SYNDICAT REGIONAL - (URPS) Orthophonistes Basse

URPS PROFESSION DE SANTE Basse-Normandie
ORTHOPHONISTES
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
L’an 2014
Le 13 janvier
De 9 h à 13 h
Les membres de l’association dénommée Union Régionale des Professions de Santé Basse-Normandie
– Orthophonistes se sont réunis en assemblée générale à
la Maison des Professions Libérales, siège de l’association à Caen.
loués à cet effet, sur la convocation faite à chacun d’eux, par courriel fait par la présidente.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les associés en séance :
4 associés sont présents.
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Annick GADOIS présidente,
Catherine HENAULT
Françoise GARCIA
Alice ANGELLOZ-QUESNEL, Virginie DAMOIS et Catherine MOULIN sont excusées.
Amandine VASTEL a posé sa candidature en remplacement de Alice ANGELLOZ-QUESNEL
démissionnaire.
Elle présente son engagement sur l’honneur et une feuille de soins barrée.
Sa candidature sera présentée au conseil d’administration de la FNO du 25 janvier 14 avant
présentation au ministère pour parution au bulletin officiel.
L’assemblée générale est constituée et peut délibérer.
La présidente met à la disposition de l’assemblée les documents suivants :
 Un exemplaire de la lettre de convocation
 La feuille de présence
La présidente rappelle que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour présenté.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 oct 2013.
Le PV est adopté à l’unanimité.
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Adresse de gestion : 10, rue de la Chaussée. 61 100 FLERS
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1. Un rappel du rôle de l’URPS est fait à l’intention de Mme Vastel.
2. Les différents dossiers en cours lui sont présentés
- Enquête permanence des soins
Une relecture commune est faite et le document est modifié en vue de proposer une
étude sur l’ensemble de la Basse-Normandie et non plus seulement sur la côte.
- Travail partenarial (département d’orthophonie Caen, ARS) pour maintenir les étudiants
en BN. Informations complètes données par Mme Garcia qui travaille ce dossier avec
Mme J Lambert, responsable pédagogique du département d’orthophonie de Caen.
Ce projet a été présenté à l’ARS le
CR est fait de la rencontre avec Mme , Julie BLOUIN, Coordinatrice du dispositif MAIA
Conseil Général du Calvados, Direction Générale Adjointe de la Solidarité, Direction de
l'Autonomie
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Cet entretien nous a permis de présenter le rôle des orthophonistes auprès des personnes
ALZH et troubles apparentés. Mme BLOUIN disposait des documents que nous avions
remis à l’ARS ? qui lui avaient été transmis par Mme le Dr H Guichet et qu’elle a trouvé
très intéressant. Il ressort de cette réunion que les orthophonistes pourraient être associés
à la formation des gestionnaires de cas et de médecins coordinateurs. Pour donner suite
et relancer cette proposition, nous pourrions proposer un programme de formation.
Mme Blouin nous a fait parvenir un ensemble de documents sur MAIA (PPt de
présentation et CR des tables stratégiques) ainsi que les coordonnées des pilotes 50 et
61. Ces documents restent à étudier et les coordinatrices 50 et 14 à rencontrer.
Le point est fait sur les réunions concernant la double prise en charge proposées par l’ARS
BN avec présentation de la dernière mouture de convention. Une 3ème réunion reste en
attente sans date définie pour finalisation. Nous convenons que la rédaction d’une
convention aura l’avantage d’harmoniser les relations entre orthophonistes libéraux et
institutions, ne réglera pas tous les problèmes sur le terrain. Les membres présents à ces
réunions ont clairement le sentiment que les institutions, faute de moyens, adopteront
des procédures limitant peu ou prou, l’accès aux soins d’orthophonie.
Des explications sont données à Mme Vastel (présidente du syndicat des orthophonistes
de la Manche concernant les échanges entre le Dr Michel, le Dr Dumay et l’URPS BN suite
à l’AG du SOM qu’elle a présidée.
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Un CR est fait de la réunion à l’URML BN le 5 déc 13. Il s’agissait de faire la synthèse
annuelle de l’état d’avancement du développement des PSLA sur le secteur de BasseNormandie, avec le projet de fédération des pôles de Santé ambulatoires. Le Dr Leveneur
renvoyant au document d’évaluation externe de l’ORS. Il a été cité le bon investissement
des orthophonistes dans plusieurs de ces projets.
Le Dr Leveneur et Mme Collet ont ensuite présenté le projet de dépistage de l’URML mais
en « oubliant » le 4ème volet « dépistage des troubles du langage et des apprentissages »
alors que la collaboration avec l’URPS BN orthophonistes était mise en avant dans la
présentation ?!
Après présentation du projet à Mme Vastel et débat, il est décidé de reconsidérer notre
participation à ce travail qui ne s’oriente pas comme nous le souhaitons. Il n’y a pas eu
pas prise en compte suffisante des arguments avancés et documents que nous avons
élaborés. Enfin, depuis l’annulation de la réunion prévue en déc 13, l’URPS BN
orthophonistes n’a pas été recontactée pour faire avancer ce projet.
Mme Garcia, membre de l’URPS et VP chargée de mission prévention à la Fédération
Nationale des Orthophonistes participera à la prochaine réunion à ce titre (date non
encore fixée).
CR est fait de la rencontre avec la responsable du réseau RSVA. Il s’agit de donner notre
accord pour la diffusion d’un annuaire des orthophonistes précisant l’accessibilité des
cabinets. Tant que les cabinets ne sont pas tous aux normes, cette notion reste floue. Nous
sommes contre tous listings particuliers.
3. CR est fait du colloque « adapter la société au vieillissement de la population ».
Ce colloque organisé par l’ARS dans le cadre des conférences régionales de santé
4. Point assurance
Nous présentons rapidement le dossier assurance proposé par Assistance et prévoyance FNO.
Ce contrat, disponible depuis peu et présenté également aux autres URPS, suscite des
réactions diverses et ne semble pas approprié. Il est prévu une révision au niveau national. Le
dossier reste donc en attente de nouvelles informations.
5. Préparation de la réunion des présidents d’URPS (24/01/14 - Paris)
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Etude de l’ODJ et des points à discuter ou apporter
Réponses au questionnaire de préparation
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6. Point trésorerie détaillé reporté en l’absence de la trésorière.
La solde sur le compte bancaire était de 21692.59 € au 31.12.13 mais quelques frais
n’étaient pas encore réglés sur l’année 2013.
Pour les documents comptables, il restait à avoir les documents de l’AGCO pour
l’année 2011.
Les documents 2013 seront disponibles pour juin 14.
Le budget prévisionnel 2014 peut être proposé sur la base de 4 AG, 2 réunions à l’ARS
BN et une vingtaine de journées d’indemnités pour autres réunions.
Un envoi courrier du 1er bulletin URPS est peut-être envisageable afin de constituer un
listing mail correct de tous les orthophonistes bas-normands.
7. Les décisions sont votées à l’unanimité des présents.
8. La présidente déclare la séance levée à 13 h 30.
Mme Gadois, Garcia et Henault devant se rendre à la commission paritaire régionale à
Hérouville/ St Clair. A ce titre, les indemnités KM pour les déplacements de Mmes Gadois,
Garcia et Hénault seront prises en charge par la CRAM sur la base de 0.24 €. Le différentiel
sera réglé par l’URPS.
Il est décidé que Mm Vastel sera indemnisée en tant qu’invitée au même titre que les membres
officiels de l’URPS pour sa venue sur la base d’une ½ journée de travail + les indemnités KM.
Les points non abordés sont reportés à la prochaine réunion fixée au lundi 10 mars 2014
de 9 h à 18 h 30.
De 16 h à 18 h 30, Mmes Gadois et Henault reprennent les travaux de l’URPS pour la rédaction
de la première lettre URPS.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par la présidente et un membre
du bureau présent.
Annick GADOIS
Pt URPS BN Orthophonistes
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