ECOLE DE NOTARIAT DE LYON

Université Jean Moulin Lyon III
Institut des Métiers du Notariat de Lyon
29.10.2008
LICENCE PROFESSIONNELLE « METIERS DU NOTARIAT »
REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
I – Contrôle des connaissances
Il est organisé sur une base semestrielle.
Il comprend :
ƒ
Pour les cours magistraux un examen terminal affecté d’un coefficient
ƒ
Pour les travaux dirigés
un contrôle continu affecté d’un coefficient
ƒ
Pour le projet tutoré
un mémoire affecté d’un coefficient
ƒ
Pour le stage
un livret-rapport de stage affecté d’un coefficient.
1.
Examen terminal
Examen donnant lieu à une épreuve écrite ou orale organisée à la fin du semestre, notée sur 20, affectée d’un coefficient.
2.
Contrôle continu
Contrôle comprenant au minimum une note d’interrogation écrite organisée pendant les travaux dirigés, notée sur 20, affectée d’un coefficient.
En cas de redoublement, l’étudiant doit à nouveau suivre les travaux dirigés des matières non validées quelque soit la note précédemment obtenue en travaux dirigés.
Le contrôle peut comporter toute autre épreuve organisée dans le cadre des travaux dirigés.
Dans les matières comprenant un examen terminal et un contrôle continu, la note globale est calculée en tenant compte des coefficients affectés à l’un et à l’autre.
3.
Projet tutoré
Rédaction d’un mémoire sous la direction d’un maître de stage sur un sujet défini en accord avec ce dernier, portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés
dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil.
Le mémoire est noté sur 20, affecté d’un coefficient et fait l’objet d’une soutenance devant un jury comprenant le tuteur et un professeur de la filière.
4.
Stage
Stage de trois mois évalué au moyen d’un « livret-rapport de stage » récapitulant les aspects pratiques du programme traité. Il est noté sur 20 et affecté d’un coefficient.
II - Validation des unités et des matières
1.
Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que la moyenne est obtenue à l’ensemble des matières.
L’acquisition de l’unité emporte acquisition des matières qui la constituent.
2.
Chacune des matières constitutives des unités est acquise et capitalisée dès lors que la moyenne est obtenue.
Une matière acquise ne peut plus être repassée.
Une seconde session portant sur les matières faisant l’objet d’un examen terminal est organisé en septembre si elles n’ont pas été acquises à la première session.
III – Obtention de la licence
La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois :
ƒ La moyenne générale égale ou supérieure à 10 / 20 à l’ensemble des unités d’enseignement y compris le projet tutoré et le stage
ƒ La moyenne égale ou supérieure à 10 / 20 à l’ensemble constitué du projet tutoré et du stage.
Il n’y a pas de note éliminatoire.
IV – Dispositions diverses
1.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire ; le contrôle de l’assiduité est assuré par les chargés de travaux dirigés.
Un étudiant comptant trois absences non justifiées au cours d’un semestre ne peut pas se présenter aux épreuves de fin de semestre ; le décompte des absences se fait sur
l’ensemble des matières.
En cas d’absence justifiée aux interrogations écrites du contrôle continu, une épreuve de remplacement est organisée ; l’étudiant défaillant à cette seconde épreuve se voit
affecter la note 0 pour le calcul de la moyenne de sa note de contrôle continu.
2.
L’absence à un examen terminal de fin de semestre vaut défaillance de l’étudiant ; dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer.
PREMIER SEMESTRE
Unités
Enseignements
Type d’enseignement
Type d’examen
Coefficient
1
- Régimes matrimoniaux
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
Famille et Patrimoine
- Successions – libéralités
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Techniques liquidatives
Travaux dirigés
Contrôle continu
2
- Urbanisme
Cours Magistraux
Epreuve écrite 1 h
2
- Construction
Cours Magistraux
Epreuve écrite 1 h
2
- Co-propriété
Cours Magistraux
Epreuve écrite 1 h
2
- Vente immobilière
Travaux dirigés
Contrôle continu
2
- Contrats spéciaux
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Sûretés
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Techniques contractuelles
Travaux dirigés
Contrôle continu
2
- Déontologie
Cours Magistraux
2
Immobilier
3
Contrats
4
2
Oral commun
Profession notariale
- Responsabilité professionnelle
Cours Magistraux
1
- Langue : anglais
Cours Magistraux
Epreuve écrite 1 h
2
- Langue : anglais
Travaux dirigés
Contrôle continu
1
DEUXIEME SEMESTRE
Unités
5
Droit des affaires
6
Enseignements
Type d’enseignement
Type d’examen
Coefficient
- Droit des affaires
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Droit du crédit
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Pratique des entreprises
Travaux dirigés
Contrôle continu
2
- Comptabilité – gestion des
ressources humaines
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
1
- Comptabilité – gestion des
ressources humaines - fiscalité
Travaux dirigés
Contrôle continu
1
- Mutation à titre gratuit et
onéreux – fiscalité notariale
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
3
- Mutation à titre gratuit et
onéreux – fiscalité notariale
Travaux dirigés
Contrôle continu
1
- Fiscalité des personnes
physiques et morales
Cours Magistraux
Epreuve pratique 2 h
2
- Fiscalité des personnes
physiques et morales
Travaux dirigés
Contrôle continu
1
- Informatique notariale
Travaux dirigés
Contrôle continu
1
Profession notariale
7
Fiscalité
8
Projet tutoré
9
Stage
Projet tutoré
-
Mémoire
6
Stage
-
Rapport
6