CR CCPMB ph1 05112015 - CC Pays du Mont

Etude et aide à la décision d’optimisation du
service de collecte des DMA
Compte rendu de la réunion de restitution de
phase 1 en Copil – 5 novembre 2015
Etaient présents :
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KOLLIBAY Patrick, Passy, VP CCPMB
FERRARI Pierre, Domancy
ALLARD Stéphane, Demi-Quartier
MELLA Lionel, Megève
DELEMONTEX Gérard, Passy
DUBY Michel, Passy
ALLARD André, Sallanches
DELAFOSSE Alain, Combloux
PAGET Serge, Cordon, VP CCPMB
LAMBERT Danielle, Sallanches
MORAND Georges, Sallanches, Président CCPMB, Conseiller départemental
CORNILLON Cécile, DGS Praz-sur-Arly
Tanya SINCERETTI, directrice SITOM
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David BEN SADOUN, DGS CCPMB
Benoit CAZENAZE, responsables service déchets CCPMB
Mathilde PREGEVOLE, responsable pôle finances ressources CCPMB
Pauline BOCH, responsable technique CCPMB
Christophe JOND, CCPMB
Léa DESLANDES, CCPMB
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Sylvie COURBET, Citéxia, expertise financement
Sophie TROMBINI, AJBD, expertise technico-économique
Objectifs de la réunion :
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Présenter l’état des lieux du service de gestion des déchets
Echanger sur les pistes d’optimisation à étudier en phase 2
La réunion a été l’occasion d’une discussion entre les cabinets et les membres du Copil. La présentation
est disponible en pièce jointe. Les pistes d’optimisation sont présentées dans le tableau ci-dessous
avec pour chaque piste les enjeux et les implications associées pour le fonctionnement du service
Déchets. Le chiffrage de ces implications est l’objet de la phase suivante de l’étude.
CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
1
Thématique
Pistes d’optimisation proposées
Optimisation de la collecte
Développement de l’apport
volontaire sur l’ensemble du
territoire pour l’ensemble des flux
(colonnes semi-enterrées pour les
OMr et les recyclables)
Harmonisation des
modalités de précollecte et de
collecte sur
l’ensemble du
territoire
Enjeux
Implications
Mixité des modes de collecte avec la présence de points
de regroupement et de l’apport volontaire ->
complexité du système (problèmes de gestion pour la
CC avec la nécessité d’avoir des véhicules différents et
de lisibilité pour les habitants)
Coût 2014 de la gestion des OMR en points de
regroupement (PDR) = 137 €TTC/hab
Coût 2014 de la gestion des OMR en points d’apport
volontaire (PAV) = 62 €TTC/hab
Coût 2014 de la gestion des recyclables en PDR = 11
€TTC/hab
Coût 2014 de la gestion des recyclables en PAV = 0,2
€TTC/hab
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Passage à une collecte du verre en
points d’apport volontaire sur
l’ensemble du territoire (colonnes
semi-enterrées – ponctuellement
aériennes)
Homogénéisation des systèmes
de préhension des bornes
d’apport volontaire (simple
crochet, double crochet ou
Kinshofer)
Mixité des modes de collecte avec la présence de points
de regroupement et de l’apport volontaire -> utilisation
de camions différents pour la collecte et donc de
tournées différentes
Flou juridique sur l’organisation de la compétence entre
la CC (qui collecte le verre en points de regroupement
et le SITOM (qui collecte le verre en apport volontaire)
Coût 2014 de la gestion du verre en PDR = 21 €TTC/hab
/ Coût 2014 de la gestion du verre en PAV = 5 €TTC/hab
Nécessité d’avoir des véhicules différents pour pouvoir
collecter l’ensemble des colonnes
CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
2
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La collecte en apport volontaire nécessite
l’intervention de moins d’agents de collecte et
implique la suppression du métier de ripeur
Possibilité de réaffecter les agents de la régie
sur d’autres tâches (entretien maintenance et
propreté des points, accueil en déchèterie…)
Non remplacement de départs en retraite (5
départs en retraite d’ici 2020)
Investissements importants pour la fourniture
des colonnes d’apport volontaire semienterrées, à envisager par phase dans le cadre
d’un plan pluriannuel => réorganisation du
service par secteur
Foncier pour l’implantation des colonnes
d’apport volontaire à trouver sur chaque
commune de la CCPMB
Possibilité de maîtrise des coûts de gestion du
verre par un passage en apport volontaire
Gestion de la collecte par le SITOM des Vallées
du Mont Blanc
Investissements et foncier : idem case
précédente
Possibilité d’utiliser un même camion grue pour
collecter l’ensemble des colonnes -> maîtrise
des coûts
Thématique
Pistes d’optimisation proposées
Enjeux
Implications
Harmonisation / réduction des
fréquences de collecte et
adaptation aux besoins par type
d’habitat ou d’usager (fréquences
haute saison - basse saison)
La dotation en PDR et PAV des OMR et recyclables
semble un peu sur-dimensionnée sur certaines
communes et à certaines périodes de l’année au vue
des fréquences de collecte actuelles
Rééquilibrage des tournées
Lissage du temps de travail sur
l’année, rééquilibrage des temps
de travail entre agents, réflexion
sur les horaires des tournées
Reprise en régie de la collecte sur
St Gervais
Certaines tournées sont très longues et d’autres très
courtes.
Des écarts importants existent entre la haute saison et
la basse saison sur les durées de travail des agents
Dans le temps de travail affiché actuel, il est nécessaire
d’ajouter le temps de travail « caché » qui fait partie
intégrante de la journée de travail des agents (temps
d’habillage, pauses…).
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Optimisation de la
collecte, régie

Optimisation ou suppression de
l’utilisation du compacteur fixe
situé à Megève
Frais de descente des bennes compactées au SITOM qui
pourraient être évités
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CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
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Possibilité de diminuer les fréquences de
collecte afin d’adapter aux besoins des usagers
OU possibilité de réduire les contenants mis à
disposition -> maîtrise des coûts
!!! vigilance quant à l’éloignement de certains
points de collecte
En zone touristique, il est fréquent d’avoir des
temps de travail plus importants en haute
saison qu’en basse saison => il est important de
clarifier cette organisation ainsi que le temps
de travail par agent sur une année
Prise en compte des temps d’habillage, douche,
lavage des camions… dans le temps de travail
Mutualisation de l’utilisation des camions et
des agents sur les 3 secteurs actuels de collecte
(utilisation des mêmes camions de secours,
possibilité de remplacement entre agents…)
Possibilité de passage en 2 postes : matin /
après-midi avec suppression du poste de nuit
Les pistes proposées auront des impacts
importants sur le fonctionnement de la régie :
dès lors que des orientations auront été
retenues, il sera nécessaire d’associer les
agents à leur mise en œuvre et de les
accompagner dans leur changement de poste.
Suppression ou forte réduction de l’utilisation
du compacteur
Impacts sur les temps de transfert et de travail
des agents
Impact sur les prix de transport des bennes par
le prestataire si maintien du marché
Thématique
Pistes d’optimisation proposées
Recherche de synergies pour une
mutualisation des moyens de la
régie avec la CC Val d’Arly et/ou la
CC Chamonix
Optimisation des déchèteries
Modernisation des Modernisation des déchèteries et
déchèteries
respect de la réglementation
Fermeture de la
déchèterie de
Sallanches
Fermeture de la déchèterie de
Sallanches avec proposition d’une
solution alternative
Restriction de
l’utilisation des
déchèteries
Restriction des horaires
d’ouverture des déchèteries de
Sallanches et St Gervais
Enjeux
Implications
Ce levier ne sera pas étudié dans cette étude mais pourra être envisagé à moyen terme par la CCPMB.
Les installations nécessitent des mises aux normes
réglementaires importantes : sécurisation des sites,
mise aux normes réglementaires, acceptation de
nouvelles filières, niveau de service apporté aux
usagers…
La déchèterie, la plus vieille du territoire, nécessite les
investissements les plus importants de mise aux
normes pour accueillir les usagers : très mauvais état,
intrusions fréquentes, nombreux professionnels,
concurrence avec la déchèterie professionnelle privée
de Sallanches payante…
Limitation des passages sur la déchèterie de Sallanches
par le détournement des professionnels sur la
déchèterie privée
La déchèterie de Passy couvre une partie importante du
territoire de la CC dans la Plaine (dont les villes
Sallanches et St Gervais), elle peut donc accueillir des
usagers en provenance de ces communes.
CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
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Investissements conséquents à réaliser -> en première
hypothèse investissements supérieurs à 2M€
Ce levier ne sera pas étudié car non validé par le COPIL
Fermeture de la déchèterie de Sallanches aux
professionnels
Limitation des jours et horaires d’ouverture
Mise en réseau des déchèteries du territoire de la
CCPMB (complémentarité des horaires et flux acceptés)
Possibilité de mutualisation du personnel entre les
déchèteries de Sallanches et St Gervais
Thématique
Limitation et
facturation de
l’accès des
professionnels aux
déchèteries
Harmonisation de
la gestion des
déchèteries (hors
Passy)
Convention
Pistes d’optimisation proposées
Enjeux
Implications
Mise en place d’un contrôle
d’accès en déchèteries
Mise en place d’horaires réservés
aux professionnels sur les
déchèteries
Une part importante des déchets provient des
professionnels (en particulier : déchets verts, gravats et
encombrants), qui ont un accès gratuit et illimité aux
déchèteries.
La déchèterie de Passy est déjà équipée d’un contrôle
d’accès, elle peut facilement mettre en place la
facturation.
Harmonisation du mode de
gestion du haut de quai des
déchèteries
Prolongation des marchés actuels de déchèteries
jusqu’au 31/08/2016 : accord des prestataires et de la
Sous-Préfecture.
Harmoniser le fonctionnement des déchèteries (hors
Passy gérée par le SITOM) avec une équipe de gardien
commune (en prestation ou en régie)
Harmonisation du transfert des bennes sur les 3
déchèteries
Mise en place d’une grille tarifaire pour faire payer
l’utilisation des déchèteries à l’ensemble des
professionnels qui y accèdent = artisans, professionnels,
communes et services techniques…
Création de règles pour limiter les apports en volume
(plafond max) et/ou type de véhicules acceptés
La mise en place d’horaires réservés aux pros en
déchèteries permet de mieux les identifier et facilite le
travail des agents pour la gestion et la facturation
La mise en place du contrôle d’accès peut être effectuée
à l’aide de barrières ou de simples badges, celles-ci
doivent être mises en place rapidement : mi 2016
En lien avec le passage intégral de la collecte en AV,
possibilité de réaffecter les agents de la régie de collecte
en déchèteries
Point de vigilance sur les obligations légales de reprise
du personnel en régie OU en prestation
Optimisation de la gestion du bas
de quai des déchèteries par la
reprise en régie et la recherche
d’économies d’échelle (transfert
au SITOM, partenariat autres CC)
Mise en place de conventions pour
l’accès en déchèteries des CC
voisines : CC Cluses Arve et
Montagnes (Sallanches) et CC Val
d’Arly (Megève)
Révision éventuelle de la
répartition de la déchèterie de
Passy (avec CC Chamonix)
Les usagers des territoires voisins utilisent les
déchèteries de la CCPMB sans contribution -> charges
supplémentaires sans recette pour les compenser
Convention entre la CCPMB et les autres CC qui utilisent
les déchèteries du territoire ou leur interdire l’accès (cf.
contrôle d’accès)
La répartition actuelle est définie sur les tonnages
d’OMR 2010 apportés au CVE entre les 2 collectivités
Mise en place d’une répartition basée sur des valeurs
actualisées liées à un critère représentatif de l’utilisation
des déchèteries (ex : CC d’origine des apporteurs)
Services aux professionnels
CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
En lien avec le passage en AV, possibilité de réaffecter
les agents de la régie de collecte sur le transfert des
bennes de déchèteries pour les principaux flux (si
possibilité de passer le permis poids lourd)
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Thématique
Collecte
Financement
Pistes d’optimisation proposées
Mise en place d’une collecte des
cartons pour les professionnels
Formalisation du service rendu et
facturation de la redevance
spéciale et des apports en
déchèteries
Enjeux
Implications
De nombreux cartons se retrouvent dans les OMR et les
recyclables -> encombrements des bacs, tri de moins
bonne qualité, dépôts sauvages…
Territoire touristique -> les pros et services techniques
produisent des quantités importantes de déchets
La TEOM a pour vocation de financer la gestion des
déchets ménagers uniquement
Moindre dépenses d’incinération et de tri
Propreté des rues notamment en centre-ville
Moyens supplémentaires à déployer pour la collecte
La facturation du service aux professionnels implique de
pouvoir les identifier, d’évaluer leur utilisation du
service et de les facturer.
Moyens supplémentaires à déployer (cf. leviers sur les
déchèteries), personnel pour la facturation
La collecte du verre en PAP est réalisée par la CCPMB
alors que la collecte du verre en AV est réalisée par le
SITOM
Mieux comprendre la définition de la grille tarifaire du
SITOM en fonction des charges et recettes du syndicat
Collecte du verre en AV réalisée par le SITOM sur
l’ensemble de son territoire
Lors de modifications importantes du service, la CCPMB
nécessite un accompagnement important terrain
Nécessité de conventionnement pour la mise à
disposition d’ambassadeurs du tri dédiés à la CCPMB
pendant la phase de déploiement
Intégration de la CC (élus et services) dans la démarche
Autres optimisations
Compétence sur le verre
Coordination entre
la CCPMB et le
SITOM
Organisation
Détail de la grille tarifaire du
SITOM en lien avec les charges et
recettes
Portage de la communication
opérationnelle : CCPMB et/ou
SITOM
Appropriation par la CCPMB et
déploiement du PLPD sur le
territoire du SITOM
Mise en place d’un règlement de
collecte
Récupération du pouvoir de police
par la CCPMB ?
Mise à jour des amortissements
Nécessité de mettre en place un PLPD sur le territoire
Importance de spécifier les règles de la collecte : jours,
flux collectés… de la même manière que ce que la
CCPMB fait sur les déchèteries (règlement intérieur de
déchèterie)
Ce sont les communes qui possèdent le pouvoir de
police, la CCPMB ne peut pas verbaliser pour les dépôts
sauvages
Certains investissements Déchets réalisés par les
communes n’ont pas encore été intégrés dans le
budget de la CCPMB
Financement
CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA
CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015
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Des précisions sur les charges et recettes du SITOM
seront données dans son rapport annuel 2014
Règlement de collecte à mettre en place une fois que
tout a été clarifié au niveau technique dans quelques
mois
Les communes sont-elles prêtes à déléguer le pouvoir de
police ou à réaliser elles-mêmes les contrôles ?
Mise à jour des amortissements restants dans le budget
de la CCPMB car cela est obligatoire -> cela va
augmenter le coût du service Déchets
Thématique
Pistes d’optimisation proposées
Enjeux
Implications
Révision des taux de
TEOM (lissage)
Déficit d’environ 1M€ qui ne pourra pas être compensé
par des économies sur les charges de la CCPMB.
Le taux moyen de TEOM pratiqué sur le territoire est
faible et se traduit par un niveau de contribution des
ménages particulièrement bas au regard du coût du
service (TEOM moyenne 2014 = 124 € par ménage –
coût moyen du service = 121 € par habitant DGF).
La mise en œuvre des leviers d’optimisation nécessite
des investissements conséquents (colonnes d’apport
volontaire, remise à niveau des déchèteries) qui doivent
pouvoir être financés par les recettes de TEOM, le
budget général ne pouvant continuer à abonder le
budget déchets (cf. évolution de la DGF).
Le mécanisme de lissage prévu pour la période 20162020 sera revu en 2018 pour tenir compte de l’évolution
du coût du service et des nouvelles recettes de
redevance spéciale ainsi que d’apports des
professionnels en déchèteries.
Nouvelles recettes en provenance
des professionnels (redevance
spéciale et apports en déchèteries)
Cf. ci-dessus
TEOM
Service aux pros
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