Les moyens humains - Conseil Général du Territoire de Belfort

Transcription

RAPPORT
D'ACTIVITÉ DES SERVICES
2012
Sommaire
Page
Le mot du Président
3
Environnement
5
Transports
21
Routes
27
Economie, Partenariat et Logement
33
Enfance et Famille
43
Actions de santé et PMI
51
Personnes âgées et Personnes handicapées
59
Actions Territoriales
71
Insertion
79
Education, Sport et Vie associative
87
Développement Culturel
95
Secrétariat général
107
Affaires juridiques
111
Constructions, Patrimoine et Logistique
117
Systèmes d’information
123
Communication
129
Management et Ressources humaines
131
Budget et Finances
137
Qualité publique et Développement durable
143
Relation aux Habitants
147
1
2
3
4
Environnement
1. Maison départementale de l'environnement
En consacrant 2012 comme « Année de l’eau dans le Territoire de Belfort » le Conseil
général a souhaité mettre en valeur toutes les actions conduites et présenter son
engagement pour préserver les ressources en eau du département.
La Maison départementale de l’environnement, service de sensibilisation à
l’environnement, a orienté sa programmation grand public dans ce sens, aux cotés de la
Médiathèque ou des Archives départementales, autour d’actions déclinées sur le même
thème visant un très large public. Elles sont adaptées à la fois à un public familial dans le
cadre de ses loisirs et au public scolaire de la maternelle au lycée, accueilli grâce à une
collaboration ancienne avec la Ligue de l’enseignement du Territoire de Belfort.
40 000 personnes ont été touchées par ces actions en 2012, dont 3 800 enfants dans le
cadre scolaire. Parmi les productions de la Maison de l’environnement, les plus
remarquables ont été :
-
Un jeu interactif grand public associé à une exposition sur le thème de l’eau ;
Une série de 40 sorties et rencontres de terrain avec des spécialistes de l’eau ;
Un jeu éducatif sur le cycle de l’eau à l’attention des écoles et collèges du
département.
2012 a également été marquée par l’obtention du Prix national de l’innovation publique
pour le cycle de sensibilisation à la biodiversité 2008/2011.
–
Les Gardiens de l’Eau : un jeu interactif et coopératif
Pour interpeller les habitants du Territoire de Belfort et les sensibiliser aux enjeux de
l’eau, la Maison de l’environnement a créé quatre personnages inspirés de l’univers des
super-héros : les Gardiens de l’Eau. Ils incarnent des valeurs symboliques de l’eau
communes à toutes civilisations : la force, la vitalité, la pureté et le renouveau. L’intérêt
de ces personnages est aussi d’illustrer le regard que les hommes portent sur l’eau,
cherchant tout autant à l’exploiter comme ressource, à s’en protéger le cas échéant, qu’à
la préserver en tant que substance vitale pour la nature et les générations futures. Ces
personnages ont servi de fil conducteur pour aborder un sujet riche. Autour d’eux, la
Maison de l’environnement a proposé un jeu interactif animé de façon collective, l’objectif
étant d’acquérir des connaissances de façon plaisante et de comprendre les principaux
enjeux environnementaux locaux et globaux. Ce jeu, conçu comme un show, et
l’exposition qui l’accompagne ont reçu un excellent accueil de la part d’un très large
public avec 32 000 visites. Ce succès doit beaucoup à la pluralité de l’équipe créatrice
5
composée de professionnels ayant l’expérience des parcs d’attraction, de médiateurs
scientifiques, d’artistes et de pédagogues.
–
Les Reporters de l’eau : des visites médiatisées
De mars à décembre 2012, une quarantaine de rendez-vous ont été proposés sous la
forme de visites ou de rencontres. Présentées comme des enquêtes de terrain effectuées
par les habitants du Territoire de Belfort eux mêmes, elles répondent à dix questions que
les citoyens se posent sur la pollution de l’eau, l’état des rivières, l’intérêt des zones
humides ou l’avenir de « l’eau énergie » par exemple. 28 d’entre elles ont donné lieu à
des mini reportages diffusés sur internet pour toucher un plus large public.
–
Le circuit de l’eau, un jeu éducatif
Conçu et testé lors des classes « rivière » mises en place dans le cadre du Contrat de
Rivière Allaine, ce jeu de plateau à visée éducative a été édité cette année en cinq
exemplaires. Il est utilisé par les classes « rivière » dont le nombre a augmenté en 2012
(8 classes, dont deux collèges) et il sera diffusé par le Centre départemental de
documentation pédagogique (CDDP) afin d’être disponible pour l’ensemble des
établissements scolaires du département.
–
Territoria d’or, prix national de l’innovation publique
2012 a été marqué par l’obtention d’un prix délivré par l’Observatoire national de
l’innovation publique. Ce prix, remis au Sénat par Madame la Ministre de la fonction
publique, récompense l’ensemble du programme de sensibilisation à la biodiversité
développé entre 2008 et 2011 par la Maison départementale de l’environnement et
intitulé « La biodiversité en questions ». Le jury a souligné le caractère innovant du
programme, sa transposabilité à d’autres collectivités et le souci d’économie des deniers
publics.
*
*
*
▬ Les moyens humains
Ils sont essentiellement destinés au fonctionnement de la Maison de l’environnement du
Malsaucy qui reçoit du public 7 jours sur 7, 300 jours par an. Le chef de service assure la
direction de ce centre, assisté d’une gestionnaire, de deux agents d’accueil et
d’animation, de deux agents techniques chargés de la réalisation et de la maintenance
des expositions. L’action scolaire est assurée par une enseignante du premier degré et
une animatrice territoriale. L’enseignante détachée de l’Education nationale est mise à
disposition par la Ligue de l’enseignement, partenaire du Conseil général, moyennant
une convention.
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▬ Les moyens budgétaires
INVESTISSEMENT
RECETTES
MDE
-
FONCTIONNEMENT
MDE
RECETTES
5 023.47
En euros
DEPENSES
69 588.40
En euros
DEPENSES
103 063.16
2. Service « Ouvrages hydrauliques, Eau, Milieux Aquatiques »
L'Assemblée départementale a fait le choix d'une politique de l'eau portant sur la lutte
contre les inondations, via la remise en service des bassins de rétention, et sur la
préservation des milieux aquatiques, par le développement des connaissances, la lutte
contre les nuisances et la restauration physique des cours d’eau. Cette politique vise à
renforcer l’attractivité du département : la qualité de notre environnement et de nos
paysages est, en effet, gage de qualité de vie.
Dans ce cadre, les missions du SOHEMA comportent 4 volets principaux :
-
-
Les ouvrages hydrauliques, comprenant principalement la remise en service les
bassins de rétention mais aussi la gestion de petits barrages dans le cadre d'une
réglementation contraignante (bassins de rétention, Véronne, Malsaucy, …)
La surveillance de la qualité écologique des cours d’eau, nécessaire à la lutte
contre les pollutions des milieux aquatiques ;
La restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides (morphologie
fluviale, entretien de ripisylve, …) ;
L’assistance technique aux communes dans les domaines de l’eau potable, de
l’assainissement et de la préservation des milieux aquatiques et humides, par le
biais du Service d’assistance technique (SAT).
Le SOHEMA assure également la gestion et l’entretien des ouvrages en cours d’eau et
des rives et berges propriétés du Département, par le biais de plans de gestion
pluriannuels.
Ces actions sont poursuivies en partenariat étroit, notamment avec l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son 9ème Programme, et avec la
Communauté de communes du Sud-territoire dans le cadre du Contrat de Rivière Allaine.
–
Remise en service des bassins de rétention
Engagée fin 2010, la remise en service des bassins de rétention de la Savoureuse et de
la Rosemontoise s'est poursuivie en 2012 avec la réception de certains ouvrages et
l’achèvement d’une partie des travaux. Les interventions définies par le maître d'œuvre
7
SAFEGE sont conçues pour traiter les pathologies constatées :
- impossibilité de limiter ou contrôler les débits entrants ;
- perméabilité excessive des barrages, risque d'érosion interne ;
- hauteur insuffisante des barrages ;
- déversoirs sous-dimensionnés présentant un risque élevé de rupture.
Pour répondre à ces pathologies, les opérations menées visent à :
- construire des ouvrages de prise d'eau permettant de dériver vers les bassins des
débits strictement limités en fonction de la capacité des ouvrages. Ces nouvelles
prises d'eau comportent notamment d'imposants ouvrages de génie-civil équipés
de mécanismes automatisés d'ouverture des vannes. Elles permettent en outre
d'arrêter rapidement et complètement l'alimentation des bassins, si besoin ;
- réaliser l'étanchement des barrages en les équipant d'un masque étanche en
matériau très imperméable, de plusieurs mètres d'épaisseur ;
- rehausser la totalité des barrages ;
- construire de nouveaux déversoirs de grandes dimensions comportant en
particulier une poutre déversante en béton armé qui permet un calage très fin du
niveau de l'eau dans les bassins.
Des difficultés majeures se sont présentées déjà en 2011 :
- disponibilité des matériaux nécessaires à la réalisation du masque étanche ;
- découverte, à Grosmagny, de nombreuses malfaçons issues de la construction
originelle. Devant l'importance des réparations à entreprendre, ce chantier a été
interrompu et le marché résilié. Ces difficultés ainsi que le haut niveau de qualité
exigé par le maître d’œuvre et par la Collectivité afin de satisfaire pleinement les
exigences de sécurité, ont conduit les entreprises à enregistrer de très importants
retards.
Fin 2012, la situation est la suivante :
- les bassins de Sermamagny sont achevés ;
- les bassins de Chaux sont achevés à 99% ;
- les bassins de Grosmagny sont inachevés et en attente d’un nouveau projet avec
son financement propre, ce qui doit être pris en compte dans le cadre du
contentieux avec les entreprises responsables ;
- bien que celles de Chaux et Sermamagny soient entièrement achevées, les prises
d’eau des bassins ne peuvent être réceptionnées car celle de Grosmagny souffre
d’un défaut de construction qui doit être réparé, ce qui ne peut être réalisé qu’à la
bonne saison, en 2013.
–
Surveillance de la qualité des eaux de surface
Depuis 2006, le service « Ouvrages hydrauliques, Eau, Milieux aquatiques » assure la
surveillance de la qualité des eaux de surface du département, en partenariat avec
l’Agence de l’Eau. Ce réseau de suivi départemental est conforme aux exigences de la
Directive Cadre sur l’Eau tant sur les volets physico-chimique que biologique.
L’intégralité des prélèvements est réalisée en interne, ainsi qu’une partie des analyses
8
(mesures physico-chimiques in situ et surveillance biologique) et l’interprétation annuelle
de l’ensemble des résultats.
L’évolution des résultats entre 2006 et 2012 montre une tendance globale à la
dégradation sur les bassins versants, tendance qui marque légèrement le pas en 2012
sans que l’on puisse en tirer des conclusions à moyen terme, malgré les actions mises en
place. 19% des stations, soit 10% des masses d’eau présentent un état physico-chimique
conforme aux objectifs DCE. Au niveau biologique c’est 29% des stations qui atteignent
le bon état. Tous les bassins versants sont touchés mais à des degrés divers suivant
l’importance de leur urbanisation, mais aussi la spécificité de leur régime hydrique.
Le coût de nos interventions est financé à hauteur de 70% par l’Agence de l’eau.
–
Restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides
Depuis 2010, le Conseil général s’est engagé dans la démarche de Contrat de rivière
Allaine, pilotée par la Communauté de Communes Sud Territoire. Il s’est notamment
porté maître d’ouvrages de trois opérations de restauration morphologique de cours
d’eau :
–
–
–
La Vendeline à Réchésy, qui avait été déviée dans un canal ;
L’Allaine à Delle, complètement chenalisée dans un lit bétonné ;
L’Allaine à Grandvillars, rectifiée sur les 2/3 de son linéaire.
2012 a vu l’aboutissement des études d’avant projet de ces trois opérations. Les deux
premiers ont été approuvés. Le dernier a été reporté, le chiffrage dépassant largement le
plan de financement initialement envisagé. Ces projets ont commencé fin 2012 à faire
l’objet de présentations publiques, notamment à Delle.
2012 a également vu le démarrage des premiers chantiers du Programme Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien des ripisylves élaboré en 2011, dans le cadre du Contrat de
rivière Allaine. Ce programme a été approuvé par arrêté préfectoral en octobre 2012 à
l’issue d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui permet de réaliser ces
travaux dans les propriétés privées jusqu’en 2015. Tout le dossier de demande de DIG a
été conçu en interne, ainsi que le détail des travaux, parcelle par parcelle. Les chantiers
d’abattage, plantation et éradication de plantes invasives sont réalisés intégralement en
régie.
Ces actions sont actuellement financées à hauteur de 65%, essentiellement par l’Agence
de l’Eau et marginalement par la région Franche-Comté.
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*
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9
- 1 Ingénieur en chef, chef de service
- 1 Ingénieur principal, chargé d’opération eau et milieux
- 1 Attaché principal territorial à temps partiel, chargé des aspects financements et
relationnel Agence de l’eau et intervenant dans le domaine de la qualité des milieux
- 2 Techniciens territoriaux, chargés d’opération eau et assainissement
- 1 Adjoint technique principal 2ème classe, chargé d’opération eau et milieux
- 1 Agent contractuel, chargé d’opération eau et milieux
INVESTISSEMENT
Eau et rivières
RECETTES
1 400 185,37
2 374 198,47
-
-
1 400 185,37
2 374 198,47
Digues
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Eau et rivières
Digues
TOTAL
En euros
DEPENSES
RECETTES
En euros
DEPENSES
137 952
133 622,03
602 816,67
43 320,47
740 768,67
176 942,50
3. Centre Départemental d’Entretien des Espaces Naturels
(CDEEN)
Le Centre départemental d’entretien des espaces naturels est un service technique qui
travaille en régie pour la Direction de l’Environnement. Il permet de mettre en œuvre de
nombreux chantiers liés à l’entretien, la restauration et l’aménagement des rivières,
chemins de randonnée et des sites désignés comme Espaces Naturels Sensibles.
Le service est également sollicité par la Direction des Transports pour des interventions
d’abattage et d’élagage sur les pistes cyclables, la Direction des Routes pour le
déneigement et la Direction des Constructions, du Patrimoine et de la Logistique pour
des travaux de taille et d’élagage dans les collège.
En 2012, le travail en lien avec les Educateurs de prévention et les Animateurs jeunesse
des Points Accueil Solidarité a permis de réaliser 33 jours de Chantiers jeunes sur des
espaces naturels : petits travaux de défrichement (pelouse à orchidées à Chèvremont,
10
pelouse sèche du Bosmont à Andelnans et pelouse des Basses Perches à Belfort), lutte
contre les plantes invasives (Balsamine de l’Himalaya à Sermamagny, arrachage de
Renouée du Japon sur la Savoureuse à Andelnans) et réouverture de la lande du Mont
Ménard à Auxelles-Haut par des coupes de genêts. Un chantier particulier a également
été organisé, dans le cadre de la coopération internationale, avec de jeunes Serbes de la
municipalité de Novi Beograd (coupe de Renouée du Japon sur l’Allaine à Morvillars).
En 2012, le service à réalisé de nombreuses interventions liées :
- à l’entretien des rivières, notamment sur le bassin versant de la Savoureuse
(bouturage, plantations, abattage et génie végétal sur 24 sites), au fauchage et à
l’entretien sur les bassins de rétention.
Dans le cadre du lancement des travaux du Contrat de rivière Allaine avec la
réalisation des 3 premiers chantiers : à Joncherey sur la Covatte : pose d’un feutre
et plantations pour lutter contre la Renouée du Japon ; à Morvillars sur l’Allaine :
arrachage de Renouée du Japon et entretien des plantations réalisées en 2010 ; à
Lebetain : abattage et reconstitution d’une ripisylve ;
- à l’entretien des sites départementaux, avec des travaux d’élagage (Parc de la
Douce et Malsaucy), et de tonte des pistes et abords des bâtiments sur l’aérodrome
de Chaux ;
- à l’entretien et l’aménagement des chemins de randonnées inscrits au Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : création et
restauration de passerelles, pose de poteaux de balisage, aménagement de
sentiers… ;
- à l’entretien et la valorisation des espaces naturels sensibles : travaux d’entretien
sur les étangs de Foussemagne, du Petit Malsaucy, de la Véronne, de la Grille et
Colin, ainsi que sur la lande du Mont Ménard et la pelouse de Chèvremont.
Aménagement du sentier des Fagnes à Lepuix-Gy, aménagement du sentier des
étangs à Evette-Salbert
–
Lancement des travaux du Contrat de Rivière Allaine avec le site des Quelets à
Joncherey sur la Covatte (affluent)
Le CDEEN a réaménagé un linéaire de 100 m de berge envahi par la Renouée du Japon
sur une surface de plus de 1500 m². Un fauchage de la plante a d’abord été réalisé suivi
d’un terrassement puis de la mise en place d’un feutre biodégradable sur toute la surface.
Afin de reconstituer la ripisylve, 1225 boutures de saules ont été mises en place en
berge. Ce premier rideau a ensuite été complété par 665 arbustes autochtones
(cornouillers, fusains, viornes, églantiers, camérisiers, etc…) en retrait. Cette action a
représenté 4 semaines de chantier avec une équipe de 5 agents.
–
Entretien du réseau de pistes cyclables.
Suite à l’arrêt d’activité de l’entreprise d’insertion Sapin, Le CDEEN a pris le relais de la
taille et de l’élagage sur le réseau de pistes cyclables du département pendant toute la
période estivale.
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Différentes sections ont été traitées : Vétrigne – Roppe, Danjoutin – Andelnans,
Andelnans – Sévenans, Thiancourt – Delle, Bourogne – Grandvillars, et la Coulée verte
dans son intégralité.
Cette action a représenté 5 semaines de chantier avec une équipe de 5 agents.
*
*
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- 1 chef de service
- 2 chefs d’équipe
- 8 agents d’entretien des espaces naturels
Ainsi que l’accueil de :
- 1 stagiaire en situation de handicap en 1ère BAC PRO Gestion des milieux naturels
et de la faune (8 semaines)
- 1 stagiaire élève en seconde Pro Nature Jardin Paysage Forêt au Lycée Quelet à
Valdoie (6 semaines)
- 1 apprenti en alternance en Première BAC PRO Gestion des milieux naturels (31
semaines)
INVESTISSEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
21 249.92
FONCTIONNEMENT
RECETTES
10 125.00
En euros
DEPENSES
54 206.56
4. Service « Espaces Naturels Sensibles, randonnée et sites
départementaux de loisirs »
Le service « Espaces Naturels Sensibles, randonnée et sites départementaux de loisirs »
a pour missions de :
-
porter la politique départementale en matière de biodiversité au travers des
« Espaces naturels sensibles » et de Natura 2000. Il s’agit d’actions en régie
directe, mais également avec d’autres services départementaux ainsi qu'en
12
partenariat avec les sociétés savantes et les autres Collectivités ;
-
–
permettre l’accès de tous les publics à la nature grâce à un important réseau de
promenades et de randonnées ainsi que par la gestion de sites de loisirs de pleinair (Malsaucy, Parc de la Douce). L'accueil des Eurockéennes, la cohabitation
avec le grand public et les scolaires ainsi que la protection d'un patrimoine naturel
remarquable est par ailleurs un défi permanent.
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le réseau ENS départemental est constitué de 12 sites principaux, dont le tiers est des
terrains communaux pour lesquels la Collectivité vient en appui technique et financier.
Des terrains privés (environ 9 hectares) voient leurs gestions pérennisées grâce à une
contractualisation avec les exploitations agricoles concernées.
L’année 2012 a également été celle de la renaturation de l’étang du Petit Malsaucy,
acquis l’année précédente.
La gestion d’ENS par des troupeaux (ovins, équins, caprins,…) permet d’améliorer
l’efficacité de l’action publique et de proposer des terrains à l’agriculture dans un contexte
foncier tendu dans le département.
Le programme d’amélioration de l’accès des ENS au public s’est poursuivi en 2012 par la
création d’un nouveau sentier pédagogique autour de la Véronne comportant un
observatoire ; l’ensemble étant aux normes « handicap ».
En lien avec le service SOHEMA, plusieurs interventions ont eu lieu auprès du SMIBA
pour apporter un savoir-faire en matière d’éradication de la Renouée du Japon sur un site
du Ballon d’Alsace.
Enfin, les ENS sont des supports d’activités pour les PAS qui mènent régulièrement des
chantiers avec des jeunes en difficulté ou rupture sociale. Ces chantiers sont notamment
conduits avec le CDEEN.
–
Natura 2000 « Etangs et vallées du Territoire de Belfort » et « Forêts et
ruisseaux du Piémont vosgien »
En 2012, le Conseil général a pris en charge un deuxième site Natura 2000 (« Forêts et
ruisseaux du Piémont vosgien ») qu’il co-anime avec le Comité régional de la propriété
forestière (CRPF).
L’année 2012 a été essentiellement consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des
DOCOB (Document d’objectifs) de ces deux sites, à savoir :
- l’accompagnement de la contractualisation à travers la préparation de mesures
agro-environnementales pour la gestion des éléments paysagers (haies,
ripisylves…) en milieu agricole, l’élaboration des chartes Natura 2000 et la
préparation de contrats forestiers ;
13
- la réalisation d’études, notamment une étude morphologique sur la Madeleine ;
- la sensibilisation des acteurs des sites Natura 2000 à travers la réalisation de fiches
de vulgarisation sur la gestion écologique des étangs et rivières, et l’organisation de
visites terrain.
–
Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR)
L’essentiel de l’activité a été consacré à la gestion patrimoniale quotidienne de ce vaste
réseau (en partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée). Un important
travail de rationalisation et d’analyse de l’offre a été effectué afin de s’adapter à la
demande du public, plus attentif à la qualité de l’offre actuelle (intérêt de l’itinéraire,
information fournie, équipements à disposition,…) qu’au développement de nouveaux
itinéraires.
De nouveaux itinéraires équestres ont également été définis afin de répondre à une
pratique davantage orientée vers la promenade de proximité que vers la grande
randonnée. La création de 5 à 7 boucles de 30 à 50 km permettra de bénéficier d’un
réseau cohérent et attractif aussi en termes de tourisme. Ces réflexions ont été menées
avec les associations d’usagers et la Maison départementale du Tourisme.
En vue de la mise en route de l’outil interactif d’itinéraires de randonnées « Promenades
faciles », le service a organisé le renseignement de la base de données des chemins. Ce
travail est essentiellement réalisé par le Coderando mais il est aussi l'occasion d'autres
partenariats (avec des jeunes lors d'un échange franco-allemand avec l’EPIDE).
–
Sites départementaux de loisirs : Malsaucy et Parc de la Douce
En 2012, le réaménagement du site départemental du Malsaucy s’est concentré sur :
-
la reprise des réseaux nécessaires à la tenue du festival des Eurockéennes ;
la recharge en sable de la plage (plusieurs centaines de mètres cubes) ;
l’amélioration du réseau des chemins internes au site ;
une offre adaptée de bancs pour les personnes âgées et les personnes à mobilité
réduite en complément de l’existant ;
- le pilotage de la remise en état du site après l’édition 2012 du festival des
Eurockéennes qui s’est tenue dans des conditions météorologiques
particulièrement défavorables.
Afin de préparer la suite du programme de réaménagement, et dans le cadre du label
« Refuge LPO », une étude de renaturation du site a été effectuée. Elle a permis d’aboutir
à un programme pluriannuel d’actions.
Le Parc départemental de la Douce a vu en 2012 son parc de jeux renouvelé par la mise
en place d’une structure de jeux multiactivités pour les plus petits ainsi qu’une pyramide
de cordes à grimper pour les enfants et adolescents.
Par ailleurs, plusieurs dizaines d’arbres y ont été plantées dans le cadre du
renouvellement du patrimoine arboré.
En lien avec la Maison de l’environnement, le service est également impliqué dans
l'entretien du jardin potager démonstratif situé au sein des jardins ouvriers du Parc de la
14
Douce.
L'entretien de ces deux sites de loisirs de plein air est en grande partie effectué par du
personnel en insertion professionnelle, en coordination avec la Direction de l’Insertion.
*
*
*
Le service « Espaces Naturels Sensibles, Randonnées et Sites départementaux de
loisirs » est composé de quatre personnes :
- 1 ingénieur, chef de service
- 1 ingénieur, agent de développement « Natura 2000 »
- 1 technicien, chargé d’opérations « espaces verts » ;
- 1 technicien, chargé d’opérations « espaces naturels et randonnée » ;
INVESTISSEMENT
Espaces naturels et
Randonnées - Natura 2000
Sites départementaux de
loisirs
FONCTIONNEMENT
Espaces naturels et
Randonnée – Natura 2000
RECETTES
En euros
DEPENSES
8 000,00
197 571,66
192 669,95
328 761,73
RECETTES
En euros
DEPENSES
12 768,82
88 762,99
Gardes nature
102 371,69
Sites départementaux de
loisirs
135 942,26
5. Cellule « Agriculture et foncier »
La Cellule Agriculture et foncier assure le suivi de la politique agricole du département, en
lien avec la profession agricole et l’ensemble des partenaires. Elle gère également la
thématique du foncier, dans le cadre des Commissions communales, intercommunales et
départementale d’aménagement foncier.
15
–
La politique agricole départementale : l’agriculture de proximité
Tout au long de l’année, le Conseil général et la Chambre d’agriculture du Territoire de
Belfort ont poursuivi un travail de fond sur la promotion de l’agriculture de proximité et sur
les nouveaux débouchés de l’agriculture (circuits courts, vente directe, …) :
- Promotion et participation au développement d’une agriculture de proximité,
respectueuse de l’environnement, dans un cadre de développement équilibré des
territoires.
- Nécessité pour la profession agricole de développer ses marges suite aux crises
récurrentes et de sécuriser certains des débouchés de ses productions,
- Demande des consommateurs de produits agro-alimentaires « authentiques »,
locaux, issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement,
- Forte médiatisation du sujet et de nombreuses initiatives des Collectivités locales
partout sur le territoire national.
La promotion de l’agriculture de proximité peut permettre :
- Le maintien ou l’augmentation de l’activité économique des exploitations,
- Un meilleur partage de la valeur ajoutée, en limitant le nombre d’intermédiaires
entre producteur et consommateur,
- Des prix équitables à la fois pour le producteur et le consommateur.
L’année 2012 a été marquée par l’augmentation du nombre de demi-pensions alimentées
en pommes de terre et carottes produites par des maraîchers du Territoire de Belfort.
Désormais les services de demi-pensions de 6 collèges en bénéficient : Beaucourt,
Morvillars, Montreux-Château, Giromagny, Rougemont le Château et Belfort (Rimbaud).
En décembre 2012 a eu lieu le colloque « Introduire des produits locaux dans la
restauration collective ». Cette manifestation, ciblée vers les acteurs publics de la
restauration collective, a accueilli plus de 150 personnes issues de tout le grand Est. Une
conférence et deux tables rondes ont eu lieu le matin à la Maison de l’environnement,
suivies, l’après-midi, d’un salon des producteurs ainsi que d’ateliers thématiques et de
lieux d’échange entre professionnels.
Le partenariat entre le Conseil général et la Chambre d’agriculture du Territoire de Belfort
s’est également traduit par la mise en place d’une convention triennale entre ces deux
organismes. Ce partenariat se concrétise à travers 3 grands axes : l’économie agricole,
les paysages et les espaces naturels, l’emploi.
–
La politique foncière du Département
Dans le cadre de ses compétences en aménagement foncier, le Département anime le
fonctionnement de la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) ainsi
que des Commissions communales et intercommunales d’aménagement foncier (CCAF
et CIAF).
Le projet de la 2ème tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône a été relancé au
cours de l’année 2009. Pour le Territoire de Belfort cette 2ème tranche commence à Petit
16
Croix et va jusqu’à Vauthiermont. Suite à la réalisation d’Etudes préalables
d’aménagement foncier (EPAF) sur les communes concernées et sur proposition des
Commissions d’aménagement foncier, deux procédures d’aménagement foncier se sont
poursuivies au cours de l’année 2012 et une troisième a démarré.
Une première procédure est conduite par la CIAF de Fontaine, Larivière et Vauthiermont.
Après délimitation du périmètre et classement des terres, le géomètre a commencé à
travailler à la restructuration foncière et à la définition des travaux connexes. Une
deuxième procédure est conduite par la CCAF de Frais. Après délimitation du périmètre
et classement des terres, le géomètre a également commencé à travailler à la
restructuration foncière et à la définition des travaux connexes. La troisième procédure
est conduite par la CIAF de Fontenelle-Novillard- Petit Croix. Elle a décidé en décembre
2012 de réaliser un aménagement foncier agricole et forestier avec exclusion d’emprise
sur ces 3 communes.
A travers ces aménagements fonciers, les objectifs du Conseil général sont les suivants :
- réparer le foncier déstructuré par la réalisation de ces infrastructures,
- rétablir des conditions d’exploitation correctes,
- limiter l’impact sur le paysage.
*
*
*
- 1 ingénieur en chef (½ ETP) pour la définition et la réalisation de la politique agricole
départementale
- 1 ingénieur en chef (½ ETP) pour la conduite de la politique aménagement foncier
- 1 agent administratif de première classe (temps partagé).
INVESTISSEMENT
Agriculture
Aménagement foncier
FONCTIONNEMENT
Agriculture
RECETTES
En euros
DEPENSES
-
142 774.20
85 800.00
68 719.00
RECETTES
55 244.00
17
En euros
DEPENSES
28 098.20
6. Un Pôle Gestion, administration et partenariats
L’action du Pôle porte sur des missions transversales d’appui administratif, comptable et
juridique pour les services à vocation opérationnelle de la Direction de l’Environnement.
–
Missions
En premier lieu, il offre des compétences administratives qui s’articulent autour de deux
pôles principaux, secrétariat et comptabilité, auxquels se greffent des activités
spécifiques selon les postes occupés (secrétariat de direction, aménagement foncier,
gestion du fond documentaire, gestion des aides aux associations…). Le Pôle apporte
aussi une capacité d’expertise dans les domaines juridique, financier et comptable en
direction des services opérationnels : recherche de financements, montage et suivi de
dossiers de demandes de subventions, conventions de partenariat. Il est également en
charge du budget de la Direction : coordination de la préparation, mise en forme et suivi
de l’exécution.
–
Intégration de nouvelles compétences en matière d’aménagement foncier et
d’acquisitions foncières
Les fonctions de secrétaire de la Commission départementale d’aménagement foncier
ont été confiées à l’un des agents du service (temps partagé). Corrélativement, ce
transfert a impliqué la prise en charge de l’instruction des divisions de parcelles à
l’échelle départementale et les relations avec les géomètres qui en découlent.
Les politiques environnementales, notamment de l’eau ou des espaces naturels,
entrainent de nombreuses acquisitions ou locations de parcelles de terrain. Le service
développe donc une gestion administrative des actes, génératrice d’économies
substantielles pour les finances départementales et raccourcissant sensiblement les
délais de conclusion des ventes ou locations.
–
Recherche de financements
En 2012, de nombreuses actions de la Direction ont bénéficié d’aides importantes du
FEDER, de l’Etat, de la Région, de l’Agence de l’eau, et de divers organismes suite à
l’action coordonnée des services opérationnels qui les conduisent et du Bureau :
-
-
Programme de sensibilisation à l’environnement « Année de l’eau » et à la
biodiversité (expositions et animations à la Maison départementale de
l’environnement) ;
Programme « zéro-phyto » en partenariat avec l’association des jardins ouvriers
de Belfort ;
Reconstruction et amélioration des bassins de rétention de la Savoureuse ;
Dispositifs de suivi de la qualité des eaux superficielles ;
Evaluation du bruit de fond géochimique naturel dans les sols et eaux du
département
Contrat de Rivière Allaine.
18
*
*
*
- 3 agents de catégorie C (2,7 ETP)
- 1 responsable (Attaché principal pour 0,8 ETP).
RECETTES
En euros
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
Fonds pour l’environnement
(Subventions et divers)
-
INVESTISSEMENT
néant
61 821.00
7. Cellule « Système d’information géographique » (SIG)
La Direction de l’Environnement utilise les Systèmes d’information géographiques comme
outil complémentaire de gestion et d’aide à la prise de décision. Il s’agit de combiner des
informations cartographiques (positionnement, surface) à des données littérales (le nom
d'une route, le nom d'un propriétaire d'une parcelle). Ceci permet une vision différenciée
des données traitées traditionnellement séparément. La mise en œuvre de cet outil
fournit un service d’appui aux équipes de l’ensemble de la Direction, et en réponse
ponctuelle à des demandes d'autres entités du Conseil général ou de tiers (Archives
départementales, Direction de la Communication, Direction de l’Education, de la Culture
et des Sports, AUTB, CAB, …).
Cet appui prend différentes formes suivant les projets. Dans le cadre du partenariat SDIS
90 / Département, la cellule SIG effectue ainsi la mise à jour des bases de données
opérationnelles du SDIS 90 (référentiel voies et adresses). En 2012, un portail
cartographique web a été mis en place afin de rendre disponible les données pour le plus
grand nombre. Cet outil permet un accès autonome aux données, sans connaissances
techniques et sera ouvert progressivement à l’ensemble des agents.
*
*
19
*
- 1 ETP d’administrateur SIG (cat A)
INVESTISSEMENT
RECETTES
34 933.61
Licences informatiques
FONCTIONNEMENT
Euros
DEPENSES
RECETTES
Néant
20
Euros
DEPENSES
Transports
Les missions de la Direction des Transports relèvent de deux domaines d’actions,
« Transports et déplacements» et « Environnement ». A ce titre, elles sont conduites en
étroite collaboration avec les Directions des Routes et de l’Environnement.
Pour le pôle plus spécifique des Transports, si le Conseil général n’a plus un rôle de
gestionnaire direct depuis le transfert, en 2005, au Syndicat Mixte des Transports en
Commun (SMTC) des compétences liées au transport en commun, il n’entend pas moins
jouer un rôle actif en développant lui-même toutes actions ou en soutenant toutes
initiatives de nature à développer les transports, à renforcer les liens avec les territoires
voisins ou européens, à diversifier les modes de déplacements et à faciliter la mobilité.
Cette politique trouve ses fondements dans les objectifs suivants :
-
développer une véritable synergie autour de la question des transports et
amplifier la dynamique qu’entrainent pour l’avenir du Territoire de Belfort le
TGV, la réouverture de la ligne Belfort-Delle ou l’optimisation des transports
en commun tant à l’échelle du Territoire de Belfort qu’au périmètre élargi de
l’Aire Urbaine,
-
diversifier les modes de déplacements et favoriser la mobilité douce, actions
au titre desquelles on retrouve, en particulier, le développement des réseaux
cyclables,
-
accompagner les politiques de transports en commun et des scolaires
confiées au SMTC, qu’elles conduisent à moderniser le réseau, à innover
dans les modes de gestion ou à accroître l’offre de services.
*
*
*
En 2012, l’essentiel de l’activité de la Direction des Transports a porté sur la poursuite
des politiques mises en place ces dernières années, à savoir :
–
Soutien au développement ferroviaire
Si le Conseil général n’a pas de compétence dans le domaine ferroviaire, il a fait le choix
de soutenir et accompagner les opérations qui structurent le département ou qui
participent à son ouverture sur le réseau national ou international.
21
La 1ère phase de la LGV a constitué le projet majeur de ces dernières années et son
achèvement s’est conclu par la mise en service de la gare TGV le 11 décembre 2011.
Cette opération, à laquelle le Département a participé à hauteur de 25,5 M€, a été soldée
en 2011. Elle a fait néanmoins l’objet des dernières régularisations comptables en 2012
(retour d’un trop perçu de 30 804 € et règlement d’un reliquat au Conseil régional de
3 389 €).
Pour ce qui concerne la 2ème phase, le dossier n’a pas connu d’avancées en 2012 suite à
la mission que le Gouvernement a confiée à la Commission Mobilité 21 pour évaluer, au
niveau national, l’ensemble des projets d’infrastructure, qu’ils soient ferroviaires, routiers
ou fluviaux.
Les démarches d’études et d’acquisitions foncières engagées préalablement ont toutefois
été poursuivies et le Conseil général y a contribué en 2012 à hauteur de 259 775 €,
suivant la convention conclue le 31 aout 2008 à ce sujet.
Le Conseil général contribue également au projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle.
Les études d’avant-projet sont désormais achevées, avec un versement de 13 692 € en
2012 sur les 331 336 € que le Conseil général apporte pour les études et la maîtrise
d’œuvre du projet.
–
Réseau cyclable départemental
En 2012, les opérations réalisées au titre de la gestion, de la maintenance ou du
développement du réseau cyclable départemental sont les suivantes :
- Gestion et entretien du réseau : l’entretien courant a porté sur les 40 km que
gère directement le Conseil général (c'est-à-dire le réseau situé hors
agglomérations) et 94 558 € ont été dépensés pour le fauchage des abords des
pistes, la taille des arbres et arbustes situés dans les emprises, le nettoyage et le
balayage du réseau ainsi que les réparations diverses qu’appelle la gestion au
quotidien (signalisation, barrièrage, etc…).
- Maintenance du réseau : au-delà des interventions courantes, le réseau a
nécessité en 2012 des réparations et des améliorations. Le programme a porté
sur les opérations suivantes :

Coulée Verte du canal Haute-Saône-Montbéliard : 4ème et dernière tranche
du programme de réfection du revêtement sablé engagé en 2008 sur
l’ensemble de l’itinéraire. Cette opération s’est terminée en 2012 avec le
renouvellement du sablé entre Dorans et Trévenans, soit 2 100 ml (coût de
53 265 €),

Liaison cyclable du Malsaucy : réparation du platelage de l’ouvrage en
encorbellement de la rue du général de Gaulle à Valdoie (coût de 27 498 €),

FrancoVéloSuisse : remise en état d’un ponceau à Thiancourt (coût de
42 200 €),
22

Divers travaux ou prestations liées aux marchés : réfection de revêtement,
réparation ou mise en œuvre d’équipements (barrières, clôtures), frais
d’appel d’offre (coût de 25 765 €).
- Développement et extension du réseau :

Liaison cyclable FrancoVéloSuisse : l’année 2012 a constitué une transition
entre les tranches réalisées en 2011 (Sévenans – Moval et 1ère phase de la
section Gandvillars – Thiancourt) et celles engagées en toute fin d’année
(Fougerais – Bourogne et Grandvillars - Thiancourt pour la 2ème phase). Les
dépenses ont porté sur le règlement de solde des opérations de 2011 et sur
les premiers engagements financiers des nouvelles sections. Au total, elles
représentent un montant de 319 962 €. A noter l’encaissement d’une recette
de 374 845 € correspondant au versement des subventions attribuées par
les partenaires associés au projet (Europe, Conseil régional, CAB et
commune de Sévenans).

Liaison cyclable entre Valdoie et Sermamagny : les études pour la
transformation des bandes cyclables existantes sur la RD465 entre les deux
communes ont été menées comme prévu au programme adopté en Budget
Primitif. Elles ont coûté 11 884 €.
Au 31 décembre 2012, le Territoire de Belfort compte 59 kilomètres de pistes et
bandes cyclables (hors Belfort). Ce sont près de 380 000 usagers qui ont été
recensés sur les pistes cyclables départementales.
–
Partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun
Depuis la création du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) en 1979, le
Conseil général a toujours été un partenaire privilégié du Syndicat. Ce partenariat s’est
renforcé avec l’adoption, en 2004, des nouveaux statuts et le transfert, en janvier 2005,
de l’ensemble des compétences « transports », portées précédemment par le Conseil
général suite à l’extension du périmètre de transports urbains (Plan de déplacements
urbains PDU) à l’ensemble du département.
Cette relation se traduit par un engagement fort de notre Collectivité et un soutien actif de
la politique décidée conjointement et menée par le Syndicat en matière de
développement et de gestion des transports en commun (y compris des scolaires).
Dans ce cadre, conformément aux statuts, le Conseil général apporte chaque année une
contribution au fonctionnement du SMTC : en 2012, son montant s’est élevé à
1 142 420 €.
Un fonds de transfert a par ailleurs été mis en place pour les transports scolaires sur la
base actualisée de ce que le Conseil général prenait précédemment à sa charge : à ce
titre, 3 321 792 € ont été versés au Syndicat en 2012.
23
Au cours de l’année, environ 12 000 collégiens et lycéens ont pu profiter d’un transport
gratuit, auxquels viennent s’ajouter 1 800 élèves des écoles maternelles pour lesquels la
moitié des coûts est subventionnée au titre des transports scolaires.
Indépendamment de ces participations conventionnelles, le Conseil général a participé
aux premiers travaux engagés au titre d’Optymo II et a versé à cet effet une subvention
de 524 000 € au SMTC en 2012.
–
Aménagement du pôle de la gare TGV - Parc d’innovation de La Jonxion
L’aménagement du pôle de la gare TGV, que l’on connait aujourd’hui sous l’appellation
La Jonxion, a été terminé pour l’essentiel en 2011, en même temps que l’ouverture de la
gare TGV.
Cette opération, dont les premiers travaux ont été engagés en 2008, s’inscrit dans la
réalisation de la ZAC TGV pour laquelle un contrat de concession lie le Département
avec la SODEB depuis 2007.
Au dernier bilan connu de la ZAC, c'est-à-dire tel qu’approuvé par le Conseil
général le 24 septembre 2012, le montant total des dépenses est évalué à 10,76 M€.
Avec le versement de 256 091 € qu’il a effectué en 2012 auprès de la SODEB, le
Conseil général y a contribué au total à hauteur de 2 705 300 €.
En complément de l’aménagement de la ZAC proprement dite, le Département a assuré
par ailleurs la maîtrise d’ouvrage des travaux de restructuration de deux carrefours qui
encadrent l’échangeur des Fougerais sur la RN1019. Après avoir procédé en 2011 à
l’aménagement d’un giratoire en partie Est de l’échangeur, il a poursuivi son programme
en 2012 en réalisant un autre giratoire côté Ouest. Ces travaux ont généré en 2012 une
dépense de 1 190 786 €, qu’une recette de 566 486 € est venue compenser dans le
cadre du plan de financement mis en œuvre pour l’opération (subventions du FNADT, du
SMTC et avance de trésorerie de la SODEB au titre de la ZAC TGV).
Ces travaux marquent l’aboutissement d’une démarche que le Conseil général et la
CAB ont engagé conjointement il y a une dizaine d’années, en anticipant sur
l’arrivée de la gare TGV et en se projetant sur le développement qu’elle suscitera.
C’est dans ce cadre que la SEMPAT a lancé en 2012 un programme immobilier de
16 000 m² de bureaux, en face de la gare TGV. Les premières livraisons sont
attendues pour janvier 2014.
*
*
24
*
–
Moyens humains
La Direction des transports est composée d’une équipe resserrée de 6 agents.
–
Grade
Catégorie
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle (Directeur)
Technicien principal 1e classe
(Chargé d’opération)
Adjoint technique principal 1e
classe (Dessinateur projeteur)
Adjoint administratif 2e classe
(Gestionnaire)
Agent de maîtrise principal
(Gestionnaire)
Adjoint administratif 1e classe
(Assistante de direction)
A
1
1
B
1
0,8
C
1
1
C
1
1
C
1
1
C
1
0,8
TOTAL
6
5,6
Moyens budgétaires
En euros
INVESTISSEMENT
RECETTES
Développement ferroviaire
Réseau cyclable départemental
Aménagement du pôle gare TGV
Optymo II
Divers
Total
30 804
374 845
566 486
5 109
977 244
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
276 856
480 574
1 446 877
524 000
2 728 307
DEPENSES
Entretien réseau cyclable
Transports en commun - SMTC
Divers
Total
-
94 558
4 464 212
11 220
4 569 990
TOTAL Invest & fonct.
977 244
7 298 297
25
26
Routes
L’activité de la Direction des Routes, qui relève du domaine d’action « Transports et
Déplacements », s’organise autour de la modernisation, de l’entretien, de la gestion et de
l’exploitation du réseau routier départemental, en poursuivant les objectifs suivants :
-
renforcer la sécurité des usagers, par des actions réalisées en maîtrise
d’ouvrage départementale ou via une politique partenariale mise en place en
direction des communes,
-
assurer la pérennité du patrimoine routier départemental, via une
programmation pluri-annuelle du renouvellement des chaussées ainsi que
des travaux sur ouvrages d'art,
-
maintenir des conditions de circulation optimales pour les usagers, par la
réalisation des missions d'entretien courant et d'exploitation du réseau routier
départemental.
*
*
*
1. Les actions en faveur de la sécurité
–
Les opérations partenariales avec les communes
Le Conseil général a engagé depuis 1990 une politique de partenariat avec les
communes pour favoriser l’émergence d’opérations de sécurité en agglomération sur
routes départementales. Cette politique volontariste concerne l’aménagement, par les
communes, des secteurs centraux (abords des mairies/écoles), des entrées
d’agglomération et des carrefours principaux.
A ce jour, environ 190 aménagements de sécurité ont été réalisés par les communes, le
Conseil général apportant une participation significative (50% du montant hors taxes des
travaux éligibles). En 2012, huit opérations communales ont été retenues dans ce cadre,
correspondant à une participation départementale d’un montant total de 299 576 €.
27
Des financements ont ainsi été attribués par le Conseil général en 2012 aux communes
pour l’aménagement des secteurs centraux :
-
devant l’école primaire à Bavilliers, sur la RD 10A,
devant la mairie à Foussemagne, sur la RD 419,
au cœur de village à Trévenans, sur la RD 437.
Ils ont été attribués pour l'aménagement du carrefour entre :
-
la RD 23 et la RD25 à Meroux
Ils ont également concerné l'aménagement des entrées :
-
de Larivière sur la RD 11, coté Angeot,
de Montreux-Château sur la RD11, coté Bretagne,
de Lachapelle-sous-Chaux sur la RD 13, coté Sermamagny,
de Valdoie sur la RD 465, coté Sermamagny.
A noter que les travaux d'aménagements des carrefours entre la RD 23 et la RD 25 à
Meroux, devant la mairie sur la RD 419 à Foussemagne et à l'entrée d'agglomération de
Larivière sur la RD 11, retenus au programme 2012, ont été reportés à 2013 par les
communes.
Compte tenu du décalage entre la réalisation des travaux communaux et le versement
effectif des subventions, le montant total des participations départementales versées aux
communes en 2012 s’élève à 172 868 € et intègre en particulier le solde des
subventions des opérations du programme 2011.
–
Les amendes de police
Chaque année, il appartient à l’Assemblée départementale de procéder à la répartition
des recettes provenant des amendes de police entre les communes et groupements de
communes de moins de 10 000 habitants. En 2012, la dotation s’est élevée à 146 174 €
et a permis de cofinancer 36 opérations communales de voirie.
–
Les opérations départementales de sécurité
Le Conseil général mène également, hors agglomération, des opérations de sécurité dont
il assure intégralement le financement. En 2012, 10 opérations de bordurage de rives ont
ainsi été réalisées, d’un montant total de 64 034 €.
–
La signalisation horizontale
Depuis 1997, et faisant suite à de nombreuses demandes de communes, un effort a été
consenti en matière de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental. Le
linéaire de voies marquées atteint désormais 466 km, ce qui représente un taux de
couverture de plus de 85 % du réseau.
28
Le renouvellement du marquage en peinture sur les routes départementales est réalisé
en régie par le Centre Technique Routier (CTR) de Bavilliers. Compte tenu de la
fréquence de renouvellement des marquages au sol (annuelle pour les axes, tous les
deux ans pour les rives), 99 161 € ont été consacrés à l’achat, en 2012, de produits de
marquage routier.
2. La pérennité du patrimoine routier
–
Le renouvellement des couches de surface : enduits et enrobés
Pour assurer la pérennité des 546 km du réseau routier départemental, accroître le
confort (par l’uniformité de la chaussée) et la sécurité des usagers (par l’amélioration de
l’adhérence), le Conseil général consent chaque année un effort financier important pour
le renouvellement des chaussées départementales.
En 2012, 44 sections ont reçu un revêtement en enrobés, 7 sections de routes ont été
revêtues d’un enrobé coulé à froid (ECF) et 7 autres sections ont été réalisées en enduit
superficiel, soit un linéaire total de revêtements neufs de 29,8 Km. Le coût de ces
travaux, incluant les contrôles d’exécution correspondants, s’est élevé à 2 960 632 €
(dont 2 493 385 € pour les enrobés, 155 153 € pour les ECF et 297 330 € pour les
enduits).
–
Les travaux sur ouvrages d’art
Dans la poursuite de la politique engagée depuis ces dernières années, la réparation et
l’entretien des ouvrages d’art occupent une place importante dans le budget routier. Ces
ouvrages constituent en effet un patrimoine dont le maintien en état est prépondérant
compte tenu de leur nombre (264 ouvrages d'art de plus de 2 mètres, 1 014 aqueducs et
183 murs de soutènement) et de l’importance des coûts de reconstruction si celle-ci
s’avérait nécessaire.
Outre la restauration du pont sur la Prelle à Autrechêne et la normalisation de ses gardecorps, la réparation du dessous du pont Clemenceau franchissant la Savoureuse à
Belfort (RD 83), le confortement du dessous du pont enjambant l’Allaine à Grandvillars
(RD 36), le renforcement à la bande carbone du dessous du pont enjambant la
Madeleine à Anjoutey (RD 12) et les mises aux normes des garde-corps équipant le pont
enjambant la Saint Nicolas à Fontaine (RD 22) et le pont sur le Monceau à Valdoie (RD
465), 20 autres ouvrages d'art ont fait l’objet de travaux de grosses réparations en 2012.
L'ensemble des dépenses effectuées sur ce poste en 2012 (incluant les études et
expertises préparatoires) s'est élevé à 359 976 €.
3. L’entretien courant et l’exploitation du réseau
L’entretien courant du réseau fait partie des tâches quotidiennes de la Direction des
Routes à travers l'activité des quatre Centres d'Exploitation Routiers (CER) implantés à
Belfort, Joncherey, Saint-Germain-le-Châtelet et Giromagny et du Centre Technique
Routier (CTR) de Bavilliers. Ces travaux d’entretien sont, soit réalisés en régie par les
agents des Centres, soit confiés à des entreprises spécialisées dans le cadre des règles
de la commande publique.
29
Ces travaux font l’objet, lorsque cela est possible, d’une programmation annuelle. Il en
est ainsi des travaux concernant :
-
le curage des fossés : l’objectif fixé est de procéder à un curage général tous
les 6 ans. Ces travaux représentent environ 50 km de fossés chaque année
(sur un total d’environ 300 km) ;
-
le fauchage des accotements : la programmation annuelle prévoit trois
passes de fauchage sur l’ensemble des accotements. La première, dite
«passe de sécurité», est effectuée en mai-juin et ne concerne que les abords
immédiats de la chaussée. La deuxième est réalisée en juillet-août sur
l’accotement et le fossé qui le borde. La troisième s’étend de septembre à
novembre et concerne la totalité de l’emprise du domaine public
(accotements, fossés, talus et dépendances) ;
-
Le pontage des fissures et la réalisation de Point à temps automatique
(PATA) sur les chaussées départementales pour maintenir l’étanchéité des
revêtements ;
-
l'entretien et l'élagage des arbres d'alignement qui font l’objet d’expertises
sanitaires annuelles.
Les autres tâches, plus ponctuelles, dépendent d’événements plus ou moins prévisibles.
Parmi celles-ci, citons le bouchage de nids de poules, les réparations de glissières, le
balayage de chaussée hors agglomération, le nettoyage d’itinéraires, le remplacement
des panneaux de signalisation et des délinéateurs endommagés, la réalisation de
purges, le rechargement d’accotements, ...
Les tâches d'exploitation correspondent à la surveillance et au maintien de la viabilité
et de la sécurité du réseau routier départemental :
-
La mission la plus importante concerne la viabilité hivernale (déneigement) :
celle-ci mobilise largement les personnels des CER, du CTR ainsi que du
Centre départemental d’entretien des espaces naturels (CDEEN) avec la
mise en astreintes chaque semaine, de mi novembre à mi mars, de 40
agents (22 de jour, 18 de nuit) pour assurer des interventions 7 jours/7, 24
heures/24, sachant qu'un dispositif allégé est activé pendant 6 semaines
supplémentaires pour le Ballon d'Alsace.
En période hivernale, 15 circuits de déneigement sont opérés 7 jours/7,
24 heures/24 à partir des 4 CER. Deux fraises à neige viennent compléter le
dispositif pour traiter, entre 5 h et 17 h, la montée du Ballon d'Alsace et les
voiries publiques en partie sommitale.
-
Parmi les tâches d'exploitation figurent également la surveillance des
itinéraires (patrouilles), les interventions liées à l'astreinte routière
départementale (qui permet d’intervenir 7 jours/7, 24 heures/24 tout au long
de l’année en cas d’incidents divers sur le réseau routier nécessitant une
intervention ou la pose de déviation : chutes d’arbres, inondations, accidents,
etc, …), la pose de signalisation temporaire et le travail préparatoire liés aux
diverses manifestations empruntant le réseau routier départemental (Semimarathon du Lion, Eurockéennes, Triathlon de Belfort, ainsi que l'étape
30
Belfort/Porrentruy du Tour de France 2012 qui s'est déroulée le 8 juillet) et le
comptage du trafic sur le réseau départemental.
Le niveau des crédits consacrés en 2012 à l'entretien et à l'exploitation du réseau, qui
ressort à 941 133 €, démontre l’attention portée à cet entretien quotidien et témoigne des
enjeux financiers nécessaires pour assurer aussi bien le confort et la sécurité des
usagers que la pérennité du réseau départemental et le maintien de sa viabilité.
*
*
–
*
Les moyens humains
La Direction des Routes comprend 82 postes permanents occupés par des agents aux
profils techniques et administratifs répartis dans cinq pôles fonctionnels :
-
un Pôle « Etudes et programmation » qui, d’une part, assure la maîtrise
d'œuvre des travaux routiers menés par le Conseil général pour développer ou
améliorer son réseau routier et pilote la politique partenariale de sécurité menée
avec les communes. Ce Pôle établit, d'autre part, les programmes annuels de
renouvellement des revêtements des chaussées départementales et de gros
entretien des ouvrages d'art départementaux. Il est composé de 6 agents,
représentant 5,8 ETP (2,8 ingénieurs, 2 techniciens et 1 agent de maîtrise).
-
un Pôle « Entretien » qui, comme son nom l’indique, a en charge les missions
d’entretien courant du réseau routier départemental opérées à partir des 4
Centres départementaux (CER) implantés à Belfort, Joncherey, Saint-Germain-leChâtelet et Giromagny. Il est composé de 54 agents, représentant 54 ETP (5
techniciens, 14 agents de maîtrise et 35 adjoints techniques).
-
un Pôle « Exploitation », en charge principalement de l’organisation de la
viabilité hivernale, de l’instruction des actes relevant des pouvoirs de police de la
circulation du Président du Conseil général (arrêtés de circulation, permanents ou
temporaires, avis sur transports exceptionnels, …) ainsi que de la réalisation du
programme annuel de signalisation horizontale. Ce Pôle est composé de 11
agents, représentant 11 ETP (1 ingénieur, 1 agent de maîtrise, 1 adjoint technique
et 8 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition dans le cadre du
transfert du Parc départemental de l’Equipement et affectés, depuis 2010, au sein
du CTR de Bavilliers).
-
un Pôle « Gestion domaniale », en charge de l’instruction des actes relevant des
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier dévolus au
Président du Conseil général (arrêtés de permission de voirie, arrêtés
d’alignement, …). Il délivre à ce titre toutes les autorisations et prescriptions
concernant les travaux menés par des tiers qui impactent le domaine public
routier départemental afin de veiller à la pérennité de celui-ci et organise des
contrôles afin de garantir le respect du règlement de voirie départemental. Ce
Pôle est composé de 4 agents représentant 3,8 ETP (1 ingénieur, 2 techniciens et
0,8 adjoint administratif).
31
-
un Pôle « Administratif et financier », qui assure le suivi budgétaire de
l'ensemble des crédits gérés par les cinq Pôles de la Direction des Routes, met
en œuvre les procédures d'achat public nécessaires à l’activité de la Direction et
assure le pré-mandatement des factures. Ce Pôle est composé de 4 agents
représentant 4 ETP (1 attaché, 1 rédacteur, 2 adjoints administratifs).
Le directeur (1 ETP, ingénieur) et un pôle secrétariat composé de 2 agents (1,5 ETP,
adjoints administratifs) complètent les effectifs de la Direction des Routes.
–
Les moyens budgétaires
INVESTISSEMENT
Gros entretien du réseau routier
départemental
Amélioration du réseau routier
départemental
RECETTES
89 371 €
DEPENSES
3 320 608 €
64 034 €
Opérations partenariales de sécurité
172 869 €
Matériels et équipements
463 720 €
FONCTIONNEMENT
Entretien du réseau routier
départemental
RECETTES
Viabilité hivernale
32
DEPENSES
136 179 €
800 903 €
13 898 €
140 230 €
Economie, Partenariat et
Logement
Les missions confiées à la Direction de l’Economie, du Partenariat et du Logement
(DEPL) imposent une approche globale et collective qui prend en compte les évolutions
que connaît notre pays et plus spécifiquement notre département. L’objectif est double :
renforcer l’attractivité du département tout en permettant un développement harmonieux
de notre territoire.
Volontairement inséré au sein de multiples réseaux de partenariats et de solidarité, le
Conseil général se veut acteur de son avenir et ouvert sur l’extérieur, que celui-ci soit
proche, comme l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard, ou européen voire mondial comme en
atteste à Belfort la présence de grands groupes industriels, moteurs dans la construction
de la Vallée de l’énergie.
De l’individu, placé au cœur des politiques du logement à l’immobilier industriel, les
missions de la DEPL sont nombreuses mais découlent toutes de ces enjeux.
Ces missions s’articulent autour de partenariats forts et inscrits dans la durée :
- tout d’abord, dans le domaine de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, auquel est rattaché le développement touristique ;
- ensuite, en faveur de l’attractivité du Territoire de Belfort où ce partenariat s’appuie
sur nos relations avec les communes et leurs groupements… Il est tourné
également vers l’extérieur en direction de l’Alsace et de la Suisse notamment ;
- enfin, en direction du logement pour lequel Territoire Habitat, dont nous sommes la
Collectivité de rattachement, demeure notre principal levier d’action. C’est
également le Pôle « Logement » qui a la charge de la gestion du Fonds de
solidarité logement (FSL).
*
*
33
*
1. Economie - Enseignement supérieur - Recherche
Sur l’année 2012, dans un contexte particulièrement difficile du fait de la crise économique et
des tensions budgétaires, le Département a poursuivi son action en direction du monde
économique dans l’objectif d’œuvrer en faveur de l’emploi. Outre le soutien renouvelé aux
structures de développement et aux associations à caractère économique, il est intervenu sur
des opérations particulièrement stratégiques pour l’avenir, sur lesquelles un accent particulier
est apporté ci-dessous. Enfin, l’année a été marquée par un renouvellement en profondeur
des dispositifs d’accompagnement des entreprises, sur leurs projets de développement ou
innovants.
– Aménagement d’un site majeur sur Belfort, TECHN’HOM
Le Département a décidé d’accompagner une troisième phase d’aménagement du site
industriel belfortain Techn’hom en apportant son soutien financier (à hauteur de
268 000 €) à la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB) pour des travaux visant
à améliorer la logistique interne du site et établir un bouclage dans de bonnes conditions
de fonctionnalité et de sécurité.
En accompagnement essentiel des grandes entreprises implantées sur Techn’hom, le
Département s’est investi, avec le soutien opérationnel des Départements du Bas et du
Haut-Rhin, pour prévoir les aménagements routiers indispensables à l’acheminement des
colis de très grand gabarit vers le port du Rhin en vue de leur exportation.
– Développement économique du Sud du Territoire
Le Conseil général accompagne la Communauté de Communes du Sud Territoire
(CCST), dans ses projets de structuration de ses atouts économiques à travers la
poursuite de l’aménagement du site des Forges (pour mémoire : 1 000 000 € décidés en
2011), labellisé Pôle d’excellence rurale, d’une part, et dans la création d’une SEM
dédiée à l’aménagement, d’autre part, avec une participation du Département au capital
de cette société à hauteur de 1 000 000 €, mandatés en 2012.
– Soutien à la structuration de la filière énergie
Depuis 2009, le Département accorde chaque année une aide à hauteur 70 000 € à la
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour favoriser la structuration et le
développement d’une filière autour des grands donneurs d’ordre implantés sur le
Territoire de Belfort. Des actions phares ont été menées, telles que :
-
L’organisation du Pavillon France sur le salon européen Power Gen permettant à
12 entreprises d’accéder à un évènement incontournable de la filière (595
exposants, 105 pays représentés et près de 13 000 visiteurs) et de faire connaître
leurs savoir-faire ;
34
-
La tenue du rendez-vous d’affaires entre donneurs d’ordre et sous-traitants « Les
acteurs de l’énergie », avec près de 350 participants inscrits ;
L’organisation de WATT ELSE, évènement offrant l’opportunité de toucher le
grand public, en particulier les jeunes, en valorisant les métiers de la filière.
Cette démarche, sur un secteur économique historique et stratégique pour le
département, a rencontré l’intérêt des multiples acteurs concernés. Elle a donné
naissance à une association de préfiguration réunissant donneurs d’ordres, soustraitants, Collectivités, établissements d’enseignements supérieurs et outils d’intelligence
économique, qui s’est mise progressivement en place au cours de l’année 2012. Un
travail de conception et de définition d’un projet de plateforme collaborative d’essais
multi-fluides ainsi qu’une réponse à l’appel à projet national sur les filières industrielles
d’avenir a été mené, conduisant au dépôt officiel d’un dossier.
–
Lancement du nouveau dispositif partenarial d’aides directes aux entreprises
L’année 2012 est marquée par l’adoption et le lancement du nouveau dispositif
partenarial en faveur des entreprises porté ensemble par la Région, les Départements
francs-comtois et Pays de Montbéliard Agglomération. L’évolution est marquée par la
transformation profonde des modalités d’intervention, en particulier par le recours quasi
exclusif aux avances remboursables en lieu et place des subventions afin de mieux
répondre aux besoins en trésorerie accrus des entreprises.
L’année a débuté par des actions de communication en direction des acteurs
économiques susceptibles de constituer des relais en direction des entreprises
(consulaires, développeurs, capital-risqueurs, experts comptables, banquiers…)
En 2012, le dispositif a mobilisé en faveur des projets d’entreprises au total 742 621 €
(dont 343 321 € pour le Département) en avances remboursables et 40 445 € (dont
2 085 € pour la partie départementale) sous la forme de subventions. Il a permis
d’accompagner des projets de reprise d’entreprise, de mutation et de développement
industriel d’entreprises du Territoire de Belfort représentant au total plus de 360 emplois.
–
Renouvellement du soutien financier en faveur de l’innovation
L’innovation apparaît comme un atout stratégique pour maintenir et développer la
compétitivité de notre économie et de nos entreprises. Le Territoire de Belfort dispose de
ressources privées et publiques remarquables tant en termes de recherche que d’acteurs
économiques pour se positionner sur cet axe. Aussi, il a décidé de prendre part à hauteur
de 150 000 € au nouveau dispositif proposé par Oséo et la Région de Franche-Comté et
mis en place en 2012 : celui-ci repose sur la création d’un fonds de garantie destiné à
permettre la mobilisation d’avances remboursables pour les projets innovants des
entreprises tout en optimisant l’effet de levier des fonds dédiés.
35
Tourisme
– Aménagement du Ballon d’Alsace
Au travers du SMIBA et avec les autres Collectivités adhérentes du Syndicat mixte, le
Conseil général a engagé un vaste programme de réaménagement du site du Ballon
d’Alsace évalué à 13,2 millions, soutenus par de nombreux partenaires :
-
Etat et Union européenne : 2 960 000 €
Région Alsace : 1 320 000 €
Région Franche-Comté : 1 220 000 €
Région Lorraine : 600 000 €
Département des Vosges : 280 000 €
Département du Territoire de Belfort : 3 100 000 €
Département du Haut-Rhin : 3 100 000 €
Communutés de communes et communes : 620 000 €
Ce programme s’articule autour de trois volets : le ski alpin, le ski de fond et les
aménagements d’été. Les travaux ont démarré en 2008 et sont aujourd’hui largement
avancés avec notamment la liaison Gentiane/Langenberg, la suppression du carrefour au
pied de la petite Gentiane, la modernisation des installations existantes, le démontage de
la Jumenterie, la création d’un belvédère à la Jumenterie, la rénovation du téléski du
Grand Langenberg, la réalisation d’un télécorde de liaison Ecureuils/Langenberg, la
création d’un bâtiment technique au Langenberg, la démolition de divers bâtiments, la
création d’un centre d’accueil aux « Démineurs », la création du bâtiment d’accueil de la
« Gentiane », l’aménagement et la restructuration de parkings (Jumenterie, Démineurs,
etc.)
L’année 2012 a été essentiellement consacrée à :
-
L’achèvement des travaux précités ;
La réalisation des parkings du Tourtet et du Langenberg ;
La signalisation routière des parkings, et la réalisation de 5 quais bus ;
Le démontage des chalets à la Gentiane ;
La mise en conformité des téléskis de la Gentiane ;
L’éradication de la renouée du Japon ;
L’étude sur les hébergements touristiques du secteur du lotissement des Sapins.
– Elaboration d’un Schéma départemental de développement touristique
Le Conseil général du Territoire de Belfort a souhaité se doter de son premier Schéma
départemental de développement touristique (SDDT) et en a délégué l’élaboration à la
Maison du Tourisme de Belfort et du Territoire de Belfort, assistée du bureau d’études
Mahoc.
Lancé courant 2011 et achevé en 2012, ce Schéma, qui a fait l’objet d’une large
36
concertation, a été approuvé par l’Assemblée départementale le 26 novembre 2012. Il
définit quatre enjeux spécifiques : d’image, d’ouverture, d’équilibre, de qualité de vie.
Pour relever ces enjeux et répondre aux objectifs définis, quatre axes stratégiques ont
été identifiés :
-
Structurer le tourisme du Territoire de Belfort par la valorisation de trois pôles
touristiques majeurs ;
Renforcer l’accueil et la qualité de l’offre par la diffusion d’une culture touristique
auprès des acteurs du département ;
Renforcer les partenariats extra-départementaux sur des filières touristiques
prioritaires ;
Développer le rayonnement touristique du Territoire de Belfort par des actions
marketing fortes, ciblées et mutualisées.
Le Conseil général a pris à sa charge le coût d’élaboration de ce schéma pour un
montant de 24 415 euros.
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Aménagement du Ballon
d’Alsace
400 000,00
Hébergements touristiques
143 883,96
SMIBA
FONCTIONNEMENT
11 263,51
RECETTES
DEPENSES
Maison du Tourisme
373 967,90
SMIBA
158 000,00
Tourisme d’affaires et de
congrès
33 050,00
Fleurissement
56 100,00
Soutien aux associations du
tourisme
37 156,00
Taxe de séjour
8 842,59
37
2. Partenariat
Le Pôle « Partenariat » met en œuvre des politiques visant à développer l’attractivité du
département et améliorer le cadre de vie et la sécurité de nos concitoyens. Ces politiques
s’exercent pour la plupart dans un cadre partenarial à différents niveaux :
-
Au niveau local, avec les communes et leurs Etablissements publics de
coopération intercommunales (EPCI) : sont développés ici les politiques en faveur
du tourisme et de l’embellissement des villages, les programmes de répartition
des Fonds de péréquation (Taxe professionnelle et droits de mutations) et les
relations budgétaires avec le Service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) ;
-
Au niveau interdépartemental, avec le Syndicat mixte de l’Aire urbaine (SMAU)
chargé notamment de la mise en œuvre de la Boucle locale haut débit ;
-
Au niveau régional et transfrontalier, avec la Région, les services de l’Etat et
l’Union européenne pour le suivi du Contrat de projet Etat-Région (CPER) et des
Fonds européens (programme Compétitivité et emploi FEDER/FSE et programme
franco-suisse INTERREG IV).
Pour l’exercice de ces différentes missions, le Pôle « Partenariat » peut s’appuyer sur
des outils de réflexion, d’animation et de prospective tels que l’Agence d’urbanisme du
Territoire de Belfort (AUTB) et le Syndicat mixte chargé de l’élaboration et du suivi du
Schéma de cohérence territoriale (SMSCoT), ces différents organismes bénéficiant d’un
soutien financier du Conseil général.
En 2012, l’intervention du Pôle « Partenariat » s’est exercée notamment dans les
domaines suivants :
– La gestion du Fonds social européen (FSE)
Le Conseil général, en tant qu’organisme intermédiaire, est responsable de la gestion
d’une subvention globale du Fonds social européen (FSE) sur la période 2011-2013. La
Direction de l’économie, du partenariat et du logement (DEPL) et plus particulièrement le
Pôle « Partenariat », a repris à l’automne 2012 la gestion de cette subvention globale
assurée précédemment par la Direction générale des services départementaux. Cette
nouvelle mission s’est concrétisée par l’embauche le 15 octobre 2012 d’un chargé de
mission FSE.
En 2012, une enveloppe de 454 702.68 € a ainsi été conventionnée avec les services
bénéficiaires (Direction de l’insertion du Conseil général et Pôle Emploi), en vue de
favoriser le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA.
– Aide aux communes et EPCI
S’agissant du partenariat avec les communes, il a été engagé en 2012 un montant de
222 814,40 € décomposé comme suit :
38
- 210 171,36 € au titre du partenariat en faveur de l’enfance et de la petite enfance ;
- 12 643,04 € au titre du partenariat en faveur de l’embellissement et de la
sécurisation des communes ;
A noter que le Pôle « Partenariat » assure également le suivi de la politique de rénovation
urbaine dans les sites sensibles ainsi que la gestion du Syndicat mixte de l’Aéroparc à
Fontaine ; ces actions sont toutefois budgétairement rattachées au bilan du Pôle
« Logement » et du Pôle « Economie-enseignement supérieur ».
INVESTISSEMENT
RECETTES
Partenariat avec les
communes
Enfouissement conteneurs
dans quartiers d’habitat
social dense
FONCTIONNEMENT
En euros
DEPENSES
222 814,40
123 000,00
RECETTES
SDIS
En euros
DEPENSES
4 615 818,00
AUTB / SCOT
75 000,00
Bureau Bourgogne
Franche-Comté Europe /
Europe Direct
10 500,00
Syndicat mixte de l’Aire
Urbaine
102 065,29
Syndicat mixte piscine
d’Etueffont
226 689,00
3. Logement
La politique du logement mise en œuvre par le Conseil général répond à un double
objectif :
- participer à la diversification et à l’équilibre de l’habitat à l’échelle du département,
en articulation étroite avec les communes et leurs groupements, ainsi qu’à travers
un partenariat fort avec le premier bailleur social du département, Territoire
Habitat ;
39
- apporter des réponses concrètes à la problématique spécifique rencontrée par les
ménages défavorisés dans le domaine du logement.
–
Aide à la production de logements sociaux
Le dispositif en faveur du développement du logement social dans les communes de
moins de 2 000 habitants a été renouvelé. L’engagement du Conseil général pour 2012 a
concerné 21 logements de Territoire habitat sur les communes de Bessoncourt et de
Fontaine pour une participation financière de 126 000 €.
–
Lutte contre la précarité énergétique
Le Conseil général s’est engagé dans la mise en œuvre du programme « Habiter
mieux ». Il s’agit d’un programme national d’aide à la rénovation thermique dont l’objectif
est de réhabiliter 300 000 logements « énergivores » de propriétaires occupants
« modestes » sur la période 2010-2017. Un Contrat local d’engagement (CLE) a été
signé le 7 novembre 2011. Le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique, découlant de ce
CLE, a permis le financement de 28 dossiers de travaux de rénovation thermique de
propriétaires occupants, représentant 72 230 € de subventions publiques, dont 14 000 €
d’Aide de Solidarité Ecologique alloués par le Département.
–
Aide en faveur des ménages en difficulté
- Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD)
Un nouveau PDALPD a été approuvé par l’Assemblée délibérante le 28 janvier 2013. Il
couvre la période 2012-2016 et comprend 3 axes :
- Un axe transversal intégrant la mise en place d’une mission d’animation des
instances du plan et le recensement des outils nécessaires à l’analyse et à
l’évaluation des besoins du public du plan ;
- Un axe sur l’accompagnement social et la prévention des expulsions ;
- Un dernier axe sur le produit « logement » : développement d’une offre de
logements adaptés à la diversité des besoins du public concerné et poursuite de la
lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Le précédent Plan 2006/2011 a permis de construire progressivement une mobilisation
de l’ensemble des partenaires du logement et de l’hébergement à l’échelle du
département. Une culture partenariale s’est installée progressivement dans un objectif de
partages de diagnostics, mais surtout dans le but de développer des actions répondant
aux besoins des ménages identifiés. A cet effet, la Loi du 25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit que le Plan Départemental d'Accueil,
d'Hébergement et d'Insertion (PDAHI) soit inclus dans le PDALPD, pour une mise en
œuvre du droit au logement à l’échelle du département.
40
- Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Depuis le 1er janvier 2005, le FSL est de la seule compétence du Conseil général
conformément à la Loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales.
Au-delà de sa vocation à faciliter l’accès à un logement (prise en charge du dépôt de
garantie, garantie de loyer…) ou à aider au maintien dans le logement par la prise en
charge des impayés de loyer, la compétence du FSL a été élargie à l’octroi d’aides pour
le paiements des factures d’eau, d’énergies et de téléphone fixe.
L’activité 2012 s’est traduite par les dépenses suivantes :
Aides financières aux ménages
dont : - subventions
450 727.77 €
- prêts
429 270.45 €
CHRS urgence sociale
CAF gestion administrative et financière
Aide à la médiation locative CCAS Ville de Belfort
Autres dépenses de fonctionnement
TOTAL DEPENSES 2012
INVESTISSEMENT
RECETTES
879 998,22 €
77 615,00 €
110 764,55 €
1 968,00 €
3 005,55 €
1 073 351,20 €
En euros
DEPENSES
Subventions aux organismes de
droit privé
0
221 773,70
Lutte contre l’incivilité
0
0
Subventions aux organismes de
droit public
0
75 180,32
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PLUS
En euros
DEPENSES
0
28 000,00
FSL
210 403,47
750 000,00
FJT
0
24 500,00
Subventions aux associations
0
7 600,00
Vidéo protection Territoire habitat
0
41 742,24
Subvention PACT
0
1 932,00
2 520,00
25 133,03
Aire provisoire de grand passage
gens du voyage Fontaine
41
*
*
*
– Moyens humains
La Direction de l’Economie, du Partenariat et du Logement comprenait en 2012
13 personnes :
-
Un directeur et deux assistantes,
Trois attachés et un ingénieur pour le Pôle « Partenariat »,
Quatre attachés pour le Pôle « Economie-enseignement supérieur »,
Un rédacteur principal et un assistant socio-éducatif principal pour le Pôle
« Logement ».
42
Enfance et Famille
Les actions de l’Aide sociale à l’enfance mises en œuvre par la Direction de l’Enfance et
de la Famille sont construites à partir d’un socle réglementaire faisant du Département le
chef de file de ces politiques. Celui-ci s’est significativement renforcé ces dernières
années et la responsabilité qui nous incombe allie tout autant le domaine de la prévention
que de la protection de l’enfance.
Les partenaires mobilisés avec le Conseil général sont nombreux et leur soutien, ainsi
que leur implication tant humaine que financière, sont indispensables à la réalisation des
objectifs fixés.
Le soutien apporté aux enfants et à leurs parents se traduit par des moyens matériels,
éducatifs, psychologiques et n’ont d’autres buts que de prévenir les risques qu’ils
encourent dans leur développement, leur éducation et leur sécurité. Ainsi l’aide à
domicile et le soutien à la parentalité restent une priorité de la Collectivité car ils
permettent, dans de nombreuses situations, de s’appuyer sur les propres ressources
familiales pour remédier à des situations ponctuellement dégradées. Parallèlement le
repérage et l’évaluation des situations des enfants en danger impliquent aujourd’hui tous
les acteurs intervenant auprès des enfants. Cette action contribue tout à la fois à la
prévention et à la protection des mineurs. Enfin, l’hébergement des mineurs confiés
mobilise des moyens importants qui sont indispensables à une partie des enfants et
jeunes majeurs du Territoire de Belfort qui ne peuvent, pour être protégés et se
développer harmonieusement, qu’être mis à distance du domicile familial.
2012 aura donc vu la poursuite des actions conduites par le Département et ses
partenaires dans ses différentes thématiques. Mais cette année aura été aussi celle de
l’adoption (fin 2011) et de la mise en œuvre du second Schéma de prévention et de
protection de l’enfance qui fixe pour les 5 années à venir les orientations de notre
Collectivité.
*
*
*
▬ L’aide à domicile et le soutien aux parents :
La restitution des actions portées par la Direction de l’Enfance et de la Famille en termes
de politiques de prévention pourrait donner un caractère restrictif et limité aux orientations
mises en œuvre par le Département tant la prévention s’appuie avant tout sur l’ensemble
des champs de l’action sociale, éducative, scolaire, culturelle ou de la santé. Si isolément
chacune des actions présentées ici permet de rendre compte de l’engagement du
43
Département dans l’aide et l’accompagnement des publics les plus fragilisés, elles
doivent se concevoir le plus souvent comme interconnectées ou liées aux actions
conduites par les autres Directions de la Collectivité.
Les Allocations mensuelles à l’enfance (AME) constituent dans notre département un
dispositif important dans l’accompagnement des publics en difficultés. Aider
financièrement des familles pour leur permettre d’assurer le quotidien de leurs enfants est
une priorité de notre action car elle permet de soutenir ponctuellement des parents dans
les actes quotidiens de la vie : logement, alimentation, garde d’enfant, scolarité…Au
travers de ces allocations versées ce sont plus de 6 700 enfants qui sont aidés. Si ce
chiffre est stable, nous constatons que de nouveaux motifs d’intervention apparaissent
telles les situations d’endettement, les changements de situations, soulignant ainsi la
précarisation des situations en lien avec la crise économique. Les aides versées en
l’attente de la régularisation de dossiers (RSA, Assedic) mobilisent 14% de l’enveloppe
de dispositif.
Les Techniciennes d’intervention sociale et familiale sont intervenues cette année
dans 150 familles, pour un total 17 921 d’heures de présence à leur domicile, afin
d’apporter aide et conseil dans les actes du quotidien. Les deux associations avec
lesquelles les Points Accueil Solidarité collaborent, Point Famille et l’Aide familiale
Populaire, se répartissent ces interventions.
L’Aide aux vacances permet à des enfants suivis en assistance éducative d’accéder à
des séjours de vacances. La colonie de Vescemont a accueilli 46 jeunes sur une ou deux
semaines proposés par les éducateurs d’AEMO ou la PMI. Des séjours de vacances sont
également proposés aux enfants en situation de placement familial afin de permettre aux
assistants familiaux de faire valoir leurs congés annuels.
La Médiation familiale est le plus souvent sollicitée par les parents eux-mêmes lorsqu’ils
sont en situation de séparation. 246 dossiers ont été ouverts cette année ce qui confirme
l’importance du besoin en médiation dans un département marqué par un taux de
divortialité élevé. Dans le cadre des orientations du Schéma de prévention et de
protection de l’enfance, le service a proposé à 6 personnes la mise en place d’un groupe
de paroles ouvert aux parents confrontés aux situations de séparation, de recomposition
et conflits familiaux.
Le Point rencontre est amené à médiatiser les relations parents – enfants, soit lorsque
les enfants sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance, soit dans le cadre du divorce de leurs
parents. 1 530 rencontres ont été organisées au bénéfice de 139 enfants. L’augmentation
constante des décisions du Juge des enfants en faveur de l’organisation de rencontres
médiatisées est à nouveau constatée cette année.
Les mandats d’administrateur ad hoc sont décidés par les magistrats pour permettre à
des enfants de faire valoir leurs droits dans des procédures civiles ou pénales. Le Conseil
général intervient également lors de la réalisation d’actes, par exemple lors de
successions. En léger repli, le nombre de mandats s’établit à 63 et concerne 77 enfants.
Les procédures civiles sont plus nombreuses alors que les procédures pénales
régressent, avec en corolaire une absence d’accompagnement d’enfants lors des
auditions par les services de police ou de gendarmerie.
L’adoption et l’accès aux origines. Le Président du Conseil général est chargé par la
Loi d’attribuer, après investigations sociales et psychologiques, les agréments en vue
44
d’adoption. Les entretiens d’information préalables aux investigations permettent aux
demandeurs de déterminer de la poursuite de la démarche. En 2012, 16 agréments ont
été attribués à des couples ou personnes seules résidents dans le Territoire de Belfort.
Les adoptions réalisées sont peu nombreuses (1) confirmant ainsi une tendance
constatée au plan national.
▬ L’enfance en danger et l’hébergement des mineurs
La compétence du Conseil général est particulièrement engagée dans ce secteur
d’activité. S’il s’agit d’une responsabilité ancienne pour ce qui concerne l’hébergement
des enfants confiés au Département ; le repérage, l’évaluation des situations des mineurs
en danger sont devenus, surtout depuis l’importante Loi du 5 mars 2007 rénovant la
protection de l’enfance, un axe fort de nos politiques.
Les enjeux se mesurent surtout en termes de responsabilité et d’engagement financier.
La Cellule « Enfance en danger »
La fonction essentielle de la Cellule est de garantir l’évaluation de toute information
relative à un enfant en situation de risque ou de danger. Notre organisation intervient la
plus possible de manière préventive, en lien avec la Direction de l’Action Territoriale et la
Direction des Actions de Santé. Le placement d’un enfant doit rester la réponse ultime à
la protection des enfants de 0 à 18 ans.
L’implication de nos partenaires reste importante sur le champ du repérage des
informations préoccupantes notamment celle de l’Éducation nationale qui est à l’origine
de 15 % des 555 informations reçues et traitées. Tribunal de Grande Instance, Centre
hospitalier, Protection Judicaire de la Jeunesse participent de façon constante à la
démarche aux côtés des services départementaux.
Si l’activité globale est équivalente à l’année précédente, le nombre de signalements
judiciaires est en baisse sensible (- 27%). Pour autant la situation des enfants maltraités
reste significativement importante dans le Territoire de Belfort puisque le nombre de
signalements a presque triplé par rapport à 2010.
L’hébergement des mineurs confiés
270 enfants et jeunes majeurs âgé de 0 à 21 ans sont confiés à notre Collectivité ce qui
reste un niveau élevé même s’il est en très léger recul en 2012. Plus de 82% le sont sur
décision judiciaire, ce cadre d’accueil confirmant ainsi le niveau de protection qui leur est
nécessaire. La séparation du milieu familial d’origine n’est décidée qu’en cas de
nécessité absolue et fait suite à différentes étapes d’évaluation et de concertation qui ont
pour but d’adapter la réponse aux besoins repérés.
Le Placement familial est le mode d’accueil le plus mobilisé (dans 60% des cas), mais la
diversification des modes d’accueil est à souligner puisque aujourd’hui un quart des
enfants et adolescents confiés à des établissements sont suivis au domicile de leurs
parents ou bénéficient d’un accueil de jour.
Cette diversification des réponses contribue donc à une meilleure adéquation besoins /
réponses mais aussi à une maîtrise des coûts d’hébergement malgré l’activité soutenue
des services.
45
▬ Le Placement familial
La situation des assistants familiaux reste préoccupante du fait de la conjonction de deux
facteurs : d’une part, une pyramide des âges annonçant un volume de départ à la retraite
conséquent dans les années prochaines (plus de 60% d’entre eux ont plus de cinquante
ans) et, d’autre part, un attrait moindre pour ce métier de plus en plus difficile. La
conséquence est que le solde naturel des départs et des arrivées est, ces dernières
années, négatif ou au mieux équilibré, rendant impossible le développement du
placement familial. Aujourd’hui chaque assistant familial accueille 1,8 enfants en
moyenne, ce qui réduit sensiblement les possibilités de choix ou d’accueil, chez une
même famille, d’une fratrie. Cette situation, malgré une campagne de communication
début 2012, ne s’est pas améliorée.
L’accompagnement des assistants familiaux autour de la prise en charge des enfants fait
apparaître un besoin accru de soutien et de réponses de leur part. Les troubles de la
personnalité et de la relation sont fréquents chez ces enfants en lien avec les situations
traumatisantes vécues. Les sollicitations des 85 assistants familiaux salariés du
Département sont de plus en plus fréquentes ; leur demande de constitution d’un groupe
d’analyse de la pratique est légitime et leur permettra d’échanger sur les problématiques
rencontrées dans le cadre de leur métier.
▬ Le Placement en établissement
L’accueil en structure collective n’est pas pour nous le mode d’accueil prioritaire, mais il
reste incontournable pour certains types de situations. Tout d’abord pour les accueils
d’urgence d’adolescents puisque le service chargé des établissements a mis en œuvre
64 accueils cette année, alors que le nombre d’adolescents confiés aux établissements
est stable à 96 au 31 décembre dernier. Ensuite, comme indiqué plus haut, les services
d’accueil de jour et autres placements au domicile des parents montrent que la part du
collectif dans nos modes d’accueil est réduite.
Il convient également de souligner que 88% des jeunes confiés sont accueillis dans le
Territoire de Belfort ce qui démontre que globalement les établissements du département
répondent aux besoins rencontrés. Pour autant ce satisfecit est à nuancer du fait des
difficultés rencontrées par tous les établissements dans la prise en charge de ces jeunes
confrontés à des problématiques souvent lourdes et constantes au plan de l’éducation ou
du psychisme. Source de déstabilisation pour les équipes éducatives des internats, les
troubles présentés par certains de ces adolescents appellent, de la part de l’équipe des
professionnels du Placement en établissement, imagination et implication pour soutenir
les établissements dans la poursuite de ces accueils. La recherche de solutions multiples
et complémentaires est souvent la seule issue pour assurer à l’adolescent et à sa famille
un soutien dans la durée.
L’accueil de mineurs étrangers isolés aux difficultés différentes mais moins lourdes
apparaît pour les établissements en question, notamment l’ADIJ, être une source
d’équilibre et d’apaisement pour les groupes de vie des internats. En général, ces jeunes
s’inscrivent en effet avec motivation dans le projet de formation qui leur est proposé, et ils
visent une insertion socioprofessionnelle rapide. La régularisation de leur situation auprès
de l’OFRA est complexe, longue, incertaine et la sortie des dispositifs de protection de
l’enfance en est donc souvent retardée. Le fait que le Territoire de Belfort ait, en fin
d’année, vu doubler le nombre de mineurs étrangers isolés accueillis nous invite à une
46
grande vigilance car ce phénomène migratoire échappe à toute possibilité d’anticipation
et fragilise nos capacités d’accueil. La situation de totale saturation des établissements,
connue dans certains départements, doit nous conduire à imaginer, en cas de besoins,
des réponses nouvelles pour faire face à cette problématique particulière.
▬ Le Foyer de l’enfance
Ce service annexe du Conseil général propose des modalités d’accueil pour les mères
enceintes avec enfant de moins de trois ans, un groupe d’accueil pour des enfants de 6 à
12 ans (Graffiti) et un réseau de familles d’accueil pour les 0 à 6 ans. La particularité du
Foyer de l’enfance est d’assurer pour ces tranches d’âge l’accueil d’urgence,
l’observation de ces situations et leur réorientation dès que possible.
La place particulière du Foyer de l’enfance dans notre organisation de protection de
l’enfance situe l’établissement au croisement de l’Action territoriale (PAS), de la Cellule
Enfance et des services de Placement. Ses différentes prestations permettent de
répondre aux solutions d’accueil d’urgence des plus jeunes, mais aussi de faire un travail
d’observation et d’analyse préalable au choix futur du mode d’accueil, lorsque le
placement de l’enfant est confirmé. La proximité entre ces services garantit également
une capacité de réaction importante pour la mise en œuvre de solutions d’accueil.
Une évaluation interne réalisée avec l’appui du GEIPS (Groupe Etude et Intervention en
Psychosociologie Systémie) a été conduite tout au long de l’année. Si cette démarche
répond aux obligations de la Loi du 2 janvier 2002, l’objectif a surtout été de construire les
points sur lesquels nous souhaitions faire porter notre analyse, créer les outils
nécessaires à l’évaluation, impliquer les bénéficiaires (parents et enfants) dans
l’évaluation et solliciter les partenaires du Foyer de l’enfance. La forte implication des
professionnels de l’établissement, et du Comité de suivi mis en place à cette occasion, a
permis de formaliser une évaluation objective. Cette démarche permettra, en temps
voulu, de procéder à l’évaluation externe imposée par cette même Loi de 2002.
Indicateurs de l’activité du foyer de l’enfance :
-
10 455 journées d’accueil réalisées,
46 personnes différentes accueillies sur l’année,
48% des enfants accueillis à Graffiti ne bénéficiaient d’aucune mesure à leur
arrivée,
79% des accueils sont réalisés dans un cadre judiciaire.
▬ Schéma de Prévention et de Protection de l’enfance :
Le second Schéma de Prévention et de Protection de l’enfance a été renouvelé pour cinq
années. Son renouvellement, initié par le Conseil général, a la particularité de coïncider
avec la mise en place des Schémas régionaux portés par l’Agence régionale de santé.
Les élus ont souhaité croiser l’ensemble des Schémas départementaux (Personnes
âgées, Personnes handicapées, Enfance) avec ceux de l’ARS afin de rechercher les
complémentarités de nos actions et de nos compétences, gagner en efficience et en
cohérence.
47
La méthodologie de construction de nos orientations a privilégié les approches
partenariales et de mise en commun : réunions partenariales de lancement, groupes de
travail thématiques, étapes de validation et réunion du Conseil général pour adopter des
orientations.
Une dynamique commune aux trois Schémas a mis en évidence plusieurs axes dans la
déclinaison future des actions retenues :
-
Du fait du caractère opposable des Schémas d’organisation sociale et médicosociale et du contexte budgétaire actuel il a été retenu une mise en œuvre
annuelle des grandes orientations des Schémas reposant sur une programmation
annuelle,
-
Une évaluation constante des actions menées s’appuyant sur un bilan annuel des
Schémas et par ailleurs un engagement fort à évaluer les services et
établissements relevant de la Loi du 2 janvier 2002,
-
Une observation fine de l’évolution des besoins et du contexte s’appuyant sur
l’Observatoire Social Départemental,
-
Une implication de tous les acteurs avec l’engagement de consultations régulières
des acteurs institutionnels et professionnels,
-
Une territorialisation des réponses, lorsque cela est pertinent de façon à prendre
en compte les réalités de terrain.
Les quatorze actions du Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2012 – 2016
ont été construites autour de quatre thèmes :
-
Un volet « prévention précoce » mettant en avant les politiques de promotion de
la santé et d’accompagnement des parents. L’approche partenariale et globale
vise à ne pas stigmatiser des populations défavorisées, à apporter aux enfants les
soins dont ils ont besoin, à accompagner les parents déficients intellectuels
pendant la période périnatale ;
-
L’enfance en danger, axe fort de nos compétences, nécessite qu’aujourd’hui nous
développions une analyse partagée autour de ce thème à partir d’indicateurs à
inscrire dans l’Observatoire Social Départemental. Par ailleurs, les questions
récentes sur le secret partagé, les pratiques de l’évaluation des informations
préoccupantes ou l’accueil d’urgence seront abordées durant ce Schéma ;
-
Le lien étroit entre protection de l’enfance, handicap et santé a été souligné et a
fait l’objet d’une attention particulière tant les connexions entre ces
problématiques et les compétences partagées entre les partenaires institutionnels
sont importantes. Le développement du projet individuel de l’enfant comme
vecteur de son parcours, l’amélioration du lien ASE – MDPH ou encore la
coordination du suivi médical de l’enfant confié sont inscrits dans ces orientations
nouvelles,
-
L’accueil et la prise en charge des enfants et adolescents confirment la nécessité
constante de développer des modes de prise en charge toujours plus fins et plus
adaptés aux besoins de la population. A ce titre, les actions portant sur le
48
développement du placement familial ou la mise en œuvre de formes d’accueil en
établissements pour répondre aux évolutions des situations des enfants restent
une constante, sans oublier les nécessaires expérimentations ou innovations à
conduire pour améliorer continuellement le service public rendu.
*
*
*
Métiers
Encadrement
Accueil secrétariat
Equipes
éducatives
Directeur
Responsables
de
services
Référents
techniques
Aemo
Assistante direction
Assistantes secrétaires
Assistants sociaux
Administrateurs ad hoc
Educateurs spécialisés
Psychologue
Puéricultrice
Moniteur éducateur
Educatrices
jeunes
enfants
Médiatrices familiales
Assistants familiaux
Totaux
Foyer de l’enfance
Métiers
Encadrement
Accueil secrétariat
Responsable de service
Assistantes secrétaires
Assistants
sociaux
éducatifs
Infirmière
Moniteur éducateur
Psychologue
Aides soignantes
Maîtresses de maison
Educatrices
jeunes
enfants
Agent de maintenance
Agent d’entretien
Cuisiniers
Totaux
Equipes
éducatives
Services généraux
49
Nombre
d'agents
ETP
1
6
1
6
2
2
1
8
2
2
8
1
1
1
2
1
8
2
1,5
7,8
0,5
1
1
1,8
2
73
110
1,8
73
108,4
Nombre
d'agents
1
3
9
ETP
1
2,8
8,3
1
1
1
3
12
2
3
0,5
1
0,8
3
12
2
2,8
1
1
3
41
1
1
2,5
38,7
▬ Les moyens budgétaires 2012
dépenses
dépenses
nettes
97 189
1 433 063
1 335 874
0
69 093
69 093
1 406
36 080
34 674
Aides mensuelles
0
549 388
549 388
Travailleuses familiales
0
759 886
759 886
95 783
0
- 95 783
0
18 616
18 616
237 069
10 051 304
9 814 235
Foyer de l’enfance
0
1 326 663
Maisons d’enfants à caractère social
0
1 566 455
1 566 455
127 628
2 645 699
2 518 071
0
384 385
384 385
9 738
3 901 937
3 892 199
99 703
225 880
126 177
0
0
0
285
285
recettes
Total PREVENTION
Petite enfance
Loisirs vacances
Parentalité et défense des mineurs
Autres dépenses
Total FRAIS D’HEBERGEMENT
Frais d’éducation spécialisée (C.E.P.)
Maison d’adolescents (Epona)
Frais de placement familial : familles
d’accueil
Frais divers d’hébergement
Maisons maternelles
Frais divers
0
50
1 326 663
Actions de Santé et PMI
La Direction des Actions de santé et de la Protection maternelle et infantile (DAS-PMI)
regroupe toutes les compétences de santé du Conseil général. Elles concernent
essentiellement la prévention dite primaire, c'est-à-dire celle qui s’attache à prévenir,
repérer, dépister la pathologie avant qu’elle ne survienne ou à la prendre en charge le
plus précocement possible.
L’objectif général de la Direction est de s’adresser à tous, tout en étant particulièrement
présent auprès des personnes et des familles les plus en difficulté. Pour cela, elle
développe des actions ciblées permettant une accessibilité géographique et sociale tant
dans le domaine de la protection maternelle et infantile que dans celui des actions de
santé.
*
*
*
1. Protection maternelle et infantile
La Loi de Protection de l’enfance de mars 2007, notamment inspirée du plan de
périnatalité, a été l’occasion pour le service de PMI départemental de se recentrer sur
ses missions propres : la prévention précoce et la garantie de la qualité de l’accueil.
– La prévention précoce
La prévention précoce contribue à la promotion de la santé globale des enfants et des
familles (femmes enceintes, enfants jusqu’à 6 ans et parents). Elle est une orientation
forte de la Collectivité inscrite dans le dernier Schéma départemental de prévention et de
protection de l’enfance. Ainsi, depuis 2011, l’équipe de PMI s’investit fortement dans ce
champs qui prévient l’apparition de la pathologie, tant sur le plan de la santé physique
que psychique.
En assurant le repérage de la bonne mise en place du lien précoce entre la mère et son
enfant, facteur d’un développement harmonieux, cette action permet de réduire les
risques de carence affective voire de maltraitance.
51
La prévention précoce repose sur :
Une organisation départementale : un projet de PMI proposé par la Direction des
Actions de Santé et de la PMI en lien avec la Direction de l’Enfance et de la Famille
(DEF) et la Direction de l’Action territoriale (DAT) ; une déclinaison territoriale avec les
professionnels médecins, sages-femmes, infirmières et puéricultrices répartis dans
chacun des cinq Points accueil solidarité (PAS).
Des actions territorialisées : Il s’agit d’intervenir le plus tôt possible, en population
générale, tout en ayant une approche particulière pour les familles les plus en difficulté,
au sein d’un réseau de partenaires de l’enfance :
- Suivi de grossesse au domicile par les sages-femmes qui comprend notamment
l’entretien du début de grossesse ;
- Visite de naissance proposée à chaque jeune mère, au mieux dès la maternité,
réalisée par les infirmières-puéricultrices ;
- Suivi à domicile des nourrissons pour les familles qui le nécessitent, réalisé par les
infirmières-puéricultrices ;
- Consultations de nourrissons hebdomadaires, proposées par les médecins de PMI
et les infirmières-puéricultrices dans chacun des PAS ;
- Permanences d’infirmières-puéricultrices et/ou actions collectives dans la plupart
des PAS, destinées au suivi des nourrissons, avec une approche particulière du
développement psychoaffectif de l’enfant et du lien mère/bébé ;
- Bilans en école maternelle avec un objectif d’exhaustivité, réalisé par le médecin de
PMI, avec l’infirmière-puéricultrice en petite section, en présence des parents et en
lien avec l’instituteur. Il comprend un bilan somatique staturo-pondéral et sensoriel
ainsi qu’un bilan psychomoteur ;
- Dépistage orthoptique : tous les enfants de petite section d’école maternelle du
département (public, privé) bénéficient d’un bilan réalisé par des orthoptistes
vacataires et destiné à dépister les anomalies visuelles curables à cet âge ;
- Partenariat avec la pédopsychiatrie sous forme d’un accompagnement des
professionnels confrontés à une situation difficile :

période périnatale : une rencontre mensuelle avec une équipe de
psychiatre, pédopsychiatre et psychologue de l’Association hospitalière de
Franche Comté (AHFC) ;

enfance et adolescence :
pédopsychiatre de l’AHFC ;

ces rencontres sont ouvertes aussi aux autres professionnels de l’enfance
notamment des PAS, de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de la maternité,
52
une
rencontre
mensuelle
avec
un
de la néonatalogie, du Centre d’action médico-social précoce (CAMSP),
du Centre médico-psychopédagogique (CMPP) et de la santé scolaire ;
- Participation aux dispositifs de la protection de l’enfance.
L’accent mis sur la prévention précoce par la Collectivité, et le travail effectué par les
professionnels de PMI, n’est sans doute pas étranger à la diminution, depuis 2010, des
informations préoccupantes concernant les enfants de moins de 6 ans.
Nb de naissances
Info CH vulnérabilité
2008
1 803
303
2009
1 810
384
2010
1 775
323
2011
1 773
393
2012
1 743
362
410
123
1 704
400
115
1 686
407
131
1 691
401
124
1 526
442
67
1 533
1 067
2 959
1 109
3 143
1 092
3 549
1 056
3 313
1 308
3 741
395
852
NC
2 768
408
897
NC
2 694
308
1 115
474
2 379
530
1 262
869
2 789
509
1 021
728
2 678
870
1 080
1 242
77%
1 417
83%
1 339
77%
Sages femmes
Nb femmes suivies
Nb entretiens début de grossesse
Visites à domicile
Consultations nourrissons
Nb enfants suivis
Nb d’examens médicaux
Puéricultrices
Nb mères vues à la maternité
Nb enfants suivis
Nb enfants suivis < à 1 an
Visites à domicile
Bilans écoles maternelles
Médecin/puér. – Nb enfants vus
Ainsi en 2012, on note :
- Un quart des femmes enceintes est suivi par les sages-femmes de PMI ; la
diminution du nombre d’entretiens prénataux précoces est liée au congé prolongé
d’une des sages-femmes ;
- Une bonne progression du nombre de mères vues dès la maternité (près de 30%) ;
- Une forte augmentation de nourrissons suivis en consultation de PMI ;
- Une diminution du nombre de nourrissons suivis au domicile par la puéricultrice
mais un maintien important des visites à domicile. Cela signe sans doute un
meilleur ciblage de ces situations nécessitant un suivi au domicile ;
- Une stagnation du nombre de bilans en école maternelle (83% en 2011, 77% en
2012) liée à l’absence de médecin et / ou de puéricultrices, sur l’un ou l’autre des
secteurs (Nord Territoire, Jean Jaurès) ;
- Une diminution du nombre d’informations préoccupantes concernant les enfants de
moins de 6 ans qui confirme l’intérêt de l’effort fait en termes de prévention
53
précoce.
Moyens humains : médecins : 3,5 ETP,
sages-femmes : 1,8 ETP,
infirmières/puéricultrices : 11,8 ETP,
secrétaire : 1 ETP.
– La qualité de l’accueil du jeune enfant
La garantie de la qualité de l’accueil de l’enfant de moins de 6 ans revient à la PMI
(agrément, suivi et contrôle). Cet accueil se réalise soit sur le mode collectif, soit sur le
mode individuel chez un assistant maternel.
-
L’accueil individuel chez l’assistant maternel
La création en 2008 d’un Pôle Agrément est essentiellement destinée à gérer
l’accueil individuel. Ce Pôle est chargé des agréments des assistants maternels,
du suivi, du contentieux et de la formation.
Il est composé, sous la responsabilité de la puéricultrice coordinatrice, d’une
puéricultrice, de trois éducatrices de jeunes enfants, de deux infirmières du Centre
de prévention sanitaire et d’éducation familiale (CPEF), d’une secrétaire et de la
référente administrative.
L’investigation pour l’agrément des assistants familiaux est réalisée dans les PAS.
2008
2009
2010
2011
2012
Assistants maternels
Nb d’assistants maternels
1 218
1 199
1 252
1 279
1 319
Capacité d’accueil
NC
NC
NC
3 769
3 951
Nb d’entretiens
450
1 043
680
789
873
110
115
118
111
105
46
25
31
23
57
Nb d’assistants familiaux
Nb d’entretiens
Moyens humains : puéricultrices : 2 ETP
infirmière : 1 ETP
Educatrices jeunes enfants : 2,4 ETP
secrétaires : 1,5 ETP
-
L’accueil collectif
Le service de PMI agrée et contrôle les lieux d’accueil collectifs classiques tels
que haltes-garderies, crèches, crèches familiales, multi-accueils, pour ce qui
54
concerne leur création et leur modification. De nouveaux types d’établissements
voient le jour dans certains départements mais sont au stade de projet dans le
Territoire de Belfort. Ce sont les micro-crèches, les maisons d’assistants
maternels et les jardins d’éveil.
Capacité d’accueil 2011
Crèches collectives
Crèches familiales
Halte garderie
Multi accueil
Total
334
161
97
159
751
2012 a été marqué par un investissement important de la PMI sur la qualité de l’accueil
du jeune enfant. Le contrôle de la Chambre régionale des comptes portant sur cette
question, dans le cadre d’une enquête nationale, a ainsi fortement mobilisé l’équipe en
vue d’apporter les réponses aux questionnaires de la Chambre.
2. Actions de santé
Exercées au Centre de prévention, situé au Pavillon Levy-Grundwald de l’hôpital de
Belfort, les actions de santé couvrent 4 domaines : d’une part, le Centre de planification
et, d’autre part, les 3 compétences de l’Etat exercées par le Département que sont la
lutte contre la tuberculose, la prévention IST-Sida et les vaccinations.
– Le Centre de planification comprend 4 missions :
- Entretiens préalables à l’IVG,
- Informations contraception et sexualité,
- Consultations médicales de prescription de contraceptifs chez les mineures et nonassurés sociaux,
- Conseil conjugal et familial.
Entretiens pré IVG
Information individuelle
Information collective
Consultations médicales
Contraception
Conseil conjugal et familial
2008
90
126
184
2009
69
141
213
2010
78
144
183
2011
80
151
142
2012
98
117
115
1 767
1 954
1 884
2 033
1 856
742
672
722
675
549
L’activité en baisse est liée à l’absence d’une conseillère conjugale sur l’année 2012 et
au souhait d’un médecin gynécologue obstétricien de diminuer son nombre de vacations
mensuelles (consultations). Les mineures représentent 36 % des consultantes pour une
55
contraception. Les majeures sont essentiellement des femmes sans couverture sociale
ou des jeunes majeures.
– La lutte contre la tuberculose
Réalisée par le Centre de lutte anti tuberculeuse (CLAT), cette mission consiste en
2 actions :
- Dépistage de populations ciblées : personnes hébergées en Centre d’hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS), animateurs jeunesse, personnel de santé,
personnel des services de petite enfance ;
- Enquête autour d’un cas de tuberculose. Le cas orienté au CLAT constitue le « cas
index » autour duquel est réalisée l’enquête et les tests auprès des « personnes
contact » (famille, collègues de travail, élèves de la même classe, voisin de
chambre…).
Tableau incidence / activité :
Nb de cas de tuberculose
Incidence / 100 000
Enquêtes épidémiologiques
2008
10
7,3
14
2009
8
6
13
2010
14
9,6
8
2011
7
5
9
2012
14
9,8
14
L’incidence de la tuberculose ne diminue pas. C’est une pathologie de la pauvreté et de
l’immigration favorisée par la promiscuité.
– La prévention IST-Sida
Le Centre d’information de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST) réalise des
dépistages (anonymes pour ce qui concerne le VIH) et des traitements au cours de
4 séances de consultations hebdomadaires.
Tests HIV
Sérologie hépatite B
Sérologie hépatite C
Sérologie syphilis
2008
1 720
979
833
282
2009
1 690
965
514
249
2010
1 525
824
538
229
2011
1 602
915
486
270
2012
1 664
963
580
278
La population fréquentant le CIDDIST est en majorité masculine (54,39 %) et jeune (les
2/3 ont moins de 30 ans).
Moyens humains : médecins : 0,6 ETP,
infirmières : 2 ETP,
conseillères conjugales : 1,6 ETP,
assistante sociale : 0,4 ETP
secrétaire : 0,9 ETP
56
*
*
*
– Les moyens budgétaires
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2012
PMI
IST-Tuberculose
78 380 €
177 128 €
107 518 €
143 621 €
0
58 810 €
185 898 €
379 559 €
Subventions
TOTAL
DEPENSES
2012
57
58
Personnes âgées et
Personnes handicapées
L’implication du Département vers les personnes vulnérables, personnes handicapées ou
fragilisées par le vieillissement, s’est poursuivie en 2012 de façon dynamique et
ambitieuse.
En effet, les deux Schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées adultes
et aux personnes âgées ont été réactualisés fin 2011 pour la période 2012-2016. Ce
travail partenarial s’est déjà concrétisé en 2012 à travers plusieurs projets.
Les actions se sont fondées sur l’équilibre et la cohérence entre les deux principes
suivants : Vivre chez soi le plus longtemps possible, ou pouvoir être accompagné dans
les meilleures conditions en institution dans le respect de son projet de vie.
Les efforts du Département se sont en outre déclinés à travers les prestations permettant
la vie à domicile (essentiellement APA et PCH), celles qui facilitent un accueil de qualité
dans les établissements (APA en établissement, aide sociale à l’hébergement), ainsi qu’à
travers le soutien aux opérateurs locaux dans leurs projets.
L’approche du Conseil général peut donc être résumée ainsi :
-
Accompagner au mieux les personnes fragilisées par l’âge ou le handicap dans
leurs divers lieux de vie, grâce à des conseils, dispositifs et prestations adaptés et
servis avec réactivité ;
-
Œuvrer au sein des réseaux partenariaux, avec les différents acteurs, pour
améliorer de façon continue les réponses apportées.
*
*
–
*
Des prestations essentielles : l’APA et la PCH
L’APA et la PCH sont des prestations sociales majeures. Elles ont une vocation
d’universalité, ouvertes à tous sans conditions de ressource, avec une finalité sociale
évidente puisqu’il s’agit de compenser la perte d’autonomie par le financement des aides
nécessaires.
59
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Les dépenses relatives à l’APA ont toujours été très fortes, avec :
-
Une stabilisation de la dépense brute pour la première année depuis 2002,
avec une petite baisse globale de 1,6 %, due à l’APA à domicile ;
Une légère diminution de la dépense nette, compte tenu du niveau de
compensation par l’Etat : - 42 918 € ;
La poursuite du rééquilibrage de la répartition entre domicile et établissement,
sachant que la moyenne nationale est de 60 % pour le domicile et 40% pour
l’accueil en établissement.
APA à domicile
APA en établissement
2009
69,1 %
30,9 %
2010
68,9 %
31,1 %
2011
66,7 %
33,3 %
2012
64,5 %
35,5 %
Evolution des dépenses d'APA depuis 2002
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
APA établissement
6 000 000
APA domicile
4 000 000
2 000 000
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
L’APA en établissement augmente significativement : cela résulte de la création de
places nouvelles (+ 32 en 2012) et témoigne notamment d’un niveau de dépendance
accru des personnes accueillies.
On observe un léger tassement de l’APA à domicile. La moyenne des bénéficiaires payés
chaque mois a été de 1 742 pour un total de 2 533 personnes avec des droits ouverts sur
l’année. On note toujours des plans d’aide très diversifiés, plus complexes à mettre en
œuvre (morcellement des heures, recours à différents types d’intervenants, recours aux
accueils de jour et accueils temporaires) avec de très fréquentes demandes de révision.
60
Nombre de Bénéficiaires APA Domicile
1900
2007
2008
2009
2010
2011
2012
1850
1800
1750
1700
1650
1600
1550
1500
La moyenne d’âge des bénéficiaires de l’APA à domicile est de 83 ans. 74 % sont des
femmes et 69 % vivent seuls. Leurs ressources moyennes se situent à environ
1 500 euros par mois.
Répartition des bénéficiaires par niveau de dépendance en
2012
GIR 1 = dépendance la plus élevée
2%
20%
GIR 1
GIR 2
GIR 3
56%
22%
GIR 4
La situation financière de nombreuses personnes âgées (28,6 % d’entre-elles ont des
ressources inférieures à 1 080 € par mois) explique leur difficulté à assumer leur « reste à
charge » et, par conséquent, l’adaptation fine des plans d’aide à la fois à leurs besoins et
à leurs possibilités budgétaires.
A noter, à titre de comparaison, les dépenses par personne de plus de 75 ans : le
Territoire de Belfort se classe 28ème sur l’ensemble des départements, avec 1 057 € ; la
moyenne nationale se situe à 947 €. Cela démontre l’engagement du Conseil général.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
61
Cette prestation, issue de la loi de 2005, est extrêmement complexe. A titre d’illustration,
la PCH représente 6 % des demandes adressées à la MDPH mais mobilise près de 25 %
des ressources humaines de ce service.
Cette prestation continue une très légère progression. Elle est, à présent, mieux connue
du public. La courbe pour notre département tend à se stabiliser en 2012, compte tenu
du travail approfondi mené sur les critères d’éligibilité, dans un esprit d’équité et d’accès
aux droits.
Demandes et décisions
Les demandes de 349 personnes adultes ont été présentées en Commission des Droits
et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), pour 591 décisions au total, la
PCH pouvant comporter plusieurs éléments.
Concernant les enfants, 16 demandes ont été examinées : ce chiffre est en baisse par
rapport à 2011. Cela peut s’expliquer par un droit d’option fréquent de la part des parents
vers les compléments de l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé versée par la
Caisse d’Allocations Familiales.
Le nombre total des décisions a globalement très légèrement baissé en 2012.
nombre
Evolutions des décisions de PCH
700
600
500
400
300
200
100
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Année
Sur 591 décisions concernant les éléments de la PCH, les 477 accords ciblent :
-
des aides humaines
des aides techniques
l’adaptation du logement ou du véhicule
des charges spécifiques
154
110
78
135.
Dépenses de Prestation de Compensation du Handicap
Le nombre toujours important de dossiers se traduit au niveau des dépenses relatives à
la PCH. Les renouvellements sont étudiés en prenant en compte l’effectivité des aides
mises en place.
62
La stabilisation des décisions se traduit au niveau des dépenses en 2012 ; elles s’élèvent
à 2 142 234 €, en progression de 2,7 %.
Evolution des dépenses de PCH depuis 2006
2 500 000
2 086 352
1 736 367
en €
2 000 000
1 483 134
1 500 000
1 144 534
1 000 000
500 000
2 142 234
739 000
110 000
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Les recettes perçues de l’Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
(CNSA), s’élèvent à 1 007 268 € pour 2012.
La dépense nette est donc de 1 134 948 € : elle représente 53 % de la dépense globale
avec une progression de 35 % par rapport à 2011.
Selon les indicateurs publiés par la CNSA, notre département se situait en 2011 en
30ème position avec 6 bénéficiaires pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans. La moyenne
nationale était de 4,8. Le montant accordé restait cependant un peu plus bas en
moyenne du fait de notre généralisation, dans un souci d’équité, de la PCH dite « en
établissement » qui aboutit à des versements parfois très faibles, et de la prise en charge
de nombreuses « petites » aides techniques préconisées par nos ergothérapeutes.
Ces approches ne sont, en effet, pas toujours mises en œuvre dans les autres MDPH.
Au final, les tableaux suivants démontrent l’engagement de notre Département, dans un
contexte d’insuffisante compensation de l’APA et de la PCH par l’Etat.
Historique des dépenses et des recettes APA
2006
RECETTES
Recettes cumulées
Dépenses Domicile
Dépenses Etablissements
DEPENSES TOTALES
Dépenses cumulées
Coût Département
Coût cumulé
3 219 306
euros
13 068 286
euros
8 311 931
euros
3 025 576
euros
11 337 507
euros
44 828 839
euros
8 118 201
euros
31 760 553
euros
2007
3 085 663
euros
16 153 949
euros
9 000 868
euros
3 515 582
euros
12 516 450
euros
57 345 289
euros
9 430 787
euros
41 191 340
euros
2008
3 689 096
euros
19 843 045
euros
9 062 663
euros
3 441 221
euros
12 503 884
euros
69 849 173
euros
8 814 788
euros
50 006 128
euros
63
2009
3 072 467
euros
22 915 512
euros
9 083 405
euros
4 061 512
euros
13 144 917
euros
82 994 090
euros
10 072 450
euros
60 078 578
euros
2010
3 440 936
euros
26 356 448
euros
9 406 645
euros
4 246 953
euros
13 653 598
euros
96 647 688
euros
10 212 662
euros
70 291 240
euros
2011
3 638 368
euros
29 994 816
euros
9 180 674
euros
4 597 780
euros
13 778 454
euros
110 426 142
euros
10 140 086
euros
80 431 325
euros
2012
3 883 600
euros
33 878 416
euros
8 748 147
euros
4 811 337
euros
13 559 484
euros
123 985 626
euros
9 675 885
euros
90 107 210
euros
Historique des dépenses et des recettes PCH
2006
RECETTES
Recettes cumulées
792 000 euros
792 000 euros
2007
909 000 euros
2008
2009
2010
2011
2012
1 210 066 euros 1 485 394 euros 1 085 370 euros 1 245 780 euros
1 007 269 euros
1 701 000 euros 2 911 066 euros 4 396 460 euros 5 481 830 euros 6 727 610 euros
7 734 879 euros
DEPENSES
110 338 euros
736 735 euros
2 142 234 euros
Dépenses cumulées
110 338 euros
847 073 euros
9 418 391 euros
Coût département -681 662 euros
-172 265 euros
-86 836 euros
-2 260 euros
650 997 euros
840 573 euros 1 134 965 euros
Coût cumulé -681 662 euros
-853 927 euros
-940 763 euros
-943 023 euros
-292 026 euros
548 547 euros 1 683 512 euros
–
Un service toujours bien identifié : la Maison de l’Autonomie
L’ensemble des actions de la Direction s’est appuyé sur la Maison de l’autonomie, lieu
véritablement original qui a trouvé sa place tant auprès des publics concernés que des
partenaires, ainsi que sur le service d’Aide sociale générale qui œuvre en proximité
depuis 2009.
L’accueil sur ce site s’est décliné par l’écoute de 17 186 usagers, se décomposant
comme suit :
-
9 971 personnes reçues : chiffre en stabilité par rapport à 2011 ;
7 215 appels téléphoniques traités.
A ces appels réceptionnés au standard de la Maison de l’autonomie se rajoutent tous les
appels directs vers les Secrétaires, Conseillères en gérontologie, Agents de gestion et
Travailleurs médico-sociaux. A titre d’exemple, ce sont plus de 12 000 appels directs qui
ont été traités par les instructeurs-conseils de la MDPH.
Récapitulatif de l’activité de l’accueil physique de la Maison de l’autonomie
Service Personnes
âgées
MDPH
CCAS
Aide Sociale
Divers
TOTAL
2009
2010
2011
2012
Evolution
2012/2011
2325
2422
2495
2265
- 9,2%
4641
540
5642
462
89
203
6488
570
161
308
6502
571
192
441
+ 0,2 %
+ 0,2 %
+ 19,2 %
+ 43,2 %
8818
10 022
9971
- 0,5%
141
7647
64
Au niveau des personnes âgées, la priorité donnée au maintien à domicile (lorsqu’il
correspond au projet de vie de la personne) s’est traduite au quotidien à différents
niveaux :
-
Information, évaluation et accompagnement par les Conseillères en gérontologie
o
2 163 visites à domicile relatives à l’APA. Ces visites correspondent au
traitement et au suivi de 1 934 dossiers répartis comme suit :
 564 premières demandes,
 699 renouvellements,
 671 révisions. Ce dernier chiffre traduit la recherche constante
d’adaptation des plans d’aide, évolutifs dans la durée.
o
1 442 visites ont été centrées sur des thématiques diverses, qui
correspondent à une approche globale des situations :
 aides financières hors APA : 142 dossiers
 fonds de solidarité logement (FSL) : 60 demandes
 mesures de protection : 7 signalements,
 accompagnements divers : démarches administratives, conseils et
accompagnement de l’entrée en établissement, accompagnement
budgétaire, logement (adaptation, relogement), relations familiales.
Si les demandes d’aides financières dans leur globalité ont diminué de
11 %, on peut relever un léger glissement vers les sollicitations du FSL à
hauteur de + 13 %.
Bien entendu, ces situations nécessitent souvent plusieurs visites pour une
seule et même thématique selon les besoins de chaque personne.
-
Suivi et paiement de plans d’aide adaptés auprès des personnes dépendantes
Dans ce cadre, 2 533 personnes ont perçu l’APA à domicile au cours de l’année.
Ces plans d’aide reposent essentiellement sur de l’aide humaine apportée
majoritairement par les associations de Services d’Aide à Domicile.
L’augmentation de l’offre d’accueil de jour est également intégrée dans les plans.
La tendance lourde est celle de demandes de révision de plus en plus
fréquentes : ainsi, si le nombre des bénéficiaires n’a pas augmenté, la recherche
d’adéquation des solutions est toujours plus pointue, et le suivi des dossiers
administratifs plus complexe.
Plusieurs autres dispositifs ont été mobilisés, par exemple :
-
Adaptation de logements : 39 dossiers examinés en commission qui ont donné
lieu à 22 accords ; moyenne de subvention de 1 055 euros par bénéficiaire) ;
-
Aides ménagères : 37 bénéficiaires ;
-
Téléalarme : le changement de matériel et l’évolution du partenariat ont fait l’objet
de travaux intenses tant avec le prestataire qu’avec le SDIS qui assument depuis
décembre 2012 la fonction d’écoute, pour une qualité de service maintenue et
optimale.
65
Le soutien aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) a contribué à une qualité d’accueil et de réponse aux besoins
des personnes. Cet accompagnement s’est notamment concrétisé par :
-
L’application des conventions tripartites en vigueur, dans le cadre d’un partenariat
financier avec les services de l’ARS. Ainsi, six postes d’aide soignante
supplémentaires ont été globalement attribués pour une meilleure prise en charge
de la dépendance ;
-
L’accompagnement de nouveaux projets :


Restructuration – extension des EHPAD Maison Blanche et Maison Belot
à Beaucourt ; ce chantier d’importance a abouti en septembre 2012 à une
nouvelle structure, organisée sous la forme de petites unités, avec
notamment 25 places supplémentaires dédiées aux personnes
désorientées ;
Ouverture du Domicile Protégé en avril 2012, pour une offre nouvelle de
7 places gérées par l’EHPAD de la Miotte ;
-
La poursuite de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’Aide sociale à
l’hébergement (254 bénéficiaires), avec pour conséquence une croissance
toujours forte des dépenses pour contribuer à l’accessibilité des structures ;
-
des liens au quotidien avec les EHPAD sur la vie au sein de leur structure, avec
pour temps forts une inspection centrée sur la bientraitance menée avec l’ARS,
ainsi que des échanges sur leur démarche qualité.
Au niveau des personnes handicapées, les actions se sont poursuivies à deux
niveaux : mise en œuvre des projets dans le cadre du nouveau Schéma et organisation
des activités de la MDPH.
Le Schéma en faveur des personnes handicapées adultes récemment réactualisé s’est
appuyé sur des développements récents : création de 30 places de Foyer de vie et de
14 places de Foyer d’accueil médicalisé aux Eparses (ouverture fin 2011), transformation
de 11 places de Foyer d’hébergement en Foyer de vie à occupation modérée, travail sur
les conventions des services existants (SAVS).
Il s’est décliné par un travail partenarial en vue de la création de places de SAMSAH tant
vers les personnes cérébrolésées (ouverture en janvier 2013) que vers les personnes
souffrant de handicap psychique (gestion d’un appel à projet conjoint avec l’ARS). En
parallèle, notre volonté d’adaptation constante des structures aux besoins s’est traduite,
début 2013, par une nouvelle transformation de 12 places de Foyer d’hébergement en
6 places de Foyer de vie et 6 places de Foyer d’accueil médicalisé.
L’activité de la MDPH s’est notamment concrétisée à travers la prise de 8 294 décisions
individuelles par la CDAPH, soit une augmentation globale d’environ 7 % par rapport à
2011 et de 74 % sur le pôle Adultes et de 44 % sur le pôle Enfants par rapport à 2007
(année de mise en place de la MDPH) :
-
6 404 décisions concernant 2 156 personnes adultes (carte d’invalidité, orientation
professionnelle, allocation adulte handicapé, reconnaissance de travailleur
handicapé, etc.) ;
66
-
1 515 décisions concernant 732 enfants et adolescents (orientation adaptée en
milieu scolaire ou médico-éducatif, allocation, auxiliaire de vie scolaire, etc.) ;
375 décisions globales de PCH concernant 365 personnes (adultes et enfants)
lourdement handicapées ;
62 décisions d’aide du Fonds départemental de compensation du handicap (à
travers un comité de gestion partenarial spécifique) qui ont toutes donné lieu
à un accord. La subvention moyenne payée par bénéficiaire a été de 1 228 euros.
L’équipe médico-sociale (assistantes sociales, ergothérapeutes)
total 534 entretiens à domicile ainsi que 33 sur le site.
a
effectué
au
Environ 50 % de l'activité des Travailleurs sociaux consistent en un suivi de dossiers hors
cadre de la PCH : demandes de relogement, de mise sous protection juridique, de
signalement (maltraitance) ou autre.
En parallèle de cette activité quotidienne, de nombreuses actions d’accompagnement
social, d’information collective et de formation ont été menées : intervention auprès
d’associations ou lors de colloques, tenue d’un stand aux Eurockéennes, formation de
travailleurs sociaux, d’enseignants, formalisation de diverses conventions notamment
dans le champ de l’insertion professionnelle.
–
Une recherche de cohérence des réponses départementales
La réalisation progressive des Schémas déjà évoquée a été porteuse de temps forts
de réflexion et d’échange avec les partenaires concernés.
C’est ainsi que des réponses nouvelles ont pu être apportées aux personnes de notre
Territoire : places « Alzheimer » en EHPAD, création de SAMSAH, par exemple.
L’approche au niveau de l’Aire urbaine a été privilégiée dès que cela s’est avéré
pertinent. Un travail rapproché avec l’ARS a permis le déploiement de solutions
complémentaires : service de soins à domicile spécialisé Alzheimer, plateforme de répit.
D’autres réponses ont fait l’objet d’une adaptation concertée, pour prendre en compte au
plus près l’évolution des besoins : transformation de places d’hébergement « simple » en
places de foyer avec une prise en charge tout au long de la journée (animations,
accompagnements et soins selon les projets individualisés), création d’unité pour
personnes handicapées vieillissantes en EHPAD.
Les Etablissements et Services ont poursuivi une coopération constructive, animée par
le Département.
Cette volonté de mise en synergie et d’optimisation des services et des établissements
s’est notamment déclinée dans le cadre d‘une coopération avec la Confédération de
gérontologie et différents acteurs du maintien à domicile ou de l’accueil en structure.
Dans ce cadre, l’accompagnement des Services d’Aide à domicile a continué de
mobiliser une attention vigilante, en particulier pour une association en grande difficulté.
Le Département a soutenu activement les demandes formulées auprès du Fonds de
restructuration géré localement par l’ARS : 4 associations ont ainsi obtenu globalement
67
1 million sur 2 ans. En contrepartie, elles sont engagées dans une démarche de
mutualisation et de restructuration qui devra favoriser leur pérennité. Une réflexion
partagée et approfondie sur des objectifs de qualité a été entamée.
Une convention a été renouvelée avec la CNSA pour la mise en œuvre d’un projet
innovant de formations dédiées à l’ensemble du secteur du handicap et de la
gérontologie, établissements et services d’aide à domicile. Ces formations portent sur les
thèmes de la bientraitance, de l’analyse des pratiques, de la gestion du deuil et des
transmissions écrites ciblées. Le bilan de la première convention soulignait en effet
l’intérêt du projet, qui favorise notamment la complémentarité des approches.
*
*
–
*
Les moyens humains
Les moyens humains de la Direction ont été les suivants, en y incluant la MDPH (gérée
sous la forme d’un GIP) :
-
Service des Personnes âgées :
MDPH :
Aide sociale générale :
Direction :
20 agents
22 agents
11 agents
4 agents.
Au total, 57 agents (54,3 ETP) dont 36 administratifs (33,8 ETP), 17 sociaux et médicosociaux (16,5 ETP) et 4 sur les aspects managériaux. Parmi ces agents, 5 sont mis à
disposition vers la MDPH par des services de l’Etat et un par une association.
68
–
INVESTISSEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
Interventions dans les maisons de retraite
151 950
Acquisition de matériels Téléalarme
120 067
FONCTIONNEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
Personnes Agées : Aide à Domicile
(APA, aides ménagères, téléalarme, carte
mimosa, subventions diverses, etc.)
2 520 465
9 242 179
3 283 008
8 708 598
1 480 560
11 014 214
Personnes Agées : Hébergement
(APA en établissement, aide sociale à
l’hébergement, accueil familial)
Personnes Handicapées
(frais d’hébergement, Schéma, ACTP,
PCH, dotation MDPH, transport des
élèves handicapés)
Soit un total de près de 28,96 millions d’euros pour le fonctionnement du seul secteur des
personnes âgées et handicapées.
69
70
Actions Territoriales
La Direction de l'Action Territoriale (DAT) situe son cadre d'intervention dans les domaines
suivants :
-
la mise en œuvre opérationnelle des politiques sociales thématiques de l'Enfance et
de la Famille, de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), de l'Insertion, du
Logement et de la Prévention Spécialisée à travers l'activité des équipes
pluridisciplinaires des cinq Points Accueil Solidarité du département ;
-
la conduite du projet de Direction ;
-
la participation à des dispositifs partenariaux dont la vocation est de permettre aux
Services sociaux départementaux de mener un travail de prévention : Programme
de Réussite Educative (PRE), Commission Départementale d'Evaluation de
l'Education Nationale, Commissions Départementales de Coordination des Actions
de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX), Conventions avec les Centres
Communaux d'Action Sociale (CCAS) ;
-
la représentation institutionnelle du Département dans des instances dont l'objet
s'inscrit en complémentarité de nos compétences : Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Comité de Pilotage de la
Politique de la Ville, Conseil Départemental de l'Accès aux Droits (CDAD), Conseils
d'administration des Centres Socioculturels, Conseil d'administration de l'Association
d'aide aux victimes (AVADEM) et de l'Institut Régional du Travail Social de Franche
Comté (IRTS),
-
le pilotage ou la collaboration à des projets transversaux internes à la Collectivité :
Observatoire Social Départemental (OSD), projet informatique, actions portées par
les Directions thématiques du social.
*
*
71
*
▬
L’organisation de la Direction de l’Action Territoriale
Le fonctionnement de la DAT s'inspire de méthodes de travail qui articulent les équipes
pluridisciplinaires des PAS avec les Directions centrales départementales : Actions de
Santé, Enfance et Famille, Logement, Insertion Sociale et Professionnelle, Prévention
Spécialisée.
Ce "schéma matriciel", souhaité par l'Assemblée départementale, se décline sur les
territoires en conjuguant à la fois :
-
l'expertise nécessaire au regard du lien permanent existant entre les thématiques,
les équipes de travailleurs sociaux, les spécificités locales ;
-
les politiques publiques départementales qui en résultent ;
-
les réponses opérationnelles apportées, dans ce cadre, aux usagers.
En 2012, l'activité de la DAT s'est poursuivie dans un contexte socioéconomique
toujours en tension. En voici les éléments les plus prégnants :
-
un nombre significatif de familles monoparentales, une famille sur quatre, ce qui
constitue un facteur de risque dans l'exercice de notre compétence sur le champ de
la protection de l'enfance ;
-
une augmentation significative du nombre de signalements après qualification des
informations préoccupantes que les PAS sont amenés à traiter. Il en résulte
également une forte hausse des situations de maltraitance et une évolution
constante de la judiciarisation de nos prises en charge ;
-
des ménages en menace d'expulsion (500) avec un niveau élevé de sollicitation du
Fonds de Solidarité pour le Logement (plus de 2 700 bénéficiaires) de la part de
familles ou de personnes isolées qui ont de plus en plus de difficultés à assumer de
manière autonome les charges liées à leur habitat ;
-
une précarité qui s'installe et qui touche de plus en plus l'ensemble des secteurs
géographiques du département avec à la clé un renforcement des inégalités de
revenus ;
-
le surendettement qui tend à augmenter tant sur le plan du nombre de nouveaux
dossiers que sur les procédures de redépôt ;
-
une mobilisation très forte de nos dispositifs d'aides financières et tout
particulièrement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
Ces différentes problématiques bien souvent récurrentes ont conduit les équipes
pluridisciplinaires des PAS à s'investir dans les objectifs suivants et souhaités par
les élus :
-
intensifier le travail de prévention et de repérage précoce des situations à risque ;
72
-
proposer des accompagnements adaptés en activant les dispositifs qui permettent
de contractualiser des interventions en fonction des difficultés relevées : Action
Educative à Domicile (AED), Accompagnement budgétaire (AEB), Mesures
d'Accompagnement
Social
Personnalisé
(MASP
1
et
2),
Mesures
d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) ;
-
favoriser l'accès aux droits et à assurer un minimum vital aux personnes ou familles
en situation de grande précarité.
Outre le travail quotidien d'accueil, d'écoute et d'accompagnement, les PAS se sont
particulièrement investis dans :
-
l'amélioration de la qualité de saisie dans les différents modules informatiques
thématiques ;
l'analyse de la pratique professionnelle pour une centaine de professionnels ;
la mise en œuvre de chantiers éducatifs et d'insertion en ce qui concerne les
Educateurs de prévention-conseillers jeunes ;
les actions collectives qui ont connu une montée en charge et confirme la volonté
d’aborder autrement les problématiques sociales et la relation à l'usager.
Par ailleurs, et sur le plan de l'évolution des pratiques professionnelles, les Travailleurs
sociaux généralistes, Insertion et Logement ainsi que les Conseillères en économie sociale
et familiale ont participé à une formation longue sur la contractualisation par objectifs
proposée par l'Agence Nationale des Solidarités Actives (ANSA).
Ce dispositif a également contribué à faire évoluer les pratiques à la fois pour sortir de la
"logique de guichet" et rendre les usagers davantage acteurs dans la prise en compte de
leur situation ou de leurs difficultés.
Ce sont sans doute les deux développements qui vont suivre qui ont constitué les points
d'orgue de notre activité pour l'année.
▬
La finalisation du processus d'évaluation de la réorganisation territoriale des
PAS
Débuté à la fin de l'année 2011 par la Cellule d'Evaluation des politiques publiques, ce
travail correspond à un engagement pris devant les équipes pluridisciplinaires au moment
de la réorganisation territoriale des PAS. En effet, toute évolution dans les organisations se
doit d'être mesurée après avoir pris le recul nécessaire.
Le redécoupage des PAS a été finalisé en Avril 2010 autour des objectifs opérationnels
suivants :
-
Trouver la meilleure adéquation possible entre les moyens humains et les contextes
sociaux des nouveaux territoires constitués ;
Assurer une meilleure qualité de la prise en charge par des équipes
pluridisciplinaires plus étoffées ;
Améliorer l'accessibilité des services sociaux départementaux en tenant compte du
maillage du réseau de transports en commun "Optymo" ;
73
-
Mettre en œuvre un travail de prévention en lien avec les réseaux locaux (plus
particulièrement les Centres Communaux d'Action Sociale).
Résultats attendus :
-
-
Analyse des objectifs énoncés plus haut ;
Incidences sur les pratiques professionnelles au regard de l'évolution des secteurs
territoriaux (évolution de la nature des interventions en milieu rural ou urbain) et de
la typologie des publics accueillis ;
Evaluer les évolutions en terme de qualité du service public ;
Attentes des cadres et des agents (besoins de formation, autres).
Méthodologie :
-
Mise à disposition des indicateurs figurant dans l'Observatoire Social Départemental
(indicateurs de contexte) et dans Perceaval (indicateurs d'activité) ;
Entretiens qualitatifs avec les cadres et les agents des PAS.
La synthèse de cette évaluation fait apparaître :
-
Un enrichissement des pratiques professionnelles à travers la mixité des périmètres
d'intervention entre les secteurs urbains et ruraux ;
L'opportunité d'avoir pu réaliser des projets de service et le constat d'une bonne
capacité d'adaptation des équipes ;
Une amélioration des délais moyens entre l'accueil et les rendez vous grâce à des
équipes plus étoffées ;
De nouvelles marges de manœuvre pour mettre en œuvre d'autres modalités
d'intervention.
Cette réorganisation territoriale des PAS a été qualifiée de satisfaisante par 65 % des
agents.
Des points d'amélioration et de vigilance ont également été pointés notamment en relation
avec le contexte socioéconomique en tension. Ils portent sur les conditions de prise en
charge des situations d'urgence, la nécessité à l'interne des PAS de trouver une adéquation
des moyens en relation avec les interventions thématiques (Fonds de Solidarité Logement,
Revenu de Solidarité Active, Information préoccupantes,….), la mobilisation de
l'environnement, le partenariat et les usagers.
Cette démarche largement ouverte et participative a également permis d'interroger le sens
du travail social.
▬
Le lancement des Projets Sociaux de Territoire
Les PST s'inspirent des principes du Développement Social Local (DSL) dont la vocation
est de susciter des synergies territoriales sur le champ de l'action sociale en y impliquant
l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs ou citoyens.
74
Dans un contexte de vulnérabilité économique et sociale, alors que les moyens des
Collectivités publiques se réduisent, nous sommes contraints d'agir autrement si nous
souhaitons préserver notre modèle de solidarité.
L’action sociale va donc devoir s’engager de plus en plus dans des actions collectives, et
dans la recherche d’une mobilisation de toutes les forces disponibles sur ses territoires
d’intervention.
Le développement social local et les Projets sociaux de territoire doivent pouvoir s’affirmer
comme le nouvel horizon des acteurs éducatifs et sociaux, avec ses quatre dimensions :
-
Celle de l'expertise, de l'analyse, de la connaissance exhaustive des problématiques
sociales qui caractérisent un territoire donné ;
Celle de la prévention collective des risques sociaux ;
Celle de la mobilisation du partenariat local ;
Celle de la participation des habitants.
Il y a là pour notre Collectivité un réel enjeu politique à initier ce mouvement, à le
généraliser sur l'ensemble du territoire et à en faire un axe fort du projet de direction de
l'Action territoriale.
En effet, les PST ont pour ambition d’aider différents groupes sociaux d’un même territoire,
en leur donnant les moyens de se valoriser et de se qualifier notamment par la restauration
de l’accès aux droits fondamentaux tels que le droit au logement, le droit à la santé, le droit
à l’emploi, le droit à l’éducation et à la culture.
En rendant plus lisibles les caractéristiques des territoires et de leurs habitants nous
pouvons nous saisir de l'opportunité de donner un sens plus global aux politiques publiques
dont nous avons la responsabilité sur le champ du social et de leur conférer un meilleur
ancrage territorial.
Enfin les PST apporteront la "dernière touche" à la réorganisation territoriale des services
sociaux départementaux, projet qui entendait entre autres maintenir un lien fort de
proximité, en nous donnant les moyens d'afficher un programme d'action clairement identifié
et partagé sur chacun de nos cinq territoires.
Il s’agira donc de manière très opérationnelle et concrète :
-
De mettre en évidence les orientations prioritaires de chaque territoire d’action
sociale ;
De décliner les actions mises en place sur le terrain pour chacune de ces
orientations ;
D’assurer le relais entre les politiques départementales et la façon dont elles
s’appliquent face à la réalité du terrain qui demande une déclinaison adaptée de ces
politiques.
Des effets stratégiques et managériaux sont aussi attendus.
75
Sur la dimension stratégique :
-
-
Pour marquer davantage notre identité institutionnelle et notre rôle de "chef de file"
de l'action sociale sur les territoires ;
Pour impulser une autre gouvernance reposant sur une analyse plus fine des
contextes locaux et la mobilisation des ressources disponibles notamment grâce à
l'apport de notre OSD dont la plus value est soulignée par l'ensemble des acteurs
qui y ont accès ;
Pour prioriser nos actions en fonction de constats partagés ;
Pour élaborer une stratégie de communication et d'intervention territoriale (au même
titre que pour les 3 Schémas départementaux d'organisation sociale et
médicosociale, voire de la politique "durable" autour de l'Agenda 21 que notre
Collectivité entend promouvoir).
Sur les aspects managériaux :
-
-
La nécessité de poursuivre l'évolution du profil de poste des Responsables de PAS
dont la fonction ne se situe pas exclusivement sur l'animation des trois pôles
thématiques mais également sur un axe de "développeur" sur nos différents
territoires ;
Le fait de conserver une certaine capacité d'innovation et d'approcher différemment
les problématiques sociales ;
L’opportunité pour les équipes pluridisciplinaires de mieux s'approprier le nouveau
découpage des PAS et de disposer d'une feuille de route clairement identifiée.
Cette démarche a fait l'objet, en 2012, d'une présentation aux équipes par le Président du
Conseil général et la Vice Présidente en charge de l'Action sociale territoriale.
Concrètement l'ensemble des agents des PAS ont répondu à un questionnaire destiné à
recenser les éléments thématiques de contexte, à faire état des pratiques professionnelles
sur chaque territoire, à cibler des problématiques particulières et à dresser un état des lieux
du partenariat local. Des équipes projets ont également été constituées dans chaque PAS
pour assurer le suivi de la démarche et lui conférer toute la dynamique attendue.
Les PST constitueront l'axe majeur de travail de la direction en 2013.
*
*
76
*
▬
Les moyens humains
L'effectif global de la DAT est de 157 agents en poste.
Pôles
Métiers
Nbre
d'agents
10
ETP
Encadrement
Responsable de PAS et adjoint
Accueil social généraliste
Secrétariat accueil généraliste
dont 4CAE
Assistant social généraliste
25
22,50
26
24,10
Educateur AEMO
17
15,90
Médecin de PMI
5
4,30
Psychologue
3
2,00
Puéricultrice
14
11,50
Sage femme
2
1,90
Educatrice Jeunes enfants
1
0,80
Travailleur social Insertion
8
6,60
Travailleur social Logement
9
7,80
Conseiller en Economie Sociale et
Familiale
Conseiller Emploi Formation
Insertion Territorial
Educateur de prévention-conseiller
jeune
Animateurs territoriaux
7
5,80
5
5,00
18
17,60
3
3,00
Enfance et Famille
Insertion-Accès aux Droits
Prévention-MédiationSécurité
Totaux
153
Les effectifs de la DAT en "central" :
Nombre
d'agents
1
Métiers
Directeur
ETP
1,00
Chargé de mission
1
1,00
Responsable administratif et financier
1
1,00
Assistante de direction
1
0,80
Totaux
4
3,80
77
8,80
137,60
En euros
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Insertion sociale et professionnelle
Soutien à des actions sociales collectives
20 000
Subventions aux associations caritatives
30 600
Subventions aux associations à caractère social
Aides individuelles aux projets d'insertion (FSDIS et
CAP)
Frais de tutelles
83 500
10 000
115 000
85 000
Etudes et Ingénierie
20 000
Totaux
10 000
364 100
Prévention spécialisée
Prévention spécialisée
98 000
Subventions aux Centres socioculturels
285 000
Fonds d’Aide aux Jeunes
57 452
Subventions à des associations (Francas, Avadem)
Soutien à des projets à caractère collectifs et
partenariaux
Totaux
78
122 548
233 000
57 000
57 452
795 548
Insertion
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité Active (RSA) a confirmé
le rôle de chef de file de l’insertion du Conseil général et l’a désigné comme le garant du
parcours des bénéficiaires du RSA.
Le Conseil général du Territoire de Belfort, comme une majorité des Départements et
ainsi que le démontrent diverses études menées sur le sujet, a été confronté à la
complexité de la mise en œuvre du dispositif RSA dans ses différentes étapes.
L’instruction et la liquidation du droit ont nécessité un travail rapproché avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) ; la phase d’orientation et de différenciation des parcours
d’accompagnement a été mise en place et se consolide au fil des mois.
Il faut cependant souligner que cette complexité est d’autant plus grande à gérer que le
Conseil général a fait le choix de proposer un accompagnement renforcé vers et dans
l’emploi pour une partie des publics orientés vers Pôle Emploi, articulant
accompagnement social et accompagnement professionnel. Cet accompagnement
spécifique a pour objectif de répondre aux besoins de bénéficiaires suffisamment proches
de l’emploi pour ne plus être pris exclusivement en charge par la filière sociale, mais pour
lesquels l’existence de certaines problématiques rend l’accompagnement de droit
commun inefficace.
La loi sur le RSA et les choix parfois innovants opérés par le Conseil général nécessitent
en outre une mobilisation plus grande des partenaires et leur repositionnement tout au
long des différentes phases du parcours du bénéficiaire du RSA.
Les enjeux sont d’autant plus prégnants que la situation économique et de l’emploi dans
le département poursuit sa dégradation et fragilise plus encore les publics bénéficiaires
du RSA socle dont le nombre ne cesse d’augmenter (+ 6,7% entre décembre 2011et
décembre 2012 contre + 4,5% entre décembre 2010 et décembre 2011).
*
*
*
1. L’accès au droit
–
L’instruction et la liquidation du droit au RSA
Ces missions ont été confiées à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cependant, les
échanges du Pôle « Accès au droit » avec la CAF sont quotidiens sur les dossiers les
plus complexes et ceux qui relèvent d’une décision en opportunité du Président du
Conseil général. 143 décisions de ce type ont été rendues en 2012.
79
–
L’évaluation des revenus professionnels des travailleurs indépendants
Il appartient au Conseil général de déterminer le montant des ressources des travailleurs
indépendants (hors auto-entrepreneurs) L’instruction prend en compte le statut du
demandeur (commerçant en nom propre, sédentaire ou non sédentaire, gérant
majoritaire ou minoritaire, artisan, vendeur à domicile, etc.) et le régime fiscal choisi.
C’est sur la base de cette évaluation que la CAF calcule le droit RSA. 176 dossiers ont
été instruits dont 88 nouvelles demandes.
–
La gestion des indus
Les faits générateurs d’indus sont multiples : erreurs ou oublis du bénéficiaire dans sa
déclaration trimestrielle de ressources, reprise d’activité au cours du mois où le principe
de neutralisation des revenus s’applique, erreurs de la CAF dans l’instruction du droit,
erreur ou oubli délibérés ou autres actes constitutifs d’une fraude, etc.
- Le recouvrement des indus
Depuis l’introduction du principe de fongibilité du RSA avec les autres prestations, la CAF
recouvre un indu de RSA sur le RSA mais aussi sur les prestations familiales et les aides
au logement.
Seuls les indus sans recouvrement depuis plus de trois mois sont transférés au Conseil
général. Ainsi, en 2012, environ 15% des indus ont été transférés au Département contre
33% en 2008, dernière année complète du RMI. En valeur absolue, l’augmentation des
indus constatés gomme en partie les effets de la fongibilité.
L’activité de la Direction de l’Insertion a permis la récupération de 137 000 € sur le cumul
des indus transférés les années antérieures, moyennant des échanges quotidiens avec
le Payeur départemental pour signaler le retour de créanciers dans le dispositif RSA,
déterminer les procédures de recouvrement à poursuivre ou réactiver.
- La gestion des demandes de remises d’indus
Dans un souci de meilleure maîtrise financière, le Conseil général assume depuis le
deuxième trimestre 2010 la gestion de la totalité des demandes de remises (celles
relatives à des indus inférieurs à trois fois l’allocation pour une personne seule étaient
auparavant traitées par la CAF). 240 demandes ont été instruites correspondant à
221 254 €.
La moitié des demandes ont fait l’objet d’un refus pour un montant de 167 482 €. Près de
la moitié des remises accordées sont liées à des erreurs de la CAF.
Selon une jurisprudence récente du Conseil d’Etat, toute contestation d’un refus du
Président du Conseil général opposé à une demande de remise de dette doit être formée
non plus auprès de lui mais devant la juridiction administrative. Les trois recours
déposés en 2012 ont donné lieu à des décisions favorables au Conseil général.
80
–
La gestion des fraudes
Selon la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le Conseil général, outre la mise
en place des procédures de récupération des indus, peut sanctionner les fraudeurs par
des sanctions administratives et /ou déposer plainte pour faire condamner l’auteur de
l’infraction pénale.
100 dossiers ont été étudiés en lien avec la CAF. 60 ont donné lieu a un avertissement, 8
à des régularisations, 32 ont été soumis à la commission de dépôt de plainte, dont 15 ont
débouché sur un dépôt de plainte.
–
La gestion de l’Allocation Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE)
L’APRE est une aide financière ponctuelle qui peut être activée pour les bénéficiaires du
RSA soumis aux droits et devoirs attachés. Elle vise à couvrir tout ou partie des coûts
auxquels ils sont exposés lors de la prise, reprise ou création d’une activité
professionnelle. Il peut s’agir de dépenses de transport, d’habillement, de garde
d’enfants, etc. Le Conseil général gère l’APRE pour le compte de l’Etat. Il assure à ce
titre la gestion financière, le contrôle de légalité, la notification aux bénéficiaires, le lien
entre les prescripteurs et la production des bilans). Cinq prescripteurs sont habilités à
solliciter l’APRE : le Conseil général, Pôle Emploi, la CAF, la MSA et la Mission Locale.
En 2012, 252 dossiers ont été instruits, soit une augmentation de 60% par rapport à
2011, pour un montant total de 133 210 €, dont 235 sur prescription des professionnels
du Conseil général.
Pôle Emploi a été très en retrait sur ce dispositif en 2012. Ce constat s’explique en partie
par l’existence d’une enveloppe APRE spécifique à Pôle Emploi et le profil de certains
publics RSA suivis, en amont de la prise ou reprise d’activité. Un autre facteur réside
dans la méconnaissance du dispositif. C’est pourquoi des séances d’information ont été
organisées pour les conseillers des deux agences belfortaines
2. Les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA
–
La connaissance des bénéficiaires du RSA :
Pour pallier autant que possible l’absence d’interface informatique entre les outils de la
CAF et du Conseil général, le Pôle « Insertion professionnelle » poursuit la saisie
manuelle des entrées, transitions dans le dispositif et sorties du RSA dans la base de
données départementale Perceaval :
-
1 327 dossiers ont été créés ou mis à jour suite à une instruction de nouvelles
demandes CAF sur la base des recueils de données professionnelles ;
2 632 dossiers ont été créés ou mis à jour sur la base d’un outil informatique
développé par la Direction des systèmes d’information du Conseil général ;
sans compter les nombreux dossiers créés ou mis à jour quotidiennement à la
suite d’informations transmises par les PAS dans le cadre de l’accueil des publics.
81
Cette saisie administrative reste nécessaire sans intégration, a minima, des fichiers
mensuels des bénéficiaires adressés par la CAF pour permettre aux professionnels du
Conseil général de suivre les personnes dans le dispositif.
Plusieurs solutions ont été travaillées en lien avec la Direction des systèmes
d’information :
-
-
–
le développement d’un Système d’information et d’aide à la décision (SIAD) qui
traite les fichiers mensuels de la CAF pour en extraire des données statistiques
pour mieux connaître les profils administratifs des bénéficiaires du RSA ;
la description d’un cahier des charges technique des besoins sous Perceaval pour
mieux appréhender le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA.
L’organisation et la coordination des parcours
Au 31 décembre 2012, 3 989 foyers étaient bénéficiaires du RSA à la charge du Conseil
général du Territoire de Belfort. Ainsi, ce sont 4 638 personnes soumises aux droits et
devoirs qui doivent faire l’objet d’un accompagnement par un référent unique.
-
1 835 bénéficiaires étaient inscrits à Pôle Emploi sur 3 014 orientés vers un
accompagnement professionnel ; soit 61 % de contractualisation.
584 bénéficiaires avaient un contrat d’engagement réciproque (CER) en cours sur
1 624 orientés vers un accompagnement social ; soit 38 % de contractualisation.
Au cours de l’année 2012, 100 dossiers individuels ont été étudiés en équipe
pluridisciplinaire RSA (EPRSA). Cette instance réunissant les différentes institutions
chargées de mettre en œuvre le RSA a pour mission de donner un avis sur les sanctions
ou les réorientations dans le cadre des parcours des bénéficiaires. Ses avis ont conduit
aux décisions du président du Conseil général suivantes :
-
-
34 réductions d’allocations dont 12 ont fait l’objet de reprise à taux plein après 1
mois. Les autres personnes n’ayant pas réagi à cette sanction font l’objet d’un
suivi selon les procédures existantes et risquent la suspension totale du RSA ;
8 avertissements avant réduction de l’allocation ;
18 maintiens de l’allocation ;
29 réorientations (19 du social vers le professionnel et 10 du professionnel vers le
social) ;
11 ajournements du fait de nouveaux éléments portés à la connaissance de
l’EPRSA.
Comme l’impose la loi, les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et obligations sont
orientés prioritairement vers les services de Pôle Emploi lorsqu’ils sont disponibles pour
occuper un emploi.
Pour permettre la coordination des parcours d’insertion sociale et d’insertion
professionnelle, le Pôle « Insertion professionnelle » conduit la mise en œuvre d’actions à
destination des publics pour lesquels certaines difficultés dites « freins à l’emploi » font
obstacle à leur engagement dans une recherche d’emploi.
82
En effet, les publics bénéficiaires du RSA en recherche d’emploi utilisent les outils de
droit commun de Pôle Emploi pour l’accès à la formation ou à des prestations pour les
aider dans leur démarche. Cependant, compte tenu du marché de l’emploi d’une part et
de leurs parcours professionnels d’autre part, un accompagnement professionnel
renforcé a semblé nécessaire pour certains.
L’objectif est de leur permettre d’accéder à un niveau de compétences, savoir-être et
savoir-faire, adaptés à leur projet professionnel pour faciliter leurs démarches de
recherche d’emploi, et les rendre plus aptes à décrocher un emploi.
Ainsi, au-delà des liens forts avec les Equipes emploi insertion (EEI) territoriales animées
par les cadres des PAS, dont la mission principale est de permettre la fluidification des
parcours des bénéficiaires du RSA entre les services de droit commun du Conseil
général et de Pôle Emploi, des actions spécifiques sont mises en place pour maintenir la
mobilisation des publics dans un contexte difficile et répondre aux besoins locaux de
mains d’œuvre.
Pour ce faire, les Conseillers emploi formation insertion territoriaux (CEFIT) des PAS, les
CEFI, l’infirmière et la psychologue de la Direction de l’insertion et la mission de
coordination RSA de Pôle Emploi, œuvrent conjointement à l’orientation des publics vers
l’accompagnement le plus adapté aux situations individuelles.
Cela se concrétise par 3 actions :
-
L’évaluation et l’orientation des bénéficiaires RSA (bRSA)
 371 bRSA présents en information collective et vus individuellement par Pôle Emploi
et le Conseil général ;
 331 bRSA vus en rendez-vous individuel pour orientation par les CEFIT ;
 67 bRSA reçus par l'infirmière insertion (sur 4 mois d'intervention) ;
 80 bRSA reçus par la psychologue insertion (pour un poste à mi-temps) ;
 18 bRSA réorientés vers un accompagnement professionnel ;
 9 bRSA réorientés vers un accompagnement social.
-
La consolidation des projets professionnels des bénéficiaires RSA
Il s’agit d’un accompagnement limité dans le temps destiné aux personnes qui affirment
leur volonté de travailler, mais sans réflexion sur les métiers ou secteurs d’activité
correspondant à leurs profils. En 2012, 351 bRSA ont été accompagnés par les CEFIT
pour consolider leur projet professionnel pour ensuite être réorientés :








21 entrées en emploi ;
34 entrées en contrats aidés ;
12 entrées en formation ;
11 vers un accompagnement par un référent PLIE ;
107 sont retournés vers un accompagnement de droit commun Pôle
Emploi ;
26 vers une autre structure pour un accompagnement plus adapté ;
45 ont dû continuer vers un accompagnement social ;
95 ont continué à être accompagnés en 2013 ;
83
-
L’accompagnement des contrats aidés des bénéficiaires RSA
Les contrats aidés sont utilisés pour augmenter l’autonomie et la compétences des
bénéficiaires du RSA et leur donner toutes les chances de valoriser ensuite leur CV
auprès d’autres employeurs.
Pour atteindre ces objectifs, les conseillers mettent en œuvre toutes les actions
nécessaires : prestations Pôle Emploi, formations (savoirs de base, préqualifiantes,
qualifiantes), évaluation des compétences… Ils réalisent des entretiens individuels aussi
souvent que nécessaire



50 bRSA ont bénéficié d'un CUI CIE (1,7% des orientations
professionnelles)
263 bRSA ont bénéficié d'un CAE (9,2% des orientations professionnelles)
55% étaient des femmes.
*
*
–
*
Les informations collectives avec Pôle Emploi
Co-construites avec Pôle Emploi, elles sont destinées aux nouveaux entrants dans le
dispositif RSA orientés vers un accompagnement professionnel. 5 matinées par mois
sont co-animées par un agent de Pôle emploi et un CEFIT pour rappeler aux
bénéficiaires leurs droits et obligations et les outils à leur disposition pour favoriser leurs
démarches de recherche d’emploi.
Chaque bénéficiaire est ensuite reçu en « entretien flash » individuel pour évaluer ses
besoins et l’inscrire dans les prestations et/ou dispositifs adaptés.
-
–
855 personnes ont été convoquées dont 520 étaient déjà inscrites à Pôle Emploi.
371 ont été présentes pour lesquelles 97 prestations, 37 orientations vers les
CEFIT, 17 réorientations sociales et 71 rendez-vous d’inscription à Pôle Emploi
ont été validés.
« Valoriser ses compétences au service du projet professionnel »
Cette action, financée par Pôle Emploi et mise en œuvre par l’AFPA pour les
bénéficiaires du RSA, s’est déroulée d’octobre à décembre 2012. C’est sur la base du
constat qu’un grand nombre de bénéficiaires RSA demandeurs d’emploi étaient inscrits
sur des métiers de service, avec peu d’expérience et pas de qualification, que le cahier
des charges a été défini par Pôle Emploi et la Direction de l’insertion.
11 bénéficiaires RSA ont ainsi pu travailler de façon fine sur leur projet professionnel, par
le biais d’enquêtes métiers, de travail sur les compétences professionnelles et
extraprofessionnelles et d’une période de stage en entreprise.
Les stagiaires ont confirmé la plus value de ce temps collectif leur ayant permis de
consolider leur projet, leur confiance en eux et l’adaptation de leur comportement et de
leurs compétences au regard des besoins du marché du travail, avec le sentiment
« d’aller au travail ».
84
1 CIE et 2 CAE ont été signés suite à cette action ; les autres personnes ont pu
poursuivre un parcours d’accompagnement adapté selon les besoins qui ont été identifiés
pour permettre la réalisation de leur projet.
*
*
–
*
Les moyens humains
Pôles
Encadrement
Agents
1
ETP
1
Responsable de pôle
2
2
Assistance de direction
Assistante de direction
1
1
Accès aux droits
Gestionnaire
Agent de gestion
Gestionnaire
Infirmière Insertion
Psychologue Insertion
Conseiller
emploi
insertion
Totaux
3
2
1
3
1,75
1
1
1
1
0,8
0,5
1
13
12,05
Insertion professionnelle
–
Métiers
Directrice
formation
FONCTIONNEMENT
RSA
Insertion professionnelle
RECETTES
DEPENSES
12 295 492 €
19 000 000 €
560 000 €
1 520 415 €
85
86
Education, Sport et Vie
associative
1. Education et Vie Scolaire
Entre l’enfance et l’âge adulte, les années collèges constituent une étape clé pour les
jeunes. Pour les accompagner au mieux durant cette période importante, la Collectivité a
mis en place un vaste programme de rénovation et d’équipements des collèges. Elle a
également initié des dispositifs innovants en matière culturelle, sportive ou encore
numérique. La réussite et l’épanouissement des enfants, l’écoute et l’appui aux familles
sont au cœur des préoccupations partagées par la Collectivité et l’Education nationale
dans le respect des prérogatives de chacun.
*
*
*
Le Département a ainsi maintenu tout au long de l’année 2012 un niveau d’engagement
fort pour remplir ses missions et assurer :
-
la modernisation des bâtiments des collèges publics : achèvement des
travaux de construction de la demi-pension du collège Goscinny de Valdoie et
restructuration de celle du collège Val de Rosemont de Giromagny, refonte
complète de la SEGPA du collège Vauban de Belfort et du plateau scientifique et
technologique du collège Camille Claudel de Montreux-Château, rénovation des
CDI des collèges Saint-Exupéry de Beaucourt et Rimbaud de Belfort ;
-
l’attribution de dotations de fonctionnement aux treize collèges publics
(1 640 677 €) et trois collèges privés (465 117 €) ;
-
l’équipement des établissements publics en mobilier et matériel (528 917 €) ;
-
la poursuite des dispositifs d’aide aux actions pédagogiques tels que Cultures
Collèges (54 543 € pour 58 opérations auxquelles s’ajoutent notamment le
financement du Prix des collèges et de l’opération Collège au cinéma) ;
-
un soutien aux associations du domaine éducatif (35 031 € pour 30
associations subventionnées en 2012) ;
-
une politique tarifaire forte en matière de demi-pension (facturation d’un repas
à 2,90 € pour un coût de revient réel estimé à 7 €) ;
-
l’achat de calculatrices pour tous les élèves de 6ème ;
87
-
la gratuité des transports, à raison d'un aller et retour quotidien, pour l'ensemble
des collégiens et des lycéens du département.
Le Département s’associe également à d’autres Collectivités (Communes, groupements
de Communes, Région Franche-Comté…) pour des actions réalisées conjointement
(travaux à la Cité scolaire de Delle, demi-pension commune, gestion des gymnases…).
Plusieurs opérations d’envergure ou innovantes ont été menées en 2012 :
– Poursuite du travail de formation des chefs de cuisine : améliorer la qualité et
assurer l’équilibre des repas servis en demi-pension
En complément des deux actions menées en 2011, d’une part avec l’Inspection
d’Académie et le Réseau pour la Prise en charge et la Prévention de l’Obésité
Pédiatrique en Franche-Comté (mise en place d’une formation « La santé du collégien :
place de la restauration scolaire et de l’éducation physique et sportive ») et d’autre part
avec l’Association Départementale d’Insertion des Jeunes (réapprendre à travailler des
produits frais, favoriser l’échange de pratiques…), l’année 2012 a vu la mise en place de
la formation « Plaisir à la Cantine ».
Ce cycle de formation longue, organisé avec la Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), piloté par des diététiciennes et ouvert à tous les
acteurs de la restauration scolaire (chefs de cuisine, administration, parents d’élèves,
infirmières scolaire…) a allié théorie et aspects très concrets en proposant des séances
de groupe dans les locaux de l’ADIJ et des visites du formateur dans les collèges pour
partager son expertise.
– Formation des collégiens aux gestes de premiers secours
Au collège, le socle commun de connaissances et de compétences prévoit que chaque
élève puisse acquérir une attestation de prévention et secours civiques de niveau 1
(PSC1). L’élève devient un acteur de sécurité civile et apprend à mettre en œuvre une
action citoyenne d’assistance à la personne en réalisant les gestes de premiers secours.
Après la dotation en 2011 de quatre premiers collèges et grâce à l’état des lieux réalisé
par l’infirmière scolaire référente auprès des services académiques, ce sont quatre autres
établissements qui ont pu bénéficier en 2012 d’une aide départementale afin d’acquérir le
matériel nécessaire : mannequins adulte, junior, bébé et défibrillateur de démonstration
(au maximum 2 500 € TTC par collège). Tous les établissements disposent donc
désormais des équipements pour dispenser cette formation.
88
– Mise en place du poste de référent des personnels techniques
Depuis le 1er septembre 2012, un poste de Référent des personnels techniques a été mis
en place au sein du Pôle Education. Suite à une étude des modalités d’entretien des
locaux menée en 2010/2011, était apparu le besoin d’une interface entre les services
départementaux et les établissements scolaires, d’une part pour apporter un appui
technique pour la gestion des ressources humaines et d’autre part pour renforcer la
communication entre la Collectivité et ses agents affectés dans les treize collèges du
département. Après une phase d’observation et de prise de contact, le Référent
proposera des pistes de travail, notamment pour l’évolution de l’organisation de la
mission entretien, en concertation avec les chefs d’établissement et les gestionnaires.
*
*
*
– Les moyens humains
Le Pôle « Education » est composé d’une équipe de 7 personnes (1 cadre A, 3 cadres B,
3 cadres C) :
-
un responsable (1 ETP),
trois rédacteurs (2,7 ETP) avec l’arrivée en septembre 2012 du référent des
personnels techniques,
un agent de gestion (1 ETP),
une assistante secrétaire (1 ETP),
un animateur ENT (1 ETP).
qui prennent en charge notamment les missions suivantes :
-
équipement et fonctionnement des collèges,
actions éducatives et sociales et relations avec les associations (instructions des
demandes de subventions…),
sectorisation des collèges,
personnels technique des collèges (ATTEE ex-TOS),
suivi des demi-pensions,
gestion des relations avec les établissements et avec les instances académiques,
gestion des marchés publics,
développement du projet Environnement numérique de travail (ENT).
Les agents du Pôle « Education » mobilisent au quotidien leurs compétences d’analyse
et leurs connaissances comptables et juridiques avec le souci constant de respect de
l’autonomie des établissements.
*
*
89
*
INVESTISSEMENT
Equipement mobilier et
matériel des collèges*
RECETTES
DEPENSES
708 430 €
285 056,57 €
Equipement TICE
156 314,11 €
Equipement des demipensions
87 545,94 €
Participation aux travaux
dans les gymnases utilisés
par les collégiens et
participation aux
constructions scolaires
18 333,03 €
* équipements à l’exclusion des travaux réalisés dans les collèges qui relèvent du budget de la
Direction construction, patrimoine et logistique (DCPL).
Le total des dépenses d’investissement réalisées s’élève ainsi à 547 249 ,65 €.
FONCTIONNEMENT
Dotation de fonctionnement
des collèges publics et
privés
RECETTES
DEPENSES
59 061,00 €
2 672 550,92 €
(dont dotation pour la rémunération
des personnels techniques des
établissements privés)
Restauration scolaire
Personnel de restauration
scolaire*
Gymnases utilisés par les
collégiens
Subvention aux
associations et actions du
domaine éducatif (dont
CDDP)
Aide départementale :
dotation de calculatrice aux
élèves de 6ème
165 286,23 €
212 036,70 €
82 584,00 €
46 201,00 €
24 159,20 €
* Les dépenses relatives au personnel relèvent du budget de la Direction du management et des
ressources humaines (DMRH)
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées s’élève ainsi à 2 990 781,35 €.
90
2. Sport et Loisirs
Le Pôle « Sport et Loisirs » a poursuivi en 2012 la mise en œuvre de la politique
départementale d’appui aux structures sportives pour le développement d’une offre
diversifiée et de qualité, ainsi que l’aide aux sportifs de haut niveau. Le soutien aux
associations participant à l’animation du département (manifestations, actions dans les
différents cantons…) a également été assuré. Enfin, la Collectivité a continué à faire
évoluer l’offre de service des Bases nautique et de loisirs du Malsaucy en cohérence
avec les autres politiques départementales. Ces différents aspects de la politique du
Département permettent à tous les habitants de construire dans la proximité leur
programme sportif et de loisirs sans que le coût soit un obstacle à l’accession à la
pratique.
*
*
–
*
-
107 subventions de fonctionnement et 18 subventions d’investissement
attribuées au titre du soutien à la politique sportive ;
-
292 associations soutenues par le FDAAL (Fonds Départemental d’Aide aux
Associations Locales) au titre de l’animation locale ;
-
297 600 € alloués pour l’aide à l’emploi sportif dans les Comités
départementaux (59 600 €) et pour le dispositif « Un professionnel dans mon
club » (238 000 €) ;
-
Près de 2 200 élèves accueillis à la Base nautique (primaires et collégiens) ;
-
Plus de 12 400 personnes venues pratiquer le pédalo ou le minigolf sur la
Base de loisirs ;
-
Environ 5 600 personnes présentes aux 13 séances de cinéma et aux 8
spectacles proposés en juillet et en août à la Base de loisirs ;
-
1 300 enfants accueillis au Centre de loisirs durant les vacances de printemps
et d’été ;
-
Le service d’hébergement de la Base nautique a servi 5 909 repas et 2 840 petits
déjeuners, et a enregistré au total 3 054 nuitées.
Sport pour tous
Partenaire des communes, des 30 comités départementaux qui représentent plus de
17 000 licenciés et des structures fédératives du milieu sportif dont le Comité
Départemental Olympique et Sportif (CDOS), le Département veille à garantir une offre
de pratique sportive accessible à tous sur l’ensemble du Territoire de Belfort.
91
Soucieux de conforter la vocation éducative du sport, notre Collectivité porte une
attention particulière au développement des pratiques sportives des plus jeunes et
notamment des publics scolaires en lien étroit avec les établissements ; en 2012, le
Conseil général a notamment renouvelé son soutien financier à l’opération Couponssport qui permet aux enfants des familles les moins favorisées de bénéficier d’une prise
en charge partielle des frais d’inscription dans un club sportif.
–
Sport de compétition
Le Conseil général, conscient de l’image d’exemplarité véhiculée par le sport de
compétition, a soutenu 10 clubs du département en 2012. De plus, l’attribution de
bourses à de jeunes espoirs a facilité la prise en charge des frais à supporter par les
familles de cinq jeunes sportifs du département afin qu’ils puissent concilier scolarité et
entraînement sportif de haut niveau. Des aides ont également été apportées à trois
champions évoluant au plus haut niveau : Fadil Bellaabouss, Estelle Guisard et David
Radeff.
–
Soutien aux manifestations sportives
Coproducteur de manifestations, maître d’œuvre d’animations à vocation sportive, le
Département apporte également une aide conséquente aux initiatives des associations
qui visent à animer notre territoire par diverses manifestations sportives à rayonnement
départemental, régional ou national. 44 manifestations ont été subventionnées en 2012
dont les évènements phares que sont le Semi-marathon du Lion, le critérium du Ballon,
les Défis des hauts de Belfort, le Triathlon du Malsaucy ou encore le Belfortrail. En juin
2012, le Territoire de Belfort a été le terrain d’organisation des Championnats de France
d’athlétisme handisports ; une centaine d’athlètes étaient présents parmi lesquels l’élite
de l’athlétisme handisports française.
–
Aides à l’emploi
Le Conseil général, convaincu du rôle fédérateur et créateur de lien social de la pratique
sportive, a décidé d’accompagner les associations par le renforcement de l’encadrement
sportif, leur permettant ainsi de disposer de professionnels qualifiés et rémunérés.
13 emplois sportifs portés par les Comités départementaux sont donc soutenus dont un
dédié aux problématiques liées au handicap.
Suite à une évaluation menée en 2011, une vaste concertation a eu lieu en 2012 avec les
clubs et les éducateurs du dispositif « Un professionnel dans mon club » pour définir les
pistes d’évolution à mettre en place courant 2013.
–
Soutien aux associations d’éducation populaire et aux animations locales
En 2012, cinq associations d’éducation populaire ont bénéficié du soutien du
Département dont l’Institut pour le développement, l’éducation et les échanges (IDEE) qui
constitue un outil de démocratisation culturel incontournable. Par ailleurs 306
associations œuvrant à l’animation locale des cantons (292 au FDAAL et 14 dans le
cadre d'évènements ponctuels) ont été subventionnées.
92
– Base nautique du Malsaucy : des activités à destination des scolaires et du
grand public
La Base nautique du Malsaucy accueille tout au long de l’année le public scolaire pour de
l’initiation aux sports nautiques et de pleine nature. En 2012, 968 élèves du Primaire ont
ainsi profité du site. Dans le cadre des « séjours d’intégration », 1204 collégiens de 6ème
ont bénéficié d’un séjour de deux jours et demi (avec nuitées) alliant pratique sportive et
découverte de l’environnement. Toutes les demandes ont pu être satisfaites.
En complément de cette offre aux établissements scolaires, plusieurs types d’activités
sont ouverts au grand public : possibilité d’un abonnement annuel entre début avril et
début octobre ou pratique individuelle à la journée pour les sports nautiques. Cette action
a profité à 1947 personnes en 2012. Un centre d’accueil de mineurs sans hébergement
est également mis en place pour les enfants de 6 à 15 ans et accueille les groupes
pendant les vacances scolaires de printemps et d’été. La formule multi-activité proposée
permet l’initiation et la découverte de toutes les activités présentes sur le site : dériveur,
canoë, kayak, tir à l’arc, VTT.
– Un été à la Base de loisirs du Malsaucy
Le site du Malsaucy est un site naturel remarquable, particulièrement apprécié par les
habitants de notre département. A la belle saison, la Base de loisirs est ainsi un lieu prisé
par les promeneurs, les pêcheurs, les amoureux de la nature et bien entendu les familles
qui y trouvent des activités variées et accessibles. Que l’on préfère s’adonner au
farniente sur la plage ou découvrir le paysage d’un autre point de vue en naviguant sur
un pédalo, chacun peut trouver une occupation adaptée. Comme chaque année, outre
les locations de matériel, la surveillance et la sécurité de la baignade ait été assurées
tous les jours de 10h à 19h en haute saison.
Pour le volet plus culturel de l’offre de la Base de loisirs, ce sont au total treize films qui
ont été programmés lors de la saison 2012 à raison de deux séances par semaine (mardi
et jeudi). 5 050 personnes sont venues assister à ces projections sur la plage. Huit
compagnies de spectacles vivants ont, par ailleurs, joué sur les rives du Malsaucy les
samedis et dimanches à 15h. Plus de 600 personnes ont assisté à ces spectacles.
En 2012, le public a pu se restaurer et se rafraichir au point de restauration Pause nature
géré par le Conseil général. Avec des prestations à des tarifs très attractifs et des
produits locaux, Pause nature a su séduire le plus grand nombre.
*
*
93
*
Le Pôle « Sports et loisirs » compte :
- un responsable (poste vacant)
- un responsable des Bases nautique et de Loisirs (1 ETP)
- un rédacteur (0,80 ETP)
- trois éducateurs sportifs (3 ETP)
- un agent technique (1 ETP)
Les Bases nautique et de loisirs ont été renforcées durant la saison par quatre
éducateurs sportifs saisonniers, deux postes d’agent d’entretien et agents pour la gestion
de Pause nature.
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Soutien à l'équipement
sportif des associations
sportif des communes
Soutien à des opérations
sur le bâti
15 700,00 €
Equipements Malsaucy
27 252,69 €
32 800,00 €
90 000,00 €
Le total des dépenses d’investissement réalisées s’élève ainsi à 165 752,69 €.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Soutien au sport de compétition
329 881,90 €
Accès au sport pour tous
502 650,00 €
Manifestations sportives et de
loisirs
Sport au collège :
sections sportives et UNSS
125 300,00 €
Malsaucy
12 100,00 €
109 528,63 €
109 987,01 € (*)
Associations d’éducation populaire
116 397,00 €
Soutien à l’animation
244 889,25 €
(*) Il faut noter que l’intégralité des dépenses de personnel n’est pas comptabilisée, les crédits étant inscrits
auprès de la Direction du Management et des Ressources Humaines.
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées s’élève ainsi à 1 414 205,16 €.
94
Développement Culturel
Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’Administration départementale au cours de
l’année 2012, le Pôle Culture de la Direction de l’Education, de la Culture et des Sports
est devenu la Direction du Développement Culturel, direction de plein exercice.
Les activités développées par cette Direction ont pour objectifs de :
-
promouvoir la créativité sous toutes ses formes et garantir la pluralité
d'expression, en facilitant l'accès du plus grand nombre aux pratiques et
expériences culturelles,
-
contribuer au développement équilibré des territoires :
 en améliorant sans discrimination l'intégration sociale et la qualité de vie des
citoyens,
 en suscitant des initiatives globales articulant les dimensions culturelles,
sociales, territoriales et économiques.
La réalisation de ces objectifs se fonde sur deux moyens d’actions distincts : le soutien
aux actions publiques ou privées initiées par nos partenaires (Collectivités locales, Etat,
associations,…) et des interventions directes des services du Département.
La Médiathèque départementale, première compétence obligatoire de la Direction, est
chargée de la mise en œuvre du Schéma de développement de l’action culturelle de
proximité et de lecture publique 2007-2012, rééquilibrant ainsi l’offre culturelle entre la
Ville de Belfort et les communes de moins de 10 000 habitants. Elle impulse la création
ou l’extension de bibliothèques intercommunales et municipales dans le département,
organise leur fonctionnement en réseau et soutient leur développement, notamment en
matière de formation des personnels (salariés et bénévoles), d’animation,
d’informatisation ainsi que d’approvisionnement et de diversification des collections.
Partenaire des acteurs sociaux, éducatifs et culturels du département, la Médiathèque
défend la notion d’accès à la culture pour tous.
Les Archives départementales, seconde compétence obligatoire de la Direction,
remplissent les missions de collecte, d’inventaire, de conservation et mettent à la
disposition du public les archives des administrations fonctionnant dans le Territoire de
Belfort, mais également les archives privées d’entreprises, de syndicats ou de
particuliers. Elles ont aussi un rôle de conseil auprès des services producteurs d’archives
et un rôle culturel de mise en valeur du patrimoine archivistique du département.
*
*
95
*
Ont été subventionnés au titre du développement culturel :
- Une soixantaine de structures culturelles et du patrimoine, dont des subventions
nouvelles à quatre associations :
 Grandvillars fait son show ;
 Patrimoine Belfortain de l’Industrie Informatique ;
 Judaïques Cultures ;
 Réseau Culture 21, dans le cadre de la démarche interdépartementale 4D
autour des droits culturels dans laquelle le Conseil général s’est engagé en
2012.
- 16 établissements d’enseignement musical ou artistique.
– Médiathèque départementale
La Médiathèque départementale est relayée pour toutes ses missions dans le sud du
département par la Médiathèque de Delle, co-gérée par la Ville de Delle et le Conseil
général. L’Espace multimédia Gantner est l’antenne multimédia, art contemporain de la
Médiathèque Départementale de Prêt. C’est un lieu de formation, d’expression et de
création ouvert à tous les publics. Il est le vecteur de la politique de lecture publique et
d’ouverture aux nouvelles technologies du Conseil général, œuvrant à la fois localement
et internationalement.
Aide à la création et au développement des structures :
-
Finalisation du projet d’équipement mobilier, informatique et multimédia de la
médiathèque de Bavilliers suite à ses travaux d’extension, 33 442 € de subvention
attribués,
Équipement mobilier de la médiathèque de Sermamagny pour la création d’un
secteur vidéo, 558 € de subvention attribués,
Développement du logiciel « PMB », 26 bibliothèques équipées,
Création et développement de pôles thématiques, 5 496 € de subvention
attribués.
Ces actions sont le fruit d’une nouvelle organisation au sein de la Médiathèque
Départementale et visent l’amélioration des services rendus par une médiathèque
en milieu rural aux habitants, permettant l’ouverture de structures modernes,
confortables et spacieuses, capables d’offrir à leur public tous les supports
d’information et de loisirs actuels, mais également un lieu de vie, de rencontres,
d’insertion et d’action culturelle de proximité ;
Prêt de documents :
-
2 ou 3 dépôts trimestriels dans les 33 bibliothèques partenaires, les centres de
loisirs, collèges et maisons de retraite.
 Soit un prêt de 64 338 livres, revues, CD, cédéroms et vidéos.
 Et 56 443 documents ont été directement empruntés par les particuliers à
la médiathèque de Delle et à l’Espace multimédia Gantner, par les
professionnels culturels, éducatifs et sociaux ainsi que par le biais du
portage de documents à domicile ;
96
Formations et animations du réseau :
142 stagiaires des 33 bibliothèques du réseau ont pu assister aux différentes journées de
formation tout au long de l’année : concevoir une politique d’accueil des classes, lecture
active, le cinéma et son histoire, accueil des publics handicapés en bibliothèque, la
musique des Antilles et d’Amérique du Sud, etc).
Action culturelle de proximité :
L’animation en bibliothèque regroupe plusieurs aspects et répond à plusieurs objectifs.
Expositions, publication de bibliographies, spectacles, rencontres avec des auteurs, des
réalisateurs concourent à valoriser les collections des structures et à y attirer un nouveau
public. La Médiathèque a ainsi mis en place en 2012 un programme départemental
fédérant une grande partie du réseau tout en conservant à chacune des structures ses
spécificités (Lectures musicales en partenariat avec Le Granit / Scène Nationale,
présentation des Eurockéennes et organisation d’un concert en partenariat avec
Territoire de Musique et l’EISCAE d’Etueffont).
-
Conte et compagnies : 4 972 spectateurs et 2 000 en Suisse,
Mois du film documentaire : consacré au thème de la musique, il a réuni 711
spectateurs dans le Territoire et 1 500 en Suisse,
Petites fugues : 3 rencontres,
Quinzaine virtuelle à Delle ainsi que participation au festival Génériq,
Prix des collèges :
 226 élèves de 5ème
 249 élèves de 4ème
 18 rencontres avec des auteurs...
– Espace multimédia Gantner
2012 fut la dernière année du projet européen (INTERREG 4) porté par le ZKM, sur la
conservation des œuvres d’art sur support numérique (dont la collection du Conseil
général) avec un temps fort à l’Espace multimédia Gantner lors de l’accueil de
l’exposition The Challenges of Conservation avec deux extensions : l’une dans le hall du
Conseil général, l’autre à l’école d’art Jacot. Ce fut une exposition d’envergure par
l’accueil des pièces historiques d’artistes tels que Jeffrey Shaw, Nam June Paik.
La réflexion sur les missions du lieu après onze ans d’existence, a permis à l’Espace
multimédia Gantner de faire évoluer ses pratiques, avec l’ambition d’exigence et
d’expérimentation qui le caractérisent. La première étape a concerné l’évolution de son
parc technique et de son organisation par l’acquisition de tablettes numériques et un
réagencement de l’accueil du public allant vers plus de confort.
En 2012, trois expositions ont été produites :
-
Février/Avril : The Challenges of Conservation (en lien avec le ZKM)
Mai/Août : Cod.act, installations, machines sonores
Novembre/Janvier : Constellations
97
Autres temps forts de l’année 2012 :
- Poursuite des acquisitions pour la collection d’œuvre d’art numérique avec
l’achat de Internet Topographie de Art of Failure,
- Sortie du Livre sur eRikm, en collaboration avec le Centre d’art le Sextant,
- Poursuite des projets Cultures Collèges, avec un focus sur la web radio avec le
mois de La web radio, des animations « art récrée » et « teenage space club »,
des
formations,
notamment
en
direction
du
réseau
des
bibliothèques/médiathèques sur les questions liées aux nouvelles technologies,
des projets de sensibilisation à l’art contemporain avec les Points Accueil
Solidarité.
– Archives départementales
L’année a été marquée par le déménagement, à l’automne 2012, de nombreux services
du Conseil général suite à la mise en place d’une nouvelle organisation des services
départementaux. Cette évolution s’est accompagnée de campagnes de formation et
d’archivage (quatre tableaux de gestion créés ou actualisés pour les services
départementaux, neuf versements réalisés, sensibilisation à la gestion des archives
électroniques).
Concernant les fonds entrés aux Archives départementales en 2012, on retiendra les
versements des dossiers individuels des Renseignements généraux, les archives du
Centre d’exploitation routier de Giromagny, et celles de la Mission coopération
internationale du Conseil général (documents intéressant l’histoire des actions de
coopération décentralisée avec les collectivités du Burkina Faso, du Liban ou de Serbie).
Les deux principaux fonds d’archives privées collectés concernent un cabinet d’architecte
(Paul et Claude Giroud, 87 ml) très actif dans la région belfortaine au cours des années
30 à 80, ainsi que l’entreprise Nipson SAS (65 ml) spécialisée dans le secteur
électronique et informatique. On notera également l’entrée d’un intéressant fonds d’érudit
(fonds Carl Motschi), donné aux Archives départementales du Territoire de Belfort par
l’abbaye bénédictine de Mariastein en Suisse, ce dernier fonds comprenant des archives
communales de Delle remontant, pour les plus anciennes au XVe s.
L’autorisation, accordée par l’Institut national de la propriété industrielle, d’éliminer la
collection imprimée de brevets d’invention jusque là conservée par le service permet
quant à elle d’envisager la libération de 950 mètres linéaires de rayonnages. La
perspective d’une saturation prochaine du bâtiment des Archives départementales
conduira toutefois la Collectivité à se positionner quant à l’aménagement d’une extension
sur site des magasins de conservation (projet envisagé à l’horizon 2015).
D’importants travaux de restauration ont été engagés en 2012 : plans et dessins du fonds
Oudard concernant la construction de l’école primaire des Barres à Belfort, tables
alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires, plans d’arpentage du fonds de
l’Intendance d’Alsace, complétés par quelques registres paroissiaux et de parchemins
tirés du fonds Motschi.
98
Les chiffres liés à la communication des archives confirment une baisse de fréquentation
physique de la salle de lecture des archives :
- 984 séances de travail
- 328 lecteurs inscrits.
Le public se reporte désormais massivement vers le site internet du service :
- 74 500 visites
- plus de 5 millions de pages consultées.
Le site internet des Archives départementales donne accès à près de 800 000 pages de
ressources numérisées (état civil, recensements de population, registres matricules,
cartes postales).
*
*
*
La Direction du Développement Culturel a, par ailleurs, poursuivi en 2012 des politiques
territoriales ambitieuses, inscrites dans la durée.
– Démarche interdépartementale 4D
Le Département a, au cours du second semestre 2012, engagé la démarche
interdépartementale 4D, avec trois autres Départements (Ardèche, Gironde et Nord),
l’association Réseau Culture 21 et l'Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de
l'Homme (IIEDH) de l’Université de Fribourg (Suisse).
Cette démarche s’inscrit en introduction à Paideia, projet européen (2013-2016) qui
associera ces Départements afin de mettre en place des outils de formation
professionnelle aux droits culturels, dans le but de « développer les compétences
nécessaires à la prise en compte transversale des ressources et facteurs culturels dans
les politiques publiques ».
4D s'affirme dans la continuité de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, qui
rassemble et explicite des droits déjà reconnus, mais de façon dispersée. Elle aborde les
principes fondamentaux et des éléments de définitions (identité culturelle, droit à la
référence à des communautés culturelles, à l'accès et à la participation à la vie culturelle,
à l'éducation et à la formation, à l'information et à la communication, à la coopération
culturelle, principes de gouvernance, culture et économie, responsabilités des acteurs
publics et des organisations internationales).
L’enjeu de la démarche est de définir un nouveau cadre de référence concernant les
droits culturels, afin d’observer et d’évaluer des politiques publiques au regard de ces
droits. Les droits culturels nous invitent en effet à revoir nos politiques publiques dans un
cadre « droits de l’Homme », qui cherche à renforcer les capacités, à l’inverse d’une
approche « besoin », qui cherche à combler un manque.
99
Patrice Meyer-Bisch a été reçu au Conseil général le 21 novembre 2012 afin de dialoguer
sur le sujet et le projet 4D. Les étapes de mise en œuvre de la démarche interviendront
en 2013 : journée d’introduction, comités interdépartementaux, modules et forum ouvert.
– Evaluation du dispositif Cultures Collèges
L’accès à la culture pour tous suppose la sensibilisation des jeunes, dans et en dehors
du cadre scolaire, notamment par l’éducation artistique indispensable à la formation de
l’élève et du futur citoyen. Le dispositif Cultures Collèges, mis en place en 2007 en
partenariat avec la Direction Académique et la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, répond à cet enjeu. Il vise à initier ou à soutenir le développement d’actions
culturelles au sein des collèges, en collaboration avec les structures culturelles de
proximité.
Le dispositif a fait l’objet d’une étude d’évaluation lancée en 2011 et achevée en 2012,
afin de mesurer les effets du dispositif auprès de l’ensemble de la communauté
éducative. Cette étude entraînera des évolutions pour la rentrée 2013-2014.
– Coopération internationale et projets transfrontaliers
Depuis 2007, le Département est engagé dans une dynamique de coopération avec la
République et Canton du Jura (Suisse), via un fonds de coopération. Ce fonds, né de la
volonté de renforcer les relations entre les deux Collectivités en incitant les acteurs
culturels à se rencontrer afin de mener des projets communs, est abondé chaque année
à même hauteur. Ainsi, un montant de 40 000 € a été inscrit en 2012.
Ce sont d’ores et déjà plus d’une quinzaine de projets, alliant les connaissances, les
réseaux et les compétences d’artistes suisses et français qui ont été soutenus de part et
d’autre de la frontière grâce à ce dispositif.
Cette coopération se poursuit et est élargie à Bâle dans le cadre de l’appel à projets
« Triptic » de la fondation Pro Helvetia. La fondation a annoncé les projets sélectionnés
en décembre 2012, dont trois projets concernant le Territoire de Belfort :
-
Urban Sounds, avec le partenariat de l’Espace multimédia Gantner,
Melting Pot, avec le partenariat du Centre Chorégraphique National,
Transborder, avec le partenariat de l’Espace multimédia Gantner.
Ce programme d’échange culturel s’appuie sur les coopérations tri-nationales entre
l’Alsace, le Territoire de Belfort, le Bade-Wurtemberg et la Suisse, avec comme point
névralgique Bâle. Divers projets culturels transfrontaliers découleront de ce programme
entre l’automne 2013 et le printemps 2014. Ils viseront à explorer des formes de dialogue
et de collaboration différentes, à renforcer les réseaux constitués entre les acteurs
culturels, et à donner de nouvelles impulsions pour la région du Rhin supérieur.
En outre, le Département poursuit sa politique d’accompagnement auprès des acteurs du
monde culturel dans le cadre de l’établissement des dossiers de demandes de
subventions européennes.
100
Enfin, concernant le volet Coopération internationale, la Direction du Développement
Culturel poursuit son partenariat avec la Serbie, l’Allemagne et le Burkina Faso.
–
Médiathèque : création et développement de pôles thématiques
La Médiathèque départementale propose la création de pôles thématiques dans le
réseau des bibliothèques/médiathèques du département depuis 2011. Ce projet s’inscrit
pleinement dans la politique des collections que la Médiathèque souhaite mener suivant
la Charte des collections votée le 21 septembre 2009. La politique des collections
s’articule sur ces ressources et tisse ainsi une toile des collections départementales. Le
Conseil général encourage la création de pôles spécifiques dans certaines communes
par l’attribution de subventions d’acquisition multi supports (50% du coût total des
acquisitions), destinés, à terme, à devenir centres-ressource pour l’ensemble des
usagers du Territoire de Belfort. Neuf Collectivités et une association ont déposé des
demandes de subventions au titre de l’année 2012 en présentant un projet documentaire
argumenté (présentation des collections existantes, perspectives de développement des
fonds, valorisation des collections, projet culturel de la commune, partenaires du projet).
Dix pôles thématiques sont ainsi répartis sur l’ensemble du Territoire :
-
–
La Résistance à Bavilliers,
La chanson française et les musiques du monde à Beaucourt,
L’adolescence à Bourogne,
Les arts et le cinéma à Essert,
L’Histoire des Juifs à Foussemagne,
L’humour à Grandvillars,
Le Ballon d’Alsace et le Massif Vosgien à Lepuix-Gy,
La forêt, les arbres et le bois à Auxelles-Haut,
Le développement durable à Danjoutin
Les arts du cirque à l’Odyssée du Cirque.
Médiathèque : Territoire de Musique et les Médiathèques du Territoire
La Médiathèque départementale du Territoire de Belfort fut l’une des premières BDP à
proposer des ressources musicales à son réseau de médiathèques dès 1989. En 2012,
28 422 CD sont ainsi mis à la disposition de 22 médiathèques du département. Le
numérique bouleverse cependant considérablement l’accès à la musique,
téléchargement et autres streaming font chuter les ventes de disques et par la même
occasion les prêts de CD en médiathèque.
En s’associant à Territoire de Musique et aux deux festivals qu’elle organise, la
Médiathèque départementale a proposé deux concerts à la médiathèque d’Etueffont et
de Delle.
« Sur la route des Eurockéennes » le 5 juin à Etueffont : présentation de la
programmation des Eurockéennes par Kem Lalot, programmateur, suivie d’un concert
des Buttshakers, lauréat Tremplin Bourgogne 2012.
101
Le groupe canadien Canailles s’est produit dans le cadre du festival Génériq à la
Médiathèque de Delle le 30 novembre. Ce collectif mixte formé en 2009 de façon
impromptue dans un parc de Montréal a de l'humour à revendre et défend les chansons
en français québécois de son album Manger Du Bois.
Le « vivant » a toute sa place dans les médiathèques et l’organisation de concerts dans
leurs murs est peut-être l’avenir à envisager pour permettre aux habitants des petites
communes d’accéder à cette ressource indispensable qu’est la musique.
– Espace multimédia Gantner : des collaborations locales et internationales
Les collaborations en 2012 se sont déployées en direction :
-
Des festivals : Entrevues, Génériq, Impétus, pour lequel l’Espace multimédia
Gantner propose des manifestations, autour de la musique noise, de la
performance ;
Une présence au Festival International de Musiques Universitaires (FIMU) avec
une proposition en lien avec l’exposition à l’Espace multimédia Gantner, la
fascinante sculpture sonore Cycloid de Cod. Act ;
De la Kunsthalle de Mulhouse : présentation des collections de l’Espace en écho
aux expositions présentées dans cette structure ;
Du centre d’art de Montbéliard, le 19, lors de l’exposition Parti Pris où une carte
blanche à été donné à l’Espace multimedia Gantner ;
De la création et participation au réseau, informel, d’art contemporain de l’Aire
Urbaine, le TRAC, avec un premier rendez-vous, le Tour Bus, très réussi avec un
bus complet pour visiter 4 expositions.
– Conservation et valorisation du patrimoine départemental
Dans le cadre de sa politique de soutien au patrimoine local, le Département a renouvelé
son partenariat avec l’association Orgalie, pour la rénovation des orgues du Territoire de
Belfort. Une subvention d’investissement a ainsi été allouée en 2012 à la commune de
Châtenois-les-Forges pour la réhabilitation de l’orgue Saint Etienne, classé monument
historique, ainsi qu’à la commune de Fontaine, pour la restauration de l’harmonium.
Le programme de réhabilitation de l’association La Caponnière, concernant les forts du
Territoire de Belfort, est également soutenu par le Département. A l’image du travail
partenarial mené avec Orgalie, le Conseil général apporte un soutien financier aux
communes propriétaires par une subvention d’investissement. Une subvention
d’équipement est également versée à l’association pour l’acquisition de matériels.
A ce titre, le Département a apporté son soutien financier aux travaux de réhabilitation du
Fort de Bessoncourt. La Caponnière a également bénéficié d’une subvention de
fonctionnement exceptionnelle, pour l’embauche de tailleurs de pierre, afin d’intervenir
d’urgence dans le Fort d’Essert, rendu dangereux face au risque d’effondrement de la
voûte d’entrée.
102
Le Conseil général apporte par ailleurs son soutien financier à des associations ou
communes du département ayant en charge un musée : Forge-musée d’Etueffont,
musée de l’artisanat et des traditions rurales de Brebotte et Moulin de Courtelevant.
–
Archives : l’informatisation du service
Depuis 2009, le service s’est engagé dans la voie de l’informatisation, s’appuyant sur le
logiciel Mnesys édité par la société Naoned system : le service a acquis, en 2012, les
licences nécessaires au récolement des fonds, au contrôle des entrées et des services
versants, à la gestion de la salle de lecture et à la description archivistique. Cet outil
donnait déjà accès aux nombreux documents numérisés accessibles en ligne par le biais
d’un portail de recherche (état civil, cadastre, recensements de population, cartes
postales).
La mise en œuvre de ces outils, en particulier la rétroconversion des instruments de
recherche sous XML/EAD, sera au cœur des objectifs de service pour l’année 2013. Par
le biais d’un moteur de recherche, Mnesys donnera à terme accès à l’ensemble des
inventaires pour le moment disponibles sous forme papier. Mnesys sera également utilisé
en salle de lecture des Archives départementales, à compter de la mi-mai, pour
rechercher, commander et consulter des documents.
Dans la perspective d’une dématérialisation prochaine des procédures de bordereaux de
versement et d’élimination s’appuyant sur la plate-forme informatique Mnesys, une
première séance d’information a été organisée en novembre 2012 à l’attention de quatre
« services pilotes ».
Quant à la numérisation, celle-ci a porté en 2012 sur des volumes plus limités :
numérisation complémentaire de registres paroissiaux et de matricules militaires,
numérisation à des fins de conservation de deux fonds d’archives audiovisuelles,
concernant pour partie la Seconde guerre mondiale.
–
Archives : une forte activité culturelle dans le cadre de « L’année de l’Eau dans
le Territoire de Belfort ».
Dans le cadre de « L'année de l’Eau dans le Territoire de Belfort », les Archives
départementales ont conçu deux expositions :
-
L’Eau dans le Territoire de Belfort
Le département est en tête d’un des bassins versants du Rhône. Il est riche en sources,
rivières, étangs, pièces d’eau et canaux. Un tel sujet justifiait une exposition présentée
dans le hall de l’hôtel du Département du 23 janvier au 2 mars et prêtée auprès de
différentes communes du département.
103
Une première partie de l’exposition « L’eau et l’Homme » a été consacrée à l’usage et
aux rapports quotidiens entretenus avec l’eau à travers la question de
l’approvisionnement en eau potable, des loisirs aquatiques, des dangers et contraintes
des cours d’eau. Une seconde partie « L’eau force motrice économique » a rappelé
l’importance représentée par la force motrice de l’eau dans l’industrialisation du
département.
Le visiteur a pu découvrir, à cette occasion, différentes reproductions de plans, de
gravures, de rapports d’enquête ou de photographies anciennes, attestant de la
continuité
historique
de
problématiques
toujours
d’actualité :
inondations,
approvisionnement en eau potable, partage des ressources entre industrie, agriculture et
besoins domestiques, pollution des cours d’eau.
-
Au fil de la Savoureuse il y a un siècle (exposition de plein air)
Cette seconde exposition a été réalisée à partir d’un fonds photographique dit « de
Sainte-Marie » car retrouvé dans les greniers de l’institution Sainte-Marie à Belfort. Ce
fonds photographique comprend une série de négatifs photographiques sur plaque de
verre qui ont été réalisés aux alentours des années 1895-1905 par un photographe
inconnu entre Valdoie et Danjoutin, pour l’essentiel des 506 plaques.
L’exposition s’est donc naturellement déroulée en plein air, dans le cadre d’un parcours
allant de Valdoie à l’entrée de Danjoutin en suivant la rivière en bord de piste cyclable.
Dix-neuf clichés facilement identifiables ont été sélectionnés. Ces photographies
originales ont été reproduites en grand format pour être exposées à l’endroit de leur prise
de vue et confrontées à des clichés contemporains. L’objectif de l’exposition était de
montrer à quel point l’intervention humaine a modifié le cours de la rivière, et de rappeler
l’importance de celle-ci dans la vie quotidienne des belfortains. Présentée du 15 juin au
31 août 2012, cette exposition a constitué une animation estivale appréciée.
Ces deux expositions ont donné lieu à la publication d’un catalogue imprimé.
Répondant à un rendez-vous annuel, les Archives départementales ont ouvert leurs
portes dans le cadre des Journées du patrimoine et présenté une sélection de
documents liés au thème de l’Eau.
Les Archives départementales ont également maintenu leur activité en direction des
publics scolaires, s’appuyant sur le travail réalisé par le service éducatif (publication d’un
dossier pédagogique sur la Révolution française en Franche-Comté, en partenariat avec
les services d’archives de la Région).
Enfin, dans le cadre de la préparation des commémorations du centenaire de la Première
guerre mondiale, les Archives départementales sont intervenues à l’occasion de
l’installation du comité de pilotage départemental du Centenaire le 9 novembre 2012
(présentation orale de l’impact de la Grande guerre dans le Territoire, exposition
d’affiches de guerre dans le hall de la préfecture).
*
*
104
*
– Les moyens humains :
Les moyens humains mobilisés au titre de la mise en œuvre de la politique culturelle
départementale se répartissent comme suit :
Siège : 3 agents à temps plein (1 cadre A, 1 cadre B, 1 cadre C)
-
1 directeur du développement culturel,
1 rédacteur chargé du secteur culturel et du patrimoine.
1 assistante de direction.
Médiathèque départementale : 24 agents (4 cadres A, 10 cadres B, 7 cadres C, 3 CAE)
représentant 23,37 ETP
-
3 responsables de service, de pôle,
8 médiathécaires,
3 gestionnaires,
2 référents techniques et multimédia,
1 chargée d’accueil,
3,5 agents de médiathèque,
1,5 assistantes secrétaires,
2 animateurs.
Auxquels il convient d’ajouter deux professeurs (arts plastiques et musiques) intervenants
dans le cadre du service éducatif de l’Espace multimédia Gantner.
Archives départementales : 11 agents (2A, 3B, 6C), auxquels il convient d’ajouter un
professeur d’histoire-géographie intervenant une demi-journée hebdomadaire dans le
cadre du service éducatif. Le directeur, ainsi que son adjoint, sont deux agents de l’Etat
mis à la disposition du Conseil général par le ministère de la Culture et de la
Communication.
– Les moyens budgétaires :
Le total des dépenses nettes d’investissement réalisées s’élève à 366 027,68 €,
réparties comme suit :
INVESTISSEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
culturel
25 000
Patrimoine
95 190
Médiathèque
3 999
Archives
7 000
105
176 685
80 151,68
Le total des dépenses nettes de fonctionnement réalisées s’élève à 2 659 380,55 €,
réparties comme suit :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
Grands équipements
structurants
748 524,60
Grands évènements
625 050
Enseignement artistique
476 911
Pôles culturels et diffusion
artistique
428 594,13
Action locale patrimoine
Médiathèque*
Archives
73 587
10 974
13,65
283 984
33 717,47
* à l’exclusion des dépenses relatives à l’emploi et aux déplacements de personnels vacataires
gérées par la DMRH et des crédits d’études gérés par la Direction générale
106
Secrétariat général
Les missions du Secrétariat général se déclinent en 4 grands axes :
1/ Assurer le Secrétariat des Assemblées du Conseil général, ce qui implique
notamment :
-
le suivi et la diffusion de l’ordre du jour et des dossiers soumis au Bureau
Exécutif et des relevés de ses décisions,
-
la préparation et le suivi des réunions du Conseil général, des Commissions
spécialisées et de la Commission permanente du Conseil général
(convocations, préparation des ordres du jour des rapports, rédaction des
extraits des délibérations et des avis des commissions spécialisées),
-
l’enregistrement de l’ensemble des arrêtés règlementaires pris par le
Président du Conseil général, de la conception et du suivi du Recueil
mensuel des actes administratifs.
2/ Répondre aux besoins en termes d’édition des services de la Collectivité via les
missions confiées en régie à notre Imprimerie ;
3/ Effectuer des missions diverses en matière d’organisation et de coordination des
services départementaux par le biais des dossiers suivis par la Chargée de mission ;
4/ Conforter les politiques de valorisation et de Coopération à l’international de la
Collectivité :
-
La politique de Coopération internationale du Département s’inscrit dans
l’objectif de promouvoir son ouverture sur le monde et de manifester sa
solidarité en favorisant les échanges institutionnels entre Collectivités
locales,
-
Concrètement, cette volonté s’exprime à travers des programmes de
coopération avec des Collectivités territoriales de 4 pays : les Municipalités
de Tanghin Dassouri et Komki Ipala, au Burkina Faso, la Municipalité de Kab
Elias, au Liban, la Municipalité de Novi Beograd, en Serbie, et le Landkreis
Harz, en Allemagne.
*
*
107
*
–
Les réunions des Assemblées et du Bureau Exécutif
En 2012, le Conseil général s’est réuni 6 fois, les Commissions spécialisées 6 fois et la
Commission permanente 6 fois.
Conseil général
Délibérations
Commission permanente Délibérations
30 janvier 2012
18
30 janvier 2012
22
26 mars 2012
22
26 mars 2012
45
21 mai 2012
11
21 mai 2012
24
25 juin 2012
17
25 juin 2012
36
24 septembre 2012
25
24 septembre 2012
51
26 novembre 2012
22
26 novembre 2012
52
Total
115
Total
230
(Pour mémoire, en 2011, le Conseil général s’était réuni 11 fois pour examiner 136
dossiers et la Commission permanente 9 fois pour examiner 227 dossiers ; en 2010, le
Conseil général s’était réuni 8 fois pour examiner 124 dossiers et la Commission
permanente 8 fois pour examiner 203 dossiers).
Par ailleurs, le Secrétariat des Assemblées a formalisé les ordres du jour de 25 réunions
du Bureau Exécutif qui a examiné 103 dossiers en 2012.
En 2012, le Département a publié 10 Recueils des actes administratifs contenant 97
arrêtés.
–
La représentation du Département au sein des Commissions et organismes
assimilés
Le Secrétariat des Assemblées gère la mise à jour du fichier centralisateur de la
représentation du Département au sein des Commissions et organismes assimilés. Le
Département est représenté dans 285 commissions.
–
La télétransmission des actes administratifs
Dans le cadre de l’adhésion du Conseil général au projet ACTES (Aide au Contrôle de
légalité dématérialisé), une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle
de légalité a été signée avec la Préfecture du Territoire de Belfort le 17 mars 2008. Dans
un premier temps, seuls les actes relevant de trois thématiques de la nomenclature
pouvaient être télétransmis. Au cours de l’année 2012, ce dispositif a été
108
considérablement déployé et devra aboutir, début 2013, à la télétransmission de
l’ensemble des arrêtés et délibérations, soumis au contrôle de légalité.
*
*
*
– Quelques chiffres clés en matière d’imprimerie
-
1 173 468 photocopies,
253 000 impressions sur offset,
22 138 mises sous pli,
4 266 documents reliés,
46 371 documents pliés ou rainés.
*
*
*
En matière de Coopération internationale : le Conseil général participe à
– plusieurs
projets mutualisés, tous soutenus par le Ministère des Affaires
étrangères (MAE) pour la période 2010-2012.
En dehors de la dimension budgétaire, la mutualisation permet :
-
de bénéficier d’une complémentarité de compétences,
de croiser les expériences et d’encourager la diffusion des bonnes pratiques,
d’asseoir une certaine légitimité en partageant les responsabilités, au niveau
franc-comtois s’agissant du projet triennal Burkina par exemple, et d’être mieux
entendus par les autorités nationales à la fois en France et dans les pays
partenaires.
*
*
109
*
–
Les moyens humains
Pôle Grade
Catégorie
Secrétariat
général
Attaché
A
Assemblées
Rédacteur chef
B
Assemblées
Assemblées
Mission
Coopération
internationale
Mission
Coopération
internationale
Imprimerie
Imprimerie
Adjoint administratif
principal 2ème
classe
1ère classe
Métier
Chargé de
développement
Responsable de
Pôle
Nombre
d’agents
ETP
1
1
1
1
C
Assistante de
direction
1
0,80
C
Agent de gestion
1
1
Attaché territoriale
A
Responsable
1
1
Rédacteur territorial
B
Gestionnaire
1
1
B
Responsable
1
1
C
Agent technique
1
1
Totaux
8
7,80
Contrôleur
de
travaux principal
Agent technique
110
Affaires juridiques
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est chargée de missions de conseils en
matière juridique, essentiellement en droit public, qu’il s’agisse de la prévention de
risques juridiques ou du traitement des contentieux de toute nature - dont ceux relatifs
aux marchés publics - qui concernent l’un des domaines d’activité de la Collectivité. Elle
traite aussi les dossiers de responsabilité, notamment dans le domaine de la protection
de l’enfance et de la voirie. Enfin, la DAJ vient en appui pour la protection juridique des
agents, dans le cadre de l’obligation de protection fonctionnelle.
La Mission de la Commande Publique (MCP), quant à elle, traite depuis 2012 les
questions d’achat public en aidant les services à respecter, dans leurs achats de
fournitures, services, travaux, le droit communautaire et le droit national, notamment
quant aux règles d’égalité et de transparence. Elle aide à mettre en œuvre, dans les
marchés publics de la Collectivité, les impératifs de développement durable et d’insertion
sociale de publics en difficulté.
La DAJ a comme partenaires externes principalement les cabinets d’avocats et les
assureurs du Département. Elle élabore divers actes et documents d’usage interne et
externe (modèles de courriers, délégations de signature, etc.).
Elle apporte son expertise aux services dans la rédaction de tout document sensible au
plan juridique et les conseille dans le traitement de dossiers et questions complexes
relevant des domaines de compétence très variés de la Collectivité.
La DAJ effectue ces prestations de conseil et d’expertise :
- principalement par ses propres moyens, ce qui nécessite des professionnels aguerris
et une documentation juridique à jour, pertinente, moderne ;
- en recourant si nécessaire aux avocats avec lesquels des accord-cadre de prestations
juridiques ont été contractés, le recours à un avocat extérieur auxdits accord-cadre ne
pouvant être qu’exceptionnel.
*
* *
–
Activités de conseil juridique - contentieux
Il s’agit de maîtriser la prévention et la sécurité juridiques pour éviter autant que
possible les recours contentieux, qu’ils émanent de candidats à des marchés publics, de
citoyens, du contrôle de légalité, ou même du personnel de la Collectivité. La complexité
des montages juridiques, la précision et l’exactitude des procédures administratives
111
nécessitent d’anticiper les contraintes d’ordre juridique afin de mesurer la nature et
l’importance des risques encourus.
Pour ce faire, la DAJ effectue, à la demande des services, des missions :
- d’assistance, d’expertise, de conseil, de veille documentaire qui permettent de
prendre en compte l’état du droit dans les compétences du Département. La DAJ
alerte, à l’occasion, les services sur certaines évolutions législatives et réglementaires
qui modifient substantiellement l’environnement juridique de leur domaine. Elle émet
des avis sur les questions de tous ordres qui lui sont soumises ;
- de traitement et de suivi de précontentieux et contentieux.
Nombre d’entre eux ne nécessitant pas l’intervention d’un avocat (juridictions
administratives du 1er degré), la DAJ rédige les mémoires nécessaires, ce qui génère
des économies appréciables. Quant aux litiges et procédures faisant appel à des
avocats (dossiers complexes ou très sensibles, procédure en appel ou devant le
Conseil d’Etat, Questions prioritaires de constitutionnalité, ordre judiciaire) la Direction
les étudie au préalable puis les confie aux candidats retenus avec la procédure
d’accord-cadre.
Les affaires évoquées sont variées et revêtent une grande polyvalence de compétences.
Si la majorité des avis et expertises font appel au droit public, le droit privé est aussi
concerné, notamment pour les litiges relevant du champ social (enfants placés,
délégations d’autorité parentale, indus et fraudes au RSA…).
Les domaines abordés – sur le plan juridique - sont les suivants :
- Préparation et mise en œuvre des délégations de signature suite aux évolutions
organisationnelles et à celles des personnels de la Collectivité ;
- Situations particulières et positions statutaires du personnel (fonctionnaires et
contractuels) allant du recrutement à la constitution des droits à pension, en passant
par les procédures disciplinaires, la protection fonctionnelle et juridique, la mise à
disposition d’agents dans des structures partenaires, les organismes paritaires… ;
- Droit à l’image des agents du Département ;
- Représentation du Département dans les structures et organismes extérieurs :
désignation, validité, conflits d’intérêts… ;
- Questions touchant aux fonctions des élus (délégations, mandat spécial) ;
- Régularité des actes pris ou à intervenir (arrêtés divers, analyse de certains rapports
de l’Assemblée départementale ou sa Commission permanente avant délibération) ;
nécessité ou non de la transmission de certains actes ;
- Modalités du partenariat avec des organismes et associations (conventions de
subventions, Délégation de service public - DSP) ;
- Mise en œuvre de dispositifs sociaux, analyse de leur fonctionnement, des contrats
passés, situations de précontentieux ou contentieux (agrément assistantes
maternelles et familiales, suspension, retrait, Commission consultative paritaire
départementale -CCPD, agréments d’ouverture ou de modification de crèches ou de
MAM…) ;
112
- Précontentieux et contentieux touchant au RSA : accès au droit (nationalité…) indus,
fraudes ;
- Analyse de la responsabilité de la Collectivité du fait de son activité et de ses
missions : dossiers de protection de l’enfance (incidents suscités par les jeunes et
enfants placés, en relation étroite avec l’assureur de la Collectivité et ses avocats) ; du
fait de la voirie départementale (état d’entretien, équipements routiers, travaux sur le
domaine public, déneigement…)
- Etude des modalités de recours et/ou de soutien financier à des organismes extérieurs
(conventions d’occupation, conventions de subventions et participations…);
- Modalités de mise à disposition à autrui de salles et matériels départementaux ;
- Analyse, révision de statuts d’organismes, associatifs ou autres ;
- Questions touchant à certains risques (ex. garanties d’emprunts, cautionnements,
coopération internationale) ;
- Questions sur l’application de lois « sociétales » (ex. laïcité et port du voile) ou
d’autorisations diverses (ex. prospecteurs de métaux)
- Questions touchant au droit des sols (expropriation, préemption) aux conventions
d’occupation précaire du domaine public, à la propriété publique ou privée, à
l’expulsion de titulaires de bail départementaux ;
*
* *
Au cours de l’année 2012, les dossiers traités, comme on le voit ci-dessus, ont été
multiples, de nature très variée quant à l’importance des questions posées, au temps de
recherche et d’analyse nécessaire (qui ne sont pas proportionnels). Nous retiendrons
principalement les actions ci-dessous :
–
Conseil juridique/contentieux :
-
Mise en conformité juridique de la procédure des délégations de signature du
Président, mise au point de la rédaction des arrêtés en la matière, analyse
relatives au cadre juridique de l’organisation des services,
-
Etudes des dispositifs juridiques propres à la mise à disposition par la SNCF de la
cellule « Espace promotion Belfort-Montbéliard TGV » à la gare TGV de Méroux,
-
Contentieux initiés par des personnels du Département,
-
Etudes diverses et contentieux liés à l’agrément et au statut des assistantes
maternelles et familiales ; assistance à la MDPH et au secteur personnes
âgées / handicapées dans la mise en conformité juridique de la convention
constitutive, du règlement intérieur, d’arrêtés d’appels à projet,
-
Dossiers de protection fonctionnelle / juridique,
113
-
–
–
–
Dossier de délégation d’autorité parentale pour des enfants et jeunes confiés.
Commande publique :
-
Précontentieux et contentieux en marchés publics suite à plusieurs contestations
émises par des candidats non retenus,
-
Choix d’un mode de dévolution de la gestion de l’espace Pause-Nature au
Malsaucy (DSP, convention précaire d’occupation du domaine public)
Responsabilité – assurances :
-
Mises en cause de la responsabilité du Département suite aux conséquences des
agissements des enfants et de jeunes confiés à l’ASE, ou suite au travail des
services chargés de la voirie routière et du domaine public, ou du fait des
ouvrages propriété du Département,
-
Gestion des dossiers de contentieux des indus RSA, relais avec les instances
judicaires pour les dossiers de fraude RSA / RMI,
-
Engagement de la procédure de renégociation des contrats d’assurance du
Département. Avec le conseil AMO retenu, négociation d’un nouveau contrat de
protection statutaire des personnels pour 2013.
*
* *
Moyens humains
La DAJ a fonctionné début 2012 avec cinq personnes (un directeur, trois cadres et une
secrétaire) en incluant la conseillère faisant fonction de responsable de la Mission de
commande publique (MCP) :
Grade
Catégorie
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
Administrateur territorial
(directeur)
Conseiller aux affaires juridiques
Conseiller achat public
Conseiller pour la responsabilité
du Département (assurance) et
les dossiers juridiques liés au
RSA
Une assistante de direction
A
1
1
A
A
A
1
1
1
1
0,8
0,35
C
TOTAL
1
5
1
4,15
114
–
Moyens budgétaires
(CA 2012)
FONCTIONNEMENT
RECETTES
En euros
DEPENSES
Engagement de
5 920,20
Mission assist. Juridique ext.
Frais d’actes et contentieux
2 915,12
Veille juridique et adhésions
Prise en charge
par cellule
documentation
Frais d’annonces et de
publicité pour marchés
(MCP)
2 970,00
Primes d’assurance
responsabilité et protection
fonctionnelle
38 103,73
115
116
Constructions, Patrimoine et
Logistique
La Direction des Constructions, du Patrimoine et de la Logistique a pour missions :

d’étudier et de réaliser les programmes de travaux dans le domaine de la construction
et de la rénovation des bâtiments,

de gérer le patrimoine foncier, immobilier et mobilier de la Collectivité,

de pourvoir aux besoins transversaux des services dans leur fonctionnement quotidien,
qu’il s’agisse de leur installation matérielle, de leur déplacement ou des
consommations courantes de tous ordres,

de suivre les dossiers ayant trait à l’urbanisme, dans ses aspects réglementaires ou
prospectifs.
Les fondements de ces actions sont notamment :

d’assurer la pérennité et la qualité de notre patrimoine bâti, dans la perspective du
meilleur accueil des usagers,

de fournir le meilleur service aux « clients internes » que sont les agents du
Département,

de contribuer au bon développement des moyens matériels alloués à l’école publique
par la mise en œuvre de Contrat-Collèges,

d’accompagner la politique d’aménagement de l’espace de notre Département,

de rechercher efficacité et économie dans l’administration des biens par des
procédures d’achat performantes.
*
*
117
*
Les activités les plus significatives de l’année 2012 sont présentées ci-après :
–
Pour les collèges,
Les dépenses réalisées sur l’exercice dans le cadre de la seconde période de ContratCollèges, selon le programme arrêté le 23 mars 2009 par l’Assemblée départementale, se
sont élevées à 5 793 980 € TTC. C’est ainsi la quasi-totalité des crédits disponibles sur
l’exercice qui a été mobilisée, soit la somme de 4 883 000 € TTC du Budget primitif à laquelle
se sont ajoutés les reports de l’exercice précédent.
Le détail des chantiers de travaux est évoqué ci-après :
Collège Saint-Exupéry à Beaucourt
Agrandissement et rénovation du CDI.
Collège Arthur Rimbaud à Belfort
Rénovation du CDI.
Collège Vauban à Belfort
Création des nouveaux locaux de la SEGPA.
Collège Léonard de Vinci à Belfort
Ravalement des façades et aménagements des espaces extérieurs.
Collège Jules Ferry à Delle
Rénovation des salles de classe du 2ème étage et création d’un ascenseur dans le bâtiment de
la SEGPA.
Collège Lucie Aubrac à Morvillars
Ravalement des façades des bâtiments de l’administration, des logements et de la demipension, toiture des logements, rénovation des salles banalisées du 2ème étage et des cages
d’escaliers, et aménagement des accès et espaces extérieurs.
Collège Michel Colucci à Rougemont-le-Château
Engagement du projet d’extension-rénovation dont l’échéance sera septembre 2013.
Collège René Goscinny à Valdoie
Reconstruction de la demi-pension, du foyer des élèves, de l’atelier, de la chaufferie, et
aménagement des espaces extérieurs.
Collège Camille Claudel à Montreux-Château
Aménagement des nouveaux plateaux de sciences et de technologie.
Collège du Val de Rosemont à Giromagny
Rénovation de la demi-pension (cuisine, annexes, salle de restauration), aménagement du
préau et création du foyer des élèves.
–
Dans le domaine des services sociaux
Les travaux consacrés aux bâtiments abritant des services sociaux ont représenté une
dépense globale de près de 238 000 €, dont plus de 75 % se rapportant à la réalisation des
travaux d’implantation du « Pôle Insertion - Accès aux droits » (PIAD) au sein du Carré Liberté.
118
Pour le reste, les dépenses correspondent notamment à des travaux de peinture dans nos
locaux des 4 AS (34 000 €) et aux derniers paiements, à l’issue du délai de parfait
achèvement, de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation de la propriété
des Dominicaines à Delle (17 000 €).
–
Dans les bâtiments autres que ceux des services sociaux
C’est un investissement global d’environ 458 000 € qui a été consacré aux interventions
d’entretien et de transformation des bâtiments, dont notamment :








–
Poursuite des travaux liés à l’extension des locaux de la Maison de l’Environnement
(96 000 €), à la rénovation du système de chauffage du bâtiment d’hébergement et
diverses interventions sur le site du Malsaucy (42 700 €) ;
Divers travaux de réfection à l’Hôtel du Département (88 300 €) ;
Rénovation des locaux accueillant le CSD et la Mutuelle, 3 rue de la République, et de
l’appartement 10 rue Marceau affecté au nouveau Directeur des Archives
départementales (environ 70 000 €) ;
Interventions réalisées au sein du bâtiment du faubourg de Montbéliard dans le cadre
de la réorganisation des services (47 000 €) ;
Travaux de ventilation au sein de la copropriété des 4 AS et interventions consacrées à
la sécurité incendie (49 000 €) ;
Plusieurs interventions menées sur diverses autres propriétés (43 000 €) ;
Une 1ère enveloppe de 15 000 € a été consacrée à l’engagement, au stade des
études, du programme d’aménagement de la Cellule dédiée à la promotion du territoire
au sein de la gare TGV ;
Frais d’insertion liés aux procédures de passation des marchés publics et dépenses
diverses (environ 7 000 €).
Les mutations immobilières
Les acquisitions de locaux évoquées l’an passé et découlant de décisions prises dans le cadre
de la restructuration des locaux des services sociaux se sont traduites en 2012 par une
dépense de plus de 257 000 €, correspondant aux deux acquisitions suivantes : auprès de la
Ville de Belfort, un local situé dans l’espace central de la copropriété du Carré Liberté
(27 000 €) pour la réalisation du PIAD et l’acquisition auprès de l’Etat des locaux du 8ème étage
de la tour de bureaux des 4 AS (230 000 €) représentant un espace de 320 m² destiné à
s’adjoindre aux 450 m² du niveau inférieur pour former les futurs locaux du PAS 4 AS.
Dans le domaine du foncier non bâti, c’est une dépense globale de près de 138 000 € qui
porte sur les actions suivantes :


Les acquisitions réalisées au titre des liaisons douces (52 000 €) ont principalement
porté sur des terrains compris dans le tracé de l’Eurovéloroute, section MovalSevenans et section Thiancourt-Delle ;
Une enveloppe de 50 000 € a par ailleurs été consacrée à l’acquisition de plusieurs
emprises présentant de l’intérêt dans le cadre des politiques de l’environnement :
acquisition du « petit Malsaucy » pour 41 000 € et achat de diverses parcelles
participant des mesures de lutte contre les inondations et de maitrise des lits majeurs.
119
–
L’opération de portage foncier pour la réalisation de l’Hôpital Médian
Le 1er juin 2013, les ministres de la Santé et de l’Economie et des Finances posaient la
première pierre du futur Hôpital Médian. Cet évènement a été précédé d’une longue démarche
à laquelle la Collectivité a efficacement contribué.
Cette opération a pris naissance en 2007 dans le cadre des dispositions adoptées par
délibération du Conseil général en date du 14 mai 2007, décidant que le Département en
serait l’opérateur foncier.
Le Département aura ainsi réalisé l’acquisition de plus de 46 ha dont 41 ha sur la commune de
Trevenans, et mobilisé à cet effet un budget global de près de 2 millions d’euros, acquisitions
et tous frais annexes inclus (études, sondages, géomètre, huissiers, publications, diverses
indemnités….).
Par acte de maître Sylvain Sarcelet du 3/11/2010, le Département a remis, pour l’euro
symbolique au Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM), un premier ensemble de
parcelles représentant 36 ha 48a 52 ca.
Une deuxième opération de remise est intervenue par acte du 10/02/2012, portant sur 7
parcelles et 7 800 m².
Un crédit de 35 500 € a été employé, correspondant d’une part à l’acquisition des terrains
(5,36 ha) situés à Bourogne et initialement destinés à la réalisation d’un échange avec une
emprise appartenant à l’Armée sur Trevenans, et d’autre part au versement des indemnités
s’appliquant aux quatre parcelles acquises par voie d’expropriation.
L’année 2012 a vu également la concrétisation de l’acte d’acquisition des deux parcelles
issues du domaine militaire ; la traduction comptable viendra s’imputer sur l’exercice 2013.
La remise au CHBM de la dernière portion constituée de l’emprise militaire (6 ha) et des
parcelles issues d’une procédure d’expropriation évoquées auparavant, pourra intervenir en
2013 et viendra clore la mission de portage foncier assurée par le Département.
A ce budget foncier viendront encore s’adjoindre les investissements réalisés par ailleurs,
d’une part par le Département en faveur de la desserte routière du site, et d’autre part par la
Communauté d’Agglomération belfortaine pour l’implantation de la station d’épuration de façon
à équilibrer les compte au sein de nos deux Collectivités, le principe étant celui d’une
répartition paritaire du coût global de l’opération.
–
L’activité de l’atelier-garage
Le transfert du Parc départemental de l’Equipement au Département, intervenu le 1er janvier
2010, a conduit à repenser l’affectation des personnels et des missions dans les différents
services de notre Administration. Ainsi, l’activité de l’atelier-garage de Bavilliers a été rattachée
au Service des moyens et de la logistique. A l’issue des premières années de fonctionnement
de cette nouvelle structure, il apparait utile d’évoquer en chiffres l’importance de l’activité
déployée.
Six agents, professionnels de la mécanique automobile, se partagent les tâches. Ils ont
contribué en 2012 à la formation de deux apprentis employés en alternance.
120
L’atelier-garage est le prestataire de la Direction des routes en ce qui concerne la prescription
d’achat et la maintenance des véhicules affectés à la voirie départementale, mais également
d’autres services utilisateurs de véhicules utilitaires ou engins spécifiques (CDEEN, base
nautique).
L’importance du parc : 17 camions poids-lourds, 8 camions légers, 18 fourgons, 11 tracteurs,
19 saleuses, 25 lames de déneigement, 17 remorques, 35 radios, 34 matériels spécifiques
(moteurs bateaux, outils de fauchage, machines à peinture, etc.).
S’agissant de la flotte des véhicules légers de l’ensemble de la Collectivité, 114 voitures et
fourgonnettes sont prises en charge pour l’entretien de premier niveau et les réparations. Il
convient de rappeler que ces travaux étaient antérieurement confiés à des garages privés.
Le nombre d’interventions des mécaniciens sur l’année 2012 est un peu supérieur à 1 000, y
compris les dépannages en astreinte de viabilité hivernale.
Le budget consacré aux achats de pièces détachées et de fournitures diverses s’est élevé à
208 000 €.
*
*
–
*
Les moyens humains
Grade
Ingénieur
Attaché
Technicien
Rédacteur
Chef d’équipe
Chef d’atelier
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Conducteur
Mécaniciens
Magasinier
Agent en CAE
Apprenti mécanicien
Catégorie
A
A
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
TOTAL
121
Nombre d’agents (ETP)
3
2
4
1
1
1
3
1
4
1
3
1
1
2
28
–
En euros
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Entretien et transformation des
bâtiments
155 000
457 900
Patrimoine, achat et vente
395 300
Travaux dans les locaux des
services sociaux
237 700
Collèges
10 000
5 932 800
Mobiliers
0
70 300
Matériels
0
36 800
Véhicules
0
96 400
165 000
7 227 200
RECETTES
DEPENSES
487 000
129 300
TOTAL INVESTISSEMENT
En euros
FONCTIONNEMENT
Locations
parkings
immobilières
et
Energies (électricité, eau, gaz…)
Assurance bâtiments
440 200
11 700
Déménagements
Entretien de bâtiments
(dont charges de copropriétés en dépenses ;
les remboursements de charges figurent en
locations immobilières)
38 300
4 700
Travaux locaux des collèges
Fournitures
Fournitures de bureau, frais de repas,
produits pharmaceutiques, consommables et
outillage Atelier, divers
Impôts fonciers et frais divers
TOTAL FONCTIONNEMENT
389 800
134 400
13 100
124 700
11 400
90 700
Matériels
véhicules
49 200
32 000
1 500
747 800
529 400
2 176 400
122
Systèmes d’information
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) constitue l’un des leviers stratégiques
pour conduire la modernisation de l’Administration départementale afin de proposer un
service public de qualité tout en optimisant les ressources mises en œuvre.
Les actions opérationnelles de la DSI vont donc bien au-delà de la gestion des systèmes
informatiques (systèmes matériels ou logiciels de recueil, de traitement, de diffusion et de
stockage d’informations). Elles impactent directement les méthodes de travail et
l’organisation des services, conduisant à une évolution permanente des processus de
gestion.
La DSI doit veiller à l’évolution des différents systèmes d’information en fonction des
normes du marché et à l’interopérabilité de ces systèmes pour faciliter la consolidation et
l’échange d’informations, dans le respect de la réglementation en vigueur et des avis de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La DSI est en charge opérationnelle des secteurs suivants:
- L'informatique de gestion :

Logiciels : applications métiers (gestion financière, gestion des ressources
humaines, gestion des dossiers sociaux, gestion personnalisée du temps de
travail, gestion de la Médiathèque, gestion de l’inventaire…) applications
bureautiques, courriers électroniques et bureautique communicante,

Matériels : postes de travail, imprimantes, …
- Les réseaux : interconnexion des sites, câblage, activation des réseaux.
- La téléphonie : mise en place des appareils (autocommutateurs, postes de
téléphones fixes et mobiles), suivi des factures et des coûts.
- Les photocopieurs : acquisition, suivi des coûts.
- L’accompagnement, l’assistance et la formation des utilisateurs dans l'utilisation
des outils (matériels, logiciels), le dépannage.
- Le conseil et le support technique dans l’accompagnement à la conduite du
changement en s’affirmant comme une véritable force de proposition dans l’analyse
des processus et des méthodes de travail.
123
La DSI, en collaboration avec les Cadres de la Collectivité, est aussi la garante du bon
usage des moyens informatiques par les agents. La Charte de bon usage des moyens
informatiques, mise en place en septembre 2006, contribue à cette mission.
La DSI intervient également activement sur des dossiers externes :
- En lien avec la Direction de l’Education, des Sports et de la Vie Associative, elle
initie et pilote les projets de développement de l’usage des nouvelles technologies
dans les collèges,
- Elle participe aux groupes de travail pour la conception et la mise en place d’un
réseau haut débit sur l’Aire Urbaine.
Par l'intégration des nouvelles technologies, l'objectif est de permettre aux services du
Conseil général de réaliser plus efficacement les tâches qui leur incombent pour un
meilleur service public :
- Gérer plus vite de plus en plus d'informations,
- Obtenir ou diffuser plus facilement les informations,
- Pouvoir retraiter les informations afin de suivre au plus près les activités et les
coûts à l'aide de tableaux de bord.
*
*
–
*
Le déploiement d’un Système d’Information et d’Aide à la Décision Revenu de
Solidarité Active (RSA)
Après la mise en place du socle technique en 2010 avec le projet Décisionnel autour des
solutions Business Object, le Système d’information d’Aide à la Décision a pu être mis en
place.
En 2011, le SIAD concernant les Ressources Humaines a été réalisé : gestion des
effectifs, des absences, de la formation, diffusion de différents tableaux par mails
automatiques aux directions.
En 2012, c’est le SIAD RSA qui a été développé sur un secteur très important
représentant près de 18 millions d’euros de budget. En s’appuyant sur les fichiers émis
par la Caisse d’Allocations Familiales, différents tableaux ont été concrétisés afin de
mieux connaître le profil des personnes bénéficiaires : ressources, longévité dans le
dispositif, retours éventuels, composition familiale, situation professionnelle, …
Grâce à ces tableaux de bord composés d’indicateurs, une nouvelle forme de pilotage
peut se mettre en place.
Coût de l’opération : 105 752,71 € TTC.
124
–
Le projet de téléphonie sur IP
En 2011, trente trois éléments actifs en technologie POE (Power On Ethernet ou
électricité via le câble informatique) ont été installés sur les sites de l’Hôtel du
Département, des Archives départementales, des 4 As, du 39 Faubourg de Montbéliard,
du PAS Belfort-Est-Territoire et de Graffiti.
Cette opération consistait un préalable nécessaire afin de mettre en place la TO IP : les
autocommutateurs POE devant alimenter électriquement les nouveaux téléphones.
Avec la TO IP, ce sont 400 postes (et 3 autocommutateurs installés en juin 2000) qui ont
été remplacés à l’Hôtel du Département, les 4 AS, le 39 Faubourg de Montbéliard,
Graffiti, les Archives départementales, le PAS Belfort Est.
Ce projet a permis d’une part d’apporter un confort d’appel aux 4 AS (du fait de
l’empilement des technologies, les services rencontraient des problèmes de qualité
phonique), et d’autre part de proposer de nouveaux services sur des appareils
d’utilisation aisée : interception d’appels, boîte vocale, clic to call (possibilité de faire le
numéro automatiquement depuis son carnet d’adresse ou un numéro sur internet) et bien
d’autres services.
D’autres sites de notre Collectivité pourront se rattacher à ce système progressivement,
faisant ainsi évoluer positivement l’accueil téléphonique du Conseil général.
Coût de l’opération : 143 998,40 € TTC
–
L’ouverture d’un nouveau site pour la Direction des routes
Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, le personnel de la
Direction des routes a déménagé au Parc technologique de Belfort.
Pour la DSI, il s’agissait de raccorder informatiquement le nouveau site, de mettre en
place un système de téléphonie et d’acquérir un nouveau copieur multifonctions.
En termes de raccordement, via les gaines existantes posées au fur et à mesure
d’opportunités de travaux, une fibre optique a pu être soufflée, garantissant un excellent
niveau de service pour faciliter l’usage de logiciels lourds comme Autocad (Conception
Assistée par Ordinateur – Dessin Assisté par Ordinateur).
Pour la téléphonie, un nouvel autocommutateur et des postes ont été acquis, sachant
que ce dispositif est compatible avec le système TO IP installé dans les sites centraux.
- Copieur : 3 531,79 € TTC
- Fibre optique : 17 374,59 € TTC
- Système de téléphonie : 10 234,79 € TTC
*
*
125
*
Pôle « Assistance aux utilisateurs » :
L’Assistance constitue le point d’entrée lorsqu’un utilisateur rencontre un problème sur un
matériel informatique ou un logiciel.
3 assistants-utilisateurs sont chargés de :
-
l'installation et du dépannage des postes,
-
la résolution des problèmes rencontrés par les utilisateurs sur les outils
bureautiques,
-
la gestion des consommables informatiques,
-
la gestion du parc informatique,
-
la mise en place des guides d’utilisation de certaines ressources (copieurs,
fonctionnalités particulières de logiciels).
-
des sessions de formation sur les outils bureautiques.
Pôle « Technique » :
-
Un ingénieur responsable « Systèmes et sécurité » pour la gestion des serveurs,
la gestion des sauvegardes, l'accès aux ressources, la gestion des comptes
utilisateurs,
-
Un technicien d’exploitation en appui des actions sur l’exploitation des systèmes
et les problèmes rencontrés par l’assistance aux utilisateurs non gérables par
celle-ci,
-
Un ingénieur responsable de la gestion des réseaux, des systèmes de
télécommunications et des équipements de téléphonie.
Pôle « Etudes - projets » :
-
Un chef de projets "Action sociale",
-
Un chef de projets "Finances",
-
Un chef de projets "Culture-Education",
-
Un chef de projets (Directeur adjoint) pour la gestion des logiciels de "Ressources
humaines et de gestion du temps de travail",
-
Un chef de projets « Administration Electronique ».
Pôle « Administratif » :
-
Un agent de gestion traite les aspects administratifs et essentiellement les
fonctions de mandatement liquidation des factures.
126
Pôle « Direction » :
–
-
Un Directeur assurant la planification, l’organisation, la coordination, le contrôle
ainsi que l’animation générale de la Direction. Il travaille en particulier sur les
orientations stratégiques, l’avancée et le suivi des projets, la coordination des
agents et des actions, les relations avec les services, les projets TIC
(Technologies d’Information et de Communication) sur la région et le
département, etc…,
-
Un Directeur adjoint qui partage les dossiers avec le Directeur (plan informatique,
cohérence, coordination de service, câblage, etc.). Egalement Chef de projets
Ressources humaines (incluant notamment la gestion des pointages).
INVESTISSEMENT
RECETTES
Informatique et
Télécommunications
FONCTIONNEMENT
En euros
DEPENSES
605 000
RECETTES
En euros
DEPENSES
Informatique
525 000
Photocopieurs
23 000
Téléphonie
170 000
TOTAL
718 000
127
128
Communication
La principale mission de la Direction de la Communication consiste à informer l’ensemble
des habitants du Territoire de Belfort des politiques publiques menées par le Conseil
général. Cela se traduit notamment par l’édition du magazine mensuel « Vivre le
Territoire », la mise à jour continue du site internet « www.cg90.fr », la publication
régulière de documents d’information et la participation à des évènements.
*
*
–
*
2012, Année de l’eau
Le Conseil général s’est mobilisé tout au long de l’année 2012 pour sensibiliser les
habitants du département aux enjeux de la préservation de l’eau. De nombreuses
animations, conférences, expositions et sorties ont été proposées pour mieux
comprendre le fonctionnement de cette ressource naturelle et valoriser les espaces
aquatiques du Territoire de Belfort. La Direction de la Communication a été au cœur de
ce dispositif afin de promouvoir les initiatives des différents services de la Collectivité :
Maison départementale de l’environnement, Archives départementales, Base de loisirs
du Malsaucy, Médiathèque départementale… A noter également qu’une grande
opération d’information à destination des riverains de la Savoureuse a été organisée fin
novembre et début décembre pour la réouverture des deux séries de bassins
d’écrêtement des crues de Sermamagny et Chaux, avec notamment deux réunions
publiques et une visite de terrain.
–
Une refonte du magazine « Vivre le Territoire »
Le magazine « Vivre le Territoire » est le principal outil de communication de la
Collectivité. La Direction de la Communication avait mené une étude de lectorat du
magazine en 2011 afin d’en apprécier les atouts et les faiblesses. Elle a ensuite travaillé
lors de l’année 2012 sur une évolution du magazine afin de redynamiser le support et
d’améliorer certains points. Une nouvelle formule du magazine est proposée aux
habitants du département depuis février 2013.
–
Les Rencontres du Territoire
La Collectivité va régulièrement à la rencontre des habitants du Territoire de Belfort pour
leur présenter les politiques publiques menées par le Conseil général. Ce sont « Les
Rencontres du Territoire ». En 2012, une réunion publique a été organisée dans chaque
canton du département (excepté pour les cantons belfortains où une réunion globale était
proposée) de janvier à mai 2012 afin de permettre des échanges entre les usagers et les
129
Conseillers généraux. Préalablement à chaque réunion, la Direction de la Communication
a édité un document d’information distribué dans tous les foyers de chaque canton.
–
Une amélioration de la communication sociale
A l’occasion de l’édition des trois Schémas départementaux sociaux et médico-sociaux
2012-2016 pour les Personnes âgées, les Personnes handicapées et la Protection de
l’enfance, la Direction de la Communication a effectué un travail de refonte des
documents d’information à destination du public dans ces trois domaines : édition de
nouvelles plaquettes, mise à jour du site internet, conférence de presse de présentation
du bilan et des objectifs, campagne de recrutement d’assistants familiaux pour les
enfants placés en famille d’accueil, etc.
–
Le soutien et la participation aux évènements
Le Conseil général organise et soutient de nombreux évènements dans le département.
En 2012, la Direction de la Communication s’est notamment mobilisée pour les
habituelles manifestations menées par la Collectivité - L’été du Malsaucy en juillet-août,
le Festival du conte en octobre, le Mois du film documentaire en novembre - mais aussi
les opérations organisées par des tiers : le départ du Tour de France à Belfort, en
collaboration avec l’Association des Départements de France (ADF) le 8 juillet, le salon
« Sportissimo » les 13 et 14 octobre, le Championnat de France de philatélie début
novembre.
*
*
–
*
Les moyens humains
La Direction de la Communication est organisée de la manière suivante :
- un directeur
- une assistante de direction
- un pôle « éditorial »
- un pôle « communication interne, institutionnelle et événementielle »
- un pôle « graphisme » (studio/création)
- un pôle « relations publiques »
–
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0
130
En euros
DEPENSES
885 000
Management et Ressources
humaines
La Direction du Management et des Ressources humaines (DMRH) contribue à la mise
en œuvre des politiques publiques départementales et au bon fonctionnement de
l’Administration au travers de 3 grandes missions :
La gestion des carrières, des effectifs et de la masse salariale :
- gestion de la paie de tous les agents,
- gestion et conseil pour le déroulement des carrières des agents,
- gestion des arrêts de travail au titre de la maladie, des accidents de service et des
maladies professionnelles,
- gestion des demandes de validations de services,
- suivi des effectifs et de la masse salariale par services ainsi que des crédits de
remplacement,
L’emploi, la formation et le développement des compétences :
- recrutement sur emplois permanents et sur les remplacements et besoins
ponctuels dont des salariés en contrat emploi aidé, dans une logique de retour à
l’emploi,
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment au travers du
Répertoire des 73 Métiers de la Collectivité,
- traitement et synthèse des évaluations des agents réalisées par l’encadrement,
- formation professionnelle initiale et continue,
- accueil d’apprentis,
- accueil de stagiaires,
- mise en place du dispositif « Emplois d’Avenir » - 17 recrutements prévus en 2013
L’animation du dialogue social et la gestion de la vie au travail
- dialogue avec les représentants du personnel et le Comité social départemental,
- gestion du temps de travail,
- mise en œuvre de la réglementation en lien avec la Prévention, l’Hygiène et la
Sécurité,
- médecine professionnelle et préventive et reclassements professionnels,
- Conseil et accompagnement social.
La DMRH développe ces missions en lien étroit, d’une part avec l’équipe de Direction
générale et d’autre part avec les Directions et services de la Collectivité.
*
*
131
*
En matière de gestion des effectifs et de la masse salariale, l’activité de la Direction peut
être étayée avec quelques chiffres clés :
- 9 631 fiches de paie,
- 1 513 opérations liées à des frais de déplacement,
- 53 médaillés du travail,
- 1 256 arrêts maladie traités,
-
36 accidents du travail (35 en 2011) dont 30 accidents de service et 6 accidents
de trajet pour 1 232,5 jours d’arrêt.
Par ailleurs, il peut aussi être fait état :
- du recrutement de 25 agents (31 en 2011) sur des postes permanents
notamment par redéploiements, sans création nouvelle, et de 10 assistants
familiaux,
- de l’accueil de 59 stagiaires des écoles, universités et instituts de formation.
En outre, 647 départs en formation, 334 agents formés pour un total de 1474 jours ont pu
être enregistrés. Ils se répartissent comme suit :
- 999 jours d’intégration/professionnalisation au 1er emploi/tout le long de la
carrière,
- 280 jours de préparation aux concours et examens,
- 98 jours de perfectionnement,
- 97 jours de Droit Individuel à la Formation Professionnelle (DIFP), essentiellement
des formations diplômantes, des bilans de compétences ou encore de
l’accompagnement dans le cadre de Validation des acquis et de l’expérience
professionnelle (VAE), dans un objectif d’évolution ou de changement de métier.
En matière de dialogue social, l’année 2012 a permis d’organiser 6 réunions des
Commissions administratives paritaires, 3 réunions du Comité technique paritaire et 3
réunions du Comité d’hygiène et de sécurité.
Surtout, 2 axes de développement significatifs méritent d’être soulignés
–
Un renforcement des politiques de « Santé  sécurité au travail » et de
prévention des Risques psychosociaux
Le recours à un deuxième médecin du travail
Le recours aux prestation d’un deuxième médecin a été rendu nécessaire par le
doublement de l’Effectif depuis les transferts successifs de l’Acte II de la décentralisation
(684 postes permanents), l’augmentation constante des besoins en visites occasionnelles
et de reprise du travail et par les obligations règlementaires, particulièrement en ce qui
concerne le rythme annuel maintenu pour les agents concernés par une surveillance
médicale particulière (1/3 des agents).
2
132
L’opportunité liée à une moindre charge de travail a permis l’achat de prestations auprès
du Docteur Luc Reiniche, pour compléter le temps de travail du Docteur Régine Bosment
de l’Association « Agir Ensemble Pour Notre Santé » (AEPNS).
Tout au long de l’année, un travail administratif, juridique et financier a été mené avec
l’ensemble des autres Collectivités dans la même situation que la nôtre, elles-aussi
adhérentes à AEPNS, en lien avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort (CDG
90), associant les deux médecins, pour aboutir à une refonte du Service de Médecine
professionnelle et préventive par conventionnement avec le CDG 90.
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, nos personnels sont adressés auprès du Docteur
Reiniche pour la Direction des Routes et la Direction de l’Education, des sports et de la
vie associative (DESVA) et du Docteur Bosment pour les autres.
La mise en place d’accompagnements psychologiques individuels
La Collectivité a fait le choix d’orientations politiques fortes en matière de santé et de
sécurité au travail et de prévention des risques psychosociaux. Cependant,
l’Administration départementale constatait encore des situations de « mal être » au travail
et de détresse psychologique, notamment dans le contexte de Protection fonctionnelle.
C’est ainsi qu’un dispositif complémentaire d’accompagnements psychologiques
individuels pour des problématiques liées au travail a été actionné en 2012, parachevant
les outils de prise en charge existants.
Les conditions d’intervention du psychologue du travail ont été soumises à la discussion
des membres du personnel du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) avant d’être
formalisées dans un cahier des charges qui a fait l’objet d’un marché public.
Dans tous les cas, l’intervention du psychologue s’exerce obligatoirement avec l’accord
de l’agent et en relation étroite avec la Médecine du travail et la DMRH. En 2012, 3
agents ont ainsi pu bénéficier de cette forme d’accompagnement.
Le choix d’une aide à la cotisation des agents en matière de protection sociale
complémentaire
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social, la Collectivité a décidé de
s’engager dans le dispositif de protection sociale complémentaire par une aide à la
cotisation de ses agents pour le risque « Prévoyance », via le système de la
« labellisation ».
En effet dans un contexte social sensible, l’enjeu principal a été non seulement de
maintenir une participation aux agents qui en bénéficiaient jusqu’alors pour Intériale, via
le Comité social départemental (CSD), mais également de l’élargir à l’ensemble du
personnel, quel que soit l’organisme labellisé choisi.
L’Administration a voulu ainsi donner les moyens à tous les agents de pouvoir bénéficier
d’un complément de leur rémunération en cas d’arrêt maladie (invalidité temporaire)
dépassant les 90 jours de plein traitement. Un seuil qui peut être rapidement atteint
puisque ces droits statutaires se calculent non pas d’après l’année civile, mais sur la
3
133
base de l’année glissante.
Le constat de plusieurs agents confrontés à du demi-traitement ces dernières années,
parce qu’ils n’étaient pas assurés contre ce risque, a fortement milité pour que la
Collectivité s’engage prioritairement pour la « Prévoyance ».
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, chaque agent adhérent à une mutuelle ou un contrat
labellisé au titre du risque « Prévoyance » bénéficie, sur simple présentation d’un
justificatif, et quelle que soit sa catégorie d’appartenance, d’une aide forfaitaire mensuelle
maximale de 15 €, versée sur son salaire. Le cas échéant, ce montant est ajusté à la
réalité de la cotisation due.
Ce montant a été calculé au plus juste pour garantir le niveau de contribution sociale
jusqu’alors perçu pour l’ensemble de la catégorie C et pour les B en début de grille
indiciaire.
Par ailleurs, le dispositif mis en place respecte pleinement le principe de solidarité voulu
par la règlementation, dans la mesure où le calcul de la cotisation prévoyance s’exerce
d’après le traitement brut de l’agent, Nouvelle bonification indiciaire (NBI) incluse le cas
échéant. Le reste à payer varie donc en fonction des revenus.
Depuis le 1er janvier 2013, ils sont 332 à avoir souscrit pour un effectif de 684
permanents. Il nous a donc paru essentiel de revenir auprès des agents pour les
sensibiliser plus fortement à ce risque, qui n’est plus exceptionnel. Une action forte avec
la présence d’organisme et mutuelles labellisés au siège de l’Hôtel du Département
ouverte à l’ensemble des agents, pendant leurs heures de travail, est prévue les 30 et 31
mai prochains.
–
La mise en place d’outils de pilotage transversaux et de gestion Rh
partagée
La mise en place d’un Système d’Information et d’Aide à la Décision (SIAD) pour le
domaine Ressources Humaines (Rh) permet notamment de rendre exploitable et lisibles
les sources d’informations contenues dans les logiciels SEDIT RH, XTIME et INSER qui
concernent l’ensemble des personnels de la Collectivité, en termes d’Effectifs, de
formation, de travail-absence, de paie et masse salariale, etc.
Les enjeux du décisionnel Rh :
-
enclencher une véritable politique de gestion des ressources humaines
(GRH) avec l’ensemble des Directions et l’encadrement intermédiaire,
doter l’équipe de Direction générale d’un système de pilotage des
informations saisies dans les applications Rh,
transmettre et informer régulièrement les Directions des données concernant
leurs équipes,
produire en temps réel des indicateurs récurrents (Effectif, Départs à la
retraite, etc.)
interroger à tout moment le système d’information pour des besoins
4
134
-
d’informations ponctuelles autres que les champs prédéfinis et disponibles
dans les tableaux de bord mensuels,
répondre aux besoins fonctionnels de la DMRH par des requêtes
prédéfinies.
Début 2013, quelques premiers indicateurs ont pu être communiqués à la Direction
générale et aux membres de la Direction Elargie (Prévisions des départs à la retraite,
Pyramide des âges/métiers et Suivi des absences par Direction au titre de la maladie,
longue maladie, maternité, paternité, etc.).
2013 doit non seulement viser à rendre disponible l’ensemble des thématiques du
Décisionnel Rh mais également contribuer pleinement à une analyse partagée des
données avec l’ensemble des Directions, particulièrement en ce qui concerne les
chantiers de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
*
*
–
*
Les moyens humains
19.3 ETP étaient affectés à la DMRH en 2012:
-
–
1 directeur
1 assistante de direction (mutualisée avec le Secrétariat général),
1 responsable « Pôle Gestion des carrières, des effectifs et de la masse
salariale,
7 gestionnaires carrières et paies
1 gestionnaire temps de travail
1 responsable «Pôle Emploi, formation et vie au travail»
2 gestionnaires formation-compétences-évaluations
1 chargé de recrutement
1 chargé d’analyse RH
1 agent de gestion chargé des convocations aux visites médicales, par
ailleurs en binôme sur la gestion du temps de travail,
1 assistante-secrétaire, en charge des frais de déplacements
1 préventeur santé et sécurité au travail
1 assistant social du Personnel.
Les dépenses nettes en ressources humaines (hors Assistantes familiales et vacataires)
se sont élevées à 29 426 259,14 € dont :
- 28 112 776,47 € de masse salariale,
- 207 480,62 € consacrés à la formation hors cotisation du Centre national de la
5
135
fonction publique territoriale (141 096.96€ prélevés sur la masse salariale),
- 848 758,74 € en assurance, frais d’annonces, frais de concours, visites
médicales, accidents de travail, subvention au Comité social départemental,
- 257 243,31 € consacrés au frais de déplacement.
FONCTIONNEMENT
Masse salariale
RECETTES
1 061 616.86
En euros
DEPENSES
29 174 393.33
Formation déplacements
464 723.93
Frais divers
848 758.74
6
136
Budget et Finances
En 2012, comme les années précédentes, la Direction du Budget et des Finances a
préparé le cadre budgétaire dans lequel s’inscrivent les politiques et actions du
Département. Elle a assuré la cohérence des moyens mis en œuvre (financement,
trésorerie, emprunts) avec l’exécution concrète, sur le plan financier et comptable, des
dépenses et recettes nécessitées par la mise en œuvre des politiques publiques
départementales.
Les missions déployées par la Direction du Budget et des Finances s’organisent autour de
deux Pôles :
- « Prévision financière et budgétaire » : Orientations budgétaires, préparation et
élaboration du budget, gestion active de la dette propre et de la dette garantie ainsi que
gestion de la trésorerie.
- « Exécution budgétaire » : suivi et exécution quotidienne des opérations comptables
(mandatements, suivi des recettes, régies d’avances, engagements, marchés publics)
et partie budgétaire et comptable de la gestion du patrimoine.
Des statistiques sont tenues régulièrement sur le niveau de consommation des crédits,
selon la comptabilité analytique mise en place au Conseil général depuis de nombreuses
années déjà.
*
*
137
*
–
Une gestion active de la dette
La structure de la dette : notre dette compte 31 emprunts, contractés auprès de
6 groupes bancaires. Ci-dessous les caractéristiques de la dette au 31/12/2012 :
Notre dette est de
Son taux moyen s'élève à
Sa durée résiduelle moyenne est de
Sa durée de vie moyenne est de
102 264 404 €
2,86 %
16 ans et 7 mois
9 ans et 6 mois
La répartition de la dette est la suivante :
Type de risque
Fixe
Variable
Livret A
Barrière
Barrière hors
zone EUR
Total
Capital restant dû
56 108 043 €
30 134 272 €
6 005 169 €
5 060 024 €
4 956 896 €
% de l'encours
54,90 %
29,50 %
5,90 %
4,90 %
4,80 %
Taux moyen
3,82 %
0,47 %
3,85 %
4,29 %
3,94 %
102 264 404 €
100,00 %
2,86 %
138
–
L'exécution du budget
L’exécution du budget s’est traduite par les opérations élémentaires de comptabilité
administrative qui relèvent du Pôle « Exécution budgétaire » :
En nombre
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
FOYER
ENFANCE
OPERATIONS
RESTAURATION
SOUMISES
MALSAUCY
A TVA
TOTAL
20 223
931
17
115
21 286
ANNULATIONS DE MANDATS
34
2
1
3
40
REJETS DE MANDATS
75
2
0
0
77
1
0
0
0
1
5 344
56
20
12
5 432
45
5
0
0
50
9
0
0
3
12
25 567
987
37
127
26 718
TOTAL DES ANNULATIONS
80
7
1
3
91
TOTAL DES REJETS
84
2
0
3
89
25 731
996
38
133
26 898
MANDATS EMIS
ANNULATIONS DE REJETS
DE MANDATS
TITRES EMIS
ANNULATIONS DE TITRES
REJETS DE TITRES
TOTAL DES EMISSIONS
TOTAL DES OPERATIONS
Les opérations concernent les recettes à hauteur de 5 494 émissions, annulations et rejets
(soit 20,43 % du total) et les dépenses à hauteur de 21 404 (soit 79,57 % du total).
Le taux de rejet par le Payeur départemental est de l’ordre de 0,67 % en 2012 (en 2011, il
était de 1,09 %).
*
*
139
*
–
Les moyens humains
La Direction se compose de 13 personnes pour 11,4 ETP, ce qui représente par grade :
Grade
Directeur
Attaché principal
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Adjoint adm. principal 1ère classe
Adjoint adm. principal 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Catégorie
A
A
A
A
B
C
C
C
C
TOTAL
Nombre d'agents
1
1
1
1
2
2
1
2
2
13
Nombre d'ETP
1
0,8
1
1
1,6
1,8
0,8
1,6
1,8
11,4
Ces treize personnes sont ainsi réparties au sein de la Direction :
- 1 directrice (directeur à 100 %)
- 1 chargée de développement « outils de gestion et pilotage » (ingénieur à 100 %)
- 1 assistante de direction (adjoint administratif à 80 %)
Pôle « Prévision financière et budgétaire » :
- 1 responsable de pôle (attaché à 100 %)
- 3 gestionnaires (3 adjoints administratifs dont 2 à 80 %)
Pôle « Exécution budgétaire » :
- 1 responsable de pôle (attaché principal à 80 %)
- 5 gestionnaires (2 rédacteurs à 80 % + 3 adjoints administratifs dont 2 à 80 %)
Au Pôle « Prévision financière et budgétaire », les agents sont chargés :
- de la coordination et de l’établissement des budgets primitifs, décisions modificatives,
comptes administratifs et orientations budgétaires,
- de la gestion de la dette propre et de la dette garantie,
- de la gestion de la trésorerie,
- du suivi des factures,
- du suivi des débiteurs et créanciers,
- de la tenue des statistiques financières.
Au Pôle « Exécution budgétaire », les agents sont chargés :
- de la comptabilité administrative ainsi que de l’émission des mandats et titres après
contrôle des pièces justificatives,
- du traitement des rejets de paiement,
- de l’archivage des pièces comptables,
- de la gestion budgétaire et comptable du patrimoine.
140
Il n’y a pas de budget propre à la Direction. Cette dernière intervient sur l’ensemble du
budget du Département mais gère en direct :
- la dette du Département (avec un encours de 102 264 403,53 € et une annuité de
9 322 593,28 €),
- la trésorerie du Département (ligne de crédit d’un montant de 8 000 000 €) avec une
pratique quotidienne de la trésorerie 0,
- les garanties d’emprunts.
Volume du budget (en dépenses réelles et hors budgets annexes) :
En euros
Budget Primitif 2012
Total prévu (BP, BS, DM)
Compte Administratif 2012 (*)
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Investis.
44 797 393,00
36 377 346,00
71 749 956,56
57 264 724,30
38 979 789,61
22 380 054,62
Fonction.
124 265 834,00
132 685 881,00
127 927 506,72
142 412 738,98
121 952 291,38
142 109 803,38
TOTAL
169 063 227,00
169 063 227,00
199 677 463,28
199 677 463,28
160 932 080,99
164 489 858,00
(*) Dépenses d’investissement : chap. 001 inclus - recettes de fonctionnement : chap. 002 inclus
Ainsi le taux de réalisation mandaté / prévu est de :
En %
Dépenses
Recettes
Investissement
54,33 %
39,08 %
Fonctionnement
95,33 %
99,79 %
TOTAL
80,60 %
82,38 %
141
Taux d’imposition (fiscalité directe) et produits :
Taux 2012
Produits en €
15,46 %
22 799 955,18
39,80 %
18 979 742,00
33,13 %
124 924,00
0,22 %
FNGIR
2 950 294,00
5,15 %
DCRTP
3 937 026,00
6,87 %
TSCA (article 77)
8 492 249,14
14,83 %
57 284 190,32
100,00 %
Taxe sur le foncier bâti
Part CVAE
Part IFER
TOTAL
%
Source : Compte administratif 2012
Produit de la fiscalité directe :
- prévu :
- réalisé :
56 639 931,00 €
57 981 060,14 €
Même si la taxe professionnelle est supprimée, il est possible, pendant encore 10 ans, de
recouvrer des sommes dues par les entreprises.
En euros
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Droits de mutation
PREVU
REALISE
10 806 917,00
10 238 983,19
Taxe sur l'électricité
969 000,00
1 218 569,55
Taxe départementale sur
les espaces naturels
sensibles (TDENS)
450 000,00
532 082,00
Volumes d’emprunts (hors renégociations prévues et réalisées) :
- Budget primitif 2012 :
- Reports 2011 :
- Budget supplémentaire :
- Décision modificative :
Total :
- Réalisé :
- Revolving :
- Refinancement :
Encours de la dette :
10 451 379,00 €
1 829 074,00 €
0,00 €
- 1 495 985,51 €
10 784 467,49 €
0,00 €
6 400 000,00 €
0,00 €
Au 31/12/2011 :
Au 31/12/2012 :
142
108 497 772,23 € (avec revolving)
102 264 403,53 € (avec revolving)
Qualité publique et
Développement durable
La mission centrale de la Direction de la Qualité publique et du Développement durable,
créée en avril 2012, consiste à favoriser et à mettre en place des démarches visant à
faciliter le travail au quotidien des agents et à améliorer le service rendu aux usagers,
tout en inscrivant l’action publique départementale dans un contexte favorable au
développement harmonieux et concerté du Territoire de Belfort.
*
*
–
*
La Cellule Documentation
La Cellule Documentation offre quotidiennement aux élus et agents, via l’Intranet, un
panorama de presse d’une trentaine d’articles (en moyenne). Un fonds documentaire
constitué d’environ un millier d’ouvrages est également mis à leur disposition, ainsi
qu’une salle dédiée. Près de deux cent abonnements (papier ou électroniques) y sont
gérés.
–
L’élaboration d’un Agenda 21
Le Conseil général s’est volontairement engagé en 2012 dans la formalisation d’un
Agenda 21, plan d’action territorial en faveur du développement durable. La présentation
du « Rapport annuel de Développement durable » (obligatoire depuis la Loi Grenelle 2) a
tout d’abord permis de dresser l’état des lieux initial des actions et principes
méthodologiques mis en œuvre par la Collectivité, constituant une première étape pour
l’Agenda 21. Par ailleurs, la première thématique abordée dès 2012 a concerné les
enjeux Energie-Climat. Un bureau d’étude a notamment été choisi pour accompagner la
Collectivité dans la réalisation de son Bilan des émissions de gaz à effet de serre et de
son Plan Climat-Energie territorial.
–
La nécessité d’évaluer nos politiques publiques
Les actions conduites en 2012 par la Mission Evaluation des politiques publiques
concernent le dispositif « Cultures Collèges » menée avec la Direction du Développement
culturel, « l’étude sur la version audio du magazine Vivre le Territoire » commanditée par
la Direction de la Communication, et le « Bilan de la réorganisation territoriale des Points
accueil solidarité (PAS) du Département ».
 L’évaluation du dispositif « Cultures Collèges » a permis d’établir un bilan du
dispositif au regard de 5 années de fonctionnement, d’identifier ses forces et
143
faiblesses et d’élaborer des pistes de progrès dans une perspective de
redéfinition. L’analyse a porté sur le mode d’organisation du dispositif, le système
de gouvernance, la stratégie de communication, les dynamiques ainsi que des
éléments d’efficience. Des entretiens qualitatifs ont été menés auprès des
groupes cibles (principaux, enseignants, gestionnaires, parents d’élèves,
structures culturelles) ainsi que des entretiens de groupes composés de
collégiens et professeurs voire d’intervenants culturels. Au total, une quarantaine
d’entretiens a composé le panel d’observation. Des enquêtes, mises en ligne via
l’Environnement Numérique de Travail, ont été menées auprès des élèves,
parents et enseignants (année scolaire 2010 /11). Au total, 740 élèves des
collèges publics ont répondu à l’enquête menée via l’ENT.
 L’étude sur la version audio du VLT répondait à la volonté de la Collectivité de
connaitre la pertinence du support et de mieux connaitre le public ainsi que les
cibles potentielles. Les résultats portent sur les profils des audio-lecteurs
abonnés, sur l’utilisation faite et attendue d’un support audio, le type de support le
plus adapté, la rationalisation du service offert et les relais potentiels.
 Le bilan évaluatif de la réorganisation des PAS porte sur les évolutions liées
au redimensionnement des PAS et les impacts selon différents axes d’observation
et d’analyse, notamment les effets des modifications de périmètre d’intervention,
les perceptions du changement par les professionnels de l’action sociale au sein
de la Collectivité, les conséquences organisationnelles et les incidences sur les
pratiques professionnelles. L’étude s’est appuyée sur la mobilisation des
méthodes évaluatives quantitatives et qualitatives, ainsi que des méthodes
relevant du conseil en organisation. L’approche qualitative a conjugué des
entretiens avec les cadres, les équipes et les agents. In fine, cette phase s’est
appuyée sur la collecte de près de 50 entretiens.
En 2012, la Mission Evaluation a également étroitement accompagné « l’enquête sur le
stage d’intégration des élèves de 6ème au Malsaucy », menée au sein de la Direction
Education, Sport et Vie Scolaire.
–
La mise en œuvre d’une démarche sur la qualité de l’accueil
Suite à la création des Directions de la Qualité publique et du Développement durable et
de la Relation aux habitants, la Collectivité a souhaité s’engager dans une démarche de
certification de son accueil. Ainsi, au cours de l’année 2012, une première étape d’étude
et de recherche a été menée afin de réaliser un premier diagnostic, de dresser un état
des lieux des différents référentiels existants et de rencontrer d’autres Collectivités
engagées pour identifier concrètement les atouts et contraintes liées à la démarche.
*
*
144
*
–
Les moyens humains
La Direction est organisée de la manière suivante :
- une directrice
- une gestionnaire
- une médiathécaire (service Documentation)
- une chargée de mission d’Evaluation des politiques publiques
- une chargée de mission Développement durable – Agenda 21 (0.4 ETP)
- une chargée de mission Animation Qualité publique
–
FONCTIONNEMENT
Documentation
RECETTES
0
145
En euros
DEPENSES
64 200
146
Relation aux Habitants
Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, plusieurs éléments
justifiant de renforcer la place de l’usager dans nos pratiques ont été affirmés. De ces
constats découlait la création d’une nouvelle Direction de la Relation aux Habitants,
regroupant le Pôle « Accueil du public et Agents d’entretien » ainsi que le Pôle « Courrier »
de l’ex-Direction des Moyens Logistiques, chargée d’initier des démarches nouvelles visant
notamment à :
-
Favoriser la participation des habitants dans l’élaboration et l’évaluation des
politiques publiques ;
-
Mieux prendre en compte leurs attentes et leur satisfaction sur nos différents lieux
d’accueil dans le cadre de « démarches qualité » ;
-
Développer notre proximité avec eux en faisant évoluer nos modes d’interaction.
Ces orientations, ainsi que certains ajustements organisationnels visant en particulier à
distinguer les fonctions Accueil et Entretien, ont été présentés en Comité Technique Paritaire
en novembre 2012. L’année 2012 a donc constitué pour la DRAH une phase d’installation et
d’analyse de l’existant.
*
*
*
Trois Pôles constituent à ce jour la Direction de la Relation aux Habitants ; ils s’inscrivent
dans le cadre des orientations de la Direction et participent à de nouvelles réflexions en
parallèle de leurs missions quotidiennes, essentielles à la bonne marche de la Collectivité.
–
Le Pôle « Accueil »
Le Pôle « Accueil » assure l’accueil téléphonique et physique de l’Hôtel du Département (en
moyenne 84 appels et 31 visites par jour en 2012).
Dans le cadre des évolutions en cours, le Pôle Accueil doit se positionner comme tête du
réseau des différents sites recevant du public au sein duquel il anime des démarches
nouvelles. En premier lieu, une « démarche qualité », menée en lien avec la Direction de la
Qualité Publique et du Développement Durable, est proposée.
L’année 2012 a été plus particulièrement marquée par :

La bascule d’une partie de notre système téléphonique sur technologie IP,
engendrant l’installation d’un nouveau standard ainsi qu’un travail d’harmonisation
des messages d'accueil pour l'ensemble des sites,
147


Un travail transversal ayant abouti à la création d’une série de plans des sites
départementaux,
La formalisation d’un certain nombre de procédures visant à améliorer l’accueil à
l’Hôtel du Département.
– Le Pôle « Courrier »
Le Pôle « Courrier » est chargé de la réception et de l’affranchissement du courrier de
l’ensemble des services du Conseil général (à l’exception du PAS Sud Territoire). Chaque
jour en moyenne 500 plis sont réceptionnés, 60 sont enregistrés, 600 sont affranchis.
L’année 2012 a été plus particulièrement marquée par :


–
Un effort redoublé de maîtrise des coûts d’affranchissement, le Pôle « Courrier » est
en effet vigilant s’agissant de l’optimisation du recours aux différents tarifs
disponibles, au respect des circuits hors affranchissement chez nos partenaires, au
suivi régulier des dépenses des services, …
Le rattachement du service de « navette courrier » sur les différents sites du Conseil
général (jusqu’alors rattaché à DCPL). Cela a permis ainsi une gestion de l’ensemble
du processus lié au courrier. Un travail de réflexion sur la circulation des documents
s’en est suivi, révélant la nécessité de rationaliser les circuits et d’améliorer les
conditions de travail des agents impliqués.
Le Pôle « Entretien »
Le Pôle « Entretien » assure l’organisation de l’ensemble des prestations d’entretien des
locaux, qu’il s’agisse de l’entretien réalisé en régie (sur 23 sites), de l’entretien externalisé
(sur 8 sites) ou de la gestion des prestations de nettoyage spécifiques.
La création d’un Pôle dédié à l’entretien a permis une réflexion approfondie sur un certain
nombre d’évolutions à mettre en œuvre. Un plan d’actions visant à réorganiser l’entretien
des sites départementaux a été réalisé autour de plusieurs axes : faire évoluer les
techniques et procédures d’achat et formaliser les modes d’intervention, tout en intégrant les
exigences rendues nécessaires, d’une part par la politique de Développement Durable de la
Collectivité et d’autre part par une meilleure protection des agents concernés.
*
* *
–
Les moyens humains
Grade
Catégorie
Attaché
Rédacteur territorial principal 1 CL
Rédacteur territorial principal 2 CL
Rédacteur territorial
Adjoint administratif 2 CL
Adjoint technique territorial de 1 CL
Adjoint technique territorial de 2 CL
A
B
B
B
C
C
C
TOTAL
148
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
1
1
1
1
6
1
23
34
1
1
1
1
5.9
0.9
17.89
28.69

Les moyens humains - Conseil Général du Territoire de Belfort

Transcription

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