien des enfants par la mise en œuvre d’actions éducatives, de loisirs et
d’accompagnement à la citoyenneté.
Les activités proposées sont encadrées par du personnel communal (ATSEM, éducateurs
sportifs) et de la Caisse des Ecoles (animateurs, intervenants)
Les activités se déroulent dans les centres de loisirs et tous les autres locaux municipaux
nécessaires pour le bon fonctionnement des ateliers.
4.2 Conditions d’accès
Pour être admis sur les temps d’activités périscolaires, les enfants doivent être scolarisés dans
un établissement scolaire public à Marly-le-Roi.
4.3 Inscription
L’inscription au T.A.P. est obligatoire. C’est une inscription annuelle qui couvre toute la
période scolaire. Le forfait est facturé mensuellement.
Les désinscriptions des enfants aux ateliers sans motif valable en cours d’année scolaire
inscrits ne sont pas remboursées.
Les demandes d’inscriptions et de désinscriptions en cours d’année doivent être motivées et
correspondre à des changements dans la situation personnelle ou professionnelle des familles
(reprise d’une activité salariée, congé maternité, déménagement, emménagement, problème
de santé, etc…).
Page 13
Ces demandes exceptionnelles, doivent être transmises par courrier ou courriel à
[email protected], et seront examinées au cas par cas par la direction de la Caisse des
Ecoles et soumises au Président de la Caisse des Ecoles pour décision.
4.4 Lieux d’accueil
Les activités se déroulent dans les centres de loisirs et tous les autres locaux municipaux
nécessaires pour le bon fonctionnement des ateliers.
4.5 Horaires
Les Temps d’Activités Périscolaires se déroulent le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30.
4.6 Sortie
Pour des raisons d’organisation et de sécurité, les enfants doivent rester aux activités
périscolaires jusqu’à 16 h 30.
A l’issue des T.A.P., les enfants pourront rejoindre les accueils périscolaires ou quitter les
activités selon les conditions suivantes :
 Sortie des enfants en maternel :
Un enfant d’âge maternel ne peut être autorisé à quitter seul les temps d’activités
périscolaires.
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à 16 h 30.
 Sortie des enfants en élémentaire :
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à 16 h 30.
Un enfant d’âge élémentaire peut quitter seul un accueil périscolaire sous réserve de
l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale sur la fiche de renseignement
complétée au moment de l’inscription.
Par mesure de sécurité, si un enfant devant être récupéré par ses parents ne l’était pas, il sera
conduit automatiquement vers l’accueil périscolaire et le temps de présence sera facturé à la
famille sur la base d’un accueil non réservé.
Article 5 : Les accueils de loisirs du mercredi
5. 1 Définition
Les accueils de loisirs du mercredi sont organisés afin d’accueillir les enfants en maternel et
en élémentaire le mercredi après la matinée d’école. Ils comprennent le déjeuner et le goûter.
5.2 Conditions d’accès
Toute famille qui souhaite inscrire leur enfant en accueil de loisirs du mercredi doit remplir
l’une des conditions suivantes :
 Domiciliation de la famille à Marly-le-Roi.
 Scolarisation de l’enfant dans une école de Marly-le-Roi.
Page 14
5.3 Inscription
L’inscription se fait pour l’année scolaire sur la base d’une inscription initiale.
Cette inscription induit une facturation mensuelle selon l’inscription initiale choisie,
indépendamment de la fréquentation réelle de l’activité. Par fréquentation, il faut comprendre
toute prise en charge de l’enfant par les services municipaux quelle qu’en soit la durée.
Cette inscription initiale peut être modifiée mensuellement, du 1er au 15 inclus de chaque
mois.
Cette modification sera prise en compte le premier jour du mois qui suit celui de la demande.
Pour le mois suivant, si aucune modification n’est effectuée par la famille, c‘est l’inscription
initiale qui sera prise en compte.
Toute demande de modification mensuelle d’inscription est réalisée sur votre Espacefamille.
Pour procéder à une modification définitive de l’inscription initiale, la famille doit adresser
une demande par courriel à la Direction des Services à la Population à
[email protected].
Un accueil occasionnel est proposé aux familles dans la limite des places disponibles et
l’inscription doit être réalisée au plus tard 48 heures avant le jour souhaité, sauf évènement
imprévisible de nature à être pris en compte et à l’appréciation du service concerné.
5.4 Lieux d’accueil
Centres de loisirs des écoles élémentaires
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche-de-Louvencourt
5 rue du Port-Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
CHAMP DES OISEAUX
Ecoles Jean-Rostand et Champ des Oiseaux
Rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Ecole élémentaire Saint-Exupéry
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
Centres de loisirs des écoles maternelles
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche-de-Louvencourt
5 rue du Port-Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
MAIGRETS
Ecole César-Geoffray
Chemin des Maigrets - Téléphone: 01 39 58 05 83
CHAMP DES OISEAUX
Ecole Raymond-Gilles
44 rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Ecoles Ramon et Saint-Exupéry
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
Page 15
5.4.1 Accueil des 9-11 ans
Le centre de loisirs des Sablons accueille les enfants scolarisés en classe de CM1 et de CM2
des écoles élémentaires de Marly-le-Roi.
Les enfants de CM1 et CM2 peuvent quitter seuls l’accueil de loisirs à partir de 17 h, sous
réserve de l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale.
5.5 Horaires
 Horaires des accueils des loisirs maternels
De 11 h 30 à 19 h (heure limite)
La sortie des centres de loisirs le mercredi après-midi peut s’effectuer à partir de 17 h.
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
 Horaires des accueils des loisirs élémentaires
De 11 h 30 à 19 h (heure limite)
La sortie des centres de loisirs le mercredi après-midi peut s’effectuer à partir de 17 h.
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
5.6 Sortie
 Sortie des enfants en maternel
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à partir de 17 h et jusqu’à 19 h, dernier délai.
Un enfant d’âge maternel ne peut être autorisé à quitter seul un accueil périscolaire.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 19 h, compte-tenu de la perturbation
engendrée, l’accueil de l’enfant à l’accueil périscolaire peut être suspendu.
 Sortie des enfants en élémentaire
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignés par eux, peuvent récupérer
leur enfant à partir de 17 h et jusqu’à 19 h, dernier délai.
Un enfant d’âge élémentaire peut quitter seul un accueil périscolaire sous réserve de
l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 19 h, compte-tenu de la perturbation
engendrée, l’accueil de l’enfant à l’accueil périscolaire peut être suspendu.
5. 7 La restauration du mercredi
5.7.1 Définition
Un service de restauration est organisé après l’école entre 11 h 30 et 13 h 30 dans les accueils
de loisirs afin de faciliter l’organisation des familles qui ne peuvent pas être présentes à la
sortie de l’école, à 11 h 30.
Ce service est proposé aux responsables légaux afin de leur donner plus de temps pour
récupérer les enfants qui ne restent pas à l’accueil de loisirs le mercredi après-midi.
Page 16
5.7.2 Conditions d’accès
Toute famille qui souhaite inscrire leur enfant au repas du mercredi doit remplir les conditions
suivantes :
 Domiciliation de la famille à Marly-le-Roi.
 Scolarisation de l’enfant dans une école de Marly-le-Roi.
Le nombre de places disponibles ne peut être supérieur à la capacité d’accueil du site de
restauration ouvert le mercredi.
5.7.3 Inscription
L’inscription se fait, sous réserve des places disponibles, pour l’année scolaire. Cette
inscription induit, à compter du 1er jour de participation à l’activité, une facturation mensuelle,
indépendamment de la fréquentation réelle de l’activité.
Les désinscriptions des enfants à la restauration du mercredi, sans motif valable en cours
d’année scolaire ne sont pas remboursées.
Les demandes d’inscriptions et de désinscriptions en cours d’année doivent être motivées et
correspondre à des changements dans la situation personnelle ou professionnelle des familles
(reprise d’une activité salariée, congé maternité, déménagement, emménagement, problème
de santé, etc…)
Ces demandes doivent être transmises par courrier ou courriel à [email protected], et
seront examinées au cas par cas par la direction de la Caisse des Ecoles et soumises au
Président de la Caisse des Ecoles pour décision.
5.7.4 Horaires
Les enfants sont pris en charge dès la sortie de l’école à 11 h 30 jusqu’à 13 h 30, dernier délai.
5.7.5 Sortie
 Sortie des enfants en maternelle
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à 13 h 30, dernier délai.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 13 h 30, compte-tenu de la
perturbation engendrée, l’accueil de l’enfant à la restauration scolaire peut être suspendu.
 Sortie des enfants en élémentaire
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent récupérer
leur enfant à 13 h 30, dernier délai.
Un enfant d’âge élémentaire peut quitter seul un accueil périscolaire sous réserve de
l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 13 h 30, compte-tenu de la
perturbation engendrée, l’accueil de l’enfant à la restauration scolaire peut être suspendu.
Page 17
Article 6 : Les accueils de loisirs des vacances scolaires
6.1 Définition
Les accueils de loisirs des vacances scolaires sont organisés afin d’accueillir les enfants en
maternelle et en élémentaire. Ils comprennent le déjeuner et le goûter.
6.2 Conditions d’accès
Toute famille qui souhaite inscrire leur enfant en accueil de loisirs du mercredi doit remplir
l’une des conditions suivantes :
 Domiciliation de la famille à Marly-le-Roi.
 Scolarisation de l’enfant dans une école de Marly-le-Roi.
6.3 Inscription
Pour les accueils de loisirs en vacances, les périodes d’inscriptions sont fixées selon un
calendrier établit en début d’année scolaire et disponible sur le site internet de la ville ou sur
l’Espace-famille.
6.4 Lieux d’accueil
Les accueils de loisirs de la ville.
Le planning d’ouverture des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires est indiqué sur
le calendrier des inscriptions établi en début d’année scolaire et disponible sur le site internet
de la ville et sur votre Espace Famille.
6.5 Horaires
 Accueil à la journée
Les accueils de loisirs sont ouvert de 7 h 30 à 19 h (heure limite) sans interruption pendant les
vacances scolaires excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
L'arrivée des enfants s'effectue de 7 h 30 à 9 h 30 au plus tard le matin, et la sortie à
partir de 17 h.
L’enfant doit être obligatoirement accompagné à l’intérieur de l’équipement et confié aux
animateurs par au moins un de ses parents ou une personne dûment désignée par eux.
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
 Accueil en demi-journée
Les enfants peuvent être accueillis en demi-journée uniquement pendant les vacances
scolaires, excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
La demi-journée s’entend repas inclus :
 soit de 7 h 30 à 13 h 30 – l’arrivée des enfants s’effectue de 7 h 30 à 9 h 30 au plus
tard.
 soit de 11 h 30 à 19 h – l’arrivée des enfants s’effectue de 11 h à 11 h 15 au plus
tard.
Cependant, en cas de sortie programmée à la journée, l’enfant doit être inscrit pour la journée
complète.
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
Page 18
6.6 Sortie
Les responsables légaux ou les personnes expressément désignées par eux, peuvent venir
récupérer leur enfant à partir de 17 h et jusqu’à 19 h, dernier délai.
Un enfant d’âge maternel ne peut pas être autorisé à quitter seul un accueil de loisirs
vacances.
En cas de retards répétés des responsables légaux après 19 h, compte-tenu de la perturbation
engendrée, l’accueil de l’enfant à l’accueil de loisirs vacances peut être suspendu.
Article 7 : Les ateliers d’expression
7.1 Définition
Ce sont des ateliers d’éveil, de pratique et de découverte de disciplines artistiques et créatives,
encadrés par des intervenant(e)s spécialisé(e)s.
7.2 Conditions d’accès
Les ateliers s’adressent en priorité aux enfants domiciliés à Marly-le-Roi.
Les tranches d’âges accueillies pour chaque atelier peuvent varier selon la discipline choisie.
7.3 Inscription
L’inscription aux ateliers d’expression s’effectue en mairie, à l’accueil de la Direction des
Services à la Population (Caisse des Ecoles).
L’adhésion à la Caisse des Ecoles est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette prestation.
Les places pour chaque atelier sont limitées.
L’inscription est annuelle et les activités des ateliers se déroulent de septembre à juin.
30 séances minimum sont programmées sur l’année scolaire.
Il est possible de résilier son inscription en cours d’année par courriel ou par courrier à la
Direction des Services à la Population en indiquant le nom, prénom de l’enfant, le type
d’atelier et la date de cessation de l’activité.
Tout mois commencé est dû.
7.4 Horaires
Les jours et horaires des ateliers sont disponibles sur le site de la ville et votre Espace-famille.
Article 8 : Date d’effet du règlement
Règlement intérieur en date du 1er septembre 2015.
L’inscription à une ou plusieurs activités périscolaires, extrascolaires ou de loisirs entraîne
obligatoirement l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Page 19
PARTIE DETACHABLE A SIGNER ET A JOINDRE
OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER D’INSCRIPTION
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille lors de l’inscription de leur(s)
enfant(s)
Je soussigné(e), Mr, Mme …………………………………………………..
Représentant légal de(s) l’enfant(s) :
Nom : ………………………………….. prénom : …………………………………..
Nom : ………………………………….. prénom : …………………………………..
Nom : ………………………………….. prénom : …………………………………..
Nom : ………………………………….. prénom : …………………………………..
Déclare avoir reçu un exemplaire du Règlement Intérieur des activités péri et extra scolaires et
en accepter l’ensemble des dispositions.
Fait à Marly-le-Roi le …………………………
Signature des responsables légaux
Page 20