Les régions ultrapériphériques portugaises: Madère et les Açores

Les régions
ultrapériphériques
portugaises: Madère et les
Açores
Actualisation au 2 mai 2003
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INTRODUCTION
L'épopée des grandes découvertes maritimes est pour le Portugal un véritable
mythe fondateur. En un siècle et demi, (1415-1550), un pays de dimension
modeste (90000km² pour 1 million d'habitants à l'époque) a mis en relation de
façon directe l'Europe l'Afrique, l'Asie et l'Amérique. C'est dans cette
glorieuse période, que les portugais découvrirent en 1418, les îles de Porto
Santo et de Madère puis l'archipel des Açores en 1427, jusqu'en 1452 où
toutes les îles furent découvertes. Elles deviendront régions autonomes de la
République portugaise en 1976.
L'archipel de Madère et celui des Açores font partie intégrante du Portugal et
bénéficient des programmes d'aide de l'Union Européenne depuis son
adhésion en 1986.
MADERE
Géographie, climat et système administratif
Madère est un petit archipel (817km²) se situant dans l'océan atlantique à
550km à l'ouest des côtes marocaines et à 900km au sud ouest du Portugal. Il
est constitué de quatre îles (Madère, l'île la plus importante de l'archipel, dont
la capitale est Funchal) et Porto Santo, les deux autres îles, "selvagens e
desertas", sont inhabitées, elles élargissent de façon importante la Zone
Economique Exclusive de l'archipel. Environ 260000 personnes habitent
l'archipel dont à peu près de la moitié à Funchal. Madère jouit d'un climat
doux où les températures oscillent peu (17ºC l'hiver et 23ºC l'été). Cependant
en raison d'un relief escarpé, les températures ont tendance à varier en
fonction de l'altitude. De ce fait, l'île révèle différents micro-climats qui lui
donnent une végétation diversifiée permettant la culture de multiples produits
agricoles (bananes, vignes , oranges...)
Caractéristiques
politiques et
administratives
Avec la constitution de 1976, Madère est devenue une région autonome avec
un statut politique et administratif propre. La région dispose de compétences
élargies à l'exception de la défense, des relations internationales, de la
sécurité et de la justice. Les organes gouvernementaux régionaux sont
l'Assemblée régionale dont les actes législatifs sont équivalents aux décisions
du Gouvernement national et le Gouvernement régional dont les actes sont
équivalents aux décisions ministérielles.
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T.V.A
Continent
Taux normal
19%
Taux inter
12%
Taux réduit
5%
Açores et Madère
13%
8%
4%
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Pour promouvoir le développement économique de Madère, des dispositifs
spécifiques ont été développés :
· Abaissement du taux de TVA
· Abaissement des impôts pour les personnes privées et les entreprises ;
· Création d’un Centre International d’Affaires, avec des avantages fiscaux
spécifiques. Celui ci est composé de:
- D'une Zone Franche Industrielle;
- D'un Registre International Maritime;
- D'un centre de Services Financiers (Offshore);
D'un centre de Services Internationaux (création des entreprises).
ECONOMIE DE
MADERE
PIB de Madère par hab (en SPA)
(1995-2000 EU15= 100)
1995
66,2
2000
74,4
www.dre.srpc
Madère a vécu, ces dernières années, un développement économique
significatif comme en témoigne l'évolution du PIB par habitant en % de la
moyenne du PIB de l'Union (à 15).
L'économie de la région est basée sur l'agriculture et le secteur tertiaire, le
tourisme constituant la plus importante source de revenu de l'économie de
Madère. La région est une destination de qualité bien insérée dans les réseaux
internationaux du tourisme. (grandes chaînes hôtelières et compagnies
charters)
Le secteur agricole apporte également une grande contribution à l'économie
régionale au travers de la production de bananes, destinée essentiellement à la
consommation locale et au continent portugais, de fleurs, de lait et de vin
réputé de Madère.
La pêche se limite à quelques espèces d'eaux profondes (sabre noir, thon...)
du fait des côtes en pente abrupte. Les bateaux de pêche ont été rénovés
récemment et dimensionnés en fonction des ressources existantes et des
contraintes dues aux restrictions de la pêche communautaire imposés par
l'Union Européenne.
L'industrie est peu diversifiée. Elle est essentiellement constituée par des
activités à caractère artisanal (broderies, tapisseries...) et manque de
structures de contrôle qualité et de certification.
Echanges entre
Madère et la France
LES AçORES
L’entrée du Portugal dans l'Union Européenne (UE) a considérablement
stimulé les échanges franco-portugais qui ont connu dès lors une croissance
spectaculaire de 140%. L'activité économique de Madère avec la France en a
été par conséquent transformée. Les exportations françaises, en 2001, vers
Madère se sont élevées à 17,3 millions d'euros et les importations ont été de
6,2 millions d'euros.
Géographie et climat
L’archipel des Açores est situé dans l'Atlantique Nord, à 1500km de
Lisbonne et à 700 km de l’archipel de Madère. Il est constitué par neuf îles
d’origine volcanique et présente des reliefs montagneux. La surface totale de
l’archipel est de 2333 Km2 et toutes les îles sont habitées et reliées par des
ports et des aéroports. Cette dispersion géographique est un facteur important
d’isolement.
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Les Açores jouissent d’un climat océanique, (mini 14ºC - maxi 25ºC)
caractérisé par d'importantes précipitations. La population de l'archipel est de
246 000 habitants et constitue la population la plus jeune du Portugal (23 %
de la population a moins de 15 ans), représentant un potentiel régional pour le
développement, pour l’adoption des nouvelles technologies et pour
l’innovation et la recherche. La population est surtout répartie dans l’île de
São Miguel (54%) et dans l’île Terceira (23%).
ECONOMIE DES
AçORES
PIB des Açores par hab (en SPA)
(1995-2000 EU15= 100)
1995
51,5
2000
57
www.dre.srpc
Les Açores ont vécu ces dernières années un développement économique
modéré, comme le montre l’évolution du PIB par habitant. Au niveau
européen, les Açores font également partie du groupe des 7 régions les plus
pauvres de l'Union (51% de la moyenne communautaire).
L'économie de la région est basée sur le secteur primaire et les industries
agroalimentaires, notamment produits lactés, conserves, boissons et tabac.
Ces dernières années le secteur tertiaire a gagné progressivement de
l'importance.
L’agriculture est basée sur les cultures destinées à l’industrie et sur la
production des produits subtropicaux. L’élevage est un des principaux axes
productifs de ce secteur, grâce aux produits lactés, produits dérivés et viande.
Le tourisme s’est développé de façon significative ces dernières années, et
prend une place de plus en plus importante dans l’économie régionale. Du fait
de leur localisation, les activités nautiques connaissent une croissance de
2,5% par an.
Etant donnée leur position stratégique au milieu de l’Atlantique Nord, les
Açores ont depuis toujours joué un rôle important dans l’aviation civile. Les
neuf îles habitées de l’archipel sont équipées d’aéroports.
Il faut souligner l’existence du Centre de Contrôle Aérien de l’Atlantique
Nord de Santa Maria qui continue d’être un nœud important de l’aviation
civile mondiale et de la base aérienne de l’USAF à Lajes, également utilisée à
des fins civiles.
Toutes les îles disposent de ports, pour faciliter l’activité commerciale de la
région et les liaisons avec l’extérieur. Certains de ces ports sont très
recherchés par les embarcations de plaisance, comme par exemple le port de
l’île de Horta.
Caractéristiques
politiques et
administratives
Tout comme Madère, l'archipel des Açores dispose d'un régime politicoadministratif autonome de la République portugaise. Les Açores sont une
région autonome composée d'une Assemblée régionale et d'un Gouvernement
régional. Le Gouvernement central est représenté par un Ministre de la
République.
Pour promouvoir le développement économique des Açores, des dispositifs
Dispositifs
spécifiques ont également été mis en place:
économiques incitatifs • Abaissement de la TVA (4%, 8% e 13% contre 5%, 12% e 19% sur le
•
•
continent);
Abaissement des impôts pour les personnes privées et les entreprises;
Zone Franche de Santa Maria.
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MADERE, LES
AçORES & l'EUROPE
Les Açores & Madère:
régions
ultrapériphériques
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La politique régionale de l'Union Européenne
Les régions autonomes de Madère et des Açores, faisant partie de l'UE,
bénéficient d'un statut original au sein de celle-ci. Elle appartiennent au
groupe des sept régions ultra périphériques de l'Union européenne (Canaries,
DOM-TOM, Açores et Madère). Ces régions se définissent par des
spécificités géographiques et socio-économiques qui les distinguent des
autres territoires constitutifs de l'Union Européenne. Les régions ultra
périphériques souffrent de handicaps géographiques et naturels multiples qui
entravent considérablement leur développement économique. Au handicap
principal de la distance par rapport au continent européen, s'ajoutent des
handicaps particuliers liés au climat, au relief difficile, à l'exiguïté du
territoire, à la situation cyclonique, à la forte dépendance vis-à-vis d'un
nombre réduit de produits, à l'insularité et/ou l'enclavement.
Le traité d'Amsterdam Cette situation unique et originale, caractérisée par une situation économique
difficile, a ainsi nécessité la mise en place d'une solution juridique
particulière. Cette solution s'est traduite par l'article 299§2 de du Traité
d'Amsterdam qui prévoit que l'ultrapériphéricité soit consacrée juridiquement
en droit primaire comme étant une notion strictement délimitée
géographiquement. Cette énumération limitative est d'importance car elle
démontre que l'Union européenne reconnaît la singularité des régions ultra
périphériques par rapport aux autres régions à handicaps permanents.
Le Portugal reçoit depuis 14 ans une aide communautaire importante (11%
des fonds européens, 4,5% du PIB et 12% du budget national) au titre des
fonds structurels et de cohésion. Complétés par des financements nationaux,
ces flux ont joué et jouent un rôle déterminant dans le développement du pays
et contribuent depuis l'année 2000 et ce jusqu'en 2006 à un plan de
financement communautaire au Portugal.
Fonds structurels
&
fonds de cohésion
Les fonds structurels et le fonds de cohésion sont des instruments financiers
de la politique régionale communautaire dont l'objet général est de renforcer
la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Les ressources
financières consacrées à cette politique représentent environ un tiers du
budget de l'UE et constituent ainsi le deuxième poste budgétaire par ordre
d'importance après celui de la Politique Agricole Commune (PAC).
Le fond de cohésion a été crée par le Traité de Maastricht en 1993 et vise à
renforcer la cohésion économique et sociale en aidant les pays les moins
prospères. Il intervient sur l'ensemble de leur territoire pour financer de
grands projets en matière d'environnement et de transport. Le fonds de
cohésion s'élève à 18 milliards d'euros sur la période 2000-2006 dont 86,5
millions pour la région de Madère et à 21,6 millions pour les Açores.
Néanmoins l'éligibilité du Portugal au fonds de cohésion sera toutefois
réexaminée en fonction des données de son PIB en fin 2003.
La Banque Européenne d'Investissement (BEI), contribue également au
financement ainsi que les contreparties publiques et privées.
Le IIIe Cadre
Communautaire
d'Appui
(2002-2006, 25 Milliards d'€)
Les axes stratégiques du IIIe CCA correspondant aux priorités d'action des
fonds communautaires pour la période 2000-2006 sont les suivants:
• Elever le niveau de qualification des portugais, promouvoir l'emploi et la
cohésion sociale (17% des ressources);
• Orienter la production vers les nouvelles technologies (31%);
• Affirmer la valeur et la position géostratégique du pays (9%);
• Favoriser le développement des régions et la cohésion nationale(36%).
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Programme de
développement
régional de Madère
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L'attribution des Fonds Structurels Communautaires sont définis par objectifs
d'application. Pour Madère ils portent le nom de POPRAM, programme
opérationnel de plusieurs fonds de la région autonome de Madère et sont
répartis suivant trois axes principaux:
•
•
•
Développement d'une plate-forme d'excellence euro-atlantique;
Consolidation de la base économique et sociale de la région;
Assistance technique
Dépenses
publique
Fonds
Coût
Programme
Total
Opérationnel
en millier
de
d'euros
Madère
Total
1.186.759
Dép.Total
Ressources
publique Communautaires Nationales
1.086.689
704.711
381.978
100.070
FEDER
FSE
FEOGA
IFOP
827.421
118.613
113.332
27.323
869.627
123.388
156.602
37.142
504,075
100,821
79,853
19,962
Financ.
Privé
323,346
17,792
33,479
7,361
42,206
4,775
43,27
9,819
www.qca.pt
Le fonds de cohésion apportera par ailleurs 86,5 millions d'euros à ce PO.
Programme de
développement
régional des Açores
Il s'agit du programme PRODESA pour les Açores: programme opérationnel
de développement économique et social des Açores. Il est répartis suivant six
axes principaux:
• Garantir l'existence de conditions nécessaires à la compétitivité régionale
• Moderniser la base productive traditionnelle
• Dynamiser du développement durable
• Aider le développement du potentiel local
• Dynamiser et fortifier le tissu entrepreneurial régional
• Assistance technique
Dépenses
publique
Fonds
Coût
Programme
Total
Opérationnel
en millier
des
d'euros
Açores
Total
1.258.759
Dép.Total
Ressources
publique Communautaires Nationales
1.098.114
854.441
243.673
160.645
FEDER
FSE
FEOGA
IFOP
767.356
117.318
167.325
46.115
848.884
120.525
234.290
55.060
593.791
98.173
133.554
28.923
Financ.
Privé
173.565
19.145
33.771
17.192
81.528
3.207
66.965
8.945
www.qca.pt
Le fonds de cohésion apportera par ailleurs 21,6 millions d'euros à ce PO.
La mise en place des aides communautaires de l'Union Européenne, a permis
au Portugal de se rapprocher de la moyenne communautaire par une
augmentation de son PIB.
Résultats
Perspectives
Les régions autonomes de Madère et des Açores ont connu une amélioration
significative de leur économie, spécialement des infrastructures, de la
qualification des ressources humaines et de la modernisation des ressources
productives traditionnelles. Les régions se sont également concentrées à gérer
efficacement les appuis communautaires pour ajuster leur économies face au
développement de l'internationalisation et de la concurrence.
Les région autonomes de Madère et des Açores s'attachent désormais à
terminer les projets rendus possible par fonds communautaires (industrie,
services, agriculture...). Elles continuent à assurer et promouvoir le secteur de
l'emploi, améliorer les systèmes d'informations et de communications (TV,
câble, internet...) et rendre les PME compétitives au niveau international.
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Ultra périphérie et les
nouveaux membres
Des aides spécifiques En préparant ses perspectives financières pour la période 2000-2006, l'UE a
pour les pays candidats marqué son intérêt pour le sort des pays candidats. Les besoins de ces futurs
Etats-membres sont énormes dans tous les domaines: infrastructures,
industrie, services, PME, agriculture, environnement. Cette attention s'est
traduite par la création de deux nouveaux fonds de pré-adhésion et par la mise
en réserve de 40 milliards d'euros pour les dépenses structurelles qui seront
ajoutés au fonds structurel actuel après leur adhésion.
Craintes du Portugal et
Les autorités portugaises appréhendent avec inquiétude l'arrivée des
de ses régions
nouveaux membres de l'Union Européenne et la négociation du IVème CCA.
La plupart des nouveaux membres ont un PIB par habitant sensiblement plus
faible que le Portugal et seront habilités à réclamer une part importante des
financements communautaires destinés à renforcer la cohésion de l'UE. De
plus, de nouvelles régions portugaises (Madère et Algarve) pourraient ne plus
être éligibles à certains financements. Le Portugal compte faire entendre sa
voix sur un dossier qui est pratiquement la seule source importante de
financement communautaire du fait de la modestie de sa participation à la
PAC.
Sources et liens utiles:
www.erup.net
www.eurisles.com
www.prodesa.raa.pt
www.dre.srpc.pt
www.qca.pt
Auteur :
Mission Économique
Adresse : Rua Castilho, 50 - 2º
LISBONNE 1269-008
PORTUGAL
http://www.dree.org/portugal/
Rédigée par : Patrick ESOR
Revue par : Jean-Philippe GUILTAT
Date de parution : 02 mai 2003
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
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(adresser les demandes à [email protected]).
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personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
particuliers.
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