Brochure Tarifaire NRJ Mobile

Transcription

OFFRES PARTICULIERS
BROCHURE TARIF
WEB NRJ MOBILE
ET CONDITIONS
GÉNÉRALES DE SERVICE
AU 22 AOÛT
2016
UNE QUESTION ?
Accédez 24h/24 à toutes les informations de votre compte (factures, consommations…),
gérez votre forfait ou changez de mobile depuis votre Espace Client sur www.nrjmobile.fr. Retrouvez également
toutes les réponses à vos questions dans la rubrique Assistance ou directement sur www.assistance-mobile.com
INFOS PRATIQUES
VOL
1) Suspendez votre ligne et commandez une nouvelle carte SIM
immédiatement :
- dans votre Espace Client sur www.nrjmobile.fr, ou
- e n appelant votre Service Client depuis un poste fixe au
0 969 360 200 (appel non surtaxé).
2) Déposez plainte le plus rapidement possible dans un commissariat
ou une gendarmerie en pensant à fournir votre numéro IMEI (souvent
indiqué sur l’emballage d’origine de votre mobile ou que vous avez
préalablement noté en saisissant le *#06#). Le commissariat ou la
gendarmerie transmettra à NRJ Mobile les données nécessaires
au blocage de votre mobile.
3) Si vous êtes couvert par une assurance, n’oubliez pas de faire
une déclaration de vol auprès de votre assureur sous 2 jours ouvrés.
PERTE
Dans le cas d’une perte de votre mobile, suspendez votre ligne
et commandez une nouvelle carte SIM dans votre Espace Client
sur www.nrjmobile.fr ou auprès de votre Service Client. Si vous
retrouvez votre téléphone, nous pourrons bien sûr rétablir votre
ligne.
SMS
- Taille d’un SMS : 160 caractères standards. Dès lors que vous
dépassez ce nombre de caractères, le message est envoyé
en plusieurs SMS, facturés en fonction de votre offre. Dans le
cas où votre SMS contient des caractères spéciaux (^, ¨, €...),
la taille peut être réduite à 70 caractères (en fonction de votre
mobile). Dès lors que vous dépassez ce nombre de caractères,
le message est envoyé en plusieurs SMS facturés en fonction
de votre offre.
- Stop SPAM : pour ne plus recevoir de SMS de la part d’un éditeur
de services, il vous suffit d’envoyer le mot STOP par SMS au
numéro expéditeur du message (L’envoi de STOP ne fonctionne
que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3,
4, 5, 6, 7 ou 8. Le fait d’avoir répondu STOP par SMS au numéro
expéditeur interrompt uniquement les messages commerciaux de
la société émettrice du message et non l’ensemble des messages
commerciaux. (L’envoi du message STOP au numéro expéditeur
est gratuit chez Euro Information Telecom).
- Contact : pour obtenir les coordonnées du Service Client de
l’expéditeur, il vous suffit d’envoyer le mot CONTACT par SMS
au numéro d’expéditeur du message (L’envoi de CONTACT
ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres
commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8. (L’envoi du message
CONTACT au numéro expéditeur s’effectue gratuitement chez
Euro Information Telecom).
- Signal d’un SPAM (gratuit) : dès la réception d’un SMS non
sollicité sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques
secondes en le transférant par SMS au numéro 33700.
- Plus d’informations sur http://www.33700.fr/
OÙ SOUSCRIRE LES OFFRES ?
Les offres sont disponibles sur www.nrjmobile.fr, par téléphone
au 1080 ou auprès des distributeurs agréés NRJ Mobile.
POUR MIEUX COMPRENDRE CE QU’EST
L’INTERNET MOBILE
3G
Le réseau 3G offre un débit jusqu’à 364 kb/s (débit maximum
théorique). Ce réseau vous permet de naviguer sur le web,
télécharger des applications… Plus de 99 % de la population
est couverte par ce réseau.
3G+
La technologie 3G+ permet d’accélérer le débit de transmission
des données jusqu’à 14.4 Mb/s (débit maximum théorique). Vous
pouvez ainsi utiliser vos applications, télécharger des emails et
des photos plus rapidement. Plus de 99 % de la population est
couverte par ce réseau. Retrouvez la zone de couverture sur http://
www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html.
H+
Le débit H+ vous permet de surfer jusqu’à 42 Mb/s (débit maximum
théorique) soit un débit 3 fois supérieur à la 3G+. Ainsi, vous
pouvez regarder des vidéos, écouter de la musique en streaming
avec plus de confort. Pour profiter de ce réseau, vous devez
disposer d’un smartphone compatible, d’une offre compatible
et être dans une zone couverte par cette technologie. Le débit
H+ est disponible dans plusieurs milliers de villes en France dont
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Strasbourg, Bordeaux, Lille,
Reims, Toulon, Grenoble. Retrouvez la zone de couverture sur
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html.
4G
Le débit 4G permet de surfer jusqu’à 100 Mb/s (débit maximum
théorique) soit un débit jusqu’à 7 fois supérieur à la 3G+. Vous
pouvez ainsi regarder des vidéos, écouter de la musique en
streaming quasi instantanément. Pour profiter de ce réseau,
vous devez disposer d’un smartphone compatible, d’une offre
compatible et être dans une zone couverte par cette technologie.
Retrouvez la zone de couverture du réseau sur :
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html.
4G
H+
3G+
3G
364 kb/s
14,4 Mb/s
42 Mb/s
100 Mb/s
FORFAIT AVEC WEB INCLUS OU DÉBIT
AJUSTÉ : QUELLE DIFFÉRENCE ?
Il s’agit de deux fonctionnements différents.
Web inclus : lorsque le quota du volume Web inclus est atteint,
votre connexion Web est bloquée jusqu’à votre prochaine date de
renouvellement mensuel de votre forfait. Vous avez la possibilité
d’acheter des recharges dans votre Espace Client, rubrique
« Forfait et options » pour continuer à surfer. Les Mo inclus ne
sont pas reportables. Attention : ce fonctionnement ne s’applique
pas dans le cadre des Options Voyage avec web inclus. Une fois
le seuil atteint, la connexion Web est payante.
Web avec un débit ajusté : au-delà du volume de Web indiqué, la
vitesse de connexion est réduite : applications, mails et navigation
Web sont possibles mais le streaming est inutilisable. Le jour de
renouvellement de votre forfait, le débit initial sera réinitialisé.
FORFAIT AVEC MOBILE
AVEC ENGAGEMENT
FORFAIT
Description de l’offre
ULTIMATE SPEED EUROPE 3
3
Go
Appels
etetSMS
/ MMS
illimités
Appels
SMS
// MMS
illimités
Appels
et
SMS
MMS
illimités
en France métropolitaine
Appels
illimités
vers fixes
Appels
illimités
fixesetetmobiles
mobiles
Appels
illimités vers
vers fixes et mobiles
dedel’Union
l’UnionEuropéenne
EuropéenneetetleslesDOM
DOM
de l’Union Européenne et les DOM
Depuis la France
Depuis la France
métropolitaine
Depuis
la France
métropolitaine
métropolitaine
Depuis
l’Union
Depuis
l’Union
Depuis l’Union
Européenne
et lesetDOM
Européenne
les DOM
Européenne et les DOM
Web en France
Web en France
Webmétropolitaine
en France
métropolitaine
métropolitaine
Prix Prix
mensuel
24 mois
mensuel
24 mois
Prix mensuel 24 mois
Prix Prix
mensuel
12 mois
mensuel
12 mois
Usages illimités et Web
SMS
illimités
SMS
illimités
SMS
illimités
vers l’Union Européenne et les DOM
Appels
etetSMS
illimités
vers
Appels
SMS
illimités
versl’Union
l’UnionEuropéenne
Européenne
Appels
et(fixes
SMS
illimités/ émission
vers l’Union Européenne
et et
lesles
DOM
etetmobiles
DOM(fixes
mobiles / émissionetetréception)
réception)
et les DOM(fixes et mobiles / émission et réception)
(1) ajusté au-delà)
: 3 Go (débit
Web
4G(1)
: 500 Mo (inclus)
Web
4G/H+/3G+
Web 4G/H+/3G+(1) : 500 Mo (inclus)
29,99 €
29,99 €
29,99 €
35,99 €
35,99 €
35,99 €
• Entre
• Entrepersonnes
personnesphysiques
physiquesetetà àusage
usageprivé.
privé.Hors
Horsusages
usagessurtaxés.
surtaxés.
•• Entre
personnes
physiquesnon
etnon
àinclus.
usage
• Peer
Peer
Peertoto
PeeretetNewsgroups
Newsgroups
inclus.privé. Hors usages surtaxés.
••HPeer
to Peer et
Newsgroups
non
inclus. max/mois
• 3
129
destinataires
différents
enpour
France
3hmax/appel.
max/appel,
129
destinataires
différents
max/mois
lesmétropolitaine
appels illimités
• en
399
h France
max/appel,
129
destinataires
différents
pour les appels illimités
et
destinataires
différents
max/mois
vers etmax/mois
depuis l’UE/DOM.
métropolitaine.
métropolitaine.
• en
3h France
max/appel,
99 destinataires différents max/mois pour les appels
• 3
max/appel,
ethSMS
illimités99
endestinataires
UE/DOM différents max/mois pour les appels
et SMS illimités en UE/DOM
LES COMMUNICATIONS ILLIMITÉES DEPUIS LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE (HORS COÛT DES FOURNISSEURS DE
SERVICES)
• Appels voix vers les N° mobiles ou fixes d’un opérateur métropolitain
(y compris box ADSL. Hors N° spéciaux ou N° d’accès internet).
• SMS/MMS vers les N° mobiles d’un opérateur métropolitain.
• Appels voix et SMS vers les N° mobiles ou fixes d’un opérateur
d’Union Européenne ou DOM. Détails des destinations pages
« International ».
• Info conso.
LES COMMUNICATIONS ILLIMITÉES DEPUIS L’UNION
EUROPÉENNE ET LES DOM (HORS COÛT DES FOURNISSEURS
DE SERVICES)
• Appels voix (émission et réception) et SMS vers les N° fixes et
mobiles d’un opérateur d’Union Européenne ou DOM. Détails des
destinations pages « International ».
LES APPELS GRATUITS (EN FRANCE MÉTROPOLITAINE)
• Appels vers répondeur.
• N° commençant par 0 800 à 0 805.
• N° d’urgence : 112 (Urgences), 114 (Relais du 112 pour déficients
auditifs), 115 (Samu Social), 119 (Enfance maltraitée), 15 (Samu),
17 (Police), 18 (Pompiers) et 116 000 (Enfants disparus).
LES COMMUNICATIONS HORS FORFAIT
• A ppels vers les N° courts et N° spéciaux à tarif majoré :
communications décomptées du forfait + tarif affiché par le
fournisseur du service facturé hors forfait. Appels décomptés à
la seconde dès la 1re seconde.
• A ppels Visio : 0,50 €/min décomptés à la seconde après la
1re minute indivisible. Sous réserve que le service soit compatible
avec votre offre et celle de votre correspondant.
• SMS métropolitains surtaxés : coût d’envoi d’un SMS national
0,10 € + tarif affiché par le fournisseur du service.
• MMS métropolitains surtaxés : coût d’envoi d’un MMS national
• Les communications internationales (web, appels....) non comprises
dans le forfait (cf. pages « International »).
• Appels vers les numéros de radiomessagerie : 2,20 € maximum/
appel.
LES SERVICES INCLUS
• Présentation du numéro.
• Portabilité du N° (sur demande).
• Double appel.
• Mode modem.
• Voix sur IP.
• « Option internationale » pour appeler vers et depuis l’étranger
(activable sur demande pour la navigation Web depuis
l’étranger).ATTENTION : LA NAVIGATION WEB DEPUIS
L’ETRANGER N’EST POSSIBLE QU’A L’ISSUE DU 1ER MOIS
DE SOUSCRIPTION (SAUF EN CAS D’IMPAYES).
LES SERVICES OPTIONNELS
• Rétablissement du débit web(2) : 10€
• Options : voir détails page « Options et recharges »
AVANCE SUR FACTURE
Voir page « Services et Avance sur facture ».
LE SERVICE CLIENT (TARIFS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE)
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la
rubrique Assistance de votre Espace Client,ou directement sur
www.assistance-mobile.com. Vos conseillers restent à votre écoute
au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) ou
au 675 200 ou 200 depuis votre mobile (1re minute gratuite, puis
prix d’un appel non surtaxé).
PRIX CARTE SIM
• Sur www.nrjmobile.fr : gratuit (1 € en cas de souscription d’offre
seule sans mobile).
• En point de vente : se renseigner auprès de votre distributeur.
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS. Réservée aux nouvelles souscriptions. Sous réserve de mobile compatible et de couverture de réseau.
Détails et disponibilité du réseau 4G sur www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html.
(1) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (2) Utilisable immédiatement jusqu’à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. Rétablissement du débit Web pour un
volume d’échange de données identique à celui de votre offre. Non reportable.
FORFAIT AVEC MOBILE
AVEC ENGAGEMENT
FORFAIT
ULTIMATE SPEED
Nom de l’offre
2h
1 Go
Description
de l’offre
2h
Appels illimités
SMS / MMS illimités
Sauf indications contraires,
usages en France
métropolitaine
Web 4G(1) : 100 Mo
Web 4G(1) : 1 Go
(Inclus)
(Inclus)
Prix mensuel
24 mois
12,99 €
19,99 €
Prix mensuel
12 mois
18,99 €
25,99 €
Usages illimités
et Web
• En France métropolitaine.
• Entre personnes physiques et à usage privé.
• 3h maximum par appel. 129 destinataires différents maximum dans le mois.
• Hors usages surtaxés. Peer to Peer et Newsgroups non inclus.
L ES COMMUNICATIONS DÉCOMPTÉES DU FORFAIT 2H
(ILLIMITÉES POUR LE FORFAIT 1 Go, HORS COÛT DES
FOURNISSEURS DE SERVICES), DEPUIS LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE
• Appels voix vers les N° mobiles ou fixes (y compris box ADSL. Hors
N° spéciaux ou N° d’accès Internet) d’un opérateur métropolitain :
à la seconde dès la 1re seconde (au-delà : 0,38 €/min).
• SMS/MMS vers les N° mobiles d’un opérateur métropolitain.
• Info conso à la seconde dès la 1re seconde. (au-delà : 0,38 €/min).
LES APPELS GRATUITS (en France métropolitaine)
• Appels vers répondeur.
• N° commençant par 0 800 à 0 805.
• N° d’urgence : 112 (Urgences), 114 (Relais du 112 pour déficients
• A ppels vers les N° courts et N° spéciaux à tarif majoré :
fournisseur du service facturé hors forfait. Appels décomptés à la
seconde dès la 1re seconde.
• Appels visio : 0,50 €/min décomptés à la seconde après la 1re
minute indivisible. Sous réserve que le service soit compatible
• SMS métropolitains surtaxés : coût d’envoi d’un SMS national
• MMS métropolitains surtaxés : coût d’envoi d’un MMS national
• Les communications internationales (web, appels...) (cf. pages
« International »).
• Appels vers les numéros de radiomessagerie : 2,20 € maximum/
appel.
LES SERVICES INCLUS
• Présentation du numéro.
• Mode modem.
• Voix sur IP.
• Report des minutes chaque mois sans limite de date(2).
• Double appel.
• Portabilité du N° (sur demande).
• Alerte conso : alerte par SMS lorsque le forfait est bientôt épuisé,
un second SMS est envoyé lorsque celui-ci est épuisé. (Appels
pris en compte dans un délai de 48h environ).
• « Option Internationale » pour appeler vers et depuis l’étranger
(activable sur demande).
ATTENTION : LES APPELS DEPUIS L’ÉTRANGER ET VERS
L’ÉTRANGER NE SONT POSSIBLES QU’A L’ISSUE DU 1ER MOIS
DE SOUSCRIPTION (SAUF EN CAS D’IMPAYÉS).
• Options et Recharges (cf. page « Options et Recharges »).
AVANCE SUR FACTURE
Voir page « Services et Avance sur facture ».
LE SERVICE CLIENT (tarifs en France métropolitaine)
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la rubrique
Assistance de votre Espace Client, ou directement sur
www.assistance-mobile.com. Vos conseillers restent à votre
écoute au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe)
ou au 675 200 ou 200 depuis votre mobile (1re minute gratuite, puis
PRIX CARTE SIM
Sur www.nrjmobile.fr : gratuit (1 € en cas de souscription d’offre
seule sans mobile).
En point de vente : se renseigner auprès de votre distributeur.
(1) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (2) Dans la limite du forfait mensuel et décompté à l’issue du forfait mensuel en cours.
FORFAIT AVEC MOBILE
AVEC ENGAGEMENT
FORFAIT
5
ULTIMATE SPEED
5 Go
Nom de l’offre
10 Go
20 Go
Appels illimités
en France Métropolitaine et vers les fixes de
85 destinations internationales*
Description
de l’offre
Appels illimités
depuis la France métropolitaine
vers les mobiles des USA / Canada
usages en France métropolitaine
Web 4G(1) : 5 Go
Web 4G(1) : 10 Go
Web 4G(1) : 20 Go
(Débit ajusté au-delà)
30,99 €
42,99 €
64,99 €
36,99 €
54,99 €
76,99 €
Usages illimités
et Web
• 3h max/appel. 129 destinataires différents max / mois en France métropolitaine
et 99 destinataires différents max / mois vers l’International.
LES COMMUNICATIONS ILLIMITÉES DEPUIS LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE, HORS COÛT DES FOURNISSEURS
DE SERVICES
LES SERVICES INCLUS
• Appels voix vers les N° mobiles ou fixes d’un opérateur
métropolitain (y compris box ADSL. Hors N° spéciaux ou
N° d’accès Internet).
• Appels vers les fixes de 85 destinations internationales
(cf. pages « International ») pour les forfaits 5 Go, 10 Go et 20 Go.
• Info conso.
• A ppels vers les mobiles des USA / Canada pour les forfaits
10 Go et 20 Go.
• Appels vers les N° courts et N° spéciaux à tarif majoré :
fournisseur du service facturé hors forfait. Appels décomptés
à la seconde dès la 1re seconde.
• L es communications internationales (web, appels...) non
comprises dans le forfait (cf pages « International »).
appel.
• Mode modem.
• Voix sur IP.
• Double appel.
• « Option Internationale » : pour appeler vers et depuis l’étranger.
Les appels vers l’étranger sont activés par défaut. Pour les appels
depuis l’étranger, option activable sur demande.
ATTENTION : LES APPELS DEPUIS L’ÉTRANGER NE SONT
POSSIBLES QU’A l’ISSUE DU 1er MOIS DE SOUSCRIPTION
(SAUF CAS D’IMPAYÉS).
• Rétablissement du débit Web(2) :
- 10€ pour le forfait 5 Go
- 15€ pour les forfaits 10 Go et 20 Go
• Options et Recharges (cf page « Options et Recharges »).
AVANCE SUR FACTURE
LE SERVICE CLIENT (tarifs en france métropolitaine)
écoute au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe)
ou au 675 200 ou 200 depuis votre mobile (1re minute gratuite, puis
PRIX CARTE SIM
Sur www.nrjmobile.fr : gratuit (1 € en cas de souscription d’offre
seule sans mobile).
(1) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (2) Applicable immédiatement. Valable jusqu’à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. Rétablissement du débit Web pour
un volume d’échange de données identique à celui de votre offre. Non reportable. * Détail des destinations pages «International».
FORFAIT SANS MOBILE
SANS ENGAGEMENT
FORFAIT
WOOT
Nom de l’offre
2h 500 Mo
2h 5 Go
2h 10 Go
2h
Description
de l’offre
Usages illimités
et Web
10 Go
Appels illimités
SMS / MMS
illimités
SMS / MMS
illimités
SMS / MMS
illimités
SMS / MMS
illimités
SMS / MMS
illimités
Web 4G(1) :
500 Mo
Web 4G(1) :
5 Go
Web 4G(1) :
10 Go
Web 4G(1) :
5 Go
Web 4G(1) :
10 Go
(inclus)
Prix mensuel
sans engagement
5 Go
9,99 €
(débit ajusté
au-delà)
12,99 €
(débit ajusté
au-delà)
17,99 €
(débit ajusté
au-delà)
(débit ajusté
au-delà)
15,99 €
20,99 €
• 3h maximum par appel. 129 destinataires différents maximum dans le mois.
LES COMMUNICATIONS DÉCOMPTÉES DES FORFAITS 2H
(ILLIMITÉES POUR LES FORFAITS WOOT 5 Go ET 10 Go,
HORS COÛT DES FOURNISSEURS DE SERVICES), DEPUIS
LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
• Appels voix vers les N° mobiles ou fixes (y compris box ADSL.
Hors N° spéciaux ou N° d’accès Internet) d’un opérateur
métropolitain, à la seconde dès la 1re seconde (au-delà : 0,38 €/
min).
• Info conso à la seconde dès la 1re seconde (au-delà 0,38 €/min).
LES APPELS GRATUITS (en France métropolitaine)
• A ppels vers les N° courts et N° spéciaux à tarif majoré :
fournisseur du service facture hors forfait. Appels décomptés
à la seconde dès la 1re seconde.
• Les communications internationales (web, appels ...) (cf. pages
« International »).
appel.
LES SERVICES INCLUS
• Mode modem.
• Voix sur IP.
• « Option Internationale » : pour appeler vers et depuis l’étranger
(activable sur demande).
ATTENTION : LES APPELS VERS ET DEPUIS L’ÉTRANGER,
NE SONT POSSIBLES QU’À L’ISSUE DU 1 er MOIS DE
SOUSCRIPTION (SAUF EN CAS D’IMPAYÉS).
• Report de minutes sans limite de date(2) : 1 €/mois.
• Double Appel(3) : 1 €/mois.
• Alerte conso(3) pour être averti par SMS dès que votre forfait
est bientôt épuisé : 2,50 € /mois.
• Rétablissement du débit Web(4) (hors forfait 2h 500 Mo) :
- Woot 2h 5 Go et Woot 5 Go : 10 €
- Woot 2h 10 Go et Woot 10 Go : 15 €
• Options (cf. page « Options et Recharges »).
AVANCE SUR FACTURE
Voir page « Services et Avance sur facture ».
LE SERVICE CLIENT
www.assistance-mobile.com.
PRIX CARTE SIM
Sur www.nrjmobile.fr : 5 € (gratuit en cas d’achat concomitant
d’un mobile).
(1) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (2) Option mensuelle reconductible tacitement par période de 1 mois. Tout mois commencé est dû. Mise en place de l’option à la prochaine date de
renouvellement mensuel du forfait. Dans la limite du forfait mensuel et décompté à l’issue du forfait mensuel en cours. (3) Option mensuelle à souscription immédiate reconductible
tacitement par période de 1 mois. Tout mois commencé est dû. (4) Utilisable immédiatement jusqu’à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. Rétablissement du débit
Web pour un volume d’échange de données identique à celui de votre offre. Non reportable.
FORFAIT BLOQUÉ
FORFAIT AVEC MOBILE AVEC ENGAGEMENT
OU SANS MOBILE SANS ENGAGEMENT
7
BE LIVE
1h(1)
Web 4G(2) : 200 Mo
inclus et rechargeables
Description
de l’offre
usages en France métropolitaine
2h(1)
Web 4G(2) : 1 Go
inclus et rechargeables
+ Web radios NRJ en illimité
+ Application Copilote (solution de contrôle parental avancé)
+ Avantage -16 ans : 1h d’appels vers les 2 numéros des parents
Forfait bloqué de communications (voix, SMS, MMS, communications internationales…)
avec mobile
Prix mensuel sans
engagement sans mobile
12,99 €
17,99 €
8,99 €
14,99 €
0,22 €
0,15 €
Coût/min(3)
• SMS/MMS illimités : sous réserve d’un crédit de communication positif.
LES COMMUNICATIONS DÉCOMPTÉES DU FORFAIT
• A ppels voix/visio vers les N° mobiles ou fixes (y compris
box ADSL) d’un opérateur métropolitain : à la seconde dès la
1re seconde (cf. prix/min dans le tableau). Service Visio : Sous
réserve que le service soit compatible avec votre offre et celle
de votre correspondant.
• Appels vers les N° courts et N° spéciaux à tarif majoré : communication
+ tarif affiché par le fournisseur du service décomptés du forfait.
Appels décomptés à la seconde dès la 1re seconde.
• Les communications internationales (cf. pages « International »).
• Appels vers les numéros de radiomessagerie : 2,20 € maximum/appel.
UNE FOIS LE CRÉDIT MENSUEL ÉPUISÉ
Le forfait se bloque, vous continuez à recevoir des appels et des SMS / MMS
en France métropolitaine, mais vous ne pouvez plus émettre d’appels,
de SMS / MMS ni naviguer sur le Web. Il est toutefois rechargeable avec
les recharges NRJ Mobile, afin de pouvoir continuer à communiquer.
Ces recharges ne sont pas soumises à une durée de validité.
• Appels vers le 675 300 pour recharger.
• Suivi conso.
LES SERVICES INCLUS
• Report du crédit de communication non utilisé(4) du forfait le mois suivant.
• « Option Internationale » : pour appeler vers et depuis l’étranger.
• Double appel.
• Alerte conso par SMS : alerte par SMS lorsque le forfait est bientôt
épuisé, un second SMS est envoyé lorsque celui-ci est épuisé. (Appels
pris en compte dans un délai de 48h environ).
• Mode modem.
• Voix sur IP.
WEB RADIOS NRJ
Écoute en illimité à partir de l’application NRJ Radio (Android), NRJ
Radio (iOS) ou NRJ (Windows Phone)(5). Service nécessitant une
connexion Web sur le mobile (non décompté du Web inclus : 200
Mo ou 1 Go selon le forfait).
ATTENTION : l’utilisation des contenus « Podcasts » depuis
l’application n’est pas comprise dans l’offre et est décomptée
du Web inclus.
APPLICATION COPILOTE
Option Copilote à activer depuis l’Espace Client ou auprès du Service
Client. Solution de contrôle parental avancé permettant de gérer les
usages (voix, SMS, MMS, applications, Web) par plage horaire et/
ou quota. Filtrage de la navigation Internet en Wi-Fi.
Application Android compatible uniquement avec les versions
d’OS comprises entre 4.0.3 et 5.1.1.
Le filtrage Web sur le réseau mobile est activé, sauf terminaux
BlackBerry® : offre compatible uniquement avec BlackBerry® 10.
Les fonctionnalités peuvent varier en fonction de l’appareil sur lequel
le produit est utilisé et de la version du système d’exploitation installé.
Plus d’information en appelant le Service Client.
AVANTAGE -16 ANS
1h d’appels offerte chaque mois, vers les 2 numéros tous opérateurs
des parents, en plus du forfait bloqué, quand le crédit est épuisé.
AVANCE SUR FACTURE
Assistance de votre Espace Client, ou directement sur www.assistancemobile.com. Vos conseillers restent à votre écoute au 0 969 360 200
(appel non surtaxé depuis un poste fixe) ou au 675 200 ou 200 depuis
votre mobile (1re minute gratuite, puis prix d’un appel non surtaxé).
PRIX CARTE SIM
Sur www.nrjmobile.fr : gratuit (si souscription de l’offre seule sans
mobile : 1€ avec le forfait 24 mois et 5€ avec le forfait sans engagement).
(1) Temps maximum de communication calculé à partir d’un usage exclusif d’appels voix non surtaxés en France métropolitaine. (2) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (3) Coût par minute
indicatif pour le forfait avec engagement 24 mois pour des appels voix non surtaxés en France métropolitaine (prix minute sans engagement dans la FIS). (4) Report du crédit de
communication dans la limite du forfait mensuel, sur le mois suivant uniquement, et décompté à l’issue du forfait mensuel en cours. (5) Compatible uniquement avec les versions d’OS
égales ou supérieures à Android 4.1 (mobiles Android), iOS 7.0 (mobiles iOS) ou Windows Phone 8.1 (mobiles Windows Phone).
LA CARTE
PRÉPAYÉE
LES RECHARGES NRJ MOBILE
VALABLES AVEC LA CARTE PRÉPAYÉE SOUSCRITE À COMPTER DU 27/06/12
La carte prépayée n’est pas disponible chez tous les distributeurs agréés NRJ Mobile. Renseignez-vous auprès de votre distributeur.
Recharges
Formule
ClassiCall
10 €
20 €
30 €
50 €
30 min
1H
1H30
2H30
100 SMS
200 SMS
300 SMS
500 SMS
10 Mo
20 Mo
30 Mo
50 Mo
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
44 min
1H28
2H12
3H42
SMS
ILLIMITÉS
SMS
ILLIMITÉS
SMS
ILLIMITÉS
SMS
ILLIMITÉS
10 Mo
20 Mo
30 Mo
50 Mo
10 jours
20 jours
30 jours
50 jours
Équivalent en com.
(jusqu’à)(1)
(0,33 €/min)
Durée de validité
à compter du rechargement
Formule
Double Jeu
Équivalent en com.
(jusqu’à)(2)
(0,225 €/min)
Durée de validité
SMS illimités en France métropolitaine. Entre personnes physiques et à usage privé. Hors SMS surtaxés. Sous réserve d’un crédit
de communication positif.
2 FORMULES :
• ClassiCall : toutes vos recharges sont valables 6 mois. Un prix
minute de 0,33 €/min pour vos appels en France métropolitaine.
• Double Jeu : SMS illimités 24h/24, 7J/7 vers tous les opérateurs
métropolitains (hors SMS surtaxés), SMS entre personnes
physiques et à usage privé, sous réserve d’un crédit positif.
Un prix minute de 0,225 €/min pour vos appels en France
métropolitaine. Des durées de validité de 10 jours à 50 jours en
fonction de la recharge choisie.
TARIFS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
• A ppels voix : les appels vers les N° mobiles d’un opérateur
métropolitain ou vers les N° fixes métropolitains sont facturés
à la seconde dès la 1re seconde : 0,33 €/min avec la formule
ClassiCall, 0,225 €/min avec la formule Double jeu.
• A ppels vers les N° courts et N° spéciaux: communication +
tarif affiché par le fournisseur de service décomptés du crédit
de consommation.
• SMS : vers un numéro mobile d’un opérateur métropolitain :
0,10 €/destinataire avec la formule Classicall, illimités avec la
formule Double jeu.
• MMS : 0,30 €/destinataire.
• Appels visio : au prix d’un appel voix. Sous réserve que l’opérateur
de votre correspondant supporte le service.
• Web : par palier indivisible de 10 ko : 0,01 €/10 ko.
RECHARGES WEB :
• Pour bénéficier de tarifs intéressants sur la navigation.
• Recharge Web 100 Mo : 10 € valable 6 mois(3).
LE CRÉDIT DE COMMUNICATION 
Toutes les communications sont décomptées de votre crédit.
Le crédit est réparti sur deux compteurs :
• Le compteur principal : vous pouvez le recharger grâce aux
recharges NRJ Mobile. Il permet l’utilisation de tous les services
NRJ Mobile : appels, SMS, MMS, navigation sur le portail
My NRJ Mobile, téléchargements…
• Le compteur Web : vous pouvez le recharger grâce à la recharge
Surf 100 Mo. Il est exclusivement dédié à la navigation Web,
de façon prioritaire par rapport au compteur principal.
DURÉE DE VALIDITÉ DU CRÉDIT
Le crédit est irrévocablement perdu s’il n’est pas utilisé pendant
sa période de validité. Vous pourrez recevoir des appels pendant
une durée de 3 mois après la durée de validité du crédit. Au-delà, si
vous n’avez pas effectué de rechargement, votre ligne sera résiliée.
REPORT DU CRÉDIT NON CONSOMMÉ
Au moment du rechargement, si vous disposez d’un crédit valide
sur votre compte, ce crédit n’est pas perdu : il se cumule à votre
rechargement et la durée de validité applicable au crédit total est
la durée de la dernière recharge en fonction de la formule choisie.
Si vous n’avez plus de crédit au moment du rechargement, la durée
de validité qui s’applique est celle de la nouvelle recharge utilisée.
LES APPELS GRATUITS
• Appels vers le répondeur, même si le crédit est épuisé(4).
• Service de rechargement : 675 300.
LES SERVICES INCLUS
• 1 € de crédit secours(5).
• Report du crédit non consommé en rechargeant avant la fin de
validité du crédit en cours.
• Double appel.
• Info conso pour obtenir votre crédit restant(6).
• Alerte conso : pour savoir quand le crédit principal atteint 1 €.
• « Option Internationale » : pour appeler ou être joint à l’étranger.
Activable à la demande sous réserve du retour du Formulaire
d’Identification Acheteur.
www.assistance-mobile.com. Vos conseillers restent à votre écoute
au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) ou au
675 200 ou 200 depuis votre mobile (1re minute gratuite, puis prix
d’un appel normal).
PRIX DU KIT D’ACCÈS NRJ MOBILE
Carte SIM + 5 € de crédit de communication initial valable 30 jours
sur la formule ClassiCall : 15 €.
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS. Sous réserve de mobile compatible et de couverture de réseau. Web en débit 3G. Détails et disponibilité
du réseau 3G sur www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html
(1) Temps maximum de communication calculé à partir d’un usage exclusif d’appels ou de SMS ou de data en France métropolitaine (hors numéros surtaxés), sur la base de 0,33 €/minute,
0,10 €/SMS et 0,01 €/10 Ko. Facturation à la seconde dès la 1re seconde. Décompte par palier de 10 Ko indivisibles. (2) Temps maximum de communication calculé à partir d’un usage exclusif
d’appels ou de data en France métropolitaine (hors numéros surtaxés), sur la base de 0,225 €/min et 0,01 €/10Ko. Facturation à la seconde dès la première seconde. Décompte par palier de
10 Ko indivisibles. (3) Par « mois » il faut entendre une période de 30 jours consécutifs. (4) Durant la durée de validité de votre crédit, depuis la France métropolitaine. (5) Crédit de secours :
déclenchable une fois que votre crédit est inférieur à 1 €, valable 7 jours, débité du prochain rechargement (6) Depuis la France métropolitaine.
FORFAIT
4G POCKET
FORFAIT AVEC OU SANS ROUTEUR 4G POCKET
AVEC OU SANS ENGAGEMENT
Accès
5 Go
12 Go
Web 4G(1) : 100 Mo
Web 4G(1) : 5 Go
Web 4G(1) : 12 Go
Description
de l’offre
(Inclus et rechargeables,
non reportables d’un mois
sur l’autre)
(Débit ajusté
au-delà)
(Débit ajusté
au-delà)
Prix mensuel
3€
14,99 €
24,99 €
Nom de l’offre
9
Bénéficiez d’un tarif préférentiel sur le routeur
4G Pocket en vous engageant 12 mois.
Usages Web
En France métropolitaine
LES COMMUNICATIONS DÉCOMPTÉES DU FORFAIT
• Web en France métropolitaine au Ko dès le 1er Ko.
• En cas d’usage de l’offre avec un routeur, tous les usages Web
réalisés depuis des appareils connectés au routeur seront
décomptés du forfait.
LES SERVICES INCLUS
• « Option Internationale » : pour utiliser votre forfait depuis l’étranger.
• Option rétablissement du débit Web(2) :
- 4G Pocket 5 Go : 10 €
- 4G Pocket 12 Go : 15 €
• Options et Recharges (cf page « Options et Recharges »).
rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur
écoute au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe).
CARTE SIM
• Sur www.nrjmobile.fr : gratuit (si souscription de l’offre seule
sans routeur 4G Pocket : 5 €).
• En point de vente : se renseigner auprès de votre distributeur.
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS. Réservée aux nouveaux clients. Sous réserve d’équipement compatible et de couverture de réseau. Détails et disponibilité
du réseau 4G sur www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html
(1) 4G : débit jusqu’à 100 Mb/s. (2) Utilisable immédiatement jusqu’à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. Rétablissement du débit Web pour un volume
d’échange de données identique à celui proposé dans votre offre. Non reportable.
FORFAIT
COLLIER GPS
FORFAIT AVEC OU SANS ENGAGEMENT
Nom de l’offre
Forfait Collier GPS
Description
de l’offre
• Localisation GPS en temps réel
• Alerte en cas de fugue
• Application Weenect (solution de géolocalisation)
Prix mensuel
4,99 €
Bénéficiez d’un tarif préférentiel sur le collier GPS en vous engageant 12 mois
Usages Web
LES SERVICES INCLUS
Option Internationale : pour utiliser le forfait depuis l’étranger
(activable sur demande). Les usages Web depuis l’étranger sont
facturés en hors forfait (tarification voir pages « International »).
LE SERVICE CLIENT (tarifs en france métropolitaine)
rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur
écoute au 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe).
En France métropolitaine
APPLICATION WEENECT
Solution de géolocalisation alliant balise GPS et application smartphone.
Application compatible uniquement avec une version d’OS égale ou
supérieure à 4. (Android) et iOS 7.0 (Apple). Application non disponible sur
Windows Phone. Pour tous les autres mobiles, rendez-vous directement sur
www.weenect.com.
PRIX CARTE SIM
Gratuit.
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS. Réservée aux nouvelles souscriptions. Compatible uniquement avec le collier GPS vendu avec ce forfait. Prix du collier :
119,99€ avec le forfait sans engagement ou 79,99€ avec le forfait engagement 12 mois. Sous réserve de couverture de Réseau et d’utilisation en zone découverte.
Détails et disponibilité du réseau 3G sur www.nrjmobile.fr/visiteur/reseau.html
INTERNATIONAL
1. DÉFINITION DES ZONES TARIFAIRES UNION EUROPÉENNE ET DOM
Union Européenne : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Corfou, Chypre, Crète, Croatie, Cyclades, Danemark,
Écosse, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Îles de Rhodes, Irlande du nord, Irlande, Italie, Jersey,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Angleterre, Sardaigne,
Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.
DOM : Guadeloupe (+ La Désirade, Marie-Galante, Les Saintes), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.
. ZONES TARIFAIRES INCLUSES ET ILLIMITÉES AVEC LES FORFAITS ULTIMATE SPEED 5 Go,
2
10 Go ET 20 Go (APPELS VERS LES FIXES DE CES 85 DESTINATIONS)
Union Européenne, Monaco.
Saint Barthélémy, Saint-Martin, DOM.
Les Amériques : Alaska, Canada, États-Unis, Hawaï, Porto-Rico, Argentine, Brésil, Chili, Costa-Roca, Île de Pâques, Pérou.
Asie Océanie : Australie, Chine, Hong Kong, République de Corée, Île Christmas, Inde, Malaisie, Nouvelle Zélande, Singapour, Taïwan.
Andorre, Ile d’Aland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Israël (sauf Paltel dont les tranches de numéros sont les suivantes : +97-222,
…-242, …-282 et …-292), Maroc (sauf l’opérateur Wana dont les tranches de numéros sont les suivantes : +212-526, …-527, …-533, …-534, …-540,
…-546, …-547, …-550 et …-553).
. ZONES TARIFAIRES INTERNATIONALES POUR LES FORFAITS ULTIMATE SPEED, ULTIMATE
3
SPEED EUROPE 3 Go, WOOT, LA CARTE PRÉPAYÉE ET 4G POCKET
Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (+ Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Royaume-Uni,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie, Suède, DOM, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint Marin, Vatican, Féroé (Iles), + (France pour les appels depuis l’étranger).
Zone 1 bis : Suisse
Zone 2 : Algérie, Biélorussie, Canada, États-Unis, Maroc, Moldavie, Turquie, Albanie, Groenland.
Zone 3 : TOM, reste du monde.
Zone 3 bis : Tunisie.
. TARIFS(1) APPLICABLES AUX FORFAITS ULTIMATE SPEED, ULTIMATE SPEED EUROPE 3 Go,
4
WOOT, 4G POCKET ET COLLIER GPS (HORS USAGES SURTAXÉS)
LES COMMUNICATIONS VERS ET DEPUIS L’ÉTRANGER SONT FACTURÉES EN HORS FORFAIT (HORS COMMUNICATIONS INCLUSES).
Les communications de la France vers l’étranger
Vers les zones 1 et 1 bis
Vers la zone 3
Vers réseaux
satellitaires
Appels voix
0,50 €/min
0,60 €/min
1,50 €/min
3,50 €/min
Appels visio
1,20 €/min
1,80 €/min
2,40 €/min
7 €/min
SMS
0,30€/destinataire
MMS
Les communications depuis l’étranger
Appel voix et visio
Vers la zone 1
Vers la zone 1 bis
Vers la zone 2
Vers la zone 3
Vers la zone 3 bis et
réseaux satellitaires
Depuis la zone 1
0,06 €/min*
Visio : 0,51 €/min
0,42 €/min*
1,20 €/min
2,20 €/min
4,60 €/min
1,20 €/min
2,20 €/min
4,60 €/min
2,20 €/min
4,60 €/min
Depuis la zone 1 bis
0,42 €/min*
Depuis la zone 2
1,20 €/min
Depuis la zone 3
2,20 €/min
Depuis la zone 3 bis et
les réseaux satellitaires
4,60 €/min
4,60 €/min
- Répondeur / Service Client / Suivi conso : prix d’un appel depuis la zone d’émission.
- Numéros spéciaux français : prix d’un appel depuis la zone d’émission + surtaxe définie par le fournisseur de service.
Émissions SMS
Vers la zone 1
Depuis la zone 1
0,024 €/destinataire
Vers la zone 1 bis
Vers la zone 2
Depuis la zone 3 bis et
les réseaux satellitaires
Vers la zone 1
Depuis les zones 2 et 3
Émissions MMS
Vers la zone 3
Vers la zone 1 bis
Vers la zone 2
Depuis la zone 1
Depuis les zones 2, 3, 3 bis
et les réseaux satellitaires
Vers la zone 3
(1) 229 destinations, et dans la limite des zones couvertes par les réseaux des opérateurs étrangers avec lesquels Euro Information Telecom a un accord d’itinérance.
Sous réserve de mobile compatible avec ces réseaux.
11
INTERNATIONAL
web
Dans la zone 2
Dans la zone 3 bis et
Dans la zone 1
Dans la zone 1 bis
Dans la zone 3
0,06 €/Mo
0,70 €/Mo
Dans la zone 1
Dans la zone 1 bis
Dans la zone 2
Dans la zone 3
Dans la zone 3 bis et
0,01368 €/min**
Visio : 0,23 €/min
0,13 €/min**
0,60 €/min
1 €/min
2,20 €/min
15,4 €/Mo
Réception à l’étranger
Appels
SMS
gratuit
MMS
0,06 €/MMS
0,70 €/MMS
0,84 €/MMS
Appels voix/visio décomptés à la seconde après la 1 minute indivisible
*Appels voix/visio décomptés à la seconde après les 30 premières secondes indivisibles
**Appels voix/visio décomptés à la seconde dès la 1ère seconde
ère
5. TARIFS(1) APPLICABLES À LA CARTE PRÉPAYÉE (HORS USAGES SURTAXÉS)
LES COMMUNICATIONS VERS ET DEPUIS L’ÉTRANGER SONT DÉCOMPTÉES DU CRÉDIT.
Appels voix et visio
Vers réseaux
satellitaires
Vers la zone 3
0,75 €/min
1,55 €/min
SMS
MMS
Depuis les zones 1 et 1 bis
0,06 €/min*
1,49 €/min
Vers réseaux
satellitaires
Vers la zone 3
2,50 €/min
1,49 €/min
2,50 €/min
Depuis la zone 3
2,50 €/min
- Répondeur / Service Client / Info conso 555 : prix d’un appel depuis la zone d’émission.
- Info conso *144# : appel gratuit.
- Service de rechargement 00 33 820 030 300 : appel gratuit.
Émission SMS
Vers la zone 3
Depuis les zones 2, 3 et 3 bis
web
Vers réseaux
satellitaires
Depuis les zones 2, 3 et 3 bis
Émission MMS
Vers la zone 3
Dans les zones 1 et 1 bis
0,06 €/Mo
Vers réseaux
satellitaires
Dans la zone 3
15,4 €/Mo
Appels
0,01368 €/min**
SMS
MMS
0,70 €/min
1,05 €/min pour les Etats Unis
gratuit
0,06 €/MMS
Dans la zone 3
1,05 €/min
0,84 €/MMS
Appels voix/visio décomptés à la seconde après la 1ère minute indivisible
INTERNATIONAL
6. ZONES TARIFAIRES INTERNATIONALES POUR LES FORFAITS BLOQUÉS BE LIVE
Europe : Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican (+France pour les appels depuis l’étranger).
DOM : Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Suisse.
Europe élargie : Albanie, Bosnie Herzégovine, Groenland, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine.
Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.
Amérique du Nord : Alaska, Canada, Etats-Unis, Hawaï, Iles Vierges américaines, Porto Rico.
Reste du monde : les autres pays.
7. TARIFS(1) APPLICABLES AUX FORFAITS BLOQUÉS BE LIVE (HORS USAGES SURTAXÉS)
LES COMMUNICATIONS VERS ET DEPUIS L’ÉTRANGER SONT DÉCOMPTÉES DU CRÉDIT.
Vers DOM, Europe
Vers Suisse
Appels voix
Vers Europe
élargie, Maghreb
0,75 €/min
Appels visio
0,75 €/min
1,55 €/min pour
le Maghreb
0,75 €/min
SMS
MMS
Vers Amérique
du Nord et Reste
du monde
Vers réseaux
satellitaires
1,55 €/min
3 €/min
1,30 €/min
1,55 €/min pour
l’Amérique du Nord
Vers DOM, Europe
Vers Suisse
Vers Europe
élargie, Maghreb,
Amérique du Nord
Vers Reste du
monde
Vers réseaux
satellitaires
Depuis DOM, Europe
0,06 €/min*
0,42 €/min*
1,49 €/min
2,50 €/min
4,90 €/min
1,49 €/min
2,50 €/min
4,90 €/min
2,50 €/min
4,90 €/min
Depuis Suisse
0,42 €/min*
Depuis Europe élargie,
Maghreb, Amérique du Nord
1,49 €/min
Depuis Reste du monde
2,50€/min
4,90 €/min
- Répondeur / Service Client / Info conso : prix d’un appel depuis la zone d’émission.
- Service de rechargement 00 33 820 030 300 : appel gratuit.
Émission SMS
Vers DOM, Europe
Depuis DOM, Europe
Depuis Suisse
Vers Suisse
Vers Europe
élargie, Maghreb,
Amérique du Nord
Vers DOM, Europe
Vers Suisse
Vers Europe
élargie, Maghreb,
Amérique du Nord
Depuis DOM, Europe
Depuis Suisse
0,70 €/MMS
1,10 €/MMS
1,10 €/MMS
Web
Vers réseaux
satellitaires
Émission MMS
Vers Reste du
monde
Dans les zones
DOM, Europe
Dans la zone
Suisse
0,06 €/Mo
0,70 €/Mo
Vers Reste du
monde
Dans les zones Europe
élargie, Maghreb
Vers réseaux
satellitaires
Dans les zones Amérique
du Nord et Reste du monde
15,4 €/Mo
13
Appels
Dans les zones
DOM, Europe
Dans la zone
Suisse
0,01368 €/min**
0,13 €/min*
SMS
MMS
Dans les zones Europe
élargie, Maghreb
Dans les zones Amérique
du Nord et Reste du monde
0,70 €/min
1,05 €/min
gratuit
0,06 €/MMS
0,70 €/MMS
0,84 €/MMS
Appels voix/visio décomptés à la seconde après la 1 minute indivisible
ère
OPTIONS ET RECHARGES
En France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire.
Sous réserve de mobile compatible. Disponibles uniquement avec les forfaits indiqués.
Hors usages surtaxés. Règles de cumul auprès du Service Client ou dans votre Espace Client, rubrique Assistance.
1. LES RECHARGES WEB(1)
(forfaits Ultimate Speed 2h, Ultimate Speed 1 Go
et Woot 2h 500 Mo)
• 100 Mo : 3 €.
• 2 50 Mo : 4 €.
• 5 00 Mo : 6 €.
• 1 Go : 10 €.
2. LE RÉTABLISSEMENT DU DÉBIT WEB(2)
• Forfaits Ultimate Speed Europe 3 Go, Woot 2h 5 Go,
Woot 5 Go et 4G Pocket 5 Go : 10 €
• Forfaits Ultimate Speed 10 Go, Ultimate Speed 20 Go,
Woot 2h 10 Go, Woot 10 Go et 4G Pocket 12 Go : 15 €
3. LES RECHARGES VOIX ET WEB
• Forfaits bloqués Be Live
Sans durée de validité
- Voix :
> Recharge 5 €
> Recharge 10 €
> Recharge 20 €
> Recharge 30 €
> Recharge 50 €
- Web :
> Recharge 100 Mo à 5 €
• Forfait 4G Pocket Accès :
- Web :
> Recharge 500 Mo à 4 €, valable 7 jours
> Recharge 1 Go à 9 €, valable 14 jours
> Recharge 5 Go à 30 €, valable 30 jours
4. LES OPTIONS VOIX(3)
(forfaits Ultimate Speed 2h, Woot 2h 500 Mo,
Woot 2h 5 Go et Woot 2h 10 Go)
• Option 3 numéros illimités : 5 €/mois – Bénéficiez des appels illimités
vers 3 numéros de votre choix. 3H maximum par appel.
5
. LES OPTIONS APPELS VERS L’INTERNATIONAL(4)
(forfaits Ultimate Speed et Woot)
• Appels illimités vers les fixes de 85 destinations : 4 €/mois
(forfaits Ultimate Speed 2h et 1 Go et forfaits Woot).
> 3h maximum par appel, 99 destinataires différents maximum dans
le mois
> Valable depuis la France métropolitaine
> Vers les fixes de l’Union Européenne, Saint Barthélémy, SaintMartin, DOM, les Amériques (Alaska, Canada, États-Unis, Hawaï,
Porto-Rico, Argentine, Brésil, Chili, Costa-Roca, Île de Pâques, Pérou),
Asie Océanie (Australie, Chine, Hong Kong, République de Corée,
Île Christmas, Inde, Malaisie, Nouvelle Zélande, Singapour, Taïwan),
Andorre, Ile d’Aland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Israël
(sauf l’opérateur Paltel), Maroc (sauf l’opérateur Wana).
•1
h d’appels vers les mobiles/fixes de UE et Suisse : 5 €/mois(*).
> Valable depuis la France métropolitaine.
> Vers les fixes et mobiles de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie, Suède, Guadeloupe (+ La Désirade, Marie-Galante, Les
Saintes), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Canada, Etats-Unis,
Alaska, Hawaï, Porto-Rico, Suisse, Andorre, Liechtenstein, Norvège.
• 3 0 min vers le Maghreb et la Turquie : 7 €/mois(*)(5)
ou 60 min vers le Maghreb et la Turquie : 12 €/mois (*)(5)
> Valables depuis la France métropolitaine.
> Vers les mobiles et fixes du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et de la Turquie.
(1) Recharge à souscription immédiate valable jusqu’à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. (2) Utilisable immédiatement jusqu’à la prochaine date
de renouvellement mensuel du forfait. Rétablissement du débit Web pour un volume d’échange de données identique à celui proposé dans votre offre. Non reportable.
(3) Appels métropolitains non surtaxés entre personnes physiques et à usage privé. 3h max/appel. Option mensuelle à souscription immédiate, reconductible tacitement
par période de 1 mois. Tout mois commencé est dû. Saisie des 3 numéros dans votre espace client. 1er changement gratuit, puis 3 € par changement. (4) Option mensuelle à
souscription immédiate, reconductible tacitement par période de 1 mois. Tout mois commencé est dû. (5) Modification de l’option en cours de mois applicable à la prochaine
date de renouvellement mensuel du forfait. (*) Décompte des appels à la seconde dès la première seconde. Au-delà des minutes incluses dans l’option : voir les règles de
décompte sur les pages « International ».
OPTIONS ET RECHARGES
En France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire.
Sous réserve de mobile compatible. Disponibles uniquement avec les forfaits indiqués.
Hors usages surtaxés. Règles de cumul auprès du Service Client ou dans votre Espace Client, rubrique Assistance.
6. LES OPTIONS VOYAGE À L’ETRANGER(1)
(forfaits Ultimate Speed et Woot)
• Réception illimitée depuis l’UE et la Suisse : 4 €/mois.
> 3h maximum par appel, 99 émetteurs différents maximum dans le mois
> Valable en : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède et Suisse. En cas de souscription de cette option et de l’option
Appels et SMS illimités en UE et DOM : décompte en priorité de l’option
Appels et SMS illimités en UE et DOM (sauf pour la Suisse).
• Appels/SMS illimités + 200 Mo en UE et DOM : 25€/mois(2)
ou 2h + 100 SMS + 200 Mo en UE et DOM : 10€/mois(*)(2)
ou 1h + 100 SMS + 50 Mo en UE et DOM : 5€/mois(*)(2)
> 3h maximum par appel, 99 destinataires différents maximum
dans le mois.
> Valables depuis : l’Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Guadeloupe (+ La Désirade, MarieGalante, Les Saintes), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.
> Vers ces mêmes pays et la France métropolitaine (fixes ou mobiles).
7. LES RECHARGES VOYAGE
Valables 7 jours à compter de la date d’activation.
Recharges cumulables entre elles.
•R
echarges UE & DOM
(Uniquement Recharges Web pour 4G Pocket et Ultimate
Speed Europe)
-R
echarge 1h + 100 SMS en UE et DOM : 3€ (**) et
Recharge 2h + 200 SMS en UE et DOM : 5€ (**)
Slovaquie, Slovénie, Suède, Guadeloupe (+ La Désirade, Marie-Galante,
Les Saintes), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.
-R
echarges Web en UE et DOM
200 Mo : 6€ ou 1 Go : 20€
Slovaquie, Slovénie, Suède, Guadeloupe (+ La Désirade, Marie-Galante,
Les Saintes), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.
• Recharge USA/Canada
Recharge 30 min + 30 SMS aux USA/Canada : 15€ (**)
> Valable depuis : les Etats-Unis et le Canada.
• Recharge Algérie/Maroc/Turquie
Recharge 20 min + 20 SMS en Algérie/Maroc/Turquie :
15€ (**)
> Valable depuis : l’Algérie, le Maroc et la Turquie.
> Vers ces mêmes pays et la France métropolitaine (fixes ou
mobiles).
8
. LES OPTIONS SUISSE(1)(2)
(forfaits Ultimate Speed, Ultimate Speed Europe
et Woot)
•1
h d’appels + 100 SMS : 9 €/mois(*)
ou 3h d’appels + 300 SMS + 300 Mo en Suisse : 20 €/
mois(*).
> 99 destinataires différents maximum dans le mois.
> Valables depuis la France métropolitaine vers la Suisse
(fixes ou mobiles) et/ou depuis la Suisse vers la France
et la Suisse (fixes ou mobiles).
9. OPTION TRANQUILLITÉ
• Option de Blocage (1) : 1 €/mois (non disponible sur les forfaits
Ultimate Speed 2h, Woot 2h 500 Mo, Woot 2h 5 Go et Woot 2h
10 Go). Cette option vous permet de bloquer tous les usages hors
forfaits (appels surtaxés, SMS/MMS surtaxés, usages à l’étranger,
réception des appels à l’étranger…).
Attention : l’option désactive les appels vers l’international
compris dans votre offre.
10. OPTION SÉCURITÉ DU MOBILE (1)
• Option sécurité du mobile par Kaspersky : 3 €/mois. Premier mois offert.
(Compatible avec les forfaits Ultimate Speed, Ultimate Speed Europe
et Woot). Cette option de sécurité protège vos appareils n’importe
où et à n’importe quel moment. Il vous est possible de protéger
simultanément deux appareils à choisir parmi vos Smartphones,
tablettes, Mac et PC.
Cette application vous propose les fonctionnalités suivantes :
Antivirus - Anti Spam - Anti Vol - Protection Privée - Pare Feu.
Les fonctionnalités peuvent varier en fonction de l’appareil sur lequel
le produit est utilisé. Plus d’information en appelant le Service Client.
Liste des compatibilités minimum ci-dessous :
• Smartphones : - Android : versions 2.3 jusqu’à 5.0,
- Windows Mobile : 5.0, 6.0, 6.1, 6.5,
- BlackBerry : 4.5 - 6.0.
• Tablettes :
- Android V2.3 – 4.3.
• Ordinateurs :
- PC Windows : XP (SP3), Vista (SP1+SP2), Windows 7(SP1), Win 8,
Win 8.1
- Mac OS X 10.9, 10.10, 10.11.
(1) Option mensuelle à souscription immédiate, reconductible tacitement par période de 1 mois. Tout mois commencé est dû. (2) Modification de l’option en cours de mois
applicable à la prochaine date de renouvellement mensuel du forfait. (*) Décompte des appels à la seconde dès la première seconde. Au-delà des minutes incluses dans
l’option : voir les règles de décompte sur les pages « International ». (**) Décompte des appels à la seconde après les 30 premières secondes indivisibles. Au-delà des minutes
incluses dans l’option : voir les règles de décompte sur les pages « International ».
15
SERVICES
SERVICES MULTIMÉDIA
La connexion Web (« coût de transport ») est incluse ou facturée en fonction de l’offre dont vous bénéficiez (tarifs sur les
pages des offres).
Des recharges ou options Web sont disponibles pour profiter d’un meilleur tarif. Pour plus d’infos, se reporter à la partie
« Options ».
Poids moyen d’un jeu 3D / HD = 500 ko à 30 Mo.
TÉLÉCHARGEMENT :
- Jeux : de 1,50 € à 9,99 € + coût de transport.
- Jeux HD : 1,50 € à 9,99 € + coût de transport.
SERVICES VOCAUX :
- Sonneries au 766 : 1,35 €/appel + 0,34 €/min + tarif appel normal.
- Répondeur au 737 : 1,34 €/appel + tarif appel normal.
- Horoscope au 467 : 0,34 €/min + tarif appel normal.
La plupart des services multimédia nécessite une connexion web. Pour éviter des coûts éventuels il vous est conseillé
d’avoir un forfait adapté.
Les autres services multimédia non cités ci-dessus sont des services fournis par des Éditeurs de Services sous leur propre
responsabilité. En cas de contestation, l’abonné doit contacter ces Éditeurs de Services.
AUTRES SERVICES
• Changement de numéro d’appel
(sur appel au Service Client uniquement) : 10 €/acte.
• Remplacement de carte SIM :
- Sur appel au Service Client : 10 €.
- À partir de votre Espace Client : GRATUIT la première fois,
puis 10 €.
• Déblocage de carte SIM :
- Sur appel au Service Client : 5 €.
- À partir de votre Espace Client : GRATUIT.
- À partir du Serveur Vocal interactif (composez le 09 69 360 200
puis tapez « 2 ») : GRATUIT.
• Suspension de ligne en cas de vol ou perte : GRATUIT.
• Modification de la date de prélèvement : sur appel au
Service Client : 5 €/modification.
• Remise en service de la ligne en cas de suspension pour
impayé : 10 €/acte.
• Renvoi d’Appel : le renvoi d’appel est pris en compte comme
un appel émis depuis votre téléphone mobile. En fonction
de votre offre et de votre consommation, il est soit inclus,
décompté ou facturé.
AVANCE SUR FACTURE
(ART. 8 CGS)
Avance sur facture
(lors de la souscription)
Seuils avance sur facture
(en cours de contrat si surconsommation)
Pendant les 3 premiers mois
Après 3 mois d’ancienneté
Après incident de paiement
Forfait Bloqué Be Live
Forfait Ultimate Speed 2H
Forfait Ultimate Speed 1 Go
Forfait Ultimate Speed Europe 3 Go
Jusqu’à 154 €
Montant exact de l’avance
sur facture en fonction
de votre offre.
Informations disponibles
auprès de votre vendeur.
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
60 €
30 €
30 €
30 €
Moyenne
des 3 dernières
factures X 1,5
Forfait Woot 2h 500 Mo
15 €
Forfait Woot 2h 5 Go
20 €
Forfait Woot 2h 10 Go
25 €
15 €
Forfait Woot 5 Go
30 €
15 €
Forfait Woot 10 Go
30 €
15 €
Forfait 4G Pocket Accès
30 €
15 €
Forfait 4G Pocket 5 Go
20 €
15 €
30 €
15 €
Forfait 4G Pocket 12 Go
*
*
15 €
15 €
Forfait Collier GPS
* Pour les forfaits avec engagement 12 mois : Jusqu’à 154 €. Montant exact de l’avance sur facture en fonction de votre offre. Informations disponibles auprès
de votre vendeur.
LES FICHES D’INFORMATIONS STANDARDISÉES (FIS) ont pour objet de décrire les principales caractéristiques des offres.
En cas de contradiction entre les FIS et les conditions tarifaires, ces dernières prévalent.
FORFAIT ULTIMATE SPEED (MISE À JOUR AU 22/08/2016)
Forfait de communications voix non surtaxées en France métropolitaine, SMS/MMS illimités et en fonction des paliers, 100 Mo ou 1 Go
de Web inclus ou 5 Go à 20 Go de Web en débit ajusté. Le forfait Ultimate Speed est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux
de Euro Information Telecom : GSM/GPRS/3G/3G+/H+/4G. Le client doit disposer d’un terminal compatible 3G/3G+/H+/4G et se trouver
sous zone de couverture 3G/3G+/H+/4G pour profiter du service de visiophonie.
NOM DE L’OFFRE
2h
1 Go
2h
Appels illimités
18,99 €
25,99 €
12,99 €
19,99 €
TEMPS DE COMMUNICATION
PRIX MENSUEL
DE L’OFFRE
TARIFS DES USAGES
AU-DELÀ ET HORS
FORFAIT EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
Appels
0,38 €/min
SMS
Non applicable
MMS
Non applicable
Web
Cf. recharges Web
DURÉE MINIMALE
D’ENGAGEMENT
DESCRIPTION
DE L’OFFRE
DESCRIPTION DES
SERVICES ANNEXES INCLUS
DÉCOMPTE DES
COMMUNICATIONS
INCLUSES
CARACTÉRISTIQUES DE
L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES : ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
12 ou 24 mois
• Forfait de communications voix 2h ou appels illimités (hors numéros courts et spéciaux) pour des appels vers fixes et mobiles en France
métropolitaine (y compris box ADSL).
• SMS / MMS illimités, métropolitains non surtaxés, entre personnes physiques et à usage privé, vers tous les opérateurs.
• Web en très haut débit 4G en France métropolitaine :
- Palier 2H : 100 Mo. Bloqué ensuite.
- Palier 1 Go : 1 Go. Bloqué ensuite.
• Prix carte SIM : gratuit (1 € en cas de souscription d’offre seule sans mobile) sur www.nrjmobile.fr. En points de vente : se renseigner auprès de votre
distributeur.
• Report des minutes non consommées dans la limite du forfait mensuel
et décompté à l’issue du forfait mensuel en cours.
• Accès gratuit à la messagerie vocale (en France métropolitaine).
• Voix : à la seconde dès la première seconde (pour le palier 2h) ; illimitée (pour le palier 1 Go).
• Web : au ko.
• SMS : illimités.
• MMS : illimités.
• Débit maximum théorique : jusqu’à 100 Mb/s.
• Peer to Peer et Newsgroups non inclus. Hors services surtaxés.
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation (hors frais de résiliation anticipée).
• Réseaux GSM / GPRS / 3G / 3G+/H+/4G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau que le client
souhaite utiliser.
• Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur www.assistance-mobile.com.
• Service Client par téléphone : accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) :
- depuis le portable : 200 ou 675 200 (1re minute gratuite, appel décompté du forfait ou 0,38 €/min au-delà du forfait).
- depuis un fixe : 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine).
• Pourcentage d’appels pris en moins de 3 minutes : 80 %
• Certification service client : NF EN 15838
• Pas d’avis de réception de la réclamation écrite.
Informations
INFORMATIONS
DISPONIBLES EN LIGNE
INTERRUPTION DES
SERVICES
• Double appel.
• Alerte conso.
Espace Client Web
Application Smartphone
Possibilité de réaliser des actes d’urgence
√
-
Analyse de la consommation des derniers mois
√
√
Historique des contacts vers le service client
-
-
Possibilité de gestion multi-compte
√
-
Accès au suivi des réclamations
-
-
• En cas d’interruption totale et sans condition de délai de rétablissement : dédommagement sur demande conformément aux Conditions
Générales de Service.
17
NOM DE L’OFFRE
5 Go
TARIFS DES USAGES
AU-DELÀ ET HORS
FORFAIT EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
20 Go
Appels illimités en France métropolitaine et vers les fixes de 85 destinations
TEMPS DE
COMMUNICATION
PRIX MENSUEL DE L’OFFRE
10 Go
Appels illimités vers les mobiles des USA/Canada
36,99 €
54,99 €
76,99 €
30,99 €
42,99 €
64,99 €
Appels
Non applicable
SMS
Non applicable
MMS
Non applicable
Web
Non applicable
DURÉE MINIMALE
D’ENGAGEMENT
12 ou 24 mois
DESCRIPTION DE L’OFFRE
• Forfait de communications voix appels illimités (hors numéros • SMS / MMS illimités, métropolitains non surtaxés, entre
courts et spéciaux) pour des appels vers fixes et mobiles en
personnes physiques et à usage privé, vers tous les opérateurs.
France métropolitaine (y compris box ADSL).
•5
Go, 10 Go et 20 Go : appels illimités depuis la France
Ultimate Speed 5 Go : 5 Go. Débit ajusté au-delà
métropolitaine vers les fixes de 85 destinations. Liste complète
en page « International ».
• 10 Go et 20 Go : appels illimités depuis la France métropolitaine • Prix carte SIM : gratuit (1 € en cas de souscription d’offre seule
sans mobile) sur www.nrjmobile.fr. En points de vente :
vers les mobiles des USA/Canada.
se renseigner auprès de votre distributeur.
DESCRIPTION DES
SERVICES ANNEXES INCLUS
• Accès gratuit à la messagerie vocale (en France métropolitaine).
• Double appel.
DÉCOMPTE DES
COMMUNICATIONS INCLUSES
• Voix : illimitée.
• Web : au ko.
CARACTÉRISTIQUES
DE L’INTERNET MOBILE
• Débit maximum théorique : 100 Mb/s.
• Débit réduit au-delà de 5 Go, 10 Go ou 20 Go à 128 kb/s, permettant navigation et mails.
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES :
ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
• Réseaux GSM / GPRS / 3G / 3G+ / H+ / 4G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau
que le client souhaite utiliser.
• Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur www.assistance-mobile.com.
• Service client par téléphone : accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) :
- depuis le portable : 200 ou 675 200 (1re minute gratuite, appel décompté du forfait).
Informations
INFORMATIONS
INTERRUPTION DES
SERVICES
Espace Client Web
√
-
√
√
-
-
√
-
-
-
FORFAIT ULTIMATE SPEED EUROPE 3 Go (22/08/2016)
Forfait de communications voix non surtaxées, avec SMS/MMS illimités et 3 Go (débit ajusté au-delà) de Web en France métropolitaine.
Le Forfait Ultimate Speed Europe est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux de Euro-Information Telecom : GSM / GPRS /
3G / 3G+ / H+ /4G. Le client doit disposer d’un terminal compatible 3G / 3G+ / H+ / 4G et se trouver sous zone de couverture 3G / 3G+ /
H+ / 4G pour profiter du service de visiophonie.
PRIX MENSUEL DE L’OFFRE
TARIFS DES USAGES
AU-DELÀ ET HORS FORFAIT
EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
DESCRIPTION DES SERVICES
ANNEXES INCLUS
DÉCOMPTE DES
COMMUNICATIONS
INCLUSES
CARACTÉRISTIQUES
DE L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES : ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
29,99 €
Appels
Non applicable
SMS
Non applicable
MMS
Non applicable
Web
Non applicable
• Forfait de communications voix appels illimités (hors numéros courts et spéciaux) pour des appels vers fixes et mobiles en France
métropolitaine (y compris box ADSL).
• SMS/MMS illimités, métropolitains non surtaxés, entre personnes physiques et à usage privé, vers tous les opérateurs.
• Web en très haut débit 4G en France métropolitaine : 3 Go. Débit réduit au-delà.
• Appels voix et SMS illimités vers les N° mobiles ou fixes d’un opérateur d’Union Européenne ou DOM.
• Appels voix (émission et réception) et SMS illimités depuis l’Union Européenne ou DOM vers les N° mobiles ou fixes d’un opérateur
d’Union Européenne ou DOM.
• Prix Carte SIM : Gratuit (1€ en cas de souscription d’offre seule sans mobile) sur www.nrjmobile.fr. En points de vente : se renseigner auprès
de votre distributeur).
• Accès gratuit à la messagerie vocale (en France métropolitaine).
• Double appel.
• Voix : illimitée.
• Web : au Ko.
• SMS : illimités.
• MMS : illimités.
• Débit maximum théorique jusqu’à 100 Mb/s.
• Débit réduit au-delà de 3 Go à 64 kb/s, permettant navigation et mails.
• Peer to Peer et Newsgroups non inclus. Hors services surtaxés.
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation (hors frais de résiliation anticipée).
• Réseaux GSM / GPRS / 3G / 3G+ / H+ / 4G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau que le client
souhaite utiliser.
• Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur www.assistance-mobile.com.
• Service client par téléphone : accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) :
- depuis le portable : 200 ou 675 200 (1re minute gratuite, appel décompté du forfait).
• Pourcentage d’appels pris en moins de 3 minutes : 80 %.
• Certification service client : NF EN 15838.
• Pas d’avis de réception de la réclamation écrite.
Informations
INFORMATIONS
INTERRUPTION
DES SERVICES
35,99 €
Espace Client Web
√
-
√
√
-
-
√
-
-
-
19
FORFAIT WOOT (MISE À JOUR AU 22/08/2016)
Forfait de communications voix non surtaxées en France métropolitaine avec SMS / MMS illimités et en fonction du palier, Web 500 Mo
inclus ou 5 Go à 10 Go débit réduit au-delà. Le forfait Woot est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux de Euro Information
Telecom : GSM / GPRS / 3G / 3G+ / H+/4G. Le client doit disposer d’un terminal compatible 3G / 3G+ /H+/4G et se trouver sous zone de
couverture 3G / 3G+ /H+/4G pour profiter du service de visiophonie.
NOM DE L’OFFRE
2h 500 Mo
2 h 5 Go
2 h 10 Go
TEMPS DE COMMUNICATION
2h
2h
2h
PRIX MENSUEL
DE L’OFFRE
9,99 €
12,99 €
17,99 €
0,38 €/min
0,38 €/min
TARIFS DES USAGES
AU-DELÀ ET HORS
FORFAIT EN FRANCE
METROPOLITAINE
Appels
SMS
MMS
Web
Cf. recharges Web
DURÉE MINIMALE D’ENGAGEMENT
ANNEXES INCLUS
5 Go
10 Go
Appels illimités en France métropolitaine
15,99 €
0,38 €/min
Non applicable
Non applicable
Non applicable
20,99 €
Non applicable
Sans engagement
• Forfait de communications voix 2h ou appels illimités (hors numéros courts et spéciaux) pour des appels vers fixes et mobiles
en France métropolitaine (y compris box ADSL).
• SMS / MMS illimités, métropolitains non surtaxés, entre personnes physiques et à usage privé, vers tous les opérateurs.
- Palier 2h 500 Mo : 500 Mo. Bloqué ensuite.
- Palier 2h 5 Go et palier 5 Go : 5 Go. Débit ajusté au-delà.
- Palier 2h 10 Go et palier 10 Go : 10 Go. Débit ajusté au-delà.
• Prix carte SIM : 5 € (gratuit en cas d’achat concomitant d’un mobile) sur www.nrjmobile.fr. En points de vente :
se renseigner auprès de votre distributeur.
• Accès gratuit à la messagerie vocale, en France métropolitaine.
DÉCOMPTE DES COMMUNICATIONS
INCLUSES
• Voix : à la seconde dès la première seconde (paliers 2h), et illimitée (pour les paliers appels illimités).
• Web : au ko.
CARACTÉRISTIQUE DE L’INTERNET
MOBILE
• Débit réduit au-delà de 5 Go ou 10 Go à 64 kb/s, permettant navigation et mails.
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation.
• Réseaux GSM / GPRS / 3G / 3G+/H+/4G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau
Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur www.assistance-mobile.com.
- Pas d’avis de réception de la réclamation écrite.
Informations
INFORMATIONS
INTERRUPTION
DES SERVICES
Espace Client Web
√
-
√
√
-
-
√
-
-
-
• En cas d’interruption totale et sans condition de délai de rétablissement : dédommagement sur demande conformément aux
Conditions Générales de Service.
FORFAIT BLOQUÉ BE LIVE (MISE À JOUR AU 22/08/2015)
Forfait Bloqué de communications (voix, visio, SMS, MMS, appels vers l’international, web…). Le forfait bloqué Be Live est disponible
avec l’ensemble des couvertures réseaux de Euro Information Telecom : GSM/GPRS/3G/3G+/H+/4G. Le client doit disposer d’un terminal
compatible 3G/3G+/H+/4G et se trouver sous zone de couverture 3G/3G+/H+/4G pour profiter du service de visiophonie.
PRIX MENSUEL
DE L’OFFRE
TARIFS DES
USAGES AU-DELÀ
ET HORS FORFAIT
EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
JUSQU’À 1H
JUSQU’À 2H
Prix mensuel sans engagement
sans mobile
8,99 €
14,99 €
Prix mensuel 24 mois avec mobile
12,99 €
17,99 €
Coût/min sans engagement
sans mobile
0,22 €/min
0,15 €/min
Coût/min 24 mois avec mobile
0,22 €/min
0,15 €/min
Voix (recharges)
0,38 €/min
SMS
Non applicable
MMS
Non applicable
Web
cf. recharges Web
ANNEXES INCLUS
DÉCOMPTE DES COMMUNICATIONS INCLUSES
(OU DÉCOMPTÉES DU CRÉDIT DE COMMUNICATION)
CARACTÉRISTIQUES DE L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
Sans engagement ou engagement 24 mois
• Forfait de communications (appels voix, visio, SMS
MMS, appels vers l’international, web…) qui se bloque
une fois le crédit mensuel épuisé. Durées indiquées
correspondant au temps maximum de communication
calculé à partir d’un usage exclusif d’appels voix en
France métropolitaine (hors n° spéciaux).
• SMS / MMS : illimités, métropolitains non surtaxés,
entre personnes physiques et à usage privé, sous
réserve d’un crédit de communication positif.
• Web en très haut débit 4G en France métropolitaine
jusqu’à 200 Mo (palier 1h) ou 1 Go (palier 2h). Bloqué
ensuite.
• Report du crédit de
communications non utilisé dans
la limite du forfait mensuel, sur
le mois suivant uniquement et
• Forfait bloqué rechargeable à tout moment avec
la gamme de recharges NRJ Mobile (voix, web…).
Ces recharges ne sont pas soumises à une durée
de validité.
• Application Android Copilote : contrôle parental avancé.
• Avantage -16 ans.
• Prix carte SIM : gratuit (si souscription de l’offre
seule sans mobile : 1€ avec le forfait 24 mois et 5€
avec le forfait sans engagement).
En points de vente : se renseigner auprès de votre
distributeur.
décompté à l’issue du forfait
mensuel en cours.
• Accès gratuit à la messagerie
vocale, en France métropolitaine.
• Voix : à la seconde dès la première seconde.
• SMS / MMS : illimités.
• Double appel.
• Alerte conso.
• Web : par paliers de 10 ko indivisibles.
• Peer to Peer et Newsgroups non inclus. Hors usages surtaxés.
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES : ÉQUIPEMENTS
• Réseaux GSM/GPRS/3G/3G+/H+/4G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau
SERVICE CLIENT
• Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client, ou directement sur
www.assistance-mobile.com.
• Service Client par téléphone : accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) :
- depuis le portable : 200 ou 675 200 (1re minute gratuite, appel décompté du forfait ou 0,38 €/min au-delà du forfait).
Informations
INFORMATIONS
INTERRUPTION DES SERVICES
Espace Client Web
√
-
√
√
-
-
√
-
-
-
• En cas d’interruption totale et sans condition de délai de rétablissement : dédommagement sur demande
conformément aux Conditions Générales de Service.
21
LA CARTE PRÉPAYÉE (AU 27/06/2012)
La Carte Prépayée est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux de Euro Information Telecom : GSM / GPRS / 3G.
Le client doit disposer d’un terminal compatible 3G et se trouver sous zone de couverture 3G pour profiter du service de visiophonie.
PRIX DE L’OFFRE
• Prix du kit d’accès NRJ Mobile (carte SIM + 5 € de crédit de communication initial valable
30 jours sur la formule ClassiCall) : 15 €.
TARIFS DES USAGES DÉCOMPTÉS DU CRÉDIT DE
COMMUNICATION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
• En France métropolitaine : voix : 0,33 € (formule ClassiCall) ou 0,225 € (formule Double Jeu) –
SMS : 0,10 €/SMS (formule ClassiCall) – MMS : 0,30 €/MMS – Web : 0,01 €/10 ko
Sans engagement
Le client peut créditer son compte prépayé avec les recharges suivantes
RECHARGES NRJ MOBILE
Recharges
Formule
ClassiCall
(0,33 €/min)
Équivalent en com (jusqu’à)
Durée de validité
DESCRIPTION
DE L’OFFRE
Formule
Double Jeu
(0,225 €/min)
Équivalent en com (jusqu’à)
Durée de validité
10 €
20 €
30 €
50 €
30 min
1H
1H30
2H30
100 SMS
200 SMS
300 SMS
500 SMS
10 Mo
20 Mo
30 Mo
50 Mo
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
44 min
1H28
2H12
3H42
SMS ILLIMITÉS
SMS ILLIMITÉS
SMS ILLIMITÉS
SMS ILLIMITÉS
10 Mo
20 Mo
30 Mo
50 Mo
10 jours
20 jours
30 jours
50 jours
ANNEXES INCLUS
• 1 € de crédit de secours déclenchable
au 675 300.
• Répondeur gratuit (en France métropolitaine).
• Alerte conso.
• Double appel.
(OU DÉCOMPTÉES DU CRÉDIT DE COMMUNICATION)
• Voix : à la seconde dès la première seconde.
• SMS : à l’unité (formule ClassiCall) – illimités
(formule Double Jeu).
• MMS : à l’unité.
• Web : par palier de 10 ko indivisibles.
CARACTÉRISTIQUES DE L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES : ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
• Débit maximum théorique : 384 kb/s.
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation.
• Réseaux GSM / GPRS / 3G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie
du réseau que le client souhaite utiliser.
• Service client en ligne : un forum accessible dans la rubrique Assistance de votre Espace Client,
ou directement sur www.assistance-mobile.com.
• Service Client par téléphone : Accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) :
- Depuis le portable : 675 200 (1re minute gratuite, appel décompté du forfait ou 0,38 €/min
au-delà du forfait).
- Depuis un fixe : 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France m
étropolitaine)
• Certification service client : NF EN 15838
Informations
INFORMATIONS
Espace Client Web
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• En cas d’interruption totale et sans condition de délai de rétablissement : dédommagement sur
demande conformément aux Conditions Générales de Service.
FORFAIT 4G POCKET (AU 01/07/2015)
Forfait permettant exclusivement l’usage Web avec en fonction des paliers, 100 Mo de Web inclus et rechargeables, 5 Go ou 12 Go
de Web en débit ajusté au-delà. Le forfait 4G Pocket est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux de Euro Information
Telecom : GSM / GPRS / 3G / 3G+ / H+ / 4G. Le client doit disposer d’un équipement compatible 3G / 3G+ / H+ / 4G et se trouver en zone
de couverture 3G / 3G+ / H+ / 4G pour profiter du service.
NOM DE L’OFFRE
PRIX MENSUEL
Accès
5 Go
12 Go
Avec engagement 12 mois
(avec routeur 4G Pocket
à prix préférentiel)
Non applicable
14,99 €
24,99 €
Sans engagement (sans
routeur 4G Pocket)
3€
14,99 €
24,99 €
Web
cf. recharges Web
Non applicable
Sans engagement
Sans engagement ou 12 mois
TARIFS DES USAGES
AU-DELÀ ET HORS
FORFAIT EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
ANNEXES INCLUS
CARACTÉRISTIQUE DE L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
• Web en très haut débit 4G en France métropolitaine, selon le forfait :
- 100 Mo. Bloqué ensuite.
- 5 Go (Débit ajusté au-delà).
- 12 Go (Débit ajusté au-delà).
• Prix carte SIM : gratuit (si souscription de l’offre seule sans routeur 4G Pocket : 5 €) sur www.nrjmobile.fr.
En points de vente : se renseigner auprès de votre distributeur.
• Non applicable
• Web : au Ko dès le 1er Ko.
• Débit réduit au-delà de 5 Go ou 12 Go à 64 Kb/s, permettant navigation et mails.
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation
(hors frais de résiliation anticipée pour l’offre avec engagement 12 mois).
• Réseaux GSM / GPRS / 3G / 3G+ / H+ / 4G sous réserve de détenir un équipement compatible
avec la technologie du réseau que le client souhaite utiliser.
• L’Assistance mobile sur www.assistance-mobile.com
• Service Client par téléphone, accessible du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés)
0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine).
• Pourcentage d’appels pris en moins de 3 minutes : 80 %
• Certification service client : NF EN 15838
Informations
INFORMATIONS
Espace Client Web
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• En cas d’interruption totale et sans condition de délai de rétablissement : dédommagement sur demande
conformément aux Conditions Générales de Service.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
APPLICABLES À COMPTER DU 23 FÉVRIER 2015
1. OBJET
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « CGS ») ont
pour objet de définir les conditions d’abonnement (forfaits et forfaits
bloqués rechargeables) et les conditions d’utilisation (offre prépayée)
aux services de radiotéléphonie publique numérique (ci-après les
«Services») proposés par la société Euro Information Telecom,
SAS au capital de 175 715 euros - RCS PARIS 421 713 892 12, rue Gaillon 75002 PARIS (ci-après « l’Opérateur ») sous ses
différentes marques.
Les Services sont, selon les offres, délivrés en utilisant pour les
départs d’appel les réseaux SFR, Orange ou Bouygues telecom (ciaprès le « Réseau »).
Les relations entre l’Opérateur et le Client sont régies par les présentes
CGS, le formulaire d’abonnement (« les Conditions Particulières »), les
conditions tarifaires (ci-après « la Brochure Tarifs»), remis au moment
de la souscription des Services.
Le Client peut prendre connaissance de ces documents avant la
souscription des Services sur les sites internet de l’Opérateur et dans
les Brochures Tarifs disponibles auprès des distributeurs des Services.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Les Services souscrits par le Client à titre principal lui permettent
notamment de recevoir et d’émettre des appels téléphoniques, d’émettre
des SMS et des MMS, de surfer sur le Web sauf Service spécifique ne
proposant que certains usages. Les Services souscrits par le Client
sont à usage strictement personnel. Pour un usage professionnel,
le Client doit souscrire une offre spécifique réservée aux professionnels.
2.2 Dans le cadre des forfaits bloqués rechargeables, le Client dispose
chaque mois d’un crédit de communication. Lorsque celui-ci est épuisé,
le Client peut seulement continuer à recevoir des appels et des SMS
en France Métropolitaine. Le Client peut recharger son forfait grâce
aux recharges définies dans la Brochure Tarifs.
2.3 Dans le cadre de la Carte prépayée, le Client dispose d’une offre
sans engagement qui lui permet l’émission d’appels, sous réserve du
prépaiement complet.
Le Client peut créditer sa Carte prépayée à tout moment pendant sa
durée de validité. Lorsque le crédit est épuisé, le Client peut continuer
à recevoir des appels et des SMS en France métropolitaine. Le Client
dispose, à compter de son premier appel ou de son dernier rechargement
(la plus récente de ces deux dates), des délais définis dans la Brochure
Tarifs pour consommer son crédit de communication selon la formule
tarifaire choisie.
Aux termes de ces délais, si le Client n’a effectué aucun rechargement,
il perdra irrévocablement l’éventuel crédit de communication restant
et ne pourra plus émettre d’appels (sauf vers les numéros d’urgence).
A défaut d’activation de la ligne dans un délai de 6 mois à compter de
la date d’achat de la Carte prépayée ou à défaut de rechargement dans
un délai de 3 mois après la durée de validité du crédit, la ligne sera
automatiquement résiliée entrainant la perte du numéro de téléphone.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
le Client s’engage à communiquer son identité, en présentant, au
moment de l’achat de la Carte, l’original de sa pièce d’identité valide ou
en renvoyant par courrier au Service Client le formulaire fourni avec la
Carte accompagné de la photocopie recto-verso de sa pièce d’identité.
Avant son identification, aucun rechargement de la Carte ne pourra être
effectué et aucun appel vers et depuis l’international ne sera possible.
A défaut d’identification dans un délai de quinze (15) jours à compter de
l’activation de la Carte, la ligne sera, dans un premier temps, suspendue.
A défaut d’identification dans un délai de dix (10) jours à compter de la
suspension de la ligne, celle-ci sera résiliée.
3. RÉSEAU / TERMINAUX
Le Réseau est accessible en France Métropolitaine dans la limite des
zones de couverture. Le Client peut accéder à l’étranger au réseau des
Opérateurs Tiers avec lesquels l’Opérateur a négocié des partenariats.
Le Client peut émettre et recevoir des communications à partir de
n’importe quel téléphone mobile agréé conçu pour recevoir la carte
SIM et compatible avec les Services.
4. SOUSCRIPTION DES SERVICES
4.1 Toute personne physique majeure peut souscrire un Service de
l’Opérateur, sous réserve que les Services ne soient pas réservés à des
typologies particulières de clients telles que définies dans la Brochure
des Tarifs.
4.2 Modes de souscription :
i) souscription auprès d’un distributeur ou en Caisses et Agences
Crédit Mutuel – CIC.
Pour souscrire les Services de l’Opérateur, le Client doit remettre au
distributeur les documents suivants :
- une copie de sa pièce d’identité valide,
- un relevé d’identité international bancaire (IBAN) à son nom, dont
l’établissement financier est domicilié en France,
un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN
(paiement par chèque).
En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce
d’identité, sur l’IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement,
le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de
domicile de moins de trois mois.
ii) souscription à distance
Pour souscrire les Services de l’Opérateur par Internet ou par télévente,
le Client doit remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui lui
seront indiquées par le téléconseiller jusqu’à la confirmation de sa
commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance
de l’Opérateur.
Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur :
- une copie de sa pièce d’identité valide,
- un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en
France,
- un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN
(paiement par chèque).
En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce
d’identité, sur l’IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement,
le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de
domicile de moins de trois mois.
Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils n’ont pas été communiqués
au moment de la souscription, doivent être adressés à l’Opérateur par
courrier à l’adresse suivante : Service Souscription – 53098 Laval Cedex
9, au plus tard huit (8) jours après la date de souscription aux Services.
4.3 Pour toute souscription à distance des Services et en cas de
souscription en Caisses et Agences Crédit Mutuel – CIC, le Client dispose
d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à motiver
sa décision, ni à supporter de coûts de rétractation à l’exception des
coûts directs de renvoi de la carte SIM. L’Opérateur n’impose cependant
pas au Client le retour de sa carte SIM. Pour formaliser sa demande,
le Client peut contacter son Service Client, renvoyer le formulaire de
rétractation joint à son contrat d’abonnement ou porter sa ligne vers un
autre opérateur mobile.
Ce délai rétractation de 14 jours part :
- en cas de souscription : à compter de la réception de la carte SIM
par le Client,
- en cas de migration d’offre : à compter de l’acceptation du changement
d’offre par le Client.
En cas de rétractation dans les délais ci-dessus, l’Opérateur rembourse
le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours de la totalité
des sommes versées le cas échéant par le Client relatives au Service
souscrit. En cas de souhait d’utilisation de sa ligne avant la fin du délai de
rétractation, le Client est redevable du montant du Service calculé proata
temporis entre la date de mise en service de la ligne jusqu’à la date de
demande de rétractation ou la date de portabilité sortante de la ligne.
Les conditions et modalités de rétraction liées à l’achat d’un téléphone
mobile, vendu par l’Opérateur, sont définies dans les Conditions Générales
de Vente à Distance.
4.4 Souscription offres dédiées
Le Client s’engage à fournir, au jour de la souscription et dans les deux
mois précédant chaque date anniversaire de souscription tout justificatif
permettant de prouver que celui-ci peut bénéficier de l’offre dédiée.
4.5 Coordonnées
Le Client s’engage à informer l’Opérateur de tout changement de ses
coordonnées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à
compter dudit changement.
5. OUVERTURE DE L’ACCÈS AUX SERVICES
5.1 L’Opérateur s’engage à attribuer un numéro d’appel et à ouvrir l’accès
aux Services (ci-après la « Mise en Service »), au plus tard (i) dans les
trois (3) jours ouvrés à compter de la date de souscription, en cas de
souscription auprès d’un Distributeur en point de vente physique avec
délivrance concomitante d’une carte SIM, (ii) dans les trois (3) jours
ouvrés, en cas de vente à distance, lorsque le Client souhaite utiliser
les Services avant la fin du délai de rétractation, (iii) dans les quinze (15)
jours ouvrés, en cas de vente à distance, lorsque le Client ne souhaite
pas utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, ou (iv) à
compter de la date de portabilité souhaitée par le Client lorsque cette
date est postérieure aux dates indiquées ci-dessus.
5.2 Par dérogation à ce qui précède, en cas d’absence de remise de
la totalité des documents visés à l’article 4 par le Client, la Mise en
Service ne se fera dans les délais précités qu’à compter de la date de
réception par l’Opérateur du dernier document requis.
5.3 En cas de demande de dépôt de garantie, le délai de Mise en Service
est porté à vingt (20) jours à compter de la réception de celuici, sous
réserve du respect des dispositions ci-dessus.
5.4 En cas de dépassement des délais de Mise en Service du fait
de l’Opérateur, le Client peut demander, par courrier, une indemnité,
sous la forme d’avoir, calculé au prorata temporis sur la base du coût
mensuel du Service et/ou du ou des service(s) optionnel(s) souscrit(s)
lors de l’activation de la ligne et non fourni(s).
5.5 Si, à l’issue d’un délai de deux (2) semaines, les parties n’ont pas
trouvé de solution de nature à remédier à cet échec, ou si cette solution
devait entraîner une facturation supplémentaire à la charge du Client,
ce dernier peut demander, par courrier, la résiliation sans frais du contrat.
5.6 Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la
date de Mise en service de sa ligne pour signaler au Service Client son
impossibilité d’accéder au Réseau. Dans l’hypothèse où la vérification
de couverture du Réseau ferait apparaitre que le Client se situe dans
une zone non couverte par le Réseau, le Client peut demander par
courrier la résiliation du contrat sans frais.
5.7. Dans les cas 5.5 et 5.6, dans l’hypothèse où le Client a souscrit un
Pack de l’Opérateur (téléphone mobile+carte SIM), celui-ci s’engage
à renvoyer le téléphone mobile en parfait état à l’Opérateur dans son
emballage d’origine à l’adresse qui lui aura été communiquée par le
Service Client. L’Opérateur s’engage dans ce cas à lui rembourser le
prix d’acquisition du téléphone mobile. A défaut, l’Opérateur sera en
droit de facturer au Client le prix du mobile hors abonnement, déduction
faite de sommes déjà versées par le Client lors de l’acquisition du
téléphone mobile.
6. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date de Mise en Service de la ligne.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans
période initiale minimale d’engagement, selon les Services souscrits
par le Client.
7. DÉPÔT DE GARANTIE
L’Opérateur peut demander au Client, lors de la souscription du contrat,
en cas de (i) chèque déclaré irrégulier suite au contrôle effectué, (ii)
inscription du Client au fichier Préventel ou (iii) lorsque le nombre
total de contrats d’abonnement souscrits par le Client est supérieur
à deux, un dépôt de garantie encaissé au jour de sa remise, non
productif d’intérêts, dont le montant figure dans la Brochure Tarifs.
Dans l’hypothèse où, en cours de contrat, le fait générateur ayant
donné lieu à la demande du dépôt de garantie disparait, l’Opérateur
restituera au Client sur demande écrite de ce dernier le dépôt de
garantie dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception
de sa demande.
A l’expiration du contrat, le dépôt de garantie est restitué au Client (par
chèque ou par virement) dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter
du jour où le Client a éteint l’intégralité de sa dette envers l’Opérateur.
8. AVANCE SUR FACTURE
8.1 À la souscription
Afin de limiter les risques de fraude, l’Opérateur peut demander au Client,
au moment de la souscription des Services, une avance sur facture
dont le montant est indiqué dans la Brochure Tarifs. En cas de refus
du Client, la souscription sera annulée et les sommes éventuellement
facturées lui seront restituées.
L’avance sur facture est portée au crédit du Client dès son versement.
Elle vient en déduction des sommes dues par le Client à compter
de sa seconde facture, sous réserve que la première facture ait été
effectivement payée par le Client.
8.2 En cours d’exécution du contrat
Afin de limiter les dépassements de forfait trop importants susceptibles
d’occasionner des chocs de facturation, l’Opérateur peut demander
au Client, en cours d’exécution du contrat, une avance sur facture, non
productive d’intérêts, lorsque le montant des communications hors
et/ou au-delà du forfait dépasse un certain seuil de consommations :
- pour les nouveaux clients et jusqu’à l’émission de la 3e facture, ce seuil
est défini dans la Brochure Tarifs,
- après l’émission de la 3e facture, ce seuil correspond à 1,5 fois le
montant moyen des 3 dernières factures,
- en cas d’incident de paiement, ce seuil est ramené, pendant une
durée de 6 mois, au seuil défini dans la Brochure Tarifs.
Le Client est informé de l’approche de ce seuil à plusieurs reprises
(sms et emails) ainsi que de la mise en restriction prochaine de sa ligne
(blocage usages sortants).
Le montant de l’avance sur facture qui sera demandé au Client est
égal à la surconsommation dont celui-ci est redevable au moment de
l’établissement de la demande d’avance par l’Opérateur. Il est porté au
crédit du Client dès son versement. Il vient en déduction des sommes
dues et à venir par le Client jusqu’à épuisement.
9. TARIFS / MODIFICATION DES SERVICES
9.1 Les tarifs des Services principaux, des Services complémentaires
et des Services optionnels ainsi que leurs modalités d’application sont
définis dans la Brochure Tarifs.
9.2 En cas de souscription/modification des Services effectuée à
distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter
de son acceptation pour se rétracter.
10. FACTURATION
10.1 Les factures sont établies suivant une périodicité mensuelle
et sont payables comptant en euros TTC, dans le délai maximum
porté sur la facture. Elles comprennent (i) les redevances mensuelles
d’abonnement, perçues d’avance pour la période de facturation suivante,
(ii) le montant des communications passées au-delà ou hors forfait, au
cours de la période de facturation échue, (iii) le montant des Services
Complémentaires et des Services Optionnels, (iv) les autres frais dus
en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la Brochure
Tarifs, (v) le montant des sommes dues aux éditeurs de contenus au
titre de la consultation ou de l’utilisation de leurs services.
10.2 Sauf cas de contestation de facture, l’Opérateur pourra en cas
de non règlement de factures, suspendre la ligne du Client, puis après
l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat
d’abonnement. La résiliation des Services entraîne l’exigibilité immédiate
de toutes les sommes dues par le Client à l’Opérateur, et notamment
des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la
période minimale d’engagement.
10.3 L’Opérateur tient à la disposition du Client tout élément justificatif
de la facture, selon l’état des techniques existantes. Le décompte des
éléments de facturation établi par l’Opérateur et servant de base à la
facture est opposable au Client en tant qu’élément de preuve. Aucune
réclamation du Client en restitution du prix des Services facturés par
l’Opérateur n’est recevable au-delà d’un délai d’un (1) an à compter
du jour du paiement.
10.4 Le Client peut demander à un tiers (personne physique ou morale)
de payer, à sa place, les factures correspondant mais reste tenu de
son obligation de paiement envers l’Opérateur en cas de défaillance
de ce tiers.
10.5 En cas de règlement de factures par prélèvement sur compte
bancaire, le Client est informé au moins dix (10) jours avant la date
d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra être raccourci si le Client
demande à anticiper la date d’échéance du prélèvement.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1 Utilisation de la carte SIM
L’Opérateur remet au Client une carte SIM à laquelle est associé un
numéro d’appel attribué par l’Opérateur (hors cas de portabilité) qui lui
permet d’accéder à l’ensemble des Services proposés par l’Opérateur.
En cas de perte ou vol de la carte SIM, le Client doit en informer
immédiatement son Service Client afin que la ligne soit suspendue.
Sauf conditions particulières liées à son offre, jusqu’à la prise en compte
de la suspension par l’Opérateur, le Client restera redevable de toutes
les communications passées à partir de sa carte SIM.
Le Client doit confirmer le vol ou la perte de sa carte SIM par courrier au
Service Client accompagnée, en cas de vol, d’une copie du dépôt de la
plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes.
Durant la suspension de la ligne, le contrat reste en vigueur et le Client
reste tenu au paiement des redevances d’abonnement et autres sommes
dues à l’Opérateur. Sur demande, le Client recevra une nouvelle carte
SIM ; le Client faisant son affaire de se procurer un nouveau téléphone
mobile lui permettant d’utiliser sa nouvelle carte SIM.
11.2 Utilisation des Services
Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques,
le Client s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services
en tant que passerelle de réacheminement de communications ou
de mise en relation (notamment numéros d’appel commençant par
01,02,03,04,05 ou 09 inclus).
12. ASSURANCE
Dans le cadre de certaines offres, le Client peut bénéficier d’une
assurance contre l’utilisation frauduleuse de sa ligne et/ou d’une
assurance contre le vol de son téléphone mobile.
Les conditions précises de ces assurances ainsi que les exclusions
de garanties et les modalités de déclaration de sinistre sont définies
dans la Notice d’Information Assurance.
13. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX
OFFRES VOIX ET / OU SMS ILLIMITÉS
L’Opérateur peut proposer au Client au travers des Services des appels
voix et /ou des SMS en illimité. Ces appels voix et/ou SMS sont, sauf
mention contraire dans l’offre concernée, proposés exclusivement
depuis et vers la France Métropolitaine.
Afin de lutter contre la fraude et le détournement d’offres, ces
offres ne sont autorisées que dans la limite d’un certain nombre de
correspondants et/ou d’un certain nombre d’heures par appel, par
période de facturation, précisés clairement dans les Brochures Tarifs
sous les offres correspondantes.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre puis de résilier l’offre en
cas d’utilisation des Services à des fins autres que personnelles (à
des fins lucratives) et/ou de cession totale ou partielle des Services.
14. PORTABILITÉ DES NUMÉROS
Le Client mandate l’Opérateur afin de conserver son numéro mobile
existant. La Portabilité emporte résiliation en son nom du contrat le
liant à son ancien opérateur au jour de la portabilité. La portabilité ne
pourra être effectuée en cas d’incapacité du demandeur, demande
25
de portabilité incomplète ou contenant des informations erronées,
numéro inactif le jour de la demande de portage ou faisant déjà l’objet
d’une demande de résiliation ou de portabilité. Lorsque la portabilité
entrante du Client est refusée par son ancien opérateur, l’Opérateur
affecte un nouveau numéro au Client. Le numéro du Client sera porté
dans un délai d’un (1) jour ouvrable, sous réserve que l’accès ait été
rendu disponible par l’opérateur sortant (deux (2) jours minimum
après la prise en compte de la demande de portabilité du Client),
sauf demande expresse du Client d’un délai supplémentaire dans la
limite de cinquante neuf (59) jours.
15. SUSPENSION DU SERVICE
L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit par l’Opérateur,
après en avoir informé par tout moyen le Client :
- en cas d’absence des pièces justificatives valides exigées du Client
lors de la souscription des Services dans l’hypothèse où la ligne aurait
déjà été mise en service,
- en cas de fraude ou tentative de fraude de la part du Client,
- en cas d’utilisation par le Client d’un terminal mobile déclaré volé,
- dans l’attente du Dépôt de garantie ou de l’Avance sur facturation ou
en cas de non paiement de ceux-ci, ou encore en cas de non-paiement
d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture, et
après relance restée sans effet,
- en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière
d’ordre public et de bonnes mœurs,
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
cassation.
La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation, sauf
suspension des Services pour cas de force majeure.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
CONTRACTUELLES
Conformément aux termes de l’article L121-84 du Code de la
consommation, l’Opérateur s’engage à informer le Client par écrit de
tout projet de modification des conditions contractuelles, au moins un
(1) mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier le contrat à
tout moment et avant la fin de la période minimale d’engagement, sans
indemnités, par courrier, en cas d’augmentation des tarifs des Services
principaux et/ou complémentaires, et/ou toute autre modification des
conditions contractuelles, et ce dans les quatre (4) mois qui suivent
l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et/ou des nouvelles conditions
contractuelles. A défaut de résiliation dans les quatre (4) mois qui
suivent leur entrée en vigueur, les nouveaux tarifs et/ou les nouvelles
conditions contractuelles s’appliqueront.
17. FIN DU CONTRAT / RÉSILIATION
17.1 Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période
minimale d’engagement :
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois,
le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale
d’engagement, par courrier, sous réserve du paiement des frais
d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période
minimale d’engagement qui deviennent immédiatement exigibles.
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois,
le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale
d’engagement, par courrier, sous réserve :
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12e mois,
du paiement des frais d’abonnement et services y afférents restant
à courir jusqu’à la fin du 12e mois et du paiement du ¼ des frais
d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période
minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles,
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du 12e mois,
du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et services restant à courir
jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent
immédiatement exigibles.
17.2 Au-delà de la période minimale d’engagement ou si le Client
a souscrit un abonnement sans période minimale d’engagement,
la résiliation peut intervenir à tout moment et sans indemnités, à l’initiative
de l’Opérateur ou du Client par courrier.
17.3 La résiliation prend effet dans un délai maximum de sept (7)
jours calendaires suivant la réception par l’Opérateur de la lettre de
résiliation sauf demande contraire du Client ou portabilité sortante
effectuée par le Client.
17.4 Par ailleurs, le Client personne physique, sous réserve qu’il n’ait pas
eu ou pu avoir connaissance du fait générateur lors de la souscription ou
du renouvellement du Service, peut mettre fin au contrat à tout moment,
par courrier, et avant la fin de la période minimale d’engagement, sans
indemnités, en cas de motifs légitimes, dûment justifiés, l’empêchant
de poursuivre l’exécution du contrat, survenus postérieurement à la
souscription du contrat.
Dans le cadre des engagements dits Novelli, l’Opérateur s’est engagé à
automatiquement considérer comme motifs légitimes, les motifs suivants :
- licenciement du Client en contrat à durée indéterminée,
- difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- déménagement du Client dans une zone en France métropolitaine où
le service est inaccessible depuis son nouveau domicile,
- déménagement du Client pour une durée supérieure à douze (12) mois
hors du territoire métropolitain,
- maladie ou handicap rendant impossible l’usage du Service pendant
une durée de plus de trois mois,
- décès du Client : l’annulation du numéro d’appel s’opère dès que
l’Opérateur en a eu connaissance, sauf si les ayants droit désirent
le reprendre,
- mise en détention, pour une durée minimum de trois (3) mois, dans
un établissement pénitentiaire,
- e n cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la
jurisprudence de la Cour de cassation.
Cette résiliation prend effet à l’issue d’un délai de sept (7) jours suivant
la réception de la lettre de résiliation et des justificatifs nécessaires.
La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la
perte du numéro.
17.5 Le contrat peut être résilié par l’Opérateur après en avoir avisé le
Client en cas de fausse déclaration du Client concernant le contrat, non
paiement par le Client des sommes dues à l’Opérateur, après mise en
demeure restée sans effet ou en cas de force majeure. La résiliation
entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la perte du numéro.
18. FOURNITURE DES SERVICES /
INTERRUPTION DES SERVICES /
COMPENSATION
L’Opérateur est responsable de la mise en place des moyens nécessaires
à la bonne marche des Services et prend les mesures nécessaires au
maintien de la continuité et de la qualité du service de radiotéléphonie.
En cas d’interruption totale des Services principaux et/ du ou des
Service(s) optionnel(s), l’Opérateur s’engage à tout mettre en œuvre
pour rétablir les Services principaux et/ ou les Service(s) optionnel(s)
et à dédommager le Client, à sa demande, d’un montant calculé au
prorata temporis du coût mensuel du Service et/ou du ou des service(s)
optionnel(s) souscrits.
19. DONNÉES PERSONNELLES - ANNUAIRE
19.1 Les informations concernant le Client contenues dans les fichiers
de l’Opérateur ne sont collectées et traitées que dans le cadre de la
fourniture des Services.
Les informations collectées lors de la souscription ont un caractère
obligatoire pour permettre à l’Opérateur de fournir les Services.
Elles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui
sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des
Services ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (Tunisie,
Maroc, Monaco). L’Opérateur garantit au Client le même niveau de
protection que dans l’Union Européenne. Elles ne sont transmises à
des tiers qu’avec l’autorisation expresse du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition
ou de suppression en écrivant à : Informatique et Libertés / Direction
Juridique - Euro Information Telecom - 12, rue Gaillon – 75002 PARIS.
Le Client peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au
démarchage téléphonique en contactant son Service Client.
Les informations en rapport avec la commande du Client peuvent faire
l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable
est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité
de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la
fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la
carte bancaire. FIA-NET S.A.et l’Opérateur sont les destinataires de
ces données. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation
frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement
entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé au
sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification,
et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant,
par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET à l’adresse
suivante :
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et
n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant
le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le
GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de télécommunications
électroniques et aux sociétés de commercialisation de services de
télécommunications électroniques. Conformément à la Loi Informatique
et Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations
directement auprès du GIE PREVENTEL - Service des consultations - TSA
n°54 315 - 77050 MELUN CEDEX et son droit d’accès, de rectification
et/ou de suppression auprès de l’Opérateur à l’adresse mentionnée
ci-dessus.
19.2 Dans le cadre de la mise en place de l’annuaire universel, le Client
dispose du droit faire figurer notamment ses coordonnées personnelles
gratuitement sur les listes publiées dans les annuaires ou consultables par
l’intermédiaire d’un service de renseignement. Il peut également demander
à ce que ces listes ne soient pas utilisées à des fins de prospection
commerciale ou pour des services d’annuaire inversé.
20.CESSION
Le Client peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve
de fournir à l’Opérateur les mêmes documents que ceux nécessaires
lors de la souscription accompagnés d’une autorisation du cessionnaire.
Préalablement à la cession ou au transfert, le Client s’engage à régler
toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du présent contrat.
L’Opérateur peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux,
sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous
réserve que la cession du contrat n’emporte aucune diminution des
droits du Client.
21. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée en premier recours auprès du Service
Client par téléphone aux numéros et pendant les heures d’ouverture,
précisés dans les Brochures Tarifs ou par courrier à l’adresse suivante :
Service Client Euro Information Telecom - 53098 Laval Cedex 9. Le
Service Client répond à toute réclamation dans un délai moyen de quinze
(15) jours ouvrés. Toutefois, si la réponse ne pouvait être donnée dans
ce délai, le Service Client indiquera, par tous moyens, au Client le délai
de traitement requis sans que ce dernier ne puisse dépasser un (1) mois.
Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait de la réponse définitive
apportée par le Service Client ou en cas de dépassement des délais de
réponse définis ci-avant, le Client peut alors formuler un second recours
auprès du Service Consommateur de l’Opérateur, exclusivement par
écrit, à l’adresse suivante : Service Consommateurs – Euro Information
Telecom - TSA 42002 – 75087 Paris Cedex 02 qui apportera une réponse au
Client dans un délai de un (1) mois. En cas de non respect par l’Opérateur
des délais visés ci avant ou en cas d’épuisement par le Client des voies
de recours internes, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le
Médiateur des communications électroniques (www.mediateur-telecom.fr)
conformément à la charte de médiation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DES PRODUITS ET SERVICES
(VENTE À DISTANCE ET CAISSES
ET AGENCES CRÉDIT MUTUEL – CIC)
APPLICABLES À COMPTER DU 22 AOÛT 2016
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGVAD ») ont pour
objet de déterminer les conditions dans lesquelles Euro-Information Telecom,
Société par Actions Simplifiée au capital de 175.715 euros, immatriculée au
RCS Paris sous le numéro 421 713 892, dont le Siège Social est 12 rue Gaillon
- 75107 Paris Cedex 02, ci-après «l’Opérateur», vend à distance à partir de
ses Sites Internet ou par télévente et à partir des Caisses Crédit Mutuel et
Agences CIC, des équipements notamment de radiotéléphonie, ciaprès
dénommés «les Produits», à un Client, ci-après dénommé «l’Acheteur».
Les Produits sont :
- d’une part la carte SIM (ci-après Carte SIM) associée au(x) service(s) de
téléphonie mobile souscrit(s) concomitamment par l’Acheteur, et
- d’autre part, les Produits vendus par l’Opérateur, et leurs accessoires.
La carte SIM est, soit commercialisée seule, soit au sein d’un Pack comportant
outre la carte SIM, un Terminal et d’éventuels Accessoires.
ARTICLE 2. COMMANDE À DISTANCE
Les Produits sont réservés aux Acheteurs régulièrement domiciliés en France
métropolitaine et en Corse qui effectuent une commande à distance (sites
internet, télévente…) ou à partir des caisses et agences du Crédit Mutuel
CIC.
Pour toute commande en ligne effectuée à partir d’un Site Internet de
l’Opérateur, l’Acheteur doit disposer d’une adresse email valide accessible
depuis un ordinateur.
La commande emporte acceptation sans réserve des CGVAD par l’Acheteur.
ARTICLE 3. EXPÉDITION - LIVRAISON
En cas d’expédition des Produits, celle-ci s’effectue à l’adresse mentionnée
par l’Acheteur lors de sa commande.
Les livraisons ne s’effectuent qu’en France métropolitaine (y compris la
Corse).
i) Délai d’expédition
Le Produit commandé est livré :
-
en cas de souscription d’une offre prépayée dans un délai maximum
de 5 jours à compter de la date de la confirmation de la commande par
l’Opérateur,
- en cas de souscription d’une offre d’abonnement, à compter de la réception
et de la validation par l’Opérateur de l’ensemble des justificatifs visés dans
les Conditions Générales de Services (CGS) de l’offre souscrite. En cas de
demande de Dépôt de Garantie conformément aux dispositions des CGS,
le Produit est adressé dans un délai de 20 jours, à compter de la réception
du dépôt de garantie par l’Opérateur.
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en est informé sur la page de présentation
du ou des Produit(s).
Si l’Acheteur a communiqué une adresse email valide, l’expédition du Produit
lui est annoncée par l’envoi d’un email.
ii) Livraison
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un
avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres dans la mesure où
celle-ci est accessible. L’Acheteur peut alors retirer le colis dans les 10 jours
suivant le dépôt de cet avis à l’adresse mentionnée dans ledit avis. La livraison
est réputée effectuée par la délivrance à l’Acheteur du Produit commandé.
Elle se matérialise par la signature, par l’Acheteur, du bon d’émargement
présenté par le transporteur. Le Produit commandé reste la propriété de
l’Opérateur jusqu’au paiement intégral de son prix.
L’Acheteur informera immédiatement le Service Client de l’Opérateur en cas
de réception incomplète de sa commande ou de réception d’une commande
endommagée.
ARTICLE 4. PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix applicables, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais
de livraison, sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur.
Certains prix peuvent être soumis à conditions ou avoir une durée de validité
limitée. Les Produits sont payables à la commande.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code
de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours
à compter de la livraison du Produit pour se rétracter sans avoir à motiver
sa décision, ni à supporter de coûts de rétractation à l’exception des coûts
directs de renvoi du Produit. Le Droit de rétractation est étendu aux achats
effectués au sein des Agences et Caisses du Crédit Mutuel – CIC.
Pour renvoyer son Produit, l’Acheteur contacte son Service Client au
0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) afin d’obtenir un Bon
de retour Colis. L’obtention de ce Bon de retour Colis vaut prise en compte
de la demande de rétractation de l’Acheteur.
Après enregistrement de sa demande de rétractation, l’Acheteur recevra
par courrier et/ou par email la liste des Produits à retourner et un Bon de
Retour Colis sur lequel figurera un numéro de retour que l’Acheteur devra
impérativement faire figurer sur le colis de retour. A défaut le colis sera refusé
et la demande de rétractation ne pourra pas être traitée.
L’Acheteur devra renvoyer, dans un délai de quatorze (14) jours à compter
de la réception de son Bon de Retour Colis, les Produits à l’adresse indiquée
sur le Bon.
Dans le cadre de l’achat d’un Produit et la souscription concomitante d’une
offre avec engagement, à défaut de renvoi ou en cas de renvoi d’un Produit
dégradé, l’Opérateur sera en droit de facturer à l’Acheteur le prix du Produit
hors abonnement, déduction faite de sommes déjà versées par l’Acheteur
lors de l’acquisition du téléphone mobile.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur devait renvoyer le Produit, il doit
s’assurer :
- qu’il a préalablement sauvegardé ses données personnelles (contacts,
calendrier, SMS, photos, musique...) afin d’éviter qu’elles ne soient
perdues
- qu’il a procédé à l’effacement complet des données contenues dans
le Produit.
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être engagée du fait de
la perte ou de la divulgation éventuelle des données personnelles de
l’Acheteur. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Service Client pour
effectuer les manipulations de réinitialisation.
Dans l’hypothèse de l’achat d’un Pack, le(s) Produit(s) devra(ont) être
retourné(s) en état neuf dans l’emballage d’origine, accompagné(s) de ses
accessoires d’origine (chargeur, batterie et le cas échéant kit mains libres)
ainsi que de la Carte SIM, des accessoires complémentaires éventuels et des
notices d’emploi et documentations.
Le remboursement du(es) Produit(s)T après retour s’effectue dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la
réception du(es) Produit(s) par l’Opérateur.
ARTICLE 6. GARANTIE - SERVICE APRÈS-VENTE
Dans l’hypothèse où l’Acheteur devait renvoyer le Produit, il doit
s’assurer :
- qu’il a préalablement sauvegardé ses données personnelles (contacts,
calendrier, SMS, photos, musique...) afin d’éviter qu’elles ne soient
perdues
- qu’il a procédé à l’effacement complet des données contenues dans
le Produit.
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être engagée du fait de
la perte ou de la divulgation éventuelle des données personnelles de
l’Acheteur. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Service Client pour
effectuer les manipulations de réinitialisation.
6.1 - Garantie contractuelle
Les Produits neufs sont couverts par une garantie constructeur pièces et main
d’œuvre d’une ou de deux années en fonction de la garantie constructeur
applicable (information disponible auprès du Service Client). La durée de
garantie des produits d’occasion ou reconditionnés est disponible auprès
du Service Client. Le délai de garantie commence à courir à compter de la
date inscrite sur le Bon de livraison joint au Produit ou sur la Facture d’achat/
renouvellement du Produit.
La garantie porte également sur le Produit remis au Client dans le cadre du
SAV (téléphone + batterie) selon les conditions suivantes :
- si le Produit d’origine et sa batterie sont couverts par la garantie au jour de la
panne, la garantie susvisée est reportée sur le Produit remis au Client dans
le cadre du SAV pour la durée restant à courir, avec une durée minimale de
trois mois,
- si le Produit d’origine et sa batterie ne sont pas couverts par la garantie au
jour de la panne, le Produit remis au Client dans le cadre du SAV bénéficie
alors, en cas de réparation, d’une garantie pièces et main d’œuvre d’une
durée de trois mois à compter de la date de leur remise au Client, pour la
même panne.
Dans le cas d’une panne avérée concernant la Carte SIM, le Service Client
de l’Opérateur prend en charge tout problème lié à la Carte SIM. Il est seul
habilité à caractériser un problème lié à une Carte SIM et à prendre les
actions nécessaires (échange notamment).
La garantie du Produit est de plein droit exclue en cas d’usure naturelle du
Produit, de dommage dont la cause est extérieure au Produit ou imputable
au Client (notamment : écran cassé et/ou fendu, écran enfoncé, chocs,
antenne arrachée, pistes arrachées), de trace de chocs, d’oxydation des
composants suite à une immersion, de pénétration de liquide, d’exposition
à une source d’humidité, non respect des instructions du fabricant, tentative
de réparation par une personne non habilitée par le constructeur, Produit
dont l’étiquette d’identification a été enlevée, de modification du Produit non
prévue ni spécifiée par le constructeur, blocage de code de sécurité par une
mauvaise utilisation du Produit par le Client.
Service Client :
• Depuis votre téléphone mobile au 675 200 (prix d’un appel normal)
• Depuis un poste fixe au 0969 360 200 (Prix d’un appel vers un poste fixe
en France métropolitaine)
Le service après vente des Produits vendus en vente à distance (hors Carte
SIM) est assuré directement par le constructeur en cas d’envoi du Produit
par l’Acheteur final au centre de réparation agréé par le constructeur ou
directement par l’Opérateur dans le cadre du SAV.
Dans le cadre des offres Libéo, la procédure de SAV est prise en charge
directement par les conseillers des caisses/agences Crédit Mutuel/CIC sur
demande du représentant légal du Client. La remise, échange et restitution
des Produits se feront uniquement dans les caisses/agences du Crédit
Mutuel/CIC.
- Offres (i) n’incluant pas un « service de Dépannage de Produit en 24h
ou 48h » ou (ii) bénéficiant de ce service mais dont le Produit a une
ancienneté supérieure à un an (ci-après dénommé « SAV standard »).
Le SAV couvre le Produit bénéficiant de la garantie constructeur ne rentrant
pas dans un cas d‘exclusion de garantie.
En cas de panne, le Client doit prendre contact avec le Service Client pour
que celui-ci effectue un pré-diagnostic. En cas d’impossibilité de réparation
en ligne, le Service Client enverra au Client une boite navette préaffranchie,
sauf procédure spécifique qui serait communiquée par le Service Client.
Le Client renverra cette boite avec le Produit à l’adresse indiquée,
accompagné du Formulaire d’Echange Standard complété et signé ainsi que
de la copie du Bon de livraison joint au Produit commercialisé par l’Opérateur
ou de la facture d’achat du Produit afin que le centre de réparation puisse
effectuer la réparation.
Si l’analyse technique du Produit ne fait pas apparaître un cas d’exclusion de
garantie, le Produit sera réparé puis renvoyé au Client.
En cas d’impossibilité de réparation suite à une rupture de stock sur les
pièces, l’Opérateur se réserve le droit de proposer au Client un produit
équivalent dans la gamme des produits de l’Opérateur disponible au jour de
la réception du Produit par le centre de réparation.
Dans l’hypothèse où l’analyse technique du Produit ne ferait pas apparaître
de panne, le Produit sera renvoyé en l’état au Client.
Si l’analyse technique du Produit fait apparaître un cas d’exclusion de
garantie, un devis de réparation pourra être établi par le centre de réparation
préalablement à tous travaux et envoyé au Client pour acceptation. En
cas d’acceptation, le Client devra contresigner ce devis et le renvoyer
accompagné d’un chèque de règlement à l’adresse et à l’ordre indiqués sur
celui-ci ou effectuer un paiement en ligne sur le site du centre de réparation
émetteur du devis Le téléphone sera renvoyé au Client, une fois le Produit
réparé.
En cas de refus, le Client pourra récupérer gracieusement le Produit sous
couvert de renvoi du courrier l’avertissant du devis en cochant la case
adéquate.
- Offres incluant un « service de Dépannage de Produit en 24h ou 48h »
dont le Produit (hors iPhones) a une ancienneté inférieure à un an (ciaprès dénommé « SAV Express »).
Le service de Dépannage de Produit en 24h ou 48h n’est pas proposé pour
les iPhones. En cas de panne sur des iPhones, le Client bénéficie du SAV
proposé par la société Apple (plus d’information auprès du Service Client).
L’Opérateur pourra proposer l’une des solutions suivantes :
i) Echange Produit
En cas de panne, le Client doit prendre contact avec le Service Client ou sa
Caisse/Agence Crédit Mutuel/CIC pour effectuer un pré-diagnostic.
En cas d’impossibilité de réparation, le Service Client ou sa caisse/agence
lui proposera un rendez-vous à l’adresse de son choix (adresse personnelle
ou caisses et agences du Crédit Mutuel/CIC) afin de procéder à l’échange
du Produit par un téléphone identique ou équivalent, sous réserve des
disponibilités de stock.
En fonction des disponibilités du Client, ce rendez-vous aura lieu : (i) dans
un délai maximum de 24 heures (en heures ouvrées) si prise de rendez-vous
avant 15 heures ou (ii) dans un délai maximum de 48 heures (en heures
ouvrées au-delà de ce créneau horaire , à compter de la demande du Client
au Service Client ou prise de rendez-vous en Caisse et Agence.
En cas d’absence du Client à ce rendez-vous, un avis de passage sera
déposé dans la boite aux lettres du Client (sous réserve d’accès à celle-ci).
Il sera alors procédé sur le même créneau horaire à une deuxième tentative
d’échange, le jour ouvré suivant.
Si cette dernière échoue à nouveau, le Service Client sera amené à recontacter
le Client afin de fixer un nouveau rendez-vous d’échange.
Avant tout échange de Produit, une expertise visuelle de celui-ci sera
effectuée.
En cas d’anomalie, de non-conformité ou de détérioration constatée lors de
cette expertise, l’échange sera refusé et le Client devra prendre contact avec
le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure à suivre.
Si l’échange est effectué, le Client doit signer un Formulaire d’Echange
express qui lui sera remis au moment de l’échange. Par la signature de ce
bulletin, il renonce alors à tout droit relatif à l’ancien Produit qui devient la
propriété de l’Opérateur ; le Produit remis au Client devenant quant à lui sa
propriété.
L’équivalence entre Produits est déterminée par l’Opérateur. Le Client a la
faculté d’accepter ou de refuser l’équivalence du produit qui lui est proposé.
Son acceptation se fait par la simple signature du Formulaire d’Echange
express. Si le Client refuse l’équivalence qui lui est proposée, il doit alors
prendre contact avec le Service Client pour prendre connaissance de la
procédure à suivre pour bénéficier du SAV Standard.
Si, suite à un échange, l’Opérateur constate que la panne est dans un cas
d’exclusion de garantie, une somme forfaitaire de 500 € pourra être facturée
au Client.
Cette somme sera directement facturée sur la facture du Client.
ii) SAV Mobile de Prêt 24h
En cas de panne, le Client doit prendre contact avec le Service Client ou sa
Caisse/Agence Crédit Mutuel/CIC pour effectuer un pré-diagnostic.
En cas d’impossibilité de réparation, le Service Client ou sa caisse/agence
lui proposera un rendez-vous à l’adresse de son choix (adresse personnelle,
lieu de travail ou caisses et agences du Crédit Mutuel/CIC) afin de procéder
à l’échange du Produit par un téléphone de prêt.
En fonction des disponibilités du Client, ce rendez-vous aura lieu : (i) dans
un délai maximum de 24 heures (en heures ouvrées) si prise de rendez-vous
avant 15 heures ou (ii) dans un délai maximum de 48 heures (en heures
ouvrées) au-delà de ce créneau horaire, à compter de la demande du Client
au Service Client ou prise de rendez-vous en Caisse et Agence.
En cas d’absence du Client à ce rendez-vous, un avis de passage sera
déposé dans la boite aux lettres du Client (sous réserve d’accès à celle-ci). Il
sera alors procédé sur le même créneau horaire à une deuxième tentative de
remise du téléphone de prêt, le jour ouvré suivant. Si cette dernière échoue à
nouveau, le Service Client sera amené à recontacter le Client afin de fixer un
nouveau rendez-vous de remise du téléphone de prêt.
Avant toute remise du téléphone de prêt, une expertise visuelle du téléphone
concerné par le SAV sera effectuée.
En cas d’anomalie, de non-conformité ou de détérioration constatée lors de
cette expertise, la remise du téléphone de prêt sera refusée et le Client devra
prendre contact avec le Service Client afin de prendre connaissance de la
procédure à suivre.
Si la remise du téléphone de prêt est effectuée, le Client doit signer un
Formulaire de prêt qui lui sera remis au moment de la remise du téléphone.
Par la signature de ce formulaire, il devient gardien du téléphone prêté et
responsable en cas de détérioration de celui-ci.
Lorsque le Produit aura été réparé, le Service Client ou l’agence/caisse
contactera le Client pour une prise de rendez-vous afin de remettre le Produit
à celui-ci et récupérer le mobile de prêt.
Si l’analyse technique du Produit fait apparaître un cas d’exclusion de
garantie le produit sera renvoyé en l’état en client. Si l’analyse technique du
Produit fait apparaître un cas de hors garantie, un devis de réparation pourra
être établi par le centre de réparation préalablement à tous travaux et envoyé
au Client pour acceptation. En cas d’acceptation, le Client devra contresigner
ce devis et le renvoyer accompagné d’un chèque de règlement à l’adresse et
à l’ordre indiqués sur celui-ci. Le téléphone sera renvoyé au Client, une fois
le Produit réparé.
Dès remise du Produit au Client, celui-ci s’engage à restituer le Mobile de
prêt. Dans l’hypothèse où ce dernier ne fonctionnerait plus ou aurait fait
l’objet de dégradations, le Client se verra facturer un somme forfaitaire de
100 €. Cette somme sera directement facturée sur sa facture. Cette somme
ne sera pas due si l’Opérateur constate, après diagnostic; que la panne du
Mobile de prêt n’est pas imputable au Client.
Produit hors garantie
Le SAV est disponible sur devis pour le Produit qui ne bénéficie plus de la
garantie constructeur et pour lequel le Client souhaite une réparation à ses
frais. En cas de refus de ce devis, le Client peut récupérer son Produit en
l’état et sans aucun frais.
En cas de panne, le Client devra prendre contact avec le Service Client pour
que celui-ci effectue un pré-diagnostic. En cas d’impossibilité de réparation
en ligne, le Service Client enverra au Client une boite navette préaffranchie.
Après examen technique du Produit, un devis de réparation sera établi par le
centre de réparation préalablement à tous travaux et envoyé au Client pour
acceptation. En cas d’acceptation, le Client devra contresigner ce devis et
le renvoyer accompagné d’un chèque de règlement à l’adresse et à l’ordre
indiqués sur celui-ci. Le Produit sera renvoyé au Client, une fois celui-ci
réparé. En cas de refus du devis, le Client peut récupérer le Produit en l’état
et sans aucun frais.
6.2 - Garanties légales
Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie contractuelle
indiquées ci-dessus, et conformément à l’article L211-15 du Code de la
Consommation, l’Opérateur rappelle à l’abonné qu’il dispose également des
garanties suivantes :
n Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le
cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou
de modèle ;
-
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingtquatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au
moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas
compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et
le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur
si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du
défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité
non choisie par l’acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut
rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre
une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article
L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la
réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci
compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de
conformité est mineur.
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans
aucun frais pour l›acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et
intérêts.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit
d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des
articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle
ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
n Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise,
ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se
convaincre lui-même.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins
que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la
chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire
rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution
du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du
prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte
est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et
aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas
prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion,
dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des
vices apparents ou des défauts de conformité apparents ».
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations concernant l’Acheteur et contenues dans les fichiers de
l’Opérateur ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui
sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des services
de l’Opérateur.
Elles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont
expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des commandes
ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent
être transférées hors de l’Union Européenne (Tunisie, Maroc, Monaco).
L’Opérateur garantit à l’Acheteur le même niveau de protection que dans
l’Union Européenne. Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation
expresse de l’Acheteur.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de
suppression en écrivant à : Informatique et Libertés/Direction Juridique Euro-Information Telecom - 12, rue Gaillon - 75002 PARIS.
Le Client peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au
démarchage téléphonique en contactant son Service Client.
Les informations en rapport avec la commande de l’Acheteur peut faire
l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIANET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un
niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens
de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET
S.A. et l’Opérateur sont les destinataires des données en rapport avec la
commande de l’Acheteur. La non-transmission des données en rapport avec
ladite commande est susceptible d’empêcher la réalisation et l’analyse de la
transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une
carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des
coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au
sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur
dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition
à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés Traitements n° 773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée en premier recours auprès du Service
Client par téléphone du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours fériés) depuis
le portable : 675 200 (1ère minute gratuite puis décompté du forfait ou 0,38 €/
min au-delà du forfait), depuis un fixe en France Métropolitaine : au 0969 360
200 (appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse suivante : Service Client
Euro-Information Telecom - 53098 Laval Cedex 9.
Le Service Client répond à toute réclamation dans un délai moyen de quinze
(15) jours ouvrés. Toutefois, si la réponse ne pouvait être donnée dans ce
délai, le Service Client indiquera, par tous moyens, à l’Acheteur le délai de
traitement requis sans que ce dernier ne puisse dépasser un (1) mois. Dans
le cas où l’Acheteur ne serait pas satisfait de la réponse définitive apportée
par le Service Client ou en cas de dépassement des délais de réponse définis
ci-avant, l’Acheteur peut alors formuler un second recours auprès du Service
Consommateur de l’Opérateur, exclusivement par écrit, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs - Euro-Information Telecom - TSA 42002 - 75087
Paris Cedex 02 qui apportera une réponse à l’Acheteur dans un délai de
un (1) mois. En cas de non respect par l’Opérateur des délais visés ciavant
ou en cas d’épuisement par l’Acheteur des voies de recours internes, les
litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications
électroniques (www.mediateur-telecom.fr) conformément à la charte de
médiation.
CGVADPART- 20160711
NRJ Mobile est un service de l’opérateur Euro Information Telecom.
SAS au capital de 175 715 euros. RCS Paris 421 713 892 – 12 rue Gaillon – 75107 Paris Cedex 02. 08/2016

Brochure Tarifaire NRJ Mobile

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