pratique 21 Les télédéclarations pour la campagne 2016

pratique ■ 21
Terre dauphinoise - N°3179 - jeudi 28 janvier 2016
Annonces légales
GAEC DES TROIS
CYPRES
Groupement Agricole d’Exploitation en
Commun Société civile au capital de 96 000 €
Siège social : L’Allière
38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER
480 394 840 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV AGE en date du 28 décembre 2015, les associés ont pris acte de l’intention de Madame Myriam BELLE de démissionner de ses fonctions de cogérante à compter du 28 décembre 2015. Monsieur Ludovic
BELLE restera seul gérant au sein du groupement. Par ailleurs, le même jour, les associés ont
décidé de transformer le GAEC en EARL et de
modifier la dénomination sociale de la société
qui devient « LA BELLE NOIX » et ce à compter du 1er janvier 2016. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Inscription modificative
au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
La gérance.
SNC «DOMAINE DE LA GRAND’MAISON» Société en nom collectif au capital de
1 600 € Siège social : La Grand’Maison - 38780
OYTIER SAINT OBLAS - RCS VIENNE 484
983 879
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2016, enregistré au SIE de VIENNE le 19/01/2016, Bordereau n°2016/89, Case n°16, Ext. 235 il résulte
que: La SNC « DOMAINE DE LA
GRAND’MAISON » a été transformée sans
création de personne morale nouvelle, en Société
à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DOMAINE
DE LA GRAND’MAISON Capital social :
95 400 € Siège social : 1 065, Route de la
Grand’Maison – 38780 OYTIER SAINT
OBLAS Objet social : Activités d’agro tourisme, Location de salle, Hébergement meublé
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Gérants : Monsieur Jean-Jacques EMERARD demeurant 1 065, Route de la Grand’Maison - 38780 OYTIER SAINT OBLAS, Monsieur
Denis EMERARD, demeurant 1 065, Route de
la Grand’Maison - 38780 OYTIER SAINT
OBLAS Cession de parts : majorité des associés représentant au moins la moitié des parts
sociales.
La société est immatriculée au Greffe du Tribunal
de Commerce de VIENNE
Pour insertion, La gérance
Avis de dissolution
ROLIN-FORET-PAYSAGE, Société à responsabilité Limitée au capital de 2 000,00 euros.Siège social : Route de l’Etang 38840 SAINT
BONNET DE CHAVAGNE - RCS GRENOBLE 514 339 670 - Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21
décembre 2015: Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21
décembre 2015 et sa mise en liquidation. L'assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Anthony ROLIN demeurant
Route de l’Etang- 38840 SAINT BONNET DE
CHAVAGNE avec les pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la
liquidation est fixé Route de l’Etang- 38840
SAINT BONNET DE CHAVAGNE, adresse à
laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation sera effectué
au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au RCS : GRENOBLE.
Pour avis,
Avis de dissolution /
clôture de liquidation
ROTISSERIE DAMAS, SARL au capital de
4 500 € - Siège social : 45 Cours Berriat 38000
GRENOBLE - RCS GRENOBLE 807 740 11
DISSOLUTION
L'AGE du 25/01/2016 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation
amiable à compter du 25/01/2016, nommé en M.
OULADDIAF Bachir demeurant 69 rue de St
Robert 38120 SAINT EGREVE et fixé le siège
de liquidation et l'adresse de correspondance au
siège de la société. Mention sera faite au RCS
de GRENOBLE.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'AGE en date du 25/01/2016 a : - approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion, l'a déchargé de son mandat; - prononcé la clôture de liquidation de la
société, à compter du 25/01/2016. Les comptes
de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.
SCI MONTANA CAPITAL
Société Civile Immobilière en liquidation au
capital de 1 000 €
Siège social : 47 chemin du Vieux Chêne
38240 MEYLAN
750 957 151 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2015, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de
GRENOBLE-CHATREUSE, le 19/01/2016,
Bordereau n° 2016/70 Case n°3 Ext 297, il a été
transformé sans création de personne morale
nouvelle, en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : EARL DU GRESIVAUDAN
Capital social : 19 500,00 €
Siège social : 16 rue du Moiron – 38610 GIERES
Objet social : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Durée : 99 ans
Apports : en nature et en numéraire
Gérant : Monsieur Jean-Pierre MOLLARD demeurant 5, rue des Viaires – 38610 GIERES,
Cession de parts : libre
La société est immatriculée au Greffe du Tribunal
de Commerce de GRENOBLE.
Pour insertion, la Gérance
DISSOLUTION ANTICIPÉE
L’AGE du 01/12/2015 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation à l’amiable sous le régime conventionnel. La société
subsistera pour les besoin de la liquidation.
La société ALPINA MURS, dont le siège social
est à LA TRONCHE (38700) 24 bd de la Chantourne, a été nommée liquidateur. Cette nomination met également fin aux fonctions de gérance.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur.
SAS au capital de 180 140 €
Siège social : 85 Rue Condorcet
38090 VAULX MILIEU
514 801 414 RCS VIENNE
Suivant PV de l’AGE du 30/11/15 et PV du Président des 30/12/15 et 31/12/15, le capital a été
réduit à 73 255 €, par voie de rachat d’actions.
Mention au RCS de VIENNE.
Avis rectificatif
Avis rectificatif concernant l’EURL DURANTON SERVICES paru dans Terre Dauphinoise
N° 3177 du 14/01/2016, il y avait lieu de lire «Le
31/12/2015, le Gérant a décidé la dissolution anticipée».
Avis de changement de
régime matrimonial
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L’AGO du 01/12/2015 a approuvé les comptes
de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat de liquidateur, et prononcé la clôture de la liquidation de la société.
Les comptes de liquidation ainsi que la décision
de clôture seront déposés au greffe du tribunal
de commerce de GRENOBLE.
Pour Avis, Le Liquidateur
Avis de clôture de
liquidation
3 LM, Société civile au capital de 2 000 € - Siège
social : 10 avenue Marius Cottier, 38700 CORENC - RCS de GRENOBLE 513 394 106 L'assemblée générale ordinaire du 20/12/2015
a approuvé les comptes de liquidation, déchargé
le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus
de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 20/12/2015.
Les comptes de la liquidation seront déposés au
greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Le liquidateur, Gérard SEINTURIER
AIDES BOVINES
Les télédéclarations pour
la campagne 2016
L
a télédéclaration des dossiers
pour la campagne 2016 sur le site
www.telepac.agriculture.gouv.fr
est ouverte depuis le 1er janvier 2016
jusqu’au 17 mai 2016 sans pénalités.
Différentes possibilités sont offertes aux
personnes qui souhaitent être accompagnées pour leur télédéclaration :
• pour une question sur la télédéclaration ou la réglementation des dossiers
d’aides bovines, contactez à la DDT, Stéphanie Vial 04 56 59 45 15
• vous pouvez aussi vous rendre dans
l’une des antennes de la Chambre d’Agriculture et contacter :
Suivant acte reçu par Me Gabriel NALLET office notarial n° 38007, le HUIT JANVIER DEUX
MILLE SEIZE Monsieur André Roger Noël
MESTRE et Madame Jacqueline Claire Léontine Danièle BERRYER son épouse, demeurant
ensemble à ECHIROLLES (Isère) 4 Allée François Villon mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à
défaut de contrat préalable à leur union célébrée
à la mairie de GRENOBLE (Ière) le 9 juillet
1976, ont adjoint à leur régime matrimonial une
faculté de préciput sur les assurances vie et le
mobilier. Les oppositions pourront être faîtes
dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis
de réception ou par acte d’huissier de justice à
Me NALLET où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime
matrimonial au tribunal de grande instance.
hebdomadaire d’information générale et
rurale édité par la Société d’Edition de la
Terre Dauphinoise.
SARL : principaux actionnaires FDSEA et
CDJA de l’Isère
Gérant/Directeur de publication : Pascal
Denolly
Rédacteur en chef : Jean-Marc Emprin
Abonnement d’un an : 119 euros et
153 euros avec magazine - le N° 2,90
euros ISSN 1279-2853
Rédaction - administration :
44, avenue Marcelin Berthelot
CS 92608 - 38036 Grenoble Cedex 2 tél. 04 38 49 91 70
[email protected]
Pubicité locale : AGRI RHONE-ALPES
BOURGOGNE Agrapôle, 23 rue Baldassini
69364 Lyon cedex 07
Tél. 04 72 72 49 07
Fax 04 72 73 35 49
Publicité nationale : AGRI-TERROIRCOMMUNICATION
61, rue du XXe Corps Américain
57000 METZ
Impression : ROTOCENTRE - ZA du Chant
aux Oiseaux - 80800 FOUILLOY
TERRE DAUPHINOISE est habilité à
recevoir les annonces légales pour le
département de l’Isère
N° d’inscription de la commission
paritaire de publication d’agence de
presse
1016 C 85371
Fax 04 76 33 04 82, [email protected]
Dépôt légal à parution
- à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs – Pascale CALEGARI 04 76 93 79 56
- à La Tour du Pin – Martine Guillaud
04 74 83 25 00
- à Grenoble – Gabrielle Blanchet
04 76 20 68 38
• Ou vous faire accompagner par CerFrance Isère :
- Nord et Centre Isère, Mireille Schneider 04 37 05 17 20
- Sud Isère, Bénédicte Delarue
04 76 20 67 94
Une réduction de 1% par jour ouvré sera
appliquée aux dossiers déposés à partir
du 18 mai. ■
Campagne 2016 : aides bovines
Aide aux bovins allaitants (ABA), aides aux bovins laitiers (ABL), aide aux Veaux
Sous la Mère et aux Veaux Bio (VSLM). Télédéclarations depuis le 1er janvier
2016 sur https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
Mes Gabriel NALLET et Etienne NALLET
9 Rue Lesdiguières, 38000 GRENOBLE
SOCIÉTÉ D’AVOCATS
1 CHEMIN PRÉ-CARRÉ 38240 MEYLAN
Groupement Agricole d’Exploitation en
Commun au capital de 39 000,00 euros
Siège social : 16 rue du Moiron
38610 GIERES
330 403 627 RCS GRENOBLE
CAP SUD
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2016, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation
avec effet au 30/11/2015 et déchargé Nathalie
ROUX de son mandat de liquidateur, donne quitus de sa gestion à cette dernière et constaté la
clôture de liquidation. Dépôt des comptes de liquidation et PV de clôture de liquidation auprès
du greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis et mention, le liquidateur
CABINET JURISTES ASSOCIÉS
GAEC DU GRESIVAUDAN
Avis de réduction du
capital
SARL NDR
Société À Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 €
Siège social : 41 Grande Rue
38160 SAINT MARCELLIN
RCS GRENOBLE 481 013 761
Aide aux bovins
allaitants
Aide aux bovins
laitiers
Aide aux veaux
Qui peut
Les détenteurs de 10 Les producteurs ayant Les producteurs de
en
VA éligibles minimum produit du lait entre le veaux bio sous contrat
bénéficier ?
01/04/2015 et le
en année n-1
31/03/2016
Quelles sont - Respecter 6 mois de
les condidétention obligatoire
tions ?
- Respecter un critère
de productivité de
0,8 veau/vache
- Détenir les veaux
nés sur l’exploitation
90 jours
- Respecter les règles
d’identification
- Localiser les
animaux
-Déposer une
déclaration de
surfaces
- Respecter 6 mois de
détention obligatoire
- Respecter les règles
d’identification
- Localiser les animaux
-Déposer une
déclaration de surfaces
Nouveaux
producteurs *?
- Prise en compte des
génisses à hauteur de
20 % des VA
présentes dès le
début de la PDO
(Période de détention
obligatoire)
- Avoir débuté une
activité d’élevage
bovins laitiers entre le
1er janvier 2013 et la
date de dépôt de la
demande d’aides.
Quel
montant ?
Montant unitaire
définitif fixé en fin de
campagne, montant
prévisionnel :
- 50 premières VA
montant estimé :
180€
- 51 à 99e
montant estimé 135€
- 100 à 139e
montant estimé 72€
Montant unitaire
définitif fixé en fin de
campagne, montant
prévisionnel :
- Hors zone de
montagne aide
plafonnée à 40 VL
estimé à 34€
- En zone de montagne aide plafonnée
à 30 VL
estimé à 71€
- Majoration pour les
nouveaux producteurs
- Respecter les
règles d’identification
- Etre engagé en
agriculture biologique
- Déposer une
déclaration de surface
Montant unitaire
définitif fixé en fin
de campagne
- Estimé à 37€ hors
OP
- Estimé à 74€ en
OP
* On entend par nouveau producteur tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel laitier ou allaitant
depuis 3 ans au plus (à partir du 1er janvier 2013). Pour les formes sociétaires, tous les associés doivent répondre
individuellement à ce critère.
Contact DDT de l’Isère : Stéphanie VIAL : 04 56 59 45 15 ([email protected])
“
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