Global Diversified Investment Grade Income Trust

COMITE D’EXAMEN INDEPENDANT DE GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Chers porteurs d’unités:
Au nom du comité d’examen indépendant (le «CEI») de Global Diversified Investment Grade
Income Trust II (la «Fiducie»), je suis heureux de vous transmettre le rapport annuel ci-joint, qui
vise l’exercice de 12 mois terminé le 31 décembre 2015.
Gestion Global DIGIT II inc. est le gestionnaire de la Fiducie et est ci-après appelé le
« Gestionnaire ».
Le CEI de la Fiducie a été établi par le Gestionnaire conformément au Règlement 81-107 sur le
comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le «Règlement 81-107»). Le CEI a pour
mandat d’examiner les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire de
la Fiducie pour approbation ou recommandation, afin de voir si les mesures de gestion de conflits
d’intérêt qui lui sont proposées par le gestionnaire de la Fiducie aboutissent à un résultat équitable
et raisonnable pour la Fiducie.
Le CEI continuera de travailler de façon efficace en collaboration avec le Gestionnaire dans l’intérêt
de la Fiducie.
(s) Yves Julien
Président du comité d’examen indépendant
A PROPOS DU CEI
En vertu de sa charte et conformément au Règlement 81-107, le CEI examine les questions de
conflit d’intérêts que le Gestionnaire lui soumet pour approbation ou recommandation et tient au
moins une fois par année une réunion ou partie de réunion à huis clos. Le CEI a respecté ces
dispositions durant l’exercice terminé le 31 décembre 2015.
MEMBRES DU CEI:
Les membres du CEI sont :
Nom
Yves Julien (Président)
Jean Durivage
Jacques Valotaire
Résidence
Westmount, Québec
Lac Brome, Québec
Boucherville, Québec
En poste depuis le:
1er novembre 2007
1er novembre 2007
1er novembre 2007
Il n’y a pas eu de changement dans la composition du CEI durant l’exercice. Tous les membres du
CEI sont également membres du CEI des Fonds Banque Nationale et des Portefeuilles Méritage.
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TITRES DÉTENUS
Au 31 décembre 2015, le pourcentage de valeurs mobilières de la Fiducie dont les membres du
CEI était propriétaires véritables, directement ou indirectement, n’excédait pas 0,05%.
Au 31 décembre 2015, aucun membre du CEI n’était propriétaire véritable, directement ou
indirectement, de valeurs mobilières du Gestionnaire.
Au 31 décembre 2015, le pourcentage de valeurs mobilières de n’importe quelle compagnie ou
entité qui fournit des services à la Fiducie ou au Gestionnaire dont les membres du CEI étaient
propriétaires véritables, directement ou indirectement, n’excédait pas 0.05%. La Banque Nationale
du Canada est ici considérée comme un fournisseur de services.
RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS
Conformément au Règlement 81-107, la rémunération des membres du CEI pour l’exercice a été
recommandée par le Gestionnaire aux membres du CEI. Au cours de l’exercice, chaque membre
du CEI a reçu une rémunération sur une base annuelle et des jetons de présence pour les réunions
du CEI ainsi que le remboursement des dépenses reliées à ces réunions. La rémunération totale
versée aux membres du CEI par la Fiducie au cours de l’exercice s’élève à 44 500 $. Au cours de
l’exercice, aucune indemnité n’a été versée aux membres.
Conformément au Règlement 81-107, la rémunération du CEI est révisée annuellement en
considérant les points suivants : le meilleur intérêt de la Fiducie; les meilleures pratiques du
secteur, incluant un examen des moyennes de rémunération du secteur et des sondages sur la
rémunération du CEI ; la nature et la complexité des opérations de la Fiducie ; et la nature et
l’étendue de la charge de travail de chaque membre du CEI, incluant l’investissement de temps et
d’énergie attendu de chaque membre.
QUESTIONS DE CONFLIT D’INTERÊTS
Les questions de conflit d’intérêt suivantes faisaient l’objet pendant tout l’exercice terminé le
31 décembre 2015 de procédures et politiques écrites du Gestionnaire et le font toujours :
(i) Frais chargés par des fournisseurs apparentés. Cette question se rapporte aux frais chargés à
la Fiducie par des fournisseurs apparentés au Gestionnaire et au contrôle de la qualité de leurs
services;
(ii) Corrections d'erreurs importantes. Cette question vise la correction d'erreurs importantes dans
le calcul de la valeur liquidative des unités de la Fiducie ;
(iii) Transactions de dénouement, incidents de crédit et souscription d’un nouveau placement en
garantie.
Des instructions permanentes du CEI visant ces trois questions de conflit d’intérêt et les politiques
et procédures correspondantes du Gestionnaire étaient en vigueur pendant tout l’exercice et le
sont toujours. Ces instructions permanentes obligent le Gestionnaire à respecter ses politiques et
procédures écrites visant ces questions et à faire rapport, au moins annuellement, au CEI.
Le Gestionnaire a attesté qu’il s’est conformé à ces politiques et procédures durant l’exercice et
que le respect de celles-ci aboutit à un résultat équitable et raisonnable pour la Fiducie. Le CEI n’a
connaissance d’aucun cas où le Gestionnaire aurait agi, dans une question de conflit d’intérêts
soumise au CEI, sans avoir obtenu une recommandation positive du CEI ou sans respecter une
condition imposée par le CEI dans sa recommandation ou son approbation.
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DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
Le CEI a procédé le 23 février 2016, à une auto-évaluation de son indépendance, de la
rémunération de ses membres et de son efficacité.
A PROPOS DU PRÉSENT RAPPORT
Tout porteur de titre peut se procurer une copie gratuite du présent rapport en appelant l’agent
financier de la Fiducie au 1-800-361-8838 (poste 5592) ou sur internet www.nbf.ca ou
www.sedar.com.