Conditions Générales de Vente MS 2015

Conditions Générales de Vente MS 2015
Afin que vos vacances vous soient les plus agréables possible,
et que vous puissiez profiter de toutes les prestations des Campings Clubs MS en toute sérénité, nous vous demandons de lire
attentivement les conditions générales de vente ci-dessous. Nous
vous informons que le fait d’effectuer une réservation implique
l’acceptation complète de celles-ci et du règlement intérieur du
camping.
PREAMBULE
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
toutes les prestations proposées dans le Catalogue 2015 et sur
le site Internet.
Certaines prestations présentées dans le catalogue peuvent n’être
proposées qu’à certaines périodes (selon la saison).
Les tarifs indiqués dans le catalogue sont donnés à titre indicatif
et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur
la saison 2015.
Conformément au Code du tourisme, MS Vacances se réserve
le droit d’apporter des modifications aux informations présentes
dans le catalogue.
CONDITIONS DE RESERVATION
• Toute personne contractant doit être âgée d’au moins 18 ans et
être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous
tutelle ou curatelle.
• La réservation sera valable uniquement
après accord du Groupe MS Vacances.
• Si la réservation s’effectue par téléphone celle-ci sera acceptée
à réception de votre contrat de réservation dûment complété et
signé, accompagné de votre acompte.
• Dans le cas où la réservation est effectuée en ligne, elle sera
validée après l’acceptation des conditions générales de vente et
vérification de nos équipes.
• Enfin, toute arrivée effectuée sans réservation au préalable entrainera l’adhésion de celles-ci à compter de la mise à disposition
de l’emplacement. Les Conditions sont affichées dans l’enceinte
du camping ou sur demande en réception.
• MS Vacances est libre d’accepter ou de refuser toutes demandes
de réservation, en fonction de la disponibilité ou toute autre raison.
• La réservation d’un emplacement ou d’une location est faite à
titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas souslouer ni céder votre réservation sans l’accord du groupe MS Vacances.
• Les mineurs doivent être accompagnés
de leurs parents ou tuteurs légaux.
• MS Vacances ne peut garantir les demandes particulières faites
lors d’une réservation (numéro d’emplacement, ou autres…).
Votre numéro d’emplacement vous sera communiqué le jour de
votre arrivée.
Emplacement Camping
• La Formule Standard comprend l’emplacement pour 2 personnes, le matériel et le véhicule ainsi que l’accès aux sanitaires
et infrastructures non payantes. La capacité maximale d’accueil
est de 6 personnes. MS Vacances se réserve le droit de refuser
l’accès au camping aux vacanciers arrivant avec un nombre de
personnes excédant la capacité d’accueil indiquée. Il est impératif
de nous communiquer le détail exact de tous les équipements à
installer durant le séjour à la réservation. En cas d’informations
manquantes, MS Vacances décline toute responsabilité quant à
l’emplacement attribué.
Locations
• MS Vacances vous propose plusieurs gammes de locatifs, les
4, 4/6, 5/7 et 6/8 personnes. Le premier chiffre correspond à la
capacité conseillée par MS Vacances et le second à la capacité
maximale d’accueil. MS Vacances se réserve le droit de refuser
l’accès au camping aux vacanciers arrivant avec un nombre de
personnes excédant la capacité d’accueil maximale indiquée.
Frais de Dossier
• Les frais de dossier sont de 25 € si la réservation s’effectue par
téléphone ou par courrier et de 10 € si la réservation s’effectue
en ligne sur ms-vacances.com. Ils seront obligatoirement réglés
avec l’acompte.
Taxe de Séjour
• Camping Club Le Trianon & Les Brunelles 0.61€ & le Camping
Club Le Littoral 0.60 €, base tarifaire 2014 sous réserve de modification pour 2015.
• La taxe de séjour est applicable pour les personnes ayant 13 ans
révolus et plus. Les prix indiqués s’entendent à la nuitée.
Bons Plans
Toutes les offres mentionnées sont non cumulables & non rétroactives.
• L’Offre « Réservez-tôt : 1offre valable pour un séjour d’une semaine minimum en locatif et/ou emplacement.
- 10% pour un séjour au Camping Club Le Trianon, Les Brunelles
ou Le Littoral, valable pour un séjour avant le 1 août et
après le 22 août 2015, réservation obligatoire avant le 31/01/15.
• L’offre Duo : 2offre valable pour un séjour de 2 semaines consécutives, en locatif, séjours dont la date de fin est au plus tard le
05/07/15 et séjour débutant à partir du 30/08/15.
• L’offre Trio : 3offre valable pour un séjour de 3 semaines consécutives, en locatif, séjours dont la date de fin est au plus tard le
05/07/15 et séjour débutant à partir du 30/08/15. Offre valable sur
la semaine la moins chère.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Emplacement Camping
• Un acompte de 15% (hors frais de dossier et assurance annula-
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tion) doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement
votre séjour. Le solde doit être payé le jour de votre arrivée avant
la mise à disposition de votre emplacement.
Locations
• Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début
du séjour un acompte de 25% (hors frais de dossier et assurance
annulation) du montant des prestations réservées doit être réglé
dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours
avant la date du début du séjour.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le
début du séjour le règlement intégral doit être fait à la réservation.
Celui-ci doit être obligatoirement réglé en Carte Bancaire.
Mode de paiement
• A plus de 30 jours avant l’arrivée, les campeurs et locataires
pourront utiliser les modes de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire (Visa & Master Card), Chèques Vacances,
Mandat Cash et virement bancaire (nous contacter pour obtenir
le RIB)
• A moins de 30 jours, les campeurs auront la possibilité d’utiliser
tous les modes de règlement sauf chèque bancaire, tandis que les
locataires pourront régler uniquement en Carte Bancaire.
• En cas de non-respect des délais de paiements indiqués ci-dessus, MS Vacances se réserve le droit de procéder au recouvrement
des sommes dues par tous moyens. Par ailleurs, à défaut de recevoir le règlement du solde dans les délais, MS Vacances est dans le
droit d’annuler la réservation et de conserver, à titre d’indemnités,
les sommes déjà versées.
• Pour tout envoi de chèques vacances, mandat cash, nous vous
conseillons vivement de faire un envoi en « valeur déclarée ».
Dans le cas contraire, MS Vacances décline toute responsabilité
en cas de perte ou de vol durant l’acheminement de votre règlement.
MODIFICATIONS & ANNULATIONS
Modifications
• Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû
avant le départ, toute modification est possible sans frais. Toute
demande de modifications doit donner lieu à une confirmation
écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et
d’acception par le groupe MS Vacances.
Toute demande de modification de dates de séjour, concernant
une réservation avec l’Offre « Réservez tôt », sera recalculée à la
date d’établissement du nouveau contrat.
Assurance Annulation
• MS Vacances vous propose de souscrire à une assurance annulation d’un montant de 20€ par semaine. Cette assurance reste
facultative mais fortement conseillée. Elle prend en charge sous
certaines conditions le remboursement de tout ou partie de votre
séjour. La souscription à l’assurance annulation est obligatoirement effectuée et payée à la réservation.
Annulations
• Toutes arrivées tardives, départs anticipés, annulations… de votre
fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
• MS Vacances se réserve le droit de mettre un terme au contrat
qui lie les 2 parties, si non-respect des conditions générales et
du règlement intérieur du camping. Cette rupture de contrat ne
donnera lieu à aucun remboursement.
• Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées au Service Réservation MS Vacances par lettre RAR.
DROIT DE RETRACTATION
• Toute réservation effectuée sur place est ferme et définitive et ne
donne droit à aucun délai de rétractation.
• Dans le cadre d’une réservation effectuée par téléphone ou sur
notre site internet, le client bénéficie d’un droit de rétractation de
14 jours à compter du jour de la signature du contrat.
• Pour exercer son droit de rétractation, le client devra retourner
le formulaire de rétractation, au service Réservation MS Vacances,
dans le délai de 14 jours, soit par mail à réservation@ms-vacances.
com ou par courrier à l’adresse suivante :
MS Vacances Campings Clubs
Service Réservation
Les Plantes de la Brunelle
85 560 LONGEVILLE SUR MER
• Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a
été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées.
• Le formulaire de rétractation est disponible dans la rubrique CGV
sur ms-vacances.com ou sur demande auprès de notre Service
Réservation.
VOTRE SEJOUR
Arrivée
• MS Vacances se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le contrat de réservation et autres documents transmis et remplis par le soin du vacancier. Dans le cas
où certaines informations s’avèrent erronées, le Club se réserve le
droit de résilier le contrat de plein droit et sans formalité.
• Les emplacements camping seront disponibles à partir de 14h et
après règlement du solde du séjour.
• Le locatif est à votre disposition à partir de 15h, une caution de
270€ pour les Cottages de la gamme 4, 4/6 et 5/7 et une caution
de 290€ pour les Cottages de la gamme 6/8, vous sera demandée.
Pendant votre séjour
• MS Vacances ne saurait être tenu pour responsable des vols
02 53 81 70 00
d’objets de valeur… non déposés dans l’un des coffres forts. Les
Campings déclinent toute responsabilité en cas de vols, incendies, intempéries… Et en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du vacancier. Tous les clients doivent se conformer aux
dispositions du règlement intérieur qui est consultable sur le site
internet ms-vacances.com.
• Chaque vacancier en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui
rendent visite.
• MS Vacances attire l’attention des vacanciers sur le fait que les
Clubs enfants sont accessibles pour les enfants à partir de 4 ans,
aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce fait, l’inscription ne pourra se faire que dans le cas où ce dernier a l’âge requis
le jour de l’arrivée.
• La responsabilité du Club ne pourra être engagée en cas de
dysfonctionnement du réseau WI-FI, celui-ci étant tributaire de
la réception satellitaire.
Départ
• Les emplacements camping seront libérés au plus tard à 12h.
• Les locatifs doivent être libérés au plus tard à 10h, en parfait état.
Dans le cas où la location n’aurait pas été nettoyée avant votre
départ et/ou des détériorations sont constatées nous nous réservons le droit de facturer le désagrément occasionné.
• La caution vous sera restituée après le contrôle de nos équipes,
sous 7 jours.
• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée
supplémentaire.
• Avant le départ, le séjour doit être soldé (ensemble des suppléments/dépenses souscrits sur place et non-réglés)
ANIMAUX
• Les animaux sont acceptés chez MS Vacances, excepté les
chiens de 1ère et 2ème catégories, moyennant une redevance de
5 € par nuit. Le carnet de vaccination de vos animaux doit être à
jour et est susceptible de vous être demandé. Un seul animal par
emplacement est autorisé.
LITIGES
• En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu de présence du camping.
• Toute réclamation devra avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du responsable du Club, si le litige intervient durant le séjour.
• Toute réclamation éventuelle doit être signalée par écrit (LRAR)
au Service Qualité du groupe MS Vacances dans les 30 jours suivant la fin du séjour,
MS Vacances, Campings Clubs
Service Qualité
Les Plantes de la Brunelle
85 560 Longeville sur Mer
RESPONSABILITE MS VACANCES
• Le client reconnait expressément que MS Vacances ne pourra
être tenu responsable des informations communiquées par ses
partenaires sur tous supports.
• Toutes les photos et textes utilisés dans la brochure ou sur nos
sites Internet ou tous autres supports sont non contractuels ayant
un caractère indicatif. Il est possible que certaines prestations et
installations proposées par MS Vacances soient supprimées.
DROIT A L’IMAGE
• Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le groupe MS
Vacances à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient
être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du groupe MS Vacances.
• Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant
son séjour devra en faire part à MS Vacances préalablement et
par écrit.
Vous autorisez également, leur diffusion, leur publication et leur
commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être
utilisés.
INFORMATIONS LEGALES
• Camping Club Le Trianon : SAS Hôtellerie de Plein Air du Pays
des Olonne au capital de 532 500 € - Siret 382 043 594 000 11 Code APE 55 30 Z
Arrêté préfectoral C 850 232 020 02 du 20/07/2012 en 5 étoiles
mention « Tourisme » - 554 Emplacements
• Camping Club Les Brunelles : SAS Les Brunelles au capital de 40
000 € - Siret 384 598 249 000 17 - Code APE 55 30 Z
Arrêté préfectoral N°11-DRCTAJ/1-468 du 09/06/2011 en 5
étoiles mention « Tourisme » - 612 Emplacements
• Camping Club Le Littoral : SAS Le Littoral au capital de 7 622.45
€ - Siret 322 097 189 000 11 - Code APE 55 30 Z
Arrêté préfectoral N 201 120 100 12 du 15/10/2012 en 5 étoiles
mention « Tourisme - 321 Emplacements
CONCEPTION ET REALISATION GRAPHIQUE
DNS Event / 02 99 00 97 51
www.dns-event.com
CREDIT PHOTOS
Mélanie Chaigneau, Nicolas Albert, J. Lesage, Office du Tourisme
de Longeville sur Mer, Office du Tourisme d’Argelès sur Mer, Office du Tourisme des Sables d’Olonne, Comité départemental du
tourisme de la Vendée, Gregori Pihet, IRM, Mobil-Home Rideau,
Fotolia, 123RF, Shutterstock.