MAIRIE de BELLAC PROCES-VERBAL DE LA

Transcription

MAIRIE
de
BELLAC
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2012
_______
L'an deux mille douze, le mardi vingt-cinq septembre, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de BELLAC, légalement convoqué par lettre en date du dix-huit
septembre deux mille douze, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle habituelle de ses
délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DOUMEIX, Maire.
Présents :
M. DOUMEIX, Maire, M SPRIET, Mme LEGRAND,
M. PEYRONNET, Mme
LAVERGNE, M. DIAS CORREIA, Mme DAUPHIN, Adjoints, MM. BOIS, RUIZ,
COURIVAULT, Mmes CHAZEAUBENEIX, PFENNIG, M. SOUCHAUD, Mmes BELLOTGUERRA, LARANT, M. PASQUET, Mme BARRIAT, MM. ROUFFIGNAC, BRISSAUD,
Mme MAUGEIN, MM. CHEVALIER, GAINAND, Mme THEVENOT, M LAVERGNE.
Absentes excusées : Mmes SEGURA, MARQUE et PODAVINI.
Monsieur le Maire prononce l'ouverture de la séance à 20 heures et procède à l’appel
nominal des conseillers municipaux.
Mmes SEGURA et MARQUE ont donné respectivement pouvoir à Mme DAUPHIN
et M PEYRONNET.
Monsieur le Maire rappelle les états de service de Monsieur Bertrand HUGON de
SCOEUX, décédé le 15 juillet 2012 :
- conseiller municipal depuis 1977 puis Maire-Adjoint de 1983 à 2001,
- Président de :
. l’association « Loisirs et Culture » (cinéma le Lux) de 1967 à 1995,
. du Comité des fêtes de 1977 à 1995,
- Agent Général d’assurances à Bellac de 1954 au 31.12.1995,
- Président de la Chambre Syndicale des agents généraux d’assurance de la HauteVienne de 1983 à 1989,
- Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
En hommage à Monsieur Bertrand HUGON de SCOEUX, le conseil municipal
observe une minute de silence.
Puis, le conseil municipal choisit pour secrétaire, à l’unanimité, Mme Véronique
BARRIAT assistée, en application de l’article L 2121-15 du CGCT, par Jean-Louis
LEONARD, Directeur Général des Services et Maryse BACHELLERIE, Attachée
Territoriale.
Ensuite, le conseil municipal adopte à l’unanimité les Procès-verbaux des séances :
- du 13 mars 2012,
- du 27 mars 2012,
- du 26 juin 2012.
Et il est passé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
COMPTE RENDU DES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
---
♦
Le réseau de lecture a été ouvert mardi 18 septembre 2012.
- Il y a 5 emplois (dont un aidé par l’État),
- pour ce qui concerne la médiathèque, tête de réseau de Bellac, les horaires
d’ouverture sont les suivants pour 30 heures hebdomadaires :





Mardi
: de 10 heures à 17 heures
Mercredi : de 10 heures à 18 heures
Jeudi
: de 10 heures à 12 heures
Vendredi : de 10 heures à 17 heures
Samedi : de 10 heures à 16 heures
- il y aura début novembre une présentation animée à la médiathèque par Monsieur
Jacques BARDET suite aux dons de tableaux d’Aimé Vallat par Monsieur et Madame
BARDET et par l’association des Amis d’Aimé Vallat.
♦
Il n’y a pas eu de réunion du conseil de communauté depuis notre réunion du
mardi 26 juin 2012,
♦
Le prochain conseil de communauté aura lieu le samedi 29 septembre 2012 à
Nouic avec notamment à l’ordre du jour :
- dénommer les médiathèques :


Jean Giraudoux à Bellac,
Ferdinand Duchène à Bussière-Poitevine,
2


Paule Lavergne à Mézières-sur-Issoire,
René Rougerie à Nouic.
- fixer le règlement du réseau de lecture,
- adapter le tableau des emplois,
- lancer l’appel d’offres pour le marché de collecte et transport des ordures ménagères
(le marché en cours s’achève le 31 mars 2013) :
 pour BELLAC, la fréquence de la collecte sur la ville serait ramenée de 3 à 2 par
semaine et en compensation la collecte des déchets verts serait prise en charge par la
Communauté de Communes du Haut Limousin,
 il y aurait une collecte dissociée des cartons d’emballage des professionnels,
 on s’oriente vers la «conteneurisation» homogène sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes du Haut Limousin.
3
REHABILITATION DU SECTEUR DE LA RUE DU COQ
APPROBATION DE L’APD
DEMANDES DE SUBVENTIONS
ET
REALISATION DES TRAVAUX
---Monsieur le Maire indique que conformément aux souhaits de certains membres de
l’opposition, cette réhabilitation de la rue sera accompagnée par une opération rénovation de
façades.
Puis Madame Lucette LEGRAND s’exprime en ces termes :
Par délibération du 27 mars 2012, nous avons approuvé le programme (étude
préliminaire) de réhabilitation (relookage) du secteur de la rue du Coq ainsi que son plan de
financement.
Depuis, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet François
MASSICOT et 3 consultations du public ont eu lieu sur site.
Ensuite, Monsieur le Maire demande à Monsieur MASSICOT, présent dans la salle,
de présenter l’avant projet détaillé au conseil municipal ; il précise que le coût d’objectif du
programme reste fixé à 227.100 € H.T. soit 271.611,60 € T.T.C.
S’instaure alors un large débat auquel prennent successivement part MM
CHEVALIER, DOUMEIX, GAINAND et PEYRONNET :
- Monsieur CHEVALIER :
. estime que le projet présenté est de qualité mais a besoin d’ajustements,
. s’interroge :
 est-ce une priorité pour Bellac de réhabiliter cette rue ?
 car ce n’est pas ce qui va attirer des habitants à Bellac,
 et les commerçants qui ont été concertés ne demandaient rien,
. affirme que le problème est d’obtenir la mise à 2 x 2 voies de la RN 147 surtout
entre Bellac et Limoges pour que notre ville soit plus attractive.
- Monsieur DOUMEIX :
. dit qu’il y a un constat général d’un problème structurel d’évolution des petites
villes,
. rappelle que l’objectif de la municipalité est la redynamisation du cœur de ville
4
avec plusieurs actions déjà menées ou en cours :
 l’installation de services en cœur de ville (pôle emploi-médiathèque)
 embauche d’une animatrice à mi-temps,
 mise en place de l’opération vitrines en fête,
 achat d’un magasin par la commune destiné à tester des activités,
 le label village étape, le fleurissement sont aussi des éléments de
cette stratégie,
 l’aménagement urbain (carrefour de l’Europe, rue du Coq) est un
autre aspect, il joue un rôle incitatif qui présente de la cohérence,
. dit qu’on ne doit pas attendre la mise à 2 x 2 voies de la RN147 qui serait pourtant
un élément majeur pour le développement de Bellac,
. note la dépense relativement modeste qu’engendrera ce projet (en comparaison, le
coût des travaux correspond au coût annuel de fonctionnement de l’école de
Musique),
. souligne le fait :
 que le projet a été largement concerté,
 que sa réalisation apportera une pierre de plus à l’aménagement de Bellac.
- Monsieur GAINAND estime que :
. la municipalité peut ouvrir un cadre, que ce projet permet de rénover le cadre
mais qu’il faudrait globaliser,
. que ce projet est un début raisonnable.
- Monsieur PEYRONNET :
. distingue bien :
 l’aménagement de la rue du Coq qui relève de la compétence de la
commune,
 et celui de la RN 147 qui est de la responsabilité de l’Etat et qui pourrait
attirer à Bellac des personnes qui y travaillent (car on constate que le différentiel des
déplacements quotidiens est favorable à Bellac).
- Monsieur CHEVALIER :
5
. redit que les habitants du nord de la Haute-Vienne sont mal considérés, que
l’État ne veut pas investir alors que la gauche détient toutes les responsabilités,
. réaffirme l’impérieuse nécessité de mise à 2 x 2 voies de la RN 147.
- Monsieur DOUMEIX
. indique que les élus de la Communauté de Communes sont unanimes à
considérer indispensable la mise à 2 x 2 voies de la RN147 car elle est vitale pour le nord du
département,
. insiste sur la nécessité d’agir collectivement.
- Puis Monsieur CHEVALIER fait savoir que les membres du groupe d’opposition
voteront avec scepticisme le projet d’aménagement du secteur de la rue du Coq.
Ensuite Monsieur le Maire propose au conseil municipal après en avoir délibéré :
1°) d’approuver le programme des travaux qui vient d’être présenté,
2°) - de renouveler les demandes de subvention au taux le plus élevé possible auprès :
. de l’État
 au titre du 1% paysage et développement
 et au titre du FISAC.
. de la Région Limousin (taux 20 %).
. et du Département de la Haute-Vienne (taux 30 %).
- et de donner mandat au Maire pour fournir tout dossier justificatif.
3°) de décider du principe de la réalisation des travaux qui seront dévolus par le biais de la
procédure adaptée prévue par les articles 26 et 28 du C.M.P.
4°) de prendre l’engagement d’assurer le financement de la part restant à la charge de la
commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A l’issue du vote, Monsieur le Maire indique que le chantier pourrait démarrer fin
janvier 2013 (la durée prévisionnelle totale des travaux étant de 3 à 4 mois).
6
SECTEUR DE LA RUE DU COQ
OPERATION RENOVATION DE FACADES
______
En préambule, Monsieur le Maire cite l’exemple de la ville d’Uzerche où il s’est rendu
récemment avec une délégation municipale et il propose :
- que les commissions d’urbanisme et des affaires financières discutent des modalités
de financement par la commune,
- que la mairie (avec l’animatrice) soit le guichet unique de dépôt des dossiers de
demande,
- que le projet reste modeste et limité dans un premier temps à la rue du Coq.
Puis Monsieur CHEVALIER rappelle que c’est le groupe de l’opposition qui a demandé ce
projet.
Ensuite, Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :
Lors de notre dernière séance, le 26 juin 2012, dans ma communication relative à
l’avancement du projet de réhabilitation du secteur de la rue du Coq, je vous ai informé d’un
contact pris avec le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour
le lancement d’une opération rénovation de façades avec charte.
Cette charte, rédigée par le CAUE, sera destinée à définir des préconisations à
l’attention des porteurs de projets.
Dans un premier temps cette opération qui démarrerait fin 2012 serait ciblée sur la rue
du Coq.
Des financements pourront être attribués :
- pour les vitrines,
- pour les façades, les menuiseries extérieures voire les couvertures.
Après concertation avec les financeurs institutionnels (DCT pour les vitrines, ANAH
et Pays du Haut Limousin pour les façades, les menuiseries extérieures et les couvertures) la
commune pourra, en fonction des dossiers présentés, apporter un complément.
Ces financements seront attribués après avis d’une commission qui sera constituée
ultérieurement et examinera les dossiers de demande des porteurs de projets.
7
Je vous propose après en avoir délibéré :
1°) de décider du principe de la mise en œuvre d’une opération rénovation de façades
dans le secteur de la rue du Coq ;
2°) de donner mandat au Maire pour poursuivre l’étude du projet ;
3°) de prendre l’engagement d’inscrire, en temps utile, les crédits nécessaires au
budget communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8
Programmes départementaux
Programmation 2013-2014
Demande de subventions auprès du Département
En préambule, Monsieur DOUMEIX :
- insiste sur l’importance des travaux d’assainissement déjà réalisés et de ceux
programmés : tous les projets contenus dans la délibération qui va être soumise au vote
concernent l’assainissement,
- précise que le chantier de contournement des Chaîneries Limousines actuellement en
cours de réalisation a été autorisé par Madame la Présidente du Conseil Général par lettre du
4 septembre 2012,
- indique que les Chaîneries Limousines vont s’agrandir d’une superficie bâtie de
2 000 m2.
Puis, Monsieur le Maire s’exprime en ces termes
9
10
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 2
D’OUVERTURES ET DE VIREMENTS DE CRÉDITS
_____________
Madame LAVERGNE s’exprime en ces termes :
Voici ce projet qui porte ouvertures et virements de crédits pour :
Budget PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
COMPTE
BUDGETAIRE
ARTICLE
10222-F01
FCTVA
1323-P0560 Subvention
F822
départementale
TOTAL
+
-
OBSERVATIONS
39 000
-
- 1 400
39 000
voirie
- 1 400
DEPENSES
COMPTE
BUDGETAIRE
ARTICLES
+
-
OBSERVATIONS
2138
P0557-F020 - immeubles
1 130
-
P0562-F020 - immeubles
2 000
-
750
2 000
720
-
- Maison Associations
- Mairie
- Restaurant scolaire
3 000
7 000
-
- Mobilier urbain
- Maison associations
2183
- Legs Decoux (frais
notaire
- Achat magasin (frais
notaire)
Matériel bureau et
informatique
P0552-F025
P0432-F020
P0434-F251
2184
P0474-F822
P0552-F025
2188
P0530-F020
)
(
)
Divers matériels
3 000
2313
P0545-F025
P0559-F020
1346
P0484-F821
Constructions
Travaux bâtiments
Travaux bâtiments
1 400
16 500
ordinateurs
Mobilier
Participation
-
- Maison Associations
- Divers
100
11
TOTAL
37 600
-
Madame MAUGEIN, MM CHEVALIER, GAINAND, et Madame THEVENOT
s’étant abstenus.
BUDGET OFFICE MUNICIPAL DE JUMELAGE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLES
Compte budgétaire
6068
Autres matières et
fournitures
65738
Subvention de
fonctionnement aux
organismes publics
+
-
OBSERVATIONS
1 700
1 700
Participation aux
dépenses de l’échange
franco-allemand avec
Wassertrüdingen
organisé par le Collège
Louis Jouvet du 17 au
27 octobre 2012.
Dans le cadre du vote de la DM2 de l’office municipal du jumelage, Madame
CHAZEAUBENEIX a :
- présenté l’échange mis en place entre le collège Louis Jouvet et Wassertrudingen qui
se déroulera à Wassertrudingen du 17 au 27 octobre 2012 à l’initiative de la ville de Bellac et
de l’office municipal de jumelage,
- proposé la participation financière de l’office de jumelage pour aider cet échange,
- précisé que :
. l’an prochain l’échange se fera entièrement sous l’égide du collège,
. qu’en 2013 on fêtera le 30ème anniversaire du jumelage :
 du 23 au 26 mai à Wassertrudingen,
12
 et du 3 au 6 octobre à Bellac.
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX 2012
AVENANT N° 1
Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :
Voici l’avenant n° 1 au tableau des emplois qui vous est proposé pour 2012.
COMMUNE
A – Agents permanents à temps complet
Désignation des services
et emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
1 - Services administratifs
Directeur Général des
Services (cadre d'emploi des
Attachés)
1
1
1
Attaché
1
1
1
Rédacteur Chef
2
2
Rédacteur principal
de 1ère classe (*)
2
Rédacteur Principal
1
1
rédacteur principal
de 2ème classe (*)
1
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
1
1
1
de 1ère classe
1
1
1
7
7
7 (**)
Sous-total
13
et emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
(*) changement d’appellation issue du décret du 30 juillet 2012 prenant effet au 01/08/2012
(**) à noter ½ poste d’adjoint administratif principal en temps partagé avec le secrétariat des services techniques
2 - Police municipale
Brigadier Chef Principal
1
1
1
Chef de police
1
1
1
Brigadiers
4
4
4
6
6
6
1
1
Éducateur territorial
des APS principal
de 1ère classe (*)
1
1
1
Assistant territorial
d’enseignement
artistique principal
de 1ère classe (**)
chargé des fonctions
de directeur de
l’école de musique
depuis le
01/07/2012
1
2
2
Sous-total
3 - Centre culturel
Educateur territorial des
activités physiques et
sportives (hors classe),
Directeur du C.C.M.
spécialisé d’enseignement
artistique
(*) nouvelle appellation issue du
décret du 30 mai 2011
(**) nouvelle appellation issue du
décret du 29 mars 2012
Sous-total
2
14
et emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
Rétribution des enseignants d'écoles de musique, ayant siégé en qualité de membres de jury
pour les examens de fin d'année de l'école de musique de Bellac :
sur la base de 30,50 € la première heure et 15,25 € l'heure complémentaire.
4 -Bibliothèque
municipale
Bibliothécaire
1
0
0 (*)
Adjoint du patrimoine de
2ème classe
1
0
0 (*)
Sous-total
2
0
0
(*) transférés à la Communauté de Communes du Haut Limousin au 01/07/12
5 – Multi Accueil Petite
Enfance
Infirmière de classe
1
1
1
1
1
1
1
1
1
normale
ou
Infirmière de classe
supérieure (chargée des
fonctions de directrice du multiaccueil)
Éducatrice de jeunes
enfants
Auxiliaire de puériculture
de 1ère classe
15
et emplois
Adjoint technique de 2ème
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
2
2
2
5
5
5
Technicien principal de 1ère
classe ou ingénieur
1
1
1
Technicien principal de 2ème
Classe
1
1
1
principal de 1ère classe
1
1
1 (*)
classe
Sous-total
6 - Services techniques
a) Services Généraux
Techniques
(*) affectée à mi-temps à l’accueil de la Mairie
Agent de maîtrise principal
4
4
4
Adjoint technique
4
4
4
Adjoint technique principal
de 2ème classe
8
8
8
Adjoint technique de 1ère
classe
2
2
2
classe
3
3
3
16
et emplois
24
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
24
1
1
1
Adjoint technique
1
1
1
de 2ème classe
1
1
1
3
3
3
de 2ème classe (restaurant
scolaire)
1
1
1
Classe (gardien du
camping)
1
1
1
de 2ème classe
3
3
3
Adjoint technique
(restaurant scolaire)
1
1
Sous-total
b) Service de l’Assainissement
Agent de maîtrise principal
Sous-total
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
24
7 - Personnel de service
0
0 (*)
1
1 (**)
(*) au 01/01/13 départ à la
retraite de Mme BOUARD
classe
(**) à compter du 01/09/12 pour
restaurant scolaire
ATSEM principal de 2ème
classe (école du Parc)
1
1
1
Adjoint technique
principal de 2ème Classe
1
1
1
17
et emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes
pourvus
au
31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre
de postes
après
modification
(école du Parc)
classe (école du Parc)
1
1
1
ATSEM 1ère classe (école
Jolibois)
1
1
1
Adjoint technique de 1ère
classe (école de Jolibois)
1
1
1
classe (école Jolibois)
1
1 (***)
(***) à compter du 01/09/2012
classe (concierge mairie +
surveillance restaurant
scolaire pour école des
Rochettes + divers)
1
1
1
Sous-total
12
12
13
TOTAL
61
59
60
B - Agents permanents à temps non complet
Désignation des services et
emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes pourvus
au 31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre de
postes
après
modification
1 - Adjoints techniques
a) de 2ème classe
-
30 h/s (école de
Jolibois)
- 28 h/semaine
Femme de service école
1
1
1
1
0
0
1
18
emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes pourvus
au 31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre de
postes
après
modification
des Rochettes +
surveillance restaurant
scolaire + Mairie (partie)
+ bibliothèque junior
- 22 heures par semaine
Charles Silvestre (dont
4 h Mairie)
1
1
1
heures par semaine
Charles Silvestre (dont
1 h au CMS)
1
1
1
Sous-total
4
4
3
Adjoint d’animation
de
2ème classe
17h30/semaine
Directeur aux affaires
sportives adjoint au
Directeur du CCM (ou
animateur)
1
1
1
- Responsable des
activités
musicales (I.B. 409)
15 h/semaine
1
1
b) de 1ère classe
- 20
2 - Centre culturel
municipal
-
- adjoint d’animation de
2ème classe (8,75 heures
par semaine
(*) à compter du
18/09/2012
0
0
1
1 (*)
19
emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes pourvus
au 31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre de
postes
après
modification
- Assistant territorial
d’enseignement
artistique
9 h/semaine
1
1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2ème classe (*)
1
d’enseignement artistique
6h30/semaine
1
1
Assistant
d’enseignement
2ème classe (*)
1
d’enseignement
artistique
12 h/semaine
1
1
Assistant
d’enseignement
2ème classe (*)
1
1
1
Assistant
d’enseignement
2ème classe (*)
1
1
1
Assistant
d’enseignement
2ème classe (*)
1
x
x
Assistant
d’enseignement
2ème classe (*)
3
3
a) Titulaires
intercommunaux à TNC
11 h/semaine
5 h/semaine
b) Contractuels à TNC
- Assistant
d'enseignement artistique
(I.B. 325) :
115 heures
(*) nouvelle dénomination
issue du décret du 29 mars
2012
3 – Club aquatique
Ondine
Surveillance de la piscine
(temps complet durant la
période d'ouverture)
3
20
emplois
Nombre de
postes créés
au 01/04/2012
Nombre de
postes pourvus
au 31/08/2012
Modifications
proposées
Nombre de
postes
après
modification
* MNS (titulaires du
BEESAN) IB 450 (3ème
échelon de l’échelle indiciaire
d’éducateur des APS
-principal de 1ère classe)
*Surveillants de baignade
(titulaires du BNSSA) IB 337
(8ème échelon d’aide opérateur
des APS)
21
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
ANNEE 2012
_______
MONTANT DES PRIX
_____
Madame LEGRAND s’exprime en ces termes :
La ville de BELLAC était cette année candidate au concours des villes et villages fleuris et a
dans ce cadre, organisé un concours local des maisons fleuries.
Le jury communal a visité la commune le 05 septembre 2012.
Je vous propose la répartition des prix suivants :
1ère catégorie : maison avec jardin très visible de la rue
1er prix (1 lauréat)
……………………………………………. 50 €
2ème prix (1 lauréat)
…………………………………………… 40 €
…………………………………………… 30 €
4ème prix (3 lauréats)
…………………………………………… 25 €
ème
prix (4 lauréats)
ème
prix (12 lauréats) ………………………………………….. 15 €
ème
prix (14 lauréats)……………………………………………
5
6
7
…………………………………………… 20 €
10 €
2ème catégorie : décor floral sur rue
1er prix (2 lauréats)
……………………………………………. 50 €
…………………………………………… 40 €
…………………………………………… 30 €
3ème catégorie : balcon et terrasse
1er prix (2 lauréats)
……………………………………………. 50 €
…………………………………………… 40 €
…………………………………………… 30 €
4ème prix (12 lauréats) …………………………………………… 25 €
4ème catégorie : fenêtre ou mur
22
……………………………………………. 50 €
…………………………………………… 40 €
…………………………………………… 30 €
…………………………………………… 25 €
5ème prix (2 lauréats)……………………………………………… 20 €
5ème catégorie : immeubles collectifs
1er prix Foyer Logement…………………………………………. 50 €
6ème catégorie : hôtel, restaurant, café, commerce
1er prix (3 lauréats)………….…………………………………… 50 €
Prix spécial Ville de Bellac : potager
……………………………………………. 50 €
Une somme de 3 000 € inscrite au budget communal est destinée à récompenser cet
effort d’embellissement pour BELLAC.
Puis, Madame LEGRAND indique :
- que la remise des prix aura lieu dans quelques semaines lors d’une réception à
l’Hôtel de Ville qui sera précédée d’une conférence,
- que Bellac vient de recevoir l’attribution du panneau « Ville Fleurie » niveau une
Fleur par lettre du 20 septembre 2012 de Madame la Présidente du Comité Régional du
Tourisme du Limousin (Monsieur DOUMEIX adresse ses félicitations aux personnels
communaux du service des parcs et jardins).
23
BIEN SITUE 4, RUE PORTE TRILLOUX
PRESUME SANS MAITRE
L’article L 1123-1 du CG 3 P (code général de la propriété des personnes publiques) dispose
que :
Sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens… qui :
1° soit font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun
successible ne s’est présenté ;
2° soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de
trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces
dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à la
prescription.
La procédure d’intégration au domaine communal s’effectue selon les modalités suivantes :
1) Conditions :
a) l’immeuble n’a pas de propriétaire connu.
b) les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis au moins 3 ans.
(Lorsque les taxes foncières font l’objet d’une exonération ou ne sont pas mises en
recouvrement, notamment du fait de leur modicité, l’immeuble peut également être présumé
sans maître si son propriétaire est inconnu. Nécessité pour ce faire de saisir par courrier la
Direction Générale des Impôts avec les références cadastrales du bien).
2) Calendrier :
a) Saisine du Trésorier (Centre des Finances Publiques),
b) avis de la commission communale des impôts directs,
c) arrêté du Maire constatant que l’immeuble est présumé sans maître,
d) publication de l’arrêté au bulletin des annonces légales (le Populaire et/ou
l’Echo ou autre publication habilitée),
e) affichage de l’arrêté du Maire en Mairie,
f) notification :
1- au dernier domicile et résidence connus du propriétaire,
2- aux habitants et exploitants de l’immeuble s’il y a lieu,
3- au Préfet (obligatoire).
24
3) Suites :
Le propriétaire ne se fait pas connaître dans les 6 mois à compter de l’établissement de
la dernière mesure de publicité :
- l’immeuble est présumé sans maître et incorporé dans le domaine communal par arrêté du
Maire pris après délibération du conseil municipal,
- cet arrêté municipal doit être publié au fichier immobilier (bureau des hypothèques) afin
d’être opposable.
4) Ensuite la commune devenue propriétaire du bien peut l’exploiter ou le céder
suivant la procédure habituelle.
5) Revendication éventuelle ultérieure par le propriétaire.
Le bien doit lui être rendu ou remboursé s’il a été aliéné. Le propriétaire reste
redevable des charges qu’il n’a pas assumées (sur 3 ans), ainsi que des frais engagés par la
commune pour la conservation de l’immeuble.
La masure située 4, rue Porte Trilloux entre pleinement dans le champ d’application de
ces dispositions.
C’est pourquoi, il vous est proposé la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment son article 713,
Vu les articles L 1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’attestation délivrée le 03 janvier 2012 par le Centre des Finances Publiques de Bellac,
Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 26 janvier 2012,
Vu l’arrêté municipal du 03 février 2012 (reçu par la Sous-Préfecture de Bellac le 07 février
2012) constatant la vacance de l’immeuble situé 4, rue Porte Trilloux à Bellac,
Vu les avis de publication au bulletin des annonces légales du journal l’Echo et du journal le
Populaire du Centre, le jeudi 16 février 2012,
Vu les certificats municipaux des 14 février et 20 août 2012 attestant l’affichage en Mairie et
sur le terrain de l’arrêté municipal susvisé,
Vu la notification de l’arrêté susvisé reçue le 13 février 2012 par Monsieur le Préfet de la
Haute-Vienne,
Vu la notification de l’arrêté susvisé au dernier domicile connu du propriétaire retourné par la
poste à la Mairie avec la mention « propriétaire non identifiable »,
Considérant l’état d’abandon du bien situé à Bellac, 4, rue Porte Trilloux cadastré sous le
n° 382 de la section AZ pour une superficie de 22 m2,
Considérant que l’arrêté municipal du 03 février 2012 déclare le bien sus-désigné sans
maître et susceptible d’être transféré dans le domaine de la commune,
Considérant que les diverses étapes de la procédure légale et réglementaire ont été
accomplies
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
25
1°) Décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en
vigueur.
2°) Charge le Maire de prendre l’arrêté d’incorporation dans le domaine communal de cet
immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
SYNDICAT D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT « LA GARTEMPE »
MODIFICATION DES STATUTS
______
RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILAUFA DU SPANC
Par délibération en date du 29 février 2012, les membres du conseil municipal de la
commune de BREUILAUFA demandent la sortie de leur commune du service de
l’assainissement non collectif du SIDEPA « La Gartempe ».
En effet, cette collectivité adhère à la Communauté de Communes l’Aurence Glane
Développement qui exerce la compétence en matière d’assainissement non collectif.
Par délibération en date du 29 juin 2012, le comité syndical du SIDEPA s’est prononcé en
faveur de ce retrait.
Selon l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils
municipaux des communes membres du SPANC, doivent se prononcer dans un délai de 3
mois sur ce retrait qui impliquera, s’il est adopté, la modification des statuts découlant de
l’arrêté préfectoral du 29 mai 2012.
Je vous propose, après en avoir délibéré, de décider :
-
d’accepter le retrait de la commune de BREUILAUFA du SPANC.
26
MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2010
ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
______
Madame LEGRAND s’exprime en ces termes :
Vous savez que l’Association Sources et Rivières du Limousin a engagé un
contentieux devant la juridiction administrative en vue d’obtenir la modification du P.L.U. sur
des aspects qu’elle estime contraires à la légalité.
Ce contentieux a débouché sur une concertation avec la commune.
Aujourd’hui, il vous est proposé de lancer une modification n° 2 au P.L.U. pour rendre
ce document plus conforme aux orientations du PADD et rectifier certaines erreurs
matérielles.
La modification proposée portera notamment sur :
- la modification d’erreurs matérielles :
. prendre en compte le zonage du PPRI issu de l’arrêté préfectoral du 17/12/2007,
. modifier le classement de certaines parcelles actuellement constructibles situées en
zone inondable,
- modifier la rédaction de l’article 2 de la zone N,
- classer en zone N l’ensemble des zones humides, la vallée du Vincou (partie) et les vallées
des ruisseaux de la Gasne et de Bouche Seiche,
- dans le secteur de Saint-Sauveur et la Lande de Saint-Sauveur, étendre les zones N et A au
détriment des zones UD et 1 AUH,
- dans le secteur de la Brissette, préserver la parcelle BC n° 68 actuellement classée 2 AUH
en la reclassant en zone N ou A,
- dans le secteur des Chaîneries Limousines :
. classer la nouvelle emprise de l’établissement en zone UI,
. reclasser les parcelles attenantes actuellement zonées 1 AUI en zone N ou A (sauf la
Parcelle AR10),
- préciser les orientations d’aménagement des zones 1 AUH.
En outre, au village des Tuilières la construction (et ses abords) située sur la parcelle
N° 901 peut être transférée avec pertinence de la zone A à la zone NH dont elle est contiguë.
27
Enfin, supprimer le périmètre de réciprocité autour de l’ancienne ferme de la Borderie
aujourd’hui désaffectée.
Je vous propose donc, après en avoir délibéré, d’approuver la délibération suivante :
- vu l’objectif poursuivi pour la modification sus-indiquée,
- considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification du P.L.U. selon les modalités
prévues à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme et de définir les modalités de la
concertation,
DECIDE :
1°) de prescrire la modification n° 2 du P.L.U. telle que sus indiquée conformément aux
dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
2°) de donner autorisation au Maire pour choisir, après consultation, le (les) organisme(s)
chargé(s) de la modification n° 2 du P.L.U.
3°) de donner mandat au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaires à la modification n° 2 du P.L.U.
4°) d’inscrire au budget communal, chapitre 011, article 617, les sommes nécessaires à la
modification n° 2 du P.L.U. et d’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes à la
procédure réglementaire (dépenses relatives à l’enquête publique notamment).
5°) de solliciter l’État, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme pour
qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais d’études nécessaires à
l’élaboration de la modification n° 2 du P.L.U., dans les conditions définies au Code
Général des Collectivités Territoriales.
6°) de demander au Préfet de mettre à la disposition du Maire les services de la Direction
Départementale des Territoires pour assister et conseiller la commune au cours des études
de cette modification.
PRECISE :
que la concertation s’effectuera de la façon suivante :
- publication dans Bellac Agenda,
- et sur le site internet de la commune,
- recueil d’observations du public sur un registre spécialement prévu pour cela,
- qu’à l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil
municipal,
- que les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou
plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.
RAPPELLE QUE :
28
Conformément aux articles R 123-24a et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération
produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au
premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du
premier jour où il est effectué.
A l’issue de l’adoption de la délibération, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un
consensus raisonnable avec l’Association Sources et Rivières du Limousin. Ce consensus
permet d’éviter un contentieux.
LA RENTREE SCOLAIRE
I – COMMUNICATIONS
Madame DAUPHIN :
- commente le tableau des effectifs scolaires 2012-2013 qui est distribué en séance à
chaque conseiller(ère) municipal(e) et qui fait apparaître une stabilité globale des effectifs,
- fait le point sur la mise en place des études gratuites à l’école Charles Silvestre et à
l’école maternelle de Jolibois,
- fait aussi le point sur la mise en service du nouveau restaurant scolaire et en présente
l’organisation. Elle note la nette augmentation des commensaux dont l’effectif est de 285
(contre 240 l’an passé) et propose une inauguration en novembre 2012.
II – REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Préambule
La Ville de BELLAC organise au restaurant scolaire un service de restauration pour
les écoles maternelles de Jolibois, Giraudoux et primaires Charles Silvestre et des Rochettes.
Avec les accueils du matin, de l’interclasse, des études surveillées et des garderies du
soir, la restauration est l’un des services offerts aux familles au titre des activités périscolaires.
29
Ces services n’ont aucun caractère obligatoire pour une municipalité, ils ont une vocation
sociale mais aussi éducative, le temps d’un repas doit être pour l’enfant :
-
un temps pour se nourrir,
un temps pour se détendre,
un moment de convivialité.
Pendant l’interclasse, les transports en autocar entre les écoles et le restaurant scolaire,
les enfants sont confiés à une équipe d’agents municipaux sous la responsabilité du
gestionnaire de ce service.
Chapitre 1 : Inscription
Article 1er : Dossier d’admission
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un
dossier d’admission.
Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même
exceptionnellement le restaurant scolaire. Elle n’implique pas l’obligation de fréquentation.
Article 2 : Renseignements
Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant.
Au début de chaque année scolaire, la famille remplit une fiche de renseignements
complémentaires à destination du service scolaire. Tout changement en cours d’année scolaire
doit être signalé au gestionnaire de service.
Chapitre 2 : La fréquentation
Article 3 : Fréquentation habituelle
La fréquentation du service peut être continue (chaque jour d’école de la semaine) ou
discontinue (certains jours de la semaine, du trimestre ou de l’année).
L’enfant dont le dossier d’admission a été déposé doit, à son arrivée dans sa classe,
signaler sa présence au repas de midi.
Article 4 : Fréquentation exceptionnelle
La prise en charge d’un enfant dont le dossier d’admission n’aurait pas été déposé ne
sera pas refusée. La demande devra être formulée par la famille auprès du gestionnaire de
service. Cette procédure ne peut être qu’exceptionnelle et il appartient à la famille de
régulariser la situation le plus rapidement possible en remplissant et en déposant le dossier
d’admission.
Article 5 : Heures d’ouverture
30
Le restaurant scolaire est ouvert tous les jours scolaires entre 11h30 et 13h30. Ces
horaires se situent en dehors du temps obligatoire d’enseignement.
Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet
interclasse.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration sauf à
l’occasion d’opérations « portes ouvertes » organisées par la Mairie.
Le gestionnaire sera habilité à traiter les cas particuliers (ex : parents arrivants après la
sortie des classes, problème dans la famille).
Dans chaque école, les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école et les
DDEN peuvent, sur demande formulée auprès du gestionnaire, déjeuner une fois par an dans
le restaurant pour s’informer des conditions de restauration.
Article 6 : Locaux
Les enfants doivent respecter les locaux, le mobilier, le matériel, la nourriture. Toute
dégradation volontaire engage la responsabilité pécuniaire de la famille sans préjuger
d’éventuelles sanctions.
Article 7 : Interclasse
Le personnel municipal doit montrer une autorité ferme et une attitude d’accueil,
d’écoute, d’attention à chaque enfant.
Il doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail
et il respecte les consignes données par le gestionnaire et principalement les trois phases de
cet interclasse :
. Avant le repas
Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par le personnel municipal
qui assure :
-
la surveillance dans la cour, ainsi que dans l’autocar,
le passage aux toilettes,
le lavage des mains,
une entrée calme dans le restaurant,
l’attache des serviettes pour les plus petits.
. Pendant le repas
Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent :
-
suffisamment,
correctement,
proprement,
un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût),
31
-
dans le respect des camarades et du personnel de service, aucune violence
physique ou morale ne sera tolérée. Toute remontrance du personnel devra être
respectée,
la nourriture doit être consommée à table et ne devra en aucun cas être emportée
hors du restaurant scolaire.
. Après le repas
Les enfants attendent dans la cour pour repartir en car et les élèves des Rochettes
regagnent leur école en empruntant le parcours créé à cet effet.
Tout incident doit être signalé.
Article 8 : Rôle du personnel de service
Le personnel de service outre son rôle d’aide pour les enfants de maternelle, la mise à
disposition des aliments participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à
l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.
Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des
aliments, l’état de santé, la tenue.
Les locaux doivent être nettoyés chaque jour, après le repas.
Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être
portée à la connaissance du gestionnaire.
Chapitre 3 : La restauration
Article 9 : Les menus
La commission des menus dirigée par l’adjoint chargé des affaires scolaires assisté du
médecin scolaire se réunit une fois par trimestre et examine les menus. Cette commission peut
décider d’actions pédagogiques dans le cadre de l’éducation aux goûts ainsi qu’à la
sensibilisation à la notion d’équilibre des repas.
Article 10 : Santé – accident
Le service n’est pas en mesure de décider de l’organisation de régimes alimentaires,
n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants sauf si un
PAI le prévoit.
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies)
est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I. (projet d’accueil
individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le
gestionnaire ne pourra pas admettre l’enfant au restaurant scolaire tant que la famille n’aura
pas engagé les démarches nécessaires.
32
En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par
téléphone, le directeur de l’école est informé.
En cas d’accident grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé
de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers, Samu). Le
responsable légal est immédiatement informé (fournir sur la fiche de renseignements les
coordonnées téléphoniques auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h30).
Chapitre 4 : Participation des familles
Article 11 : Tarifs
Ils sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Article 12 : Paiements
Le paiement s’effectue auprès des services de la Trésorerie de Bellac.
Chapitre 5 : Responsabilité – assurance
Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d’un contrat de
responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle. Le contrat passé pour
l’activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l’accueil
périscolaire.
La municipalité couvre les risques liés à l’organisation du service.
En cas de non respect du règlement, les parents seront avisés par courrier ou convoqués.
Une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée selon la gravité des faits
commis.
Chapitre 6 : Prêt du restaurant scolaire pendant le temps scolaire ou périscolaire
Le restaurant scolaire pourra être mis à disposition pour des manifestations scolaires,
périscolaires, municipales, aux conditions suivantes :
-
La cuisine, pour sa part, ne sera utilisée que par le personnel municipal dédié.
La salle doit être restituée dans le même état qu’elle a été prêtée ou louée.
33
DENOMINATION D’UNE RUELLE
A CHAPTERIE
--La ruelle reliant le pont de la Pierre au passage à niveau n’a jamais reçu de dénomination
officielle.
Cette situation est préjudiciable pour les habitants au plan administratif,
principalement concernant la distribution du courrier.
Dans le quartier cette ruelle est communément dénommée « la Montée du Gripet ».
Il vous est proposé d’officialiser cette dénomination.
Monsieur GAINAND fait observer que « Le Gripet » est la dénomination connue.
Et à l’unanimité, le conseil municipal décide de dénommer la ruelle sus indiquée
« Le Gripet ».
34
INTERCOMMUNALITE
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
___
FUSION DU SYGESBAM ET DU SYGEMEZ
Le schéma départemental de coopération intercommunale validé par l’arrêté
préfectoral du 29 décembre 2011 prévoit la fusion du Syndicat Général du Sud de la Basse
Marche (SYGESBAM) avec le Syndicat Général de Mézières-sur-Issoire (SYGEMEZ).
Cette fusion avait été demandée par délibérations concordantes des 2 syndicats, en
date du 28 novembre 2011 pour le SYGESBAM et du 29 novembre 2011 pour le SYGEMEZ.
Par arrêté du 02 juillet 2012, Monsieur le Préfet a fixé le périmètre du nouvel EPCI
issu de cette fusion qui prendrait le nom de « Syndicat Intercommunal de gestion de la voirie
et du transport scolaire des cantons de Bellac et Mézières-sur-Issoire » (SYGESBEM).
Vous êtes en possession du projet de statuts.
Le conseil municipal aura à délibérer pour :
-
approuver
. le périmètre du nouveau syndicat intercommunal,
. les statuts
- et désigner 2 délégué(e)s.
Je vous propose après en avoir délibéré de décider :
1°) d’approuver le périmètre du SYGESBEM tel que fixé par l’arrêté préfectoral du
02 juillet 2012,
2°) d’approuver les statuts qui viennent de vous être proposés et d’adhérer aux sections voirie
et transports scolaires,
3°) d’élire pour siéger au conseil Syndical 2 représentants :
- Monsieur DOUMEIX Jean-Michel
- Monsieur COURIVAULT Daniel
35
qui siégeaient au conseil syndical du SYGESBAM.
Les décisions proposées sont adoptées à l’unanimité et Messieurs DOUMEIX et
COURIVAULT sont élus à l’unanimité.
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
____
INTEGRATION DE BELLAC AU FUTUR
« SYNDICAT DE RIVIERES »
Monsieur Daniel COURIVAULT s’exprime en ces termes :
Le schéma départemental de coopération intercommunale validé par l’arrêté
préfectoral du 29 décembre 2011 prévoit la fusion
du syndicat intercommunal
d’aménagement du bassin de la Gartempe et du syndicat intercommunal d’assainissement
agricole des bassins de la Brame, du Salleron et de l’Asse avec intégration des communes de
Bellac et de Saint-Junien les Combes.
Par délibération préalable du 05 juillet 2011, nous avions accepté cette intégration
sous réserve que les conditions de financement de l’EPCI (actuellement fonction pour 90 %
de la population et 10 % de la longueur des rives) soient revues de manière plus équitable.
Par arrêté du 02 juillet 2012, Monsieur le Préfet a fixé le périmètre du nouvel EPCI
issu de cette fusion-extension qui prendrait le nom de Syndicat mixte d’aménagement du
bassin de la Gartempe et de ses affluents.
Vous êtes en possession du projet de statuts.
Le conseil municipal aura à délibérer pour :
- approuver le :
. le périmètre du nouveau syndicat mixte
. les statuts
- et désigner 1 délégué(e) titulaire et un suppléant(e).
Je vous propose après en avoir délibéré de décider :
1°) d’approuver le périmètre du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Gartempe et
de ses affluents tel que fixé par l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2012,
2°) d’approuver les statuts qui viennent de vous être proposés,
3°) d’élire pour siéger au conseil syndical :
- 1 titulaire
36
- 1 suppléant(e)
Ensuite, Monsieur COURIVAULT précise que la cotisation des communes qui ne
figure pas dans les statuts sera calculée en fonction de la population et de la longueur des
rives. C’est le futur règlement intérieur qui fixera les modalités de calcul.
Monsieur CHEVALIER s’en inquiète et considère que cela revient à donner un chèque en
blanc au futur syndicat quant au montant de la cotisation de Bellac.
Puis les décisions proposées sont adoptées à l’unanimité et sont élus à l’unanimité
pour siéger au conseil syndical, Monsieur Daniel COURIVAULT, titulaire, et Monsieur
Claude PEYRONNET, suppléant.
COMMUNICATIONS
I – PISCINE MUNICIPALE – SAISON 2012
Monsieur SPRIET indique :
- que de gros travaux ont été réalisés par les services techniques municipaux avant
ouverture : réfection des vestiaires (peintures) et de parties de carrelage des plages,
- que cette année encore, l’exploitation a été confiée à un prestataire privé, la Société
Energie et Climatique pour un prix de plus de 70 000 € pour la saison,
- qu’il y a une réflexion à mener : faut-il continuer à externaliser l’exploitation ou
s’orienter vers une exploitation en régie ?
- qu’un service d’alerte en cas d’incident a été mis en place avec intervention de la
police municipale.
- que quatre « MNS » ont assuré la surveillance,
- qu’il n’y a pas eu d’incident technique majeur au cours de la saison malgré une
panne sur le toboggan et une sur le pantagliss,
- que la fréquentation s’établit à 15 000 entrées (environ 200 de moins que l’an passé).
LES ANIMATIONS DE L’ETE 2012
Elles sont commentées par Monsieur José DIAS CORREIA
6 juillet :
- Inauguration du réseau de lecture et ouverture du Festival National de Bellac,
- Festival National de Bellac du 6 juillet au 13 juillet.
37
samedi 7 juillet :
- Inauguration de l’opération « Vitrines en Fête » qui s‘est déroulée du 7 juillet au
1er septembre 2012,
-
Inauguration de l’exposition de peinture d’Alain GUYOT et de l’exposition
« Histoires d’Email » autour de l’œuvre de Marie-Thérèse REGERAT à la Mairie
de Bellac (du 7 juillet au 7 septembre),
-
Inauguration de l’exposition Jean Giraudoux à la Maison Natale du 7 juillet au
31 août 2012.
13 juillet : Feu d’artifice sur les rives du Vincou, sans animation musicale, et pas de bal
populaire cette année en raison de la pluie et fin du Festival.
14 juillet : Cérémonie commémorative avec défilé des forces de la Gendarmerie et des
Sapeurs-Pompiers.
21 juillet : Manifestation « Mon voisin est un artiste peintre » Place du Palais.
25 juillet : Journée des enfants Place Châteaudun et Place Jean de la Fontaine.
3 août : Galipotte au stade.
15 août : Passage du Tour du Limousin.
18 août : « Marché aux livres » (Place de la République) en partenariat avec les
associations caritatives de Bellac en présence d’écrivains locaux.
juillet-août :
Marchés de Producteurs de Pays (7 juillet, 28 juillet et 18 août) au Parc Charles Silvestre
Projet artistique « Hybride Space » par Laura BONNEFOUS du 20 juillet au 7 septembre
(Place du Palais)
Exposition photos dans les rues de Bellac sur « Le Vincou » par Véronique DUCHIRON
et Marielle BETTEMBOURG
Exposition Photo de Charles MARIOTT sur la médiathèque de Bellac, à la Médiathèque.
6 septembre : 49ème Foire Nationale de Reproducteurs Ovins au Parc Charles Silvestre
8 - 9 septembre : fête foraine Place du 138è R.I. avec feu d’artifice.
15-16 septembre : salon de l’automobile organisé par l’association des commerçants et
artisans.
16 septembre : le traditionnel vide grenier de l’association familles rurales s’est déroulé
sur les rives du Vincou.
38
Du 07 juillet 2012 au 29 septembre 2012 à l’office intercommunal de tourisme, exposition
cloches et clochetons organisée par Bellac Tourisme et Patrimoine.
Ensuite Monsieur DOUMEIX indique que l’été et la rentrée 2013 seront chargés avec :
- la célébration du 30ème anniversaire du jumelage,
- et probablement que Bellac accueillera l’assemblée générale de la Fédération
Nationale des Village Etapes.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
___
Le conseil municipal donne acte, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de ses décisions
dont il a reçu copie à l’appui de la convocation.
Ensuite, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur DOUMEIX lève la séance à
22 heures 30.
39
La secrétaire de séance
Le Maire
Véronique BARRIAT
Jean-Michel DOUMEIX
M. SPRIET
Mme LEGRAND
M. PEYRONNET
Mme LAVERGNE
M. DIAS CORREIA
Mme DAUPHIN
M. BOIS
M. RUIZ
M. COURIVAULT
Mme CHAZEAUBENEIX
Mme PFENNIG
M. SOUCHAUD
Mme BELLOT-GUERRA
Mme LARANT
M. PASQUET
M. ROUFFIGNAC
M. BRISSAUD
Mme MAUGEIN
M. CHEVALIER
M. GAINAND
Mme THEVENOT
M. LAVERGNE
40

MAIRIE de BELLAC PROCES-VERBAL DE LA

Transcription

Documents pareils

Lycée Jean Giraudoux Informations pratiques Formation programmée

Télécharger le fichier (267 ko)

Bellac - Accueil

Visite de Bellac - Le Moulin du Pont

Compte-Rendu du 30 novembre 2011

seance du conseil municipal du 16 juin 2014

Commune de Cier de Luchon Département de la HAUTE

Conseil Municipal du 25 Fevrier 2016