Rapport de gestion et d`activités

Rapport de gestion
et d’activités
2011
Sommaire

Éditorial............................................................................................................................................... 3

Seine Manche Promotion.....................................................................................................
4

Logement locatif social pour compte de tiers......................................................
6

Accession à la propriété - Mixité.....................................................................................
8

Réponses au vieillissement de la population........................................................ 13

Réponses au handicap.......................................................................................................... 14

Notre engagement sur le développement durable et solidaire.............. 15

Seine Manche Promotion certifié ISO 9001.......................................................... 16

Comptes annuels....................................................................................................................... 18

Management................................................................................................................................. 19

Mandataires sociaux.............................................................................................................. 20

Rapport d’activité accession........................................................................................... 22
Éditorial
Yes we coop !
La lecture des résultats affichés, l’activité de Seine Manche Promotion peuvent conduire à une certaine
autosatisfaction. Ce serait une erreur de tomber dans ce travers, même si l’ambition affirmée par le conseil
d’administration et l’engagement des équipes de SMP ont permis ces réalisations très honorables et encourageantes.
En effet, notre engagement ne se justifie que par l’intérêt collectif, le besoin croissant des populations en matière de
logement, tant l’accession est devenue problématique du fait du prix de l’immobilier.
Nos réalisations 2011 confirment l’efficacité de notre modèle coopératif du logement social « à la française », grâce
à notre synergie avec LOGÉAL IMMOBILIÈRE, grâce à nos coopérations efficaces avec le secteur sanitaire et
social (Mutualité Française, ARRED, Fondation des Caisses d’Epargne etc...), grâce à la confiance réaffirmée des
collectivités locales. Nous confirmons ainsi notre rôle dans l’économie sociale de coopérative au service du bien
public.
Nous répondons aux attentes d’une population toujours plus large, nous proposons des logements en locationaccession à un coût compatible avec les revenus contraints des habitants, nous viabilisons des nouvelles parcelles
de terrain dans un souci d’équilibre harmonieux des espaces respectueux de l’environnement, de la qualité de vie
et des grands équilibres financiers.
2011 a vu la montée en charge des opérations de promotion privée avec des ventes en VEFA importantes aux
bailleurs sociaux. Seine Manche Promotion a dû subir cette évolution qui la prive d’une partie de son savoir faire.
Pour répondre à cela, SMP s’est dotée d’une unité de prospection en charge de rechercher des réserves foncières
renforçant ainsi son autonomie.
2011 a vu également le marché se tendre au niveau des entreprises du BTP : un marché de la construction qui se
réduit, une concurrence exacerbée des prix et en corollaire une qualité moindre et des défaillances d’entreprises
en masse. SMP s’est donc dotée d’un conducteur de travaux et a mis en place une cellule de surveillance des
entreprises en difficulté.
C’est dans l’innovation permanente que Seine Manche Promotion trouvera sa voie : déjà en 2010, SMP était primée
par l’ADEME (Prébat) pour l’opération Joël Clément réalisée en BBC à Malaunay. 2011 a vu la confirmation de
l’ISO 9001 qui approuve la démarche qualité de l’entreprise.
2012 verra l’avènement du premier immeuble locatif « passif » construit pour LOGÉAL IMMOBILIÈRE. La technicité
exigée par une telle démarche positionnera Seine Manche Promotion tout en haut des constructeurs «sociaux».
Seine Manche Promotion veut et s’inscrit dans une démarche de développement intégrant 3 grandes
dimensions : la dimension environnementale, sociale et économique. C’est dans le respect de ces trois dimensions
que Seine Manche Promotion aborde avec confiance l’avenir.
Philippe LEROY
Directeur Général
3
Seine Manche Promotion
Composition du Conseil d’Administration
au 31 décembre 2011
La Présidence est assurée par :
Monsieur Jean-François DEZ
La Vice-Présidence est assurée par :
La Caisse d’Épargne Normandie représentée par Monsieur Fouad CHEHADY
Collège des salariés :
Mademoiselle Betty LEFEBVRE
Collège des personnes bénéficiant à titre gratuit ou onéreux
des activités de la Coopérative :
Monsieur Jacky RICHARD
Collège des collectivités publiques :
La Commune de CATENAY représentée par Madame Brigitte LANGLOIS
La Ville de FORGES LES EAUX représentée par Monsieur Michel LEJEUNE
La Ville de MALAUNAY représentée par Monsieur Guillaume COUTEY
Collège des organismes d’H.L.M. :
La Société LOGÉAL IMMOBILIÈRE représentée par Madame Catherine DESMARAIS
Collège des partenaires bancaires :
La Caisse d’Épargne Normandie représentée par Monsieur Fouad CHEHADY
Collège des divers :
Monsieur Jean-François DEZ
Madame Laucence DIENIS
Monsieur Jean-Philippe SOBRY
4
Notre organisation
Directeur
Général
Philippe Leroy
Directeur
Eric Baudouin
Activités support
Céline Lambert
Cathy Levasseur
Nadège Sanson
2 chargés d’opérations
Gilles Leroy
Philippe Guerin
Responsable projets /
aménagement /
prospection
Eric Viandier
Responsable projets /
conduite de travaux
Christophe Louchel
Responsable
des ventes
Betty Lefebvre
Catherine Dosso
Benoît Desnos
Marylise Duhamel
(EPI)
Nos chiffres clés
129logements ont été achevés dont 58 logements Bâtiment Basse
Consommation (BBC) équipés d’énergies renouvelables
2établissements représentants 132 places
214logements dont l’ordre de service de démarrage a été délivré,
et
tous en BBC
53logements anciens ont été vendus, prioritairement à leurs occupants
1 020 logements sont en cours d’étude
56 logements en location-accession sont en lancement de commercialisation
8 levées d’option sur des logements en location-accession pour 1 093 989 €
13 terrains à bâtir ont été vendus pour 658 300 €
5
1. Logement locatif social
pour le compte de tiers
Dans le cadre des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui sont confiées,
en particulier par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, SEINE MANCHE PROMOTION conforte sa
mission de spécialiste de la construction de logements locatifs sociaux.
 34 logements - LE CLOS DU BOIS DU CHEVREUIL - BARENTIN
Insérés au cœur d’un lotissement neuf
créé en accession à la propriété, ce
sont 34 logements locatifs individuels
qui ont été construits sur la commune
de BARENTIN. Des volumes variés
et un soin particulier sur les espaces
verts communs apportent une unité
qualitative.
 12 logements collectifs - Saint-Julien - ROUEN
Esquisse du projet
Photo de la réalisation
Un habitat aussi accueillant que performant ! Les 12 appartements disposent en outre de larges
terrasses. Conçus dans le respect de l’environnement, ils offriront le confort d’un logement BBC
grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïques et d’une isolation renforcée par l’extérieur.
 6 logements - FAUVILLE-EN-CAUX
6
6 logements locatifs vont occuper cette
dent creuse, située derrière la Mairie
afin d’offrir à la fois la qualité d’une
proximité en ville et le calme d’une
arrière cour.
 12 logements - NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Dans le cadre du programme complet
de restructuration du quartier de
l’arbalète, 12 pavillons individuels
sont reconstruits à la place d’un
immeuble démoli. Leur architecture
contemporaine
privilégie
les
orientations Sud ouvertes sur des
jardins individuels.
 28 logements semi-collectifs ARQUES-LA-BATAILLE
Sur un terrain mis à disposition par
la commune, 28 logements semicollectifs assurent la continuité
de l’urbanisation existante dans
un souci de cohérence globale,
tout en respectant une échelle
de construction à la taille de la
commune d’implantation.
 12 logements - PAVILLY
LOGÉAL IMMOBILIÈRE construit
des logements locatifs placés au
cœur de leur environnement, et
permettant une accessibilité à pied
du cœur de bourg de PAVILLY.
2.Accession à la propriété
Mixité
L’ambition de SEINE MANCHE PROMOTION est de devenir un acteur reconnu
auprès des collectivités locales dans les domaines de l’offre globale de logements
et plus particulièrement de l’accession sociale.
De plus, SEINE MANCHE PROMOTION apporte un service complet en réalisant
des opérations mixtes d’aménagement : logements locatifs sociaux, logements
en accession à la propriété ou en location-accession, commerces, terrains à bâtir
viabilisés.
La location-accession
(P.S.L.A.)
Pour répondre à la demande des ménages de devenir
propriétaires, la location-accession permet, en
particulier aux personnes ne disposant pas d’apport
personnel, d’acquérir un bien en toute propriété, tout
en testant leurs propres capacités de remboursement
pendant la phase locative.
 14 maisons de ville individuelles en accession sociale type location-accession
PETIT-COURONNE
Afin de réduire les nuisances
sonores au coeur de l’îlot,
un sentier piéton permet aux
habitants de rejoindre le coeur
de la ville. Les parkings sont
regroupés à l’entrée Est de
l’opération.
L’orientation plein sud des pavillons permettra l’exploitation
d’une serre destinée à emmagasiner les apports solaires
gratuits d’hiver et les restituer
pour le chauffage.
Ces logements seront particulièrement performants sur le
plan énergétique.
 9 logements individuels
BRACHY
8
LOGÉAL IMMOBILIÈRE et Seine
Manche Promotion ont réalisé sur
un terrain aménagé par la Ville 15
pavillons avec garages dont 6 en
location-accession. Ces pavillons
sont réalisés dans l’esprit d’un
béguinage.
 22 logements PLUS - 5 logements en location-accession
BOSQUET REINE - NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
SEINE MANCHE PROMOTION a été l’interlocuteur unique auprès de la ville de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON pour la réalisation d’un programme immobilier de 22 logements locatifs sociaux
PLUS, 8 pavillons en location-accession et 5 logements en accession à coûts maîtrisés à la
propriété. Ces logements sont organisés autour d’un mail central planté, au cœur du lotissement
« Bosquet Reine ». Des panneaux solaires permettent une diminution des charges d’eau chaude
individuelle. Des cuves de récupération d’eaux pluviales recyclent l’eau pour les chasses d’eau.
 20 logements PLUS - 8 logements PSLA
5 PLAI et 13 terrains à bâtir
SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE
9
Ce projet se situe en prolongement de l’urbanisation existante de la commune, proche du
coeur de bourg. Le projet comporte 25 pavillons locatifs dont au moins 8 en accession à la
propriété de type PSLA. Ces logements seront classés « Bâtiment Basse Consommation
Energétique » (BBC) et certains seront même labelisés Habitat Senior Services®.
2.Accession à la propriété
Mixité
 14 logements
MALAUNAY CENTRE
Située au cœur du centre de Malaunay et à deux pas de la Mairie, cette résidence proche de la rivière
du Cailly est proche de toutes les
commodités. Ces 14 logements
familiaux, du T2 au T4 en
immeuble collectif sont proposés
à la vente. L’accent a été porté
sur le confort et la sécurité des
occupants dans cette résidence
respectueuse de l’environnement.
La location-accession permettra
une offre en accession à coûts
maîtrisés aux primo-accédants.
 45 logements et 13 terrains à bâtir
YVETOT
Des maisons clefs en main et des terrains à bâtir libres de constructeur seront proposés à
l’accession à la propriété. Une intégration forte d’espaces verts collectifs viendra conforter le
bien-vivre ensemble dans ce quartier pavillonnaire destiné aux familles avec enfants.
 51 logements PLUS - 6 logements PSLA
YVETOT
10
Dans le cadre de l’ANRU, sur
un terrain en face de la nouvelle
piscine communautaire,
LOGÉAL IMMOBILIÈRE
réalise une construction de
51 logements locatifs et 6
logements en accession
sociale. Les logements seront
traversants afin de privilégier la
lumière dans chaque logement.
 34 logements locatifs
PAVILLY
Situés au cœur du bourg de Pavilly
ces logements jouiront du calme
apporté par la rivière. Du T2 au T5
ils s’adressent à la fois à des familles
et à des personnes vieillissantes
souhaitant bénéficier de la proximité
des commerces et de tous les
services.
 20 logements PLUS
SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Logements locatifs, pavillons en location-accession à la propriété, parcelles de terrain à bâtir.
Un plan d’aménagement favorise une mixité intergénérationnelle tout en favorisant l’accueil des
personnes vieillissantes dans des logements adaptés, labellisés « Habitat Senior Services® ».
2.Accession à la propriété
Mixité
SEINE MANCHE PROMOTION met son savoir-faire au service
des bailleurs sociaux pour assurer cette mission, qui fait d’ailleurs
l’objet d’une certification ISO 9001 depuis 2008.
La vente de logements
SEINE MANCHE PROMOTION a
développé son savoir-faire en matière de
vente de logements sociaux existants.
Elle assure cette mission pour toute
société d’H.L.M., considérant que cette
forme d’accession à la propriété est
l’une des solutions pour favoriser le
parcours résidentiel des locataires.
La vente de terrains à bâtir
 11 terrains
PETIVILLE
 109 terrains
LA VAUPALIÈRE
12
11 terrains à bâtir, libres de constructeur, dont
le prix de vente maîtrisé a permis à des primoaccédants, jeunes couples avec enfants,
d’accéder à la propriété. Ces nouveaux
habitants contribueront à maintenir l’école et
une vie sociale harmonieuse dans ce bourg,
proche des grands axes de communication. Un
soin particulier a été porté par Seine Manche
Promotion pour assurer une cohérence des
espaces de préhabitation, des clôtures afin
de garantir une qualité pérenne des espaces
communs d’un lotissement. En outre la gestion
des eaux pluviales est entièrement assurée
par un assainissement alternatif grâce à des
noues plantées. Le traitement des eaux de
ruissellement de voiries est assuré par un jardin
de phytoremédiation.
C’est en aménageur que SEINE MANCHE PROMOTION réalise cette opération de 109 lots à bâtir.
Des espaces de cirulation différenciés suivant les usages, des orientations des futures constructions
priorisant le Sud et des vues sur des espaces verts collectifs apporteront un cadre de vie agréable aux
futurs habitants. Des techniques innovantes de gestion des eaux pluviales concrétiseront la mise en
pratique des engagements de développement durable de SEINE MANCHE PROMOTION.
3. Réponse au vieillissement
de la population
Les résidences pour personnes âgées ne constituent plus la seule réponse aux
besoins des personnes vieillissantes autonomes.
Seine Manche Promotion poursuit le développement d’opérations de logements locatifs
ou d’accession à la propriété, labélisées Habitat Senior Services®. Situées en centre
bourg, au cœur des services et des commerces et bénéficiant d’adaptations spécifiques
au handicap, ces réalisations contribuent à maintenir dans un logement adapté une
population vieillissante et autonome, tout en sauvegardant le lien social. Ce produit peut
être adapté à toute forme de handicap.
En complément, Seine Manche Promotion propose des produits spécifiques, destinés
à une population identifiée : les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) avec section Alzheimer.
 E.H.P.A.D. - CANTELEU
Un partenariat entre la Ville, la
Mutualité Française et LOGÉAL
IMMOBILIÈRE a permis le lancement
d’un établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
et/ou présentant une pathologie de
type Alzheimer de 92 lits.
Les travaux ont démarré.
Les prescriptions techniques
s’inscrivent dans une démarche de
développement durable intégrant la
réglementation thermique 2010 afin
de tendre vers un bâtiment basse
consommation.
L’implantation du bâtiment intègre
un parc arboré accessible à tous les
résidents et un jardin thérapeutique
clos.
 E.H.P.A.D. - DUCLAIR
Le partenariat réussi entre la
FONDATION DES CAISSES
D’ÉPARGNE, SEINE MANCHE
PROMOTION et LOGÉAL
IMMOBILIÈRE pour la réalisation
de l’opération exemplaire de
l’EHPAD des Dames Blanches
à YVETOT a été reconduit pour
réaliser un nouvel EHPAD à
DUCLAIR.
Les pensionnaires de cet
établissement apprécieront le
calme du jardin paysagé public et
la vue imprenable sur la Seine.
13
4.Réponses
au handicap
Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, Seine Manche Promotion réalise
des établissements destinés à accueillir des personnes handicapées dont la
gestion est assurée par des associations spécialisées.
 Foyer ARRED - ROUEN
Dans le cadre de ses missions
d’intérêt général, SEINE MANCHE
PROMOTION a construit un foyer
d’hébergement pour des adolescents
et jeunes adultes déficients sur la
commune de ROUEN.
LOGÉAL IMMOBILIÈRE est propriétaire
du bâtiment, qui est loué par convention
de gestion à l’association ARRED.
La mission de cette association est
d’accueillir des enfants, adolescents
ou jeunes adultes handicapés, afin
de faciliter leur insertion dans la vie
courante.
 Foyer ESSOR - LE TRAIT
C’est un institut médico-pédagogique
et médico-professionnel qui a vu le jour
sur la commune du TRAIT.
La mission de l’association ESSOR,
gestionnaire de cet établissement est
d’accueillir, sans hébergement dans
la structure, des enfants handicapés
mentaux afin de les accompagner dans
leur éducation spécifique.
 Maison d’Accueil Spécialisée
BOIS GUILLAUME
14
L’ARRED construit une maison
d’accueil spécialisée (MAS) sur la
commune de BOIS-GUILLAUME afin
de recevoir des personnes adultes
atteintes d’un handicap intellectuel,
moteur ou somatique grave.
SEINE MANCHE PROMOTION assure le
pilotage complet de l’opération au niveau
construction. La gestion est menée par LOGÉAL
IMMOBILIÈRE.
5. Notre engagement sur
le logement durable et solidaire
À un moment où la lutte contre le changement climatique devient une priorité
nationale et afin de se tenir prêt pour répondre aux objectifs du Grenelle de
l’Environnement, Seine Manche Promotion anticipe la future réglementation
thermique en produisant aujourd’hui les logements qui répondront à la
réglementation prévue demain, sans attendre l’échéance réglementaire de 2012.
D’ores et déjà la fiche programme des opérations de LOGÉAL IMMOBILIÈRE intègre pour
l’ensemble de sa production le niveau de performances énergétiques THPE 2005.
Cet enjeu important constitue un premier palier vers l’objectif de construire des logements
passifs bien avant 2020, année objectif du Grenelle de l’Environnement.
Deux opérations présentées par LOGÉAL IMMOBILIÈRE ont été primées comme exemplaires au
concours PREBAT, récompensant les opérations performantes sur le plan des économies d’énergies :
 13 pavillons - GRUCHET-LE-VALASSE
Lauréat
PREBAT
Ce programme de 13 pavillons vise l’objectif de logements
Basse Consommation (BBC). C’est dans nos manières
de concevoir des logements différemment, en utilisant
les ressources présentes sur place, les apports solaires
gratuits que ces logements agréables à vivre seront en outre
respectueux de l’environnement et économes pour l’habitant.
Ces logements seront classés en A (soit au-dessous de 65
kwh/m2/an).
 30 logements collectifs - MALAUNAY
Lauréat
PREBAT
 6 logements collectifs - LE MESNIL ESNARD
Insérés au cœur d’un quartier résidentiel, 6
logements à hautes performances, grâce à
une exposition privilégiant le SUD, des balcons
suspendus et une sur-isolation permettant de
réduire les consommations énergétiques.
Ce sont 30 logements locatifs sociaux,
aux pièces principales orientées au Sud.
L’utilisation de l’énergie solaire thermique et
photovoltaïque assure la production de l’eau
chaude sanitaire et l’éclairage nécessaire aux
parties communes. L’isolation par l’extérieur
de ces logements diminue les besoins en
chauffage. Cette opération certifiée HQE,
une des toutes premières de l’Agglomération
de ROUEN, bénéficie d’un soutien financier
de l’Agglomération de ROUEN et du Conseil
Général.
15
6.Seine Manche Promotion
certifiée Iso 9001
Convaincue qu’une réponse de qualité doit être offerte à ses clients, que ce
soient les Sociétés H.L.M. mandantes, les collectivités locales d’implantation ou
le client acheteur, Seine Manche Promotion s’est lancée en 2008 dans une
démarche de certification Iso 9001.
Ainsi, depuis le 27 novembre 2008, les activités vente et location-accession de
logements, sécurisation de l’achat, vente de locaux commerciaux sont certifiées selon la
norme ISO 9001.
L’année 2010 aura été marquée par l’extension de la certification ISO 9001 à l’activité
construction.
16
7.Comptes
annuels
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 que nous
soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux
règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Méthode d’établissement des comptes
Les comptes annuels ont été établis selon
les mêmes formes et les mêmes méthodes
que l’année précédente.
L’actif du bilan
(en )
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN COURS
CREANCES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
TOTAL II
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL III
TOTAL GENERAL (I+II+III)
(en euros avant affectation du résultat)
BRUT
EXERCICE 2011
AMORT / PROV
TOTAUX
EXERCICE
2010
EXERCICE
2009
EXERCICE
2008
EXERCICE
2007
EVOLUTION
(en %)
-26,02%
0,02%
0,07%
14 852
98 968
156 471
270 291
289
57 872
58 161
14 563
41 095
156 471
212 130
55 548
156 439
211 987
60 456
153 739
214 195
4 202
51 887
153 724
209 812
16 205
65 706
153 212
235 123
1 688 688
469 594
1 463 058
1 868
3 623 208
3 893 499
58 161
1 688 688
469 594
1 463 058
1 868
3 623 208
3 835 338
915 189
387 161
1 076 538
3 784
2 382 672
2 594 660
282 783
575 490
455 573
749 154
2 024
2 065 024
2 279 219
59 357
1 163 275
125 873
720 418
6 252
2 075 175
2 284 988
513
1 092 630
107 795
144 568
4 976
1 350 482
1 585 605
84,52%
21,29%
35,90%
-50,63%
52,06%
47,82%
Le passif du bilan
(en )
FONDS PROPRES
Capital
Primes d’emission, de fusion et d’apport
Réserves règlementaires
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subvention d'investissement
Provisions règlementées
TOTAL I
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour gros entretien
Autres
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Dettes d'exploitation
Dettes diverses
TOTAL III
Produits constatés d'avance
TOTAL IV
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)
(en euros avant affectation du résultat)
-
EXERCICE
2011
EXERCICE
2010
EXERCICE
2009
EXERCICE
2008
EXERCICE
2007
EVOLUTION
(en %)
499 994
8
265 458
309 891
123 384
578 953
499 994
8
265 458
479 855
169 963
455 569
499 994
8
265 458
408 023
71 832
285 605
499 994
8
265 458
379 128
28 895
357 437
499 994
8
265 458
368 283
10 845
386 332
-35,42%
-27,41%
442 645
2 813 740
3 256 386
3 835 338
-
403 205
1 735 886
2 139 091
2 594 660
-
287 209
1 706 405
1 993 613
2 279 219
-
227 550
1 700 000
1 927 550
2 284 988
-
27,08%
17
126 780
1 072 493
1 199 273
1 585 605
9,78%
62,09%
52,23%
47,82%
7.Comptes
annuels
Le compte de résultat
(en )
PRODUITS DE GESTION COURANTE
Produits des activités
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
Reprise sur amortissement et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Produits financiers
TOTAL I
CHARGES DE GESTION COURANTE
Consommations de l'exercice en provenance des tiers
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges financières
Quote-part d'opération faite en commun (GIE)
TOTAL II
RESULTAT DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opération de gestion
Sur opération en capital
Reprise sur provisions et transferts de charges
TOTAL III
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opération de gestion
Sur opération en capital
Autres
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL IV
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT NET
18
-
EXERCICE
2011
EXERCICE
2010
EXERCICE
2009
EXERCICE
2008
EXERCICE
2007
1 310 622
269 185
1 792
7
10 169
1 053 406
983 472
4
6 356
989 832
777 366
210 114
17
11 421
998 918
281 469
380 000
1
36 339
697 808
230 530
260 000
11 456
501 986
33,26%
246 533
14 624
598 262
14 742
2
62 733
936 896
116 510
165 127
55 453
534 790
13 927
14
50 559
819 869
169 963
339 438
55 998
614 788
15 540
6
45 316
1 071 086
72 168
175 865
42 476
422 650
25 822
30
59 840
726 683
28 875
112 482
25 990
329 883
21 977
22 500
512 832
- 10 846
49,30%
-73,63%
11,87%
5,85%
-84,39%
24,08%
-
6 995
6 995
-
5 000
5 000
-
-
122
122
6 874
-
4 664
4 664
336
-
20
20
20
-
71 832
-
28 895
123 384
169 963
-
-
10 846
EVOLUTION
(en %)
94,63%
59,98%
6,42%
14,27%
-31,45%
-27,41%
8.Management
Renforcer notre management
Cette année, notre Société a modifié la structure de son organisation en créant sa
ligne managériale.
L’objectif était double : adapter nos effectifs qualitativement aux besoins attendus
de l’entreprise et continuer de créer pour le personnel de véritables opportunités
d’évolution au travers de création d’emploi.
De plus, nous avons également favorisé les échanges entre la direction et les
salariés en mettant en place des entretiens semestriels. Ces entretiens renforcent
le lien managérial et sont vécus comme essentiels par les deux parties.
 La formation professionnelle
Les chiffres clés 2011 :
14 jours de formation
7 thèmes différents
Une obligation légale de 2 387 euros, un investissement
de 3 694 euros : soit un investissement de plus de 64 %
par rapport à l’obligation de l’entreprise
6
 Situation des effectifs
hommes
Au 31 décembre 2011, l’effectif était de 11 salariés :
5
femmes
 11 contrats à durée indéterminée
Effectif
2008
Effectif
2009
Effectif
2010
Effectif
2011
Employées administratives
3
2
3
3
Agents de maîtrise
3
2
2
2
Cadres
4
4
4
5
Directeur
1
1
1
1
Total
11
9
10
11
 Le mouvement des effectifs
Embauches
En contrat à durée indéterminée. ................ 2
En contrat à durée déterminée.................... 1
Départs
En contrat à durée indéterminée. ................ 1
En contrat à durée déterminée.................... 1
19
9.Mandataires sociaux
Nom des
mandataires sociaux
Jean-François DEZ
Président du Conseil d’Administration
Mandats
- Censeur au Conseil de surveillance de la CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE,
- Administrateur de la SA d’HLM LOGÉAL IMMOBILIÈRE,
- Administrateur de la Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme,
- Représentant de LOGÉAL IMMOBILIÈRE au sein de l’association Habitat en
Région,
- Vice-Président de l’Association de Protection de la Jeunesse du Val d’Aubette.
Fouad CHEHADY représentant la CAISSE - Membre du Directoire de la CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE
D’EPARGNE NORMANDIE
- Représentant permanent CEN au Conseil d’administration de la SA d’HLM LOGÉAL
IMMOBILIÈRE,
- Représentant permanent CEN au Conseil de surveillance SIPAREX
DEVELOPPEMENT (SCA)
- Représentant permanent CEN au Conseil d’administration NORMANDIE CAPITAL
INVESTISSEMENT SA,
- Représentant permanent de la CEN du conseil d’administration de ROUEN SEINE
AMÉNAGEMENT,
- Administrateur du GIE NORD OUEST RECOUVREMENT.
Philippe LEROY
Directeur Général
- Directeur Général et administrateur de la SA d’HLM LOGÉAL IMMOBILIÈRE
Catherine DESMARAIS
représentant permanent de LOGÉAL
IMMOBILIÈRE
- Représentant permanent de la CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE au sein du
Conseil d’administration de la SCIC Habitat Coopératif de Normandie.
Jean-Philippe SOBRY - Administrateur
Laurence DIENIS - Administrateur
Jacky RICHARD
Administrateur
- Président Directeur Général de la SA d’HLM LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
(Sotteville-lès-Rouen)
- Vice-président de la Société Coopérative NORMANDIE HABITAT (Sotteville-lèsRouen)
- Administrateur de SEINE HABITAT (Le Petit-Quevilly)
- Administrateur bancaire.
Betty LEFEBVRE
Administrateur
20
Brigitte LANGLOIS
Administrateur
- Maire de CATENAY
- Vice-présidente de la Communauté de Communes « MOULINS D’ECALLES »
(Buchy)
- Présidente du Syndicat Mixte « PAYS ENTRE SEINE ET BRAY » (Blainville-Crevon)
- Membre du Conseil d’Administration du vélo-club de CATENAY
- Membre du Conseil d’Administration de l’association « les jardins de Bois-Guilbert »
- Membre de la SCI du VALLON (56)
- Membre du Conseil d’Administration de LOGÉAL IMMOBILIÈRE
Ville de MALAUNAY
Représentée par Guillaume COUTEY
- Adjoint du Maire Ville de MALAUNAY,
- Membre du conseil communautaire de la CREA.
Michel LEJEUNE
Administrateur
- Député-Maire de FORGES LES EAUX, Conseiller Général
- Président de la Communauté de Communes du canton de FORGES LES EAUX
- Président du Conseil d’Administration de la SA GOURNAISIENNE D’HLM (Gournayen-Bray)
- Président du Syndicat Intercommunal des Bassins Versant de l’Epte.
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL Cabinet d’Audit LECOMTE (MAZARS)
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : Monsieur Daniel BELLIER
 Les Actionnaires
Le capital social de votre société est variable dans la limite de 500 000 Euros. Il est actuellement de
499 993,92 Euros composé de 32 808 actions nominatives, d’une valeur nominale de 15,24 Euros qui
se répartissent comme suit :
Plus de 95 %
Plus de 90 %
LOGÉAL IMMOBILIÈRE
30 458 actions soit 92,84 % du capital social
Plus de 66 %
Plus de la moitié
Plus de 33 % 1/3
Plus de 25 %
Plus de 20 %
Plus de 15 %
Plus 10 %
Plus de 5 %
Caisse d’Epargne Normandie
Avec 2 301 actions soit 7,01 % du capital social
La CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE détient 76 % du capital de LOGÉAL IMMOBILIÈRE.
 Modalité d’exercice de la Direction Générale
Comme l’an passé, les fonctions de Président et de Directeur Général sont toujours distinctes.
 Délégation de l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital
En vertu de l’article 9 des statuts de la société, l’Assemblée Générale a conféré au Conseil
d’Administration les pouvoirs à l’effet de recueillir de nouvelles souscriptions d’actions dans les
limites du capital statuaire (500 000 €).
Aucune augmentation de capital n’a été décidée au cours du dernier exercice.
 Les dividendes distribués
Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
 État de la participation des salariés
La participation des salariés est de 0,003 % (une action).
 Informations environnementales et sociales
Les informations environnementales et sociales figurent dans le rapport « Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise » de LOGÉAL IMMOBILIÈRE qui peut être obtenu au siège de la Société (5 rue
Saint Pierre à YVETOT).
21
10. Rapport d’activité Accession
En application de l’article 9 de la convention de garantie conclue par notre coopérative d’Hlm avec
la Société de garantie de l’accession Hlm, je viens dans le présent document vous présenter mon
rapport sur l’activité de vente pour l’exercice 2011. Celui-ci aborde successivement :
• un rappel des principes comptables appliqués
• la convention de garantie
• les indicateurs de production
• les résultats de l’activité de l’accession.
 Rappel des principes comptables appliqués
 Définition des opérations entrant dans la SGAHLM
Les opérations de promotion soumises sont celles pour lesquelles sont intervenues après le 1er juillet 2003, soit :
• La décision d’affecter le terrain à une opération en VEFA
• L’achat du terrain (sauf délibération antérieure de l’autorité avec un programme déterminé et des conditions
économiques précises)
• Soit la constitution de droits réels immobiliers tels les droits à construire.
 Rappel de la définition des marges sur opérations d’accession
Les marges sont constatées au moment de la livraison des lots. Elles sont constituées par la différence entre
le prix de vente des lots vendus et livrés et leur prix de revient. Ce dernier est composé :
• Du coût de production comptabilisé en stocks
• Des autres charges directes et charges incorporables nées après l’achèvement.
 Rappel des principes concernant les prestactions facturées
Les produits sont facturés en application des conventions ou des statuts de la Société Coopérative d’Intérêt
Collectif (S.C.I.C.)
 Rappel des principes relatifs à la remontée des résultats des S.C.I.C.
Les statuts de nos S.C.I.C. prévoient la remontée des résultats dès l’achèvement des travaux et la
livraison des lots vendus.
22
 La convention de garantie
Notre organisme a sollicité le 18/01/2011 une demande de garantie pour un montant d’encours de
production (A) de 2 568 000 euros et des fonds propres dédiés (B) de 642 000 euros.
L’analyse de la demande de garantie d’activité par le Dispositif d’Autocontrôle fédéral en date du
31/01/2011, atteste que la demande remplit les conditions de la loi S.R.U.
Notre demande de garantie à été acceptée lors de la séance du 03/02/2011 du comité des garanties
(ou du conseil d’administration) de la SGAHLM.
L’organisme s’est soumis à l’obligation de suivi trimestriel de l’activité et a été amené à déclarer :
• Encours réel déclaré au 31/03/2011 : 140 000 euros
• Encours réel déclaré au 30/06/2011 : 140 000 euros
• Encours réel déclaré au 30/09/2011 : 799 541 euros
• Encours réel déclaré au 31/12/2011 : 548 069 euros
 Les indicateurs de production
Notre coopérative d’Hlm a engagé en 2011 les opérations suivantes :
• MALAUNAY centre, 14 logements collectifs en VEFA, acquisition du terrain en août 2011
• NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, Bosquet Reine, 5 logements collectifs en VEFA, ordres de service
délivrés en septembre 2011.
 Les résultats de l’activité d’accession
Le résultat de l’activité est de - 52 346.70 euros. Il se décompose comme suit :
• Le résultat de l’activité d’accession menée en direct dans la coopérative d’Hlm est de 0 euros,
• Les facturations et les produits financiers remontés des SCI s’élèvent à 0 euros,
• Les charges indirectes supportées par l’activité se montent à - 52 346.70 euros.
La clé de répartition utilisée pour ventiler les charges indirectes sur l’activité d’accession est la suivante :
répartition selon le nombre d’opérations en cours avec garantie SGA (3 opérations en 2011) sur la totalité des
opérations suivies sur l’exercice (50 opérations en 2011) soit 6 % :
• Les coûts en personnel et fournitures diverses sont imputés à hauteur de 6 % pour l’activité d’accession soit à
hauteur de 51 565,11 euros,
www.sm-promotion.fr
Conception : Service Marketing et Communication externe - LOGÉAL IMMOBILIÈRE - Crédits photos : LOGÉAL IMMOBILIÈRE - Fotolia - Anne Landais
Ce rapport est imprimé sur du papier recyclé composé de 60 % de fibres recyclées et de 40 % de fibres vierges
Seine Manche Promotion
5 rue Saint Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT Cedex
Tél. : 02 35 95 93 50 - Fax :02 35 95 93 49