les piscines et bains à remous (spas) - Ville Saint

VILLE DE SAINT-SAUVEUR
Service de l’urbanisme
1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
 www.ville.saint-sauveur.qc.ca
Téléphone : (450) 227-4633
Télécopieur : (450) 227-8818
Courriel : [email protected]
L’équipe
Marie-Claude Besner, directrice : poste 2223
Sophie Julien, directrice adjointe : poste 2228
Marie-Eve Houle, inspectrice en bâtiment : poste 2233
Éric Girard, inspecteur en bâtiment : poste 2227
Joëlle Sévigny, inspectrice en bâtiment : poste 2224
Ursula Kalaschnick, secrétaire : poste 2221
Les autres dépliants disponibles
- L’abattage d’arbres, les rénovations et les clôtures
- Les commerces
- Les constructions neuves et agrandissements
- Les garages résidentiels
- Les remises à jardin
- La vidange de la fosse septique
Les renseignements contenus dans ce dépliant constituent un résumé des principales
réglementations actuellement en vigueur. Ce dépliant est distribué à titre informatif
seulement et ne remplace aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme
de la Ville de Saint-Sauveur. Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme
est disponible sur le site Internet.
Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Le lecteur a la
responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement.
Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Édition mai 2013
LES PISCINES ET
BAINS À REMOUS (SPAS)
NORMES EN ZONES RÉSIDENTIELLE (H) ET
RÉSIDENTIELLE DE VILLÉGIATURE (HV)

Une piscine hors-terre, dont la profondeur excède 60 cm, doit être équipée
d’une échelle de sécurité et d’une barrière munie d’un loquet. L’échelle doit
pouvoir se relever et se barrer de manière à empêcher l’accessibilité
lorsqu’elle n’est pas utilisée.

Un permis est obligatoire pour installer une piscine creusée, une piscine horsterre à paroi rigide ou démontable et/ou un bain à remous (spa) extérieur.

Le coût du permis est de 40 $. Pour une piscine démontable, un permis est
nécessaire seulement lors de la première installation, à la condition d’être
réinstallée au même endroit et dans la même condition.

Le spa doit être clôturé ou équipé d’un couvercle rigide muni d’un système de
verrouillage.

Localisation d’une piscine creusée, hors-terre, démontable ou d’un spa :
- 1,5 m (5’) minimum (parois de la piscine) des lignes latérales et de la ligne
arrière;
- 2 m (6’6”) minimum de la maison;
- 15 m (50’) minimum de la ligne des hautes eaux.

Une piscine creusée, dont la profondeur excède 60 cm, doit être entourée
d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m (4’) afin d’empêcher toute
accessibilité. La porte de cette clôture doit être munie d’un loquet et d’un
ferme-porte automatique.


La plateforme qui dessert une piscine hors-terre ou un spa doit être localisée à
une distance minimale de 2 m de toute limite (latérale ou arrière)
Pour qu’un mur forme une partie de l’enceinte, il ne doit contenir aucune
ouverture permettant de pénétrer dans cette dernière.

Dans les zones (H) et (HV), les piscines et les spas peuvent être installés dans la
cour avant secondaire si la profondeur de la cour avant secondaire est de 15
mètres ou plus, sans empiéter dans aucune marge de recul, ni occuper plus de 33
% de la cour avant secondaire.

Les équipements requis pour le fonctionnement de la piscine, tels le système de
filtration, le chauffe-eau et la thermopompe ou la bonbonne de gaz doivent être
implantés à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de terrain et de la
piscine.

La piscine ou le spa ne doit en aucun cas être situé sous une ligne ou un fil
électrique, ni être situé sur la surface du champ d’épuration.

Pour la délivrance du permis, le terrain doit être numéroté distinctement.
SÉCURITÉ

Une haie n’est pas considérée comme une clôture.

Une clôture doit entourer toute piscine hors-terre à paroi rigide, dont la hauteur
de la paroi est inférieure à 1,2 m, et toute piscine démontable, dont la hauteur de
la paroi est inférieure à 1,4 m.

Une piscine hors-terre, dont la profondeur excède 60 cm, doit être équipée d’une
échelle de sécurité et d’une barrière munie d’un loquet. L’échelle doit pouvoir se
relever et se barrer de manière à empêcher l’accessibilité lorsqu’elle n’est pas
utilisée.
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS

Un plan d’implantation démontrant l’emplacement et les distances de la
piscine ou du spa projeté par rapport aux autres éléments sur le terrain (une
copie du certificat de localisation convient).

La dimension, la superficie et le volume d’eau de la piscine ou du spa.; la
hauteur de la paroi pour une installation hors sol.

Le coût approximatif des travaux, le nom de l’entrepreneur et les dates
prévues de début et de fin des travaux.

Détails de la clôture : l’emplacement, la hauteur et les matériaux.

Détails de tous les équipements requis pour le fonctionnement de la piscine ou
du spa.
NOTE
Nonobstant ce qui précède, des documents supplémentaires peuvent être exigés. Pour
la délivrance du permis, il faut considérer un délai maximal de trente (30) jours à
compter du moment où le dossier est complet, c’est-à-dire que tous les documents
requis sont remis au Service de l’urbanisme et tous les frais sont acquittés. Le permis
sera délivré seulement lorsque le tout sera conforme à la réglementation.