Contrat du Pays des HAUTES FALAISES

Transcription

CONTRAT DE PAYS
PLATEAU DE CAUX MARITIME
2007-2013
SOMMAIRE
ENGAGEMENT DES PARTIES
p. 3
Article 1
p. 4
Article 2
p. 5
Article 3
p. 5
Article 4
p. 6
Article 5
p. 7
Article 6
p. 9
Article 7
p. 9
CARTE DU TERRITOIRE
p. 11
PROGRAMME D’ACTIONS
p. 12
TABLEAU FINANCIER
p. 14
LES 37 FICHES ACTIONS
p. 15
Contrat de Pays Plateau de Caux Maritime 2007 - 2013
2
ENGAGEMENT DES PARTIES
ENTRE
- La Région Haute-Normandie, représentée par son Président, Monsieur Alain LE VERN,
- Le Département de la Seine-Maritime, représenté par son Président, Monsieur Didier MARIE,
ET
- Le Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime, représenté par son Président, Monsieur Jean-Nicolas
ROUSSEAU,
- La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, représentée par son Président, Monsieur Gérard COLIN,
- La Communauté de communes Entre Mer et Lin, représentée par son Président, Monsieur Jérôme LHEUREUX,
- La Communauté de communes Plateau de Caux – Fleur de Lin, représentée par son Président, Monsieur JeanNicolas ROUSSEAU,
- La Communauté de communes de la Région d’Yvetot, représentée par son Président, Monsieur Gérard LEGAY,
- La Communauté de communes d’Yerville – Plateau de Caux, représentée par son Président, Monsieur Alfred
TRASSY-PAILLOGUES
VU
- L’article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du
Territoire modifié par la Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement
Durable du Territoire et par la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
- La création du Syndicat Mixte Pays du Caux Maritime, par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2002,
- Les nouvelles adhésions, modifications statutaires et le changement de dénomination en Syndicat Mixte « Pays
Plateau de Caux Maritime », par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2005,
- La Charte de territoire du Pays Plateau de Caux Maritime du 7 juillet 2004,
- Le Contrat de partenariat « 276 », signé le 22 février 2007 entre le Président de la Région Haute-Normandie, le
Président du Département de la Seine-Maritime et le Président du Département de l’Eure,
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, adopté par la délibération de
l’assemblée régionale en date du 11 décembre 2006,
- La délibération de la Région Haute-Normandie en date du 15 décembre approuvant le Contrat de Pays du
Plateau de Caux Maritime,
- La délibération du Département de la Seine-Maritime en date du 15 décembre approuvant le Contrat de Pays du
Plateau de Caux Maritime,
3
- La délibération du Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime en date du 1er décembre approuvant le Contrat
de Pays du Plateau de Caux Maritime,
- La délibération de la Communauté de communes de la Côte d’albâtre en date du 03 décembre 2008 approuvant
le Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime,
- La délibération de la Communauté de communes Entre Mer et Lin en date du 26 novembre 2008 approuvant le
Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime,
- La délibération de la Communauté de communes Plateau de Caux – Fleur de Lin en date du 02 décembre 2008
approuvant le Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime,
- La délibération de la Communauté de communes de la Région d’Yvetot en date du 04 décembre approuvant le
Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime,
- La délibération de la Communauté de communes d’Yerville – Plateau de Caux en date du 28 novembre 2008
approuvant le Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a valeur de Contrat de Pays au sens de l’article 26 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement
et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (LOADDT).
Le Contrat de Pays du Plateau de Caux Maritime a pour objet de contribuer au développement local du territoire en
mettant en œuvre les enjeux de la Charte de développement. La Région Haute-Normandie et le Département de la
Seine-Maritime apportent leur soutien à la réalisation d’actions en déclinaison de ces enjeux, au regard de leurs
orientations respectives.
Le Contrat de Pays est composé de :
-
Une convention signée des parties,
-
Un programme pluriannuel d’actions.
4
ARTICLE 2 :
LES ENJEUX STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT ET LE PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS
Le programme d’actions du Contrat de Pays Plateau de Caux Maritime s’organise autour d’enjeux stratégiques de
développement qui s’inscrivent dans la continuité de la Charte de territoire élaborée en 2004.
Les Axes de développement du Contrat de Pays 2007-2013 :
-
1) Développer les Zones d’Activités et les Hôtels d’entreprises
-
2) Miser sur le Tourisme comme atout majeur
-
3) Développer l’attractivité culturelle du territoire
-
4) Penser les projets à l’échelle de la Durdent
-
5) Maîtriser l’urbanisme sur le territoire du Pays
-
6) Toujours plus et de meilleurs services à la population
-
7) S’inscrire dans une démarche transversale de Développement durable
Le Contrat de Pays 2007-2013 développe 37 fiches actions pour lesquelles les maîtrises d’ouvrage sont
identifiées. Les budgets, plans de financement prévisionnels et calendriers de réalisation sont, dans la mesure du
possible, précisés.
ARTICLE 3 :
ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Le Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime s’engage par la présente convention à :
-
S’assurer de la mise en œuvre du Contrat de Pays auprès de l’ensemble des Maîtres d’ouvrage,
-
Assurer et organiser le suivi et l’évaluation du Contrat de Pays,
-
Assurer l’animation du territoire en coordonnant les différents acteurs et en communiquant sur le Pays,
-
Rendre compte annuellement de la réalisation de ses missions auprès des partenaires.
L’ensemble des maîtres d’ouvrage retenus au titre du Contrat de Pays s’engage par la présente convention à :
-
Assurer la réalisation des actions prévues en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de la
démarche Pays,
-
Communiquer sur l’action et son financement,
-
Assurer l’évaluation de l’action.
5
La Région Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime s’engagent par la présente convention
à:
-
Apporter leur soutien à la réalisation des actions déclinées dans la programmation 2007-2010,
-
Mobiliser leurs services pour l’instruction et le suivi de chaque dossier éligible à des crédits de droit
commun ou des crédits spécifiques contractualisés,
-
Mobiliser des moyens financiers à la condition du respect des politiques et procédures afférentes,
-
Mettre en œuvre une approche territorialisée du Pays Plateau de Caux Maritime.
ARTICLE 4 :
PRINCIPES FINANCIERS
Les actions inscrites dans la programmation peuvent être financées via plusieurs sources :
-
Crédits sectoriels des partenaires ; l’inscription au Contrat de Pays pouvant dans certains cas être une des
conditions d’éligibilité des crédits,
-
Crédits spécifiques des partenaires : le Fond Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
(FRADT) pour la Région et le Fond Départemental d’Aménagement et de Développement du Territoire
(FDADT) pour le Département,
-
Financements d’autres partenaires non signataires du Contrat de Pays (Union Européenne, Etat, CAF 76,
Collectivités locales, privé,…).
Les engagements financiers du présent Contrat sont mentionnés à titre indicatif selon les modalités
décrites dans les fiches. Ils valent accord sur l’éligibilité des actions proposées et non attribution de
financement.
Le dépôt des demandes de subvention reste obligatoire pour permettre l’attribution de subventions par les
instances concernées après instruction des dossiers.
Pour les opérations éligibles aux crédits sectoriels du Département de la Seine Maritime et de la Région HauteNormandie, les participations fléchées constituent un principe de financement selon les modalités précisées le cas
échéant dans chaque fiche. Les demandes de subvention seront examinées suivant les disponibilités budgétaires
et les dispositifs en vigueur à la date de l’instruction des dossiers, notamment pour la Région aux dispositions de la
déclinaison du Plan Climat Energie.
6
Au cas où les financements sollicités à d’autres financeurs que la Région Haute-Normandie et le Département de
la Seine Maritime ne pourraient être obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge
les montants correspondants. Lorsque des Fonds Européens seront sollicités, le dossier devra satisfaire aux
mêmes exigences et se conformer aux mêmes règles que tout autre projet faisant l’objet d’une demande de
cofinancement européen.
Les financements de droit commun sont subordonnés à leur inscription au budget respectivement de l’Etat, de la
Région et du Département et à leur délégation aux services compétents.
S’agissant des crédits spécifiques des partenaires, en particulier du FRADT et du FDADT, les sommes indiquées
correspondent à des montants maxima, même si les coûts des opérations indiqués sont estimatifs au moment de
la signature du Contrat.
Le montant prévisionnel du Contrat s’élève à 40 141 918 € répartis entre les partenaires de la façon
suivante :
-
Les maîtres d’ouvrages (le Pays Plateau de Caux Maritime, les Communautés de communes, les
Communes et les associations…) pour un montant prévisionnel de 19 107 452 € (soit 47,60 % du
montant prévisionnel total du Contrat),
-
La Région Haute-Normandie pour un montant prévisionnel de 8 486 281 € (soit 21,14 % du montant
prévisionnel total du Contrat), dont 7 060 731 € de FRADT,
-
Le Département de la Seine-Maritime pour un montant prévisionnel de 8 572 994 € (soit 21,36 % du
montant prévisionnel total du Contrat), dont 4 568 579 € de FDADT,
-
Les autres partenaires non signataires du Contrat de Pays pour 3 975 191 € (soit 9,90 % du montant
prévisionnel total du Contrat).
ARTICLE 5 :
SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION
La mise en œuvre du Contrat de Pays fera l’objet d’une programmation annuelle concertée entre le territoire et les
différents partenaires.
Un Comité technique se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi de l’avancement de la programmation. Il sera
composé des cinq secrétaires généraux / directeurs des Communautés de communes du Pays Plateau de Caux
Maritime, du directeur du Pays Plateau de Caux Maritime, de la directrice du Pays d’accueil touristique, du référent
territorial du Département de la Seine-Maritime et du référent territorial de la Région Haute-Normandie.
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Un Comité de pilotage annuel se réunira afin de dresser un bilan de l’avancement de la réalisation de la
programmation et afin de définir la programmation des actions pour lesquelles des subventions seront sollicitées
pour l’année à venir. Il sera composé des membres du Bureau du Pays Plateau de Caux Maritime, comptant les
Présidents des cinq Communautés de communes du Pays, du Président du Département de la Seine-Maritime (ou
son représentant) et du Président de la Région Haute-Normandie (ou son représentant).
Le Conseil de Développement sera associé au suivi du Contrat de Pays.
La mise en œuvre de chaque action est précisée dans le tableau ci-dessous :
Pays ◄► Maître d’ouvrage
Echanges pour affiner le projet, le monter, le finaliser
Envoi du dossier de demandes de subventions à tous les cofinanceurs (et plus
particulièrement aux services compétents concernés) et au Pays Plateau de Caux
Maître d’ouvrage
Maritime pour information, celui-ci se chargeant de centraliser l’ensemble des
demandes pour en informer les référents territoriaux de la Région et du
Département.
-
Instruction des demandes de subventions (les délais d’instruction des
dossiers sont propres à chaque financeur)
Cofinanceurs
-
Transmission de l’accord ou non de subvention au maître d’ouvrage et
au Pays Plateau de Caux Maritime afin de centraliser l’ensemble des
accords de subventions.
Maître d’ouvrage
-
Réalisation de l’action
-
Information régulière de l’état d’avancement de l’action aux cofinanceurs
et au Pays Plateau de Caux Maritime
-
Relation directe avec les cofinanceurs pour les versements des
subventions
-
Evaluation de l’action
Dans le cas de démarrage anticipé des actions, une autorisation écrite devra être obtenue des différents
cofinanceurs.
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ARTICLE 6 :
EVALUATION
L’évaluation de chaque action et l’évaluation du Contrat de Pays s’appuieront sur :
-
Le diagnostic qui permet de déterminer les questions ou les besoins que l’on veut satisfaire*,
-
Les objectifs qui déterminent le point d’arrivée souhaité : la situation attendue,
-
La mise en œuvre de moyens pour passer de l’état initial à l’état attendu,
-
Les indicateurs permettant de mesurer, d’apprécier l’évolution, le déroulement du projet.
* Diagnostic de territoire de juillet 2004, diagnostic INSEE de janvier 2008 réalisé dans le cadre du SCOT…
Une démarche d’évaluation globale de la programmation 2007-2010 sera engagée avant son achèvement et sera
pilotée par le Comité technique. Elle s’appuiera sur la définition d’un état initial du territoire et d’indicateurs
permettant, à l’issue du Contrat de Pays, une analyse de son impact sur le territoire et son évolution. Cette
évaluation permettra notamment d’alimenter la réflexion sur la poursuite de la contractualisation pour la période
2011-2013.
ARTICLE 7 :
DUREE DU CONTRAT
Le Contrat de Pays est signé pour la période 2007-2013.
Il fera l’objet d’une révision en 2010. Les parties pourront ainsi procéder à l’évaluation des actions menées, en
particulier des études conduites en vue de la réalisation d’actions pour la période 2011-2013. Le Département et la
Région se positionneront lors de cette révision sur l’éligibilité de nouvelles actions au Contrat, ainsi que sur la
poursuite des actions déjà engagées ou inscrites en fiches projet. Le montant du Contrat de Pays sera alors revu
par avenant.
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LE PAYS PLATEAU DE CAUX MARITIME
5 communautés de communes
109 communes
707 Km2
63 800 habitants en 1999
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PROGRAMME D’ACTIONS
I. DEVELOPPER LES ZONES D’ACTIVITES ET LES HOTELS D’ENTREPRISES
1. Aménagement de la ZA de Clermont à Saint-Valery-en-Caux CC Côte Albâtre
2. Extension de la ZA Champs de Courses à Doudeville
CC Plateau de Caux - Fleur de Lin
3. Création d’un Hôtel d’entreprises intercommunal
CC Yerville - Plateau de Caux
5. Aménagement du Parc Activités Bois de l'Arc à Yerville
II. MISER SUR LE TOURISME COMME ATOUT MAJEUR
1. Aménagement du front de mer Saint-Valery-en-Caux
2. Aménagement du front de mer Veules-les-Roses
3. Etude pour la mise en place d’un plan de déplacements
4. Portes de navigation du port de Saint-Valery-en-Caux
5. Redynamisation du centre bourg
6. Aménagement du centre bourg
7. Création d’une passerelle piétonnière
8. Aménagement d’une maison de l’environnement marin
9. Création d’un complexe d’animation
Commune de Saint-Valery-en-Caux
Commune de Veules-les-Roses
Commune de Veules-les-Roses
CC Côte Albâtre
Commune du Bourg Dun
Commune d’Allouville-Bellefosse
CC Côte Albâtre
Association Le CHENE
III. DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE CULTURELLE DU TERRITOIRE
1. Etude pour le développement culturel du Pays
2. Mise hors d’eau du Cloître des Pénitents
3. Réhabilitation de la Chapelle Saint Louis
4. Aménagement du Manoir du Fay
Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime
Commune de Saint-Valery-en-Caux
Commune d’Yvetot
Commune d’Yvetot
IV. PENSER LES PROJETS A L’ECHELLE DE LA DURDENT
1. Aménagement du Village des Arts
2. Etude pour le développement touristique d'Héricourt-en-Caux
3. Construction d’une piscine à Cany-Barville
4. Mise en place d’un équipement flottant sur le lac de Caniel
Commune du Hanouard
CC Côte Albâtre
CC Côte Albâtre
V. MAITRISER L’URBANISME SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
1. Elaboration d’un Schéma de cohérence territoriale
2. Animation du Pays - Agent de Développement
3. Développement du pôle d'échanges d'Yvetot
4.a. Restructuration de la salle du Vieux Moulin
4.b. Requalification du quartier Briqueterie - Rétimare
Commune d’Yvetot
Commune d’Yvetot
Commune d’Yvetot
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VI. TOUJOURS PLUS ET DE MEILLEURS SERVICES A LA POPULATION
1. Construction d’un pôle multi-accueil
2. Création d’une maison des associations
4. Aménagements HQE de la maison des associations
5. Soutien au Réseau local de promotion de la santé
6. Création de maisons pluridisciplinaires de Santé
CC Côte Albâtre
Commune d’Ouville l'Abbaye
Commune d’Yerville
Commune de Saint-Martin-aux-Arbres
Hôpital d’Yvetot
Communes et Communautés de communes
VII. S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE TRANSVERSALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Création du pôle écologique E'Caux Centre
Association ANETH
2. Economie d’énergie dans les bâtiments publics
Communes et Communautés de communes
3. Etude pour la création d’un réseau de chaleur
CC Région d'Yvetot
4. Mise ne place d’un Espace info énergie
PNR des Boucles de la Seine Normande
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CONTRAT DE PAYS DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - PROGRAMMATION 2007-2010 - TABLEAU FINANCIER
AXE
1.
ECONOMIE
ACTION
MAÎTRE D'OUVRAGE
1. ZA Clermont
CC Côte Albâtre
2. ZA Champs de Courses
3. Hôtel entreprises
4. Hôtel entreprises
5. Parc Activités Bois de l'Arc
Sous-total :
2.
TOURISME
Droit commun
MAÎTRE
D'OUVRAGE
FDADT
1 564 355
145 000
169 788
1 056 967
270 000
40 500
35 500
194 000
803 000
120 000
240 900
442 100
1 205 222
180 783
305 000
306 943
2 732 240
252 948
6 574 817
0
739 231
0
751 188
AUTRES
252 948
1 680 848
252 948
3 680 858
12 600
470 170
415 830
2. Front de Mer Veules
Commune Veules-les-Roses
1 535 000
383 750
450 000
319 035
382 215
3. Etude déplacements
Commune Veules-les-Roses
4. Portes navigation St Val
CC Côte Albâtre
551 841
Commune Bourg Dun
1 550 000
145 000
6. Aménagement place
Commune Allouville-Bellefosse
1 203 200
379 000
7. Passerelle piétonnière
CC Côte Albâtre
9. Complexe animation
Association Le CHENE
1. Etude dvt culturel
Syndicat Mixte Pays PCM
2. Cloître des Pénitents
Commune Saint-Valery
3. Chapelle Saint Louis
Commune Yvetot
4. Manoir du Fay
Commune Yvetot
3. Piscine Cany
CC Côte Albâtre
4. Aménagement Caniel
CC Côte Albâtre
Sous-total :
1. SCOT
2. Agent de Développement
4.b Briqueterie Rétimare
20 000
250 748
9 669 305
35 880
717 750
66 100
28 800
1 140 764
200 000
0
60 000
68 300
20 490
1 975 930
50 000
552 016
60 000
279 600
142 000
1 729 200
345 840
240 000
1 279 440
382 000
75 000
54 000
0
28 000
240 000
217 200
752 244
1 650 089
4 363 289
683 052
493 052
715 542
685 672
1 020 000
1 020 000
Commune Yvetot
1 049 300
248 543
289 967
345 095
1 573 523
536 467
2 456 000
400 000
301 121
60 000
3. Maison des associations
Commune Yerville
228 865
45 773
Commune Saint-Martin-aux-Arbres
115 000
60 000
6. Maisons pluri. Santé
Communes et Comcom
138 800
55 000
0
12 000
48 084
230 000
CC Côte Albâtre
12 000
5 316 226
712 609
55 000
0
0
62 916
68 800
550 000
138 800
0
1 143 360
192 500
Hôpital Yvetot
0
3 991 466
1 101 580
5. Réseau Santé
37 500
171 400
975 000
550 000
0
27 320
2 006 689
217 200
991 045
25 300
Commune Yvetot
4 270 989
37 500
140 000
148 400
Commune Ouville l'Abbaye
230 000
195 000
165 695
1 369 588
0
0
525 000
871 000
160 000
500 000
90 336
150 785
68 660
114 432
228 611
55 000
10 200
16 000
57 600
0
Sous-total :
3 100 986
1. E'Caux Centre
ANETH
4 115 000
2. Réduction énergie
Communes et comcom
1 800 000
CC Région d'Yvetot
20 000
PNR Boucles Seine Normande
15 245
Sous-total :
37 actions
250 748
10 000
654 000
2. Maison des associations
4. Espace Info Energie
150 000
28 000
1. Pôle multi-accueil
7.
DVT DURABLE 3. Réseau de chaleur
212 500
Commune Yvetot
Sous-total :
6.
POPULATION 4. Maison des associations
150 000
20 490
5 665 466
8 037 666
707 500
43 000
12 000
28 800
1 255 524
551 200
531 526
66 100
1 137 992
80 000
804 748
593 000
2. Développement d'Héricourt
3. Pôle d'échanges d'Yvetot
5.
URBANISME 4.a Salle Vieux Moulin
100 000
1 707 630
Commune Le Hanouard
697 500
230 000
550 000
1 253 740
0
15 116
1 807 365
5. Centre Bourg
8. Maison environ. marin
10 764
180 000
545 496
450 000
10 000
ETAT
(hors contrat)
412 496
334 000
35 880
FEADER
12 600
1 670 000
1. Le Village des Arts
TOTAL
DEPARTEMENT
FRADT
Commune Saint-Valery
Sous-total :
4.
DURDENT
REGION
1. Front de Mer Saint-Valery
Sous-total :
3.
CULTURE
COUT GLOBAL
Invest. HT Fonct. TTC Droit commun
18 Maîtres d'ouvrage
565 773
683 996
700 000
846 000
0
1 201 417
700 000
2 105 000
450 000
354 000
176 000
150 000
6 000
104 000
40 000
25 402
8 108
5 950 245
104 000
46 000
2 490 402
158 108
39 579 938
561 980
40 141 918
2 164 781 6 321 500
8 486 281
450 000
700 000
4 004 415 4 568 579
57 600
610 000
6 000
1 546 000
500 000
8 000
45 735
0
663 735
19 107 452 1 337 753 512 000
2 125 438
8 572 994
Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime 51 rue Pierre Lamotte 76560 DOUDEVILLE / Tél : 02 32 70 83 83 / Fax : 02 32 70 30 22 / www.plateaudecauxmaritime.f
23 082 643
I. DEVELOPPER LES ZONES D’ACTIVITES ET LES HOTELS D’ENTREPRISES
1. Aménagement de la ZA de Clermont à Saint-Valery-en-Caux
2. Extension de la ZA Champs de Courses à Doudeville
5. Aménagement du Parc Activités Bois de l'Arc à Yerville
II. MISER SUR LE TOURISME COMME ATOUT MAJEUR
1. Aménagement du front de mer Saint-Valery-en-Caux
2. Aménagement du front de mer Veules-les-Roses
3. Etude pour la mise en place d’un plan de déplacements
4. Portes de navigation du port de Saint-Valery-en-Caux
5. Redynamisation du centre bourg
6. Aménagement du centre bourg
7. Création d’une passerelle piétonnière
8. Aménagement d’une maison de l’environnement marin
9. Création d’un complexe d’animation
P. 16
p. 17
p. 20
p. 23
p. 26
p. 28
P. 31
p. 32
p. 35
p. 38
p. 41
p. 44
p. 48
p. 52
p. 55
p. 59
III. DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE CULTURELLE DU TERRITOIRE
1. Etude pour le développement culturel du Pays
2. Mise hors d’eau du Cloître des Pénitents
3. Réhabilitation de la Chapelle Saint Louis
4. Aménagement du Manoir du Fay
P. 63
p. 64
p. 67
p. 69
p. 72
IV. PENSER LES PROJETS A L’ECHELLE DE LA DURDENT
1. Aménagement du Village des Arts
2. Etude pour le développement touristique d'Héricourt-en-Caux
3. Construction d’une piscine à Cany-Barville
4. Mise en place d’un équipement flottant sur le lac de Caniel
P. 75
p. 76
p. 80
p. 83
p. 87
V. MAITRISER L’URBANISME SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
1. Elaboration d’un Schéma de cohérence territoriale
2. Animation du Pays - Agent de Développement
3. Développement du pôle d'échanges d'Yvetot
4.a. Restructuration de la salle du Vieux Moulin
4.b. Requalification du quartier Briqueterie - Rétimare
P. 91
p. 92
p. 95
p. 99
p. 102
p. 105
VI. TOUJOURS PLUS ET DE MEILLEURS SERVICES A LA POPULATION
1. Construction d’un pôle multi-accueil
4. Aménagements HQE de la maison des associations
5. Soutien au Réseau local de promotion de la santé
6. Création de maisons pluridisciplinaires de Santé
P. 108
p. 109
p. 113
p. 116
p. 118
p. 120
p. 125
VII. S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE TRANSVERSALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Création du pôle écologique E'Caux Centre
2. Economie d’énergie dans les bâtiments publics
3. Etude pour la création d’un réseau de chaleur
4. Mise ne place d’un Espace info énergie
P. 129
p. 130
p. 135
p. 137
p. 139
15
I.
DEVELOPPER LES ZONES D’ACTIVITES
ET LES HOTELS D’ENTREPRISES
16
Contrat de Pays 2007 - 2013
Pays du PLATEAU DECAUX MARITIME
I. RENFORCER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Inscrire la création et le développement des ZA et des hôtels d’entreprises dans une
cohérence territoriale
Fiche Action 1
x Investissement
Fonctionnement
I. – PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Raison sociale :
Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
Adresse du demandeur :
48 bis route de Veulettes BPT
76450 Cany Barville
Tél. :
02 35 57 85 00
Fax. :
02 35 57 08 75
Email :
@cote-albatre.com
N° identifiant (SIRET,
INSEE) :
247 600 380 000 15
Dirigeant :
Gérard COLIN
Nom du responsable en
charge du projet et fonction :
Laurence BADEL DGS
II. – PRESENTATION DE L’ACTION
Intitulé :
Aménagement de la ZA de Clermont – St Valery en caux
Mise en œuvre de la Charte de Développement
Axe de développement : diversification économique
Axe Stratégique dans
lequel s’inscrit l’Action :
Orientation n°1 :
Mesure opérationnelle n°2 :
17
Objectifs de l’Action
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
l’Action aux enjeux
identifiés par le Pays
Le caractère
« intercommunal « de
l’Action...
Aménager une nouvelle zone d’activités économiques au sud de la commune
de St valery en caux sur la RD 925 au lieu dit de Clermont. Cette zone s’étend
sur environ 10 ha de terrains dont 8 seront commercialisables. Cette zone
d’activités permettra notamment d’accueillir la nouvelle unité de production de
Symphonie (groupe Pasquier) sur le lot 1 de 74 000 ha environ. Les deux
autres lots seront commercialisés plus tard.
Compte tenu de l’absence de terrains de grande taille disponible sur le
secteur, ce projet permet notamment la sauvegarde sur le territoire d’une de
ses plus grandes entreprises agroalimentaires qui représente 400 emplois
aujourd’hui et qui prévoit la création de nouveaux emplois.
De plus les deux autres terrains qui seront mis sur le marché devraient attirer
des entreprises artisanales ou industrielles de par leur situation sur la RD 925.
Projet porté par la Communauté de communes au titre de sa compétence
Développement économique.
Descriptif de l’Action et Localisation
Aménagement et viabilisation de 3 lots ainsi qu’une voie d’accès à partir du giratoire de la Rd 925 avec des
aménagements paysagers de qualité (double haie cauchoise autour de la zone, gestion des eaux pluviales
en hydraulique douce, plantations d’arbres le long de la RD).
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
nécessité une étude
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Etude de maitrise d’œuvre 2007
Durée et Calendrier de l’Action
Date de démarrage de l’Action :
Janvier 2007
Date d’achèvement de l’Action :
Mars 2008
Calendrier de réalisation de l’Action (par étapes) :
Janvier-juillet 2007 : étude de maitrise d’œuvre ; étude Loi sur l’eau ; dépôt demande permis de lotir
Août-septembre 2007 : appel d’offres travaux
Septembre 2007 : travaux EDF et DDR
Octobre 2007- février 2008 : travaux CCCA
Partenariat pressenti ou déjà mis en place et rôle des partenaires
Région, Département – Seine-Maritime Expansion, Etat , EDF, GDF, FTELECOM, Ville de St Valery en
caux
18
Plan de financement de l’Action- INVESTISSEMENT
Principaux postes de dépenses
Coût prévisionnel H.T.
en €
Etude de maitrise d’œuvre
Travaux
Acquisitions terrains
Frais financiers
TOTAL :
60 360
906 595
539 400
58 000
Coût prévisionnel T.T.C.
en €
RAS budget annexe Ht
1 564 355
Principaux postes de recettes
Montants prévisionnel sollicités en €
Région Droit commun
145 000
Département Droit commun Investissement
169 788
Etat DDR
180 000
Syndicat départemental d’électrification
12 600
CCCA
126 847
TOTAL :
1 564 355
NB : vente des parcelles = 930 120
L’intervention de la Région est conditionnée au respect de critères environnementaux (3 cibles obligatoires :
gestion de l’eau, gestion des déchets d’activités et maîtrise d'énergie ; 1 cibles à choisir parmi l’écoconstruction, l’éco-gestion, le confort ou la santé) et sera calculée en fonction de l’équilibre prévisionnel de
l’opération. Elle portera au maximum sur 15% du montant des dépenses éligibles et sera plafonnée par
phase à 800 000 €. L’ensemble des subventions publiques ne doit pas dépasser 80% du déficit de
l’opération.
Modalités et Critères d’évaluation envisagés
Commercialisation des 3 lots
19
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de Communes Plateau de Caux – Fleur de Lin
2 place du Général De Gaulle – 76560 DOUDEVILLE
Tél. :
02 35 95 07 25 / 02 35 95 93 41 (LD)
Fax. :
02 35 95 10 54
Email :
[email protected]
INSEE) :
247 600 638 000 16
Dirigeant :
M. ROUSSEAU Jean Nicolas
Hélène LEBOUVIER ([email protected] )
Intitulé :
Extension de la ZA du Champ de Courses à Doudeville
Tranche 1 : Aménagement et viabilisation
Tranche 2 : Etude pour 2nde extension
Axe de développement n° 1 : Des activités économiques à diversifier
Mesure n° 2 : Maintenir et diversifier le tissu économique
Sous-mesure n°3 :
20
Les
objectifs
de
l’Action...
Agrandir la zone d’activités du Champ de Courses actuelle qui arrive bientôt à
saturation. La zone actuelle est une zone artisanale et de services.
La demande croissante d’entreprise souhaitant s’implanter sur le territoire
encourage à développer l’offre de terrains.
Les terrains actuels d’une surface inférieure à 1ha ne suffisent pas toujours
aux entreprises qui souhaitent davantage de terrain.
L’acquisition d’un nouveau terrain dans le prolongement de la zone actuelle
permettrait d’offrir plus d’espace aux entreprises.
In fine, le projet porte sur une ZA de plus de 5 Ha.
La contribution de
Contribuer au développement des entreprises en leur offrant les possibilités
d’implanter leur activité sur le territoire.
Élargir l’offre de terrain sur les zones d’activités du Pays
Capter des entreprises nouvelles et offrir à des entreprises en pleine
expansion la possibilité de se développer davantage.
La Communauté de Communes s’est vu transférer la compétence
Développement économique par les communes.
Le caractère
« intercommunal » de
l’Action...
Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes souhaite
maîtriser le développement de son territoire en répondant au mieux aux
attentes des entreprises et particulièrement des jeunes entreprises.
Tranche 1 : La Communauté de Communes s’est portée acquéreur de terrain dans la continuité de la
zone d’activités actuelle en direction de Rouen.
En vue de la cession des terrains à des entreprises, elle souhaiterait pouvoir les aménager et les doter
des réseaux nécessaires.
Tranche 2 : L’étude portera sur la faisabilité de l’action.
Une étude de faisabilité devra être effectuée.
L’Établissement Public Foncier de Normandie pourrait assurer cette mission
Les terrains qui font l’objet du projet d’acquisition se situent dans le prolongement de la ZA actuelle en
direction de Saint Valery en Caux.
Études préalables
La définition de
l’action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Étude de sol pour la tranche 1
Etude d’opportunité pour la tranche 2 réalisée par Seine Maritime
Expansion (avril 2008). Avis favorable
La ZA du Champs de courses a été définie comme projet prioritaire par le
Pays (délibération du 31 mai 2007)
2008
2009
21
2008 : Réalisation de l’étude
2008 - 2009 : Réalisation des aménagements de voirie et réseaux
Plan de financement de l’Action- INVESTISSEMENT – tranche 1
en €
en €
Étude de sol – études diverses
20 000
23 920
Maîtrise d’œuvre
20 000
23 920
200 000
239 200
240 000
287 040
Aménagement voirie et réseaux
TOTAL :
En €
36 000
26 500
CC Plateau de Caux – Fleur de Lin
177 500
TOTAL :
240 000
NB : vente des parcelles = 82 000 €
Plan de financement de l’Action- INVESTISSEMENT – tranche 2
en €
Étude de faisabilité
TOTAL :
en €
30 000
35 880
30 000
35 880
En €
Région
4 500
9 000
CC Plateau de Caux – Fleur de Lin
16 500
TOTAL :
30 000
l’opération.
22
Fiche Action 3
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de Communes Plateau de Caux – Fleur de Lin
2 place du Général De Gaulle – 76560 DOUDEVILLE
Tél. :
02 35 95 07 25 / 02 35 95 93 41 (LD)
Fax. :
02 35 95 10 54
Email :
[email protected]
INSEE) :
247 600 638 000 16
Dirigeant :
M. ROUSSEAU Jean Nicolas
Hélène LEBOUVIER ([email protected] )
Intitulé :
Création d’un hôtel d’entreprises intercommunal
Sous-mesure n°3 : Accompagner les entreprises dans leur
développement en proposant des solutions adaptées d’immobilier
d’entreprises.
23
Les objectifs de
l’Action...
La contribution de
Donner la possibilité aux jeunes entreprises de développer leur activité
en offrant des locaux fonctionnels
Faciliter la création et l’implantation d’entreprises
Encourager le développement des entreprises
Disposer d’une offre immobilière locative
L’insuffisance de locaux adaptés et fonctionnels pour les entreprises en
développement ou souhaitant s’implanter doit encourager les Communauté de
Communes à créer de nouvelles infrastructures.
La Communauté de Communes s’est vu transférer la compétence
Développement économique par les communes.
Le caractère
l’Action...
Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes souhaite
maîtriser le développement de son territoire en répondant au mieux aux
attentes des entreprises et particulièrement des jeunes entreprises.
L’hôtel d’entreprise sera situé sur la zone d’activités du Champ de Courses à Doudeville à proximité de
l’hôtel d’entreprises déjà existant.
Cet emplacement est stratégique dans la mesure où il se situe à 10 km de l’entrée de l’autoroute A29
par Yvetot, à 50 km de Rouen, 70 km du Havre et 45 km de Dieppe.
La Zone d’activités du Champ de Courses est facile d’accès et Doudeville constitue le centre et un
carrefour essentiel du Pays Plateau de Caux Maritime.
L’hôtel d’entreprises sera composé de 4 ateliers d’une surface moyenne de 250 m² comprenant par
atelier :
Un espace de stockage à l’arrière de l’atelier (20 m²)
Un espace bureau (20 m²)
Des sanitaires (10 m²) comprenant toilettes, douches, lavabo, vestiaires
Le bâtiment sera construit en respectant les normes environnementales en incluant des critères de
haute qualité environnementale (HQE) et devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Etudes préalables
La définition de
l’action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Une étude de sol sera effectuée
La demande constante des entreprises pour de la location de locaux est
telle qu’il devient nécessaire de créer une nouvelle structure.
2008 /2009
2010
24
2008 - 2009 : Viabilisation de la parcelle de 4 000 m²
Étude de sol
Réalisation des appels d’offres
2009 - 2010 : Construction du bâtiment
en €
Construction
en €
700 000
837 200
Étude de sol – études diverses
20 000
23 920
80 000
95 680
3000
2990
803 000
960 388
Réalisation des appels d’offres
TOTAL :
120 000
240 900
CCPCFL
442 100
TOTAL :
803 000
Région : 120 000€ (15% de 800 000€)
Aide régionale à l’immobilier locatif des collectivités pour les entreprises : Le soutien régional porte sur les
bâtiments destinés aux entreprises (PME ou non) de l'industrie, du service aux entreprises et de l'artisanat
de production. Dès le 1er janvier 2009 : L’intervention de la Région est conditionnée au respect de
critères environnementaux (3 cibles obligatoires : gestion de l’eau, gestion des déchets d’activités
et respect de la norme THPE RT2005-20% ; 1 cibles à choisir parmi l’éco-construction, l’écogestion, le confort ou la santé) et sera calculée en fonction de l’équilibre prévisionnel de
l’opération. Elle portera au maximum sur 15% du montant des dépenses éligibles et sera plafonnée
par projet à 305 000 €. Le soutien à ce type de projet fait l’objet au préalable d’une analyse sur les
besoins des entreprises sur le territoire par la Chambre des Métiers ou autre structure compétente (comité
d’expansion notamment).
25
Fiche Action 4
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de communes de Yerville-Plateau de Caux
Mairie – Place Delahaye
Tél. :
02 32 70 43 54
Fax. :
02 35 56 06 39
Email :
[email protected]
INSEE) :
Dirigeant :
Alfred TRASSY-PAILLOGUES
Brigitte PATE, secrétaire générale
Construction d’un Hôtel d’entreprise sur le Parc d’Activités Nord du Bois
de l’Arc
Intitulé :
Sous-mesure n° 2 : Viser la complémentarité des ZA du Pays
Les
objectifs
l’Action...
de
Le caractère
l’Action...
-
Faciliter la création et l’implantation d’entreprises.
Encourager le développement des entreprises.
Développer le tissu économique de la Communauté de communes
d’Yerville-Plateau de Caux
26
Le projet prévoit la construction de quatre zones « ateliers-bureaux » représentant une superficie
globale de 1200 m² environ. Un descriptif Haute Qualité Environnementale a été élaboré au titre de la
construction. Ce programme de locaux locatifs viendra compléter une offre de bâtiments existants mais
aussi de terrains aménagés.
Cet équipement sera implanté à Yerville sur le Parc d’Activités Nord du Bois de l’Arc, à 5 min de la
bretelle d’accès de l’A29, à 20 min du Havre, à 10 min de l’A28 et 20 min de Rouen.
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Aucune étude de faisabilité ou d’opportunité n’a été réalisée.
2008
2008
en €
Construction
1 205 222,00
en €
1 441 445
TOTAL :
DDR
Département
Région
412 496
Droit commun Investissement
305 000
Droit commun
180 783
Communauté de communes
306 943
TOTAL :
1 205 222
Aide régionale à l’immobilier locatif des collectivités pour les entreprises : Le soutien régional porte sur les
bâtiments destinés aux entreprises (PME ou non) de l'industrie, du service aux entreprises et de l'artisanat
de production. Dès le 1er janvier 2009 : L’intervention de la Région est conditionnée au respect de
critères environnementaux (3 cibles obligatoires : gestion de l’eau, gestion des déchets d’activités
et respect de la norme THPE RT2005-20% ; 1 cibles à choisir parmi l’éco-construction, l’écogestion, le confort ou la santé) et sera calculée en fonction de l’équilibre prévisionnel de
l’opération. Elle portera au maximum sur 15% du montant des dépenses éligibles et sera plafonnée
par projet à 305 000 €. Le soutien à ce type de projet fait l’objet au préalable d’une analyse sur les
besoins des entreprises sur le territoire par la Chambre des Métiers ou autre structure compétente (comité
d’expansion notamment).
27
Fiche Action 5
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de communes d’Yerville Plateau de Caux
Mairie – Place Delahaye
Tél. :
02 32 70 43 54
Fax. :
02 35 56 06 39
Email :
[email protected]
INSEE) :
Dirigeant :
Alfred TRASSY-PAILLOGUES
Brigitte PATE, Secrétaire Générale
Intitulé :
Aménagement du Parc d’Activités Nord du Bois de l’Arc
Sous-mesure n° 2 : Viser la complémentarité des ZA du Pays
28
L’aménagement de la Zone permettra à la Communauté de communes
Les
objectifs
l’Action...
de
- de développer le tissu économique, industriel et commercial
- d’accueillir des entreprises de toute taille souhaitant s’implanter et
développer leurs activités.
Le caractère
l’Action...
Le Parc d’Activités Nord du Bois de l’Arc joue un rôle structurant pour la
création et le développement des entreprises. Développer l’économie,
accueillir des entreprises industrielles, commerciales, artisanales est l’enjeu
intercommunal.
La Communauté de communes d’Yerville Plateau de Caux envisage l’aménagement d’une zone
d’activités à l’est du centre bourg de la commune d’Yerville, entre le lieu-dit du Moulin à vent, le
Hameau de Bosc Renoult et l’ancienne RN 29.
La superficie totale commercialisable atteint 15,00 ha environ.
Cet espace se situe à 5 min de la bretelle d’accès de l’A29, à 20 min du Havre, 10 min de l’A28 Nord et
20 min de Rouen.
L’aménagement consiste à la réalisation de travaux de voiries primaires et secondaires permettant la
desserte des parcelles, de travaux de réseaux eau potable, eaux usées, assainissement pluvial,
électricité, éclairage public, réseaux EDF, réseaux gaz, réseaux France télécom, espaces verts et
plantations marquage et signalisation.
La réalisation d’un espace permettant le passage des réseaux, le traitement pluvial et l’implantation
d’une piste cyclable sera réalisée. La création d’un rond-point est également envisagée. Les travaux
envisagés s’inscrivent dans une démarche H.Q.E
Etudes préalables
Une étude de faisabilité et de recevabilité économique a été établie par le
Comité d’Expansion Economique de la Seine-Maritime.
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Septembre 2007
Juin 2008
Achat terrains et travaux de
viabilisation, démarche HQE,
traitement cavités souterraines
en €
2 732 240,00
en €
3 230 127,00
TOTAL :
29
Etat DDR
545 496
252 948
Département FDADT*
252 948
CCYPC
1680 848
TOTAL :
2 732 240
NB : Vente des parcelles = 1 432 240 €
* la subvention départementale en FDADT est égale à 25% du déficit de l’opération, écrêtée pour tenir
compte de la participation régionale. Le montant de la subvention départementale pourra être recalculé au
regard du bilan définitif de la zone, sur la base du déficit réel de l’opération.
l’opération.
Soit pour cette opération un montant maximum de 255 948€ sur une dépense subventionnable de 2 540
240€ (acquisition des terrains exclue).
Type et nombre d’entreprises accueillies, bilan de l’opération, évolution du taux de remplissage, nombre
d’emplois.
Commentaires
Le Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime a défini comme prioritaire la création du Parc d’Activités
Nord du Bois de l’Arc par délibération en date du 31/05/07.
30
II.
MISER SUR LE TOURISME COMME ATOUT MAJEUR
31
Contrat de Pays 2007-2013
PAYS DU PLATEAU DECAUX MARITIME
II- Développer le potentiel touristique
Fiche Action 1
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Commune de Saint Valery en Caux
Hôtel de Ville - B.P. 47 – 76460 SAINT VALERY EN CAUX
Tél. :
02 35 97 00 22
Fax. :
02 35 97 90 73
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 217 606 557 000 15
Dirigeant :
Monsieur Gérard MAUGER - Maire
INSEE : 655
Intitulé :
AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE SAINT VALERY EN CAUX
Axe de développement : Renforcer l’attractivité économique du territoire
Orientation n°2 : Développer le potentiel touristique
Mesure opérationnelle n°1 : Renforcer l’attractivité du littoral
32
Les
objectifs
l’Action...
de
-
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Développement des fonctions balnéaires (plages, espaces de
convivialité, espaces de jeux, cabines…)
Amélioration de l’accueil et de l’animation
Développer la fréquentation en toutes saisons
Fidéliser les clientèles françaises et étrangères
-
Renforcer l’attractivité du littoral de la Côte d’Albâtre dans le cadre
des enjeux touristiques fixés par le Pays à savoir : la structuration et
l’amélioration des infrastructures d’accueil et d’accès aux plages
-
Projet s’intégrant dans une politique globale de développement
économique et touristique
Complémentarité de l’offre littoral/plateaux et vallées ainsi
qu’avec les autres stations balnéaires situées sur le territoire
-
communautaire
Amélioration et sécurisation de la promenade
1. Améliorer l’esthétique et favoriser la déambulation (revêtement au sol, mobiliers, parois)
2. Sécuriser la promenade basse (éclairage)
3. Végétaliser
4. Illumination de la promenade (Perrey)
Développement de l’animation du front de mer
1. Aménagement d’un pôle d’activités sportives
2. Aménagement d’un espace de détente et d’animation (jeu d’échec en plein air)
3. Refonte totale du jardin d’enfant (ouverture permanente)
Amélioration de l’accueil
1. Création d’un espace de sanitaires publics
2. Accès plage et promenade pour Personnes à Mobilité Réduite
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Une étude déjà effectuée par la Communauté de Communes de la Côte
d’Albâtre servira de base de travail.
2008
2010
33
Ce projet devait être mené par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre dans le cadre du
précédent Contrat. En raison d’un problème de changement de compétence, le dossier est maintenant
porté par la Commune de St Valery.
Un important travail de réflexion a déjà été mené en partenariat avec un groupe de travail constitué des
financeurs et des institutionnels du tourisme.
Ce groupe de travail à nouveau concerté :
Office de Tourisme, Station Nautique de la Côte d’Albâtre, Pays d’Accueil Touristique, Comité
Départemental de Tourisme, représentant des personnes en situation de handicap, ... et les financeurs.
en €
Travaux (dont étude et maîtrise
d’œuvre, équipement mobilier)
TOTAL :
en €
1 670 000
2 000 000
1 670 000
2 000 000
334 000
Département Droit commun
(30% de 1 500 000 € max.)
450 000
C.C.C.A. Fonds de Concours
415 830
Ville
470 170
TOTAL :
1 670 000
La participation Départementale sera conditionnée par la mise en œuvre d’un programme d’actions
pluriannuel en vue de valoriser l’ensemble de la destination touristique (liaison « ville-port »), dans le
prolongement de l’étude du Comité départemental du tourisme rendue en septembre 2008. Cette vision
d’ensemble sera importante lors de la révision du contrat à mi parcours. Le Département souhaite être
étroitement associé au Comité de pilotage du projet.
- Taux de fréquentation
- Enquête de satisfaction auprès des usagers
- Intérêt du public pour les animations proposées
Commentaires
Report de la fiche 12 du Contrat de Pays 2005-2006.
34
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Commune de Veules les Roses
Raison sociale :
Mairie – 7 Avenue du Docteur Michel – BP 9
76980 Veules les Roses
Tél. :
02 35 97 64 11
Fax. :
02 35 57 13 69
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 217 607 357 000 19
Dirigeant :
Monsieur Jean-Claude CLAIRE - Maire
Madame Sandrine CAPRON – Secrétaire de Mairie
Intitulé :
AMÉNAGEMENT DU FRONT DE MER – 3ème phase
35
Les
objectifs
de
l’Action...
La contribution de
Le caractère
l’Action...
- Terminer l’aménagement du front de mer avec un espace plus convivial et
propice à la promenade en remettant à jour l’embouchure de la Veules et en
végétalisant son environnement pour limiter le stationnement automobile sur
le Front de mer.
- Restructurer le stationnement aux abords de la plage et créer deux parkings
périphériques pour répondre aux impératifs d’accueil.
- Renforcer l’attractivité du littoral en s’appuyant sur le potentiel de Veules les
Roses.
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel
- Développer la fréquentation en toutes saisons
- Fidéliser les clientèles françaises et étrangères
Structuration et l’amélioration des infrastructures d’accueil et d’accès aux
plages ainsi que le développement des pôles structurants.
Le projet s’inscrit dans une politique globale de développement économique
et touristique.
-
Le plus petit fleuve de France, renommé par son parcours, disparaît dans sa phase finale, enfermé
dans une buse, avant de se jeter en mer. Il est donc prévu une remise à l’air libre de la Veules au
niveau de l’actuel parking.
-
Organisation et aménagement du stationnement avec la création de parkings en périphérie du
village et restructuration du parking Place Mélingue.
-
Mise en place d’un dispositif de signalisation afin de guider les automobilistes vers les parkings en
périphérie.
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
L’aménagement du front de mer de Veules les Roses a été étudié dans sa
globalité et phasé.
Cette troisième phase de travaux a fait l’objet d’une étude de définition par
la CCCA, maître d’ouvrage de la deuxième phase de travaux réalisés en
2007.
2008
2010
Un important travail de réflexion a déjà été mené en partenariat avec un groupe de travail constitué des
financeurs et des institutionnels du tourisme.
Ce groupe de travail à nouveau concerté :
Office de Tourisme, Station Nautique de la Côte d’Albâtre, Pays d’Accueil Touristique,
Comité Départemental de Tourisme, représentant des personnes en situation de handicap,
CAUE ... et les financeurs.
36
en €
TOTAL :
en €
1 535 000
1 835 860
1 535 000
1 835 860
Région) Droit commun
383 750
Département Droit commun
(30% de 1 500 000 € max.)
450 000
CCCA fond de concours
382 215
319 035
TOTAL :
1 535 000
* entre 30% et 50% d’une dépense subventionnable de 1 500 000 €
- taux de fréquentation
- enquête de satisfaction auprès des usagers
- Amélioration du cadre de vie avec la diminution des voitures en centre bourg
- Dynamisme commercial et culturel
Commentaires
La notoriété de Veules les Roses ne cesse d’accroître comme en atteste sa fréquentation. Les efforts
menés par la commune avec le soutien des Collectivités publiques doivent se poursuivre avec cette
troisième et dernière tranche d’aménagement du front de mer qui s’accompagne de parkings extérieurs.
Le tourisme permet de maintenir les commerces, les restaurants et les lieux d’hébergement générateurs
d’emplois.
La Commune ne pourra mener à bien cette dernière phase sans le soutien financier de l’ensemble des
institutions.
Ce projet sera traité en parallèle de l’étude sur les déplacements de Veules (fiche n°3)
37
Fiche Action 3
Fonctionnement
Investissement
Raison sociale :
Mairie 76980 VEULES LES ROSES
7 Avenue du Docteur Michel BP 9
Tél. :
02.35.97.64.11
Fax. :
02.35.57.13.69
Email :
[email protected]
INSEE) :
217 607 357 000 19
Dirigeant :
Jean Claude CLAIRE, Maire
Sandrine CAPRON, Secrétaire de Mairie
Intitulé :
Etude pour la mise en place d’un plan de circulation, l’amélioration des
cheminements et la redynamisation du centre Bourg
38
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Le développement touristique des dernières années (front de mer,
développement des hébergements touristiques, implantations de nombreuses
galeries d’artistes et de nouveaux commerces, parkings extérieurs) nécessite
une réflexion poussée sur :
- la circulation automobile (plan de circulation, zone 30, principes du
stationnement, signalétique directionnelle, ...)
- les cheminements piétonniers dans la station (accessibilité, sécurité,
...)
- la valorisation de la place des Ecossais (ancien cinéma et hallettes)
pour valoriser le patrimoine architectural et créer une dynamique
culturel tout au long de l’année.
- Favoriser l’allongement de la saison en proposant des sites accessibles à
tous.
- Renforcer l’identité du territoire à travers la qualité de son patrimoine et de
son environnement en favorisant les circulations douces.
Les différents aspects de cette réhabilitation (culturelle, architecturale et
touristique) contribuent à une dynamique de développement et de découverte
du patrimoine cauchois sur le territoire du Pays du Plateau de Caux.
Veules est l’une des 5 stations du Pays et son attractivité touristique est
importante pour la clientèle régionale, nationale et étrangère.
Il faut valoriser ce joyau touristique en préservant la qualité de l’accueil sur le
site.
- Réflexion et concertation sur la circulation, le stationnement, le cheminement dans Veules qui intègre les
nouveaux stationnements, les nuisances générées par la fréquentation accrue.
- Redynamiser la place des Ecossais, quartier plein de charme appelé autrefois « place du marché » et
situé en co-visibilité avec l’Eglise SAINT-MARTIN.
-
Etude du plan de circulation dans Veules les Roses:
Selon les saisons et la fréquentation
Selon les manifestations (marchés, fêtes)
Mise en place d’une zone 30 ?
-
Etude sur le stationnement dans la station:
Quel type de stationnement pour quels secteurs ? (changement de côté tous les 15 jours, zone
bleue, places 15 minutes, ...)
Stationnement handicapés, stationnement vélo, motos, ... quels sites stratégiques ?
-
Etude pour l’amélioration des cheminements :
Plan de mise en accessibilité
Réflexion pour l’aménagement des cheminements qui favorisent les circulations douces
-
2008
2009
39
Un groupe de travail sera mis en place pour associer les partenaires financiers, touristiques et techniques :
CDT, PAT, Station Nautique, Office de Tourisme, Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Veulais,
Commerçants, … Mais aussi le CAUE, la CCCA dans le cadre de sa compétence voirie.
L’étude menée par le Pays sur l’offre culturelle du territoire pourra appuyer la réflexion sur la valorisation de
l’ancien cinéma et des Hallettes. Les artistes et associations locales seront concertés pour connaître leurs
besoins et leur implication éventuelle.
Plan de financement de l’Action- FONCTIONNEMENT
en €
ETUDE
TOTAL :
en €
30 000
35 880
30 000
35 880
Région FRADT
10 000
Département Droit commun fonctionnement 30%
10 764
15 116
TOTAL :
35 880
Intégration des politiques Régionales et Départementales (accessibilité, circulations douces)
Amélioration du cadre de vie, gestion durable et soutenable de l’accroissement de la fréquentation de la
station.
Acceptation par la population des propositions.
Commentaires
Cette étude permettra de proposer un programme de travaux sur la période 2010-2013.
Dans le cadre des préconisations faites par le Cabinet retenu, des essais pourront être mis en œuvre dès
les saisons touristiques 2008 et 2009 afin de sensibiliser progressivement la population Veulaise et
touristique aux changements.
40
Fiche Action 4
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
48 bis route de Veulettes – 76450 CANY BARVILLE
Tél. :
02 35 57 85 00
Fax. :
02 35 57 08 75
Email :
[email protected]
INSEE) :
SIRET : 247 600 380 000 15
Dirigeant :
Monsieur Philippe NOE - Président
Madame Laurence BADEL – DGS
Monsieur Patrick ESTEVE – Responsable du Port
INSEE : 655
Reconstruction des portes de navigation
Réhabilitation du Pont articulé
Intitulé :
Insertion du Port dans la ville
Maintien de l’activité économique
Mesure n° : 1 Adapter les infrastructures
3 Miser sur le tourisme comme un atout majeur
41
−
Les
objectifs
l’Action...
mise en œuvre des opérations de restructuration des ouvrages de l'avant
port de Saint Valéry en Caux
de
La contribution de
−
développer la fréquentation économique et touristique
en toutes saisons
−
favoriser l'accès de notre littoral aux usagers et plaisanciers étrangers
−
maintenir la vente directe
Renforcer l'attractivité du littoral de la Côte d'Albâtre dans le cadre des enjeux
touristiques fixés par le Pays à savoir : caractère structurant des opérations
sur l'avant port et le bassin communautaire de Saint Valéry en Caux ayant un
impact important en tant que moteur touristique.
Reconstruction des portes de navigation situées sur l’avant port de Saint Valery en Caux afin de
maintenir le bassin de plaisance à flots et protéger les bateaux de la houle.
Réhabilitation du pont articulé, mise en conformité des installations afin de conforter la circulation
terrestre sur le secteur.
Le site de l’avant port est particulièrement attractif puisqu’il représente le point d’entrée du territoire de
la Côte d’Albâtre par la mer.
Chemin continu autour des barrières et sur les jetées.
Réhabilitation des étals des pêcheurs
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Un diagnostic du pont articulé :
- 20 octobre 2005 VERITAS
- 28 mars 2006 VERITAS
- Mai / juin 2007 APAVE
Rapport final du projet de développement et d’aménagement : septembre
2006
Portes de navigation : 25 septembre 2006
Pont articulé :
Portes de navigation : mars 2008
Pont articulé : mars 2008
- Portes de navigation : de septembre 2007 à mars 2008 (6 mois de travaux)
- Pont articulé : période hivernale envisagée du 15 octobre 2007 au 15 mars 2008 (5 mois)
42
Département de la Seine Maritime
en €
en €
Travaux portes de navigation (dont
maîtrise d’œuvre)
1 807 365,00
2 161 608,54
TOTAL :
1 807 365,00
2 161 608,54
NB : Aménagement parkings, voirie, accès piétons, aires camping-car financés en droit commun (hors
contrat)
Département FDADT investissement 30,533%
551 841
CCCA
1 255 524
TOTAL :
1 807 365
43
Fiche Action 5
Investissement
Fonctionnement
Commune du Bourg Dun
Raison sociale :
Mairie – Route de Dieppe – 76740 Le Bourg dun
Tél. :
02 35 83 03 39
Fax. :
02 35 83 03 39
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 217 601 335 00011
Dirigeant :
Monsieur Philippe DUFOUR - Maire
Monsieur Philippe DUFOUR - Maire
INSEE : 655
Intitulé :
REDYNAMISATION COMMERCIALE ET TOURISTIQUE DU CENTRE
BOURG
Mesure opérationnelle n°2 : Favoriser l’émergence de pôles touristiques
dans l’arrière-pays
44
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
Le caractère
l’Action...
-
Création d’une place publique avec mise en place de parkings
Regroupement des commerces le long de RD 925
Accueil de nouveaux services et commerçants
Création de logements au dessus des commerces
Aménagement paysager du centre bourg
-
Renforcer l’attractivité touristique du territoire en proposant des sites
adaptés, accessibles et animés
Favoriser la découverte du territoire
-
Valorisation du « carrefour touristique » entre la route du littoral et la
vallée du Dun.
Redynamiser le centre bourg pour développer son attractivité
5. Construction d’un bâtiment comprenant 3 commerces en RDC (existants mais disséminés :
café/tabac/épicerie, Boulangerie, boutique de produits en lin) et un pôle médical partagé (des
permanences se font actuellement dans la salle du Conseil de la Mairie mais l’inadaptation des
locaux empêche l’augmentation et la diversification des prestations).
6. Réalisation de 4 logements au-dessus des commerces (en partenariat avec un bailleur/promoteur
social) pour répondre aux besoins de logements locatifs et « amener de la vie » au cœur du village.
La réalisation de ce bâtiment ne nuira pas à la poursuite de l’activité des commerces car il est indépendant.
Aménagement d’une place publique
4. Démolition de l’ancien bâtiment qui abrite 2 commerces en bordure de RD 925
5. Aménagement de la place
6. Réalisation d’un parking
Création d’une halle et aménagement des bords du Dun
2. Aménagement d’une halle pour accueillir ponctuellement des commerces saisonniers (maraîchers,
produits fermiers, …), servir d’abri randonneur et pique nique.
Ce bâtiment sera adaptable à de nouveaux besoins éventuels (possibilité de le fermer pour
accueillir un nouveau commerce, possibilité de logement au dessus, …)
3. Aménagement des bords du Dun pour découvrir le fleuve (terrasse au bord de l’eau qui peut servir
au bar en été et de poste d’observation dans le cadre d’animations).
Aménagement de l’ancienne place derrière la mairie
1. Aménagement paysager et création de stationnement supplémentaires
2. Réouverture du passage piéton (bouché par la construction du local technique de l’actuelle
boulangerie) qui dessert la rue de l’Enfer et permet de découvrir le village.
Ce projet
•
•
mettra en valeur les différents bâtiments réhabilités et aménagés ces dernières années
(mairie et bibliothèque, ancienne école des filles, espace Bernard Quesnel qui abrite l’Office
de Tourisme).
Favorisera l’accueil des visiteurs avec une place attractive et animée pour découvrir le
patrimoine de la commune.
Etudes préalables
La définition de l’Action a-t-elle
nécessité une étude de
faisabilité ou d’opportunité ?
Une étude déjà effectuée par un Cabinet d’architecture pour
établir le diagnostic urbanistique de la commune et proposer ce
projet en intégrant les différentes contraintes et attentes des
acteurs locaux.
45
2008
2011
Echéancier
prévisionnel
2008 : finalisation du chiffrage, des études et appels d’offre
2009 : Construction du bâtiment (4 commerces et 4 logements)
2010 : Aménagement de la place et du parking
2011 : Construction de la halle, aménagement des bords du Dun et de l’espace
derrière la mairie
Ce projet a déjà fait l’objet d’une étude architecturale qui a pris en compte les besoins et attentes des
acteurs locaux.
•
Les commerçants ont été associés à la conception du projet.
•
Des contacts ont été pris avec des Bailleurs/Promoteurs qui sont intéressés par la mise en
place de logements. Leur connaissance du marché permettra de définir les types de
logements à réaliser.
•
Les services médicaux (infirmière et podologue) qui assurent des permanences à la mairie
sont très intéressés par ce pôle médical partagé qui permettra d’améliorer et développer
l’accueil mais aussi d’attirer d’autres partenaires.
•
Les services de la voirie du Département sont associés à la réflexion dans le cadre de
l’aménagement du RD 925 et de la traversée du Bourg Dun.
•
L’Association « Les Campagn’arts » qui valorise le patrimoine local est associée dans le
cadre de la mise en place d’un parcours de découverte du patrimoine ainsi que l’Office de
Tourisme qui assure aussi des locations de vélo et la mise en place d’expositions.
•
Le Pays est associé dans le cadre du développement touristique et des améliorations en
matière d’accessibilité (espaces publics, restaurant, …).
Années
2008
Etude architecte
2009
4 commerces en RDC aménagés (300
m2)
4 logements à l’étage aménagés (270
m2)
2009
Coût
prévisionnel
H.T. €
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
10 000
11 960
360 000
430 560
540 000
645 840
135 000
161 460
40 000
47 840
210 000
251 160
2010
Aménagement de la place (900m2)
2010
Réalisation parkings (500 m2)
2011
Création d’une halle (80 m2)
2011
Aménagement du bord du Dun
40 000
47 840
2011
Aménagement espace derrière mairie
(1200m2)
48 000
57 408
2009/2011
Honoraires (11%)
151 030
180 632
2009/2011
Divers et imprévus
15 970
19 100
1 550 000
1 853 800
TOTAL :
46
Région FRADT
145 000
Département FDADT investissement 45%
697 500
Commune
707 500
TOTAL :
1 550 000
NB : les fonds FEADER et FISAC seront sollicités
Intervention régionale calculée sur une dépense subventionnable de 650 000€ HT correspondant aux
dépenses d’aménagement public (hors commerces et logements).
L’aide de la Région est conditionnée à la valorisation de l’activité commerciale.
- Taux de fréquentation (commerciale et touristique)
- Développement de l’activité
Commentaires
La commune aura recours à l’emprunt pour financer le projet. Les recettes prévisionnelles sont constituées
des loyers des commerces et des logements. L’implantation d’un parc éolien sur la commune permettra
d’augmenter les recettes fiscales.
47
Fiche Action 6
Investissement
Fonctionnement
Commune d’Allouville Bellefosse
Raison sociale :
Mairie – 76190 Allouville Bellefosse
Tél. :
02 35 96 01 65
Fax. :
02 35 56 88 05
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET :
Dirigeant :
Monsieur Didier TERRIER - Maire
Monsieur Didier TERRIER - Maire
INSEE : 655
Intitulé :
VALORISATION TOURISTIQUE DU CENTRE BOURG
48
Les objectifs de l’Action...
-
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Sauvegarde, sécurisation e valorisation du chêne millénaire,
attraction touristique majeure de la commune
Valorisation des bâtiments de l’ancienne école
Création d’un parking et d’une aire camping-cars pour l’accueil
des clientèles touristiques
Aménagement des cheminements du nouveau parking au chêne
en centre bourg
-
Renforcer l’attractivité touristique du territoire en proposant des
sites adaptés, accessibles et animés
-
économique et touristique du territoire.
Mesure de conservation, de sécurisation et de valorisation du chêne millénaire
7. Travaux pour l’étanchéité de l’arbre et mise à l’air libre de ses racines
8. Refonte totale de l’escalier qui dessert les 2 chapelles du chêne
9. Valorisation du site avec la mise en place d’un accès unique au chêne
Le chêne est un atout majeur pour la commune et il convient de prendre des mesures de prévention de
l’arbre, de sécurité pour les visiteurs et de mise en valeur de son environnement.
Aménagement de l’ancienne école
7. Aménager l’ancienne école pour y
- Installer la mairie (localisation d’origine) en RDC avec des locaux mieux adaptés au travail du
personnel, des élus et à l’accueil du public (bureaux, salle des mariages, …)
- Créer un logement à l’étage
- Créer un local destiné à l’accueil d’une profession libérale.
8. Les locaux libérés par l’actuelle mairie permettront
- De répondre aux besoins d’agrandissement de l’association « Les Défis ruraux » (de 10 à 12
salariés et contractuels selon les périodes)
- D’accueillir dans des locaux plus adaptés l’Auto école autrefois au RDC de l’école
Aménagement d’un parking pour l’accueil des visiteurs (voiture et cars de tourisme) et des
camping-cars.
4. Doter la commune d’un parking adapté pour accueillir les clientèles touristiques et répondre à leurs
attentes : véhicules de tourisme, cars de tourisme et camping-cars avec une borne de services à
proximité immédiate du centre bourg et des commerces.
Aménagement du cheminement entre le nouveau parking et le centre bourg.
3. Aménagement paysager et sécurisation du cheminement avec sa mise en accessibilité.
Ce projet * Permettra de valoriser les bâtiments libérés avec la création d’un groupe scolaire en
répondant aux besoins des structures existantes.
* Favorisera l’accueil des visiteurs avec un nouveau parking adapté qui permettra de limiter le
stationnement en centre bourg et de favoriser les circulations douces pour découvrir le
patrimoine de la commune et renforcer sa dynamique commerciale.
* Il s’accompagnera d’autres mesures inscrites au Contrat de Pays telles que la mise en place
d’un circuit reliant les principaux attraits de la commune (patrimoine bâti et naturel), d’une
réflexion sur le développement des voies cyclables et la location de vélos avec le Syndicat
d’Initiative.
* Le projet de complexe d’animation du CHENE viendra conforter l’offre touristique
49
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
La commune a lancé en 2002 une réflexion globale sur l’aménagement des
entrées et du centre bourg avec un architecte paysagiste. Ce dossier
s’inscrit dans cette logique, en tenant compte des nouveaux équipements et
besoins.
Un cabinet d’architecte a travaillé sur les plans de l’ancienne école pour
proposer un projet qui prenne en compte l’ensemble des besoins (mairie,
logement, local pour une profession libérale, …).
Quant à la sauvegarde et la valorisation du chêne millénaire, les
préconisations faites dans une étude de 1988 ont été examinées et
confirmées en 2007 par les services de la DIREN et du CAUE.
2008
2010
Echéancier
prévisionnel
2008 : Sauvegarde et valorisation du chêne
2009 : Aménagement de l’ancienne école (mairie, logement, local pour
profession libérale)
2010 : Aménagement du parking et du cheminement au centre bourg
Ce projet a déjà fait l’objet d’une étude architecturale et paysagère qui a pris en compte les besoins et
attentes des acteurs locaux.
•
Les commerçants sont associés à la conception du projet.
•
Des contacts sont pris avec des Bailleurs/Promoteurs qui sont intéressés par la mise en
place de logements ou d’une RPA sur une partie du terrain acquit par la mairie pour réaliser
le parking
•
Les services de la voirie du Département sont associés à la réflexion dans le cadre de
l’aménagement du carrefour du RD 33 vers la RN15.
•
Le Syndicat d’Initiative est partenaire de la réflexion dans le cadre de la valorisation
touristique de la commune (circuit et visite du patrimoine, location de vélo, …).
•
Le Pays est associé dans le cadre du développement touristique et des améliorations en
matière d’accessibilité (espaces publics, commerces et services, …).
50
Années
Coût
Le chêne
2008
prévisionnel
H.T. €
200 000
Travaux de sauvegarde, de sécurisation
et de valorisation du chêne
Aménagement de l’ancienne école
2009
Aménagement des locaux de la mairie
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
239 200
200 000
583 200
239 200
697 507
330 000
394 680
2009
Aménagement d’un logement à l’étage
90 000
107 640
2009
Aménagement d’une surface « profession
libérale »
60 000
71 760
2009
Honoraires architecte
55 200
66 019
2009
Bureau de contrôle et frais
48 000
57 408
Aménagement d’un parking avec aire camping-cars, du cheminement au centre bourg et des abords
des abords de l’église
420 000
502 320
2010
Parking et aire camping-cars
162 800
194 710
2010
Cheminement le long du CD
2010
2010
160 500
191 958
Abords de l’église
48 382
57 864
Honoraires (géomètre MO et SPS)
48 318
57 788
1 203 200
1 439 027
TOTAL :
Région FRADT
379 000
Département Droit commun investissement
230 000
Commune
551 200
Autres
43 000
TOTAL :
1 203 200
Intervention régionale sur les dépenses correspondant aux travaux nécessaires sur le chêne, la construction
du parking et l’aménagement paysager soit un total de 620 000€ (hors travaux sur l’ancienne école).
L’appui du Département à l’opération renvoie au Droit commun des Directions de la Culture et de
l’Aménagement
- Taux de fréquentation (commerciale et touristique)
- Développement de l’activité
51
Fiche Action 7
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de communes d’Yerville - Plateau de Caux
76760 Yerville
Tél. :
02-32-70-43-54
Fax. :
02-35-56-06-39
Email :
[email protected]
N° identifiant
Dirigeant :
Alfred TRASSY-PAILLOGUES - Président
Intitulé :
AMÉNAGEMENT D’UNE PASSERELLE PIÉTONNIÈRE, CYCLABLE ET
CAVALIÈRE
ENTRE YERVILLE ET SAINT MARTIN AUX ARBRES
Mesure opérationnelle n°4 : Valoriser le tourisme itinérant et les
circulations douces
52
Les
objectifs
l’Action...
de
La construction de l’autoroute A29 a scindé en deux le canton d'Yerville,
opposant ainsi le nord et le sud d’un territoire jusqu’alors très solidaire. Cet
état de fait a profondément changé les habitudes locales en rendant difficiles
voir impossibles certains déplacements intercommunaux.
La construction d’une passerelle réservée aux circulations douces permettra
de recréer des habitudes de circulations entre les deux rives de l’autoroute et
de favoriser la création de parcours de randonnées et d’itinéraires
cyclotouristiques sécurisés.
La contribution de
Le caractère
l’Action...
-
Valoriser le tourisme itinérant et les circulations douces
Développer les activités touristiques dans l’arrière-pays
Renforcer l’attractivité et l’activité des acteurs locaux du tourisme
La passerelle, c’est aussi une porte ouverte sur l’ensemble du Pays du
Plateau de Caux – Maritime. Ainsi, en se garant sur l’aire de repos, les
usagers de l’autoroute auront la possibilité de traverser la passerelle et de
découvrir la campagne environnante. On peut dès à présent imaginer que
l’endroit pourrait accueillir un espace dédié au Pays qui déclinerait les thèmes
déjà développés par le Pays d’Accueil Touristique, au premier rang desquels
le lin.
Bien qu’un passage supérieur ait été construit au dessus de l’A29, celui-ci s’avère impraticable pour les
usagers les plus fragiles à savoir les piétons et les cyclistes, puisque si un trottoir a bien été prévu, ce
dernier ne mesure que 50 cm de largeur. S’agissant des vélos, aucune voie ne leur a été réservée et, cela
se constate aisément de visu, leur présence sur la route actuelle relève de l’imprudence pure et simple.
C’est pourquoi, compte-tenu de la dangerosité de la route qu’ils doivent emprunter, les cyclistes préfèrent
renoncer à leurs déplacements.
Cela est d’autant plus regrettable que le Conseil Général se montre sensible à la réalisation de pistes
cyclables depuis plusieurs années ; ce qui se confirme même avec le projet de faire de la Seine-Maritime
un département pilote en ce domaine pour l’année à venir.
La commune de Saint-Martin-aux-Arbres sur laquelle doit être construite la passerelle compte encore à
l’heure actuelle deux centres équestres en activité qui souhaitent développer l’activité promenades et
randonnées.
Economiquement et culturellement, la construction d’une passerelle piétonnière, cavalière et cyclable
apparaît comme un projet indispensable à l’unité du canton car sans elle ; une partie importante de la
population est obligée de se détourner du chef-lieu pour ses activités quotidiennes. Alors que les plus
jeunes, notamment, se rendaient à bicyclette à Yerville pour la pratique d’activités extrascolaires avant la
construction de l’autoroute, la peur d’un accident leur interdit aujourd’hui ce genre de déplacements. Les
parents sont soit obligés de les transporter soit amenés à les faire renoncer à telle ou telle activité. La
passerelle permettrait à la population locale de redécouvrir et d’apprécier son propre territoire.
Par ailleurs, loin d’être une fin en soi la passerelle permet d’envisager tout un programme de
développement local. Ainsi, la Communauté de Communes d’Yerville – Plateau de Caux a commencé le
recensement des chemins ruraux et des chemins de grande randonnée situés sur son territoire afin de
mettre en place un réseau complet. Sans la passerelle, aucune cohérence territoriale ne saura être
obtenue. En revanche, grâce à elle, il sera possible de parcourir de nombreux kilomètres de chemins, et
cela bien au-delà des limites du canton.
Etudes préalables
nécessité une étude de faisabilité ou
d’opportunité ?
Un Consultant a été sollicité pour travailler à la définition de
l’action
53
2009
2009
SAPN, Région, Département, Collectivités locales Acteurs privés et publics, Pays
en €
Etude
Construction de la passerelle
TOTAL :
en €
50 000
59 800
500 000
598 000
550 000
657 800
Etat FNADT (75% du HT sur études)
37 500
Département FDADT investissement 27,27%
150 000
SAPN (30% sur travaux) à confirmer
150 000
Communauté de communes d’Yerville
212 500
TOTAL :
550 000
54
Fiche Action 8
Investissement
Fonctionnement
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Raison sociale :
48b route de Veulettes – BPT – 76450 Cany Barville
Tél. :
02 35 57 92 90
Fax. :
02 35 57 92 95
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 247 600 380 000 15
Dirigeant :
Monsieur Gérard Colin - Président
Guillaume MARTI - Responsable du pôle Sport Environnement Loisir et
Littoral
INSEE : 655
Intitulé :
AMENAGEMENT D’UNE
« MAISON DE L’ENVIRONNEMENT MARIN »
SUR LE FRONT DE MER DE SAINT VALERY EN CAUX
Mesure opérationnelle n°5 : Valoriser et développer les sites d’éducation
à l’environnement
55
Les
objectifs
l’Action...
de
L’offre de découverte du patrimoine naturel et le développement d’une
éducation à l’environnement en faveur du développement durable reste
déficiente à l’échelle du territoire.
Afin de favoriser l’émergence des « Classes de Mer », la Communauté de
Communes de la Côte d’Albâtre souhaite aménager une structure d’accueil
sur le front mer de Saint Valery en Caux. Cette structure permettra
essentiellement aux enfants de découvrir les spécificités de la faune et de la
flore du littoral haut normand ainsi que l’histoire maritime de la région à
travers le port de plaisance.
Cette découverte s’adresse aux écoles et aux centres de loisirs durant toute
l’année et au grand public pendant la saison estivale avec l’ouverture d’un
"Jardin des mers" en juillet et Août (de 4 à 12 ans).
La contribution de
La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre souhaite tisser des
liens entre la communauté éducative, (notamment les cadres locaux de
l’éducation nationale), et les offres déjà existantes sur le territoire, afin de
favoriser la construction de plusieurs programmes d’éducation à
l’environnement, en donnant priorité aux potentiels « maritime » et
« nautique » ; spécificité du territoire communautaire à l’échelle du Pays.
Le caractère
l’Action...
Le développement d’une éducation à l’environnement marin, permettra à
tous les enfants du territoire communautaire (38 communes) de découvrir la
mer et son histoire. Sur les 38 communes du territoire, seulement quatre
sont basées sur le littoral.
La « Maison de l’Environnement Marin », située à Saint Valery en Caux est un projet complémentaire
au nouvel équipement flottant du Lac de Caniel et au site des « Basses Eaux » ; celui-ci permettra aux
professeurs des écoles et aux centres de loisirs du territoire de développer des projets pédagogiques en
faveur du développement durable (EEDD) ayant pour spécificité la découverte du littoral et du
patrimoine maritime.
Ce lieu sera destiné à découvrir :
Le milieu marin : Inventaire et découverte des éléments du paysage ; Faune et flore du littoral ;
Pêche à pied ; Aquarium ; Phénomène des marées…
Le milieu humain : Les hommes et leurs métiers ; Les installations (Port, phares, balises…) ; la
pêche, la criée.
Description :
Aménagement de locaux communaux à Saint Valery en Caux, mis à disposition de la Communauté de
Communes de la Côte d’Albâtre pour devenir la maison de l’environnement marin :
- Transformation d’une ancienne pizzeria en « pièce humide », lieu destiné à la découverte de la
faune et flore marine. Paillasses, placards, matériel pédagogique, aquariums, etc.
- Création de 3 baies fixes vitrées à l’emplacement du clin bois
- Création d’un sanitaire (accessible aux personnes à mobilité réduite)
56
Etudes préalables
nécessité une étude de faisabilité
ou d’opportunité ?
- Etude architecturale pour adapter le bâtiment aux besoins
de l’accueil du public et à la mise en place d’animations
éducatives.
Octobre 2008
Avril 2009
Education National, Département, Région, services de la CCCA, Agence de l’eau, associations liée à
l’environnement : les Coureurs de grèves, Cardère, le CHENE, PAYS (pour l’accessibilité ….), Offices de
Tourisme, Fédération Française de Voile, France Station Nautique et les acteurs de la Station Nautique
Côte d’Albâtre.
en €
en €
Travaux :
80 000
95 680
Matériel pédagogique et d’accueil:
20 000
23 920
100 000 €
119 600 €
TOTAL :
57
Région FRADT
20 000
CCCA
80 000
TOTAL :
100 000
Condition d'intervention régionale pour la rénovation : diminution significative de la consommation
énergétique constatée sur la base d'un diagnostic énergétique préalable, notamment pour les opérations
dont les études de maîtrise d'œuvre ne sont pas engagées au 1er janvier 2008.
- Taux de fréquentation
- Intérêt du public pour les animations proposées
Conditions de l’aide régionale : mise en œuvre du Plan climat régional
Pour les opérations de construction publique : il convient de préciser dans les fiches :
conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan climat régional, pour les
opérations dont la maîtrise d'œuvre n'est pas engagée au 1er janvier 2008, le soutien régional
est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit RT2005 - 20%)
Pour les opérations de rénovation : indiquer dans les fiches : une diminution significative de
la consommation énergétique devra être constatée sur la base d'un diagnostic énergétique
préalable. (Pour les opérations dont la maîtrise d'œuvre n'est pas engagée au 1er janvier
2008)
58
Fiche Action 9
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Association CHENE (loi 1901- Agrée en 1983 au titre de l’article L 141-1
du Code de l’Environnement)
12 rue du Musée 76190 Allouville Bellefosse
Tél. :
02 35 96 06 54
Fax. :
02 35 96 56 41
Email :
[email protected]
INSEE) :
321 818 213 000 19
Dirigeant :
Alain DESCHANDOL - Président
Raynald VASSELIN - Directeur
Intitulé :
CRÉATION D’UN COMPLEXE D’ANIMATION ET D’ÉDUCATION A
L’ENVIRONNEMENT
Mesure opérationnelle n°5 : Valoriser et développer les sites d’éducation
à l’environnement
59
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
Réaliser un complexe modulable pour développer les animations à destination
des scolaires et du public touristique et accueillir des expositions d’envergure
nationale.
- Avoir des conditions d’accueil du public qui répondent aux normes de
sécurité et d’accessibilité
- Développer le fonctionnement du musée pour maintenir les emplois liés à
l’animation
- Développer le potentiel touristique du territoire :
* Développement le tourisme « nature » et l’éducation à
l’environnement pour favoriser l’allongement de la saison
* Développer des lieux d’accueil « couverts »
* Proposer des produits accessibles à tous les publics : familles,
personnes en situation de handicap, scolaires, individuels.
- Un cadre de vie à préserver :
* Lancer des actions d’éducation à l’environnement
- Un Pays solidaire et structuré :
* Aider le milieu associatif
* Mettre en réseau les acteurs de la culture et les équipements
Le caractère
l’Action...
Ce projet s’intègre parfaitement dans la politique du Pays :
- Au niveau local :
* Eléments fondamental du développement touristique de la
commune d’Allouville en complémentarité avec le Chêne.
- Au niveau intercommunal :
* Ce complexe d’animation confortera l’offre touristique existante (Musée
des Ivoires et église St Pierre à Yvetot, Manoir du Catel, ... et en projet
(E’CAUX CENTRE) permettant de renforcer l’attractivité du secteur et
d’allonger la durée du séjour
* La création et les projets de Gîtes d’étapes et de séjours de grande
capacité (à Valliquerville et à Bois Himont - 5 km ainsi qu’à Yvetot 10
km) favoriseront la fréquentation du site offrant aux clientèles un lieu de
découverte
* Le CHENE constitue un lieu d’animation sur les parcours de randonnées
mis en place ainsi que pour les projets de piste cyclables du secteur.
- Au niveau du Pays :
* Le CHENE constitue un élément majeur du potentiel touristique du
territoire offrant un lieu de découverte couvert avec une large plage
d’ouverture et un programme d’animation étoffé.
* Les sites d’éducation à l’environnement existants et en projet
offrent un panel de sites variés, attractifs et complémentaires à valoriser
(sorties scolaires, classe eau, classe de mer, ...).
* Le projet permettra d’améliorer et renforcer la qualité de l’accueil
sur le site (sanitaire, bâtiments et stationnement adaptés,
accessibilité,...).
60
1) Acquisition d’un terrain (déjà intégré au site) pour la construction d’un bâtiment aux normes HQE au
Musée de la Nature à Allouville Bellefosse. Ce bâtiment modulable selon les besoins des saisons sera
adapté (espace, sécurité, aménagement, accessibilité) pour accueillir :
AU RDC :
• Une salle pédagogique pour les scolaires dans le cadre des activités d’éducation à
l’environnement menées par l’Association ;
o permettant de développer de nouvelles animations et favoriser l’accueil des groupes
scolaires et d’allonger leur séjour
o étoffant l’offre d’animation nécessaire au maintien du personnel d’animation
• Une salle d’expositions temporaires complétant les expositions permanentes du Musée de la
Nature qui permettent de « créer l’évènement » et faire venir et revenir la clientèle locale et
touristique.
• Une salle vidéo
SOUS LES COMBLES :
• Les locaux administratifs
• Un rangement pour le matériel d’animation
2) L’amélioration de l’accueil du public sera traitée sur l’ensemble de la structure avec :
• l’aménagement d’un parking (dont bus et vélos)
• l’accessibilité générale du site pour le public en situation de handicap
• la création de sanitaires adaptés
Cet équipement permettra de diversifier l’offre d’animation sur le site :
* Développement de l’accueil des groupes avec le montage de produits journées et séjours
* Mise en place de produits pour des clientèles ciblées : public en situation de handicap, public
familiale, ...
Etudes préalables
La définition de l’Action a-t-elle nécessité une étude
de faisabilité ou d’opportunité ?
Oui, avec le concours de Haute Normandie
Active (Vulpe et Pia)
Dans le cadre du Projet conditions de réalisation et pérennité de l’Action
Compte tenu du budget de l’Association, de sa vocation et de la participation modeste demandée aux
visiteurs, cette action ne pourra s’envisager sans un financement à hauteur de 80 % (soit le maximum) des
partenaires.
2008
2009
2008 : Acquisition du terrain, aménagement du parking, étude architecturale, dépôt du permis de construire
et consultation
2008-2009: construction du complexe d’animation pour être opérationnel en avril 2009.
o Le projet du CHENE s’intègre dans le projet de développement touristique de la
commune : mise en place d’un parcours de découverte de la commune (à pied et à
vélo) reliant les différents centres d’intérêt (patrimoine local, musée, mare pédagogique,
...).
o La commune soutien totalement l’association, par exemple en mettant à disposition la
salle des fêtes pour l’accueil du pique nique des scolaires en cas de mauvaise météo.
o Le CHENE apporte son soutien technique pour la réhabilitation d’une prairie humide
dont la mare va être classée prochainement en ZNIEFF. Ce lieu constitue un outil
pédagogique pour la structure qui en assure la valorisation et l’animation.
61
(ne récupère pas la TVA)
Achat terrain (3 000m2)
80 000
Construction (bâtiment, parking, assainissement,
photovoltaïque)
751 400
Espace vert – clôture
10 620
Prestations intellectuelles
195 458
Audit SCBTB
10 800
TVA
205 462
TOTAL :
1 253 740
Région FRADT
250 748
Département FDADT investissement 20%
250 748
Association
752 244
TOTAL :
1 253 740
Fréquentation et nombre de visiteurs, de groupes accueillis, ...
Maintien des emplois d’animateurs
2008)
62
III.
DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE CULTURELLE
DU TERRITOIRE
63
III- Développer le potentiel culturel
Fiche Action 1
Fonctionnement
Investissement
Syndicat Mixte – Pays Plateau de Caux Maritime
Raison sociale :
51 rue Pierre Lamotte – 76560 Doudeville
Tél. :
02 32 70 83 83
Fax. :
02 32 70 30 22
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 257 604 736
Dirigeant :
Monsieur Jean-Nicolas ROUSSEAU - Président
Monsieur Guillaume MATHON – Agent de Développement
INSEE : 655
ETUDE POUR LA VALORISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU
POTENTIEL CULTUREL DU PAYS PLATEAU DE CAUX MARITIME
Intitulé :
Mesure opérationnelle n°7 : Structurer, renforcer et développer l’offre
culturelle du Pays
Les
objectifs
l’Action...
de
Mener une étude sur la culture à l’échelle du territoire pour mieux connaître
l’offre existante en termes d’équipements, de produits et d’acteurs.
La contribution de
Doter les décideurs d’éléments permettant d’évaluer l’opportunité et la
nécessité de développer des équipements culturels.
Le caractère
l’Action...
Favoriser la valorisation des équipements existants en proposant des
synergies entre les acteurs
64
Dans le cadre de la valorisation du potentiel culturel de son territoire, le Pays Plateau de Caux Maritime
souhaite lancer une réflexion globale.
Réalisation d’une étude recenser l’offre culturelle à l’échelle du Pays :
10. Les différentes structures, les équipements, le personnel, le mode de gestion, les plannings
d’occupation
11. L’offre culturelle et artistique (création, enseignement et diffusion)
12. les partenaires culturels : attentes, projets, ….
Ce projet - Sera un outil d’aide à la décision dans le cadre de projets culturels émergeants
- Proposera un programme d’actions pour développer le potentiel culturel du territoire
- Selon les résultats, des actions pourront être proposées dans la deuxième phase du Contrat
de Pays 2011-2013.
Novembre 2008
Novembre 2010
Cette étude devra être menée en étroite concertation avec les différents partenaires financiers, techniques
et locaux.
Pour être au plus près du terrain, un chargé de mission sera recruté pour 24 mois, temps jugé nécessaire
pour
a. rencontrer l’ensemble des acteurs et réaliser un inventaire de l’existant (équipements,
structures, associations, artistes, manifestations)
b. connaître les attentes (des structures, des acteurs, du public et des élus)
c. proposer des axes de développement (mise en réseau de l’action culturelle, sensibilisation
du public local, partenariat et mutualisation , ….)
Plan de financement de l’Action- Fonctionnement
Année
Principaux postes de
dépenses
Novembre 2008 à novembre 2010
Novembre 2008 à novembre 2010
Etude (mission sur 24 mois
salaire et charges)
2 400 € / mois
Déplacements, ordinateur,
fonctionnement …
TOTAL :
recettes
Région (50%)
Droit commun
Département FDADT
fonctionnement
(20% de 60 000 € max.)
Syndicat Mixte
Salaire
Fonctionnement
TOTAL :
Année 1
14 400
(50% sal+charges)
8 000
(30% sal+charges)
6 400
6 000
34 800
Année 2
14 400
(50% sal+charges)
4 000
(30% sal+charges
6 mois)
10 400
2 500
31 300
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
57 600
8 500
66 100
Montants prévisionnel
sollicités
28 800
12 000
25 300
66 100
65
Pour le Département, le soutien accordé relève du FDADT fonctionnement, à hauteur de 20% plafonné à 60
000 € de dépenses TTC. Le dispositif en vigueur permet un accompagnement limité à 18 mois (dispositif
voté en assemblée plénière). En retour, le Département souhaite être associé à la rédaction de la fiche de
poste et au jury de recrutement.
- Implication des acteurs locaux
- Propositions d’actions permettant de mieux valoriser le potentiel local
- Développement des activités culturelles sur le Pays
Commentaires
Le volet culturel n’a pas été valorisé dans le précédent contrat de Pays.
Néanmoins, Conseil de Développement, Acteurs locaux, Collectivités font remonter des besoins et attentes.
Cette étude est un outil indispensable pour donner une vision de l’offre culturelle réaliste qui permettra aux
Collectivités de s’engager dans des projets viables et économiquement intéressant pour le territoire.
Le Syndicat-Mixte Pays Plateau de Caux Maritime c’est doté pour la première fois d’une commission
« Culture » regroupant des élus motivés des 5 com com qui le compose.
Un comité technique devra être constitué pour assurer le suivi et la communication entre les services
culturels des Collectivités impliquées à l’échelon Départemental et Régional.
L’étude culturelle comprendra les études de destination pour les sites : Chapelle Saint-Louis et Manoir du
Fay à Yvetot, Cinéma de Veules-les-Roses, Cloîtres des Pénitents à Saint-Valery-en-Caux (liste non
exhaustive).
66
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Commune de Saint Valery en Caux
Raison sociale :
Hôtel de Ville - B.P. 47 – 76460 SAINT VALERY EN CAUX
Tél. :
02 35 97 00 22
Fax. :
02 35 97 90 73
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 217 606 557 000 15
Dirigeant :
INSEE : 655
TRAVAUX CONSERVATOIRES D’URGENCE
Intitulé :
POUR LE CLOÎTRE DES PENITENTS
Mesure opérationnelle n°6 : Valoriser le patrimoine et sa découverte
Les
objectifs
de
l’Action...
-
Sauvegarder le bâtiment dans l’attente des conclusions de l’étude
culturelle menée par le Pays.
La contribution de
-
Renforcer l’attractivité du territoire et de son patrimoine dans le cadre
des enjeux touristiques, économiques, sociaux et culturels.
Sauvegarder et valoriser le patrimoine emblématique
Le caractère
l’Action...
- Doter la Collectivité d’outils d’aides à la décision pour un projet de
développement adapté aux besoins du territoire.
67
Travaux conservatoires d’urgence pour la sauvegarde du bâtiment
9. Révision de la toiture (pose d’ardoises manquantes, remplacement d’ardoises tombées, …)
10. Fermeture du bâtiment pour éviter son occupation non autorisée et les dégradations.
Dans l’attente d’un projet de développement, il est urgent de protéger le patrimoine pour limiter sa
dégradation.
Etudes préalables
Une étude de faisabilité pour l’aménagement du Cloître des
Pénitents a été commandée à un architecte urbaniste en 2007.
Elle offre un diagnostic architectural qui servira de base à la
réflexion.
2008
2009
Le Cloître des Pénitents est le seul élément important du patrimoine historique, situé sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, appartenant à une collectivité.
La Ville de Saint Valery en Caux ne dispose pas de la capacité financière pour mener, seule, cet important
projet de sauvegarde et de restauration patrimonial.
Il y a lieu de mener une réflexion en collaboration avec la Région Haute-Normandie, le Département de la
Seine-Maritime, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, la D.R.A.C et la Ville de Saint Valery
en Caux.
Les études menées par le Pays (PLH, offre culturel) pourront alimenter la réflexion
en €
Travaux (mise hors d’eau et
protection des ouvertures)
TOTAL :
en €
200 000
239 200
200 000
239 200
30% du HT
60 000
Ville
140 000
TOTAL :
200 000
68
Fiche Action 3
X Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
VILLE D’YVETOT
Hôtel de Ville - BP 219 – 76 196 Yvetot Cedex
Tél. :
02.32.70.44.70
Fax. :
02.32.70.44.71
Email :
N° identifiant (SIRET, INSEE) :
Dirigeant :
[email protected]
217 607 589 000 17
Monsieur Emile CANU, Maire d’Yvetot
Nom du responsable et fonction
Intitulé :
DIAGNOSTIC SUR L’ETAT DU BATIMENT ET TRAVAUX D’URGENCE POUR LA MISE EN
SECURITE DE LA CHAPELLE SAINT-LOUIS D’YVETOT
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT
AXE STRATEGIQUE DANS
LEQUEL S’INSCRIT
L’ACTION :
Axe 3 : Un pays solidaire et structuré
Mesure 2 : Soutenir le dynamisme associatif culturel sportif et mettre en réseau les
acteurs de la culture et les équipements
OBJECTIFS DE L’ACTION
Les objectifs de
l’Action
-
La contribution de
Le caractère
l’Action...
consolider et restaurer l’édifice
valoriser sa richesse historique, architecturale et acoustique par des
animations culturelles et artistiques
sauvegarder un des seuls éléments patrimoniaux du 19ème siècle à Yvetot
Les événements culturels et artistiques qui se dérouleront dans et autour de la
chapelle Saint-Louis s’inséreront dans les programmes d’animations culturelles
existant sur le territoire du Pays, du Département et de la Région.
Certaines compétences culturelles sont maintenant assurées par la CCRY
(médiathèque, école de musique).
69
La chapelle Saint-Louis se situe dans l’enceinte de l’Hôpital Asselin-Hédelin d’Yvetot. Non protégée au titre des
monuments historiques, cette chapelle n’en demeure pas moins l’un des joyaux de l’architecture de style
néogothique du XIXème siècle (construction datant de 1845).
La chapelle est malheureusement fermée depuis 1991 pour des raisons de sécurité, l’édifice ayant subi trop de
dégradations qui l’ont fortement fragilisée. La Ville s’est porté acquéreur en 2004 pour l’euro symbolique de
l’édifice. En 2005 elle a conclu une convention avec la Fondation du Patrimoine qui a lancé un appel à
souscriptions.
Les 3 actions du projet sont les suivantes :
-
1) la consolidation et la mise en sécurité de l’édifice
la réalisation des travaux de restauration intérieure et extérieure
élaboration d’animations culturelles et artistiques valorisant l’intérieur et l’extérieur de l’édifice (expositions
permanentes et concerts). Ces animations seront mises en place après les 18 mois de travaux et pourront
donc s’inscrire dans la logique et les conclusions de l’étude culturelle menée par le Pays dans le cadre du
présent Contrat. La programmation sera régulière et en lien avec celle de la Région Haute-Normandie. Ces
animations culturelles seront ouvertes à l’Hôpital d’Yvetot.
L’action inscrite au Contrat 2007-2010 porte sur le point n°1 : la consolidation et la mise en sécurité de
l’édifice. Les points 2) et 3) seront traités dans la seconde phase du Contrat.
Etudes préalables
La définition de l’Action a-t-elle nécessité une étude de faisabilité ou d’opportunité ?
Plusieurs devis ont été réalisés sur la mise en sécurité et la restauration de l’édifice.
NB : Un diagnostic réalisé par l’APAVE sur l’état de la charpente est en cours (présence ou non du mérule).
Selon les conclusions du diagnostic, le projet sera ou non poursuivi.
Partenariat pressenti ou déjà mis en place, rôle des partenaires
Partenariat principal et effectif : Délégation régionale Haute-Normandie de la Fondation du Patrimoine
Partenariat pressenti : Union Européenne – DRAC Haute-Normandie – Région – Département – mécènes et
autres partenaires privés – Associations culturelles et artistiques – Hôpital d’Yvetot
Durée et calendrier prévisionnel
Durée : 6 mois
Début de l’action : 2009
Fin de l’action : 2009
70
en €
Diagnostic complet de la
charpente et des combles
Etude diagnostic sur l’état de la
chapelle (Fondation,
maçonnerie…)
Travaux d’urgence de mise en
sécurité et maintien de l’édifie en
l’état
TOTAL :
en €
5 100 €
13 000 €
50 200 €
68 300 €
Région FRADT
20 490
Département FDADT investissement 30% du HT
20 490
Ville d’Yvetot
27 320
TOTAL :
68 300
Modalités et critères d’évaluation envisagés
Modalités :
Les critères qualitatifs :
Insertion du site dans les itinéraires touristiques et artistiques du Pays
Les critères quantitatifs :
nombre de mécènes
nombre de candidatures reçues pour l’appel à projets d’animations culturelles
2008)
71
Fiche Action 4
X Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Ville d’YVETOT
Mairie d’Yvetot BP 219 76196 YVETOT Cedex
Tél. :
02 32 70 44 70
Fax. :
02 32 70 44 71
Email :
Dirigeant :
[email protected]
Géraldine SENBEL (DST)
Emile CANU (Maire)
Intitulé :
Réhabilitation du Manoir du Fay à YVETOT
LEQUEL S’INSCRIT
L’ACTION :
Axe de Développement 1 : Des activités économiques à diversifier
Mesure 3 : Miser sur le tourisme comme atout majeur
Mesure opérationnelle 1 : Valoriser l’authenticité et le caractère du pays
Les objectifs de
l’Action
La contribution de
Afin de développer l’identité culturelle du Pays Plateau de Caux Maritime, la Ville
d’Yvetot a décidé de lancer un vaste programme de réhabilitation du manoir du Fay,
pour en faire un lieu d’accueil et d’animations « typiques » et des plus représentatifs du
Pays de Caux (lieu d’exposition, de réception, de conférence, de restauration et
d’animations – jardin, potager, ferme avec animaux). Ce domaine d’une superficie de
plus de 7 ha regroupe plusieurs bâtiments dont le corps de logis datant du XVIIème
siècle et classé Monument Historique depuis 1996, et un jardin potager ceint de murs
en torchis.
Les aspects culturel et touristique d’un tel patrimoine vont contribuer au rayonnement
et à l’efficacité de l’image de marque du territoire du pays Plateau de Caux Maritime.
D’ailleurs, le Manoir du Fay est un des sites-clefs du projet de parcours de découverte
du Pays de Caux-Maupassant initié par le Comité Départemental de Tourisme.
Le Manoir pourra êtres un relais du PNR Boucles de la Seine Normande dont Yvetot
est « Ville Porte ».
Le caractère
l’Action...
Le Pays Plateau de Caux Maritime doit développer son offre de sites touristiques. De
par sa situation géographique (ville centre du département et capitale du Pays de
Caux) et ses atouts culturels, le site du Manoir du Fay peut contribuer largement
(potentiel de visiteurs important) à la diversité de l’offre touristique du territoire du Pays
Plateau de Caux Maritime en venant compléter le tourisme balnéaire de la côte.
72
Elaboration d’un programme de réhabilitation de l’ensemble des bâtiments situés dans l’enceinte du Manoir du
Fay (certains classé, d’autres inscrits) :
- bergerie
grange
pavillon ouest
- manoir annexes ouest et est
- murs jardins manège et mare
Une ferme pédagogique sera crée dans et autour de la maison du gardien.
Un musée sera créé dans le manoir pour présenter une collection sur les arts cauchois des contacts sont pris
pour exposer la collection de Constans Lecoeur et de l’écomusée de Cany-Barville). Une autre partie du
musée sera dédiée à Corneille, qui séjourna au Manoir.
Le parc est en cours d’aménagement.
La maison du gardien sera reconstruite pour y accueillir les bureaux d’accueil et d’information.
Le manège et la mare seront remis en état
La charreterie accueillera l’écomusée et le Manoir un musée sur Pierre Corneille.
Etudes préalables
-
Diagnostic (199) GREVIN DEVELOPPEMENT
Etude de faisabilité et programmation (2003) J.M. LE FORESTIER (architecte) Gérard MERLE (économiste)
Etude projet de parcours de découverte du Pays de Caux Maupassant (2004) Maîtres du Rêve (Ingénierie
culturelle et touristique) pour le compte du C.D.T. de Seine Maritime
Conditions de pérennité de l’action (pour fonctionnement)
Afin d’attirer les touristes vers la Manoir du Fay, une campagne de promotion s’avère nécessaire
Date de démarrage de l’Action : 2008
Date d’achèvement de l’Action : 2012
Calendrier de réalisation de l'action (par étapes)
DRAC, Département, PNR Boucles de la Seine Normande
73
Plan de financement annuel de l’action
Dépenses
Etude de faisabilité du logis du
Manoir du Faye
24 300
Aménagements paysagers
249 900
Reconstruction maison du
gardien
264 420
Création d’une mini ferme
167 400
Aménagement de la Bergerie
12 100
Aménagement en salle de
spectacle et de la Grange
91 377
Aménagement du Manoir
(dont scénographie)
546 058
Espace pédagogique
85 875
Sentier d’interprétation nature
47 100
219 100
TOTAL HT
1 707 630
Région FRADT
531 526
683 052
Ville d’Yvetot
493 052
TOTAL :
1 707 630
Le projet est éligible au financement FEADER. Le Maître d’ouvrage est invité à contacter les services du
Syndicat Mixte de Pays.
2008)
74
IV.
PENSER LES PROJETS A L’ECHELLE DE LA DURDENT
75
IV- Développer la Vallée de la Durdent
Fiche Action 1
Investissement
Fonctionnement
Commune du Hanouard
Raison sociale :
Mairie – 76450 Le Hanouard
Tél. :
02 35 96 94 23
Fax. :
02 35 96 94 23
Email :
[email protected]
INSEE) :
217 603 398 000 17
Dirigeant :
Monsieur Jean Marie BAPAUME - Maire
Monsieur Jean Marie BAPAUME - Maire
Intitulé :
AMÉNAGEMENT ET ANIMATION DE LA COMMUNE SUR LA
THÉMATIQUE « LE VILLAGE DES ARTS »
76
Les objectifs
l’Action...
de
-
Contribution de
l’Action aux
enjeux identifiés
par le Pays
-
Le caractère
intercommunal de
l’Action...
-
Valoriser le patrimoine par de nouvelles activités culturelles avec la mise
en place d’un lieu central de création et de diffusion des arts plastiques et
du spectacle vivant.
Offrir un espace de qualité qui bénéficie aux derniers commerces locaux
(café/discothèque, restaurant).
Créer un lieu d’échange et de découverte artistique avec le public
scolaire et touristique.
adaptés, accessibles et animés tout au long de l’année.
Favoriser la découverte du territoire en renforçant l’attractivité de l’arrièrepays
Valorisation de l’itinéraire touristique de la vallée de la Durdent
Mise en place de nombreux partenariats locaux sur le thème culturel
(Collectivités, associations, Artistes, scolaires)
Après avoir réalisé de nombreuses actions de protection et de valorisation du patrimoine la commune
souhaite poursuivre son action en aménageant et animant des espaces.
Le presbytère a été entièrement restauré et aménagé pour accueillir des expositions et animations
artistiques. Il convient d’aménager son environnement et les accès pour l’accueil des visiteurs dans les
meilleures conditions.
1) Aménagement du jardin du presbytère
- parking, cheminement, maçonneries paysagères pour l’accueil du public
- plantations dans le respect des essences locales, pour la sensibilisation aux plantations cauchoises
(haies de hêtres taillées et verger de pommiers)
- mobilier pour favoriser l’accueil (bancs) et le respect du site (corbeilles)
2) Etude de faisabilité pour la résidence d’artiste (prospective et architecture) pour proposer un espace
adapté à la demande (ateliers, logement, …)
3) Aménagement d’une résidence d’artistes (logements + ateliers) dans un bâtiment du XIXème en briques
de St Jean sur site.
- Offrir un lieu de création qui favorise la découverte (atelier, rencontre des artistes)
- Créer un réseau de diffusion et de créations plastiques et d’artisanat d’art
- Animer le site toute l’année à travers les rencontres artistes/public mais aussi diversifier les produits
en valorisant les espaces (stages, expositions, conférences….).
Cet équipement permettra de diversifier l’offre d’animation sur le secteur :
• Mise en place de produits pour des clientèles ciblées : public en situation de handicap, public
familiale, scolaires, ...
• Complémentarité avec le site des Basses Eaux (800m) et sur le tracé du GR21
Etudes préalables
nécessité une étude de faisabilité ou
d’opportunité ?
Réflexion menée depuis plusieurs années par la
commune avec la constitution d’un réseau de partenaires
pouvant valoriser et animer le site.
Etude pour l’aménagement du jardin du presbytère avec
« Atelier des Paysages » - architecte dplg .
77
2008
2010
2008 : Aménagement d’un parking et du jardin du presbytère aménagé pour l’accueil d’exposition et la
diffusion artistique
2008 : Etude pour l’aménagement de la résidence d’artiste : quels aménagements pour quels besoins
identifiés ?
2009-2010 : Aménagement d’une résidence d’artiste dans la maison XIXème voisine.
- Aménagement du bâti et du jardin : Fondation du patrimoine, CAUE, …
- Volet artistique : Association « Appel d’Art », artistes régionaux, service culturel de la Communauté
de Communes de la Côte d’Albâtre, FRAC, …. Mais aussi la Chambre des Métiers pour les
Artisans d’Art
- Volet touristique : Offices de Tourisme, Pays d’Accueil Touristique
Années
2008
1) Aménagement du jardin (4000m2), du
parking et des cheminements (550m2)
Plan de financement de l’Action-FONCTIONNMENT
Années
2008
2) Etude prospective sur les artistes et
artisans pouvant occuper la Résidence
d’artistes et étude architecturale en fonction
des besoins pressentis
Années
2009
2010
3) Aménagement de la résidence
d’artistes
Coût
prévisionnel
H.T. €
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
203 000
Coût
prévisionnel
H.T. €
242 788
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
40 000
Coût
prévisionnel H.T.
47 840
Coût
prévisionnel
T.T.C.
350 000
418 600
Région FRADT
279 600
142 000
Commune
171 400
TOTAL :
593 000
78
Réceptivité et attractivité du projet pour les artistes
Fréquentation et nombre de visiteurs / spectateurs
Impact économique sur les derniers commerces locaux
Relations nouées avec l’éducation nationale
Complémentarité du site avec l’environnement touristique
Commentaires
La commune du Hanouard a mené une politique d’acquisition foncière dans un objectif de développement
touristique orienté vers les arts et la culture.
Les opérations de réhabilitation de son patrimoine offre, complémentairement au projet décrit ci dessus :
• Un hangar transformé en salle de spectacle : « lieu insolite de diffusion »
• Son église restaurée : possible lieu de diffusion
• Le presbytère aménagé en salle d’animation et de diffusion culturelle ciblée sur les arts
plastiques
2008)
79
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Communauté de Communes Plateau de Caux Fleur de Lin
Raison sociale :
2 Place du Général De Gaulle – 76560 Doudeville
Tél. :
02 35 95 07 25
Fax. :
02 35 95 10 54
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 247 600 638 00016
Dirigeant :
Monsieur Jean-Nicolas ROUSSEAU - Président
Madame Hélène LEBOUVIER – Secrétaire Générale
INSEE : 655
Intitulé :
ETUDE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU
POTENTIEL TOURISTIQUE D’HÉRICOURT EN CAUX
80
Les
objectifs
l’Action...
de
Réalisation d’une étude globale de développement intégrant :
- La valorisation et le développement du camping « La Durdent »
- La faisabilité de projets sur le territoire communal (création d’un étang
de pêche, implantation d’un parc HLL, …)
- La mise en place de services pour l’accueil de clientèles ciblées
(randonneurs, cyclotouristes, pêcheurs, camping-cars, …)
- Les actions devant être menées avec les prestataires touristiques et
commerciaux de la commune
- La mise en réseau et la gestion de ces équipements
-
La contribution de
-
Le caractère
l’Action...
-
adaptés, accessibles et animés
Soutenir la Collectivité dans une réflexion de développement durable
et soutenable d’un tourisme de qualité.
Valorisation de la « porte d’entrée de la vallée de la Durdent».
Dans le cadre du développement économique de son territoire, la Communauté de Communes « Plateau
de Caux Fleur de lin » souhaite lancer une réflexion globale sur la valorisation du potentiel touristique de la
Commune d’Héricourt en Caux.
Réalisation d’une étude pour :
13. Evaluer la faisabilité de projets Communautaires, communaux et privés destinés à renforcer et
développer un véritable pôle touristique sur Héricourt
14. Bénéficier de la compétence d’un Consultant pour élaborer un programme de développement
cohérent proposant des équipements complémentaires avec des actions qui favorisent l’adhésion
de tous les acteurs et répondent aux attentes de la clientèle.
15. Conseiller la Collectivité sur le ou les modes de gestion les plus pertinents
Ce projet
•
•
•
Définira la faisabilité des projets émergeants sur la commune
Proposera un programme d’actions pour développer le potentiel touristique de la commune
Selon les résultats, des actions pourront être proposées dans la deuxième phase du
Contrat de Projet 276.
Avril 2008
2009
Echéancier
prévisionnel
2008 : Réalisation du cahier des charges avec les partenaires, consultation et
choix du cabinet
2009 : Réalisation de l’étude
81
Cette étude devra être menée en concertation avec les différents partenaires financiers, techniques et
locaux.
Région, Département, Pays, CDT, Communauté de Communes et son Office de Tourisme Intercommunal,
Commune d’Héricourt, Union des commerçants, prestataires touristiques et porteurs de projets privés
potentiels.
Années
2009
Coût
Etude
TOTAL :
prévisionnel
H.T. €
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
50 000
59 800
50 000
59 800
Région FRACIT
28 000
FEADER sollicité
12 000
Communauté de Communes (20 %)
10 000
TOTAL :
50 000
- Acceptation du programme de développement
- Mise en place de projets structurant intégrant les politiques de développement touristique de la
Région et du Département
- Développement de l’activité Touristique sur Héricourt en Caux
Commentaires
La mise en œuvre d’un programme de Développement nécessite l’intervention de professionnels extérieurs
qui pourront assister les Collectivités dans leurs réflexions et les orienter vers des projets durables,
soutenables et cohérents.
Cet appui technique est indispensable pour offrir une vision économiquement réaliste qui permettra aux
Collectivités de s’engager dans des projets viables et économiquement intéressants pour le territoire.
82
Fiche Action 3
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Tél. :
02 35 57 92 90
Fax. :
02 35 57 92 95
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 247 600 380 000 15
Dirigeant :
Monsieur Gérard COLLIN - Président
Madame BADEL – Directrice Générale des Services
INSEE : 655
Intitulé :
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PISCINE A CANY BARVILLE
Mesure opérationnelle n°3 : Développer le nautisme et les activités
aquatiques
83
Les
objectifs
de
l’Action...
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Offrir un nouvel équipement aux normes et répondant à certains critères HQE
sur le bassin de vie de Cany, complémentaire à la piscine existante et
restructurée de St Valery en caux, destinée aux scolaires et aux familles.
Offrir des équipements ludiques et sportifs de qualité « tout temps »
Piscine répondant aux besoins d’apprentissage des scolaires du bassin de
Cany Barville et aux besoins de bassin ludique et de mise en forme de tout le
territoire de la CCCA.
Equipement complétant l’offre du Lac de Caniel.
Ce site sera situé près de la rivière La Durdent , perpendiculaire à la route de Veulettes, non loin de l’Hôtel
communautaire, sur le côté opposé.
Les parkings du Sporticaux seront utilisés et un cheminement piétonnier permettra de cheminer vers la
piscine.
Les ruines du château entre les deux espaces seront valorisées à terme.
Cet équipement comportera deux bassins : un sportif ( 25x10 m soit 250m3) et un ludique (150 m3)
complétés par un espace de mise en forme- détente (sauna hammam, douches massantes).
Il répondra à des cibles HQE déterminées : toit végétal, eau chaude sanitaire par énergie solaire,
biobriques….
Les espaces seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Etudes préalables
Concours de maîtrise d’œuvre février 2006 : choix du Cabinet
Duval-Raynald
Et maîtrise d’œuvre HQE BEHI et IPK
Janvier 2008
Juin 2009
Echéancier
prévisionnel
2005-2006 : Etudes
2006-2007 : Permis de construire, appel d’offre travaux dernier semestre 2007
2008-2009 : Travaux de janvier 2008 à juin 2009
Région, Département, CNDS, ADEME, Ville de Cany, Pays (pour l’accessibilité)
84
Années
De Janvier
2008 à
Juin 2009
Coût
prévisionnel
H.T. €
Travaux
Etude et maîtrise d’œuvre HQE
Etude géotechnique
SPS
Bureau de Contrôle
Géomètre
Divers
TOTAL :
Coût
prévisionnel
T.T.C. €
4 530 000
82 800
12 246
10 280
22 198
1 895
724 800
281 247
5 417 880
99 029
14 646
12 295
26 549
2 266
866 860
336 371
5 665 466
6 775 896
Région FRADT sur travaux
654 000
1 020 000
CCCA
3 991 466
TOTAL :
5 665 466
La participation Départementale (taux FDADT de 18%) est identique à elle affichée pour les autres
équipements de même nature (Fécamp, Yvetôt)
Pour information (hors contrat) :
Région - Etude HQE (déjà versé)
16 830
ADEME – Etude HQE (déjà versé)
28 050
POUR INFORMATION : Plan de financement du fonctionnement (budget annuel)
en €
Frais de personnel
318 000
Achats + Divers
169 700
TOTAL :
en €
487 700
recettes
CCCA
399 800
Recettes
87 900
TOTAL :
487 700
85
Evolution du nombre d’entrées
2008)
86
Fiche Action 4
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Tél. :
02 35 57 92 90
Fax. :
02 35 57 92 95
Email :
[email protected]
N° identifiant
SIRET : 247 600 380 000 15
Dirigeant :
Monsieur Gérard COLLIN - Président
Mickaël PHILIPPE - Collaborateur de Cabinet
Guillaume MARTI - Chargé de Mission de Développement de produits,
Coordonnateur de la Station Nautique Côte d’Albâtre
INSEE : 655
Intitulé :
MISE EN PLACE D’UN EQUIPEMENT FLOTTANT SUR LE LAC DE CANIEL
A CARACTERE INSULAIRE
Mesure opérationnelle n°3 : Développer le nautisme et les activités
aquatiques
87
Les
objectifs
l’Action...
de
-
La contribution de
-
Le caractère
l’Action...
-
Développer l’attrait touristique du lac ;
Renforcer les activités nautiques par l’implantation d’un aménagement
adapté de qualité ;
Fédérer différents acteurs autour d’un projet commun ;
Diversifier les activités du pôle nautique du lac de Caniel ;
Améliorer l’accueil touristique et l’accessibilité du site ;
Favoriser l’accueil des groupes (notamment scolaires)
Le tourisme est un élément essentiel du développement économique
du pays ; le projet de création d’un complexe nautique permettra de
valoriser le potentiel touristique du Lac de Caniel en contribuant au
développement des activités nautiques et à l’accueil touristique ;
le complexe nautique du lac de Caniel est un élément structurant du
nautisme sur le territoire car il répond à une demande de pluri-activité
familiale sur un même site.
Le Lac de Caniel est le seul plan d’eau du territoire.
Son ouverture toute l’année est un atout pour le développement
touristique.
L’aménagement d’un équipement de qualité adapté aux attentes et
besoins favorisera l’émergence de nouveaux produits axés sur la
découverte de l’environnement et le développement des activités
nautiques sur le lac.
Implanté en bordure du Lac de Caniel (Vittefleur, Clasville, Cany-Barville), sur la rive Est, dans un site
paysager exceptionnel l’équipement polyvalent flottant de 413 m2 (hors passerelles d’accès) aura pour
finalité de:
1°/ répondre aux exigences d’une l’école de voile (Centre Nautique de la Côte d’Albâtre) dont le
déplacement depuis la rive Ouest du Lac de Caniel permettra d’offrir un lieu fonctionnel et adapté à
l’apprentissage de la voile scolaire mais aussi à l’initiation auprès du grand public (voile, kayak, Club des
Moussaillons…).
Ce lieu aura également pour vocation la promotion par la sensibilisation et l’accueil de tous les publics aux
pratiques nautiques et halieutiques auprès notamment de la cible des clients des 4 sites de la Station
Nautique Côte d’Albâtre (Lac de Caniel, Veulettes sur Mer, Saint Valery en Caux et Veules les Roses)
2°/ devenir le lieu de mise en valeur du patrimoine naturel, le lieu d’action de sensibilisation et d’information
et d’éducation à l’environnement, compromis idéal entre une façade maritime proche à 10 minutes et un
fond de vallée à 15 minutes. Ce lieu polyvalent sera pour partie utilisé par le Centre Nautique de la Côte
d’Albâtre, labellisé FFV (et inscrit dans l’esprit du Schéma Nautique Départemental), mais aussi par les
associations en demande, par les acteurs de la Station Nautique. Modulables, les 2 salles de cours
pourront se transformer en une salle de 110 m2 destinée à des expositions, des manifestations
événementielles : petits concerts, conférences, expositions …
Sa situation géographique permettra des liens
-
entre le site des « Basses Eaux » zone de 45ha située sur les communes du Hanouard et de
Grainville la Teinturière (zone à la fois humide, boisée et constituée de prairies, accessible à la
visite et gérée selon les préconisations et les recommandations du plan du Conservatoire des Sites
Naturels de Haute-Normandie)
la future Maison de l’Environnement Marin à Saint Valery en Caux.
er
Cet équipement se trouvera également proche du futur 1 parc éolien Offshore français au large de
Veulettes sur Mer (21 machines de 5 MW). Une « Maison des énergies » est prévue dans la deuxième
phase du contrat de Pays.
L’approche de la Communauté de Communes tend à considérer l’équipement flottant comme devant être
en phase avec son temps ; à savoir l’absence de pastiche d’un point de vue architectural mais intégré au
sens, notamment, où il ne sera pas opté pour un équilibre de la structure sur pieux mais sur ancres : d’où
l’absence de battage et de nuisances visuelles. L’équipement pourra dans le temps être complété par
modules comme, mais aussi être déplacé sur le site. L’ensemble de l’équipement et son accès seront aux
normes HQE et accessibles aux PMR sans cheminements distincts. L’accès voirie se fera avec un produit
de type éco green.
88
Etudes préalables
- Une étude a été menée en 2004 par le Cabinet JED sur
l’aménagement et le développement du lac de caniel
- Une étude d’opportunité et de programmation ont été réalisées
en 2005 et 2006 avec un AMO (Kaliteknis)
1er semestre 2008
2009
Phase 1 – réalisation deuxième semestre 2008 : achat structure + voirie
Phase 2 – sanitaires 2009
Région, Département, Station Nautique Côte d’Albâtre et ses acteurs privés ou publics, Pays (pour
l’accessibilité)
Structure flottante 413 m2
en €
1 200 000€
1 435 200
232 000€
277 472
140 000€
167 440
157 200
188 011
1 729 200 €
2 068 123 €
Voirie éco green+stationnement+ zone
technique légère nautique
Aménagement d’un bloc douches sur le
bloc sanitaire existant
AMO
TOTAL :
en €
Région FRADT
345 840
240 000
CCCA
1 143 360
TOTAL :
1 729 200
89
Dépenses de personnels agents
Charges à caractère général
100 000€
48 500€
TOTAL :
148 500€
Clients nautiques
12 000€
TOTAL :
2008)
90
V.
MAITRISER L’URBANISME SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
91
V. URBANISME
Fiche Action 1
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
51 rue Pierre Lamotte 76560 Doudeville
Tél. :
02 32 70 83 83
Fax. :
02 32 70 30 22
Email :
[email protected]
INSEE) :
257 604 736 00021
Dirigeant :
M. Jean-Nicolas ROUSSEAU, Président
M. Guillaume MATHON, Directeur
Intitulé :
Elaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Axe de développement 2 : Un cadre de vie à préserver
Mesure 2 : Développer l’habitat, maîtriser l’urbanisme
Mesure opérationnelle 4 : Elaboration d’un SCOT et développement/
harmonisation des documents d’urbanisme
92
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Cohérence avec
d’autres actions du
Contrat de pays
- Le SCOT, rendu obligatoire par la Loi SRU confirmée par la loi LUH du 2
juillet 2003, sur une profondeur de 15Km à partir du littoral, permettra, de
mettre en cohérence et coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, de
développement économique et de déplacement de l’ensemble des
collectivités publiques du territoire.
- Il fixera les orientations générales de l’aménagement de l’espace, et
contribuera à l’équilibre entre zones à urbaniser, zones naturelles ou
agricoles, …espace littoral etc.
- Relance de la croissance démographique et développement de l’habitat
- Maintien et diversification des activités économiques
- Maîtrise de l’urbanisme
- Préservation du cadre de vie du pays et d’un environnement de qualité.
Mené à l’échelle du pays, intégrant notamment les espaces périurbains
d’Yvetot et une partie de la « grande couronne » rouennaise, il montrera la
volonté réelle d’une harmonisation du territoire concerné.
Différentes actions prévues au Contrat de Pays constituent déjà ou
constitueront des éléments à intégrer au SCOT. Il en est ainsi :
de la charte paysagère et environnementale (volet environnemental
du SCOT)
des Programmes Locaux de l’Habitat
de l’étude sur les Zones d’activités
du projet de ZA logistique
L’élaboration du SCOT sera pilotée en « interne » par l’équipe technique du Pays et des missions
ponctuelles seront confiées à des cabinets spécialisés, après élaboration d’un cahier des charges. Un
groupe de travail sera mis en place pour suivre et orienter les différentes étapes de cette étude.
Le Pays est accompagné dans sa démarche par une Assistance à Maitrise d’ouvrage.
Seront, entre autres, intégrés au SCOT : La Charte paysagère (2007), les PLH (2008).
Le SCOT comportera un Schéma local de déplacements qui, réalisé premièrement dans l’étude pour le
SCOT, orientera le PADD.
Le SCOT comportera un Schéma territorial éolien.
La problématique des déplacements sera traitée premièrement dans le SCOT (en autre, opportunité
d’une réouverture de la ligne de chemin de fer Saint-Valery-en-Caux / Motteville).
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
30 mai 2007 : Prise de l’arrêté préfectoral de publication du périmètre
d’élaboration du SCOT
L’élaboration du diagnostic territorial par l‘INSEE est en cours de
réalisation.
93
Décembre 2008
Décembre 2009
Syndicat Mixte (ayant compétence), Communautés de communes, Etat (DDE, DIREN…) Région,
Département, Seine Maritime Expansion, CCI et Chambre de Métiers, CAUE, INSEE…
en €
Elaboration du SCOT
(Investissement éligible au
FCTVA)
240 000
en €
287 040
Dont 33% de dépenses dédiées
aux déplacements soit 80 000 €
Etat (DDE) Base 1€ par habitant
REGION (FRADT)
Département Droit commun aménagement
30% d’une dépense plafonnée à 180 000 € HT
Syndicat Mixte (20%)
Montants prévisionnels sollicités en €
62 916,00 €
75 000,00 €
54 000,00 €
TOTAL :
48 084,00 €
240 000,00 €
L'appui Départemental aux études SCOT repose sur le coût des études externalisées, soumises à appel
d'offres. Les dépenses de personnel et de concertation ne sont pas intégrées dans la dépense
subventionnable
Validation du SCOT par le Syndicat Mixte et les Communautés de communes et répercussion sur les PLU.
94
V. URBANISME
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
51 rue Pierre Lamotte 76560 Doudeville
Tél. :
02 32 70 83 83
Fax. :
02 32 70 30 22
Email :
[email protected]
INSEE) :
257 604 736 00021
Dirigeant :
M. Jean-Nicolas ROUSSEAU, Président
M. Guillaume MATHON, Agent de développement local
Animation du Pays
Agent de développement local
Intitulé :
Axe de développement n° 3 : Un Pays solidaire et structuré
Mesure n° 3 : Structurer le Pays
95
Les
objectifs
l’Action...
de
L’agent de développement local favorise l’émergence et l’accompagnement
de projets locaux dans le cadre des dispositifs de développement des
territoires. Il coordonne et anime le réseau des acteurs locaux.
L’agent de développement local pays doit être à la fois :
La contribution de
Le caractère
l’Action...
-
l’animateur d’une stratégie et d’une dynamique territoriale
-
le traducteur des volontés et besoins locaux (population, associations,
autres acteurs locaux …) et des volontés politiques
consensus à
trouver parfois
-
un médiateur en tant qu’interface entre les élus, les collectivités locales,
les associations, la population…
L’agent de développement local travaille à l’échelle du Pays et en étroite
collaboration avec les équipes du Pays d’accueil touristique, du Département,
de la Région et des Communautés de communes du territoire.
Descriptif de l’Action
Les missions de l’agent de développement local :
1. Faire vivre la stratégie de développement et la dynamique du territoire
L’agent de développement local veillera à faire vivre et à défendre la stratégie de développement de son
territoire, au travers des ses actions et de ses interventions avec les porteurs de projet ou ses partenaires. Il
prendra en compte les grands éléments de contexte internes et externes pouvant impacter le projet du
territoire, notamment la démarche d’élaboration du SCOT du territoire si le Pays se dote de cette
compétence.
96
2. Mobiliser le réseau des acteurs locaux du développement public et/ou privé autour du projet
de territoire
L’agent de développement local mobilisera les ressources et compétences locales existantes pouvant être
concernées par des problématiques communes, et notamment le conseil de développement. Cette
mobilisation devra se faire en concertation avec les territoires voisins.
3. Mettre en œuvre le projet de développement du territoire
-
L’agent de développement local accompagnera les porteurs de projets pouvant participer à la
dynamique de territoire, que ces projets soient ou non inscrits dans le contrat de pays.
Pour ce faire, il favorisera l’émergence des projets ; évaluera leur faisabilité technique, juridique et
financière ; mobilisera les partenariats ; accompagnera le porteur tout au long de la vie du projet ;
définira en amont des indicateurs d’évaluation pertinents.
-
L’agent de développement local préparera, finalisera et mettra en œuvre le contrat de pays, sur la base
des orientations du SRADT et des enjeux du territoire. Il procèdera dans la mesure du possible à une
évaluation du contrat en continu, à partir d’indicateurs pertinents définis en amont, permettant ainsi de
mesurer l’impact des actions du contrat sur le territoire.
-
L’agent de développement local prendra en compte les évolutions de son territoire en assurant une
mission permanente de veille et d’observation sur les grands projets et actions en gestation ou qui se
réalisent sur le territoire ainsi que globalement, sur « les faits marquants » du territoire, que ces projets
soient inscrits ou non dans le contrat de pays. Il en informera régulièrement ses partenaires techniques
(Région, Département…).
4. Activité administrative et de gestion
Pour assurer ces missions de développement local, l’agent de développement pourra être amené à exercer
des activités administratives ou de gestion : fonctionnement de la structure, encadrement de personnel,
comptabilité…
L’exercice de ces missions annexes devra rester compatible avec la réalisation des missions de
développement local de l’agent, pour lesquelles la Région apporte son soutien financier.
Dès la signature du Contrat de Pays
Toute la durée du Contrat du Pays
97
Plan de financement annuel de l’Action- FONCTIONNEMENT
Coûts prévisionnels en en €
Salaire + charges sociales
50 000 €
Frais de déplacement
3 570 €
Frais de formation
730 €
TOTAL :
54 300 €
Montant prévisionnels
sollicités en €
Sur un an
Montant prévisionnels
sollicités en €
Sur 4 ans
Région Haute-Normandie FRADT
37 100
148 400
Syndicat Mixte de Pays
17 200
68 800
TOTAL :
54 300
217 200
Participation annuelle de la Région :
- 70 % maximum de la dépense subventionnable composée du salaire et des charges sociales relatifs à
l’agent de développement, plafonnée à 50 000 € / an.
- 70 % maximum des frais de déplacement sur la base d’un forfait de 2 500 € / an.
- 70 % maximum des frais de formation sur la base d’un forfait de 500 € / an.
Réalisation des actions du Contrat de Pays, émergence de nouveaux projets.
98
V. URBANISME
Fiche Action 3
x Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
VILLE D’YVETOT
Hôtel de Ville - BP 219 – 76 196 Yvetot Cedex
Tél. :
02.32.70.44.70
Fax. :
02.32.70.44.71
Email :
Dirigeant :
[email protected]
217 607 589 000 17
Emile CANU, Maire d’Yvetot
Intitulé :
DEVELOPPEMENT DURABLE DU POLE D’ECHANGES D’YVETOT
LEQUEL S’INSCRIT
L’ACTION :
Axe 1 : Des activités économiques à diversifier
Mesure 1 : Adapter les infrastructures
Les objectifs de
l’Action
La contribution de
Le caractère
l’Action...
- assurer la continuité de la chaîne de déplacements dans et aux abords du pôle
d’échanges,
- réaliser l’accessibilité de l’ensemble du pôle d’échanges aux personnes handicapées
et personnes à mobilité réduite que cela soit au niveau : de l’accès aux quais ; de
l’accès au bâtiment voyageurs de la gare ; de la chaîne de déplacements entre les
parkings, les arrêts de bus et le bâtiment voyageur de la gare
Le pôle d’échanges de la gare d’Yvetot voit chaque jour transiter plusieurs centaines
personnes (1 800 montées – descentes pour les trains grandes lignes, 3 lignes
régulières par bus au départ du pôle d’échanges, arrêts du transport urbain Vikibus)
Le développement de l’accessibilité et de la convivialité de cet espace vise à accroître
sa fréquentation par la population qu’elle soit yvetotaise ou du Pays de Plateau de
Caux Maritime (majoritaire dans les transits via ce pôle d’échanges)
99
L’action est localisée sur le pôle d’échanges de la gare d’Yvetot c’est-à-dire :
-
la gare en elle-même (bâtiment voyageurs),
les abords de la gare, que ce soit au nord ou au sud des voies ferrées.
le cheminement entre les quais et la gare et également :
• au sud de la voie ferrée, le cheminement entre la gare, le parking automobile existant, les arrêts de
bus, les commerces et services publics
• au nord de la voie ferrée, entre la gare et le parking automobile en projet
Etudes préalables
Réalisation d’une étude diagnostic sur le potentiel commercial d’Yvetot et sa zone de chalandise (80 000
habitants) par AID OBSERVATOIRE ayant identifié la nécessité de développer la convivialité l’accessibilité et la
commercialité du site du pôle d‘échanges
Conditions de pérennité de l’action (pour fonctionnement)
Confirmation par RFF et Région que le site d’Yvetot soit effectivement retenu pour être le terminus technique
nord du Réseau ferré d’Agglomération (RFA) de Rouen ce qui implique notamment la réalisation d’une
troisième voie et d’un 3ème quai.
Politique foncière concertée des différents propriétaires parties au site (Ville – SNCF – Région – RFF- …)
Partenariat principal et effectif : Union commerciale d’Yvetot - SNCF
Partenariat pressenti : Réseau Ferré de France – Région – Conseil Général – exploitants de transports
Durée et calendrier prévisionnel
Durée : 3 ans
Début de l’action : 2008
Fin de l’action : 2010
Echéancier prévisionnel :
12 mois : réalisation de l’étude d’aménagement des espaces aux bords de la gare, du diagnostic accessibilité et
des propositions de développement commercial
24 mois : réalisation des actions d’aménagement et d’accessibilité du site ; prospection et développement
commercial du site
100
Plan de financement annuel de l’action
Dépenses
Recettes
Réalisation étude
43 000
Acquisition terrain
260 000
Réalisation parking de délestage
au nord voie ferrée
530 000
Passerelle
71 000
Aménagements et mise en
accessibilité du site
71 000
Auto financement Ville
195 000
550 000
Département FDADT
investissement 30% du HT
230 000
975 000
TOTAL
TOTAL
975 000
La subvention du Département est écrêtée pour tenir compte du positionnement des autres financeurs, dans
la limite de 80% d'aide. La Direction des Transports du Département sera étroitement associée au projet
Les critères qualitatifs : résultats d’une enquête à lancer auprès de la clientèle du pôle d’échanges.
Les critères quantitatifs : évolution du nombre de montées – descentes en gare, sur les lignes de bus – chiffre
d’affaires des commerces du site
101
V. URBANISME
Fiche Action 4-a
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Ville d’YVETOT
Mairie d’Yvetot BP 219 76196 YVETOT Cedex
Tél. :
02 32 70 44 70
Fax. :
02 32 70 44 71
Email :
Dirigeant :
[email protected]
Géraldine SENBEL (DST)
Emile CANU (Maire)
Intitulé :
Restructuration de la Salle du Vieux Moulin
102
Agée de plus de 30 ans, la salle du vieux moulin est la seule salle polyvalente de grande capacité d’Yvetot
permettant l’accueil de 750 personnes simultanément. Elle est le lieu privilégié de grandes manifestations
de la ville et du quartier.
Située au centre du quartier Briqueterie-Rétimare, elle est parfaitement intégrée dans les habitudes des
habitants du quartier.
Cependant, la salle du Vieux Moulin est aujourd’hui vétuste et ne répond plus aux normes des
Etablissements Recevant du Public, et notamment en matière de sécurité incendie.
Devant la nécessité pour une Ville de la taille d’Yvetot d’avoir un équipement structurant de ce type, et
considérant la vétusté de l’équipement existant, un projet de démolition / reconstruction de la Salle du Vieux
Moulin a été monté dans le cadre des opérations de renouvellement urbain du quartier Briqueterie /
Rétimare, financées par l’ANRU.
Il s’agit, en l’espèce, après avoir démolie la structure existante, de reconstruire un équipement de même
capacité à grande proximité de l’emplacement originel, de manière à mettre en valeur le parc urbain qui va
y être adossé.
Il est également à noter qu’un souci particulier sera porté à la qualité environnementale de la nouvelle
construction, de manière à favoriser une logique de développement durable, qui prévaut pour ces
opérations de renouvellement urbain.
Il est enfin à indiquer que des travaux d’aménagement sont également prévus pour le parking de cette salle,
visant améliorer qualitativement l’accueil des utilisateurs de cet équipement.
Voici en l’espèce le programme des aménagements prévus pour ce parking :
-
Création d’un cheminement piéton entre le parc urbain et la rue d’Arques
-
Restructuration du stationnement (34 places)
-
Plantations d’arbres d’alignement hautes tiges
-
Création d’un parvis minéralisé au droit de l’entrée de la salle polyvalente
-
Rénovation du réseau d’assainissement pluvial
-
Mobilier urbain et éclairage public
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Action réalisée dans le cadre de l’ANRU
2009
2010
103
en €
Totalité du projet
en €
2 006 689,00 €
TOTAL :
2 400 000,00 €
2 006 689,00 €
1 101 580,00 €
Région Haute-Normandie FRADT
35% d’une dépense plafonnée à 550 000 € HT
192 500
Ville d’Yvetot
712 609
TOTAL :
2 006 689,00 €
2008)
104
V. URBANISME
Fiche Action 4-b
Investissement
Fonctionnement
Ville d’Yvetot, association des bailleurs sociaux
Raison sociale :
Mairie d’Yvetot BP 219 76196 Yvetot CEDEX
02 32 70 44 70
Tél. :
02 32 70 44 71
Fax. :
[email protected]
Email :
Emile CANU (Maire)
Dirigeant :
Johan EDET – Coordonnateur CUCS
Nom du responsable et fonction :
Requalification et désenclavement du quartier
Briqueterie Rétimare
Intitulé :
Axe de développement 2 : Un cadre de vie à préserver
Axe Stratégique
dans lequel
Mesure 2 : Développer l’habitat, maîtriser l’urbanisme
s’inscrit
l’Action :
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
L’objectif poursuivi dans cette action est le désenclavement du quartier par la
réhabilitation de la voirie et la création de voiries structurantes. Cette
opération vise à éviter la dépopulation du quartier par une plus grande
sécurisation et un environnement plus agréable et paysager. Le but est
également de renforcer l’attractivité des nombreux équipements existants
pour l’ensemble de la population. Préserver une forme de mixité sociale
constitue également l'un des impacts recherchés.
Le résultat attendu est d’offrir une meilleure qualité de vie aux habitants du
quartier et de satisfaire leurs besoins.
Offrir un meilleur cadre de vie aux habitants du Pays dans le cadre d’une
politique de l’habitat social.
105
Quartier Briqueterie-Rétimare à Yvetot.
La rénovation du quartier Briqueterie-Rétimare, qui représente plus de 20% de la population yvetotaise, va
permettre d’améliorer la qualité de vie en revoyant la répartition entre les espaces publics et les espaces
privés.
Pour la ville d'Yvetot :
Le projet est défini sur un ensemble de 5 tranches opérationnelles de travaux (trois sont aujourd’hui
terminées, à savoir notamment la rénovation de la rue d’Arques, et la réhabilitation de la rue G.Priès) dont
ème
est décomposée en 3 phases :
la 5
Tranche 5, secteur A : Parc urbain – 1ère phase
-
Création d’un verger sur la trame de l’ancienne parcelle agricole dont certaines traces sont encore
visibles.
Tranche 5, Secteur B : Aménagement des abords de la salle du Vieux-Moulin et 2ème phase parc
urbain
-
Création « d’un bassin marais » étanche servant de réceptacle des eaux pluviales du parc
-
Création d’une terrasse en bois entre la salle et le bassin en prolongation Ouest de la salle et en
balcon sur le bassin
-
Paysagement du parc en prairie et plantations d’arbres hautes tiges, essences rares.
-
Création de cheminements piétons
Tranche 5, Secteur C : Parc urbain – 3ème phase
Au final de l’acquisition d’une parcelle, mise en œuvre de la 3ème phase du parc urbain.
Premier semestre 2008
2008
Services concernés de l’Etat, de la Région et du Département
106
Dépenses
Recettes
Travaux H.T.
686 630
Maîtrise d’œuvre et frais divers
96 128
TVA
Auto financement
345 095
Région Haute Normandie
FRADT
248 543
153 421
289 967
Département 76
Acquisitions foncières
113 121
165 695
Etat (ANRU)
TOTAL
1 049 300
1049 300
TOTAL
Modalités : Le comité de pilotage sera chargé de l’évaluation annuelle de l’ensemble des actions conduites et
une grille commune d’évaluation définira les critères spécifiques.
Les critères qualitatifs : l’implication des collectivités dans la conduite du projet et le soutien aux actions menées,
le respect des objectifs donnés, les résultats produits.
Les critères quantitatifs : le nombre de bénéficiaires des actions entreprises, l’évolution des statistiques
sociologiques du quartier.
107
VI.
TOUJOURS PLUS ET DE MEILLEURS SERVICES
A LA POPULATION
108
VI. LES SERVICES A LA POPULATION
Fiche Action 1
X Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de Communes de la Cote d Albâtre
Pole d Action Socio Educative (PASE)
48b route de Veulettes 76450 Cany barville
Tél. :
02 35 57 92 90
Fax. :
02 35 57 92 95
Email :
[email protected]
INSEE) :
247 600 380 000 15
Dirigeant :
M. Gérard COLIN
M. Morin Gilles, responsable PASE
Intitulé :
Construction d’un Centre Multi Accueil et extension d’un centre de loisirs
intercommunaux
Axe de développement : 6
Orientation n°1 :
Mesure opérationnelle n°2 :
109
Les
objectifs
l’Action...
de
Mettre les structures d’accueil petite enfance et enfance en adéquation et à
l’échelle de l’intercommunalité, au regard de son équilibre démographique, en
terme de besoins des administrés, de mode de garde adéquats, de capacité
d’accueil, d’espace, de conformité, de qualité (passage de 84 à 160 places :
40 CMA et 120 CLSH).
Optimiser le fonctionnement et les coûts de ces deux structures en les
regroupant sur un même site, identifié du public, et pertinent de par son
positionnement socio - géographique.
La contribution de
Soutenir, développer, et confirmer la politique éducative locale en direction de
la petite enfance et de l’enfance.
Répondre aux situations particulières : insertion et socialisation, handicap,…
Le caractère
l’Action...
La halte garderie et le centre de loisirs sont d’anciennes structures
municipales (Saint Valery en Caux = 4000 habitants en 1984), transférées en
2002, qui ont pris un essor intercommunautaire considérable (+60%
fréquentation CLSH et 22 familles en attente sur CMA) en proposant leurs
services aux administrés du territoire (+22000 habitants) : plages d’accueil
étendues, public ciblé plus vaste, tarification adaptée, activités nouvelles, …
Il s’agit de construire un site multi accueil petite enfance ‘’3 mois / 6ans’’ de 40 places pour remplacer
l’actuelle halte garderie, vieille de plus de vingt ans et accueillant rudimentaire ment 24 enfants à la
semaine, sur l’actuel site du centre de loisirs d’Ettenemarre, lui aussi devenu obsolète puisque ne
proposant que 60 places pour un effectif actualisé moyen de près de 110 enfants, intercommunalité oblige...
Le site est particulièrement pertinent puisque tout juste excentré du centre ville, en bordure de bois, en
direction de l’activité économique locale (ZI, Centrale, centre commercial,…), et à proximité des centres
scolaires et sportifs.
Etudes préalables
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
• Outre un premier diagnostic effectué en 2002/2003 qui révélait une forte
demande de garde 3 mois / 11 ans, et un manque évident de places
‘’haltes garderies et crèches’’, nous avons plus localement (Saint valery et
environs) interrogé les parents et futurs parents, par le biais des milieux
associatif, économique, et scolaire.
• Une enquête sur le développement intercommunal de l’habitat à moyen
terme (15 ans) a également été produite par nos services
communautaires (action sociale et patrimoine) afin de tenter d’anticiper au
mieux toute forme de développement démographique.
Dans le cadre d’un Projet de Fonctionnement, Conditions de pérennité de l’Action
Pérennisation à long terme avec anticipation d’extension des locaux.
110
Etude = 2006 Travaux : 01/01/08
Fin travaux : entre janvier et avril 2009
(Voir doc ci-joint : programmation)
Partenariat éducatif et social / étude et diagnostic : effectué conjointement avec CG 76 (3 CMS), CAF
Dieppe, MSA, Education Nationale (écoles primaires, collèges, lycée) et parents d’élèves, DRDJS, DRAC,
associations (culturelles, de loisirs, sportives), gendarmerie, élus locaux des communes de la CCCA …et
piloté par le service et le cabinet FR Consultant.
Partenariat financier : dossiers de subventions en cours avec CAF de Dieppe (nouveau plan petite
enfance CNAF 2008), Mutualité Sociale Agricole (partenariat CAF), CG 76 (UTAS 6), projet 276, … (voir
autorisation de programme prévisionnelle ci jointe)
Plan de financement de l’Action- INVESTISSEMENT (voir autorisation de programme prévisionnelle
ci-joint)
en €
en €
2 456 000
TOTAL :
2 456 000
Région FRADT
400 000
525 000
CAF (attente aide supplémentaire dans nouveau plan
petite enfance CN AF 2008)
160 000 € (+mob ?)
FEADER
500 000
CCCA
871 000
TOTAL :
2 456 000
en €
en €
Frais de personnel (CMA + CLSH)
564 000 €
Achats + Divers (CMA + CLSH)
173 000 €
TOTAL :
737 000 €
111
recettes
Conseil Général
4 500 €
CAF (PSO et PSU + contrat CEJ)
185 000 €
Divers : familles, MSA, CE,…
123 500 €
TOTAL :
313 000 € (42,5 %)
Evaluation quantitative et qualitative (statistique) : fréquentation des deux structures avec suivi par tableau
de bord (2) reprenant : origine géographique, âge/enfant(s), analyse du mode de garde, revenus, activité
professionnelle,…
Evaluation qualitative : bilans pédagogiques et éducatifs avec les équipes et les familles, questionnaire(s)
au public,…
Evaluation financière : existence d’une comptabilité analytique permettant si besoin de rectifier, recadrer, ou
modifier des dépenses et/ou des recettes pour obtenir l’optimisation recherchée dans le cadre de cette
construction, afin de minimiser les coûts vis-à-vis des administrés.
Commentaires
La découverte du principe d’intercommunalité, fortement mis en avant sur toutes les actions de
communication de la collectivité, est véritablement à l’origine de l’obsolescence des deux structures.
Nos services travaillent d’ailleurs actuellement en parallèle sur une extension fonctionnelle de la halte
crèche de Vittefleur (projet 2009 : passage de 15 à 19 places d’accueil permanent) et de la halte garderie
de Cany Barville (projet 2008 : passage de 3 à 5 jours de fonctionnement en multi accueil) afin de répondre
aux multiples demandes de garde exprimées par les familles, tout en développant la gestion, l’animation, et
l’extension du RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (170 ass. mat. sur territoire CCCA), ces deux
activités étant complémentaires selon le mode de garde souhaité par les administrés, et indissociables de
par leur complémentarité éducative.
Ces deux projets feront certainement l’objet demandes d’aides financières à court terme, si besoin, dans le
cadre du financement intercommunal.
2008)
112
Fiche Action 2
Présentation du projet :
Le projet de réalisation d’une maison associative et culturelle avait initialement été inscrit au programme du
Pays Plateau de Caux sur la période 2000-2006. Compte tenu d’un différent avec le propriétaire du terrain,
l’acquisition n’a pu être effective qu’en mars 2007, retardant ainsi la réalisation du projet. Un appel d’offres relatif aux
travaux n’a pu être réalisé à temps, le délai étant trop court. Ainsi, l’ensemble du conseil municipal de la commune
d’OUVILLE L’ABBAYE a sollicité le report du projet sur le prochain contrat de pays soit 2007-2013.
Lieu du projet :
Le projet se situe sur le terrain jouxtant l’école communale et le cimetière. Cette localisation semble intéressante car
en plein centre bourg.
Sur ce terrain d’une superficie d’environ 10 300 m², on trouve un bâtiment nommé charreterie en ossature bois. La
réhabilitation de l’ancien bâtiment permettrait le développement des associations grâce à des locaux plus spacieux.
Les objectifs du projet :
• Favoriser la vie associative et donc la vie sociale du « Pays », par la mise à
disposition
de locaux comportant des salles de réunions et d’activités, notamment la
bibliothèque actuellement
qui ne répond pas aux normes de sécurité pour recevoir du
public (escalier central unique) et qui
s’avère de taille insuffisante compte tenu de
l’augmentation du nombre d’adhérents et enfin qui n’est
pas accessible aux
personnes à mobilité réduite.
• Contribuer à la mise en réseau des associations au niveau local,
Contribution de l’action aux enjeux identifiés du Pays :
• Veiller au maintien et à l’accueil des familles. La vie associative est un des liants de
la vie dans
la commune. Son dynamisme fidélise sur un territoire les familles à la
fois consommatrices, mais, aussi,
impliquées dans leur fonctionnement.
• Soutenir le dynamisme associatif, culturel et sportif
• Remédier aux problèmes de mobilité et d’accessibilité des lieux publics aux
handicapés.
Objectifs de l’action :
Démontage d’une charreterie du 16ème siècle qui jouxte le château, remontage sur un terrain communal de 10300 m²
et réhabilitation avec aménagement en Maison des associations pour les activités culturelles, de loisirs et de détente
de la commune.
Actuellement le développement d’associations est bridé par le manque de locaux. Il en est ainsi, des Ateliers
d’Ouville (plus de 100 adhérents sur une population totale de 590 habitants), du club de football (environ 100
licenciés), du club du 3ème Age (40 personnes), et des autres associations (Comité des Fêtes, Comité des Fleurs,
Anciens Combattants). OUVILLE L’ABBAYE compte également une bibliothèque associative avec environ une
centaine d’adhérents.
La population croit en moyenne de 10 personnes en plus par an. Ce projet répond donc aux attentes.
Il comprend 3 salles :
- un grand salon dédié aux expositions et à la danse de salon,
- une salle de réunion,
- une médiathèque.
113
La Maison des Associations aura pour double objectif de satisfaire les besoins existants et futurs et de préserver un
patrimoine architectural de grande valeur.
Moyens mis en œuvre :
Pour ce projet, la Commune souhaite recourir aux services et au soutien du centre de Formation AFAC à
Etoutteville, compte tenu de l’importance pour elle que ce chantier école revête un caractère d’insertion et de
formation professionnelle pour les jeunes.
Le but est d’intéresser les jeunes à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et d’offrir ainsi un travail
de qualité.
La Commune aura recours également à un Architecte et à des entreprises locales pour assurer les travaux dans
certains domaines et la formation des jeunes.
Calendrier prévisionnel :
Début de l’action :
Fin de l’action :
Etape 1 :
Etape 2 :
Etape 3 :
Etape 4 :
Octobre 2009
Octobre 2011
Démontage de la charreterie
Diagnostic technique et architectural
Remontage de la charreterie
Réhabilitation et construction
En 2005, des travaux de découverture et pose de toiture d’eau ont été réalisés par l’entreprise CAVELIER sur la
couverture de la charreterie afin de maintenir son état.
Plan de Financement :
INVESTISSEMENT
(en euro)
Postes
Etudes
Réhabilitation et équipement
Voirie
Environnement
TOTAL
Coût prévisionnel HT
50 000
201 121
40 000
10 000
Coût réel HT
301 121
RECETTES
Postes
Région de Haute Normandie FRADT
Département Droit commun Investissement (30%)
Commune
TOTAL
Subventions sollicitées
60 000
90 336
150 785
301 121
114
2008)
Commentaires sur le financement de la Région :
La Région a été saisie sur ce projet pour la mise en place d’un chantier école. Le Maître d’ouvrage s’engage donc,
lors du dépôt du dossier de demande de subvention, à présenter un plan de financement qui distinguera les
dépenses directement liées au chantier école.
Dans tous les cas, la subvention de la Région en FRADT n’excédera pas 60 000 € et ne portera pas sur les
dépenses liées au chantier école.
115
Fiche Action 3
Investissement
Fonctionnement
I.– Présentation de l’action
Création d’une maison des Associations à Yerville
Intitulé :
II. – PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Raison sociale :
Tél. :
Fax. :
Email :
Dirigeant :
Nom du responsable et fonction :
Commune d’Yerville
76760 Yerville
02-32-70-43-43
02-32-70-43-49
[email protected]
Alfred TRASSY-PAILLOGUES,Député-Maire
Axe Stratégique
dans lequel
s’inscrit l’Action :
Axe de développement 3 : Un pays structuré et solidaire
Mesure 2 : Soutenir le dynamisme associatif, culturel, sportif et de loisirs
Mesure opérationnelle 2 : Aider le milieu associatif
Les objectifs de
l’Action...
Favoriser la vie associative et donc la vie sociale du « Pays », par la mise à
disposition de locaux comportant salles de réunion et d’activités…
- Contribuer à la mise en réseau des associations au niveau local
-
La contribution de l’Action
aux enjeux identifiés par le
Pays
Le caractère
l’Action...
- Veiller au maintien et à l’accueil des familles
La vie associative est un des liants de la vie dans la cité. Son dynamisme
fidélise sur un territoire les familles à la fois consommatrices, mais, aussi,
impliquées dans leur fonctionnement.
- Soutenir le dynamisme associatif, culturel, sportif et de loisir
- Remédier aux problèmes de mobilité et d’accessibilité des lieux publics aux
handicapés
A Yerville, les associations drainent un grand nombre d’adhérents sur toute
leur périphérie :
- 29 associations (dont 11 sportives et 1000 licenciés) à Yerville (2200
habitants)
Leur impact est donc fort sur une large partie du pays.
.
116
Actuellement, il existe à Yerville une maison des associations qui accueille principalement l’école de danse et
de musique, le yoga et la Bibliothèque. Une seule petite salle de réunion est à la disposition de l’ensemble
des associations.
Compte-tenu du nombre d’associations chacun ne peut trouver le créneau qui lui convient. Il devient urgent
voire indispensable de créer de nouveaux locaux afin d’accueillir l’ensemble de ces structures et de leur offrir
un fonctionnement digne de leur activité. Il est donc envisagé la réhabilitation d’un charreterie et
l’aménagement d’une grange située à proximité du centre-bourg qui seront entièrement dédiées aux
associations locales
ère
1 tranche : réhabilitation et aménagement d’une charreterie et d’une grange rue des Faubourgs.
YERVILLE- INVESTISSEMENT
Principaux postes de DEPENSES
Réhabilitation et équipement
V.R.D.
Honoraires d’architectes
TOTAL :
2008
2010
Coût prévisionnel H.T. en €
198 183
23 782
6 900
228 865
Principaux postes de RECETTES
REGION FRADT
Département Droit commun investissement (30%)
Commune d’YERVILLE
TOTAL :
Coût prévisionnel T.T.C. en €
237 027
28 444
8 252
273 723
Montants prévisionnels sollicités en H.T. €
45 773
68 660
114 432
228 865
1. Nombres d’associations intervenant dans le lieu.
2. Taux d’occupation des salles.
3. Nombre de personnes venant dans le lieu (de la commune et hors commune)
2008)
117
Fiche Action 4
X Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Commune Saint Martin aux arbres
Mairie, 76760
Tél. :
02 35 56 69 10
Fax. :
Email :
INSEE) :
Dirigeant :
Le Maire, Françoise SUITNER
Intitulé :
Bonification HQE - Maison des associations
Axe de développement 3 : Un pays structuré et solidaire
Mesure 2 : Soutenir le dynamisme associatif, culturel, sportif et de loisirs
Mesure opérationnelle 2 : Aider le milieu associatif
Les
objectifs
l’Action...
de
Mise en œuvre des critères de Haute qualité environnementale pour la
Maison des associations.
Le projet initial de la Maison des Associations a déjà été subventionné sur le
précédent Contrat. Cependant, il avait été convenu, lors d’échanges entre la
Région et le Maître d’ouvrage, que le projet bénéficierait d’une bonification s’il
répondait à certains critères environnementaux.
118
Descriptif de l’Action
Dépenses supplémentaires liées à la mise en œuvre du HQE :
- Matériaux de haute qualité (ardoise) : 15 000 € HT
- Dispositif économie d’énergie (équipement géothermie, terrassement, triple vitrage, isolation) :
60 000 € HT
- Terrasse en bois :
40 000 € HT
Total surcoût HQE :
115 000 € HT
en €
en €
Projet initial (déjà financé sur
précédent contrat)
638 000
763 048 €
Surcoût HQE
115 000
137 540 €
753 000 €
900 588 €
TOTAL :
RECETTES
Postes
Région de Haute Normandie FRADT
Commune
TOTAL
Subventions sollicitées
60 000
55 000
115 000
NB : la fiche porte sur les aménagements HQE.
Le projet initial a été financé au titre du précédent Contrat de Pays, notamment par le Département de la
Seine-Maritime.
Commentaires sur le financement de la Région :
Le Maître d’ouvrage s’engage à produire des factures directement liées au dispositif d’économie d’énergie.
2008)
119
Fiche Action 5
⌧ Fonctionnement
Investissement
Raison sociale :
Hôpital Asselin-Hédelin
14, avenue Foch 76190 Yvetot
Tél. :
02.35.95.73.00
Fax. :
02.35.95.32.28
Email :
Dirigeant :
[email protected]
267.601.698.000.17
Laurence BIARD
Céline BIVEL - coordinatrice
Intitulé :
Réseau Local de Promotion de la Santé Pays Plateau de Caux-Maritime
LEQUEL S’INSCRIT
Un Pays Solidaire et Structuré
L’ACTION :
Les
objectifs
de
l’Action
La contribution de
Le caractère
l’Action...
Promouvoir une approche partenariale de la santé sur le territoire
Favoriser et valoriser l’implication de l’ensemble des acteurs locaux dans cette
dynamique : professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, les élus, les
usagers.
Définir avec l’ensemble de ces acteurs un programme local de la santé sur le
territoire en cohérence avec le diagnostic local et les politiques régionales de
santé.
Structurer l’articulation entre le programme de santé, les actions d’accès aux soins
et la prise en charge sociale.
(Charte des Réseaux locaux de promotion de la santé)
Développer des services de proximité accessibles à tous et améliorer les services
sociaux et de santé
Comme le Pays en a fonction, Le Réseau Local de Promotion de la Santé a pour objet
de mobiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire afin d’apporter de la cohérence et de
la continuité à des projets communs d’éducation pour la santé, de prévention et
d’accès aux soins: mutualiser des réflexions, des expériences et des moyens.
Pouvoir mettre en œuvre des concertations conjointes pour développer des moyens
communs en lien avec les constats et les problématiques de santé prioritaires du
territoire.
Le diagnostic santé partagé a montré que les problématiques de santé prioritaires se
retrouvaient d’une communauté de communes à une autre.
120
Descriptif de l’Action, Localisation et Critères d’évaluation
UN POLE RESSOURCES EN PROMOTION DE LA SANTE
POUR LES ACTEURS DU TERRITOIRE
TERRITORIALISATION
Informer et expliquer les orientations du RLPS
Donner de l’information sur les orientations du RLPS lors de diverses réunions de partenaires : de
réseaux de proximité, dispositifs (CESC, CLSPD, CUCS…)
Aller à la rencontre d’acteurs
Evaluation : Nombre de rencontres / Nombre d’information / Implication des acteurs dans les groupes de travail /
Participation à la vie du réseau et lien avec les partenaires
Valoriser les actions de Promotion de la santé
Réaliser un blog « Réseau Local de Promotion de la Santé Pays Plateau de Caux-Maritime » (lien
avec la CNIL)
Evaluation Mise en place du blog / Nombre de consultations / Participation des acteurs à la diffusion de
l’information
Faire le lien avec les outils de communication des collectivités locales
Evaluation Nombre de diffusions / Contribution logistique des acteurs
Ateliers thématiques de santé publique en lien avec le diagnostic partagé réalisé
Mise en place de groupes de travail coopératifs afin de se donner des objectifs communs, de
mutualiser des expériences, des outils et des moyens, de favoriser une culture commune, de réaliser
une évaluation commune
Evaluation Nombre d’acteurs impliqués dans les groupes de travail / Implication des acteurs / Contribution
logistique des acteurs / Relais de l’information auprès des équipes et/ou autres partenaires / Lien entre les travaux
des groupes de travail thématique et les actions mises en place par les partenaires
FORMATIONS DES ACTEURS
Favoriser le travail en réseau : enrichir les connaissances, favoriser une culture commune sur les
questions de santé et être un outil d’aide de construction de projet
Informer les partenaires des formations mises au niveau régional
Evaluation Nombre d’informations / Nombre de participants
Mise en place de journées d’information sur les thèmes prioritaires en lien avec les orientations des
groupes de travail thématiques
Evaluation Pertinence des savoirs transmis en fonction des besoins / Satisfaction des participants / Implication des
participants / Nombre de participants / Pertinence dans le choix des intervenants / Contribution logistique des
acteurs
Accueillir sur le territoire des formations travaillées en réseau au niveau régional
Evaluation Outil d’évaluation du CRES (coordonateur des formations) / Nombre de participants / Contribution
logistique des acteurs
ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE
Conseil méthodologique des projets d’acteurs
Faciliter la mise en place de projets
Accueillir, aider à la méthodologie de projet et orienter vers des partenaires et/ou intervenants
Favoriser le lien entre les projets de divers dispositifs et les travaux du RLPS (UTAS, CESC, CLSPD,
PEL…)
Evaluation Nombre de sollicitations pour participer aux réunions de divers dispositifs / Nombre de partenaires
conseillés
121
Point Relais Documentaire en Education Pour la Santé (situé à l’hôpital d’Yvetot)
Favoriser l’accès aux outils d’intervention en éducation pour la santé, aux ouvrages en santé publique et
aux brochures/affiches de prévention
Accueil des acteurs souhaitant mener une action d’éducation pour la santé
Mise en place de temps de découverte d’outils d’intervention en lien avec les projets du territoire
Informer des Journées Découverte des Outils d’Intervention en Education Pour la Santé du CRES
Evaluation Outil d’évaluation du Réseau Documentaire en Education Pour la Santé Haut-Normand
Etudes préalables
Plan Régional de Santé Publique (PRSP)
Diagnostic régional partagé
Axes prioritaires et
mesures du PRSP : Territorialisation et développement des Réseaux locaux de promotion de la
santé
Observatoire santé/social Régional
portrait par Pays
Indicateurs sanitaires et sociaux en Haute-Normandie,
Mission Régionale de Santé (URCAM / ARH)
zone déficitaire et éligible aux aides destinées
aux médecins généralistes : Doudeville, Yerville, Fontaine-le-Dun
Diagnostic partagé santé
Ateliers thématiques de santé publique prioritaire pour le territoire
Durée et Calendrier de l’Action :
Pour la durée du Contrat de projet
122
Partenariats pressentis ou déjà mis en place et rôle des partenaires
SUIVI DES TRAVAUX DU RLPS
Concertation de diverses institutions, établissements et associations pour suivre l’évolution des travaux du
RLPS
Hôpitaux locaux, UTAS, DDASS, Communautés de communes, Missions Locales, Education Nationale...
VALIDATION DES ORIENTATIONS DU RLPS
Etre garant de la cohérence entre le local et le régional
Elus des communautés de communes, Groupement Régional de Santé Publique, Région, Département/UTAS,
Hôpital Local d’Yvetot
MISE A DISPOSITION DE MOYENS LOGISTIQUES ET HUMAINS
Participation des personnels aux diverses orientations du RLPS, salles et matériels pour réunions et
formations, outils de communication,
Collectivités locales du territoire, Associations, Institutions
POINT RELAIS DOCUMENTAIRE EN EDUCATION POUR LA SANTE
Coordination et soutien logistique pour le point relais documentaire
Réseau documentaire en éducation pour la santé Haut-Normand
Commande de brochures et d’affiches de prévention
Institut National d’Education Pour la Santé, CERIN, Les Assureurs Prévoyance
FORMATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Coordination pédagogique des formations avec différentes associations et établissements de promotion
de la santé de la région, autour de l’éducation pour la santé, de la méthodologie de projet, des outils
d’intervention en éducation pour la santé
Comité Régional d’Education de la Santé :
RESSOURCES EN REGION POUR ENRICHIR LES TRAVAUX DU RLPS
Support méthodologique / information, formation / accès aux soins…
Animation Régionale des Réseaux locaux de la promotion de la santé, Comité Régional d’Education de la Santé :
Coordination Régionale des Actions de Santé Mentale, Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des
Parents – REAAP 76, Associations de prévention et soins (La Boussole, Alinéa, Centres de Cure Ambulatoire en
Alcoologie), Réseaux de santé régionaux
FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION
Mise en cohérence entre les orientations des institutions et celles du RLPS
Groupement Régional de Santé Publique (DRASS/URCAM), Région Haute-Normandie, Département de SeineMaritime
ORGANISATION LOGISTIQUE DU RLPS
Bureau, suivi administratif, suivi du projet…
Hôpital Local Asselin-Hédelin d’Yvetot
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Articulation entre les travaux du RLPS et l’organisation de la Maison de santé pluridisciplinaire autour des
volets éducation pour la santé et d’accès aux soins
Zones déficitaires du territoire : Doudeville, Yerville et Fontaine-le-Dun
123
Plan de financement - Fonctionnement : budget prévisionnel annuel
La fiche porte sur 2 ans : 2009-2010
Charges de personnels
Coordinateur : 80%
Assistant coordinateur : 60%
Frais de structure
Frais de déplacement
Logistique (tel, timbres, fourniture
bureau, reprographies)
Mise à disposition de moyens
humains et logistique des
collectivités locales et des
structures
TOTAL :
Coût prévisionnel H.T. en €
Région Haute-Normandie* Droit commun
Groupement Régional de Santé Publique
Hôpital Local Asselin-Hédelin
CUCS Yvetot – Volet santé
Mise à disposition de moyens humains et logistiques
des collectivités locales et des structures
TOTAL :
Coût prévisionnel T.T.C. en €
52 500
2 100
2 000
2 800
10 000
69 400
27 500
28 800
5 100
500
7 500
69 400
* La Région finance 50% d’une dépenses subventionnable de 55 000 € max correspondant au coût
du poste de coordinateur et le fonctionnement du poste (frais de structure, déplacement, logistique). Sous
réserve de l'adoption des modalités de financement lors du vote du BP.
NB : Pour le Département : Droit commun hors contrat, délivré sur une base annuelle.
124
VI. DEVELOPPER LES SERVICES A LA POPULATION
Fiche Action 6
Investissement
Fonctionnement
– PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Communes et Communautés de communes du Pays
Raison sociale :
Intitulé :
Création de Maisons pluridisciplinaires de santé
Axe de développement n° 3 : Un Pays solidaire et structuré
Mesure n° 1 : Développer des services de proximité accessibles à tous
Sous-mesure n° 1 : Améliorer les services sociaux et de santé
- Lutter contre la désertification des professionnels de santé,
Les
objectifs
l’Action…
de
La contribution de
Le caractère
«intercommunal» de
l’Action…
Améliorer l’offre de soins.
Il est indiqué dans la Charte de territoire que « le Pays pourrait s’attacher à
plus de coordination, à développer la permanence et l’adaptation des
services de santé ».
40 communes du Pays concernées sur les Communautés de communes
Entre Mer et Lin, Plateau de Caux – Fleur de Lin et Yerville – Plateau de
Caux.
125
La Mission Régionale de santé de Haute-Normandie place les bassins de Doudeville(1), Yerville(2) et
Fontaine-le-Dun(3) en zone déficitaire en matière de démographie médicale et par conséquent, il y la
nécessité de mener une réflexion sur la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur ces
territoires.
L’action vise à créer une ou plusieurs maison(s) de santé qui intègre(nt) la prise en charge des soins
ambulatoires courants, la permanence des soins mais également une mission de prévention et de
coordination à l’échelle des territoires intercommunaux.
Une Maison de santé est un lieu regroupant a minima 4 professionnels de santé libéraux, deux médecins et
deux paramédicaux dont une infirmière, mettant en œuvre un projet de santé commun formalisé. Le projet
de santé va au-delà de la communauté de moyens. Il se propose de développer notamment la coordination
des soins et de promouvoir des actions d’éducation à la santé et de prévention.
Des études pourront être menées par les professionnels de santé, avec le cas échéant le concours de
prestataires et l’aide financière du FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des
Soins).
(1)
Bassin de Doudeville : Amfreville les Champs, Anvéville, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-SaintLaurent, Canville-les-Deux-Eglises, Doudeville, Etalleville, Fultot, Gonetot, Gonzeville, Harcanville, PrétotVicquemare, Reuville, Routes, Saint-Laurent-en-Caux, Sassetot-le-Malgardé, Le Torp-Mesnil, Yvecrique.
(2)
Bassin d’Yerville : Ancretietiéville-Saint-Victor, Auzouville-l’Esneval, Auzouville-sur-Sâane, Belleville-enCaux, Bertrimont, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville-, Ectot-l’Auber, La Fontelaye, Imbleville,
Lindebeuf, Motteville, Ouville-l’Abbaye, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Pierre-Benouville, Le Saussay, Valde-Sâane, Vibeuf, Yerville.
(3)
Bassin de Fontaine-Le-Dun : Angiens, Autigny, Avremesnil, Le Bourg-Dun, Bourville, Brachy, Brametot,
Crasville-la-Rocquefort, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Greuville, Gruchet-Saint-Simeon, Gueures, Longueil,
Luneray, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rainfreville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Denis d’Aclon, Saint-Pierrele-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Tocqueville-en-Caux, Vénestanville.
Remarque : les bassins définis par la Mission Régionale de Santé dépassent les limites des cantons et des
Communautés de communes (23 communes hors Communautés de communes du Pays signalées en
italique).
126
Etudes préalables
La Mission régionale de santé de Haute-Normandie (URCAM et ARH) a
défini à partir de plusieurs critères d’éligibilité les zones déficitaires en
matière de démographie médicale (densité de médecins < 3,5 généralistes /
5 000 hab., âge des praticiens, activité des médecins > 7 000 actes / an,
âge de la population…)
La définition de
l’Action a-t-elle
de faisabilité ou
d’opportunité ?
Réalisation :
-
Doudeville et son bassin (7 472 hab.) : 5 généralistes à temps plein (3,3
praticiens / 5 000 hab.). Trois médecins réalisent plus de 7 000 actes /
an (moy. = 7 552 actes). Population : 12,2 % en ALD (affection de
longue durée). Communes situées à plus de 20 min des services
d’urgences.
-
Yerville et son bassin (9 784 hab.) : 7 généralistes à temps plein (3,6
praticiens / 5 000 hab.). Six médecins réalisent plus de 7 000 actes / an
(moy. = 8 660 actes). Population : 12,7 % en ALD (affection de longue
durée)
-
Fontaine-le-Dun et son bassin (11 556 hab.) : 8 généralistes dont 1 à
temps partiel (3,3 praticiens / 5 000 hab.). Six médecins réalisent plus
de 7 000 actes / an (moy. = 6 939 actes). Population : 13,4 % en ALD
(affection de longue durée).
2008-2010
-
Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de Haute-Normandie
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Haute-Normandie
Professionnels de Santé
en €
en €
Etude de programmation et
travaux
TOTAL :
Région Haute-Normandie (Contrat 276)*
40 % du H.T.
Département Seine Maritime (Contrat 276)*
40 % du H.T.
• selon conditions d’intervention de la Région et du Département (cahier des charges type)
NB : du FEADER pourrait être sollicité
127
- Incidence du dispositif sur l’offre de soins (comparaison du nombre de professionnels de santé
présents avant et après la création de la maison de santé,).
- Incidence sur les moyens d’exercice (mutualisation des moyens et coordination des professionnels
de santé).
- Incidence sur la qualité de la prise en charge du patient (protocoles de prise en charge, actions de
préventions et de dépistage).
- Incidence sur le confort d’exercice des professionnels de santé (formation, gestion des tours de
garde).
Commentaires
Si les bassins de Doudeville, Yerville et Fontaine-le-Dun ont été définis comme zones déficitaires en
matière de démographie médicale et donc éligibles à l’action « Création de Maisons pluridisciplinaires de
santé », d’autres secteurs du Pays pourraient à l’avenir entrer dans ce dispositif, notamment ceux de CanyBarville et Saint-Valery-en-Caux.
2008)
128
VII.
S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE TRANSVERSALLE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
129
VII. DEVELOPPEMENT DURABLE
Fiche Action 1
INVESTISSEMENT
Raison sociale :
I – PRESENTATION DES MAITRES D’OUVRAGE
E’Caux Centre
Aménagement de zone
Communauté de Communes de
Association ANETH
la Région d’Yvetot
16, Place de l’Hôtel de Ville
98, Jean Ingres 76190 Yvetot
BP 115 - 76193 Yvetot Cedex
Tél. :
02.35.56.14.14
02 35 96 29 70 ou 06 13 65 06 96
Fax. :
02.35.56.88.42
02 35 96 29 70 ou 02 35 56 24 73
Email :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
400 771 739 00028
N° identifiant (SIRET, INSEE)
Dirigeant :
M. Gérard Legay, Président
M. Denis Langlois, Président
Nom du responsable et
fonction :
M. Aurélien Maillard, Directeur
M. Denis Langlois, Président
Intitulé
CREATION D’UN PÔLE ECOLOGIQUE A AUZEBOSC
Axe
Axe de développement 1 : Des activités économiques à diversifier
Stratégique
dans lequel
Mesure :
s’inscrit
l’Action :
Mesure opérationnelle :
Objectifs de l’action
L’objectif : Créer un pôle d’activités autour de thématiques écologiques, de l’agriculture biologique et du
commerce équitable.
Situé sur un site de 7 hectares, il sera structuré autour du projet E’Caux Centre porté par l’association
ANETH, qui utilisera une superficie de 5 hectares. 2 hectares seront aménagés et gérés par la Communauté
de Communes de la Région d’Yvetot, et destinées à accueillir des activités économiques cohérentes avec la
vocation du site.
Le projet E’Caux Centre, labellisé « Pôle d’Excellence Rurale », a pour objectif de permettre aux acteurs
locaux de la filière bio, équitable et solidaire de bénéficier d’outils adaptés performants et s’inscrire dans un
système respectant leur éthique.
−
Les impacts escomptés :
L’emploi :
Le centre de formation assurera chaque année la formation de 8 à 10 jeunes dans le domaine du
maraîchage biologique
130
…/…
Le développement territorial durable :
Les thématiques développées relèvent du développement durable. L’intégralité du site sera construit
avec des matériaux sains et intégrera les modes de production énergétique solaires et éoliens.
L’ancrage rural :
Situé dans le Pays de Caux, sur le territoire d’une commune de 11038 habitants, dans le canton
d’YVETOT.
Les ressources, la consommation, le développement bénéficient d’un ancrage local et rural, au cœur du
Pays de Caux.
L’innovation :
Le pôle est articulé autour d’une plateforme rassemblant en un même lieu tous les acteurs de la chaîne
du développement durable pour la création d’un patrimoine écologique sur le territoire autour de
l’agriculture biologique et du commerce équitable dans l’expression des terroirs.
L’action se situe dans le cadre de l’aménagement d’une zone de 7 hectares, sur le territoire de
la Commune d’Auzebosc. 5 hectares seront mis à la disposition de l’E’caux Centre, les 2
derniers hectares restant à la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot, avec pour
vocation l’accueil d’activités économiques aux thématiques cohérentes avec celles du
projet E’Caux Centre.
Sur ses 5 hectares, l’E’caux Centre regroupera :
−
−
−
une centrale d’achat Cœur Caux Bio
une jardinerie Grain’Bio
l’Equitable, une boutique de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique et du
commerce équitable
− un maraîchage bio
− un jardin éducatif
− un centre d’animation et de formation en culture biologique
− une pépinière d’entreprises
− une habitation bio-climatique
Etudes préalables
− un laboratoire de fabrication de pains
Une étude de faisabilité du projet E’Caux Centre a été menée par AC Formation, à Rouen, pour en valider
la viabilité économique. Avec l'aide de la CCI de Rouen
Les études d’avant projet et la conception architecturale sont assurés par le cabinet d’architecture Guennoun
Décembre 2007
Avril-Mai 2009
131
Membres du comité de pilotage « pôle d’excellence rurale » :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
La Communauté de Commune de la Région d’Yvetot
La Région Haute-Normandie
Le Département de Seine-Maritime
Le Syndicat Mixte Pays Plateau Caux Maritime
La Commune d’Auzebosc
Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute Normandie
Groupement des Agriculteur Biologiques de la Seine Maritime
Agence pour le Développement Régional de l'Economie Sociale et Solidaire
La DIREN
L’ADEME
Plan de financement du projet E’Caux Centre – INVESTISSEMENT
Estimation des coûts
intitulé
TERRAIN
coût total HT
110 000,00 €
LE COEUR
(les commerces, laboratoires, administration, halles à vocation
commerciale et d'exposition
LE CENTRE DE FORMATION
2 484 000,00 €
240 000,00 €
Capacité d'accueil 40/45 personnes
LA MAISON BIOCLIMATIQUE
195 000,00 €
Habitation démonstrative d'une conception bioclimatique
AMENAGEMENT
636 000 €
Mobiliers, rayonnages, équipement divers...
ANETH ET ASSOCIE
Besoin en fond de roulement, entièrement apporté par l’ANETH et les
partenaires privés
TOTAL
450 000,00 €
4 115 000 €
Financements prévisionnels
Département FDADT
700 000 €
Région Haute Normandie FRADT
700 000 €
Etat – Convention « Pôle d’Excellence Rurale »
610 000 €
ANETH et associés – Financement privés
TOTAL
2 105 000 €
4 115 000 €
132
Les cofinanceurs (Région et Département) conditionnent leur financement :
1) Au maintien de l’engagement de l’Etat de financer le projet à hauteur de 610 000 € au titre du Pôle
d’excellence Rurale et ce même après le 31 décembre 2008,
2) L’assurance formelle et explicite apportée par l'Etat du respect des conditions de non distorsion de
concurrence dans la formalisation du projet. Au-delà, l’État sera garant du montage juridique du PER,
3) A la confirmation par le Maître d’ouvrage de l’implication effective d’un partenariat public ou
parapublic (Caisse des Dépôts par exemple) susceptible de sécuriser le montage financier du projet en
participant au capital de la structure porteuse.
La validation des financements régionaux et départementaux ne sera définitive qu’après
confirmation officielle des éléments ci-dessus.
133
Plan de financement de l’aménagement des deux hectares restants à la CCRY – INVESTISSEMENT
Estimation des coûts
intitulé
TERRAIN
coût total HT
110 000,00 €
€
TOTAL
€
Financements prévisionnels
Communauté de Communes de la Région d’Yvetot
110 000,00 €
Vente de terrains….
«
Fréquentation du site, rentabilité de l’Ecaux Centre, développement d’activités, synergies…
134
Fiche Action 2
Investissement
Fonctionnement
Communes et Communautés de communes du Pays
Raison sociale :
Amélioration des performances énergétiques
des bâtiments publics
Intitulé :
Axe de développement n° 2 : Un cadre de vie à préserver
Mesure n° 1: Garder un environnement de qualité
Les
objectifs
l’Action...
de
Le caractère
l’Action...
-
Participer à l’objectif international de réduction des émissions de gaz
à effet de serre
Réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments publics
Réduire la facture énergétique des collectivités
5 Communautés de communes et 109 communes concernées.
135
L’action vise réaliser un diagnostic qui s’intéressera à toutes les consommations énergétiques des
principaux bâtiments publics : électricité, gaz et fuel.
Il comprendra une analyse de la régulation et de l’isolation des bâtiments dans une recherche d’optimisation
des dépenses énergétiques. Ainsi, chaque collectivité pourra obtenir une feuille de route qui détaillera les
investissements et préconisera les travaux à réaliser (solutions alternatives) sur leur patrimoine.
Les bâtiments qui auront été identifiés comme étant les plus énergivores et qui nécessiteront des travaux
de réhabilitation complexes, bénéficieront d’un diagnostic plus poussé : celui-ci comprendra des
préconisations de réhabilitation ainsi qu’une simulation financière du projet (économies réalisées, retour sur
investissement pour la collectivité, etc.).
Suite à ce diagnostic, l’action vise à accompagner les travaux identifiés de type isolation, installation de
dispositifs énergies renouvelables (chauffage, eau chaude) lancés par les communes ou communautés de
communes, maîtres d’ouvrage.
Ces travaux devront générer une diminution de 20% de la consommation énergétique du bâtiment
constatée lors du diagnostic préalable.
Localisation : L’action concerne l’ensemble du territoire du Pays Plateau de Caux Maritime.
Le dispositif porte sur 5 bâtiments / an pour 2009 et 2010.
Réalisation :
2008-2010
ADEME
Région HauteDépartement
Normandie
Seine Maritime
Droit commun
Droit commun
Dispositif
et FRADT
Diagnostic
énergétique
120 000 €
(30 000 € x 10)
Travaux
d’amélioration
726 000 €
450 000 €
énergétique
(150 000 € x 10)
846 000 €
450 000 €
TOTAL
ADEME
Maître
d’ouvrage
Droit
commun
Autofinancement
Total en €
H.T.
150 000 €
30 000 €
300 000 €
0€
324 000 €
1 500 000 €
150 000 €
354 000 €
1 800 000 €
L’aide de la Région est de 40% d’une dépense subventionable plafonnée à 180 000 €, hors dépenses
d’équipement faisant appel aux énergies renouvelables.
La participation Départementale au titre du droit commun est estimative. Elle est calculée sur la base
d’un taux de subvention moyen de 30%, hors diagnostics.
- Nombre de bâtiments diagnostiqués,
- Travaux d’amélioration énergétique réalisés,
- Economie d’énergie (€, KW).
136
Fiche Action 3
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Communauté de communes de la Région d’YVETOT
CCRY BP 115 - 76193 YVETOT CEDEX
Tél. :
02 35 56 14 14
Fax. :
02 35 56 88 42
Email :
Dirigeant :
Gérard LEGAY (Président)
Aurélien MAILLARD (Directeur)
Intitulé :
Etude de faisabilité pour la création d’un système de production de
chaleur au bois pour le réseau de chaleur du quartier Rétimare, du
collège et du centre aquatique
Axe de développement n° 2 : Un cadre de vie à préserver
Mesure n° 1 : Garder un environnement de qualité
Réalisation d’une Etude de faisabilité pour la création d’un système de production de chaleur au bois
pour le réseau de chaleur du quartier Rétimare, du collège et du centre aquatique.
137
2009
2010
en €
Etude de faisabilité
en €
20 000
TOTAL :
20 000
6 000
ADEME
8 000
CCRY
6 000
TOTAL :
20 000
138
Fiche Action 4
Investissement
Fonctionnement
Raison sociale :
Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
Maison du Parc 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Tél. :
02 35 37 23 16
Fax. :
02 35 37 39 70
Email :
[email protected]
N° identifiant (SIRET):
25760284700028
Président :
Jean-Pierre GIROD
Thibaut GOGUET, chargé de mission éco-développement
Intitulé :
Mise en place d’un Espace Info Energie
Axe de développement n° 2 Un cadre de vie à préserver
Mesure n° : 1 Garder un environnement de qualité
139
Les
objectifs
l’Action...
de
La contribution de
Le caractère
l’Action...
L’action, engagée en partenariat avec le Parc, vise à mettre en place un
Espace Info Energie sur tout le territoire du Pays.
Améliorer la performance énergétique dans l’habitat.
Le conseiller de l’EIE tiendra des permanences dans les maisons de services
publics des 5 communautés de communes du Pays.
Dans chaque Espace Info-Energie, un spécialiste informe et conseille sur toutes les questions relatives à
l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement : quels sont les gestes simples à effectuer, quel
type d'équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales… Des brochures et
des guides pratiques sont également mis à votre disposition.
Une charte signée entre l'ADEME et la structure d'accueil de l'Espace Info-Energie garantit la gratuité, la
neutralité et l'indépendance des services proposés.
Le Conseiller de l’EIE, embauché par le PNR, sera mis à disposition du Pays (temps partiel) pour assurer
des permanences dans les Maisons de services publics des communautés de communes. Les
permanences téléphoniques seront assurées à la Maison du Parc. Les permanences téléphoniques seront
assurées à la Maison du Parc.
Les modalités de partenariat entre le PNR et le Pays restent à déterminer et à formaliser dans le cadre
d’une convention.
N.B: les permanences téléphoniques relatives au Pays étant assurées à la Maison du Parc (1
jour/semaine), le Pays finance le poste de l'animateur à hauteur de 60% (ce qui correspond à 3j/semaine de
mise à disposition de l'animateur).
Durée : 2 ans. Calendrier de l’Action :
2009
2010
ADEME
en €
Bureautique (ordinateur, licences, vidéoprojecteur, imprimante
2 500 €
Mobilier (bureau, rayonnages, caissons mobiles)
8 000 €
Fournitures
500 €
Documentation
1 500 €
Signalisation /espace accueil
2 000 €
Divers
745 €
TOTAL :
15 245 €
140
15 245
ADEME
TOTAL :
15 245
Plan de financement du fonctionnement (budget annuel)
Action sur 2 ans
DEPENCES TTC
RECETTES
Salaire animateur
40 000 €
ADEME
15 245 €
Frais de structure
5 000 €
REGION
20 000 €
Communication
4 000 €
DEPARTEMENT 76
Evénementiel
3 000 €
PAYS PCM
TOTAL
52 000 €
Nouveau dispositif de
droit commun examiné en
CG de décembre 2008
4 054 €
PNR BOUCLES DE SEINE
12 701 €
TOTAL
52 000 €
141

Contrat du Pays des HAUTES FALAISES

Transcription

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