jo 1929-128

RÉPUBLIQUE
10· ANNÉE. ~
N° nS
LIBERTÉ -
FRANÇAISE
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
JOURNAL. OFFICIEL DU
TERRITOIRE
DU TOGO
PAR AIS SAN T LE
1"
ABONNEMENTS
UN AN
Togo, Fri'nce et Colonies ...
Et
Pays à demi:.tarir
ranger
Pays à plein tarif
6()
d~
numéro
rr.
~l ~~~~r}~~~~: ~~r ~~roon;tee;:
Etranger:
N. B.
16
LE
MANDAT
DE 'C H A QUE
MOIS
Pour les abonnements el annORces, s'adresser
au DirecTeur de J'Ecole Prore~sionllelle de la
1'Ilission Catholique de LO~Ë. TOGO. (A. O. F.)
20 fr.
30 rr.
35 rr.
(-A\!. comptant, à l'imprimerie, t,
Prix
ET LE
SOUS
ABONNEMENTS ET ANNONCES
SIX
35 fr.
500 rr.
1
PLACÉ
1,
rr.
rr.
50
75
Port eu sus.
Ces fo,.i/.• ne sOflt volables que pour 1929.
PARTIE
OFFICIELLE
Décrets du 22 Aoilllt 1828 instituunt un concours pour
l'obtention du tilre :
10 .d'assistant des hopilaux coloniaux;
20 de médecin des hopitaux coloniaux. chirur­
gien des hopitaux coloniaux, Rpécialist.e des
hopitaux êoloniaux et d~ pharmacien chiroislc
du service Ile sanlé colonial.
Instruçtlons ministérielles du 3 Novembre 1828
pour l'applicat.ion des décrels du 22 aoùl1928
jll~tit.uant uri concours pour l'ohtention du titre
d'as~istant. des nopit.aux coloniaux et. de méde­
cin des hopit.aux colonillux, chirurgicn (les
hôpi tn~x coloniaux, SIJécialistc dcs ,hopituux
colonianx et. do phftrmacien chimiste du service
Ile ~anté colonitll.
Déçret
228
~u
15 Septembre 1828 portant attribution
1 d'une allocalion f'Xceptiouuclle aux fonction­
. naires civils et militaircs-de l'Ét,at.. (ArrèLe de
promulgation du 4. mars 192.9).
Déçret du 28 Décembre 1928 portant prorogatiou des
disp'osi lions des art.ic-Ies 4 et. ~ du d(~cret du 3t
août HJ27 relativcs à III modification périodique
des tarifs forfaitaires applicables tlU t.raitement,
à l'entretien et. au raplltrieme,Ilt des marins du
commerce déharqués pOUl' cau sc de maladie ou
de blessure (Arreté rie promulyalioTt du 21 jëf'rieT fJJ29).
228
ANNONCES ET AVIS
Arrété
du
DU
POUVOIR
du 28 Février 1828 créanl- dans le lelTitoire
du Togo un scrvice d'inspection des pharmacies
et. un emploi d'inspecteur des pharmacies.
230
Arrélé du 28 Février 1828 modifiant l'arrêté du 28
jaO'der 1929 fixant le lableuu de8 8upplémenls
de fonclionR et des indemnilés diverses allon!'s
nux fOlletionuaires en servicc au Togo el
nommant un inspecteur des plmrmtll"ies du
Territoire.
230
Mars) 828 (':r!';unt une dircction des tra­
vaux neufs de chemin dc fer.
Actes concernant le personnel el\ropéen
Acles concernant le personnel indigène
Il)f
231
:!~1
233
Boisson alcoolique
233
Domaines
234
Ecole colonisle
2::lt:i
Avis de concours
23~
Enseignement
236
Indemailés
23G
Justice indigène
236
Secours
236
Subventions
2;16
BULLETIN ECONOMIQUE
DEL' A NNI? E 1 927 -
192 8
Etal des mouvemenls de la navigalion du porl de
Lomé pendanlle mois de février 19~9
237
244
22!J
LOCAL
28 Février 1828 port.ant prorogat.ion de
crédits de l'exercice 1028.
DIVERS'
La ligne . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . .
2 fr.
Minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Fr.
La page . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 Fr.
Chaque annonce répétée: moitié prix; minimum 10 Fr.
PARTIE
ACTES
MOIS ~ LOMÉ
230
Arrêté du
220
FRANCE
Arrêté du 28 Février 1928 mollifiimt l'atrÎ~tt~ du 28
.iullYier 1029 fixant le tableau Iles snpplémenls
de l'onctions et des indemnilés di\"ersesalloués
aux Ionetionnaire::l en serdce au Togo.
Arrété
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
LA
Ce tarif ne s'applique pas allX tableaux ui au>\" in«ertions
faile~ en c<lractères plu~ petits que ceux du texte du
Journal.
Pour les réclames, demandez le tarif ~pécial.
Les abonnements sont payables d'al·anee.
SOMMAIRE
DE
220
Nécrologie
Avi.
Venles sur
Croiseur a
NON
OFFICIELLE
24~
245
sai.ie~
immobilières
•
~uqut.sDe
246
247
22f.
JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACE:. SOÜS LE .\1ANDAT DE LA FRANCE
PARTIE
Chaque jury est présidé par Ull méd('cin générnl iIl~pec~
leur ou nn médecin général du service de sanlé des· tronpes.
coloniltles, '
'.
.
OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
D,crel insliluant •• "n"ura pOUl l'ohls.ti•• d. litre [·",id..t
des hipil"x calanllUX.
LE PRÉSIDBNT DB U
R.Ë.VUBLIQ1JR FR~NÇA1SB
Vu la loi du 7 juillet 1900 porlant organisation des trou_
pes eo(onta les:
Vu le décret du 21 juin 1900 portant règlement d'admi_
nistration publiqne surl'orgnnisation du corps de santé des
troupes coloniales ~
• le décret du H, juin 1920 instituant un concours pour
Vu
l'obtention du titre de « médecin ôes hôpitanx militaires)j
«spécialiste des hôpitanx militaires il et de ( phârmacien
ehimiste du service d~ Manté militaire» :
Vn le décret du 24 novembre 1924 instituant un concours
pour l'obtention du titre « d1assistant des bopitaux mili­
taires )};
Vn le décret du 22 août 192B portant> organisatiou de l'é­
cole d'application du seryiee de Rauté des troupes eoloniaies;
Sur le rapport des miniRfres 9.e la gnerre et des colonies~
ou
0
l' DÉCRÈTE: .
ARTICLB PR.RMlBA.. - Il est institué un concours pour l'ob­
tention du titre \( d'assistant'des hôpitaux coloniaux)) flaus
les catégo.ries suivantes:
,i
~Iédecine.
Chirurgie.
Bactériologie.
Eleclro-radiologie,
Ce concours a lieu, en prindpe, deux lois par an.
Peuvent seuil' y prendre part, SOns ré~erve de l'autorisa­
tion du miuistre de la guerre. les médecins capitaines des
troupes coloniales de l'armée a('Uve~ présents en France (.)u
accomplis~H1nt nn séjour métropolitain en AIgérie.TunisÎe
au momeut. du concours.
Il
ii Le titre obtenu au concours, suivi de la mention de cha­
que 'catégorie, C8.t définitivement acquis,
,
!i
La durée des fonctions d'assistants des hôpitaux colo­
niaux ne pent, en aucun cas, excéder trois années.
r..es assistants en fonctions peuvent partieiper, exception­
nellcmE'nt, en' cas de besoin urgent, il l'exénulion du service
médical de pince ou régimentaire; des dispositions SOllt
prises pour concilier, dans la me~llenre mesure, les obliga­
tions du service général et les besoins du service hospitaUer. •
An!. 3. - Pour chaque catégorie,
nommé par le ministre de la'guerre.
Un
jury spéciaf esl
-
Dnn!' chaque jury sp6dal, ane,nn juge ou juge suppléant
ne peut être (lésigni.S i;,'il est parent on allié, ju~qu'nu,to\ixiè_
me -degré inclusivement, soit d'un i1utre juge. soit d'un des
candidat'!.
Les conditions et le programme de chaque catégorie du
concoursfonl l'objet d'une instruction interministérielle.
ART. 2.
Les candidat!; nommés apr{>s chaqne concours
sont. 8uivont leur catégorie. pourvus d'emploi d'assistants
de médec.ine, de chil'urgie~ de bactériologie ou fi'éJedro­
radiologie. auprès de!" chefs de service, dans les hÔpitilllX
militaires, les salles militaires des hospices mixtes, lelll
laboratoires de bactériologie ou lefl services d'éledro-l'fldio­
logie qui sont désignés par arrêtés ministériels.
Ln nature des emplois à pourvoir et le nombre des em­
plois à mettre au concour8 sont fixés par arrètés tin
ministre.
Les antres memLres comprennent:
'J.
Pour la section «( mêtlecine)l : nn professenr (méde­
cine) de l'éeolf' d'application du sel'vice de SllBté des troupes
coloniaies, un medecÎn colonel ou Heuteuont·colpnel et deux
médec.iIls <tel' hôpitaux coloniaux;
2° - Pour ia section «chirurgie Xl: un pro/essenr.(cbi~
rurgie) de l'école d'application du ~ervice de ~anté des.­
troupes coloniales, un médecin colonel
lieutenf1Jlt~colonet
et deux chirurgien':! des hôpitaux co18niaux ;
3" - Ponr la secricn '( haclériologie» : le professeur (ou
le profes$eur a~régé) de' bactériologie dp l'é(;ole d'applica_
tion du servÎ('v i.e santé des troupes coloniales, Un medecin­
colonel ou lieutenant-colonel. un médecin des hopitaux
eolonianx et un spécialiste des hôpitaux colonianx (bacté~"
riologie) ou, à défnut, un médecin choisi parmi ceux qui
sont ou ont été médecins chefs ou directeurs de laboratoire:
de badérioJogie;
4
Pour la section (~ Eledl'o-radiologie» : le professeur­
(011 le professeur agréf::é) de clinique chirurgi~n)e 'et spécia­
lités <le récole diappUcation ùn sel'viee de santé des troupes.
coloniales, un médecin colonel ou Heutenaut colon~l. un'
médec.in des hôpitaux coloniaux et un spécialiste <les hôpi­
taux coloniaux (électro-radiologie) ou, à défaut, un chef o~
un ancien chef de sel'vice tt'éledr,o-radiologie.
Eu outre, il est désigne nu membre suppléant du jm'y
choisi: pour la section de médecine ou de chirurgie: parmi"
les médecins ou chirurgiens. "de!' bôpitaux coloniaux ;'pour­
la section de Lactt~riologie : parmi lcs médeeins des
hôpitaux coloniaux ou les médecins des t_foupes colo-'
nlales as!'ur.mt ou U)'IIUt as:suré lC8 Fonctions de lIlédeein
cher ou diredeur de laborntoire de baf~!ériologie et,
pour la ~ec.tion d'électro~rndiologie; pi1rmi Ips ehefs ou
andens ehfifs Je service d',élecll'O·f'(idiologie.
:1 !i"
ART, 4_.- A tifre- transitoire et en attendant la rormation
dt' méltecins. (~hifurgiens et spéeiaUst.es des hôpitaux eolonf­
nux, il poul'I'a être dt'signé, à leur place, ponr faire _partie
des jurys de eoncoursi des pro~e8seur~ agrégés en ex~rcié&
ou libres de l'ér,ole d'appliention du service de sauté des
troupes coloniales ou des médecins, cllirurgiens et. spécia­
li::.te::- des hùpHaux mililaire~. !I en sera de même pour le
cas Où le "nombre de!". médecins, chirurgiens ou spt'icialist.es·
des hôpitaux coloniaux, preseuts en France, ne serait pas­
su[fjsnnt pour permettre de cousti tuer les ju rys de concours..
ART. ;). - Le ministre de la guerre et le ministre des
colonies sont charF!és, chueun en ce qui le concerne dc l'exé.,
cutiou du présent décret, qui sera publié flU JO'U1,!wl Offlciel
de la République Fl'anç,uÎl'e ~t inséré an !luI/Clin. des Lois,
~'uit à Rambouillet, le 22 août jU28.
GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ,Uinistrc de la Guerre,
P.t.uJ. PA1NLRYR.
Le AJiuùll'e ries CO/OHÙJs.
LlioN PSRRIRR.
JOURSAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
~""
in,tituant Ufr ...""ra p.ur l'.b~n'i" du lilre di médecin det hôpila.x colaniaux, ,hirurgi.. dl! hlpilaux "I,niaux, .pioialisl, des hôpitaux coloniaux d de pharmacien chimill&a dll sarvies de &snta colonial. LB
PSl.hHDENT DR LA RÉI"U'BLlQUIi
FRA:otÇAISB;
Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des trou­
'pes coloniales;
Vu le décrel du 21 juin 19:00, portant règlement d'üdmi­
nistration publiqne sur l'organisatîûn du corps de sauté des
troupes coloniales;
Yu le décret du 15 juin 1920, Illo<lifié par le décret du
t2 maÎ 192:>, 'instituant l~n concours pour l'oht,ention du
titre de médecin des hôpitaux Ill11HaÎrcil,
chirur~lell
A. - Pour 1& conCOure de médecin des hÔpitaux coloniaux.
1" Médedne lr'>gale et
IlÉCR~:TE: :
ARTICLE l'RÉ1HEH. Il e"t institué- nn Boncours pOUf' Po.h­
tenlion dtf titre de médeciu des hôpitaux coloniaux" ehirur~
gien des h6pitaux colouiaux. spécialiste ties hôpitaux 001o~
nianx.
!I
B. -
iD
li Le titrc'Ûutenu au concOUrs est (lèfinitivemenl acqui~.
Les mèdeciu8,' chirurgiens ct spécialistNi des hôpitaux
'Coloniaux sônt tenus d'accomplir un au de service médical
q.ans -un ('orps de troupe' daus chacun des grades de mt!de~
~in capitaine et de' métlcein commandant.
Ils pourront. en outre~ lorsque •les drconst.ances du ser­
'Vice l'exigeront. être rappelés ou maintenus dan'S tout autre
~ervice qUE:' le service hospltaUt?I'.
POUf" le çonCOur& de chirurgien des
hÔpitaux coloniaux.
Ophtalmo]o~ic
et
oto~l'hitlo-JüryJlgologi(>; '2" Gynécologie' et accoucht'ments,­
3° Urologie:
<if> OL:l.hopédic ct. appareîHage:
5' Stomfltologie-oilont.nlm.;ie el, prothèse·denl.uin~,
C, -
Pour le co'ftcours de médecin et oe chlrurg:en
des hôpH8Ull coloniaux
Eleclrologie. -
Radiolo~Î('.
Physiolhérttpip,
ART, {},
Pour chaque eategorie un jury ~pédal .';(I~ra
nommé
pur
le
ministre fie la guerre.
I!
Chaqlw jnl'y sera pl'éshJé par nn méileeill générlJl inspee­
teur 011 un médecin gt~nél'(~l ~les troupes c()(ouialt~~ apvarte_
Ilant de par ~es titres et ses travaux à la sedion profession­
nelle pour ltl.qudle )(; concours est on vert.
Les autres memhros au lJomhrt> fie quatre comprendront:
1. li
Un membre civil, médedn ou chirurgie~ des hôpitaux \; civils de Paris; Ce e?ncours est cu principe 'anuueL
Peuvent y prendre part, sous réserve de l'aulorÎ:mtiof! du
ministre de la guerre. les médecins capitaines, 00mpris
-daiù; la première moitIé de la Üste ù'ancienneté de leur grude
étahlie au tu janvier de l'année du qoncours et les méde­
-dns comm-andauts de l'armée act.hre, préseuts en Frunce ou
8.œûmpHssant un séjour métropolitain en Algérie-Tullisil!tlu
moment du concours.
Le nombre des emplois fi mettre BU con(~ours est fixé
-chaque année par le, ministre:
Les conditions et .le programme du èoucours feront rob~
jet d'une iustruction interministériC'lle,
J\euro~psychiatrif'; '2'" Badériologie et UIHl.tomo- pathologie; 3 0 Dermato-vénéréolo~h:.
dl'!:::
hôpitaux militaires. spécialiste tles hôpitaux milltaire~etde
pharmacien chimiste nu service de sflnh' mUitaire;
Yu le. déci"et du '22 août 1928, portant organisntioll ~Ie
l'école d'upplication ùu servie!'! de RaCI~,é ries troupef\ f',o10~
niales;
Sur le rapport des'ministres de la guerre cL des ~o[onlf's,
227 Un pt'Of~sseur (le l'école d'applîcation du sel'vice de santé
troupes coloniales;
Deux mé(jecins ou chirurgiens des hôpitaux cololliaux.
Pour les épreuves supplémentaires de spéeialilés. le
memul'e dvil pourra êt.re, suivant. les cas:
Un Vl'ofesseur ou agrégé det) facultés de médecine ou
Un spèciaiislè (ophtalmolo~iste, olo-rbiuolaryngologiste,
radiolof,(ue, etc. ) dcs hôpitaux civils de Paris.
Le profetîseur ou agrégé des lueultés de médeciue sem
désigué par le ministre de l'instruction puu1iqut}' four la
demumie du ministre de la guerre.
t.e rnêdeuïn, le chirurgien 'ou le spécialiste. rIes hôvitaux
civils de Pa.ris sera dé~igllé pur voie de tirage au sort, tirage
eHectué par le d~rèdeul' de' fadmini-stratjon g('>uerule de
l'assistance puhlique à,Paris, en pl'éseuced'un représentant
du service de sauté des troupes coloniales et d'un délégué
du corps médical des hôpitaux de Paris,
Chaque jury aura un memhre suppléant pris pélrmi l('s
méde(~ins, rhirur,.!Î!;fls ou Npécialistes des hùpitaux culo­
niaux.
::'luI ne prut ètrc juge ou juge suppl~ant dans uu jury spé­
cifll R'il est parent ou allié. JUSqU'HU nm~ degré iuelusÎve­
ment, soit d'un autre jug>\ soit d'un dCA canllillats.
de~
1
1
i!
i
1i!,
ART. 2. - Les professeurs et les professeul's agrégé:; de
l'éeqle -dJapplieation du ser\'iüc de santé des troupes rolo­
'.ninlt"s, Hbres Ou en exercice, f't les professeurs adjuints de
cette ét'ole, libres ou en llxercîcc sont de flrolt médf'CÎn,
-chil'Uf'gle~ ou spéeiulistc des hôpitaux coloniaux.
ART, fi,
titrc de
i(
~
li est institl1ù uu coueours pOUl' t'Ohtf'lltion du
pharmacien chilllü~te du :o!en'iee de sauté coloni;;LI j).
Le titre de spèdaliste des hôpittlu~ coloniaux
.ne pourra être obteuu que pUl' les mèdedm: ayant déjà été
t*ec;,us au concOUrs de médpcin ou de chirurgien des hôpi­
.taux coloniaux.
Ce conCOurs est. en principe, annuel,
Peuvent y pnmtlJ'e p8rt., SOU~ ri!st'rve dl! l'autori;o:;nlion
du mÎnistrr de la guerre, les pharmaciens capitaiues et les
pharmaciens cornmalldauts de l'armée aclh'e•
épro~ramme
Des épreuves suppt~mentaires dont les conditiuns et le
seront fixés pflr Une înstrllctioll intermiuisté­
rielle suivront immédiatement le cUllcours,annue} pour l'oh~
.teotion du titre de médecin ou de chirurgien des IH)t-Jitaux
Le nombre des empluis il meUre au concours est fixé
chaque aunée par le ministre de la guerre,
-eoloniaux.
Les cunditions et le programme du concours feront l'objet
d'une instruction inlerministérielli'.
Le t.itt'e obtenu au concours est tléfinitivement a~quis.
ART. 4.
Donnent lieu a.ux épreuves supplémentaires
\\Tisées par l'article préeédellt les spéCialités suivantes:
ART. 7.
Les professeurs el lr-s professeuT~ agrégés de
clJimie de t'ét'ole d'application dn service de s.an té des
ART. 3. -
i:
228
JOURNAL. OFfICIEL DU TERRITOIRE DU TOC.!Û PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
troupes t'oloniale$, libres on en exercice, ct 1eR profcs_
seu.'<>; a;.joints libres ou en exercice de celte ét'ole, sont de
droit pharmaüÎf'll ohirui,;te tin service Ile i'lfi!1té colonial.
AaT" ,8.
Un lury spécial sera nommé par le rnini:'llre
de 1a. guerre pour chaque concours.
ll.set'a pl'î;!'idé par un phHrmacien générnl ou àdélaut par
un phnrmacien eolollf"l de,!; troupes coloniales el compJ'ell~
dra en outre:
Le pr{)fe$:~eur de chimie de l'école d'applîcmtion du servÎee
de sHuté des troupes colol1iale.s ;
LU prof(~ssenr de chimie des Iacultes de pharmacie déE<i~
gué par le ministre de l'instruction publique sur la demande
du minhitre de la guerre:
Un représentant du service technique de la répressionùes
fraudes désigné pa.r le ministl'e ùe l'agricnlture sur la
demande du ministre de la guerre;
Un pharmacien chimiste dn service de f.anté colonioL
Ce jury anra un membre sappléant pris parmi Jes phar­
mneiens chimistes du serviee de sanlé colonial.
Nul ne peul être juge ou juge suppléant dans un jury spé­
cial s'il est parent ou aUié jusqu'uu sixième degré jnclu~iYe­
ment, soit d'un antre juge, i'oit d'un ùes eandidats.,
Dispositions transitoires,
AIH. 9. Les médecins et pharmaciens lientenants­
colonelg pourront se présenter nu concours qui suivra la
promulgation du présent décret. Ceux présents aux colo
nies au moment de la promu1gation dn décret, ptmrront se­
présenter au premier concours qui .suivra lenr retour en
France.
A titre transitoire et. en attendant la formation de méde­
cins, chirnrgiens, spécialistes des ltôpitnux eoloniaux et de­
pharmilciens chimistes de service de saille colonial, il ponr~
ra ètre désigné pour laire partie des jurys de concours des
proless~urs agt"égés de récole d'upplit.~3tion du service de
santé dm; troupes coloniales ou des médecins, chirurgiens,
spécialistes des hôpitaux miiHaires et des pharmaciens
chimistes dn sen'Îcc de santé militaire. li en sera de-même
pour le cas ()n le" nombre des méde.cins, "hirurgiells. spéda~
listes des hôpitaux coloniaux ou pharmaciens chimistes dn
service de santé colonial préseats ('n France, ne serait pas
suffisant pour la constitutioll des jurys de concours,
Au. 10. - Le ministre de la guerre et le ministre des
colonies sont chargés, chacun en ce qnî le concerne, de
rexécution du présent déel'et qui se ru publié au JOllrnal
officiel de la République Française et inséré an bulletin de,
101s.
Fait à Rambouill"l, le 22 uoùl '1928.
GASTO' DOU~IERGUE.
Par le Président de la République:
I.e Jfirl.'lsu'e de la Guen'e,
PAUL PAINLBVR.
Ll' .llinistre des Colonies ~
LÉON
PERRJRR.
lnolru,I;" ;D~rmiDi,I!Iielie P'" r.ppli"li•• d. d'",1 du 22 ..aI19!S iosli\.anl un
".en... pou. l',blo.li,, d. Iii" d'...i,I••1dea hjpilalll enloni....
(Voir le texte in exteuso auJ. 0, R. F. du 30 novembre
1928 page 12,520),
1
1
I.M,lio. i.larmini.\éri.lle P'" l',ppli,,~on d. d,cre' du 22 "al ms i,,'iluan\ u. en.".ra p.ur le lilra de médecin d.. Mpihux "I••i..x, chirurgie. dea hlÎpitsux c4Ilooisllx._apâclalista das MpÎIlIux cul4lnÏaux st de, pharms!lüm-c-bimis1a du uT\'ica de sanU tolonial. (Voir J, O. R. F. du 30 novembre 1928 page 12.522).
Allocation
ARUkl'Ii.' lv~ 123 pl'ol!wlyuatlt au Togo le dÙl'et du 15 sep­
tèmfJre 1928 portaut attributiuN d'uuial/ocalioJt t!1.:ceptùm­
nelle aux !ûudi.onua1!·e,.. civils et militaù'es de fElat ..
LB GOt;YRRN&UR DES COLO~J!ss.
OFl'JGU!R DE CA L~GIOl'C n'HONNEUR,
COiUUSSAIRR DB l.A RBPUB~JQUB,
Vu le décret du 23 mars 192i déterminantlesattributions
et les pouvoirs du Commissaire de la République au Togo;
Vu le décret du 11\ septembre i928 portant attrihution
d'uue aUocatlo~n exceptionnelle aux fonctioDnaires ch:i1s et
militaires de l'Etat.
1
i"
ARRÈTE:
AftT!ctE PREMIER, Ei;t promulgué dans le Territoire du
Togo placé sous Je mandat de ln France le décret du f5
septemhre 1928 portaut allocation exceptionnelle aux lonc­
tionnuires civils et mililaires. de l'État.
­
AkT,"2.
Le présent arrêté. sera enregistré, communiqué'
et puhlié partout où besoin sera.'
'
Lomé, le 4 mars 1929.
BON"'ECARRÈRE.
LE PRÉSIDENT DR LA R!iPUBLJQUB
Fa~NçAISH,
Snr le rapport du PrésideoJ du Conseil, Ministre des
Finances:
Vu la loi dn 30 juin 1928 portanl1ouyerture {le crédits sur
l'exercice 1928 pour l'attribution d'une al1o(o:ttioI) exception- '
ne1le aux Iondionnaires cîvH8 et militaires de l'Etat;
Vu l'artiéle 9 de la loi du 18 odobre 1'919;
DÉCRÈTE:
Une allocation exceptionnelle non
soumise aux retenues pour pensions est attribuée, dans les
conditions ci-après iuiliqUfE"!\ aux 10nctionnaires dvils et
militaires de PÉtat, préset;lts dans les caùres au 1"' jânvier
1928, et dont les traitements ou soldes ont été relevés à
compter du tH janyier 19:28, en exécution de la loi de
finances du 27 rlécemhre 1927.
ARTlCLIl
f'RBl!IBIL
ART, 2. Le montant de celte allocation est égal. pour
chaqne catégo,'ie d'intéresses, au quart de la différence
annuelle entre le!" traitements ou soldes nels acquis depuis
l;;> -t~. janvier 1928 et céux al10upit antérIeurement il cette
date.
Toulefois, lé taux individnel de l'allocution est déeompté
au prorata de' la durée {les services uctomplis au cours du
quatrième trimeEltre 1927; il est réduit l le eus échéant, -dans
les mèrnes proporlion!:! que l:a été, pend rlll t cette même
période, le traitement ou la solde pour quelque ~i111"e-que
ce soit.
ART. 3. - Les agents, sous~agents, 'empI(\yés et ouvriers
attachés au service oe l'État à Htre permanent. t{~mporail'e­
JOURNAL OFFICIEL DU TERRlTOIRE DO TOOO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
ou ,interimaire dont les émoluments ou salaires ont été
relevés en exècutiou de la loi de iinuuecs dn 27 déC(~mùre
1927 et à compter ilu 1~' janvier 1928. })onrronLètre mimis,
da)lS les mè!ne~ conditions, au bènêrice Ili~ l'aHol'atÎoll
e~ceptionneUe prévue par le pr~kenl décret.
"ART.
4.
~:W
DÉCUÈTE:
ARUCLRI'tUlliIER. ~ Est prorog<"c ju~qn'au :U (ll~(;embre
1930 lu dnrée d'application:
A.' De J'articlt' 4: du décrcl du ;;1 août J'J2i, tJuÎ li au­
tOl'i8Ô jusqu'au;U ilt1cernbrt' Hj2A, Je Ulini~tf'j' t:hargé dt' la
marine marf.!JHllfle il apl;orler, selol) les ('ireol1stallt'e~, aux
prix fixés pur le tari! B anuext~ audil décret, ÔCS lllnjol'ulions
ou ùes réùuctions tenant tom pte tle la variatioB df'~ dèpeuses
afh'I'tmt.f's au truitement des marins dn t:.ommerc(' d;;'jHis~é5
duns un port ;Je l·'t'anc~ par suite !le maladie vU ùe tJle'&'~ure.
/J. . lle~ disJiObilioUf; de l'arlide 0 du mème dl't'.J"Pt, tlui
a maintenu en Yigueur jugqu'au ;31 tlét:clrl'lll'c 192H:
~
Qes dispositions prises d'accord entre les
ministres Întétc>ssés et le pl'l;f';irlent du CUlHWîl, ministre ùes
finances fixeront les modnlilés j!'upplicutÎon du present
décret aux foncLÎonnllirf"s milituirps, nim.:i qu'nux foncLion­
nUites des: (;a!hc~ eololli,lUX.
ART. 5. ~ Le pré;:;idf>ul tIu conseil, mînlklre des Iimmees
et les minisll'es intéressés :--:out chfll'gés, ('hacun l'lI ce qui
)e-concer"ne, de l'exéculioll dù pré~eut ,lr.cl'et 'qui Set'à publié
)i'une part. le tléeret uu 8 septemhl't" IH1.2, rixllut k tarit
des Irai~ de trailemfmi ct dt: l'uputricwf'nl de;.; marins du
commerce dêlaissé~ hor... lIé France pour CllU:;H' ~fl(' mal ad je
ou dü ble~,sure. à l'exc~!Jtioll du tableau A ann~x.r audit
décret;
D'autre pUtt, le décret du
(évI'h~r 191~, autorÎ:,unt les
aulorites maritimes, coloui{ileF et cotl8ulail'es il appliquer
proviSOirement ries Lnux tle majol'aLion. anx prix fixéb lJar
le tarif anDexe ail decrf't du susvisé ùu 8 septemhre HH2.
au Journal ü[ficieL
Fait à Rambouilletl le 15 septembre 1928.
GA"O" nOUMERGL'E
Pàr le Président de la RépuLUque:
l.d!' /J res "ÎdelJl du ('ouseil,
Jfilli... tl'f' r1{~S FittflUœs,
ta
RAY:ltOIŒ POJriCARÉ.
Traitement et rapatriement des marins
~/1RIi.:l'É ,\\ /O:J protJwlgu.anl le dürfÇ' du :Jfl dtkemlJt'e
1928 portant prul'ogtlliou rieff dispost'tious dt:s aJ'ûC/(:;S ..1. et
il
An. ::!, ~ Le mÎniHtl'C des tl'tl.\'unx Pllblics P!-t chargé de
l'exéeution du présent déuet qui .sera pnblié au -journal
officiel et iust'ré au hlllletin t1ct< lois el au huHdin oHkiel de
la marîne marchande,
Fait il VurÎs, le 29 décemure 1H2fL
GASTON DOnIERGI:E.
du, décret du ,,"// aoû.t ,IY;/7 relativ(wa la IN9dlfical1'olt
périodl<qùe de~ lart/s {t,J!'{aitaù'es applicahtiJs a',( trai!enumt.
à l'eull'etù;n et au rtipatriemCltt tics marins du cOJllmen..'e
débarques pour cau,,!: de malaf/ie (;u (le blessure.
fj
PHr le Prèsiden t de IN RépuulitJlle :
lA' .,l/iu/sire dr:s l'rrtrtlu:î fJuMù·,.. ,
PIURE PQRGtiOT,
LB GOUVBkNBllR DIl~ COLONIES,
..oFFICiER DR LA LÉGIO.'i D'HoNJ'ŒUR.
COlUH~SAIRI:l f)~ LA RÉPUBLIQUH,
ACTES
Vu le décret du 2:1 mars 1921 dêtermÏnflut les a.ttributions
et les pouvoirs du Gommissaire de la République au Togo;
Vu le décret ùu 29 décembre 192H portant prorogation
de~ dispositions des arlieJes 4~d a ùn decret du ;,H aoùt 1927
'relatives à la modificatiou pél'Îot!Îque des tarifs fOI'fuitaires
appt-icahles nu traitemenl, à l'entretien et uu rapatriement
des marins du commerce débarqués pour cause de malajlie
on de blessnre ; ,
;,'
A/IlIET/"' ,Y" 1/5
nce 1928.
La
Est promulgue
lJans
ti
){:PPtTllUQUti
ÜOUYERNEUR DES COLO~IHS!
LSGhm
b'lloSNBUR,
COlJM1SSAIRE DH LA RSPUBLIQUI:i,
.FRANÇAI5li;
Sur le rapport du Miuistre des, travaux (Juhties,
Vu les Brticles 19 il 90 de la loi ,lu 13 uécembre 1926,
portant code du travail maritime;
Vu le décret du,~Ü a~H)t 1927, port.ant règlement lj 1adrni­
nistratioll publique pour l'exécutiun Je l'arlicle 8B de
ladite loi;
.
Le. conseil d'Etat entendu,
de crèdils rie tuer­
Vu le tlêl~l'et ùu al décembre 1927 portant appl'QjJlIlion
du LUIlllet iIJJIl(~Xe Ile l'exploitation ùu CIH:uIÎn 41e l.el' et du
~llHr( pOUl' l'excl'ciec H)'t8;
Vu la tlèdnratîrm motivée (lu Directeur du :tel'YÎce du
Chemin de fef' et du "'harf. Ol'dülITlnlcur délégué du budget
annexe rie f'i.: service;
'Le Conseil (]',,\dministratioll ~~l1l(>1Hlu ;
BU:'iNECARBÈRE.
!JE LA
LOCAL
Vu le Jécret du 23 mats H}2l dé1ermiuuIlt les attri'IJUtions
el les p,)uvoirs nu Commissaire de la République ,tU TOj!o ;
,ru le décret du :iO décembre 1912 SUl' la frgime financier
deg colonies;
­
Lomé, le 21 lévrier 1Y29.
PftÉSIDB~r
l'0rtanl /Jlwo,qali(J1I
OFTlCŒR DH LA
le 1'erritoire du
Togo placé SOUI'! ie mandat ùe ln FI"UlicC le décl'et du 29
dé~emLre f9'28 portant prorogation des dispos'Üions dei'
articles 4 et. 5. !lu décret du :JI aoùt 1927 relativés ù la moùt­
ficat,lou pêrioîlique des larif~ forfaitaires ·applieal,les au
traitement, à J'entretien et!lU rnpatricment dvs marÎns ùu
~onirnerre débarqués pour cause de maladie ou de blessures.
LE
POUVOIR
Crédita
ARRÊTE:
At:ttlèf.E t'tUQl!H~ -
DU
1
i:
! ,"
AlmÈTE:
AR11CJ.6 J'RBMIER. ~ Ef't proro);;~ jusqu'au :t8 f~Yrièr 19.29­
la période pendant luqueHe poul'1'ont se COIJSOlllBH:."'I·lesfüits
de dépenses affére,ntlll aux études de nouvelles n)ie~ (t'l'rées
et à l'achat dt: matériel pour l'cs ét.uùes et fixés par le
chapitre VUI. dépenses extraordinaires, arlide '1~" subven­
tion du Imùg~t local.
·~--~
230
.......
~-_
.... ----
------
JOURNAL OffiCIEL DU TERRITOIRE DU TOdO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA fRl.NCE
ART, '2, ..... Le Directeur ùu service des Voies de Prnétra­
lion et. du \\~harf est chargé de' l'execution du présent tlrrètè,
1,
1:
Lomé, le 2!> lévrier 1929.
BONNECARRÈRE.
Vu le décret du 4 mai. f928 réglementant l"exel't'Ït'é de la
pharmucie au Togo, ensernhlt' rarrMp N" HtiO du H) novem­
bre 1928 portaut application du dit décret;
Sur la proposition du Cht>f du ~erv1f'e de SHuté, et nprë~
Hvlf. du Chef du Séerèturiat Général;
AItRtTE:
Suppltmenls de fonctions
AlIllf;/ ft' .\" lIï nwdiliant l'ar,.i!,é .l'" üj ri" 211 jallvier
t 929 (t,Tant le taMr.au des suppléments df~ l'unctl:oTls f!t dt'S
indenwilés dwerses atlouù aux /ow"/ùmuaù'es 1 employé,!;
eIOf/euls,
LE GOOYERrUHJR DES CQLO;'i:IBS,
OFFICIBR DB LA LÊ.GIO~ D'Ho~NBUi'!.,
:1
..
i:
!:
'
i'":
1.11
CmlldfSSAfRR DB LA RBPUBUQ[B,
Vu le décrel du 23 mars 1921 dél!JrmiIlanlles attributions
et les pouvoirs du Commissaire de la République 80 Togo;
Vn l'arrêté ~<> 9t du :Il révrier t927 instituant dans le
Territoire du Togo un service de prophylaxie el de traHe~
ment de la trypanosomiase;
Vu l'arrêlé N" 65 du 28 janvier 19291i,aut le tableau des
suppléments de fondions et des indemnHé'S diverses alloués
aux fonctionnaires, employés et a~ents ;
Sur la proposition du chef 'tlu service de Santé, aprÈ's avis
du Chef du Secrétariat Général:
Conseil d'Administration entendu;
ARRÈTE:
ARTICLE PRBMIBR. L'arrêlé N~ (m du 28 janvier 1929
fixant le tableau des suppléments de foncUonseldesindem.
nUés diverses alloués aux fondionnaireE4. employé!' et
agents, t'st modifié COlllme suit :
1
,1.
1
Service de Santé
Indemnités lorfaitaires Hn personnel indigbne du service
de prophylaxie et de Il'uitelilcnt de la trypanosomiase:
Médecin auxiliaire du cadre secondaire de [lA ,O.F, 3,(.'100,­
Agents classés dans la i~' catégorie ,
2.400\Agenls classés dans les 2"" et 3m" catt'gorie8
1.800,-·
Ageuts das,é. ùans la 4m • catégorie",
1.440,~
ART. 2, - Le Chef dn 8eGrétarial Générol est charge de
rexécution du préf'lcnt arrèlé qui'.'1ura eftf't ponr compter
du 1" mars 1929,
Lomé, le 26 février 1929,
BONNECARRÈRE,
ART, 2,
l.le pharmacieu du corps de sanlé colonial)
gestionnaire de la pharmacie d'approvisionnement du
te~ritoire, eil.t de droit inspecteur des pharmacies.
A sou défant, ces fonctions sont remplies par le· médecin
du corps de santé colonial chùrgé de la pharmacie d'appro­
visionnement, on par tel autre médecin désigné. à cet eUet.
par le Cornmissaire de la R.épublique,
ART. 3. -- L'inspecteur des pharmacies procède, -une "lois
pal' an au moins, à rinspection des pharmacies couuuercia.­
lesj des dépôts de médicament.s~ et des pharmaeirs d·es
services locaux.
n controle la quantité et la qualité des produits, vérifie·
la tenue des livres, et prélève ou faît prélever s'il le juge
uUle, des échantillons destinés à l'an~llyset dans lès condi­
tions prévues par le décret et l'atrètè susvisés du 4 mai
1928 el du Hl novembre 1928.
Il saisilles droguei falsifiées. Dans le caB de falsification,
il établit un procès-verbal de ses constatations, qu1il adres­
se, avec les produits saisis, au procureur de la Itepnhlique.
Vu l'arrêlé N- 95 du 11 février 1927 attribuant des indem­
nités forhlitaires au personnel indigrne affeclé au servit:e
de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase,;
I~e
Al\nCLE PREMiER, - II est créé ûu Togo un servieûd1in!<pecHon dei; pharmacies ayant pour ohjet la snrveiliance et le
coutrôle des pharmacies commerciales, qes dépçtTR de médi­
enments et des phar,llHtcies des sûrvice>\.loc3nx.
i: • ART. 4. - L'inspectenr étahlit uu rapport mentiounant
les ré,sultats de ses visites, ses observations, celles du
pharmacien inspecté. ainsi que t.es résuituts des aml1yf'eS
eJfeetnl~es. Cc rl~~port ~sùt. ~dr~s8éChauf Clommi:%ilfe c:de léla
Ré.lJub Hlue par llllerme lau'e du
e in SerVH'C (e ~..,un ,
ART. 5. ~ Le' Chef du servi.e de Sanlé, le CITe! du Secré­
ta.riat Général, le Chef du service iudiciaire, et lès,Adminis- .
trateurs commandanls de cerdes, spnt chargés de rexééu~
tion du présent arrêt~.
Lome. le 2fllé';'rier 1929.
DONNECARR]!;RE.
Supplémenht de fonctions
'1
AHH i.' Th: /V~ J 19 il/odifiant 1'tlf'l'èté N" 1.J5 du ·28 janvicr­
19:!9 fiirattt le ta.b/t'au des supplements de (ntctÙJUS et des
indemtlile,'l dÙ)erM:~ atlou';s au,'[' fonctionnaires) employés
el agents el nommanl tut ù/..;;pecteul' de~ phm'mac·ies du,
Tert'üoitrf',
Pharmacies
Allllb'rÉ Nf> 118 Crèflu.l d«ltH le Territoire du 1'0go, un
:iervice lfinspectian des p/W1'fllflCÙ::S el uit emploi d'inspec­
lem' df!s plta1'lIlacieJ;.
LB G01:VBl\I'UttR DBS COLONfB~J
OFFIClRR DR LA LBG10N n/HONNJU::It,
COMM1SSAollŒ DB LÀ. R~PUBLIQnR,
Vu le décret du 23 mars 1921 dét€ r minaIlt le. attribulions.
et les pouvoirs du Commissaire de la République au Togo;
LB· GOU~RkNBUR DUS COLONIUN,
Ûn<lCIlUl DB I.A LÉBJON D'HONNIWR,
COMloJl5SA1RR DE LA RÉi'CIU.IQUE j
Vu le décret du 23 mars 1921 dé.terminant les attl'Îbutions.
et les pouvoirs du Commissaire ùe la Republique au Togo;
Vu l'arrêté N" GB du 28 janvier 1929 fixant le tahleau {les
suppléments de fonctions et dei; indemnités divers{>s alloués
anx fonctionnairel$, employés et agents;
Vù le décret du .t mai 1928 réglemenlant l'exercice de la
pharmacie au Togo, ensemble l'arrêté N- 650 du 15 novem.
bre 1928 porlant application du dit décrel;
JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
Vu l'alTèlp ~' ilS tlu' 26 février 1929 créanl, cians le Ter~
rHolre du Togo un 1i!crviec d'inspertion des pharmadps et
un emploi d'inspecteur des pharmacies;
Sur la pl'opmdtion dn Chef du Secrétariat Général et ùn
Chef du Seryice de Sauté;
Le CouAeil d'Administration entendu: AtH. 2.-- Ln direetion de~ Travaux PUJJliCf; qui faL..ait
pûrlie dt:: Ja direction du Cuemin de fer et du \YhaI'f esl rat­
tachf.fI à la direction J0S Tru\'uux Neufs du CllëmÎn de fer
qui devient direction de.:-: Tra\'~ux N("nfs (lu Chemiu de fer
ii
"
et dos Travaux Publies,
,
AHT, :l, -~ Sont rnttiH"hèl'l il ta rlirfodioH du Chemin Ile (el'
el du \\t'hart le:, ~ervic.es et fondrons CÎ-fll11'f-S qui relevaient'
pT'îkè!lemnlent de- hl dîrt'ctioll ùes Tranmx Puhli.,s.
"
ARRÊTE:
Le tuhleau annexé ft l'nrrêté
ARTICLE PREMIER. -
ta
intflVisé
Phüf'C et rade;
N~ G;) du
janvler 1929 Iixant 1eR .~upptèmenlî' de Conctions
(~t les indemnités diverses alloues aux fonctionnaires, em­
Dhee,tion {tu il.crvit.(" Radiütélt'graphifjlw
CoutnHü Je rlndustrÎeUe Co)oninle pou' ln. eouet~:,~ioll de
)n distt'ihntloll publique d'énel'gie èl('ctriql1e dan:: le péri­
mNrl\ urbain de la yiHe de Lomé:
ployés el agrnts, est complété l'omlIle suit ;
Ser'l(l(;e de Santé
«Pharmacien ou
~féi)ecin
chargé
d(~R
fonctions
ln~peelion
d'inspeèt~,ur df's phal'macies ..... " .... ' ...... i .000 fl's.
ART.
2.~
M. le
Sanlé colonial,
Pharmaden~ComnHHl(lanl
KERUZORE,
du corps de
Examen pour l'oblenllon dn lJermÎs pour la j'omluitc de
Ph~irmaden+Chef de la pharmar:ip
du Togo est nommé inspecteur des
pharmacies du Terriloire. voilures automohile:,;;
Uécepll,on des véhicules
de la carte grise.
l,
1
AaT. 3., M. KERu1.flRE aura droit en cette qua.lîtë à
l'indemnité annuelle, de Mille francs prévue il J'urtiele premiel
lu dirl'étion lIes Travanx
AIlT, a,- Le Chef du Secrptal'il1t Générui; le Dirccteurdu
Chemin ùe fer et nn 'Vhari. k Directeur rles Travaux'
NeuLs du Chemin de 1er el fies Travaux Public~ ct le Trêso­
l'ier Payeur bout chargl"::;:, tle rexôeution des prescriptions
du pI'{>seut arrêté qui sera mis en vigueuf' à la datp du1-'
mars 19~9,
Lomé, le 1"' mars t929.
IlONNECARREHE
,
"
!
i
Travaux neuf. de Chemin de fer
AR/lEï'il A" 121 ,""aM "'le direcliOll ae,~ l'ra vaux 'veuf.
de CIt,l?min de fer.
a
pour la délivrHnce
Le SeI'viee dl:s miues;
Le SeJ'\'if'f.! Géoh...~itJue ;
LB :;;p,dion iÎu ~()lHlage ;
La Chaufourfit>rie et la urrquel('l"ie de TokpH .
!
BONNECAltHEltE
automoLilt'~
Aln,;L - Restent raUachés
Neurs et des T\'a\'tl\lx Publics:
ci~dpssus.
ART . .i - Le_Cbèr du Secrétariat Général, le Chef du ser­
vice ,le Santé. -le Chef tIn service judiciaire et les Admini­
stra teurs corn fU\U1Ùan ta de cerde flOIl t (~hargés tIe l'exêcnUon
..du présent arrêté.
Lomé, le 2!l février 1929
des Etahlhmemenls dallt:Wl'eox. iJH'ommodl'~ et
insulnuJ'f's:
d'apprnvision~leQJeut
,
231 Il
Ls.GOUYBRNBUR ORS COI.ONms,
OI:"PIGJEk DB kA LÉGI'ON D'HoNNEua.
,i
COMlIfSSAIRR OB LA ltBPUl'LlQOB,
P ERS 0 N N E LEU RO P Ë E N
Vu le déc,rel du 2a ma.rs t921 déterminant les atlrilHltiOJlS
et les pouvoirs du Commissaîre, de la Hépublique au TOBO; 1
Vu l'arrêté .l'" :11 du 1" oètobre1920 ,'ousllto"nt les Sec:
vices du Commissariat de la RépnbHque li rançaise dans tes
'territoires occnpes ùu Togo;
1
Vu l'arrêté N~ 378 du' Hi septembre JH2ü port.ant organi­
'sation du Servke l'adioéJec.tl'ique au Togo.,
Vu le Cahier des. charges du Hl oelobrB t92,5 pour la con­ i
cession d'nne distribution publique Il'ê-nergic électrique
, dans le périmètre urbain de la ville de Lomé;
Vn la Potice d'abonnement pour l'éciairugt' électrique de
îa ville (II? Lomé du 15 juîllel 1928 misi'!. cn vigueur le
[1
18 umît 1928;
Vo l'arrêté N° :183 bis du 7 juillet 1928 créant uo ,ervice ,
d'inspedion des établissemeuls classés et insalubres;
"
"
Vu l'arrêté N" 157 ,ln :a.o mars 1928 ,lésignant l'autorité 1
chargée de faire snbir l'examen pOUl' ['.obtention du permis
de conduÎre ;
1
Vu l'arrêté è'l" 60 du 2G janvier 1928 règlementaut la pro­ tection et rusa~e des voies publiques dall~ le Territoire du 'Togo placé sous le mandat de la France,
~
ARHÈTE:
ARTlel.6 PI\EMIBlt.-
Il est créé une direction des TI'ilVauX
Neufs de Chemin de fer.
Pal' décîf'IÏOliR du :
Il
1B février 1929. ~ M, le Mcdf'cin-Lieutennnt des tr.oupes
coloniales DEJOU, chef de la snhdiv-islon sauitaire de T:;,évié,
est chargé d'al'suT'er le fondiünnement du Uurcau de ~lérno­
graphie, en remplacpment du docteur BERtRAND rapntrié,
Il
Il aura droit, pOUl' ces fonctions, il l'ifldemnllp BntlucHe
de miHe fr~ncs fixée par l'arrêtA susvîsè n" Go du 28 janvier
1929,
19 février ~l929, Les fonctîonnaires atlendni< plll' le
paquehot J/adfJ1lntl le 2H févrÎpr reçoivent les affectations
f'uivantes:
M. Af.OSI, dentiste militaire de 2'''' classe nouvellement
désigUé ponr servir HU Togo ost mis à la rlisposîliol1 .lu i'hef
de service de Santé à Lomé.
.1
Il
ingénienr adjoint, opérateur contradnel et
dessinatenr contractnel nouvellement agrf.és sont
affectés à la Mission d'Etudes du Chemin de Fer.
M,M.
ii
1
1/
ESTMiSY,
LARROUY.
)
JOURNAL OffICIEL DU TER.RITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE
.
25 lévrier 1929. - M. CATHE'" Raoul Cher ollv~ier'd'.rt
dC5 Chemins de fer de l'A. O. F. est mis à compter dn i" murs
1929 à la disposition du directenr du service des voies dé
pén€ t ration et tin wharf eu vue !le: remplacer le Chef de la
compt~bilité matières en instance de départ en congép
~f.M, r.ATHRLlN et DULAPIÈRRR, ainsi que leur équipe de
sondage, appelés à. d'uutres fonctions sont re]evé~ des
chantiers des puits de Nuatja et ll'Agbelouvhé ces travaux
devant être ponnuivis fila diligence des commandants de
cercle in téressés.
26 février 1929. - Le sergent du génie hors cadres DAN'
actuellement chef du 2" district du chemin de fer est affecté
à la iect\on de sondage: du service des Travaux Publics.
t'~ mars 1929. - Les fonctionnaires attendus pnr le pa_
quebot A:n:e le fi mars 1929 reç,oivent les affectations !'ili~
vantes:
M. ARMAND, Administrateur de 2"''' classe des colonies
retour de congé est nommé Commandaut du cercle de
Sokoùé en remplacement de M. thUnJLLOT, Admluislraleur
adjoint de l" classe rapntriable.
M.M.
Sous-Chef de dépôt contractuel retour de
congé et BOURY, Sous~Chef de gare des Chemins d~ fer de
l'A, O. F. nouveHement désigné pour servir au Togo sout
mis à [aCdisp,osition du directeur du service des Voies de
Pénétration.
h
G."•.
1<
Il
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_s....
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____., ___ --".
"::: .....................~
21'fêvrier 192·9. - Les mutations- suivantes sont pro­
'noncées t1an~ le personnel européen:
r
M. GouJO,"'j, Administratenr adjoint de p~ classe des color
nles est nommé Commandant du cercle de Sansanne~Mango.
M. PERllsr, adjoint principal ùes services civils est nommé
Chef de la subdivision de Tsévié.
M. ROTH, COiUlUis stagjaire des serviees civils du Togo.
agent spécial à Tsévié est nommé agent spécial du cercle
d'Anécho, regÎssenrde la prison et,secrétairedt~ tribunal de
cercle en remplacement de M. RIBBIL, appelé à d'autres, .
fonèUons.
. ..
M, RIBEIL, COQJmis des services civils t Agent spécial uu
cerde ù'Anécho est nommé comptable géstionnaire du
magasin, général il Lomé, en remplacement de M, SAiII50lt
rapatriable,
M. LE BISSON/'iAJ~, en service à la subdivision de Tsf.vié est nommé ngent spécial en remplacement de M: ROTU. If rem­ plira également les lonctions de secrétaire du tribnnal de subdivision. ':
Congé~.
Par décisions du:
19 février 1929• ..:..... Un congé de convâlescence de six mois
est accordé li M, Pè:TRB Léon, Administrateur en Chef ùes
! Colonies pour eu jouir à Parjs.
il Un passage pour la France lui est en outre délivré sUr
paquebot ~Amériqué attendu à r-orn~ vers Je 2 mars ·1929 en
première classe (1'6 catégorie B),
il
Nominations
Par décision du :
M. Hou"," Ingénieur de 2<' des Trn­
28 février 1929.
'vanx Publics contractnel, pré<:édemment eu service au
Cabinet du Commissariat de la République est nommé Chef
de la subdivision de Tabligbo.
L'exercice des pouvoirs disciplinaires est accorde li
M. HOtlNAU coniormément aux disposi Hons ùu décret du 24
mai 1924.
19 lévrier 1929. - Un "onMé admini.tratil de six moi.
pour en jouir à Caen (Calvados) es~ accordé à. M. SANSOrt
Pierre, adjoint des services civils ùu Togo qui compte '2!i
mois de séjour consécutifs dans ~·oloriie.
Cn passage pour la Frnnt'e Jui est en outre délivré ainsi.
qu'à sa lemme et sa lillette âgée (le'lti moi, snI' le paqne~ot
J-fadoH11a attendu il Lomé vers le 12 mars 1929 en deuxième
classe (3"" catégorie).
ra
Titularisations
Par arrèté du ;
IG février 19:1.9. - M. P....ON Réné, Aide-conducteur
stagiaire des tru'vaux agricoles du Togo est titularisé dans
son emploi en qualilé d'aide~conducteur avant 18 mois à
compter du 16 février 1929 date il laquelle il a accompli SOli
année de stage réglementaire.
Il est attribué li;\L PIlIRRO" un rappel d'ancienneté de un
an pour services militaires, M. PIERR08" passe «( !lide condu('~
teur après 18 moie: ponr compter du ii) février 1929 et
conserve une ancienneté de six mois ÎJ.
1;
.1
Mutalion.:
Pal' décisions du:
,1
-19 fevrÏtH' 1Y29, - La mutation 8uh:ante est prononcée
dans le personnel européen des travaux publics en service ..
au Territoire:
M. BAaBIB. Edmond, Surveillaut après 36 mois, actuel­
lement en déplacement fi Lomé est mis à la disposition du "
Commandant de cercle d'Atakpamé, pour surveiller la
construction du pont de l'Amoutchou.
Passages.
Par décisÎons·dn:
1"' Hlars '1929, -, Cne réquisition Ile passage eu 2m~ classe
de Lomé il Bordeaux est aecordée à M. '0,\[\,\1' Pierre Adjn-~
dant Chef infirmier ainsi qu'à sa femme e't Sft fille agee de
13 ans à bord dn paquebot Asie attendu à Lomé le 20 mars
1929.
.
'
in mars '1929, - Dne réqnisition de pa-ssage en première
cla)o\t3e (l'·' categorie B.) de Lomé à Marseille est accordée à
M. JAliBON, Médecin Commandant des TI'onpes Coloniales
hors cadres à bord ùn paquebot Touareg attendu à Lomé le
4 avril.
.
1~~ mars 1929. -- Une réquisition dû passage en première
cla"" (1" catégorie B.) de tomé à BOTdeanx est accordée à
M. R,u:u/ Méclecin Commanùant des TI'onpes Coloniales
ainsi qu'à sa femme et à ses den x enfants âgés de jans ·1\/2
et 2 ans 1/2 à bord ùu paquebot Asie attendu à Lomé 1.
23 mars i 929.
.
",
,.'
'
•. 1 ~.
,
'.'
;
,
JOURNAl OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
!l:n
L
PERSONNEL
"'1 INDIGÈNE
cn qnalité de monitcnr Ile Hm. ctasse à compter du 17 février
1929 date à laquelle il fi accompli son aunée de sLage régle_
meh~ü;r€'.
Nomination,
Par arrêtés l.! u :
Congés
19 février 192.9. - L'êlèVl~ conducteur ÂGBAi)LA Alexandre
litulaire dn permis de i:onduire est agrée en qualité de
conducteur d'automobile de 1Jm eclasse stagiaire pOUl' compter
du i~~ I(~vrier 1929 et tIltS à la disposition du Commandant
de cercle de Lomé,
22 février 19,29. - Le nOIlHné Joseph l\hTDÉ: ~Üll!IHI titu­
laire du permis de con Juire C5t agréé en qualHé de mécani­
cien con.duc.teur de 5"'~ c.iasse stagiail'c pour e-omptp.l' du 'l~'
février' 1929 date effective de sa prise de service et mis il ln
disposition du Commandant du e-erele'd'Anécho.
27 février 1929. - Le nommé KLûuVI Philippe est agréé
en qualité d'élève com1ucteuJ' d'automohile pour compter
du 1 mars 1929 et aUeclé au gal'uge centmt,
H
Par décisions rlu :
Est agréée en qualité de lingère â
YBNANCB a solde
mensoeHe de Deux Cents francs,
Pal'
.1éciî.,jOU
du :
21 révrier 1929. - Un congé annuel de trellte .jours avec
traitement du ·f"· marR au 30 mar') inclus f:'t:'l accordé au
Conunis·expêditionrwÎl't de 4 m • clu~~c ffAulRIDA Antoine en
service à Anécho pOUl' en jouir li Grand-Popo et Onidah
(DHhomey).
•
1
22 février 19i9, - Un CU'Jl~é de vingt huit jonrs avec
traitement du 1"" mars -J929 HU 28 mur;.; 19'29 inclus est
accordé au maître-OUYi'Îer de 3"''' classe A~RS George;.; en
service à Lomé pour en jouÎr à Cotonou (Dahomey).
'22 février 1929. - lJn congé annuel de trente )311r8 avec
traÎ lomenl du 1,,,. mal'~ au 30 ma.r~ 1929 inclu~ est accordé au
chauffeur de t,,~ classe AGBR.1Lii Johanes en ~er"ice à Lomé
pour en jouir à Alukpamé.
'27 février 1929. -
lllôtel du Gouvernement la nommée Claire
1:~ mars 1929. - Le nommé Andreas K, ALLHN, titulaire
du permis de conduire est agréé en qualité de J;Décanicien
conducteur de 0"'" classe stagiaire à compter du -) .. mar~
19.:W et mis il la disposition ùu Chel du Garage Central.
24 févl'ÎCl' i9:2U. ~-- Un conge ~lnnuel de Trenle jOlll'S avec
traitement du '1'~ au 30 murs J9.2.9 inclus est accordé AU
pOÎutcm: de 8'''~ classe 'Villiam BINGER pour en jouir à Ata­
kpamé .
•
?
,Mulations
27 ievricl' 1929. - Un congé annuel de Trente jours avec
trni.tement du 1° mars au ;30 mars 1929 iuclus est ac-cordé
an bril!:udiet' chef de l'hygiène AUl TIDJ1I.l'\l en seryice à
Lumé pout' en jouir il Ouidah (nahomey).
27 février 1929. - Un cOflgè nnn'Je) dé Trenle jours avec
lraitement du 1"' mars au 30 marR 192U inclus est atcordé
an eommis-expé1iitionnaire de 6"'" dasse Joseph AnlOGBE en
service à LOlllf. pour en jouir à Anccho.
Le HH~canicien·cofHlucteurde5d'. classe
précédemment en service au t'-erete de
SansaulIé-Mango est aIfeelé au Garage Central à Lomé.
27 février 1929, -
KOt!MAKOI"I HOUAI'I(lt;
Rhocatlon.
l'fil'
2.7 février 1929,
Le mécanicien KtlBOUE AMOUSSOl:, précé..
demlficut en service à la station de T. S. F. est remis il la
. di~positiou Ju Chef du garage central.
arrèté du :
23 féVl'i~1' J929. ~ Le facteur enreg:lstreur de 4""~ classe
Armnï ~tidJel, chef de stalion à Porto-Segnro, condatuop à
2 H ns de pl'ison pur le tribunal de cercle d'Anécho, e~t rpvo­
qnû de ses fondions il. compter du 21 odobre 'IH2.7 date à
laquelle il li été suspemtu de sr.s iondions.
Titularisati()n
Par d.écisiuns du :
Hi février t929, -- Le moniteur stagiaire LAW<;ON Gré~oire
de l'Ecole Régionale d'An~cho, est titularisé dans son em­
ploi en qnaJité de lDoniteur de 6"'~ classe. il compter du 1i
février 1929 date à laqnelle il Il accompli son année de stage
règlementairc.
~4 février 1929. - Le moniteur sta~iaire KOUUiSl llaniel
de l'Ecole l'égloHale de Lomé est titularisé dans son emploi.
BOISSON
ALCOOLIQUE
Par décision du :
.. 23 février 1929. - Une nutori!,ation définitive ctïmpor..
talion et de mise en vente nans le Territoire du Togo, placé
SOUR le mandat de' la r~ranee, m:.t accordé-e en ee qui con­
cerne le genifwre (t tifler Brand)) de la Maison. P. MBi.CHBRS.
de Schiedam (Hollande).
23~
JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
DOMAINES
Avis de demandes
ConcessÎ(Jns
Pat' unêtes du :
26 février 1929 -
Est appl'ouvée l'attribution provisoire
au sieur Joseph D. Nuo Bncc.li, Comrner'çl:H1t demeurant il
Lomé d'un lerrain domanial d'une contenance de Quinze
ares cinquante iroÎfl centiares, sis à Lomé (CereJe di:'- Lomé,)
constituant le lot N~ 7 du lerrllin immatriculé au Livre Fon­
cier du Ccrde de Lomé Volume II Numéro :JaS, aux condi­
tions stipulées dans le Cahier des charges préulnble à la mise
en adjudication rt rnoyennant'ie prix de :;\euI mille trois cent
vingt cîuq Francs, sous réserve que la valeur de l'immeuble
à édilier sur le terrain s'élèvera au moin~ a Cent mille Fr8.
:2n lévrier 1929 - Est approuvée l'attribution provisoire
au sieur Ceasar P. ULYMPIO employé de Commeree demeuront
à Addah d'un terrain domanial d'une eoutenanre rte Qninze
lires trente centiares, ...is à Lomé, (Cercle .Ie Lomt:i,) eonstέ
tuant le lot~ .. 8 du terrain immatriculé au Livre Foncier
dn Cercle de Lomé Volume Il ~~ 308, au conditions sUpulées
dans le Cahier de~ chur~cs nréalable à la mise en adjudica­
tion et moyennaut le prix de Onze mille trois cent soixflnte
quiuze Francs, gOUS réserve que la '1atenr de l'immeuble à
édifier sur le terrain s'élf'>v(,l'a au moins à Cent mille Francs.
d~im01alric:ulalioD
rlll fAm''! foucier du Cef'c/e de Lomé
54!), dépof.'ée le 1 t décembre
tû:28 le sieur Lucas Senanyah professim,l (fr, bijontier,
de meu runl f't dom leU i~ à Lomt>, Hf!iRSan t en son nom person­
nel en qualité df' propriëWire, a l!ernflIHlé Pimmntrku]a­
lion au livre fone·ier dn Cerde de Lomf d'un immeuble
uruain. consistaut en un lerrain en forme de polygone irré­
gulier portant une construction en bl'iqucf' CI'U(>S à usage
d'habitation d'une f'outenance toI ale dt; i i ares O:j cential'ps.
situé A Lomé. Rue de la Mi"iou (Cercle de Lomé.! ot borné
u.u nord par la ruC de Champagne, il l'est pnr)u rue d'rtulie,
nu sud pur terrains à Semadé Acolatsé et Dotsé Dl'avie, à
l'ouest pur tcrl'tl.Întl à Alfred Acolatsé et Théodor Assuh;
i
Il déclare ([ue ledit immeuble lni appartient et n'est. ft sa
"'I connaissance, ~re'vé d'aucnnF' droits ou charges réels" oe­
tuels ou éventuels.
1
Cl} SuiYi.lnt r~quigition, n
Q
l'
I!
il
au l.ivre fondu du ('ercü: de
!AJ}l/e
!
b) Suivant réquisition, n" 547, déposée le 12 décembre
1928 Je sieur Gbenyo, John Amusstl eodjoe. profession de'
Chef du Village d'Adina, dflmeurant et domicilié à, Ad,ina
(Gold-Coast), agissant en !:'on nom personuel en qualité de t
prQpriét;lire, a demandé Pimmatrirulntion fllllivrc foncier
du Cercle de Lomé, d~un immeuh1e urbain en partie bâti,
consistaut en nn terrain en forme de qnadrilatère irré~
guUet' portant deux constructiùns à lisage d'habjwtion etde
cuisine, d'nne conlenance toll1!e de 6 a l'es 15 ceuLÎores situé
il Lom'é, Rue dn sjLt. Guillernnrd (Cel'c!édc Lümé), et horné
au nord par terrain à, la Malsou F. &A. SWiJllZy Ltd., il l'est
par terrain à Amonzouga, un suù par la rue dn 80US Lieu.te­
nant Guillemard, à l'ouest pHr terrain à Th. Anthony,
Il déclare tlue ledit imrneuhl~ lui apparlient et Il'e~t. à sa
connaissance, ttf'evé d'aucuns tlroils réel!'. Hl'tuelfol ou
éventuels,
j
2ü lévrier 1929.- Est approuvée l'attrihution provh:oirc
au sieur André GaIKl'J, employé de Commerce demeurCiut à
Lomé d'un tel'rfiÎt;l domaniaJ d'nne contenance de Di~ arcs
soixante six cenHares, sis il Lomé, (Cercle-de Lomé,) consti­
tuant le lot NQ 9 dn tt'rraÎn immatriculé au Livre FoncÎf'f
du Ce l'ole de Lomé Volume Tl Numéro 358, aux conditions
stipulées dans le Cahier des charges préalable à la misf' en
adjudication et moyennant le prix de Onze mille vingt cinq
FrancR, sons réserve que la valeur de PimmeubI<!' à édifier
sur le terraÎn s'éliwf'ra au moÎnt<: à Cent mille Franc~.
ii
i'
1.
26 février 1929.- Est approuvée l'ath:ilmtion provisoire
au J:;ienr JACQUOT Roger, entrepreneur ~ Lomé d'un terrain
domanÎal d'une contenance de Dix arcs cinquante deux
céntiares, sis ù Lomé , (Cercle lÎe Lomé.) constituant le lot
N" iO .lu terrain immatriculé au Livre Funcier du Cercle d.e
Lomé Volnme II Numéro 358. aux cowlitions stipulées dans
le Cahier des ehargeR préalable il la mise en (lcljudinHion d
moyennant le prix de ÛA1ze mille Francp-, sous réserve que la
valenr de l'immenble à édifier sur le terrain s'élèvera nu
moins à Cent mHJe Francs.
.i
il
'1
21î lévrier 1929.­ Est approuvée l'attribution provisoire
~ieur Thimothy ANTHO~Y, Propriétaire-Planteur à Lomé
d'un terrain domanial d'uue contenance de Dixares dix huit
centiares, Bis à Lomé, (Cercle de Lomé,) constituant le lot
NI> Il dn terrain immatricnlé au Livre Foncier du Cercle de
Lomé Vofume II.Numêro 358~ aux conditions stipulées daus
le Cahier des charges préalable à la mise en adjndication
et moyennant le prix de Onze mille Francs,. sous réserve
que la valeuI' de l'i.wmeuble à édifier SUI' le terrain s'élèvera
au moins à Cent mille Francs.
au
.
au f"ivre.fontier du Cercle de-I;:[(tUto
r) Snivant réqnisition, n° 553, déposée le 15jan\"ier 1929
li::' sieur "'oamedc Bernal'd Tét" proIession de commerçAnt,
demeurant et domicilié à Palimé, agissant en l'on nom per~
sonnel en qnalité de propriétaire. a demdnrlé nmmatricula­
tion au livre lonrier du Cercle de IHouto. d'un immeuhle
urbain. bàti. consistant en un t<>rraîn en lorme ile quadri_
latère irrégulier portant denx cons trnctlons d'nne contenance
totale {le H ares 40 centiarP'$ situé à PaUmé, (Uue d'ouat,..
toir; (Cercle de lHouto.) et borné au norù par la rue dite de
l'abattoir. an sud pur terrain Attisoghé, à l'est par terrains'
à Mensah et Ahotsi, à l'ouest par terrain à Petsr Esi.
Il déclare qne letlit immenble lui appartient et n'est, à sa
ronna,lsgance, grevp d'[jntum~ droÎts. ou charp;cs réels, actuels
ou éveulne1s,
au LivN: (ow.:ie1' du Cf'J'dt: de Lotlte
l'
;>
d) Suivant réqnisition, n" 554, dpposée.le 28 janvier i929
le sieur Gustav 'Vody pro[e8sion ll'acheteur de produits)
demeurant et domicilié à Agbt~luvhoé, ogisflant en son nom
personnel en qualité de pI'oprjétaire l a demandé l'immatri­
culation au livre foncier du Cercle.de Lome) d'un immeuble
JOURNAL OfFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
urhain, en pll.rLic hùti, cOIl ... istant en un li:::'rrain eu forme de
redunglc portant une construction en tôles, ii URa~e d'habi­
tation d'une cOlit~l)allCe 'totale de 8. ares 'H centiare~ situe
à A~betusho~. (Cerd\'! de !~orllè), el borné an oort! et hl'e::it
par Lerrain à l\"cLempi. au sud pur ternlÎll à Paut NYl1hoh,
-à l'ouest par ln rlle de Lomé à AlnkfJumé.
li) Suivant requh;Hion. n" ü!J8 dép08Cé Il' 19 février 11)29
le ~lellr Nelsoll 'VilROIl Qllist prùfes;:.ion tl'employc de Com­
merce, dCllleuranl à LOUIt' t'l domieilh.'" il Lomt>, agis:-anl fm
son no Jll pel'f'onnel cn quit 11((' de propriétaire a dcmalldé ('i Ifl­
lI1alrindalioli au Jin(' fOBei,,'}' du Cerde de Lomé, d'uu im~
m~nhle rural, 1I0U hùti, consistant en un terrain df' cullul'c
Cil fOf'Ule ,le poly).!ont' irré~uliel' d'une coutf'JlHHl'(l totale Ile
6 hectal'es :1Y are~ (iti celtliar(>s situé à Ha~idll, (CI~l'cle de
Lomé), et bOl'lté nu nord ]JII'- la voie krrf>C' de Lome il .\!lécho
à l'pst pal' pl1 propl'iétaii'c IlH'OlU1U) au sut1 )lnl' 11'rrnin à
cHanu, it rout'~t par tl'rrlltns il l\ilc'gui f>l AlJunni.
il d\~elare (lue ledit hnm(~nble jui npparti('nl et n'Pl'L il sa
connah;sllncc, ~l'e\'!; d'atH'Un~ droi! ~ on ('barges l'r(~ls. ndnels
ou évelltu~h;.
li tlèdufe que ledit immeuble lui appflrticnt ct n'est à sa
connaiss81H't:;, gt'evé d'nucuns. droiti' ou ehargr:i; réels, actuels
QU evenluel~.
11) Suivant réquisition, Il'' ;):50, dépm;ée le 9 fé\'t'icI' IH2U
le sienr Paulino
~f('n:;i:lh
Aguiar pl'ofe2-sion ,remployé /le
COr1lmerce; demeurant à Palimé ct domicilié à Lomé attlssant
en SOIl nom personnel en qualltü de proprietaire) Il demandé
l'immatriculation au livl'e fonder dn Cercle de Lonll\ d'un
immeuhle urbain, en partie bàti, cl)l1~i8tont (~n nn lerrain
'tm forme de quadrilatère d'une cont.enance totale de·'l ares
90 ('clttÎares: :o,itw'~ ft Lomé, (Rue dt! la :\lîs8Îon) ~Cercle Je
Lomé), et borne au nord par lu rue du S~)Us Lieut.cnan t Gu il
lamard, à l'c:'t par la rlie de la :Yn~Sion, au suù par tenaill à
~J. Mensah. il t'ouest par terrain à Léonard L Lawson,
H" 5Z}H, lJépo1'éc le 25 févrh')' H~.29
Roherl Benjamin Pf:'Hy prorp~sion dl' commerçant,
demeurant et. domicilie> il !Ilis6ion-Tové, agissunl en :)on
no III personnel eu qua 1ité Ile propriétaire <1: deman ùé l'ÎInma~
tritml<llion !:lU !ivre foncier t!u Cer,de de Lomé, il'un immi'uhle
urhain, uâli, consi~lnnt cn un terrain en forlllcilepolygone
i)
le
j
faiLes en hdque:>; tlt~ l~l'l'e rouge el couvertes cn tMes ondulées
d 'u ne f;üUtCl1ü I)(;B tolf\le de 3 a re~ 0:1 ccn ti}~l'es si [né Il Aglll'vé,
(C(,i't!e df> Lomé), et borné an nord par la l'oult~ d'Ap:neyé
à :vtiIM,;lnu-To\'I.\ è l'èsl,pur terrain il Fievé,flu sud pnl"lcnuin
ou éventuP)fj,
il J'ù"é, à l'oucst pat' terrain 11 Adenyo.
II dùclaff: que leltit immeuble lui uppul'tîenl et n'est, à sa
eùnnai~stmee, gre\"e d';:mcun~ droits ou eIHlrfl:üf' réels, aduels
f) Suivant rérfllÏsition. Il' Btifi. dé!'()sée le H tl'nÎer 1929
·le sieu,r John Ayite prufession de cOIHmer\,ant~ demeurallt
'et domicilié à Lomé. agi~sant. en fion Ilom personnt}} en qfta­
llté' Ile l-'l'opriètaire a dMllU:ludé l'immat.riculation an livre
'follcier dn Cercle de Lomé. d'un imm€'nllie urbain bâli, l'OH­
sislant en un terrain t'n rormf' de tro))l\ze. portant deux
coustructÎous en lYflque:" COu\'cl'tes ('II tôles, à u~uge d'ha hi­
talion, et une cui~ine, d'une contenance totale ne Cinq ares
vingt centiares situé il Lomé, (Hue de la Mh~ion) (Cercle
dudît). et ùorné au nord par Lerrain il Fl'fHiCis Akoli AtLio­
glle, ft l'e.sl jJal' terrain li Arohwc5si, (lU snd par lerrain à
Karl Rom, il l'ouest pur la ruc Ile la Mission.
ou
ECOLE COLONIALE
Par arrèh' du:
1929. -- Le cnneOUl'S prèvu il l'at'tkle fi du
décret dn Hl juillet 19'20 po.ur Hdmh~8üm an ~tage il l'Ecole
Coloniale ries agents .les ~(,T\'icet' civils et des :'Iecf't'tal'Îats
généraux aurll lieu à Lomé dans I~s bureuux du Gou\'erne­
ment 1f'8 :2. el ~l avril 1928 ùe 7 à 12 IH'ures
La Commi$sion p!'é-vnc- il l'article 10 del'unète tin 28 juillet
1928 ~era compost'e r-omme soit:
M,M PAIU80T, Allministz'uleur en Chef de:; Colo­
nies Chef du SecrdUl'iat Général, Pré:àdf'nl
. 2,', février
(lU LivrlJ ffmdf!r du Cerde dp Lomé
Snlvant réqllisitioll l n" ;,)!f7, déposée le 15 rüvrier 192.9
le sÎf!ur Christian ~j'Ollatot' prûre~8ion d'elll}1Ioyé de Com­
mrrce. demeurant il. Anécho {'t dômieiUè il Lomé, n~dssant
en son Hum personnel eu qualité dt: pl'opl'iélair~ a demandé
J'îmmatrîculation au Livre l'onder du Cel'c1e de Lomé, d'nn
Tl déclare que ledit immeuble lui appartient et n'-ef:1t li su
connaissance. grevé d'aucuns droits ou charges réels 1 actuels
ou éven tuels,
è\"~'ntuels,
Toutes personnes intéressée5l ,"ont admises à former
opposition aux présentes immatriculations. ès B'tains du
Conservateur soussigné. Jans le délai de trois. tnois. à
compterde l'aflichagc des présents avjs, qui auralit-u in­
cessamment en l'auditoire du Tribunal Civil de Lomé.
lA! (:(lI/serv.JJmJr de ia P"{.Jpririhi J'r!l((·ù"rt. p, r.
CIHl.nuux.
Il déclal'e que..lediL immeuble lUÎ appartient el n·t:"~t. il. f'a
'-Connai~saOl'I~, grevé ;)'a\lcnnS droits Ou charges réel::, actuels
ou e\'entueis.
immeuble urbain, bâti, consistant et! nn tel'l'uÎn en forme de
quadriJatr're irrégulier portant deux eonstrudions à usage
d'hahit<üion d'une contenance totale de 4 Bres 1G centia!'es
·.Hué à Lomè (Rue LI. Colonel MaroÎx) (Cercle ,Iudit) et
-borné au nord et à l'ouest pal' terrain à Francis Agedgi.
·à l'est par terraÎns à Mathew Homawoo et G. B. Dukoo,
au sud par la rue du Lieutenant Colonel Maroix.
Suivant rCI1ui:üUon,
~ienl'
Îrr(>l!ulicr i'0rtant trois construction,:.; à rt'z ;le chanssée,
n déclare que ledit immeuhle lui H[Jl-'flrlh'ut cl n'est à:-.a
-eonnaissance) grevé ;j'aucuns droHs ou ('!Jargt>:-; réclB, ltcluels
fi)
2:J5
,
NATlV"EL,
Administra!.t>ul'- adjoint de '2""
classe (ICS Colonii'5l,
S,\flO~,
Administrateur adjoint de 2 m •
dAsse des Colonies,
('
J/emuJ'i's
1
1
CONCOURS
La liste des candidats admis il se présenter au eon!:ours
pour le stage à rReüle CoJoniflt~ qui aura lieu les .2 et
Jl:lvril1929 est al'l'êlée comme ~uit:
2:li1 JOURNAL OfFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
q,
du l'ogo, ilécé-dé le al décembre 1928, fi l'Hùpital de :Mar~
::;eUle, aprè", <L"oir été évacué- du TCrI'i:oire pour raison de
santé.
M.:\t. BlftlA,'>; Atljoînl prindpal ùei St'rvkc8 Civils du Togu.
:\1UAL
PERfUliT
POISSON
Par arrêté ùu :
ROSBRT
GOt'II'C1UU
Adjoint après 18 mois des Services Civils
du Togo.
26 février
Im~,9.
- Est exonérée des fl'ais de 19 journées
à 50 franes pal' jour soit 9:-.W franc8.
Madame GUlI.LET, en religion Sœur DO:YATfRNNE, de hl :\'1ission.
Calholique de Lomé.
d'h(lspitali~ation
GBAY
i'
ENSEIONEMENT
•
SUBVENTIONS
Par décision du :
Pal' arrêlés du :
19 lévrier 1929. - Esisupprimée 11 compter du IHlévrie.
i929 la bourse scolaire de l'élève G'Acon,," César, ùe
l'école Régionale d·Atakpamé.
1G .février 1929.
Les fonds ~lobaux de subventions ci~
après sont mis il lu. disposition de.M, le Minislredes Colonies
pour être répartis par ses soilT€<.
1" Établissemenls scientifiques et d'enseigne­
17.:500 [rs.
ment
2' Pro pagan li e
32.800­
INDEMNITi!:S
Par décision d li
:
,Total. 19 lévrier 1929. - Est allouée à M. BARBIER Edmond,
sUl've.il1ant des travaux pulJlies detache il Amoutchou pour
surveiller la (èonstruction du pont sur l'Amou, pour comp­
ter du jour de son arrivée et jusqu'à nouvel ordre•. riDdcm~
nîlé. ùe campement prévue par l'arrêté 2'1" 255 du 19 mai
t928.
La dépense sera impntable un chapitre XV article 4,
paragraphes 1 et Il du budget loral.
i
Il
Celte indemnité lui sera mandatée normalement gUI'
certificat du chef'du service ou à délaul ùu commandant de
cercle attestant que ,M, BAlUHEft réside toujours dans un
posle dép~urvu d'installation ollrant de. conditionR d'haL;·
tabiJUé normales.
JUSTICE
Par arrêté du :
•
11O.300Irs.
26 lévrier 1929. - Une suLvention de Deux Mille Irancs
(2.000 fram:s) estaccord~e li la soriété sportive La 11ladertlf',
La dépense sera imputable sur les crédils; dn budget local
chapitre ,15, article 4, paragraphe 2.
Par d~ci!'ions du:
2G lévrier HJ29. - Une RulJVrntion de 2.000 francs est
allouée au roi It'Anécho Fl'édrrie BODY L"WHO:Y Y il titre d(}
partif'ipat.ion du Territoire dans les Intis de la rèception
.-orgîJHisée en l'honneur de la vIsite du crol5'('ur DuqUf!MUt
pl'oi:hainement. attruou,
•
IND'IGi!:NE
La dépense ~era imputable au châpitre Hi [nULle 3 para­
gl'alJhc '1 du budget local du territoilC-,
22 lévrier 1929. - .. Le bénéfice de la libération condition·
nelle est accordé au nommé LAK(f(jssAI"I détenu à la prison de
Lomé, condamné à 5 ans ùe prison pour viol le ~Sjllin 1926.
1
2,fj féYI'Îf'r,1929. _....~ Une suhvention de, Cinq Mille francs
t'st accordé€' à la Dire~lrice
de l'Int€'rnflt de.s. Sœurs de Lomé pout' lui pt"rmeUre de pro­
cédei" il III réparation ,le la toiture ùe.s Lâtiments scolaÎre&
de l'Internat.
:1 à charge de justtficatioll J'emploi
SECOURS Par dècision du : 2:H février 1929. - Un secours équivalant à un mois de
solde coloniale de son fils ~st accordé à Madame Veuve
CAZAMT, mère de. M. CAZAllAT, Chef du servilj!} des P. T. T,
Cette dépense RCriJ impur~c au chu pitre 13, arlü'le ~, para­
gralJhe 4 (Pal'tieipation aux dépenses des écoles libl'e$.
catholiques: et protestantes).
JOURNAL OFFICIEL DU TERRIT01RE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA fRANGE
2:17
BULLETIN ECONOMIQUE DE
L'ANNÉE 1928.
•
_.­
RECETTES
DOUANIERES
Lee recettes. de l'ann!;e 1928 se !iont élevées à t8,fj:J1.34H Ir., 10
CQntre
19,356.1:)5
{l'S,
33 en 1927 accus.nt ainsi
une diminutio~ de 724. j89 -frs 1 2:-1.
TABLEAU
COMPARATI.F des Récettes Douanières pendant les années 1928 et 1927 .
•
TITRES
DES
.
ANNÉE 1928
RECETTES •
f
,
(Fmncs)
,
Drpits d'exportation ..... , ................... 2.014,18:1.50
H~
tiN l'tUS
DÉHNtTlF,' Droits' d 'im.portation , ....... , .. " .......... ~ . Hl. 392.:189,2(\
.
Dlffér",nces pour 1928
A"'IiÉE lU2ï (D'APRÈS, I,E COMPll!.
(Frnne~}
(Francs)
15.9tlO,082,2:l
4:J2307,03
1.080.304.72
933.878.78
!
,
.MOINS
("'ram:::",
­
!
'Ar:,nendes* confiscations et ventes"., .......... 41.86\1.07
"9.:100,70
-"
27 .4;)1 ,(j:~
1
Taxe de magasinage •.... , ....... , ........... 60,817,10.
71.129)4{
-
HUJl2,31
!
122,081.1,
2.175.318,27
: 'faxe de consommalion .. ~ ••.... , ••....•• ~ •.•
i
­
2.05:1.231.10
1
i
Totaux; .............. ; 18,6:11.:146,10
..
..
.
19.356.135,33
1.:106.185.81
2.090.Uitl,04
-._-_.
En moins! 724.789,2:J I,.e,
..
1
i
23~
JOUR:'~AL
OFfICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
. MOUVEMENT
TABLEAU
COMPARATIF
DU
COMMERCIAL
MOUVEMENT
COMMERCIAL
A. - EN VALEURS
r=b
NATURE
"Ii
1928
S
OPÉRATIONS
1
j,m
_.~-~
Diftérençea pour f 928 .
~
..
--_..__..
_-_.~_.
EN MOINS
Hf< PLUS
i
!
Iinportations ~ ................... ~ ... , .... ~.
Exportations .....
#
••
•••••••••••••••••••••••
(Francs)
89.792.132
(Francs)
100.775.688
86.035.947
82.24::!.712
(Franc,)
10.983.556
(Francs)
3.793.235
­
i
1
175.828.079
Totaux ....... ........ , 183.018.400
1
l'
-.
.
.
_
.-:J
.L
3.79:l.235
JO.983.556.
_._~
En '~s : .ï.190.321.Jrs..
....
....
E~ QUANTlTÉS B. -
..
Différences pour 1928
NATURE
1
1928
DEf.;
.
1927
HN
OPÉRATIONS
1
1
1
•
: lmportatlons . ............ , .... ,. •........... 'E. xportatl0ns
.
1
...............................
Totaux,. . ... , , ........ , !
(Kilos)
22.2:11·.45H
26.172.640
(Kilos)
31.242.102
.
••
PJ.US
(Kilos)
(Kilos)
9.010.646
1
-
27.779.200
MOllO::
i
Ul06.560
1
48.404.096
59.0'21.30:2
..
~._~
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i
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1
1O.M7.206 1
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1
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En moins : 10.üI7.206 Irs.
.
~.
Il ressort
l' -
~es
!
1
..
tableaux ci-dessus que le mouvement commercial de l'année t928 a porté sur les chjUres
~
('Ï~aprèB
'.1
:
En valeurs: 175.828.079 francs, contre 183.018.400 francs en 1927, en moins vaine de 7.190.321Itanrs par
l'apport à l'année susdit•.
2' - En quantité: 48.404.090 kilos. contre 59.021.302 kilos. en 1927, soit une diminution de lO.6t7.206 kUos.
JOURNAL oFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOO:) PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
D1AGRAMMES
2~lll
COMPARATJFS des années 1927 et 1928,
,
.
~l
QUANTITES
VALEURS
•
•
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-
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~l
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Importations
..
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Ellportatlons
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Importations
Exportations
240 JOURNAL OFFICIÉL DU TERRITOJRE DU TOOO PIACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE TABLEAU
COMPARATIF
PAR
ESPÉCIl
DES
MARCHANDISES
IMPORTÉIlS
pendant le. ann.âes 1928 et 1927
.927 ......~.
Année
Année
:'iATt:RE
1928
-
1----"
1 - - - - : - - '---. ......-
US PRODUITS
QUAl'iTlTII8,
. "'AtEtRS
QUltNTITÉI'i
,
{l1O,788
Valeurs
V ALBUMS
E.A1
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PLUS
1928
Il'
.._-
~
QU8nlltés
·-··-·······---·-. ____ '1
.,---....- --'-..
11
--------I---KI---f~,-I---JI--f-'"
: Farineux alimentaires
Différenc~;";~ul"
EN
ld.0!!'i5
(",
1.248,79"
457,748
1.:144.575
n~,780
2,250,G58
786.288
2.782 45B
531.800.
i
; EN,
MOiNS
PLUS
Ki
Hi:l,040
1'
l'
_
,
li-
I Sucre
726,944
18L7(j:J
Tabac en feuilles
2,3(\3.813
1lH7,1841
ml
•
1,4211,725
83.421
m3'
L458
Bois
3,789,5a8
..
9ôIU:19
1.:100
ml
L041.3iG
158
l
Li
Boissons, 1,07\1015
7,538,487. 1.271.287.1
9,521,1138
1,983.HIl
195,272
Ciment :Hl:l7,10G
UlI3,>7S
5,4'20.303 !
1.772,328
558,850
L7Sa,197
Essence et Pétrole. 3,Oi8,B4a
5,637,852
2.:149,377
4,2:lfL3H
Métaux L83!!,9:25
4.281..036
1.457,686
5,589,881
2.34lî.539
673.735
5,141.83:1
1.87l\.l20
:l8,455 i ' 218.506
6LG(j~
29:1.990
50,130
1,151i,902
47,972
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. 76,701i
1.851),000
113,:141
2,Oti9,899
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: Verres et cristaux.
.
Fils
1.401.538'
-
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•
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.
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:
Tissus tle colon.
B09,94i 123.333,G28
Tissus antres
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19.80U81
3,532.447
3G8,014
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2(J7,:I12
1
.
liés.
:lI ,8:14
Machines et Mécani­
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HiO.r.I~
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L859.7\l:1
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945.288
8.874,67:1
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30,8~3
f 6.338.ll94
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762,144.
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i
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213,991
40i. t g:{
864,271
300,290
, Il ,5~O.59:l
450,895
-
en matières
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1
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L
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Ouvl'ages en bois
Ouvr~es
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,
Vêtements confection­
.
1
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Autres marchandises
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18,10:1.780
89,792,132
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1
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1.83,054
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5,6,158
2,O(j(l
-
5,366,530 116,3,,0.086
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.•••
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10.983,1I!\1i
-- .....
_~
-
JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU Tono PLACE SOUS LE MA,NDAT DE LA FRANCE
TABLEAU
COMPA.RATIF P'AR ESPECE
241
DES DENRI!.E8 EXPORTÉES
peP\dan« ,les années 192. et' 1921.
Di1fé"ençes pour 1.928.
~1~·~~I~:····~An~né.~-~·l~~~··~_·~--~~~~~~~~~~~~I
1928
Annétt '927
!
PRODVITS VAII!UI>.~
QUANTI'TÉt:
I_ _ _ _~
QVAl'iTITF.S. i
VHEUSS
---V'~'L-'-U'-'-
E~ PLl~S
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EN
QUANTITES
M01~S
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RN
~, ___________________.~______~_~(e=.n~fr~s~.)_~______~,~~(~el=l_rr=.~·)__I__(=,,=n=f=I'S~·)=-LI~(c=n=l=r'=·=)_r______~T'~I________~1
T
(
Chevaux
Bœuf. et Taureaux .
'"
Moutons
. Chèvres
· Poms .
· Volailles .
Autres animaux.
.
"
1'.
2
Peaux de moutons
Poi8S0ns sees
Crevettet'i fumées
.
Denis d'éléphant
Maff::
Farine de m'aÏs
farine de manioc
Riz.
Hmicots
· Ignames •
Tubercules de manioc Pelit mil. Aruehides. Amandes de karité ~ Amandes de palme. Coprah Graines de colon Graines de kapok Gcuines de $e~umes, NOlx de coco. Fruits secs Café verl . CAcao en fève!' PJrnenCs
· H,uHe d~ palme
Huile de coco
Caoutchouc brut
Beurre rie karité
Charbon de bois
Coton égrellé
· ,Kapok égremL · Kapok non "l'rené Calebasses i
Alllre. végét. filament.
"
orgnons
Indigo.
T,.pio.a
~ ~
l'aires indigt-lIe5
Autre, marchl:Jndi~e",
TOfAllX bR!:! ElI'ORUTlO,"F.
RUBXYORTAtlONS
TOTAUX GÉNÉRAUX
T
4
6.0(1)
1.214 l.ü92.ûOn
715.O:~O
'10.298
tH7.880
33.6/iO
971
58.260
267.0001478
184.750
39.942
5.010 37.855
12
480
:1.000
1.:~59 1.223.100
tL917 561
2.136
4.706
K
Peaux de /;Iœuls .
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I.OBI.30B
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11.87:1
1.198.425
200.075
1.:'145.213
:1.147
3YB
'120.522
2a.308
n.t63.58ii
909.428
2.398.492
58.344
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131
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8.738
n.:I17.485
_
1:J0.500
97.140
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4.512
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78.·t4(.
1.942
10.6'74
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684,t24 3.778.905
3.679.070'
250
0.805
1.843.097 1.860.27:1 2,239.031
160
192
8.812
88:1.278
838.904 1.261.816
41)
20
:)88.971
597.221
174.000
13:l.GiI
336.300
5:J4,43!l
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5:l.00G
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20.904
8.702
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10.277.123 9.350.04(,
2.091.690 1.51:1.952 :1.344.298
481.865
B88.869 2.42i.297
n.173
20.421
30.865
8418
. 61\
3.80B :
Llmo
4.280:
4.14fi
7.063
4.B20
53.:112
71.162
44.222.:l91l 6.314.234. 3n.0~8.81:1
Il ,459
il.\l:l~
2.u80.0.2n 4.992.OIi9
H9:1
~.1~5
13.892
125.028
2.240
iUJOO
4.200
2.8lO
'1"161.080 U.819.:120
79.038
293082
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8.732
99.a35 250
0.805
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12.557
1.987 367.181
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104 766.717
5.m!l
20,015
810.78U
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208.2'jO
202.69"
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20
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t:19774
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1.252.608
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14.248
3.18t'.461
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• i5.047
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Il .:!!ll
JOURNAL OfFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
il EXI'OIITA TIO:\S.
Diminutions.
:U8tl.M\1 Kg,.
i51.247
AmlUldt>s de pillme .. " ...... , . , .•••..
Les cxpOl'tatioflk 3e :3ünt f.leve(,s à8tLo:m.947 (rluH;bl:Cprè­
Huile rie pnlme . , .......•.•...•.......
se.nlunt un tonnagt: de" ::W.l72.ti40 kilos. contre 82.242.7J2
fraIH's et 27.770.2.00 kilo!' dura.nt l'année PI't\t'I}denie, :.-:üit
une lliminutioll do 'l.ûntLtsnO kgs. et une aup;mentution df'
3.7~.~rrunN.
Le~ l'lorties de
I!
4.a;ii. 7Y~
»
li
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fait 'lue rlllHl~e 1H28 n'a pas bénéft~ip eomme IUl;r;:~eétlelJte
tle~ <lrri\'agl'~ ~oHshlcrublot< de gros matériaux (clmeJ~t. fers, '
mndlinct'J etc •.. ) d(';;;Ullti ,:: il la ('(m~tructjoll du lIoun~au
19:27) tHudis que les oll;H~ineux ,aecu:.eHt
d'une afin,")!' }1 l'autre uIH3iHrninnliqn dp 4.542:. 2aZ kgs. donl
ln cause doit ètre ilIJfmtée fi UHe !';eehet·c~se anormale.
i .. es pI'ÎucipaJes (jiff'~I'cllec'3 cons[llh'es en quantités
.expûrtniionf' lJOrl(>Ht ('Our le" UI'Uclt's t'uivunt:::.:·
wharf el au ~l",l'vi('e liu dH'min .Ie fer.
L~i< Pl'incjllnlf':' augmentations d diminutioHs de lOllnage
porLen.t sur 1('!I. IJl'oduits :;uinmts:
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Augmentations, E~~enceR fÜ
jJPlrolrs •. , ....... , .•. , •.... 7 ~9,4(jU .1igs. }Iélaux : ........................ : ..... ;mU:lU 1: . Fut'ÎtH'uX alim~llt1iirei' ......
J5a,üOü
Ti""s ,le enlllu ..................... :.I00.!l22
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L'importunce Jes stüeks ·eonstilués en Hj2.7 explique la
régrpf'sÎon obsel'Yee sur le, sel dont les im'porflnimls ~e
maillltclUH'nt néanmoins il un niveau êlevé.
:\olHeiline~
ct mècnniquèt' ...•.. , .... , •.•
Hois.5ons ......• , ........•..... '.' ....
Augmenlatlo~$.
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Poi~:::ùns s('(::;; ••..••• , , ..
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Les itnp0I'I;\lioHs ont nUeint 8H.7U:!<·J;~2 fl'illll'.": {Jour un
K~". (~n
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réf'l, el provient de ce qu'en iH27 la valt'ur mer.,:ul'iale du
caCHO (1 été fixée li un chiffre trop ruible (HH' l'~lJJpOlt au, cours
du produit. Mulgl'é que eelui-eî n'ait cessé dr: butsl'(>r dppui"
le miliei! ;j(. 1H2ï, la val<:,uf' merellrialc du Cai~ÎIO sernUlf' à
1'61.ahlissemeot d~s statistiques (iOlli.lnir'I'Nol fi dû t'Url" relen)L'
en lU28 ponr la metLre ,en concordance an~c le l'our~ réel,
Ce relèvement l"'est traduit paf' une IJlus-nilue aplfan'llte
qui dl~passc tle R miHioliH de IrfHù's $ur ce 5eul produit. t"U
1U28, les énlluations des exportntions de l'uullPe IU2";, bien
que les touoagè:-l pxportes aient éte du méme o.'dre nu r;OUff;
-des deux pél'iodes cOl'rclipnJldantf:s.
l:m.04'i
••••••••••
/}IPORTATIOi>\!-'.
;1
produits v('\'-riers l"e reyèlellt dans
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EiO·1.!i24 Kg:;
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Coton 0~l'pn" , .....•......
Farine dl" manioc .. , .. , .. , . , •• , ...... .
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PiInenls ................... , ... , ..... . 4:J.:W7
Kupok ....••. , ..•.. , ........... , ..... . 37."UO
MO.UVI!MI!NT
DE
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rendanl le mOlS de févriel· 1929
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Lomé, le 28 février 1929.
I",e Cllef du ,'o,'ervir:e des Douanes,
GUENOT
Pf\.RTIE
NON'
Les souscriptions de moins jle 20.000 francs en enpita.l
nominal ne seront réduites que pi lenf montant lolul di!'pas­
sait l'émission et. dans ce ca;;::, la rédudion sera effectuée
au prorata (Ie~ uemundes.
OFFICIELI.I<~
L'Administration du Territoire déclare décliner
Ioules responsabilités à quelque titre que ce soit
à /"olso11 des textes insérés dans la partie liOll
officie/le. »
«
Toutefois, le bénéfice Ê'ven(uel de l'irl'i'liuctlbililé sera
d'ahord rèservr- flUX souscriptions de mol"s de 20,000 h'ancfLi
qui seront presentéf's PH}' rles (lt'uupcrnent!:l'Wan moîns 8
I)pr~OTIJ\(,s, dÎ1H~une fiou:-:crivnul: inrlivÎIluellf'ment et dans
les l'ol'llIe:", lé~l).tN;_ einq acUüns <JU TIH1,XIUJum.
NECROLOGIE
Madame PAUL· LoUIS )1AHOUX, Mr. :\tAHOex,
Inspecteur des Affaires Administratives, Madame
PAiJl: GASRŒI. lI'lAHOUX, Mr. MAHOUX et leur
famille remercient leurs amis et connaissances de
la sympathie' qu'ils leur ont témoignée à l'occasion
du malheur qui les a frappés.
Les demandp~ ne st'ront arltni~cf' que si le~ ver':.ements
sont nccompugnës d'uu hnlldin de ~oni-:eription élabli llans
les formes arrêtf~PS par If' COlJî'eil d'Administudion et t'igné
pilI' l'interes$\é ou par un }<'ondr de pouvoirs règulieJ',
j\ ux ternlf'f:. de l'art 9 Je ln Loi du "29 jnnvier 1!J29. ces
:t4.000 actiooi'l seront "tnalif>nables ct de'\"ront l'f'~ter atta­
ch(:~~ à la souche pendant cinq ans à compter de la eldture
de la f';ousefiptiou. Toute t,ransflction conl'entie ('0 YÎolation
de la rrfst'ute disposition l'cra r~putée nulle el non lJ,y('nue.
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
En conformité avee les t.ermes de la Convention passée
ent'fe ~I. l~ ~Hni8lre des Colonies et )a Banque ùe l'Afriqne
Ocddentale, ell dat.e tIu 24 février t92,j et. sanctionnée par
1& Loi .1u 29 j~~vier ,1920, il tj~t procédé li li~milJsioll publi­
que de 14,000 actions nouvelles de 500 francs libérées
de 125 francs, émises avee une prime de 500 francs
par action.
Ces litres seront réservés par préMl'ence !lUX habitants
ùes Colonies etne pourront être 80usrrÎls que par des dtoyens
oU sujets français.
La souscription est ouverte chez toutell les
Succursales et Agences de la Banque de l'Afrique
Occidentale.
.li
.. I.e moutant du prernif'I' qnart, "",oit l'la franci', et lapl'ime
de BOO francÎ<j soit en tout 625 francs par action,
doivent être versés intêgralement au 'moment
de la souscription
Elle sera définitivement close le 25 avril.
241>
JOURNAL OFFICIEL DU TERRiTOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE
Le ycrH.lrl'di vint!L-uenf man~ mil lIelif cent viugl_neuf à
huit 1H'llrcs du malin il l'audifmef. ~le~ sHisie~ immobilières
ùu Tribunal de pI'omière fnslant:e (le Lomé, fit ft la rPf(tH~te
de ln Suci?,lé rd01L"i-HOLT &: Co, Liverpool Limited» dont
VENTES
Sur saisies immobilières,
Etude de J/e Faccf:udùâ, ,·JVf}rat-Dél~iJsPW' pl'i:.~ la CfIlU
d'appel rit! t'.AlrI'que Occùl·:ulaltJ FJ'aJlf,aist! e/!. rèsit/elln: il
Je $i;"~(' social (',st il Liyerpool {.\ugletel'l'e) pour laquelle
domÎcilp esL êlu il Lomé f.ll l'étudfl d~' :\faitre F.ACCBSDIN"I,
A\'fH'l:lt-OMeu$tur, il ~t;ro procédé il [u venlt' "<tH IJlu>; offrant
et tlprHi,>t' f'uehél'ü'H'ur dl~ l'immf'uble saü.. i SUI' :\toll:,icul'
((SOIO'OUH-GAllIHHL-MODJAK,\-AJAVON)) commerça ut a A~lh~lu ..
LO//Il:.
Le yun,lff'tli vinlll--neuf mill'~ mil neuf eent vtngl-nenÎ, fi
huit heures dn matin if l'lllHlience des ~alg,ics immobilières
du TrilnlHul de première fnstaJ1éC de Lom,', ü[ à la requèt~
de la société anonyme {c\ULLgltS and Company LimiteJJ)
dont le ~ir"ge :-;odal est à L{)ndl'e~ pour lilqueHe dümidle
flst élu à Lom,~ l'lIl'ètlHlcd(' .\·l~ FACCEi\DlNl Ayo{'ilLllùîcllseuI',
il Sf:'·l'a procédl~ il la vente au plus oHrant ct dernier enehé­
rÎsscur de l'immeubl~ saisi sur M. JOHN A, K DOSSl'H €'TUplO"yé
de eOmlllf'l'i:e li Palirnr,
vl!or,:
UX LUT
Comprenunt un lél'f'niu de forme irrèguHè>rc. portant
quatre ef)n$ll'uetiotl~ dont deux à usage commercial, les
tleux aulres i-l- U"Hf!,e d'lwLilation tl'une contenauce de quu­
l'ante-cinq ares, IlUit centinl'es f'lS à Agbeluvboé et immatrέ
('ul(, et lnR.érp a11 livre foucier du cereI(> de LODlé, sauf' le
numéro ùeux~(~j>lItM:-;('ize, Yolume deux Folio quiuze d'une
valeur vènale dtidarée pnr 1;; propriétaire de ;;;oixante·r.inq
U:'i LOT
Cumprenant un terrain dl:' eultul'c de forme !l'I'ègulil're
pm'tanl trois p('tite~ conS:!l'udiolls d'une superficir- d'nn
hc(,ture soÎx<1nle-;teux are;-;, dix e,mHal'es sis fi PaUmé
cerde de Rlouto ct horné au ~ord·()uesl. pal' un t!lpmin
non ~ dénommé, an Nord-Est ptH A!.MtIDA) il l'Est par
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«
147 LE CR01SEUR DUQUESNE )) .
Le Croiseur ùe 10.000 tonnéS'! Duquesne) .1 une lon~
gueur de 191 mètres et une largeur de -19 mètres, Son
Artillerie comprend huit canons de 203 -rn/m et quatre
tourelles axiales sUpetCposées, huit 75 rn/ru et huit 37 "'/"1
automatiques contrc avions. Il est armé de six tubes
tance-torpilles en deux affûts triples et possède une ca­
lapulte de Jàncement pour ses deux avions de 2.500
kilos,
(f
8
Developpant une puiss<mcc de 120.000 CV, le
«Duquesne,; a réalisé aux essais une vitesse de 35 n. 5,
supé'rieure aux prévisions,
On sc rend compte des progrès considérables réalisés
dans les constructions navales en France depuis la
Guerre, si on constate que Je dernier grand croiseur
construit avant 1914. l'Erne,u Rena1l)) n'avait que
36.000 CV, pour 14,000 tonnes et ne donnait que 25
nœuds.
Le «Duquesne)) est. avec son similàire Je « Tourville».
le croiseur le plus rapide du monde.
Son effectif est de 30 officiers et 575 111.uins.
Ce croiseur est commandé par le Capitaine de Vais­
seau BRAMACD nu BOliCHERON entré à J'Ecole ~avale
en 1896, nommé Capitaine de V;lisseau le 11 juin 1925,
Cet officier supérieur. spédaliste des questions
d'Artillerie a suivi les travaux de montage et les essais
du # Duquesne ),
i
1
248
JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE ~ ;2;:2:2;2;22:O:2!8!~:O:.2::O::2:()?QJ;;Œ:O:!l:9;Œ:o:.ç::99'9;:Ç9Q';&~";;' ~:::;E~~:-;;
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