mission regionale de sante de la region ile-de-france

MISSION REGIONALE DE SANTE
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Agence Régionale de l’Hospitalisation
d’Ile-de-France
Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
d’Ile-de-France
ARRETÉ N°05.01
RELATIF A LA LISTE DES ZONES DECLARÉES COMME DÉFICITAIRES EN
MÉDECINE GÉNÉRALE PAR LA MISSION RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ILE-DE-FRANCE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILEDE-FRANCE ET LE DIRECTEUR DE L’UNION REGIONALE DES CAISSES
D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE
VU
l'article 162-47 du code de la sécurité sociale relatif aux compétences
des missions régionales de santé et, notamment, à la définition des
zones géographiques pouvant justifier l'institution de dispositifs
mentionnés à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale,
VU
la circulaire DHOS-03/DSS/UNCAM/2005 du 14 janvier 2005 relative
aux orientations propres à l'évolution territoriale des professionnels de
santé libéraux et aux modalités opérationnelles de définition des zones
géographiques en vue de l'attribution d'aides aux médecins généralistes,
VU
les avis rendus par les personnes et institutions interrogées par la
mission régionale de santé dans le cadre du ciblage des zones
déficitaires en Ile-de-France,
CONSIDERANT
que la densité moyenne de médecins omnipraticiens libéraux est
inférieure d'au moins 30 % à la moyenne régionale dans les zones sousvisées,
CONSIDERANT
que les médecins omnipraticiens libéraux déjà installés dans les zones
visées ci-dessous ont une activité médicale (consultations et visites)
moyenne annuelle supérieure d'au moins 30 % à la moyenne régionale,
CONSIDERANT
que les circonscriptions administratives ne répondant pas à une
problématique de recours aux soins, la mission régionale de santé de
l'Ile-de-France a retenu une approche par zones de recours aux soins en
fonction de l'analyse des flux de patients (domicile/cabinet médical),
CONSIDERANT
que la consommation médicale en médecine générale de ville ainsi que
l'activité médicale des omnipraticiens libéraux franciliens étant
relativement plus faibles en Ile-de-France qu'ailleurs sur le territoire
national, les zones de recours déclarées comme déficitaires par la
mission régionale de santé de l'Ile-de-France comptent toutes une
population supérieure à 5 000 habitants afin de viser un effectif de
patients suffisamment critique pour rendre l'activité des médecins
omnipraticiens viable,
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ARRÊTENT
ARTICLE 1er :
Les zones de recours, telles que précisées dans l’annexe au présent
arrêté, sont déficitaires en médecine générale.
ARTICLE 2 :
Le directeur de la mission régionale de santé est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France
Fait à Paris, le 14 juin 2005
Le directeur de l’ARHIF
Le directeur de l’URCAM Ile-de-France
Philippe RITTER
Dominique CHÉRASSE
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ANNEXE A L’ARRETÉ N°05.01 DU 14 JUIN 2005
LISTE DES ZONES DECLARÉES COMME DÉFICITAIRES EN MÉDECINE
GÉNÉRALE PAR LA MISSION RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ILE-DE-FRANCE
Seine -et-Marne
•
Zone de recours de Bray-sur-Seine (comptant les communes suivantes) : Baby,
Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Everly, Fontaine-Fourches, Gravon,
Grisy-sur-Seine, Jaulnes, Les Ormes-sur-Voulzie, Montigny-le-Guesdier, Mousseauxlès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray,
Villius, Villenauxe-la-Petite.
•
Zone de recours de Dammartin-en-Goële (comptant les communes suivantes) :
Dammartin-en-Goële, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Moussy-le-Neuf,
Moussy-le-Vieux, Rouvres, Villeneuve-sous-Dammartin.
•
Zone de recours de Othis (comptant les communes suivantes) : Othis.
•
Zone de recours de Lizy-sur-Ourcq (comptant les communes suivantes) : Cocherel,
Congis-sur-Thérouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Germignysous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Le-Plessis-Placy, Lizy-sur-Ourcq,
Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Tancrou, Trocy-en-Multien, Ocquerre, Vendrest,
Vincy-Manœuvre.
•
Zone de recours de Saint-Mard (comptant les communes suivantes) : Juilly, Montgéen-Goële, Nantouillet, Saint-Mard, Thieux, Vinantes.
•
Zone de recours de Saint-Soupplets (comptant les communes suivantes) : Cuisy,
Gesvres-le-Chapître, Marcilly, Monthyon, Saint-Soupplets.
------------------------Yvelines
•
Zones de recours contiguës de Bonnières-sur-Seine/Freneuse/Bréval (comptant les
communes suivantes) : Bennecourt, Blaru, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Chauffourlès-Bonnières, Cravent, Freneuse, Gommecourt, Jeufosse, La Villeneuve-en-Chevrie,
Limetz-Villez, Lommoye, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mousseaux-sur-Seine,
Port-Villez, Rolleboise, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois.
•
Zone de recours de Chanteloup-les-Vignes (comptant les communes suivantes) :
Chanteloup-les-Vignes.
-------------------------
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Essonne
•
Zone de recours de La Ferté-Alais (comptant les communes suivantes) : Baulne,
Boissy-le-Cutté, Cerny, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, La FertéAlais, Mondeville, Orveau, Videlles.
•
Zone de recours de Saint-Chéron (comptant les communes suivantes) : Angervilliers,
Breux-Jouy, Le Val-Saint-Germain, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronnes,
Sermaise.
------------------------Seine -Saint-Denis
•
Zone de recours de Bobigny : Bobigny.
•
Zone de recours de La Courneuve : La Courneuve.
•
Zone de recours de Pierrefitte : Pierrefitte.
•
Zone de recours
Montfermeil.
de
Clichy-sous -Bois/Montfermeil :
Clichy-sous-Bois
et
------------------------Val-d'Oise
•
Zone de recours de Goussainville : Goussainville.
•
Zone de recours de Taverny (comptant les communes suivantes) : Beauchamp,
Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Frépillon, Taverny.
Fait à Paris, le 14 juin 2005