ARPA CAPEB A4-80%:Mise en page 1

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de
POUR
AMÉLIORER LA QUALITÉ
DE LA FORMATION INITIALE
VERSEZ VOTRE TAXE
D’APPRENTISSAGE
À L’ARPA BTP FC
Franche-Comté
Immeuble Le Master
Espace Valentin
25048 BESANÇON
TAXE D’APPRENTISSAGE 2012
Association
Régionale de
Promotion de
l’Apprentissage du BTP
F RANCHE-C OMTÉ
Fédération du Bâtiment Franche-Comté
4, rue de Franche-Comté - Valparc - B.P.1239
25004 BESANÇON Cedex
Confédération de l’Artisanat
et des Petites Entreprises du Bâtiment de Franche-Comté
Bâtiment Le Pulsar - 4 chemin de l'Ermitage - 25000 BESANÇON
Collecte 2012
(sur salaires 2011)
ARPA
BTP FC
FNDMA
Affectés CDA CvSv ASS
par les
entreprises
VERSEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
À L’ARPA BTP FC
43% versés par l’ARPA BTP FC au Trésor Public, pour le Fonds National
de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage, (FNDMA),
la Contribution au Développement de l’Apprentissage, (CDA)
et la Contribution Supplémentaire à l’A
' pprentissage, (CSA).
38% affectés directement par les entreprises du BTP aux centres
de formation et collecteurs de leurs choix.
19% affectés par l’ARPA BTP FC aux établissements dispensant
des formations du BTP.
Si vous versez à l’ARPA BTP FC
VOTRE TAXE EST UTILE
À LA PROFESSION
Si vous versez à d’autres
collecteurs et à des écoles
hors secteur BTP
VOTRE TAXE
ELLE
FINANCE
FINANCE
l’apprentissage du BTP
le développement
des métiers du BTP
(gros-œuvre, second-œuvre,…)
au bénéfice de votre entreprise
des métiers étrangers
au BTP
Pour tout renseignement sur la collecte de votre taxe
03 83 93 43 35
03 83 93 43 37
03 85 20 45 00
03 85 20 45 00
Création : PIKA PRINT’ Besançon - Tél. 03 81 80 45 26
Par décision de son Conseil d’Administration, l’ARPA BTP FC affecte les fonds qui lui sont confiés, exclusivement à des établissements
dispensant des formations du BTP en région de Franche-Comté.

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