BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Transcription

2011
Rapport Annuel sur la
Supervision Bancaire
Juin 2013
2011
Juin 2013
Rapport Annuel SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2011
SOMMAIRE
MOT DU GOUVERNEUR
CHAPITRE 1 : LA SUPERVISION BANCAIRE : DISPOSITIF LEGAL ET OPERATIONNEL
I. Dispositif légal et réglementaire de la supervision bancaire
II. Renforcement du cadre de la supervision bancaire
III. Renforcement du cadre réglementaire de l’activité bancaire
IV. Activité de la supervision bancaire
V. Coopération internationale
CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN
I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien
II. Activité et résultat des établissements de crédit
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LISTES DES ANNEXES
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Annexe 1 :
Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire
Annexe 2 :
Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien
Annexe 3 :
Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes
Annexe 4:
Bilan et état de résultat des établissements de leasing
Annexe 5:
Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes
Annexe 6 :
Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours
Annexe 7 :
Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement
de crédit courant 2011
Annexe 8 :
Note technique sur la provision collective : motifs, approche, méthodologie et bilan
Annexe 9 :
Liste des établissements de crédit agréés et en activité
Annexe 10 :
Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau
d’agences au 31/12/2011
Annexe 11 :
Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing
du réseau d’agences au 31/12/2011
Annexe 12 :
Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK
LISTE DES ABREVIATIONS
BCG
Basel Consulting Group
BCPs
Basel Core Principles
BCT
BM
BPCE
CNLCC
Banque Centrale de Tunisie
Banque Mondiale
Banque Populaire Caisse d’Epargne
Commission Nationale de Lutte contre la Corruption
CSC
Conseil Supérieur de la Comptabilité
CSE
Comptes Spéciaux d’Epargne
CTAF
Commission Tunisienne des Analyses Financières
DGSB
Direction Générale de la Supervision Bancaire
FMA
FMI
FS
FSAP
FSI
GSBF
Fonds Monétaire Arabe
Fonds Monétaire International
Facteur scalaire
Financial Sector Assessment Program
Financial Satability Institute
Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones
IHH
Indice de Herfindhal-Hirshman
LGD
Loss Given Default ou Perte en cas de défaut
M$E.U
Million de dollar américain
MD
Million de Dinar
mD
mille Dinar
MENA
MF
ONU
Middle East North Africa
Ministère des Finances
Organisation des Nations Unies
PC
Provision Collective
PD
Probabilité de défaut
PESF
Programme d’Evaluation du Système Financier
PIB
Produit Intérieur Brut
PNB
Produit Net Bancaire
ROA
Return On Assets
ROE
Return On equity
ROSC
Report on the Observance of Standards and Codes
TEG
Taux Effectif Global
TEMs
Taux Effectif Moyen
TM
TMM
TP
TRE
Taux de migration
Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire
Taux des provisions
Taux de Rémunération de l’Epargne
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MOT DU GOUVERNEUR
La publication du présent rapport constitue un évènement exceptionnel à double titre.
Exceptionnel, parce que pour la première fois de son histoire la Banque Centrale de Tunisie publie un
rapport sur la supervision bancaire.
Exceptionnel, également parce que cette première publication se rapporte à l’année 2011 ; une année qui
marquera pour toujours l’histoire de notre pays et notre mémoire collective: C’est l’année d’une Révolution
qui a inauguré une ère nouvelle consacrant le principe de la liberté, mais une liberté responsable devant
conduire à la bonne gouvernance avec ses corollaires directs, la transparence et la reddition.
La Banque Centrale de Tunisie, autorité de régulation et de supervision du secteur bancaire, entend par
cette publication s’inscrire volontairement dans cette nouvelle culture de la liberté en donnant l’exemple
et en instituant une nouvelle tradition de divulgation financière.
En effet, consciente de l’enjeu que représente le mandat de supervision bancaire que lui confère la loi, la
Banque Centrale de Tunisie s’attache à s’acquitter vis-à-vis des toutes les parties prenantes de son devoir
de divulgation quand à la gestion et la conduite dudit mandat.
Nous sommes, à cet égard, convaincus que cette divulgation permettrait d’entretenir la confiance du public
dans le système bancaire national dans la mesure où la mise à sa disposition d’une information claire,
fiable et exhaustive contribuera, sans nul doute, à apporter un éclairage sur l’état du secteur ainsi que sur
la qualité du contrôle exercé et permettra aux experts financiers de fonder leurs analyses sur une source
d’information officielle, loin de tous préjugés pouvant porter injustement préjudice au secteur bancaire.
La Banque Centrale de Tunisie est, d’ailleurs plus que jamais, déterminée à développer une politique
de communication financière à même d’instaurer une discipline de marché capable de rationaliser les
pratiques bancaires et d’impulser l’émergence des conditions nécessaires pour une compétition saine et
loyale sur le marché bancaire.
Malgré un retard dû à une première expérience intervenant dans des circonstances inhabituelles, nous
avons tenu à publier ce rapport qui tentera d’exposer les principales évolutions du dispositif de régulation
bancaire et de présenter un bilan analytique de la structure et des performances du secteur bancaire.
La Banque Centrale a en effet prévu un ensemble de mesures visant à redresser le secteur bancaire; mesures
ayant ciblé à la fois la gouvernance des établissements de crédit et le dispositif prudentiel auquel ils sont
soumis dans un souci de renforcer davantage leurs assises financières, d’introduire de bonnes pratiques de
gestion des risques inspirées des standards internationaux et de bannir toute pratique pouvant conduire à
user abusivement du secteur bancaire.
La refonte de la gouvernance du système bancaire s’est imposée, tant il est vrai que nos établissements
de crédit ont besoin d’un renforcement de leurs capacités managériales actuellement marquées par le
déséquilibre des pouvoirs entre les diverses structures de gouvernance et par la primauté de l’esprit
entrepreneurial dans la plupart des cas. Cette refonte vise, en effet, à renforcer les fonctions de contrôle et
du risque management dans l’objectif d’une conciliation entre la recherche de la rentabilité financière et la
couverture adéquate des risques.
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C’est ainsi que les nouvelles règles de gouvernance se sont fondées sur la réhabilitation du rôle du Conseil
d’Administration à la faveur d’une grande implication dans la gestion des risques avec le concours de
structures d’appui et d’assistance, l’enrichissement de sa composition par des administrateurs indépendants
et le renforcement de règles de gestion des conflits d’intérêt et de discipline de marché.
Sur un autre plan, les établissements de crédit sont appelés à consolider leurs assises financières en
déployant un effort supplémentaire de recapitalisation et de restructuration à un moment où ils sont, plus
que jamais, sollicités pour soutenir le financement de l’économie afin d’impulser davantage l’investissement
et la création d’emploi.
A ce titre, les mesures introduites augurent d’une nouvelle vision prudentielle avec l’amorce d’une adhésion
aux normes bâloises, instaurant au sein des établissements de crédit une gestion axée sur une surveillance
et une couverture proactives des risques afin de prévenir les effets de la procyclicité.
Bien qu’elles soient audacieuses et consistantes, ces mesures ne peuvent atteindre les objectifs escomptés,
sans être appuyées par une supervision bancaire efficace.
C’est dans ce cadre que la Banque Centrale de Tunisie a entamé un ambitieux programme de mise à
niveau de la supervision bancaire avec la réorganisation du département en charge pour mettre à profit la
synergie entre la supervision sur pièce et la supervision sur place; l’objectif étant d’assurer une surveillance
permanente micro-prudentielle des établissements de crédit basée sur un contrôle continu de leurs profils
de risque tout en revalorisant l’inspection qui constitue un pilier incontournable de la supervision et en
modernisant les techniques et les méthodes de supervision bancaire.
Certes, ces réformes interviennent dans un contexte économique difficile mais n’est-il pas communément
admis que les grandes réformes naissent toujours des moments difficiles ? Nous sommes persuadés que le
système bancaire tunisien a besoin, aujourd’hui, d’adopter des réformes structurantes pour remodeler sa
physionomie, son Business Model ainsi que ses méthodes et ses pratiques de management.
Il s’agit là de grands défis. Pour les relever, il faudra autant de rationalité que de courage, autant d’expertise
que d’ingéniosité.
Chedly Ayari
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CHAPITRE
1
La supervision bancaire : dispositif légal
et opérationnel
Chapitre 1 : La supervision bancaire : dispositif légal
et opérationnel
I. Dispositif légal et réglementaire de la supervision bancaire
Depuis sa création, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a toujours été en charge de la Supervision Bancaire,
mission qui lui a été confiée par la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de
la BCT que ce soit explicitement en mettant à sa charge la fonction de surveillance des établissements de
crédit ou implicitement en lui confiant la mission de veiller à la stabilité du système financier et au bon
fonctionnement des systèmes de paiement.
La portée de cette mission est traduite dans les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi n°2001-65 relative
aux établissements de crédit et le code de prestation des services financiers aux non résidents de 2009 à
savoir :
• Un pouvoir normatif
• Un pouvoir de contrôle
• Un pouvoir disciplinaire
Encadré 1: Cadre légal de la supervision bancaire
Article 33 de la Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque
Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n°2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27
décembre 2007 : « La Banque Centrale a pour mission générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet,
elle est chargée notamment : de veiller sur la politique monétaire ; de contrôler la circulation monétaire et
de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement ; de superviser les établissements de crédit ; de
préserver la stabilité et la sécurité du système financier. »
Article 32 de la Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que
modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 « La banque centrale de Tunisie exerce sur
les établissements de crédit un contrôle sur pièces et sur place. Le contrôle concerne les établissements de
crédit eux-mêmes, leurs filiales, les personnes morales qu’elles contrôlent directement ou indirectement
ainsi que les filiales de ces personnes morales. »
Article 115 de la Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation
des services financiers aux non résidents abrogeant la Loi n°85-108 du 6 décembre 1985
portant encouragement d’organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les
non-résidents : « Les prestataires des services financiers non résidents sont soumis au contrôle sur pièces
et sur place de la Banque Centrale de Tunisie, s’agissant des établissements de crédit non résidents, et du
Conseil du Marché Financier, s’agissant des prestataires de services d’investissement non résidents… Le
contrôle peut concerner les prestataires des services financiers non résidents eux-mêmes, leurs filiales
indépendantes, les personnes morales qu’elles contrôlent directement ou indirectement ainsi que les filiales
de ces personnes morales. »
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1. Pouvoir normatif
La BCT est investie de pouvoirs lui permettant d’établir des règles de gestion et des normes prudentielles.
Celles-ci sont édictées par des circulaires ou des notes de la BCT aux établissements de crédit et couvrent
notamment :
• Les aspects quantitatifs ayant trait à l’usage des fonds propres, aux limites d’expositions aux risques,
aux normes d’appréciation et de couverture des risques et à la liquidité
• Les aspects qualitatifs ayant trait à la gouvernance des établissements de crédit et à leurs systèmes
de contrôle interne
• Les diligences spécifiques pour l’audit des comptes des banques
• Les normes comptables bancaires établies en concertation avec le Ministère des Finances dans le
cadre du Conseil Supérieur de la Comptabilité
• Les obligations mises à la charge des établissements de crédit en matière de reporting à la BCT et
de divulgation d’informations au marché.
Encadré 2 : Exigences prudentielles
Exigences de fonds propres
Les fonds propres sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires
dont le montant est limité à la moitié des fonds propres de base.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio solvabilité constitué des
fonds propres nets au numérateur et des risques de crédit encourus au dénominateur et qui doit être
au moins égal à 8 %. Ce ratio est porté à 9% à partir de fin 2013 et à 10% à partir de fin 2014.
En outre, les fonds propres nets de base ne peuvent être inférieurs en permanence à 6% des risques
encourus à fin 2013 et à 7% des risques encourus à partir de fin 2014.
Normes de concentration et de division des risques
• Le montant total des risques encourus ne doit pas excéder à partir de fin 2013:
- 3 fois les fonds propres nets de l’établissement de crédit, pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets (contre 5 fois les
fonds propres nets actuellement); et
- 1,5 fois les fonds propres nets de l’établissement de crédit, pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets (contre 2 fois
les fonds propres nets actuellement).
• Le montant total des risques encourus sur les personnes ayant des liens avec l’établissement de
crédit au sens de l’article 23 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit,
ne doivent pas excéder une seule fois les fonds propres nets de l’établissement de crédit.
• Les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas excéder 25 % des fonds propres nets
de la banque
• Tout dépassement par rapport à l’une des normes de concentration et de division des risques est
ajouté avec une pondération de 300% au total des risques encourus servants pour le calcul du ratio
de solvabilité. En outre, une grille de sanctions pécuniaires suivant l’infraction par rapport aux normes
prudentielles a été mise en place et entre en vigueur à partir de fin 2013.
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Encadré 2 : Exigences prudentielles (suite 1)
Exigences en matière de prise de participation :
Un établissement de crédit ne peut pas affecter plus de 10 % de ses fonds propres à une participation
dans une même entreprise. Il ne peut pas également détenir directement ou indirectement plus de 30
% du capital d’une même entreprise. Cette limite ne s’applique pas pour les participations au capital
d’entreprises exerçant dans le domaine des services financiers.
Exigences de classification et de provisionnement des créances
La circulaire aux banques n° 91-24 de la BCT fixe les conditions de classification et de provisionnement
des créances. Les règles de classification, décrites aux articles 7 à 10 de cette circulaire, s’appliquent
tant aux actifs du bilan qu’aux engagements du hors bilan. L’article 36 de la loi n°2001-65 habilite la
BCT à adresser une injonction à un établissement de crédit à l’effet de renforcer ses provisions.
Norme de liquidité
Les banques sont tenues de déclarer mensuellement un ratio de liquidité à la BCT, qui doit être au
moins égal à 100% et être respecté en permanence. De même, et suivant l’article 39 de la circulaire
n°2006-19 sur le contrôle interne, les établissements de crédits doivent mettre en place un dispositif
de contrôle du risque de liquidité pour s’assurer qu’ils sont en mesure de faire face, à tout moment, à
leurs exigibilités et d’honorer leurs engagements de financement envers la clientèle.
Exigences en matière de bonne gouvernance
La circulaire (2011-06 du 20 mai 2011) sur le renforcement des règles de bonne gouvernance dans les
établissements de crédit a mis à la charge de ces derniers de revoir le dispositif de gouvernance afin
d’impliquer d’une manière explicite le Conseil d’Administration dans la gestion des risques.
Exigences en matière de gestion des risques
La loi n°2001-65 a mis à la charge de chaque établissement de crédit de mettre en place un système
approprié de contrôle interne qui garantit l’évaluation permanente des procédures internes, la
détermination, le suivi et la maîtrise des risques liés à son activité. En effet, la circulaire
n° 2006-19 de la BCT sur le contrôle interne exige à ce que le système de contrôle interne soit capable
d’identifier, de mesurer et de maitriser les différents risques auxquels l’établissement de crédit est
exposé et dont notamment : les risques de crédit (articles 22 à 30), de marché (articles 31 à 34), de
taux d’intérêt global (articles 35 à 37), de liquidité (articles 38 à 41), de règlement (articles 42 à 44) et
opérationnel (articles 45 à 47).
Exigences en matière de contrôle interne
La loi n°2001-65 telle que révisée par la loi n°2006-19 constitue le cadre de référence pour la mise en
place d’un dispositif de contrôle interne dans les établissements de crédit. Les principales obligations
découlant de ce texte sont les suivantes :
Les établissements de crédit sont tenus de se doter d’un dispositif qui doit comprendre notamment :
- un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
- une organisation comptable et de traitement de l’information ;
- des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques ;
- un système de documentation et d’information.
Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
En application de la loi n°2003-75 du 15 décembre 2003 modifiée en 2009 « relative au soutien des efforts
internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent », la circulaire de la
BCT n°2007-7 du 16 mars 2007 portant mise en place d’un dispositif interne de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement de terrorisme impose aux établissements de crédit notamment :
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Encadré 2 : Exigences prudentielles (suite 2)
- d’identifier leurs clients, personnes physiques ou morales, y compris lorsque l’un d’entre eux semble
agir pour le compte d’un tiers;
- de déclarer à la CTAF les transactions suspectes ou inhabituelles ;
- d’examiner le cadre dans lequel lesdites opérations ou transactions sont réalisées ainsi que leur but. Il
est aussi fait obligation de consigner les résultats de cet examen par écrit et les mettre à la disposition
des autorités de contrôle et des commissaires aux comptes.
Exigences en matière de comptabilité et d’information financière
L’article 32 de la loi n°2001-65 stipule que les établissements de crédit doivent tenir une comptabilité
conformément à la législation relative à la comptabilité des entreprises, et se conformer aux normes et
règles spécifiques fixées par la BCT dans ce cadre à l’effet d’exercer son contrôle sur les établissements
de crédit conformément aux dispositions de ladite loi.
2. Pouvoir de contrôle
Le contrôle de la BCT intervient tout au long du cycle de vie de l’établissement de crédit depuis son accès
à l’activité jusqu’à sa sortie éventuelle.
Dans ce cadre, la Banque Centrale exerce un rôle important dans le processus d’octroi d’agrément par
l’instruction de la demande et l’établissement du rapport servant de base à la décision du Ministre des
finances ainsi que par la notification de ladite décision. Ce rôle s’insère dans le cadre d’un contrôle d’accès
à la profession bancaire visant à préserver l’intégrité du marché bancaire.
Ce rôle est également consacré dans le processus de gestion de l’insolvabilité bancaire à travers notamment
le pouvoir accordé par le législateur à la BCT pour la désignation d’un administrateur provisoire et pour
déclencher à son initiative le processus de retrait d’agrément. L’objectif ultime étant de préserver la solidité
du secteur et d’empêcher la survenance de crise systémique.
Encadré 3: Critères d’octroi et de retrait d’agrément
De l’octroi de l’agrément :
la BCT s’assure de :
- l’adéquation des moyens techniques et financiers,
- la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants
- l’honorabilité et la qualification de ses dirigeants.
- l’aptitude de l’établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions
compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et assurant à la clientèle une sécurité
satisfaisante.
- du système de contrôle interne et de gouvernance
Du retrait de l’agrément
Le retrait de l’agrément peut se faire à l’initiative du ministre des finances sur la base d’un rapport
du Gouverneur de la BCT après avis de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et
des Etablissements Financiers et audition de l’établissement de crédit concerné ou sur demande
de la Banque Centrale de Tunisie et après avis de l’Association Professionnelle des Banques et des
Etablissements Financiers et audition de l’établissement concerné.
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Les pouvoirs de la BCT en matière d’agrément sont étendus aux prises de participations et au transfert de
propriété et à la cession d’une part importante de l’actif d’un établissement de crédit et qui obéissent aux
mêmes conditions et procédures prévalant en matière d’accès à la profession.
Encadré 4 : Agrément pour les opérations de franchissement de seuil
Toute acquisition, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes, de parts du capital
d’un établissement de crédit susceptible d’entraîner le contrôle de celui-ci et dans tous les cas toute
opération dont il résulte l’acquisition du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux
tiers des droits de vote, doit faire l’objet d’un agrément de la part du Ministère des finances, dont la
décision est prise sur la base d’un rapport de la BCT.
Par ailleurs, la BCT exerce sur les établissements de crédit un contrôle opérationnel sur pièces et sur place qui
peut s’étendre à leurs filiales. Ce contrôle se fonde sur une analyse financière microprudentielle des différents
risques auxquels l’établissement est exposé (les risques de contrepartie, de liquidité, de marché) et sur le
respect des normes prudentielles en vigueur afin de s’assurer de la solidité de l’établissement de crédit.
La BCT dispose à ce titre d’un pouvoir d’investigation qui oblige les établissements assujettis1 à lui fournir
tous documents, renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l’examen de leur situation
et permettant de s’assurer qu’ils font une application correcte de la réglementation ».
3. Pouvoir disciplinaire
La Banque Centrale de Tunisie en tant que régulateur est dotée des pouvoirs disciplinaires nécessaires lui
permettant de faire respecter la réglementation bancaire aux établissements assujettis à son contrôle.
En effet, lorsqu’un établissement a manqué aux règles de bonne conduite de la profession, la BCT peut
prendre des mesures administratives à son encontre sous forme d’une mise en garde ou d’une injonction
à l’effet de redresser les insuffisances constatées.
De même, les infractions à la législation et à la réglementation bancaires sont poursuivies à l’initiative du
Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et exposent les établissements de crédit qui s’en sont rendus
coupables à l’avertissement, au blâme, à une amende ou à la suspension de tout concours de la Banque
Centrale de Tunisie.
D’autres sanctions peuvent être prononcées à l’initiative du Gouverneur de la Banque Centrale, par une
instance collégiale de nature juridictionnelle appelée «Commission bancaire». Ces sanctions s’étendent
de l’interdiction pour un établissement d’effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans
l’exercice de l’activité, au retrait de la qualité d’intermédiaire agréé voire au retrait de l’agrément.
II. Renforcement du cadre de la supervision bancaire
1. Le cadre organisationnel
Le contrôle prudentiel de la Banque Centrale est assuré par la direction générale de la supervision bancaire
qui a fait l’objet, en février 2012, d’une réorganisation s’inscrivant dans une logique de regroupement des
capacités opérationnelles de la supervision sur place « on site » et sur pièces « off site » afin de consacrer le
principe des quatre yeux tout en l’adossant aux leviers suivants :
1
14
Cf annexe 9.
• Unification du processus de supervision à travers le renforcement de l’inspection pour en faire
l’outil principal de la supervision bancaire et bénéficier de synergies possibles avec la supervision
sur pièces.
• Une surveillance permanente micro-prudentielle des établissements de crédit basée sur une
analyse et une évaluation continue de leurs profils de risques.
• L’orientation vers de nouvelles techniques de supervision basées sur le « risk model » comportant la
notation et le stress testing qui permettent d’anticiper les difficultés bancaires
• Refonte du système d’informations y compris le reporting permettant la mise en œuvre de la
nouvelle approche de contrôle et la standardisation des travaux de la surveillance.
• La mise en place d’un système de veille prudentielle et réglementaire permettant l’adoption des
meilleurs standards internationaux.
• Un développement des compétences des superviseurs à travers l’amélioration de leurs qualifications
professionnelles et de la qualité de leurs travaux.
La nouvelle organisation est déclinée en 4 structures qui se consolident et se complètent
mutuellement à savoir :
• « la surveillance permanente » qui assure la supervision permanente micro-prudentielle sur pièces
des établissements de crédit (contrôle comptable, financier et prudentiel).
• « la surveillance générale et la réglementation bancaire », en charge de l’octroi des agréments, de la
veille réglementaire et de l’analyse globale des risques.
• « le développement des méthodes de la supervision » en charge de formaliser les processus du
contrôle bancaire et de moderniser le système d’informations.
• et « l’inspection» en charge des missions générales et thématiques de contrôle sur place.
2. Les ressources humaines
La supervision bancaire dispose à fin 2011 d’un effectif de 38 agents dont la moyenne d’âge est de 44 ans
avec une ancienneté moyenne à la supervision de 14 ans. Le taux d’encadrement universitaire se situe à
90%. Le profil universitaire des superviseurs est lié aux spécialités relevant des domaines de la gestion
bancaire, financière, comptable et économique.
Au cours de l’année 2011, les cadres de la supervision bancaire ont participé à 6 actions de formation dont
la durée globale est de 30 jours, soit une moyenne d’une journée de formation par cadre. Les thèmes de
ces actions de formation ont concerné le Stress Testing et les exigences de Bâle II et Bâle III ainsi que les
indicateurs de solidité financière.
3. La conduite d’un programme d’évaluation du système financier
Le programme d’évaluation du secteur financier (FSAP)2 conduit conjointement par le FMI et la Banque
Mondiale et ayant démarré au cours du mois de janvier 2012, est le troisième programme auquel la Banque
Centrale de Tunisie prend part. En effet, le premier FSAP a été conduit en 2001 et le second en 2006.
Si le premier FSAP de 2001 a porté sur une évaluation globale de l’application des normes et standards
internationaux relatifs au secteur financier et a donné lieu à un rapport « Report on the observance of
standards and codes » ROSC, le second FSAP de 2006 s’est focalisé sur la situation du secteur bancaire en
actualisant l’évaluation des principes de Bâle pour un contrôle bancaire efficace BCPs déjà effectuée en
2001 et en procédant à des tests de résistance plus approfondis qu’en 2001.
2
Financial Sector Assessment Program (FSAP) ou Programme d’Evaluation du Système Financier (PESF)
15
Le FSAP de 2012, qui a été conduit dans un contexte particulier pour le pays a, en plus des volets classiques
se rapportant à l’évaluation du secteur bancaire, des BCPs3 et la conduite de stress tests, comporté un
autre volet spécifique ayant trait à la fixation des orientations stratégiques pour le développement du
secteur financier dans sa globalité (Banques, Assurances et marché financier). Les principales conclusions
et recommandations de cette évaluation ont été les suivantes :
• La nécessité de renforcer les modalités de délivrance de l’agrément d’établissement de crédit tant
sur le plan des critères que du formalisme de l’instruction des dossiers.
• La révision du cadre et des exigences prudentielles (ratio de liquidité, normes prudentielles pour
couvrir les risques de marchés).
• La modernisation de la surveillance prudentielle à travers le renforcement de ses moyens techniques
et humains.
• La mise en œuvre d’une supervision sur base consolidée dans la perspective d’un passage à Bâle II.
• La refonte du régime de la gestion des difficultés bancaires dans le sens d’une meilleure coordination
entre les différentes autorités intervenantes (BCT, Ministère des Finances et autorité judiciaire)
Encadré 5 : Programme d’évaluation du système financier PESF
Le FMI s’emploie à promouvoir la solidité des systèmes financiers dans ses pays membres au moyen
de l’exercice régulier de la surveillance multilatérale et bilatérale, de la formulation de programmes de
prêt et des concours d’assistance technique.
Afin d’approfondir l’examen des questions de système financier lors de ce processus, le FMI a créé
le programme d’évaluation du secteur financier (PESF) en 1999, qui fournit aux pays membres une
évaluation exhaustive de leur système financier.
Les évaluations PESF des économies de marché émergentes ou en développement sont menées
conjointement avec la Banque mondiale, ce qui lui confère une dimension de développement.
Les évaluations entreprises dans le cadre du PESF ont deux principaux objectifs :
Evaluer la stabilité du secteur financier : les équipes du PESF examinent la solidité des banques
procèdent à des tests de résistance, estiment la qualité de la surveillance des banques, des compagnies
d’assurances et du marché financier au regard des normes internationales reconnues, et mesurent
l’aptitude des autorités de surveillance, des décideurs et des filets de sécurité financière à réagir
efficacement à une crise systémique.
Evaluer les aspects concernant le développement du secteur financier : les équipes du PESF
vérifient la qualité du cadre juridique et des infrastructures financières, comme le système de paiement
et de règlement, mettent en évidence les obstacles à la compétitivité et à l’efficience du secteur et
examinent sa contribution à la croissance et au développement économiques.
Source : Site FMI
4. Programme de développement de la supervision bancaire
4.1. Projet d’assistance technique
Dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles de la supervision bancaire, la BCT envisage
de recourir en 2013 à une assistance technique qui procèdera dans une première étape au diagnostic
du process de la supervision y compris l’identification des besoins en matière de système d’informations
3
16
Basel Core Principles ou Principes fondamentaux de Bâle pour un Contrôle Bancaire Efficace
suivie dans une seconde phase par la conception et la mise en place d’un process cible permettant la
modernisation des techniques et méthodes de supervision conformément aux meilleures pratiques
internationales.
4.2. Plan de recrutement
Dans le cadre de sa réorganisation, la supervision bancaire a procédé en 2012 à l’identification des besoins
en effectifs pour les trois prochaines années ayant différents profils (gestion financière et bancaire, droit
bancaire, informatique, révision comptable, statistiques et économétrie).
III. Renforcement du cadre réglementaire de l’activité bancaire
1. Mesures conjoncturelles
Au cours de 2011 et afin de contenir les effets des événements post révolution sur la stabilité du système
bancaire et soutenir l’effort des autorités dans la relance économique, la Banque Centrale de Tunisie a pris
des mesures exceptionnelles qui consistent à:
• Permettre aux établissements de crédit de procéder à la restructuration des dettes des entreprises
qui exerçaient normalement leurs activités et qui ont été affectées par les retombées des évènements
qu’a connus le pays tout en les exonérant de la classification prévue par le dispositif prudentiel.
• Amener les établissements de crédit à constituer par prélèvement sur les résultats de 2011
des provisions collectives pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et les
engagements nécessitant un suivi particulier tout en procédant à la réservation des intérêts impayés
relatifs aux engagements consolidés dans le cadre de la circulaire n° 2011-04.
• Rationaliser le comportement des banques en matière de surenchère sur les dépôts des
institutionnels en plafonnant au TMM4 majoré de 100 points de base la rémunération des placements
à terme, tout en interdisant le remboursement anticipé des comptes à terme et des bons de caisse
avant l’échéance contractuelle et en mettant à la charge des banques de matérialiser toute opération
de placement à terme par l’élaboration d’un contrat écrit.
2. Mesures structurelles
La Banque Centrale de Tunisie a engagé d’importantes mesures visant à redresser le secteur bancaire
afin d’éviter tout usage abusif de ce secteur pouvant impacter négativement ses capacités financières et
institutionnelles.
Ces mesures ont ciblé à la fois la gouvernance ainsi que le dispositif prudentiel dans un souci de renforcer
davantage les assises financières des établissements de crédit et d’introduire de bonnes pratiques de
gestion des risques inspirées des normes et standards internationaux.
2.1. Exigences accrues pour la bonne gouvernance bancaire
La refonte de la gouvernance du système bancaire s’est imposée, du fait qu’il souffre de carences
managériales dues essentiellement à un déséquilibre des pouvoirs entre les structures de gouvernance,
la prédominance de l’esprit entrepreneurial, l’absence de reddition et le manque de transparence dans la
communication financière.
4
Taux Moyen du Marché Monétaire.
17
De ce fait le nouveau dispositif de gouvernance s’articule autour de trois axes :
• Réhabilitation du conseil d’administration par le recentrage de ses attributions autour de la
définition de la stratégie et la surveillance de la direction générale et son implication dans la gestion
des risques.
• Consolidation de la composition du conseil en le dotant notamment d’administrateurs indépendants
et de structures d’appui et d’assistance dans la gestion des risques et le contrôle interne.
• Renforcement de la transparence dans la gestion de l’établissement par l’adoption de règles
plus strictes en matière de gestion des conflits d’intérêt et de politique de communication et de
divulgation d’informations financières dédiées au public.
2.2. Renforcement des assises financières du secteur
Eu égard au contexte actuel et à l’évolution du profil des risques des établissements de crédit, une
consolidation de leurs assises financières est devenue nécessaire tant en termes de niveau et de qualité
des fonds propres que de gestion des grands risques. Les mesures dédiées à cette consolidation qui sont
inspirées des standards internationaux consistent à:
• Exiger un ratio de solvabilité minimal de 9% pour fin 2013 et 10% à partir de fin 2014 avec un niveau
minimum tier 1 de 6% en 2013 et de 7% en 2014.
• Exiger la déduction des participations dans le capital des établissements de crédit des fonds propres
déclarés.
• Pérenniser la constitution des provisions collectives avec leur prise en compte dans les fonds
propres complémentaires dans la limite de 1,25% des risques encourus par l’établissement de crédit.
• Durcir davantage les normes d’exposition aux grands risques et aux parties liées.
• Imposer la réservation des intérêts impayés sur toute créance restructurée quelque soit sa classification.
• Instaurer des sanctions d’ordre prudentiel et pécuniaire pour les dépassements des normes
prudentielles à partir de fin 2013.
2.3. Déconnexion du taux de la rémunération de l’épargne du TMM
Suite à la baisse de son taux directeur, la BCT a décidé, en septembre 2011, de déconnecter le taux de
rémunération de l’épargne (TRE) du TMM et de fixer un taux de rémunération plancher de 2% (relevé en
janvier puis en avril 2013 de 50 points de base et 25 points de base respectivement pour s’établir à 2,75%)
et ce, afin de garantir un niveau minimum de rémunération aux petits déposants.
IV. Activité de la supervision bancaire
1. Contrôle permanent des établissements de crédit
Pour l’exercice 2011, le bilan du contrôle permanent ayant permis l’évaluation des établissements de crédit
par la Direction Générale de la Supervision Bancaire (DGSB) se résume comme suit :
18
•
Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’un rapport évaluation annuelle à fin 2011 par la
DGSB
33
•
Nombres d’établissements de crédit ayant fait l’objet de réunions annuelles
26
•
Nombres d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’une notification relative à l’évaluation de leurs
situations à fin 2011
18
dont nombre d’établissements ayant été invités à communiquer un plan de redressement de leurs situations
vis à vis de la réglementation prudentielle
7
Les principales conclusions relevées et notifiées aux établissements de crédit s’articulent essentiellement
autour :
• du redressement de la situation de liquidité de certaines banques ;
• du traitement à réserver aux dépassements par rapport aux normes réglementaires de concentration
et de division des risques prévues par la circulaire n° 91-24 ;
• du respect de la norme légale de 30%, prévue par l’article 21 de la loi n° 2001-65 en matière de prise
de participation dans les sociétés non financières ;
• de l’importance des engagements nécessitant un suivi particulier (C1) par rapport au total
engagement ;
• du renforcement des fonds propres ;
• de la régularisation des insuffisances d’ordre organisationnel et institutionnel liées aux systèmes de
contrôle interne, aux systèmes d’information et aux systèmes de gouvernance mis en place.
2. Contrôle sur place des établissements de crédit
Au cours de l’exercice 2011, les équipes d’inspection ont effectué 19 missions de contrôle sur place qui ont
couvert les domaines suivants :
• les engagements bancaires des personnes appartenant à la famille de l’ex-président de la république
tunisienne ;
• le respect par les banques des résolutions de l’ONU n°1970 et 1973 en matière de gel des avoirs
libyens ;
• les engagements de certains groupes de sociétés auprès du système bancaire ;
• le risque de contrepartie ;
• le respect des dispositions de la circulaire n°2011-04 relatives aux mesures conjoncturelles de
soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des derniers évènements ;
• le fonctionnement du système de contrôle interne ;
• les conditions de rémunération des dépôts.
3. Evaluation de l’état d’avancement de la gouvernance bancaire
L’évaluation préliminaire de l’état d’avancement de la mise en œuvre des dispositions de la circulaire n°
2011-06 sur la base des feuilles de route arrêtées par les établissements de crédit en la matière montre que :
• le processus de désignation d’administrateurs indépendants, d’un représentant des intérêts des
actionnaires minoritaires et de formalisation des règles de fonctionnement des structures d’appui
au conseil, se trouve à un stade avancé ;
• des disparités entre les banques existent dans la mise en place du dispositif et des efforts sont à
déployer notamment en termes de formalisation et d’effectivité pour la réhabilitation du rôle du
conseil, des structures d’appui et en termes de plus de transparence pour assurer l’efficacité du
dispositif:
19
4. Principales mesures disciplinaires prises
L’activité de surveillance sur pièce et sur place des établissements de crédit a donné lieu à la prise des
sanctions disciplinaires suivantes :
• des amendes ont été infligées à 2 banques de la place suite au non respect des conditions de
banques relatives à la rémunération des dépôts telles que prévues par la circulaire n°91-22 du17
Décembre 1991. Les amendes versées au Trésor totalisent 923,5 mD à fin 2011.
• application d’une astreinte à l’égard de deux banques suite au retard accusé dans la communication
du reporting de la BCT.
• transmission de 4 dossiers au procureur de la république et remise de 3 autres à la Commission
Nationale de Lutte contre la Corruption
V. Coopération internationale
1. Coopération avec les autorités de régulation étrangères :
La BCT est habilitée par la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 à entretenir des relations de coopération en
matière d’échange d’informations avec les autorités de régulation étrangères formalisées dans le cadre de
conventions bilatérales.
Encadré 6 : Habilitation de la BCT en matière de coopération
à l’échelle nationale et internationale
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, la BCT est habilitée à coopérer avec les autorités de
régulation des secteurs financiers et des assurances dans les domaines d’échange d’informations,
d’expériences, de formation et de réalisation en commun des opérations d’inspection et ce, dans le
cadre de conventions.
En ce qui concerne la coopération internationale, la BCT est habilitée à conclure des conventions de
coopération bilatérale avec les autorités de contrôle étrangères et portant sur l’échange d’informations,
notamment lors de l’établissement d’agences ou de succursales d’établissements de crédit dans les
pays concernés et précisant les modalités d’exercice de contrôle de ces entités.
Dans ce cadre, la BCT a conclu des conventions avec 8 banques centrales étrangères (Bank Al-Maghrib,
Banque Centrale de Guinée, Banque Centrale du Luxembourg, Banque Nationale de Roumanie, Banque du
Portugal, Banque Centrale de Lybie, Banque Centrale de Mauritanie, Banque Centrale de Syrie).
2. Participation au dialogue sur les travaux de Bâle
Suite aux efforts déployés en 2011, la BCT a obtenu en 2012 le statut de membre au Groupe consultatif
du Comité de Bâle (BCG) qui réunit les régulateurs bancaires pour leur permettre de prendre part aux
discussions concernant les travaux en cours engagés en matière du contrôle prudentiel.
De même, la BCT participe au dialogue international sur les questions ayant trait à la réglementation, à la
supervision bancaire et à la stabilité bancaire dans le cadre de son adhésion au Groupe consultatif pour la
région MENA, groupe qui relève du Conseil de la Stabilité Financière.
Dans le même sillage, la BCT est membre du Comité des Superviseurs Bancaires Arabes qui regroupe sous
l’égide du Fonds Monétaire Arabe les régulateurs en charge du contrôle bancaire afin de développer les
20
pratiques de supervision selon les standards internationaux et définir des recommandations aux pays
membres.
3. Organisation de la dixième réunion du Groupe des Superviseurs Francophones
La Tunisie a assuré, pour le mandat 2011-2012, la présidence du Groupe des Superviseurs Bancaires
Francophones (GSBF). La dixième réunion du GSBF a été tenue pour la première fois à Tunis le mercredi
17 octobre 2012 et suivie d’un séminaire organisé par le « Financial Stability Institute » sur les nouvelles
exigences de Bâle III.
Cette réunion a regroupé les régulateurs bancaires de 26 pays qui ont débattu l’impact des nouvelles
réformes réglementaires bâloises sur les pays émergents notamment la gouvernance bancaire et les
exigences en fonds propres et la liquidité bancaire dans le cadre de Bâle III.
21
CHAPITRE
2
Le secteur bancaire tunisien
Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien
I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien
Le paysage bancaire tunisien a connu des mutations importantes durant la dernière décennie suite à :
- des actions entreprises dans le cadre du programme de restructuration du système bancaire axé sur le
désengagement de l’Etat du capital de certaines banques,
- l’octroi d’agrément pour la création de nouveaux établissements, et
- la liquidation et l’absorption de certains établissements.
1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l’activité
Le paysage bancaire se compose de 43 établissements répartis comme suit :
• 35 établissements de crédit résidents régis par la loi n°2001-65 relative aux établissements de
crédit, répartis en :
• 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées, et
• 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2
banques d’affaires.
• 8 banques non-résidentes régies par le code de prestation des services financiers aux non résidents.
Tableau 1 : Evolution du nombre d’établissements en activité5
2001
2002
2004
2005
2008
2010
2011
1-Etablissements de credit résidents
33
34
34
35
34
34
35
Banques
14
14
17
20
20
21
21
5
5
2
0
0
0
0
Etablissements financiers
14
15
15
15
14
13
14
Etablissements de leasing
10
11
11
11
10
9
9
Sociétés de factoring
2
2
2
2
2
2
3
Banques d’affaires
2
2
2
2
2
2
2
2- Banques non-résidentes
8
8
8
8
8
8
8
41
42
42
43
42
42
43
Ex- banques de développement
Total
L’évolution du nombre et de la composition du secteur bancaire durant la dernière décennie résulte des
évènements suivants :
• La transformation de 5 banques de développement en banques universelles,
• La création de 4 nouveaux établissements de crédit,
• La liquidation d’une société de leasing et l’absorption d’une société de leasing par sa banque mère.
5
24
Pour les années 2003, 2006 , 2007 et 2009, la structure des banques n’a pas connu de changements.
Encadré 7 : Evènements ayant impacté la physionomie du secteur bancaire
Transformation de 5 banques de développement en banques universelles
• 2004 : transformation de la BTKD, la BTEI et la BTQI en banques universelles sous la dénomination
BTK, BTE et TQB
• 2005 : transformation de la STUSID et de la BTLD en banques universelles sous la dénomination
STUSID bank et BTL
Création de 4 nouveaux établissements de crédit
• 2002 : création d’une société de leasing « El WIFACK LEASING »
• 2005 : création d’une nouvelle banque « BFPME »
• 2010 : création d’une nouvelle banque « BANQUE ZITOUNA »
• 2011 : création d’une société de factoring « MED FACTOR »
Liquidation d’une société de leasing
• 2008 : liquidation de « Amen Lease »
Absorption d’une société de leasing par sa banque mère
2010 : Absorption de l’UBCI LEASING par sa mère UBCI
2. Evolution de la structure du système bancaire
selon la nature de l’actionnariat
2.1. Les banques résidentes
Le système bancaire tunisien se caractérise à fin 2011 par une structure d’actionnariat répartie entre l’Etat6
(29,6%), les actionnaires privés tunisiens (37,1%) et les actionnaires étrangers (33,3%).
Graphique 1 : Structure du capital par nature d’actionnariat
2011
37,1%
2001
50,3%
Actionnaires étrangers
Actionnaires privés tunisiens
Etat
La reconfiguration de la structure de l’actionnariat du système bancaire tunisien durant la dernière
décennie à la faveur d’un positionnement plus important d’actionnaires étrangers s’explique par la cession
de participations publiques et privées tunisiennes à des banques étrangères mais également par les
importantes augmentations de capital pour l’assainissement des banques cédées.
6 Participation directe et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques.
25
Encadré 8 : Aperçu historique sur la privatisation des banques tunisiennes
• Privatisation de la Banque du Sud en 1997 suite à la renonciation de l’Etat à son droit de souscription
à l’augmentation du capital de la banque ramenant la participation publique de 36% à 32%. En
2005, la participation résiduelle de l’Etat a été cédée au consortium regroupant Banco Santander
et AttijariWafa Bank qui a acquis en totalité 53% du capital de la banque dénommée désormais «
ATTIJARI BANK »
• Privatisation de l’UIB en 2002 par la cession de 52% de son capital à la Société Générale
• Privatisation de la BTK en 2007 par la cession de 60% de son capital (30% de l’Etat tunisien et 30% de
l’Etat koweitien) à la Financière OCÉOR filiale du groupe BPCE
En termes de nombre, l’évolution de la répartition des banques suivant le statut de l’actionnariat se présente
comme suit :
Tableau 2 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de l’actionnariat7
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2010
2011
Banques publiques
5
4
4
4
5
5
5
5
68
Banques à capitaux étrangers
4
5
5
5
6
6
7
7
7
Banques à capitaux privés tunisiens
5
5
5
5
4
4
4
5
48
Banques mixtes
-
-
-
3
5
5
4
4
4
14
14
14
17
20
20
20
21
21
Total
2.2. Les établissements de leasing
La structure de l’actionnariat, des établissements de leasing se caractérise par la prédominance des
actionnaires privés tunisiens (76,7%) ayant notamment la qualité de groupes bancaires:
Graphique 2 : Structure de l’actionnariat des établissements de leasing à fin 2011
Selon la nature de l’actionnariat
Selon le groupe d’affiliation
Actionnaitres
privés tunisiens
10,3%
Groupes bancaires
13,0%
17,8%
22,5%
76,7%
Actionnaires
publics et
parapublics
Actionnaires
étrangers
7
8
26
16,4%
43,3%
Groupes d'affaires privés
Personnes physiques et
flottant
Autres personnes morales
Pour les années 2008 et 2009, la répartition des banques suivant le statut de l’actionnariat n’a pas connu de changements.
Suite à la confiscation des parts du gendre de l’ex-Président dans la Banque Zitouna
En termes d’affiliation, la répartition du nombre des établissements de leasing est caractérisée par la
prédominance des banques comme en témoigne le tableau suivant :
Tableau 3 : Répartition des établissements de leasing suivant le statut du groupe d’affiliation
Nombre
7
Etablissements affiliés à des groupes bancaires9
dont établissements contrôlés par des groupes bancaires
5
Etablissements affiliés à des groupes privés
2
2.3. Les banques non résidentes
La structure de l’actionnariat des banques non résidentes est dominée par les actionnaires étrangers qui
accaparent 85,6% du capital de ces banques mais, est également marquée par la présence de l’Etat dans
deux banques.
Graphique 3 : Structure du capital des banques non-résidentes à fin 2011
Participation publique
14,4%
85,6%
Participation étrangère
3. Analyse de la concentration du système bancaire
L’activité des établissements des crédit demeure pour l’essentiel concentrée sur les banques résidentes qui
accaparent 90,1% des actifs, 92,2% des crédits et 95,6% des dépôts.
9
Etablissements dont l’actionnaire de référence est un groupe bancaire
27
Tableau 4 : Concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’établissement
2009
2010
2011
57 619
65 276
70 460
Dont Part des banques résidentes (en %)
90,5
89,9
90,1
Part des établissements de leasing (en%)
3,3
3,6
3,6
Part des banques non-résidentes (en%)
6,0
6,3
6,0
Part des sociétés de factoring (en%)
0,2
0,2
0,2
97,9
102,8
107,8
35 168
42 075
47 665
91,7
91,9
92,2
Part des établissements de leasing (en%)
4,7
4,9
4,8
Part des banques non-résidentes (en %)
3,2
2,9
2,7
Part des sociétés de factoring (en%)
0,3
0,3
0,3
33 994
38 326
40 164
95,8
95,4
95,6
4,2
4,6
4,4
Total actif (en MD)
Total actif/PIB aux prix courants (en %)
Crédits à la clientèle (en MDT)
Part des banques résidentes (en %)
Dépôts de la clientèle (en MDT)
Part des banques résidentes (en%)
Part des banques non-résidentes (en%)
3.1. Concentration au niveau des banques résidentes
L’analyse sur la base du ratio de concentration (cf. encadré 9) fait ressortir une situation de concentration
que ce soit en termes d’actifs, de crédits ou de dépôts dans la mesure où la part des 4 premières banques
dépasse le seuil de 35% et celle des 8 premières dépasse le seuil de 50%.
Tableau 5 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques résidentes
Ratio de concentration %
4 premières banques
8 premières banques
Indice Herfindhal-Hirshman
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Total actif
50,9
48,9
48,8
80,7
78,7
79,0
0,094
0,090
0,090
Crédits à la clientèle
52,4
50,2
49,6
82,7
80,7
80,4
0,099
0,095
0,093
Dépôts de la clientèle
52,7
51,1
50,8
85,7
83,5
82,6
0,105
0,100
0,098
Néanmoins, il n’existe pas de position dominante comme en témoigne le niveau de l’indice de HerfindhalHirshman proche de 0,1. D’ailleurs, la part de la première banque s’établit à 13,7% au niveau des actifs,
14,5% au niveau des crédits et 15% au niveau des dépôts.
28
Encadré 9 : Mesure de la concentration au niveau du secteur bancaire
La concentration peut être mesurée par le ratio de concentration qui reflète la part des opérations
réalisées par les établissements les plus importants au regard du total de la situation globale de
tous les établissements. Elle permet d’évaluer le caractère oligopolistique du secteur. Ce ratio est
généralement calculé pour les 4 et 8 plus grands établissements. Un marché est considéré comme
concentré si la part des 4 plus grands établissements dépasse 35% ou si la part des 8 plus grands
établissements dépasse 50%.
La mesure de la concentration du secteur bancaire peut être complétée par l’indice de HerfindhalHirshman, qui somme les carrés des parts de marché de tous les établissements. Il met en évidence
les positions dominantes au sein du marché. Cet indice est d’autant plus pertinent que le marché
examiné est de faible dimension. En ce qui concerne son interprétation, une valeur inférieure à 0,1
témoigne d’un marché peu concentré, comprise entre 0,1 et 0,18 d’un marché modérément concentré
et supérieure à 0,18 d’un marché fortement concentré.
L’analyse de la concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’actionnariat fait ressortir que :
- la contribution des banques publiques à l’activité bancaire demeure la plus importante avec une part de
marché en termes d’actifs de 38,6%, de crédits de 40,2% et de dépôts de 36%,
- les banques à capitaux privés tunisiens détiennent 29,2% du total actifs, 29,7% des crédits et 31,2% des
dépôts,
- les banques à capitaux étrangers détiennent 28,4% des actifs, 26,3% des crédits et 30,5% des dépôts ; et
- les banques mixtes10 détiennent des parts de marché de 3,8% au niveau des actifs et des crédits et 2,3%
au niveau des dépôts.
Graphique 4 : Répartition de l’activité des banques résidentes selon la nature de l’actionnariat
Répartition du total actif
Répartition des crédits
28,4%
26,3%
3,8%
29,7%
3,8%
29,2%
40,2%
38,6%
Répartition des dépôts
30,5%
2,3%
Banques publiques
Banques à capitaux privés tunisiens
31,2%
36,0%
Banques à capitaux étrangers
Banques mixtes
10
Banques dont le capital est partagé à moitié entre l’Etat tunisien et un Etat Arabe.
29
3.2. Concentration au niveau des établissements de leasing
L’activité des établissements de leasing se caractérise par une concentration aussi bien au niveau des actifs
que des mises en force comme en témoigne la part des 4 premiers établissements à fin 2011 qui dépasse
le seuil de 35%. L’analyse de l’indice IHH montre une situation de concentration modérée.
Tableau 6 : Indicateurs de concentration de l’activité des établissements de leasing
Total actif
Part des 4 premiers établissements (%)
Mises en forces
2009
2010
2011
2009
2010
2011
68,1
67,0
65,1
63,5
65,5
62,9
0,142
0,144
0,138
0,131
0,138
0,131
3.3. Concentration au niveau des banques non-résidentes
Le ratio de concentration fait apparaître une forte concentration notamment au niveau des crédits et à un
degré moindre au niveau des dépôts et du total actif.
Tableau 7 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques non- résidentes
Total Actif
Part des 4 premières banques (%)
Crédits
Dépôts
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
75,3
77,8
77,8
95,9
95,1
92,4
86,3
89,2
90,1
0,165
0,173
0,173
0,284
0,284
0,254
0,231
0,225
0,233
Cette tendance à la concentration est confirmée par l’indice IHH notamment au niveau des crédits et des
dépôts avec un indice qui dépasse 0,18.
4. Bancarisation et effectif
Le réseau bancaire compte 1389 agences à fin 2011 traduisant une densité d’une agence pour 7684
habitants. Bien qu’il paraisse satisfaisant en termes de moyenne, ce niveau cache une disparité tant au
niveau de la répartition régionale qu’entre les banques.
En effet, le littoral abrite 85% du réseau d’agences dont 40% sont implantés dans le grand Tunis.
30
Graphique 5:Répartition du réseau par gouvernorat
Gafsa
Tozeur
Tataouine
Kebili
Mednine
Gabes
Jendouba
Beja
El Kef
Siliana
Zaghouane
Bizerte
Nabeul
Kairouan
Kasserine
Sidi Bouzid
Monastir
Mahdia
Sousse
Sfax
Manouba
Ben Arous
Ariana
Tunis
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Dix banques détiennent à elles seules 93% du réseau d’agences, et huit parmi ces dix banques disposent
chacune d’un nombre d’agences supérieur à cent.
S’agissant des établissements de leasing, le réseau compte 51 agences dont 44 agences situées sur le
littoral.
Par ailleurs, 57% de la population dispose d’un compte bancaire soit un compte bancaire pour 2 habitants.
S’agissant de l’activité monétique, le nombre de cartes émises en 2011 a atteint 2 373 415 cartes contre
2 382 315 au cours de l’année 2010 soit une baisse de 0,4%. Le parc des DABs/GABs s’est en revanche
consolidé de 4,9% pour s’établir à 1741 unités.
Le nombre des transactions, par carte, réalisées en Tunisie a diminué de 2,5% pour atteindre 42,5 millions
d’opérations au titre de l’année 2011contre 43,5 millions l’année précédente. En revanche, le chiffre
d’affaires généré par les transactions réalisées en Tunisie a augmenté de 1% pour se situer à 4 594 MD.
Sur un autre plan, l’effectif total du système bancaire a augmenté en 2011 par rapport à son niveau de 2010
de 892 agents ou 5% pour atteindre18902 employés avec un taux d’encadrement qui se situe à 67% et un
taux de diplômés universitaires de 40%. L’effectif moyen par agence s’est maintenu pratiquement à son
niveau de 2010, soit 14 employés par agence.
31
II. Activité et résultat des établissements de crédit
1. Activité et résultat des banques résidentes
1.1. Evolution de l’activité des banques résidentes
1.1.1 Evolution des emplois
Le secteur bancaire a poursuivi en 2011 sa contribution au financement de l’économie comme en témoigne
la progression des emplois de 14% malgré la baisse du PIB de 2%. Cette progression provient à hauteur de
86% de l’activité de crédit.
Tableau 8 : Evolution des emplois des banques résidentes
Variation
2009
2010
2011
2010/2009
2011/2010
en MD
en %
en MD
en %
32 264
38 664
43 949
6 400
19,8
5 285
13,7
Portefeuille-titres
4 925
5 110
5 947
185
3,8
837
16,4
Total des emplois
37 189
43 774
49 896
6 585
17,7
6 122
14,0
a. Crédits à l’économie
L’encours des crédits a progressé de 13,7% ou 5285 MD dont 50,7% en provenance des crédits à moyen et
long terme ; 22,2% des crédits à court terme et 23,4% des créances impayées, consolidées et immobilisées.
Tableau 9 : Evolution de l’encours des crédits des banques résidentes
Variation
2009
Crédits à court terme
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
7 467
9 388
10 559
1 921
25,7
1 171
12,5
15 379
19 213
21 892
3 834
24,9
2 679
13,9
Comptes débiteurs
2 525
2 940
3 144
415
16,4
204
6,9
Créances impayées, consolidées et immobilisées
5 050
5 163
6 400
113
2,2
1 237
24,0
Autres
1 843
1 960
1 954
117
6,3
-6
-0,3
32 264
38 664
43 949
6 400
19,8
5 285
13,7
Crédits à moyen et long termes
32
2010
Graphique 6 : Structure de l’encours des crédits des banques résidentes
2011
2010
13,4%
7,6%
14,6%
5,1%
4,4%
Crédits à court terme
7,2%
24,0%
24,3%
Crédits à moyen et long terme
Comptes débiteurs
49,7%
Créances impayées, consolidées et immobilisées
49,8%
Autres
Par catégorie de bénéficiaires, la progression de l’encours des crédits en 2011 est imputable à hauteur de
66,2% aux crédits professionnels (+11,8%) et de 33,8% des crédits aux particuliers (+16,4%), ce qui s’est
traduit par une augmentation de la part des crédits aux particuliers dans le portefeuille global.
Graphique 7 : Structure des crédits des banques résidentes par catégorie de bénéficiaires
2010
2011
27,6%
26,9%
Crédits professionnels
72,4%
73,1%
Crédits aux particuliers
Par secteur, l’accroissement des crédits professionnels a concerné essentiellement le secteur industriel et le
secteur du transport et des communications qui ont fait l’objet de financements importants.
Tableau 10 : Progression des crédits professionnels par secteur d’activité
Part dans la progression de
Taux de progression en 2011 (en%)
l’encours des crédits en 2011 (en%)
Agriculture et pêche
4,2
10,7
Industrie
41,6
13,4
Services
54,2
10,9
Commerce
9,6
5,4
Tourisme
7,5
7,5
Transport et communications
19,1
36,6
Autres
18,0
10,7
100,0
11,8
Total
33
La comparaison sectorielle entre la répartition des crédits alloués et la contribution au PIB montre qu’à
l’exception du secteur industriel qui accapare une part dans les crédits équivalente à sa contribution au
PIB, les autres secteurs ont des parts dans les financements qui s’écartent de leur contribution au PIB. En
effet, les secteurs du tourisme et du commerce ont des parts dans les financements nettement supérieures
à leur contribution au PIB tandis que les secteurs du transport et de l’agriculture ont des parts dans le
financement nettement inférieures à leur contribution au PIB.
Graphique 8 : Répartition sectorielle des crédits comparée à celle du PIB
Répartition sectorielle des crédits à fin 2011
4,6%
Répartition sectorielle du PIB à fin 2011
19,5%
10,5%
21,8%
Agriculture et pêche
Industrie
Commerce
37,2%
7,5%
37,2%
15,2%
10,0%
11,3%
19,9%
Tourisme
Transport et communications
Autres
La répartition de la progression de l’encours des crédits selon la catégorie et la taille des banques, se
présente comme suit :
Graphique 9 : Répartition de l’effort de financement par groupe de banques
Répartition suivant la catégorie
Répartition suivant la taille (total actif)
7,4%
14,2%
27,2%
5 grandes
banques
Banques publiques
29,8%
Banques à capitaux
privés tunisiens
Banque à capitaux
étrangers
29,9%
35,6%
55,9%
5 banques de
taille moyenne
11 petites
banques
Banques mixtes
b. Portefeuille-titres
L’encours du portefeuille-titres a connu en 2011 une forte progression par rapport à 2010, soit 16,4% ou
837 MD contre 185 MD ou 3,8% provenant à hauteur de 80% des bons et obligations du Trésor.
34
Tableau 11 : Evolution de l’encours du portefeuille-titres des banques résidentes
Variation
2009
2010
2011
2010/2009
2011/2010
en MD
en %
en MD
en %
Bons et obligations du Trésor
2 660
2 558
3 231
-102
-3,8
673
26,3
Titres de participations11
1 798
2 112
2 234
314
17,5
122
5,8
Titres de transactions et de placements
333
269
282
-64
-19,2
13
4,8
Obligations
134
171
200
37
27,6
29
17,0
4 925
5 110
5 947
185
3,8
837
16,4
Portefeuille-titres
Compte tenu de ces évolutions, la structure du portefeuille-titres a évolué comme suit :
Graphique 10 : Evolution de la structure du portefeuille-titres des banques résidentes
2010
2011
5,3%
4,7%
3,3%
3,4%
Bons et obligations du Trésor
37,6%
41,3%
Titres de participations
Titres de transactions et de
placements
Obligations
54,3%
50,1%
1.1.2 Evolution des ressources
L’année 2011 a été marquée par un repli de l’effort de mobilisation des ressources notamment sous forme
de dépôts suite aux évènements post-révolution qui ont impacté le comportement des déposants. En
effet, les dépôts n’ont augmenté que de 1848 MD, soit 46% de l’enveloppe mobilisée en 2010. En outre, la
mobilisation des ressources d’emprunts a connu une régression de 45 MD ou 26,2%.
Tableau 12 : Evolution des ressources des banques résidentes
Variation
2009
2010
2011
2010/2009
2011/2010
en MD
en %
en MD
en %
32 559
36 562
38 410
4 003
12,3
1 848
5,1
Ressources d’emprunts
3 455
3 627
3 754
172
5,0
127
3,5
Intermédiation financière
3 341
3 345
3 516
4
0,1
171
5,1
39 355
43 534
45 680
4 179
10,6
2 146
4,9
Total des ressources
11
y compris les prêts participatifs, les parts sociales et les comptes courants associés
35
a. Mobilisation des dépôts
La décélération observée au niveau des dépôts provient de la baisse des dépôts à terme et du ralentissement
des dépôts à vue contre une progression notable des certificats de dépôts. Cette décélération aurait pu
être plus prononcée n’eût été le maintien du rythme d’accroissement des dépôts en comptes spéciaux
d’épargne traduisant une certaine préférence pour l’épargne de précaution.
Tableau 13 : Evolution de l’encours des dépôts des banques résidentes
Variation
2009
Dépôts à vue
2010/2009
2011/2010
en MD
en %
en MD
en %
13 181
14 465
1 762
15,4
1 284
9,7
8 826
9 721
10 719
895
10,1
998
10,3
7 235
8 047
8 939
812
11,2
892
11,1
10 584
11 707
10 772
1 123
10,6
-935
-8,0
1 730
1 953
2 454
223
12,9
501
25,7
32 559
36 562
38 410
4 003
12,3
1 848
5,1
dont comptes spéciaux d’épargne
Certificats de dépôts
2011
11 419
Dépôts d’épargne
Dépôts à terme
2010
La substitution constatée d’une partie des dépôts à terme par les certificats de dépôts s’inscrit dans le
cadre d’un arbitrage fait par les gros déposants institutionnels en faveur de ces certificats qui offrent une
meilleure combinaison liquidité/rémunération.
Graphique 11 : Evolution de la structure des dépôts des banques résidentes
2011
27,9%
2010
26,6%
Dépôts à vue
Dépôts d'épargne
Dépôts à terme et certificats de dépôts
Par catégorie de déposants, la structure des dépôts a connu une consolidation de la part des dépôts des
particuliers au détriment des dépôts des entreprises privées et des entrepreneurs individuels et des dépôts
des institutionnels12.
12
36
On entend par institutionnel, essentiellement, les entreprises publiques et les compagnies d’assurance.
Graphique 12 : Structure des dépôts des banques résidentes par catégorie de déposants
2010
2011
23,5%
22,6%
10,4%
Dépôts particuliers
Dépôts des institutionnels
Dépôts des sociétés privées et des
entrepreneurs individuels
Dépôts des non résidents
10,4%
16,8%
16,0%
50,9%
49,3%
b. Ressources d’emprunts
Le repli au niveau de la mobilisation des ressources d’emprunts s’explique principalement par la quasistagnation des ressources spéciales et le fléchissement de l’effort de mobilisation de ressources sur le
marché obligataire qui a connu une baisse du volume de ses émissions soit 177MD (dont 100 MD par les
banques) contre 720 MD (dont 330 MD par des banques) en 2010.
Tableau 14 : Evolution des ressources d’emprunts des banques résidentes
Variation
2009
2010
2011
2010/2009
en MD
Ressources spéciales
en %
2011/2010
en MD
en %
2 253
2 297
2 314
44
2,0
17
0,7
Emprunts obligataires
458
628
737
170
37,1
109
17,4
Prêts participatifs
442
483
488
41
9,3
5
1,0
Autres emprunts
302
219
215
-83
-27,5
-4
-1,8
3 455
3 627
3 754
172
5,0
127
3,5
Ressources d’emprunts
1.1.3 Evolution de la liquidité
La trésorerie en dinars des banques a connu une forte détérioration revenant d’un excédent de 819MD à fin
2010 à un déficit de 3119 MD à fin 2011. Cette détérioration résulte de la progression des crédits en dinars
à un rythme plus accéléré que celui des dépôts en dinars (14,7% ou 5079 MD contre 5,5% ou 1705 MD). En
effet, la couverture des crédits par les dépôts s’est détériorée pour se situer à 82,5% à fin 2011 contre 89,7%
à fin 2010, ce qui a amené la BCT à intervenir massivement pour soutenir la liquidité des banques.
Tableau 15 : Evolution de la trésorerie dinars des banques résidentes13
Trésorerie dinars (1) = (2)-(3)
Solde de la trésorerie (2)
Intervention de la BCT (3)
13
2009
2010
2011
2 278
819
-3 119
609
1 124
443
-1 669
305
3 562
Données de fin de période.
37
Les dépôts en devises totalisent 5720 MD à fin 2011 dont 2668 MD employés sous forme de crédits en
devises et 2218 de trésorerie excédentaire placée à hauteur de 84% auprès de la BCT.
Tableau 16 : Evolution de la trésorerie devises des banques résidentes14
2009
2010
2011
2 320
2 092
2 218
44
50
54
Dépôts chez la BCT (3)
217
219
172
Placements et dépôts nets chez les correspondants (4)
606
624
119
1 453
1 199
1 873
Trésorerie devises (1)=(2)+(3)+(4)+(5)
Encaisse devises (2)
Placement auprès de la BCT (5)
La situation de la trésorerie des banques a impacté négativement leurs ratios de liquidité dont la moyenne
est revenue de 104,6% à fin 2010 et à 89,3% à fin 2011.
1.2. Qualité du portefeuille-crédits
La situation économique post-révolution a impacté négativement la qualité des actifs des banques. En
effet, l’année 2011 a été marquée par un accroissement important de l’encours des impayés de 19,2% et
des créances consolidées de 15,4%.
Par conséquent, l’encours des créances classées a augmenté de 739 MD ou 11,7% pour atteindre 7 milliard
de dinars, soit une part de 13,3%, en augmentation de 0,3% par rapport à son niveau de 2010 et ce ; compte
tenu de la non classification des créances restructurées dans le cadre de la circulaire n°2011-04 de 2,4
milliard de dinars et de l’accroissement du total des engagements de 9,3% ; sachant que 430 MD au titre
des créances sur les sociétés liées à l’ancien régime ont été imputées sur le risque additionnel de 2010.
La prise en compte des créances cédées aux sociétés de recouvrement filiales des banques, porterait
l’encours des créances classées à fin 2011 à 10,6 milliards de dinars.
Tableau 17 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes
2009
2010
2011
Encours des créances classées (MD)
5377
6304
7043
Créances cédées aux sociétés de recouvrement (MD)
3448
3572
3620
Part des créances classées dans le total des engagements (%)
13,2
13,0
13,3
Part des créances classées et cédées dans le total des engagements (%)
20,0
19,0
18,8
Taux de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés (%)
58,3
57,6
57,3
Taux de couverture des créances classées par les provisions (%)
48,3
49,1
48,5
14
38
Données de fin de période.
Graphique 13 : Evolution de l’encours et de la part des créances classées des banques résidentes
8000
en MD
en %
13,4
13,3
7000
13,2
13,2
6000
7043
13,0
13
5000
5377
6304
2009
2010
12,8
4000
Encours des créances classées
2011
Part des créances classées
La part moyenne des créances classées du secteur ne doit pas occulter les disparités existantes entre les
banques. En effet, 8 banques accaparant 43,4% des actifs du secteur affichent une part de créances classées
inférieure à 10%. En revanche, 8 autres banques qui accaparent 24,2% des actifs bancaires affichent une
part de créances classées supérieure à la moyenne du secteur.
La structure de l’encours des créances classées demeure marquée par une concentration sur :
- les créances classées 4 et des créances contentieuses qui représentent 84% de l’encours, et sur
- certains secteurs d’activité comme en témoigne les graphiques suivants :
Graphique 14 : Répartition sectorielle des créances classées
5%
7%
6%
32%
22%
13%
Agriculture
Industrie
Autres services
Commerce
Tourisme
Promotion immobilière
Particuliers
15%
L’encours des provisions et agios réservés a augmenté en 2011 de 11% permettant de maintenir le taux de
couverture des créances classées à un niveau pratiquement équivalent à celui de 2010, soit 57,3%.
A cet égard, il est important de signaler que les risques liés aux créances restructurées ont été atténués par
la constitution de provisions collectives exigées des banques par la BCT pour un montant global de 235
MD, soit en moyenne 0,5% des engagements 0 et 1 (cf bilan provisions collectives en annexe 8).
39
Graphique 15 : Evolution de l’encours des provisions et agios réservés et du taux
de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés
4500
en MD
en %
58,3
60,0
4034
57,6
3000
58,0
57,3
3133
1500
56,0
3634
0
54,0
2009
2010
2011
Encours des provisions sur créances et agios réservés
Taux de couverture des CC par les provisions et agios réservés
A l’instar de la part des créances classées, le taux de couverture des créances classées par les provisions et
agios réservés présente des disparités entre les banques. En effet, 11 banques détenant 61% des actifs du
secteur affichent un taux de couverture supérieur ou égal à la moyenne. Six banques détenant 34,9 % des
actifs du secteur présentent un taux de couverture supérieur à 70%.
Graphique 16 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture
des créances classées par les provisions
3000
en MD
en %
50,0
49,1
48,5
48,3
1500
2094
2577
2831
2010
2011
48,0
46,0
0
2009
Encours des provisions sur créances
Taux de couverture des CC par les provisions
Hors agios réservés, le taux de couverture des créances classées s’est inscrit en baisse de 0,6 point de
pourcentage pour s’établir à 48,5% à fin 2011. Etant signalé que 12 banques détenant 74,7% des actifs du
secteur affichent un taux de couverture supérieur à la moyenne dont 4 banques détenant 24,6% du total
actif bancaire présentent un taux de couverture supérieur à 70%.
1.3. Evolution des comptes d’exploitation et de la rentabilité
L’analyse de l’exploitation a montré une forte décélération du rythme d’accroissement des différents soldes
intermédiaires courant 2011 sous l’effet conjugué du ralentissement de l’activité et de l’importance du
volume des créances rééchelonnées dans le cadre de la circulaire n°2011-04.
En effet, la marge d’intérêt a quasiment stagné à 1,2 milliards de dinars suite à la décélération du rythme de
progression des intérêts et une accélération du rythme d’accroissement des charges financières. D’ailleurs,
la marge d’intermédiation du secteur a régressé de 0,5 point de pourcentage.
40
Graphique 17 : Evolution du coût des ressources et du rendement des crédits
7
6,5
6
5,5
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
6,2
6,4
5,7
3,1
2,9
2,9
2009
2010
Coût des ressources (en%)
2011
Rendement des crédits (en%)
A ce titre et sous l’effet de la baisse du taux directeur de la BCT de 100 points de base, les taux d’intérêt
effectifs moyens appliqués par les banques ont connu une baisse généralisée pour les différentes catégories
de crédit. Toutefois, cette baisse a été moins prononcée que celle du TMM suite à l’adoption par les banques
d’une politique de tarification visant à compenser la baisse des taux de référence par une augmentation
des marges. (cf annexe 6)
Encadré 10 : la tarification bancaire
La réglementation tunisienne régissant la tarification bancaire consacre le principe de la liberté
accordée aux banques en matière de facturation des services et de fixation des marges sur les
financements.
Cette liberté a été accompagnée d’un système déclaratif basé sur une fourchette min-max des taux
débiteurs et des niveaux des commissions appliquées.
Mieux encore et pour asseoir les fondements d’une politique de tarification transparente, obligation
a été faite aux banques d’afficher les conditions débitrices et créditrices de leurs opérations courantes
au moyen de supports clairement définis par la réglementation et de s’interdire d’apporter à ces
conditions des modifications avant d’en avoir avisé la clientèle.
Dans un cadre plus général, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux seuils des taux
d’intérêt excessifs auxquelles les établissements de crédit sont assujettis constituent une protection
importante de la clientèle bancaire contre tout excès au niveau des conditions de financement.
Les seuils des taux d’intérêt excessifs, publiés semestriellement par arrêté de Ministre des Finances,
représentent des plafonds que tout établissement de crédit s’interdit de dépasser dans le cadre de ses
opérations financières sous peine de voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
Au niveau des ressources et dans un contexte de resserrement prononcé de la liquidité, les banques n’ont
pas réussi à réduire leur coût des ressources qui s’est maintenu à son niveau de 2010, soit 2,9% malgré la
baisse du TMM de 40 points de base sous l’effet de la surenchère sur les dépôts à terme et certificats de
dépôts dont le coût a connu un renchérissement de 10 points de base pour atteindre 4,6%.
41
Compte tenu de la quasi-stagnation de la marge d’intérêts et du ralentissement de l’accroissement des
commissions nettes, le Produit Net Bancaire a connu une décélération de son rythme de progression, soit
3,7% contre 11,2% en 2010.
Tableau 18 : Evolution des composantes du PNB des banques résidentes
Variations
2009
2010
2011
2010/2009
En MD
En %
2011/2010
En MD
En %
Intérêts et revenus assimilés
2 122
2 325
2 481
203
9,6
156
6,7
Intérêts encourus et charges assimilées
1 060
1 148
1 290
88
8,3
142
12,4
Marge d’intérêts
1 062
1 177
1 191
115
10,8
14
1,2
Commissions nettes
376
425
457
49
13,0
32
7,5
Gains nets sur portefeuille-titres commercial
277
301
312
24
8,7
11
3,7
90
105
123
15
16,7
18
17,1
1 805
2 008
2 083
203
11,2
75
3,7
Revenus du portefeuille investissement
Produit net bancaire
En dépit de cette évolution, la structure du PNB demeure quasiment inchangée avec une part dominante
de la marge d’intérêts de 57,2%.
Graphique 18 : Evolution de la structure du PNB des banques résidentes
2011
2010
15,0%
21,2%
15,0%
5,2%
21,9%
58,6%
5,9%
Marge d'intérêts
Commissions nettes
Gains sur portefeuille-titres commercial
Revenus du portefeuille d'investissement
57,2%
Les charges opératoires ont progressé à un rythme nettement supérieur au PNB, ce qui s’est traduit par
une détérioration du coefficient d’exploitation du secteur, soit 50,7% contre 46,6% à fin 2010. Cette
détérioration s’explique par la forte progression des frais du personnel de 118 MD ou 17,2% en lien avec les
augmentations salariales et l’augmentation de l’effectif.
A ce titre, il y a lieu de signaler que la productivité par agent (PNB par agent) s’est presque maintenue
à son niveau de 2010, soit 110 mD alors que les frais du personnel par agent ont augmenté de 4 mD ;
étant signalé que le taux de couverture des frais du personnel par les commissions a baissé de 5 points de
pourcentage pour s’établir à 57%.
42
Tableau 19 : Répartition du PNB des banques résidentes
Variations
2009
2010
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
1 805
2 008
2 083
203
11,2
75
3,7
337
498
557
121
32,1
59
11,8
dont provisions collectives
0
0
235
-
-
235
-
(+) Autres produits d’exploitation
29
32
29
3
10,3
-3
-9,4
853
935
1056
82
9,6
121
12,9
634
685
803
51
8,0
118
17,2
73
86
89
13
17,8
13
15,1
531
521
400
-10
-1,9
-121
-23,2
3
3
4
0
0,0
1
33,3
77
98
99
21
27,3
1
1,0
457
426
305
-31
-6,8
-121
-28,4
(-) Dotations nettes aux provisions
15
(-) Charges opératoires
dont frais du personnel
(-) Dotations aux amortissements et aux
provisions sur immobilisations
Résultat d’exploitation14
(+/-)
Autres
éléments
ordinaires
et
éléments extraordinaires
(-) Impôts sur les bénéfices
Résultat net14
Graphique 19 : Répartition du produit net bancaire des banques résidentes
2011
2010
21,2%
7,4%
14,6%
24,8%
7,9%
26,7%
50,7%
Couverture des
risques
Charges opératoires
Résultat net
Autres
46,6%
Les banques ont poursuivi leur effort de provisionnement qui a totalisé 557 MD, soit 26,7% du PNB contre
24,8% en 2010. Cet effort qui a progressé de 11,8% en 2011 contre 32,1% en 2010 se répartit entre provisions
spécifiques (57,8%) et provisions collectives (42,2%).
Tableau 20 : Structure des coûts des banques résidentes
Minimum
Moyenne
Maximum
Coût des ressources
2,2%
2,9%
4,4%
Coût opératoires
1,1%
1,7%
2,7%
0,7%
1,3%
2,6%
5,1%
5,9%
8,6%
Coût du risque
Taux de base bancaire
16
Compte non tenu des dotations aux provisions exceptionnelles enregistrées par une banque de la place en 2010 de 164 MD.
Taux permettant de couvrir les coûts des ressources, opératoires et des risques. Théoriquement, c’est le point mort de la tarification pour chaque
banque.
15
16
43
De ce fait, le résultat net du secteur bancaire s’est inscrit en baisse de 121 MD ou 28,4% pour s’établir
305 MD.
Graphique 20 : Evolution des indicateurs de rentabilité des banques résidentes
14,0%
12,0%
10,0%
8,0%
2,0%
11,7%
10,1%
1,0%
1,5%
6,6%
0,9%
1,0%
6,0%
0,6%
4,0%
0,5%
2,0%
0,0%
0,0%
2009
2010
ROE
2011
ROA
La détérioration de la rentabilité des banques s’est répercutée sur leurs capacités d’autofinancement sans
affecter les intérêts immédiats des actionnaires dans la mesure où les bénéfices affectés en réserves ont
baissé de 44,3% et les dividendes distribués ont augmenté de 12,6% ; sachant que 10 banques ont distribué
des dividendes dont deux ont renoué avec la distribution des dividendes en 2011.
Graphique 21 : Evolution de la répartition des bénéfices des banques résidentes
en MD
306
307
171
151
119
134
2009
2010
2011
Dividendes distribués
Autofinancements
1.4. Analyse de l’adéquation des fonds propres
Les fonds propres nets des banques ont augmenté en 2011 de 8,9% ou 437 MD dont 235 MD en provenance
des provisions collectives, représentant 4,4% de ces fonds propres. Sachant qu’au cours de 2011, aucune
augmentation de capital en numéraire n’a été enregistrée contre 2 opérations en 2010 portant sur une
enveloppe 90 MD.
44
Tableau 21 : Evolution des fonds propres des banques résidentes
Variations
2009
Fonds propres nets de base
Fonds propres complémentaires
Fonds propres nets
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
3 840
4 324
4 535
484
12,6
211
4,9
564
609
835
45
8,0
226
37,1
-
-
235
-
-
235
-
564
609
600
45
8,0
-9
-1,5
4 404
4 933
5 370
529
12,0
437
8,9
Provisions collectives
Autres
2010
84,5%
Graphique 22 : Evolution de la structure des fonds propres des banques résidentes
15,5%
Fonds propres
complémentaires
Le ratio de solvabilité a légèrement augmenté (0,3%) en 2011 pour s’établir à 11,9% avec un niveau du ratio
tier 117 de 10%, ce qui témoigne de la bonne qualité des fonds propres des banques dans la mesure où les
fonds propres nets de base constituent la composante dominante des fonds propres nets avec une part de
84,5%.
Le niveau du ratio de solvabilité moyen ne doit pas cacher les disparités qui existent entre les banques.
Tableau 22 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des banques résidentes
2009
2010
2011
Ratio de solvabilité (en %)
12,2
11,6
11,9
Ratio tier 1
10,6
10,2
10,0
2. Activité et résultat des établissements de leasing
2.1. Evolution de l’activité des établissements de leasing
L’activité du secteur du leasing en 2011 a enregistré un fléchissement important comme en témoigne la
baisse des mises en force de 15,5% ou 216 MD pour revenir à 1176 MD sous l’effet conjugué des retombées
de la conjoncture sur le tissu économique d’une part et le resserrement de la liquidité des sociétés du
secteur d’autre part.
17
Le ratio tier 1 est le rapport entre les fonds propres nets de base et les risques encourus.
45
La régression de l’activité du secteur a été accompagnée par la baisse des conditions de sortie de l’ordre
de 44 points de base.
Tableau 23 : Evolution de l’activité des établissements de leasing
Variation
2009
Mises en force
dont : Immobilier
Taux effectif moyen (en %)
2010
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
1 019
1 392
1 176
373
36,6
-216
-15,5
49
86
48
37
75,5
-38
-44,2
11,11
10,48
10,04
-
-0,63
-
-0,44
La répartition sectorielle des mises en force est demeurée presque inchangée avec une prédominance du
secteur des services qui accapare une part de 61%.
Graphique 23 : Répartition sectorielle des mises en force des établissements de leasing
2011
2010
14%
11%
11%
13%
14%
Agriculture
14%
Industrie
Services
62%
61%
Bâtiments et
travaux publics
L’encours du crédit-bail a augmenté de 11,4% pour atteindre 2305 MD financé à hauteur de 80,6% par des
ressources d’emprunt dont 46% d’emprunts bancaires et 39,8% d’emprunts obligataires. En effet, le secteur
n’a mobilisé en 2011 que 77 millions de dinars de ressources obligataires, soit 20% de ses émissions sur le
marché en 2010.
46
Tableau 24 : Evolution de l’encours de crédit-bail, des fonds propres
et des emprunts des établissements de leasing
Variation
2009
Encours de crédit-bail
Fonds propres18
Ressources d’emprunt
dont : Ressources bancaires (en %)
Ressources obligataires (en %)
Coût des ressources d’emprunt (en %)
2010
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
1 655
2 069
2 305
414
25,0
236
11,4
289
315
335
26
9,0
20
6,3
1 243
1 671
1 857
428
34,4
186
11,1
43,3
41,0
46,0
-2,3
5,0
40,9
45,0
39,8
4,1
-5,2
6,3
5,8
5,8
-0,5
0,0
2.2. Qualité du portefeuille
Compte tenu de la conjoncture qui a caractérisé l’année 2011, l’encours des créances classées a augmenté
de 56 MD ou 36,1% par rapport à 2010 contre 11 MD ou 7,6% une année auparavant ce qui a engendré une
aggravation de la part des créances classées de 1,6 point de pourcentage pour atteindre 9,1%.
Graphique 24 : Evolution de l’encours et de la part des créances classées des établissements de leasing
250
en MD
8,8
200
en %
7,5
9,1
10
8
150
211
6
4
100
144
50
2
155
0
0
2009
2010
Encours des créances classées
2011
Le taux de couverture des actifs classés s’est détérioré de 16,7 points de pourcentage dans la mesure où
l’encours des provisions et des marges réservées a augmenté à un rythme beaucoup moins important que
celui des créances classées d’autant plus que le risque additionnel est constitué pour l’essentiel de créances
classées 2 et 3 nécessitant une couverture en provisions moindre.
18
Compte tenu des bénéfices de la période.
47
Graphique 25 : Evolution des provisions sur créances et marges réservées et du taux de couverture des
créances classées des établissements de leasing
150
en MD
en %
79,2
90
75,9
100
125
114
50
70
59,2
118
0
50
2009
2010
2011
Taux de couverture des créances classées
Provisions sur créances et marges réservées
2.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité
Le fléchissement de l’activité, l’amenuisement des marges et l’accroissement des créances improductives
ont pesé lourdement sur le compte d’exploitation du secteur.
Tableau 25 : Evolution du compte d’exploitation des établissements de leasing
Variation
2009
2010
2011
2010/2009
En MD
2011/2010
En %
En MD
En %
82
94
96
12
14,6
2
2,1
Produit net
89
103
106
14
15,7
3
2,9
31
34
37
3
9,7
3
8,8
Dotations nettes aux provisions19
6
11
26
5
83,3
15
136,4
0
0
14
-
-
14
-
Résultat d’exploitation
50
55
39
5
10,0
-16
-29,1
Résultat net
40
48
32
8
20,0
-16
-33,3
En effet, l’activité du secteur a généré en 2011 le même niveau de marge d’intérêt qu’en 2010 en dépit de
l’augmentation des revenus de 10,2%.
De même, le produit net a quasiment stagné contre une progression de 15,7% en 2010 ce qui s’est traduit
compte tenu de l’augmentation des charges opératoires par une détérioration du coefficient d’exploitation,
soit 35,1% contre 32,9% en 2010.
Les dotations nettes aux provisions ont augmenté de 136,4% ou 15 MD dont 14 MD sous forme de
provisions collectives.
De ce fait, le résultat net global du secteur a diminué de 16 MD ou 33,3% pour s’établir à 32 MD à fin 2011.
Corrélativement, le rendement des actifs et la rentabilité des fonds propres ont été réduits de 1 point de
pourcentage et 7,4 points de pourcentage respectivement.
19
48
Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.
Tableau 26 : Evolution des indicateurs de rentabilité des établissements de leasing
2009
2010
2011
ROA (en%)
2,5
2,4
1,4
ROE (en%)
15,9
17,9
10,5
Les fonds propres nets des établissements de leasing ont augmenté en 2011 de 40 MD ou 11,4% provenant
essentiellement des provisions collectives à hauteur de 14 MD, des bénéfices non distribués à hauteur de
13 MD, et des augmentations du capital en numéraire réalisées par deux établissements pour un montant
total de 8 MD.
Tableau 27 : Evolution des fonds propres des établissements de leasing
Variations
2009
2010
2011
2010/2009
2011/2010
En MD
En %
En MD
En %
269
291
316
22
8,2
26
8,9
dont capital
163
170
183
7
4,3
13
7,6
57
60
75
3
5,3
15
25,0
-
-
14
-
-
14
-
57
60
61
3
5,3
1
1,7
326
351
391
25
7,7
40
11,4
Provisions collectives
Autres
Fonds propres nets
19,2%
80,8%
Graphique 26 : Evolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing
Le ratio de solvabilité s’est maintenu à son niveau de 2010, soit 17,1% avec un ratio tier 1 de 13,8%.
49
Tableau 28 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des établissements de leasing
2009
2010
2011
Ratio de solvabilité (en %)
20,0
17,0
17,1
Ratio tier 1
16,5
14,1
13,8
3. Activité et résultat des banques non-résidentes
3.1. Activité
3.1.1 Emplois d’exploitation
L’activité des banques non-résidentes a connu une quasi-stagnation en 2011 en termes de volume, et a
été marquée par une orientation plus prononcée vers les placements les plus liquides et les moins risqués.
Tableau 29 : Evolution des emplois des banques non-résidentes
Variation
En millions de $E.U
Désignation
2010/2009
2011/2010
2009
2010
2011
En
M$E.U
En %
En
M$E.U
En %
Opérations de trésorerie
1 341
1 486
1 581
145
10,8
95
6,4
dont : Placements auprès des banques :
1 240
1 407
1 492
167
13,5
85
6,0
Installées en Tunisie
387
472
448
85
22,0
-24
-5,1
Installées à l’étranger
853
935
1 044
82
9,6
109
11,7
860
849
859
-11
-1,3
10
1,2
à des résidents
591
551
495
-40
-6,8
-56
-10,2
à des non-résidents
269
298
364
29
10,8
66
22,1
310
390
262
80
25,8
-128
-32,8
2 511
2 725
2 702
214
8,5
-23
-0,8
Crédits :
Portefeuille titres
Total emplois d’exploitation
En effet, ces banques ont procédé à des opérations de désinvestissement en portefeuille titres qui ont été
relayées par des placements auprès des banques installées à l’étranger.
Graphique 27 : Evolution de la structure des emplois des banques non-résidentes
2010
2011
4,8%
4,4%
52,2%
55,7%
9,2%
13,7%
Portefeuille titres
Crédits
Opérations de trésorerie
30,3%
29,8%
50
Autres emplois
Par ailleurs, le portefeuille crédit a connu un changement de structure au profit des non-résidents
(+ 7 points de pourcentage) par rapport aux résidents.
Les engagements par signature sous forme d’avals et cautions et de crédits documentaires ont baissé en
rapport avec le repli enregistré au niveau du commerce extérieur.
Tableau 30 : Evolution des engagements par signature des banques non-résidentes
Variation
Désignation
En millions de $E.U
2010/2009
2011/2010
2009
2010
2011
En
M$E.U
En %
En
M$E.U
En %
1 509
1 257
1 099
-252
-16,7
-158
-12,6
Confirmations de crédits documentaires
912
536
563
-376
-41,2
27
5,0
Ouvertures de crédits documentaires
270
219
168
-51
-18,9
-51
-23,3
Cautions et avals
311
458
361
147
47,3
-97
-21,2
Total engagement par signature
dont :
3.1.2 Ressources d’exploitation
Les ressources des banques non-résidentes ont connu un fléchissement suite à la baisse des dépôts et des
emprunts bancaires.
Tableau 31 : Evolution des ressources des banques non-résidentes
Variation
Désignation
En millions de $E.U
2010/2009
En
M$E.U
2011/2010
En
M$E.U
En %
6,7
-27
-2,9
-64
-13,0
-18
-4,2
489
122
32,4
-9
-1,8
1 220
1 164
137
12,7
-56
-4,6
319
307
299
-12
-3,8
-8
-2,6
Non-résidente
764
913
865
149
19,5
-48
-5,3
Autres ressources
186
180
228
-6
-3,2
48
26,7
86
71
114
-15
-17,4
43
60,6
2 139
2 328
2 293
189
8,8
-35
-1,5
2009
2010
2011
870
928
901
58
Installées en Tunisie
494
430
412
Installées à l’étranger
376
498
1 083
Résidente
Emprunts bancaires
dont Comptes ordinaires de banques
Total ressources d’exploitation
En %
Toutefois, la structure des ressources s’est maintenue pratiquement inchangée. En effet, les dépôts de la
clientèle continuent à constituer la principale source de financement avec une part de 40,5% suivie des
emprunts bancaires (31,4%).
51
Graphique 28 : Evolution de la structure des ressources des banques non-résidentes
2010
5,7%
2011
9,3%
7,7%
6,6%
31,4%
12,4%
33,9%
Emprunts bancaires
7,9%
Provisions
Fonds propres
44,6%
Autres ressources
40,5%
3.2. Qualité du portefeuille
L’encours des actifs classés a augmenté en 2011 de 71,9 M$ E.U ou 35,6% pour atteindre 274M$ EU. La
part des actifs classés s’est établie à 17,1%, soit une part en aggravation de 4,9 points de pourcentage par
rapport à 2010. Cette détérioration est imputable essentiellement à une banque ayant connu des difficultés
exceptionnelles liées à la conjoncture régionale.
Graphique 29 : Evolution de l’encours et de la part des actifs classés des banques non-résidentes
280
en MD
en %
210
17,1
20
15
12,2
10,6
140
70
10
274
162
5
202
0
0
2009
2010
Encours des actifs classés
2011
Part des actifs classés
Parallèlement, le taux de couverture des actifs classés par les provisions et agios réservés s’est consolidé
de 2,1 points de pourcentage pour atteindre 73% dans la mesure où l’encours des provisions et des agios
réservés a augmenté à un rythme plus important que celui des créances classées, soit 36,8% en relation
avec les risques additionnels de ladite banque.
3.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité
La quasi-stagnation de l’activité des banques non résidentes et l’accroissement des créances improductives,
ont pesé sur le compte d’exploitation de ces banques. En effet, le PNB a augmenté de 9,7M$ EU provenant
essentiellement de la marge d’intérêts. La situation exceptionnelle de la banque ayant connu des difficultés
a affecté lourdement la rentabilité du secteur qui a dégagé une perte de 0,1M$ EU.
52
Tableau 32 : Evolution du compte d’exploitation des banques non-résidentes
Variations
2009
2010
2011
34,9
37,4
43,7
Commissions nettes
22,1
25,8
Gains nets sur pf titres commerciales
30,3
En %
En M$
EU
En %
2,5
7,2
6,3
16,8
22,2
3,7
16,7
-3,6
-14,0
21,5
25,5
-8,8
-29,0
4,0
18,6
6,2
5,1
8,1
-1,1
-17,7
3,0
58,8
93,5
89,8
99,5
-3,7
-4,0
9,7
10,8
30,0
31,2
34,5
1,2
4,0
3,3
10,6
12,5
34,9
62,7
22,4
179,2
27,8
79,7
-
-
6,5
-
-
6,5
-
Résultat d’exploitation
48,4
21,3
-0,2
-27,1
-56,0
-21,5
-100,9
Résultat net
48,2
19,6
-0,1
-28,6
-59,3
-19,7
-100,5
Revenus du pf d’investissements
Dotations nettes aux provisions
20
En M$
EU
Compte non tenu des pertes enregistrées par cette banque, le secteur dégagerait un bénéfice en
augmentation de 64% pour se situer en 2011 à 37,9M$ EU en relation avec le renouement d’une banque
avec les bénéfices.
Les fonds propres nets des banques non résidentes ont légèrement diminué en 2011 de 11,7 M$ EU ou
3,2%. Le ratio de solvabilité s’est amélioré par rapport à son niveau de 2010, soit 3,8 points de pourcentage
pour atteindre 24,4% en 2011 sous l’effet de la baisse des risques encourus (-22,4%). Compte non tenu de
la banque en difficulté, le ratio de solvabilité s’établirait à 46,1% contre 39,6% en 2010.
Compte non tenu de la banque en difficulté, les fonds propres auraient augmenté de 5,2%.
Tableau 33 : Evolution des fonds propres et du ratio de solvabilité des banques non-résidentes
Variations
2009
2010
2011
En M$ EU
En %
En M$ EU
En %
Fonds propres nets
350,3
360,7
349,0
10,4
3,0
-11,7
-3,2
Ratio de solvabilité
22,3
20,6
24,4
-
-1,7
-
3,8
20
Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.
53
Annexes
56
Mr. Mohamed
Ali Naffouti
Service de la
surveillance
permanente A3
Mr. Houssem Akremi
Service de la
surveillance
permanente A2
Mr. Mourad Khazri
Service de la
surveillance
permanente A1
Mr. Haykel
Khadhraoui
S/D de la surveillance
permanente "groupe A"
Mme Olfa Ladhari
Service de la
surveillance
permanente B2
Mr. Abdessalem
Trabelsi
Service de la
surveillance
permanente B1
Mme Mayada Abid
permanente
"groupe B"
Mme Raja Daghouth
Adj Mr. Nabil Felfel
Direction de la surveillance
permanente
Service du suivi
des réformes et
de la
restructuration
bancaire
Mr. Manef Bouaziz
Mr. Kamel Saidi
Service d'octroi des
agréments et des
autorisations
Mr. Fethi Akkari
Service de la
réglementation et
des relations avec
les organes de la
supervision
Mr. Soufiène Bennour
Mr. Nizar Chenini
Service de
l'analyse des
risques et de
l'alerte précoce
S/D de laréglementation
et d'octroi des agréments
Service du
développement
du processus de
supervision
Mr. Mohamed Riadh Tlili
Service de la base
des données
bancaires
Mme Salwa Ben Kahla
Service de la
normalisation des
procédures de
supervision
S/D du développement
des méthodes
de la supervision
Mme Raja Dahmen
Mr. Jamel Ben Yacoub
Adj Mr. Mohamed Sadraoui
générale des risques
bancaires
Direction du
développement des méthodes
de la supervision
Mr. Mohamed
Salah Tekaya
Equipe
d'inspection 2
Mr. Zoubayer Douiri
Equipe
d'inspection 1
Mr. Mahmoud Bergaya
ADG
Chargé de l'inspection
Direction de la surveillance
générale et de la réglementation
bancaire
Mme Nadia Gamha
Direction Générale de la
Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire
Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien21
Indicateurs de taille et de bancarisation
2010
2011
Total actif MD
58 698
63 492
Effectif
18 010
18 902
65,5
67
1 337
1 389
5 672 983
6 103 905
1660
1741
Nombre de cartes bancaires
2 382 315
2 373 415
Nombre de transactions monétique
3 770 868
3 607 220
392
409
2010
2011
Total Dépôts MD
36 562
38 410
Total Crédits
38 664
43 949
2 008
2 083
46,6
50,7
Taux d’encadrement %
Réseau
Nombre de comptes
Nombre de DAB & GAB
Volume de transactions monétique (MD)
Indicateurs d’activité et d’exploitation
PNB (MD)
Coefficient d’exploitation %
Résultat net
22
305
ROA (%)
0,9
0,5
ROE (%)
10,1
6,4
426
Indicateurs financiers
%
2010
2011
Ratio de solvabilité
11,6
11,9
Ratio Tier 1
10,2
10,0
13,0
13,3
Taux de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés
57,6
57,3
Taux de couverture des créances classées par les provisions
49,1
48,5
21
22
banques résidentes
Compte non tenu des dotations aux provisions exceptionnelles enregistrées par une banque de place en 2010
57
Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan
et état de résultat des banques résidentes23
1- Bilan
(en milliers de dinars)
2 010
2 011
1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP
1 987 626
1 305 958
2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
4 623 085
3 906 299
36 621 400
41 401 083
4- Portefeuille-titres commercial
2 464 539
3 131 621
5- Portefeuille d’investissement
2 314 801
2 507 855
897 289
945 576
1 651 345
1 775 122
50 560 085
54 973 514
395 860
2 102 745
2 672 626
3 243 787
36 863 631
38 703 032
4- Emprunts et ressources spéciales
3 631 700
3 701 382
5- Autres passifs
2 384 486
2 423 541
45 948 303
50 174 487
1- Capital
1 982 309
1 995 559
2- Réserves
2 262 798
2 516 403
-1 695
-5 058
315 443
433 208
-209 271
-443 902
262 198
304 931
ACTIF
3- Créances sur la clientèle
6- Valeurs immobilisées
7- Autres actifs
TOTAL ACTIF
PASSIF
1- Banque Centrale, CCP
2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
3- Dépôts et avoirs de la clientèle
TOTAL PASSIF
CAPITAUX PROPRES
3- Actions propres
4- Autres capitaux propres
5- Résultats reportés
6- Résultats de l’exercice
7-Modification comptable
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
23
58
21 banques résidentes
-2 114
4 611 782
4 799 027
50 560 085
54 973 514
2- Etat des engagements hors bilan
2010
2011
Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle
6 271 590
7 189 108
Crédits documentaires
3 582 514
3 476 957
Actifs donnés en garantie
7 148
1 734 063
9 861 252
12 400 128
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle
4 210 307
3 349 817
Engagements sur titres
33 431
36 051
4 243 738
3 385 868
Engagements de financements reçus
1 813 799
2 286 060
Garanties reçues
9 208 513
10 541 166
11 022 312
12 827 226
PASSIFS EVENTUELS
Total passifs éventuels
ENGAGEMENTS DONNES
Total engagements donnés
ENGAGEMENTS RECUS
Total engagements reçus
59
3- Etat de résultat
2 010
2 011
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
3 193 644
3 406 584
(+) INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
2 324 603
2 480 295
(+) COMMISSIONS
462 992
491 125
(+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES
300 727
312 287
(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
105 322
122 877
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
1 185 531
1 323 763
(-) INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
1 147 957
1 289 560
37 450
34 005
124
198
2 008 113
2 082 821
(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS
SUR CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF
655 265
540 050
SUR PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
6 550
17 062
31 831
28 778
(-) FRAIS DE PERSONNEL
684 684
803 202
(-) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
250 292
252 860
85 652
98 719
357 501
399 706
997
6 039
98 334
99 330
260 164
306 415
-2 034
1 484
262 198
304 931
266 309
200 890
(-) COMMISSIONS ENCOURUES
(-) ‘PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES
PRODUIT NET BANCAIRE
(+) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
(-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
RESULTAT D’EXPLOITATION
SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES
(-) IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d’impôts)
RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES
60
Annexe 4: Bilan et état de résultat des établissements de leasing
1- Bilan
2010
2011
39 410
35 360
1 955 725
2 186 478
3- Portefeuille-titres
79 814
79 275
21 908
26 090
5-Autres actifs
83 190
67 138
2 186 426
2 403 460
1- Concours bancaires et autres passifs financiers
11 199
19 939
2- Dettes envers la clientèle
25 899
34 377
1 684 804
1 861 565
127 301
122 911
23 498
30 190
1 872 701
2 068 981
170 250
183 250
85 359
98 461
9 999
20 161
598
903
5-Réserve pour risque géneral
0
0
6- Modification comptable
0
0
47 519
31 750
313 724
334 479
2 186 426
2 403 460
ACTIFS
1- Liquidités et équivalents de liquidités
TOTAL DES ACTIFS
PASSIFS
3- Emprunts et ressources speciales
4- Fournisseurs et comptes rattachés
5- Autres passifs
TOTAL DES PASSIFS
CAPITAUX PROPRES
1- Capital social
2- Réserves
7- Résultat de l’exercice
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
61
2010
2011
173 824
195 619
Intérêts de retard et autres produits d’exploitation
5 415
7 295
Variation des produits réservés
1 551
843
24
12
975
1 035
180 942
200 509
82 783
99 386
4 499
5 549
102 657
106 673
Charges de personnel
19 488
22 649
Autres charges d’exploitation
14 412
14 441
3 086
3 600
Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées
12 140
26 515
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres
-1 530
-111
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION
47 596
67 095
55 061
39 578
3 937
1 916
86
588
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT
58 912
40 906
Impôt sur les sociétés
11 393
9 156
47 519
31 750
PRODUITS D’EXPLOITATION
Revenus de leasing
Variation des intérêts de retards réservés
autres produits d’exploitation
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION
Charges financières nettes
Produits des placements
TOTAL DES REVENUS NETS DE LEASING
CHARGES D’EXPLOITATION
Dotations aux amortissements des immobilisations propres
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
62
Annexe 5: Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des
banques non-résidentes
1- Bilan
(en milliers de dollars)
2 010
2 011
43 505
64 853
1 444 227
1 520 510
730 484
681 579
4- Portefeuille-titres commercial
299 550
169 903
5- Portefeuille d’investissement
86 148
88 142
19 842
18 942
7- Autres actifs
27 143
25 267
2 650 899
2 569 196
97 625
84 619
902 366
925 640
1 225 801
1 168 580
168
251
51 289
36 495
2 277 249
2 215 585
161 041
173 189
79 945
79 410
0
0
1 000
1 000
111 895
100 098
19 769
-86
373 651
353 611
2 650 899
2 569 196
ACTIF
1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP
2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
TOTAL ACTIF
PASSIF
1- Banques Centrale, CCP
2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
3- Dépôts et avoirs de la clientèle
4- Emprunts et ressources spéciales
5- Autres passifs
TOTAL PASSIF
CAPITAUX PROPRES
1- Capital
2- Réserves
3- Actions propres
6- Résultats de l’exercice
7-Modification comptable
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
63
2- Etat des engagements hors bilan
(en milliers de dollars)
2010
2011
Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle
644 321
401 242
Crédits documentaires
654 949
715 380
Actifs donnés en garantie
185 894
24 826
Total passifs éventuels
1 485 164
1 141 447
156 586
129 768
156 586
129 768
Engagements de financements reçus
180 919
121 842
Garanties reçues
336 899
374 978
Total engagements reçus
517 818
496 820
PASSIFS EVENTUELS
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle
Engagements sur titres
Total engagements donnés
ENGAGEMENTS RECUS
64
2 010
2 011
109 559
120 028
(+) INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
55 465
62 800
(+) COMMISSIONS
27 491
23 599
(+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES
21 513
25 412
5 091
8 218
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
19 710
20 404
(-) INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
18 154
19 140
1 556
1 264
0
0
PRODUIT NET BANCAIRE
89 850
99 624
SUR CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF
35 011
62 756
SUR PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
-258
8
55
176
(-) FRAIS DE PERSONNEL
19 269
22 157
(-) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
11 998
12 483
2 435
2 384
21 449
12
-305
411
1 375
509
19 769
-86
0
0
19 769
-86
19 769
-86
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT
(-) COMMISSIONS ENCOURUES
(-) ‘PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES
(+) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
(-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES
(-) IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d’impôts)
RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES
65
5
7
9
11
13
15
5
6
7
8
9
10
12
11
10
9
8
7
6
5
5
2011
5
2000
2000
6
2001
2001
6
2002
2003
2,00
3,00
4,00
5,00
2002
7
2004
2003
8
2005
2004
7
2006
2005
9
2007
2006
10
2008
2007
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
11
5
6
7
8
9
10
5
6
7
8
9
10
11
12
Crédits à la consommation
Evolution du TMM durant l'année 2011
2009
2008
8
Crédits à court terme autres que le
découvert
2010
2009
9
2011
2010
2010
66
2011
Annexe 6 : Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours
2000
2
3
4
5
6
7
8
9
2
3
4
5
6
7
8
Min;
6,54%
Max;
8,39%
Répartition des TEGs sur les crédits habitat
Min;
4,78%
Moyenne;
7,52%
Moyenne;
6,53%
Répartition des TEGs sur les crédits à court terme
Max;
7,68%
2
3
4
5
6
7
8
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Moyenne;
8,21%
Min;
5,49%
Moyenne;
6,45%
Répartition des TEGs sur les crédits à long terme
Max;
7,52%
Min;
6,03%
Répartition des TEGs sur les découverts
Max;
9,65%
Annexe 7 : Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2011
67
68
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
2
3
4
5
6
7
8
9
Min
5,26%
Moyenne;
6,39%
Min;
7,52%
Moyenne;
9,06%
Répartition des TEGs sur leasing mobilier et immobilier
Max;
10,18%
Max;
7,96%
Répartition des TEGs sur les crédits à moyen terme
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Min;
7,49%
Max;
9,02% Moyenne;
8,15%
Répartition des TEGs sur les crédits à la consommation
Annexe 8 : Note technique sur la provision collective : motifs, approche,
méthodologie et bilan
I -les motifs, l’approche et la méthodologie :
A l’origine, l’institution des provisions collectives au titre de l’exercice 2011 a constitué le corollaire de la
circulaire aux établissements de crédit n°2011-04 du 12 avril 2011 qui a autorisé les établissements de
crédit à ne pas classer les créances saines au 31/12/2010 qui ont connu des difficultés en 2011 dues à la
conjoncture et ayant fait l’objet d’un rééchelonnement.
Dans cette optique, l’évaluation individuelle des créances a été relayée par une appréciation collective des
risques sur ces créances dans la mesure où les indicateurs générateurs de défaut ne sont pas inhérents
intrinsèquement à l’emprunteur mais traduisent plutôt une détérioration collective en corrélation avec la
conjoncture économique.
Cette mesure préventive cadre, d’ailleurs, avec les nouvelles orientations prudentielles consacrées par
les normes Bâle III, comme réponse à la dernière crise financière internationale. En effet, les nouvelles
exigences visent à amener les banques à constituer un coussin de fonds propres « matelas de sécurité
» dans l’objectif de renforcer leur résilience en période de crise économique ou financière et limiter la
pro-cyclicité.
La BCT a opté pour cette innovation en matière de provisionnement, afin d’amener progressivement les
établissements de crédit à gérer d’une manière dynamique et proactive leurs risques et de constituer un
coussin de provisions pour se prémunir contre l’effet de retournement de la conjoncture (contra-cyclique)
sur leurs situations financières.
Etant donné que ces provisions générales couvrent des pertes latentes dont la banque reconnaît l’existence
mais qu’elle ne peut pas identifier d’une manière individuelle, la BCT a décidé d’intégrer ces provisions
collectives parmi les fonds propres complémentaires « Tier 2 » et ce, dans la limite de 1,25% des risques
encourus.
Pour orienter les établissements de crédit, dans le calcul des provisions collectives, la BCT a mis en place
une méthodologie de référence (Cf. Encadré 1), tout en laissant la latitude aux banques d’opter pour
une méthode qui serait développée par leurs soins à condition de fournir à la DGSB une note détaillant
l’approche retenue. Dans tous les cas, la BCT exige l’opinion des commissaires aux comptes sur l’adéquation
des provisions collectives à la nature des risques latents liés aux engagements 0 et 1.
II- Bilan de l’application de la circulaire 2012-02 relative aux provisions collectives
i-Toutes les banques ont opté pour la méthodologie de référence de la BCT.
ii-Les établissements de crédit ont constitué au titre de l’exercice 2011 des provisions collectives pour un
montant global de 249 MD, soit en moyenne 0,5% des engagements 0 et 1 et plus de 43% de l’effort de
provisionnement de l’exercice. Ces provisions ont absorbé en moyenne 11,4% du PNB global réalisé par
les établissements de crédit et ont contribué à renforcer les fonds propres du secteur de 4,3%, ce qui est
nature à procurer au secteur un potentiel de développement de l’activité de crédit de plus de 3 milliards
de dinars.
69
Banques
Montant des PC en MD
Stés de Leasing
Total EC
235,0
13,9
248,9
0,4
0,6
0,4
PC/PNB en %
11,3
13,1
11,4
PC/FPN en %
4,4
3,6
4,3
PC/Engts en %
iii- L’innovation en matière de règles de provisionnement a amené les établissements de crédit à construire
des bases de données renseignant sur les taux de migration et de provisionnement par secteur. La
consolidation de ces données fournies par les banques a permis à la Supervision Bancaire de disposer des
deux paramètres clés pour la conduite des exercices de stress tests : PD/secteur et LGD/par secteur. (Cf.
Encadré 2)
iv-Les principaux constats issus de l’agrégation des données des établissements de crédit sont les suivants :
- Plus de 70% des besoins en provisions collectives ont concerné le secteur des industries manufacturières,
du tourisme, des services et du commerce.
- Les créances touristiques et agricoles présentent les TM effectifs les plus élevés, soit respectivement 8% et
6%, alors que les autres crédits professionnels se caractérisent par des TM compris entre 2% et 5% ; sachant
que le TM moyen sur les crédits à la consommation avoisine les 3%.
70
Encadré n°1 : Méthode de référence de calcul de la provision collective
i-Population cible : Les engagements classés 0 et 1 à fin 2011 dont ceux restructurés dans le cadre de la 2011-04.
ii- Regroupement des engagements 0 et 1 en groupes homogènes : Les engagements de la population cible
sont regroupés par nature de débiteur et par secteur d’activité :
- Engagements sur les Professionnels : Agriculture, Industries manufacturières, Bâtiments et travaux publics
BTP, Autres industries, Tourisme, Promotion immobilière, Commerce, Autres services
- Engagements sur les particuliers : Habitat, Consommation
Dans le cadre de cette segmentation, Il faudrait s’assurer de l’homogénéité des groupes en éliminant les engagements
présentant un profil de risque spécifique (tels que les entreprises publiques…..).
On désigne par gi : le groupe de créances i
iii- Détermination pour chaque groupe de créances « gi » d’un taux de migration moyen observé au cours
des années antérieures (2 ans au moins) : TMgi : Taux de migration du groupe de créances i
- Risque additionnel du groupe i : les engagements 0 et 1 l’année N-1 du groupe i devenus classés 2-3-4 l’année N
- Les TMgi doivent être ajustés afin d’éliminer les effets exceptionnels pouvant engendrer un biais.
iv-Détermination d’un facteur scalaire par groupe de créances « FSgi » traduisant l’aggravation des risques
en 2011 :
Ce coefficient multiplicateur « FSgi» tient compte de l’impact de la conjoncture exceptionnelle observée en 2011.
Numérateur = Montant des impayés et des consolidations du gpe i à fin 2011/Engagements 0 et 1 du gpe i à fin 2011
Dénominateur = Montant des impayés et des consolidations du gpe i à fin 2010/Engagements 0 et 1 du gpe i à
fin 2010
NB : Dans le calcul du FSgi, il faudrait s’assurer de la cohérence des valeurs retenues et éliminer les éléments et évènements exceptionnels.
v-Estimation du taux des provisions à appliquer par groupe de créances (TPgi) : Déterminer le taux de
provisionnement moyen sur le risque additionnel observé durant les années antérieures (2 ans au moins) sur
chaque gpe de créances : TPgi.
NB : Ce calcul se fait hors agios réservés
Par référence aux TPgi moyens observés durant les années antérieures, la direction générale de l’établissement de
crédit doit se prononcer sur les taux de provisions à retenir « TPRgi » pour le calcul des provisions collectives. Le taux
de provisionnement à retenir par la direction générale « TPRgi » ne doit pas être inférieur aux taux minimum suivants :
Secteur
Taux de provisionnement minimum en %
Industries manufacturières, Autres Industries, Autres services
25%
Agriculture, BTP, Tourisme, Consommation
20%
Promotion Immobilière
15%
Habitat
10%
L’estimation du taux de provisionnement minimum TPMgi : 35% (1 –taux des garanties du groupe gi)= 35%*taux de
provisions du groupe gi.
vi-Calcul de la provision collective « PC » sur les engagements 0 et 1 à fin 2011
Provision collective globale : Somme des provisions collectives par groupe :
71
Encadré n°2 : Tableau récapitulatif de la provision collective :
(En MD sauf indication contraire)
FSgi
TMgi *
FSgi En
%
TPMgi
(En %)
PC
2,0
1,8
3,6
19,7
184,1
878
3,0
2,0
6,0
13,4
7,1
8 465
1,2
1,2
1,4
54,3
64,1
850
2,3
1,6
3,7
14,2
4,3
BTP
1 312
1,8
2,8
5,0
17,6
11,3
Tourisme
2 188
3,2
2,5
8,0
17,5
30,9
Promotion Immobilière
2 316
1,4
1,4
2,0
22,5
9,8
Autres services
4 749
1,5
1,3
2,0
23,0
22,7
Commerce
6 177
1,4
1,4
2,0
29,1
34,0
10 101
2,2
1,3
2,9
10,3
30,7
Habitat
6 510
0,8
1,1
0,9
14,2
8,3
Consommation
3 196
2,2
1,3
2,9
20,3
18,4
395
3,6
1,6
5,8
17,2
4,0
Engagements sur les professionnels
Agriculture
Industries manufacturières
Autres industries
Engagements sur les particuliers
Autres
Total
Engts.
0&1
TMgi
(En %)
26 936
37 037
FSgi : facteur scalaire par secteur gi–
TPM gi : taux de provisions par secteur gi –
TMgi *FS gi : Taux de migration effectif par secteur gi, tel que ajusté par FSgi
72
214,8
Annexe 9: Liste des établissements de crédit agréés et en activité
1/ BANQUES
RAISON SOCIALE
DATE
CREATION
ADRESSE
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
ARAB TUNISIAN BANK
(ATB)
1982
9, Rue Hédi NOUIRA
1001-TUNIS
71 351 155
www.atb.com.tn
71 353 140
BANQUE
FRANCO-TUNISIENNE
(BFT)
1879
Immeuble Al Amal
rue n°8365 résidence
Ennassim 1002 TunisBelvédère
71 890 355
71 891 701
-
71 890 624
BANQUE NATIONALE
AGRICOLE (BNA)
1959
Rue Hédi NOUIRA
1001-Tunis
71 831 000
71 831.200
www.bna.com.tn
71 832 807
BANQUE ATTIJARI
DE TUNISIE
1968
70 012 606
70 012 401
www.attijaribank.
com.tn
71 235 636
BANQUE DE TUNISIE
(B.T)
1884
71 125 500
www.bt.com.tn
71 125 410
BANQUE TUNISIENNE
DE SOLIDARITE (BTS)
1998
56, Avenue Mohamed
V - 1002 Tunis
71 844 040
-
71845537
AMEN-BANK (AB)
1967
56 Avenue Mohamed V
1002 Tunis
71 835 500
www.amenbank.
com.tn
71833517
1976
70-72, Av.Habib.
BOURGUIBA
1000 Tunis
71340.733
www.biat.com.tn
71340788
1957
Rue Hédi NOUIRA
1001 - TUNIS
71258.000
71340.477
www.stb.com.tn
71330669
1961
139, Avenue de la
Liberté 1002-Tunis
81 100 000
www.ubcinet.net
71842308
1964
65, Av. Habib
BOURGUIBA 1001
TUNIS
71893.566
71892.166
71347. 000
www.uib.com.tn
71108584
BANQUE DE L’HABITAT
(BH)
1989
18 AVENUE MOHAMED
V TUNIS
71126000
www.bh.com.tn
71784417
CITIBANK (Branche
ON - SHORE)
1989
55, Avenue . JUGURTHA
le BELVEDERE TUNIS
71790.066
-
71785556
ARAB BANKING
CORPORATION
(ABC-TUNISIE)
1999
BP n° 57 Rue du Lac
d’Annecy
1053 les Berges du Lac
71861.861
BANQUE TUNISOKOWEITIENNE (BTK)
1981
10,bis Av.Med.V.
BP:49 -1001 TUNIS
71340000
71283600
www.btknet.com
71 343 106
71 343 502
1981
32, R. Hédi Karray
Cité Mahrajène 1082
TUNIS BP 20 1002
TUNIS
71232133
www.stusid.com.tn
71.753.233
BANQUE
INTERNATIONALE
ARABE DE TUNISIE
(BIAT)
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
(S T B) *
UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L’INDUSTRIE (UBCI)
UNION
INTERNATIONALE DE
BANQUES (UIB)
STUSID BANK
Avenue Hédi Karray
Lot n°12 Centre Urbain
Nord 1080 Ariana
2,Rue de Turquie Place
14 JANVIER 2010
1001-Tunis
71862757
73
RAISON SOCIALE
DATE
CREATION
TUNISIAN QATARI
BANK (TQB)
1982
BANQUE DE TUNISIE &
DES EMIRATS (BTE)
BANQUE
TUNISO-LIBYENNE
(BTL)
BANQUE DE
FINANCEMENT
DES PETITES
ET MOYENNES
ENTREPRISES (BFPME)
BANQUE ZITOUNA
(BZ)
1983
ADRESSE
CENTRE URBAIN NORD
BP 320-1080 TUNIS
CEDEX
5 Bis, Rue Mohamed
BADRA TUNIS
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
71750000
www.tqb.com.tn
71.713.111
71112000
www.bte.com.tn
71.783.756
1983
25, Av. K. PACHA 1002
Tunis
71901350
www.btl.com.tn
71.902808
2005
34 RUE HEDI KARRAY
CENTRE URBAIN NORD
1004 Tunis
71 718 000
www.bfpme.com.tn
71 716 800
2008
2 Boulevard qualité de
vie 2015 le Kram
71164000
81105555
www.
banquezitouna.com
71165000
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
71.862.122
-
71.861.545
70.132.000
www.tunisieleasing.
com.tn
71.232.020
71 336 655
-
71.337.009
70.135.000
www.atl.com.tn
71.767.300
71.349.100
-
71349.940
71.189.700
www.modernleasing.
com.tn
71.949335
71.799.011
-
71.798.719
71.139.400
www.hanniballease.
com.tn
71.139.460
75.643.000
www.
elwifackleasing.com.
tn
75.649.988
2/ ETABLISSEMENTS FINANCIERS
A/ ETABLISSEMENTS DE LEASING
74
RAISON SOCIALE
DATE
CREATION
ATTIJARI LEASING
1994
TUNISIE LEASING
1984
CIE. INTERNATIONALE
DE LEASING
1992
ARAB TUNISIAN LEASE
1993
ARAB INTERNATIONAL
LEASE
1996
MODERN LEASING
1996
BEST LEASE
1999
HANNIBAL LEASE
2001
El WIFACK LEASING
2002
ADRESSE
Rue du lac d’annecy
1053 les berges du lacTunis
CENTRE URBAIN NORD
AV HEDI KARRAY 1082
CITE MAHRAJENE TUNIS
16, AVENUE JEAN
JAURES 1001 Tunis
Ennour Building centre
Urbain Nord 1082 El
Mahrajene TUNIS
11 , RUE HEDI NOUIRABP 280- 1000 Tunis
IMMEUBLE
ASSURANCES SALIMLOT AFH-BC 5- CENTRE
URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE
54, Av Charle Nicole
Mutuelleville
Rue du lac Malaren 1er
étage 2045 Les Berges
du lac Tunis
Avenue Habib
bourguiba
4100-Médenine
B/ ETABLISSEMENTS DE FACTORING
RAISON
SOCIALE
DATE
CREATION
ADRESSE
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
TUNISIE
FACTORING
1999
CENTRE URBAIN NORD
AV HEDI KARRAY 1082
CITE MAHRAJENE TUNIS
70.132 010
www.tunisiefactorinc.
com.tn
71.230.280
2000
ENNOUR BUILDING
Centre Urbain Nord
1004 TUNIS
71.234.000
www.unifactoring.
com.tn
71.233.300
ADRESSE
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
87, avenue
Jugurtha 1082
71 800 266
www.imbank.com.tn
71 800 410
71.143 800
71.143 801
www.bat-tunisie.com
71.891 878
UNIFACTOR
C/ BANQUES D’AFFAIRES
RAISON SOCIALE
DATE
CREATION
INTERNATIONAL
MAGHREB
1995
MERCHANT BANK
Mutuelleville Tunis
BANQUE D’AFFAIRES
DE TUNISIE (BAT )
10 Bis Rue
Mahmoud El Matri
Mutuelleville
1002-Tunis
1998
3/ BANQUES OFF SHORE INSTALLEES EN TUNISIE (LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009)
RAISON SOCIALE
DATE
CREATION
ADRESSE
TELEPHONE
FAX
SITE WEB
AL BARAKA BANK
TUNISIA
1983
88, Av. Hédi CHAKER
TUNIS
71.790.000
71.780.235
71.792.156
www.albarakabank.
com.tn
NORTH AFRICA
INTERNATIONAL BANK
(NAIB)
1983
Av. Khereddine Pacha
lotissement Ennassim
1002 Tunis
71.950.800
71.950.840
www.naibank.com
ALUBAF
INTERNATIONAL BANK
(FILIALE ALUBAF
INTERNATIONAL BANK
BAHREIN) (ALUBAF)
1985
RUE 8007
MONTPLAISIR TUNIS
71.901.100
71.903.915
71.902.438
TUNISIAN FOREIGN
BANK (TFB)
1979
Angle avenue
Mohamed V et rue
8006 Monplaisir
71.950 100
71.950.016
tfbank.fr
TUNIS INTERNATIONAL
BANK (TIB)
1982
18, Av. des ETATS-UNIS
- TUNIS
71.782.411
71.782.223
www.tib.com.tn
LOAN AND
INVESTMENT CO (LINC)
1980
Les Berges du Lac II,
Zone 5, Lotissement
Ennakhil, Cité les Pins
71.967.200
71.967.145
CITIBANK
(Branche off shore)
1976
55, Av.Jughurtha
Tunis-Bélvedère
71.790.066
71.785.556
71.843.449
ARAB BANKING
CORPORATION (ABC)
1993
BP 57 Rue du Lac
d’Annecy 1053 Les
Berges du Lac
71.861.861
71.860.921
71.862.757
www.arabbanking.
com.tn
75
4/ BUREAUX DE REPRESENTATION DE BANQUES ETRANGERES OUVERTS EN TUNISIE
(LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009)
DATE
CREATION
ADRESSE
TELEPHONE
SITE WEB
FAX
1982
Immeuble « La
Résidence du Lac »
Bloc E 23
1053 Berges du Lac
Route de la Marsa
2045 - Tunis
71 860 086
71 860 778
www.taic.com
71 860.012
1992
Immeuble A.M.G.,rue
du lacWindermere
1053-Les Berges du
lac-Tunis
71 960 019
1991
Immeuble Miniar
Bloc B - 3ème et
4ème étages
Rue du Lac
d’Ourmia- 1053 Les
Berges du Lac
71 861 799
www.afd-tunisie.org
71 861 825
2000
Immeuble Msedi
Gouiâ appt A2.2
2ème étage sis rue
du lac constance les
berges du lac
71 961 060
www.mbs.it
71 961 060
2003
Imm. Carthage
Center Rue du Lac
de Constance 1053
Les Berges du Lac
71 962 333
www.cic-banque.fr
71 961 024
INTESA SANPAOLO
(S.P.A.)
2004
Immeuble Blue
Center - Rue du
Lac de Constance
- Appartement n°6
- Les Berges du Lac 1053 Tunis
71 965 733
71 965 820
-
71 965 923
ICCREA
BANCAIMPRESA
2007
55, Avenue
Mohamed V 1002
Tunis
71 904 866
71 903 281
71 903 488
www.
iccreabancaimpresa.it
71 904 746
RAISON SOCIALE
THE ARAB
INVESTMENT
COMPANY
CREDIT AGRICOLECORPORATE AND
INVESTMENT BANK
AGENCE
FRANCAISE DE
DEVELOPPEMENT ET
PROPARCO
BANCA MONTE DEI
PASCHI DI SIENA
CREDIT INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
(CIC-BANQUES)
76
71 960.029
2
3
162
TOZEUR
GAFSA
TOTAL
122
2
1
2
2
1
1
KEBILI
TATAOUINE
7
6
3
9
7
6
MEDENINE
SUD OUEST
5
11
GABES
SUD EST
2
5
8
6
BEJA
JENDOUBA
1
3
6
5
11
SILIANA
25
EL KEF
NORD OUEST
6
7
3
BIZERTE
ZAGHOUANE
2
13
21
2
2
3
7
14
NABEUL
24
6
11
KASSERINE
KAIROUAN
NORD EST
5
22
SIDI BOUZID
CENTRE OUEST
3
5
8
MAHDIA
MONASTIR
8
10
10
14
11
SFAX
2
SOUSSE
3
MANOUBA
6
31
8
BEN AROUS
2
26
36
STB
38
5
ARIANA
CENTRE EST
19
35
BNA
TUNIS
GRAND TUNIS
GOUVERNORATS
REGIONS
94
2
1
2
1
6
5
2
7
3
2
1
1
7
1
8
6
15
2
1
1
4
4
2
10
7
23
0
10
4
18
32
BH
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
1
1
BTS
28
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
1
1
3
4
9
0
2
2
12
16
ZITOUNA
BANQUES PUBLIQUES
408
7
4
5
4
20
17
10
27
14
12
9
8
43
6
21
36
63
15
9
9
33
21
11
34
36
102
5
26
13
76
120
TOTAL
115
1
1
1
1
4
6
4
10
2
2
1
1
6
1
5
8
14
1
1
1
3
3
2
7
11
23
3
11
8
33
55
ATB
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
1
4
6
BFT
180
7
2
4
3
16
7
5
12
3
1
3
1
8
2
4
15
21
2
1
2
5
8
4
12
17
41
3
12
14
48
77
ATTIJARI
98
1
1
0
0
2
5
2
7
4
2
2
1
9
1
3
9
13
2
1
1
4
7
3
8
7
25
1
6
5
26
38
BT
132
1
1
1
1
4
6
3
9
0
2
0
0
2
1
2
13
16
1
1
1
3
4
2
9
14
29
2
10
12
45
69
BANK
AMEN
145
0
1
0
0
1
3
1
4
1
1
1
1
4
2
6
15
23
2
1
1
4
8
2
16
25
51
2
7
11
38
58
BIAT
111
1
0
0
0
1
3
2
5
1
2
1
0
4
1
5
10
16
1
0
1
2
6
1
11
19
37
2
9
7
28
46
UBCI
BANQUES PRIVEES
120
3
3
2
0
8
4
3
7
3
1
1
0
5
2
8
11
21
2
2
3
7
6
2
11
12
31
2
5
6
28
41
UIB
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
1
1
BANK
CITI-
20
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
2
2
4
0
2
3
8
13
BTK
0
34
6
936
9
14
0
8
5
36
34
21
55
14
11
9
4
38
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82
126
0
0
11
7
10
28
42
16
77
110
245
15
64
68
261
408
TOTAL
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
1
1
2
4
ABC
16
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
1
1
2
1
0
0
1
1
0
2
1
4
1
2
1
3
7
BANK
STUSID
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
2
3
0
1
0
4
5
TQB
15
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
3
1
4
0
2
2
4
8
BTE
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
1
1
3
BTL
BANQUES MIXTES
45
0
0
0
0
0
1
2
3
0
0
0
0
0
0
2
4
6
1
0
0
1
1
0
6
5
12
1
6
4
12
23
TOTAL
1389
21
13
13
9
56
52
33
85
28
23
18
12
81
16
57
122
195
27
16
19
62
64
27
117
151
359
21
96
85
349
551
BANQUES
TOTAL
Annexe 10 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2011
77
REGIONS
GOUVERNORATS
GRAND TUNIS
TUNIS
ARIANA
BEN AROUS
MANOUBA
CENTRE EST
SFAX
SOUSSE
MAHDIA
MONASTIR
CENTRE OUEST
SIDI BOUZID
KASSERINE
KAIROUAN
NORD EST
NABEUL
BIZERTE
ZAGHOUANE
NORD OUEST
SILIANA
EL KEF
BEJA
JENDOUBA
SUD EST
GABES
MEDENINE
SUD OUEST
KEBILI
TATAOUINE
TOZEUR
GAFSA
TOTAL
78
TL
1
1
0
0
0
3
1
1
0
1
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
2
1
1
1
0
0
0
1
8
CIL
1
1
0
0
0
3
2
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
1
7
ATL
1
1
0
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
0
0
0
1
6
ETABLISSEMENTS DE LEASING
ATTIJ,L
ML
AIL
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
4
5
BL
1
1
0
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
0
3
1
1
1
1
0
0
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
8
WL
1
1
0
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
0
0
0
1
5
Annexe 11 : Répartition par région, par gouvernorat et par établissement
de leasing du réseau d’agences au 31/12/2011
HL
1
1
0
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
5
9
9
0
0
0
20
10
9
0
1
0
0
0
0
7
5
1
1
2
0
0
2
0
9
5
4
4
0
0
0
4
51
TOTAL
-25
-21
-17
-13
-9
-5
-1
3
(en %)
TUNINDEX
TUNBANK
Annexe 12 : Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK
79
Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
MOT DU GOUVERNEUR...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 6
CHAPITRE 1 : LA SUPERVISION BANCAIRE : DISPOSITIF LEGAL ET OPERATIONNEL................................................................................ 9
I. Dispositif légal et réglementaire de la supervision bancaire................................................................................................................................................................... 10
1. Pouvoir normatif....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 11
2. Pouvoir de contrôle........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 13
3. Pouvoir disciplinaire. ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 14
II. Renforcement du cadre de la supervision bancaire........................................................................................................................................................................................................ 14
1. Le cadre organisationnel.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................14
2. Les ressources humaines..................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15
3. La conduite d’un programme d’évaluation du système financier........................................................................................................................... 15
4. Programme de développement de la supervision bancaire. ................................................................................................................................................ 16
III. Renforcement du cadre réglementaire de l’activité bancaire. ......................................................................................................................................................... 17
1. Mesures conjoncturelles...................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 17
2. Mesures structurelles.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 17
IV. Activité de la supervision bancaire............................................................................................................................................................................................................................................................................. 18
1. Contrôle permanent des établissements de crédit........................................................................................................................................................................................ 18
2. Contrôle sur place des établissements de crédit.................................................................................................................................................................................................. 19
3. Evaluation de l’état d’avancement de la gouvernance bancaire. ............................................................................................................................... 19
4. Principales mesures disciplinaires prises................................................................................................................................................................................................................................... 20
V. Coopération internationale................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 20
1. Coopération avec les autorités de régulation étrangères :. ....................................................................................................................................................... 20
2. Participation au dialogue sur les travaux de Bâle............................................................................................................................................................................................... 20
3. Organisation de la dixième réunion du Groupe des Superviseurs Francophones....................................................... 21
82
CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN..................................................................................................................................................................................................................................... 23
I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien. .......................................................................................................................................................................................... 24
1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l’activité..................................................................................... 24
2. Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l’actionnariat............................................................ 25
3. Analyse de la concentration du système bancaire.......................................................................................................................................................................................... 27
4. Bancarisation et effectif.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 30
II. Activité et résultat des établissements de crédit.................................................................................................................................................................................................................... 32
1. Activité et résultat des banques résidentes....................................................................................................................................................................................................................... 32
2. Activité et résultat des établissements de leasing. .......................................................................................................................................................................................... 45
3. Activité et résultat des banques non-résidentes.................................................................................................................................................................................................. 50
ANNEXES
Annexe 1 :
Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire....................................................................... 56
Annexe 2 :
Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien............................................................................................................................................ 57
Annexe 3 :
Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes........ 58
Annexe 4:
Bilan et état de résultat des établissements de leasing.................................................................................................................................. 61
Annexe 5:
Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes. ............. 63
Annexe 6 :
Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours............................................................................................. 66
Annexe 7 :
Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement
de crédit courant 2011......................................................................................................................................................................................................................................................................... 67
Annexe 8 :
Note technique sur la provision collective : motifs, approche, méthodologie et bilan................. 69
Annexe 9: Liste des établissements de crédit agréés et en activité............................................................................................................................... 73
Annexe 10 :
Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences
au 31/12/2011............................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 77
Annexe 11 :
Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau
d’agences au 31/12/2011.............................................................................................................................................................................................................................................................. 78
Annexe 12 :
Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK. ..................................................................................................................................................................... 79
83
Conception et impression
I M P R I M E R I E
E D I T I O N S
2011
Juin 2013

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Transcription

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