Fiche méthodologique facture énergetique

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Fiche méthodologique facture énergetique
Tableau de Bord de l’Energie
Facture energetique
Fiche methodologique – Aout 2015
Dans le cadre de l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (ROSE), la réalisation
du bilan des consommations d’énergie par secteur/commune permet aujourd’hui d’obtenir des
valeurs de consommations finales en MWh.
Le constat est que ces valeurs ne portent pas ou peu de message auprès des élus des territoires
franciliens, la valeur MWh étant assez difficile à appréhender sans indicateurs annexes ni même à «
visualiser ». Le seul affichage de l’indicateur MWh vient donc brider en partie les capacités
d’initiatives fortes portées politiquement.
Après quelques expériences réussies menées avec des territoires franciliens, l’intégration d’une
valeur financière en Euros semble être le bon compromis pour traduire à la fois une consommation
d’énergie finale, mais également son impact financier annuel qui pourrait être traduite comme : « j’ai
consommé 10 000 KWh de gaz en 2009, combien ais-je du dépenser en Euros pour payer la facture à
GDF ? ».
Cependant il est aujourd’hui difficile voire impossible d’obtenir les factures clients par clients de la
part des revendeurs d’énergie et de faire leur addition, pour des raisons techniques, de
confidentialité de données et d’exhaustivité. Le travail de modélisation d’une facture énergétique
associée à un secteur consommateur nécessite donc d’établir des hypothèses méthodologiques
définis par les données publiquement accessibles et celles construites au sein du ROSE.
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Facture énergétique – Marc Boitel, ARENE Île-de-France
Sommaire
Méthodologie de calcul facture énergétique régionale et territoriale ................................................... 3
1.
Les prix de l’énergie..................................................................................................................... 3
2.
Méthode secteur transport ......................................................................................................... 4
3.
Méthode secteur industrie .......................................................................................................... 5
4.
Méthode secteur agriculture ...................................................................................................... 6
5.
Méthode secteur tertiaire ........................................................................................................... 7
6.
Méthode secteur résidentiel ....................................................................................................... 7
7.
Méthode autres secteurs ............................................................................................................ 9
8.
Méthode éclairage public ............................................................................................................ 9
9.
Limites et évolution envisagées ................................................................................................ 10
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Facture énergétique – Marc Boitel, ARENE Île-de-France
Méthodologie de calcul facture énergétique régionale et territoriale
1. Les prix de l’énergie
Pour l’ensemble des énergies domestiques et à usages industriel, les données sur les prix de l’énergie
en KWh et des abonnements associés sont publiquement accessibles sur le site du SOeS, il s’agit de la
base PEGASE et dont les chiffres sont actualisés à N+1 :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-ligne/r/pegase.html
En ce qui concerne le Kérosène pour le secteur aérien, les données sont récupérées sur le site
indexmundi.com dont les chiffres sont moyennés sur une année fiscale :
http://www.indexmundi.com/fr/
Les données ici retenues, sont les prix de l’énergie en données annuelles, pour le secteur
domestique, industriel et aérien. Les tarifications retenues dépendent des secteurs analysés, le
secteur résidentiel fait l’objet d’une analyse affinée pour l’attribution distincte des abonnements et
des KWh associé, là où les autres secteurs se voient appliquer les prix complets abonnement et KWh
fusionnés.
Pour les tarifs industriels, certaines énergies étaient absentes, c’est pourquoi les tarifs du fioul
domestique et le propane en citerne ont été repris des tarifs domestiques donnés en Toute Taxes
Compris (TTC), puis réévalués en Hors Taxe (HT) pour être applicables aux secteurs
industrie/tertiaire/agriculture.
D’autre part et afin de compléter la base PEGASE pour les prix domestiques du charbon, les arrêtés
successifs sur les DPE spécifient les prix de l’énergie pour le Charbon à retenir dans le cadre de ces
diagnostics. Ceux-ci ont donc été retenus pour le seul secteur du résidentiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509925&dateTexte=&categ
orieLien=id
Une fois les prix de l’énergie identifiés, le croisement des variables énergétiques avec les données de
tarification permettent d’en extraire une modélisation de la facture sous la forme suivante :
Consommations en KWh par secteur et énergie * tarif associé en Euros = facture en Euros
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Facture énergétique – Marc Boitel, ARENE Île-de-France
2. Méthode secteur transport
Les données de prix de l’énergie sont fournies par le SOeS en euros par litre pour les carburants
routiers, hors le bilan des consommations d’énergie est lui donné en MWh, une conversion des litres
en KWh est alors nécessaire.
Le secteur transport est le seul qui ne fait pas l’objet d’une territorialisation de l’indicateur en raison
de l’absence de données énergétique sous l’échelle du département.
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Electricité
o Electricité tarif vert – prix complet 100 kWh MU
GNV
o Gaz naturel B2S - 100 kWh PCS - tarif B2S hiver
Fioul domestique
o Fioul domestique - 100 kWh PCI de FOD au tarif C1- Calcul en Hors taxe (prix
domestique TTC moins la TVA à 19,6% puis 20% en 2014)
Gazole
o Un litre de Gazole, 1litre = 9,70 KWh
Essence
o Un litre de super sans plomb, 1 litre = 9,02 KWh
GPL
o Un litre de GPLc, 1 litre = 7 KWh
Kérosène
o Prix annuel moyen calculé sur la base du site indexmundi.com en euros par gallon, 1
gallon = 3,78 litres = 36,9 KWh
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Facture énergétique – Marc Boitel, ARENE Île-de-France
3. Méthode secteur industrie
Le secteur industrie est un cas où la décomposition des types d’énergie est plus importante que la
décomposition des prix fournis par le SOeS, des hypothèses de rapprochement d’une énergie à une
tarification a dès lors été réalisée, ces hypothèses se basent essentiellement sur l’origine de l’énergie
et sa catégorisation possible, par exemple la Coke de Pétrole peut être assimilée à du Fioul de par
son origine pétrolière, là où la Coke de Houille est assimilable à du charbon.
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Achats d'électricité
o Electricité tarif vert – prix complet 100 kWh MU
Gaz naturel
o Gaz naturel B2I – prix complet 100kwh PCI si ratio MWh/industrie <= 150 MWh
o Gaz naturel B2S – prix complet 100kwh PCI si ratio MWh/industrie >150 MWh
o Gaz naturel STS – prix complet 100kwh PCI si au moins une industrie du territoire est
raccordée au réseau de transport de GRTgaz
Chaleur urbaine
o Chauffage urbain - Prix complet de 100 kWh PCI au tarif T100 LU
Coke de pétrole
o Fioul lourd - 100 kWh PCI de FOL TBTS
Fioul lourd
o Fioul lourd - 100 kWh PCI de FOL TBTS
Fioul domestique
o Fioul domestique - 100 kWh PCI de FOD au tarif C1- Calcul en Hors taxe (prix
domestique TTC moins la TVA à 19,6% puis 20% pour 2014)
Autres produits pétroliers
o Fioul lourd - 100 kWh PCI de FOL TBTS
Butane propane
o Propane en citerne en PCI – Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC moins la TVA à
19,6% puis 20% pour 2014)
Bois et sous-produit du bois
o 100 kwh PCI de buches (prix domestique) Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC
moins la TVA à 19,6% puis 20% pour 2014)
Autres gaz de réseau
o Gaz naturel B2S – prix complet 100kwh PCI
Liqueurs noires
o 100 kwh PCI de buches (prix domestique) Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC
moins la TVA à 19,6% puis 20% pour 2014)
Combustibles spéciaux renouvelables
o 100 kwh PCI de buches (prix domestique) Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC
moins la TVA à 19,6% puis 20% pour 2014)
Combustibles spéciaux non renouvelables
o Prix de 100 kWh PCI de charbon
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Coke de houille
o Prix de 100 kWh PCI de charbon
Lignite - charbon pauvre
o Prix de 100 kWh PCI de charbon
Houille
o Prix de 100 kWh PCI de charbon
4. Méthode secteur agriculture
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Électricité
o Electricité tarif bleu – prix complet de 100 kWh (puissance 24 KVa)
Gaz naturel
o Gaz naturel B2I – prix complet de 100kwh PCI si ratio MWh/exploitation <= 150 MWh
o Gaz naturel B2S – prix complet de 100kwh PCI si ratio MWh/exploitation > 150 MWh
Fioul
o fioul domestique - 100 kWh PCI de FOD au tarif C1 - Calcul en Hors taxe (prix
domestique TTC moins la TVA à 19,6% ou 20% pour 2014)
Propane
o Propane en citerne en PCI - Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC moins la TVA à
19,6% ou 20% pour 2014)
Autres produits pétroliers (considérés comme du gazole)
o Un litre de Gazole, 1litre = 9,70 KWh
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5. Méthode secteur tertiaire
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Électricité
o Electricité tarif bleu – prix complet de 100 kWh (puissance 24 KVa)
Gaz naturel
o Gaz naturel B2I – prix complet de 100kwh PCI si ratio MWh/entité tertiaire <= 150
MWh
o Gaz naturel B2S – prix complet de 100kwh PCI si ratio MWh/entitié tertiaire > 150
MWh
Urbain
o Chauffage urbain - Prix complet de 100 kWh PCI au tarif T100 LU
Fioul
o Fioul domestique - 100 kWh PCI de FOD au tarif C1- Calcul en Hors taxe (prix
domestique TTC moins la TVA à 19,6% ou 20% pour 2014)
Autres (considéré en propane)
o 100 kWh PCI de propane en citerne– Calcul en Hors taxe (prix domestique TTC moins
la TVA à 19,6% ou 20% pour 2014)
6. Méthode secteur résidentiel
Le secteur résidentiel est un cas spécifique dans cette méthodologie, en effet le niveau de détail des
données de consommations d’énergie permet de distinguer à la fois la typologie de logement,
l’énergie principale de chauffage et également les usages annexes, permettant ainsi d’attribuer à une
typologie de logement un abonnement et un KWh distinct selon son énergie de chauffage principale
et secondaire, ainsi que les usages annexes de l’énergie (ECS, cuisson, électricité spécifique). La grille
de tarification exploitée est la suivante :
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Électricité
o Abonnement annuel à 6 kVa
o Abonnement annuel à 12 kVa
o 100 kWh (puissance 6 kVa)
Gaz naturel
o Abonnement annuel au tarif B1
o Abonnement annuel au tarif B0
o 100 kWh PCS au tarif B1
o 100 kWh PCS au tarif B0
GPL
o 100 kWh PCI de propane en citerne
Fioul domestique
o 100 kWh PCI de FOD au tarif C1
Charbon
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o 100 KWh charbon (base arrêté DPE)
Bois
o 100 KWh PCI de buches
Chauffage urbain
o Prix complet de 100 kWh PCI au tarif T100 LU
Les cas du gaz et de l’électricité sont particuliers, car ce sont les seules énergies soumises à
l’application d’abonnements et de prix au KWh variables selon les puissances ou consommations
souscrites. La règle actuelle d’application des tarifs est la suivante :
Tarification Gaz :
Si le logement utilise le gaz naturel pour le chauffage
=> Application du KWh gaz tarif B1 pour tous usages gaz + abonnement B1
Si logement n’utilise pas le gaz naturel pour le chauffage, mais uniquement pour les usages annexes
(ECS, Cuisson)
=> Application du KWh gaz tarif B0 + abonnement B0
Tarification Electricité :
Si le logement utilise l’électricité pour le chauffage
=> Application du KWh puissance 12 kVa pour tous les usages électriques + abonnement 12 kVa
Si le logement n’utilise pas l’électricité pour le chauffage, mais uniquement pour les usages annexes
(ECS, cuisson, électricité spécifique)
=> Application du KWh électricité 6 kVa + abonnement 6 kVa
Autres formes d’énergie
Si le logement utilise l’une des énergies que sont le charbon, le bois, le GPL ou le chauffage urbain :
=> Application du KWh associé à l’énergie utilisée
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7. Méthode autres secteurs
La méthode de comptabilisation actuelle des consommations d’énergie permet de distinguer 4
grands secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture) à l’échelle communale, et un cinquième à
l’échelle régionale (transports).
L’intégration des données ErDF/GrDF à l’échelle communale, et RTE/SOeS-Grtgaz à l’échelle
régionale permet aujourd’hui d’avoir une vision exhaustive des consommations réelles d’un
territoire. Cependant il reste quelques difficultés pour répartir ces consommations dans les 5 grandes
branches connues, en raison notamment des règles de secret statistiques imposées.
Les consommations résiduelles qui ne peuvent être réparties sont donc affectées à un secteur
classifié comme « autres » faute de pouvoir les distribuer autrement. Cette démarche vise au moins à
obtenir un bilan complet des consommations de gaz et d’électricité.
Pour l’élaboration de la facture énergétique, il est donc difficile de déterminer une tarification
spécifique pour ces consommations. A défaut, nous partirons sur l’hypothèse que les consommations
restantes sont essentiellement issues de procédés tertiaires/agricoles non identifiables :
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Électricité
o Electricité tarif bleu – prix complet de 100 kWh (puissance 24 KVa)
Gaz naturel
o Gaz naturel B2I – prix complet de 100kwh PCI
8. Méthode éclairage public
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Électricité
o Electricité tarif bleu – prix complet de 100 kWh (puissance 24 KVa)
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9. Limites et évolution envisagées
Les données issues de ce modèle sont issues d’hypothèses simplificatrices et donnent des ordres de
grandeurs et de grandes orientations sur l’impact économique que les consommations d’énergie
peuvent avoir sur un territoire. Cependant des rapprochements avec des factures réelles peuvent
faire apparaitre des écarts plus ou moins importants, c’est pourquoi ces chiffres doivent être pris
comme des ordres de grandeur uniquement et non comme des valeurs absolues.
Le modèle actuel ne compte que les dépenses liées aux consommations d’énergie et ne tient pas
compte des productions locales d’énergie. Une évolution potentielle du modèle viserait à intégrer
dans les calculs les gains potentiels liés aux productions locales d’énergie, tel que les énergies
renouvelables électrique (PV, éolien etc…) ou gazières (méthanisation) soumises à des tarifs d’achats,
et à quelle hauteur celles-ci compensent la facture énergétique d’un territoire.
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