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MODALITES DE L’OFFRE « KIT MAINS LIBRES BLUETOOTH »
Date de rédaction : 09.05.2016
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège
social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie (ci-après dénommée
« Carglass » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec l’enseigne Boulanger, une
offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée « Kit Mains Libres Bluetooth »,
(ci-après dénommée l’«Offre»), accessible du 16 mai au 4 juin 2016 inclus dans les conditions
décrites dans ce document.
La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités
en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 : PRINCIPE, DUREE ET CONDITIONS DE L’OFFRE
Le principe de l’Offre est le suivant : un kit mains libres Bluetooth (ci-après le « Kit mains libres ») est
offert pour toute « intervention vitrage » réalisée sur un véhicule léger dans le réseau Carglass en
France métropolitaine (hors Corse) entre le 16 mai 2016 et le 4 juin 2016 inclus. Il est précisé qu’une
prise de rendez-vous pendant cette période pour une « intervention vitrage », laquelle sera
effectivement réalisée ultérieurement, ouvre également droit à l’Offre.
Toutes les interventions vitrage proposées par Carglass et listées ci-après : réparation d’impact,
remplacement de pare-brise, de glace latérale ou de lunette arrière, ouvrent droit à l’Offre.
Le terme « véhicule léger », désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le Poids
Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
L’Offre est non-cumulable avec toute autre offre promotionnelle Carglass et est limitée à l’obtention
d’un seul Kit Mains Libres par personne/véhicule.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DU KIT MAINS LIBRES
Le Kit mains libres objet de l’Offre est un kit mains libres Bluetooth « MY ROAD » de la gamme
« Essentiel B » sélectionné par Boulanger, dont le prix maximum conseillé est de 59 € TTC écoparticipations incluses.
La valeur indiquée pour ce produit correspond au prix maximum conseillé à la date de rédaction des
présentes modalités et est susceptible de variation. Il est rappelé que Boulanger reste seul libre de la
détermination du prix de revente de ses produits aux consommateurs.
Les produits offerts sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
ou de son partenaire Boulanger d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature
ou en numéraire.
Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire Boulanger
se réservent la possibilité de substituer à tout moment le produit proposé par un autre produit
équivalent de valeur au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre
support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou licencié.
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ARTICLE 4 : MODALITES DE REMISE DU KIT MAINS LIBRES AU PARTICIPANT
A la suite de l’« intervention vitrage », Carglass communiquera au participant :
 une carte cadeau « Offre Kit Mains Libres Bluetooth Carglass-Boulanger » et,
 un code unique, envoyé par SMS ou à défaut par email (ou à défaut par courrier postal)
Le délai maximal dans lequel sera adressé ce code sera de 20 jours à compter de l’intervention.
Pour obtenir le Kit mains libres offert, le participant devra effectuer les démarches suivantes entre le
16 mai et le 1er août 2016 inclus:
-
Soit se rendre à ses propres frais dans un magasin du réseau BOULANGER et présenter à
l’accueil du magasin la carte cadeau « Offre Kit Mains Libres Bluetooth » et communiquer le
« code unique » pour une remise en mains propres du Kit mains libres offert ;
-
Soit se connecter à ses propres frais au site Internet de Boulanger indiqué sur la carte
cadeau: www.boulanger.com/evenement/offre-carglass pour compléter et valider le
formulaire en ligne en indiquant notamment le « code unique », ainsi que la communication
de son nom, prénom et adresse postale
Si les informations communiquées par le participant s’avèrent inexactes ou incomplètes, cela
entraînera la nullité de la participation à l’offre sans que la responsabilité de Carglass et/ou de
Boulanger puisse être engagée.
L’envoi du Kit mains libres offert au participant sera effectué, selon le choix du participant :
o
soit en relais colis (les points relais sont ceux de Mondial Relay et SoColissimo),
o
soit en retrait en magasin Boulanger
L’expédition du Kit mains libres offert s’effectuera alors dans un délai maximum de trois (3)
mois à compter de la validation du formulaire en ligne sauf en cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence.
Le participant devra aller chercher son Kit mains libres en se munissant d’une pièce d’identité
et à ses propres frais.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels
dysfonctionnements des modes de participation de la présente Offre indépendants de sa volonté,
notamment en cas de dysfonctionnements liés au site Internet de son partenaire Boulanger.
Il est précisé que ces modalités de demande de remise du Kit mains libres offert sont exclusives.
Toute participation intervenant d’une autre manière, en ce compris la participation sur papier libre,
sera considérée comme non valable. L’Offre ne pourra pas être activée sur les applications Boulanger
sous Android ou IOS mais seulement sur le site internet www.boulanger.com/evenement/offrecarglass.
Toute demande adressée après le 1er août 2016, ainsi que toute demande ne respectant pas
l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus, sera considérée comme nulle et ne pourra être
satisfaite, sans que la responsabilité de Carglass et/ou de Boulanger puisse être engagée.
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ARTICLE 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », les informations communiquées
par le participant seront nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Offre, à la
gestion administrative et commerciale de l’Offre par la Société Organisatrice et Boulanger. Elles sont
destinées dans ce cadre à la Société Organisatrice et ses prestataires situés dans et hors l’UE, ainsi
qu’à Boulanger, conformément aux termes prévus dans leurs conditions générales de ventes
réciproques, disponibles sur leur propre site internet (www.boulanger.com pour BOULANGER et
www.carglass.fr pour CARGLASS).
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français.
En cas de réclamations liées à l’Offre CARGLASS, les demandes devront être transmises par écrit au
« service consommateurs » de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS – Service Consommateurs –
107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux
mois à compter du 1er août 2016.
En cas de réclamations liées au produit Kit Mains Libres MY ROAD ; les demandes doivent être
adressées à Boulanger par téléphone au numéro indiqué sur la facture remise avec le produit.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence
de réponse de ce service dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la
réclamation écrite, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre,
sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
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