Véhicules hors d`usage - Fourrière, dépannage et remorquage

Transcription

COLLECTION REPÈRES
Rapport annuel
Véhicules
hors d’usage
)
ADEME
Observatoire de la Filière Véhicules Hors d’Usage – Rapport annuel sur la mise en place de la filière VHU - 2007
Observatoire de la Filière Véhicules Hors d’Usage
Situation en 2007
_________________
Septembre 2008
Ce rapport a été réalisé pour l’ADEME par la société Ernst & Young,
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE - Direction
Dechets Et
Sols - Departement Organisation Des Filieres Et Recyclage – Ademe Angers
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7
ADEME
L’ADEME en bref
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe
du ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et du ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les
domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'Agence met ses capacités d'expertise et de
conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à
financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les
énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de
développement durable.
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caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du
respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
2
ADEME
Sommaire
INDEX DES FIGURES
5
INDEX DES TABLEAUX
6
1.
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA FILIERE
7
1.1
Bilan de l’année 2007
7
1.2
Perspectives
10
2.
REGLEMENTATION
12
2.1
Contexte
12
2.2
Les acteurs de la filière et leurs principales obligations
14
2.3
Les informations à communiquer dans le cadre de l’observatoire
16
3.
MISE SUR LE MARCHE DE VEHICULES NEUFS ET ACTIONS DES
PRODUCTEURS
17
3.1
Bilan de la phase déclarative
17
3.2
Mises sur le marché
18
3.3
Actions entreprises en vue de favoriser le traitement et la valorisation des véhicules mis
sur le marché.
22
3.4
Perspectives
32
4.
ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE VHU EN 2007
33
4.1
Cartographie des acteurs agréés
33
4.2
Prise en charge des VHU
38
4.3
Transferts de carcasses de VHU entre démolisseurs et broyeurs
46
4.4
Conclusion et perspectives
52
ANNEXE 1 - FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DE LA FILIERE
VEHICULES HORS D’USAGE
56
3
ADEME
1.
L’identification des déclarants
56
2.
Le développement d’une application informatique et d’un site Internet
57
3.
La rédaction d’un guide d’aide
59
ANNEXE 2 – BILAN DE LA PHASE DECLARATIVE
60
1.
Taux de couverture de l’observatoire (taux de retour et taux de saisie)
60
2.
Précisions sur les erreurs les plus fréquemment rencontrées
62
3.
Précisions sur le processus de saisie
65
ANNEXE 3- ABREVIATIONS, SIGLES ET TERMINOLOGIE
68
1.
Abréviations utilisées
68
2.
Sigles utilisés
68
ANNEXE 4 - TEXTES REGLEMENTAIRES
69
1.
Décret n°2003-727 du 1er Août 2003 relatif à la construction des véhicules et à
l’élimination des véhicules hors d’usage (JO du 5 août 2003)
69
2.
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules,
des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage (JO du 5 février
2005)
75
3.
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de
stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU (JO du 14 avril
2005)
77
4.
78
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
5.
Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d’établissement du récépissé de prise en charge
pour destruction et du certificat de destruction d’un véhicule hors d’usage
80
6.
Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des
véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
82
ANNEXE 5 - SUPPORT DE DECLARATION DES PRODUCTEURS
87
Sources d’information concernant les actions entreprises par les constructeurs en vue de
favoriser le traitement et la valorisation des véhicules mis sur le marché
92
ANNEXE 6 - LISTE DES ACTEURS AGREES RECENSES
93
1.
Liste des démolisseurs agréés recensés
93
2.
Liste des broyeurs agréés recensés
145
3.
Prises en charge de VHU rapportées au parc roulant (par département)
147
4.
Transferts de VHU vers des broyeurs étrangers en 2007
149
4
ADEME
INDEX DES FIGURES
FIGURE 1: REPARTITION DES MISES SUR LE MARCHE FRANÇAIS 2007 PAR TYPES DE
VEHICULES ................................................................................................................................... 18
FIGURE 2 : CYCLE DE VIE D’UN VEHICULE ET ACTIONS MISES EN ŒUVRE A CHAQUE
ETAPE, EN VUE DE LA FIN DU TRAITEMENT ET DE LA VALORISATION DES VEHICULES
EN FIN DE VIE. .............................................................................................................................. 23
FIGURE 3: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DEMOLISSEURS AGREES (A FIN 2007) ....... 34
FIGURE 4: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES BROYEURS AGREES (AU 23 JUIN 2008) ...... 35
FIGURE 5 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DEMOLISSEURS POUR 10 000 VHU............ 36
FIGURE 6 : NOMBRE MOYEN DE VHU PAR INSTALLATION DE TRAITEMENT AGREEE........... 37
FIGURE 7 : TYPES DE VEHICULES PRIS EN CHARGE PAR LES DEMOLISSEURS AGREES .... 40
FIGURE 8 : TYPES DE VEHICULES PRIS EN CHARGE PAR LES BROYEURS AGREES ............ 40
FIGURE 9 : ORIGINES DES VHU PRIS EN CHARGE PAR LES DEMOLISSEURS AGREES ........ 41
FIGURE 10: ORIGINES DES VHU PRIS EN CHARGE PAR LES BROYEURS AGREES................ 42
FIGURE 11: ORIGINES DES VHU PRIS EN CHARGE PAR LES ACTEURS AGREES
(DEMOLISSEURS ET BROYEURS) ............................................................................................... 43
FIGURE 12 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES PRISES EN CHARGE DE VHU.................... 43
FIGURE 13 : DISPERSION DES CAPACITES DE PRISE EN CHARGE SUR L’ANNEE 2006
(PARTIELLE) .................................................................................................................................. 44
FIGURE 14 : DISPERSION DES CAPACITES DE PRISE EN CHARGE SUR L’ANNEE 2007......... 45
FIGURE 15 : DESTINATIONS PRINCIPALES DES CARCASSES TRANSFEREES ....................... 48
FIGURE 16 : DEVENIR DES PIECES ET DECHETS ISSUS DU DEMONTAGE ET DE LA
DEPOLLUTION (HORS REEMPLOI) – DONNEES DEMOLISSEURS............................................. 50
FIGURE 17 : TAUX DE REUTILISATION ET RECYCLAGE, DE REUTILISATION ET
VALORISATION ISSUS DE LA CAMPAGNE DE BROYAGE 2008.................................................. 50
FIGURE 18 : PAGE D’ACCUEIL DU SITE INTERNET SINOE ........................................................ 58
FIGURE 19 : PAGE D’ACCUEIL DU SITE INTERNET SINOE VHU ................................................ 58
FIGURE 20 : PRINCIPAUX TYPES D’ANOMALIES DETECTEES POUR LES DEMOLISSEURS ... 62
FIGURE 21 : PRINCIPAUX TYPES D’ANOMALIES DETECTEES POUR LES BROYEURS ........... 64
FIGURE 22 : PROCESSUS DE SAISIE DES DECLARATIONS ...................................................... 65
FIGURE 23 : PROCEDURE DE CORRECTION DES DECLARATIONS DES DEMOLISSEURS
ET BROYEURS AGREES............................................................................................................... 67
5
ADEME
INDEX DES TABLEAUX
TABLEAU 1 : SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE ........................ 9
TABLEAU 2 : RECAPITULATIF DES MISES SUR LE MARCHE DE VEHICULES EN 2007 ............ 18
TABLEAU 3 : MISES SUR LE MARCHE DE VOITURES PARTICULIERES EN 2007...................... 19
TABLEAU 4 : MISES SUR LE MARCHE DE VEHICULES UTILITAIRES EN 2007 .......................... 20
TABLEAU 5 : VHU PRIS EN CHARGE PAR LES ACTEURS AGREES........................................... 38
TABLEAU 6 : POIDS MOYENS PAR CATEGORIE DE VEHICULE PRIS EN CHARGE .................. 39
TABLEAU 7 : NOMBRE MOYEN DE VHU PRIS EN CHARGE EN 2007 ......................................... 44
TABLEAU 8 : TABLEAU DES POIDS MOYENS PRIS EN CHARGE PAR LES ACTEURS
AGREES EN 2006 ET 2007 ............................................................................................................ 45
TABLEAU 9 : TRANSFERTS DE CARCASSES EFFECTUES PAR DES DEMOLISSEURS
AGREES......................................................................................................................................... 46
TABLEAU 10 : VARIATION DE STOCKS SUR LA PERIODE 01/01/07 AU 31/12/07....................... 46
TABLEAU 11 : COHERENCE ENTRE VARIATION DE STOCKS ET FLUX DE VHU SUR
L’ANNEE 2007................................................................................................................................ 47
TABLEAU 12: PRISES EN CHARGE DE CARCASSES PAR LES BROYEURS AGREES .............. 47
TABLEAU 13 : RESULTATS FINAUX DU CALCUL DES TAUX DE REUTILISATION, DE
RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES VHU ........................................................................... 51
TABLEAU 15 : SOURCES D’INFORMATIONS EXPLOITEES POUR L’IDENTIFICATION DES
DECLARANTS................................................................................................................................ 57
TABLEAU 16 : BILAN DES DECLARATIONS DES ACTEURS AGREES ........................................ 60
TABLEAU 17 : BILAN DES RELANCES.......................................................................................... 61
TABLEAU 18 : BILAN DES ERREURS COMMISES PAR LES DEMOLISSEURS ........................... 62
TABLEAU 19 : BILAN DES ERREURS COMMISES PAR LES BROYEURS ................................... 64
TABLEAU 20 : PROCEDURE DE VERIFICATION DES DECLARATIONS DES DEMOLISSEURS
ET DES BROYEURS AGREES....................................................................................................... 66
6
ADEME
1. BILAN ET PERSPECTIVES DE
LA FILIERE
1.1.
Bilan de l’année 2007
1.1.1.
Contexte et faits marquants : Structuration de la filière et entrée en
phase de « croisière » de l’observatoire.
La campagne 2007 est la première campagne couvrant une année de déclaration dans sa totalité. La
précédente campagne n’avait en effet couvert qu’un seul semestre de l’année 2006.
Ainsi l’année 2007 a été marquée par :
-
La poursuite de la délivrance des agréments aux démolisseurs et broyeurs (plus de 1 300 acteurs
agréés à fin 2007 alors qu’ils n’étaient que 1000 fin 2006) ;
-
L’entrée en phase de croisière de l’observatoire de la filière VHU : les déclarants connaissent bien la
démarche et l’effectuent spontanément. Moins de 300 acteurs n’avaient pas effectué leur déclaration au
31 mars 2008 et ont été relancés.
-
La mise à jour du guide fin 2007 afin d’être plus adapté aux déclarants ;
-
Un taux de déclarations via l’application SINOE VHU1 en hausse ;
-
La mobilisation des fédérations professionnelles et des principaux acteurs de la filière pour la mise
en place des moyens nécessaires aux respects des différentes obligations règlementaires.
1
SINOE VHU : http://www.vhu.sinoe.org
7
ADEME
1.1.2.
Synthèse des principaux résultats de l’observatoire
Le tableau ci-dessous récapitule les faits marquants de l’année 2007 concernant la filière des véhicules hors
d’usage et l’observatoire mis en place. Après un rappel des éléments de contexte et de fonctionnement de
l’observatoire, les principaux résultats sont présentés.
Déclarants
Annexes ou
information
concernée, année
Résultats et commentaires
Rappels des éléments de contexte et méthodologiques :
-
Poursuite du processus de délivrance des agréments et deuxième année de
déclaration annuelle pour les démolisseurs et broyeurs agréés.
-
2007 a été la première année pour laquelle la campagne a couvert la totalité de
l’année ;
-
Amélioration des fonctionnalités de l’application SINOE VHU.
Fonctionnement de l’observatoire :
Démolisseurs
broyeurs
Annexes de
déclaration 2007
-
Un taux de couverture de l’observatoire de 91% pour les démolisseurs agréés et
de 100 % pour les broyeurs agréés.
-
Progression modérée de la déclaration sur Internet, choisie par plus de 42% des
déclarants (contre 35% en 2006) ;
-
Qualité hétérogène des données déclarées : les données de stocks, ainsi que les
données de valorisation des pièces et matériaux issus du démontage, de la
dépollution (stocks, collecte, filières de valorisation) et du broyage des VHU se sont
révélées de mauvaise qualité, souvent partielles voire absentes. Ces données ont
été saisies après de nombreuses relances et des ajustements dans certains cas.
et
Principaux résultats de la filière :
Près de 945 000 VHU pris en charge par les acteurs agréés ;
-
Les démolisseurs utilisent beaucoup moins des valeurs de poids moyens dans
leur déclaration qu’en 2006.
-
Les démolisseurs agréés retirent environ 130 kg de pièces et matériaux lors des
opérations de démontage et de dépollution de chaque VHU.
-
Il n’a pas été possible de calculer les taux de réutilisation, de recyclage et de
valorisation des VHU atteints par l’ensemble des opérateurs agréés pour l’année
2007 à cause de la mauvaise qualité de ces données.
-
La campagne de broyage réalisée au premier semestre 2008 révèle que le taux de
réutilisation et de recyclage est proche de l'objectif réglementaire (79,6 % pour
un objectif de 80 %). Cependant l'objectif de réutilisation et de valorisation n'est
pas atteint (inférieur à 81% pour un objectif de 85%).
-
86% des VHU en nombre pris en charge par des démolisseurs agréés transférés
vers des broyeurs agréés, le reste étant stocké chez les démolisseurs.
-
11% des carcasses en nombre sont transférées à des broyeurs étrangers.
8
ADEME
-
36 producteurs contactés
-
Un taux de réponse de 61% permettant d’assurer un taux de couverture de plus
de 95% des mises sur le marché en 2007 (sur la base des chiffres de mises sur le
marché du CCFA)
Producteurs
Mises sur le marché,
2007
Principaux résultats :
- Un marché en hausse de 3% en unités vendues
- Poursuite du phénomène de prise de part de marché des marques étrangères, à
la fois pour les véhicules particuliers et les utilitaires.
-
36 producteurs contactés
-
Les principaux constructeurs français ont répondu individuellement
Les importateurs ont déclaré de manière collective par l’intermédiaire de la CSIAM
(Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocyle)
Les parties qualitatives des déclarations sont souvent strictement identiques d’un
producteur à l’autre.
-
Producteurs
Actions entreprises
pour favoriser la
gestion des VHU,
2007
Principaux résultats :
- Peu de faits marquants nouveaux en 2007. Les actions décrites sont dans la
continuité des actions menées ces dernières années. Les constructeurs affirment,
conformément aux critères d’homologation des véhicules, intégrer dès la conception
les objectifs de 85% de recyclabilité et 95% de valorisabilité de leurs véhicules
- La filière indique respecter l’interdiction de l’utilisation des substances
dangereuses dans les véhicules. Un travail collaboratif avec les fournisseurs et des
veilles règlementaires sont mis en place pour assurer la conformité en cas
d’évolution de la législation.
- Intégration systématique et croissante de matériaux recyclés : la démarche est
plus ancienne pour les métaux que pour les plastiques. Tous les constructeurs se
fixent des objectifs d’augmentation des taux d’intégration mais les objectifs ne sont
pas toujours chiffrés, ou n’ont pas été communiqués et varient d’un modèle à
l’autre. Les constructeurs notent une certaine tension sur les marchés
d’approvisionnement en matières recyclées.
- Intégration des enjeux liés au démontage et à la dépollution des VHU, dès la
conception des véhicules (marquage des pièces, réduction de la diversité des
matériaux, mise en place de structure facilitant le démontage). Les constructeurs
ont développé IDIS, une base de données qui regroupe toutes les informations des
constructeurs mondiaux pour faciliter le démontage des véhicules. Certains
constructeurs privilégient le développement des techniques de post-broyage,
préférables, selon eux au démontage des VHU.
- Mise en place d’actions pour densifier les flux de déchets et de matériaux
récupérés pour favoriser l’émergence de flux de matière récupérée importants et
homogènes : travail en collaboration avec les concessionnaires et stimulation du
marché de la pièce de réemploi pour favoriser la valorisation par réemploi.
Tableau 1 : Synthèse des principaux résultats de l’observatoire
9
ADEME
1.1.3.
Conclusions sur le fonctionnement de l’observatoire :
1. La délivrance d’agréments aux acteurs de la filière (plus de 1 500 acteurs agréés à fin juin 2008)
commence à stagner au cours de l’année 2007. Le rythme de délivrance d’agréments devrait être
d’environ 50 par an pour les années à venir.
2. La participation des démolisseurs et broyeurs agréés s’est nettement améliorée par rapport à 2006 qui
été déjà considérée comme bonne. Cependant un taux de réponse de 100% devrait être atteint
s’agissant d’une obligation réglementaire.
3. Le développement et le perfectionnement des outils de saisie des données a permis d’améliorer
légèrement la qualité des données et le fonctionnement de l’observatoire.
4. Cependant, la qualité des données déclarées est insuffisante et peut encore largement progresser.
Celle-ci a été sensiblement améliorée grâce de nombreuses relances (plus de 250 au total). Les données
liées aux stocks, au suivi et à la valorisation des pièces et matériaux issus du démontage et de la
dépollution, ou des opérations de broyage reste de qualité moyenne mais ont tout de même été
intégrées.
5. De plus en plus d’acteurs utilisent des logiciels de suivi des flux de VHU et des pièces. Cette
tendance devrait se poursuivre dans les années à venir et des efforts d’homogénéisation de ces logiciels
avec les données demandées dans le cadre de la déclaration annuelle devraient être fournis.
6. Les démolisseurs agréés ont logiquement de moins en moins de véhicules n’ayant pas fait l’objet
d’un récépissé de prise en charge pour destruction (CERFA) dans leurs stocks et permet d’éviter des
erreurs dans les stocks et flux de VHU mais surtout dans les stocks et flux de pièces détachées.
7. Les informations déclarées par les producteurs sur leurs actions destinées à faciliter le traitement et la
valorisation des véhicules en fin de vie ont été déclarées tardivement et se sont souvent révélées très
peu étoffées et identiques les unes aux autres pour certaines. Les déclarations ont du être complétées à
partir des informations publiées sur les sites internet ou les brochures des constructeurs. Dans
l’ensemble, les actions restent dans la continuité de ce qui a été décrit l’année dernière.
10
ADEME
1.2.
Perspectives
La qualité des données doit encore être améliorée en approfondissant la compréhension par les acteurs
agréés des informations demandées et des enjeux associés.
Dans cet objectif, les acteurs agréés devront faire évoluer les moyens dont ils disposent pour suivre les
données à déclarer, notamment celles qui concernent :
§
le suivi des stocks de VHU et de pièces issues du démontage (grâce à des outils informatiques
en particulier), pour lesquels les données se sont révélées de mauvaise qualité en 2007 ;
§
la valorisation des pièces issues du démontage (démolisseurs et broyeurs agréés) ;
§
la valorisation des matériaux issus du broyage (broyeurs agréés) ;
§
le suivi des données dans le cas de transferts de VHU entre démolisseurs agréés ou entre
broyeurs agréés.
Il apparaît également nécessaire d’expliquer plus précisément aux acteurs de la filière quelles sont leurs
responsabilités en termes de suivi des données dans le cas de transferts de VHU entre démolisseurs
agréés ou entre broyeurs agréés.
Par ailleurs, le « guide du déclarant » devrait encore être mis à jour pour en faciliter son exploitation par les
déclarants. Au-delà de ces améliorations, des moyens devraient être trouvés pour promouvoir plus largement
l’utilisation de ce guide. Ceci devrait contribuer à obtenir des données plus cohérentes et de qualité lors de la
collecte des données 2008.
Enfin, des mesures devront être prises en 2008 pour obtenir un taux de déclarations des producteurs bien
supérieur à celui de 2007 mais aussi pour inciter ceux-ci à enrichir les parties qualitatives de leur
déclaration qui pour le moment s’avèrent assez pauvres.
11
ADEME
2. REGLEMENTATION
2.1.
Contexte
2.1.1.
Réglementation européenne
Les véhicules hors d’usage relèvent d’abord de la directive n°75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux
déchets, directive à portée générale.
Par la suite, la directive 2000/53 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux
véhicules hors d’usage (dite directive VHU) a fixé de nouveaux objectifs en termes :
-
de promotion des politiques de prévention des déchets lors des phases de conception et de
construction des véhicules ;
-
de mise en place d’un système de collecte des VHU ;
-
de conditions de traitement des VHU ;
-
de réutilisation et de valorisation des VHU ;
-
d’obligations de communication des différents acteurs.
2.1.2.
Réglementation française
Le cadre réglementaire français actuel est constitué par :
er
-
le décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination
des véhicules hors d’usage (JO du 5 août 2003), qui vise à encadrer la filière de collecte et
d’élimination des véhicules hors d’usage. Il donne aux producteurs de véhicules neufs la
responsabilité technique et financière du traitement des véhicules hors d’usage lorsque celui-ci
représente un déficit pour les broyeurs. Il prévoit également que les démolisseurs et les broyeurs
soient agréés par les préfets de départements ;
-
l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de
valorisation des VHU (JO du 5 février 2005) décrit les hypothèses et formules de calcul des taux
concernés ;
-
l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des
broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de VHU (JO du 5 février 2005), décrit les exigences
de communication des acteurs de la filière. Les annexes I et II de cet arrêté constituent un modèle de
format de déclaration pour les broyeurs et démolisseurs;
12
ADEME
-
l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage,
de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU (JO du 14 avril 2005), qui
précise les conditions de délivrance de l’agrément préfectoral aux démolisseurs et broyeurs ;
-
l’arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d’établissement du récépissé de prise en charge pour
destruction et du certificat de destruction des VHU (JO du 24 mai 2005) ;
-
l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la
commission de suivi des filières de traitement des VHU (JO du 31 mai 2005) ;
-
l’arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés (JO du 31
mai 2005).
Quels sont les véhicules concernés ?
Les voitures particulières, les camionnettes ainsi que les cyclomoteurs mentionnés à l’article R.311-1 du code
de la route sont concernés par la réglementation française relative à l’élimination des VHU.
Quels sont les modes de traitement autorisés ?
Les composants et matériaux des véhicules hors d’usage doivent être de préférence réemployés (sous
réserve de leur traçabilité), valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits chaque fois que les
conditions techniques et économiques le permettent.
2.1.3.
L’observatoire de la filière VHU
L’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des
broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d’usage précise la nature des
informations qui doivent être communiquées à l’administration par les différents acteurs de la filière VHU :
producteurs de véhicules, démolisseurs et broyeurs agréés.
La communication de ces informations a pour but de suivre les performances de la filière VHU. Les
informations demandées doivent être communiquées annuellement, suivant des formats de déclarations préétablis, afin de pouvoir en tirer des données consolidées au niveau national.
Par ailleurs, l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la
commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d’usage charge l’ADEME de produire
un rapport annuel sur le fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d’usage dont l’examen
doit permettre au MEEDDAT de vérifier les performances atteintes et souligner le cas échéant les difficultés
rencontrées.
Pour y répondre, l’ADEME a mis en place un observatoire de la filière véhicules hors d’usage (VHU),
destiné à être alimenté par les informations précisées dans l’arrêté du 19 janvier 2005.
Le présent rapport constitue le troisième rapport annuel sur la filière VHU. Il repose sur :
-
les déclarations de mise sur le marché de véhicules neufs par les producteurs et les importateurs
(année 2007).
-
les déclarations des démolisseurs et des broyeurs agréés, qui assurent la prise en charge et le
traitement des VHU.
-
les données et informations rendues publiques par les différents acteurs de la filière
13
ADEME
2.2.
Les acteurs de la filière et leurs principales obligations
Le décret définit les obligations de chacun des acteurs de la filière véhicules hors d’usage. Ces acteurs sont
les producteurs de véhicules d’une part et les démolisseurs et broyeurs agréés d’autre part.
2.2.1.
Les producteurs
Au sens du décret relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage, les
producteurs sont « les personnes qui construisent des véhicules en France et celles qui, titulaires d’un contrat
avec un constructeur étranger, importent ou introduisent en France à titre professionnel des véhicules neufs »
(Art. 2, Décret n°2003-727 du 1er août 2003).
Les producteurs sont donc pour l’essentiel les constructeurs français d’automobiles (Renault et PSA) mais
aussi les constructeurs automobiles importateurs tels que Fiat, Volkswagen, Toyota, etc. Les constructeurs et
importateurs de véhicules de loisirs sont également considérés comme des producteurs au sens du décret.
Les obligations des producteurs
Chaque producteur est tenu de compenser, pour les véhicules de sa marque, le déficit que l’application de
l’obligation de reprise sans frais des VHU peut entraîner pour un broyeur agréé ou de reprendre lui-même ses
véhicules, selon les modalités qu'il jugera appropriées.
Les producteurs ont aussi l’obligation de mettre en place, avec les autres opérateurs économiques, des
filières de traitement des véhicules hors d’usage et des composants et matériaux qui en proviennent, y
compris de ceux qui sont issus des activités de réparation.
D’autre part, les producteurs ont des obligations en termes de communication d’informations (données
techniques et économiques relatives à la mise sur le marché des véhicules, informations devant être
contenues dans les documents destinés au public).
La recyclabilité à 95%
Selon les exigences prescrites par la directive européenne 2005/64/EC concernant le recyclage des
véhicules, entrant en vigueur en décembre 2008, les modèles de véhicules conçus et construits dans le futur
devront être recyclables à 95%.
2.2.2.
Les détenteurs
Le décret considère comme détenteurs « les personnes propriétaires de véhicules, les personnes agissant
pour le compte des propriétaires ou les autorités dont relèvent les fourrières, définies aux articles R.325-20 et
R.325-21. » (Art. 2, décret n°2003-727 du 1er août 2003)
Les détenteurs sont donc principalement :
-
les particuliers ;
-
les garages et concessions automobiles ;
-
les compagnies d’assurances ;
-
les fourrières.
Les obligations des détenteurs
Les détenteurs doivent remettre leurs véhicules hors d’usage à des démolisseurs agréés ou à des broyeurs
agréés.
14
ADEME
2.2.3.
Les démolisseurs
Au sens du décret, « sont considérées comme démolisseurs les personnes qui assurent la prise en charge, le
stockage, la dépollution et le démontage des véhicules. » (Art. 2, Décret n°2003-727 du 1er août 2003).
Ce sont donc principalement les sites de démolition automobile dont une partie significative apparaît dans les
listings ou annuaires sous le terme de casses automobiles.
Les obligations des démolisseurs
Les démolisseurs, lorsqu’ils acceptent la prise en charge d’un véhicule, ont l’obligation de ne facturer aucun
frais supplémentaire aux détenteurs qui leur remettent un véhicule hors d’usage à l’entrée de leurs
installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels (moteurs, pot catalytique,
etc.) ou qu’il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui
augmentent le coût de traitement des VHU.
Par ailleurs, l'élimination des véhicules hors d'usage ne peut être réalisée que dans des installations classées
pour la protection de l'environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement). La rubrique ICPE pour le stockage des VHU est la n°286.
Les installations de démolition automobile doivent enfin obtenir un agrément de la Préfecture. Est annexé à
cet agrément un cahier des charges qui fixe les obligations du bénéficiaire, et parmi elles les obligations en
terme de communication d’information.
2.2.4.
Les broyeurs
D’après le décret, « sont considérées comme broyeurs les personnes qui assurent la prise en charge, le
stockage, le découpage ou le broyage des véhicules, ces deux dernières opérations étant précédées si
nécessaire par la dépollution et le démontage des véhicules. » (Art. 2, Décret n°2003-727 du 1er août 2003).
Les obligations des broyeurs
Les broyeurs ont l’obligation de reprendre sans frais supplémentaire aux détenteurs qui leur remettent un
véhicule hors d’usage à l’entrée de leurs installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses
composants essentiels (moteurs, pot catalytique, etc.) ou qu’il renferme des déchets ou des équipements non
homologués qui lui ont été ajoutés et qui augmentent le coût de traitement des VHU.
Par ailleurs, l'élimination des véhicules hors d'usage ne peut être réalisée que dans des installations classées
pour la protection de l'environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement). La rubrique ICPE pour le stockage des VHU est la n°286.
Ces installations doivent enfin obtenir un agrément de la Préfecture. Est annexé à cet agrément un cahier des
charges qui fixe les obligations du bénéficiaire, et parmi elles les obligations en termes de communication
d’information.
15
ADEME
2.3.
Les informations à communiquer dans le cadre de l’observatoire
Nature des informations et modalités de transmission :
Les informations à communiquer par les démolisseurs et les broyeurs agréés sont rassemblées dans deux
déclarations annexées à l’arrêté relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des
broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d’usage.
Les modèles de ces déclarations sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et figurent en annexe du présent
rapport.
-
1er type de déclaration (annexe 1 de l’arrêté cité ci-dessus) : concerne les données d’activité des
démolisseurs agréés ;
-
2ème type de déclaration (annexe 2 de l’arrêté cité ci-dessus) : concerne les données d’activité des
broyeurs agréés.
Les informations devant être fournies par les producteurs ne font pas l’objet d’un format particulier, défini par
les textes. Toutefois, en 2007, le courrier adressé aux producteurs, et réalisé conjointement par l’ADEME et
le MEEDDAT était constitué d’un canevas très précis, reprenant chacun des éléments figurant dans l’arrêté
du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et
des démolisseurs agréés de VHU et dans le décret 2003-727 du 1er août 2003.
Echéance pour la transmission des informations :
L’arrêté relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des
démolisseurs agréés de VHU précise que les informations doivent être transmises au plus tard le 31 mars de
l’année en cours pour l’année civile précédente.
16
ADEME
3. MISE SUR LE MARCHE DE
VEHICULES NEUFS ET ACTIONS
DES PRODUCTEURS
Rappels introductifs
Les producteurs sont tenus d’effectuer chaque année une déclaration des quantités de voitures particulières
et de véhicules utilitaires mises sur le marché au cours de l’année civile précédente. De plus, ils sont tenus
d’indiquer les actions entreprises pour favoriser le recyclage et pour favoriser une meilleure gestion des VHU.
La déclaration doit être transmise à l’ADEME au plus tard le 31 mars de l’année en cours pour l’année civile
précédente.
3.1.
Bilan de la phase déclarative
3.1.1.
Un taux de couverture en progression
Etant donné le nombre limité de déclarants potentiels initialement identifiés (voir chapitre 3.1), les
coordonnées complètes ont pu être obtenues pour l’intégralité d’entre eux.
Pour l’année 2007, les informations demandées portent sur les quantités de voitures particulières, véhicules
utilitaires (« camionnettes » au sens de l’article R311-1 du code de la route) et cyclomoteurs à 3 roues mis
sur le marché français en 2007 ainsi que sur les actions entreprises pour favoriser le recyclage et une
meilleure gestion des véhicules hors d’usage.
Au total sur les 36 constructeurs et importateurs automobiles contactés, 22 ont répondu individuellement et
ont déclaré les mises sur le marché, soit un taux de réponse de 61%, en régression par rapport à la
campagne précédente. En termes de mises sur le marché, ces réponses couvrent plus de 95% du marché
total en 2007.
3.1.2.
Des informations qualitatives encore peu étoffées
Les informations déclarées par les producteurs sur leurs actions destinées à faciliter le traitement et la
valorisation des véhicules en fin de vie ont été déclarées tardivement et se sont souvent révélées peu
étoffées :
-
Les principaux constructeurs français ont répondu individuellement
Les importateurs ont déclaré de manière collective par l’intermédiaire de la CSIAM (Chambre Syndicale
Internationale de l’Automobile et du Motocyle)
Comme les déclarations 2006, les déclarations 2007 évoquent souvent des démarches générales et rarement
des exemples précis et chiffrés d’actions mises en œuvre. Il apparaît aussi que beaucoup de déclarations
sont strictement identiques entre elles.
Ainsi, les déclarations ont dû être complétées à partir des informations publiées sur les sites internet ou les
brochures des constructeurs. Dans l’ensemble, les actions restent dans la continuité de ce qui a été décrit
l’année dernière.
Même s’il est souhaitable qu’une certaine harmonisation soit recherchée au niveau européen pour la
fourniture des données par les constructeurs, la qualité des déclarations reste bien en deçà des demandes
d’informations formulées par l’ADEME et le MEEDDAT.
17
ADEME
3.2.
En unités
Voitures particulières
Véhicules utilitaires
Cyclomoteurs à trois roues
TOTAL
2005
2 067 789
420 065
ND
2 487 854
Années
2006
2 020 998
432 839
ND
2 453 837
2007
2 074 952
444 652
140
2 519 744
Variations
2006/2007
3%
3%
ND
3%
Tableau 2 : Récapitulatif des mises sur le marché de véhicules en 2007
(sources : Déclarations des producteurs et données CCFA pour producteurs n’ayant pas déclaré)
18%
0%
Véhicules utilitaires
82%
Cyclomoteurs à trois
roues
Figure 1: Répartition des mises sur le marché français 2007 par types de véhicules
(En nombre d’unités)
3.2.1.
Précisions méthodologiques :
Les données de mise sur le marché déclarées par les constructeurs et importateurs sont également
disponibles auprès du CCFA.
Lorsque les producteurs identifiés ont déclaré les quantités mises sur le marché, celles-ci ont été
systématiquement rapprochées des données CCFA. Aucun écart significatif (>15%) n’a été constaté pour les
véhicules particuliers. Cependant, des écarts relatifs importants sur les mises sur le marché de véhicules
utilitaires ont été constatés pour des petits importateurs. Les volumes en question sont néanmoins faibles
(écarts absolus inférieurs à 4 000 véhicules).
Pour les producteurs n’ayant déclaré aucune donnée de mises sur le marché, les données publiées par le
CCFA ont été reprises. Toutefois, ces cas (7 petits importateurs) ont un impact peu significatif, dans la
mesure où les déclarations permettent d’atteindre un taux de couverture de plus de 95% des mises sur le
marché.
18
ADEME
3.2.2.
Résultats détaillés :
En unités
PSA Peugeot Citroën
dont Citroën
dont Peugeot
Renault
Divers France*
TOTAL marques Françaises
Alfa Romeo
Audi
BMW
Chevrolet
Chrysler-Jeep*
Dacia
Daewoo*
Daihatsu
Ferrari
Fiat
Ford
GM Daewoo*
Honda
Hyundai
Jaguar
Kia*
Lada
Lancia
Land Rover
Maserati
Mazda
Mercedes
Mini
Mitsubishi
Nissan
Opel
Porsche*
Rover*
Saab
Santana*
Seat
Skoda
Smart
Ssangyong
Subaru
Suzuki
Toyota-Lexus
Volkswagen
Volvo
Total marques étrangères
TOTAL GENERAL
marques françaises (en %)
marques étrangères (en %)
2005 (CCFA)
2006
2007
633 430
271 273
362 157
524 415
148
1 157 993
13 845
44 283
40 462
7 939
8 580
9 758
2
1 538
NA
46 154
103 587
933
8 879
27 389
2 112
18 067
1 671
4 414
6 932
NA
11 437
54 628
12 613
6 752
40 806
106 454
2 375
1 980
2 701
0
32 738
15 042
12 646
3 969
1 462
21 110
87 406
135 975
11 089
909 796
2 067 789
56,0%
44,0%
614 728
257 927
356 801
481 942
85
1 096 755
14 900
45 525
40 682
8 445
10 026
19 430
1
1 899
280
50 391
96 115
3
12 079
28 394
1 765
15 016
922
4 009
5 298
300
15 351
60 111
9 608
3 407
30 967
99 306
2 284
239
2 789
0
34 630
16 754
9 351
4 854
1 550
25 523
97 139
144 309
10 591
924 243
2 020 998
54,3%
45,7%
626 737
277 347
349 390
454 298
68
1 081 103
13 956
47 540
49 548
8 943
8 896
33 309
0
2 847
NA
53 133
103 065
0
16 078
28 506
1 565
15 461
629
4 257
7 461
NA
14 563
61 130
16 033
4 752
32 262
101 945
2 863
13
3 364
0
36 405
19 404
8 484
4 255
1 517
30 841
103 355
143 720
13 749
993 849
2 074 952
52,1%
47,9%
Variation
2006/2007
2%
8%
-2%
-6%
-20%
-1%
-6%
4%
22%
6%
-11%
71%
-100%
50%
5%
7%
33%
0%
-11%
3%
-32%
6%
41%
-5%
2%
67%
39%
4%
3%
25%
-95%
21%
5%
16%
-9%
-12%
-2%
21%
6%
0%
30%
8%
3%
* : les données marquées sont les données fournies par le CCFA en termes d'immatriculation 2007. Ces
données n'ont pas été déclarées par le producteur correspondant.
Tableau 3 : Mises sur le marché de voitures particulières en 2007
19
ADEME
En unités
PSA Peugeot Citroën
Don’t Citroën
Don’t Peugeot
Renault
Divers France*
TOTAL France
Fiat
Ford
Hyundai
Iveco
Lada
Lancia
Land Rover
Mahindra
Mazda
Mercedes
Mitsubishi
Nissan
Opel
Piaggio
Suzuki
SsangYong
Toyota
Volkswagen
Total étranger
TOTAL GENERAL
marques francaises en %
marques étrangères en %
2005 (CCFA)
2006
2007
146 944
73 166
73 778
140 059
10 076
297 079
12 497
19 695
1 380
15 721
N/A
N/A
1 256
N/A
635
18 973
1 350
9 746
12 617
N/A
N/A
N/A
2 587
10 043
122 986
420 065
70,7%
29,3%
150 081
74 786
75 295
153 981
300
304 362
14 398
25 024
2 022
16 894
51
N/A
1 090
77
681
22 232
2 297
11 647
12 936
462
722
349
3 230
14 365
128 477
432 839
70,3%
29,7%
152 951
71 901
81 050
140 445
488
293 884
33 071
26 458
1 232
18 896
42
23
1 218
208
983
24 039
1 556
6 678
13 003
489
966
395
6 204
15 307
150 768
444 652
66,1%
33,9%
Variation
2006/2007
2%
-4%
8%
-9%
63%
-3%
130%
6%
-39%
12%
-18%
12%
170%
44%
8%
-32%
-43%
1%
6%
34%
13%
92%
7%
17%
3%
* : les données marquées sont les données fournies par le CCFA en termes d'immatriculation 2007. Ces
données n'ont pas été déclarées par le producteur correspondant.
Tableau 4 : Mises sur le marché de véhicules utilitaires en 2007
Les données CCFA (c'est-à-dire les données signalées par une astérisque et les données 2005)
correspondent aux mises sur le marché de véhicules utilitaires inférieurs à 5 tonnes. Alors que,
conformément à la réglementation, les données déclarées par les constructeurs et les importateurs sont les
mises sur le marché de véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes.
20
ADEME
Analyse des évolutions
Le marché français des véhicules particuliers a connu une légère reprise, avec une augmentation des
immatriculations de 3% en 2007 par rapport à l’année 2006, alors qu’il avait subi un ralentissement
relativement marqué l’année précédente (diminution du nombre des immatriculations de 3% en 2006 par
rapport à l’année 2005) :
-
Même si le repli pour les marques françaises est moins marqué qu’en 2006, l’industrie française a de
nouveau marqué le pas. Les effectifs salariés ont été réduits de 3% en 2006 soit près de 5 000
personnes et, en 2007, PSA a supprimé plus de 5 000 emplois en France à lui seul. La production
automobile a diminué pour la 3ème année consécutive en 2007 (-1,8% en 2007). En 2006, la
baisse avait été encore plus marquée (-7%). Cette baisse de la production depuis 2005 est due à des
éléments de marché, mais aussi à la délocalisation d’une partie de la production à l’étranger,
notamment en Europe de l’Est.
-
Les ventes de véhicules particuliers des constructeurs étrangers connaissent une hausse significative
(+8%) et contribuent à rééquilibrer les parts de marché au profit des marques étrangères. Les parts
de ventes des véhicules neufs de marques françaises connaissent un léger recul (52,1% en 2007,
contre 54,3% en 2006 et 56% en 2005).
Les ventes de véhicules utilitaires ont augmenté en 2007 (+3%), et l’on constate la même tendance que sur
le marché des véhicules particuliers avec une baisse des parts de marché des marques françaises (66,1%
des ventes en 2007 contre 70,3% des ventes en 2006) et une forte progression des marques étrangères
(+17% en 2007).
21
ADEME
Actions entreprises en vue de favoriser le traitement et la valorisation
des véhicules mis sur le marché.
3.3.
3.3.1.
Contexte règlementaire :
Les obligations réglementaires liées à la construction des véhicules et aux actions favorisant le traitement des
VHU sont rappelées ci-dessous. Elles concernent l’utilisation de substances dangereuses et les dispositions
facilitant le démontage des véhicules :
Titre II : Dispositions relatives à la construction des véhicules
Article 3 du décret du 1er août 2003
Au chapitre 8 du titre Ier du livre III de la partie Réglementaire du code de la route, il est ajouté un article R.
318-10 rédigé comme suit :
« Art. R. 318-10. - I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter
l'utilisation de substances dangereuses, au sens de la directive 67/548 du Conseil du 27 juin 1967 modifiée
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, afin de prévenir le rejet de ces
substances dans l'environnement, de faciliter le recyclage des composants et matériaux des véhicules et
d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux au sens du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la
classification des déchets.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les conditions
d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des
véhicules.
« II. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à faciliter leur démontage et leur
dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs
composants et matériaux.
« Les composants et matériaux de ces véhicules font l'objet d'une codification afin de faciliter l'identification de ceux qui
peuvent être réemployés et valorisés.»
3.3.2.
Préambule :
La partie suivante est une synthèse effectuée à partir :
-
des données transmises par les producteurs dans leurs déclarations annuelles. (voir 4.1. – bilan de la
phase déclarative)
des informations publiques mises à diposition par les producteurs de véhicules (sites internet, rapports)
Si aujourd’hui, la plupart des constructeurs font de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des
véhicules en utilisation l’une de leurs principales préoccupations, la plupart déclarent mener des actions en
faveur du traitement et de la valorisation des véhicules en fin de vie.
Il convient ainsi de préciser en préambule que l’essentiel des producteurs font désormais référence, dans les
informations qu’ils publient, au décret relatif à la construction de véhicules et à l’élimination des véhicules
hors d’usage et proposent un accès à une information sur le recyclage et la fin de vie des véhicules. Les
sources consultées en vue de rédiger ce chapitre sont listées en annexe.
Les chapitres suivants reflètent les actions menées par les constructeurs et équipementiers pour :
§
Limiter l’emploi de substances dangereuses,
§
Intégrer des matériaux recyclés,
§
Faciliter la dépollution et démontage des véhicules hors d’usage,
§
Faciliter le réemploi et valorisation des composants et matériaux.
Ces quatre axes sont ceux qui figurent dans l’arrêté du 19 juillet 2005 et dans le décret et sur lesquels les
producteurs sont tenus de rendre compte de leurs actions.
22
ADEME
Il est important de noter que les exemples produits dans ce rapport ont pour objectif d’illustrer les diverses
actions entreprises par les producteurs. Ils reflètent le plus souvent les travaux effectués par toute une
profession et pas uniquement par l’entreprise citée.
3.3.3.
Démarches d’éco-conception
a) Les principaux constructeurs se dotent d’outils d’évaluation des impacts
environnementaux
Pour être traitée efficacement, la question de la fin de vie des véhicules doit être anticipée dès la conception.
Plus généralement, les impacts environnementaux des véhicules doivent être analysés tout au long du cycle
de vie du véhicule, de sa production à son traitement par des démolisseurs ou des broyeurs. Pour ce faire les
étapes de production, de distribution, d’utilisation et de mise au rebut du véhicule font l’objet de retours
d’informations techniques utiles au constructeur dès le stade du développement.
Ainsi, l’analyse du cycle de vie (ACV)2 est devenue un outil important dans le processus de
conception des véhicules ou est en passe de le devenir (notamment chez des constructeurs comme
Renault, PSA Peugeot Citroën, BMW, Toyota, Volkswagen). Sur leurs sites Internet, la plupart des grands
constructeurs affirment mettre en place des démarches d’éco-conception.
Développement
Mise au point de matériaux
faciles à recycler et de modèles
facilitant le démontage
Mise au rebut
Mise au point de technologies
efficaces de démontage des
VHU et de réutilisation des
déchets de broyage
Production
Application de diverses
technologies de recyclage
Distribution/Utilisation
Mise en place de systèmes
de collecte des déchets et des
pièces remplacées en vue de
leur reconditionnement
Figure 2 : Cycle de vie d’un véhicule et actions mises en œuvre à chaque étape, en vue de la fin du
traitement et de la valorisation des véhicules en fin de vie.
2
L’ACV consiste à mettre en œuvre des méthodes visant à étudier les impacts sur l’environnement d’une fonction
ou d’une installation de sa naissance jusqu’à sa fin de vie.
23
ADEME
En examinant chronologiquement la vie d’un véhicule, les premiers impacts environnementaux sont liés à
l’acquisition des matières premières parfois non renouvelables : extraction des minerais, extraction,
transport, utilisation du pétrole comme source d’énergie et comme matière première pour certaines pièces.
Il faut ensuite considérer les impacts engendrés par la production des matériaux ou encore le transport
des pièces devant être assemblées ; consommation d’énergies notamment.
L’étape suivante à étudier est la distribution des véhicules et les impacts associés à la création des points
de vente ainsi qu’au transport des véhicules.
Viennent ensuite alors les phases d’utilisation et d’entretien au cours desquelles différents apports de
produits sont nécessaires (pneus, lubrifiants, carburant, climatisation, antigel..), chacun engendrant la
production de différents déchets et l’utilisation d’énergie et de ressources spécifiques. Par ailleurs,
l’automobile elle-même est source de pollution et d’émissions. Cette phase d’utilisation est la plus critique en
termes d’impacts et en particulier d’émissions de gaz à effet de serre. Les efforts des constructeurs sont en
conséquence portés prioritairement sur la diminution de la consommation de carburant notamment par la
réduction du poids de chaque élément et de l’ensemble du véhicule.
La phase de recyclage est, quant à elle, consommatrice d’énergie (transport, broyage, etc.) et génératrice de
déchets dangereux et non dangereux et d’émissions atmosphériques toxiques, lors du recyclage des métaux
par exemple.
Par le biais des ACV, les constructeurs peuvent alors comparer les qualités environnementales de différents
véhicules ou de différentes solutions techniques permettant d’assurer des fonctions spécifiques des
véhicules. Cependant, si elles progressent énormément, ces analyses ne sont pas encore généralisées à
toutes les fonctions des véhicules, car, pour l’heure, les constructeurs jugent leur fiabilité inégale.
b) Les principaux constructeurs intègrent les résultats de ces analyses dans leurs
processus de conception et développent des outils d’aide à la décision
L’application des résultats des ACV au développement de nouveaux modèles implique la formulation de
directives établissant des normes de conception relatives :
§
A la sélection des matériaux,
§
A la facilité de démontage des pièces
§
A l’extraction des substances problématiques pour l’environnement et/ou l’homme en phase de
dépollution.
L’analyse des solutions techniques proposées implique la définition d’axes d’évaluation sous l’angle
environnemental. Les axes majeurs d’éco-conception généralement retenus par les constructeurs et les
équipementiers sont les suivants :
§
Poids du véhicule,
§
Intégration de substances réglementées,
§
Quantité intégrée de matière recyclée,
§
Temps de démontage,
§
Pourcentage de matière recyclable ou valorisable.
Afin d’intégrer ces exigences, des outils internes d’aides à la décision ont été mis en place pour guider le
choix parmi les solutions proposées par les fournisseurs pour une fonction donnée :
§
Renault a mis en place un outil de cotation IRF « Indice de Recyclabilité à la fonction », qui est un
outil d’évaluation du potentiel de recyclage de chaque fonction du véhicule
§
Renault a également mis en place (dès 1999) des fiches matériaux afin d’identifier très en amont
la présence éventuelle de substance à risque, d’en évaluer l’impact et de trouver des alternatives
dans la chaîne fournisseur
24
ADEME
c) Des démarches qui impliquent des arbitrages
La volonté d’améliorer les performances environnementales peut générer des conflits entre les différents
axes d’évaluation susmentionnés. Ainsi les meilleures solutions en ce qui concerne le pourcentage massique
de matière recyclable ou valorisable consistent par exemple à employer une part plus grande de métaux,
dont la recyclabilité est avérée et maîtrisée. Cela dit, une quantité plus grande de métaux entraîne une masse
plus grande du véhicule et donc une consommation plus importante de carburant.
Les démarches d’éco-conception impliquent également la nécessité de faire des choix en établissant une
hiérarchie parmi les axes d’évaluation. Les producteurs peuvent alors pondérer différemment le poids de
chaque axe d’éco-conception dans l’évaluation globale de chaque solution technique, et donc aboutir à des
choix techniques différents.
Les démarches d’éco-conception impliquent l’accumulation de données très précises et très nombreuses sur
chaque constituant et fonction. La filière automobile développe en conséquence des bases de données
communes et des outils communs d’évaluation des pièces, en vue d’unifier les efforts.
3.3.4.
Limitation de l’emploi de substances dangereuses
a) Principaux constats
D’après le Rapport de la Commission du 17 octobre 2007 sur la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE
relative au VHU durant la période 2002-2005, tous les États membres ont adopté des dispositions législatives
limitant l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les véhicules et les
composants de véhicules, ainsi que des listes détaillées de produits exemptés de cette interdiction frappant
les métaux lourds, qui, dans la plupart des cas, transposent littéralement le texte de l'annexe II de la directive
2000/53/CE.
Cela s’est traduit par la réduction progressive de l’utilisation de matières dangereuses par les constructeurs
afin de ne pas gêner la valorisation. La plupart des constructeurs affirment même aller au delà des
substances prévues dans la directive.
Les listes individuelles ont désormais été harmonisées par le groupe mondial des acteurs automobiles sous
forme d’une liste commune appelée Global Automotive Declarable Substance List (GADSL), qui intègre les
substances dont l’utilisation est réglementée ou pourrait potentiellement le devenir. Actuellement, la liste
GADSL contient plus de 100 substances. Toutes les substances GADSL font l’objet d’un reporting des
fournisseurs aux constructeurs par l’intermédiaire d’un système de reporting appliqué à l’ensemble du
secteur.
Pour être en conformité, les constructeurs ont travaillé en coopération étroite avec leurs fournisseurs et soustraitants afin de disposer d’une cartographie des substances utilisées dans les pièces et matériaux fournis. La
seconde étape consistant ensuite à adapter les cahiers des charges et les spécifications techniques des
pièces afin de garantir l’absence des substances dangereuses et interdites.
Le 1er juin 2007, le nouveau Règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les
restrictions des substances chimiques, est venu compléter la Directive VHU en rationalisant et améliorant
l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques. Les principaux objectifs
de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser
les produits chimiques.
En 2007, peu d’actions nouvelles ont été recensées. Les constructeurs effectuent des veilles règlementaires,
devant leur permettre d’être en conformité avec la réglementation et de suivre son évolution. En parallèle, ils
indiquent demander à leurs fournisseurs de leur faire des reportings réguliers des substances utilisées.
Toutes ces procédures de suivi et de mise en conformité sont continues afin de pouvoir adapter au plus vite
les procédures de conception des véhicules.
L’ensemble de la filière travaille sur des solutions de substitution aux substances indésirables ou interdites à
terme (plomb et chlore en particulier), avec des dérogations pour les soudures au plomb pour lesquelles des
solutions techniques alternatives satisfaisantes sont en cours d’élaboration.
25
ADEME
Ex : PSA a développé MACSI, un outil informatique de connaissance de la composition matière qui
intègre une demande de certificat « métaux lourds » auprès des fournisseurs.
Ex : Renault tient également en permanence à jour une liste (baptisée NGO) qui recense toutes les
substances dangereuses. Afin de se préparer aux échéances réglementaires, Renault a également déployé
en 2006 un large programme de substitution du chrome hexavalent dans les pièces susceptibles d’en
contenir.
Ex : Honda réduit l’utilisation de HFC134A et du PVC.
En ce qui concerne, le chrome hexavalent, tous les producteurs affirment qu’ils l’auront supprimé aux dates et
dans les conditions prévues à l’annexe 2 de la directive VHU.
Ex : Lada : Suppression du Chrome VI dans les revêtements anti-corrosion des ensembles boulonsécrous dans les châssis (65% des voitures mises sur le marché en bénéficieront en 2008, 100% en 2009)
Ex : Echéancier de Renault pour ce même polluant : 50% des voitures mises sur le marché en
bénéficieront en 2007, 100% en 2008.
b) Conclusions et perspectives
Constructeurs et fournisseurs ont travaillé au développement d’outils communs permettant d’identifier la
présence de substances dangereuses dans les pièces fournies. La stratégie actuelle consiste à aller au-delà
des substances prévues par la directive VHU et a intégré un contrôle de conformité dans les procédures
internes.
3.3.5.
Intégration de matériaux recyclés
En 2007, aucune action nouvelle n’a été recensée. De manière générale tous les constructeurs affirment
intégrer des matières recyclées dans leurs véhicules. La tendance est à l’accélération de ce processus. Il
convient toutefois de noter que tous les constructeurs ne sont pas au même niveau d’avancement, dans la
mesure où certains ne disposent pas encore d’une cartographie exhaustive des matières recyclées qui sont
aujourd’hui intégrées dans leurs véhicules et sont en cours de recensement auprès de leurs fournisseurs et
sous-traitants.
Les démarches sont plus avancées et anciennes pour les métaux que pour les matières plastiques ou
organiques, pour lesquels l’intégration est plus récente et plus complexe.
Globalement les taux d’intégration de matières recyclées dépendent des exigences techniques des véhicules,
ainsi que de la disponibilité des matières sur les marchés, de leur prix et de leur qualité. Les constructeurs
notent à ce titre une certaine tension sur ces différents marchés et un manque de visibilité générale sur l’offre
disponible pour les années à venir, d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
Néanmoins, l’ensemble des constructeurs vise une augmentation générale, de la part de matières recyclées.
Ces objectifs restent toutefois imprécis suivant les constructeurs en raison du manque de visibilité sur le
marché de l’offre et des capacités de production des recycleurs. Enfin, les objectifs peuvent varier d’un
véhicule à l’autre car certains constructeurs se fixent des objectifs modèle par modèle mais ce n’est pas le
cas de tous.
a) Intégration de métaux recyclés
3
·
Une démarche continue et ancienne
·
Tous les véhicules mis sur le marché contiennent des métaux recyclés, mais les taux d’intégration
varient d’un modèle à l’autre3
·
Des contraintes technologiques et économiques qui limitent l’utilisation de métaux recyclés à environ
40% du poids des métaux intégrés.
Source : Déclarations des producteurs et importateurs de véhicules.
26
ADEME
Les métaux ferreux représentent entre 60 et 65 % du poids d’un véhicule. L’acier est le principal métal ferreux
recyclé. L’automobile représente en France 30% du marché de l’acier et une tonne d’acier produite en France
contient en moyenne 50% d’acier recyclé.
L’utilisation des métaux non ferreux en automobile est en légère augmentation (environ 7% du poids du
véhicule neuf en moyenne4). Parmi les métaux non ferreux, les plus importants en masse sont l’aluminium, le
cuivre (et les métaux cuivreux), le plomb (principalement issu de la batterie), le zinc et le magnésium.
L’aluminium est l’un des premiers métaux non ferreux à être démonté des VHU et constitue le métal non
ferreux le plus recyclé dans l’automobile. L’automobile est le débouché principal de l’aluminium secondaire.
Ex : Nissan récupère ainsi des jantes en aluminium qui sont ensuite recyclées dans l’une de ses
usines. L’aluminium recyclé est utilisé pour produire des pièces intégrées aux nouveaux véhicules.
En se basant sur les avis de spécialistes de l’industrie des métaux ferreux et non ferreux, il devient difficile
d’intégrer plus de 40% de matière recyclée dans les métaux constitutifs des véhicules et ce pour des raisons
technologiques et économiques. Certaines applications restent exclues en raison de l’instabilité de certains
traitements (parties peintes). L’industrie automobile attend ainsi que de nouvelles applications puissent être
identifiées afin de pouvoir augmenter la part de métaux recyclés.
Cet objectif de 40% est néanmoins déjà atteint sur certains modèles de véhicules.
Ex : Dans le cas de la Laguna 2 de Renault, le métal est composé entre 31 et 43% de matière
recyclée (ce qui représente entre 22 et 31% de la masse du véhicule).
Selon les constructeurs, l’évolution du marché des matières premières (disponibilité, prix) joue un rôle notable
sur le recours aux métaux recyclés dans l’industrie automobile. Ils affirment globalement que les incertitudes
générales sont trop importantes pour fixer des objectifs précis pour l’avenir.
b) Intégration de plastiques
·
Une démarche plus récente et plus complexe à mettre en œuvre
·
100% des véhicules mis sur le marché contiennent des plastiques recyclés, mais les taux
5
d’intégration varient d’un modèle à l’autre
·
Des objectifs volontaristes d’augmentation des taux d’intégration
·
Un marché d’approvisionnement tendu
·
Difficultés des producteurs pour quantifier l’utilisation de plastiques recyclés
La tendance observée depuis 10 ans environ est la montée en puissance des matériaux, ou combinaison de
matériaux, plus légers. Ainsi le plastique ou l’aluminium ont tendance à remplacer l’acier, la fonte ou le verre
dans la composition de certaines pièces. Les plastiques polymères arrivent aujourd’hui par exemple en
deuxième position dans la composition moyenne en masse des véhicules (de 12 à 15 %) produits par
Renault.
La plupart des utilisations actuelles de plastiques recyclés sont peu visibles : protection des passages de
roues ou des soubassements, renforcement des supports de pare-chocs, applications moteurs
Les taux de matières non métalliques recyclées utilisées dans l’automobile restent à un niveau assez faible,
si on les compare aux métaux. Selon les informations fournies par certains constructeurs, la part de
plastiques recyclés varie de 3% à 13% en fonction des modèles. Toutefois, ces taux sont en augmentation
4
Source : ADEME (2002).
5
Source : Déclarations des producteurs et importateurs de véhicules.
27
ADEME
constante et les constructeurs se fixent des objectifs d’augmentation projet après projet, version après
version, pour un modèle donné.
Les plastiques et notamment les polyoléfines constituent un axe de travail privilégié de la filière. Il s’agit en
effet d’une des opportunités majeures pour les constructeurs d’accroître l’intégration de matières recyclées
dans les véhicules. L’objectif de Renault est notamment d’intégrer en 2015 dans ses nouveaux véhicules 50
kg de polymère recyclé (soit 25% des polymères). De plus, via sa marque Renault Eco2, le constructeur
français vise à incorporer au moins 5% de plastiques recyclés dans ses modèles neufs.
Ex : La Modus contient aujourd’hui 18 kg de matière plastique recyclée dont 4,5 kg dans la planche
de bord. L’intégration de plastiques recyclés est même devenue un objectif dans le cadre de la signature
Renault ECO2 inaugurée début 2007
Ex : La Laguna III (Renault), commercialisée depuis octobre 2007, atteint le niveau de 17 % de
plastique recyclé (35 kg) ce qui représente plus d'une centaine de pièces plastiques différentes. Pour ce faire,
Renault a du impliquer une dizaine de fournisseurs.
Un des freins majeurs à l’utilisation massive de polypropylène recyclé est lié à l’approvisionnement : les
capacités de production actuelles sont relativement faibles par rapport aux actions envisagées par les
constructeurs, rendant particulièrement risquée une dépendance vis-à-vis de marchés de petite taille et peu
structurés.
Par ailleurs, les plastiques recyclés demeurent en concurrence avec les produits d’origine et les facultés de
substitution sont dépendantes de la qualité et des caractéristiques des plastiques mis sur le marché.
Enfin, les constructeurs soulignent être à la recherche d’un équilibre entre introduction de matériaux recyclés
et de matériaux innovants en matières plastiques. L’utilisation exclusive de grades de plastiques recyclés
pourrait aboutir à des augmentations de poids préjudiciables si elle se fait au détriment de matériaux
innovants plus légers.
Cependant, d’après la plupart des producteurs, aucune prévision fiable en matière de réutilisation de
matériaux recyclés n’est possible car nombre de paramètres ne sont pas sous le contrôle du constructeur.
c) Mise en place de bases de données
Pour compléter ces actions, les constructeurs mettent en place des systèmes d’information permettant au
fournisseur de renseigner la composition des pièces vendues au groupe, assurant ainsi une traçabilité du
contenu matière de chaque véhicule et d’évaluer dès la conception la recyclabilité des véhicules produits.
Ces systèmes d’information permettent aux constructeurs :
·
d’une part, d’identifier rapidement le taux de matériaux recyclés intégrés à leurs véhicules ;
Ex : Dans le cadre de la mise en place de l’outil MACSI de suivi de la composition masse/matière,
PSA a introduit la demande de renseignement auprès de ses fournisseurs de matières organiques recyclées
de l’ensemble des pièces des véhicules.
·
d’autre part, de comparer les différentes offres pour une fonction donnée.
Ex : L’outil IRF de Renault permet d’effectuer un classement des offres disponibles pour une fonction
donnée à partir de 11 critères. Pour s’assurer du bon fonctionnement de l’outil, Renault propose par ailleurs
des formations à ses fournisseurs.
3.3.6.
Démontage et dépollution des véhicules hors d’usage
A partir du 15 décembre 2008, les constructeurs auront l’obligation d’intégrer dans leurs projets de conception
des véhicules les objectifs de 85% de recyclabilité et de 95% de valorisabilité du poids des véhicules.
Néanmoins, de nombreux constructeurs intègrent d’ores et déjà ces objectifs dans leurs projets depuis qu’ils
ont la possibilité de le faire (15 décembre 2006).
28
ADEME
Les producteurs et équipementiers élaborent et favorisent l’utilisation de matériaux faciles à recycler et
prennent en compte en amont le démontage des véhicules. En vue de faciliter le démontage, les actions
des constructeurs s’établissent aujourd’hui autour des axes de progrès suivants:
§
Réduction de la diversité des pièces ;
§
Innovation dans la structure du véhicule ;
§
Amélioration du processus de tri ;
§
Edition de manuels de démontage.
a) Réduction de la diversité des matériaux
Le premier axe concerne la réduction de la diversité des matériaux employés et l’utilisation de pièces monomatériaux.
Il s’agit en fait d’éviter l’utilisation des matériaux susceptibles de ralentir le démontage, de gêner le tri et/ou
renchérir la valorisation. Cette réduction de la diversité concerne surtout les polymères. Elle permet d’une
part de favoriser l’émergence de flux de matières récupérées homogènes et importants, plus économiques à
valoriser et d’autre part d’optimiser les achats.
Un exemple concret est celui des polyoléfines (polypropylène et polyéthylène), beaucoup plus utilisées
qu’auparavant :
Ex : Les polyoléfines représentent par exemple la moitié des plastiques de la Peugeot 607 contre
30% pour le modèle précédent de la 605.
On l’a déjà souligné, l’une des limites majeures à l’utilisation massive de polyoléfines recyclées est liée à
l’approvisionnement.
Cette réduction de la diversité concerne aussi les métaux, avec le développement de radiateurs monomatériau en aluminium par certains équipementiers.
b)
Structure du véhicule
Le deuxième axe de progrès concerne l’innovation dans la structure du véhicule. La pose de sous-ensembles
est effectuée de manière à limiter l’utilisation de vis ou de clips, à développer l’usage de plasti-rivets et à
prendre en compte les méthodes et outils spécifiques utilisés par les professionnels de la dépollution.
D’autre part, les constructeurs travaillent en vue de faciliter la mise en sécurité des véhicules hors d’usage. Il
s’agit de s’assurer que les éléments potentiellement dangereux des véhicules (gaz présents dans les
systèmes de coussins de sécurité, prétensionneurs de ceinture) soient inoffensifs pour les opérateurs lors de
la mise en sécurité et pour l’environnement lors de la mise au rebut.
Ex : Tous les constructeurs ayant une activité en Europe ont développé conjointement un outil
standardisé pour le traitement des airbags, avec un seul adaptateur et une seule interface pour tous les
véhicules à venir. L’objectif est d’avoir un standard commun mondial pour le déploiement des airbags.
c)
Amélioration du processus de tri des pièces
Par ailleurs, l’accent est mis sur le processus de tri en identifiant par le biais d’un marquage spécifique les
matériaux utilisés dans les pièces. Cela garantit une meilleure identification des pièces et matériaux qui
présentent un fort potentiel de recyclage:
§
Augmentation de la taille des marquages (optimisation du repérage) ;
§
Marquage des pièces chaque fois que cela est techniquement possible ;
§
Indications sur certaines pièces de la qualité des métaux contenus.
29
ADEME
d) Edition de manuels de démontage
Les constructeurs de véhicules européens mettent par ailleurs à disposition des démolisseurs toutes les
informations utiles au bon déroulement des différentes phases du démontage. Ils ont mis en place une
importante base de données baptisée IDIS (International Dismantling Information System, www.idis2.com),
qui regroupe les informations de tous les constructeurs mondiaux. Plus de 50 marques sont présentes dans
IDIS et représentent plus de 95% de la production Européenne.
Le logiciel IDIS est conçu pour faciliter le recyclage des véhicules hors d’usage. Le logiciel propose les
fonctionnalités suivantes :
·
Visualisation des pièces potentiellement recyclables d'un véhicule (en mode graphique et/ou texte)
dans 21 langues ;
·
Création de filtres suivant les matériaux (Polypropylène, ABS, etc.…) ou les pièces d'un véhicule ;
·
Consultation de notices spécifiques (exemple : déclencheur de pyrotechniques) ;
·
Edition de manuels de démontages ;
1206 véhicules de 58 constructeurs sont actuellement référencés dans la base de données. Les données
sont régulièrement mises à jour.
Les informations présentées concernent la liste des éléments constitutifs du véhicule, leurs poids, leur
matière, les modalités et les outils nécessaires au démontage.
La mise à jour est effectuée au fur et à mesure de la sortie des nouveaux modèles. Par ailleurs, les efforts
sont également consacrés à la traduction des notices de démontage. Elles sont par exemple disponibles en
langues roumaine ou bulgare.
e) Limites
Certains constructeurs soulignent leur scepticisme à l’égard du démontage qui ne serait pas clairement
préférable à un traitement de séparation post-broyage. Ils affichent ainsi leur préférence pour de plus amples
développements des techniques de tri post-broyage (voir ci-dessous).
3.3.7.
Réemploi et valorisation des composants et matériaux
Les actions mises en œuvre par les constructeurs et décrites ci-dessous viennent en compléments des
actions destinées à faciliter le démontage et la dépollution des véhicules hors d’usage, et doivent permettre
de favoriser l’émergence de flux de matières récupérées homogènes et importants. L’émergence d’un tel flux
est une condition indispensable à la mise en place d’une filière de production – utilisation de matières
recyclées, pérenne et compétitive.
a) Densifier les flux de déchets
La filière se mobilise pour densifier les flux de déchets et augmenter le taux global de valorisation des
déchets produits lors de l’entretien des véhicules en ateliers. Les constructeurs s’appuient ainsi sur leur
réseau de concessionnaires pour améliorer la récupération et le recyclage des consommables et des pièces
détachées en organisant une collecte plus efficace et en sélectionnant des prestataires de traitement.
Ex : Toyota a ainsi publié des directives en matière de gestion de déchets à l’attention des
concessionnaires. La démarche inclut aussi la signature d’accords avec des partenaires choisis.
La croissance du marché de la pièce de réemploi participe directement à l’augmentation du taux de réemploi.
Certains constructeurs agissent sur ce levier pour optimiser la fin de vie des véhicules.
30
ADEME
Ex : PSA a implanté sur le territoire français un système de reprise-rénovation de pièces nommé Sécoïa.
Les pièces pouvant être réemployées sont récupérées par des plates-formes logistiques et sont rénovées chez
des équipementiers partenaires. Ces pièces sont ensuite revendues par PSA à un coût inférieur aux pièces
neuves tout en présentant les mêmes gages de sécurité.
Ex : Renault a développé le même type de réseau, l’’Echange Standard Renault, activité de rénovation
d’organes. Une gamme de 14 familles composants sont ainsi récupérés et rénovés (pompes d’injection, culasses,
turbos, radiateurs, etc.).
b) Axes de recherche
Des efforts de recherche et développement ont enfin été engagés pour améliorer la performance des techniques
de tri et de conditionnement des résidus de broyage en vue d’une valorisation optimale. Des procédés plus
efficaces sont en cours de développement ou d’industrialisation : tri fin et traitement en vue d’une regranulation des
plastiques, récupération du « fluff » pré ou post-broyage en vue d’une valorisation par exemple sous forme de
matériaux isolants phoniques, préparation de combustibles issus de fractions triées de résidus de broyage,
récupération des métaux non ferreux, etc. :
Ex : GALLOO a par exemple développé une filiale chargée de recycler les plastiques séparés des
résidus de broyage automobile par des procédés de flottation.
Il s’agit d’un axe d’effort actuel de premier ordre pour la filière de recyclage des véhicules hors d’usage :
Ex : L’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a ainsi mis en avant le
développement récent des « post-shredder technologies » (PST) dans le rapport intitulé « Implementing the
national demands of the End of Life Vehicle directive »
Ex : Le groupe Volkswagen a développé, conjointement avec des partenaires spécialistes, un
procédé de tri des résidus de broyage automobile. (VW-SiCon).
Ex : Toyota a par exemple développé un matériau d’isolation phonique, appelé RSPP (Recycled
Sound Proofing Products), réemployé dans diverses pièces de véhicules, fabriqué à partir de déchets de
broyage recyclés.
3.3.8.
Recyclabilité du véhicule
Les taux de recyclabilité qui s’entendent généralement à l’échelle de la filière de traitement des VHU
s’appliquent désormais au véhicule en tant que tel. Par exemple, Volkswagen a reçu de la KraftfahrtBundesamt (KBA, autorité fédérale des transports motorisés) un certificat garantissant la recyclabilité à 85%
ainsi que la réutilisation à 95% de son véhicule « Tiguan »6. Ce certificat établit la conformité de ce véhicule à
la directive européenne 2005/64/EC qui entrera en vigueur le 15 décembre 2008 (cf 3.3.6 « Démontage et
dépollution des véhicules hors d’usage).
6
Source : Automotive World, novembre 2007
31
ADEME
3.4.
Perspectives
L’éco-conception est une voie qui s’offre aux constructeurs pour mieux maîtriser les impacts
environnementaux de leurs véhicules et ainsi contribuer à améliorer la recyclabilité et la valorisabilité des
véhicules conformément aux objectifs européens. Les démarches d’éco conception se sont développées et
permettent :
§
de maîtriser la composition matière des véhicules et notamment d’accroître l’utilisation de matériaux
recyclés ;
§
d’intégrer les exigences réglementaires de recyclabilité et de valorisabilité tout en prenant en compte
l’ensemble des autres contraintes (sécurité, qualité..).
§
de faciliter la dépollution et le démontage ;
L’ensemble de la filière contribue à la réalisation de ces objectifs. Les producteurs se fixent des objectifs en
termes d’augmentation de l’utilisation de matériaux faciles à recycler et prennent en compte en amont le
démontage et la dépollution des véhicules.
L’un des enjeux des constructeurs est également de faire converger les évolutions de la conception des
véhicules avec celles des modes de démontage, de broyage, de tri et de valorisation, de manière à atteindre les
objectifs réglementaires de 2015. Pour ce faire, les constructeurs ont développé, en collaboration avec les
fournisseurs et équipementiers, des outils permettant d’évaluer la capacité d’une pièce ou d’un véhicule à être
valorisé. La plupart des constructeurs conçoivent ainsi des véhicules répondant aux objectifs réglementaires de
recyclabilité. Il faut souligner qu’il s’agit d’une obligation liée à l’homologation des véhicules.
L’utilisation des polymères constitue l’un des axes de travail majeurs de la filière en vue d’accroître les quantités
de matière recyclée intégrée dans les véhicules. Toutefois, l’allègement (et donc la réduction des émissions de
CO2) des véhicules est, comme le recyclage, une priorité environnementale. Cela implique notamment des
arbitrages entre augmentation de l’utilisation des polymères dont le potentiel à être recyclés est avéré et
utilisation de matériaux innovants plus légers. Le risque actuel réside également dans la sous-production des
polymères recyclés. Il appartient à tous les acteurs économiques de la filière de se mobiliser sur ce thème
indispensable à l’atteinte des objectifs de recyclage et de valorisation énoncés dans les textes encadrant la
mise en place de la filière VHU.
Il s’agit dans un futur proche de continuer à unir les efforts des différents partenaires à l’image d’actions comme
le projet IDIS ou le développement observé de synergies entre producteurs d’une part et démolisseurs et
broyeurs agréés d’autre part, en vue de massifier les flux et de rendre la filière plus efficace.
Ainsi, en 2007, le Groupe Volkswagen France a poursuivi la sensibilisation en matière de protection de
l’environnement des réparateurs agréés et des particuliers. Dans le cadre de son programme CHARTECO, un
réseau d’opérateurs autorisés à capter le flux des VHU issus des réparateurs agréés par le Groupe, a vu le jour.
Ces partenaires ont été choisis parmi des démolisseurs et des broyeurs disposant du nouvel agrément
préfectoral VHU et susceptibles de répondre aux critères définis. Le Groupe a signé des protocoles d’accord
avec 40 démolisseurs et 5 broyeurs.
Par ailleurs, Renault s'est allié avec SITA pour créer une filiale de recyclage de véhicules hors d'usage en 2008.
Le joint-venture a acquis un autre acteur du recyclage, le déconstructeur Indra Investissement SAS, ceci afin
d’atteindre plus facilement l'objectif fixé par l'Union Européenne de recyclabilité de 95 % de la masse des
véhicules hors d'usage d'ici 2015. Ce partenariat s’oriente vers la création de 10 à 15 unités de traitement de
10.000 véhicules, chacune proche des gisements et des sites de réutilisation.
Enfin, Citroën s'est engagée avec Careco, pour la moitié Sud de la France, pour l'orientation des VHU de son
réseau vers les démolisseurs titulaires de l'enseigne, ce qui permet la réutilisation des pièces issues du
démontage. Pour le reste du réseau, la marque a adopté une autre stratégie en concluant fin 2007 un accord
avec Derichebourg Environnement pour que les VHU d'une partie de son réseau soient dirigés directement
chez les broyeurs du groupe.
32
ADEME
4. ETAT DES LIEUX
FILIERE VHU EN 2007
4.1.
DE
LA
Cartographie des acteurs agréés
A retenir :
§
Au 31 décembre 2007, plus de 1 300 acteurs étaient agréés (1267 démolisseurs et 52
broyeurs).
§
Seuls Paris et quelques DOM ne comptent aucun démolisseur agréé.
§
3 départements comptent plus de 30 démolisseurs agréés.
§
33 départements comptent moins de 10 démolisseurs agréés.
4.1.1.
Délivrance des agréments
Initialement, les textes réglementaires prévoyaient que tous les démolisseurs et broyeurs devaient disposer
d’un agrément préfectoral au plus tard au 24 mai 2006 pour pouvoir accepter, traiter les VHU. En raison de
difficultés administratives, fin 2005, moins d’une cinquantaine d’agréments avaient été délivrés. Pour cette
raison, aucune déclaration annuelle n’avait eu lieu en 2006 pour les données relatives à l’année 2005.
Début 2006, le MEEDDAT a transmis des instructions aux préfectures afin d’accélérer le rythme de
délivrance des agréments et de rendre publique la liste des entreprises agréées. Ainsi, au cours de l’année
2006, les préfectures ont publié sur leur site Internet la liste des acteurs agréés de leur département. Depuis,
ces listes sont mises à jour continuellement par les préfectures.
Sur la base des informations au 26 janvier 2007 transmises par le MEEDDAT, on dénombre plus de 1 300
acteurs agréés ;
§
52 broyeurs,
§
1267 démolisseurs
En septembre 2008, plus de 1 400 acteurs agréés avaient été recensés. Par ailleurs, la liste régulièrement
mise à jour des démolisseurs et broyeurs est disponible sur le site du MEEDDAT à l’adresse suivante:
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/VHU_societesagreees.pdf.
4.1.2.
Répartition géographique des acteurs agréés
a) Métropole :
Concernant les démolisseurs agréés, les tendances qui se dégagent sont les suivantes :
-
Les départements ruraux du centre de la France, des régions montagneuses et de Corse regroupent
un faible nombre d’acteurs agréés, ce qui en première analyse, semble cohérent avec la faible
33
ADEME
densité de population et un parc automobile logiquement moins important. Au total, 33 départements
comptent moins de 10 démolisseurs.
-
Les départements qui regroupent un nombre relativement élevé de démolisseurs (plus de 15) sont
plutôt des départements abritant de grandes agglomérations (Bouches-du-Rhône, Rhône, Gironde,
Nord), frontaliers (Nord, Haute Savoie, Pyrénées-Atlantiques) ou ayant un parc d’automobiles
important. Cependant, les départements de Bretagne et de Normandie ne répondent pas à ces
critères. Au total, 3 départements comptent plus 30 démolisseurs. 13 départements comptent plus 20
démolisseurs.
Seuls le département de Paris et quelques DOM ne comptent aucun démolisseur agréé.
0
1à5
6 à 10
11 à 15
plus de
15
Figure 3: Répartition géographique des démolisseurs agréés (à fin 2007)
Le panorama des broyeurs agréés français est caractérisé par un nombre réduit d’acteurs. Près de la moitié
des sites français de broyage automobile appartient ainsi à de grands acteurs de dimension nationale
(Derichebourg Environnement, Guy Dauphin Environnement). 11 départements comptent plus de 2 broyeurs.
Ce sont des départements accueillant historiquement des activités industrielles ou de grandes
agglomérations : Bouches-du-Rhône, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Yvelines, etc. Le
département du Nord compte le plus de broyeurs : 5 au total. Les Bouches-du-Rhône ne sont pas loin
derrière avec 4 broyeurs.
34
ADEME
Blaringheim
Clairoix
Bonneuil
s/Marne
Esmans
Saint
Apollinaire
Mornac
Limoges
Figure 4: Répartition géographique des broyeurs agréés (au 23 juin 2008)
35
ADEME
0
1à3
4à6
7à9
plus de
9
Figure 5 : Répartition géographique des démolisseurs pour 10 000 VHU
La carte ci-dessus représente le nombre de démolisseurs par département ramené au gisement estimé de
VHU. La répartition du parc circulant au 1er janvier 2008 par département a été extrapolée et appliquée au
gisement estimé de VHU (voir paragraphe 5.3.1). Nous faisons ici l’hypothèse que le taux d’apparition de
VHU est équivalent quel que soit le département.
Cette carte permet notamment de visualiser les zones pour lesquelles il y a a priori une faible ou une forte
couverture du gisement par des démolisseurs agréés (par exemple les départements apparaissant en blanc
sont ceux pour lesquels la densité de démolisseurs est faible). Lorsqu’il n’existe pas d’explication immédiate
(départements très urbanisés, départements montagneux) à un maillage faible du territoire, les départements
concernés peuvent être susceptibles d’abriter une filière non agréée de démolition automobile.
Par ailleurs, le calcul de la densité de démolisseurs par département (0,004 démolisseur / km²) montre que la
distance moyenne qu’un français doit parcourir pour rejoindre un des 1500 acteurs répartis sur le territoire est
de 12,2 km.
Enfin, le graphique ci-dessous montre qu’en moyenne la France dispose d’un ratio de VHU/nombre
d’installations agréées bien meilleur que la plupart des pays européens
36
ADEME
Source : Commission Européenne, Octobre 2007
Figure 6 : Nombre moyen de VHU par installation de traitement agréée
b) DOM-TOM
En ce qui concerne les DOM, 6 démolisseurs agréés ont été recensés lors de cette campagne. Parmi ces
acteurs agréés, 5 sont situés à la Réunion et 1 en Guadeloupe. Aucun broyeur agréé n’a été identifié.
37
ADEME
4.2.
Prise en charge des VHU
A retenir
§
Près de 945 000 VHU pris en charge par la filière sur l’année 2007.
§
Le taux de récupération des VHU dans la filière agréée se situe entre 50 et 60%.
§
Plus de 65% des VHU pris en charge par les démolisseurs agréés de la filière
proviennent des assurances et des particuliers.
§
Le poids moyen unitaire des VHU pris en charge directement par les démolisseurs et les
broyeurs est de 0,92 t.
§
Le poids moyen unitaire est en augmentation par rapport à 2007. Cette hausse est
corrélée à une baisse de l’utilisation des poids moyens par les acteurs agréés (0,8 t. en
général).
4.2.1.
Estimation du gisement de VHU complets
Afin d’estimer le taux de récupération des VHU dans la filière agréée, le gisement de VHU a été estimé à
partir de la formule suivante, dans laquelle VO signifie « véhicules d’occasion »:
er
Gisement de VHU= Parc circulant au 1 janvier 2007 + Mises sur le marché en 2007 + Imports de VO en 2007 – Exports de VO en 2007
er
- Parc circulant au 1 janvier 2008
Les données de parc circulant et de mises sur le marché ont été obtenues via les données publiées par le
CCFA et du MEEDDAT. Les données d’import et d’export de véhicules d’occasion ont été communiquées par
le Centre de renseignements statistiques des douanes.
Le gisement estimé à partir de ces données est environ de 1,7 millions de VHU complets. Ce chiffre est
assez nettement supérieur au gisement annuel de VHU estimé par les professionnels de la filière qui se situe
autour de 1,5 millions d’unités. Cette différence peut être due :
-
à la non prise en compte de la part des véhicules neufs immédiatement réexportés après leur mise
sur le marché ;
-
à une fiabilité limitée des données relatives à l’estimation des parcs de véhicules circulants ;
-
à une fiabilité limitée des données d’import-export de VO fournies par les douanes (ce point est
particulièrement souligné par les professionnels).
4.2.2.
Volumes, tonnages et typologie des VHU pris en charge par les
acteurs agréés
Le tableau suivant présente les VHU pris en charge directement par les démolisseurs et broyeurs agréés :
Démolisseurs et broyeurs
Nombre
Tonnage
Tonnage unitaire moyen (t)
VHU pris en charge
Véhicules particuliers
(VP)
Véhicules utilitaires (VU)
946 497
875 143
0,92
907 963
832 486
0,92
37 418
42 465
1,13
Cyclomoteurs à 3 roues
1 116
193
0,17
Tableau 5 : VHU pris en charge par les acteurs agréés
38
ADEME
Le tableau ci-dessous présente la contribution de chaque type de VHU pris en charge par :
Démolisseurs et broyeurs
Nombre
Tonnage
VHU pris en charge
946 497
875 143
Véhicules particuliers
(VP)
95,9%
95,1%
4,0%
4,9%
0,1%
0,0%
Tableau 6 : Poids moyens par catégorie de véhicule pris en charge
a) Analyse des flux
Les acteurs agréés dont les déclarations ont été saisies lors de la campagne 2008 ont pris en charge près de
945 000 véhicules hors d’usage sur l’année 2007 (817 068 VHU pour les démolisseurs et 129 429 pour les
broyeurs agréés). Cela représente une augmentation de près de 20% du nombre de VHU pris en charge par
des acteurs agréés par rapport à 2006 (environ 800 000 véhicules). Le gisement de VHU n’ayant a priori pas
augmenté autant, cette hausse est due à une couverture plus importante de l’observatoire ainsi qu’à un taux
de récupération de l’année 2007 supérieur à celui de 2006. Alors que celui-ci se situait entre 40 et 60% en
2006, il devrait se situer entre 50 et 60% pour l’année 2007.
Ce ratio reste cependant assez faible, cela peut être expliqué par les raisons suivantes :
§
L’existence d’acteurs agréés non recensés dans le cadre de cette campagne (agrément tardif en
2007 ou début 2008) ; le nombre d’acteurs agréés en septembre 2008 atteint plus de 1 400 acteurs ;
§
Le taux de couverture de l’observatoire : les données de la campagne 2007 ne concernent qu’un peu
plus de 91% des acteurs agréés, certaines déclarations n’ayant pas été adressées à l’ADEME et
d’autres n’ayant pas été saisies en raison d’une qualité insuffisante ; Une extrapolation des données
en intégrant 100% des acteurs aboutirait à un nombre annuel de VHU traités de 1 040 000 unités (et
donc un taux de récupération de plus de 60%) ;
§
L’existence évidente d’acteurs non agréés de démolition automobile et de chantiers sauvages,
souvent mentionnée par des acteurs agréés.
Les broyeurs agréés ont pris en charge directement environ 14% des VHU traités par la filière en
2007. Néanmoins, les éléments suivants pourraient engendrer une incertitude significative sur cette valeur :
§
Des confusions de la part de certains broyeurs dans leur déclaration entre la prise en charge de VHU
complets auprès des détenteurs et la prise en charge de carcasses de VHU issues des
démolisseurs ;
§
La prise en charge par les broyeurs agréés de VHU en provenance de démolisseurs non agréés :
certains démolisseurs non agréés achètent des VHU à des particuliers sans émettre de certificats de
destruction puis les envoient chez les broyeurs, qui les prennent alors en charge et émettent le
certificat. Ces VHU entrent alors dans le système déclaratif comme pris en charge directement par
les broyeurs, alors qu’ils le sont par des démolisseurs qui eux, n’étant pas agréés, ne sont pas
soumis à la déclaration.
39
ADEME
b) Analyse des typologies de véhicules
Véhicules
utlitaires (VU)
4,3%
Cyclomoteurs
à 3 roues
0,1%
Véhicules
particuliers
(VP)
95,5%
Figure 7 : Types de véhicules pris en charge par les démolisseurs agréés
(Répartition en nombre)
Véhicules
utlitaires (VU)
1,5%
Cyclomoteurs
à 3 roues
0%
Véhicules
particuliers
(VP)
98,5%
Figure 8 : Types de véhicules pris en charge par les broyeurs agréés
(Répartition en nombre)
Comme le montrent les deux figures ci-dessus, la grande majorité des VHU pris en charge est constituée de
er
voitures particulières (VP). Si l’on rapporte ces données au parc circulant au 1 janvier 2007 (environ 5,7
millions de véhicules utilitaires (VU) pour 30,7 millions de voitures particulières) ou aux mises sur le marché
en 2007 (cf figure sur la répartition des mises sur le marché français en 2007 au 3.2), il semble que les
véhicules utilitaires soient largement sous représentés dans les véhicules pris en charge par les acteurs
agréés.
40
ADEME
En effet, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC représentent 18% du parc totalisant ces
véhicules et les voitures particulières alors que d’après les figures 7 et 8, les prises en charge de véhicules
utilitaires représentent moins de 5% des prises en charge totales. Les explications les plus probables peuvent
être :
-
des erreurs de typologie commises par les déclarants (confusion VP/VU)
-
un export important des véhicules utilitaires. Cette hypothèse est corroborée par l’étude7 de l’ADEME
sur la fin de vie des moyens de transport en France. Celle-ci établit que « lorsque le moyen de
transport en fin de vie détient une valeur économique significative (…), sont privilégiées les filières de
réutilisation des véhicules (…) à l’étranger : c’est ainsi notamment le cas des (…) véhicules de
transport de marchandises (…). »
4.2.3.
Origine des VHU pris en charge
a) Démolisseurs
Autres origines
3,4%
Assurances
24,3%
Concessionnaires
10,4%
Particuliers
42,2%
Fourrières
8,7%
Garages
10,7%
Domaines
0,2%
Figure 9 : Origines des VHU pris en charge par les démolisseurs agréés
Les VHU pris en charge par les démolisseurs agréés de la filière proviennent à plus de 65 % des assurances
et des particuliers. Un quart de ces VHU a pour origine les concessionnaires et les garages indépendants et
autres professionnels de l’entretien automobile. Très peu de VHU traités par les démolisseurs et broyeurs
agréés sont issus des domaines.
7
Etude de la Fin de Vie des moyens de Transport en France (Hors VHU), ADEME, Bio Intelligence Service, Novembre 2006
41
ADEME
b) Broyeurs :
Assurances
0,5%
Concessionnaires
5%
Fourrières
6,3%
Domaines
0%
Autres origines
14,1%
Garages
21,1%
Particuliers
53,0%
Figure 10: Origines des VHU pris en charge par les broyeurs agréés
Les broyeurs agréés ne prennent en charge quasiment aucun VHU en provenance des assurances, des
domaines ou des concessionnaires.
Les variations significatives par rapport à la campagne 2006 sont :
§
La part de VHU provenant des concessionnaires a nettement augmenté (0% en 2006, 5% en 2007)
du fait des contrats signés par certains broyeurs avec des constructeurs (par exemple l’accord CFFVolkswagen). Cette tendance devrait se poursuivre les prochaines années.
§
Une forte augmentation du nombre de VHU provenant des particuliers (28,6% en 2006, 53,0% en
2007). Ceci peut être lié à la forte diminution du volume de VHU renseignés dans la catégorie
« Autres » (38,3% en 2006, 14,1% en 2007) car les autres origines ne varient pas sensiblement entre
2006 et 2007.
D’autre part, la catégorie « autres origines » en baisse reste importante (14,1%, contre 38,1% en 2006) et
pourrait s’expliquer par :
§
Des confusions de la part de certains broyeurs dans leur déclaration entre la prise en charge de VHU
complets et la prise en charge de carcasses de VHU issus des démolisseurs ;
§
La prise en charge par les broyeurs agréés de VHU en provenance de démolisseurs non agréés :
certains démolisseurs non agréés achètent des VHU à des particuliers sans émettre de certificats de
destruction, les dépolluent et effectuent la démolition, puis les envoient chez les broyeurs, qui les
prennent alors en charge et émettent le certificat. Ces VHU entrent alors dans le système déclaratif
comme pris en charge directement par les broyeurs, alors qu’ils le sont par des démolisseurs, qui eux
n’étant pas agréés, ne sont pas soumis à la déclaration.
Enfin, la figure 11 donne la répartition des prises en charge selon leur origine pour tous les acteurs agréés
(démolisseurs et broyeurs). Il ressort que les trois origines principales sont les particuliers, les assurances et
les garages.
42
ADEME
Autres origines
5%
Assurances
21%
Concessionnaires
10%
Fourrières
8%
Particuliers
44%
Garages
12%
Domaines
0%
Figure 11: Origines des VHU pris en charge par les acteurs agréés (démolisseurs et broyeurs)
4.2.4.
Répartition géographique des prises en charge de VHU
0
1 à 1000
1001 à
5000
5001 à
10000
plus de
10000
Figure 12 : Répartition géographique des prises en charge de VHU
La carte ci-dessus présente les prises en charge de VHU complets (démolisseurs et broyeurs agréés
confondus) par département.
La répartition issue de cette carte est cohérente avec la répartition des acteurs agréés (voir figures 3 et 4).
Les départements ruraux (centre de la France, régions montagneuses, Corse) sont les départements dans
lesquels les prises en charge de VHU sont les plus faibles (<5000 VHU pris en charge en 2007 lors de la
43
ADEME
période de déclaration). Ainsi, les démolisseurs agréés de la Corrèze ont déclaré moins d’une centaine de
VHU pris en charge lors de cette campagne.
Les départements à « forte prise en charge » abritent de grandes agglomérations et zones urbaines (Région
Parisienne, Bordeaux, Nantes, Vallée du Rhône, Région PACA), ou sont situés dans des zones frontalières.
De nouveau, de manière un peu atypique, on retrouve parmi ces départements quelques départements
côtiers, essentiellement en Bretagne et Normandie.
De manière générale, si la répartition des VHU pris en charge est corrélée à la répartition des acteurs agréés,
elle est également corrélée à la répartition des véhicules en circulation, c'est-à-dire le gisement potentiel des
VHU. Ainsi, si l’on rapporte le nombre de VHU pris en charge par l’ensemble des acteurs agréés au parc
roulant dans le département concerné, 87 des 96 départements de France métropolitaine présentent des
ratios compris dans la fourchette 0-4%. Seuls 5 départements présentent un ratio supérieur à 5% (Essonne,
Deux-Sèvres, Sarthe, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher). Un tableau récapitulant les ratios par département est
présenté en annexes.
4.2.5.
Prise en charge moyenne de VHU par les acteurs agréés
Campagne 2007
Nombre moyen de VHU
pris en charge
Démolisseurs
Broyeurs
713
2 489
Tableau 7 : Nombre moyen de VHU pris en charge en 2007
Les signatures d’accords entre les acteurs importants du broyage et certains constructeurs devraient
permettre de densifier les flux à destination des broyeurs agréés.
Les démolisseurs agréés installés dans les DOM présentent une capacité de prise en charge proche de la
valeur moyenne ci-dessus.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
5%
13%
34%
1000 VHU ≤ n
53%
25%
500 VHU ≤ n < 1000 VHU
100 VHU ≤ n < 500 VHU
37%
29%
n < 100 VHU
4%
% du nombre de
démolisseurs agréés
% du nombre total de VHU
pris en charge
Figure 13 : Dispersion des capacités de prise en charge sur l’année 2006 (partielle)
44
ADEME
100%
90%
19%
80%
70%
57%
25%
1000 VHU ≤ n
60%
500 VHU ≤ n < 1000
VHU
50%
40%
43%
30%
n <100 VHU
20%
10%
100 VHU ≤ n <500 VHU
24%
17%
13%
1%
0%
% du nombre
démolisseurs
agréés
% du nombre
total de VHU pris
en charge
Figure 14 : Dispersion des capacités de prise en charge sur l’année 2007
Les diagrammes de dispersion (figure 11 et 12) présentent que 5% des démolisseurs ont pris en charge
environ un tiers des VHU en 2006 et que 19% des démolisseurs ont pris en charge 57% des VHU en 2007.
Il n’est pas possible de conclure sur ces variations sur la base des données 2006 et 2007 uniquement car de
nombreux démolisseurs n’ont déclaré des prises en charge de VHU que sur quelques jours en 2006. Les
données de la prochaine campagne permettront de confirmer s’il y a de plus en plus de démolisseurs prenant
en charge une grande quantité de VHU.
4.2.6.
Analyse des poids moyens des VHU complets
Le poids moyen des véhicules pris en charge par les acteurs agréés est en hausse par rapport à 2006 :
Type d’acteurs
Poids moyen 2006
Poids moyen 2007
Variation (%)
Démolisseurs
0,90
0,93
+ 3%
Broyeurs
0,88
0,89
+ 1%
Tableau 8 : Tableau des poids moyens pris en charge par les acteurs agréés en 2006 et 2007
Cette hausse peut s’expliquer par une utilisation moins fréquente des poids moyens (cf Annexe 2 « Bilan de
la phase déclarative »). De plus, le poids moyen des véhicules a augmenté ces dernières décennies malgré
les efforts des constructeurs pour diminuer le poids des composants. En effet, de plus en plus d’équipements
de sécurité, de navigation, etc. sont installés par les constructeurs sur leurs véhicules.
La différence entre le poids moyen des véhicules prise en charge par les démolisseurs et ceux pris en charge
par les broyeurs est liée au fait que les démolisseurs déclarent prendre en charge une part de véhicules
utilitaires plus élevée que les broyeurs et ces véhicules sont a priori plus lourds que les VP.
45
ADEME
4.3.
Transferts de carcasses de VHU entre démolisseurs et broyeurs
A retenir
§
86% du nombre de carcasses issues des VHU pris en charge par des démolisseurs
agréés ont été transférées vers des broyeurs agréés. Fin 2007, les autres VHU pris en
charge étaient stockés chez des acteurs agréés ou bien encore traités par des broyeurs
pas encore agréés (en cours de procédure pour obtenir un agrément).
§
11% de ces carcasses ont été transférées vers des broyeurs étrangers (majoritairement
en Espagne et en Belgique).
§
Les démolisseurs agréés retirent environ 130 kg de pièces et matériaux lors des
opérations de dépollution et de démontage de chaque VHU.
4.3.1.
Analyse des volumes transférés par les démolisseurs
Campagne 2007
Nombre
Tonnage
Poids moyen (t)
Envoi de carcasses vers des
broyeurs agréés français
630 020
498 825
0,79
broyeurs étrangers
72 933
61 791
0,85
TOTAL
702 953
560 615
0,80
86%
74%
% des VHU pris en charge
transférés vers des broyeurs
agréés
Tableau 9 : Transferts de carcasses effectués par des démolisseurs agréés
Le tableau ci-dessus indique que 86% des carcasses issues des VHU pris en charge par des démolisseurs
agréés ont été transférées vers des broyeurs agréés en 2007. Cette valeur est en augmentation par rapport à
2006 (72%) mais devrait être de 100%, ces écarts semblent être justifiés par :
-
Un « effet stock » évident expliquant qu’une partie des VHU pris en charge demeurent chez les
acteurs agréés au 31/12/2007. Comme le montre le tableau ci-dessous, les stocks sur site ont
augmenté de plus de 60 000 véhicules durant l’année 2007.
Campagne 2007
Nombre de véhicules
total
Total stocks
début
d'année
Total stocks
fin d'année
Delta stocks
211 795
275 892
64 097
Tableau 10 : Variation de stocks sur la période 01/01/07 au 31/12/07
-
Des transferts de VHU entre démolisseurs agréés. Ces cas n’étant pas prévus dans la
réglementation et donc dans le format des déclarations ne font l’objet d’aucun suivi par les
démolisseurs ayant effectué la prise en charge initiale du véhicule. Il semble même probable que les
démolisseurs destinataires de ces VHU les déclarent en prise en charge, ce qui pourraient entraîner
des doubles comptes dans les prises en charge.
46
ADEME
-
La prise en compte dans les volumes déclarés par certains démolisseurs de véhicules destinés à la
revente en occasion et qui ne sont pas de réels VHU ;
-
Des transferts de carcasses vers des broyeurs en cours d’agrément, qui par conséquent ne font
l’objet d’aucune déclaration.
La cohérence d’ensemble effectuée entre les variations de stocks et les flux de VHU proposée dans le
tableau 10 montre un écart de plus de 50 000 véhicules.
Campagne 2007
Remis au
Delta : Prise
Prise en
broyeurs
en charge –
charge 2007
2007
remis
total
817 068
702 953
Ecart stocks
– Prise en
charge
% des Prise
en Charge
démolisseurs
2007
50 018
6%
114 115
Tableau 11 : Cohérence entre variation de stocks et flux de VHU sur l’année 2007
4.3.2.
Analyse comparée des volumes transférés par les démolisseurs et des
volumes pris en charge par les broyeurs
Campagne 2007
Nombre
Tonnage
Poids moyen (t)
broyeurs agréés français
630 020
498 825
0,79
Prises en charge de
carcasses par les broyeurs
(déclarations broyeurs)
516 562
415 539
0,80
Tableau 12: Prises en charge de carcasses par les broyeurs agréés
Ce tableau indique que les broyeurs déclarent recevoir 110 000 carcasses de moins que ce que les
démolisseurs déclarent leur transférer (soit un écart de 22%, celui-ci était de 34% en 2006). Plusieurs
explications peuvent être avancées :
§
Des confusions de la part des broyeurs agréés entre les données de prise en charge de VHU
complets et de prises en charge de carcasses.
§
La non-déclaration de tous les démolisseurs envoyant des carcasses aux démolisseurs. En
effet, certains broyeurs reçoivent des carcasses de plusieurs dizaines de démolisseurs différents. Il
est probable que certains broyeurs aient partiellement déclaré les démolisseurs desquels ils reçoivent
des carcasses.
§
L’inclusion de véhicules sans CERFA dans le nombre total de carcasses envoyées par les
démolisseurs. Il est possible que certains broyeurs n’aient comptabilisé que les véhicules avec
CERFA alors que les démolisseurs auraient inclus ceux sans CERFA. Les données provenant des
broyeurs sont globalement plus fiables que celles des démolisseurs car les broyeurs dont les
déclarations étaient erronées ou incomplètes ont tous été relancés.
47
ADEME
§
Les différences entre les dates d’agréments des démolisseurs et des broyeurs : les
déclarations des acteurs agréés couvrent des périodes différentes. Une « date moyenne »
d’agrément plus tardive des broyeurs agréés pourrait expliquer une partie de l’écart constaté.
Il est à noter que l’écart entre le poids moyen « déclarations démolisseurs » et le poids moyen « déclarations
broyeurs » est beaucoup moins important qu’en 2006 (0,1 t. en 2007, 0,4 t. en 2006). Ceci est révélateur
d’une fiabilité accrue des données.
4.3.3.
Répartition géographique des prises en charge de carcasses par les
broyeurs agréés
a) Prise en charge par des broyeurs français
Les broyeurs ayant les capacités de traitement les plus importantes sont situés dans les départements
abritant les grandes agglomérations françaises : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Grenoble.
Par ailleurs, aucun broyeur agréé n’étant recensé dans les DOM, les carcasses sont transférés vers des
broyeurs étrangers (ex : les démolisseurs agréés de la Réunion ont ainsi transféré une trentaine de
carcasses vers Singapour).
b) Prise en charge par des broyeurs étrangers
La proportion des carcasses envoyées à l’étranger est en hausse : 11 % des carcasses, soit plus de 70 000
unités, ont été transférées vers des broyeurs étrangers alors que ce ratio n’était que de 9% en 2006. Parmi
celles-ci, près de 98% sont acheminées vers l’Espagne et la Belgique. Parmi les destinations incluses dans la
catégorie « autres », figurent le Portugal, l’Allemagne, le Luxembourg ou la Pologne.
Autre
3%
Belgique
27%
Espagne
70%
Figure 15 : Destinations principales des carcasses transférées
Enfin, une minorité de démolisseurs agréés a transféré ses carcasses vers des broyeurs non agréés. Cela
concernait moins d’un millier de VHU pour la campagne 2006 soit moins de 1% des VHU transférés. Ces
transferts de carcasses vers des broyeurs non agréés ne peuvent être identifiés dans SINOE, l’application
permettant uniquement la déclaration des données concernant les transferts de VHU vers les acteurs agréés.
48
ADEME
4.3.4.
Analyse des masses issues du démontage et de la dépollution
a) Impact moyen du démontage et de la dépollution
Dans ce paragraphe est analysé l’impact du démontage et de la dépollution des VHU en termes de masse.
Pour cela, les masses moyennes de sorties (transfert de carcasses vers des broyeurs agréés) ont été
comparées aux masses moyennes d’entrée (flux de VHU pris en charge par les démolisseurs).
Il ressort de cette analyse que l’impact moyen du démontage et de la dépollution effectués par les
démolisseurs agréés se situe dans une fourchette comprise entre 100 et 130 kg par VHU. La masse
moyenne des VHU pris en charge par les démolisseurs agréés est de 0,92 t tandis que les carcasses
transférées par les démolisseurs agréés présentent une masse moyenne de 0,79 t. Cette donnée est très
proche du poids moyen des carcasses prises en charge par les broyeurs agréés en provenance des
démolisseurs agréés, qui ressort à 0,80 t.
b) Réemploi des pièces issues du démontage
La qualité des données du dernier tableau de la déclaration concernant les données relatives au réemploi, au
recyclage et à la valorisation des pièces et déchets issus du démontage et de la dépollution est mauvaise.
Ainsi, il n’a pas été possible de calculer les taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des VHU
atteints par l’ensemble des opérateurs agréés pour l’année 2007.
Ces données restent de qualité insuffisantes pour les raisons suivantes :
-
Certains déclarants appliquent mal la formule du réemploi.
-
Problèmes liés aux stocks : certains déclarants arrivent à distinguer les véhicules sans CERFA des
véhicules avec CERFA en ce qui concerne les stocks de VHU en début et fin d’année. Cependant, il
leur est très difficile de distinguer les pièces issues du démontage et de la dépollution des VHU avec
CERFA des pièces des VHU sans CERFA. Ainsi, le périmètre n’étant pas le même, le calcul du
réemploi est erroné.
-
Mauvaise compréhension des notions de « valorisation énergétique », « d’élimination » et
confusion entre les notions de « réemploi » et de « recyclage ». Par exemple, le terme « élimination »
est parfois compris comme « enlevé du site » (quel que soit le devenir de la pièce ou du déchet).
-
Inclusion des tonnages de carcasses métalliques dans le champ « composants métalliques ».
Sur le modèle du champ « Déchets liquides (sauf carburants) » il serait nécessaire de préciser
« Composants métalliques (sauf carcasses de VHU) ».
-
Certains déclarants n’utilisent pas les bonnes unités pour ce tableau (nombre de pièces ou
volume et non tonnages).
-
Manque d’information : des déclarants n’effectuent pas de suivi fin de leur flux de pièces et déchets
et n’ont donc pas la possibilité de renseigner le tableau du réemploi.
Malgré des données de qualité moyenne, il est possible d’esquisser les tendances principales en ce qui
concerne le devenir des pièces et déchets issus du démontage (hors réemploi) selon leur type. Ainsi, il
apparaît dans la figure 17 que les pièces en matière plastique ainsi que le verre sont très peu valorisés
énergétiquement ou recyclés. Les composants métalliques au contraire sont en grande partie recyclés.
49
ADEME
Tonnage ayant fait l'objet d'une élimination pendant l'année
Tonnage ayant fait l'objet d'une valorisation énergétique pendant l'année
Tonnage ayant fait l'objet d'un recyclage pendant l'année
100%
80%
60%
40%
Autres
matériaux
issus du
Verre
Pièces en
matière
plastique
Pneumatiques
Composants
métalliques
Catalyseurs
Filtres à
huiles
Batteries
0%
Déchets
liquides (sauf
carburant)
20%
Figure 16 : Devenir des pièces et déchets issus du démontage et de la dépollution (hors réemploi) –
Données démolisseurs
4.3.5.
Résultats de la campagne de broyage
Dans la perspective de contribuer au calcul des taux de réutilisation et de recyclage d'une part et de
réutilisation et de valorisation d'autre part, des VHU en France, l'ADEME a fait réaliser une campagne de
démontage et de broyage de 304 VHU au cours du 1er semestre 2008. L'échantillon représentatif de VHU a
été traité par cinq démolisseurs agréés, un broyeur agréé et deux installations de traitement des résidus de
broyage.
Les résultats de cette campagne de broyage sont résumés dans le tableau et les graphiques suivants :
Figure 17 : Taux de réutilisation et recyclage, de réutilisation et valorisation issus de la campagne de
broyage 2008
50
ADEME
En prenant en compte les incertitudes de mesures, les résultats finaux corrigés sont présentés comme suit :
Tableau 13 : résultats finaux du calcul des taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des
VHU
Les résultats finaux montrent que si le taux de réutilisation et de recyclage est proche de l'objectif
réglementaire (79,6 % pour un objectif de 80 %), l'objectif de réutilisation et de valorisation n'est pas atteint
(égal à 81% pour un objectif de 85%).
Plusieurs pistes semblent pourtant se dessiner pour permettre de faire progresser le taux global de
valorisation :
-
La mutation progressive de certains démolisseurs vers le démontage de pièces en vue de leur
recyclage devrait permettre de favoriser le recyclage avant broyage des VHU résiduels. La hausse
des prix des matières premières et secondaires encourage d’ailleurs ce mouvement qui s’étend
également aux pièces non métalliques (pare-chocs, pièces plastiques).
-
Compte tenu de la hausse du cours des métaux et des autres déchets recyclables, l’économie du
traitement pour les sociétés intervenant lors du broyage et à son issue devrait faciliter les axes de
recherche pour mieux valoriser les résidus de broyage. Les conditions de valorisation des pneus et
du verre en particulier, semblent constituer de vrais axes de développement pour permettre de
gagner quelques points (environ 30 kg pour les pneus et 10 kg pour le pare-brise, soit au total 4 à 5
points d’augmentation du taux de valorisation).
51
ADEME
4.4.
Conclusion et perspectives
La délivrance d’agréments aux acteurs de la filière a commencé à stagner durant l’année 2007. De plus, la
participation des démolisseurs et broyeurs agréés peut être considérée comme bonne pour cette
deuxième campagne de déclaration. Cependant, l’année 2007 n’a pas encore permis à l’observatoire
d’atteindre sa phase de croisière.
En effet, la qualité de certaines données déclarées est insuffisante et peut encore largement progresser.
En effet :
§
Plus 250 acteurs agréés ont été contactés en raison des anomalies détectées dans leur
déclaration.
§
Les données liées aux stocks, au suivi et à la valorisation des pièces et matériaux issus du
démontage et de la dépollution, ou des opérations de broyage ont été saisies mais il s’avère que
les données sont de qualité médiocre pour les démolisseurs.
La qualité des données doit ainsi encore être améliorée en approfondissant la compréhension par les acteurs
agréés des informations demandées et des enjeux associés.
Dans cet objectif, les acteurs agréés devront faire évoluer les moyens dont ils disposent pour suivre les
données à déclarer, notamment celles qui concernent :
§
le suivi des stocks de VHU et de pièces issues du démontage (grâce à des outils informatiques
en particulier), pour lesquels les données se sont révélées de qualité moyenne en 2007 ;
§
la valorisation des pièces issues du démontage (démolisseurs et broyeurs agréés)
§
la valorisation des matériaux issus du broyage (broyeurs agréés) ;
§
le suivi des données dans le cas de transferts de VHU entre démolisseurs agréés ou entre
broyeurs agréés.
Durant l’année 2007, près de 945 000 VHU ont été pris en charge par les acteurs agréés. L’observatoire
VHU 2007 a permis de constater que :
§
Les démolisseurs utilisent beaucoup moins des valeurs de poids moyens dans leur
déclaration qu’en 2006.
§
Les démolisseurs agréés retirent environ 130 kg de pièces et matériaux lors des opérations
de démontage et de dépollution de chaque VHU.
§
86% des VHU en nombre pris en charge par des démolisseurs agréés sont transférés vers des
broyeurs agréés, le reste étant stocké chez les démolisseurs.
§
11% des carcasses en nombre sont transférées à des broyeurs étrangers.
§
Il n’a pas été possible de calculer les taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des
VHU atteints par l’ensemble des opérateurs agréés pour l’année 2007 à la cause de la qualité
insuffisante de ces données.
§
La campagne de broyage réalisée au premier semestre 2008 révèle que le taux de réutilisation
et de recyclage est proche de l'objectif réglementaire (79,6 % pour un objectif de 80 %).
Cependant l'objectif de réutilisation et de valorisation n'est pas atteint (égal à 81% pour un
objectif de 85%).
De plus, il apparaît nécessaire d’expliquer plus précisément aux acteurs de la filière quelles sont leurs
responsabilités en termes de suivi des données dans le cas de transferts de VHU entre démolisseurs
agréés ou entre broyeurs agréés.
52
ADEME
Par ailleurs, le « guide du déclarant » devrait encore être mis à jour pour en faciliter son exploitation par les
déclarants. Au-delà de ces améliorations, des moyens devraient être trouvés pour promouvoir plus largement
l’utilisation de ce guide. Ceci devrait contribuer à obtenir des données plus cohérentes et de qualité lors de la
collecte des données 2008.
Enfin, des mesures devront être prises en 2008 pour obtenir un taux de déclarations des producteurs bien
supérieur à celui de 2007 mais aussi pour inciter ceux-ci à enrichir les parties qualitatives de leur
déclaration qui pour le moment s’avèrent assez pauvres.
53
ADEME
54
ADEME
Annexes
55
ADEME
ANNEXE 1 - FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DE LA
FILIERE VEHICULES HORS D’USAGE
L’ADEME a souhaité faire appel à un prestataire pour réaliser la construction et l’exploitation de cet
observatoire. Suite à une mise en concurrence, le cabinet Ernst & Young a été retenu pour réaliser sous le
contrôle de l’ADEME les tâches suivantes :
-
constituer et actualiser les listes de déclarants concernés,
-
développer et assurer la maintenance d’une application web de saisie des déclarations par les déclarants
ou des déclarations reçues au format papier par Ernst & Young,
-
rédiger un guide d’aide aux déclarants,
-
envoyer un courrier d’information à l’ensemble des déclarants potentiels,
-
saisir et vérifier les déclarations, y compris relancer les acteurs n’ayant pas déclaré,
-
constituer et assurer la maintenance d’une base de données correspondante,
-
développer et assurer la maintenance de tableaux, graphiques, cartes et autres rapports et requêtes
permettant de traiter ces données,
-
rédiger le rapport annuel d’analyse de la situation et de son évolution, à partir du traitement des données
recueillies via les déclarations et via d’autres sources d’information.
1. L’identification des déclarants
L’une des premières étapes de la construction de l’observatoire a consisté à identifier les déclarants
potentiellement concernés par la communication d’informations relatives à la mise sur le marché et
l’élimination des VHU. Ces travaux se sont déroulés tout au long de l’année 2006.
Les principales catégories de déclarants identifiés sont les suivantes :
-
producteurs au sens du décret : constructeurs et importateurs ;
-
démolisseurs agréés ;
-
broyeurs agréés.
56
ADEME
Pour chacune de ces catégories de déclarants, plusieurs sources de données ont été recensées et/ou
exploitées. Celles-ci sont représentées sur le tableau ci-dessous :
Type de déclarant
Sources d’information consultées
·
Membres du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles)
·
Adhérents de la CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l’automobile
et du Motocycle)
Adhérents du SICVERL (Syndicat des Constructeurs de Véhicules de
Loisirs)
Producteurs
·
·
Démolisseurs
·
·
·
·
Broyeurs
·
Informations transmises par les préfectures et le MEEDDAT concernant les
entreprises agréées pour la démolition et/ou le broyage des VHU
Membres de la branche des recycleurs de l’automobile du CNPA (Conseil
National des Professions de l’Automobile)
Membres de la FNDA (Fédération Nationale de Déconstruction Automobile)
Membres de la CNNVAPR (Coordination Nationale des Négociants en
Véhicules Accidentés et Pièces de Réemploi)
Informations transmises par les préfectures et le MEEDDAT concernant les
entreprises agréées pour l’élimination
Adhérents du SBF (Syndicats des broyeurs français)
Tableau 14 : Sources d’informations exploitées pour l’identification des déclarants
Le marché français de l’automobile étant relativement concentré, les producteurs représentant l’essentiel
des voitures particulières et camionnettes mises sur le marché ont été facilement identifiés, la majeure partie
d’entre eux étant membres du CCFA ou de la CSIAM. Avec ces producteurs, auxquels il conviendrait
d’ajouter les membres du SICVERL considérés également comme producteur au sens du décret, il a donc
été possible d’obtenir une très bonne couverture du marché en termes de tonnages (ou de nombres de
véhicules).
Au total, 36 déclarants (constructeurs et importateurs automobiles) ont été répertoriés (et contactés) au titre
de metteurs sur le marché devant renseigner les déclarations sur les flux de véhicules neufs et l’élimination
des VHU. Le questionnaire adressé aux producteurs et servant de support à leur déclaration est annexé au
présent rapport.
En ce qui concerne les démolisseurs et les broyeurs agréés, toutes les préfectures de département sont
contactées régulièrement par le MEEDDAT afin d’obtenir la liste précise des entreprises agréées pour le
traitement des véhicules hors d’usage. Cette liste évolue au rythme de délivrance des agréments et a été
figée au moment du lancement de la campagne de collecte des données.
2. Le développement d’une application informatique et d’un site Internet
L’autre tâche principale préalable au fonctionnement de l’observatoire de la filière VHU a consisté en la
création d’une application Web compatible avec la base de données « déchets » développée par l’ADEME
dans le cadre de l’outil SINOE (Système d’INformation et d’Observation sur l’Environnement). La page
d’accueil du site est reproduite ci-dessous :
57
ADEME
Figure 18 : Page d’accueil du site Internet SINOE
Figure 19 : Page d’accueil du site Internet SINOE VHU
Les spécifications techniques de cette application informatique ont été définies au cours de l’année 2005.
Après avoir été testée, l’application a été mise en ligne au tout début de l’année 2007. Elle a été rendue
opérationnelle pour la campagne de collecte des données 2006 et les déclarants ont été tout spécialement
incités à déclarer en ligne. Des courriers sont envoyés au début de chaque année par l’ADEME à chacun des
acteurs agréés pour leur préciser leur identifiant et mot de passe nécessaires pour déclarer via Internet sur
l’application SINOE VHU.
58
ADEME
3. La rédaction d’un guide d’aide
Afin d’aider les démolisseurs et les broyeurs à compléter leurs bordereaux de déclarations annuelles, un
guide d’aide a été rédigé par Ernst & Young, en liaison avec l’ADEME et les services du MEEDDAT Afin
d’être au plus près des préoccupations des déclarants et d’anticiper les difficultés et les erreurs, un
échantillon de démolisseurs et broyeurs concernés par l’obligation de déclaration a été consulté.
Par ailleurs, un travail de sensibilisation et d’explication a été effectué auprès des fédérations
professionnelles qui en ont exprimé le besoin.
La première version de ce guide, qui prend en compte les difficultés soulignées par ces professionnels, est
disponible depuis janvier 2007. Une version numérique du guide est disponible sur la page d’accueil de
SINOE VHU.
59
ADEME
ANNEXE 2 – BILAN DE LA PHASE DECLARATIVE
A retenir
§
Progression du taux de couverture de l’observatoire : 91% en nombre de déclarants pour
les démolisseurs (86% en 2006) et de 100% pour les broyeurs (92% en 2006).
§
Progression du taux de déclaration par Internet grâce à l’application SINOE VHU : 42%
des déclarants ont choisi cette solution (30% en 2006).
§
Plus de 250 déclarants contactés par téléphone suite à des anomalies identifiées dans
leur déclaration.
§
Près de 50 % des déclarants relancés dans l’incapacité d’apporter des informations
complémentaires.
§
Les relances ont permis d’améliorer sensiblement la qualité des données de stocks ainsi
que des données relatives à la valorisation des pièces et matériaux issus du démontage,
de la dépollution et du broyage des VHU. Ces données ont pu être saisies mais des
progrès importants doivent encore être réalisés pour en améliorer la qualité.
1. Taux de couverture de l’observatoire (taux de retour et taux de saisie)
Afin d’accroître le taux de couverture de l’observatoire, un courrier de relance avait été envoyé pour rappeler
aux déclarants leurs obligations réglementaires. Par la suite, les acteurs agréés de taille significative qui
n’avaient toujours pas effectué leur déclaration ont été relancés par téléphone. Il est à noter que toutes les
déclarations reçues jusqu’au 27 juin 2008 ont été prises en compte.
Les données arrêtées correspondantes concernent donc 1146 démolisseurs et 52 broyeurs. Le tableau cidessous retrace le mode déclaratif utilisé par les déclarants et le nombre de déclarations validées et saisies :
Campagne 2007
Démolisseurs
Broyeurs
Total
Nombre d'acteurs agrééss
1267
52
1319
Nombre de déclarations papiers reçues
Nombre de déclarations papiers traitées et
saisies
Nombre de saisies Internet via SINOE validées
Total des déclarations saisies
708
41
749
696
41
737
450
1146
11
52
Taux de couverture
90%
100%
502
1198
91%
Tableau 15 : Bilan des déclarations des acteurs agréés
Ainsi, environ une centaine de démolisseurs n’a pas effectué de déclaration au titre des données de l’année
2007. Il faut noter toutefois que tous les broyeurs ont rempli leur obligation légale.
a) Déclarations par Internet :
Les acteurs agréés avaient la possibilité de déclarer soit sur un format préétabli, soit par Internet (via une
application web mise en ligne début 2007) à l’adresse suivante : http://vhu.sinoe.org. Les codes d’accès et
mots de passe permettant de déclarer sur Internet sont communiqués aux acteurs agréés chaque année
dans le courrier leur rappelant leur obligation réglementaire.
60
ADEME
Les déclarations sur Internet étaient possibles jusqu’au 31 mars 2007. Près de la moitié des acteurs agréés
ont profité de cette possibilité, ce qui est assez encourageant. En effet, le taux de déclarations en ligne de
2006 avait été de 30% et laissait espérer une amélioration pour 2007. Néanmoins, une augmentation de ce
taux faciliterait le fonctionnement de l’observatoire. Les principales raisons d’un taux de déclaration par
internet encore limité semblent être les suivantes :
-
Un taux d’équipement en ordinateurs connectés à internet limité ainsi qu’une faible maîtrise des
moyens informatiques.
-
Les utilisateurs de SINOE rencontrant des problèmes liés aux tests automatiques de cohérence des
données (poids moyen en particulier) ne peuvent pas saisir leur déclaration. Beaucoup d’entre eux ne
persévèrent pas en essayant de trouver l’erreur et se reportent donc sur la déclaration papier. Ainsi,
les déclarations par papier sont elles de moins bonne qualité que celles sur internet.
Toutes les déclarations d’acteurs de taille significative ont ensuite été contrôlées. Si nécessaire, et après
entretien avec les acteurs concernés, certaines déclarations ont été modifiées avant leur validation définitive
pour intégration dans la base de données.
b) Déclarations sous format papier :
98 % des déclarations reçues ont été saisies. Des déclarations au format papier reçues n’ont pas été saisies
(12 déclarations de démolisseurs au total) pour les raisons suivantes :
·
la déclaration, après relance téléphonique et entretien avec le déclarant, a été éliminée car les
données déclarées n’étaient pas cohérentes et n’ont pu être corrigées ;
·
l’acteur n’a pas du tout pu être joint.
Au total 254 acteurs ont été relancés par téléphone mais toutes ces relances n’ont pas toujours abouti. Ainsi,
on dénombre :
% du nombre total de
relances
Relance fructueuse
135
53%
Relance non fructueuse
119
47%
% des déclarations
soumises par courrier et
par internet
Total des relances
254
20%
Tableau 16 : Bilan des relances
Sur les 119 déclarations dont les relances n’ont pas été fructueuses, 107 ont subi des ajustements, détaillés
dans la partie 3. « Précisions sur le processus de saisie » et ont pu être saisies.
Au terme de la saisie des déclarations reçues, l’application web SINOE recense déclarations dont 52
déclarations de broyeurs agréés et 1147 déclarations de démolisseurs agréés, soit un taux de couverture
global de l’observatoire de 91% (nombre de déclarations saisies dans SINOE rapporté au nombre de
déclarants potentiels), en hausse par rapport à l’année dernière (86%).
61
ADEME
2. Précisions sur les erreurs les plus fréquemment rencontrées
a. Démolisseurs - Types et sources d’erreur
215 démolisseurs de taille significative ont été relancés afin de compléter leurs déclarations ou d’en améliorer
la qualité. Les erreurs les plus fréquemment rencontrées durant la campagne 2007 ont été les suivantes :
Type d’erreur
Nombre de déclarations
présentant l’erreur
Stocks sur site mal ou non renseignés
145
Tableau de valorisation des pièces issues du
démontage non ou mal renseigné
186
Incohérence entre les tableaux de prise en
charge des VHU
147
Tonnages pris en charge et transférés aux
broyeurs égaux
138
Total relatif au réemploi erroné
113
Autres
125
Total
854
Tableau 17 : Bilan des erreurs commises par les démolisseurs
Soit la répartition suivante :
Total relatif au réemploi
erroné
13%
Autres
15%
Tonnages pris en
charge et transférés aux
broyeurs égaux
16%
Stocks sur site mal ou
non renseignés
17%
Tableau de valorisation
des pièces issues du
démontage non ou mal
renseigné
22%
Incohérence entre les
tableaux de prise en
charge des VHU
17%
Figure 20 : Principaux types d’anomalies détectées pour les démolisseurs
Les erreurs sur « les tonnages pris en charge et transférés aux broyeurs égaux » qui étaient les plus
fréquentes lors de la campagne 2006 ont été moins souvent rencontrées lors de la campagne 2007. Cela
s’explique entre autres par une utilisation moins fréquente des poids moyens par les déclarants.
62
ADEME
Pour la campagne 2007, les erreurs les plus fréquemment commises sont liées au tableau T8 relatif aux
données de réemploi, de recyclage, de valorisation énergétique et d’élimination des pièces et déchets issus
du démontage et de la dépollution des VHU. En effet, 13% des erreurs détectées sont liées au total relatif au
réemploi du tableau T8 et 22% des erreurs sont liées à des données mal ou pas renseignées dans ce même
tableau.
La catégorie « Autres » comprend l’utilisation de poids moyens, le nom du broyeur non communiqué par le
déclarant, un broyeur étranger dont le nom du pays n’est pas renseigné, etc.
Nous détaillons dans les paragraphes suivants les erreurs les plus fréquemment commises et les causes
principales que l’on a pu identifier durant les relances téléphoniques :
·
Tableaux T2 « VHU pris en charge directement par le démolisseur agréé pour destruction » et
T3 « Origine des VHU pris en charge directement par le démolisseur agréé pour destruction » :
de nombreuses déclarations présentaient des valeurs différentes dans les tableaux T2 et T3. Cette
erreur est principalement due à une mauvaise compréhension du tableau T2. Certains acteurs
pensaient qu’il fallait déclarer dans le tableau 2 les véhicules qui ont été remis au broyeur même s’il
est clairement indiqué qu’il s’agit des véhicules directement pris en charge. Il est possible qu’il y ait
des confusions avec l’organisation des données dans les logiciels de suivi des VHU installés chez les
démolisseurs. Enfin, il faudrait envisager d’ajouter une ligne supplémentaire d’origine possible pour
les VHU provenant d’autres démolisseurs.
·
Tableau T4 « VHU remis aux broyeurs agréés » : Le rapport poids/nombre de VHU peut être
incohérent. Les démolisseurs envoient en même temps que leur VHU ce qu’ils appellent des platins
ou platinages correspondant à des morceaux de carcasse de VHU. La plupart du temps ils n’ont pas
la possibilité de faire la différence entre le tonnage de VHU et le tonnage du platinage. Dans certains
cas, les données du tableau T2 sont égales aux données du tableau T4 car les démolisseurs ne
connaissent que le poids des VHU avant démontage ou que celui des VHU envoyés aux broyeurs.
De plus, certains broyeurs remettent des bordereaux couvrant les VHU avec CERFA mais aussi les
VHU sans CERFA ainsi que les autres pièces métalliques. Enfin, certains acteurs déclarent dans
cette section les véhicules remis à d’autres démolisseurs. Il n’est pas possible de le faire sous SINOE
donc certains déclarants se reportent sur des déclarations papier. Toutes les déclarations papier
comportant cette erreur ont été corrigées.
·
Tableau T5 « VHU remis aux installations de broyage d’Etats tiers » : Il n’est pas clair pour
certains démolisseurs que « remis aux installations de broyage d’Etats tiers » signifie « envoyé à des
broyeurs étrangers ».
·
Tableau T6 « Etats des stocks de VHU présents sur site » : de nombreux démolisseurs incluent
dans les tableaux de stocks les VHU ne possédant pas de CERFA. Certains omettent d’exclure les
VHU sans CERFA, d’autres n’en ont pas les moyens. Ce problème devrait s’estomper grâce à
rotation des stocks et à l’émission de CERFA pour tous les véhicules pris en charge.
·
Tableau T8 « Données relatives au réemploi, au recyclage et à la valorisation des pièces et
déchets issus du démontage et de la dépollution des VHU : ce tableau est celui où les erreurs
sont les plus fréquentes :
o
Autre unité que des tonnages ou absence d’unité ;
o
Mauvaise compréhension des notions de « valorisation énergétique », « d’élimination » et
confusion entre les notions de « réemploi » et de « recyclage » ;
o
Inclusion des tonnages de carcasses métalliques dans le champ « composants
métalliques ». Sur le modèle du champ « Déchets liquides (sauf carburants) » il serait
nécessaire de préciser « Composants métalliques (sauf carcasses de VHU) ».
63
ADEME
c) Broyeurs - Types et sources d’erreur
37 démolisseurs ont été relancés afin de compléter ou corriger leur déclaration. Les erreurs les plus
fréquemment rencontrées sont résumées dans le tableau suivant :
Type d’erreur
Nombre de
déclarations
présentant l’erreur
Stocks sur site mal ou non renseignés
20
Incohérences entre les tableaux de
prise en charge des VHU
8
Taux d'élimination des déchets issus
du broyage supérieur à 20%
7
Autres
35
Total
70
Tableau 18 : Bilan des erreurs commises par les broyeurs
Soit la répartition suivante :
Taux d'élimination des
déchets issus du broyage
supérieur à 20%
10%
Incohérences entre les
tableaux de prise en
charge des VHU
11%
Autres
50%
Stocks sur site mal ou
non renseignés
29%
Figure 21 : Principaux types d’anomalies détectées pour les broyeurs
Les erreurs les plus fréquemment rencontrées proviennent des parties communes à celles des démolisseurs
(prise en charge des VHU).
Concernant le tableau T8 des « Données relatives au recyclage et à la valorisation des pièces
détachées et déchets issus du broyage des VHU traités », le tonnage total renseigné était bien inférieur à
celui pris en charge et le calcul de réemploi était aberrant pour à peu près une dizaine de déclarations. Suite
aux relances, il s’est avéré que, soit les broyeurs n’avaient pas pris en compte dans leurs données le broyage
des véhicules pris directement en charge, soit ceux du broyage des VHU remis par les démolisseurs. Toutes
les déclarations comportant ces erreurs ont pu être corrigées.
64
ADEME
La catégorie « Autres » comprend l’utilisation de poids moyens, des rapports tonnage/nombre de VHU
Incohérent, l’inclusion des carcasses dans les composants métalliques, des données érronnées dans le
calcul du total relatif au réemploi.
d) Bilan de fonctionnement de l’observatoire
à Des difficultés de terrain : Il existe un manque de moyens matériels et de personnels permettant de
suivre le flux de VHU et de pièces détachées correctement.
à Une réelle volonté : Beaucoup d’acteurs affirment mettre en place les moyens nécessaires afin de
compléter au maximum et le plus précisément la déclarations.
à Peu de déclarants ont saisi l’intérêt environnemental de l’observatoire de la filière VHU. Les relances ont
été l’occasion de le leur expliquer. Cet aspect pourra être renforcé dans le guide pour le prochain exercice.
à La plupart des déclarants relancés comprennent qu’on les relance et trouvent un moyen de s’exprimer sur
leurs difficultés et de demander des compléments sur la déclaration et sur le but de l’observatoire.
à Beaucoup pensent que la déclaration est trop complexe à remplir et que l’on demande beaucoup trop
d’informations.
à Les logiciels informatiques de suivi des flux existants sont parfois à l’origine d’anomalies dans les
déclarations.
à Très peu d’acteurs connaissent l’existence du guide d’aide aux déclarants sur Internet.
à Tous les acteurs n’ont pas accès à Internet ou ne savent pas du tout s’en servir.
à Il existe des confusions entre l’Annexe 1 des démolisseurs et le Questionnaire à l’intention de M.
Lecointre.
3. Précisions sur le processus de saisie
Le processus de saisie, intégrant les relances et les ajustements éventuels, est résumé par le schéma cidessous :
Figure 22 : Processus de saisie des déclarations
65
ADEME
Avant d’être saisies, les déclarations ont subi les vérifications résumées dans le tableau ci-dessous :
Contenu
Partie 1
- Coordonnées de l’acteur
- SIRET de l’entreprise
- Références de l’arrêté préfectoral "
installation classée " de l’exploitation
Partie 2
VHU (nombre et tonnage) pris en charge
directement par le démolisseur agréé
pour destruction
Partie 3
- Numéro d’agrément du démolisseur.
Origine des VHU pris en charge
directement par le démolisseur agréé
pour destruction
Points de vérification
- Numéro d'agrément du démolisseur
- Références de l'arrêté préfectoral "
installation classée " de l'exploitation
- Identification du déclarant dans SINOE
- Cohérence du rapport poids sur
nombre de VHU
- Egalité des nombres et tonnages de
VHU des parties 2 et 3
- Non utilisation d’un poids moyen
Partie 4
Partie 6
Partie 7
Etat des stocks de VHU présents sur site
au début et à la fin de l’année 2007
Données relatives au traitement des
VHU exportés dans un Etat tiers
- Demander les numéros et
références manquant
- Transmettre régulièrement à
l'ADEME le fichier des déclarants
non identifiés dans SINOE.
- Demander si l'acteur a bien
renseigné seulement les véhicules
dont un récépissé pour destruction
a été émis
- Informer, dans le cas où un poids
moyen à été utilisé, qu'il faut suivre
les poids des VHU avec les cartes
grises
- Demander le numéro d’agrément
du broyeur
VHU remis aux broyeurs agréés
VHU remis aux installations de broyage
d’Etats tiers
Relance en cas d’anomalie
- Présence du numéro d’agrément du
broyeur
- Expliquer qu’il faut prendre le
tonnage indiqué par le broyeur
- Tonnages différents de ceux des VHU
pris en charge
- Dans le cas où le tonnage est
vraiment identique, expliquer que
les véhicules doivent être
dépollués avant remise au broyeur
- Présence de toutes les données à
déclarer
- Non utilisation d’un poids moyen
- Egalité du tonnage avec le tonnage de
la partie 5
- Demander un complément pour
les données manquantes
- Informer, dans le cas où un poids
moyen à été utilisé, qu'il faut suivre
les poids des VHU avec les cartes
grises
- Expliquer la répartition recyclage,
valorisation, élimination si tous les
composant sont mis en élimination
- Expliquer que cette partie ne
concerne que les carcasses
broyées à l'étranger et non les
véhicules d'occasion
Partie 8
Vérifier que :
Données relatives au réemploi, au
recyclage et à la valorisation des pièces
et déchets issus du démontage et de la
dépollution des VHU
- Tous les tonnages de pièces et
matériaux ne sont pas mis dans la
colonne élimination
- La ligne composant métallique n'est
pas remplie avec les mêmes tonnages
que les VHU pris en charge
- Expliquer la répartition recyclage,
valorisation, élimination si tous les
composant sont mis en élimination
- Expliquer que la ligne
« composants métalliques »
concerne uniquement les pièces
issues du démontage
- Le total du réemploi soit bien renseigné
Tableau 19 : Procédure de vérification des déclarations des démolisseurs et des broyeurs agréés
66
ADEME
Pour 107 déclarations des ajustements ont pu être effectués :
Contenu
Partie 1
- Coordonnées de l’acteur
- SIRET de l’entreprise
Nature de l’erreur
Cause de l’erreur
Absence des coordonnées
et/ou des références
Oubli
N/A
Code postal différent de
celui SINOE
N/D
Correction sous SINOE avec
le code postal déclaré
T2≠T3
Prise en compte de VHU sans
CERFA
T2=T4
VHU remis aux broyeurs
renseignés dans la prise en
charge par type car données
inconnues pour T2
- Références de l’arrêté
préfectoral " installation
classée " de l’exploitation
Partie 2
Partie 3
Partie
4
VHU remis aux broyeurs
agréés
Rapport poids/VHU
incohérent
Platins ajoutés au moment du
ramassage des VHU
VHU remis aux installations
de broyage d’Etats tiers
T4=T2
Données inconnues pour T4
donc complété avec T2
Absence des données
Données inconnues par le
déclarant
Partie 6
Origine des VHU pris en
charge directement par le
démolisseur agréé pour
destruction
Etat des stocks de VHU
présents sur site au début
et à la fin de l’année 2007
Parti
e7
VHU (nombre et tonnage)
pris en charge directement
par le démolisseur agréé
pour destruction
Partie
5
- Numéro d’agrément du
démolisseur.
Données relatives au
traitement des VHU
exportés dans un Etat tiers
Partie 8
Ajustement effectué en cas
de relance non fructueuse
Données relatives au
réemploi, au recyclage et à
la valorisation des pièces et
déchets issus du
démontage et de la
dépollution des VHU
Absence du tonnage ou
utilisation d’un poids moyen
(PM)
déclarant
Utilisation d’un poids moyen
(0,8 tonnes)
Ajustement nombre de VHU ≈
Poids renseigné/ 0,8
Absence du nombre de VHU
- Prise en compte de VHU
sans CERFA
Variation incohérente avec
le reste de la déclaration
Ajustement en fonction des
VHU envoyé aux broyeurs et
en stocks
- VHU en stock non CERFA
au début de l’année et
émission d’un CERFA au
cours de l’année
Poids T4= Poids T2- [Nbre de
véhicules envoyés au
broyeur*(Total pièces et
déchets T8/Nbre de véhicules
dépollués)]
Zéro dans la case non
renseignée
Ajustement avec la différence
de la quantité de VHU pris en
charge et remis aux broyeurs
Champs non renseigné
déclarant
Complément tonnage total des
VHU exportés avec les
données du T5
Pas de données
Données inconnues du
déclarant
T8 rempli avec zéro
Mauvaise répartition dans
les catégories de
valorisation
Données inconnues du
déclarant
Redispatchage selon guide
Problème d’unités
Donnée en tonnes inconnues
du déclarants et pas
connaissance des poids
moyens
Conversion des unités en
tonnes à l’aide du guide
Figure 23 : Procédure de correction des déclarations des démolisseurs et broyeurs agréés
Toutes les anomalies présentes dans le tableau T8 de la déclaration des broyeurs ont pu être corrigées
suite aux relances.
67
ADEME
ANNEXE 3- ABREVIATIONS, SIGLES ET TERMINOLOGIE
1. Abréviations utilisées
CTTE
Camionnette
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
TRR
Tracteur routier
VASP
Véhicule automobile spécialisé
VHU
Véhicule Hors d’Usage
VL
Véhicule Léger
VU
Véhicule Utilitaire
VUL
Véhicule Utilitaire Léger
2. Sigles utilisés
ADEME
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CCFA
Comité des Constructeurs Français d’Automobiles
CNPA
Conseil National des Professions de l’Automobile
CSIAM
Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle
MEEDDAT
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables
SINOE
Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement
68
ADEME
ANNEXE 4 - TEXTES REGLEMENTAIRES
Les textes réglementaires essentiels décrivant la structuration de la filière et les informations destinées à être
collectées par l’observatoire sont présentés ci-après.
1. Décret n°2003-727 du 1er Août 2003 relatif à la construction des véhicules et à
l’élimination des véhicules hors d’usage (JO du 5 août 2003)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le règlement n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de
déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ;
Vu le règlement n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, modifié par les règlements n° 2038/2000 et n° 2039/2000 du 28 septembre 2000 ;
Vu la directive 67/548 du Conseil du 27 juin 1967 modifiée concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu la directive 70/156 du Conseil du 6 février 1970 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 75/442 du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156 du 18 mars 1991
et par la décision 96/350 du 24 mai 1996 ;
Vu la directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
Vu la directive 92/61 du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;
Vu la directive 2000/53 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage,
ensemble les décisions de la Commission en date des 17 octobre 2001, 19 février 2002, 27 juin 2002 et 27 février 2003 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles L. 121-2, L. 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative
aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 43-2 ;
Vu le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de la récupération des huiles usagées ;
Vu le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements
frigorifiques et climatiques, modifié par le décret n° 98-560 du 30 juin 1998 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de
poussières d'amiante ;
Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;
Vu le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 modifié relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur
élimination ;
Vu le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ;
Vu le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Titre I : Dispositions générales
69
ADEME
Article 1er du décret du 1er août 2003
I. Le présent décret est applicable aux voitures particulières et aux camionnettes.
L'article 4, le premier alinéa de l'article 8 et l'article 9 sont également applicables aux cyclomoteurs à trois roues
mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route.
II. Sous réserve des dispositions de l'article 5, le présent décret s'applique indépendamment de la manière dont le
véhicule a été entretenu ou réparé pendant son utilisation et que le véhicule soit équipé de composants fournis par le
producteur ou d'autres composants ou équipements supplémentaires, quel qu'en soit le fournisseur.
III. Pour l'application du présent décret, est regardé comme hors d'usage un véhicule que son détenteur remet à un tiers
pour qu'il le détruise.
Pour l'application du présent décret :
1° Sont considérées comme détenteurs les personnes propriétaires de véhicules, les personnes agissant pour le compte
des propriétaires ou les autorités dont relèvent les fourrières, définies aux articles R. 325-20 et R. 325-21 du code de la
route ;
2° Sont considérées comme producteurs les personnes qui construisent des véhicules en France et celles qui, titulaires
d'un contrat avec un constructeur étranger, importent ou introduisent en France à titre professionnel des véhicules neufs ;
3° Sont considérées comme démolisseurs les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le
démontage des véhicules ;
4° Sont considérées comme broyeurs les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, le découpage ou le
broyage des véhicules, ces deux dernières opérations étant précédées si nécessaire par la dépollution et le démontage
des véhicules ;
5° Sont considérés comme opérateurs économiques les producteurs, les fabricants de composants, substances et
matériaux utilisés dans les véhicules, les entreprises d'assurance automobile, les démolisseurs et broyeurs agréés
conformément à l'article 9 du présent décret ainsi que les autres intervenants dans le traitement des véhicules hors
d'usage, de leurs composants et matériaux ;
6° Est considérée comme mesure de prévention toute mesure visant à la réduction de la quantité et de la nocivité pour
l'environnement des composants provenant des véhicules hors d'usage ;
7° Est considérée comme une opération de dépollution toute opération consistant à extraire des véhicules hors d'usage
les déchets dangereux, au sens du décret du 18 avril 2002 susvisé, et à extraire ou à neutraliser les composants
susceptibles d'exploser ;
8° Est considérée comme une opération de réemploi toute opération par laquelle les composants des véhicules hors
d'usage servent au même usage que celui pour lequel ils ont été conçus ;
9° Est considérée comme une opération de traitement toute opération intervenant après la remise d'un véhicule destiné à
la destruction à un démolisseur agréé ou à un broyeur agréé, telle que dépollution, démontage, découpage, broyage ou
toute autre opération effectuée en vue du réemploi, de la valorisation ou de la destruction des composants et matériaux
de ces véhicules.
Titre II : Dispositions relatives à la construction des véhicules
Au chapitre 8 du titre Ier du livre III de la partie Réglementaire du code de la route, il est ajouté un article R. 318-10 rédigé
comme suit :
« Art. R. 318-10. - I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter l'utilisation
de substances dangereuses, au sens de la directive 67/548 du Conseil du 27 juin 1967 modifiée concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et
l'étiquetage des substances dangereuses, afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, de faciliter le
recyclage des composants et matériaux des véhicules et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux au sens du
décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les conditions
d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des
véhicules.
« II. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à faciliter leur démontage et leur
dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs
composants et matériaux.
« Les composants et matériaux de ces véhicules font l'objet d'une codification afin de faciliter l'identification de ceux qui
peuvent être réemployés et valorisés.
70
ADEME
« Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les modalités
d'application du présent II.
« III. - Le respect des dispositions des I et II ci-dessus est vérifié lors de la réception communautaire prévue par les
articles R. 321-6 à R. 321-14 du présent code. »
Titre III : Dispositions relatives à l’élimination des véhicules hors d’usage
Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu'à des démolisseurs ou à des broyeurs titulaires
de l'agrément prévu à l'article 9 du présent décret ou à des centres de regroupement créés par les producteurs.
Les broyeurs et les centres de regroupement, ainsi que les démolisseurs lorsqu'ils ont accepté la prise en charge des
véhicules, ne peuvent facturer aucuns frais aux détenteurs qui leur remettent un véhicule hors d'usage à l'entrée de leurs
installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels, notamment du groupe motopropulseur,
du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu'il
renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité,
augmentent le coût de traitement des véhicules hors d'usage.
Chaque producteur est tenu de compenser, pour les véhicules de sa marque, le déficit que l'application de l'article 5 peut
entraîner pour un broyeur agréé ou de reprendre lui-même ses véhicules, selon les modalités qu'il jugera appropriées.
Le constat du déficit est établi par un organisme tiers indépendant désigné conjointement par le producteur et le broyeur
agréé.
Les éléments du constat de déficit sont soumis sans délai à la commission mentionnée à l'article 18 du présent décret
avec les propositions de compensation du producteur.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement, de l'économie et de l'industrie fixe les
modalités d'application des deux premiers alinéas du présent article, notamment les règles de séparation comptable des
diverses activités qui peuvent être exercées par les broyeurs.
Le réemploi des composants des véhicules hors d'usage, lorsqu'il est possible, se fait dans le respect des exigences en
matière de sécurité des véhicules et de protection de l'environnement, notamment de lutte contre la pollution de l'air et le
bruit. La traçabilité des composants réemployés auxquels s'appliquent ces exigences doit être assurée par l'apposition
d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du
présent décret.
Les composants et matériaux des véhicules hors d'usage sont de préférence, sous réserve de l'alinéa précédent,
réemployés, valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits, chaque fois que les conditions techniques et
économiques le permettent.
Les producteurs mettent en place, avec les autres opérateurs économiques, des filières de traitement des véhicules hors
d'usage et des composants et matériaux qui en proviennent, y compris de ceux qui sont issus des activités de réparation.
Au plus tard le 1er janvier 2006, pour l'ensemble des véhicules hors d'usage, les filières doivent atteindre les objectifs
suivants : le taux de réemploi et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la
masse totale des véhicules traités. Dans le même délai, le taux de réemploi et de recyclage, calculé sur une base
annuelle, doit atteindre un minimum de 80 % de la masse totale des véhicules traités.
Au plus tard le 1er janvier 2015, pour l'ensemble des véhicules hors d'usage, les filières doivent atteindre les objectifs
suivants : le taux de réemploi et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 95 % de la
masse totale des véhicules traités. Dans le même délai, le taux de réemploi et de recyclage, calculé sur une base
annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'économie, de l'industrie et des transports fixe les
modalités de calcul du taux de réemploi et de valorisation et du taux de réemploi et de recyclage.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules à usages spéciaux
mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, du point a, deuxième tiret, de la directive 70/156 susvisée.
I. Les opérations d'élimination des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux doivent être effectuées dans
des installations exploitées conformément aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement ou dans
toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès
71
ADEME
lors que le transfert transfrontalier des véhicules, de leurs composants et matériaux s'est effectué dans le respect des
dispositions du règlement n° 259/93 du 1er février 1993 susvisé.
II. Tout exploitant d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des
véhicules hors d'usage doit en outre être agréé à cet effet.
Cet agrément est délivré, suspendu ou retiré selon les modalités prévues à l'article 43-2 du décret du 21 septembre 1977
susvisé.
Est annexé à cet agrément un cahier des charges qui fixe les obligations du bénéficiaire.
Ce cahier des charges est défini à l'article 11 pour les démolisseurs et à l'article 12 pour les broyeurs.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'intérieur, de l'économie et de l'industrie en précise le
contenu.
Les agréments mentionnés à l'article 9 ne confèrent aux bénéficiaires et aux tiers dans leurs relations avec eux aucune
garantie commerciale, financière ou autre.
Toute mention de son agrément par le titulaire doit se référer à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé.
Ces agréments ne se substituent pas aux autorisations administratives dont les entreprises doivent être pourvues dans le
cadre des réglementations existantes.
Les titulaires de ces agréments restent responsables de leur exploitation industrielle et commerciale dans les conditions
définies par les lois et règlements en vigueur.
Le cahier des charges mentionné à l'article 9 du présent décret impose aux démolisseurs, notamment :
a) De procéder au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution ;
b) D'extraire certains matériaux et composants ;
c) De contrôler l'état des composants démontés en vue de leur réemploi et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par
l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible ;
d) De ne remettre :
- les véhicules hors d'usage traités qu'aux broyeurs agréés ;
- les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions du I de
l'article 9 du présent décret ;
e) De communiquer au ministre chargé de l'environnement :
- des informations sur les modalités juridiques et financières de prise en charge des véhicules hors d'usage ainsi que sur
les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles les démolisseurs exercent leurs
activités ;
- le nombre et le tonnage de véhicules pris en charge ;
- le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage remis aux broyeurs agréés ;
- le tonnage de produits ou déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;
f) De se conformer, lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, aux prescriptions de l'article R. 322-9 du code
de la route ;
g) De délivrer au broyeur qui prend en charge le véhicule après traitement le récépissé de prise en charge pour
destruction correspondant ;
h) De constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de
l'environnement ;
i) De se conformer aux dispositions relatives au stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits
de ces véhicules.
Le cahier des charges mentionné à l'article 9 du présent décret impose notamment aux broyeurs :
a) De prendre en charge les véhicules hors d'usage qui leur sont remis en application de l'article 4 du présent décret ou
qui ont été préalablement traités par un démolisseur agréé ;
b) De procéder au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution
lorsque celle-ci n'a pas été effectuée par un démolisseur agréé ;
c) D'extraire certains matériaux et composants ;
72
ADEME
d) De contrôler l'état des composants démontés en vue de leur réemploi et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par
l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible ;
e) De découper ou de broyer les véhicules hors d'usage ;
f) De ne remettre les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les
dispositions du I de l'article 9 du présent décret ;
g) De communiquer au ministre chargé de l'environnement :
- des informations sur les modalités juridiques et financières de prise en charge des véhicules hors d'usage ainsi que les
conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles les broyeurs exercent leurs activités ;
- le nombre et le tonnage de véhicules pris en charge ;
- le tonnage de produits ou déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;
- pour chaque véhicule traité, le contenu du certificat de destruction correspondant, dans un délai de quinze jours à
compter de la date de découpage ou broyage du véhicule ;
h) De se conformer, lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, aux prescriptions de l'article R. 322-9 du code
de la route ;
i) De constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de
l'environnement ;
j) De se conformer aux dispositions relatives au stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits
de ces véhicules.
Titre IV : Dispositions relatives à la communication d’informations
L'article R. 322-9 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 322-9. - En cas de vente ou de cession à titre gratuit d'un véhicule pour destruction, à l'exception des cas visés à
l'article L. 326-11, le propriétaire remet la carte grise à un démolisseur, ou broyeur, agréé après y avoir apposé d'une
manière très lisible et inaltérable, la mention "vendu le ../../.... (Date de la mutation) pour destruction ou "cédé le ../../....
(date de la mutation) pour destruction, suivie de sa signature, et avoir découpé la partie prévue à cet effet.
A défaut de carte grise, à l'exception des cas visés à l'article L. 326-11, le propriétaire remet soit un document officiel
prouvant que la carte grise ne peut être fournie, soit un justificatif de propriété dans le cas d'un véhicule âgé de plus de
vingt-cinq ans.
Le démolisseur, ou le broyeur, agréé remet en contrepartie au propriétaire, dans un délai de quinze jours à compter de la
date de mutation du véhicule, un récépissé de prise en charge pour destruction.
Dans le même délai, le démolisseur, ou le broyeur, agréé transmet au préfet du département d'immatriculation du
véhicule, un exemplaire du récépissé de prise en charge pour destruction et lui adresse en outre l'une des pièces
mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article.
Dans les quinze jours suivant le découpage ou le broyage du véhicule, le broyeur agréé en confirme la destruction au
préfet du département du lieu d'immatriculation en lui transmettant le certificat de destruction correspondant. Le préfet
procède alors à l'enregistrement de la destruction et à l'annulation de l'immatriculation.
Un arrêté conjoint des ministres en charge des transports, de l'environnement, de l'intérieur et de l'industrie fixe les règles
d'établissement du récépissé et du certificat de destruction. »
Chaque producteur, en liaison avec les entreprises d'assurance automobile, les démolisseurs agréés et les broyeurs
agréés, communique annuellement au ministre chargé de l'environnement les données techniques et économiques
relatives à la mise sur le marché des véhicules, à la reprise et à l'élimination des véhicules hors d'usage, au réemploi, au
recyclage et aux autres formes de valorisation de leurs composants et matériaux.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'intérieur, de l'économie et de l'industrie fixe la nature et
les modalités de communication de ces informations.
Sans préjudice du secret en matière commerciale et industrielle, en liaison avec les fabricants de matériaux et
composants utilisés dans les véhicules, chaque producteur fournit aux démolisseurs et broyeurs agréés, pour chaque
type de véhicule neuf réceptionné au niveau national ou communautaire, dans un délai de six mois après sa réception,
des informations sur :
73
ADEME
1° Les conditions de démontage et de dépollution du véhicule ;
2° Les conditions de démontage, de stockage et de contrôle des composants qui peuvent être réemployés ;
3° Les différents composants et matériaux des véhicules ;
4° L'emplacement des substances dangereuses présentes dans les véhicules.
Les démolisseurs et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :
1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;
2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réemploi, de recyclage et de valorisation des composants et
matériaux des véhicules hors d'usage ;
3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réemploi et de
valorisation ;
4° Les méthodes de traçabilité des composants réemployés.
Chaque producteur, en liaison notamment avec les fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les
véhicules, indique dans son bilan annuel d'activité, dans la documentation promotionnelle publiée lors de la mise sur le
marché des nouveaux véhicules et dans tout autre document approprié destiné au public :
1° Les actions entreprises en matière de construction des véhicules afin de limiter l'utilisation de substances
dangereuses, au sens de la directive 67/548 du 27 juin 1967 susvisée, de faciliter le démontage et la dépollution des
véhicules hors d'usage, le réemploi et la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux et de
limiter la quantité et la nocivité pour l'environnement des déchets provenant des véhicules ;
2° Le pourcentage de matériaux recyclés intégrés aux véhicules et les actions engagées pour accroître la part de ces
matériaux dans les véhicules ;
3° Les informations relatives à l'application de l'article 8 du présent décret.
Une commission composée de représentants de l'administration et des opérateurs économiques veille au bon
fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
Elle établit un bilan annuel sur le fonctionnement des filières et peut, en tant que de besoin, proposer aux pouvoirs publics
toute modification utile de leur organisation.
Elle élabore chaque année un rapport, destiné à être rendu public, sur la mise en œuvre des dispositions prévues par le
présent décret.
En cas de différend portant sur l'application de l'article 6 du présent décret, la commission est saisie par l'un ou l'autre des
opérateurs économiques concernés avant toute action contentieuse. Elle élabore une proposition de règlement.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat.
Titre V : Dispositions relatives aux véhicules mis en fourrière
I. - L'article R. 325-44 du code de la route est complété par les dispositions suivantes :
« S'il s'agit d'un véhicule hors d'usage au sens de l'article 1er du décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la
construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage, la destruction doit être opérée par un
démolisseur, ou un broyeur, agréé. »
II. - L'article R. 325-45 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, les mots : « les collectivités concernées » sont remplacés par les mots : « les autorités dont relèvent les
fourrières, définies aux articles R. 325-20 et R. 325-21, » ;
2° Au 1° du III, le a et le b sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) A retirer et détruire les véhicules mis en fourrière et désignés par l'autorité dont relève cette fourrière ;
« b) A retirer de fourrière les véhicules ainsi désignés dans le délai maximal de quinze jours à compter de la demande de
retrait » ;
3° Au 2° du III, l'expression : « autorité publique contractante » est remplacée par l'expression : « autorité cocontractante
dont relève la fourrière », et les dispositions des b et c sont supprimés ;
4° Au 3° du III, le a est complété par les dispositions suivantes :
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ADEME
« Toutefois, s'agissant des véhicules hors d'usage au sens de l'article 1er du décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif
à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage, et sous réserve des dispositions de l'article 5
de ce décret, seuls les frais de transfert peuvent éventuellement donner lieu à facturation ; ».
Titre VI : Dispositions pénales et transitoires
I. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour un démolisseur, ou broyeur,
agréé de ne pas procéder sans frais à la reprise d'un véhicule hors d'usage conformément aux dispositions de l'article 5
du présent décret.
II. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour les personnes mentionnées aux
articles 15, 16 et 17 de ne pas communiquer les informations prévues aux dits articles.
III. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code
pénal, des infractions définies au présent article. Elles encourent l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 13141 du code pénal.
I. Les dispositions de l'article 5 et du I de l'article 20 sont applicables :
a) À compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les véhicules mis pour la première fois en circulation
après le 1er juillet 2002 ;
b) À compter du 1er janvier 2007 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2002.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du
tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'industrie, la
secrétaire d'Etat au développement durable et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine
La secrétaire d'Etat au développement durable, Tokia Saïfi
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la
consommation, Renaud Dutreil
2. Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de
véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors
d'usage (JO du 5 février 2005)
Vus
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 modifiée relative aux véhicules hors d'usage ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;
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ADEME
Vu le code de la route, et notamment son article R. 322-9 ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
élimination ;
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors
d'usage, notamment son article 14,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2005
Les producteurs de véhicules sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration des quantités de voitures particulières
et de camionnettes mises sur le marché au cours de l'année civile précédente, et des actions entreprises pour favoriser
leur recyclage.
Elle indique les actions entreprises, le cas échéant en liaison avec les opérateurs économiques mentionnés à l'article 2
(5°) du décret du 1er août 2003 susvisé, pour favoriser une meilleure gestion des véhicules hors d'usage.
La déclaration est transmise à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au plus tard le 31 mars de
l'année en cours pour l'année civile précédente.
Article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2005
Les démolisseurs agréés sont tenus de transmettre chaque année au préfet du département dans lequel leur installation
est localisée et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une déclaration selon le modèle figurant à
l'annexe I.
Cette transmission se fait au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente et s'effectue, le cas
échéant, sous forme électronique.
Les broyeurs agréés sont tenus de transmettre chaque année au préfet du département dans lequel leur installation est
localisée et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une déclaration selon le modèle figurant à
l'annexe II.
Cette transmission se fait au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente et s'effectue, le cas
échéant, sous forme électronique.
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur des libertés publiques et
des affaires juridiques et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2005.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Délégué aux risques majeurs, T. Trouvé
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Le chef de service à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, D. Bureau
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ADEME
3.
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de
stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU (JO
du 14 avril 2005)
Vus
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de
déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ;
Vu la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 modifiée relative aux véhicules hors d'usage ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 318-10 et R. 322-9 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment ses articles 19 et 21 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative
aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 43-2 ;
Vu le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets ;
élimination ;
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors
d'usage, notamment son article 9,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 15 mars 2005
Le dossier de demande de l'agrément mentionné à l'article 9 du décret du 1er août 2003 susvisé comporte, en sus des
éléments figurant à l'article 43-2 du décret du 21 septembre 1977 susvisé :
si le demandeur est une personne physique, ses nom, prénom, domicile ; s'il s'agit d'une personne morale, sa raison
sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
l'engagement du demandeur de respecter les obligations des cahiers des charges mentionnés à l'article 3 du présent
arrêté et les moyens mis en œuvre à cette fin ;
pour les installations existantes, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation et une attestation de conformité aux
dispositions de cet arrêté et aux exigences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté établie par un organisme tiers
accrédité pour un des référentiels suivants :
vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit
(EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification
d'un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants
» déposé par SGS QUALICERT ;
certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le BVQI ;
la justification des capacités techniques du demandeur à exploiter l'installation.
Article 2 de l’arrêté du 15 mars 2005
L'agrément mentionné à l'article 9 du décret du 1er août 2003 susvisé n'est délivré par le préfet que si l'installation
exploitée par le demandeur ou pour laquelle il a sollicité une autorisation au titre de la législation relative aux installations
classées remplit les conditions suivantes :
les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des
fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont
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ADEME
revêtus de surfaces imperméables avec dispositif de rétention. Les pièces graisseuses sont entreposées dans des lieux
couverts ;
les emplacements utilisés pour le dépôt des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à empêcher toute
pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles
(PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;
les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de
transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, antigel et de freins, acides de batteries, fluides de circuits
d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des réservoirs
appropriés dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention. Les huiles usagées, le carburant, les acides de batteries, les
fluides de circuits d'air conditionné et les autres fluides sont entreposés dans des réservoirs appropriés ;
les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie ;
les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnés ci-dessus, y
compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérés et traités avant leur rejet
dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet équivalent. Le
traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n'entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
le demandeur tient le registre de police mentionné à l'article 6 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.
A l'agrément est joint un cahier des charges qui reprend les éléments figurant à l'annexe I si l'agrément est sollicité par un
démolisseur ou à l'annexe II si l'agrément est sollicité par un broyeur.
L'agrément est délivré pour une durée maximale de six ans, renouvelable. S'il souhaite obtenir le renouvellement de son
agrément, le titulaire en adresse la demande au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa
date de fin de validité.
Le directeur général des entreprises, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la
prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2005.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques
majeurs, T. Trouvé
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
4. Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’équipement, des transports, de
l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l’écologie et du développement durable
et le ministre délégué à l’industrie,
Vu la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 modifiée relative aux véhicules hors d’usage ;
Vu le code de l’environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-9 ;
Vu le code de commerce ;
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ADEME
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie ;
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des
véhicules hors d’usage, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de
dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de
suivi des filières de traitement des véhicules hors d’usage,
Arrêtent :
Article 1
Tout broyeur agréé en application de l’article 9 du décret du 1er août 2003 susvisé établit une comptabilité
séparée pour ses activités de collecte, dépollution, broyage ou découpage de véhicules hors d’usage, ou
annexe à sa comptabilité générale un état spécifique reprenant les coûts et les recettes afférents à ces
activités.
Cette comptabilité séparée ou cet état spécifique permettent d’établir, par marque, la distinction entre les
coûts et recettes afférents à la prise en charge et au traitement des véhicules hors d’usage remis directement
par leur détenteur et les coûts et recettes afférents à la prise en charge de véhicules hors d’usage
préalablement traités par un démolisseur agréé.
Le broyeur agréé tient par ailleurs la liste des véhicules hors d’usage qui lui sont remis directement par leur
détenteur en spécifiant leur type, leur marque et leur prix d’acquisition.
Article 2
Le broyeur agréé qui souhaite obtenir la compensation du déficit entraîné au cours d’une année civile par le
traitement des véhicules hors d’usage qu’il a repris gratuitement à leur dernier détenteur dans le cadre de
l’obligation résultant de l’article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé et sans que ces véhicules aient fait
l’objet d’un traitement préalable par un démolisseur agréé en adresse la demande aux producteurs
concernés, dès lors que ceux-ci n’ont pas repris eux-mêmes les véhicules hors d’usage de leur propre
marque.
La demande doit être transmise aux producteurs concernés avant le 31 janvier de l’année suivante.
A chaque demande est annexée la liste des véhicules hors d’usage concernés, leur type, leur marque, la
date de l’émission du récépissé de prise en charge pour destruction mentionné à l’article R. 322-9 du code de
la route et la date d’émission du certificat de destruction.
La demande comprend une évaluation du déficit établie sur la base de la comptabilité séparée ou de l’état
spécifique mentionnés à l’article 1er. Cette évaluation est calculée en prenant notamment en compte les
paramètres suivants : le nombre de véhicules hors d’usage de la marque traitée, les coûts directs de
traitement et de broyage de véhicules hors d’usage de la marque, l’imputation des charges indirectes
annexes, fixes et variables ainsi que les recettes tirées de la revente des matières et composants des
véhicules hors d’usage de la marque.
Article 3
En cas de désaccord sur le montant de l’évaluation du déficit, ou si l’une des deux parties le juge
nécessaire, et au plus tard dans le délai de deux mois après la réception de la demande de compensation de
déficit, le broyeur agréé et le producteur désignent conjointement un organisme tiers chargé d’élaborer une
proposition de règlement après transmission par le broyeur agréé des documents nécessaires. Cet
organisme est chargé d’évaluer le montant du déficit sur la base des éléments financiers transmis par le
broyeur agréé et des contre-propositions argumentées fournies par le producteur.
En cas d’accord sur la proposition de règlement élaborée par l’organisme tiers, le producteur verse au
broyeur agréé le montant dû.
Article 4
Toute partie en désaccord avec la proposition de règlement élaborée dans les conditions décrites à l’article
précédent saisit, avant toute action contentieuse et en vue d’une médiation, la commission mentionnée à
l’article 18 du décret du 1er août 2003 susvisé au plus tard dans le délai de deux mois après la réception de
la proposition de règlement. La partie demanderesse joint à sa demande transmise au secrétariat de la
commission la proposition de règlement contestée et une notice présentant les motifs de son désaccord. Elle
79
ADEME
adresse copie de sa saisine et des pièces qui y sont jointes à l’autre partie, qui dispose d’un délai d’un mois
pour transmettre au secrétariat de la commission ses remarques sur ces documents.
La commission se réunit et élabore une proposition de règlement dans les conditions mentionnées à l’article 8
de l’arrêté du 13 mai 2005 susvisé.
Article 5
Tout producteur qui souhaite reprendre les véhicules de sa marque présentés à l’entrée d’une installation de
broyage notifie sa décision au broyeur agréé en cause et lui indique les modalités dans lesquelles il
effectuera cette reprise. Le broyeur en donne acte.
Article 6
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur
général des entreprises, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de la prévention
des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Le ministre de l’écologie et du développement durable,
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
R. Heitz
Le ministre délégué à l’industrie,
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
5. Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d’établissement du récépissé de prise en
charge pour destruction et du certificat de destruction d’un véhicule hors d’usage
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le
ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors
d’usage ;
Vu la décision de la Commission européenne du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au
certificat de destruction délivré en application de l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 322-9 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors
d’usage, notamment son article 13 ;
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ADEME
Vu l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de
démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage,
Arrêtent :
Article 1
Le récépissé et le certificat de destruction d’un véhicule hors d’usage constituent un seul document comportant cinq
exemplaires, dont le modèle a été agréé par le CERFA sous le numéro 12514*01 (1).
Article 2
Dans les quinze jours suivant la vente ou la cession à titre gratuit d’un véhicule pour destruction, tout démolisseur agréé
ou broyeur agréé prenant en charge le véhicule remplit la première partie du document relative au récépissé de prise en
charge d’un véhicule pour destruction.
Il remet le premier exemplaire du document, à titre de justificatif, au propriétaire et transmet le second, avec les
documents indiqués à l’article R. 322-9 du code de la route, à l’autorité ayant délivré le certificat d’immatriculation.
Lorsque le véhicule est pris en charge par un démolisseur agréé, celui-ci doit conserver pendant cinq ans le troisième
exemplaire du document et transmettre les quatrième et cinquième exemplaires au broyeur agréé à qui il a remis le
véhicule pour élimination.
Ce broyeur agréé doit confirmer à l’autorité ayant délivré le certificat d’immatriculation la destruction effective du véhicule
dans les quinze jours suivant cette destruction. A cet effet, il lui transmet le quatrième exemplaire après en avoir rempli la
deuxième partie relative au certificat de destruction. Il conserve le cinquième exemplaire pendant cinq ans.
Article 3
Les informations figurant sur le récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction et sur le certificat de
destruction peuvent être transmises par voie électronique à l’autorité ayant délivré le certificat d’immatriculation.
Article 4
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
septembre 2000 susvisée, les certificats de destruction délivrés dans les autres Etats membres sont acceptés.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République
française.
Article 6
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général des entreprises, le directeur des libertés
publiques et des affaires juridiques et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques
majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2005.
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
R. Heitz
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
S. Fratacci
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
Le ministre de l’écologie et du développement durable,
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ADEME
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
T.Trouvé
6. Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction
des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors
d’usage.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 70/156/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la réception des véhicules à moteurs et leurs remorques, modifiée en dernier lieu par le règlement CE n°
807/2003 du Conseil ;
Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors
d’usage ;
Vu la décision de la Commission 2002/525/CE du 27 juin 2002 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE ;
Vu la décision de la Commission 2003/138/CE du 27 février 2003 établissant les normes concernant la codification des
composants et des matériaux des véhicules, relative à la directive 2000/53/CE ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 318-1, R. 311-1, R. 318-10, R. 321-1 à R. 321-4, R. 321-6 à R. 321-14,
R. 321-15, R. 321-19 et R. 321-21 à R. 321-24 ;
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors
d’usage, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception nationale des véhicules,
Vu l’arrêté de réception CE du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire des types de véhicules, systèmes
et équipements, modifié le 27 septembre 2002 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, directeur de la prévention des pollutions et des
risques, délégué aux risques majeurs et du directeur général de l’industrie, des technologies de l’information et des
postes,
Article 1
•
Modifié par Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 10 mai 2007
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article R. 318-10 susvisé du code de la route, les conditions
d’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules
ainsi que la codification applicable aux composants et matériaux de ces véhicules, afin d’en faciliter l’identification pour
leur réemploi et leur valorisation.
Il fixe aussi les dispositions en vue de garantir que les composants et matériaux des véhicules puissent être réutilisés,
recyclés et valorisés dans les proportions minimales et que la réutilisation de ces composants ne présente pas de
dangers pour la sécurité ou l’environnement.
Article 2
•
Les véhicules visés par le présent arrêté sont les véhicules faisant l’objet d’une réception, par type nationale ou
communautaire, des catégories internationale M 1 et N 1, définies à la partie A de l’annexe II de la directive 70/156/CEE
susvisée.
Les composants et équipements installés ou destinés à être installés sur les véhicules indiqués au précédent alinéa sont
aussi visés par les dispositions du présent arrêté, que ces composants soient neufs ou réutilisés de ces véhicules.
Article 3
•
Les véhicules, composants et équipements visés à l’article 2 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou
de chrome hexavalent, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 2.a de la directive 2000/53/CE susvisée
et sous réserve des conditions définies à l’annexe II de cette directive telle que modifiée en dernier lieu par la décision
2005/673/CE de la Commission.
En application des dispositions de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE susvisée, les normes utilisées
pour la codification des composants et matériaux des véhicules et équipements visés à l’article 2 précédent sont les
normes ISO définies en annexe à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 pour les composants et
matériaux plastiques et élastomères visés par cette annexe.
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ADEME
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules à usages spéciaux définis au paragraphe 1, point a,
deuxième tiret, de l’article 4 de la directive 70/156/CEE susvisée ni aux composants et équipements installés ou destinés
à être installés sur ces véhicules.
Article 4
La vérification de la conformité des véhicules, composants et équipements réceptionnés par type national ou
communautaire aux exigences générales définies à l’article 3 précédent, est effectuée par les autorités en charge de la
réception désignées à l’article 3 de l’arrêté du 16 septembre 1994 susvisé. Le service technique désigné à l’article 3 de
l’arrêté du 16 septembre 1994 susvisé contrôle, lors d’une évaluation préliminaire, que le constructeur a mis en place les
dispositions et procédures nécessaires pour assurer la conformité des véhicules, composants et équipements aux
exigences définies à l’article 3 précédent. A cet effet, les constructeurs mettent à la disposition du service technique en
charge des contrôles et des autorités en charge de réception tous documents nécessaires.
Ce contrôle peut être effectué pour un ensemble de types de véhicules, de composants et d’équipements. Il peut aussi
être effectué en complément des inspections réalisées pour l’évaluation initiale de la réception CE définie au paragraphe
1 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE susvisée.
Le cas échéant, les constructeurs de véhicules, de composants ou d’équipements réceptionnés peuvent, sur demande,
bénéficier des dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 16 septembre 1994 susvisé.
Les contrôles sont effectués par le service technique dans les conditions définies à l’article 7 de l’arrêté du 16 septembre
1994 susvisé.
Article 5
Les autorités en charge de la réception des véhicules, composants et équipements désignées à l’article 3 de l’arrêté du
16 septembre 1994 susvisé délivrent, au vu des contrôles effectués conformément aux dispositions de l’article 4 du
présent arrêté, un certificat de conformité aux exigences de l’article 4, paragraphe 2.a, et/ou de l’article 8, paragraphe 1,
de la directive 2000/53/CE susvisée dont le modèle figure en annexe I au présent arrêté.
Ce certificat de conformité peut couvrir un ensemble de types de véhicules, de composants ou équipements.
Article 6
Pour la vérification de la conformité des véhicules, composants et équipements réceptionnés aux exigences définies à
l’article 3 du présent arrêté, le certificat de conformité visé à l’article 5 du présent arrêté peut le cas échéant être remplacé
:
- soit par une fiche de réception ou un certificat de conformité établi par les autorités nationales compétentes des Etats
membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
- soit par une déclaration de conformité établie par le constructeur des véhicules, composants ou équipements, ou par
son représentant agréé, dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux véhicules, composants et équipements réceptionnés par type à
dater de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le contrôle de la conformité aux dispositions du présent arrêté des véhicules mis pour la première fois en circulation
après la publication au Journal officiel du présent arrêté, mais réceptionnés par type avant cette date, ainsi que le contrôle
de la conformité de leurs composants et équipements réceptionnés, destinés à être installés sur ces véhicules, est
effectué, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l’occasion d’une mise à jour ou d’une extension ultérieure de la
réception.
Article 8
•
Créé par Arrêté 2007-05-09 art. 4 JORF 10 mai 2007
Les dispositions administratives et techniques pour la réception CE ou de portée nationale des véhicules visés à l’article
2 du présent arrêté, en vue de garantir que leurs composants et matériaux puissent être réutilisés, recyclés et valorisés
dans des proportions minimales sont fixées par la directive 2005/64/CE du 26 octobre 2005 susvisée et ses annexes
techniques I, II, III, IV et VI. L’annexe V de cette directive établit la liste des composants réputés non réutilisables dans la
construction des véhicules neufs de façon à garantir que la réutilisation des composants ne présente pas de danger pour
la sécurité et l’environnement.
Article 9
•
- Les dispositions définies à l’article 8 du présent arrêté ne s’appliquent pas :
- aux véhicules à usage spécial définis à l’annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;
- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux
exigences fixées à l’article 8 du présent arrêté ;
83
ADEME
- aux véhicules produits en petite série, visés à l’article 8, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.
Article 10
•
La vérification de la conformité des véhicules réceptionnés par type national ou communautaire (CE) aux exigences
définies aux articles 8 et 9 précédents est effectué par les autorités en charge de la réception désignées à l’article 3 de
l’arrêté du 16 septembre 1994 susvisé. Le service technique désigné à l’article 3 de l’arrêté du 16 septembre 1994
susvisé est chargé de procéder à l’évaluation préliminaire du constructeur prévue à l’article 6 de la directive 2005/64/CE
susvisée et de délivrer le certificat de conformité correspondant dans les conditions définies par cette directive.
Article 11
•
Les dispositions des articles 8 à 10 du présent arrêté s’appliquent :
- à dater de la publication au Journal officiel du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de réutilisation des
composants définis au deuxième alinéa de l’article 8 du présent arrêté ;
- à dater du 15 décembre 2008, à la réception par type communautaire (CE) ou nationale des véhicules ;
- à dater du 15 juillet 2010, aux véhicules mis pour la première fois en circulation.
Article 8
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs, et le directeur général de l’industrie, des technologies de l’information et des postes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
R. Heitz
Le chef de service à la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes,
D. Bureau
Le ministre de l’écologie et du développement durable :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
84
ADEME
Annexe I: Eléments devant figurer dans le cahier des charges joint à un agrément délivré à un démolisseur
1° Afin de réduire toute incidence négative sur l'environnement, les opérations suivantes sont réalisées avant tout autre
traitement :
les batteries et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
les composants susceptibles d'exploser sont retirés ou neutralisés ;
les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de
refroidissement, antigel et de freins, les fluides de circuits d'air conditionné ainsi que tout autre fluide présent en quantité
significative sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour le réemploi des parties de véhicule concernées ;
les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés dans la mesure du possible ;
les éléments mentionnés comme devant être démontés dans l'arrêté pris en application du I de l'article R. 318-10 du code
de la route et qui ont été rendus identifiables à cette fin sont retirés.
2° Les éléments suivants sont retirés du véhicule :
pots catalytiques ;
composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium ;
pneumatiques et composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableau de bord, récipients de fluides, etc.) ;
verre.
Le démolisseur peut mettre en œuvre des conditions alternatives qui assurent au moins un niveau équivalent de
protection de l'environnement. Le démolisseur peut ainsi ne pas retirer ces éléments s'ils sont séparés lors ou à l'issue du
broyage dans des conditions qui permettent leur recyclage en tant que matériaux.
3° Le démolisseur est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur réemploi et d'assurer,
le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces
de réemploi peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la
sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du code de la
consommation.
4° Les opérations de stockage sont effectuées en veillant à ne pas endommager les composants et éléments valorisables
ou contenant des fluides et les pièces de rechange.
5° Le démolisseur est tenu de ne remettre les véhicules hors d'usage qu'à un broyeur agréé ou dans toute autre
installation de valorisation ou d'élimination autorisée à cet effet ou assurant un traitement similaire dans un autre Etat, dès
lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage s'est effectué dans le respect des dispositions du règlement
du 1er février 1993 susvisé. Le démolisseur élimine les déchets conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre
V du code de l'environnement. Les conditions de transfert entre le démolisseur agréé et le broyeur agréé doivent
permettre la traçabilité de ces véhicules.
6° Le démolisseur est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route lorsque le véhicule
est pris en charge pour destruction.
7° Le démolisseur est tenu de délivrer au broyeur qui prend en charge le véhicule après traitement un exemplaire du
récépissé de prise en charge pour destruction.
8° Le démolisseur est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel l'installation est
exploitée et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant sous forme électronique, la
déclaration prévue par l'arrêté pris pour l'application de l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé. La communication
de ces informations se fait au plus tard le 31 mars suivant l'année où ces opérations sont effectivement réalisées.
9° Le démolisseur fait procéder chaque année par un organisme tiers à une vérification de la conformité de son
installation aux dispositions de son arrêté préfectoral et aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément.
L'organisme tiers est accrédité pour un des référentiels suivants :
·
vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001
ou certification d'un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
·
certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs
composants » déposé par SGS QUALICERT ;
·
certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le
BVQI.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l'installation.
Annexe II: Eléments devant figurer dans le cahier des charges joint à un agrément délivré à un broyeur
1° Obligation est faite au broyeur de reprendre sans frais pour le dernier détenteur tout véhicule hors d'usage qui est
présenté à l'entrée de l'installation, à moins que le véhicule ne soit dépourvu de ses composants essentiels, notamment
85
ADEME
du groupe motopropulseur, du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou
de la carrosserie ou s'il renferme des déchets ou des équipements non homologués dont il n'était pas pourvu à l'origine et
qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent le coût de traitement des véhicules hors d'usage.
Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2006 aux véhicules mis pour la première fois en circulation après le
1er juillet 2002 et à compter du 1er janvier 2007 à tous les véhicules.
2° Si le véhicule n'a pas été traité au préalable par un démolisseur agréé et afin de réduire toute incidence sur
l'environnement, le broyeur réalise les opérations suivantes avant tout autre traitement :
les batteries et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
les composants susceptibles d'exploser sont retirés ou neutralisés ;
les huiles de carter, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de
refroidissement, antigel et de freins, les fluides de circuits d'air conditionné ainsi que tout autre fluide présent en quantité
significative sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties concernées ;
les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés dans la mesure du possible ;
les éléments mentionnés comme devant être démontés dans l'arrêté pris en application du I de l'article R. 318-10 du code
de la route et qui ont été rendus identifiables à cette fin sont retirés.
3° Si le véhicule n'a pas été préalablement traité par un démolisseur agréé, les éléments suivants sont retirés du véhicule
:
pots catalytiques ;
composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium ;
pneumatiques et composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableau de bord, récipients de fluides, etc.) ;
verre.
Le broyeur peut mettre en œuvre des conditions alternatives qui assurent au moins un niveau équivalent de protection de
l'environnement. Le broyeur peut ainsi ne pas retirer ces éléments s'ils sont séparés lors ou à l'issue du broyage dans des
conditions qui permettent leur recyclage en tant que matériaux.
Le broyeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la traçabilité des lots de véhicules hors d'usage que lui
remet un démolisseur ainsi que des véhicules hors d'usage qu'il prend directement en charge.
4° Le broyeur doit disposer d'un équipement de fragmentation et de tri des véhicules hors d'usage permettant la
séparation sur site des métaux ferreux des autres matériaux.
5° Le broyeur est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur réemploi et d'assurer, le
cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible.
6° Les opérations de stockage sont effectuées en veillant à ne pas endommager les composants et éléments valorisables
ou contenant des fluides et les pièces de rechange.
7° Le broyeur élimine les déchets conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de
l'environnement.
8° Le broyeur est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route lorsque le véhicule est
pris en charge pour destruction.
9° Le broyeur est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel l'installation est exploitée et
à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant sous forme électronique, la déclaration prévue
par l'arrêté pris pour l'application de l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé.
10° Le broyeur fait procéder chaque année par un organisme tiers à une vérification de la conformité de son installation
aux dispositions de son arrêté préfectoral et aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément. L'organisme
tiers est accrédité pour un des référentiels suivants :
·
vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE)n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001
ou certification d'un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
·
certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs
composants » déposé par SGS QUALICERT ;
·
certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le
BVQI.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l'installation.
86
ADEME
ANNEXE 5 - SUPPORT DE DECLARATION DES PRODUCTEURS
Le questionnaire que les producteurs identifiés devaient retourner à l’ADEME en vue d’effectuer leur
déclaration pour l’année 2007 est présenté ci après :
1. Déclaration des quantités de véhicules mises sur le marché en 2007
Nombre de véhicules mis sur le marché en 2007
Nom du producteur
(*)
(VP)
(« camionnettes » au
sens de l’article R.311-1
du code de la route)
(mentionnés à l’article
R.311-1 du code de la
route)
(*) Merci de préciser les marques dont vous avez mis les modèles sur le marché en 2007.
2. Actions entreprises pour favoriser le traitement et la valorisation des
véhicules mis sur le marché
Limitation de l'utilisation de substances dangereuses
Description des actions mises en œuvre en 2007
Merci de décrire ci-dessous l'ensemble des actions que vous avez mises en œuvre en 2007 pour limiter
l’utilisation de substances dangereuses (au-delà de l'interdiction d'utilisation des métaux lourds
Hg, CrVI, Cd, Pb) lors de la construction des véhicules
8
Action visant à limiter l'utilisation de substances
dangereuses (au-delà de l'interdiction d'utilisation
des métaux lourds Hg, CrVI, Cd, Pb)
Pourcentage de voitures
mises sur le marché en 2007
ayant bénéficié de cette
action (en nombre d'unités)
Ex : suppression du chrome VI dans les revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les châssis8
Ex : 25% en nombre
Cette utilisation particulière du chrome VI est encore exemptée d'interdiction
87
ADEME
Vos objectifs dans ce domaine
Merci de décrire dans le tableau ci-dessous les objectifs que vous vous fixez pour limiter l’utilisation de
substances dangereuses lors de la construction des véhicules
Objectif
Action visant à limiter l'utilisation de
substances dangereuses (au-delà de
l'interdiction d'utilisation des métaux
lourds Hg, CrVI, Cd, Pb)
Ex : suppression du chrome VI dans les
revêtements anti-corrosion des ensembles boulonsécrous dans les châssis9
Echéance
mis sur le marché qui
bénéficieront de cette
action
(en
nombre
d'unités)
2009
50 %
2012
100%
Si vous ne vous êtes pas fixés d'objectifs dans ce domaine, merci de bien vouloir préciser ci-dessous
pourquoi ?
Intégration de matériaux recyclés
Si votre société a intégré des matériaux recyclés lors de la production de véhicules en 2007, merci d'en
indiquer le type et les quantités concernées
9
Matériau recyclé intégré
aux véhicules
Pourcentage de voitures mis
sur le marché en 2007 ayant
bénéficié de cette action (en
nombre d'unités)
Quantité globale de matériau
intégré et localisations
Ex : polypropylène
10% des voitures produites (de 5 à
25 kg suivant les modèles)
10 000 tonnes en 2007
boucliers, passage de roues
Cette utilisation particulière du chrome VI est encore exemptée d'interdiction
88
ADEME
Merci de décrire dans le tableau ci-dessous les objectifs que vous vous fixez lors de la construction des
véhicules pour l'intégration de matériaux recyclés
Objectif
Matériau recyclé
véhicules
Ex : Popypropylène
intégré
aux
Echéance
Pourcentage
de
voitures mis sur le
marché
qui
bénéficieront
de
cette action (en
nombre d'unités)
Tonnage annuel
prévisionnel
de
matériaux
recyclés intégrés
2009
20 %
22 000 t
2012
40%
50 000 t
pourquoi ?
Quelle a été pour vous l’évolution du marché de ces matériaux recyclés au cours des 12 derniers
mois ? Quels sont, à votre sens, les principaux facteurs explicatifs de ces évolutions (cours des matières
premières, évolution interne du secteur – concentration / éclatement, etc.) ? Ces facteurs sont-ils
susceptibles d’être modifiés dans un avenir proche ? Le cas échéant, décrivez les difficultés rencontrées
pour vous approvisionner en matériaux recyclés.
Démontage et dépollution des véhicules hors d'usage
Merci de décrire ci-dessous les actions que vous avez mises en œuvre en 2007, lors de la construction
des véhicules, visant à faciliter le démontage et la dépollution des véhicules hors d’usage.
Démontage
Action permettant de faciliter le démontage
Ex : Utilisation de plasti-rivets permettant
déclipsage rapide de pièces plastiques
mis sur le marché en 2007
un
Ex : 5% en nombre
89
ADEME
Dépollution
Action permettant de faciliter la dépollution
mis sur le marché en 2007
Ex : identification du point bas des réservoirs de
carburant
Ex : 80% en nombre
Quelles informations votre société fournit-elle en matière de démontage des pièces, de stockage et de
vérification des composants (nature des informations transmises, destinataires, supports utilisés) ?
véhicules pour faciliter le démontage et la dépollution des VHU
Objectif
Action permettant de faciliter
démontage ou la dépollution
le
Ex : identification du point bas des réservoirs de
carburant
Echéance
Pourcentage
de
voitures mises sur le
marché
qui
bénéficieront
de
cette
action
(en
nombre d'unités)
2008
90 %
2010
100%
pourquoi ?
Réemploi, valorisation (recyclage en particulier) des composants et matériaux
Merci de décrire dans le tableau ci-dessous les actions que vous avez mises en œuvre en 2007 , lors de
la construction des véhicules, visant à faciliter le réemploi et la valorisation, en particulier le
recyclage, de leurs composants et matériaux.
90
ADEME
Action facilitant le réemploi, la valorisation, en
particulier le recyclage, des composants et
matériaux des véhicules
Pourcentage de voitures mis
sur le marché en 2007 ayant
bénéficié de cette action (en
nombre d'unités)
Ex : suppression des inserts métalliques dans les mousses
des sièges.
Ex : 10% en nombre
véhicules pour faciliter le réemploi et la valorisation, le recyclage en particulier, de leurs
composants et matériaux
Objectif
Action facilitant le réemploi, la
valorisation, en particulier le
recyclage, des composants et
matériaux des véhicules
Echéance
Ex : suppression des inserts métalliques
dans les mousses des sièges.
2010
30 %
2015
50%
Pourcentage
de
voitures mis sur le
marché
qui
bénéficieront
de
cette
action
(en
nombre d'unités)
Documents complémentaires
Merci de lister ci-dessous et de joindre à votre réponse les documents susceptibles de reprendre,
compléter et/ou approfondir les informations renseignées ci-dessus (schémas, photos, intervention dans
des colloques, rapport annuel, rapport Environnement/Développement Durable, documentation
promotionnelle – notamment publiée lors de la mise sur le marché des nouveaux véhicules, autre mode
de communication destinée au public, etc.).
91
ADEME
Sources d’information concernant les actions entreprises par les constructeurs en vue de
favoriser le traitement et la valorisation des véhicules mis sur le marché
Le chapitre correspondant a été rédigé à partir des déclarations effectuées par les constructeurs. Ces
informations ont été complétées par des entretiens avec des professionnels et des recherches
bibliographiques. Les sources consultées sont listées ci-dessous :
Sites Internet :
-
www.autoeco.com
-
www.daihatsu.com
-
www.developpement-durable.psa.fr
-
www.honda.fr
-
www.idis2.com
-
www.mobility-and-sustainability.com
-
www.renault.com
-
www.toyota.fr
Etudes consultées :
-
Bilan 2000 de l’accord-cadre de 1993 sur le retraitement des véhicules hors d’usage (VHU)
-
Brochure Toyota : Recyclage des véhicules
-
Présentation Volkswagen : Post-Shredder-Technology
92
ADEME
ANNEXE 6 - LISTE DES ACTEURS AGREES RECENSES
1. Liste des démolisseurs agréés recensés
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
01 - Ain
CALARD Frères SARL
Rte du Pont de Jons
01360 BALAN
01 - Ain
GUY VOISIN AUTO PIECES SARL
ZI "Coron"
01300 BELLEY
01 - Ain
VALAUTO PIECES SARL
ZI de Dagneux
Chemin Gillard
01120 DAGNEUX
01 - Ain
SARL 01 AUTO PIECES
Les Métrillots
RN 75
01250 MONTAGNAT
01 - Ain
ETS JACQUET ET FILS
Gévrieux
01320 CHATILLON LA PALUD
01 - Ain
M. Philippe MOREL
Auto Démolition Bressane
"Riondaz"
01440 VIRIAT
01 - Ain
SARL PROST TOURNIER
Sur Cochet
01590 DORTAN
01 - Ain
SAS COFIBEX
ZI - Ave de la libération
01500 AMBERIEU EN BUGEY
01 - Ain
DEMOLITION AUTO CALARD
ZI Pollet
01800 ST MAURICE DE GOURDANS
01 - Ain
Société 4 AS Pièces auto
ZA Les Echarmasses
01200 CHATILLON EN MICHAILLE
01 - Ain
S.A.S BUTIN TERRIER
Route de Jons
01120 DAGNEUX
01 - Ain
MAG'AUTO
13, Route de Lyon RN 84
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
01 - Ain
SARL OSMAN LILAR
(STOCK PIECES AUTO)
Route de Trévoux
01190 GUEREINS
01 - Ain
Société
C. SERRAND
12, rue de la Bienne
01590 DORTAN
01 - Ain
Société Quinson-Fonlupt
500, rue de la Montbéliarde
01000 SAINT DENIS LES BOURG
01 - Ain
M. Bruno GERARD
(La P'tite Casse)
2599 route de Pougny
01550 FARGES
02 - Aisne
AUTO DEMOLITION SOISSONNAISE
6, Route de Compiègne
02200 MERCIN ET VAUX
02 - Aisne
SPDO
La Râperie
BP 38
02130 CRAMAILLE
02 - Aisne
SARL Casse Auto Pièces Occasion
(C.A.P.O)
Lieudit Bois des Neiges
rue de Missy
02200 SERMOISE
02 - Aisne
Société SEVP AUTO
Route de Mons
02000 CLACY ET THIERRET
02 - Aisne
SARL David ALEXANDRE
Cité Sébastopol
02480 SOMETTES-EAUCOURT
02 - Aisne
Société SEVP AUTO
418 rue de Paris
02100 SAINT QUENTIN
93
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
02 - Aisne
Société CPO
Chemin des Wagneaux
02000 ATHIES-SOUS-LAON
02 - Aisne
SARL HAUDROY AUTO PIECES
Route d'Haudroy
02260 LA FLAMENGRIE
02 - Aisne
SARL JOUVE RECYCLAGE
46 rue Géo Lulbéry 02300 CHAUNY
02 - Aisne
CASTEL PIECES AUTO
18 RN 3
02650 FOSSOY
02 - Aisne
Sté HAPPILLON
02200 BERZY LE SEC
02 - Aisne
Sté HAUBOURDIN
Rue du Maréchal Joffre
02100 SAINT QUENTIN
02 - Aisne
Société EUROPIECES
47 rue du Gal de Gaulle
02240 ALAINCOURT
02 - Aisne
Société STOCK AUTO
159 bis rue Jean Jaurès
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
02 - Aisne
société HIRSON RECYCLAGE
ZAC Batavia Genetiére
02500 HIRSON
02 - Aisne
ESKA
rue du stade
02800 BEAUTOR
03 - Allier
F1
Les Riveaux
03380 QUINSSAINES
03 - Allier
SA DEJOUX M ET FILS
03230 LUSSIGNY
03 - Allier
TILT AUTO
03310 DURDAT LAREQUILLE
03 - Allier
SARL RECUP'AUTO MONESTIER
03140 MONESTIER
03 - Allier
SARL RECUP'AUTO GRENIER
55-57 Route de Paris
03300 CUSSET
03 - Allier
SARL N7 AUTO PIECES
03 - Allier
CASSE 03
03120 DROITURIER
03 - Allier
SARL GABILLAT Frères
03410 PREMILHAT
03 - Allier
SA. E. BOURBIE
03300 CUSSET
03 - Allier
SARL CALARD Père et Fils
LA CHAPELAUDE
03 - Allier
SARL RECUP'AUTO GRENIER
03 - Allier
SARL CHAUVIN
YZEURE
03 - Allier
CHOC'03 (M. Jean-Charles
MARCHADIER)
MONTLUCON
04 - Alpes-de-HauteProvence
MANOSQUE RECUPERATION AUTO
713 ZI Saint Maurice
04100 MANOSQUE
05 - Hautes-Alpes
Pièces Auto Gap
ZA les Eyssagnières
42 rue des Boutons d'Or
05500 GAP
05 - Hautes-Alpes
CASSE AUTO 05
Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
124 Route de Lyon
"Les Travers"
03400 YZEURE
CREUZIER LE VIEUX
94
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
05 - Hautes-Alpes
EMERY RECUPERATION
Le Petit Larra
05000 LA ROCHETTE
05 - Hautes-Alpes
SARL KINTZ FRERES
La Madeleine
05400 VEYNES
05 - Hautes-Alpes
SARL LELIEVRE RECYCLAGE
Route Nationale,
05310 LA ROCHE DE RAME
05 - Hautes-Alpes
Stéphane FERRARI
Lieu-dit Le Pilon
05100 BRIANCON
06 - Alpes-Maritimes
CGCA AUTO CHOC
Z.I La Campanette
BP 75
06802 CAGNES-SUR-MER CEDEX
DEMAX
795 Chemin des Iscles
06700 ST LAURENT DU VAR
DEMOLIAUTO
41 Chemin du Vieux Pont
Quartier Camperousse
06130 GRASSE
AUTO HENCO
Chemin Antoine Laurent
06210 MANDELIEU
SARL Benoît RINO
1770 Chemin des Terriers
Voie M. Fischer
06600 ANTIBES
Garage des Oliviers
223 Route de Pégomas 06130 GRASSE
Société AD AUTOMOBILE
ZI des Terriers
06600 ANTIBES
Société DALMASSO
ZI Fuon Santa
06340 LA TRINITE
Société compactage niçois
987 Chemin de la Roseyre
CR 4
06390 CONTES
Société compactage antibois
La Bécassière Porte 17 06220 VALLAURIS
07 - Ardèche
SARL HAUTE CANCE AUTO FER
Pré Poinas
07690 VILLEVOCANCE
07 - Ardèche
SARL MODUL'AUTO
ZI Prachenet
07430 SAINT CYR
07 - Ardèche
SARL RECYCLAGE AUTO PIECES (ex
SARL RECUP AUTO PEREZ)
Les Persèdes
07170 LAVILLEDIEU
07 - Ardèche
SARL MARC AUTO
ZI
07170 LAVILLEDIEU
07 - Ardèche
SARL SAVRA
ZI Les Ramières
07350 CRUAS
07 - Ardèche
Société GUY DAUPHIN
ENVIRONNEMENT
Site d'AUBENAS - BP 41 - 55 av. de Bellande
07203 AUBENAS CEDEX
07 - Ardèche
Société MICHEL RECUPERATION
ZI Les Veaux
07170 LAVILLEDIEU
07 - Ardèche
SARL ETABLISSEMENTS BERNARD
(Récupération Muzolaise)
La Maladière
07300 SAINT JEAN DE MUZOLS
07 - Ardèche
SARL AUTO PIECES DU POUZIN
Les Illons
07250 LE POUZIN
07 - Ardèche
ANNONAY SERVICE AUTOS
Place Gaston Nicod 07100 ANNONAY
08 - Ardennes
Société ESKA Nouzonville
Rue Ferrer - BP 12
08700 NOUZONVILLE
08 - Ardennes
Garage BAUDOIN
10, rue de la Prairie
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
95
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
08 - Ardennes
RECYLUX
Rte départementale 24
Les Pâquies
08 VILLERS SUR BAR
Siège social : CS 41 435
54414 LONGWY cedex
08 - Ardennes
SARL Gocyk Kuzmir
3 Route de Vrigne-Meuse
08 VIVIER-AU-COURT
09 - Ariège
SAS SO.R.AR
(Société de
Récupération Ariégeoise)
Route de Vicdessos
09400 TARASCON-sur-Ariège
09 - Ariège
M. MARIO DA LUZ, DETAIL AUTO
Route de Belpech
09100 PAMIERS
09 - Ariège
SARL EDICIMO RECUPERATION
Zone de Bigorre
Delta Sud
09120 VARLIHES
09 - Ariège
SARL CASSE AUTO JACKY
34 av. de la Rijole
09100 PAMIERS
09 - Ariège
SARL MAZARD PIECES AUTOS 09
Route de Sentaraille
09190 LORP-SENTARAILLE
10 - Aube
ADNOT PERE & FILS
Rue Gabriel Péri
Chemin de Sellières
10100 ROMILLY SUR SEINE
10 - Aube
AUTO CASSE THIEBAULT
ZI
10430 ROSIERES PRES TROYES
10 - Aube
TEN CAR
Route des Bourguignons
10260 COURTENOT
10 - Aube
MAIZIERES AUTOMOBILES
ZI La Glacière
10510 MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE
10 - Aube
AUTO PIECES TROYENNES
35 rue de la Gare
10600 BARBEREY SAINT SULPICE
10 - Aube
STEPHAN
13 rue du Gal de Gaulle 10260 VIREY SOUS
BAR
11 - Aude
Société PAO (Pièces Autos Occasions)
ZI Les Molières
11170 PEZENS
11 - Aude
SOCIETE PEYRIAC AUTO
DECONSTRUCTION
ZA
11440 PEYRIAC DE MER
11 - Aude
Société AUDE AUTO PIECES
Domaine de Foucauld
Route de Toulouse
11000 CARCASSONNE
11 - Aude
Société PALMADE
ZI de Montredon des Corbières
11100 NARBONNE
11 - Aude
Société GT Auto
Zone de Sautès
11800 TREBES
11 - Aude
ETS JEAN JORY
ZI de la Plaine
11200 LEZIGNAN CORBIERES
11 - Aude
SARL FERRIOL METAUX
ZI en Tourre
rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
11 - Aude
Jean-Louis FONGARO CASSE AUTO 610
R 610 Les Cascals
11700 AZILLE
11 - Aude
SARL A.B.S. 113
ZI Montredon des Corbières N 113
11100 NABONNE
11 - Aude
Jean-François FRAISSE
Route d'Azille
11700 PEPIEUX
11 - Aude
AFM RECYCLAGE CARCASSONNE
ZI de l'Estagnol
Rue Joachim Estrade
11000 CARCASSONNE
11 - Aude
CASTEL CASSE
Mme M. CARRE (Gérante)
Chemin du Breil
11400 CASTELNAUDARY
12 - Aveyron
ASSOCIATION PIECES D'OC
ZA du Bel Air
12850 ONET LE CHÂTEAU
96
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
12 - Aveyron
MILLAU PIECE-AUTO
ZI Saint Martin
CREISSELS
12100 MILLAU
12 - Aveyron
CASS AUTO DU BASSIN
ZA Les Granges
12110 VIVIEZ
12 - Aveyron
EURL PARK AUTO
ZA Les Grèzes
12260 VILLENEUVE
12 - Aveyron
SARL BELLE
ZI d'Arsac
12850 SAINTE RADEGONDE
12 - Aveyron
SARL SELF AUTO 12
Lotissement La Prade
12850 ONET LE CHÂTEAU
12 - Aveyron
SARL AUTO PIECE BURGUIERE
Route de Millau
12500 ESPALION
12 - Aveyron
TILT AUTO RAYNAL
Le Croz
12210 LACALM
12 - Aveyron
SARL AUTO PIECES SERVIERES
La Concristie
12140 LE FEL
12 - Aveyron
SARL BRIANE Jean
Cabrol
12170 LEDERGUES
12 - Aveyron
SARL AUTOMOBILES MARTIN
ZA du Nadal
12230 LA CAVALERIE
12 - Aveyron
SARL SABAFER
ZI de Camaras
12400 SAINT AFFRIQUE
12 - Aveyron
EURL AUTO TAMPON
Le Clos Haut
12560 CAMPAGNAC
12 - Aveyron
AUTO 2000 - VEHICULES ACCIDENTES
La Borie
SAINT CHRISTOPHE SUR LAGON
12 - Aveyron
SARL BOUDOU RECUPERATION
La Picardie Haute
12330 SALLES LA SOURCE
12 - Aveyron
GARAGE BLANC
Zone industrielle des Granges 12200
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
13 - Bouches-du-Rhône
Société nouvelle des Ets MAURY
Route d'Avignon
13150 TARASCON
AES
Le Petit Péage - RN 543
Plan de Campagne
13170 LES PENNES MIRABEAU
MANRIQUE
RN 113 - Le Repos
13170 LES PENNES MIRABEAU
VIERI Serge
ZI Nord
10 rue Galilée
13200 ARLES
Surplus Auto SA.
37 av. de Bruxelles
ZI Estroublans
BP 500042
13742 VITROLLES cedex
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
11 Bd Ampère
13014 MARSEILLE
Istréenne Recyclage Automobile
Rue du Moulin
Quartier du Paty
Lieu-dit Coromandelle
ISTRES
Lpc Pieces Auto
ZI Grand'Colle
Bd Mérindole
13110 PORT DE BOUC
SURPLUS MARSEILLE
181 Rue de Lyon
13015 MARSEILLE
AUTOCRAC
5, av. de Rome
ZI Les Estroublans
13127 VITROLLES
EUROPIECES AUTO
Le Pont du Roi et les Arcades
RN 568
13270 FOS SUR MER
97
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
Lpc Auto
1555 Chemin de la Vallée
ZI St Mitre
13400 AUBAGNE
Berard SA
Parc d'activités de la Verdière
13880 VELAUX
SUD FER
ZI la Valbarelle n°93
13011 MARSEILLE
SRI
Z.I Les Florides
Quartier Billard
MARIGNANE
MIRAMAS AUTOMOBILE SERVICE
Voie Aurélienne
13450 GRANS
AMS
CD 6
PLAN DE CAMPAGNE
TRANSPORTER
91 RN 8
13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
PIECES AUTO FIFI TURIN
48 Bd Fifi Turin
13010 MARSEILLE
SERVICE AUTO FIFI TURIN
48 Bd Fifi Turin
13010 MARSEILLE
AUTOCASS LE BARRY
Route de Pertuis
PIOMBO FER ET METAUX S.E.
22/27/28 Av. Marius Peyre
La Grand Colle
13110 PORT-DE-BOUC
PIECES AUTOS MOTOS OCCASIONS
ZAC des Etangs
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
MEDITERR PIECES AUTOS
61 Bd Méditerranée
13015 MARSEILLE
SURPLUS 4x4 EUROPE
1860 Route Nationale 7
MEDITERRANEE AUTOS PIECES
40 av. Essor
13140 MIRAMAS
EPUR MEDITERRANEE
ZA Aiguilles
13180 GIGNAC LA NERTHE
LES MILLES PIECES AUTOS
ZI Les Milles
900 av. Georges Claude
13852 AIX EN PROVENCE
TOUTES PIECES AUTO
781, rue François Mitterrand
13180 GIGNAC LA NERTHE
PROVENCE LOCATION
RECUPERATION
Gare de la Gafette
4 Bd Maritime
13500 MARTIGUES
14 - Calvados
BENOIST AUTO PIECES
ZIN du Martray
14730 GIBERVILLE
14 - Calvados
BHL CASSE AUTOMOBILE
14350 SAINT OUEN DES BESACES
14 - Calvados
MARC MOTO PIECES
20 Route de Langrune
14750 ST AUBIN SUR MER
14 - Calvados
Jacky GALLIER
Route Nationale
14420 SOUMONT ST QUENTIN
14 - Calvados
GDE
Rue Lavoisier
ZI du Gast
14 500 VIRE
14 - Calvados
SIREC
ZA Caen Canal
14550 BLAINVILLE SUR ORNE
14 - Calvados
CAEN AUTO NEGOCE
ZA Caen Canal
14550 BLAINVILLE SUR ORNE
98
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
14 - Calvados
AUTO PIECES 14
Route de St Pierre sur Dives
14170 LIEURY
14 - Calvados
PASSENAUD RECYCLAGE
ZI de Glatigny
14100 HERMIVAL LES VAUX
14 - Calvados
GLOS AUTOMOBILE
RN13
ZI de la Briqueterie
14100 GLOS
14 - Calvados
AUTO DESTRUCTION
ZI du Martray
14730 GIBERVILLE
14 - Calvados
NORD OUEST AUTO
11 rue Ampère
14120 MONDEVILLE
14 - Calvados
AUTO DEM
680 Route de Falaise
14123 IFS
14 - Calvados
MARIE Guy
La Causserie
14 380 LANDELLES ET COUPIGNY
14 - Calvados
LEROY AUTO PIECES
Route de Bernay
14 290 LA VESPIERE
14 - Calvados
Recyclage FMC
La Forge Moisy
14 430 ANGERVILLE
14 - Calvados
AUTO SATISFACTION
Rue du Canal
14 550 BLAINVILLE SUR ORNE
14 - Calvados
PIECES AUTO 14
La Mainterie
14350 SAINTE MARIE LAUMONT
15 - Cantal
FABRUDE RECYCLAGE-TRANSAC
AUTO SARL
Prentegarde
15250 ST PAUL DES LANDES
15 - Cantal
SARL REP CASS AUTO
Dejou
15130 ARPAJON SUR CERE
15 - Cantal
SARL CHASSANG RECUPERATION
Le Cartel
15110 FRIDEFONT
15 - Cantal
SARL VITTEL RECUPERATION
La Tourette
15260 NEUVEGLISE
15 - Cantal
SARL Mauriac Récupération
Zone Industrielle
15200 MAURIAC
16 - Charente
Etablissement NIVELLE
"Le Bois de la Marque"
16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
16 - Charente
Sté MAYOUX RECUP'AUTO
Z.E. La Braconne
16600 MORNAC
16 - Charente
Sté RECUP'16
57 rue des Fours à Chaux
16160 GOND PONTOUVRE
16 - Charente
Sté SUD OUEST AUTOMOBILES
ZE
16110 TAPONNAT-FLEURIGNAC
16 - Charente
Sté CASSE AUTO 16
Le Moulin à Vent
16230 MAINE DE BOIXE
16 - Charente
Sté AUPY Frères
ZI Fief du Roy Rue Louis Blériot
16100 CHATEAUBERNARD
16 - Charente
Sté APROVAL
ZI La Braconne
16600 MORNAC
16 - Charente
Sté PIECES AUTO 16
Z.E. Ma Campagne
16000 ANGOULEME
16 - Charente
Sté MAYOUX
Les Rassats BRIE
17 - Charente-Maritime
Sté CASSE AUTO CHEVALIER
Zone industrielle
17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE
99
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
SARL OPAL
Le Coteau Beauroux
17430 MORAGNE
SARL Ets PROUST
Route de La Tremblade
BP 26
17640 VAUX SUR MER
SARL AUTOS PIECES SYLVAIN
6 rue Albert Einstein
17440 AYTRE
SARL AUNIS OCCASION
ZA Beauvallon
17540 ST SAUVEUR D'AUNIS
SA AFM RECYCLAGE
Rue de Béthencourt
ZI La Pallice
17000 LA ROCHELLE
SA DECONS
Les Carrières noires
17620 ECHILLAIS
Sté SOULIGNONNE AUTO CASSE
1 Route des Moulins
L'Essert
17250 SOULIGNONNE
Stéphane JAMOT; récupération
automobiles charentaises
La Chancellerie
17430 CABARIOT
Société VM Auto Matériel
RN 11
17540 LOIRE DE VERINES
sacass auto
VO 17 Autopièces
17290 CHAMBON
GDE (ex Turmel)
Avenue Bachelard
Bassin n° 3
17300 ROCHEFORT
EURO PIÈCES
ZA de l'Aubépin
17220 SALLES SUR MER
18 - Cher
Sarl CHATREIX
19 rue d'Auron
18110 VIGNOUX sous les Aix
18 - Cher
Société FUSSY PIECES AUTOS
"Les Arcades"
18110 FUSSY
18 - Cher
SARL BREGNON POUILLOT
Chemin de Villeneuve
18000 BOURGES
18 - Cher
SAS FERROLAC
2 chemin de Champfroy - BP n° 1
18400 LUNERY
19 - Corrèze
S.A.R.L. RECUPER' AUTO
Clos de Bellefond
19270 USSAC
19 - Corrèze
SIRMET
ZAC Ouest La Chassagne
19100 BRIVE LA GAILLARDE
19 - Corrèze
AUTODIS
Eugène Freyssinet
19100 BRIVE LA GAILLARDE
19 - Corrèze
S.A.R.L. RECUP AUTO
ZAC de la Montagne
19800 ST PRIEST de Gimel
21 - Côte-d'Or
AUTOCASSE
Route de Moloy
21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
21 - Côte-d'Or
SARL Ets LETY
21-23 rue du Bailly
21000 DIJON
21 - Côte-d'Or
AUTO CASSE DE L'EUROPE
Route de Pagny
21250 SEURRE
21 - Côte-d'Or
AS AUTO
ZA
21560 ARC-SUR-TILLE
21 - Côte-d'Or
BOURGOGNE RECYCLAGE
Rue de l'ingénieur Stephenson
21600 LONGVIC
51 rue Ville d'Envert
17620 ECHILLAIS
100
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
21 - Côte-d'Or
BOURGOGNE RECYCLAGE
Rue de l'ingénieur Stephenson
21600 LONGVIC
21 - Côte-d'Or
CASSE AUTO Hugues DELLA CASA
En Courgelle
21450 VILLAINES-EN-DUESMOIS
21 - Côte-d'Or
CASSE 21/ M.REBELO
3 rue Ampère
21100 GENLIS
21 - Côte-d'Or
SARL MIELLE RÉCUPÉRATION
60 Route de Moissey
21130 AUXONNE
21 - Côte-d'Or
EURO CARS 21
La Croix de Molphey
21210 MOLPHEY
21 - Côte-d'Or
SARL DELLA CASA
Zone industrielle
21500 FAIN-LÈS-MONTBARD
21 - Côte-d'Or
SAS DEMOLITION AUTO
Sur Roche bas
21540 BLAISY-HAUT
21 - Côte-d'Or
AUTO-CASSE AUXONNAISE
M. Roger LOLLIOT
Chemin de la Reine Blanche
21130 AUXONNE
21 - Côte-d'Or
M. Bernard SECULA
Rue Gaston Chevrolet
ZI Beaune Vignoles
21200 BEAUNE
21 - Côte-d'Or
Ets André FRITZ
Mme Lucienne FRITZ
Le Village
21340 THURY
21 - Côte-d'Or
La Casse du Texas
M. Bruno BOUCHEROT
2 Route de Blaisy-Bas
21540 TURCEY
21 - Côte-d'Or
BEAUNE AUTO PIECES
M. GABRIEL TARION
ZA les Bruotées
21200 VIGNOLES
21 - Côte-d'Or
BOURGOGNE CASS AUTO
RN6 Le Crossaint
21530 LA ROCHE EN BRENIL
22 - Côtes-d'Armor
VANDENKERCKOVE
ZI de Ste Croix l'Arrivée
BP 117
22191 PLERIN
22 - Côtes-d'Armor
AUTO PIECES 22
ZA de Kerampichon
22300 LANNION
22 - Côtes-d'Armor
ETS PEDRON
Les Villes Tanets
22120 YFFINIAC
22 - Côtes-d'Armor
SARL AUTO DEMOLITION D'ARMOR
Route St Barthélémy
22440 PLOUFRAGAN
22 - Côtes-d'Armor
SARL GEOLO CASS RECUP
Pont Cadiou
22470 PLOUEZEC
22 - Côtes-d'Armor
SAR HYPER CASSE 2000
ZA
22450 KERMARIA SULARD
22 - Côtes-d'Armor
CASSE AUTO LE GUILLOU René
Croas Rouss
22200 LE MERZER
22 - Côtes-d'Armor
SA LUDOVIC LE GALL
ZI des Châtelets
22440 PLOUFRAGAN
22 - Côtes-d'Armor
SARL RAHER AUTO DEMOLITION
ZA du Champ Blanc
22300 LANNION
22 - Côtes-d'Armor
SARL DACB BEUREL
ZA du Bourgeon
22606 LOUDEAC
22 - Côtes-d'Armor
SAS BREIZH AUTO
ZI Les Vallées
22640 PLENEE-JUGON
22 - Côtes-d'Armor
SAS ROMI
ZA de Kérampichon
22300 LANNION
22 - Côtes-d'Armor
SARL HERVE RECUPERATION
ZA Le Dily
22350 PLUMAUDAN
101
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
22 - Côtes-d'Armor
SAS ROMI
ZA de Guinefort
22100 SAINT CARNE
22 - Côtes-d'Armor
CASSE AUTO LAMBALLAISE
LUTHRINGER Gérard
ZI de Lanjouan
La Poterie
22400 LAMBALLE
22 - Côtes-d'Armor
SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
ZA des Parpareux
22600 LOUDEAC
22 - Côtes-d'Armor
SAS GUILLERME RECYCLAGE
"Lanvinec"
22970 PLOUMAGOAR
22 - Côtes-d'Armor
AUTO 22
ZA La Garenne
22110 ROSTRENEN
22 - Côtes-d'Armor
SARL GUYOT RECYCLAGE
Z.I. des Châtelets
22440 PLOUFRAGAN
23 - Creuse
TROCELLIER et Fils
8, Route d'Aubusson
23700 AUZANCES
23 - Creuse
E.D.A.C.
Route de La Châtre
23220 JOUILLAT
23 - Creuse
Société MARTIN
Moulade
23210 FONTANIERES
23 - Creuse
FERRARI Dario
24 - Dordogne
NOVU 24
ZA des Chasselines
24210 LA BACHELLERIE
24 - Dordogne
RAMEAU Jean-Claude et Fils
Les Farguettes
24520 SAINT NEXANS
24 - Dordogne
LEIX RECUPERATION
Les Réaux
24230 VELINES
24 - Dordogne
SARL VAZEUX
Pisse Roussine
24300 TEYJAT
24 - Dordogne
SARL RECUP AUTO 24
Bas Poutrem
24110 MONTREM
24 - Dordogne
SARL TRANSMETAL
ZA La Borie
24600 VILLETOUREIX
24 - Dordogne
SNC Auto Casse 24
Les Prés du loup
24600 ST MARTIN DE RIBERAC
24 - Dordogne
DECONS SA
ZA La Borie
24110 SAINT ASTIER
24 - Dordogne
NANTHIAT AUTO CASSE
La Lande
24800 NANTHIAT
24 - Dordogne
SA VERDIER
26 av. Michel Grandou
24750 TRELISSAC
24 - Dordogne
SOCIETE SIRMET
ZI du Landry
av. Louis Delluc
24750 BOULAZAC
24 - Dordogne
OCCA’Z AUTOS PIECES
Sandrou
24220 ALLAS LES MINES
24 - Dordogne
SARL AUTO CHOC 24
Les Bardes
24360 BUSSIERE BADIL
24 - Dordogne
M. Michel DELAGE
Les Genêts
24210 THENON
24 - Dordogne
AUTO CASSE PLAISANCE
Le Grand Champ
24560 PLAISANCE
24 - Dordogne
PHIL AUTO DEPANN
La Poste
24410 PUYMANGOU
Auville
23230 GOUZON
102
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
24 - Dordogne
STAND 24
La Rebière Nord
24210 LA BACHELLERIE
24 - Dordogne
SARL ARTASO
Le Pouch
24560 ST AUBIN DE LANQUAIS
24 - Dordogne
BALDO RECUPERATION
33, Route de Lardillier
24680 LAMONZIE ST MARTIN
25 - Doubs
PRO'PIECES
25720 BEURE
25 - Doubs
CAPO
25300 PONTARLIER
25 - Doubs
NIPRA
25410 SAINT-VIT
25 - Doubs
EURL SONNET à 25320 TORPES
25320 TORPES
25 - Doubs
SARL APS
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
25 - Doubs
Société AUTO CASSE 25
6 rue de la Filature 25260 COLOMBIER
FONTAINE
25 - Doubs
Société GESTER Frères
Rue des Plainots
25550 DUNG
25 - Doubs
EURL BCDE
La Grammanière
25430 RAHON
26 - Drôme
GEANT PIECES AUTO
RN7
26250 LIVRON
26 - Drôme
CRAC AUTO
Quartier mi-voie
26400 AOUSTE SUR SYE
26 - Drôme
SAS FERT DEMOLITION - SITE DE LA
COUCOURDE
Chazal des Maures
26 740 LA COUCOURDE
26 - Drôme
STE C D R A
Quartier les Combeaux Nord
26500 BOURG LES VALENCE
26 - Drôme
SAS FERT DEMOLITION- SITE D'ETOILE
SUR RHONE
RN7 Les Caires
26800 ETOILE SUR RHONE
26 - Drôme
STE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
5, rue Jean Mermoz
26800 PORTES LES VALENCE
26 - Drôme
SARL ALLO PARK AUTO
ZI rue Réaumur
26100 ROMANS
26 - Drôme
SARL NEGOMETAL
ZI rue Réaumur
26100 ROMANS
26 - Drôme
SARL DEGAND
Z.I le Val d'or
26210 MORAS-EN-VALLOIRE
26 - Drôme
SARL AUTO PIECESRAVEL
Quartier Goubette
26100 ROMANS
26 - Drôme
SARL PIEC’AUTO 26
Rue Claude Bernard
26100 ROMANS
26 - Drôme
STE DUBOST FRERES
Quartier Saint Fons
26270 LORIOL
26 - Drôme
SAS MILLOT PIECES AUTO
782,av.Salvador ALLENDE
26 - Drôme
SARL Etablissements TILET
rue Pierre Brossolette -26800 PORTES LES
VALENCE
27 - Eure
Sté CEDRE
ZI de Coutumelle
Route de l'Habit
27530 EZY sur Eure
103
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
27 - Eure
SNR
ZAC du Bois des Communes
27000 EVREUX
27 - Eure
TAUTO CASS
Route d'Orbec
27300 SAINT VICTOR de Chrétienville
27 - Eure
Route de Vexin
BP 216
27400 LOUVIERS
27 - Eure
Société MERCIER Négoce Auto
30 rue de l'Eglise
27670 SAINT OUEN DU TILLEUL
27 - Eure
SARL KOLENO et Fils
1 rue Saint-Adrien
27150 SAUSSAY LA CAMPAGNE
27 - Eure
AUTOPIECES LESIEUX
7, rue Fourier
27000 Evreux
27 - Eure
RECUP 27
5, rue de la menuiserie
27160 LE CHESNE
28 - Eure-et-Loire
ZI de Nuisement
28500 VERNOUILLET
28 - Eure-et-Loire
BULLIT AUTO
RN 10
28700 LE GUE DE LONGROI
28 - Eure-et-Loire
Etablissement J. MENUT
9, rue René Cassin
28000 CHARTRES
28 - Eure-et-Loire
Société SEPCHAT SAINT GEORGES
ZI de la Maladrerie
18, rue de la Croix Bourgot
28800 BONNEVAL
28 - Eure-et-Loire
Société SEPCHAT SAINT GEORGES
Rue Henri IV
28190 ST GEORGES SUR EURE
28 - Eure-et-Loire
Etablissement ROMMEL
ZI Les Sorettes
28210 NOGENT LE ROI
28 - Eure-et-Loire
SARL BOUTEAU
6, rue Maurice Violette
28110 LUCE
28 - Eure-et-Loire
Etablissement BEAUFILS Récupération
13, rue de la Bruyère 28400 NOGENT LE
ROTROU
28 - Eure-et-Loire
Société CHABROL
Zone industrielle "La Folie"
28200 ST-DENIS-LES-PONTS
28 - Eure-et-Loire
Société CENTRE AUTO SERVICE
16 av. Louise Michel
ZI les Corvées
28500 VERNOUILLET
29 - Finistère
Société HYPER AUTO
ZI de Lavallot
29850 GOUESNOU
29 - Finistère
Société SN FORNES
ZI du Petit Guelen
29000 QUIMPER
29 - Finistère
Société Ludovic LE GALL
Keraël
29510 BRIEC DE L'ODET
29 - Finistère
Société ARMOR AUTO CASSE
ZA de Kervidannou 2
(ex ZA de Kergingant)
29300 MELLAC
29 - Finistère
M. Lucas LE MOAL (RECUP'29)
Lannigou
29610 PLOUIGNEAU
29 - Finistère
Société ROMI
ZI du Grand Guelen
Rue de l'Abbé Grégoire
29000 QUIMPER
29 - Finistère
Société BREIZ REMORQUAGE
Route de Ploudalmézeau
29820 BOHARS
29 - Finistère
Société J.C.L.B. (EVEN CASSE)
ZI de Gouerven
29260 LESNEVEN
29 - Finistère
Entreprise COLLAY RECUPERATION
ZAC de Kerdanvez
29160 CROZON
104
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
29 - Finistère
Société LES RECUPERATEURS
BRETONS
ZI de Kerbriant
29610 PLOUIGNEAU
29 - Finistère
Société AC STARTER
Trégorff
29290 SAINT RENAN
29 - Finistère
M. FAVE Jean-Pierre (PLOUGASTEL
CASSE)
335 Allée de la voie romaine
Toul Ar Rohou
29470 PLOUGASTEL DAOULAS
29 - Finistère
Société MG AUTO CASSE
ZA de Langolvas
29610 GARLAN
29 - Finistère
Société JESTIN AUTOS
ZI de Lavallot
29490 GUIPAVAS
29 - Finistère
Société LANNEVAL Jean-Michel
Petit Saint Eloi
29800 PLOUEDERN
29 - Finistère
Société GROUPE LE FLOCH
Kerisolé
29370 ELLIANT
29 - Finistère
Société OUEST AUTO DEMOLITION
Saint Albin
29180 PLOGONNEC
29 - Finistère
Pen Ar C'Hoat
ZAC de Kergaradec III
29490 GUIPAVAS
29 - Finistère
M. Jean LE GOFF
Kermanach
29270 SAINT HERNIN
30 - Gard
SARL SEDEM 30
Route de Bellegarde
30129 MANDUEL
30 - Gard
MICHEL PUCHOL
ZAC Terre de Camargue
30220 AIGUES-MORTES
30 - Gard
ZAC de la Grande Terre
Rue Gustave Eiffel
30520 AUBORD
30 - Gard
AUBORD AUTO PIECES
ZAC de la Grande Terre
Rue Gustave Eiffel
30520 AUBORD
30 - Gard
SARL REBOUL RECUPERATION
Lieu-dit "Les Mourgues" RN113
30310 VERGEZE
30 - Gard
Thierry DUMAS
Colombier
Lieu-dit "La Rouvière Nord"
30200 SABRAN
30 - Gard
SARL D.A.R
2052, Route de Nîmes
30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
30 - Gard
SARL D.A.R
Route d'Uzès
30340 MEJANNES LES ALES
30 - Gard
SARL ARPO
658, Route d'Aubenas
30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES
30 - Gard
SA RECUPERATION
ZI de SAINT Césaire
83 av. Joliot-Curie
30900 NIMES
30 - Gard
SARL BIANCONE
ZI SUD av. Jean Monnet
30300 BEAUCAIRE
30 - Gard
SARL GIZZI DEMOLITION
ZI Domitia Sud
Route de Fourques
30300 BEAUCAIRE
30 - Gard
SARL RUEGGER PHILIPPE
253, Route d'Uzès
30340 MEJANNES LES ALES
30 - Gard
EURL TERREIL
Route de Russan
30000 NIMES
30 - Gard
SARL NIMES AUTO CASSE
1172, Chemin de l'aérodrome
30000 NIMES
30 - Gard
SARL RECOVER
ZI du Mas Barbet
30600 VAUVERT
105
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
30 - Gard
SARL NIM'TOUT TERRAIN
234, Chemin bas de Marguerittes
30320 MARGUERITTES
30 - Gard
Société PELOUX-TOSETTO
ZA de Parignargues
30370 PARIGNARGUES
30 - Gard
DEMOLITION AUTO-DEPANNAGES
M. Raymond ASVISIO
Route de Sanilhac
30210 COLLIAS
31 - Haute-Garonne
CAZENAVE PIECES AUTO
23, Chemin de la Nasque
ZI En Jacca
31770 COLOMIERS
31 - Haute-Garonne
Sarl OLIVIER & FILS
52, Route de Castelnaudary
31250 REVEL
31 - Haute-Garonne
Sté SURPLUS AUTO
85, Route de Lavaur
31240 L'UNION
31 - Haute-Garonne
COMPTOIR DU REEMPLOI
12, Bld du Gd Castaing
31600 MURET
31 - Haute-Garonne
COURTINAT Jean-Pierre
36 bis rue Anselme Arrieu
31800 SAINT GAUDENS
31 - Haute-Garonne
COMMINGES METAUX SERVICES
38 av. de St Gaudens
31210 MONTREJEAU
31 - Haute-Garonne
GARAGE INTERNATIONAL
HERNANDEZ
16, Route de Bessières
31780 CASTELGINEST
31 - Haute-Garonne
DECONS SA
24, Route de Muret
31120 PORTET sur GARONNE
31 - Haute-Garonne
BOARIN David
Route de Peyssies
31190 CARBONNE
31 - Haute-Garonne
DEMOLITION AUTOMOBILE
ZI se Quilla
31190 AUTERIVE
31 - Haute-Garonne
Sarl EURO AUTOMOBILES
8, av. Didier Daurat prolongée
31400 TOULOUSE
31 - Haute-Garonne
CAZENAVE PIECES AUTO
23, Chemin de la Nasque
ZI En Jacca
31770 COLOMIERS
31 - Haute-Garonne
ECO RECUPERATION
ZA Le Petit Paradis
31150 BRUGUIERES
31 - Haute-Garonne
AMERICAFER
64, Chemin de Fenouillet
31200 TOULOUSE
31 - Haute-Garonne
Ets J. M. CARRION
1, Route d'Aussonne
31840 SEILH
31 - Haute-Garonne
JACKY RECUPERATION AUTOS
ZI Joffrery
31600 MURET
31 - Haute-Garonne
PERE Josiane
31 - Haute-Garonne
SUD OUEST AUTOMOBILES
3, rue Roland Garros
31140 AUCAMVILLE
31 - Haute-Garonne
ORDI
297, Route d' Espagne
31100 TOULOUSE
31 - Haute-Garonne
NADAL SA
116, av. de Lombez
31300 TOULOUSE
31 - Haute-Garonne
SURPLUS SARL
45, route de Paris
31140 AUCAMVILLE
31 - Haute-Garonne
NADAL SA
chemin de Chantelle
31000 TOULOUSE
32 - Gers
M. Alain BACQUIE
97, av. Charles de Gaulle
32500 FLEURANCE
106
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
32 - Gers
SARL DELILE et Fils
ZI Route de Nérac
32100 - CONDOM
32 - Gers
SARL VIU
32800 - EAUZE
32 - Gers
CASSE AUTO GIMONTOISE
ZI Empêtre
32200 - GIMONT
32 - Gers
SARL TACOT 32
ZA du Moulin
32550 - PAVIE
32 - Gers
Ets DUCOURNAU
32720 - BARCELONNE DU GERS
32 - Gers
PREIGNAN AUTOMOBILES
32810 - PREIGNAN
32 - Gers
J'AUTOCASS
32370 - SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC
33 - Gironde
BTVA
Lieu-dit "Le Pont"
33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS
33 - Gironde
Sarl FCA
ZA de Migelane
33650 SAUCATS
33 - Gironde
Sarl AUTO PIECES
195 Chemin de Millet
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
33 - Gironde
DECONS SA
1, place Latule
33000 BORDEAUX
33 - Gironde
SA DUBOURG AUTOMOBILES
3, Petit Bourg
33420 RAUZAN
33 - Gironde
SAS PROUST AUTOMOBILES
av. de Magudas
33185 LE HAILLAN
33 - Gironde
SOCIETE TRESSES RECUPERATION
AUTO
26 av. du Périgord
Lieu-dit Le Flamand
33370 TRESSES
33 - Gironde
LAPOULE Roland
19 rue du Ponteils
33980 AUDENGE
33 - Gironde
Société SOBOREC
Chemin de Courréjean
33130 BEGLES
33 - Gironde
SOCIETE BMZ AUTOCASSE
CENTRE DE DEPOLLUTION
AUTOMOBILE DU MEDOC
8 allée de Chagneau
Zone industrielle
33460 ARSAC
33 - Gironde
sarl COUTRAS CASSE AUTOS
124 Les Grands Rois
33230 COUTRAS
33 - Gironde
sarl AUTO PIECES DU BASSIN
47 rue du Ponteils
33980 AUDENGE
33 - Gironde
sarl RECUP'AUTO
10 Route de Soulac
33340 GAILLAN-MEDOC
33 - Gironde
société DIATAN 2000
347 av. du Médoc
Lieu-dit Cantinolle
33320 EYSINES
33 - Gironde
sarl LABADIE
Chemin de Lissandre
33150 CENON
33 - Gironde
sarl BONNIEU
Chemin de la Matte
Lieu-dit Pérignon
33270 BOULIAC
33 - Gironde
PESCAY Jean-Michel (AUTO
RECUPERATION)
Lieu-dit Dubourg
33210 LEOGEATS
33 - Gironde
DECONS SA
Chemin de Vimeney
33270 BOULIAC
33 - Gironde
SAS AUTOMOBILE SERVICES
Lieu-dit Planty RN137
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
107
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
33 - Gironde
SARL SENDETS INDUSTRIE
Lieu-dit Jendillet
RD9
33690 SENDETS
33 - Gironde
SARL MOULIS & FILS
Lieu-dit La Manette
33870 VAYRES
33 - Gironde
CAPY Bernard
436, av. de l'Aérodrome
Zone industrielle
33260 LA TESTE DE BUCH
33 - Gironde
FILLATREAU Philippe
4, rue de la Gomerie
33620 SAINT MARIENS
33 - Gironde
MOULTSON Jean-Claude
(AUTO CLAUDE)
276 Route de Soulac
33320 LE TAILLAN MEDOC
33 - Gironde
SARL CENTRE DE RECUPERATION DU
LIBOURNAIS
124, Les Grands Rois
33230 COUTRAS
33 - Gironde
LAPOULE Stéphane
15, rue du Ponteils
33980 AUDENGE
33 - Gironde
SOCIETE AUTO PIECE SERVICE
av. Jeanne d'Arc
Rte de Courréjean
33130 BEGLES
34 - Hérault
Société ESPOSITO PIERRE
151 rue de la Cavalade
34000 MONTPELLIER
34 - Hérault
SARL GLEIZE B
ZI de la Lauze
Rue Maryse Bastié
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
34 - Hérault
SARL ARTISANS REUNIS 34
630 rue du Mas St Pierre
ZI du Marché Gare
34070 MONTPELLIER
34 - Hérault
PUZZLE AUTO
Ancienne route Bédarieux
34500 BEZIERS
34 - Hérault
SARL LES DEMOLISSEURS AUTO DU
MIDI
Chemin de l'Engarran
34880 LAVERUNE
34 - Hérault
SAINT PIERRE S.A.S.
150, rue du Mas de Bringaud
34070 MONTPELLIER
34 - Hérault
Société PIEC'AUTO 34
ZAE Cresses Saint Martin
34660 COURNONSEC
34 - Hérault
SARL AUTO EXPRESS
ZI Marché gare
859 rue du Mas St Pierre
34000 MONTPELLIER
34 - Hérault
SARL PRO'REC
Lieudit "Lancyre"
34270 VALFLAUNES
34 - Hérault
Société TILT AUTO
RN 113
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
34 - Hérault
SARL AUTO CASSE LUNEL
Route de Villetelle
Chemin de la Coccinelle
34400 LUNEL
34 - Hérault
CFF RECYCLING PURFER
ZI La Devèze, 14, rue Martin Luther King
34500 BEZIERS
34 - Hérault
SARL DEMOLITION AUTO SERVICE
Départementale 986
34380 NOTRE DAME DE LONDRES
34 - Hérault
SARL CAUQUIL
La Croix du Poujol
34390 PREMIAN
34 - Hérault
Etablissements SAR FER
L'Estragnole
Chemin de la Canourgue
34800 CLERMONT L'HERAULT
34 - Hérault
SARL AUTO CHOC
Route de Montpellier,
34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
35 - Ille-et-Vilaine
DILANGE
Rue Emile Souvestre
ZA Mivoie
35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LE HIL AUTOMOBILES
Route du Hil
35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
108
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
AUTO PIECES 35
ZA La Montgervalaise
35520 LA MEZIERE
J, LETOURNEL
40-42 rte de Fougères
35515 CESSON-SEVIGNE
ROMI RECYCLAGE
62 rue de Vannes
35600 REDON
CHRISTIAN RIO
AUTOMOBILES
CASSE AUTO LABBE
CASSE AUTO FOUGERAISE
AUTO DEMOLITION
VITREENNE
PASSENAUD RECYCLAGE
6 Rue La Haie de Terre
35650 LE RHEU
le Plessis Margat
MEILLAC
9 Rue Alfred Sauvy
LA SELLE EN LUITRE
Route de La Guerche
35500 VITRE
Allée des Perrines
35500 VITRE
AUTOREC
Rue Gilles de Roberval
35340 LIFFRE
AUTO DEMOLITION
FOUGERAISE
Rue Augustin Fresnel
35300 FOUGERES
DEPANN'AUTO
La Janaie
35770 VERN SUR SEICHE
SARL BRUNET
Route de Bain
35150 JANZE
SARL AUTO ET PIECES OCCASIONS 35
Rue du Noyer
35000 RENNES
GUY PRADAT
RECYCLAGE
Alain JOUET
Route de Montfort
35137 BEDEE
36 - Indre
SARL RECUP AUTO
38, rue des Crosses
36400 LA CHATRE
36 - Indre
AUTOCASSE - EURL TETARD
ZAC Les Plantes de Chabenet
36800 LE PONT CHRETIEN CHABENET
36 - Indre
CASSE AUTO BAYARD
Route de Blois
36130 DEOLS
36 - Indre
CDA 36
3 Bd d'Anvaux
36000 CHATEAUROUX
36 - Indre
SARL TROTIGNON
227 av. du Général de Gaulle
36130 DEOLS
36 - Indre
M. Gilles CARCY
Route de Châteauroux 36100 ISSOUDUN
37 - Indre-et-Loire
AUTO CHOC 37
M. Thierry BRETON
7 rue du Cent d'Hommes
37130 BREHEMONT
37 - Indre-et-Loire
Sté AUTO RICHELIEU
2 av. Montier
Zone industrielle
37120 RICHELIEU
37 - Indre-et-Loire
Sté ANVA
36 rue Edouard Branly
37550 SAINT AVERTIN
37 - Indre-et-Loire
Sté LESEVE TDRA
ZI Martigny
37210 PARCAY MESLAY
37 - Indre-et-Loire
Sté CODEMA
ZA Fosse neuve
Rue de l'anguille
37210 PARCAY MESLAY
ZAC Guénaudière
35300 FOUGERES
109
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
37 - Indre-et-Loire
Sté ADCO
Auto Démolition du Centre Ouest
15 rue des Frères Lumière
La Vrillonerie
37170 CHAMBRAY LES TOURS
37 - Indre-et-Loire
sté SEPCHAT FLAYSAKIER
Rue des Dussous
ZI de Saint Cosme
37520 LA RICHE
37 - Indre-et-Loire
Sté AFM Recyclage
45 rue du Colombier
ZI des Yvaudfières
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
37 - Indre-et-Loire
Sté AUTOPIECES 37
"le Petit Charmeteau"
37110 AUZOUER EN TOURAINE
37 - Indre-et-Loire
M. Louis HORNN
(enseigne CASSE AUTO)
Rte de la Savonnière
37200 TOURS
37 - Indre-et-Loire
M. Dominique MARTIN DUMAGNY
ZI de la Boitardière
37530 CHARGE
37 - Indre-et-Loire
M. Gilles ROUSSEAU
"le Caveau"
37360 BEAUMONT LA RONCE
37 - Indre-et-Loire
M. Jean-Louis LEVEAU
"la Gare"
37220 CROUZILLES
37 - Indre-et-Loire
RIBEIRO et ASSOCIES
le Clos Vilmier
37210 VERNOU SUR BRENNE
37 - Indre-et-Loire
Sté DENIS PASSENAUD
31 rue Baptiste Marcet
37100 TOURS
37 - Indre-et-Loire
Sté d'exploitation des Etablissements
PASCAULT
37 - Indre-et-Loire
SARL Etablissements VINCENT
ZI Sud
Rue Lavoisier
37130 LANGEAIS
37 - Indre-et-Loire
ZIGLER Guersan
ZI des Yvaudières
Rue du Colombier
37700 ST PIERRE DES CORPS
37 - Indre-et-Loire
Sté GDE K'AS
Le Plessis
37260 ARTANNES SUR INDRE
37 - Indre-et-Loire
Sté SMF
ZI n°2
16 rue Nicolas Appert
37300 JOUE LES TOURS
37 - Indre-et-Loire
Sté MAXI CASSE
(M. LIEVRE)
MILLY
37130 BREHEMONT
38 - Isère
A7 AUTO PIECES
ZI de Seyssuel
BP 1258
38218 VIENNE CEDEX
38 - Isère
GARAGE DAVAT
40, av. de la République
38130 ECHIROLLES
38 - Isère
117 Route de Lyon
38140 APPRIEU
38 - Isère
SAS Tabard Autos Démolition
ZA Malatrait
38290 LA VERPILLIERE
38 - Isère
SAS PIEC' AUTOS
925, Route de l'Isère
BP 136
38343 VOREPPE Cedex
38 - Isère
MULTISERVICES SARL
ZI La Valoire
38570 GONCELIN
38 - Isère
SARL AUTOMOBILE
DUROULE
ZI
38110 ST CLAIR de la TOUR
38 - Isère
AUTO SCRATCH MORALES
Chemin de Jucle
ZA des Nizeray
38510 St VICTOR DE MORESTEL
38 - Isère
SARL AUTOCASSE
BOUVIER
ZI Le Mas du Marais
38110 CESSIEU
38 - Isère
Sté Roger GOUVERNAYRE ET FILS
ZA de Courne
38460 TREPT
ZI n°1
Rue Pierre et Marie Curie
37160 DESCARTES
110
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
38 - Isère
PARK AUTO SA
Route de Valence
38360 NOYAREY
38 - Isère
SARL DECONSTRUCTION
AUTOS VILLETON
ZA Le Vernay
38300 NIVOLAS VERMELLE
38 - Isère
Société AUTOS-MEJEAN
LPVO
ZA Nord
38300 SAINT SAVIN
38 - Isère
SAS VERGER
Métaux et ferrailles
69 Rte de Sablonnières
Lieu-dit Sablonnières
38460 SOLEYMIEU
38 - Isère
société auto pièces
voironnaise
ZAC de la Patinière
38430 ST JEAN DE MOIRANS
38 - Isère
Société ARC EN CIEL
RECUPERATION
ZA Le Grand Champ
38140 IZEAUX
38 - Isère
Société CHAMPIER AUTO
PIECES
5 Chemin Terrier
38260 CHAMPIER
38 - Isère
SARL PASCALON Frères
La brocante des voitures
10 av. Victor Hugo
38130 ECHIROLLES
38 - Isère
Société CFF Recycling
Purfer
70 rue Champ Roman
38400 SAINT MARTIN D'HERES
38 - Isère
S.A.R.L. D.A.D. (Démolition Automobiles
Départementale)
57 av. Robert Huant
38190 BRIGNOUD
38 - Isère
DEMOLITION AUTOS
MOREL Jacky
Lieu-dit "Le Raffour "
38 300 ST AGNIN sur BION
38 - Isère
SARL SOREVAC
Z.I. La Gloriette
38160 CHATTE
38 - Isère
SARL DEMOLITION
AUTO MARION
94 route de Lyon
38300 DOMARIN
38 - Isère
SARL JARDIN
AUTOPIECES
91, route du Bérardier
38200 JARDIN
38 - Isère
Société FOURNETON LOUIS
DEMOLITION
38 - Isère
Sté DUPUIS AUTOPIECES
787, RN 738550
AUBERIVES-SUR-VAREZE
38 - Isère
Société AUTO VERTE
ZA Les Rioux
38350 PRUNIERES
38 - Isère
DEMOLITION AUTO
HENRIQUE
22 rte de Grenoble
38430 MOIRANS
38 - Isère
DEMOLITION
AUTOMOBILES J.ASCONE
Lieudit Sur Biesse et Champin
38390 PORCIEU AMBLAGNIEU
38 - Isère
SN CHAVANOZ
AUTOPIECESZ
21, rte de Belmont
38230 CHAVANOZ
38 - Isère
SARL JIMMY AUTO
50 rue du Bourgamon
38400 ST MARTIN
D'HERES
38 - Isère
TAHAR PIECES AUTO D'OCCASION
10 rue Fernand Pelloutier
38130 ECHIROLLES
38 - Isère
SARL L'ALOUETTE
AUTO PIECES
Route de Vienne38790
DIEMOZ
38 - Isère
Société PURFER
Rue Aristide Bergès
38420 DOMENE
38 - Isère
Société PURFER
ZI de Vaugris 38121
REVENTIN VAUGRIS
38 - Isère
GARAGE DE LA PLAINE
50 avenue Potié
38400 St MARTIN D HERES
40 route de Grenoble
38430 MOIRANS
111
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
39 - Jura
SARL AUTO SERVICES DENIZLON
215 rue de la Chanière
39570 PERRIGNY
39 - Jura
SARL FRANC COMTOISE DEMOLITION
AUTOMOBILES (F.C.D.A.)
RN 73
39700 EVANS
39 - Jura
Etablissements BERGER
40 - Landes
NAZA AUTO
23, rue de Claron
40530 LABENNE
40 - Landes
SARL SAMSOM SERVICES
Route de Mimizan
40110 GARROSSE
40 - Landes
Sté BORDELAIS et fils
Chemin Galleben
40410 LIPOSTHEY
40 - Landes
M. Marc BOUGREAU
1260, Route La Lanère
40230 SAUBRIGUES
40 - Landes
SE des Ets FERNANDES
RN 117
40220 TARNOS
40 - Landes
SARL MONTEGUT AUTOS
CD 934
40270 LE VIGNAU
40 - Landes
AUTO PIECES MONTOISES
66, rue Monge
40 000 MONT DE MARSAN
40 - Landes
ADOUR PIECES AUTO
44, Chemin du Mineur
40465 PONTONX sur l'ADOUR
40 - Landes
SARL Ets DELAGE
3370, av. du Pdt Kennedy
40280 ST PIERRE DU MONT
40 - Landes
Ets BRUCH
Route de la Parcelle
40100 DAX
40 - Landes
CASTETS AUTO
Lotissement artisanal “Les Friques”
40260 CASTETS
40 - Landes
DAC AUTOMOBILES
126, rue Alphonse Daudet
40180 NARROSSE
40 - Landes
M. Jean José BERNARDINO
4826, Route Océane
40390 SAINT MARTIN-de-SEIGNANX
40 - Landes
M. Christian PERROU
Zone industrielle - BP 2
Route de Liposthey
40160 YCHOUX
40 - Landes
Laurent REMENANT
Lotissement Artisanal de Laouranne
40250 MUGRON
40 - Landes
PHENIX RECYCLAGE
447, Ambroise II
40390 SAINT MARTIN-DE-SEIGNANX
41 - Loir-et-Cher
Monsieur MEUNIER Daniel
"Les Auvels"
41130 BILLY
41 - Loir-et-Cher
Société RE-SOURCE INDUSTRIES
ZA du Patureau de la Grange
41200 PRUNIERS EN SOLOGNE
41 - Loir-et-Cher
TILT AUTO
M. GRIVEAU
Rue de Colivault
BP 60016
41120 CANDE SUR BEUVRON
41 - Loir-et-Cher
AUTO RECUPER LASCAUX
M. LASCAUX
RN 10
"La Porte Ronde"
41160 ST JEAN FROIDMENTEL
41 - Loir-et-Cher
SB AUTO PIECES "CRASH AUTO 41"
M. BONNEAU
45bis rue de la Pierette
41100 NAVEIL
41 - Loir-et-Cher
Sté MARTIN
ZA des Genêts
41360 SAVIGNY EN BRAYE
41 - Loir-et-Cher
GIEVRES AUTO MOTO
M. JOURDIN
"La Gendretière"
41130 GIEVRES
La Grande Levanchée
COURLAOUX
39570
112
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
41 - Loir-et-Cher
MO STOP AUTOS
M. GRELIER
"Les Murs Blanches"
RN 76
41130 SELLES SUR CHER
41 - Loir-et-Cher
SARL INTERNATIONAL MOTORS
Mme FERET
"Les Rougemonts"
La Vallée Montbarit
41000 SAINT SULPICE
41 - Loir-et-Cher
SARL AUTO RECUP'DOULE
Monsieur DOULĒ
19 rue des Brossillons
41500 MER
41 - Loir-et-Cher
SA ROMO PIECES AUTO
Mme DUPAS
D 922 "le Dreuillet"
BP 68
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
41 - Loir-et-Cher
ETABLISSEMENTS MENUT
Monsieur MENUT
21 rue Jacques Cœur
41100 SAINT OUEN
41 - Loir-et-Cher
SAS BARBAT RECYCLAGE
Monsieur BARBAT
15 rue Léon Fournier
BP 172
41005 BLOIS CEDEX
41 - Loir-et-Cher
SOCIETE RECUP' AUTO
Madame LEBERT
Route de Paris - RN 10
41106 SAINT OUEN
41 - Loir-et-Cher
SOCIETE AVENIR AUTOMOBILE
Madame FROMET
Route nationale
MUR DE SOLOGNE
41 - Loir-et-Cher
Monsieur DUQUENET Julien
"Le Préchateau"
41220 SAINT LAURENT NOUAN
41 - Loir-et-Cher
CASSE AUTO CARAVANES SUEVRES
Monsieur DOS SANTOS
ZA Les Places
41500 SUEVRES
41 - Loir-et-Cher
RM ENVIRONNEMENT
SALBRIS
ZA Nord Les Combes
41300 SALBRIS
42 - Loire
S.A.S. CORAM AUTO
Crêt Maréchal
ROCHE-LA-MOLIERE
42 - Loire
S.A.S. JEAN MELI
ZA de Chézieu
SAINT ROMAIN LE PUY
42 - Loire
S.A.R.L. A.C.P.
ZA Les Places
CIVENS
42 - Loire
STE AUTO CASSE
GIBAND DURANTON
66 rue Mathieu de la Drôme
42100 SAINT ETIENNE
42 - Loire
S.A.R.L. DUFOUR
Les Plants
CHANDON
42 - Loire
S.A.R.L V2M
Zi Les Guérins
LE COTEAU
42 - Loire
S.A.R.L. O.D.V.
1317 rte de Villemontais
42155 OUCHES
42 - Loire
S.A.R.L. ERIC PEYRACHE
PIECES AUTOS
1 rue des Rochettes
42100 ST ETIENNE
42 - Loire
S.A.R.L. ETS BRUNETON
2 rue des Genêts
42100 ST ETIENNE
42 - Loire
S.A.R.L. LM
DEPANN'2000
22 Route de l'Etrat
ST-PRIEST-EN-JAREZ
42 - Loire
SARL VERI CASSE
Lieu-dit Chatain
ST SYMPHORIEN DE LAY
42 - Loire
S.A ARNAUD
DEMOLITION
370, rue Albert Camus
LA TALAUDIERE
42 - Loire
STE YORUK AUTO
30, rue Jean Huss
ST- ETIENNE
42 - Loire
S.A.S PURFER
456 rue Albert Camus ZI Molina
LA TALAUDIERE
42 - Loire
S.A.R.L. FAURE FILS CTMO
22, rue Bertrand Russel
SAINT ETIENNE
113
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
42 - Loire
STE AUTO PIECES SIMON
11, rue du Moulin Perrault
SAINT ETIENNE
42 - Loire
STE TILT AUTO 42
30, rue
Jean Allemane ST- ETIENNE
42 - Loire
E.U.R.L. REMORQUAGE 42
ZA Les Granges
MONTBRISON
42 - Loire
S.A.R.L. MABLY CASS
ZI Bonvers
42300 MABLY
42 - Loire
S.A GUY DAUPHIN
ENVIRONNEMENT
9, rue de l'Eparre
B.P. 162
42100 ST-ETIENNE
42 - Loire
STE GATT François
Lieudit « Meyzieux » 42100 SAIN-MARCELLINEN-FOREZ
42 - Loire
S.A.S JEAN MELI
Impasse de l'Eparre
7-9 rue de Grangeneuve 42000 ST-ETIENNE
42 - Loire
S.A.S ONDAINE METAUX
Rue de l'Ondaine
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
43 - Haute-Loire
M.Michel ESPINASSE
BOUXHORS
43360 VERGONGHEON
43 - Haute-Loire
RENOV'AUTO
ZA Les Pins
43620 SAINT PAL-DE-MONS
43 - Haute-Loire
COUTEUGES RECUP'AUTO
Rives
43230 COUTEUGES
43 - Haute-Loire
SARL AUTO PIECES 43
MARTIN
M. Maurice
RN 88 - BIZAC
43370 LE BRIGNON
43 - Haute-Loire
SARL AUTUSSE
AUTUSSE
Mme Maryse
ZA
43000 POLIGNAC
43 - Haute-Loire
M. Thierry JAMON
ZI de Lavée
Groumessome
43200 YSSINGEAUX
43 - Haute-Loire
M. Bernard HAON
La Garnasse
43240 SAINT JUST-MALMONT
43 - Haute-Loire
SARL DELCOS
M. COSTA
ZA La Gare
43340 LANDOS
43 - Haute-Loire
M. Alain EXBRAYAT
AUTO
DETAIL EXBRAYAT
43 - Haute-Loire
Mme Gisèle BONNEFOIS CASS'AUTO
BONNEFOIS
43 - Haute-Loire
M. Patrice MOTTET
43 - Haute-Loire
MMrs Yves et Jean-Marc BOUDOUSSIER
44 - Loire-Atlantique
COPA
Rue des Rosiers
44190 CLISSON
COPA
44850
SAINT MARS DU DESERT
Société Déconstruction Auto Brochard
ZA Pont James
44310 SAINT COLOMBAN
DEPANNAGE AUTO CASSE
ZA
La Pommerais
44160 MISSILLAC
Société Guy Dauphin Environnement
Rue de l'Ouche Buron
44300 NANTES
Société COLIN-POULARD
2, Chemin du Kaolin
44530 SEVERAC
Z.A. Pranaud
43700 COUBON
Maméa
43190
CHENEREILLES
Bannières
43300 CHASTEL
Z.A. de Chambaret
43300 LANGEAC
114
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
Société Atlantique Ferrailles Métaux
Recyclage
(AFM Recyclage)
15, av. de la Vertonne
44120 VERTOU
Société RECUP'44
108, rue des 27 Otages
BP 174
44145 CHATEAUBRIANT
Ets BOHEC Maurice Fils
ZI de la Touche
44290 GUEMENE-PENFAO
Société Nouvelle de Récupération
Automobile (SNRA)
9 rue du Nouveau Bêle
44470 CARQUEFOU
Société des Ets MANO
Rue du stade
ZI "Les Hauts de Couëron"
44220 COUERON
Rue du Général Bradley
44110 CHATEAUBRIANT
Société BARBAZANGES
TRI OUEST
Société D.A.R.T. (Démolition Automobile
Récupération Thouaréenne)
"Le Chêne Vert"
44470 THOUARE SUR LOIRE
Société COQUEN
Zone industrielle de La Noë d'Armangeot
44600 SAINT NAZAIRE
M. Sébastien CLAVIER
Zone industrielle de la Forêt
44830 BOUAYE
Société DEPANNAGE AUTO PEROU
(DAP)
ZA du Clair de Lune
44360 SAINT ETIENNE-DE-MONTLUC
Société ARP (Bartin Recycling)
ZI Villejames
10, rue de la Lande
44350 GUERANDE
Société AFM Recyclage
Zone industrielle et portuaire de Cheviré
44100 NANTES
7, rue du Bois Hardy
NANTES
Société Courtois
Chemin du Pérou
44620 LA MONTAGNE
Démolition Auto
Société LE HESRAN
Saint-Père-en-Retz
45 - Loiret
LION CASSE AUTO
22, route de St Florent 45600 LION EN SULLIAS
45 - Loiret
FLEURY PIECES AUTO
111, rue de Curembourg 45400 FLEURY LES
AUBRAIS
45 - Loiret
ORLEANS SUD AUTO
45 - Loiret
ORLEANS SUD AUTO
45 - Loiret
Ets JULIEN
45 - Loiret
ALLO RECUP' AUTOS
45 - Loiret
CAP AUTO
45 - Loiret
CACH' AUTO
RN7 - Les Stations 45210 FONTENAY SUR
LOING
45 - Loiret
CELLIER AUTO
1 route de Châtillon 45390 PUISEAUX
45 - Loiret
LAMBERT
75, route d'Orléans 45510 CHAINGY
45 - Loiret
RIC ENVIRONNEMENT
Les Musets 45200 AMILLY
RN 20
"Le Moulin Neuf"
45520 CERCOTTES
1621 Route d'Orléans
SANDILLON
27, rue de la Gare
45640
45140 INGRE
111 rue de Châteauneuf 45510 TIGY
chemin Marignan
45240 LA FERTE ST AUBIN
115
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
45 - Loiret
LINDO PIECES AUTO
45 - Loiret
HASLOUIN
2,chemin de Chareau ZI 45390 PUISEAUX
45 - Loiret
RIC ENVIRONNEMENT (a repreneur de
CG ENVIRONNEMENT)
RN 7 - Carrefour de Châtillon - ZI des Terres du
Camp
45250 BRIARE
45 - Loiret
MOOKY AUTO
120, rue Anatole France 45400 Fleury les Aubray
46 - Lot
Garage DARNIS Jean-Pierre
RN 20
46300 SAINT PROJET
46 - Lot
SARL Récupération - Services - Auto rochis
RN 20 Le Levat
46230 MONTDOUMERC
46 - Lot
SARL FAURIE Jean - Marie
46230 LABURGADE
47 - Lot-et-Garonne
AFM Recyclage
3, av. des martyrs de la Résistance
47 000 MARMANDE
47 - Lot-et-Garonne
SA Auto carambolage 47
"Blanchou"
Route de Bordeaux
47110 ALLEZ et CAZENEUVE
47 - Lot-et-Garonne
SA DECONS
Champs de Carabin
47310 BRAX
47 - Lot-et-Garonne
SARL LE PARC AUTOMOBILE
BP 12
47240 LAFOX
47 - Lot-et-Garonne
SARL MG AUTOMOBILE
RN 113 le Bédat
47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
48 - Lozère
AUTO BIS "J-P ROUSSET"
ZA Sainte-Catherine
48100 MARVEJOLS
48 - Lozère
SARL ENVIRONNEMENT MASSIF
CENTRAL
48000 MENDE
49 - Maine-et-Loire
DEBRITO
Lieudit La Sablière
49000 ECOUFLANT
49 - Maine-et-Loire
AYROLES COURAIS
ZA du Bois de Monts
49680 VIVY
49 - Maine-et-Loire
AFM RECYCLAGE
34, rue de Villechien
49000 ANGERS
49 - Maine-et-Loire
AFM RECYCLAGE
Rue de la Gare
49240 AVRILLE
49 - Maine-et-Loire
SAS ANJOU CASS'
Zone Industrielle
49160 LONGUEJUMELLES
49 - Maine-et-Loire
SARL RECUP AUTO ANJOU
"La Perrieure"
49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
49 - Maine-et-Loire
AUTO DEMOLITION CHOLETAISE
Zone industrielle
49740 LA ROMAGNE
49 - Maine-et-Loire
SARL AUTO RECUPER
Chemin de Bellevue
49460 CANTENAY EPINARD
49 - Maine-et-Loire
SARL DAL
"La Rougerie"
Route de Bouzillé
49530 LIRE
49 - Maine-et-Loire
GUY Dauphin Environnement
ZI
49000 ECOUFLANT
49 - Maine-et-Loire
SARL CHOLET RECUPER
Vieille route de Saint Christophe
49300 CHOLET
49 - Maine-et-Loire
SARL NEGOCE AUTO
Rue de la Vallière
49300 CHOLET
121 route de Paris
45680 DORDIVES
116
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
49 - Maine-et-Loire
SARL NEGOCE AUTO
ZA de la Gagnerie
49120 SAINT GEORGES DES CARDES
49 - Maine-et-Loire
Société RECUPERATION AUTO JOBARD
Le Point du Jour
Route de Cholet
49610 MOZE SUR LOUET
49 - Maine-et-Loire
Société PROLIFER RECYCLING
La Lande Ragain
49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLE
49 - Maine-et-Loire
Monsieur Marcel NOEL
Zone industrielle
49800 LA BOHALLE
49 - Maine-et-Loire
Société FERS
ZA du Cormier
49300 CHOLET
49 - Maine-et-Loire
Société SRVM
La Lande
Route de la Sourdrie
49410 SAINT FLORENT LE VIEL
49 - Maine-et-Loire
Messieurs Maurice et Christophe COUSIN
Le Porage
49640 DAUMERAY
49 - Maine-et-Loire
SARL COFFY automobile
La Carrière
49430 DURTAL
49 - Maine-et-Loire
SARL GAULTIER
ZA
49260 LE COUDRAY MACOUARD
49 - Maine-et-Loire
SAS ROMI RECYCLAGE
ZI du Bonnet
SAUMUR
50 - Manche
Casse auto Didier MARIE
ZI Les Mesnils
50520 LE MESNIL TOVE
50 - Manche
SARL Lebourgeois Datin
28B rte de la Haye Pesnel
50870 SUBLIGNY
50 - Manche
SARL Doublet
16 rte de Tessy
50750 GOURFALEUR
50 - Manche
EURL 2RM
ZA Armanville
50700 VALOGNES
50 - Manche
M. Denis Bourget-Hamel
3 Hameau Valtot
50690 VIRANDEVILLE
50 - Manche
M. Jean-Pierre Paris
24 rte de Montceaux
50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE
50 - Manche
M. François Mignot
Rte de Ste Mère
50480 CHEF DU PONT
50 - Manche
SARL RVA
Le Marvis
Route de Cherbourg
50690 VIRANDEVILLE
50 - Manche
Cotentin Auto Pièces 50
6, la Lande de Saussey
50390 SAINTE COLOMBE
50 - Manche
Sarl RAUVILLE
Les Vaux
BP 01
50480 BLOSVILLE
50 - Manche
Guy Dauphin Environnement
ZA d'Armanville
50700 YVETOT BOCAGE
50 - Manche
"L'entre deux rochers"
50350 DONVILLE LES BAINS
50 - Manche
Ets Saint James Auto Pièces
"Les Douzes Vergers"
Rte de Fougères
50240 SAINT JAMES
50 - Manche
SIREC S.A.S
Rue du Clos Rouen
50190 PERIERS
50 - Manche
ETS DUVAL ELIANE
"La Forge"
50160 ST SYMPHORIEN les Buttes
50 - Manche
DUVAL Pascal EURL
ZI La Canurie
50250 LA HAYE DU PUITS
117
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
50 - Manche
PESNEL Philippe
22 Village de Fanoville
50630 LA PERNELLE
50 - Manche
TOURLAVILLE RECUPERATION SARL
Rue de la Chasse aux Loups
50110 TOURLAVILLE
51 - Marne
AUTO PIECES
11, Route de Witry
51100 REIMS
51 - Marne
SPDO
6 av. des Chenevières
51370 ST BRICE COURCELLES
51 - Marne
ORDAN
Chemin de St Giprien
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
51 - Marne
AUTO-CASSE PETIT
101, rue de la Grange aux Moines
51120 CHICHEY
51 - Marne
FL AUTO
Route de Bisseuil
MAREUIL SUR AY
51 - Marne
ESKA
Rue Emile Druart
51100 REIMS
51 - Marne
Casse Industrielle de l’Automobile
42 rue Saint Léonard
51100 REIMS
51 - Marne
Casse Auto de VAVRAY
Chemin d’Orgemont
51 300 VAVRAY
51 - Marne
PIECES AUTO 2001
26 rue du Général Micheler
51100 REIMS
51 - Marne
Société G. BRUHAT
6, Rue Pasteur
BP 74
51300 VITRY LE FRANCOIS
51 - Marne
S.M.E
Quai de l'Ile Belon
51200 EPERNAY
51 - Marne
SOCIETE ROUGHOL
42, rue de Fagnères
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
51 - Marne
SUIPPASE DE RECUPERATION
Route de BUSSY
SUIPPES
51 - Marne
société RECUPERATION MYTNICK
51400 DAMPIERRE AU TEMPLE
52 - Haute-Marne
EURL DEMOLITION AUTOMOBILES
DELLA CASA
ZI Nay
52190 PRAUTHOY
52 - Haute-Marne
SAS PETITJEAN AUTO
83 rue Pont Varin
52130 WASSY
52 - Haute-Marne
PIECES OCCASIONS SERVICE BAZIN
MICHEL
Route de Biesles
52000 CHAMARANDES CHOIGNES
52 - Haute-Marne
SOCIETE DESTRUC CAR
Croix Coquillon
52000 CHAUMONT
52 - Haute-Marne
SOCIETE SARL SABLON
23 rue des Tilleuls
52300 ROUVROY SUR MARNE
52 - Haute-Marne
SOCIETE ESKA
44/46 rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT DIZIER
52 - Haute-Marne
ESKA
ZI des Franchises
52205 LANGRES Cedex
52 - Haute-Marne
SOCIETE CAR INTER
19 rue de Lattre
52120 BRICON
52 - Haute-Marne
SA GARCIA
52000 LAVILLE AUX BOIS
52 - Haute-Marne
SOCIETE SIRE
Route d'Eurville
52410 CHAMOUILLEY
118
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
52 - Haute-Marne
SARL PLASTIFER
41 rue Victor Basch
BP 194
52104 Saint Dizier
52 - Haute-Marne
SOCIETE OUDIN
52000 CHAMARANDES CHOIGNES
52 - Haute-Marne
SOCIETE CASSE RN74
RN 74
52190 OCCEY
53 - Mayenne
Etablissements COUET
Rue des Aillères
ZI de Bellitourne-Aze
53 200 AZE
53 - Mayenne
Société DILANGE
La Petite Motte
Route d'Argentré
53 960 BONCHAMP LES LAVAL
53 - Mayenne
S.A.R.L. CPMV
Marcel CHAPLAIN
M.
"Les Bouillons"
53 140 - LA PALLU
53 - Mayenne
S.A.S. Ets POIRIER
ZI des Perroins
53100 MAYENNE
53 - Mayenne
S.A.R.L. Michel HACQUES
ZA de la Touche
53150 NEAU
53 - Mayenne
PASSENAUD Recyclage
ZI des Touches
Rue Jean-Baptiste Lafosse
53 000 - LAVAL
53 - Mayenne
Philippe JOUAULT
ZA Route du Mans
53 210 - LOUVIGNE
53 - Mayenne
M. Philippe PICHEREAU
53 - Mayenne
S.A.R.L. TERROITIN et Fils
La Vigne
53 100 - CONTEST
54 - Meurthe-et-Moselle
ALLO CASSE AUTO
13, Route de Toul
54840 VELAINE EN HAYE
Daniel DEMANET
ZA
Rue Ardent du Picq
54260 LONGUYON
LEXY AUTO PIECES OCCASIONS
64, Route de Longwy
54720 LEXY
Société AUTO CASSE SERVICE
RN 57 Cidex 1601
54290 GRIPPORT
Société CFF ESKA
ZI Rue de Forges
54250 CHAMPIGNEULLES
M.Louis ANTOINE
Zone industrielle
54190 TIERCELET
Société CFF ESKA
Route de Lunéville
54300 REHAINVILLER
Société AUTO DISCOUNT 54
1340 av. du Gal Bigeard
BP 154
54205 TOUL Cedex
Société TOUL DEMOLITION
510 rue Bois la Ville
ZI Croix de Metz
BP 154
54205 TOUL Cedex
Société AUTO CASSE 3000
Rue Georges Bizet
54500 VANDOEUVRE les NANCY
Société RECYCLAGE 2000
37 rue Prosper Cabirol
54940 BELLEVILLE
Société Auto Pièces Occasion
CHRISTOPHE
2 rue Louis Bertrand
54150 BRIEY
Etablissements Paul DUBOIS
2 rue Jean Jaurès
54820 MARBACHE
55 - Meuse
RECYLUX FRANCE
ZI de la Castine
Rue des Sapins
BP 20
54730 GORCY
"Blanche"
53 140 PRE-EN-PAIL
119
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
55 - Meuse
FRANCAIS Frères
ZI Camp de Trois Fontaines
55000 ROBERT-Espagne
55 - Meuse
MAYEUR Frères
91 rue du Port
55000 BAR LE DUC
55 - Meuse
Sté TONNER & Fils
Les Brouillards
55100 BELLEVILLE SUR MEUSE
55 - Meuse
Sté Fers et Métaux de la Meuse
ZI de Chicago
3 rue de l'Arsenal
55100 VERDUN
56 - Morbihan
VANNES AUTO PIECES (VAP)
ZA de Keravel
56390 LOCQUELTAS
56 - Morbihan
RECUP AUTO
ZI de Kerpont
56850 CAUDAN
56 - Morbihan
TILT AUTO
Lieu-dit "Keryvon"
56620 CLEGUER
56 - Morbihan
BELLESOEUR AUTOMOBILES
KERLEBERT
56620 CLEGUER
56 - Morbihan
SOS PIECES AUTO
ZA DU BARDERFF à Moréac
BP 70232
56502 LOCMINE cedex
56 - Morbihan
GUY Dauphin Environnement
ZI du Prat
av. Paul Dupleix
56 000 VANNES
56 - Morbihan
ZAC du Parco
35 rue Archimède
56701 HENNEBONT
56 - Morbihan
STOCK CAR
Lieu-dit Kervalh
56400 BRECH
56 - Morbihan
AUTO RECUPERATON
Route de Quiberon
56950 CRACH
56 - Morbihan
AUTO PIECES OCCASION
ZA de Kergoussel
56850 CAUDAN
56 - Morbihan
AMF RECYCLAGE
Route de Piparc
56400 BRECH
56 - Morbihan
CASSE AUTO PETIT RESTO
Le Petit Resto
56700 MERLEVENEZ
56 - Morbihan
CRACH CASSE
ZA de Mané Coëtdigo
56880 PLOËREN
56 - Morbihan
OUEST CASS
Le Rodoué
56420 PLAUDREN
56 - Morbihan
BRETAGNE RECUPERATION AUTO
Penrho
56250 ELVEN
56 - Morbihan
ROMI
ZA du Bois Vert
56800 PLOËRMEL
56 - Morbihan
8 av. Amiral Melchior
56100 LORIENT
56 - Morbihan
Ludovic LE GALL
Parc d'Activités de Tréhonin
56300 LE SOURN
56 - Morbihan
SBRA - Société Bretonne de Récupération
Automobile
Les Perruchets
Brécihan
56350 St VINCENT SUR OUST
57 - Moselle
AUTO THIONVILLE
6, rue de la Digue
57100 THIONVILLE
57 - Moselle
STE AUTOCORNY
33, rue de Nancy
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
57 - Moselle
ETS WAGNER ET FILS
Rue de Metz
57120 ROMBAS
120
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
57 - Moselle
AUTO PIECES SCHWOERER
RN 3
57740 LONGEVILLE-LES-SAINT AVOLD
57 - Moselle
STE ESKA SITE DE MARLY
40, rue de Metz
57155 MARLY
57 - Moselle
STE ESKA SITE DE WOIPPY
Chemin des Romains
57140 WOIPPY BELLEVUE
57 - Moselle
RECUP AUTO GROBEN
25, Route nationale COCHEREN
57800 FREYMING
57 - Moselle
BEBING AUTO S.A.R.L
RN 4 - BP 90016
57830 BEBING
57 - Moselle
STE WOIPPY CASSE
5, Route de Rombas
57140 WOIPPY BELLEVUE
57 - Moselle
1000 PIECES AUTO
Z.I Carrefour de l'Europe
Rue Jean Prouvé
57600 FORBACH
57 - Moselle
RECYLUX FRANCE
10, rue du Chemin de fer
57607 MORSBACH
57 - Moselle
STE LORRAINE FERS ET METAUX
ZAC de Valmont
57730 VALMONT
57 - Moselle
SERTIC S.A.S
ZAC de la petite Voëvre
5, rue de la Mouée
57070 METZ
57 - Moselle
ETS ROBINET
60, Route d'Ars
57130 JUSSY
57 - Moselle
MPO RECYCLING
1, rue du ruisseau St Pierre
PELTRE
57 - Moselle
MECANAUTO S.A.R.L
4, Route de Sarrebruck
57645 MONTOY-FLANVILLE
57 - Moselle
STE de Démontage et Recyclage
Automobile
21, rue d'Alsace
57190 FLORANGE
57 - Moselle
S.A.R.L DECONSTRA
Sur le moulin
57170 BURLIONCOURT
57 - Moselle
CENTRAL-AUTOS
1, rue Denis Papin
57350 SCHOENECK
57 - Moselle
CASSE AUTO NILVANGE
Rue Foch à Nilvange
BP 90148
57704 HAYANGE CEDEX
57 - Moselle
ETS TIOZZO S.A.R.L
Chemin de Lommerange
57240 KNUTANGE
57 - Moselle
Sté Récupération Automobile Malewicz
1, Route Nationale
57690 ZIMMING
57 - Moselle
MJR METAL
3, rue de Quéty
57420 CHEMINOT
57 - Moselle
METALIFER
ZI Jeanne d'Arc
Rue des Généraux Altmayer
57500 ST AVOLD
57 - Moselle
CASSE AUTO ANDRE
RN 56
57450 CAPPEL
57 - Moselle
Ste ESKA Site de THIONVILLE
Chemin de Leydt
57100 THIONVILLE
57 - Moselle
Ste BRUNNER
Rue de la Sarre
57400 SARREBOURG
57 - Moselle
AUTO CASSE
M. ETZEL
ZI Actypole
57970 YUTZ
57 - Moselle
AUTO PIECES BENDEL
6 rue du Général de Gaulle
57800 COCHEREN
121
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
57 - Moselle
AUTO FLORANGE
1a, Route de Metz
57190 FLORANGE
57 - Moselle
ETS MARIN
Rte de Béning
ZA
57800 COCHEREN
57 - Moselle
AUTO PIECES DOUDOU
ZAC du Pont de Pierre
57270 UCKANGE
57 - Moselle
SOCIETE ESKA THIONVILLE
ZAC. du Gassion
57100 THIONVILLE
57 - Moselle
SOCIETE MIR AUTOS
M. MIROSLAV
17, rue du Bon Puits
MALANCOURT LA MONTAGNE
57 - Moselle
SOCIETE MONTOY LOURDS
Route de Sarrebruck
57645 MONTOY FLANVILLE
57 - Moselle
STE KASS'AUTOS
M. Lallier
45, boucle du Ferronnier
57180 TERVILLE
57 - Moselle
SOCIETE WITTMANN
34, rue de Metz
57190 FLORANGE
58 - Nièvre
NEVERS PIECES D'OCCASION
Pont Carreau
58000 CHALLUY
58 - Nièvre
SARL AUTO PIECES 58
Le Crot de la Poreuse
RN7
58200 COSNE SUR LOIRE
58 - Nièvre
SARL ESA
La Plaine Souris
Route de St Laurent
58200 COSNE SUR LOIRE
59 - Nord
S.A.R.L. A.C.A.
Zone Industrielle
Rue de l'Epinette
59850 NIEPPE
59 - Nord
S.A.R.L. AUTO 2000
Lieu Dit "La Couture Maille"
59168 BOUSSOIS
59 - Nord
CARAMBOLAGE 59
Rue Parmentier
59156 LOURCHES
59 - Nord
CAPNOR
32 Route de Furnes
59229 TETEGHEM
59 - Nord
CREAUTO
4 rue de Fourchon
59113 SECLIN
59 - Nord
Société V.R.T.
Rue de la Bleue du Nord
59300 VALENCIENNES
59 - Nord
SARL Casse de Don
9 Chemin du halage
59272 DON
59 - Nord
MACADAM
4 Rue des Frères Faches
BP 75
59580 ANICHE
59 - Nord
AUTOS DEMOLITION
Rte Départementale 936
59680 COLLERET
59 - Nord
AUTO STOCK PIECES
119 Rue Pierre Bériot
59220 DENAIN
59 - Nord
SARL DELHEM CATHELLE
376 Pavé Fauvergue
BP 42
59850 NIEPPE
59 - Nord
V6 AUTOMOBILE
1601 Rue Henri Fièvet
59310 BEUVRY LA FORET
59 - Nord
ASTUS AUTO
544 av. Jean Jaurès
59790 RONCHIN
59 - Nord
Ets LE FLOHIC
1935 rue du Rôleur
59880 SAINT SAULVE
59 - Nord
AUTO PIECES MOLINS
25 rue Armand Carrel
59000 LILLE
122
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
59 - Nord
CFF STRAP
Rue de la Rocaille
59330 HAUTMONT
59 - Nord
CFF STRAP
1 rue Claude Vandamme
59340 SAINT POL SUR MER
59 - Nord
CFF STRAP
Chemin de la Blanchisserie
59400 CAMBRAI
59 - Nord
Ets Guy MARIN
Chemin d'Escobecques
59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
59 - Nord
SA MAZELIER
6, rue Paul Courtois
59000 LILLE
59 - Nord
MOURAD AUTO
202 rue de la Blanche Porte
59200 TOURCOING
59 - Nord
Ets BEAGHE
140, rue de Leers
59100 ROUBAIX
59 - Nord
SARL ACQUETTE
1380 rue du Mal Leclerc
59268 SAINGHIN EN MELANTOIS
59 - Nord
SARL FIEVEZ AUTOMOBILES
7 RN 49
59750 SAINT WAAST LA VALLEE
59 - Nord
Ets LECROARD
128 rue de Stalingrad
59150 WATTRELOS
59 - Nord
ADS PIECES AUTO
8 rue de Masnieres
59159 MARCOING
59 - Nord
WATTEL PIECES AUTO
CRT-Bd du petit Quinquin
59815 LESQUIN cedex
59 - Nord
BRIS AUTO
12 rue de Bellevue
59730 BRIASTRE
59 - Nord
SARL BRAD'AUTOS
Route de Maresches
59269 SEPMERIES
59 - Nord
Sté CASSE AUTO AUBYGEOISE
71 rue JJ Rousseau
59950 AUBY
59 - Nord
S.A.R.L. EPAV'AUTO
Route de Steendam
59411 COUDEKERQUE BRANCHE
59 - Nord
SODEPAM NORD METAUX
ZI de la Martinoire
59150 WATTRELOS
59 - Nord
Société F.R.T.
214 rue Victor Hugo
59160 LOMME
59 - Nord
SN AUTO PIECES 59
2 rue Louis Lépine
59210 COUDEKERQUE
59 - Nord
LABEL'PIECE
5 rue Claude Chappe - 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
59 - Nord
DEWEZ
ZAC La Marlière - Rue Théophile Legrand- 59610
FOURMIES
59 - Nord
SEVP AUTO
Rue du Champ de Tir- Zone Industrielle
Cantimpré
59400 CAMBRAI
STR France
LE CATEAU
S.A.S. GEORGE CORNU
5 av. J.P. Sartre - 59442 WASQUEHAL
59 - Nord
Sté GOSSELIN DURIEZ
117 rue Pierre Bériot - 59220 DENAIN
59 - Nord
STRAP C.F.F. RECYCLING
16 rue du Pantouck - 59470 HOUTKERQUE
123
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
RECUPERATION DU NORD
ZI rue Ambroise Paré -59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES
Société STRAP
Rue Pelouze
59160 LOMME
Société AUTOMECAPIECES
451 rue du Berger
59135 BELLAING
Société OR-KAZ - J.M.B.
Zone Industrielle n'4
24, rue Gabriel Laurette 59880 SAINT SAULVE
60 - Oise
ESCALE AUTOS
Route de Pierrefonds
Usine de Mermont
60800 CREPY EN VALOIS
60 - Oise
SOCIETE PIECES AUTOS OCCASIONS
90, av. de la Libération
60150 LONGUEIL ANNEL
60 - Oise
SOCIETE WILFER
Chemin vicinal n°2
60590 TRIE-CHÂTEAU
60 - Oise
France DEMONTAGE AUTOMOBILE
20, rue de Paris
60420 TRICOT
60 - Oise
SAS AUTO SERVICE
4 rue du Pont Laverdure
60000 BEAUVAIS
60 - Oise
SAS AUTO SERVICE
60000 BEAUVAIS
60 - Oise
RECUPER AUTO 60
Route de Noailles
60 250 MOUY
60 - Oise
Société AUTODICO
ZI des Meuniers
9/11 av. des Meuniers
60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
60 - Oise
PTM AUTO
28 rue de la Plaine
ZA
60190 ARSY
60 - Oise
G.D.E
ZI des Meuniers
5/7 rue de la Garenne
60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
60 - Oise
SIDEREM
Route de Morvilliers
60380 SONGEONS
60 - Oise
JORY Fils
Lieu-dit "La Garenne"
60110 ESCHES
60 - Oise
RN 31 AUTOS
M. CEZ
9 Rue des Auges
60650 SAINT PAUL
60 - Oise
INDUSPA
95, RN 31
60850 SAINT GERMER-DE-FLY
60 - Oise
M. Daniel ZONARD
Auto démolition
Route de Soutraine
60290 LAIGNEVILLE
60 - Oise
BJ AUTO
M. Claude BOISSY
Rue de Montdidier
60120 BRETEUIL
60 - Oise
SARL FERS ET METAUX
70 Grande Rue
60510 REMERANGLES
60 - Oise
PIECES AUTO OCCASIONS
REMORQUAGE
M. Patrick BARRE
60155 SAINT EN- LEGER-EN-BRAY
60 - Oise
SDP AUTO
La Cressonnière
60400 BUSSY
60 - Oise
SYSTEME AUTOS
15 Route Nationale
60430 ABBECOURT
60 - Oise
Société HENON Frères
22, rue Ginisti
60160 MONTATAIRE
60 - Oise
Sté ROYAL CASSE AUTO SERVICE
Rte de Braisnes
60113 MONCHY-HUMIERES
124
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
61 - Orne
M. LEGRANGER Claude
Fortou
61340 St AGNAN SUR ERRE
61 - Orne
SOCIETE AUTO 61
"Le Rocher"
61170 MONTCHEVREL
61 - Orne
DUBOIS KASS AUTO
Les Fourneaux
61170 MONTGAROULT
61 - Orne
M. MAIGNAN Gérard
Fresneaux
61500 AUNOU SUR ORNE
61 - Orne
SOCIETE GUY DAUPHIN
ENVIRONNEMENT
73 rue Lazare Carnot
61250 DAMIGNY
61 - Orne
Sté SIREC
La Pichotière
61300 St SULPICE SUR RISLE
61 - Orne
SARL THEBAULT AUTO PIECES
"La Mallière"
61 - Orne
SARL JOANNIN PIECES AUTO 61
Les Grandes Bruyères
61100 LANDIGOU
61 - Orne
SOCIETE SAINT GEORGES
AUTOMOBILES
Les Petits Cristaux
61600 SAINT GEORGES D'ANNEBECQ
61 - Orne
M. BUTET Jean-Luc
"Le Chêne"
61250 PACE
Rue Ferdinand Lucas
ZI Route de Domfront
61100 FLERS
61 - Orne
M. DOINEL Christian
61 - Orne
LEFORESTIER Christian
"La Poterie"
61350 SAINT FRAIMBAULT
61 - Orne
LASNIER Tony - TL AUTO
La Filandrière
61110 CONDEAU
61 - Orne
LEFEUVRIER
rue Thimonnier
ZI La Crochère
61100 FLERS
61 - Orne
M. ALEMANY Sébastien
Les Fontaines
61100 MONTILLY SUR NOIREAU
62 - Pas-de-Calais
SARL LAVOCAT Automobiles
Rue de la Cochiette
62138 VIOLAINES
62 - Pas-de-Calais
STE NEGOCE AUTO
Route Nationale 39
62128 WANCOURT
62 - Pas-de-Calais
STE BONNEL et FILS
7, rue de Bruay
62122 LAPUGNOY
62 - Pas-de-Calais
ACC HPA THUILLIEZ
ZAL Galliéni
62150 HOUDAIN
62 - Pas-de-Calais
SA BECOURT
7, rue de Lières
62120 SAINT HILAIRES COTTES
62 - Pas-de-Calais
STE CREAUTO
RN 41
62149 CUINCHY
62 - Pas-de-Calais
RENOVE AUTO
4 Rte Nationale
62182 VILLERS LES CAGNICOURT
62 - Pas-de-Calais
Société LEJEUNE Automobiles
5, Rue de la Grenouillère
62770 AUCHY-LES-HESDIN
62 - Pas-de-Calais
Société SITA AGORA
1, Rue Malfidano
62950 NOYELLES-GODAULT
62 - Pas-de-Calais
STE ESPAS'AUTO
21 RN 17 -BP 6
62121 BEHAGNIES
62 - Pas-de-Calais
SARL LENOIR
149, Rue Pierre Brossolette
62210 AVION
125
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
62 - Pas-de-Calais
Société NICOLAY Frères
191, Rue Marcel Doret
62100 CALAIS
62 - Pas-de-Calais
Société Maurice HARDY et Fils
37, Route Nationale
62360 SAINT LEONARD
62 - Pas-de-Calais
Société RECYCLE AUTOS
44, Quai Gustave Lamarle
62100 CALAIS
62 - Pas-de-Calais
ARCAUTO
95 F rue Pierre Mendès-France
BP 4
62150 ARQUES
62 - Pas-de-Calais
Sarl AUTO SYSTEME
ZA EUROBILLY
62420 BILLY-MONTIGNY
62 - Pas-de-Calais
SARL AUTOSYSTEME
2100 av. de la Libération
62700 BRUAY LA BUISSIERE
62 - Pas-de-Calais
ROUSSEL
162 Rue Van Pelt
62300 LENS
62 - Pas-de-Calais
SARL CASSE AUTO CORNET
Chemin des Quatre-Vingt
62223 SAINT LAURENT BLANGY
62 - Pas-de-Calais
SARL Paul HARDY
62 - Pas-de-Calais
VAMPLUS Guy
1410 rue Ecluse Carrée
62730 LES ATTAQUES
62 - Pas-de-Calais
SARL ROCHE AUTO RECUPERATION
FRESNICOURT-LE-DOLMEN
62 - Pas-de-Calais
Garage Bruno PERSON
Rue Grard
FOUQUEREUIL
62 - Pas-de-Calais
Société ROUSSEL
Parc d'Activités de la Galance – Rue de Guines
SALLAUMINES
62 - Pas-de-Calais
SARL DOURGEOISE DE
RECUPERATION ET DE TRAVAUX
(DRT)
29, ter rue de la Fontaine
62119 DOURGES
63 - Puy-de-Dôme
SARL DYNO ET FILS
Chemin des Genévriers
63430 PONT DU CHATEAU
63 - Puy-de-Dôme
SA ECHALIER
Gare de SAINT Ours
63230 SAINT OURS LES ROCHES
63 - Puy-de-Dôme
SARL S.E.V.P AUTO CLERMONT
34, av. d'Aubière
Zone industrielle
63800 COURNON
63 - Puy-de-Dôme
Monsieur Henri BECKER
14 rue Vaudouze
63530 SAYAT
63 - Puy-de-Dôme
SARL THOR ROGER
Route de Châteaugay
63200 MALAUZAT
63 - Puy-de-Dôme
BORNOT & SERRE
63 - Puy-de-Dôme
PAQUET Gérard
Route de Puy Long
63000 CLERMONT FERRAND
63 - Puy-de-Dôme
CAR-CASS'AUTO
Chez Bisset
RN 89
63 - Puy-de-Dôme
SELF REP AUTO
63 - Puy-de-Dôme
D'PAR
63 - Puy-de-Dôme
KIT CASSE AUTO
63 - Puy-de-Dôme
HIRSCH & FILS
35, Route Nationale
62360 SAINT LEONARD
43, av. d'Aubière
63800 COURNON
la Gare
63 290 RIS
18, rue Clide
CHATEAUGAY
Les Charmes
63119
63 920 PONT
DE DORE
Route sainte Marguerite
63300 THIERS
126
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
63 - Puy-de-Dôme
RECCHIA
63 - Puy-de-Dôme
HINDERCHIED Laurent
Les Bourses
64 - Pyrénées-Atlantiques
ETABLISSEMENTS PRIEUR
29, av. de Cambo-Sutar
64600 ANGLET
CENDRES AUTO ASSISTANCE 64
ZI Larregain BP 27
64143 LONS
ETABLISSEMENTS RUBIO
Route de Bordeaux
64140 LONS
S.E.E. AUTO ERROBI
ZA Errobi
64 250 ITXASSOU
SARL HARRIET
70 av. du Maréchal Juin
64200 BIARRITZ
S.A.E. ALBERDI
Lieu-dit "Carrière de Mankarroa"
64700 BIRIATOU
S.A.E. ALBERDI
Rue Erotocillo
64700 HENDAYE
S.A.E. ALBERDI
ZI des Joncaux
64700 HENDAYE
AUTO CASSE DU LABOURD
Quartier Hérauritz
64480 USTARITZ
CASS AUTO 64
RN 134
64870 ESCOUT
CDA CÔTE BASQUE
Route de Pitoys
64600 ANGLET
HERNANDEZ & ANDRES
2 Route de Sauvelade
64150 LAGOR
ETABLISSEMENTS FREIRE DE AMORIN
ZA de Bassilour
64210 BIDART
SARL CASS'AUTO 117
RN 117
64270 RAMOUS
SA LOUIT
ZI Saint Etienne
64100 BAYONNE
SAS SADT
av. des Lacs
ZI de Lons
64143 BILLERE
SOCIETE AUTO CASSE ALLO 933
64300 SALLESPISSE
65 - Hautes-Pyrénées
AFM RECYCLAGE
Chemin de Gayan
65320 BORDERES SUR L'ECHEZ
Philippe RUBIO
ZI La Téoulière
9 rue Maye Lane
65420 IBOS
SARL KIT AUTO
ZI de Saux
8 rue Ampère
65100 LOURDES
S.A.R.L. LAND'AUTO
Route Nationale 117
65150 CANTAOUS
S.A.R.L. SCRATCH AUTO
13, rue Aimé Bouchayé
65600 SEMEAC
Ets BONN'AUTO PIECES
65220 BONNEFONT
SARL CO.SO.BIGORRE
21, rue de l'Industrie 65800 AUREILHAN
ZAC des Ronzières
63510 AULNAT
127
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
SARL CHANFRAU RECYCLAGE
Impasse des Bois Ouvrés
65600 SEMEAC
SARL BIGORRE MATERIAUX SERVICES
(B.M.S.)
Le Poussan
65690 ANGOS
66 - Pyrénées-Orientales
DEMOLITION AUTOS MARTY
81 Chemin de l'Etang Long
66380 PIA
SARL LINARES SŒURS
av. du Languedoc
RN 116 - KM 10
66170 SAINT FELIU D'AVALL
SARL KASS' AUTO' ECOLO
25 av. des Alouettes
ZI
66700 ARGELES SUR MER
SARL XIXONET Frère et Sœur
1629 av. du Languedoc
66000 PERPIGNAN
CFF RECYCLING PURFER (site SOPER)
Rue Georges Latil
Espace Polygone Nord
66000 PERPIGNAN
SARL Ets SABATIE/AUTOPRO
2,Traverse de Cabestany
66140 CANET EN ROUSSILLON
SARL AUTO PIECES 66
Lieu-dit "La Maliane"
66450 POLLESTRES
CASSE AUTO DE LA GARRIGUE
Lieu-dit "Lo Pilo Sud"
66530 CLAIRA
Raymond DELCLOS
279, Chemin du Moulin
66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS
SARL BANYOLS
1047 av. du Languedoc
66000 PERPIGNAN
67 - Bas-Rhin
Société OBERT
5, rue du Scheidstein
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
67 - Bas-Rhin
Société STAR AUTOS
1, av. Jean Prêcheur
67120 DUPPIGHEIM
67 - Bas-Rhin
Société MARCILLET (anct. DUFOURCET)
7, rue du Fort
67118 GEISPOLSHEIM
67 - Bas-Rhin
Société MP AUTO
22, rue du Chêne
SAALES
67 - Bas-Rhin
Société CASSE AUTO DEMOLITION
1, Route de Hoerdt
67550 VENDENHEIM
67 - Bas-Rhin
SOCIETE METALIFER
3 rue de Cherbourg
67000 STRASBOURG
67 - Bas-Rhin
Société AUTOCASS
Route du Rhin
67150 GERSTHEIM
67 - Bas-Rhin
Société AJ Dépannage
AUTOS)
(anct. MK
4, rue du Président Poincaré
67330 BOUXWILLER
67 - Bas-Rhin
Société SAPAU
28, Route de Bergheim 67600 SELESTAT
67 - Bas-Rhin
Société METAUFER
34, rue de l'Expansion 67150 ERSTEIN
67 - Bas-Rhin
Société FREY J.J.
24, Route de Bergheim 67600 SELESTAT
67 - Bas-Rhin
Société BARUCH & FISCH
67 - Bas-Rhin
Société DENIS AUTO
67 - Bas-Rhin
Société CASS PAULO
5, rue de Dorlisheim
RN 4
67560 ROSHEIM
Lieu-dit "Musau" 67200 OBERSCHAEFFOLSHEIM
10, chemin du Scheldstein
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
128
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
68 - Haut-Rhin
CASSE AUTO JG SAPRA
13, rue de la Hardt
68170 RIXHEIM
68 - Haut-Rhin
FISCHBACH et CIE
Rue des Transitaires
68300 SAINT LOUIS
68 - Haut-Rhin
CERNAY ENVIRONNEMENT
75 rue du Faubourg de Belfort
68700 CERNAY
68 - Haut-Rhin
CREMONESI Pièces Autos Occasions
9 rue des Artisans
68120 RICHWILLER
68 - Haut-Rhin
APRT - Auto Pièces Richwiller Transports
2 rte de Kingersheim - BP 31
68120 RICHWILLER
68 - Haut-Rhin
SANNER
35 rue du Général de Gaulle
68270 RUELISHEIM
68 - Haut-Rhin
RECYLUX (ex-SERTIC)
Quai de Rotterdam
68110 ILLZACH
68 - Haut-Rhin
ROHR Environnement
172 rue du Ladhof
68000 COLMAR
68 - Haut-Rhin
SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS
Rue Lasbordes
ZA - 68780 SOPPE le BAS
68 - Haut-Rhin
GARAGE Lucien FISCHER
Rue de la Fecht
68000 COLMAR
68 - Haut-Rhin
AUTO CASSE ROBERT
16 rue de la Fecht 68000 COLMAR
68 - Haut-Rhin
CERNAY ENVIRONNEMENT
Carreau Marie-Louise
68540 FELDKIRCH
68 - Haut-Rhin
EPAVES 68
9, rue du Var
68270 WITTENHEIM
68 - Haut-Rhin
AUTO ASSISTANCE SCHMITT
121, Grand'Rue
68130 WALHEIM
69 - Rhône
Société BERTO
5, Chemin de Chapoly
69230 ST GENIS LAVAL
69 - Rhône
Société DEMOLITION AUTOMOBILE DE
CHASSIEU D.A.C.
89, Chemin du Progrès
69680 CHASSIEU
69 - Rhône
Société TABARD AUTOS DEMOLITION
65, rue des Etats Unis
69800 SAINT PRIEST
69 - Rhône
CALADE AUTO PIECES
168 bd Antonin Lassalle
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69 - Rhône
BRANCHE AUTO PIECES
Lieu-dit "Ludna" RN6
69830 SAINT GEORGES DE RENEINS
69 - Rhône
Société DEMOLITION SAINT GENOISE
12 Chemin de la Mouche
69230 SAINT GENIS LAVAL
69 - Rhône
Société STOP PIECES AUTO
7 RN86
Les Sept Chemins
69390 VOURLES
69 - Rhône
ENVIRONNEMENT
7 Chemin de Chapoly
69230 SAINT GENIS LAVAL
69 - Rhône
ENVIRONNEMENT
88 Rte de Rive de Gier
69700 GIVORS
69 - Rhône
ENVIRONNEMENT
13 bis, rue de l'Industrie
69960 CORBAS
69 - Rhône
AUTO-DEMOLITION G. MOLLARD
rue Edmond Michelet
69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE
69 - Rhône
338, rue Camille Desmoulins
129
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
69 - Rhône
ANG AUTOS DEMOLITION
ZA Clapeloup
69280 SAINTE CONSORCE
69 - Rhône
10, rue de Fos sur Mer
Port Edouard Herriot
69007 LYON
69 - Rhône
RD 147
Quartier de la Gare
69780 SAINT PIERRE-DE-CHANDIEU
69 - Rhône
DETTINGER ET FILS
"Les Génestels"
69650 QUINCIEUX
69 - Rhône
PAVOUX THIZY
"Le Moulin"
69480 AMBERIEUX-D'AZERGUES
69 - Rhône
ROCADE AUTOS PIECES
2, rue Salvador Allende
69330 MEYZIEU
69 - Rhône
RECUP'AUTOS SERVICES
Imp. Lucien Sampaix
69190 SAINT FONS
69 - Rhône
RJC DEMOLITION
85, Route de Genas
69120 VAULX EN VELIN
69 - Rhône
DEMOLITION AUTO CROIX LUIZET
19 rue de l'Epi de Blé
69100 VILLEURBANNE
69 - Rhône
MUNOZ
11, Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX
69 - Rhône
C.D.A. AUTO
29, rue Roger Salengro 69200 VENISSIEUX
69 - Rhône
CM AUTO 69
Lieu-dit "Planaise"
69720 SAINT BONNET-DE-MURE
69 - Rhône
THB
42-46, rue Paul et Marc Barbezat
69150 DECINES-CHARPIEU
69 - Rhône
EPUR RHONE ALPES
Rue du Nizerand
69 - Rhône
ABS AUTO PIECES
192 RN 6
69720 SAINT BONNET DE MURE
69 - Rhône
MARCO DEPANNAGE
18, rue Jean Chevalier 69008 LYON
69 - Rhône
GENAY AUTOS PIECES
ZI Lyon-Nord - 9007, rue Ampère
69 LYON
69 - Rhône
17, rue Charles Martin 69190 SAINT FONS
69 - Rhône
SARL PIECES AUTO LAURENT
26, rue Jean Moulin 69490 PONTCHARRA-SURTURDINE
70 - Haute-Saône
STOCK CASSE 70
70400 BREVILLIERS
70 - Haute-Saône
CASSE AUTO VESOUL
Rue du Petit Chanois
70000 VESOUL
70 - Haute-Saône
DEPANNAGE 70
BP 47
FROTTEY-LES-LURES CEDEX
70 - Haute-Saône
STE ESKA SITE DE HERICOURT
ZI en Salomon
BP 19
70400 HERICOURT
70 - Haute-Saône
VPAO
ZA Les Giranaux
70100 ARC-LES-GRAY
70 - Haute-Saône
JAQU'AUTO
70 400 GRANGES-LA-VILLE
(installation à GRANGES-LE-BOURG)
70 - Haute-Saône
EUROCASSE
Lieu-dit Bois d'Emery
70300 FROIDECONCHE
130
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
70 - Haute-Saône
CASSE AUTOS JAENDEL
38 rue des Vosges
70200 SAINT GERMAIN
70 - Haute-Saône
CASS'AUTO 2000
Route de Courmont
70400 SAULNOT
70 - Haute-Saône
M. Gilles MIGNEREY
AUTO CASSE Gilles
ZI le Chanois
70250 RONCHAMP
71 - Saône-et-Loire
GENESTIER
ZI des Bruyères
13 rue Ampère
71 000 MACON
TOURNUS DEMOLITION AUTO
RN 6
71 700 TOURNUS
SMAP (St-Marcel AUTO PIECES)
26, Route d'Oslon
71380 SAINT MARCEL
SA AUTO PIECES LOUHANS
Zone industrielle
71500 BRANGES
SARL PICARD Récupération et recyclage
Les Echanaults
71460 JONCY
Garage Morvan auto pièces
Le puits d'Alligny
BP 60143
71404 AUTUN cedex
EPUR Centre est
135, rue Lavoisier
71020 MACON
EPUR Centre est
Parc d'activités des Blattiers
71160 DIGOIN
Société DESPLAT
32, rue Paul Sabatier
CRISSEY
71100 CHALON S/SAONE
Francis VIEILLARD
Le Foulon
71360 EPINAC
SARL HB Piec'Auto 71
Chemin de la Foulerie
ZI de la Tuilerie
71210 MONTCHANIN
CASSE du VAL d'ARROUX
ZA Route de Rigny
71130 GEUGNON
SARL PARAY AUTO CASSE
Les Charcans
71600 PARAY LE MONIAL
CASSE AUTO RAVIER
23 av. M. Thorez
BP 16
71230 SAINT VALLIER
SARL CAILLE et FILS
RN 6
71118 SAINT MARTIN BELLE-ROCHE
SARL AUTOS PIECES 71
71160 GILLY-sur-LOIRE
Société Démolition AUTO
Patrick LOREAU
71130 UXEAU
Société AUTO CASSE CHAGNY
Rue des Champagnes 71150 CHAGNY
SARL LACROIX
71110 SAINT MARTIN-du-LAC
Sté MULTI SERVICES AUTO
Rue du Champ du Bois
71210 TORCY
Sté CASSE AUTO – HECHT Henri Fils
12 ter, rue du Vernat
71380 SAINT MARCEL
Société récupération
DE MACEDO
Le Puits Thénard
Chizeuil
71140 CHALMOUX
72 - Sarthe
S.A.R.L. AUTO CASSE
ZA Les Ravalières
72560 CHANGÉ
131
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
72 - Sarthe
S.A.R.L. ORNAUTO
RN 138 – Les Pâtures
72610 ARÇONNAY
72 - Sarthe
S.A.R.L. EVENO
La Jaletre
av. Rhin et Danube
72200 LA FLÈCHE
72 - Sarthe
S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
49, av. Pierre Piffault
72100 LE MANS
72 - Sarthe
S.A.R.L. BING AUTO
145, Bd Pierre Lefaucheux
72230 ARNAGE
72 - Sarthe
S.A.R.L. PIECES AUTO 72
ZA La Grève
Rue de Roglain
72610 ARÇONNAY
72 - Sarthe
S.A.R.L. SOCAUTO
ZI Antoigné
72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE
72 - Sarthe
S.A.R.L. TILT AUTO
Le Bois Guibert
72300 PARCÉ SUR SARTHE
72 - Sarthe
S.A.R.L. AUTO RECUPER
Les Changuettes
72400 VILLAINES LA GONAIS
72 - Sarthe
S.A.R.L. DEROUIN
Le Champ du Bois
72120 ECORPAIN
72 - Sarthe
S.A. SOSAREC
ZI du Pont
Rue SAINT Blaise
72300 SABLE SUR SARTHE
72 - Sarthe
S.A.R.L. SOREMAINE VL JPL
ZA des Brosses
B.P. 12
72700 SPAY
72 - Sarthe
E.U.R.L. CASSE AUTO MANCELLE
Croix des Épinettes
Route de Ruaudin
72560 CHANGÉ
72 - Sarthe
Madame LALOUETTE Huguette
12 Route d'Alençon
72610 OISSEAU LE PETIT
72 - Sarthe
S.A.R.L. CLINIC AUTO MOTO
ZA « Les Graves »
72470 CHAMPAGNE
72 - Sarthe
S.A.R.L. GARAGE DE LA RN23
Le Double Six
72370 SOULITRE
72 - Sarthe
S.A.R.L. CASSE 2000
La Vallée Croix
R.N. 138
72220 MARIGNE LAILLE
72 - Sarthe
GARAGE RIVARD
Le bourg
72600 LOUZES
73 - Savoie
AIX AUTO PIECES
RN 201 "Vers La Deisse"
73100 GRESY SUR AIX
73 - Savoie
AXE AUTO
ZI de Voglans
240 rue de la Francon
73420 VOGLANS
73 - Savoie
Société AUTO 73
LA RAVOIRE
73 - Savoie
Société AUTO 73
AITON
73 - Savoie
Société SAVOIE CASSE
LE VIVIERS DU LAC
73 - Savoie
SARL BELLES AUTO DEPANNAGE
1, rue Emile Zola
73490 LA RAVOIRE
73 - Savoie
SARL ACCESSOIRES AUTO SERVICES
49, impasse du Marais
73190 SAINT BALDOPH
73 - Savoie
ZI de Bissy
931, av. du Grand Arietaz
73000 CHAMBERY
73 - Savoie
LAUROT
Rue Clément Ratel
ZI Le Parquet
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
132
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
73 - Savoie
Ets KALIAKOUDAS
Zone des Vernays
73540 LA BATHIE
73 - Savoie
Société ALPES RECUPERATIONS
1000, Route Royale
73420 LE VIVIERS DU LAC
73 - Savoie
Société LA CAR'CASSE
RN 90 Saint Marcel
73600 MOUTIERS
73 - Savoie
Ets VIGNIER et Fils
59/65 rue de la Revériaz
73000 CHAMBERY
73 - Savoie
Entreprise SARDY AUTO CASSE
représentée par Maitre Bouvet,
mandataire judicaire
73 - Savoie
Société AXIA SAS ETS POUGET
ZI du château de la Bathie
Route de l'industrie
735540 ESSERTS BLAY
73 - Savoie
Société MAS Recyclage
RN 6
Le Bonnard
73330 Domessin
74 - Haute-Savoie
Monsieur Pascal BRAND Enseigne
"BRAND Pascal
Pièces Auto Occasions"
1273 Rte des Fontaines
74380 CRANVES-SALES
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. Pièces Auto MOËNE
1 Route de Bellegarde
74330 EPAGNY
74 - Haute-Savoie
Monsieur Jean-Pierre BOCHATAY
Enseigne "BOCHATAY Pièces Autos"
ZI des Grands Prés
23 rue du Docteur Gallet
74300 CLUSES
74 - Haute-Savoie
E.U.R.L. FAUCIGNY Auto Pièces
1466 av. du Stade
74970 MARIGNIER
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. Bernard PASTEUR et Fils
3 Chemin des Mésanges
74100 VETRAZ-MONTHOUX et ANNEMASSE
74 - Haute-Savoie
Monsieur Daniel BOUJON
Enseigne "Démolition Auto Daniel
BOUJON"
Chef lieu
74500 FETERNES
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. ARGONAY Pièces Autos
ZI des Marais
235 Route de Pringy
74370 ARGONAY
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. FLASH AUTO CASSE
"Sorcy"
74550 ORCIER
74 - Haute-Savoie
S.A. TUMBACH
10 Route de Vovray
74000 ANNECY
74 - Haute-Savoie
S.A. VIGNIER
3 Bd du Fier
74000 ANNECY
74 - Haute-Savoie
S.A. EXCOFFIER Frères
74350 VILLY LE PELLOUX
74 - Haute-Savoie
S.A.S. Marcel DURET
ZA de Thermosay
74210 MARLENS
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. MUFFAT
1584 av. André Lasquin
74700 SALLANCHES
74 - Haute-Savoie
S.A. DEYA Récupération
ZI de Vongy
Rue des Genévriers
74200 THONON LES BAINS
74 - Haute-Savoie
S.A.R.L. PERIE et Fils
146 Route des Tattes
74580 VIRY
74 - Haute-Savoie
Monsieur Jean-Louis NEVEU Garage
NEVEU
La Côte
74270 MENTHONNEX SOUS CLERMONT
74 - Haute-Savoie
S.A. PORTIGLIATI
ZI La Maladière
74300 CLUSES
74 - Haute-Savoie
Monsieur André CHANELIERE
Chez le Dogue
1450 Route des Aulnes
74370 VILLAZ
74 - Haute-Savoie
Mme TODOROFF Michelle
CROTTA
74150 HAUTEVILLE SUR FIER
Z.I du Bois de l'Ile
73460 FRONTENEX
133
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
74 - Haute-Savoie
SARL AUTOTILT
1 rue des Frères Lumière – ZAC de Césardes 6
74600 SEYNOD
74 - Haute-Savoie
SA GUY DAUPHIN ENIVIRONNEMENT
1218, av. du Stade 74970 MARIGNIER
74 - Haute-Savoie
DEMOL'ROCHOISE SA
ZI de la Balme
222, rue des Gentianes
74800 LA ROCHE SUR FORON
74 - Haute-Savoie
SARL BALLEYDIER
1110 rue des Glières
ZA des Glières
74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY
76 - Seine-Maritime
DEMOLITION DU TILLEUL
76790 LE TILLEUL
76 - Seine-Maritime
SEDAP
ZI du Jonquay
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
76 - Seine-Maritime
COPA
232, rue Roland Garros
76600 LE HAVRE
76 - Seine-Maritime
ALLO AUTO SERVICE
1, rue Leroy Moulin
76220 FERRIERS EN BRAY
76 - Seine-Maritime
AB AUTO PIECES
43, Route de Dieppe
76370 BERNEVAL LE GRAND
76 - Seine-Maritime
GARAGE POLAERT
25, Route des Perrets
76680 MONTEROLIER
76 - Seine-Maritime
ROUEN AUTOMBILE SERVICE (RAS)
Rue du Pré aux Bœufs
BP 494
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
76 - Seine-Maritime
LEFEBVRE ET FILS
BP 27
76480 STE MARGUERITE SUR DUCLAIR
76 - Seine-Maritime
GUELLE FRERES
42, rue Gaston Boulet
Bapeaume-les-Rouen
76380 CANTELEU
76 - Seine-Maritime
MAGREN
57 quai Gaston Boulet
Bapeaume-les-Rouen
76380 CANTELEU
76 - Seine-Maritime
QUINTIN
3, rue du Mouchy
76133 MANEGLISE
76 - Seine-Maritime
D'HONT
Lieudit "La Croix Saint Jean"
Hameau de Gratenoix
76870 BEAUSSEAULT
76 - Seine-Maritime
Bd du Gord
76120 GRAND QUEVILLY
76 - Seine-Maritime
M. Dominique RICHARD
DEMOLITION DU FOUR A CHAUX
2, Le Four à Chaux
76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
76 - Seine-Maritime
M. Philippe HERVIEUX SOS
DEPANNAGE
CD 50
76450 SASSEVILLE
76 - Seine-Maritime
SARL ECO GARAGE DEMOLITION
D'EPREVILLE
11 Hameau La Grand Mare
76400 EPREVILLE
76 - Seine-Maritime
SARL MONDIAL AUTO
6, rue du Port Angot
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
76 - Seine-Maritime
SEA 76
ZI du Jonquay
76920 AMFREVILLE LA MIVOIE
76 - Seine-Maritime
BOUTEILLER RECUPERATION
La Maison Brûlée
76530 MOULINEAUX
76 - Seine-Maritime
AD AUTO NEGOCE
Rue du Moulin Bleu
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
76 - Seine-Maritime
DEMOLITION AUTO 2000
262, rue Louis Blériot
76620 LE HAVRE
76 - Seine-Maritime
Société GARDET et DE BEZENAC
3, Route de Grémonville BP23
76191 YVETOT Cedex
134
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
76 - Seine-Maritime
SNC GALLOO SRM
38, Chemin des Aubépines
76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
76 - Seine-Maritime
Société CABE Casse Auto de la Belle
Etoile
Rue George Braque
76290 MONTIVILLIERS
76 - Seine-Maritime
Société ERIC AUTOS
13, rue de la Corderie
76190 YVETOT
76 - Seine-Maritime
SARL Alain RAMET
58, RN 28
76340 FOUCARMONT
76 - Seine-Maritime
BOUQUET AUTO-PIECES
476, côte de Dieppe
B.P. 17
76770 MALAUNAY
76 - Seine-Maritime
Société ABRAHAM DEPANNAGE
33 rue de Stalingrad
76200 DIEPPE
76 - Seine-Maritime
SARL NAVI
3 Route de Paris
RN 15
76240 BELBEUF
76 - Seine-Maritime
SARL A L'EMPORTE PIECES
« les Bruyères »
76220 BREMONTIER MERVAL
76 - Seine-Maritime
SARL DRD AUTO PIECES
Chemin des Cressonnières
76770 MALAUNAY
76 - Seine-Maritime
Société BRUNO PIECES DETACHEES
Rue du Bois SAINT Jacques
76970 MOTTEVILLE
76 - Seine-Maritime
ENVIRONNEMENT
Route des Gabions
76700 ROGERVILLE
76 - Seine-Maritime
FC AUTO PIECES
13, bis rue Rouget de Lisle
76140 LE PETIT QUEVILLY
76 - Seine-Maritime
GARAGE SAINT CLAIR
61, Route de Montville
76770 MALAUNAY
77- Seine-et-Marne
IPA MELUN
ZI du Clos SAINT Louis
Rue des Frères Thibault
77190 DAMMARIE LES LYS
77- Seine-et-marne
THOMAS
Route de Villevaude
77270 VILLEPARISIS
77- Seine-et-Marne
DUPAS
26 rue du Moulin Rouge
77294 ST PIERRE LES NEMOURS
77- Seine-et-Marne
Société AUTO 4
14 Route de Paris
PONTAULT-COMBAULT
77- Seine-et-Marne
AUTO PIECES RECYCLAGE
ZA la Meule RN 105
77115 SIVRY COURTRY
77- Seine-et-Marne
DAC
ZI Chelles-Vaires
Chemin du Corps de Garde
77507 CHELLES
77- Seine-et-Marne
Sté EPAVES SERVICES 77
RN 6 - Ecuelles
Lieu-dit "Le Noyer pendu"
77250 MORET SUR LOING
77- Seine-et-Marne
SARL ROYER
7 bis av. Sylvie ZI
77500 CHELLES
77- Seine-et-Marne
Sté REVIVAL
ZI Chelles-Vaires
Chemin du Corps de Garde
77507 CHELLES
77- Seine-et-Marne
BIG BENNES
Le Mont Saint Sébastien
77111 SOIGNOLLES EN BRIE
77- Seine-et-Marne
AAA EURAUTOS
22 rue Elsa Triolet
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
77- Seine-et-Marne
SARL AUTO FIRST
7 Route de Paris
77340 PONTAULT COMBAULT
77- Seine-et-Marne
RN3 AUTOS
77410 CHARMENTRAY
135
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
77- Seine-et-Marne
GREZ PIECES AUTO
22 RN 7
77880 GREZ SUR LOING
77- Seine-et-Marne
EUROCASSE
COULOMMIERS
77- Seine-et-Marne
SNBL
CHELLES
77- Seine-et-Marne
CASSE AUTO PIECES
Route de Montmachoux
77 940 ESMANS
77- Seine-et-Marne
SPOA
105 rue du Petit Fossard 77130 VARENNES
SUR SEINE
77- Seine-et-Marne
Sté ARMABESSAIRE
12 rue Jean Cocteau PONTAULT-COMBAULT
77- Seine-et-Marne
EPS 93
7 rue Edouard Branly
77290 MITRY MORY
77- Seine-et-Marne
CASSE AUTO CUISY
1 rue de La Turcante
CUISY
77- Seine-et-Marne
SARL MALLET
route de la Ferté PROVINS
77- Seine-et-Marne
Auto Pièces d'Occasions
rue Einstein
77000 VAUX LE PENIL
77- Seine-et-Marne
France Europe Automobiles
FONTENAY TRESIGNY
78 - Yvelines
RN 12 AUTOS
27, Impasse du bœuf couronné
78550 BAZAINVILLE
78 - Yvelines
(Groupe GDE)
av. du Val
Zone industrielle de Limay-Porcheville
78520 LIMAY
78 - Yvelines
(Groupe GDE)
CD 36 - Lieu-dit "Le Bois aux Roches"
33, rue Geneviève Aubé
78114 MAGNY LES HAMEAUX
78 - Yvelines
ROSNY AUTO PIECES
101 Route de Villiers
78710 ROSNY-SUR-SEINE
78 - Yvelines
AUTO PIECES DES MUREAUX
24-26 quai Glandaz
78130 LES MUREAUX
78 - Yvelines
CASSECO 78
Route de Boissy
Route Nationale 12
78490 GALLUIS
78 - Yvelines
CDMA
827, Route d'Andrésy
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
78 - Yvelines
AUTO DESTRUCTION
Route de Triel
RD 190
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
78 - Yvelines
AVENYR
10, av. du Val
78520 LIMAY
78 - Yvelines
(Groupe GDE)
ZAC Portuaire de Limay-Porcheville
Rue Jean Jaurès
78520 LIMAY
78 - Yvelines
FER-Harry
Zone artisanale de Guitrancourt
78440 GUITRANCOURT
79 - Deux-Sèvres
GENEVE OCCASION AUTOMOBILES
199, rue Jean Jaurès
79000 NIORT
79 - Deux-Sèvres
ROUVREAU
201, rue Jean Jaurès
79000 NIORT
79 - Deux-Sèvres
CASSE AUTO
GOUIN Laurent
111, rue du Moulin
79230 AIFFRES
79 - Deux-Sèvres
RTG
La Chollerie
79130 SECONDIGNY
136
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
79 - Deux-Sèvres
TOP Auto
Route de Cholet
ZI BP 90470
79144 CERIZAY Cedex
79 - Deux-Sèvres
AUTO-PIECES
98, rue de l'Atlantique
79200 LE TALLUD
79 - Deux-Sèvres
PROLIFER RECYCLING
ZI Mendès France
79021 NIORT CEDEX
79 - Deux-Sèvres
Bressuire RECUP'AUTO
Champthibaud
79300 ST SAUVEUR
79 - Deux-Sèvres
Récupération Thouarsaise
ZA La Motte des Justices
79100 THOUARS
79 - Deux-Sèvres
ABC Démolition
ZI La Croix d'Ingrand 79100 MAUZE
THOUARSAIS
80 - Somme
AUTO PIECES
48, rue de Louvrières
80310 BOURDON
80 - Somme
AUTO CASS
35, rue de la petite Vitesse
80300 ALBERT
80 - Somme
DSA
403, rue du Général de Gaulle
80450 CAMON
80 - Somme
S.A.S. "Normand"
Espace industriel Nord
11 rue du Fossé Warin
80000 AMIENS
80 - Somme
S.A.R.L. "Auto Démolition Picarde"
Rue Henri Barbusse
80800 CORBIE
80 - Somme
E.U.R.L. LEDEUX SERVICES
Chaussée Brunehaut
80360 FINS
80 - Somme
SEVP Auto
85 rue Maberly
80000 AMIENS
80 - Somme
SARL Auto Démolition Picarde
349 à 363 rue de Verdun
80000 AMIENS
80 - Somme
S.A.S. HOUSSAYE Richard
47 rue du Gal Leclerc
80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
80 - Somme
S.A.R.L. RECUP'AUTO
Lieudit le champ Sansonnet
80730 ARGOEUVES
80 - Somme
S.A.R.L. RECYCLING CAR
Route Nationale
Le Ramponneau
80260 POULAINVILLE
80 - Somme
S.A.R.L. I.B.F. Import Export
80 rue Pagés
80000 AMIENS
80 - Somme
S.A.R.L. FRICOURT ENVIRONNEMENT
13 rue du 8 mai 1945
80300 FRICOURT
80 - Somme
SARL Garage FOLLENS
80210 ACHEUX EN VIMEU
80 - Somme
SAS STRAP
80580 PONT REMY
80 - Somme
SAS STRAP
zone d'entrepôt, rue Ventôse, lieu-dit La cave de
Vauchelles
80100 ABBEVILLE
80 - Somme
SARL ACA
route nationale 1
80860 NOUVION EN PONTHIEU
80 - Somme
M. Alain DEMARET
rue René Dingeon
80100 ABBEVILLE
80 - Somme
Mme Ginette BARCENA
96 Route de Rouen
80480 PONT DE METZ
81 - Tarn
SARL VIDAL ALBI AUTO CASS
albiautocass@wanadoo fr
« Larquipeyre »
81380 LESCURE d'ALBIGEOIS
137
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
81 - Tarn
SURPLUS AUTO 81
20 rue Ampère
ZI de la Chartreuse
81000 CASTRES
www.surplus-auto.com
81 - Tarn
SARL CARLUS CASS
« Rieumas»
81990 CARLUS
81 - Tarn
Société CASSE AUTO LAVIT
« La Prade »
Route de Briatexte
81300 GRAULHET
81 - Tarn
SARL C.A.D.T.
( Centrale d’Achat des Déconstructeurs
Tarnais )
76, av. Jean Jaurès
81090 LAGARRIGUE
81 - Tarn
SARL CASS’AUTO
2, rue du Saut du Sabo
81160 SAINT JUERY
81 - Tarn
Sté CASSE AUTO ROLLAND JeanClaude
« La Badinié Haute»
81440 VENES
81 - Tarn
S.A.S. BRIANE ENVIRONNEMENT
8, rue Clément Ader
81160 SAINT JUERY
81 - Tarn
SARL Guy DENGASC et Fils
ZI n°5
81800 COUFFOULEUX
81 - Tarn
SARL ATOUT FER
80, av. Jean Jaurès
81160 SAINT JUERY
81 - Tarn
SARL CODINA et Fils
BP 03
81580 SOUAL
81 - Tarn
Société ALBINE AUTO-PIECES
Lieu-dit « La Ribaute »
81240 ALBINE
81 - Tarn
SARL GIMENEZ
17, rue Roger Salengro
81400 BLAYE-les-MINES
81 - Tarn
SAS GOMEZ ANDREO
2, rue de la Mécanique ZI de la Rougearié
81200 AUSSILLON
81 - Tarn
SARL VIDAL AUTOS et UTILITAIRES
Route de Valdériès
81380 LESCURE d'ALBIGEOIS
[email protected]
82 - Tarn-et-Garonne
CASS AUTO
Lieu-dit "La Rouarde"
82350 ALBIAS
SAS ACCIAUTO
Route de Fleurance
82400 VALENCE d'Agen
SARL Ets TOUZERY
La Baquère
82400 GOLFECH
SA FOURMENT ET FILS
420 Rte de Montauban
ZI Les Tendolles - BP4
82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Ets LAFFORGUE
1255 Chemin de la Margue
82000 MONTAUBAN
SARL AUTO PIECES 82
Las Puntos
82700 MONTBARTIER
SARL ACO J. DESMONS
Route de Montauban
82200 MOISSAC
M. Jacques REDON
ZA Dardenne
82240 SEPTFONDS
SARL MAZIERES
5886, Route d'Auch
82290 LACOURT St PIERRE
CASSE AUTO
LA MONBEQUINOISE
Lieu-dit "La Coste"
RN 113
82700 FINHAN
83 - Var
Etablissements BENNI
RN 7
83520 ROQUEBRUNE sur ARGENS
83 - Var
Société CODIPIECE
309 Bd de Léry
83140 SIX-FOURS les Plages
138
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
83 - Var
Société RECUPERAUTO
ZI des Négadoux
83140 SIX-FOURS les Plages
83 - Var
SARL DPA
Diffusion Pièces Auto
ZA du Pas de Menc
83560 VINON/VERDON
83 - Var
SARL.SO.FO.VAR.
ZI du Capitou
83600 FREJUS
83 - Var
Société de Distribution Mécanique et
Métallique
SDMM AUTO CASS 83
ZI Toulon Est
Rue Gay Lussac
83210 LA FARLEDE
83 - Var
Société CFF RECYCLING PURFER
Impasse de la Garrigue
83210 LA FARLEDE
83 - Var
Société CFF RECYCLING PURFER
2068 av. Aristide Briand
83190 OLLIOULES
83 - Var
Société AZUR METAUX
1664 bis av. Aristide Briand - Lagoubran
83200 TOULON
83 - Var
Société France RECUPERATION
RECYCLAGE
ZAC de Gavarry
av. de Bréguet
83260 LA CRAU
83 - Var
Société VAR DEPANNAGE PIECES
ZI les Incapis
166 Bd Caussemille
83300 DRAGUIGNAN
83 - Var
Société CASSE AUTO MOTO FIESCHI
190 Chemin de la Maunière
83400 HYERES
83 - Var
Société COURSOL C - DELTA AUTO
Quartier Le Plan
83460 TARADEAU
83 - Var
Société GENERAL AUTO
1 Chemin de la Juliette
83200 TOULON
83 - Var
Société des Etablissements GIRAUD
902 av. de Lattre de Tassigny
83600 FREJUS
83 - Var
Société MARINA AUTO
PIECES
453 rue Albert Einstein
ZI la Palud
83600 FREJUS
84 - Vaucluse
AUTO MOTO CENTER
Route de Saint Saturnin
84270 VEDENE
84 - Vaucluse
AUTO STOP
Route de Violès
84150 JONQUIERES
84 - Vaucluse
SAS JM AUTO
ZI La Gauloise
Quartier Périgord Sud
84130 LE PONTET
84 - Vaucluse
SA ANDRE RECORDIER
1139 av. René Char
84210 PERNES LES FONTAINES
84 - Vaucluse
AUTO SERVICE DISTRIBUTION
Quartier Beauchamp
84170 MONTEUX
84 - Vaucluse
ETS RACCHINI SAS CRA AUTOMOBILE
2872 Route d'Orange
RN7
84700 SORGUES
84 - Vaucluse
GUY DAUPHIN Environnement S.A.
(GDE)
Quartier de la Malautière
84700 SORGUES
84 - Vaucluse
FERT DEMOLITION
Quartier Les Plans
84600 VALREAS
84 - Vaucluse
Ets JEAY
Route de Bédoin
84380 MAZAN
84 - Vaucluse
Ets ROSSI
80 Chemin Beauchamp
84170 MONTEUX
84 - Vaucluse
Sté PELISSIER
RN7 Pont de l'Aygues
84100 ORANGE
84 - Vaucluse
Sté CAUSTRAIN-PELISSIER
av. du Vidier
84270 VEDENE
139
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
84 - Vaucluse
ETS SALAVERT Frères
Rond-Point Pompadour
84840 LAPALUD
84 - Vaucluse
AUTO PIECES 84 +
1271 av. Kennedy
84200 CARPENTRAS
84 - Vaucluse
SARL CALVINO
Rte de SAINT Saturnin
BP 133
84133 LE PONTET cedex
84 - Vaucluse
ETS JOSEPH MICHEL
RN 7
84130 LE PONTET
84 - Vaucluse
GARAGE DEMAILLE
RN 100
Le Chêne
84400 GARGAS
84 - Vaucluse
SPLM COUDOURET
Quartier BOIRY BP 54 84122 PERTUIS CEDEX
84 - Vaucluse
SARL D.R.I. Démantèlement
Récupération Industriel
1484 Route d'Orange 84200 CARPENTRAS
85 - Vendée
SA CASS'AUTO
ZI Bois Imbert
85280 LA FERRIERE
85 - Vendée
SA CASS'AUTO
ZI de Beaupuy
85000 MOUILLERON LE CAPTIF
85 - Vendée
ETS BILLAUD
19 Rte des Amis de la Nature
85340 OLONNE-SUR-MER
85 - Vendée
BAUDON
ZI Le Bois Joly
85500 LES HERBIERS
85 - Vendée
MARTINEAU
L'Etoile du Marais
85300 SOULLANS
85 - Vendée
DEMOLITION LUCONNAISE DE
VEHICULES
Rue Jean L'Hiver
85400 LUCON
85 - Vendée
FORTIN AUTOMOBILES
Parc d'Activités Polaris
85110 CHANTONNAY
85 - Vendée
VENDÉE RÉCUPÉRATION
32, rue de la Gare
85420 OULMES
85 - Vendée
METAUX FER
Rue Farman
85180 CHATEAU-D'OLONNE
85 - Vendée
SUPER NEGOCE AUTO
101 Les Quatre Chemins
85800 GIVRAND
85 - Vendée
ZI Sud
85000 LA ROCHE-SUR-YON
85 - Vendée
COUTAND
Récupération et Services
4, rue du Grand Pré
85700 LA MEILLERAIE-TILLAY
85 - Vendée
CHOCTEAU
Rue du Port
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
85 - Vendée
PROLIFER RECYCLING
85 - Vendée
GUY DAUPHIN
ENVIRONNEMENT
85 - Vendée
BUCHOUL
85 - Vendée
Société
NOUVELLE STOCK CASS
86 - Vienne
Sté CDDA
"Les Tranchis"
86700 COUHE
86 - Vienne
Sté Moreau
Route de Chardonchamp
86440 MIGNE-AUXANCES
La Bonne Amie
85540 SAINT CYR-EN-TALMONDAIS
Le Moulin de Mauny
85300 SALLERTAINE
La Tonnelle
85350 L'ILE d'YEU
Z.A. des Quatre Routes
85530 LA BRUFFIERE
140
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
86 - Vienne
Sté AFM Recyclage
Rue du Pin
86100 CHATELLERAULT
86 - Vienne
Sté Augustin
"La Grande Aife"
86270 COUSSAY LES BOIS
86 - Vienne
Sté Bonnin
55, rue de Poitiers
BP 5
86440 MIGNE-AUXANCES
87 - Haute-Vienne
société JUPITER AUTOMOBILES
27, impasse Charles Bichet
Route de Nexon
87000 LIMOGES
87 - Haute-Vienne
société AZUR AUTO
ETS LACOUCHIE
Rue Jean Mermoz
Z I le Ponteix
87220 FEYTIAT
87 - Haute-Vienne
Mr José GIMENEZ
"Les Fayaneaux"
87100 LIMOGES LANDOUGE
87 - Haute-Vienne
SARL HENAULT
Dieulidou
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
87 - Haute-Vienne
SARL PATIER
RN 20
Maison Rouge
87270 BONNAC LA COTE
87 - Haute-Vienne
PATIER PIECES DETACHEES
AUTOMOBILES
Zone Industrielle du Ponteix
87220 FEYTIAT
87 - Haute-Vienne
PEYRICHOUT Ramon
Frégefond
87510 NIEUL
87 - Haute-Vienne
SOCIETE APROVAL
28, rue Barthélemy Thimonnier
ZI Nord Verte
87280 LIMOGES
87 - Haute-Vienne
Société DECONS
39, rue Marthe Dutheil - 87220 FEYTIAT
88 - Vosges
VOSGES OCCAS
ZI Les Savrons
88500 TOUXEUX
88 - Vosges
ACCUEIL AUTOS PIECES
5 Chemin des Grands Aulnes - BP 87
88150 THAON LES VOSGES
88 - Vosges
AUTO PIECES 88
6, Route de Ramont
88120 LE SYNDICAT
88 - Vosges
AUTO CASSE CHANEL
88230 FRAIZE
88 - Vosges
DERAPAGE PIECES AUTOMOBILES
Rue d'Alsace
88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
88 - Vosges
AUTO CASSE LECOMTE
Les Giloms
88210 LA PETITE RAON
88 - Vosges
SIMONIN AUTO CASSE SARL
12, rue de Lesses
88160 FRESSE SUR MOSELLE
88 - Vosges
PERRIN FERS ET METAUX
17, rte de Morbieux
88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
88 - Vosges
Etablissements DUBAS Jean-Jacques
Rte du Void de la Borde
88600 VIMENIL
88 - Vosges
Etablissement HUMBERT Edith
20, ruelle du Four
88320 ISCHES
88 - Vosges
CDA
1, bis rue du Four à Chaux
88500 MATTAINCOURT
88 - Vosges
Gare occasion 88
2, rue de la Gare
88630 SIONNE
88 - Vosges
Etablissements DAVID DREYFUS
89, rue de la Bolle
88105 SAINT DIE-DES-VOSGES
88 - Vosges
CASS' AUTO MATT'
1, rue du Four à Chaux
88500 MATTAINCOURT
141
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
88 - Vosges
ACCUEIL AUTO PIECES
ZI Innova 3000
88150 THAON-LES-VOSGES
89 - Yonne
SARL
CARS PIECES EXPRESS
Route de Chablis
89000 AUXERRE
89 - Yonne
REVIVAL
106 rue Bellocier
ZI des Sablons
89100 SENS
89 - Yonne
EURL LHUILLIER FILS
Rue de Dublin
89470 MONETEAU
89 - Yonne
PIECES ET ACCESSOIRES
D'OCCASION (PAO)
10 rue de Chantecoq
ZI des Vauguillettes
89100 SENS
89 - Yonne
A LA BONNE OCCAS
Route de Champignelles
89350 TANNERRE-EN-PUISAYE
89 - Yonne
SHAMROCK ENVIRONNEMENT
22 av. Jean MERMOZ
89000 AUXERRE
89 - Yonne
SHAMROCK ENVIRONNEMENT
ZI Vauplaine
89700 TONNERRE
89 - Yonne
AUTO CASSE
CAUVIN Bernard Lucien
1 rue de l'Industrie
ZI des Sablons
89100 SENS
89 - Yonne
AUTO PIECES MIGUEL
6 rue Paul Langevin
89400 MIGENNES
90 - Territoire de Belfort
SA STAND 90
90800 ARGIESANS
AUTO CASSE START
90800 BAVILLIERS
MAISON PIETRA et FILS
90140 BOUROGNE
AUTO-CASSE DEMTAS
90100 JONCHEREY
AUTO-CASSE MODERNE
90100 VELLESCOT
Démolition Auto HEURTER
90160 PEROUSE
Société Cass' Auto Dartier
Route de Chèvremont
90400 VEZELOIS
91 - Essonne
LA PIECE AUTOMOBILE
BRETIGNY SUR ORGE
91 - Essonne
ALLO CASSE AUTO
37, quai de l'industrie
91200 ATHIS MONS
91 - Essonne
SEVA
ZI OUEST
Route des Frères Lumière
LONGJUMEAU
91 - Essonne
DARDE
RN 20 Le Jubilé
Rue du Vieux pavé de Bruyères
LINAS
91 - Essonne
SUPERMARCHE DE LA PIECE
AUTOMOBILE (SPA)
40/42 Bd de Fontainebleau
91100 CORBEIL ESSONNES
91 - Essonne
VARENNES PIECES AUTOS
Route de Tremblay
VARENNES-JARCY
91 - Essonne
SOCIETE DES FERAILLES DE
L'ESSONNE (SFE)
14 av. Pierre Richier Parc SUDESSOR 91150
ETAMPES
91 - Essonne
DEM'S AUTO
11, rue du Roussillon
91220 BRETIGNY SUR ORGE
91 - Essonne
SARL PIECES AUTO DULIN
25/27 avenue du 8 mai 1945
91100 CORBEIL-ESSONNES
142
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
91 - Essonne
ALLO CARS CASSE
70 avenue de Paris 91790 BOISSY-SOUSSAINT-YON
91 - Essonne
SOCIETE DEPANN SERVICE-CARECO
RN 20 – LE JUBILE – RUE DU VIEUX PAVE DE
BRUYERES – LINAS
92 - Hauts-de-Seine
Société Dépannage Remorquage
Automobiles
38, rue Perrotin
92220 BAGNEUX
93 - Seine-Saint-Denis
SCAFA 93
25 av. Jean Mermoz
93120 LA COURNEUVE
BECK EXPORT AUTOMOBILES
67/73, rue Maurice Berteaux
68 avenue Jean Mermoz
93120 LA COURNEUVE
GIA CASS 2000
133/135, av. Jean Mermoz
93120 LA COURNEUVE
APRC
2, Chemin de Coubron
93390 CLICHY SOUS BOIS
SIDEREM
51/60, rue Maurice Berteaux
93120 LA COURNEUVE
GARCIA
25:27 rue de l'Industrie
93 BOBIGNY
53, rue Maurice Berteaux
93120 LA COURNEUVE
SARL CASSE DIDEROT
impasse Diderot
93500 PANTIN
94 - Val-de-Marne
BEKE
11, Route de Fontainebleau
94400 VITRY SUR SEINE
94 - Val-de-Marne
DEM'S AUTOS
126, av. de Stalingrad
CHEVILLY LARUE
94 - Val-de-Marne
SUCCESSIF
94320 THIAIS
94 - Val-de-Marne
LA PIECE AUTOMOBILE
106, av. de Stalingrad
VITRY SUR SEINE
94 - Val-de-Marne
SORBIERS AUTO
9 bis, Route de Fontainebleau
VITRY SUR SEINE
94 - Val-de-Marne
SEEK
VITRY SUR SEINE
94 - Val-de-Marne
ETS D. ANTONELLI
VITRY SUR SEINE
94 - Val-de-Marne
ACTIV’AUTO
102, Route de la Libération
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
S.A. ARMABESSAIRE et Cie
Gare de marchandises
57, av. de la Gare
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
3 R RODRIGUES S.A.R.L.
14 Vieux Chemin de Paris
VILLENEUVE SAINT GEORGES
94 - Val-de-Marne
RENAULT SAS
140 av. de Villeneuve St Georges
CHOISY LE ROI
94 - Val-de-Marne
SARL RECUP’AUTO
450, av. Maurice Thorez
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
SARL AUTO PIECES DU FORT
129, av. Marx Dormoy
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
Etablissements ROCHE SARL
68, rue du Bois Galon
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
95 - Val-d'Oise
GARAGE VOG
10, av. Paul Langevin
95220 HERBLAY
143
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
95 - Val-d'Oise
SPORT AUTO
3, av. du Général Leclerc
95480 PIERRELAYE
95 - Val-d'Oise
S.E.A
41, rue Lavoisier
95220 HERBLAY
95 - Val-d'Oise
NAVILLOD Père et Fils
37 av. des Jardins
La Talmouse
95 190 GOUSSAINVILLE
95 - Val-d'Oise
LA PIECE
6 à 12 rue Carnot
95870 BEZONS
95 - Val-d'Oise
BOUCHER
15, rue Danielle Casanova
95870 BEZONS
95 - Val-d'Oise
CENTRAL CASSE
52, Route de Roissy
95550 LE THILLIAY
95 - Val-d'Oise
ZITOUNTERK
Chemin de la Piste 95500 BONNEUIL-ENFRANCE
95 - Val-d'Oise
FOLLIN
Route de Sognolles
95540 MERY-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
CASSE RN 16
95 - Val-d'Oise
DISCOUNT AUTOMARCHE
30 bis, Route de Flandre
95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
95 - Val-d'Oise
8-10, Rue Denis Papin
Zone Industrielle
Jules César
95250
BEAUCHAMP
95 - Val-d'Oise
AUTO 2001
Les Tulipes de France RD 370
95500 GONESSE
95 - Val-d'Oise
MULTIMETAL
2 A (Corse du Sud)
LA CASSE
ZI de Baléone
20167 MEZZAVIA
2 A (Corse du Sud)
OCCA Pièces
ZI de Baléone
20167 MEZZAVIA
2 A (Corse du Sud)
AUTO CASSE
Route d'Arca
20137 PORTO-VECCHIO
2 B (Haute Corse)
AUTO CASSE MARANA
Plaine de Lucciana
20290 LUCCIANA
2 B (Haute Corse)
ALLO CASSE AUTO
RN 193 Lieu-dit "Precojo"
20600 FURIANI
2 B (Haute Corse)
SARL "Dépannage Automobile de Corse"
Valrose
20290 BORGO
2 B (Haute Corse)
SARL Automobile Insulaire de
récupération (A.I.R)
Les Chênes
Valrose
20290 BORGO
971 Guadeloupe
Société Nouvelle de Récupération (SNR)
Immeuble Orchidée
Rue H. Becquerel
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
974 La Réunion
M. EMMA Philippe François
ZA du Gol
SAINT LOUIS
974 La Réunion
Société CDAA
ZA de la Mare
SAINTE MARIE
974 La Réunion
CUB AC CASSE
68, Route de Cambaie
ZA Cambaie
97460 SAINT PAUL
974 La Réunion
GENERALL AUTOS
10, rue de Vavangues
ZA Finette II
Sainte Clotilde
97717 SAINT DENIS
974 La Réunion
GENERALL AUTOS
1, Chemin de Maniron
ZA du Gol
97450 SAINT LOUIS
5, Allée de Chantilly
95500 VILLIERS-LEBEL
20, Route de Sognolles
SUR-OISE
95540 MERY-
144
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
974 La Réunion
SAMARAPATY EURL
204, chemin grand canal
SAINT ANDRE
2. Liste des broyeurs agréés recensés
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
CFF RECYCLING PURFER (Broyeur)
06517 - CARROS
10 - Aube
BARTIN RECYCLING
ZI – Rue Danton
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Cff Recycling Purfer
Le Beausset
CD 9
MARIGNANE
SRI
Z.I Les Florides
Quartier Billard
MARIGNANE
PROFER
44 Bd Capitaine Gèze
13014 MARSEILLE
16 - Charente
Sté Joseph SABATIER
Zone Industrielle
16440 NERSAC
16 - Charente
Sté APROVAL 16
Z.E. La Braconne
16600 MORNAC
18 - Cher
RIC ENVIRONNEMENT
ZI des Forges
Route de Foëcy - BP 231
18102 VIERZON Cedex
21 - Côte-d'Or
ETS METALLURGIQUES E.GODARD
24 rue Antoine Becquerel
21300 CHENOVE
21 - Côte-d'Or
SOCIETE AUTOCASSE ACYCLEA
Rue en Clairvot
21850 SAINT APOLLINAIRE
25 - Doubs
Société ESKA CFF à 25770 FRANOIS
(broyeur)
Lieu-dit "Au bois"
25770 FRANOIS
26 - Drôme
CFF RECYCLING - PURFER (broyeur)
Rue Louis SAILLANT
ZI la Motte
29 - Finistère
SARL BREST RECUPERATION
ZI portuaire
29200 BREST
30 - Gard
SA CFF-RECYCLING-PURFER
Lieu-dit "Fesc et Nouvelles"
Ancienne gare SNCF
30210 LEDENON
31 - Haute-Garonne
AFM Recyclage
27, Chemin de la Ménude
31772 COLOMIERS CEDEX
33 - Gironde
AFM RECYCLAGE (broyeur)
Chemin de Guiteronde
33140 VILLENAVE D'ORNON
33 - Gironde
DECONS SA (broyeur)
Lieu-dit Louens
33290 LE PIAN MEDOC
21 rue de Bray
35000 CESSON SEVIGNE
AFM RECYCLAGE
34 rue Manoir de Sévigné
CS 13905
35039 RENNES CEDEX
37 - Indre-et-Loire
Sté Ets J. MENUT
Rue du colombier
ZI des Yvaudières
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
38 - Isère
ZI portuaire
38150 SALAISE SUR SANNE
145
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
40 - Landes
S.A. DECONS
ZA Ambroise II
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
41 - Loir-et-Cher
REVIVAL
1 rue du Clos Thomas
Parc d'activités
Euro Val de Loire
41330 FOSSE
43 - Haute-Loire
Société de Récupération et Valorisation
Vacher (S.R.V.V.)
ZA
43000 POLIGNAC
ZI de Cadréan
44500 MONTOIR-DE-BRETAGNE
50 - Manche
SIREC S.A.S
"Le Grand Chemin"
50540 ISIGNY LE BUAT
57 - Moselle
STE ROLANFER S.A
Port public
57270 UCKANGE
57 - Moselle
STE ESKA SITE D'AMNEVILLE
BP 70003
Site industriel de Gandrange
57361 AMNEVILLE CEDEX
59 - Nord
Ets CIBIE
10 av. Industrielle
59520 MARQUETTE LEZ LILLE
59 - Nord
Société GALLOO France
1ère Avenue
Port Fluvial
59250 HALLUIN
59 - Nord
CARMI
325 rue du Général Delestraint
59580 ANICHE
59 - Nord
CFF STRAP
Rue du Président Lecuyer
ZI N°4
59880 SAINT SAULVE
59 - Nord
ETS BAUDELET
Lieu-dit les Prairies
59173 BLARINGHEM
60 - Oise
SA Lucien BRION
Rue de la République
60280 CLAIROIX
62 - Pas-de-Calais
SARL DETOEUF Recyclage
Rue Gay Lussac Zone Industrielle
62000 DAINVILLE
62 - Pas-de-Calais
S.A. STRAP
61, Rue Huret Lagache
62306 CONDETTE
63 - Puy-de-Dôme
SA BOURBIE
ZI Les Listes
63500 ISSOIRE
67 - Bas-Rhin
Société CFF RECYCLING (broyeur)
15, rue du Havre
67000 STRASBOURG
67 - Bas-Rhin
RECYLUX France
3a, rue du Rohrschollen
67000 STRASBOURG
68 - Haut-Rhin
MARX SPAENLIN SOMETALOR
42 av. de Suisse
68110 ILLZACH
69 - Rhône
RD 147
Quartier de la Gare
69780 SAINT PIERRE-DE-CHANDIEU
Société SOREBO (CFF RECYCLING
PURFER)
ZI Chalon Sud
23, rue La Poitevin
71380 SAINT MARCEL
72 - Sarthe
S.A.S.U. PASSENAUD RECYCLAGE
RN 23
Route de Paris
72470 CHAMPAGNÉ
77- Seine-et-Marne
Société CFF Recycling REVIVAL
ZI du Confluent
rue de la Brosse Boutillier
MONTEREAU FAULT YONNE
77- Seine-et-Marne
MARCHETTO
route du Petit Fossard ESMANS
78 - Yvelines
(Groupe GDE)
av. du Val
Zone industrielle de Limay-Porcheville
78520 LIMAY
78 - Yvelines
ALPA (ACIERIES ET LAMINOIRES DE
PARIS)
Zone industrielle de Limay Porcheville
78520 LIMAY
146
ADEME
DEPARTEMENT
RAISON SOCIALE
ADRESSE
78 - Yvelines
(Groupe GDE)
ZAC Portuaire de Limay-Porcheville
Rue Jean Jaurès
78520 LIMAY
86 - Vienne
Sté AFM Recyclage
"La Paziotterie"
86600 COULOMBIERS
87 - Haute-Vienne
SOCIETE APROVAL
28, rue Barthélemy Thimonnier
ZI Nord Verte
87280 - LIMOGES
88 - Vosges
CFF RECYCLING ESKA (broyeur)
ZI 2, 15 rue Xay
88190 GOLBEY
88 - Vosges
RECUPFER
22, rue des Curtilles
88410 BLEURVILLE
91 - Essonne
CFF RECYCLING REVIVAL
37 quai de l'Industrie
91200 ATHIS MONS
92 - Hauts-de-Seine
Société REVIVAL
19, Chemin des Petits Marais
92230 GENNEVILLIERS
94 - Val-de-Marne
Groupe DUPUY
3, route de l’Ile Saint Julien
BONNEUIL SUR MARNE
971 Guadeloupe
Antilles Environnement Recyclage (A.E.R)
ZI de Jaula
97129 LAMENTIN
3. Prises en charge de VHU rapportées au parc roulant (par département)
Régions et départements
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes (Hautes)
Alpes Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches du Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente Maritime
Cher
Corrèze
Corse
Côte d'Or
Côtes d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Prise en charge
2007/véhicules en
circulation au 1er
janvier 2007
2%
3%
2%
2%
2%
2%
1%
2%
3%
3%
2%
3%
3%
4%
2%
3%
2%
3%
2%
1%
2%
4%
2%
3%
1%
147
ADEME
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute)
Gers
Gironde
Hérault
Ille et Vilaine
Indre
Indre et Loire
Isère
Jura
Landes
Loir et Cher
Loire
Loire (Haute)
Loire Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute)
Mayenne
Meurthe-et -Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées Atlantiques
Pyrénées (Hautes)
Pyrénées Orientales
Bas-Rhin
Rhin (Haut)
Rhône
Saône (Haute)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute)
Paris
Seine-Maritime
2%
3%
4%
4%
2%
4%
2%
4%
3%
3%
3%
4%
4%
2%
4%
6%
3%
2%
5%
2%
1%
3%
2%
4%
5%
2%
3%
4%
3%
2%
4%
5%
1%
3%
2%
3%
3%
2%
5%
2%
4%
3%
2%
3%
5%
4%
7%
4%
2%
0%
3%
148
ADEME
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn et Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute)
Vosges
Yonne
Belfort (Territoire de)
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine St Denis
Val de Marne
Val d'Oise
3%
4%
6%
3%
4%
3%
2%
5%
3%
1%
2%
2%
2%
2%
7%
0%
3%
3%
3%
4. Transferts de VHU vers des broyeurs étrangers en 2007
Espagne
Belgique
Suisse
Italie
Portugal
Pologne
Allemagne
Lituanie
TOTAL
Quantité
50 963
20 015
966
764
112
65
47
1
72 933
Tonnage
43 326
16 902
753
608
94
72
35
1
61 804
149
Pour plus d’information :
www.ademe.fr
Rubrique « Domaine d’intervention/Déchets »
la fiche d’information « Véhicules hors d’usage »
la synthèse « Véhicules hors d’usage »
actualisée chaque année
le rapport annuel complet de l’Observatoire
/ 02 41 32 76 38 - Imprimé sur papier recyclé
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Téléphone : 02 41 20 41 20 – Télécopie : 02 41 87 23 50 - www.ademe.fr
Photos : ADEME, R. Bourguet pour l’ADEME, Photodisc
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