ARPA CAPEB A4-80%:Mise en page 1
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de POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA FORMATION INITIALE VERSEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ARPA BTP FC Franche-Comté Immeuble Le Master Espace Valentin 25048 BESANÇON TAXE D’APPRENTISSAGE 2012 Association Régionale de Promotion de l’Apprentissage du BTP F RANCHE-C OMTÉ Fédération du Bâtiment Franche-Comté 4, rue de Franche-Comté - Valparc - B.P.1239 25004 BESANÇON Cedex Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de Franche-Comté Bâtiment Le Pulsar - 4 chemin de l'Ermitage - 25000 BESANÇON Collecte 2012 (sur salaires 2011) ARPA BTP FC FNDMA Affectés CDA CvSv ASS par les entreprises VERSEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ARPA BTP FC 43% versés par l’ARPA BTP FC au Trésor Public, pour le Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage, (FNDMA), la Contribution au Développement de l’Apprentissage, (CDA) et la Contribution Supplémentaire à l’A ' pprentissage, (CSA). 38% affectés directement par les entreprises du BTP aux centres de formation et collecteurs de leurs choix. 19% affectés par l’ARPA BTP FC aux établissements dispensant des formations du BTP. Si vous versez à l’ARPA BTP FC VOTRE TAXE EST UTILE À LA PROFESSION Si vous versez à d’autres collecteurs et à des écoles hors secteur BTP VOTRE TAXE ELLE FINANCE FINANCE l’apprentissage du BTP le développement des métiers du BTP (gros-œuvre, second-œuvre,…) au bénéfice de votre entreprise des métiers étrangers au BTP Pour tout renseignement sur la collecte de votre taxe 03 83 93 43 35 03 83 93 43 37 03 85 20 45 00 03 85 20 45 00 Création : PIKA PRINT’ Besançon - Tél. 03 81 80 45 26 Par décision de son Conseil d’Administration, l’ARPA BTP FC affecte les fonds qui lui sont confiés, exclusivement à des établissements dispensant des formations du BTP en région de Franche-Comté.