Conseil avril 2014 - sds.seloncourt.net

Conseil avril et juin 2014
28/06/2014 à 05:00
Chats et renards - Seloncourt Conseil municipal
studieux
Le conseil municipal s’est plongé mardi dans le compte administratif 2013 avant de l’adopter.
Les dépenses de fonctionnement, dont 2.613.327 € de salaires, se montent à 5.368.083 € et les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 6.137.373 € dont 1.822.079 € d’impôts d’où un excédent de fonctionnement de
769.290 €.
Les dépenses d’investissement sont de 2.944.649 € avec un reste à réaliser de 1.172.349 €, quant aux
recettes d’investissement elles sont de 2.262.850 € avec un reste à réaliser de 714.964 €.
Il ressort de ces chiffres un déficit d’investissement de 1.139.184 € compensés par le report de 507.766 € de
2012 et les 769.290 € de l’excédent de fonctionnement de 2013. L’excédent de gestion est donc de 137.872
€. Il sera reporté en fonctionnement sur 2014.
L’opposition s’est abstenue dans l’adoption de ce compte administratif, symboliquement, pour marquer son
opposition sur les options qui avaient été choisies.
Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a attiré l’attention de la majorité municipale sur le fait que les
dépenses liées aux consommations d’énergie continuent à augmenter et qu’il convient de traiter en priorité
ce problème dans le cadre d’un service public acteur de la transition énergétique.
SDS s’est également étonné du refus de la commune d’adhérer au groupement d’achat d’énergies initié par
PMA. Le refus, temporaire, a été justifié par la demande d’une contribution qui recouvre d’autres services, et
qui rend peu lisible la rentabilité de cette adhésion.
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Le reste du conseil a été une formalité.
Les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité :
•
l’affectation du résultat d’exploitation 2013, l’approbation du compte de gestion du percepteur pour
2013, les taux horaires 2014 des agents communaux (identiques à 2013), l’état des opérations
immobilières réalisées en 2013, la fixation du nombre de représentants aux futurs conseils technique,
hygiène et sécurité, le renouvellement de la mise à disposition d’un agent inspecteur d’hygiène et de
sécurité, l’intégration d’une parcelle au domaine public, le nouveau règlement de la crèche, la création
d’une route forestière sur le chemin du « Gros noir », et une demande de subvention au Syded pour le
renouvellement de luminaires.
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Christian Toitot s’est étonné d’un avis distribué dans les boites aux lettres annonçant une chasse aux
chats. Samuel Bühler a précisé qu’il s’agissait d’un phénomène circonscris au bas de la rue du Bannot :
une bande squatte une maison abandonnée dans cet endroit. Les services municipaux ont pris contact
avec une association « Les amis des chats » de Bethoncourt qui va assurer le piégeage, l’examen
médical, l’euthanasie en cas de maladie ou la stérilisation, puis la remise sur site.
•
Dans la même veine, Christian Toitot, toujours lui, a dénoncé l’irruption rue Viette d’une famille en
provenance de la forêt. Toute la famille est rousse et s’appelle Vulpes vulpes, autrement dit ce sont des
renards roux. Leur lieu de flânerie habituelle est situé derrière le bureau de tabac. Du fait des risques
de rage, contact va être pris avec le piégeur agréé et avec le propriétaire du terrain afin qu’il soit
défriché et ne soit plus un refuge pour ces visiteurs encombrants.
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Michel Ganzer a annoncé la création d’une commission, à laquelle l’opposition est conviée, afin de
réfléchir sur le tracé de pistes cyclables sur le territoire de la commune.
26/06/2014 à 05:00
Seloncort Election des grands électeurs
le conseil municipal de vendredi a élu à bulletins secrets les grands électeurs, en tant que ville de
moins de 9.000 habitants, Seloncourt a droit à 15 représentants et 5 suppléants.
Les membres de la majorité municipale Irène Tharin, Daniel Buchwalder, Françoise Paicheur, Michel
Ganzer, Maryline Chalot, Jean-Claude Perrot, Catherine Blaise, René Rigoulot, Magali Zietek,
Jean-Marc Robert, Christine Steinbach, Michel Lanoix, Madeleine Mauffrey.
Et ceux du groupe SDS, Christian Toitot, Béatrice Roch désigneront les sénateurs du Doubs, le 28
septembre. Les suppléants sont Jean Foresti, Catherine Jacquot, Mathieu Gagliardi, Laurence Di
Vanni et Alain Savorgnano (SDS).
ER 25/04/2014
Le conseil municipal se dote de ses instruments de gouvernance
Les commissions municipales
Au nombre de 14, les commissions ont été nommées par vote à main levée, et à l’unanimité, lors de la première séance du conseil
municipal de la nouvelle mandature.
Le premier nom cité est celui de la personne responsable de la commission.
Personnel : D. Buchwalder, F. Paicheur, L. Mabyre, J. Smaniotto, A. Savorgnano, J-P. Tremblin.
Finances : D. Buchwalder, M. Chalot, L. Mabyre, M. Gagliardi, D. Tisserand, J-P. Tremblin.
Développement économique : C. Steinbach, D. Buchwalder, C. Jacquot, L. Di Vanni, C. Toitot, J-P. Tremblin.
Éducation : M. Chalot, E. Lanusse-Cazale, N. Pierguidi, L. Di-VAnni, S. Werny, J-P. Tremblin, les chefs d’établissement, les
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représentants des parents d’élèves et l’inspecteur d’académie.
Développement durable : M. Ganzer, J-M. Robert, M. Mauffrey, B. Alzingre, C. Toitot, J-P. Tremblin.
Affaires sociales : F. Paicheur, M. Mauffrey, A. Stoessel, C. Jacquot, S. Werny, J-P. Tremblin.
Voirie : J-M. Robert, M. Mauffrey, B. Alzingre, J. Smaniotto, D. Tisserand, J-P. Tremblin.
Patrimoine naturel : J-C. Perrot, M. Ganzer, M. Zietek, B. Alzingre, A. Savorgnano, J-P. Tremblin.
Culture : C. Blaise, M. Lanoix, A. Stoessel, N. Pierguidi, B. Roch, J-P. Tremblin.
Vie associative et sportive : M. Zietek, M. Lanoix, J. Foresti, M. Gagliardi, B. Roch, J-P. Tremblin.
Jeunesse : M. Lanoix, C. Jacquot, M. Gagliardi, N. Pierguidi, S. Werny, J-P. Tremblin.
Bâtiments : J-C. Perrot, J-M. Robert, C. Steinbach, J. Smaniotto, C. Toitot, J-P. Tremblin.
Communication : R. Rigoulot, C. Steinbach, A. Stoessel, N. Pierguidi, D. Tisserand, J-P. Tremblin.
Petite enfance : M. Chalot, M. Mauffrey, E. Lanusse-Cazale, L. Di Vanni, S. Werny, J-P. Tremblin.
Suite des délibérations
Comme à chaque début de mandature, le conseil municipal a fixé les règles de son bon fonctionnement.
- Délégation du conseil municipal au maire. Suivant le code des collectivités territoriales, le maire peut prendre toute décision dans la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget. La délibération a limité
les sommes à 2.000.000 € HT pour les marchés de travaux et de 206.999 € HT pour les marchés de fournitures et de services.
Seloncourt dynamique et solidaire (SDS) a proposé, appuyé par Seloncourt énergie nouvelle (SEN) de baisser ces seuils à 300.000 €
et 100.000 €. Les limites de la délibération étant inférieures à celles prévues dans le code des collectivités territoriales, la majorité n’a
pas tenu compte de la proposition et a adopté la délibération. L’opposition a voté contre.
- Indemnisation du maire et des adjoints. La délibération a proposé un taux de 51 % pour le maire, 19,5 % pour les adjoints et 6 %
pour les conseillers municipaux délégués de l’indice 1015 de la fonction publique. Les taux autorisés pour une ville comme
Seloncourt sont de 55 % pour le maire, 22 % pour les adjoints et de 6 % pour les conseillers. L’indice 1015 correspond à une
indemnité de 45.617 € annuels. Le montant total des indemnités ne varie pas par rapport à l’année précédente.
SDS a proposé une indemnisation des adjoints proportionnelle à leur charge de travail. La proposition a été rejetée. La majorité et
SEN ont adopté la délibération alors que SDS s’est abstenu.
- Règlement intérieur. Le document a été adopté avec l’abstention de SDS. Auparavant SEN ainsi que SDS ont déploré la
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non-existence effective de la commission d’appels d’offres compte-tenu des seuils de la délégation du conseil municipal au maire.
SDS a fait la demande, à propos de l’accès au public aux séances du conseil, d’augmenter la capacité d’accueil. La demande sera
étudiée.
La prochaine séance est fixée au 27 mai.
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