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Sommaire
Conseil d’administration
de la Compagnie Financière Martin Maurel
page 4
Allocution du président du conseil d’administration
page 5
Conseil de surveillance
de la Banque Martin Maurel
page 6
Principaux éléments financiers
page 7
Banque Martin Maurel
Rapport du conseil de surveillance
à l’assemblée générale mixte
page 9
Rapport spécial du directoire
page 11
Rapport du directoire
page 13
Comptes consolidés
page 33
Notes annexes aux états financiers
établis selon les normes comptables IFRS
page 43
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
page 73
sur les comptes consolidés
page 75
Projets de résolutions présentées
par le directoire à l’AG mixte
page 77
Compagnie Financière Martin Maurel
Rapport du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire
page 81
Comptes consolidés
page 87
page 97
sur les comptes annuels
page 128
page 130
Projets de résolutions présentées
par le conseil d’administration à l’AG ordinaire
page 132
3
Conseil d’Administration au 31 décembre 2015
Président
M. Bernard Maurel
Administrateurs
M. Jean-Claude Bourdeau
M. Xavier Chalandon
M. Vincent Labruyère
Mme Lucie Maurel-Aubert
M. Eric Pradon
M. David de Rothschild
M. Maurizio Sella
Direction générale au 31 décembre 2015
Président directeur général
M. Bernard Maurel
Vice Président /
Directeur général délégué
Mme Lucie Maurel Aubert
Directeur général adjoint
M. Michel Paisin
Commissaires aux comptes au 31 décembre 2015
Deloitte et Associés
KPMG Audit
4
Allocution du président du conseil d’administration
de la Compagnie Financière Martin Maurel
Mesdames, Messieurs,
L’année 2015 a été une année de stabilisation sur le plan économique,
marquée par la poursuite du ralentissement en Chine, une activité
correcte aux Etats-Unis, un léger mieux dans la zone euro ; 2016 devrait
s’inscrire dans la même lignée.
L’évolution de la politique monétaire menée par les grandes banques
centrales, la baisse du rythme de croissance en Chine, la faible activité en
Europe, la baisse du prix du pétrole, le faible niveau de l’inflation et des
taux d’intérêt constituent les principaux facteurs de préoccupation pour
l’année en cours.
Pour notre banque, le passage des taux d’intérêt à court terme en
territoire négatif et la politique d’injection massive de liquidités par la
Banque Centrale Européenne représentent des contraintes majeures : les taux auxquels nous prêtons
ne cessent de baisser, notre clientèle ne trouve plus de taux de rémunération corrects, nos confrères,
abreuvés de financements à taux très bas, poussent encore plus leurs conditions à la baisse.
Nos équipes sont donc une fois de plus confrontées à de nouveaux défis ; dans un contexte où les
placements sans risque ne génèrent plus de rentabilité, les stratégies coordonnées de conseil
patrimonial, de gestion d’actifs et de financement ont néanmoins permis de générer de bonnes
performances pour nos clients.
Ainsi, en 2015, grâce à une excellente mobilisation commerciale et un contexte relativement favorable
sur les marchés financiers, les résultats de notre maison se sont révélés très positifs avec une hausse
de notre Produit Net Bancaire de 6,7% et de notre résultat net (part du Groupe) de 13%.
Au premier trimestre 2016, l’encours des crédits est en progression, les dépôts de notre clientèle
continuent de croître sensiblement alors que la valeur des encours de titres et de fonds qui nous sont
confiés est en léger repli du fait d’un contexte plus compliqué sur les marchés d’actifs.
Par ailleurs, la Banque continue d’investir dans les services digitaux et de reporting à destination de la
clientèle et dans les outils nécessaires pour répondre aux contraintes réglementaires toujours
croissantes.
Sans nous départir de notre prudence traditionnelle, l’expertise de nos équipes, leur présence toujours
très active auprès de nos clients et la qualité des relations qu’ils ont tissées avec eux de longue date,
nous permettent, malgré l’évolution profonde de notre métier, d’aborder l’exercice en cours avec
sérénité.
Je tiens à remercier vivement le directoire et l’ensemble des collaborateurs de notre maison pour leur
dévouement et les progrès accomplis année après année dans tous les domaines, ce qui nous permet
de croître et d’afficher des résultats financiers satisfaisants dans un environnement toujours incertain
et complexe.
Bernard Maurel
5
Conseil de Surveillance au 31 décembre 2015
Président
M. Bernard Maurel
Membres du conseil
M. Pierre Comtois
M. Denis Martin
représentée par M. Jean-Claude Bourdeau
M. Jean-Marc Picon
M. François Seurre
Directoire au 31 décembre 2015
M. Patrice Henri - Président
M. Michel Paisin
Commissaires aux comptes
Deloitte et Associés
KPMG Audit
Comité stratégique
M. Patrice Henri
Mme Jeanne Lamant
M. Pierre-Antoine Martel
M. Michel Paisin
M. Denis Martin
M. Gilles Bonhomme
M. Bruno Mirieu de Labarre
M. Philippe Boulon
M. Robert Moneta
Mme Christelle Camus
M. Jean-Marc Picon
M. Frédéric Geerts
M. François Seurre
M. Jean-François Juste
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Principaux éléments financiers au 31 décembre 2015
Résultat net en millions d’€
Produit net bancaire en millions d’€
Résultat net
Résultat net - Part du Groupe
Encours de l’épargne monétaire en millions d’€
Résultat brut d’exploitation en millions d’€
OPCVM monétaires
Total dépôts
Dépôts clientèle en millions d’€
Emplois en millions d’€
Bilan en millions d’€
Fonds propres IFRS en millions d’€
et Fonds propres IFRS moins distribution, moins gains
ou pertes latents ou différés, moins intérêts
des minoritaires (en beige)
7
Exercice 2015
Rapport du conseil de surveillance
à l’assemblée générale mixte du 31 mai 2016
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L.225-68 du Code de
commerce, le conseil de surveillance doit présenter à l’assemblée générale
annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels arrêtés par le
directoire, ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l’Assemblée.
Nous vous précisons que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2015 et le rapport de gestion établi par le directoire ont été communiqués au
conseil de surveillance en temps opportun.
Nous n’avons aucune observation à formuler tant sur le rapport de gestion du
directoire que sur les comptes de l’exercice écoulé.
Votre conseil de surveillance vous recommande d’adopter les résolutions qui vous
sont présentées.
Le conseil de surveillance
9
Exercice 2015
Rapport spécial du directoire sur les stock-options
Le présent rapport vous est soumis en application de l’article L.225-184 du Code
de commerce, qui prévoit de donner une information précise sur les options de
souscription d’actions qui ont été consentis au sein de l’entreprise aux
mandataires sociaux et salariés non mandataires.
A ce jour, quatre plans d’option de souscription d’actions ont été décidés et mis en
œuvre par l’assemblée générale extraordinaire de la Banque Martin Maurel, en
décembre 1993, en juin 2000, en novembre 2003, et en mai 2007.
Deux plans d’option de souscription ou d’achat d’actions ont été décidés par
l’assemblée générale mixte de la Banque Martin Maurel en mai 2008 et en mai
2012.
Au cours de l'année 2015, 14 523 options d’achat d’action ont été exercées par
40 bénéficiaires.
Au 31 décembre 2015, l’ensemble des salariés et mandataires sociaux attributaires
de stock options bénéficient d'options de souscription ou d’achat à des actions
représentant environ 1,38% du capital de la Banque Martin Maurel.
Le directoire
11
Exercice 2015
Rapport du directoire
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour soumettre à votre
approbation les comptes de notre société pour l'exercice 2015.
Environnement économique et financier
En 2015, les espoirs d’une reprise économique consistante ont été
déçus.
Selon le Fonds Monétaire International, la croissance mondiale est en
repli par rapport à 2014 : 3,1% contre 3,4%, et cela malgré les politiques
de soutien monétaire menées par les principales banques centrales.
Les Etats-Unis ont affiché une croissance du PIB équivalente à celle de
2014, soit +2,4%.
La Chine a connu la poursuite de la baisse de son rythme de croissance,
à 6,9%, contre 7,3% l’année précédente.
Les autres pays dits "émergents" ont connu des situations contrastées
et souvent difficiles : récession au Brésil (-3,8% après +0,1% en 2014)
et en Russie (-3,7% après +0,6%), forte croissance en Inde : +7,3%,
comme en 2014.
La zone euro a poursuivi son redressement : +1,5% après +0,9% en
2014 et -0,4% en 2013 avec +1,7% pour l’Allemagne, +3,2% pour
l’Espagne en net rebond et +0,7% en Italie, qui avait connu
précédemment trois années de recul.
Le Japon est resté sur un rythme d’activité très faible (+0,4% en 2015 après -0,1%
en 2014) ; le Canada est en net repli : +1,2% après +2,5%.
En France, l’activité s’est légèrement redressée, le taux de croissance atteint ainsi
+1,2% en 2015, après +0,2% en 2014 ; les dépenses de consommation des
ménages ont été plus fermes (+1,4% contre +0,6%), l’investissement global reste
en légère baisse (-0,2% après -1,2%), mais celui des entreprises continue de
progresser légèrement (+2%, comme en 2014).
Le déficit commercial a poursuivi sa réduction (-45,7 milliards d’euros en 2015
contre -58,3 milliards d’euros en 2014), essentiellement grâce à la chute du cours
du pétrole qui a allégé la facture énergétique ; les exportations ont progressé de
4,3% en 2015 (+0,1% en 2014) soutenues par des livraisons aéronautiques et
automobiles particulièrement dynamiques, mais aussi par les ventes de produits
de luxe ou de biens d’équipement. Les importations ont augmenté modérément
(+1,2% après -0,6%).
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Exercice 2015
Comme l’année précédente (+0,1%), les prix à la consommation ont affiché une
quasi-stagnation (+0,2%) en glissement annuel ; calculée en moyenne annuelle,
l’inflation a été nulle (après +0,5% en 2014).
Le nombre de demandeurs d’emploi (catégorie A) s’est établi à 3 590 600 fin
décembre 2015, soit une hausse de 2,6% et 89 900 chômeurs de plus. Le taux de
chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), atteint 10,0% en France
métropolitaine fin 2015 (10,1% fin 2014) et 10,3% avec les départements d’outremer (10,5% fin 2014).
A la fin de l’année 2015, la dette publique atteint 95,7% du PIB contre 95,3% fin
2014. Le déficit public, qui agrège les comptes de l’Etat, des collectivités locales et
des administrations de sécurité sociale, s’établit à 3,5% du PIB, après 4% en 2014.
Les politiques monétaires menées par les banques centrales des grands pays
développés sont restées extrêmement accommodantes tout au long de l’année
2015.
La Réserve Fédérale américaine, dont le principal taux directeur "fed-fund" était
fixé entre 0% et 0,25% depuis le 15 décembre 2008, après avoir mis fin à sa
politique d’injection de liquidités par rachat d’actifs fin 2014, a relevé ce taux le
16 décembre 2015 (nouvelle fourchette : 0,25% – 0,50%).
La Banque Centrale Européenne a amplifié sa politique de soutien monétaire en
lançant, à partir de mars 2015, un programme de rachat de titres obligataires de
60 milliards d’euros par mois. Alors que son principal taux directeur (taux de
refinancement ou "taux central") est resté fixé à 0,05% tout au long de l’année
2015, son taux de dépôt (taux auquel les banques déposent leurs liquidités à la
banque centrale) a été abaissé de -0,20% à -0,30% le 3 décembre 2015.
Par ailleurs, elle a continué à refinancer les établissements bancaires de manière
très large.
Cette politique monétaire a amplifié la baisse des taux à court terme. Le taux Eonia,
qui était devenu négatif pour la première fois le 28 août 2014, a affiché une
moyenne de -0,11% en 2015 (+0,10% en 2014) ; le taux euribor 3 mois (devenu
négatif le 21 avril 2015) s’affiche en moyenne à -0,133% (+0,21% en 2014).
L’abondance de liquidités, le contexte de faible croissance et de faible inflation ont
maintenu les taux des emprunts d’Etat des principaux pays développés sur des
niveaux très bas : ainsi le taux de l’emprunt d’Etat français à 10 ans atteignait
0,986% fin 2015, contre 0,826% fin 2014, mais avec des extrêmes en cours
d’année compris entre 0,36% en avril 2015 et 1,31% en juin 2015.
Sur le marché des changes, l’euro a poursuivi sa baisse contre dollar (1,0862 fin
2015 contre 1,2098 fin 2014 soit -10,2%), contre yen (130,64 contre 144,85 soit
-9,8%), contre la livre sterling (0,7370 contre 0,7765 soit -5,1%) et contre le franc
suisse (1,0882 contre 1,2029 soit -9,5%).
Le prix du baril de pétrole "brent" a poursuivi sa chute spectaculaire : il a atteint
37,28 $ fin 2015 contre 57,33 $ fin 2014 (-35%) après 110,82 $ fin 2013. Il a valu en
moyenne 53,61 $ en 2015 contre 97,76 $ en 2014 (-45%).
L’indice global CRB des matières premières a également sensiblement baissé, de
229,95 fin 2014 à 176,14 fin 2015 (-23,4%), avec une moyenne de 208,19 en 2015
14
Exercice 2015
contre 288,08 en 2014 (-27,7%).
Les bourses actions ont eu un comportement volatil tout au long de l’année mais
sont restées globalement plutôt soutenues, à l’exception des marchés asiatiques
(hors Japon) et émergents, grâce aux politiques de soutien des banques centrales
et aux espoirs d’amélioration des données économiques.
En France, l’indice CAC 40 progresse de +8,53% (-0,5% en 2014) ainsi que l’indice
allemand XETRA Dax (+9,56% contre +2,7% en 2014), l’indice britannique FTSE
100 cède -4,9% (-2,7% en 2014).
Aux Etats-Unis, on relève -0,7% pour l’indice SP500 (+11,4% en 2014) et +5,7%
pour l’indice Nasdaq (+13,4% en 2014), au Japon +9,1% pour le Nikkei 225 (+7,1%
en 2014). L’indice chinois Shangai composite progresse de 9,4% (+52,9% en 2014)
mais l’indice MSCI Asie hors Japon recule de -12,0% (-0,2% en 2014) et l’indice
MSCI de l’ensemble des marchés émergents de -17,0% (-4,6% en 2014).
Il est à noter cependant que ces performances sont exprimées en devises locales
et qu’elles doivent être corrigées de l’effet de change, pour un investisseur
européen.
15
Exercice 2015
Résultats consolidés
et exploitation bancaire
Le Produit Net Bancaire (PNB) consolidé de la Banque
Martin Maurel et de ses filiales s’est établi à 102,52 millions
d'euros contre 96,12 millions d'euros l'année précédente
(+6,7%).
Produit net bancaire
en millions d’€
Les commissions et produits accessoires sont passés de
64,15 millions d'euros à 71,07 millions d'euros (+10,8%).
Le ratio commissions nettes sur PNB s’est élevé à 69,3%.
Le produit net sur dépôts et emplois consolidé s’élève à
31,44 millions d'euros contre 31,96 millions d'euros en
2014 (-1,6%).
Les frais généraux et amortissements sont passés de
66,75 millions d’euros en 2014 à 69,14 millions d’euros en
2015 (+3,59%).
Le résultat brut d'exploitation après résultat net des
sociétés mises en équivalence est passé, au cours de
l'exercice, de 29,77 millions d'euros à 33,84 millions
d'euros (+13,67%).
Dépôts clientèle
Le bénéfice net consolidé de la banque s'est élevé à 20,22
millions d'euros contre 17,31 millions d'euros en 2014, soit
une hausse de +16,8%. Le bénéfice net consolidé, part du
groupe, s’est établi à 19,06 millions d’euros contre 16,87
millions d’euros, soit une hausse de 13%. Il représente une
rentabilité des capitaux propres moyens de 9,3%, contre
8,7% en 2014.
en millions d’€
Rappelons
que
les
capitaux
propres
sont
traditionnellement élevés dans notre banque
indépendante, puisque notre coefficient de solvabilité
(RSE européen en règles Bâle 3) est de 13,15%, pour une
exigence de 8%.
Le montant des dépôts de la clientèle (titres de créances
négociables clients inclus) s'est établi à 2 029 millions
d'euros au 31 décembre 2015 contre 1 768 millions d'euros
au 31 décembre 2014, en hausse de +14,8%
Les dépôts à vue sont en hausse de 23,8% à 1 543 millions
d’euros au 31 décembre 2015. En capitaux moyens, ils
s’établissent à 1 467 millions d'euros en 2015 contre 1 179
millions d’euros l’année précédente.
Les autres dépôts rémunérés passent de 522,7 millions
d’euros à 485,6 millions d’euros, soit une baisse de -7,1%.
En capitaux moyens, le total des dépôts clientèle s’est
établi à 1 917 millions d’euros en 2015 contre 1 783 millions
16
Exercice 2015
d’euros en 2014 soit une augmentation de 7,5%. Les
dépôts à vue sont en hausse de 24,5% à 1 467 millions
d’euros. Les dépôts rémunérés sont en baisse à 450
millions d’euros contre 604 millions d’euros l’année
précédente.
Les titres de créances négociables (TCN) de la clientèle
sont passés de 75 millions d'euros en 2014 à 5 millions
d'euros en 2015. Les comptes à terme sont passés de 193
millions d’euros en 2014 à 130 millions d'euros en 2015,
les comptes à régimes spéciaux, de 297 millions d'euros
en 2014 à 283 millions d'euros en 2015.
Encours de l’épargne monétaire
en millions d’€
Les encours d’épargne monétaire (dépôts de la clientèle
plus OPCVM monétaires et à court terme) s’affichent, à la
fin de l’exercice, à 2 456 millions d'euros, contre 2 267
millions d'euros à la fin de l’exercice précédent (+8,3%),
hausse due à l’augmentation des dépôts à vue.
Les crédits à la clientèle ont progressé de 1 081 millions
d'euros à 1 164 millions d'euros (+7,7%) au 31 décembre
2015 ; en capitaux moyens annuels, ils ont augmenté de
+3,3%.
Les dotations nettes aux provisions sur créances
douteuses ressortent à 4,43 millions d'euros contre 4,09
millions d'euros en 2014. Le coût du risque IFRS est de
4,56 millions d'euros contre 4,19 Millions d'euros en 2014
(d’autres éléments rentrent dans la constitution de ce
poste).
OPCVM monétaires
Total dépôts
Crédits à la clientèle
en millions d’€
Le total du bilan consolidé est passé de 2 197 millions
d'euros à 2 498 millions.
Débiteurs
17
CT
MT/ML
Exercice 2015
Principales filiales et participations
Banque
Martin Maurel Sella - Banque Privée-Monaco (MMS)
Nous détenons 55% du capital de cette banque et le Groupe Sella
45%. Elle a pour activité essentielle la gestion d’actifs pour compte
de tiers et a généré une contribution au résultat net consolidé de
1 965 699 euros en 2015 contre 610 392 euros en 2014, du fait d’une
action volontaire visant à faire progresser la part d’encours gérés
dans la conservation.
Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en
gestion de patrimoine
Martin Maurel Gestion
Il s’agit de notre principale filiale de gestion de portefeuille qui a
fusionné au 1er juillet 2015 avec Martin Maurel Gestion
Institutionnelle. Suite à cette opération, elle emploie désormais 56,7
personnes (effectifs présents payés publiés).
Elle a dégagé une contribution au résultat net consolidé de 5 562 631 euros en
2015 contre 3 958 302 euros en 2014.
Optigestion
Cette société de gestion de portefeuille, dont la banque détient 34% du capital,
emploie 11,8 collaborateurs (effectifs présents payés publiés).
Le résultat social d’OPTIGESTION s'est établi à 654 250 euros contre 606 250
euros en 2014.
BBR Rogier
Cette société de gestion de portefeuille acquise en décembre 2004 et dont nous
détenons désormais 100% du capital, dispose d’un effectif de 9,7 personnes
(effectifs présents payés publiés).
Elle a généré, avec sa filiale Courtage Etoile, une contribution au résultat consolidé
de 921 791 euros, contre 873 368 euros en 2014.
Hogep
Cette société de gestion de portefeuille, créée en 1997, et dont la Banque Martin
Maurel détient 35% du capital, dispose d’un effectif de 7 personnes (effectifs
présents payés publiés). Elle a dégagé un résultat social de 799 314 euros contre
533 964 euros en 2014.
International Capital Gestion (ICG)
International Capital Gestion, filiale désormais détenue à 100% par la Banque
Martin Maurel, a rejoint le groupe en décembre 2005 ; elle dispose d’un effectif de
8,3 personnes (effectifs présents payés publiés). Elle a généré une contribution
au résultat consolidé de 238 213 euros contre 252 195 euros en 2014.
Martin Maurel Sella Gestion - Monaco SAM
Il s’agit de la société de gestion des Fonds Communs de Placement monégasques
de Martin Maurel Sella Banque Privée Monaco, qui la détient à 99%. Elle gère
18
Exercice 2015
actuellement, pour le groupe Martin Maurel, les OPCVM de droit monégasque.
Cette société a clôturé l'exercice en réalisant un bénéfice de 577 372 euros contre
326 619 euros en 2014.
MPM & Partners
Cette société de gestion, basée à Monaco, est une filiale à 35% de Martin Maurel
Sella – Banque Privée-Monaco (MMS). Elle a dégagé une perte sociale de 8 208
euros contre un bénéfice de 122 953 euros en 2014.
Autres filiales
Hoche Paris SAS
La société Hoche Paris SAS est propriétaire de l’immeuble du 17, avenue Hoche, où
se trouve l'implantation de la succursale parisienne de la Banque et de plusieurs
filiales à Paris. Elle a clôturé l’exercice 2015 par une contribution au résultat
consolidé de 463 494 euros, contre 413 031 euros en 2014. Son capital est détenu
à 100% par la Banque.
L’Immobilière Saint-Albin
Cette société, dont la Banque détient 100% du capital, a clôturé l’exercice avec
une contribution au résultat consolidé de 629 885 euros contre 98 190 euros en
2014.
SCI du 20 rue Grignan
Cette SCI est détenue à 100% par la Banque. Elle détient l’immeuble du 20 rue
Grignan à Marseille, affecté aux activités de différentes équipes et a réalisé une
contribution au résultat consolidé de 301 638 euros contre 294 556 euros en 2014.
SCI du 6 rue de la Bourse
Cette SCI est détenue à 100% par la Banque. Elle détient l’immeuble abritant la
succursale de Lyon et a réalisé une contribution au résultat consolidé de 136 519
euros contre 126 280 euros en 2014.
SCI Prado Marveyre
Cette SCI, détenue à 100% par la Banque, est propriétaire de la villa située avenue
du Prado à Marseille, qui sert principalement de lieu de réception et de réunion
pour la clientèle. Sa contribution au résultat consolidé s’élève à 101 750 euros
contre 85 045 euros en 2014.
SCI Villa du Pont
Cette SCI, détenue à 36% par la Banque Martin Maurel et à 35% par Martin Maurel
Sella – Banque Privée-Monaco (MMS) est propriétaire de l’immeuble abritant
Martin Maurel Sella ainsi que la succursale de la Banque Martin Maurel à Monaco.
Elle a clôturé l’exercice sur une contribution au résultat consolidé de 17 754 euros
contre 13 550 euros en 2014.
Gestion de la trésorerie de la banque
Le montant total de trésorerie placé, en euros et en devises, en consolidé, s’est élevé
en moyenne à 1133 millions d’euros en 2015 contre 967 millions d’euros en 2014.
19
Exercice 2015
Cette augmentation est principalement due à une augmentation des dépôts
supérieure à celle des crédits distribués et au recours au refinancement auprès
de la banque centrale en 2015, pour 94 millions d’euros en moyenne.
Les dépôts clientèle sont en effet passés d’une moyenne de 1783 millions d’euros
en 2014 à 1917 millions d’euros en 2015 (+134 millions d’euros, +7,5%), alors que
les crédits à la clientèle passaient de 1078 à 1113 millions d’euros (+35 millions
d’euros, +3,2%).
Le montant de portefeuille investi en obligations est resté à un niveau
élevé (569 millions d’euros en moyenne, soit 50% du montant
moyen de la trésorerie) afin de profiter de taux de rendement plus
favorables sur des titres de durée plus longues, ne dépassant
néanmoins pas quatre ans, à taux fixe ou à taux variable. Il a été par
ailleurs décidé, à compter de décembre 2014, de solliciter les
possibilités de refinancement offertes par la banque centrale en
fonction de la progression des crédits distribués à la clientèle, sur
une durée maximale de quatre ans et à des taux bas (0,15% puis
0,05%). Ceci a permis de refinancer une partie du portefeuille à
hauteur de 143 millions d’euros au total, en plusieurs tranches (en
moyenne 94 millions).
La partie placée sur des supports monétaires (titres de créances
négociables, prêts interbancaires, dépôts à la Banque Centrale ou
chez les correspondants bancaires, OPCVM monétaires ou
obligataires, replacement des ressources collectées sous forme de
Livret A ou de Livret Développement Durable auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations) a représenté en moyenne 564 millions
d’euros.
Le portefeuille investi en actions et OPC actions a été légèrement
réduit en cours d’année afin de bénéficier de l’appréciation des
marchés actions : il représentait au 31 décembre 2015 une valeur nette comptable
de 10,6 millions d’euros contre 13,1 millions d’euros fin 2014.
Pour mémoire, depuis que les taux monétaires à court terme sont proches de zéro,
voire négatifs, il a été décidé, dans le cadre de la gestion ALM (Asset and Liability
Management) de ne plus couvrir le "gap à taux variable", encours net de trésorerie
sur lequel la banque est impactée par la variation des taux à court terme, qui a
représenté en moyenne sur l’année un montant de 897 millions d’euros.
Par ailleurs, l’encours de crédits à la clientèle à taux fixe sur des durées longues
continue à être couvert partiellement (entre 30 et 40%) par des swaps de taux
"emprunteurs taux fixe" afin de figer la marge d’intérêt et s’immuniser contre une
éventuelle hausse future des taux.
La gestion de la trésorerie s’exerce dans le cadre de règles strictes issues d’une
longue expérience et conformes à la tradition de prudence de la Maison. Une
grande attention est portée à la liquidité des marchés sur lesquels les placements
de trésorerie sont effectués, les risques opérationnels potentiels sont surveillés
de près et les contreparties de placement (qu’il s’agisse d’établissements
bancaires, de contreparties entreprises dites "corporates", ou d’organismes d’Etat,
publics ou parapublics) font l’objet d’un examen attentif.
Les encours de titres ou de crédits mobilisables auprès de la Banque Centrale
Européenne, qui peuvent être refinancés afin de fournir des liquidités immédiates,
sont élevés : ils représentaient 323 millions d’euros en fin d’année.
20
Exercice 2015
La moyenne du taux du marché monétaire au jour le jour, l’Eonia, s’est établie à
-0,11% en 2015 contre +0,10% en 2014. Grâce à la politique menée en termes de
placement et d’ALM, le taux de rendement moyen obtenu sur l’ensemble de la
trésorerie placée en euros a été une fois encore nettement supérieur au taux
moyen de l’Eonia.
Développement de la gestion individuelle et collective
Evolution de la gestion sous mandat
Les encours des actifs gérés sous mandats discrétionnaires par l’ensemble des
sociétés de gestion du groupe Martin Maurel ont progressé de près de 10,9%, à
2 603 millions d'euros en capitaux moyens dans un contexte de marché volatil
mais en définitive favorable pour un investisseur en euro. Le marché français dans
son ensemble a, quant à lui, progressé de 5% en 2015.
La performance a été très marquée au premier trimestre 2015 mais les trimestres
suivants ont vu les inquiétudes revenir sur le devant de la scène, à la faveur de
soubresauts de risques bien connus (crise grecque notamment) ou de l’apparition
de nouveaux (crainte de fort ralentissement en Chine ou de remontée des taux
aux US…).
Pour le périmètre de Martin Maurel Gestion, les encours ont progressé de 11,5% à
1 790 millions d'euros.
Cette hausse s’explique par de bonnes performances de gestion mais également
par une collecte nette légèrement positive sur l’ensemble de l’année.
Les résultats moyens de gestion sont cette année encore satisfaisants sur tous
les profils gérés, tant en absolu qu’en relatif. Les PEA gérés par Martin Maurel
Gestion progressent de 12,4% en moyenne sur l’année alors que le CAC 40 n’a
progressé que de 8,5%. Depuis début 2009, les PEA gérés ont progressé de 87,4%
contre une hausse de 44,3% pour le CAC 40. Nos profils dynamiques sont en
hausse de 73%, nos profils équilibrés de 52% et nos profils prudents de 27% sur
la même période.
Le PNB de l’activité de gestion sous mandat de l’ensemble des sociétés de gestion
a progressé de près de 13,2% grâce à une poursuite de l’amélioration du mix
produit, des commissions à la performance en forte hausse et une activité
soutenue tout au long de l’année. Le PNB de production est en hausse dans des
proportions similaires au PNB sur encours cette année.
Développement de la gestion institutionnelle
Nous avons poursuivi en 2015 nos efforts vers cette clientèle spécifique dans ses
besoins.
L’évolution des encours est pénalisée par une nouvelle baisse de la collecte sur les
fonds monétaires. Mais le développement des encours sur les OPC actions fait
plus que compenser au niveau des commissions nettes qui progressent de 18,7%.
Cette année encore, notre qualité reconnue de spécialiste de la gestion
immobilière cotée a été un moteur important de notre croissance, mais les très
bonnes performances de notre gestion actions zone euro y ont aussi fort bien
contribué.
21
Exercice 2015
Evolution de la gestion collective
Au niveau national, après une année 2013 en baisse et une année 2014 stable, c’est
une nette progression de 6,2% des encours qui a caractérisé le marché en 2015.
Malgré un parcours assez heurté, les fonds actions ont fortement contribué à cette
hausse, surtout grâce à la performance. Dans le même temps, l’ensemble de la
gestion collective a pu renouer avec une collecte nette positive pour la première
fois depuis 6 ans.
La gestion monétaire enregistre, après deux années de forte baisse, des
souscriptions nettes positives. Mais seuls les OPC offrant les rendements les plus
élevés du segment ont réussi à collecter dans une classe d’actifs où les
performances sont de plus en plus souvent négatives.
Les fonds obligataires qui accumulaient les souscriptions depuis plusieurs années,
font moins recette en 2015. Cependant, les corrections surprises des marchés à
partir du printemps ont freiné l’enthousiasme des investisseurs.
Si les fonds actions permettent l’essentiel de la progression des encours, nous
n’avons toujours pas assisté à un retour massif de la collecte sur cette classe
d’actifs. Seule la catégorie des ETF continue à bien tirer son épingle du jeu.
Les fonds à stratégie de performance absolue ont bien collecté alors que
l’ensemble de la classe alternative a subi une pression vendeuse significative.
Dans les fonds sectoriels, il faut noter l’engouement dont a bénéficié le secteur
immobilier dont notre OPC Martin Maurel Pierre Capitalisation a su profiter.
Dans cet environnement plus favorable, même s’il reste fort contraint, le total des
encours des OPC, dont la gestion financière et comptable est assurée par le
groupe Martin Maurel, en direct ou par délégation, est passé de 2.898 millions
d'euros fin 2014 à 3.112 millions d'euros fin 2015, soit une hausse de 7,4%.
Cette performance satisfaisante dans le contexte de 2015 s’explique
majoritairement par les bonnes performances de nos fonds. La collecte nette a
été positive de 53 millions d'euros (+1,7%).
Une nouvelle fois, les sorties importantes (90 millions d'euros) de nos OPC
monétaires (court terme) ont masqué de belles progressions dans la plupart des
autres classes d’actifs. Au chapitre des sorties, il faut aussi noter les rachats
importants sur nos OPC de la gamme ESSOR pénalisés par la fermeture de la
SICAV vedette ESSOR Emergent et les performances moins convaincantes de la
SICAV ESSOR USA Opportunités.
Dans les autres compartiments au contraire, les progressions des actifs ont été
significatives, alimentées à la fois par de bonnes performances et des collectes
nettement positives.
L’encours des fonds actions progresse de 30% à 589 millions d'euros. Nous
pouvons souligner les belles hausses de Martin Maurel Pierre Capitalisation
(+29% à 256 millions d'euros), Martin Maurel Euromix (+36% à 135 millions
d'euros) et Martin Maurel Senior+ (+115% à 30 millions d'euros) ainsi que la
création de Martin Maurel Valeurs Humaines qui vient compléter le volet "social"
de notre dispositif de gestion ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
L’encours des fonds obligataires progresse plus modestement de 5,8% à 541
millions d'euros, une bonne moitié de cette hausse étant portée par des
souscriptions nettes. Le lancement de Martin Maurel Haut Rendement 2020 a été
un grand succès avec 64 millions d'euros de collecte et a plus que compensé les
retraits sur les fonds à échéance 2016. A noter aussi les bons comportements de
Martin Maurel Convertibles (+20% à 91 millions d'euros) et Martin Maurel Indexi
(+16% à 57 millions d'euros) qui décroche une nouvelle récompense cette année.
22
Exercice 2015
Les fonds dédiés sont portés par la création cette année de Martin
Maurel Tresoplus (34 millions d'euros).
Les OPC en multigestion progressent de 5% grâce à l’effet
performance et les fonds profilés profitent d’un mix de souscriptions
positives et de bonnes performances.
Soulignons pour finir la très belle progression des fonds gérés par notre
filiale de gestion monégasque MMSG avec une progression de 32% des
encours à 255 millions d'euros portée à la fois par de bonnes
performances et un flux net de souscriptions très positif.
Récompenses de notre gestion en 2015
Martin Maurel Indexi a obtenu le Prix Lipper 2015 du "Meilleur fonds
dans la catégorie Bond Euro – Inflation Linked" sur 5 ans.
Martin Maurel Pierre Capitalisation a reçu le "3ème prix du Meilleur
OPCVM Immobilier Europe" aux premières "Victoires de la Pierre
Papier" organisées par le magazine Gestion de Fortune en 2015.
Evolution de la Banque
L’accueil et la relation avec les clients
Plusieurs projets majeurs visant à améliorer l’accueil et la relation avec les clients
ont été lancés ou poursuivis en 2015.
Il s’agit notamment du projet de réaménagement du site de Marseille qui
comporte plusieurs axes :
• la poursuite du regroupement des équipes commerciales au sein des immeubles
contigus du 39 et du 43 rue Grignan,
• la rationalisation des agences afin de recentrer l’accueil de la clientèle sur les
locaux du siège : fermeture dans un premier temps de l’agence du "Jarret" et
réflexion avancée pour un autre site,
• la refonte complète des sites internet de la Banque ("transactionnel" et "vitrine"),
ainsi que le développement d’une application mobile.
C’est au premier semestre 2016 que ces nouveaux outils plus performants,
conviviaux et ergonomiques seront disponibles : un site institutionnel renouvelé,
des solutions sécurisées dédiées aux services bancaires en ligne qui permettront
notamment de répondre à la diversité des attentes de la clientèle et faciliteront la
gestion de leurs comptes et avoirs.
Bien évidemment, ces outils numériques performants, ne se substitueront pas à
la traditionnelle proximité de la relation personnalisée que la Banque entretient
avec chacun de ses clients.
Parallèlement, l’identité visuelle de la banque a été revue en 2015, qui a
notamment conduit à l’adoption d’un nouveau logo.
Les nouveautés
En 2015, comme au cours des années précédentes, de nombreux projets ont été
finalisés ou entrepris.
Sur le plan des nouveaux outils, on relève notamment :
23
Exercice 2015
• la stabilisation du nouvel outil informatique du back-office titres,
• la poursuite du processus de numérisation des dossiers juridiques
sur les trois sites Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la simplification
et l’unification des documents d’ouverture de comptes,
• le développement d’un outil front office dédié à la gestion OPC,
permettant notamment d’améliorer la traçabilité des ordres et le
suivi des ratios.
Par ailleurs, eu égard au renforcement permanent de la
réglementation bancaire, de nombreux projets ont continué à
mobiliser en 2015 une part importante des équipes. Il s’agit
notamment :
• des différentes évolutions de la réglementation concernant la
banque (FATCA, Surfi, EMIR, droit au compte, vue unique du client,
loi Eckert…) et la gestion d’actifs (AIFM, Solvency II, MIF II, OPCVM
V…),
• de la création ou de la refonte de certaines procédures.
Les partenariats
Au cours de l’exercice 2015, la Banque a poursuivi le travail de
rationalisation de son organigramme précédemment engagé. A ce
titre, plusieurs opérations ont été menées :
• fusion au 1er juillet 2015 de Martin Maurel Gestion et Martin Maurel Gestion
Institutionnelle,
• liquidation début 2015 de la société Praetor Advisory Company,
• absorption fin 2015 de la financière ICG (qui détient ICG) par la Banque, celle-ci
détenant directement au final 100% du capital d’ICG.
Fin 2015, la Banque détient des participations majoritaires ou non dans neuf
sociétés spécialisées dans la gestion de portefeuilles ou le conseil en gestion de
patrimoine. Elle apporte à ses partenaires, outre son service dépositaire, des
prestations indispensables à leur bon fonctionnement : le contrôle interne, le
service juridique, la direction financière et comptable, les moyens informatiques et
de communication, le contrôle de gestion.
Politique des ressources humaines
Les effectifs de la Banque Martin Maurel, de Martin Maurel Gestion et de Martin
Maurel Gestion Institutionnelle ont été en légère diminution entre 2014 et 2015,
passant de 399 collaborateurs au 31 décembre 2014 à 394 collaborateurs au 31
décembre 2015. Cette réduction, en ligne par rapport au budget 2015, est
principalement liée au départ des renforts temporaires de nos équipes affectées
ponctuellement à des chantiers réglementaires ou informatiques et à certains
départs non remplacés.
L’épargne salariale des collaborateurs de l’union économique et sociale Martin
Maurel (UES) s’est inscrite en hausse de 8% entre 2014 et 2015. Cette progression
est liée à la hausse du RBE et du bénéfice fiscal 2014 des sociétés composant
l’UES.
Dans le cadre du PEE, les salariés ont pu souscrire des parts du FCPE "Actions
Martin Maurel", investi en actions de la banque, ce qui porte la participation des
24
Exercice 2015
salariés au capital de la banque à 4,13%.
En 2015, la formation continue des salariés de la Banque, de Martin Maurel Gestion
et de Martin Maurel Gestion Institutionnelle s’est maintenue à un montant
significatif. Les formations ont porté prioritairement sur les nouveaux systèmes
d’informations et l’actualité réglementaire.
Enfin, le développement de l’alternance s’est poursuivi, le nombre de jeunes en
alternance atteignant 5,64% des effectifs pour l’année 2015.
Contrôle interne, évolutions réglementaires et maîtrise des risques
Evolutions réglementaires
De nombreux réglementations ou changements réglementaires ont encore
émaillé l’année 2015 ; ils entraînent l’ouverture de chantiers nouveaux et
nécessitent l’implication de nombreux services de la Banque :
• la directive "CRD IV" issue des préconisations de Bâle III, publiée début 2014 et
dont les règles se mettront en place jusqu’en 2019, entraîne notamment de
nouvelles obligations en termes de maîtrise du risque de liquidité et de
relèvement des exigences en fonds propres,
• l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne qui a remplacé l’ancien
règlement CRBF 97-02 induit de nombreuses nouvelles contraintes en termes
d’organisation, de gestion des risques, de contrôle,
• la Commission européenne a adopté le 6 août 2015 de nouvelles règles visant à
rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés de taux
d’intérêt de gré à gré, dans le cadre de la réglementation "EMIR" (European
Market Infrastructure Regulation), qui entre en vigueur de façon échelonnée en
fonction des sujets.
Plusieurs lois sont entrées en vigueur au niveau national et visent une amélioration
de la protection et de l’information de la clientèle des particuliers :
• la loi Eckert fait obligation aux banques d’identifier les clients dont les avoirs
seraient susceptibles d’être "en déshérence", de tenter de prendre contact avec
eux, de pouvoir justifier des démarches entreprises, de publier chaque année le
nombre et le montant des comptes inactifs, de plafonner les frais sur ces
comptes ; au-delà de trente ans les avoirs recensés sont acquis à l’Etat,
• afin de faciliter la mobilité bancaire, les banques doivent fournir des services et
des informations gratuitement,
• elles doivent détecter et assister les personnes identifiées comme
financièrement "fragiles" et leur fournir une offre tarifaire spécifique,
• les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire,
aux incidents de paiement, ainsi que ceux liés aux autres irrégularités et
incidents font l'objet de l'information préalable gratuite du client et ne peuvent
être prélevés qu’après un délai de 14 jours minimum suivant cette information,
• depuis le 26 juillet 2015, les particuliers souscrivant un emprunt immobilier ont
la possibilité de changer d'assurance emprunteur jusqu'à douze mois après la
signature du contrat.
En termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont publié
de nouvelles lignes directrices conjointes qui renforcent les obligations des
banques en matière de connaissance du client et de renouvellement de la
25
Exercice 2015
documentation afférente ; par ailleurs, les banques ont désormais l’obligation de
transmettre à Tracfin chaque mois les opérations espèces effectuées par leurs
clients au cours du mois écoulé, à partir de 10 000 euros de dépôt ou 10 000 euros
de retrait (incluant les retraits aux distributeurs automatiques de billets).
Une nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment
de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT) a été publiée le 5 juin 2015.
Cette quatrième directive vise notamment à mettre le droit de l’Union européenne
en conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière
internationale (GAFI) adoptées en février 2012. Elle devrait entrer en vigueur
courant 2017.
Concernant les marchés financiers, la Commission européenne n’a pas lancé de
nouvelles initiatives réglementaires dans le domaine de la gestion en 2015. Pour
autant, il reste à déployer les dispositions relatives aux textes négociés ces
dernières années. Il faut donc se préparer à l’entrée en application prochaine de
plusieurs directives ou règlements ayant un impact direct sur les activités de la
Banque et des sociétés de gestion du Groupe :
• OPCVM 5 ajuste les règles relatives au régime des dépositaires, à la
rémunération des gestionnaires et au régime de sanctions administratives,
• les dispositions de la directive MIF 2 concernent, notamment, les règles de bonne
conduite ou ce qu’on appelle la "product gouvernance",
• l’objectif du règlement sur le document d’informations clés des produits
d’investissement "Packaged retail investment and insurance products" (PRIIPS),
est d’uniformiser l’information précontractuelle remise aux investisseurs non
professionnels pour les produits d’investissement dont la performance est
fonction d’actifs sous-jacents.
Enfin, d’un point de vue international, les institutions et les Etats ont poursuivi la
mise en place des dispositifs favorisant l’échange d’informations dans le cadre de
la lutte contre l’évasion fiscale.
La norme EAI "Echange Automatique d’Informations" oblige toutes les institutions
financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées
dans des pays signataires (dont la France et Monaco) à identifier les titulaires de
comptes résidents fiscaux dans un pays avec lesquels un accord d’échange a été
conclu et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du
détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de
valeurs mobilières…) à leur administration fiscale.
Les institutions financières localisées dans ces pays sont donc contraintes de
modifier leurs procédures d’ouverture de compte, d’identification des titulaires
préexistants ainsi que leurs règles internes afin de tenir compte de l’ensemble des
préconisations de cette nouvelle réglementation.
De la même manière, la loi américaine FATCA, ratifiée en France par la loi du 29
septembre 2014, implique la réalisation de nouveaux reportings à destination de
l’autorité fiscale américaine via l’autorité fiscale française.
Contrôle interne, conformité, maîtrise des risques
Le contrôle interne de la Banque est assuré principalement par deux services : le
contrôle périodique et le contrôle permanent et conformité (CPC).
Le contrôle périodique, inspection centrale, mène un cycle complet
d’investigations de l’ensemble des activités du Groupe dans le cadre d’un
programme pluriannuel. Son objectif est de balayer l’ensemble des activités sur la
26
Exercice 2015
base d’une approche par les risques. Pour les activités ou sites jugés comme plus
risqués, des missions de suivi sur place plus régulières sont menées.
Le contrôle permanent et de la conformité du Groupe est composé de trois
équipes : une pour la Banque, qui traite également de la lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour l’ensemble du Groupe, une pour les
filiales et participations du Groupe, et celle qui couvre l’implantation à Monaco
(succursale de la Banque à Monaco et Martin Maurel Sella Banque Privée Monaco
– MMS).
Des échanges réguliers avec les autorités de tutelle dans le cadre du dispositif de
surveillance européen ont contribué à mobiliser les équipes de contrôle
permanent et de conformité : rédaction de nouvelles procédures, modification de
procédures existantes, précisions apportées aux collaborateurs lors de séances de
formation ou de réunions spécifiques.
En termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LCBFT"), les nouvelles lignes directrices communes de l’ACPR et de Tracfin ont
commencé à être déclinées dans les procédures et ont fait l’objet de
communications auprès des collaborateurs concernés. En particulier, les
contraintes imposées aux banques dans le cadre des régularisations fiscales des
clients français détenant des avoirs non déclarés à l’étranger ont demandé un
travail important d’analyse, de demandes de documents et de suivi des retours
de la part du service CPC.
La nouvelle réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
oblige la déclaration sous forme standardisée de toute opération sur instruments
dérivés (swaps, opérations de change à terme, contrats sur indices de taux ou
d’actions…) engagée par la banque, les fonds, les clients, auprès d’un référentiel
central. Les conséquences de ces nouvelles contraintes ont donné lieu à la
rédaction des procédures afférentes, pour ce qui est de la Banque, des OPC
concernés, des relations avec les autres clients pratiquant ces opérations.
Le service du contrôle permanent et de la conformité a aussi mené des missions
spécifiques sur notamment :
• la qualité de la documentation des ouvertures de comptes,
• la revue de la procédure liée aux ordres de virement,
• la conformité de la perception des frais de dossiers de crédit,
• le respect de la procédure concernant la renégociation de taux de crédits à taux
fixe,
• le service de "correspondance guichet",
• les congés du personnel et les notes de frais des collaborateurs,
• la souscription de contrats d’assurance-vie par des personnes âgées,
• les encaisses détenues par les guichets,
• la traçabilité des ordres de bourse.
Comme chaque année, une campagne déclarative des mandats sociaux et
comptes bancaires détenus par l’ensemble des collaborateurs a été menée, sur un
nouveau modèle.
Le manuel général relatif à la LCB-FT est revu régulièrement. L’outil de profilage
des comptes visant à mieux détecter les opérations atypiques fait l’objet
d’améliorations constantes. Cet outil est également déployé sur le site de Monaco.
Les travaux concernant la sécurisation du système d’informations se poursuivent ;
ils intègrent notamment la prévention des risques liés au développement de la
cybercriminalité.
Dans le domaine de la conformité et du contrôle interne des sociétés de gestion du
Groupe, les principaux travaux effectués en 2015 concernent :
27
Exercice 2015
• le renforcement des contrôles sur le thème de la lutte contre le blanchiment et
le financement du terrorisme,
• le contrôle des dossiers juridiques clients et la fiabilité des bases de suivi,
• des contrôles de l’éligibilité, de la concentration des titres, du respect des
allocations d’actifs dans le cadre de la gestion sous mandat,
• la vérification des positions Alternext / Marché Libre sur les comptes gérés ou en
réception transmission d’ordres,
• des contrôles du processus de passation des ordres de bourse par les gérants et
les clients,
• le contrôle des positions sur des sociétés interdites au titre des armes
controversées,
• le contrôle exhaustif du correct paramétrage des ratios des fonds par notre
prestataire de valorisation,
• le contrôle de la gestion des contrats d’assurance-vie en fonction des approches
propres à chaque compagnie,
• des contrôles des transactions boursières effectuées à titre personnel par les
collaborateurs,
• le contrôle des sites internet des sociétés de gestion du Groupe,
• les contrôles demandés par l’Inspection de la Banque Martin Maurel.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé
A ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun événement, autre que ceux déjà pris en
compte, survenu depuis la date de clôture de l’exercice et qui nécessiterait un
ajustement des comptes ou une mention dans l’annexe et/ou dans le présent rapport.
Résultats sociaux
Le total du bilan social de votre société est passé de 2 058 millions d’euros au 31
décembre 2014 à 2 370 millions d’euros au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, le résultat net s'est établi à 11,65 millions d’euros en 2015 contre 13,02
millions d’euros en 2014.
Répartition du résultat social
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 11 653 231,79 € que nous vous
proposons d’affecter de la façon suivante :
Le bénéfice net comptable social s'établit à :
et forme avec le report à nouveau de
un total disponible de :
11 653 231,79 €
5 637 093,74 €
17 290 325,53 €
l à la réserve légale :
l à titre de dividende aux 1 251 945 actions
Reste :
l à la réserve générale :
Reste :
à inscrire au report à nouveau.
0,00 €
4 757 391,00 €
12 532 934,53 €
7 000 000,00 €
5 532 934,53 €
28
Exercice 2015
Si vous approuvez cette distribution, le dividende qui sera mis en paiement à
compter du 1er juin 2016 permettra de servir à chacune des 1 251 945 actions en
circulation une somme de 3,80 €.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende
est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à
l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
que les distributions faites au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Exercice
Net par action
Nombre d’actions ouvrant
droit au dividende
2012
2013
2014
3,70 €
3,70 €
3,80 €
1 243 718
1 251 945
1 251 945
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l’article R.225-102
du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société
au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Conventions visées aux articles L.225-79-1, L.225-86 ou L.225-90-1
du Code de commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé il a été autorisé et conclu
une convention donnant lieu à l’application de l’article L.225-86 du Code de
commerce.
Elle concerne le mandat spécial conféré à un administrateur par le conseil de
surveillance afin d’effectuer le contrôle de l’activité de crédit avec un membre du
directoire ou le responsable de l’entité indépendante des risques crédits et le
président du conseil de surveillance.
Elle entre dans le champ d'application de l'article L.225-86 du Code de commerce
du fait qu’elle intervient entre la société et l’un des membres de son conseil de
surveillance.
Aucune convention relevant des articles L.225-79-1 ou L.225-90-1 du Code de
commerce n’a été passée dans le courant de l’exercice.
Conventions visées à l’article L.225-87 du Code de commerce
La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des
conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et
communiquée aux membres du conseil de surveillance et à votre commissaire aux
comptes.
29
Exercice 2015
Conventions visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce
Au regard des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce qui vise
à mentionner, dans le rapport de gestion, les conventions conclues directement
ou par personne interposée, entre d’une part le directeur général, l’un des
administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote
supérieure à 10%, d’une société et, d’autre part une autre société dont cette
dernière possède, directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
aucune convention ne répond à ces critères pour l’exercice 2015.
Enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines
catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code
monétaire et financier
En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, nous
vous informons que sera soumis au vote consultatif de l’assemblée générale le
montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées,
durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71, lequel
s’élève à 4.715.822,94 €.
Informations sur les délais de paiement
Conformément à l’article L.441-6-1 du Code de commerce, nous vous
informons de la décomposition à la clôture des deux derniers exercices, du
solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance :
Exercice
2014
2015
-
-
716 241,71 €
602 792 €
Dettes dont l’échéance est comprise entre 31 et 60 jours
-
-
Dettes dont l’échéance est à plus de 60 jours
-
-
Dettes échues
Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions
Nous vous proposons de décider, conformément aux articles L.225-179 et suivants
du Code de commerce, l'ouverture d'un plan d'options de souscription ou d'achat
d'actions de la Banque Martin Maurel, dont les conditions de mise en œuvre sont
définies ci-après.
Ce plan répond à un souci d’association au développement de notre société des
personnes auxquelles ont été confiées des fonctions importantes dont le bon
accomplissement conditionne la réussite des objectifs à atteindre. Il vise à offrir à
ces personnes l’opportunité d’un intéressement à la croissance de notre société.
30
Exercice 2015
Mécanisme général du plan
Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, votre directoire pourra,
dans le délai de 38 mois à compter de l’autorisation du plan par l’assemblée
générale extraordinaire, octroyer aux bénéficiaires du plan des options de
souscription ou d'achat d’actions de la Banque Martin Maurel.
Ces options seront émises par décision du directoire sur délégation de la présente
assemblée dans le respect des conditions générales qu’elle aura fixées.
Un engagement de rachat des titres auxquels donneront lieu les options sera
inclus dans le plan d’options de souscription d’actions dans les conditions
explicitées ci-après. Cette autorisation comportera, au profit des bénéficiaires des
options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options
Bénéficaires
Les bénéficiaires du plan pourront être indifféremment des salariés membres de
l’encadrement supérieur ou des mandataires sociaux assumant la direction
générale de la Banque
Plafond de l’enveloppe
L’enveloppe globale du plan telle qu’autorisée par l’assemblée générale ne
dépassera pas 5% du capital social de la Banque à la date de la décision du
directoire qui pourra mettre en œuvre la présente autorisation en une ou plusieurs
fois. Toutefois, si le capital social venait à être augmenté, le directoire pourrait, en
cas de mise en œuvre successive du plan, décider une augmentation corrélative
de l’enveloppe globale du plan sans que cette enveloppe ne puisse à aucun
moment dépasser 5% du capital social de la Banque à la date de la décision du
directoire octroyant les options de souscription, soit à ce jour 61.745 actions.
Délai d’octroi des options de souscription
Le directoire disposera, pour octroyer les options de souscription, d’un délai de
38 mois à compter de l’autorisation consentie par l’assemblée générale
extraordinaire.
Prix de souscription
Nous vous proposons que le prix de souscription soit fixé par votre directoire selon
la formule suivante :
P = (ANC + PVL+ goodwill IAS27 tel que défini par le rapport de l’expert) / N.
N : nombre d’actions BMM.
ANC : actif net consolidé de BMM (part du groupe), établi d’après le dernier bilan
consolidé certifié par les commissaires aux comptes.
PVL : plus-value latente (part du groupe) nette d’impôt sur le portefeuille de titres
de placement cotés : actions, obligations ou OPCVM, à la date de clôture du
dernier bilan consolidé visé ci-dessus.
Ces données sont retenues pour leur valeur à la date de clôture de l’exercice
précédant immédiatement celui au cours duquel se tient le directoire qui octroie
les options.
Engagement de rachat
En conséquence de tout ce qui précède, nous vous demandons d’autoriser
expressément votre directoire à inclure dans les modalités du plan un engagement
de rachat des titres souscrits par les bénéficiaires du présent plan d’options selon
31
Exercice 2015
les modalités qu’il déterminera librement.
Vous entendrez la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux
comptes conformément aux articles L.225-177 et R.225-144 du Code de
commerce.
Augmentation du capital social réservée aux salariés
Par application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, nous vous
présentons un projet d'augmentation de capital réservé aux salariés de la société,
dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Cette augmentation de capital sera d’un montant de 140 850 €, correspondant à
environ 5% du plafond de l’enveloppe globale du plan d’options, par émission de 3
130 actions nouvelles de 45 € de valeur nominale chacune assortie d’une prime
d’émission globale de 381 453,10 € à souscrire intégralement en numéraire par
versement d’espèces.
Les salariés de l'entreprise qui seront informés individuellement du projet, s'il est
voté par l'Assemblée, feront leur affaire de la répartition entre eux des actions
nouvelles.
Enfin, votre directoire arrêterait les modalités de l'émission et limitera
l'augmentation de capital au montant des actions souscrites.
Ce projet vous est présenté pour satisfaire à une obligation légale mais votre
directoire ne le jugeant pas opportun, a décidé de ne pas agréer les projets de
résolutions y afférents qu'il soumet à votre vote.
Liste des mandats
communiquons en annexe la liste des mandats détenus par les mandataires
sociaux de votre Société, au 31 décembre 2015.
Actionnariat
Le capital de la Banque Martin Maurel est détenu à hauteur de 89,06% par la
Compagnie Financière Martin Maurel au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.225-102 du Code de
commerce, nous vous indiquons que notre actionnariat salarié, au sens de ce texte,
se présentait ainsi, à la clôture de l'exercice : 51 674 actions détenues par le FCPE
actions Martin Maurel, représentant 4,13% du capital social de la Banque.
32
Exercice 2015
Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2015
Actif IFRS (en milliers d’euros)
31/12/2014
31/12/2015
93 107
304 229
2 990
584
Actifs financiers disponibles à la vente
602 302
763 249
Prêts et créances sur les établissements de crédit
227 005
161 664
1 018 299
1 164 427
82 782
8 438
332
899
4 856
5 186
50 051
38 230
4 063
4 283
30 317
29 715
Immobilisations incorporelles
5 600
5 102
Ecarts d’acquisition
11 865
11 788
2 196 568
2 497 792
Caisse, Banques Centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en
équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Total Actif IFRS
33
Exercice 2015
Passif IFRS (en milliers d’euros)
31/12/2014
31/12/2015
650
404
12 595
9 578
Dettes envers les établissements de crédit
86 066
157 730
1 764 954
2 028 132
21 600
10 492
898
752
6 041
6 753
75 877
41 152
8 503
7 697
Capitaux propres
219 537
235 101
Capitaux propres - part du groupe
211 757
226 315
61855
125 060
7 972
16 870
7 780
61 855
136 922
8 475
19 063
8 786
2 196 568
2 497 792
Banques Centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains ou pertes latents ou différés
Résultat de l’exercice
Intérêts des minoritaires
Total Passif IFRS
34
Exercice 2015
Compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2015
en milliers d’euros
31/12/2014
31/12/2015
+ Intérêts et produits assimilés
57 313
53 059
- Intérêts et charges assimilés
-27 545
-25 234
+ Commissions (produits)
79 676
87 084
- Commissions (charges)
-16 830
-17 105
84
417
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente
2 111
3 202
+ Produits des autres activités
1 313
1 144
+/- Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat
- Charges des autres activités
-45
96 122
102 523
-63 888
-66 112
-2 864
-3 036
29 371
33 375
404
468
29 774
33 843
-4 199
-4 566
25 575
29 278
-12
510
25 563
29 788
-8 250
-9 564
17 314
20 223
Intérêts minoritaires
445
1 160
Résultat net - part du groupe
16 868
19 063
Résultat par action (en €)
13,49
15,23
Résultat dilué par action (en €)
13,49
15,23
- Charges générales d’exploitation
- Dotations aux amortissements et
provisions sur immobilisations incorporelles
et corporelles
Résultat brut d’exploitation
+/- Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence
Résultat brut d’exploitation après résultat net des
sociétés mises en équivalence
- Coût du rique
Résultat d’exploitation
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs
+/- Variations de valeur des écarts d’acquisition
Résultat courant avant impôt
- Impôt sur les bénéfices
+/- Résultat net d’impôt des activités arrêtées
ou en cours de cession
Résultat net
35
Exercice 2015
Banque Martin Maurel - Etat du résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres - IFRS
Résultat net
• Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
• Réévaluation des sociétés mises en équivalence
• Stock-options
• Impôts
Total des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Dont part du groupe
Dont intérêts minoritaires
36
31/12/2014
31/12/2015
17 316
20 223
3 310
664
20
35
-194
-263
-1 103
-98
2 032
338
19 349
20 561
18 913
19 378
436
1 183
Exercice 2015
Tableau de flux de trésorerie (en milliers d’euros)
31/12/2014
Résultats nets avant impôts (1)
31/12/2015
25 563
29 788
11 995
10 130
4 867
747
-64
-199
1 385
2 027
8 627
9 343
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (2)
26 811
22 049
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
73 974
78 584
Flux liés aux opérations avec la clientèle
73 440
174 584
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-29 357
57 671
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
15 410
-24 508
Impôts versés
-8 632
-9 239
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (3)
124 835
277 091
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (4) = (1)+(2)+(3)
177 210
328 928
-1 365
23
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-17 789
-6 621
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (5)
-19 154
6 598
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
-3 581
-4 922
-383
-220
-3 964
-5 141
154 091
317 188
52 399
93 107
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
610 304
723 687
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (A)
662 703
816 795
93 107
304 229
723 687
829 753
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (B)
816 795
1 133 983
Variation de la trésorerie nette (C) = (B) - (A)
154 091
317 188
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette / gain net des activités d’investissement
Produits / charges des activités de financement
Autres mouvements
Flux liés aux actifs financiers et aux participations
Flux liés aux immeubles de placement
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (6)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (7)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) =(4)+(5)+(6)+(7)
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)
37
Exercice 2015
Résultats financiers de la société
au cours des cinq derniers exercices
2011
2012
2013
2014
2015
Situation financière en fin d’exercice (en euros)
Capital social
54 246 330
55 571 310
55 967 310
1 218 740
1 234 918
1 243 718
1 251 945
1 251 945
104 425
117 536
115 377
113 983
113 783
63 297
69 370
68 775
68 250
70 131
Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions
20 100
26 468
23 632
22 686
22 406
Impôt sur les bénéfices
3 000
4 609
3 906
4 677
4 706
Bénéfices après impôt, amortissements et provisions
13 674
17 320
14 298
13 024
11 653
Montant des bénéfices distribués
4 569
4 602
4 632
4 757
4 757
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
et provisions
13,96
17,70
15,86
14,38
14,14
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
11,22
14,03
11,50
10,40
9,31
3,70
3,70
3,70
3,80
3,80
331
330
330
338
343
Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)
19 237
18 724
19 479
19 582
19 986
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux, S.S., oeuvres sociales (en milliers d’euros)
10 110
10 531
10 838
10 703
11 110
Nombre d’actions émises
56 337 525 56 337 525
Résultat global des opérations effectives
(en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat des opérations réduit à une seule action
(en euros)
Dividende versé à chaque action
Personnel
Nombre de salariés
38
Exercice 2015
Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)
Capital
Capitaux propres au 31 décembre 2014
58 632
Incidence des changements de méthodes comptables ou des corrections
d’erreur (1)
Capitaux propres au 1er janvier 2015
Total gains
Capital et
et pertes
réserves comptabili- Résultat
net
consolidées sés directepart du
part du
ment en
.groupe
Réserves
Titres auto- groupe capitaux propres
liées au
détenus
capital
128 355
0
152
58 632
186 986
7 749
152
128 507
0
187 138
7 749
Total
Capitaux Capitaux
capitaux
propres
propres
propres
part du
part des
groupe minoritaires .consolidés
16 868
211 603
3
155
16 870
211 757
7 780
219 383
155
7 780
219 537
Augmentation de capital
0
0
0
Elimination des titres auto-détenus
0
0
0
Emission d’actions de préférence
0
Composante capitaux propres des instruments hybrides
0
0
0
Transactions dont le paiement est fondé
sur des actions
0
0
0
0
0
Affectation du résultat 2014
16 870
16 870
Distribution 2015 au titre du résultat 2014
-4 757
-4 757
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires
-172
Variations de gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres
0
467
Résultat 2015
0
0
Effet des acquisitions et des cessions sur
les intérêts minoritaires
12 113
0
0
0
-93
467
0
-5
-4 762
-4 930
-5
-4 934
467
-54
413
19 063
19 063
1 160
20 223
19 063
19 530
1 106
20 637
-93
-44
-137
-16 870
0
Autres variations
49
58 632
0
49
140 576
0
199 208
8 044
19 063
49
-51
-1
226 315
8 786
235 101
(1) Les données publiées au titre de l’exercice ont été retraitées de l’impact lié à l’application rétrospective d’IFRIC21 sur les taxes.
39
-172
-4 757
-93
Quote-part dans les variations de
capitaux propres des entreprises
associées et des coentreprises mises en
équivalence
0
-172
-16 870
12 113
Sous-total
0
-172
Exercice 2015
Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros)
Capital
Capitaux
Part de
propres
autres que le capital
capital avant détenu en
%
affectation
des résultats
Valeur comptable des
titres détenus
Brute
Nette
Données relatives au
dernier exercice écoulé Dividendes
et clos
encaissés
au cours de
l’exercice
C.A.
Résultat
A - Renseignements détaillés
concernant les filiales et participations cidessous
1 - Filiales à plus de 50% de détention
43 rue Grignan, 13006 Marseille
1 476
14 880
99,91
3 400
3 400
13 377
5 552
2 965
SCI 20 rue Grignan
1 082
996
99,99
1 082
1 082
430
302
295
160
1 900
100,00
278
278
0
630
40
3 785
99,70
1 978
1 978
1 062
463
Mobilim International
4 bd Royal, L-2449 Luxembourg
1 003
1 097
99,99
2 018
2 018
0
-24
MMS
3 bd Princesse Charlotte, 98000 Monaco
9 000
10 854
54,97
4 943
4 943
10 632
2 260
SCI 6 rue de la Bourse
1 900
139
99,99
1 900
1 900
286
137
125
SCI Prado Marveyre
1 500
101
99,99
1 500
1 500
131
100
84
BBR Rogier
54 avenue Marceau, 75008 Paris
2 347
6 128
99,99
7 896
7 896
4 355
932
International Capital Gestion (ICG)
264 rue du Fbg St Honoré, 75008 Paris
1 297
622
100,00
4 112
3 826
1 869
239
Financière Grignan
960
168
100,00
2 039
1 150
0
6
CMFI
40
166
99,76
168
168
6
-2
380
1 895
34,69
337
337
331
799
167
Optigestion
39 av Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris
1 136
3 385
33,86
1 652
1 652
4 290
654
102
SCPM VDP
3 bd Princesse Charlotte, 98000 Monaco
2 000
-50
36,00
720
720
0
-3
a) dans des sociétés françaises (ensemble)
86
86
b) dans des sociétés étrangères (ensemble)
743
743
Immobilière Saint Albin
23 rue Neuve, 69001 Lyon
Hoche SA
17 avenue Hoche, 75008 Paris
2 - Participations de 10 à 50%
Hoche Gestion Privée (Hogep)
8 avenue Hoche, 75008 Paris
B - Renseignements globaux concernant
les autres filiales ou participations
1 - Filiales non reprises au § A
a) Filiales françaises (ensemble)
b) Filiales étangères (ensemble)
2 - Participations non reprises au § A
40
4
Exercice 2015
Publications relatives aux actifs grevés
(arrêté du 19 décembre 2014 du ministrères des finances publiques et des comptes publics)
Actifs
Valeur comptable
des actifs gevés
Actifs de l’établissement déclarant
Juste valeur
des actifs grevés
Valeur comptable
des actifs non grevés
161 273 994,44
Instruments de capitaux propres
Titres de créances
Autres actifs
Juste valeur
des actifs non grevés
2 348 275 485,09
-
-
113 015 820,09
113 015 820,09
153 113 994,44
177 462 362,27
519 782 386,46
486 996 079,99
8 160 000,00
90 803 260,25
Garanties reçues
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou
des propres titres de créances grevés émis
Sûretés reçues par l’établissement déclarant
Juste valeur des sûretés reçues et
des propres titres de créance émis
pouvant être grevés
25 000 000,00
-
-
-
25 000 000,00
-
Autres sûretés reçues
-
-
Propres titres de créances émis autres que
propres obligations granties ou titres
adossés à des actifs
-
-
Instruments de capitaux propres
Titres de créances
Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés
Passifs correspondants, passifs éventuels ou
titres prétés
Valeur comptable de passif financier
sélectionné
162 691 787,44
Informations sur l’importance des charges pesant sur les actifs
41
Actifs, sûretés reçues et propres titres de
créances émis autres qu’obligations
garanties grevées et titres adossés à des
actifs grevés
186 273 994,44
Exercice 2015
Normes comptables applicables
Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte
de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de
trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le
Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information
financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées
par l’Union européenne.
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en
ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon
leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de
présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes
comptables ci-dessous.
Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au
31 décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au
31 décembre 2014 à l’exception de la première application de l’interprétation
IFRIC21 "Taxes prélevées" publiée par l’IASB en mai 2013 et adoptée par la
commission européenne le 14 juin 2014. Cette interprétation entre en vigueur en
2015, elle est d’application rétrospective, l’impact sur les comptes 2014 est
présenté en note 2.
Note 1 - Principes comptables appliqués par le Groupe
Consolidation
Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés de la Banque Martin Maurel regroupent l’ensemble des
filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le
GroupeLes comptes consolidés de la Banque Martin Maurel regroupent
l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence
notable pour le Groupe.
Méthodes de consolidation
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont
consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une
filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles
d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé
exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié
des droits de vote de la filiale.
Le contrôle exclusif résulte :
• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans
une filiale ;
• soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en
vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;
• soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des
43
Exercice 2015
organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de
vote aux réunions de ces organes.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé,
ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au
compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur autres actifs immobilisés".
La Banque Martin Maurel n’est pas concernée par la consolidation des entités ad
hoc selon SIC12.
Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en
IFRS sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date
d’acquisition.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût
d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou
son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date
d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est
inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en
résultat s’il est négatif.
Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés
dans la rubrique "Titres mis en équivalence".
Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois
par an et s’il existe des indices de dépréciation.
• Unités génératrices de trésorerie (UGT)
Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en "unités génératrices de
trésorerie". Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode
d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction
de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des
événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités
génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).
• Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie
Des tests de dépréciation, consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à
chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation
durable, sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et, en
tout état de cause, une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors
comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est
inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de
la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable
de l’ensemble homogène considéré.
• Valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie
La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la
valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa
44
Exercice 2015
valeur d’utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la
cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date
d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les
prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien
encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables
cotées.
La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les unités
génératrices de trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis
chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la direction
générale du Groupe.
Immobilisations
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations
corporelles et incorporelles d’exploitation.
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût
diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour
l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la
rubrique "Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des
immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire
l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes
ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque
élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon
un plan d’amortissement qui lui est propre.
L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les
composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur
30 ans et les ascenseurs sur 20 ans.
Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation
lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les
immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins
une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux
unités génératrices de trésorerie.
S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif
est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de
valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est
reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de
disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées
sous la rubrique "Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur autres actifs
immobilisés".
Activité de crédit-bail
Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement
lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et
avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location
45
Exercice 2015
simple.
Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un
montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat
des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur
résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au
compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés".
Activités en devises
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis
en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de
change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.
Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change
officiels au comptant de fin de période.
Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût
historique et ne sont pas réévalués.
Actifs financiers
La norme IAS39 définit quatre catégories d’actifs financiers :
• les prêts et créances,
• les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,
• les actifs financiers disponibles à la vente.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les
intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur
initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la
durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument
financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au
bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.
Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une
indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place
du prêt ou à l’acquisition de l’actif.
Ces événements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie
futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.
Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la
valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt
effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts,
garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont
enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique "Coût du risque". Toute
amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la
dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique
"Coût du risque".
Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du
risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS39 qui s’appuie
sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si
nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
46
Exercice 2015
Actifs financiers à la valeur de marché par résultat
Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui
étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la
relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont
enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.
La catégorie des "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" comprend la
catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).
Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et
décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de
remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont
significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la
rubrique "Intérêts et produits assimilés" du compte de résultat.
La catégorie des "Actifs financiers disponibles à la vente" comprend les titres à
revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories
précédentes.
Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date
d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une
rubrique spécifique des capitaux propres "Gains ou pertes latents ou différés". Lors
de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces
gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont
constatés en compte de résultat sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente".
Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres
à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat "Intérêts et produits
assimilés" du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu
variable sont présentés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente" lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.
Mode de détermination de la valeur de marché
La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.
Cas particulier des actions non cotées :
La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec
une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec
un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.
En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation, la
valeur de marché est égale au prix de revient.
Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres,
sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une
indication objective de dépréciation existe.
Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de
la valorisation représente une indication objective de dépréciation.
En ce qui concerne les instruments de dette, cette indication objective de
dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une
incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.
47
Exercice 2015
Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en "Coût du
risque". Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du
titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue
postérieurement à la dernière dépréciation.
S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit
net bancaire sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles
à la vente" et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la
date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché
constitue une dépréciation reconnue en résultat.
Titres mis en équivalence
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont
comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique "Participations dans les sociétés
mises en équivalence" et au passif du bilan dans les capitaux propres.
L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est
également repris dans la rubrique "Participations dans les sociétés mises en
équivalence".
Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent
comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.
La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes
envers les établissements de crédits selon la contrepartie.
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas
comptabilisés au bilan du Groupe.
La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique "Prêts et créances".
Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont
initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur
valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Instruments dérivés
Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation
pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de
marché.
Dérivés détenus à des fins de transaction
Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les
conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des
dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le
poste "Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat". Ils
apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs
financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont
comptabilisés au compte de résultat en "Gains et pertes nets sur instruments
financiers à la valeur de marché par résultat".
48
Exercice 2015
Provisions de passif
Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et
aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.
Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé
de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation
du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente
attendue de celui-ci.
Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être
faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond
à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Avantages au personnel
Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :
Avantages à court terme
Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les
salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les
douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant
dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des
salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il
s’agit en particulier des médailles du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des
engagements à la clôture.
Indemnités de fin de contrat de travail
Pour cinq entités du Groupe (BMM, MMG, MMS, CFMM, BBR), le régime des
indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce
régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des
bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à
la date de liquidation des droits.
Les amendements à IAS19 "Avantages du personnel" rendent obligatoire
l’enregistrement en "Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"
des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies,
sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de
modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en
résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non.
Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges
sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.
Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel
Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de
souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la
49
Exercice 2015
notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur
de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires
observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont
ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque
l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt
dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs
disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro
couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux
autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres).
Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers
Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des
estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des
instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des
dépréciations d’actifs et des provisions.
Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers
Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût
amorti et aux actifs à revenu fixe classés en "Actifs financiers disponibles à la vente"
sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur
prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles
se rapportent.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie
intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat
en "Produits et charges d’intérêt et assimilés". Les commissions rémunérant
l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat
intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique "Commissions" ainsi
que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte
sur la durée de la prestation rendue.
50
Exercice 2015
Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015
Note 2 - Comparabilité des comptes
L’impact de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC21 sur les comptes
2014 est le suivant :
Capitaux propres publiés au 31 décembre 2014 (en milliers d’euros)
Total capitaux Capitaux propres
Capitaux propres Résultat net part
Total capitaux
propres part du
part des
part du groupe
du groupe
propres
groupe
minoritaires
194 735
16 868
211 603
7 780
219 383
Tableau retraité au 31 décembre 2014
Total capitaux
propres part du
part des
part du groupe
du groupe
propres
groupe
minoritaires
194 887
16 870
211 757
7 780
219 537
Note 3 - Périmètre de consolidation
Nom de la Société
% d’intérêt
Méthode
Société mère
Activité
Banque
100,00
IG
Activités financières
99,99
IG
Gestion immobilière
SCI 20 rue Grignan
99,99
IG
SCI Prado Marveyre
99,99
IG
99,91
IG
Société de gestion de portefeuille
Hoche SA
99,70
IG
100,00
IG
Activités financières et immobilières
Optigestion SA
33,86
MEQ
Martin Maurel Sella
54,97
IG
Banque
MMSG SAM
54,63
IG
Société de gestion d’OPCVM
Hogep
34,69
MEQ
BBR Rogier
99,99
IG
Courtage Etoile
99,99
IG
CMFI
99,76
IG
International Capital Gestion
99,99
IG
SCPM VDP1
55,24
IG
Holding
SCI VDP2
55,24
IG
MPM & Partner
19,21
MEQ
Immobilière Saint-Albin
Financière Grignan
100,00
51
IG
Exercice 2015
La société MMGI a fait l’objet d’une fusion avec MMG, Praetor Advisory Company
a été liquidée et Financière ICG a été absorbée.
Note 4 - Exposition et gestion des risques
4.1 Présentation générale
Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à quatre catégories de
risques :
• le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la
trésorerie de la banque,
• les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de
règlement, de liquidité ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle
ainsi que par la gestion de la trésorerie,
• les risques opérationnels,
• les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation…
La direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques
encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à
réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la
responsabilité de la direction des crédits.
Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux
risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.
Le comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la
Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le
reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales
visant à les réduire.
Cartographie des risques
La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours
des années passées (depuis 2002) et a été enrichie en fonction des incidents et
risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs
ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels,
financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de
non conformité, de fraude interne.
Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant
donner lieu à de nouveaux plans d’action.
4.2 La gestion des risques de crédit ou de contrepartie
Le risque de crédit
La Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir
appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement
commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.
En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à
quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées
et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de
prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs
industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de
l’entreprise, les clients délocalisés.
52
Exercice 2015
Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont
scrupuleusement respectées, notamment :
• l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des
documents nécessaires,
• l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs,
• l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque,
• le respect des autorisations existantes,
• la constitution des garanties avant tout décaissement.
Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la
typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des
garanties.
Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites
prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne
dépasse 25% des fonds propres "réglementaires", calculés et définis en
application du règlement CRBF 90-02 et le montant cumulé des risques crédit
dépassant 10% des fonds propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds
propres.
Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites
d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des
contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de
la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.
Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières
du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de
délégations.
Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la
catégorie (marché "particuliers" / marché "entreprises – associations") et la
notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux
exigences "bâloise". La Banque Martin Maurel utilise ainsi pour les entreprises, les
particuliers et les associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les
principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :
• exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et
professionnels, particuliers ayant des engagements),
• unicité (même méthode pour chaque segment de marché),
• automaticité ou semi-automaticité (de nombreuses données sont
automatiquement restituées par notre progiciel),
• uniformité de la notation.
Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae.
Elles se déclinent en quatre premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux
critères de ces quatre premiers niveaux doivent être présentés auprès du "comité
des crédits" hebdomadaire de la Banque.
Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils
tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son
"groupe risques", dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de
la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3
novembre 2014).
Pour chacun des quatre premiers niveaux de délégations, la notation interne de la
contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur
le montant global des délégations octroyées.
53
Exercice 2015
Le suivi des engagements
La surveillance des engagements
La mesure et le suivi des engagements à la Banque Martin Maurel sont assurés :
• en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes
métiers prédéterminées,
• et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de
l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit
indépendante.
Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés
permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.
Le pilotage des risques
Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés
de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.
Celle-ci porte notamment :
• sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par
cotation externe et notation interne,
• sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie,
• sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et
des provisions afférentes,
• sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et
récupération sur créances irrécouvrables.
La gestion des clients douteux
Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères
réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions
pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base
statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions
statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des
dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.
Le recouvrement
Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du
compte qui vont orienter les créances concernées de :
• la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion
courante,
• vers le recouvrement amiable via les "affaires spéciales",
• puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par
le service contentieux.
Le choix des garanties
En matière de constitution de garanties :
• le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au
gage sur stock.
• le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur
l’objet financé.
• le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres
ou de délégation de contrats d’assurance-vie.
Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la Banque
accepte parfois, selon les circonstances, de déroger à ces règles, en fonction de la
54
Exercice 2015
qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa
demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la
pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est
quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse
les limites fixées en fonction de sa notation interne.
Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité "gestion" conduit tout
naturellement à promouvoir les avances sur titres ou "crédits Lombard". En effet,
de par la typologie de son portefeuille la Banque Martin Maurel accompagne ses
clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un
nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou
par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés
"crédits Lombard" et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à
l’échéance (prêt "in fine"). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une
stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification
économique qu’un financement par fonds propres.
La Banque Martin Maurel a établi des règles de pondération des actifs financiers
nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.
Informations chiffrées
Encours moyens par type de crédits
Encours bruts en milliers d’euros
2014
2015
170 823
184 458
+7,98%
34 310
28 552
-16,78%
Crédits CT
209 332
213 942
+2,20%
Crédits MT
313 013
303 452
-3,05%
Crédits LT
324 237
359 800
+10,97%
23 000
20 393
-11,33%
1 074 715
1 110 597
+3,34%
Découverts
Mobilisation de créances commerciales
Opérations de crédit-bail
Total
Répartition des crédits par type de clientèle
2014
2015
68,09%
67,17%
Entrepreneurs individuels
0,62%
0,67%
Associations
2,88%
2,79%
27,24%
28,74%
1,17%
0,63%
Sociétés
Particuliers
Autres
55
Exercice 2015
Concentration des risques
Engagements cumulés
2015 en K€
% des
Fonds Propres
% des crédits
totaux distribués
2 premiers engagements
17 063
7,26%
1,55%
38 560
16,40%
3,51%
70 023
29,78%
6,37%
94 487
40,19%
8,60%
117 295
49,89%
10,67%
137 854
58,64%
12,54%
156 813
66,70%
14,27%
223 927
95,25%
20,38%
Groupes / Clients
Qualité des risques clientèle
En millions d’euros
2014
2015
Créances dépréciées individuellement
39,00
44,24
Provision pour dépréciation individuelle
24,74
28,44
2,70
2,80
70,72%
70,62%
Provision pour dépréciation collective
Taux de couverture globale
Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la Banque
Les limites de contrepartie sont définies par le comité "risque de contrepartie"
semestriel, auquel participent les membres du directoire.
En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la
Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et
des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le
comité prend ses décisions d'autorisation.
Ce comité, qui se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière
exhaustive les limites sur les contreparties.
La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de
contreparties de placement et détermine des autorisations globales plafonnées
en montant et par durée.
4.3. Les risques financiers
Le risque de marché
Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de
placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la
demande de la clientèle ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.
Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position "directionnelle" pour compte
propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit
induisant la mise en place d’opérations "spéculatives". Les trois opérateurs
56
Exercice 2015
habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération
variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi
limités.
Le comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire,
détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux
paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt
pratiqués et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des
conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations
réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la
Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux
clientèle, échéance des placements de trésorerie…). Il prend les décisions à court
et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les
résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études
périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, "stressscenarii", suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers
techniques, évolution de la réglementation.
Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :
• les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire),
• le risque de change,
• le portefeuille investi en actions.
Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique
permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des
paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la
trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs
scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii
établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de
marché sont présentés régulièrement au directoire.
La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée
régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de
marché.
Le risque de taux
La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court
terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable
indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire).
Compte tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les
ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est
défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.
La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable
ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement
faible.
La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de
l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux
par des "swaps emprunteurs taux fixe" afin de limiter l'exposition au risque de
remontée des taux sur le moyen/long terme.
Le comité "ALM" examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises
en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le comité de trésorerie
bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des
décisions prises en conséquence.
Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du comité de
trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises
57
Exercice 2015
et lui rapporte.
L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions
majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures
prises.
Le risque de liquidité et le risque de règlement
La Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts
de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio
crédits/dépôts inférieur à 60% fin 2015). Elle ne fait pas appel à des emprunts
bancaires ou de marché.
Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées
courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de
créances négociables, obligations liquides), et vis-à-vis de contreparties
sélectionnées avec prudence.
Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui
peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.
Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font
l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.
Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des
ratios internes de liquidité définis par le directoire.
4.4 Les risques opérationnels
Objectifs de gestion du risque opérationnel
Les objectifs principaux sont les suivants :
• évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes,
• mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du
risque et les actualiser,
• intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus
extérieurs (fournisseurs, prestataires),
• actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques,
• définir et réaliser les plans d’actions liés.
Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :
• respect des procédures internes,
• contrôle des opérations,
• conformité,
• sélection de la clientèle,
• qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats,
conseils, produits),
• qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et
l’attente du client,
• respect de la confidentialité,
• lutte contre le risque de blanchiment,
• parades contre les risques de fraude externe,
• fraude interne,
• qualité et sécurité du système d’information,
• risque de réputation.
Dispositif de gestion du risque opérationnel
La gestion du risque opérationnel s’appuie sur trois dispositions principales :
• une base "incidents opérationnels" ouverte à l’ensemble du personnel qui peut
58
Exercice 2015
déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le
suivi des plans d’action corollaires sont effectués par le service organisation, en
lien avec la direction des risques et les équipes du contrôle permanent et de la
conformité,
• un comité "risque opérationnel", chargé de mettre en place les chantiers
spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de
suivre l’avancement des travaux,
• la présence d’un réseau de correspondants "risque opérationnel" dans les
principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans
leur domaine et de proposition de mesures préventives.
En 2014, la cartographie du risque opérationnel a été entièrement révisée suite
notamment à une nouvelle enquête menée auprès des principaux responsables
de domaine de la banque. En 2015, la cartographie du risque de fraude interne a
été révisée et actualisée. En 2016, un projet de fusion et d'amélioration des
différentes cartographies est lancé. La cotation des risques sera améliorée ainsi
que le lien entre les risques et les contrôles associés.
Risque de non-conformité
Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de
gestion du risque opérationnel.
A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part,
dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans
le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.
Risques liés au système d’information
Le responsable de la sécurité du système d’information (RSSI), rend compte au
comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en
charge de l’administration, le directeur des risques, le directeur du contrôle
permanent et de la conformité de la banque, le directeur informatique, le
responsable du service organisation, les responsables des composants
fonctionnels et techniques du système d’information.
Ses principales missions sont les suivantes :
• piloter la gestion de la sécurité du système d’information en termes de
disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité,
• étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des
technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires,
• superviser la démarche d’analyse des risques pesants sur le système
d’information et en valider la cartographie,
• participer à la définition des objectifs de sécurité du système d’information,
• participer à la définition et la mise à jour de la politique de sécurité du système
d’information,
• coordonner et superviser le contrôle de la mise en œuvre de la politique de
sécurité et du niveau de sécurité du système d’information,
• contrôler que la démarche de conformité aux contraintes légales soit bien prise
en compte,
• assurer le rôle d’interlocuteur principal en termes de sécurité du système
d’information.
Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et
géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage,
ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les
systèmes de place et les instances professionnelles.
59
Exercice 2015
Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir
une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les
dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un
sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des
réseaux de communication, duplication continue du système de production
informatique dans un site éloigné du site de production.
En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail,
réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré
pour donner lieu à un plan d’action correctif.
La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la
réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls
personnels habilités les fonctions du système d’information.
Plan de continuité d'activité
Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes
circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité
opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses
clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances
professionnelles.
Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours
informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la
mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de
l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de
locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques
nécessaires à la reprise de leur activité.
L’étude du PCA est basée sur deux approches :
• une approche globale "top-down", traitant de la gestion de crise, basée sur des
cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque,
• une approche unitaire "bottom-up", organisée par domaine ou par service
(front offices, back offices, salles de marché, etc.), traitant de la reprise
opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en
situation de sinistre simulé.
Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des
documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à
mettre en œuvre après un sinistre.
Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour
suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des
organisations bancaires.
Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du comité de sécurité bimestriel, créé en
2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au
comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du
directoire de la Banque
60
Exercice 2015
Note 5 - Opérations interbancaires, créances et dettes sur
établissements de crédit
Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit
31/12/2014
31/12/2015
A vue
119 768
88 432
A terme
107 237
73 232
227 005
161 664
31/12/2014
31/12/2015
21 271
12 022
A terme
64 795
145 709
Total
86 066
157 730
Dépréciation
Total
A vue
Note 6 - Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en
valeur de marché par résultat
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont
principalement constitués d’instruments financiers dérivés relatifs à des
opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes
françaises : swaps couvrant des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des
établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle.
Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché
positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de
remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en
fonction de l’évolution des taux d’intérêt.
31/12/2014
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Valeurs mobilières de placement
Total
Montants
Valeur
de marché
positive
113 100
175
2 348
2 815
115 448
2 990
31/12/2015
Valeur
de marché
négative
650
650
Montants
78 304
159
326
425
78 630
584
Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés
de gré à gré (niveau 2 en IFRS7).
61
Valeur
Valeur
de marché de marché
positive
négative
404
404
Exercice 2015
Note 7 - Instruments financiers dérivés à usage de couverture
Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des
instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.
31/12/2014
Montants
notionnels
Swaps de taux
Valeur de
marché
positive
31/12/2015
Valeur de
marché
négative
Montants
notionnels
Valeur de
marché
positive
Valeur de
marché
négative
127 000
12 595
128 000
9 578
127 000
12 595
128 000
9 578
Achat de floor
Total
Note 8 - Actifs financiers disponibles à la vente
31/12/2014
Valeur au bilan
31/12/2015
Valeur au
bilan
Dépréciation
Bons du trésor
Dépréciation
31 224
Obligations
469 203
555 197
Billets de trésorerie
20 696
46 661
Certificats de dépôt
22 000
7 329
Actions
20 873
OPCVM monétaires
33 960
61 575
OPCVM obligataires
23 961
31 218
OPCVM actions
7 652
OPCVM diversifiés
3 957
Total
602 302
255
1
151
14 759
259
10 011
1
5 274
256
763 248
411
La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base
d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS7).
Note 9 - Prêts, créances et dettes sur la clientèle
31/12/2014
31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs
194 136
205 416
Prêts consentis à la clientèle
887 162
959 011
1 081 299
1 164 427
Provisions constituées
sur base individuelle
25 504
28 422
sur base collective
2 700
2 800
28 204
31 222
Total
Total
62
Exercice 2015
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 093 675 milliers
d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque
échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5%, il est
calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme
correspondant.
Comptes ordinaires
31/12/2014
31/12/2015
1 245 417
1 543 014
Comptes à terme
164 824
124 104
Comptes à régimes spéciaux
336 326
351 014
18 387
10 000
1 764 954
2 028 132
Pensions
Total
Note 10 - Dettes représentées par un titre
31/12/2015
31/12/2014
Bons de caisse
Certificats de dépôts
BMTN
Dettes rattachées
Total
17 639
9 300
3 818
1 160
143
32
21 600
10 492
Note 11 - Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
31/12/2014
31/12/2015
Certificats de dépôts
Obligations
82 782
8 438
Total
82 782
8 438
Note 12 - Impôts différés
31/12/2014
31/12/2015
Actif (par résultat)
4 776
5 186
Passif (par résultat)
2 628
3 601
Passif (par capitaux propres)
3 413
3 152
Actif (par capitaux propres)
Le taux d’impôts différé est de 34,43%.
63
Exercice 2015
Note 13 - Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
31/12/2014
Instruments conditionnels achetés
31/12/2015
246
242
14 402
2 842
1 730
1 771
123
118
Comptes d’encaissement
4 122
4 184
Avance sur augmentation capital
1 658
1 520
Appel de marge
8 450
8 160
Débiteurs divers
5 374
6 984
904
767
10 462
10 370
2 580
1 272
50 052
38 230
Comptes de règlement opérations sur
titres
Dépôts de garantie
Stocks
Charges constatées d’avance
Produits à recevoir
Comptes de régularisation divers
Total Actif
31/12/2014
Comptes de règlement opérations sur
titres
31/12/2015
34 960
1 640
80
80
Frais personnel
7 284
7 725
Organismes sociaux, fournisseurs
6 635
6 000
Créditeurs divers
3 643
3 422
Comptes indisponibles opérations de
recouvrement
7 773
6 365
Produits constatés d’avance
3 321
3 184
11 255
12 382
694
354
75 645
41 152
Dépôts de garantie reçus
Charges à payer
Total Passif
Note 14 - Participations dans les sociétés mises en équivalence
31/12/2014
31/12/2015
Valeur
au bilan
dont écart
d’acquisition
dont quotepart dans
le résultat
Valeur
au bilan
dont écart
d’acquisition
dont quotepart dans
le résultat
4 063
1 789
404
4 283
1 789
468
64
Exercice 2015
Note 15 - Immobilisations d’exploitation
31/12/2014
31/12/2015
59 774
60 092
11 476
11 573
Amortissement et provisions
corporelles
29 456
30 377
incorporelles
5 877
6 471
35 917
34 817
Total
Note 16 - Ecarts d’acquisition
31/12/2014
Valeur brute en début de période
31/12/2015
14 664
12 215
350
350
14 314
11 865
Diminution
2 099
77
Valeur brute en fin de période
12 215
12 138
0
0
11 865
11 788
77
0
Cumul des dépréciations en début de période
Valeur nette en début de période
Augmentation
Dépréciations de la période
Valeur nette en fin de période
Dont part des minoritaires
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de
l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.
Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.
Note 17 - Provisions
31/12/2014
Litiges
Frais de personnel
Total
31/12/2015
Dotation
4 925
Reprise
Transfert
907
Total
4 017
954
17
971
Autres
2 625
350
266
2 709
Total
8 504
367
1 173
7 697
Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée
compte tenu du faible volume de ces produits.
65
Exercice 2015
Note 18 - Capital
31/12/2014
Nombre
d’actions
Valeur à l’ouverture
Nombre
d’actions
Capital
1 243 718
45
55 967
8 227
45
370
1 251 945
45
56 337
Valeur à la clôture
Nominal
31/12/2015
Nominal
Capital
1 251 945
45
56 337
1 251 945
45
56 337
Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.
Note 19 - Activités en devises
Au 31 décembre 2015, les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes
pour les principales devises :
en millions d’euros
Dollar américain
Livre sterling
Actif
Passif
117
133
13
13
Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2015 est
le suivant :
Devise à livrer
Toutes devises
37
66
Devise à recevoir
66
Exercice 2015
Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015
Note 20 - Intérêts, produits et charges assimilées
Dans le cadre du référentiel IFRS, la Banque Martin Maurel présente sous les
rubriques "Intérêts et produits assimilés" et "Intérêts et charges assimilées" les
intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs
évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations
clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées
par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les
intérêts courus et échus des titres à revenu fixe du portefeuille d’actifs disponibles
à la vente.
Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont
présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des
risques.
31/12/2014
Produits
Charges
1 898
3 241
Actifs disponibles à la vente
intérêts sur titres à revenus fixes
11 567
Actifs détenus jusqu’à échéance
Opérations interbancaires
Opérations avec la clientèle
Opérations de location financement
Produits
Charges
-1 343
1 523
3 468
-1 945
7 259
4 308
11 928
8 462
3 466
2 083
532
1 551
1 007
195
813
30 224
5 381
24 843
27 961
3 101
24 860
11 541
10 730
811
10 639
9 966
673
402
-402
41
-41
27 545
29 768
25 234
27 826
Total
31/12/2015
57 313
Nets
53 059
Note 21 - Ventilation des commissions nettes
Commissions sur titres
31/12/2014
31/12/2015
52 874
59 791
Commissions sur emplois
6 056
6 467
Autres commissions
3 916
4 622
62 846
70 880
Total
Note 22 - Gains ou pertes sur instruments financiers évalués
en valeur de marché par résultat
Instruments dérivés de taux
Total
31/12/2014
31/12/2015
289
281
-206
136
83
417
67
Nets
Exercice 2015
Note 23 - Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la
vente
Cette rubrique enregistre notamment les dividendes et les variations de
dépréciation des titres à revenus variables, ainsi que les plus et moins values de
cession de ces actifs.
31/12/2014
31/12/2015
Plus-values de cession
903
1 478
Moins-values de cession
-162
-257
Dotation pour dépréciation
-146
-267
Reprise sur dépréciation
352
217
Dividendes
356
481
Autres
808
1 550
Total
2 111
3 202
Note 24 - Charges d’exploitation
31/12/2014
Frais de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs
Total
31/12/2015
45 953
47 264
865
713
17 069
18 135
2 864
3 036
66 751
69 148
Note 25 - Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que
les variations de provisions sur instruments de dettes.
Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient
individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille
d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de
la Banque.
68
Exercice 2015
31/12/2014
Provisions individuelles
Dotations
et pertes
Reprises
et gains
13 886
Net individuel
31/12/2015
9 794
4 092
Net litiges
Reprises
et gains
14 457
10 025
4 432
Provisions collectives
Litiges
Dotations
et pertes
1 705
460
100
1 138
556
567
118
Provisions sur instruments de dettes
151
Net instruments de dettes
151
Net
674
4 199
4 565
Note 26 - Impôt sur les bénéfices
Le Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
d’impôt sur le résultat.
31/12/2014
31/12/2015
Charge d’impôt exigible
7 556
7 982
Charge d’impôt différé
-478
115
Provision contrôle fiscal
350
CVAE
1 172
1 117
Total
8 250
9 564
Note 27 - Frais de personnel
Les effectifs consolidés présents du groupe ont été en légère baisse entre 2014 et
2015. Cette baisse provient du non-remplacement de plusieurs départs et de la
réduction du nombre d’alternants.
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2015
effectifs totaux
512
518
507
effectifs présents
452
454
448
(hors sociétés mises en équivalence)
69
Exercice 2015
Les frais de personnel se décomposent comme suit :
31/12/2014
31/12/2015
29 033
29 417
1 594
2 071
Charges sociales et fiscales
15 326
15 776
Total
45 953
47 264
Salaires
Intéressement et participation
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est enregistré dans les frais de
personnel.
Note 28 - Paiements en actions
Plan de souscription ou de rachat d’actions
Les plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer
différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et
de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des
comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions,
occupent des postes-clés.
Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le conseil
d’administration jusqu’en mai 2008, et le directoire depuis cette date, décident de
l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options
attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui
constaté au jour de l’attribution, sans décote.
Les délais et conditions d’exercice des options sont définis dans chaque plan (en
général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de
4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au
plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la
qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.
La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du
plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les
titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est
calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.
Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions
souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en
soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas de décès du
bénéficiaire, les ayants droit ont la possibilité de lever les options après la période
d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue
dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90% et a
été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423
options de souscription d’actions dont 136 029 ont été levées, 10 112 ont été
perdues, 17 282 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance
s’étalant du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2016, les valeurs d’attribution de ces
neuf plans s’échelonnant entre 45,18 € et 124,76 €.
Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.
70
Exercice 2015
Note 29 - Information sectorielle
Résultat groupe
(en millions d’euros)
Banque
entreprise
Banque privée
Gestion d’actifs Gestion propre
Groupe
Après réallocation de la trésorerie déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15
23,66
22,53
Frais généraux + amortissements
-15,21 -15,86
29,11
30,76
-23,42 -24,98
38,85
41,93
4,50
7,31
96,12 102,53
-24,84 -25,00
-3,29
-3,30
-66,75 -69,15
Résultats mis en équivalence
0,00
0,00
0,02
-0,02
0,38
0,48
0,00
0,00
0,40
0,47
8,46
6,66
5,71
5,76
14,39
17,41
1,22
4,01
29,77
33,85
Coût du risque
-4,04
-3,40
-1,20
-1,24
-0,02
0,02
1,11
1,06
-4,20
-4,57
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,51
0,00
0,51
4,42
3,26
4,51
4,52
14,37
17,43
2,32
4,58
25,56
29,79
Impôt
-1,43
-1,05
-1,46
-1,45
-4,64
-5,60
-0,75
-1,47
-8,25
-9,56
2,99
2,22
3,06
3,07
9,73
11,83
1,57
3,11
17,31
20,23
Part des minoritaires
0,00
0,00
-0,43
-1,15
-0,01
-0,01
-0,01
0,00
-0,45
-1,16
Résultat part du groupe
2,99
2,22
2,63
1,91
9,72
11,82
1,56
3,11
16,87
19,07
Coefficient d’exploitation
64,3% 70,4% 80,5% 81,2% 63,9% 59,6%
Contribution au PNB
24,6% 22,0% 30,3% 30,0%
Contribution au RBE
28,4% 19,7%
19,2%
40,4% 40,9%
17,0% 48,3% 51,4%
Note 30 - Parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés
mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe.
Rémunération des dirigeants
La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie
variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en
considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités
comparables.
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2014 et 2015 aux
membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison
de leurs fonctions :
71
69,4% 67,4%
4,7%
7,1%
4,1% 11,9%
Exercice 2015
Rémunération
fixe (1)
Rémunération
variable
Avantages en
nature (2)
Jetons de
présence (3)
Total
2014
756 051,46
722 606,00
45 887,66
37 500,00
1 562 045,12
2015
758 150,28
800 997,00
63 082,60
37 500,00
1 659 729,88
(1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés au cours de l’année considérée.
(2) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du Groupe.
(3) Les jetons sont perçus au titre de l’année antérieure en tant qu’administrateur de la Banque Martin Maurel.
Prêts, avances et garanties
Au 31 décembre 2015, le montant des prêts en cours contractés par les principaux
dirigeants s’élève à 2 099 852 euros. Ces prêts sont consentis aux taux habituels
pratiqués pour les membres du personnel et sont garantis selon les normes
habituelles de la Banque Martin Maurel.
Avantages postérieurs à l’emploi
Indemnités de fin de carrière : Les principaux dirigeants bénéficient au titre de
leur contrat de travail des mêmes dispositions que celles applicables aux
collaborateurs du Groupe en matière d’indemnité de fin de carrière.
Régimes de retraite : Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat
de travail et/ou de leur mandat des régimes salariés de retraite ARCCO et AGIRC
et éventuellement du PERCO mis en place par le Groupe.
Plans d’options de souscription d’actions : Les principaux dirigeants bénéficient
de stock-options attribuées dans le cadre des différents plans, dans les mêmes
conditions que les salariés disposant de ces attributions.
Le nombre des options attribuées aux principaux dirigeants a été déterminé par le
président du conseil d’administration jusqu’en mai 2008 et par le directoire à partir
de cette date. Depuis mai 2008, le nombre d’options attribuées aux membres du
directoire est approuvé préalablement par le président du conseil de surveillance.
72
Exercice 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015,
sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Banque Martin Maurel, tels qu'ils
sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives
à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Règles et principes comptables
Comme indiqué dans le paragraphe 7 “Instruments financiers à terme ou
optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel” de la note 2
“Principes comptables” de l’annexe, votre société réalise des opérations de
73
Exercice 2015
couverture ou de gestion globale des risques financiers par l’intermédiaire
d’instruments financiers à terme ou conditionnels.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par
votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables
visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous
nous sommes assurés de leur correcte application.
Estimations comptables
Comme indiqué dans le paragraphe 3 “Crédits à la clientèle et provisions” de la
note 2 “Principes comptables” et dans la note 21 “Information sur le risque de
crédit” de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions
pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions
s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier
et évaluer les risques de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données
et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs
effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces
estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la
formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec
les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du
Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2016
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Pierre-Laurent Soubra
Associé
74
Deloitte & Associés
Jean-Marc Mickeler
Associé
Exercice 2015
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale,
nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015
sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Banque Martin Maurel S.A.,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
éléments suivants.
Comme indiqué dans les notes 4.3 "Les risques financiers" et 7 "Instruments
financiers dérivés à usage de couverture" de l’annexe des comptes consolidés,
votre groupe réalise des opérations de couverture ou de gestion globale des
risques financiers par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou
conditionnels.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par
votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables
visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes
consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
75
Exercice 2015
Les écarts d’acquisition, dont le montant net figurant au bilan du 31 décembre
2015 s’établit à 11 788 milliers d’euros ont fait l’objet de tests de perte de valeur
selon les modalités décrites dans le paragraphe "Regroupements d’entreprises et
évaluation des écarts d’acquisition" de la note 1 et dans la note 16 "Ecarts
d’acquisition" de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que la cohérence d’ensemble des
hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1 et 16 de l’annexe des
comptes consolidés donnent une information appropriée.
Comme indiqué dans les notes 4.2 "La gestion des risques de crédit ou de
contrepartie" et 9 "Prêts, créances et dettes sur la clientèle" de l’annexe des
comptes consolidés, votre groupe constitue des dépréciations et des provisions
pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre
appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes
consolidés, nous avons examiné le dispositif de contrôle interne mis en place par
votre groupe, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de
non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur
base individuelle et collective.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche
d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à
la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi
des informations relatives à votre Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance
avec les comptes consolidés.
KPMG Audit
Associé
76
Jean-Marc Mickeler
Associé
Exercice 2015
Texte des projets de résolutions soumises à
l’assemblée générale mixte du 31 mai 2016
A titre ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
directoire, du rapport du conseil de surveillance et des rapports des commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du directoire et du
conseil de surveillance, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice
écoulé.
Deuxième résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-79-1,
L.225-86 ou L.225-90-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce
rapport.
Troisième résolution
assemblées ordinaires, décide, conformément à la proposition du directoire, de
répartir le bénéfice net de 11 653 231,79 € augmenté du report à nouveau de
5 637 093,74 €, de la façon suivante :
l à la réserve légale
l à titre de dividendes aux 1 251 945 actions
Reste
l à la réserve générale
Reste
à inscrire au report à nouveau
0,00 €
4 757 391,00 €
12 532 934,53 €
7 000 000,00 €
5 532 934,53 €
Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2016 permettra de
servir à chacune des 1 251 945 actions en circulation une somme de 3,80 €.
77
Exercice 2015
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée
générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents s'élevaient à :
Exercice
2012
2013
2014
Net par action
3,70€
3,70€
3,80
1 243 718
1 251 945
1 251 945
Nombre d’actions ouvrant droit
au dividende
Quatrième résolution
En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier,
l’assemblée générale approuve le montant de l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées, durant l’exercice écoulé, aux personnes
mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 4 715 822,94 €.
A titre extraordinaire
Cinquième résolution
assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le
directoire à consentir des options donnant droit à la souscription ou à l'achat
d'actions de la Société.
Cette autorisation sera mise en œuvre en une ou plusieurs fois par le directoire
dans un délai maximum de 38 mois à compter de la présente assemblée générale
et selon les conditions définies dans les résolutions suivantes.
Sixième résolution
assemblées extraordinaires, donne au directoire les pouvoirs les plus étendus pour
fixer les modalités d’exécution du Plan sous réserve des modalités de calcul du
prix de souscription ou d'achat fixées à la résolution ci-après.
Dans le cas où le directoire déciderait de mettre en œuvre un plan d'options
d'achat d'actions, l'assemblée générale autorise le directoire à procéder aux
achats d'actions nécessaires à la réalisation des levées d'options, en respectant les
dispositions légales, et notamment celles de l'article L.225-210 du Code de
commerce.
Le directoire, désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le montant des
souscriptions ou des achats consécutifs aux levées d’options.
Septième résolution
assemblées extraordinaires, décide que le prix de souscription ou d'achat devra
être déterminé par le directoire en appliquant la formule de calcul ci-dessous :
78
Exercice 2015
Le prix ("P") de l’action Banque Martin Maurel (ci-après "BMM") sera égal à :
P = (ANC + PVL + goodwill IAS27 tel que défini par le rapport de l’expert) / N.
N : nombre d’actions BMM.
ANC : actif net consolidé de BMM (part du groupe), établi d’après le dernier bilan
consolidé selon les normes IFRS certifié par les commissaires aux comptes.
PVL : plus-value latente (part du groupe) nette d’impôt sur le portefeuille de titres
de placement cotés : actions, obligations ou OPCVM.
Ces données sont retenues pour leur valeur à la date de clôture de l’exercice
précédant immédiatement celui au cours duquel se tient le directoire qui octroie
les options.
Les options pourront être levées selon les modalités et délais fixés par le directoire
désignant les bénéficiaires du plan, dans les 6 ans à compter de la date de chaque
directoire qui octroie des options dans le cadre de l’autorisation de la présente
assemblée générale.
Dans le cas où le directoire déciderait de mettre en œuvre un plan d'options de
souscription d'actions :
• la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
• les augmentations du capital social résultant des levées d’options seront
définitivement réalisées du seul fait des déclarations de levée d’option,
accompagnées des bulletins de souscription et du paiement, en numéraire ou
par compensation avec des créances, des sommes correspondantes.
Huitième résolution
L’enveloppe globale du plan telle qu’autorisée par l’assemblée générale ne
dépassera pas 5% du capital social de la Banque à la date de la décision du
directoire qui pourra mettre en œuvre la présente autorisation en une ou plusieurs
fois.
Toutefois, si le capital social venait à être augmenté, le directoire pourrait, en cas de
mise en œuvre successive du plan, décider une augmentation corrélative de
l’enveloppe globale sans que cette enveloppe ne puisse à aucun moment dépasser
5% du capital social de la Banque à la date de la décision du directoire octroyant
les options de souscription.
Neuvième résolution
assemblées extraordinaires, décide d’autoriser expressément le directoire à inclure
dans les modalités du plan un engagement de rachat des titres auxquels auront
donné lieu les options selon les modalités qu’il déterminera librement.
Dixième résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées extraordinaires, confère au directoire tous les pouvoirs nécessaires
pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, pour constater les
augmentations successives du capital social (en cas de plan d'options de
souscription d'actions), pour procéder aux cessions d'actions en fonction des
levées d'options (en cas de plan d'options d'achat d'actions) et remplir les
79
Exercice 2015
formalités consécutives.
Onzième résolution
assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire,
propose un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
concomitamment à la délégation de compétence visée à la onzième résolution,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.
Cette augmentation de capital sera d’un montant de 140 850 €, correspondant à
environ 5% du plafond de l’enveloppe globale du plan d’options, par émission de 3
130 actions nouvelles de 45 € de valeur nominale chacune assortie d’une prime
d’émission globale de 381 453,10 € à souscrire intégralement en numéraire par
versement d’espèces.
Cette augmentation de capital sera réservée directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise, tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivant du Code du
travail, qui seraient ouverts aux salariés de la société et, le cas échéant, des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, et
en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires et de réserver la souscription des actions nouvelles à émettre aux
salariés de la société.
Douzième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie
ou d'un extrait du procès-verbal des présentes décisions pour effectuer tous
dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.
80
Exercice 2015
Rapport du conseil d’administration à
l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2016
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire pour soumettre à votre
approbation les comptes de notre société pour l'exercice 2015.
Activités immobilières
Les actifs immobiliers de votre Compagnie sont constitués principalement
d’immeubles situés à Marseille, loués à votre filiale, la Banque Martin Maurel.
Les loyers encaissés s’affichent à 330 549 euros en 2015 contre 348 246 euros en
2014.
Filiales et participations
La Banque Martin Maurel, dont notre Compagnie détenait 89% du capital au 31
décembre 2015 a présenté un produit net bancaire consolidé de 102,52 millions
d’euros contre 96,12 millions d'euros l'année précédente (+6,7%). Les commissions
sont passées de 64,15 millions d'euros à 71,07 millions d'euros (+11%), faisant
apparaître un ratio commissions nettes sur PNB de 69,3% contre 66,7% en 2014. Le
produit net sur dépôts et emplois consolidé a été de 31,44 millions d'euros contre
31,96 millions d'euros en 2014 (-1,6%).
Le résultat brut d'exploitation avant impôt, provisions mais après amortissements,
est passé, au cours de l'exercice, de 29,77 millions d'euros à 33,84 millions d'euros
(+14%). Le bénéfice net consolidé de la banque s'est élevé à 20,22 millions d'euros
contre 17,31 millions d'euros en 2014, soit une progression de 17%. Le résultat net
consolidé, part du groupe, passe de 16,87 millions d'euros en 2014 à 19,06 millions
d'euros en 2015 (+13%).
Le total du bilan consolidé au 31 décembre 2015 s'est élevé à 2 498 millions d’euros
contre 2 197 millions d’euros l’année précédente.
Le montant des dépôts de la clientèle (titres de créances négociables clients inclus)
s'est établi à 2029 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 1 768 millions d'euros
au 31 décembre 2014, en hausse de 15%. Les dépôts à vue sont en hausse de 23,8%
à 1 543 millions d’euros au 31 décembre 2015. En capitaux moyens, ils s'établissent à
1 467 millions d'euros en 2015 contre 1 179 millions d'euros l'année précédente.
Les autres dépôts rémunérés passent de 523 millions d’euros à 486 millions d’euros,
soit une baisse de 7%.
Les encours d’épargne monétaire ont augmenté de 8,3% à 2 456 millions d’euros. Les
crédits à la clientèle ont progressé de 1 081 millions d'euros à 1 164 millions d'euros
(+7,7%) au 31 décembre 2015, et en capitaux moyens annuels, ils ont augmenté de
3,3%.
Au 31 décembre 2015, le total des encours des OPCVM, dont la gestion financière et
81
Exercice 2015
comptable est assurée par le Groupe Martin Maurel, en direct ou par délégation,
s’élevait à 3 112 M€, soit une hausse de 7,4%.
Un dividende de 4 234 769 euros a été distribué en 2015 par la Banque à la Compagnie
Financière Martin Maurel au titre de l'exercice 2014.
En 2016, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale de la Banque Martin
Maurel, chaque action recevra un dividende net de 3,80 euros équivalent à celui de
l’exercice précédent.
Paris-Orléans
Suite à la réorganisation du Groupe Rothschild intervenue en 2012 (regroupement
sous Paris-Orléans de la quasi-totalité du capital des sociétés Rothschild & Cie
Banque et Rothschilds Continuation Holding), la Compagnie Financière Martin
Maurel détient 0,90% du capital de Paris-Orléans (contre 2,4% du capital de
Rothschild & Cie Banque auparavant).
Au 31 mars 2015, la société Rothschild and Co (précédemment Paris-Orléans) a
présenté un résultat net consolidé, part du groupe, de 144 millions d'euros contre 8,4
millions précédemment.
Le dividende versé en 2015 par Paris-Orléans à la CFMM et reversé à la société en
participation créée entre la Banque et la Compagnie Financière Martin Maurel s’élève
à 0,384 million d’euros.
Autres participations
• Funds Sélection, société détenue à 20%, qui, notamment, sélectionne les
gérants de plusieurs OPC dont la Banque Martin Maurel est promoteur, a dégagé
un bénéfice de 607 549 euros au 31 décembre 2015 contre 626 200 euros au
31 décembre 2014 (résultat annualisé dans la mesure où la société clôture au
30 juin).
• Grignan Participations, société détenue à 100%, qui gère un portefeuille de titres
de placement et de participation, dégage une perte de 3 306 euros en 2015,
contre un bénéfice de 304 565 euros en 2014.
Portefeuille titres
La valeur comptable des valeurs mobilières de placement de votre Compagnie,
nette de provisions, est passée de 2 595 203 euros en 2014 à 2 523 327 euros en
2015.
La gestion de ce portefeuille a engendré un solde positif de plus ou moins-values,
de provisions et de reprises de provisions de 58 608 euros, contre un solde positif
de 180 487 euros en 2014 ; 3 548 euros de revenus ont été dégagés en 2015, contre
20 736 euros en 2014.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé
A ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun événement, autre que ceux déjà
pris en compte, survenu depuis la date de clôture de l’exercice et qui nécessiterait
un ajustement des comptes ou une mention dans l’annexe et/ou dans le présent
rapport.
82
Exercice 2015
Résultats sociaux
Le total du bilan de votre société est passé de 42 568 965 euros au 31 décembre
2014 à 43 600 084 euros au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, le résultat net s'est établi à 6 469 989 euros contre 6 657 379 euros en
2014.
Répartition du résultat social
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 6 469 988,80 € que nous vous
proposons d’affecter de la façon suivante :
Le bénéfice net comptable social s'établit à :
et forme avec le report à nouveau de :
un total disponible de :
• à titre de dividende aux 80 240 actions :
Reste :
• en réserves :
Reste :
à inscrire au report à nouveau.
6 469 988,80 €
3 405 452,49 €
9 875 441,29 €
3 370 080,00 €
6 605 452,49 €
3 100 000,00 €
3 405 361,29 €
Si vous approuvez cette distribution, le dividende qui sera mis en paiement à
compter du 1er juin 2016 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en
circulation une somme de 42,00 €, identique à celle de l’exercice précédent.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
que les distributions faites au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Exercice
2012
2013
2014
Net par titre
40€
40€
42€
86 645
80 240
80 240
Nombre d’actions ouvrant droit
au dividende
Résultats consolidés
Le total du bilan consolidé de votre groupe s'élève à 2 510 millions d’euros contre
2 204 millions d’euros au 31 décembre 2014.
Le bénéfice net consolidé de l'exercice est passé de 20,06 millions d’euros à 21,99
millions d’euros, soit une hausse de 9,6%, la part du groupe passant de 17,91
millions d’euros à 18,90 millions d’euros.
83
Exercice 2015
Informations sur les délais de paiement
Conformément à l’article L.441-6-1 du Code de commerce, nous vous informons de
la décomposition à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à
l’égard des fournisseurs par date d’échéance :
Exercice
2014
2015
-
-
900 €
1 372 €
-
-
Dettes dont l’échéance est à plus de 60 jours
-
-
Dettes échues
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l’article R.225102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre
société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Conventions visées aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1
du Code de commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé il n’a été conclu aucune
convention ou engagement donnant lieu à l’application des articles L.225-22-1,
L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce.
Conventions visées à l’article L.225-39 du Code de commerce
La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des
conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et
communiquée à vos commissaires aux comptes.
Enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines
catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code
monétaire et financier
En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, nous
vous informons que sera soumis au vote consultatif de l’assemblée générale le
montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées pour
le groupe, durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71,
lequel s’élève à 5.030.318,44 €.
84
Exercice 2015
Liste des mandats
communiquons en annexe la liste des mandats détenus par les mandataires
sociaux de votre Société au cours de l’exercice 2015.
Actionnariat
Les principaux actionnaires de la Compagnie Financière Martin Maurel sont, au
31 décembre 2015, les suivants :
• famille Maurel,
• Groupe Sella,
• Participation Mobilière et Immobilière (PMI),
• Labruyère-Eberlé,
• Rothschild & Co.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de
commerce, nous vous indiquons que l’état de la participation des salariés au
capital social au dernier jour de l’exercice écoulé, soit le 31 décembre 2015, au titre
de l’épargne salariale, s’élevait à 0%.
Nous rappelons que les salariés de l’Union Economique et Sociale Martin Maurel
portent une participation au capital de la banque de 4,13% via le FCPE Actions
Martin Maurel.
85
Exercice 2015
Actif IFRS (en milliers d’euros)
31/12/2014
31/12/2015
93 107
304 229
2 990
584
612 821
777 049
227 005
161 664
1 076 886
1 161 821
82 782
8 438
Actifs d’impôts courants
250
239
Actifs d’impôts différés
5 121
5 621
49 933
38 081
4 469
4 666
30 801
30 195
5 600
5 102
Ecarts d’acquisition
11 938
11 861
2 203 703
2 509 549
Caisse, Banques Centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Comptes de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Total Actif IFRS
87
Exercice 2015
Passif IFRS (en milliers d’euros)
31/12/2014
31/12/2015
650
404
12 595
9 578
86 066
157 730
1 763 438
2 027 131
21 600
10 492
Banques Centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Passifs d’impôts courants
1 189
Passifs d’impôts différés
7 675
9 313
80 016
45 473
8 523
7 746
Capitaux propres
221 951
241 682
Capitaux propres - part du groupe
191 858
207 723
9 308
156 610
8 027
17 913
30 093
9 308
169 494
10 118
18 804
33 959
2 203 703
2 509 549
Comptes de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Réserves consolidées
Gains ou pertes latents ou différés
Intérêts des minoritaires
Total Passif IFRS
88
Exercice 2015
Compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2015
31/12/2014
31/12/2015
+ Intérêts et produits assimilés
57 643
53 003
- Intérêts et charges assimilés
-27 545
-25 234
+ Commissions (produits)
79 676
87 084
- Commissions (charges)
-16 830
-17 100
84
417
2 648
3 526
1 287
1 069
+/- Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente
+ Produits des autres activités
- Charges des autres activités
-45
96 963
102 720
-64 253
-66 290
-2 899
-3 074
29 811
33 356
487
538
30 298
33 895
-4 199
-4 566
26 099
29 329
2 768
2 523
28 866
31 852
-8 803
-9 867
20 064
21 986
Intérêts minoritaires
2 153
3 182
Résultat net - part du groupe
17 910
18 804
Résultat par action (en €)
223,21
234,34
Résultat dilué par action (en €)
223,21
234,34
- Charges générales d’exploitation
- Dotations aux amortissements et
provisions sur immobilisations incorporelles
et corporelles
+/- Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence
Résultat brut d’exploitation après résulat net des
sociétés mises en équivalence
- Coût du risque
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs
+/- Variations de valeur des écarts d’acquisition
Résultat courant avant impôt
- Impôt sur les bénéfices
+/- Résultat net d’impôt des activités arrêtées
ou en cours de cession
Résultat net
89
Exercice 2015
Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
31/12/2014
31/12/2015
20 064
21 986
2 390
3 354
20
35
• Stock-options
-199
-264
• Impôts
-810
-1 024
1 401
2 100
21 465
24 086
19 073
20 756
2 391
3 330
Résultat net
• Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
• Réévaluation des sociétés mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Dont part du groupe
Dont intérêts minoritaires
90
Exercice 2015
Tableau de flux de trésorerie (en milliers d’euros)
31/12/2014
31/12/2015
Résultats nets avant impôts (1)
28 866
31 903
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
12 030
10 168
4 867
747
-47
-211
-1 398
14
8 523
9 353
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (2)
23 976
20 071
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
68 274
78 584
Flux liés aux opérations avec la clientèle
73 098
173 583
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-29 357
57 671
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
15 806
-24 531
Impôts versés
-10 525
-10 097
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (3)
117 297
275 209
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (4) = (1)+(2)+(3)
170 139
327 183
3 487
907
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-17 481
-6 545
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (5)
-13 994
-5 638
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
-2 485
-3 911
-401
-2 034
-2 886
-5 945
153 260
315 600
52 399
93 107
613 731
727 798
666 130
820 906
93 107
304 229
726 282
832 277
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (B)
819 390
1 136 506
Variation de la trésorerie nette (C) = (B) - (A)
153 260
315 600
Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette / gain net des activités d’investissement
Produits / charges des activités de financement
Autres mouvements
Flux liés aux actifs financiers et aux participations
Flux liés aux immeubles de placement
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (6)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (7)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) =(4)+(5)+(6)+(7)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (A)
91
Exercice 2015
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
2011
2012
2013
2014
2015
10 050 820
10 050 820
9 307 840
9 307 840
9 307 840
86 645
86 645
80 240
80 240
80 240
Chiffre d’affaires hors taxes
5 356 880
5 237 598
5 419 099
5 118 849
5 609 017
Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions
5 068 985
8 622 031
5 124 441
7 097 882
6 931 236
17 145
1 612 423
648 022
411 958
386 528
Bénéfices après impôt, amortissements et provisions
4 890 378
7 092 847
4 470 272
6 657 379
6 469 989
Montant des bénéfices distribués
3 465 800
3 465 800
3 209 600
3 370 080
3 370 080
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
et provisions
58,31
80,90
55,79
83,32
81,56
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
56,44
81,86
55,71
82,97
80,63
Dividende versé à chaque action
40,00
40,00
40,00
42,00
42,00
2
2
2
2
2
Montant de la masse salariale (en euros)
328 865
337 841
348 019
349 208
319 215
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux, S.S., oeuvres sociales (en euros)
133 343
144 703
157 691
142 963
130 175
Situation financière en fin d’exercice (en euros)
Capital social
Nombre d’actions émises
Nombre d’obligations convertibles en actions
Résultat global des opérations effectives
(en euros)
Impôt sur les bénéfices
Résultat des opérations réduit à une seule action
(en euros)
Personnel
Nombre de salariés
92
Exercice 2015
Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)
Total gains
Capital et et pertes Résultat Capitaux Capitaux
réserves comptabilipropres
net
propres part
consoli- sés directepart
des
du
part
du
dées part ment en
minori.groupe
groupe
Réserves Titres du groupe capitaux
taires
propres
Capital liées au auto-décapital
tenus
9 308 158 636
Incidence des changements de méthodes
comptables (1) ou des corrections d’erreurs
151
9 308 158 787
-2 272
8 121
151
-2 272
Elimination des titres auto-détenus
165 672
604
165 823
17 910 191 704
3
8 121
30 093
154
17 913 191 858
Total
capitaux
propres
.consolidés
221 797
154
30 093
221 951
0
0
604
604
61
665
-153
-19
-172
Emission d’actions de préférence
0
Composante capitaux propres des
instruments hybrides
0
0
0
Transactions dont le paiement est
fondé sur des actions
0
0
0
0
0
Affectation du résultat 2014
17 913
17 913
Distribution 2015 au titre du résultat
2014
-3 258
-3 258
Sous-total des mouvements liés aux
relations avec les actionnaires
-515
-3 773
-2 807
-473
-3 281
2 106
148
2 254
18 804
18 804
3 182
21 986
18 804
20 910
3 330
24 239
-2 117
-2 117
893
-1 224
0
0
-120
-120
117
-3
18 804 207 723
33 959
241 682
Variations de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
0
2 106
Résultat 2015
0
Effet des acquisitions et des cessions
sur les intérêts minoritaires
0
604
-3 258
-153
0
14 655
-17 913
15 259
Sous-total
0
-153
0
0
-2 117
Quote-part dans les variations de
capitaux propres des entreprises
associées et des coentreprises mises
en équivalence
Autres variations
-120
9 308
171 206
-1 668
0
178 846
2 106
10 074
-17 913
0
(1) Les données publiées au titre de l’exercice ont été retraitées de l’impact lié à l’application retrospective d’IFRIC21 sur les taxes.
93
Exercice 2015
Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros)
Capital
Capitaux
propres
autres que
le capital
avant
affectation
des
résultats
Part de
capital
détenu en
%
Valeur comptable des
titres détenus
Brute
Nette
Données relatives au
dernier exercice écoulé
Dividendes
et clos
encaissés
au cours de
l’exercice
C.A.
Résultat
A - Renseignements détaillés
concernant les filiales et participations cidessous
1 - Filiales à plus de 50% de détention
56 338
123 416
90%
29 001
29 001
113 783
11 653
4 235
Grignan Participations
300
87
100%
475
475
4
-5
397
100
3 184
20%
110
110
1 649
645
110
9 352
9 352
2 - Participations de 10 à 50%
Funds Selection
31-33 rue la Baume, 75008 Paris
B - Renseignements globaux concernant
les autres filiales ou participations
1 - Filiales non reprises au § A
a) Filiales françaises (ensemble)
b) Filiales étangères (ensemble)
2 - Participations non reprises au § A
a) dans des sociétés françaises (ensemble)
b) dans des sociétés étrangères (ensemble)
94
384
Exercice 2015
Implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation
(article L.511-45)
Implantations par pays
Nom de l’implantation
Nature de l’activité
Localisation géographique
Holding
France
Banque
France
France
SCI du 20
France
Optigestion
France
Saint Albin
France
Hogep
France
MMSG SAM
Monaco
Hoche Paris SA
France
Luxembourg
Grignan Participation
France
Martin Maurel Sella
Banque
Monaco
SCI Bourse
France
SCI Prado Marveyre
France
Funds Selection
France
BBR
France
Courtage Etoile
France
CMFI
France
ICG
France
VDP 1
Holding
Monaco
VDP 2
Monaco
MPM
Monaco
Financière Grignan (ex Buisin)
France
Eléments du compte de résultat et effectifs par pays (en milliers d’euros)
Localisation
géographique
Produits Nets
Bancaires
Effectifs en
équivalent
temps plein
Bénéfices ou
pertes avant
impôts
(contribution au
résultat
consolidé)
Impôts sur les bénéfices
Courants
Subventions
publiques
reçues
Différés
France
92 313 043
425
28 278 738
-9 829 098
-24 282
0
Monaco
10 408 642
42
3 591 352
0
0
0
-1 238
0
-17 956
-13 230
0
0
Luxembourg
95
Exercice 2015
Normes comptables applicables
Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte
de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de
trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le
Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information
financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées
par l’Union européenne.
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en
ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon
leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de
présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes
comptables ci-dessous.
Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31
décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31
décembre 2014 à l’exception de la première application de l’interprétation IFRIC21
"Taxes prélevées" publiée par l’IASB en mai 2013 et adoptée par la commission
européenne le 14 juin 2014. Cette interprétation entre en vigueur en 2015, elle est
d’application rétrospective, l’impact sur les comptes 2014 est présenté en note 2.
Note 1 - Principes comptables appliqués par le groupe
Consolidation
Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent
l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence
notable pour le Groupe.
Méthodes de consolidation
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont
consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une
filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles
d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé
exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié
des droits de vote de la filiale.
Le contrôle exclusif résulte :
• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans
une filiale ;
97
Exercice 2015
• soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en
vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;
• soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des
organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de
vote aux réunions de ces organes.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé,
ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au
compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur autres actifs immobilisés".
Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad
hoc selon SIC12.
Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en
IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date
d’acquisition.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût
d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou
son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date
d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est
inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en
résultat s’il est négatif.
Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés
dans la rubrique "Titres mis en équivalence".
Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois
par an et s’il existe des indices de dépréciation.
• Unités génératrices de trésorerie (UGT)
Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en "unités génératrices de
trésorerie". Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode
d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction
de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des
événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités
génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).
• Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie
Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à
chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation
durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et, en tout
état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à
sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur
comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble
homogène considéré.
98
Exercice 2015
• Valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie
La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la
valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa
valeur d’utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la
cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date
d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les
prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien
encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables
cotées.
La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les unités
génératrices de trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis
chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la direction
générale du Groupe.
Immobilisations
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations
corporelles et incorporelles d’exploitation.
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût
diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour
l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la
rubrique "Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des
immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire
l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes
ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque
élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon
un plan d’amortissement qui lui est propre.
L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les
composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur
30 ans et les ascenseurs sur 20 ans.
Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation
lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les
immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins
une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux
unités génératrices de trésorerie.
S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif
est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de
valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est
reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de
disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées
sous la rubrique "Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur autres actifs
immobilisés".
99
Exercice 2015
Activité de crédit-bail
Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement
lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et
avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location
simple.
Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant
correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des
paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle
non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de
résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés".
Activités en devises
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis
en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de
change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.
Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change
officiels au comptant de fin de période.
Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût
historique et ne sont pas réévalués.
Actifs financiers
La norme IAS39 définit quatre catégories d’actifs financiers :
• les prêts et créances,
• les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,
• les actifs financiers disponibles à la vente.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les
intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur
initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la
durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument
financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au
bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.
Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une
indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place
du prêt ou à l’acquisition de l’actif.
Ces événements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie
futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.
Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la
valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt
effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts,
garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont
enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique "Coût du risque". Toute
100
Exercice 2015
amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la
dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique
"Coût du risque".
Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du
risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS39 qui s’appuie
sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si
nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Actifs financiers à la valeur de marché par résultat
Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui
étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la
relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont
enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.
La catégorie des "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" comprend la
catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).
Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et
décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de
remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont
significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la
rubrique "Intérêts et produits assimilés" du compte de résultat.
La catégorie des "Actifs financiers disponibles à la vente" comprend les titres à
revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories
précédentes.
Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date
d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une
rubrique spécifique des capitaux propres "Gains ou pertes latents ou différés". Lors
de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces
gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont
constatés en compte de résultat sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente".
Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres
à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat "Intérêts et produits
assimilés" du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu
variable sont présentés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente" lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.
Mode de détermination de la valeur de marché
La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.
Cas particulier des actions non cotées :
La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec
une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec
101
Exercice 2015
un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.
En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation, la
valeur de marché est égale au prix de revient.
Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres,
sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une
indication objective de dépréciation existe.
Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de
la valorisation représente une indication objective de dépréciation.
En ce qui concerne les instruments de dette, cette indication objective de
dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une
incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.
Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en "Coût du
risque". Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du
titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue
postérieurement à la dernière dépréciation.
S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit
net bancaire sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles
à la vente" et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la
date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché
constitue une dépréciation reconnue en résultat.
Titres mis en équivalence
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont
comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique "Participations dans les sociétés
mises en équivalence" et au passif du bilan dans les capitaux propres.
L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est
également repris dans la rubrique "Participations dans les sociétés mises en
équivalence".
Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent
comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.
La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes
envers les établissements de crédits selon la contrepartie.
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas
comptabilisés au bilan du Groupe.
La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique "Prêts et créances".
Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont
initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur
valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
102
Exercice 2015
Instruments dérivés
Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation
pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de
marché.
Dérivés détenus à des fins de transaction
Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les
conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des
dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le
poste "Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat". Ils
apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs
financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont
comptabilisés au compte de résultat en "Gains et pertes nets sur instruments
financiers à la valeur de marché par résultat".
Provisions de passif
Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et
aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.
Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé
de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation
du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente
attendue de celui-ci.
Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être
faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond
à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Avantages au personnel
Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :
Avantages à court terme
Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les
salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les
douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant
dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des
salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il
s’agit en particulier des médailles du travail.
103
Exercice 2015
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des
engagements à la clôture.
Indemnités de fin de contrat de travail
Pour cinq entités du Groupe (Banque Martin Maurel, MMG, MMS, CFMM, BBR), le
régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société
d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le
Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à
la retraite, à la date de liquidation des droits.
Les amendements à IAS19 "Avantages du personnel" rendent obligatoire
l’enregistrement en "Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres" des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations
définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs,
en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation
immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou
non. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges
sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.
Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel
Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de
souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la
notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur
de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires
observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont
ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque
l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt
dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs
disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro
couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux
autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres).
Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers
Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des
estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des
instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des
dépréciations d’actifs et des provisions.
Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers
Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût
amorti et aux actifs à revenu fixe classés en "Actifs financiers disponibles à la vente"
sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
104
Exercice 2015
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur
prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles
se rapportent.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie
intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat
en "Produits et charges d’intérêt et assimilés". Les commissions rémunérant
l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat
intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique "Commissions" ainsi
que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte
sur la durée de la prestation rendue.
Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015
Note 2 - Comparabilité des comptes
L’impact de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC21 sur les comptes
2014 est le suivant :
Capitaux propres publiés au 31 décembre 2014 (en milliers d’euros)
Total capitaux
propres part du
part des
part du groupe
du groupe
propres
groupe
minoritaires
194 735
16 868
211 603
7 780
219 383
Tableau retraité au 31 décembre 2014
Total capitaux
propres part du
part des
part du groupe
du groupe
propres
groupe
minoritaires
194 887
16 870
211 757
7 780
105
219 537
Exercice 2015
Note 3 - Périmètre de consolidation
Nom de la Société
% d’intérêt
Méthode
Société mère
Activité
Holding
Grignan Participations
100,00
IG
89,06
IG
Banque
89,06
IG
89,06
IG
SCI 20 rue Grignan
89,06
IG
SCI Prado Marveyre
89,06
IG
88,98
IG
Hoche SA
88,80
IG
Immobilière Saint-Albin
89,06
IG
MMGI
89,47
IG
Optigestion SA
30,16
MEQ
Martin Maurel Sella
48,95
IG
Banque
MMSG SAM
48,65
IG
Hogep
30,89
MEQ
Funds Selection
20,00
MEQ
BBR Rogier
89,05
IG
Courtage Etoile
89,05
IG
CMFI
88,85
IG
International Capital Gestion
89,06
IG
SCPM VDP1
49,20
IG
Holding
SCI VDP2
49,19
IG
MEQ
IG
MPM & Partner
Financière Grignan
17,10
89,06
La société MMGI a fait l’objet d’une fusion avec MMG, Praetor Advisory Company
a été liquidée, Financière ICG a été absorbée.
106
Exercice 2015
Note 4 - Exposition et gestion des risques
4.1 Présentation générale
Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :
• le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la
trésorerie de la banque,
• les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de
règlement, de liquidité ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle
ainsi que par la gestion de la trésorerie,
• les risques opérationnels,
• les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation…
La direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques
encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à
réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la
responsabilité de la direction des crédits.
Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux
risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.
Le comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la
Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le
reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales
visant à les réduire.
Cartographie des risques
La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours
des années passées (depuis 2002) et a été enrichie en fonction des incidents et
risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs
ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels,
financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de
non conformité, de fraude interne.
Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant
donner lieu à de nouveaux plans d’action.
4.2 La gestion des risques de crédit ou de contrepartie
Le risque de crédit
La Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir
appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial,
à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.
En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à
quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées
et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de
prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs
industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de
l’entreprise, les clients délocalisés.
Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont
scrupuleusement respectées, notamment :
• l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents
nécessaires,
• l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs,
107
Exercice 2015
• l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque,
• le respect des autorisations existantes,
• la constitution des garanties avant tout décaissement.
Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la
typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des
garanties.
Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles
destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25%
des fonds propres "réglementaires", calculés et définis en application du règlement
CRBF 90-02 et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10% des fonds
propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds propres.
Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites
d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des
contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de
la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.
Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du
fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de
délégations.
Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la
catégorie (marché "particuliers" / marché "entreprises – associations") et la
notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux
exigences "bâloises". La Banque Martin Maurel utilise ainsi pour les entreprises,
les particuliers et les associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les
principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :
• exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et
professionnels, particuliers ayant des engagements),
• unicité (même méthode pour chaque segment de marché),
• automaticité ou semi-automaticité (de nombreuses données sont
automatiquement restituées par notre progiciel),
• uniformité de la notation.
Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae.
Elles se déclinent en quatre premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux
critères de ces quatre premiers niveaux doivent être présentés auprès du "comité
des crédits" hebdomadaire de la Banque.
Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils
tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son
"groupe risques", dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de
la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3
novembre 2014).
Pour chacun des quatre premiers niveaux de délégations, la notation interne de la
contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur
le montant global des délégations octroyées.
Le suivi des engagements
La surveillance des engagements
La mesure et le suivi des engagements à la Banque Martin Maurel sont assurés :
• en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes
métiers prédéterminées,
• et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de
108
Exercice 2015
l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit
indépendante.
Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés
permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.
Le pilotage des risques
Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés
de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.
Celle-ci porte notamment :
• sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par
cotation externe et notation interne,
• sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie,
• sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et
des provisions afférentes,
• sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et
récupération sur créances irrécouvrables.
La gestion des clients douteux
Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères
réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions
pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base
statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions
statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des
dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.
Le recouvrement
Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du
compte qui vont orienter les créances concernées de :
• la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion
courante,
• vers le recouvrement amiable via les "affaires spéciales",
• puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par
le service contentieux.
Le choix des garanties
En matière de constitution de garanties :
• le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au
gage sur stock.
• le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur
l’objet financé.
• le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres
ou de délégation de contrats d’assurance-vie.
Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque
accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la
qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa
demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la
pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est
quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse
les limites fixées en fonction de sa notation interne.
Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité "gestion" conduit tout
109
Exercice 2015
naturellement à promouvoir les avances sur titres ou "crédits Lombard". En effet,
de par la typologie de son portefeuille la Banque Martin Maurel accompagne ses
clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un
nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou
par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés
"crédits Lombard" et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à
l’échéance (prêt "in fine"). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une
stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification
économique qu’un financement par fonds propres.
La Banque Martin Maurel a établi des règles de pondération des actifs financiers
nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.
Informations chiffrées
Encours moyens par type de crédits
Encours bruts en milliers d’euros
2014
2015
170 823
184 458
7,98%
34 310
28 552
-16,78%
Crédits CT
209 332
213 942
2,20%
Crédits MT
313 013
303 452
-3,05%
Crédits LT
324 237
359 800
10,97%
23 000
20 393
-11,33%
1 074 715
1 110 597
3,34%
Découverts
Mobilisation de créances commerciales
Opérations de crédit-bail
Total
Répartition des crédits par type de clientèle
2014
2015
68,09%
67,17%
Entrepreneurs individuels
0,62%
0,67%
Associations
2,88%
2,79%
27,24%
28,74%
1,17%
0,63%
Sociétés
Particuliers
Autres
110
Exercice 2015
Concentration des risques
Groupes / Clients
Engagements cumulés
2015 en K€
% des FP
% des crédits
réglementaires totaux distribués
17 063
7,26 %
1,55 %
38 560
16,40 %
3,51 %
70 023
29,78 %
6,37 %
94 487
40,19 %
8,60 %
117 295
49,89 %
10,67 %
137 854
58,64 %
12,54 %
156 813
66,70 %
14,27 %
223 927
95,25 %
20,38 %
2014
2015
Créances dépréciées individuellement
39,00
44,24
Provision pour dépréciation individuelle
24,74
28,44
Provision pour dépréciation collective
2,70
2,80
70,36%
70,62%
Qualité des risques clientèle
En millions d’euros
Taux de couverture globale
Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque
Les limites de contrepartie sont définies par le comité "risque de contrepartie"
semestriel, auquel participent les membres du directoire.
En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la
Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et
des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le
comité prend ses décisions d'autorisation.
Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière
exhaustive les limites sur les contreparties.
La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en terme de
contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en
montant et par durée.
111
Exercice 2015
4.3. Les risques financiers
Le risque de marché
Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de
placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la
demande de la clientèle ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.
Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position "directionnelle" pour compte
propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit
induisant la mise en place d’opérations "spéculatives". Les trois opérateurs
habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération
variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi
limités.
Le comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire,
détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux
paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt
pratiqués et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des
conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations
réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la
Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux
clientèle, échéance des placements de trésorerie…). Il prend les décisions à court
et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les
résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études
périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, "stressscenarii", suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers
techniques, évolution de la réglementation.
Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :
• les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire),
• le risque de change,
• le portefeuille investi en actions.
Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique
permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des
paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la
trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs
scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii
établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de
marché sont présentés régulièrement au directoire.
La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée
régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de
marché.
Le risque de taux
La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court
terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable
indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire).
Compte tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les
ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est
défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.
La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable
ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement
faible.
La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de
l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux
112
Exercice 2015
par des "swaps emprunteurs taux fixe" afin de limiter l'exposition au risque de
remontée des taux sur le moyen/long terme.
Le comité "ALM" examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises
en terme de gestion de risques de marché et de taux. Le comité de trésorerie
bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des
décisions prises en conséquence.
Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du comité de
trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises
et lui rapporte.
L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions
majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures
prises.
Le risque de liquidité et le risque de règlement
La Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts
de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio
crédits / dépôts inférieur à 60% fin 2015). Elle ne fait pas appel à des emprunts
bancaires ou de marché.
Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées
courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de
créances négociables, obligations liquides), et vis-à-vis de contreparties
sélectionnées avec prudence.
Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres
qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.
Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font
l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.
Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des
ratios internes de liquidité définis par le directoire.
4.4 Les risques opérationnels
Objectifs de gestion du risque opérationnel
Les objectifs principaux sont les suivants :
• évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes,
• mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du
risque et les actualiser,
• intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus
extérieurs (fournisseurs, prestataires),
• actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques,
• définir et réaliser les plans d’actions liés.
Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :
• respect des procédures internes,
• contrôle des opérations,
• conformité,
• sélection de la clientèle,
• qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats,
conseils, produits),
• qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et
l’attente du client,
• respect de la confidentialité,
• lutte contre le risque de blanchiment,
• parades contre les risques de fraude externe,
113
Exercice 2015
• fraude interne,
• qualité et sécurité du système d’information,
• risque de réputation.
Dispositif de gestion du risque opérationnel
La gestion du risque opérationnel s’appuie sur trois dispositions principales :
• une base "incidents opérationnels" ouverte à l’ensemble du personnel qui peut
déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le
suivi des plans d’action corollaires sont effectués par le service organisation,
en lien avec la direction des risques et les équipes du contrôle permanent et de
la conformité,
• un comité "risque opérationnel", chargé de mettre en place les chantiers
spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de
suivre l’avancement des travaux,
• la présence d’un réseau de correspondants "risque opérationnel" dans les
principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans
leur domaine et de proposition de mesures préventives.
En 2014, la cartographie du risque opérationnel a été entièrement révisée suite
notamment à une nouvelle enquête menée auprès des principaux responsables
de domaine de la banque. En 2015, la cartographie du risque de fraude interne a été
révisée et actualisée. En 2016, un projet de fusion et d'amélioration des différentes
cartographies est lancé. La cotation des risques sera améliorée ainsi que le lien
entre les risques et les contrôles associés.
Risque de non-conformité
Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de
gestion du risque opérationnel.
A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part,
dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans
le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.
Risques liés au système d’information
Le responsable de la sécurité du système d’information (RSSI) rend compte au
comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en
charge de l’administration, le directeur des risques, le directeur du contrôle
permanent et de la conformité de la banque, le directeur informatique, le
responsable du service organisation, les responsables des composants
fonctionnels et techniques du système d’information.
Ses principales missions sont les suivantes :
• piloter la gestion de la sécurité du système d’information en termes de
disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité,
• étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des
technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires,
• superviser la démarche d’analyse des risques pesant sur le système
d’information et en valider la cartographie,
• participer à la définition des objectifs de sécurité du système d’information,
• participer à la définition et la mise à jour de la politique de sécurité du système
d’information,
• coordonner et superviser le contrôle de la mise en œuvre de la politique de
sécurité et du niveau de sécurité du système d’information,
114
Exercice 2015
• contrôler que la démarche de conformité aux contraintes légales soit bien prise
en compte,
• assurer le rôle d’interlocuteur principal en termes de sécurité du système
d’information.
Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et
géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage,
ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les
systèmes de place et les instances professionnelles.
Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir
une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les
dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un
sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des
réseaux de communication, duplication continue du système de production
informatique dans un site éloigné du site de production.
En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail,
réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré
pour donner lieu à un plan d’action correctif.
La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation
de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels
habilités les fonctions du système d’information.
Plan de continuité d'activité
Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes
circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité
opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses
clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances
professionnelles.
Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours
informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la
mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de
l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de
locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques
nécessaires à la reprise de leur activité.
L’étude du PCA est basée sur deux approches :
• une approche globale "top-down", traitant de la gestion de crise, basée sur des
cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque,
• une approche unitaire "bottom-up", organisée par domaine ou par service
(front offices, back offices, salles de marché, etc.), traitant de la reprise
opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en
situation de sinistre simulé.
Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des
documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à
mettre en œuvre après un sinistre.
Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour
suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des
organisations bancaires.
Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du comité de sécurité bimestriel, créé en
2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au
comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du
directoire de la Banque.
115
Exercice 2015
Note 5 - Opérations interbancaires, créances et dettes sur
établissements de crédit
Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit
31/12/2014
31/12/2015
A vue
119 768
88 432
A terme
107 237
73 232
227 005
161 664
31/12/2014
31/12/2015
21 271
12 022
A terme
64 795
145 709
Total
86 066
157 730
Total
A vue
Note 6 - Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en
valeur de marché par résultat
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont
constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction, soit d’instruments
financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de
micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe,
des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant
d’autres swaps accordés à la clientèle.
Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché
positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de
remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en
fonction de l’évolution des taux d’intérêt.
31/12/2014
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Total
31/12/2015
Montants
Valeur
de marché
positive
Valeur
de marché
négative
113 100
175
650
2 348
2 815
115 448
2 990
Montants
Valeur
Valeur
positive
négative
159
404
425
650
584
404
Note 7 - Instruments financiers dérivés à usage de couverture
Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des
instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.
116
Exercice 2015
31/12/2014
Swaps de taux
Montants
notionnels
31/12/2015
Valeur
de marché
positive
Valeur
de marché
négative
Valeur
Valeur
Montants
notionnels
positive
négative
127 000
12 595
128 000
9 578
127 000
12 595
128 000
9 578
Achat de floor
Total
Note 8 - Actifs financiers disponibles à la vente
31/12/2014
Valeur au bilan
31/12/2015
Dépréciation
Valeur au bilan
Bons du trésor
31 224
Obligations
469 203
555 197
Billets de trésorerie
20 696
46 661
Certificats de dépôt
22 000
7 329
Actions
27 781
283
24 768
OPCVM monétaires
33 960
61 574
OPCVM obligataires
24 275
31 550
OPCVM actions
9 984
OPCVM diversifiés
4 921
Total
136
612 821
419
Note 9 - Prêts, créances et dettes sur la clientèle
Comptes ordinaires débiteurs
31/12/2014
31/12/2015
194 136
205 410
882 750
956 411
1 076 886
1 161 821
sur base individuelle
25 504
28 422
sur base collective
2 700
2 800
28 204
31 222
Prêts consentis à la clientèle
Total
Total
117
12 486
151
285
137
6 260
La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base
d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS7).
Dépréciation
777 049
573
Exercice 2015
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 172 185 milliers
d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque
échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5%, il est
calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme
correspondant.
31/12/2014
31/12/2015
1 243 901
1 542 013
Comptes à terme
164 824
124 104
Comptes à régimes spéciaux
336 326
351 014
18 387
10 000
1 763 438
2 027 131
Comptes ordinaires
Pensions
Total
Note 10 - Dettes représentées par un titre
31/12/2014
31/12/2015
Bons de caisse
Certificats de dépôts
21 600
10 492
Total
21 600
10 492
Note 11 - Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
31/12/2014
31/12/2015
Obligations
82 782
8 438
Total
82 782
8 438
Note 12 - Impôts différés
31/12/2014
31/12/2015
Actif (par résultat)
5 121
5 621
Passif (par résultat)
4 056
4 512
Passif (par capitaux propres)
3 619
4 801
Actif (par capitaux propres)
Le taux d’impôts différé est de 34,43%.
118
Exercice 2015
Note 13 - Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
31/12/2014
Instruments conditionnels achetés
31/12/2015
246
242
14 402
2 842
1 730
1 771
123
118
Comptes d’encaissement
4 122
4 184
Avance sur augmentation capital
1 658
1 520
Appel de marge
8 450
8 160
Débiteurs divers
5 252
5 527
906
767
10 463
10 370
2 580
2 580
Total Actif
49 933
38 081
Comptes de règlement opérations sur titres
34 960
1 640
109
109
17 831
17 429
Comptes indisponibles opérations de recouvrement
7 773
6 365
Produits constatés d’avance
3 350
3 213
15 299
16 363
694
354
80 016
45 473
Comptes de règlement opérations sur titres
Dépôts de garantie
Stocks
Charges constatées d’avance
Produits à recevoir
Dépôts de garantie reçus
Créditeurs divers
Charges à payer
Total Passif
Note 14 - Participations dans les sociétés mises en
équivalence
31/12/2014 en milliers d’euros
31/12/2015 en milliers d’euros
Valeur
au bilan
dont écart
d’acquisition
dont quotepart dans
le résultat
Valeur
au bilan
dont écart
d’acquisition
dont quotepart dans
le résultat
4 468
1 789
487
4 666
1 789
538
Note 15 - Immobilisations d’exploitation
31/12/2014
31/12/2015
60 885
61 338
11 509
11 892
Amortissements et provisions
corporelles
30 127
31 166
Amortissements et provisions
incorporelles
5 909
6 791
36 358
35 273
Total
119
Exercice 2015
Note 16 - Ecarts d’acquisition
31/12/2014
Valeur brute en début de période
Cumul des dépréciations en début
de période
Valeur nette en début de période
31/12/2015
14 737
12 288
350
350
14 387
11 938
2 449
77
12 288
12 211
11 938
11 861
Augmentation
Diminution
Valeur brute en fin de période
Dépréciations de la période
Valeur nette en fin de période
Dont part des minoritaires
77
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de
l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.
Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.
Note 17 - Provisions
31/12/2014
Litiges
31/12/2015
4 925
4 017
973
991
Autres
2 625
2 738
Total
8 523
7 746
Frais de personnel
Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée
compte tenu du faible volume de ces produits.
Note 18 - Capital
31/12/2014
Nombre
d’actions
31/12/2015
Nominal
Capital
Nombre
d’actions
Nominal
Capital
Valeur à l’ouverture
80 240
116
9 308
80 240
116
9 308
Valeur à la clôture
80 240
116
9 308
80 240
116
9 308
120
Exercice 2015
Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.
Note 19 - Activités en devises
Au 31 décembre 2015, les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes
pour les principales devises :
Dollar américain
Livre sterling
Actif
Passif
91,9
133
5
13
Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2015 est
le suivant :
Toutes devises
Devise à livrer
Devise à recevoir
37
66
121
Exercice 2015
Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015
établies conformément aux normes IFRS
Note 20 - Intérêts, produits et charges assimilées
Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente
sous les rubriques "Intérêts et produits assimilés" et "Intérêts et charges
assimilées" les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des
actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les
opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes
représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent
également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille
d’actifs disponibles à la vente.
Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont
présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des
risques.
31/12/2014
Produits
Opérations interbancaires
Charges
31/12/2015
Nets
Produits
Charges
Nets
1 898
3 241
-1 343
1 523
3 468
-1 945
Actifs disponibles à la vente
intérêts sur titres à revenus fixes
12 227
7 259
4 969
11 929
8 462
3 467
Actifs détenus jusqu’à échéance
2 083
532
1 551
1 007
195
812
29 946
5 380
24 566
27 905
3 101
24 804
11 541
10 731
811
10 639
9 966
673
402
-402
41
-41
27 545
30 151
25 233
27 770
Opérations avec la clientèle
Opérations de location financement
Total
57 696
53 003
Note 21 - Ventilation des commissions nettes
31/12/2014
Commissions sur titres
31/12/2015
52 874
59 791
Commissions sur emplois
6 056
6 467
Autres commissions
3 864
4 622
62 794
70 880
Total
122
Exercice 2015
Note 22 - Gains ou pertes sur instruments financiers évalués
en valeur de marché par résultat
31/12/2014
Instruments dérivés de taux
Total
31/12/2015
289
281
-206
136
83
417
Note 23 - Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la
vente
Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables,
les plus et moins-values de cession et les variations de dépréciations de ces actifs.
31/12/014
31/12/015
Plus-values de cession
1 123
1 536
Moins-values de cession
-202
-257
Dotation pour dépréciation
-37
-296
Reprise sur dépréciation
354
218
Dividendes
601
775
Autres
807
1 550
2 648
3 526
Total
Note 24 - Charges d’exploitation
Frais de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs
Total
31/12/2014
31/12/2015
46 462
47 743
904
731
16 887
17 816
2 899
3 073
67 152
69 363
Note 25 - Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que
les variations de provisions sur instruments de dettes.
Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient
individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.
123
Exercice 2015
Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille
d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de
la Banque.
2014
Dotations
et pertes
Provisions individuelles
Reprises
et gains
13 886
Net individuel
2015
9 794
4 092
1 705
Net litiges
Reprises
et gains
14 457
10 025
4 432
Provisions collectives
Litiges
Dotations
et pertes
460
100
1 138
556
674
567
118
Provisions sur instruments de dettes
151
Net instruments de dettes
151
Net
4 199
4 565
Note 26 - Impôt sur les bénéfices
Le Groupe a choisi de qualifier la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
d’impôt sur le résultat.
31/12/2014
31/12/2015
Charge d’impôt exigible
8 119
8 375
Charge d’impôt différé
-489
24
Provision contrôle fiscal
350
CVAE
1 173
1 117
Total
8 803
9 866
Note 27 - Frais de personnel
Les effectifs consolidés présents du groupe ont été stables entre 2013 et 2014. Les
effectifs totaux sont majorés par l’augmentation du nombre d’alternants pour
atteindre l’objectif de 5% fixé par la réglementation.
2013
2014
2015
Effectifs totaux
515
520
509
Effectifs présents
454
456
452
(hors sociétés mises en équivalence)
124
Exercice 2015
Les frais de personnel se décomposent comme suit :
31/12/2014
Salaires
31/12/2015
29 388
29 737
1 591
2 088
Charges sociales et fiscales
15 483
15 918
Total
46 462
47 743
Intéressement et participation
Note 28 - Paiements en actions
Plan de souscription ou de rachat d’actions
Les plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer
différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe
et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des
actionnaires.
Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des
comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent
des postes-clés.
Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le conseil
d’administration jusqu’en mai 2008, et le directoire depuis cette date, décident de
l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options
attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui
constaté au jour de l’attribution, sans décote.
Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en
général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de
4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au
plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la
qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.
La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du
plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part,
les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est
calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.
Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions
souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en
soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas de décès du bénéficiaire,
les ayants droit ont la possibilité de lever les options après la période
d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue
dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90% et a
été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423
options de souscription d’actions dont 136 029 ont été levées, 10 112 ont été
perdues, 17 282 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance
s’étalant du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2016, les valeurs d’attribution de ces
neuf plans s’échelonnant entre 45,18 € et 124,76 €.
Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.
125
Exercice 2015
Note 29 - Information sectorielle
Tableau de répartition du compte de résultat par secteur
Résultat groupe
(en millions d’euros)
Après réallocation de la trésorerie
Banque
entreprise
Banque privée
Gestion d’actifs
Gestion propre
Groupe
déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15 déc. 14 déc. 15
23,66
22,53
Frais généraux + amortissements
-15,21 -15,86
29,11
30,76
-23,42 -24,98
38,85
41,93
4,50
7,31
96,12 102,53
-24,84 -25,00
-3,29
-3,30
-66,75 -69,15
Résultats mis en équivalence
0,00
0,00
0,02
-0,02
0,38
0,48
0,00
0,00
0,40
0,47
8,46
6,66
5,71
5,76
14,39
17,41
1,22
4,01
29,77
33,85
Coût du risque
-4,04
-3,40
-1,20
-1,24
-0,02
0,02
1,11
1,06
-4,2
-4,57
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,51
0,00
0,51
4,42
3,26
4,51
4,52
14,37
17,43
2,32
4,58
25,56
29,79
Impôt
-1,43
-1,05
-1,46
-1,45
-4,64
-5,60
-0,75
-1,47
-8,25
-9,56
2,99
2,22
3,06
3,07
9,73
11,83
1,57
3,11
17,31
20,23
Part des minoritaires
0,00
0,00
-0,43
-1,15
-0,01
-0,01
-0,01
0,00
-0,45
-1,16
Résultat part du groupe
2,99
2,22
2,63
1,91
9,72
11,82
1,56
3,11
16,87
19,07
Coefficient d’exploitation
64,30%
70,4%
81,5%
81,2%
63,9%
59,6%
Contribution au PNB
24,60% 22,0%
30,3% 30,0%
40,4% 40,9%
4,70%
Contribution au RBE
28,40% 19,70%
19,2%
48,3%
4,10% 11,90%
17,0%
51,4%
69,40% 67,40%
7,10%
Note 30 - Parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés
mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe.
Rémunération des dirigeants
La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie
variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en
considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités
comparables.
126
Exercice 2015
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2014 et 2015 aux
membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de
leurs fonctions :
Rémunération fixe
(1)
Rémunération
variable
Avantages en nature (2)
Jetons de
présence (3)
Total
2014
840 348,77
722 606,00
45 887,66
45 000,00
1 653 842,43
2015
842 478,89
800 997,00
63 082,60
45 000,00
1 751 558,49
(1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés au cours de l’année considérée.
(2) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du Groupe.
(3) Les jetons sont perçus au titre de l’année antérieure en tant qu’administrateur de la Banque Martin Maurel.
Prêts, avances et garanties
Au 31 décembre 2015, le montant des prêts en cours contractés par les principaux
dirigeants s’élève à 2 099 852 euros. Ces prêts sont consentis aux taux habituels
pratiqués pour les membres du personnel et sont garantis selon les normes
habituelles de la Banque Martin Maurel.
Avantages postérieurs à l’emploi
Indemnités de fin de carrière
Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail des mêmes
dispositions que celles applicables aux collaborateurs du groupe en matière
d’indemnité de fin de carrière.
Régimes de retraite
Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail et/ou de leur
mandat des régimes salariés de retraite ARCCO et AGIRC et éventuellement du
PERCO mis en place par le groupe.
Plans d’options de souscription d’actions
Les principaux dirigeants bénéficient de stock-options attribuées dans le cadre
des différents plans, dans les mêmes conditions que les salariés disposant de ces
attributions.
Le nombre des options attribuées aux principaux dirigeants a été déterminé par le
président du conseil d’administration jusqu’en mai 2008 et par le directoire à partir
de cette date. Depuis mai 2008, le nombre d’options attribuées aux membres du
directoire est approuvé préalablement par le président du conseil de surveillance.
127
Exercice 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015,
sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie Financière Martin
Maurel S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne
montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre
2015 s’établit à 39 011 196 euros, sont évalués individuellement à leur coût
d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités
décrites dans la note “Modes et méthodes d’évaluation appliqués aux divers postes
de bilan et de compte de résultat” de l’annexe.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné
les modalités de mise en œuvre de ces évaluations ainsi que la cohérence
d’ensemble des hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note “Modes et
méthodes d’évaluation appliqués aux divers postes de bilan et de compte de
128
Exercice 2015
résultat” de l’annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la
formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la
loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec
les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du
conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
KPMG Audit
Associé
Jean-Marc Mickeler
Associé
129
Exercice 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie Financière Martin
Maurel S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
II - Justifications des appréciations
Comme indiqué dans la note 4.3 "Les risques financiers" de l’annexe aux comptes
consolidés, votre groupe réalise des opérations de couverture ou de gestion globale
des risques financiers, par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou
conditionnels. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des
méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe
130
Exercice 2015
des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte
application.
Les écarts d’acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015
s’établit à 11.860.943 euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les
modalités décrites dans le paragraphe "Regroupement d’entreprises et évaluation
des écarts d’acquisition" de la note 1 et dans la note 16 "Ecarts d’acquisition" de
l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en
œuvre de ces tests ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et
nous avons vérifié que les notes 1 et 16 de l’annexe des comptes consolidés
donnent une information appropriée.
Comme indiqué dans les notes 4.2 "La gestion des risques de crédit ou de
contrepartie" et 8 "Prêts, créances et dettes sur la clientèle" de l’annexe aux
comptes consolidés, votre groupe constitue des dépréciations et des provisions
pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre
appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes,
nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et
de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur
couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche
d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à
la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi
des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance
avec les comptes consolidés
KPMG Audit
Associé
Jean-Marc Mickeler
Associé
131
Exercice 2015
Texte des projets de résolutions soumises à
l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2016
Première résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports
des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les
comptes consolidés et sociaux de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles
L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes
de ce rapport.
Troisième résolution
L'assemblée générale décide, conformément à la proposition du Conseil
d'Administration, de répartir le bénéfice net de 6 469 988,80 € augmenté du
report à nouveau de 3 405 452,49 € de la façon suivante :
l à titre de dividendes aux 80 240 actions
l à inscrire en réserves
l à inscrire au report à nouveau
3 370 080,00 €
3 100 000,00 €
3 405 361,29 €
Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2016 permettra de
servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 42,00 €.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée prend
acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :
132
Exercice 2015
Exercice
2012
2013
2014
Net par titre
40€
40€
42€
86 645
80 240
80 240
Nombre d’actions ouvrant droit au dividende
Quatrième résolution
En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier,
l’assemblée générale approuve le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées pour le groupe, durant l’exercice écoulé, aux personnes
mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 5 030 318,44 €.
Cinquième résolution
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait
ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de
publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
133

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