Rapport de gestion et d`activités
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Rapport de gestion et d`activités
Rapport de gestion et d’activités 2011 Sommaire Éditorial............................................................................................................................................... 3 Seine Manche Promotion..................................................................................................... 4 Logement locatif social pour compte de tiers...................................................... 6 Accession à la propriété - Mixité..................................................................................... 8 Réponses au vieillissement de la population........................................................ 13 Réponses au handicap.......................................................................................................... 14 Notre engagement sur le développement durable et solidaire.............. 15 Seine Manche Promotion certifié ISO 9001.......................................................... 16 Comptes annuels....................................................................................................................... 18 Management................................................................................................................................. 19 Mandataires sociaux.............................................................................................................. 20 Rapport d’activité accession........................................................................................... 22 Éditorial Yes we coop ! La lecture des résultats affichés, l’activité de Seine Manche Promotion peuvent conduire à une certaine autosatisfaction. Ce serait une erreur de tomber dans ce travers, même si l’ambition affirmée par le conseil d’administration et l’engagement des équipes de SMP ont permis ces réalisations très honorables et encourageantes. En effet, notre engagement ne se justifie que par l’intérêt collectif, le besoin croissant des populations en matière de logement, tant l’accession est devenue problématique du fait du prix de l’immobilier. Nos réalisations 2011 confirment l’efficacité de notre modèle coopératif du logement social « à la française », grâce à notre synergie avec LOGÉAL IMMOBILIÈRE, grâce à nos coopérations efficaces avec le secteur sanitaire et social (Mutualité Française, ARRED, Fondation des Caisses d’Epargne etc...), grâce à la confiance réaffirmée des collectivités locales. Nous confirmons ainsi notre rôle dans l’économie sociale de coopérative au service du bien public. Nous répondons aux attentes d’une population toujours plus large, nous proposons des logements en locationaccession à un coût compatible avec les revenus contraints des habitants, nous viabilisons des nouvelles parcelles de terrain dans un souci d’équilibre harmonieux des espaces respectueux de l’environnement, de la qualité de vie et des grands équilibres financiers. 2011 a vu la montée en charge des opérations de promotion privée avec des ventes en VEFA importantes aux bailleurs sociaux. Seine Manche Promotion a dû subir cette évolution qui la prive d’une partie de son savoir faire. Pour répondre à cela, SMP s’est dotée d’une unité de prospection en charge de rechercher des réserves foncières renforçant ainsi son autonomie. 2011 a vu également le marché se tendre au niveau des entreprises du BTP : un marché de la construction qui se réduit, une concurrence exacerbée des prix et en corollaire une qualité moindre et des défaillances d’entreprises en masse. SMP s’est donc dotée d’un conducteur de travaux et a mis en place une cellule de surveillance des entreprises en difficulté. C’est dans l’innovation permanente que Seine Manche Promotion trouvera sa voie : déjà en 2010, SMP était primée par l’ADEME (Prébat) pour l’opération Joël Clément réalisée en BBC à Malaunay. 2011 a vu la confirmation de l’ISO 9001 qui approuve la démarche qualité de l’entreprise. 2012 verra l’avènement du premier immeuble locatif « passif » construit pour LOGÉAL IMMOBILIÈRE. La technicité exigée par une telle démarche positionnera Seine Manche Promotion tout en haut des constructeurs «sociaux». Seine Manche Promotion veut et s’inscrit dans une démarche de développement intégrant 3 grandes dimensions : la dimension environnementale, sociale et économique. C’est dans le respect de ces trois dimensions que Seine Manche Promotion aborde avec confiance l’avenir. Philippe LEROY Directeur Général 3 Seine Manche Promotion Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2011 La Présidence est assurée par : Monsieur Jean-François DEZ La Vice-Présidence est assurée par : La Caisse d’Épargne Normandie représentée par Monsieur Fouad CHEHADY Collège des salariés : Mademoiselle Betty LEFEBVRE Collège des personnes bénéficiant à titre gratuit ou onéreux des activités de la Coopérative : Monsieur Jacky RICHARD Collège des collectivités publiques : La Commune de CATENAY représentée par Madame Brigitte LANGLOIS La Ville de FORGES LES EAUX représentée par Monsieur Michel LEJEUNE La Ville de MALAUNAY représentée par Monsieur Guillaume COUTEY Collège des organismes d’H.L.M. : La Société LOGÉAL IMMOBILIÈRE représentée par Madame Catherine DESMARAIS Collège des partenaires bancaires : La Caisse d’Épargne Normandie représentée par Monsieur Fouad CHEHADY Collège des divers : Monsieur Jean-François DEZ Madame Laucence DIENIS Monsieur Jean-Philippe SOBRY 4 Notre organisation Directeur Général Philippe Leroy Directeur Eric Baudouin Activités support Céline Lambert Cathy Levasseur Nadège Sanson 2 chargés d’opérations Gilles Leroy Philippe Guerin Responsable projets / aménagement / prospection Eric Viandier Responsable projets / conduite de travaux Christophe Louchel Responsable des ventes Betty Lefebvre Catherine Dosso Benoît Desnos Marylise Duhamel (EPI) Nos chiffres clés 129logements ont été achevés dont 58 logements Bâtiment Basse Consommation (BBC) équipés d’énergies renouvelables 2établissements représentants 132 places 214logements dont l’ordre de service de démarrage a été délivré, et tous en BBC 53logements anciens ont été vendus, prioritairement à leurs occupants 1 020 logements sont en cours d’étude 56 logements en location-accession sont en lancement de commercialisation 8 levées d’option sur des logements en location-accession pour 1 093 989 € 13 terrains à bâtir ont été vendus pour 658 300 € 5 1. Logement locatif social pour le compte de tiers Dans le cadre des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui sont confiées, en particulier par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, SEINE MANCHE PROMOTION conforte sa mission de spécialiste de la construction de logements locatifs sociaux. 34 logements - LE CLOS DU BOIS DU CHEVREUIL - BARENTIN Insérés au cœur d’un lotissement neuf créé en accession à la propriété, ce sont 34 logements locatifs individuels qui ont été construits sur la commune de BARENTIN. Des volumes variés et un soin particulier sur les espaces verts communs apportent une unité qualitative. 12 logements collectifs - Saint-Julien - ROUEN Esquisse du projet Photo de la réalisation Un habitat aussi accueillant que performant ! Les 12 appartements disposent en outre de larges terrasses. Conçus dans le respect de l’environnement, ils offriront le confort d’un logement BBC grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïques et d’une isolation renforcée par l’extérieur. 6 logements - FAUVILLE-EN-CAUX 6 6 logements locatifs vont occuper cette dent creuse, située derrière la Mairie afin d’offrir à la fois la qualité d’une proximité en ville et le calme d’une arrière cour. 12 logements - NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON Dans le cadre du programme complet de restructuration du quartier de l’arbalète, 12 pavillons individuels sont reconstruits à la place d’un immeuble démoli. Leur architecture contemporaine privilégie les orientations Sud ouvertes sur des jardins individuels. 28 logements semi-collectifs ARQUES-LA-BATAILLE Sur un terrain mis à disposition par la commune, 28 logements semicollectifs assurent la continuité de l’urbanisation existante dans un souci de cohérence globale, tout en respectant une échelle de construction à la taille de la commune d’implantation. 12 logements - PAVILLY LOGÉAL IMMOBILIÈRE construit des logements locatifs placés au cœur de leur environnement, et permettant une accessibilité à pied du cœur de bourg de PAVILLY. 2.Accession à la propriété Mixité L’ambition de SEINE MANCHE PROMOTION est de devenir un acteur reconnu auprès des collectivités locales dans les domaines de l’offre globale de logements et plus particulièrement de l’accession sociale. De plus, SEINE MANCHE PROMOTION apporte un service complet en réalisant des opérations mixtes d’aménagement : logements locatifs sociaux, logements en accession à la propriété ou en location-accession, commerces, terrains à bâtir viabilisés. La location-accession (P.S.L.A.) Pour répondre à la demande des ménages de devenir propriétaires, la location-accession permet, en particulier aux personnes ne disposant pas d’apport personnel, d’acquérir un bien en toute propriété, tout en testant leurs propres capacités de remboursement pendant la phase locative. 14 maisons de ville individuelles en accession sociale type location-accession PETIT-COURONNE Afin de réduire les nuisances sonores au coeur de l’îlot, un sentier piéton permet aux habitants de rejoindre le coeur de la ville. Les parkings sont regroupés à l’entrée Est de l’opération. L’orientation plein sud des pavillons permettra l’exploitation d’une serre destinée à emmagasiner les apports solaires gratuits d’hiver et les restituer pour le chauffage. Ces logements seront particulièrement performants sur le plan énergétique. 9 logements individuels BRACHY 8 LOGÉAL IMMOBILIÈRE et Seine Manche Promotion ont réalisé sur un terrain aménagé par la Ville 15 pavillons avec garages dont 6 en location-accession. Ces pavillons sont réalisés dans l’esprit d’un béguinage. 22 logements PLUS - 5 logements en location-accession BOSQUET REINE - NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON SEINE MANCHE PROMOTION a été l’interlocuteur unique auprès de la ville de NOTRE DAME DE GRAVENCHON pour la réalisation d’un programme immobilier de 22 logements locatifs sociaux PLUS, 8 pavillons en location-accession et 5 logements en accession à coûts maîtrisés à la propriété. Ces logements sont organisés autour d’un mail central planté, au cœur du lotissement « Bosquet Reine ». Des panneaux solaires permettent une diminution des charges d’eau chaude individuelle. Des cuves de récupération d’eaux pluviales recyclent l’eau pour les chasses d’eau. 20 logements PLUS - 8 logements PSLA 5 PLAI et 13 terrains à bâtir SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE 9 Ce projet se situe en prolongement de l’urbanisation existante de la commune, proche du coeur de bourg. Le projet comporte 25 pavillons locatifs dont au moins 8 en accession à la propriété de type PSLA. Ces logements seront classés « Bâtiment Basse Consommation Energétique » (BBC) et certains seront même labelisés Habitat Senior Services®. 2.Accession à la propriété Mixité 14 logements MALAUNAY CENTRE Située au cœur du centre de Malaunay et à deux pas de la Mairie, cette résidence proche de la rivière du Cailly est proche de toutes les commodités. Ces 14 logements familiaux, du T2 au T4 en immeuble collectif sont proposés à la vente. L’accent a été porté sur le confort et la sécurité des occupants dans cette résidence respectueuse de l’environnement. La location-accession permettra une offre en accession à coûts maîtrisés aux primo-accédants. 45 logements et 13 terrains à bâtir YVETOT Des maisons clefs en main et des terrains à bâtir libres de constructeur seront proposés à l’accession à la propriété. Une intégration forte d’espaces verts collectifs viendra conforter le bien-vivre ensemble dans ce quartier pavillonnaire destiné aux familles avec enfants. 51 logements PLUS - 6 logements PSLA YVETOT 10 Dans le cadre de l’ANRU, sur un terrain en face de la nouvelle piscine communautaire, LOGÉAL IMMOBILIÈRE réalise une construction de 51 logements locatifs et 6 logements en accession sociale. Les logements seront traversants afin de privilégier la lumière dans chaque logement. 34 logements locatifs PAVILLY Situés au cœur du bourg de Pavilly ces logements jouiront du calme apporté par la rivière. Du T2 au T5 ils s’adressent à la fois à des familles et à des personnes vieillissantes souhaitant bénéficier de la proximité des commerces et de tous les services. 20 logements PLUS SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR Logements locatifs, pavillons en location-accession à la propriété, parcelles de terrain à bâtir. Un plan d’aménagement favorise une mixité intergénérationnelle tout en favorisant l’accueil des personnes vieillissantes dans des logements adaptés, labellisés « Habitat Senior Services® ». 2.Accession à la propriété Mixité SEINE MANCHE PROMOTION met son savoir-faire au service des bailleurs sociaux pour assurer cette mission, qui fait d’ailleurs l’objet d’une certification ISO 9001 depuis 2008. La vente de logements SEINE MANCHE PROMOTION a développé son savoir-faire en matière de vente de logements sociaux existants. Elle assure cette mission pour toute société d’H.L.M., considérant que cette forme d’accession à la propriété est l’une des solutions pour favoriser le parcours résidentiel des locataires. La vente de terrains à bâtir 11 terrains PETIVILLE 109 terrains LA VAUPALIÈRE 12 11 terrains à bâtir, libres de constructeur, dont le prix de vente maîtrisé a permis à des primoaccédants, jeunes couples avec enfants, d’accéder à la propriété. Ces nouveaux habitants contribueront à maintenir l’école et une vie sociale harmonieuse dans ce bourg, proche des grands axes de communication. Un soin particulier a été porté par Seine Manche Promotion pour assurer une cohérence des espaces de préhabitation, des clôtures afin de garantir une qualité pérenne des espaces communs d’un lotissement. En outre la gestion des eaux pluviales est entièrement assurée par un assainissement alternatif grâce à des noues plantées. Le traitement des eaux de ruissellement de voiries est assuré par un jardin de phytoremédiation. C’est en aménageur que SEINE MANCHE PROMOTION réalise cette opération de 109 lots à bâtir. Des espaces de cirulation différenciés suivant les usages, des orientations des futures constructions priorisant le Sud et des vues sur des espaces verts collectifs apporteront un cadre de vie agréable aux futurs habitants. Des techniques innovantes de gestion des eaux pluviales concrétiseront la mise en pratique des engagements de développement durable de SEINE MANCHE PROMOTION. 3. Réponse au vieillissement de la population Les résidences pour personnes âgées ne constituent plus la seule réponse aux besoins des personnes vieillissantes autonomes. Seine Manche Promotion poursuit le développement d’opérations de logements locatifs ou d’accession à la propriété, labélisées Habitat Senior Services®. Situées en centre bourg, au cœur des services et des commerces et bénéficiant d’adaptations spécifiques au handicap, ces réalisations contribuent à maintenir dans un logement adapté une population vieillissante et autonome, tout en sauvegardant le lien social. Ce produit peut être adapté à toute forme de handicap. En complément, Seine Manche Promotion propose des produits spécifiques, destinés à une population identifiée : les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) avec section Alzheimer. E.H.P.A.D. - CANTELEU Un partenariat entre la Ville, la Mutualité Française et LOGÉAL IMMOBILIÈRE a permis le lancement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et/ou présentant une pathologie de type Alzheimer de 92 lits. Les travaux ont démarré. Les prescriptions techniques s’inscrivent dans une démarche de développement durable intégrant la réglementation thermique 2010 afin de tendre vers un bâtiment basse consommation. L’implantation du bâtiment intègre un parc arboré accessible à tous les résidents et un jardin thérapeutique clos. E.H.P.A.D. - DUCLAIR Le partenariat réussi entre la FONDATION DES CAISSES D’ÉPARGNE, SEINE MANCHE PROMOTION et LOGÉAL IMMOBILIÈRE pour la réalisation de l’opération exemplaire de l’EHPAD des Dames Blanches à YVETOT a été reconduit pour réaliser un nouvel EHPAD à DUCLAIR. Les pensionnaires de cet établissement apprécieront le calme du jardin paysagé public et la vue imprenable sur la Seine. 13 4.Réponses au handicap Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, Seine Manche Promotion réalise des établissements destinés à accueillir des personnes handicapées dont la gestion est assurée par des associations spécialisées. Foyer ARRED - ROUEN Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, SEINE MANCHE PROMOTION a construit un foyer d’hébergement pour des adolescents et jeunes adultes déficients sur la commune de ROUEN. LOGÉAL IMMOBILIÈRE est propriétaire du bâtiment, qui est loué par convention de gestion à l’association ARRED. La mission de cette association est d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés, afin de faciliter leur insertion dans la vie courante. Foyer ESSOR - LE TRAIT C’est un institut médico-pédagogique et médico-professionnel qui a vu le jour sur la commune du TRAIT. La mission de l’association ESSOR, gestionnaire de cet établissement est d’accueillir, sans hébergement dans la structure, des enfants handicapés mentaux afin de les accompagner dans leur éducation spécifique. Maison d’Accueil Spécialisée BOIS GUILLAUME 14 L’ARRED construit une maison d’accueil spécialisée (MAS) sur la commune de BOIS-GUILLAUME afin de recevoir des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave. SEINE MANCHE PROMOTION assure le pilotage complet de l’opération au niveau construction. La gestion est menée par LOGÉAL IMMOBILIÈRE. 5. Notre engagement sur le logement durable et solidaire À un moment où la lutte contre le changement climatique devient une priorité nationale et afin de se tenir prêt pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, Seine Manche Promotion anticipe la future réglementation thermique en produisant aujourd’hui les logements qui répondront à la réglementation prévue demain, sans attendre l’échéance réglementaire de 2012. D’ores et déjà la fiche programme des opérations de LOGÉAL IMMOBILIÈRE intègre pour l’ensemble de sa production le niveau de performances énergétiques THPE 2005. Cet enjeu important constitue un premier palier vers l’objectif de construire des logements passifs bien avant 2020, année objectif du Grenelle de l’Environnement. Deux opérations présentées par LOGÉAL IMMOBILIÈRE ont été primées comme exemplaires au concours PREBAT, récompensant les opérations performantes sur le plan des économies d’énergies : 13 pavillons - GRUCHET-LE-VALASSE Lauréat PREBAT Ce programme de 13 pavillons vise l’objectif de logements Basse Consommation (BBC). C’est dans nos manières de concevoir des logements différemment, en utilisant les ressources présentes sur place, les apports solaires gratuits que ces logements agréables à vivre seront en outre respectueux de l’environnement et économes pour l’habitant. Ces logements seront classés en A (soit au-dessous de 65 kwh/m2/an). 30 logements collectifs - MALAUNAY Lauréat PREBAT 6 logements collectifs - LE MESNIL ESNARD Insérés au cœur d’un quartier résidentiel, 6 logements à hautes performances, grâce à une exposition privilégiant le SUD, des balcons suspendus et une sur-isolation permettant de réduire les consommations énergétiques. Ce sont 30 logements locatifs sociaux, aux pièces principales orientées au Sud. L’utilisation de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque assure la production de l’eau chaude sanitaire et l’éclairage nécessaire aux parties communes. L’isolation par l’extérieur de ces logements diminue les besoins en chauffage. Cette opération certifiée HQE, une des toutes premières de l’Agglomération de ROUEN, bénéficie d’un soutien financier de l’Agglomération de ROUEN et du Conseil Général. 15 6.Seine Manche Promotion certifiée Iso 9001 Convaincue qu’une réponse de qualité doit être offerte à ses clients, que ce soient les Sociétés H.L.M. mandantes, les collectivités locales d’implantation ou le client acheteur, Seine Manche Promotion s’est lancée en 2008 dans une démarche de certification Iso 9001. Ainsi, depuis le 27 novembre 2008, les activités vente et location-accession de logements, sécurisation de l’achat, vente de locaux commerciaux sont certifiées selon la norme ISO 9001. L’année 2010 aura été marquée par l’extension de la certification ISO 9001 à l’activité construction. 16 7.Comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Méthode d’établissement des comptes Les comptes annuels ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que l’année précédente. L’actif du bilan (en ) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS CREANCES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III TOTAL GENERAL (I+II+III) (en euros avant affectation du résultat) BRUT EXERCICE 2011 AMORT / PROV TOTAUX EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 EVOLUTION (en %) -26,02% 0,02% 0,07% 14 852 98 968 156 471 270 291 289 57 872 58 161 14 563 41 095 156 471 212 130 55 548 156 439 211 987 60 456 153 739 214 195 4 202 51 887 153 724 209 812 16 205 65 706 153 212 235 123 1 688 688 469 594 1 463 058 1 868 3 623 208 3 893 499 58 161 1 688 688 469 594 1 463 058 1 868 3 623 208 3 835 338 915 189 387 161 1 076 538 3 784 2 382 672 2 594 660 282 783 575 490 455 573 749 154 2 024 2 065 024 2 279 219 59 357 1 163 275 125 873 720 418 6 252 2 075 175 2 284 988 513 1 092 630 107 795 144 568 4 976 1 350 482 1 585 605 84,52% 21,29% 35,90% -50,63% 52,06% 47,82% Le passif du bilan (en ) FONDS PROPRES Capital Primes d’emission, de fusion et d’apport Réserves règlementaires Report à nouveau Résultat de l'exercice Subvention d'investissement Provisions règlementées TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour gros entretien Autres TOTAL II DETTES Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes diverses TOTAL III Produits constatés d'avance TOTAL IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) (en euros avant affectation du résultat) - EXERCICE 2011 EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 EVOLUTION (en %) 499 994 8 265 458 309 891 123 384 578 953 499 994 8 265 458 479 855 169 963 455 569 499 994 8 265 458 408 023 71 832 285 605 499 994 8 265 458 379 128 28 895 357 437 499 994 8 265 458 368 283 10 845 386 332 -35,42% -27,41% 442 645 2 813 740 3 256 386 3 835 338 - 403 205 1 735 886 2 139 091 2 594 660 - 287 209 1 706 405 1 993 613 2 279 219 - 227 550 1 700 000 1 927 550 2 284 988 - 27,08% 17 126 780 1 072 493 1 199 273 1 585 605 9,78% 62,09% 52,23% 47,82% 7.Comptes annuels Le compte de résultat (en ) PRODUITS DE GESTION COURANTE Produits des activités Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprise sur amortissement et provisions Transferts de charges Autres produits Produits financiers TOTAL I CHARGES DE GESTION COURANTE Consommations de l'exercice en provenance des tiers Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges financières Quote-part d'opération faite en commun (GIE) TOTAL II RESULTAT DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opération de gestion Sur opération en capital Reprise sur provisions et transferts de charges TOTAL III CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opération de gestion Sur opération en capital Autres Dotations aux amortissements et provisions TOTAL IV RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT NET 18 - EXERCICE 2011 EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 1 310 622 269 185 1 792 7 10 169 1 053 406 983 472 4 6 356 989 832 777 366 210 114 17 11 421 998 918 281 469 380 000 1 36 339 697 808 230 530 260 000 11 456 501 986 33,26% 246 533 14 624 598 262 14 742 2 62 733 936 896 116 510 165 127 55 453 534 790 13 927 14 50 559 819 869 169 963 339 438 55 998 614 788 15 540 6 45 316 1 071 086 72 168 175 865 42 476 422 650 25 822 30 59 840 726 683 28 875 112 482 25 990 329 883 21 977 22 500 512 832 - 10 846 49,30% -73,63% 11,87% 5,85% -84,39% 24,08% - 6 995 6 995 - 5 000 5 000 - - 122 122 6 874 - 4 664 4 664 336 - 20 20 20 - 71 832 - 28 895 123 384 169 963 - - 10 846 EVOLUTION (en %) 94,63% 59,98% 6,42% 14,27% -31,45% -27,41% 8.Management Renforcer notre management Cette année, notre Société a modifié la structure de son organisation en créant sa ligne managériale. L’objectif était double : adapter nos effectifs qualitativement aux besoins attendus de l’entreprise et continuer de créer pour le personnel de véritables opportunités d’évolution au travers de création d’emploi. De plus, nous avons également favorisé les échanges entre la direction et les salariés en mettant en place des entretiens semestriels. Ces entretiens renforcent le lien managérial et sont vécus comme essentiels par les deux parties. La formation professionnelle Les chiffres clés 2011 : 14 jours de formation 7 thèmes différents Une obligation légale de 2 387 euros, un investissement de 3 694 euros : soit un investissement de plus de 64 % par rapport à l’obligation de l’entreprise 6 Situation des effectifs hommes Au 31 décembre 2011, l’effectif était de 11 salariés : 5 femmes 11 contrats à durée indéterminée Effectif 2008 Effectif 2009 Effectif 2010 Effectif 2011 Employées administratives 3 2 3 3 Agents de maîtrise 3 2 2 2 Cadres 4 4 4 5 Directeur 1 1 1 1 Total 11 9 10 11 Le mouvement des effectifs Embauches En contrat à durée indéterminée. ................ 2 En contrat à durée déterminée.................... 1 Départs En contrat à durée indéterminée. ................ 1 En contrat à durée déterminée.................... 1 19 9.Mandataires sociaux Nom des mandataires sociaux Jean-François DEZ Président du Conseil d’Administration Mandats - Censeur au Conseil de surveillance de la CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE, - Administrateur de la SA d’HLM LOGÉAL IMMOBILIÈRE, - Administrateur de la Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme, - Représentant de LOGÉAL IMMOBILIÈRE au sein de l’association Habitat en Région, - Vice-Président de l’Association de Protection de la Jeunesse du Val d’Aubette. Fouad CHEHADY représentant la CAISSE - Membre du Directoire de la CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE D’EPARGNE NORMANDIE - Représentant permanent CEN au Conseil d’administration de la SA d’HLM LOGÉAL IMMOBILIÈRE, - Représentant permanent CEN au Conseil de surveillance SIPAREX DEVELOPPEMENT (SCA) - Représentant permanent CEN au Conseil d’administration NORMANDIE CAPITAL INVESTISSEMENT SA, - Représentant permanent de la CEN du conseil d’administration de ROUEN SEINE AMÉNAGEMENT, - Administrateur du GIE NORD OUEST RECOUVREMENT. Philippe LEROY Directeur Général - Directeur Général et administrateur de la SA d’HLM LOGÉAL IMMOBILIÈRE Catherine DESMARAIS représentant permanent de LOGÉAL IMMOBILIÈRE - Représentant permanent de la CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE au sein du Conseil d’administration de la SCIC Habitat Coopératif de Normandie. Jean-Philippe SOBRY - Administrateur Laurence DIENIS - Administrateur Jacky RICHARD Administrateur - Président Directeur Général de la SA d’HLM LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (Sotteville-lès-Rouen) - Vice-président de la Société Coopérative NORMANDIE HABITAT (Sotteville-lèsRouen) - Administrateur de SEINE HABITAT (Le Petit-Quevilly) - Administrateur bancaire. Betty LEFEBVRE Administrateur 20 Brigitte LANGLOIS Administrateur - Maire de CATENAY - Vice-présidente de la Communauté de Communes « MOULINS D’ECALLES » (Buchy) - Présidente du Syndicat Mixte « PAYS ENTRE SEINE ET BRAY » (Blainville-Crevon) - Membre du Conseil d’Administration du vélo-club de CATENAY - Membre du Conseil d’Administration de l’association « les jardins de Bois-Guilbert » - Membre de la SCI du VALLON (56) - Membre du Conseil d’Administration de LOGÉAL IMMOBILIÈRE Ville de MALAUNAY Représentée par Guillaume COUTEY - Adjoint du Maire Ville de MALAUNAY, - Membre du conseil communautaire de la CREA. Michel LEJEUNE Administrateur - Député-Maire de FORGES LES EAUX, Conseiller Général - Président de la Communauté de Communes du canton de FORGES LES EAUX - Président du Conseil d’Administration de la SA GOURNAISIENNE D’HLM (Gournayen-Bray) - Président du Syndicat Intercommunal des Bassins Versant de l’Epte. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL Cabinet d’Audit LECOMTE (MAZARS) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : Monsieur Daniel BELLIER Les Actionnaires Le capital social de votre société est variable dans la limite de 500 000 Euros. Il est actuellement de 499 993,92 Euros composé de 32 808 actions nominatives, d’une valeur nominale de 15,24 Euros qui se répartissent comme suit : Plus de 95 % Plus de 90 % LOGÉAL IMMOBILIÈRE 30 458 actions soit 92,84 % du capital social Plus de 66 % Plus de la moitié Plus de 33 % 1/3 Plus de 25 % Plus de 20 % Plus de 15 % Plus 10 % Plus de 5 % Caisse d’Epargne Normandie Avec 2 301 actions soit 7,01 % du capital social La CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE détient 76 % du capital de LOGÉAL IMMOBILIÈRE. Modalité d’exercice de la Direction Générale Comme l’an passé, les fonctions de Président et de Directeur Général sont toujours distinctes. Délégation de l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital En vertu de l’article 9 des statuts de la société, l’Assemblée Générale a conféré au Conseil d’Administration les pouvoirs à l’effet de recueillir de nouvelles souscriptions d’actions dans les limites du capital statuaire (500 000 €). Aucune augmentation de capital n’a été décidée au cours du dernier exercice. Les dividendes distribués Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. État de la participation des salariés La participation des salariés est de 0,003 % (une action). Informations environnementales et sociales Les informations environnementales et sociales figurent dans le rapport « Responsabilité Sociétale de l’Entreprise » de LOGÉAL IMMOBILIÈRE qui peut être obtenu au siège de la Société (5 rue Saint Pierre à YVETOT). 21 10. Rapport d’activité Accession En application de l’article 9 de la convention de garantie conclue par notre coopérative d’Hlm avec la Société de garantie de l’accession Hlm, je viens dans le présent document vous présenter mon rapport sur l’activité de vente pour l’exercice 2011. Celui-ci aborde successivement : • un rappel des principes comptables appliqués • la convention de garantie • les indicateurs de production • les résultats de l’activité de l’accession. Rappel des principes comptables appliqués Définition des opérations entrant dans la SGAHLM Les opérations de promotion soumises sont celles pour lesquelles sont intervenues après le 1er juillet 2003, soit : • La décision d’affecter le terrain à une opération en VEFA • L’achat du terrain (sauf délibération antérieure de l’autorité avec un programme déterminé et des conditions économiques précises) • Soit la constitution de droits réels immobiliers tels les droits à construire. Rappel de la définition des marges sur opérations d’accession Les marges sont constatées au moment de la livraison des lots. Elles sont constituées par la différence entre le prix de vente des lots vendus et livrés et leur prix de revient. Ce dernier est composé : • Du coût de production comptabilisé en stocks • Des autres charges directes et charges incorporables nées après l’achèvement. Rappel des principes concernant les prestactions facturées Les produits sont facturés en application des conventions ou des statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) Rappel des principes relatifs à la remontée des résultats des S.C.I.C. Les statuts de nos S.C.I.C. prévoient la remontée des résultats dès l’achèvement des travaux et la livraison des lots vendus. 22 La convention de garantie Notre organisme a sollicité le 18/01/2011 une demande de garantie pour un montant d’encours de production (A) de 2 568 000 euros et des fonds propres dédiés (B) de 642 000 euros. L’analyse de la demande de garantie d’activité par le Dispositif d’Autocontrôle fédéral en date du 31/01/2011, atteste que la demande remplit les conditions de la loi S.R.U. Notre demande de garantie à été acceptée lors de la séance du 03/02/2011 du comité des garanties (ou du conseil d’administration) de la SGAHLM. L’organisme s’est soumis à l’obligation de suivi trimestriel de l’activité et a été amené à déclarer : • Encours réel déclaré au 31/03/2011 : 140 000 euros • Encours réel déclaré au 30/06/2011 : 140 000 euros • Encours réel déclaré au 30/09/2011 : 799 541 euros • Encours réel déclaré au 31/12/2011 : 548 069 euros Les indicateurs de production Notre coopérative d’Hlm a engagé en 2011 les opérations suivantes : • MALAUNAY centre, 14 logements collectifs en VEFA, acquisition du terrain en août 2011 • NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, Bosquet Reine, 5 logements collectifs en VEFA, ordres de service délivrés en septembre 2011. Les résultats de l’activité d’accession Le résultat de l’activité est de - 52 346.70 euros. Il se décompose comme suit : • Le résultat de l’activité d’accession menée en direct dans la coopérative d’Hlm est de 0 euros, • Les facturations et les produits financiers remontés des SCI s’élèvent à 0 euros, • Les charges indirectes supportées par l’activité se montent à - 52 346.70 euros. La clé de répartition utilisée pour ventiler les charges indirectes sur l’activité d’accession est la suivante : répartition selon le nombre d’opérations en cours avec garantie SGA (3 opérations en 2011) sur la totalité des opérations suivies sur l’exercice (50 opérations en 2011) soit 6 % : • Les coûts en personnel et fournitures diverses sont imputés à hauteur de 6 % pour l’activité d’accession soit à hauteur de 51 565,11 euros, www.sm-promotion.fr Conception : Service Marketing et Communication externe - LOGÉAL IMMOBILIÈRE - Crédits photos : LOGÉAL IMMOBILIÈRE - Fotolia - Anne Landais Ce rapport est imprimé sur du papier recyclé composé de 60 % de fibres recyclées et de 40 % de fibres vierges Seine Manche Promotion 5 rue Saint Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT Cedex Tél. : 02 35 95 93 50 - Fax :02 35 95 93 49