Guide - Biodiversité en Rhône-Alpes - Région Rhône

Transcription

Cartographie
des réseaux
écologiques
de Rhône-Alpes
Pourquoi et comment
décliner localement
la cartographie régionale ?
Guide à l’attention
des porteurs de projet
Région Rhône-Alpes. 2009. Pourquoi et comment décliner localement la cartographie régionale ?
Guide à l’attention des porteurs de projet. Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes. 122 pages.
Préambule
En 2006, la Région Rhône-Alpes a voté sa politique cadre relative au patrimoine naturel et
aux Réserves Naturelles Régionales. Dans cette délibération, la Région affirme sa volonté de
construire un réseau régional des espaces naturels préservés, qui s’appuie sur les Réserves
Naturelles Régionales, les sites à forte biodiversité et les corridors biologiques.
Cette volonté résulte de la prise de conscience que, pour être efficace, une stratégie en faveur
de la biodiversité doit prendre en compte non seulement les sites naturels remarquables mais également les espaces de nature plus « ordinaire » qui les relient et jouent un rôle majeur dans la circulation des espèces.
Pour atteindre cet objectif, la Région a lancé début 2007 une étude visant à identifier et cartographier les réseaux écologiques de Rhône-Alpes. Cette étude a été conduite par les bureaux
d’étude Asconit consultants et Biotope. Aujourd’hui achevé, ce travail a donné naissance à
l’Atlas des réseaux écologiques de Rhône-Alpes.
Il cartographie au 1/100 000e les réseaux écologiques du territoire et les corridors biologiques. Il répertorie les ouvrages de franchissement des infrastructures ainsi qu’un grand nombre
de points de conflit limitant le déplacement des espèces. Il offre également un regard synthétique sur les enjeux rhônalpins en identifiant les principales connexions à préserver ou restaurer
à l’échelle de la région.
Atlas des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
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Guide « Pourquoi et comment décliner localement la cartographie régionale ? »
Contenu
• Présentation du dispositif Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes
• Cahier des charges pour mener une étude préalable à un contrat corridors
• Réseaux écologiques : définition et lien avec l’aménagement du territoire
• Repères méthodologiques (concertation, cartographie, inventaires, plan d’action)
• Fiches « Retours d’expérience »
• Liste des acteurs et des données connues
• Bibliographie
• Glossaire
de Rhône-Alp
raphie des
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Aller plus loin pour
• Une appropriation par les élus locaux
• La déclinaison locale de la cartographie régionale
• Le montage de projets opérationnels
de restauration des réseaux écologiques
Présentation synthétique
de líétude et du dispositif
Contrat de territoire
« corridors biologiques »
en Rhône-Alpes
es
Contenu
• Cartes de synthèse des enjeux des réseaux écologiques en Rhône-Alpes
• Planches cartographiques au 1/100 000e + commentaires
• Avertissements et limites d’utilisation
• Présentation de la méthode
• Liste des données utilisées et des contributeurs
Brochure 4 pages
Public averti
Tout public
Outils techniques
• Base de données cartographiques sous SIG
• Base de données points de conflit et
commentaires des planches au 1/100 000e
• Métadonnées et structuration des données SIG
• Méthodologie d’élaboration de la trame
écologique potentielle sous SIG
Vous pouvez vous procurer le CD contenant l’ensemble des rendus de l’étude en contactant :
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Site web : http://biodiversite.rhonealpes.fr
Téléphone : 04 72 59 51 17
C A RTO G R A P H I E D E S R É S E AU X É C O L O G I Q U E S D E R H Ô N E - A L P E S
1
1
De la cartographie
aux projets opérationnels
La Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes est un document stratégique de diagnostic et d’orientation. Mais elle constitue également une base de travail précieuse pour tous
les acteurs locaux souhaitant s’engager dans des projets opérationnels de préservation et de
restauration des continuités écologiques de leur territoire.
En effet, les collectivités locales ont désormais un rôle déterminant à jouer pour une
prise en compte effective des réseaux écologiques. Leurs compétences relatives à
l’aménagement du territoire leur confèrent un positionnement privilégié pour adopter
une approche globale et combiner de manière harmonieuse la préservation des espaces naturels et le développement du territoire.
Les collectivités locales sont donc les structures les plus pertinentes pour initier et
faire vivre des actions qui permettront de préserver et de restaurer de manière pérenne
la connectivité écologique d’un territoire.
S’inscrire dans l’action est une priorité partagée par la Région. C’est pourquoi la délibération
régionale de 2006 a également prévu un dispositif destiné à accompagner la mise en œuvre
de ces projets opérationnels, intitulé Contrat de territoire « corridors biologiques » en
Rhône-Alpes.
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PRÉAMBULE
2
Objectifs et contenu du guide
Ce guide est destiné à accompagner les acteurs locaux de Rhône-Alpes dans le montage de
Contrats de territoire « corridors biologiques ». Il présente de manière détaillée cet outil : ses objectifs, les possibilités de financement et les conditions de sa mise en œuvre.
Parallèlement, ce guide capitalise les réflexions méthodologiques et les ressources accumulées au cours de l’étude « Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes ».
Le chapitre Repères méthodologiques fournit ainsi un recueil d’informations et d’exemples
sur la manière de prendre en compte les réseaux écologiques dans les documents d’urbanismes,
le type d’actions à entreprendre pour restaurer les connectivités écologiques, les méthodes de
cartographie, etc. Il ne s’agit pas d’une information exhaustive mais plutôt de repères et de pistes de réflexion que chacun peut approfondir, notamment en puisant dans les références de la
bibliographie.
Au cours de la réalisation de la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, plusieurs réunions territoriales ont été organisées. Elles ont permis d’identifier un grand nombre
d’acteurs et de données pertinents sur la thématique de la connectivité écologique. De plus, les
réflexions et discussions qui ont eu lieu dans ce cadre ont initié une dynamique d’acteurs autour de ces questions. Pour que les projets locaux puissent bénéficier de cette dynamique, ce
guide fournit également en annexe la liste des structures qui ont contribué à l’étude régionale,
ainsi que les données inventoriées dans les différents départements.
Nous espérons que ce guide vous accompagnera utilement dans le montage de projets ambitieux et novateurs.
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Sommaire
De l’érosion de
la biodiversité
à l’évolution des
stratégies de
gestion de l’espace
Mettre en place un
Contrat de territoire
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Repères méthodologiques
Retours d’expérience
Annexes
17
49
79
7
De l’érosion
de la biodiversité
à l’évolution
des stratégies
de gestion de l’espace
1
2
3
4
Une accélération des processus
d’érosion de la biodiversité
Une nécessaire adaptation
des stratégies de conservation
de la biodiversité
Les évolutions des pratiques
en aménagement du territoire
Réseaux écologiques :
de la réalité à la carte
De l’érosion de la biodiversité
à l’évolution des stratégies
de gestion de l’espace
1
Une accélération des processus
d’érosion de la biodiversité
La biodiversité est une dimension essentielle du vivant. Elle s’exprime par la diversité génétique,
la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité nécessite
que les êtres vivants disposent de conditions favorables aux différentes étapes de leur cycle de
vie, notamment l’existence d’habitats naturels adéquats.
Le paysage est composé d’une mosaïque d’habitats naturels variés (forêts, prairies, marais, cours
d’eau et ripisylve associée, zones rocheuses, etc.). Les espèces utilisent ces différents habitats au cours de leur cycle de vie (migration,
reproduction, abri, zones de chasse…).
Par exemple, les batraciens vivent en milieu terrestre et se reproduisent en milieu aquatique.
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La circulation d’ongulés entre massifs forestiers
permet le brassage génétique des populations.
D E L’ É R O S I O N D E L A B I O D I V E R S I T É
À L’ É V O L U T I O N D E S S T R AT É G I E S
D E G E S T I O N L’ E S PAC E
Les oiseaux empruntent les axes fluviaux au cours
de leurs migrations annuelles.
Le cours d’eau et ses milieux annexes (bras
morts, ripisylves, roselières…) constituent des
zones de repos et de nourrissage au cours de
leur périple.
La manière dont les différents milieux sont reliés entre eux est donc essentielle pour la biodiversité. C’est ce que l’on appelle la connectivité écologique.
La structure du paysage dépend bien sûr
des processus écologiques, mais également
des activités de l’homme qui, depuis des milliers d’années, interagit avec la nature qui
l’entoure. Mais depuis la révolution industrielle, on assiste à une modification accélérée
et approfondie de notre environnement.
L’essor des technologies, l’explosion démographique, les mutations des modes de vie ont
entraîné le développement des infrastructures
et l’intensification du trafic routier et ferroviaire, la déprise agricole ou l’intensification de l’agriculture et le mitage des territoires par l’urbanisation. La plupart des cours d’eau ont été maîtrisés, chenalisés et équipés de barrages ou de
seuils pour la production d’électricité.
Toutes ces modifications ont entraîné la raréfaction ou la disparition des habitats naturels, leur
fragmentation et leur isolement, phénomènes aujourd’hui reconnus comme la principale cause de
la perte de biodiversité à l’échelle mondiale.
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2
Une nécessaire adaptation des stratégies
de conservation de la biodiversité
Ce constat reliant érosion de la biodiversité et fragmentation des milieux naturels a entraîné une évolution majeure des stratégies de
conservation de la nature.
Jusqu’alors, les mesures de conservation de la nature étaient traditionnellement orientées vers la protection de sites isolés abritant des espèces ou des milieux vulnérables, rares ou menacés. Ces sites sont
souvent qualifiés de « remarquables ».
Mais aujourd’hui, l’urgence est de préserver ou de rétablir le lien
entre ces milieux naturels. Il est donc nécessaire de mieux prendre en
compte les espaces qui relient les sites naturels remarquables. Abritant
des espèces plus communes, ils sont désignés par le terme « nature ordinaire » par opposition à « nature remarquable ». Cette terminologie
« par défaut » ne doit cependant pas masquer le rôle essentiel de ces
espaces pour le maintien de la biodiversité.
Les stratégies de conservation de la biodiversité basées sur
une logique de protection de sites sont insuffisantes pour faire
face aux effets de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels. Une nouvelle stratégie de gestion de la nature
émerge. Réfléchie à l’échelle paysagère, elle s’appuie sur l’identification de réseaux écologiques qui tiennent compte à la fois
des espaces naturels remarquables et de la nature dite « ordinaire ».
Ces réseaux écologiques sont aussi appelés « infrastructures vertes et bleues » ou
« trame verte et bleue », le vert se rapportant aux continuités terrestres et le bleu aux continuités aquatiques.
3
Les évolutions des pratiques
en aménagement du territoire
Cette nécessité d’appréhender la préservation de la biodiversité à une échelle globale rejoint
les préoccupations de l’aménagement du territoire dont les pratiques ont également connu des
modifications profondes au cours des 20 dernières années.
En effet, la prise de conscience qu’un développement équilibré devait intégrer les différents
enjeux du territoire a abouti à des modalités de gestion décentralisées, concertées et globales,
s’appuyant sur la coopération intercommunale. La planification des aménagements indispensables aux activités humaines et la nécessité de préserver l’environnement sont désormais
associées dans un même cadre de réflexion.
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De nouveaux outils législatifs traduisent ces évolutions de la société. En 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (Loi SRU) vient renforcer la prise en compte
des problématiques environnementales dans les documents d’urbanisme, avec comme objectif
notable de limiter les phénomènes d’urbanisation en dehors des agglomérations. Les SCOT
(Schémas de cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d’urbanisme) permettent notamment de définir et de zoner les enjeux relatifs à la protection des espaces naturels et agricoles.
Plus récemment, le 21 octobre 2008, l’assemblée nationale a approuvé en première lecture
le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le
texte adopté affiche clairement la volonté de combiner les mesures de protection des milieux et
des espèces à la « constitution d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui
permettra de créer des continuités territoriales ». Ce projet de loi qui doit désormais être examiné
par le sénat, devrait être suivi au printemps 2009 par l’examen du projet de loi dit « Grenelle 2 »
qui précisera les mesures à mettre en œuvre pour concrétiser les orientations définies dans la
loi Grenelle 1.
Extrait du projet de loi de programme « Grenelle 1 »
(adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008)
Article 21
L’élaboration de la trame verte et bleue associera l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle. Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les
commissions locales de l’eau. La trame verte est constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en vertu du droit de l’environnement, auxquels s’ajoutent les territoires nécessaires pour
assurer leur connexion ainsi que le fonctionnement harmonieux et global de la biodiversité. Elle sera élaborée d’ici à 2012 et pilotée dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en
concertation avec les acteurs de terrain dans un cadre cohérent garanti par l’État.
La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés.
À l’issue d’un audit général qui aboutira en 2009, les modalités de prise en compte de la trame verte
et bleue dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructures, ainsi que les conditions de sa
prise en compte par la fiscalité locale et par la dotation globale de fonctionnement seront précisées.
Les objectifs de la prise en compte des réseaux
écologiques convergent avec des préoccupations
humaines importantes…
Par exemple, maintenir ou restaurer les continuités naturelles, c’est
aussi préserver la qualité paysagère et le cadre de vie, notamment en
zone péri-urbaine. Si les haies favorisent la circulation des espèces,
elles participent également à la lutte contre les inondations en limitant le ruissellement et l’érosion des sols. Sécuriser le franchissement
des routes pour les animaux améliore simultanément la sécurité des
automobilistes. Adopter une gestion adaptée des bords de route ou
favoriser l’agriculture extensive contribue à réduire l’utilisation de
pesticides nocifs pour la santé.
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4
Réseaux écologiques : de la réalité à la carte
Il est relativement aisé de comprendre la réalité écologique que recouvre le concept de « réseaux écologiques » : maintenir la continuité écologique entre les milieux naturels pour permettre le déplacement des espèces.
Mais prendre en compte cette réalité dans l’aménagement du territoire demande de disposer de documents permettant de cartographier ces réseaux écologiques : quelles sont les continuités naturelles à maintenir ou à restaurer, où se situent les obstacles, quelle est leur nature ?
Lorsque l’on cherche à cartographier les réseaux écologiques, on se heurte à la difficulté de
représenter une réalité complexe. En effet, les espèces n’utilisent pas toutes les mêmes milieux.
Ainsi, une prairie favorable au déplacement d’une espèce de milieu ouvert peut constituer un
obstacle au déplacement d’une espèce forestière. De plus, les différentes espèces n’ont pas
toutes les mêmes modalités ni capacités de déplacement.
Pour faire face à cette complexité et réaliser sa cartographie des réseaux écologiques de
Rhône-Alpes, la Région s’est appuyée sur une méthode qui décompose le paysage en continuums écopaysagers.
Un continuum écopaysager est constitué d’un ensemble de milieux contigus et favorables
qui représentent l’aire potentielle de déplacement d’un groupe d’espèces caractéristiques de
ce type de milieux. Au sein de ces milieux contigus et favorables, on distingue deux zones :
• les zones nodales : elles sont constituées d’un habitat ou d’un ensemble d’habitats dont la
superficie et les ressources permettent l’accomplissement du cycle biologique d’un individu
(alimentation, reproduction, survie). Elles ont déjà un statut de conservation élevé ou
méritent d’avoir ce statut pour assurer la préservation de leur valeur écologique ;
Les éléments constitutifs du réseau écologique : l’exemple du continuum forestier
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• les zones d’extension ou zones de développement, zones tampon… Elles regroupent les espaces de déplacement des espèces en dehors des zones nodales. Elles sont composées de
milieux plus ou moins dégradés et plus ou moins facilement franchissables, mais qui peuvent accueillir différentes espèces. Ces zones d’extension préservent également les cœurs
de biodiversité et les corridors des influences extérieures, d’où le nom de « zone tampon »
qui leur est aussi attribué.
À ces éléments constitutifs du continuum viennent s’ajouter :
• les zones relais : elles correspondent à des zones d’extension non contiguës à une zone nodale. De taille restreinte, elles présentent néanmoins des potentialités de repos ou de refuge lors de déplacement hors d’un continuum ;
• les corridors qui sont des structures paysagères linéaires, continues ou non, minoritaires au
sein d’un paysage, qui autorisent la connectivité entre les zones nodales ou les zones d’extension (exemple : haies bocagères, réseau de mares, bandes enherbées des bords de routes, cours d’eau…). Ils jouent un rôle de premier plan dans la préservation des espèces et
des habitats naturels, en favorisant les échanges. Pourtant, comme ils se trouvent souvent
dans des zones de « nature ordinaire », ils sont rarement pris en considération dans la gestion quotidienne des espaces.
L’ensemble de ces éléments forme un réseau écologique*.
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• La Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
Dans l’étude régionale, sept continuums ont ainsi été identifiés : continuum forestier de basse
altitude, continuum des forêts et pâturages d’altitude, continuum des zones aquatiques et humides, continuum des zones thermophiles sèches, continuum des zones agricoles extensives et
des lisières, continuum des zones rocheuses d’altitude, continuum des landes subalpines.
Leur construction s’est appuyée sur une modélisation prenant en compte :
– les types d’occupation du sol et leur perméabilité au regard de différents groupes d’espèces,
– les modalités de déplacement des espèces dans ces différents milieux,
– les obstacles et les points de franchissement connus (réseau routier, réseau ferré, passages à faune, autres ouvrages de génie civil, barrage…).
La trame des potentialités des réseaux écologiques de Rhône-Alpes (trame en dégradé de
brun) résulte du cumul de ces continuums. Elle traduit la potentialité de déplacement
des espèces.
La seconde étape a consisté à confronter cette potentialité à la réalité du terrain en consultant des experts possédant une connaissance du déplacement des espèces (possibilité ou obstacles) sur leur territoire de compétence. La consultation des experts, complétée par une
analyse cartographique et la prise en compte d’études antérieures, a permis d’enrichir la trame
écologique potentielle en faisant figurer des corridors biologiques et des points de conflit pour
aboutir à la cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes.
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Extrait de l’Atlas des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
Fond de carte
Fond de plan au 1/100 000e
GEN C03 Numéro de planche cartographique
Limite départementale
Trame écologique potentielle :
capacité potentielle d’accueil des milieux
pour une majorité des espèces faunistiques
Milieux les plus accueillants
Espace Naturel Remarquable
(ZNIEFF 1 et Natura 2000)
Zone nodale
Cours d’eau et lac
Zone d’extension
Zone agricole de monocultures
Obstacles au déplacement des espèces
Réseau routier
Autoroute ou nationale 2x2 voies
Zone bâtie
Milieux les moins accueillants
Route de plus de 5000 veh/j
Route entre 2000 et 5000 veh/j
Route de moins de 2000 veh/j
Déplacement des espèces
Réseau ferré
Ligne à grande vitesse
Corridor biologique avéré et délimité
Voie électrifiée de forte fréquentation
Corridor biologique avéré
Voie électrifiée de faible fréquentation
Corridor biologique potentiel
Voie non électrifiée de faible fréquentation
Projet d’infrastructure ou d’aménagement
Autres infrastructures
Barrage ou seuil non ou difficilement franchissable
Barrage ou seuil franchissable
Axe potentiel de déplacement de la faune
Point de conflit (écrasement)
Obstacle linéaire
001
Commentaire
Remontée mécanique
Aménagement de franchissement
Ouvrage de génie civil sur infrastructures
linéaires imperméables
s
Passage à faune
Passe à poisson
15
Mettre en place
un Contrat
de territoire
« corridors
biologiques »
1
2
3
Le Contrat de territoire « corridors
biologiques » en Rhône-Alpes
L’étude préalable, objectif et
modalités de mise en œuvre
Le cahier des charges pour
conduire une étude préalable
Mettre en place
un Contrat de territoire
La délibération régionale en faveur du patrimoine naturel et des Réserves Naturelles Régionales
votée en 2006 a prévu un dispositif destiné à accompagner la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation ou de restauration de la connectivité écologique du territoire : le
Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes.
La mise en œuvre de ce contrat nécessite la réalisation d’une étude préalable pour diagnostiquer l’état de la connectivité du territoire, identifier les enjeux et élaborer le plan d’actions correspondant.
Vous trouverez dans les chapitres suivants toutes les informations nécessaires à la mise en
place d’un contrat de ce type.
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METTRE EN PLACE
UN CONTRAT DE TERRITOIRE
« CORRIDORS BIOLOGIQUES »
Les différentes étapes de la mise en place d’un Contrat de territoire « corridors biologiques »
19
1
Le Contrat de territoire
en Rhône-Alpes
• Objectifs
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes est destiné à soutenir des acteurs locaux dans la conduite de projets opérationnels visant à préserver ou restaurer la
connectivité écologique d’un territoire.
Ces projets devront intégrer dans une approche globale à la fois les espaces naturels remarquables et les étendues de « nature ordinaire » permettant de faire le lien entre ces espaces. Ils
concerneront des territoires correspondant à une échelle intercommunale.
Les actions soutenues dans le cadre des Contrats de territoire « corridors biologiques » seront celles contribuant à la préservation et à la restauration de la connectivité écologique selon
les quatre volets suivants :
– intégration des enjeux « connectivité écologique » dans des documents de portée réglementaire ;
– réalisation de travaux ou de mesures de préservation ou de restauration de la connectivité ;
– conduite d’études complémentaires et de programmes de suivi des actions ;
– communication, pédagogie et animation du projet.
• Gouvernance
Structure porteuse
Les actions soutenues dans le cadre des Contrats de territoire « corridors biologiques » peuvent être de nature très différentes et donc nécessiter l’intervention de maîtres d’ouvrage variés.
Par souci de cohérence, la Région souhaite donc qu’une structure de gestion unique soit
identifiée comme porteuse du projet. Il devra s’agir d’une collectivité territoriale, d’un EPCI
ou d’un établissement public de protection du patrimoine naturel. Le rôle de cette structure sera
d’assurer le suivi administratif et financier du projet, de coordonner les actions qu’elle porte ellemême ou qui sont portées par d’autres maîtres d’ouvrage, d’animer le comité de pilotage et de
faire le lien entre les services de la Région et les acteurs locaux pour le traitement des dossiers
de subventions.
Comité de pilotage
Composition
Le comité de pilotage du contrat devra regrouper les acteurs représentatifs du territoire ayant
un rôle majeur dans la conduite du contrat ou une compétence spécifique relative à l’objet du
contrat. Avant la signature du contrat, la structure porteuse soumettra à la Région, pour validation, une proposition de composition de cette instance. Le comité de pilotage du contrat peut
être similaire à celui mis en place lors de l’étude préalable. Le comité de pilotage sera présidé
par le président de la structure porteuse du Contrat de territoire « corridors biologiques » ou
l’un de ses représentants. Ce comité de pilotage peut s’appuyer sur une instance de consulta-
20
METTRE EN PLACE
tion déjà existante sur le territoire (par exemple, la commission environnement de la structure
porteuse). La Région Rhône-Alpes sera membre de droit de ce comité de pilotage. À titre indicatif et de manière non exhaustive, une liste des structures susceptibles d’être intégrées dans ce
comité de pilotage est présentée en annexe dans la rubrique Étude préalable.
Rôle
– constituer un lieu d’échange et de concertation ;
– apprécier l’état d’avancement du contrat, valider la déclinaison annuelle du programme
d’actions ;
– contrôler la bonne exécution du contrat et veiller à l’atteinte des objectifs;
– promouvoir et valoriser les opérations du Contrat de territoire « corridors biologiques » ;
– se coordonner avec les autres procédures d’aménagement et de gestion du territoire hors
Contrat de territoire « corridors biologiques » (SCOT, PLU, CDRA, PSADER…).
• Modalités et financement
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » est conclu sur la base d’un programme d’actions détaillé, planifié sur une période de 5 ans et identifiant pour chaque action un maître
d’ouvrage et un plan de financement prévisionnel.
L’élaboration de ce plan d’actions fait l’objet d’une étude préalable au contrat
dont les modalités sont décrites dans les deux chapitres suivants.
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » se traduit par un document contractuel précisant les engagements techniques et financiers réciproques de la Région, de la structure porteuse du contrat, des maîtres d’ouvrage des actions et des autres financeurs qui le souhaiteront.
Dans le cadre du Contrat de territoire « corridors biologiques », la Région fixe, de manière
contractuelle et pour 5 ans, sa participation financière globale et la répartition de ce financement au titre de chaque volet du contrat (intégration dans des documents de portée réglementaire/réalisation de travaux ou de mesures de restauration de la connectivité/conduite d’études
complémentaires/communication, pédagogie et animation du projet). L’attribution effective des
subventions se fait annuellement.
Au titre de sa politique en faveur du patrimoine naturel, la Région accompagne financièrement
au taux moyen de 50 %, les actions correspondant à ses critères d’intervention. Ce taux peut être
majoré ou minoré selon la nature du maître d’ouvrage (voir les dispositions spécifiques prévues
dans le cadre de la délibération régionale en faveur du patrimoine naturel et des Réserves
Naturelles Régionales votée le 20 juillet 2006). La subvention totale accordée par la Région ne
pourra excéder 1 000 000 € par contrat. La structure porteuse pourra également solliciter une aide
complémentaire de la Région pour les missions relatives à l’animation du contrat, dans la limite
d’un plafond de subvention de 24 000 € par poste et par an, pendant toute la durée du contrat.
D’autres partenaires institutionnels sont susceptibles de contribuer au financement des actions
qui entreraient dans le cadre de leurs politiques respectives (exemple : Agence de l’eau, Europe…).
Dans tous les cas, l’ensemble des partenaires financiers pressentis doit être associé au projet dès
la phase d’étude préalable.
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2
L’étude préalable, objectif
et modalités de mise en œuvre
• Objectif et contenu
L’objectif de l’étude préalable est d’élaborer un plan d’actions concerté entre les acteurs et répondant aux enjeux repérés pour améliorer la connectivité écologique du territoire. Cette étude comprendra:
– un diagnostic du territoire incluant l’élaboration sous SIG d’une cartographie du réseau
écologique du territoire a minima au 1/25 000e ;
– une analyse des enjeux du territoire et l’énoncé des objectifs à atteindre dans le cadre du
contrat ;
– un plan d’actions quinquennal.
Le contenu attendu par la Région sur ces trois volets de l’étude préalable est détaillé dans
le cahier des charges qui fait l’objet du chapitre suivant.
À l’issue de l’étude, le maître d’ouvrage devra remettre à la Région un rapport détaillant chacun de ces points (diagnostic/cartographie + descriptif de la méthode employée pour réaliser la
cartographie – description des enjeux du territoire – énoncé des objectifs et plan d’actions) ainsi
que la base de données SIG associée.
• Gouvernance
Maîtrise d’ouvrage
Dans cette phase d’étude préalable, le maître d’ouvrage devra porter les études nécessaires
à la réalisation de la cartographie et du diagnostic du territoire, coordonner l’élaboration du
plan d’actions et animer la concertation avec les acteurs locaux.
La maîtrise d’ouvrage peut être portée par une collectivité territoriale, un EPCI ou un établissement public de protection du patrimoine naturel. Une association de protection de la nature
peut également remplir ce rôle, à la condition expresse qu’elle fournisse une délibération d’une
des structures précédemment citées indiquant son accord pour la conduite d’une étude préalable sur son territoire et son engagement à étudier les résultats de cette étude.
Comité de pilotage
Une attention particulière devra être accordée à la concertation de la population et des acteurs locaux (associations naturalistes, chasseurs, pêcheurs, forestiers, représentants du monde
agricole, acteurs du tourisme, élus et aménageurs locaux) pour qu’ils participent concrètement
à la constitution de ce réseau écologique local (voir chapitre Repères méthodologiques –
Concertation).
Les aides régionales seront subordonnées à la mise en place d’un comité de pilotage de
l’étude représentatif des acteurs locaux, et associant également les partenaires institutionnels
susceptibles de cofinancer les actions du futur contrat.
Vous trouverez en annexe dans la rubrique Étude préalable, une liste indicative et non
exhaustive des types de structures à associer à cette phase de concertation et/ou suscep-
22
METTRE EN PLACE
tibles d’être intégrées dans ce comité de pilotage. De plus, la liste des contributeurs (figurant
également en annexe) répertorie les structures qui ont directement contribué à l’étude
Cartographie régionale des réseaux écologiques. Elles sont de ce fait particulièrement pertinentes pour cette phase de concertation.
Rôle de la Région
La Région Rhône-Alpes devra être associée étroitement à la phase d’étude préalable. Elle
sera membre de droit du comité de pilotage et pourra apporter une assistance technique au
maître d’ouvrage, notamment sur l’utilisation de la Cartographie régionale des réseaux écologiques de Rhône-Alpes qui constituera une base de réflexion utile pour appréhender le territoire.
• Articulation avec le Contrat de territoire
« corridor biologique »
À l’issue de la phase d’étude préalable et sur la base du dossier remis par le maître d’ouvrage,
débutera une phase de négociation qui associera :
– la Région Rhône-Alpes
– la structure porteuse du futur contrat
– les maîtres d’ouvrages pressentis
– les autres financeurs potentiels
Cette discussion permettra d’arrêter les actions qui seront finalement inscrites au contrat
ainsi que leurs modalités de financement.
• Financement de l’étude préalable
La Région accompagnera la réalisation de l’étude préalable par une subvention plafonnée à
60 000 € au taux moyen de 50 % du coût de l’étude. La durée de l’étude ne pourra excéder
2 ans. La structure souhaitant engager une étude préalable à un Contrat de territoire « corridors
biologiques » en Rhône-Alpes doit adresser au président de la Région Rhône-Alpes un dossier
de demande de subvention constitué selon le descriptif figurant en annexe dans la rubrique
Étude préalable.
23
3
Le cahier des charges pour conduire
une étude préalable
• Cartographie et diagnostic
La cartographie doit être réalisée a minima à une échelle 1/25 000e. Elle devra couvrir l’ensemble du périmètre d’étude et veillera à faire le lien avec les territoires voisins quand des cartographies des continuités écologiques existent déjà sur ces derniers (voir chapitre Repères
méthodologiques – Méthodes cartographiques).
Elle devra mettre en évidence les réservoirs de biodiversité, les corridors biologiques, les
points de conflit entre les infrastructures humaines et la faune (obstacles, seuils et barrages,
lieux d’écrasement ou d’accident) ainsi que les futurs projets d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir un impact sur la connectivité des espaces (urbanisation, infrastructures).
La cartographie devra être réalisée sous SIG (dans un format compatible avec le SIG
de la Région) de manière à faciliter l’utilisation, le partage et la mise à jour des données. Les méthodes utilisées et les résultats obtenus devront être cohérents avec la
cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes et les cartographies de réseaux
écologiques déjà existantes sur le territoire (exemple : en Isère, Réseau écologique du
département de l’Isère). La structuration des données devra respecter les indications
figurant dans l’annexe Étude préalable. L’ensemble des données produites dans le
cadre de l’étude préalable devra être transmis à la Région pour servir à la mise à jour
de la cartographie régionale.
Un soin particulier devra être apporté à la validation terrain des informations cartographiées
(voir chapitre Repères méthodologiques – Inventaires et validation terrain).
Les réservoirs de biodiversité pourront être identifiés sur la base de leur statut juridique (site
Natura 2000, Réserve naturelle nationale ou régionale, Espace naturel sensible, arrêté préfectoral de protection de biotope), de leur inscription dans des inventaires (ZNIEFF, inventaire « zones
humides ») ou en fonction des dires d’expert pour les zones non protégées ou gérées mais
connues pour leur intérêt sur le plan de la biodiversité. Dans ce sens, l’état des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables de Rhône-Alpes constitue une source de données
pertinentes (CREN, 2007).
La cartographie devra être accompagnée d’un commentaire diagnostiquant les caractéristiques du territoire en matière d’occupation du sol (milieux naturels patrimoniaux ou « ordinaires », types d’agriculture, degré d’urbanisation…), d’infrastructures (routes, autoroutes,
barrages, domaines skiables, réseau ferré…), de connexions écologiques (état de préservation
et degré de fragmentation des milieux naturels, existence de corridors biologiques et description
de leur degré de fonctionnalité).
Le rapport de rendu de l’étude préalable devra comporter une description détaillée de la méthode suivie pour obtenir cette cartographie.
Vous trouverez en annexe la liste des données inventoriées dans le cadre de la Cartographie
des réseaux écologiques de Rhône-Alpes.
24
METTRE EN PLACE
• Analyse des enjeux
À partir des éléments du diagnostic, de la cartographie des corridors et de la concertation avec
les acteurs locaux, l’analyse devra mettre en lumière les problématiques suivantes :
Espèces et milieux
Décrire les menaces pesant sur les espèces et les milieux du territoire et hiérarchiser les enjeux.
• Quelles sont les espèces patrimoniales et ordinaires menacées par une altération connue
ou potentielle de la connectivité des espaces sur le territoire ?
Exemples : route coupant l’axe de vol d’une population de chiroptères et entraînant une
mortalité importante ; population de chevreuils en régression par manque de connectivité
des espaces de vie ou surfaces forestières insuffisantes…
• Quels sont les milieux rares et/ou menacés du territoire ?
Exemples : réseau de prairies trop fragmenté ; zones humides en régression ; absence de
ripisylve…
Connectivité des espaces naturels
• Sur la base des éléments figurant sur la cartographie, décrire et hiérarchiser les enjeux sur
les points suivants :
– réservoirs de biodiversité à préserver et/ou restaurer ;
– corridors à préserver, restaurer ou recréer ;
– points de conflit à résoudre.
Exemples : zone humide sans statut de protection abritant une biodiversité importante et
menacée de comblement, corridor biologique entre deux zones forestières menacé par l’extension de l’urbanisation.
Enjeux prospectifs
• Quels sont les futurs projets d’aménagement du territoire, connus et spatialisés, susceptibles
d’avoir un impact sur la connectivité des espaces : échéance, description du projet et des impacts estimés.
Exemples : construction d’une liaison ferroviaire coupant un corridor biologique, ouverture
de zones à l’urbanisation dans un PLU…
• Quelles sont les tendances d’évolution de l’occupation du sol du territoire susceptibles d’altérer la connectivité des espaces ?
Exemples : déprise agricole, intensification de l’urbanisation…
Au-delà de la description textuelle, si les enjeux identifiés concernent des zones géographiques
précises, celles-ci devront figurer sur la cartographie.
25
• Définition des objectifs et élaboration du plan d’actions
En réponse aux enjeux repérés dans l’analyse, cette partie de l’étude préalable doit définir les objectifs à long terme pour le territoire, les objectifs à atteindre dans le cadre du contrat
et l’identification d’actions opérationnelles à entreprendre pour atteindre ces objectifs.
Ces actions devront s’inscrire dans les quatre volets suivants :
Volets
Objectifs généraux
Exemples d’actions
Intégration des enjeux
« connectivité écologique »
dans des documents de
portée réglementaire.
Préserver à long terme des espaces,
remarquables ou ordinaires, identifiés
comme essentiels au bon
fonctionnement du réseau écologique
du territoire.
• Mise en place de mesures de protection (APPB, PAEN…).
• Inscription dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU)
Réalisation de travaux
ou de mesures
de préservation
ou de restauration
de la connectivité.
• Restaurer
ou préserver
la fonctionnalité des corridors
biologiques permettant la circulation
des espèces sur le territoire.
• Préserver ou restaurer les noyaux
de biodiversité*.
• Réalisation
Études complémentaires
• Comprendre
plus finement les
modalités du fonctionnement
écologique du territoire.
• Préparer la réalisation de travaux.
• Évaluer l’efficacité des actions
conduites dans le cadre du contrat.
• Identification
Communication
Pédagogie
Animation du projet
• Permettre
• Réalisation d’un programme pédagogique pour les scolaires.
• Programmation d’évènements destinés à la sensibilisation
aux habitants
du territoire de s’approprier le projet.
• Assurer la coordination technique,
administrative et financière du projet.
avec rédaction de préconisations spécifiques.
ou aménagement d’ouvrages facilitant le
franchissement des infrastructures linéaires existantes
ou en projet (routes, voies ferrées…).
• Plantation de haies.
• Suppression de seuil.
• Gestion adaptée des espaces agricoles.
• Acquisition foncière.
des modalités de déplacement d’une espèce
spécifique.
• Cartographie à la parcelle d’une zone identifiée comme
corridor biologique.
• Intégration de dispositifs spécifiques au franchissement
dans un projet de nouvelle infrastructure.
du grand public.
d’un chargé de mission pour le suivi du projet.
• Recrutement
*Dans le cadre des Contrats de territoire « corridors biologiques », le financement d’actions de gestion des milieux naturels
remarquables sera étudié au cas par cas et ne pourra concerner que des opérations ponctuelles ou des sites peu étendus. Si l’étude
préalable révélait la présence de sites naturels importants, en termes d’étendue, d’enjeux et de biodiversité, et ne faisant pas l’objet
d’une gestion adaptée, l’opportunité serait étudiée d’adosser au Contrat de territoire « corridors biologiques » un autre dispositif
régional plus adapté comme le Contrat « Biodiversité ».
26
METTRE EN PLACE
Le plan d’actions devra comprendre les éléments suivants :
– un tableau synthétique des objectifs et des actions envisagés pour le territoire (chaque action correspond à une nature d’intervention différente et/ou à un maître d’ouvrage différent) ;
– des fiches descriptives par action ;
– un tableau de financement synthétique.
Des modèles de fiches sont disponibles dans l’annexe Étude préalable.
Chaque année, un rapport d’activités incluant les aspects techniques et financiers devra être
produit.
La dernière année du contrat, le plan d’action devra systématiquement prévoir les deux actions
suivantes :
• rédaction du bilan technique et financier du contrat ;
• actualisation de la cartographie réalisée dans le cadre de l’étude préalable.
• Évaluation
Le maître d’ouvrage devra proposer des indicateurs permettant de suivre la réalisation
des actions et leur efficacité au regard des objectifs fixés.
27
Repères
méthodologiques
1
2
3
4
Concertation des acteurs
Méthodes cartographiques
des réseaux écologiques
Inventaires et validation de terrain
Plan d’actions : exemples
de mesures à intégrer
Repères
méthodologiques
1
Concertation des acteurs
Parce que l’approche « Réseaux écologiques »
croise les préoccupations relatives au patrimoine
naturel et celles liées à l’aménagement du territoire, elle rassemble des acteurs qui n’ont pas
forcément l’habitude de travailler ensemble.
Cette multiplicité d’acteurs combinée à la difficulté d’appréhender une thématique nouvelle et
complexe renforce particulièrement la nécessité
de concertation et de sensibilisation.
L’initiation d’un projet de type Contrat de territoire « corridors biologiques » doit donc prévoir
la construction d’une véritable stratégie dans ce
domaine.
Cette stratégie doit être réfléchie à l’avance
et couvrir toutes les phases du projet (phase
amont, phase d’étude préalable, déroulé du
contrat). Elle doit également être souple et pouvoir s’adapter en fonction des attentes et des demandes des participants.
Le processus de concertation joue un rôle décisif au regard des points suivants :
– compréhension de la thématique et des enjeux associés ;
– développement d’une culture commune et d’un vocabulaire partagé entre des acteurs variés ;
– appropriation du projet ;
– repérage des compétences et des interlocuteurs pertinents ;
– repérage et partage des données ;
– repérage d’initiatives individuelles pouvant être mise en synergie et en cohérence dans un
même projet global ;
– préparation des actions opérationnelles (émergence de maîtrise d’ouvrage, de partenariats
techniques et/ou financiers) ; choix méthodologiques.
30
REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES
Dans le cadre d’un tel projet, la concertation concerne deux catégories de personnes :
– les acteurs techniques et financiers qui seront associés étroitement à l’élaboration et à la
réalisation des actions ;
– le grand public. Informer les citoyens est essentiel pour permettre à tous de comprendre
les enjeux liés à la connectivité écologique et favoriser l’acceptation sociale des mesures
qui seront entreprises dans le cadre du contrat.
• En amont du projet : faire connaître le projet
et mobiliser les acteurs
L’initiateur du projet, qu’il soit une collectivité ou une association, détient un rôle important en
termes de communication et d’information.
Dès le début du projet et dans l’objectif de préparer l’étude préalable, une phase d’animation
est nécessaire. Elle doit s’appuyer sur la préparation d’un argumentaire solide et détaillé qui servira
de base pour la discussion avec les structures pressenties pour être partenaires du futur contrat.
Préparer un argumentaire
Cet argumentaire a pour but de rassembler, structurer et synthétiser les connaissances et les
questions relatives à la mise en place d’un Contrat « corridors biologiques » sur le territoire. Il
permettra de discuter avec les acteurs du territoire sur la base d’une information réfléchie, claire
et identique pour tous. À titre indicatif, il peut comporter les points suivants :
– explication de la notion de réseaux écologiques ;
– synthèse des connaissances et des enjeux connus sur le territoire (information issue de la
Cartographie régionale des réseaux écologiques ou d’autres études existant sur le territoire) ;
– présentation du projet envisagé : objectifs poursuivis, présentation de l’outil régional
Contrat de territoire « corridors biologiques ».
Contacter les partenaires envisagés
Il faut ensuite établir une liste répertoriant les acteurs paraissant essentiels à associer (collectivités, associations, acteurs socio-professionnels, partenaires financiers…) puis les rencontrer pour leur exposer le projet, recueillir leur avis et connaître leur volonté d’implication et
d’intervention dans le futur contrat.
Au cours de ces rencontres, l’animateur doit également recueillir des informations sur les
points suivants :
– données existantes et conditions d’utilisation ;
– initiatives existantes relatives aux réseaux écologiques pouvant être mises en cohérence
dans le projet global ;
– autres acteurs à contacter (pour leurs compétences techniques et/ou leur capacité à être
moteur dans la dynamique de projet) ;
– financements mobilisables pour l’étude préalable et pour le contrat ultérieur ;
– repérage d’une collectivité compétente et intéressée pour porter le contrat ;
– repérage de maîtres d’ouvrage potentiels pour les actions du contrat.
31
• En phase d’étude préalable : construire un projet partagé
Cette étape est primordiale, car elle permet aux acteurs de construire leur vision commune des
réseaux écologiques du territoire et d’élaborer ensemble le plan d’actions qu’ils mettront en
œuvre pour répondre aux enjeux repérés.
Trois groupes jouent un rôle majeur dans le déroulé de l’étude préalable : le maître d’ouvrage, le comité de pilotage et les acteurs du territoire qui seront associés à la concertation.
Le maître d’ouvrage
Collectivité ou association, il peut s’adjoindre les services d’un prestataire. Son rôle sera de
préparer et de réaliser les différents volets de l’étude préalable, d’animer le travail du comité de
pilotage et d’animer la concertation avec les acteurs du territoire.
À retenir :
– En tant qu’animateur de la concertation, le maître d’ouvrage doit être légitime auprès des
acteurs du territoire, particulièrement s’il s’agit d’une association ;
– Un prestataire externe peut être chargé d’organiser la concertation. Mais il reste fondamental que le maître d’ouvrage participe directement au processus. Sa présence permet
une meilleure réception du message et rassure les acteurs sur le fait que leur avis est entendu et pris en compte.
Comité de pilotage
Le comité de pilotage est le lieu d’arbitrage et de validation. Il sera notamment amené à se
prononcer sur :
– les choix méthodologiques à mettre en œuvre dans le cadre de l’étude, notamment sur les
aspects cartographiques ;
– les enjeux à retenir et leur hiérarchisation ;
– les objectifs à retenir en réponse à ces enjeux et les actions à mettre en œuvre.
À retenir :
– Certains points débattus peuvent être très techniques. Il peut donc être pertinent de compléter le travail du comité de pilotage par des groupes de travail plus spécifiques.
– Le rôle de ce comité est essentiel car c’est lui qui va synthétiser et arbitrer les discussions
et le travail menés par l’ensemble des acteurs du projet. Il faut donc prévoir un nombre
suffisant de rencontres et bien les planifier dans le calendrier global de l’étude.
Les acteurs du territoire
Ils participent au projet en apportant leur expertise technique et leur connaissance du territoire. Par leur diversité, ils permettent de construire une vision du territoire intégrant les différentes thématiques qui impactent la connectivité écologique. Ils contribuent ainsi à inscrire
l’étude dans la réalité du terrain, tant sur les aspects écologiques que socio-économiques. Ils
doivent être associés à toutes les phases de l’étude préalable. Au-delà du bénéfice apporté par
leurs compétences, ce processus de concertation élargie participe très concrètement à la
construction d’une dynamique d’acteurs qui sera primordiale pour la mise en œuvre concrète
des actions dans le cadre du contrat.
32
À retenir :
– La concertation avec les acteurs peut se faire de manière individuelle ou au cours de réunions
collectives. La rencontre individuelle permet de s’affranchir d’éventuels jeux d’acteurs et autorise ainsi une parole plus libre. Les réunions collectives permettent de confronter les avis, de
partager une vision, de bâtir une dynamique d’acteurs. Les deux modalités de consultation
peuvent être bien sûr combinées en fonction de la phase d’étude et de l’objectif poursuivi.
– Réaliser une cartographie-diagnostic des réseaux écologiques est un travail difficile, notamment dans le choix de modes de représentation pertinents qui permettront une lecture aisée
de la carte. Il peut donc être intéressant de soumettre d’abord une première version de la carte
à un groupe restreint, disposant de compétences techniques spécifiques dans le domaine des
réseaux écologiques. Après avoir fait évoluer la carte en fonction de leurs remarques, on
pourra ensuite organiser une consultation plus large.
En conclusion
– Mettre en place un processus de consultation large, sur une thématique aussi nouvelle et complexe que les réseaux écologiques, c’est s’exposer à la possibilité de nombreuses critiques. Il
est essentiel que le maître d’ouvrage qui anime la consultation accueille avec humilité et ouverture les remarques qui lui seront faites. Il doit être prêt à remettre en question et à adapter ses choix.
– La bonne articulation entre ces trois groupes est essentielle pour la construction d’un projet
réellement partagé et sa mise en œuvre ultérieure. Les évolutions ou modifications du projet
issues de la consultation des acteurs doivent être proposées au comité de pilotage pour arbitrage. En retour, les décisions du comité de pilotage doivent être exposées aux acteurs lors des
étapes de consultations suivantes. Il est particulièrement important d’expliquer les raisons qui
ont conduit à ne pas retenir certaines des modifications demandées.
– Au cours de l’étude préalable, il faut veiller à formaliser par écrit les décisions communes afin
de construire un cadre de référence qui peut regrouper par exemple des outils de sensibilisation, des protocoles méthodologiques, des bases de données communes.
Et le grand public ?
La sensibilisation du grand public ne doit pas être négligée lors de cette phase d’étude préalable. Il peut être intéressant de confier ce rôle à une association locale compétente et de voir
comment articuler l’information du grand public et la concertation des acteurs plus techniques.
• En phase de Contrat : mettre en œuvre les actions
La concertation initiée lors des phases précédentes doit se poursuivre dans le cadre du contrat,
tant en direction des partenaires du projet que du grand public. Elle doit être pensée dans le
cadre de l’étude préalable et faire l’objet de fiches actions spécifiques.
33
2
des réseaux écologiques
L’objectif premier de l’identification d’un réseau écologique est sa reconnaissance et sa prise
en compte, afin de garantir les capacités de déplacement des espèces et ainsi maintenir la
biodiversité.
Cette identification nécessite entre autres de cartographier les réseaux écologiques. Dans le
cadre des Contrats de territoire « corridors biologiques », la cartographie des éléments des réseaux écologiques est un élément obligatoire. Elle doit être réalisée à l’échelle intercommunale,
si possible entre le 1/5 000e et le 1/25 000e. Elle doit s’appuyer sur la Cartographie des réseaux
écologiques de Rhône-Alpes. Il est cependant indispensable de la décliner et la vérifier en particulier par des études de terrain. En raison du changement d’échelle, il est possible que les informations issues du terrain viennent en contradiction avec la cartographie régionale. Elle sera
alors actualisée et mise à jour grâce aux données produites à l’échelle locale. Il est donc essentiel de produire, dans le cadre des Contrats de territoire « corridors biologiques », des données
cartographiques géoréférencées et compatibles, voire même directement intégrables dans les
bases de données régionales. S’il n’y a pas de méthode imposée, la formalisation des résultats
devra respecter quelques règles exposées dans l’annexe Étude préalable rubrique Structuration
des données SIG.
34
• Que cartographier ? Ou « de la complexité
de représenter les réseaux écologiques »
Cartographier, représenter spatialement des corridors biologiques implique de connaître l’objet
que l’on souhaite dessiner.
Un « corridor » peut être compris comme une voie de déplacement, une liaison entre des espaces de vie (zones nodales et zones d’extension). C’est un lieu de passage, de franchissement
d’obstacle, qui permet le déplacement de la faune et de la flore.
Un corridor est un « objet » à la fois simple à appréhender et complexe à définir, qui fait
appel à des notions d’écologie (dans le sens science des habitats), d’écologie du paysage, de
théorie de la dispersion, d’aménagement du territoire… C’est un concept complexe, dynamique,
car il varie dans le temps et dans l’espace ; c’est un objet qui couvre des réalités multifonctionnelles et pluridimensionnelles.
Schéma d’un réseau écologique
Zone relais
Zone nodale : milieu naturel de bonne qualité et source de population terrestre
(boisement)
Zones d'extension: espaces hiérarchisés du plus favorable (haie, ripisylve,
prairie…) au moins favorable (culture extensive) permettant la présence et le
déplacement d'espèces
Zone relais : zones a priori non accessibles pour la faune mais potentiellement
intéressantes
Corridors biologiques
35
Comment donc cartographier un corridor ?
Plusieurs entrées cartographiques peuvent être envisagées, de manière séparée ou mieux,
complémentaire :
– entrée espèce (localisation de zone de présence, de déplacement, de capacité de dispersion) et entrée habitat (localisation et hiérarchisation des milieux selon leur capacité
d’accueil et leur perméabilité au déplacement d’une espèce ou d’un groupe d’espèces) ;
– entrée observation (cartographie de réalités terrain) et entrée modélisation (interpolation voire extrapolation d’informations à partir de points connus, traitement spatial traduisant un postulat scientifique sur la présence et le déplacement des espèces…). Le choix
de ces entrées et des méthodes de cartographie des corridors biologiques va dépendre de
plusieurs éléments :
- les caractéristiques du territoire analysé,
- les données disponibles,
- l’échelle de travail,
- les espèces ciblées,
- les objectifs de la cartographie.
• Quelles données utiliser ?
Un corridor naît de la contrainte : dans les zones de continuité écologique, il n’y a pas besoin de
corridors. Pour cartographier les corridors, il faut tout d’abord identifier le point de départ du déplacement, ces zones nodales où les espèces vivent la plupart du temps. Il faut ensuite tracer ce
qui fait du lien, ce qui crée et guide le passage entre les zones nodales. Et enfin identifier ce qui
freine, gêne le déplacement, fait obstacle et contraint le corridor.
La liste des données en annexe présente l’ensemble des informations utilisées pour la Cartographie
des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, ainsi que les données et études citées par les acteurs et
experts rencontrés. Il est donc essentiel de la consulter au démarrage d’une étude locale.
Zones nodales et espaces supports de corridors
Dans le cas d’une cartographie fondée sur la modélisation et principalement pour l’entrée
habitat, deux grands types de données sont utilisés pour la localisation des zones nodales et le
dessin des continuums :
– les espaces naturels remarquables ;
– la « nature ordinaire ».
Cette dernière est cartographiée en classes dans des bases de données spatiales. La plus
étendue et exhaustive de ces bases à l’échelle européenne, Corine Land Cover (données IFEN,
44 classes, échelle d’utilisation : 1/100 000e) est la source qui a été utilisée pour la Cartographie
des réseaux écologiques de Rhône-Alpes. Son mode de création et sa définition spatiale sont
peu, voire pas adaptés à des usages à l’échelle locale.
36
Des bases locales ou régionales peuvent être réalisées par des collectivités (Régions, Parcs
naturels, Départements). On peut citer par exemple la base de données d’occupation du sol au
1/5 000e produite en 2008 par la Régie générale des données Savoie/Haute-Savoie ou par des
producteurs de données privés à des fins commerciales (Spot Thema, 25 classes, 1/25 000e) ou
pour les besoins d’une étude.
Ces bases de données peuvent être enrichies à l’aide de données numériques plus précises,
comme par exemple :
– le réseau hydrographique (BD Carthage de l’IGN) ;
– des données relatives à l’altitude (modèles numériques de terrain) ;
– des inventaires naturalistes (cf. chapitre Inventaires et validation terrain), inventaires de
zones humides, de haies, cartographies d’habitats naturels…
Passages et obstacles
De nombreux éléments naturels et du paysage sont intéressants à prendre en compte pour
localiser les corridors ou les obstacles aux passages : boisements linéaires, lisières, talus, berges,
falaises… Les sites d’écrasement de la faune sur les routes, autoroutes et voies ferrées, ou de
noyade dans les canaux, sont des preuves de passage qu’il est essentiel de collecter et de cartographier.
Les données publiques et bases de données de l’IGN (BD Carto, BD Topo…) permettent une
bonne cartographie des obstacles créés par l’aménagement du territoire : routes, autoroutes,
voies ferrées, canaux, zones urbanisées et artificialisées, etc. Mais il est nécessaire de compléter
ces données par des informations sur le trafic et l’aménagement des infrastructures : clôtures,
glissières, passages supérieurs et inférieurs…
Une reconnaissance de terrain peut être utile pour mettre à jour les données obstacles récupérées auprès de différentes structures. Cette vérification de terrain est particulièrement pertinente pour actualiser la délimitation des zones urbaines en extension rapide.
Les obstacles présents sur les corridors aquatiques sont un point à ne pas négliger.
Enfin, un travail fin pourra se pencher sur les obstacles immatériels : lumière, bruit, odeurs,
rejets polluants dans l’air ou dans l’eau… Autant de manifestations qui peuvent être répulsives
pour certaines espèces.
• À quelle échelle faire nos représentations ?
L’échelle d’une cartographie des réseaux écologiques peut être très variable. Elle va dépendre
de plusieurs facteurs :
– la taille du territoire analysé ;
– les objectifs visés ;
– les données disponibles ;
– le temps et les moyens alloués…
En lien avec les travaux de cartographie qui nous intéresse ici, on peut distinguer deux grandes catégories de travaux selon le territoire étudié et l’échelle de travail :
– échelle communale ou intercommunale : du 1/5 000e au 1/25 000e ;
– échelle intercommunale à départementale : du 1/50 000e au 1/100 000e.
37
• Quelles méthodes utiliser ?
L’un des principaux enjeux de la cartographie des réseaux écologiques est de cartographier les
déplacements, donc de traduire un phénomène dynamique. En effet, la cartographie des réseaux
écologiques n’est pas une simple traduction de l’occupation du sol.
Quelle que soit la méthode, des principes communs guident la démarche :
– détermination de zones nodales/lieux de vie qui sont les points de départ d’une dispersion
(habitats, présence d’espèces cibles) ;
– localisation des milieux préférentiellement utilisés pour les déplacements et des obstacles ;
– traduction du déplacement pour lequel on peut utiliser soit une donnée théorique (supposée a priori, distance de dispersion par exemple), soit des observations terrain (suivi en
temps réel ou capacité de migration déduite a posteriori).
Les méthodes utilisées pour la cartographie des réseaux écologiques peuvent se répartir en deux
grands types : les méthodes « manuelles » et les méthodes « automatiques », faisant appel aux
capacités d’analyse spatiale des systèmes d’information géographique. Une description détaillée
de ces différentes méthodes figure en annexe dans la rubrique Méthodes cartographiques.
• Quelques retours d’expérience
de cartographie de réseaux écologiques
De la carte constat/état des lieux à la carte au second degré présentant une nouvelle image du
territoire issue d’un traitement, il existe une vision différente des corridors et de la fonctionnalité écologique de l’espace selon l’échelle de travail et de représentation.
Un retour d’expérience sur des cartes de réseaux écologiques déjà produites permet de retenir les points suivants :
– l’effort de collecte de données et la précision de la représentation dépendent étroitement
des objectifs fixés au départ de l’étude ;
– cartographier les réseaux écologiques cherche à traduire une dynamique spatiale mais la
dynamique temporelle est également importante à prendre en compte ;
– cartographier les réseaux écologiques requiert d’adopter une vision plus large que le territoire étudié, surtout s’il est peu étendu. Les limites administratives ne sont pas pertinentes pour l’étude des réseaux ;
– cartographier les réseaux écologiques peut se faire en plusieurs étapes, dans une démarche itérative qui permet d’affiner les résultats au fur et à mesure tout en identifiant les urgences rapidement ;
– l’ensemble des milieux naturels et même certains milieux artificialisés participent aux réseaux écologiques d’un territoire ;
– le recoupement de données de sources différentes, l’usage de méthodes et d’outils divers mais
complémentaires sont utiles pour affiner l’analyse d’un grand territoire et déterminer les principaux secteurs à enjeux. Les observations de terrain sont cependant indispensables à une
échelle locale pour préciser la fonctionnalité des corridors et déterminer les actions à engager;
– produire une cartographie des réseaux écologiques, si schématique soit-elle, doit faire l’objet d’un travail poussé de représentation et de sémiologie graphique. Pour cela, les outils
SIG ne sont pas toujours les plus adaptés. L’utilisation complémentaire de logiciels DAO
pour la finalisation des cartes peut s’avérer pertinente.
38
• Cartographie des réseaux écologiques :
limites, avantages et utilité
Limites
La diversité des représentations des réseaux écologiques ne doit pas cacher les limites d’une
telle cartographie.
Il y a tout d’abord les limites inhérentes à la lecture des cartes. En effet, une carte n’a pas,
de manière visible, de sens de lecture. Elle a des difficultés à représenter les différentes dimensions spatiales (sans parler du temps) et donc les réalités terrain. Elle fait subir à la réalité des
déformations liées à la réduction d’échelle, à la sémiologie de représentation graphique… La
carte est donc une image moins fiable que d’autres documents iconographiques car elle nécessite une interprétation et ne se suffit pas à elle-même : une légende est en effet indispensable à
sa compréhension.
La carte est de plus un document figé, qui peut être pris pour une vérité s’il est détaillé, ou
mis en doute s’il est généralisé ou schématisé. C’est un document interprété, qui peut présenter une image nouvelle d’un territoire pourtant connu, image donc difficile à reconnaître et à
s’approprier. C’est dans tous les cas une vision partielle de la réalité.
La cartographie des réseaux écologiques peut ensuite être un travail long à mettre en œuvre,
alors que le contexte peut évoluer rapidement en raison de l’urbanisation. Il peut être difficile
de concilier les échelles temporelles de la cartographie d’une part, et des projets d’aménagement d’autre part. Pourtant, il devient de plus en plus indispensable que ces derniers prennent
en compte la fonctionnalité écologique du territoire qu’ils investissent.
Enfin, une carte des réseaux écologiques n’est pas un document forcément facile à comprendre, à interpréter et à utiliser. En plus du travail cartographique, des efforts particuliers sont à faire
en terme de sémiologie graphique, de commentaires, d’avertissements au regard des objectifs de
la carte.
Avantages et utilité
De manière synthétique, on peut affirmer qu’une telle cartographie apporte :
– une vision globale et homogène du territoire ;
– des enjeux de connaissance et reconnaissance des milieux et de leurs fonctionnalités ;
– c’est un support de travail, d’interactions et de concertation fort avec les acteurs locaux ;
– c’est un support de projets d’actions, un document « noir sur blanc » indispensable dans
la planification du territoire…
39
3
Inventaires et validation de terrain
• Les inventaires de terrain : une étape indispensable
La cartographie d’une trame écologique potentielle à partir des données directement accessibles consiste à simuler les déplacements de la faune afin de pouvoir identifier les réseaux biologiques à prendre en compte dans les enjeux du territoire.
– Afin de corroborer les résultats de la cartographie et de les confronter à la réalité, des
compléments issus d’inventaires de terrain demeurent indispensables.
– Ils concourent également à l’approfondissement et à l’actualisation des connaissances
scientifiques disponibles sur la zone d’étude.
– Ils doivent être conduits selon des protocoles d’étude adaptés aux enjeux de déplacements des espèces et à la nature du territoire.
• Comprendre les logiques de déplacements
des espèces animales au sein d’un paysage
D’une manière générale, les déplacements de la faune sont conditionnés par :
• Les caractéristiques écologiques des espèces : les distances parcourues, la taille du
domaine vital nécessaire et les types de milieu fréquentés au cours du cycle de vie dépendent bien sûr des espèces considérées. On conçoit aisément que les capacités et les modalités de déplacement d’un grand mammifère diffèrent grandement de celles d’un insecte.
• La topographie et l’occupation du sol : tous les milieux possèdent des caractéristiques
propres qui les rendent plus ou moins favorables aux déplacements des espèces. Certains,
en fonction des espèces étudiées, sont franchissables (prairie ou forêt par exemple) et
d’autres sont infranchissables sans aménagement spécifique (autoroute, barrages).
• Les capacités cognitives des espèces et leur manière d’appréhender le paysage qu’elles rencontrent. Un animal évitera dans la mesure du possible les secteurs où l’occupation du sol induit un risque important pour sa survie. La règle du déplacement qui
s’applique le plus souvent est la loi du moindre « coût » ou du moindre « effort » (la distance parcourue sera réduite dans les secteurs peu favorables).
• La mise en œuvre des investigations de terrain
En se basant sur une double approche habitats naturels/espèces, les données de terrain
doivent permettre une vérification, par des écologues, des connectivités écologiques préidentifiées :
– étude et description des zones nodales (valeur patrimoniale, enjeux, état de conservation,
menaces, dynamiques, etc.) ;
– étude des zones d’extension autour de ces zones nodales (enjeux, état de conservation,
menaces, dynamiques, restauration à envisager, etc.) ;
– vérification de l’existence des corridors biologiques cartographiés et caractérisation de
leur fonctionnalité (état de conservation et évolution – la fonctionnalité du corridor estelle pérenne ?) ;
– étude des discontinuités qui peuvent présenter des enjeux pour le déplacement de faune ;
40
– étude des obstacles et des zones infranchissables, recherche de passage à l’intersection
des infrastructures peu perméables ;
– identification des secteurs sur lesquels il serait nécessaire de restaurer des corridors.
• Quels protocoles d’étude sont à mettre en place ?
Au préalable, il est essentiel de répertorier et de récupérer toutes les données déjà disponibles,
d’analyser si elles permettent de répondre aux questions posées et de déterminer quels sont les
compléments d’étude nécessaires à entreprendre.
Les données naturalistes de terrain concernent souvent des espaces naturels remarquables.
Or, l’identification des réseaux écologiques nécessite de prendre en compte également la « nature ordinaire ». Il peut donc être nécessaire de recueillir des données complémentaires sur des
secteurs peu couverts par les inventaires déjà existants.
Il existe une vaste gamme de protocoles de suivi de la faune. Les quelques exemples présentés ci-dessous concernent principalement des protocoles assez lourds et techniques pour le suivi
d’espèces précises. Ils ne sont pas adaptés à toutes les situations.
Dans tous les cas, les protocoles de suivi terrain doivent être décidés en réponse à des objectifs clairement définis et également en fonction des moyens humains et financiers disponibles.
Il est fortement conseillé de s’appuyer sur les experts locaux et les associations naturalistes
qui connaissent bien le terrain. Ils peuvent favoriser une approche mieux intégrée et plus globale des inventaires de terrain et aider à déterminer le choix de protocoles d’étude pertinents
au regard des enjeux du territoire.
Quelques exemples de protocoles
Les pièges à traces
Habituellement, le passage d’animaux peut être repéré par certains indices : coulées, empreintes, marquages territoriaux… Des pièges à traces peuvent ainsi être installés sciemment sur
des zones fréquentées. Ils sont d’ordinaire composés d’un cadre en bois dans lequel une couche d’argile très humide est déposée. Installés de préférence en soirée, le relevé des empreintes sur les pièges peut être effectué dès le lendemain.
Les pièges photographiques et vidéo
La mise en place de ces dispositifs se base généralement sur la définition préalable de corridors avérés ou potentiels. Installés de manière stratégique, ils permettent de confirmer par leur
identification visuelle la présence de certaines espèces animales.
Méthode CMR (capture-marquage-recapture)
Cette méthode, communément utilisée dans le cadre d’études de populations animales,
consiste à marquer des individus, à les relâcher, puis à les recapturer, pour aboutir à une évaluation des populations en place et à l’analyse des échanges au sein de ces populations. Elle
est surtout à employer dans l’objectif de restauration de corridors. Elle doit donc comprendre
un état initial (avant travaux) permettant de confronter les résultats après réalisation des travaux. Elle s’applique à plusieurs groupes faunistiques : insectes, reptiles, amphibiens, poissons
et mammifères. L’application d’une telle méthode peut nécessiter une autorisation préfectorale
de capture, si elle concerne des espèces protégées.
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Le radiotracking
Les progrès techniques autorisent aujourd’hui la pose d’émetteurs radio fiables et peu traumatisants sur des espèces de plus en plus petites, y compris des papillons ! Cette méthode permet de suivre les déplacements d’espèces discrètes ou très sensibles aux dérangements. Tout
comme la méthode CMR, l’application d’une telle méthode peut nécessiter une autorisation
préfectorale de capture, si elle concerne des espèces protégées.
Les appareils de mesure ultrasonore
Parfaitement adaptés à l’étude des chauves-souris, ces appareils servent à mesurer l’importance
des corridors. Ils permettent de réaliser des relevés de fréquentation pendant toute une nuit sur
une période définie (une nuit, une semaine, un mois). Les émissions sonores des chauves-souris sont alors enregistrées dans un fichier numérique, nommé par la date et l’heure. Cette technique permet ainsi une approche quantitative et exhaustive de l’activité des chauves-souris sur
un site. Les données ainsi récoltées donnent une image très fidèle des peuplements étudiés.
Les outils et méthodes présentés ci-dessus ne sont pas restrictifs et sont donnés à titre d’exemples.
D’autres protocoles peuvent être mis en place en fonction du site et des espèces étudiés. Le caractère novateur de la prise en compte des réseaux écologiques se doit cependant de faire évoluer ces
protocoles afin de les adapter spécifiquement à l’étude des corridors biologiques. Les progrès technologiques favorisent notamment la mise en place d’outils de plus en plus performants permettant
la détection de certains groupes d’espèces qui par leurs modalités de déplacements étaient jusqu’à
maintenant difficilement repérables. Les radars sont de plus en plus utilisés pour l’étude des axes
de déplacement des oiseaux et des chauves-souris… Ces systèmes offrent des avantages certains
en matière de résultats, en accroissant la pression de recherche et d’observation. Ils permettent, suivant les conditions topographiques, de capter le passage d’un oiseau à plus de 10 kilomètres.
• Quelles suites à donner ?
Une analyse des zones avérées ou potentielles de déplacement ainsi obtenues permet ensuite
d’identifier et de hiérarchiser :
– les corridors biologiques à conserver, en fonction des espèces-cibles ;
– les obstacles et les zones infranchissables ;
– les corridors à restaurer ;
– les secteurs sur lesquels il est nécessaire de réaliser des approfondissements sur le terrain.
Cette analyse permet donc d’affiner considérablement le diagnostic cartographique préalablement réalisé. Elle oriente ainsi le plan d’actions à mettre en place pour préserver et restaurer la
connectivité écologique des territoires étudiés.
42
4
Plan d’actions : exemples
de mesures à intégrer
Agir en faveur de la connectivité écologique d’un territoire demande de préserver et de restaurer
les éléments constitutifs des réseaux écologiques. Cet aspect constitue l’un des volets du plan
d’actions à mettre en place dans le cadre d’un Contrat de territoire « corridors biologiques » (réalisation de travaux ou de mesures de préservation ou de restauration de la connectivité). Mais les
efforts entrepris dans ce sens restent vains si l’aménagement global du territoire ne prévoit pas
les mesures nécessaires pour pérenniser ces réseaux écologiques. C’est l’objet d’un autre volet du
plan d’actions : intégrer les enjeux « connectivité écologique » dans des documents de portée réglementaire, notamment les documents de planification que sont les SCOT et les PLU.
Nous vous proposons ci-dessous quelques exemples d’actions correspondant à ces deux volets.
• Prendre en compte les réseaux écologiques
dans les documents d’urbanisme
La prise en compte des réseaux écologiques dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) est essentielle car ces documents permettent d’intégrer dans une approche globale et à long terme les
espaces naturels remarquables, la « nature ordinaire » et le développement des activités humaines.
Cependant, l’approche « réseaux écologiques » étant récente, le traitement de cette thématique est encore inégal. Les espaces naturels n’apparaissent souvent que dans le diagnostic initial et uniquement sous l’angle des outils de protection réglementaire ou des inventaires des
milieux naturels remarquables et du paysage. Les autres espaces naturels, notamment la nature
« ordinaire », ne sont que rarement ou partiellement intégrés alors qu’ils jouent un rôle majeur
dans la définition du cadre de vie.
43
De quoi sont constitués les SCOT et les PLU ?
Un SCOT est composé de trois documents juridiquement distincts :
• Le rapport de présentation (diagnostic + état initial de l’environnement). Il s’agit d’un document
qui explique et justifie les choix politiques et techniques qui conduisent aux orientations des PADD et
DOG.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Considéré comme le document
«politique» du SCOT, il exprime le projet des élus pour le territoire sur les vingt prochaines années sous la
forme d’orientations stratégiques et d’objectifs.
• Le Document d’Orientations Générales (DOG). Il découle directement du PADD dont il précise et
traduit les objectifs et orientations en terme de préconisations opposables au tiers. Il a valeur règlementaire
et peut être assorti de documents graphiques.
Un PLU est constitué également d’un rapport de présentation et d’un PADD auxquels vient s’ajouter le plan
de zonage. Couvrant l’ensemble de la commune, ce plan détermine quatre types de zones (urbaine, à
urbaniser, agricole, naturelle et forestière). Le plan de zonage est complété par le règlement du PLU qui fixe
les règles applicables à chaque zone.
Depuis juillet 2005 certains PLU et tous les SCOT sont soumis à une évaluation environnementale spécifique
de leurs incidences sur l’environnement.
Ce chapitre propose quelques repères pour une prise en compte appropriée des réseaux écologiques. Il est basé sur un rapport d’étude intitulé « SCOT et corridors biologiques : exemples
d’intégration dans quelques schémas de cohérence territoriale » (DIREN Rhône-Alpes – juillet 2008 – Rapport complet téléchargeable sur le site de la DIREN Rhône-Alpes).
L’identification des réseaux écologiques du territoire
Cette identification est essentielle. Elle doit avoir lieu dès l’état initial de l’environnement et
doit se retrouver dans le PADD et dans le volet prescriptif.
Une identification des principaux corridors est indispensable notamment à l’échelle des
SCOT pour disposer d’une vision du fonctionnement écologique à une échelle supraterritoriale.
Le PLU doit affiner l’identification des réseaux de manière à mettre en place un zonage et un
règlement appropriés.
L’identification des réseaux écologiques peut et doit s’appuyer sur les inventaires déjà existants, notamment la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes. Néanmoins, en raison des limites liées à la méthode et à l’échelle de travail (voir le chapitre Avertissement dans
l’Atlas des réseaux écologiques de Rhône-Alpes), il est nécessaire de conduire des études spécifiques pour vérifier et préciser les informations de la cartographie régionale à une échelle fine,
adaptée à la taille du territoire étudié.
L’étude spécifique doit aussi servir à estimer la fonctionnalité des corridors, actuelle (maintien ou besoin de restauration des corridors) et à venir (quelles évolutions des pressions et de
la trame) afin de proposer des prescriptions appropriées.
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Prise en compte dans la conception du projet
et démarche d’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale s’intéresse à l’intégration des enjeux environnementaux dans
le projet de plan (SCOT et certains PLU). Réalisée tout au long de l’élaboration du projet, et de
manière itérative, elle comprend un état initial, qui inventorie et hiérarchise les corridors, puis
elle permet l’amélioration du projet grâce à l’examen des risques d’incidences sur les corridors
et propose des mesures d’évitement, de réduction ou éventuellement de compensation pour
maintenir ou rétablir les connexions biologiques menacées. Enfin, le suivi des effets du plan sur
l’environnement permettra de vérifier l’efficacité de ces dispositions et de surveiller l’apparition
éventuelle de dysfonctionnements imprévus.
Lors de la conception du projet de territoire, les réseaux écologiques doivent servir de support à l’exercice de planification. Le positionnement des projets d’extension urbaine, des parcs
d’activités ou des projets d’infrastructures doit être adapté au réseau écologique en place.
Lorsque des points de conflits apparaissent, des mesures de correction doivent donc être recherchées (il s’agit avant tout de faire évoluer le projet : variantes basées sur la modification du
positionnement, intégration de mesures d’atténuation modifiant la conception du projet).
À l’issue de ces analyses, si le projet retenu génère encore des incidences non réductibles
(suppression de corridors d’intérêt supra-communal), des mesures de compensation devront
être envisagées (rétablissement des continuités, re-création de milieux…).
Les prescriptions
La prise en compte des réseaux écologiques ne doit pas se limiter aux phases de diagnostic
et à l’affichage de leur prise en compte dans le PADD, ou encore aux recommandations de l’évaluation environnementale. Les corridors doivent être identifiés (grâce à une cartographie prescriptive aux échelles adaptées) et les orientations du DOG doivent prévoir leur préservation dans
les PLU (diagnostic plus précis, zonage et règlement protégeant les corridors prioritaires et préservant les fonctionnalités plus locales).
L’analyse des SCOT réalisée dans le cadre de l’étude SOBERCO/DIREN révèle 3 grands types
de prescriptions :
– des éléments permettant d’assurer la durabilité et la pérennité des corridors par des mesures
d’inconstructibilité (classement en zone naturelle inconstructible dans les PLU) ainsi que leur
viabilité en fixant des largeurs minimales à respecter et en protégeant les éléments constitutifs de ces corridors (haies, boisements) ;
– des éléments prescriptifs concernant l’obligation de rétablissement des corridors actuellement
dégradés ou qui seront susceptibles de l’être dans un aménagement futur ;
– des éléments complémentaires peuvent venir renforcer les premières prescriptions. Ils sont
d’ordre paysager et permettent indirectement de préserver des espaces libres de construction
autorisant des échanges écologiques. Toutefois, ces éléments (coupures vertes, axes verts) ne
permettent pas d’assurer l’intégralité de la liaison entre deux zones réservoirs, mais seulement
la partie correspondant au franchissement de la voirie.
Ce type de prescription repéré pour les SCOT peut servir de base pour la rédaction des règlements des PLU s’adossant aux zonages.
45
• Préserver et restaurer la connectivité
écologique du territoire
Préserver et restaurer la connectivité écologique globale du territoire, c’est agir à la fois en faveur des milieux naturels remarquables qui constituent les zones nodales des réseaux écologiques, et en faveur de la « nature ordinaire ». Le tableau ci-dessous liste des exemples d’outils
ou d’actions qui peuvent être mis en œuvre. Il est volontairement synthétique.
Dans le cadre d’un Contrat de territoire « corridors biologiques », le soutien ira préférentiellement aux actions en faveur de la nature « ordinaire ». En ce qui concerne les sites remarquables, seules des actions ponctuelles ou concernant des sites de faible superficie pourront être
retenues. Dans le cadre d’opérations ou de sites plus importants, la Région dispose d’autres outils contractuels plus adaptés.
Type d’objectif
Type d’espace
Objectif
Exemples d’outils ou d’actions
Mise en place d’un statut de protection (Réserve, APPB)
Espace Naturel
Remarquable
Protéger à long terme Acquisition foncière
des sites abritant
Inscription dans les documents d’urbanisme
une biodiversité
et préconisations appropriées
remarquable
Intégration au réseau Natura 2000
Protéger l’espace
Nature ordinaire
Espace Naturel
Remarquable
« Réserver » des
espaces destinés
à assurer le rôle
de corridor
Restaurer les milieux
naturels (milieux
ouverts, ripisylves,
zones humides…)
Mettre en place des « Périmètres de protection et de mise en
valeur des espaces agricoles et naturels périurbains» (PAEN)
Acquisition foncière
Inscription dans les documents d’urbanisme
et préconisations appropriées
Elaboration de plans de gestions
Mesures Agri-environnementales Territorialisées
Gérer l’espace
Nature ordinaire
Préserver ou restaurer Gestion différenciée des bords de routes et des espaces verts
la connectivité
Constitution de réseau par type de milieu (plantations de haies,
réseau de mares, réseau de pelouses sèches…)
• Permettre le
franchissement
des infrastructures
imperméables
• Résoudre les points
de conflits avec
la faune
Franchir les obstacles
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Passages à faune
Dispositifs anti-collision
Gestion des clôtures (permettre le franchissement et/ou utiliser
comme dispositif de canalisation)
Passes à poissons
Vous avez parcouru ce guide.
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » en
Rhône-Alpes vous semble un outil adapté à votre projet .
Vous souhaitez conduire une étude préalable ?
Parce que chaque projet est différent, nous vous invitons à :
• prendre contact dès à présent avec nos services pour
construire ensemble une vraie démarche partenariale ;
• vous inspirer des projets présentés dans le chapitre suivant
Retour d’expériences.
Région Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement
et de l’Énergie
78, route de Paris – BP19
69 751 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
Formulaire de contact disponible sur
http://biodiversite.rhonealpes.fr
Téléphone : 04 72 59 51 17
47
Retours
d’expérience
1
2
3
4
5
6
7
Les corridors écologiques
de la vallée du Grésivaudan
Intégration des corridors biologiques
dans le règlement d’un PLU
Les corridors biologiques
du Pays de Bièvre-Valloire
du Schéma de cohérence
territoriale Sud-Loire
Réseau écologique national
suisse et Plan Vert-Bleu
Étude préalable à la mise en place
d’un contrat de territoire
Le réseau des tourbières
du plateau de Montselgues
Retours d’expérience
Ce chapitre présente sept exemples de projets menés autour de la thématique des réseaux écologiques, six sur le territoire de Rhône-Alpes et le septième, dans la région de Genève.
Qu’il s’agisse de l’identification des réseaux écologiques, de leur prise en compte dans un
PLU ou de l’élaboration de plan d’actions, ils illustrent concrètement plusieurs des aspects développés dans ce guide.
Association, commune, agence d’urbanisme, syndicat mixte, parc naturel régional… Chaque
porteur de projet retrace l’historique, les objectifs et les résultats de son travail et donne des repères utiles sur les délais, le coût et les financements mobilisés.
La rubrique Acquis de l’expérience met en relief un ou deux points essentiels à garder en tête
pour l’élaboration de projets similaires.
50
RETOURS D’EXPÉRIENCE
Bresse
Jura
Haut bugey
Revermont
Chablais
Réseau écologique suisse et Plan vert-bleu
Beaujolais
Salève
Monts de la Madeleine
Dombes
Valromey
Bornes
Mont Blanc
Albanais
Bois Noirs
Aravis
Bas Bugey
Plaine du Forez
Monts du Lyonnais
Isle Crémieu
Beaufortin
Bauges
Balmes viennoises
Mont du Forez
SCOT Métropole Savoie
Bonnevaux
Pilat
Vanoise
Chartreuse
SCOT Sud Loire
Belledonne
Pays Bièvre-Valloire
Grésivaudan
Chambaran
Oisans
St-Martin-d’Uriage
Valbonnais
Vercors
Ecrins
Vivarais
Plateau ardéchois
Trièves
Marsanne
Diois
Montselgues
Ardèche méridionale
Baronnies
Localisation des sites de retours d’expérience
51
1
Les corridors écologiques de la vallée
du Grésivaudan
De l’identification technique des corridors
à la mise en place d’un projet européen
multithématique fédérant une dynamique d’acteurs
Réalisation de l’étude
AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise)
Projet
Assister le Conseil général de l’Isère dans le but :
– d’identifier les principaux corridors biologiques entre les massifs de Belledonne et de Chartreuse;
– de cartographier précisément ces corridors ;
– d’organiser et animer les réunions de concertation avec les communes et les différents
partenaires ;
– d’identifier les problèmes (aménagements, maîtrise foncière…) ;
– d’établir un plan d’actions opérationnel et chiffré.
Objectifs
• Urgence d’intervention pour désenclaver le massif de la Chartreuse pour faciliter les échanges
de faune entre massifs et plaine du Grésivaudan au regard du phénomène croissant de conurbation dans la plaine.
• Avoir une vision prospective d’aménagement du territoire préservant la biodiversité :
– éviter des atteintes irréversibles par isolement, voire destruction d’habitats ;
– donner un rôle de corridor biologique aux coupures vertes entre espaces urbains.
• Assurer une meilleure sécurité routière.
• Avoir une appréhension globale des enjeux environnementaux, y compris liés à la qualité de
l’eau et des sols.
Historique
Dix sites prioritaires ont été identifiés, en 2002, par le Conseil général de l’Isère sur le territoire départemental dans le cadre du REDI (Réseau Écologique Départemental de l’Isère) dont la vallée du
Grésivaudan.
La problématique des corridors biologiques a également été abordée dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Urbaine de Grenoble approuvé en 2000 :
– étude préalable sur les continuités écologiques autour de la notion d’infrastructure naturelle ;
– espaces remarquables préservés ;
– trame hydrographique du réseau écologique valorisée à travers l’inscription de « corridors
écologiques et inondables » assortis de prescriptions ;
– coupures vertes identifiées mais pour des visées paysagères.
52
Contexte géographique
Située au nord de l’agglomération grenobloise, la vallée du Grésivaudan, dans laquelle s’écoule la rivière Isère, est entourée des massifs de Belledonne à l’Est et de la Chartreuse à l’Ouest. La forte topographie des contreforts des massifs favorise une juxtaposition des contextes naturels et urbains.
La vallée s’étend sur 34 kilomètres de Montbonnot à Poncharra, et 18 communes sont concernées.
Contexte naturel
La vallée du Grésivaudan se caractérise par une plaine alluviale étroite entourée de deux massifs
alpins marqués par une forte déclivité. L’importance des aménagements dans la plaine tend à
artificialiser la plaine (forêt alluviale en régression, divagation du lit contenue par des aménagements hydrauliques). Le site est essentiellement composé d’une « nature ordinaire ». Certaines
espèces possèdent cependant des enjeux de conservation forts comme le Triton crêté.
Activités humaines
Cette partie de la plaine est soumise à une augmentation notable de la démographie qui engendre la création d’habitations individuelles le long des axes de communication.
Les activités humaines sont liées à l’agriculture (céréales et maraîchage principalement) qui se
maintient en plaine et régresse sur les coteaux. La populiculture est en développement sur les terrasses alluviales. La proximité de l’agglomération grenobloise favorise l’implantation de nombreuses entreprises.
Méthodologie employée
Un diagnostic réalisé par Econat à partir d’un travail de relevés de terrain, de recherche bibliographique, et de rencontres avec les personnes ressources locales et départementales
Définition des corridors à réhabiliter (cartographiés en tenant compte des continuums issus du
traitement des images SPOT Théma et validés par des études de terrain) et des types de mesures
à prendre basés sur :
– une compréhension des principes du réseau (quel type de déplacements pour quel type de
faune) ;
– une analyse du niveau de fragmentation des milieux (obstacles physiques, mais aussi zones
inhospitalières) ;
– un inventaire de l’ensemble des moyens de connexions potentiels.
Principes de concertation
Une place importante donnée à la concertation avec les acteurs locaux :
– 2 comités de pilotage larges (CP) : moyen et haut Grésivaudan avec 5 réunions chacun pour
le suivi et la validation des avancées ;
– 2 élus maires/conseillers généraux président ces CP ;
– Des groupes de travail thématiques : cours d’eau, agriculture, intégration dans les PLU, articulation avec le projet Isère amont…
– Une coordination réalisée par le Conseil général de l’Isère assisté par l’AURG
– Les acteurs concernés: Conseil Général de l’Isère (service Environnement, Direction des routes,
53
Direction de l’agriculture), ministère de l’Équipement, ministère de l’Environnement, Région
Rhône-Alpes, Agence de l’eau, DDE, DDAF, DRAF, Conseil général de la Savoie, Métropole
Savoie, communes du territoire, AD, AS, ADAYG, AREA, Avenir, chambre d’Agriculture, CORA
(LPO), FRAPNA, fédération des Chasseurs 38, fédération de Pêche 38, RFF, SYMBHI, Granulats
Rhône-Alpes, ACCA locales…
– Un groupe technique constitué essentiellement du Conseil général de l’Isère, de l’AURG et
d’Econat.
Résultats de l’étude
Un réseau de corridors écologiques sur toute la vallée qui se complètent et qui assurent les
connexions massifs/Isère. Il prend place essentiellement sur les coupures vertes ou zones agricoles
et naturelles entre les zones urbanisées. Une urgence de la situation car un risque de conurbation
important et une pression faunistique forte.
Les résultats du diagnostic montrent que les actions à mener touchent de multiples partenaires. La restitution de l’étude sur les corridors d’intérêt majeur a été réalisée à l’échelle cadastrale.
Des exemples d’actions préconisées :
– intégration des corridors dans les PLU et charte du PNR de Chartreuse ;
– gérer l’espace de manière appropriée (maintien et renforcement des haies sur la plaine) ;
– agir sur les infrastructures (détecteurs de faune et modération de la vitesse, aménagement
de passage à petite faune…) ;
– aménager les ouvrages (regroupement des tuyaux, banquettes enherbées, abords végétalisés, réglementation d’accès…).
Intégration dans un programme opérationnel
Afin de rendre opérationnelles les préconisations du diagnostic, un projet FEDER de préservation
et de restauration des corridors biologiques de la vallée du Grésivaudan (sur plus de 70 kilomètres
entre le Haut Grésivaudan et la cluse de Voreppe) a été initié dans l’optique :
– de fédérer des acteurs intervenant sur un même territoire mais étant de « mondes » différents (publics, privés, associatifs) et ayant des intérêts divergents ;
– de faire émerger des maîtres d’ouvrage ;
– de solliciter et convaincre les financeurs ;
– de partager des objectifs communs.
Ce projet s’articule autour de trois objectifs déclinés en treize mesures, subdivisées elles-mêmes en
une cinquantaine d’actions :
– coordonner, valoriser et évaluer le projet : coordination, mise en valeur de son caractère expérimental, évaluation précise et complète (afin qu’il puisse être transposable sur d’autres
territoires.
– Résorption des points de conflits : travaux de résorption et études préalables nécessaires à
ces travaux sur l’A41, l’A48 et les routes départementales.
– Gérer l’espace corridor biologique : pérenniser l’impact de ce projet en prenant en compte les
différents types d’espaces visés et leurs usages.
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Financements
Pas de budget spécifique eu égard au fonctionnement des agences d’urbanisme.
Temps passé :
2004 : 20 jours
2005 : 150 jours
2006 : 120 jours
2007 : 100 jours
En 2005-2006 : emploi d’une naturaliste.
Délais de réalisation
– De septembre 2004 à mars 2006 : diagnostic, création du CP, réunions de terrain et de sensibilisation.
– Fin 2006 à décembre 2007 : montage et dépôt du projet multipartenaires FEDER.
– Avril 2008 : accord pour le projet FEDER.
– 2008 : accord de la Région Rhône-Alpes pour un financement dans le cadre d’un Contrat de
territoire « corridors biologiques ».
Acquis de l’expérience
– Étudier précisément les conventions entre les différents acteurs.
– Tenir compte des calendriers électoraux.
Contact
Agence d’urbanisme de la région grenobloise
21, rue Lesdiguières 38 000 Grenoble Tél. : 04 76 28 86 00 - Fax : 04 76 28 86 12
Madame Murielle PEZET-KUHN
Courriel : [email protected]
55
2
Intégration des corridors
biologiques dans le règlement d’un PLU
L’expérience de la commune de Saint-Martin d’Uriage
Commune de Saint-Martin-d’Uriage (département de l’Isère).
Le projet
Intégrer concrètement les enjeux de préservation des corridors biologiques dans le PLU de la commune.
Les objectifs
Trois objectifs principaux :
– définir et hiérarchiser les corridors biologiques ;
– traduire les différentes données à l’échelle parcellaire ;
– faire évoluer la réglementation du PLU (graphique et écrite) en fonction des spécificités du
territoire communal.
Historique
Le dernier POS avait été validé en 2001. Il contenait peu de données environnementales. Il a fait
l’objet de nombreux contentieux qui ont incité la commune à réviser son PLU en 2003.
Les élus locaux avaient par ailleurs constaté un mitage urbain de plus en plus important qui
avait modifié sensiblement le paysage et la diversité écologique de la commune (disparition
d’espèces, des haies, élargissement des voieries…). Ce mitage provenait notamment de l’application du premier POS de 1989 même si le phénomène était plus ancien. Agir sur les corridors
biologiques permettait donc aussi de contenir l’expansion urbaine en favorisant le maintien du
tissu agricole qui contribue à rendre le cadre de vie conforme aux attentes locales.
Le contexte géographique
La commune couvre une superficie de 3 650 hectares entre 320 mètres et 2 200 mètres d’altitude à 15 km de Grenoble, dans le massif de Belledonne.
Le contexte naturel
Avec une superficie de 3 650 hectares, dont un tiers environ de forêt, Saint Martin d’Uriage est
une commune complexe divisée à quatre espaces principaux :
– un grand massif correspondant à la forêt communal s’étendant à l’Est jusqu’au sommet ;
– une zone périurbaine (avec le parc d’Uriage) ;
– une zone de piémont correspondant aux coteaux de Belledonne ;
– l’envers du piémont.
Le réseau de ruisseaux est important. La commune gère un Espace Naturel Sensible correspondant à
56
des tourbières riches en faune et en flore. La commune est surtout un lieu de passage pour la grande
faune. La petite faune se répartit sur l’est de la commune à la naturalité plus affirmée.
Les activités humaines
La commune compte 5 200 habitants répartis sur une quinzaine de hameaux desservis par 80
kilomètres de routes communales. La population a été multipliée par deux depuis 1982 et contribue à accentuer la pression foncière.
L’activité locale est concentrée autour du thermalisme et du casino communal, mais Saint
Martin d’Uriage reste une commune de tradition rurale et forestière. Ainsi la forêt représente
une manne financière importante (près de 200 000 €/an). Le nombre d’exploitations agricoles
(élevage bovin, volailles, céréales, centres équestres…) se développe, même si la surface d’exploitation tend à diminuer au profit de l’urbanisation.
Les zones urbanisées représentent une surface de 400 hectares environs.
La méthodologie employée
Des inventaires naturalistes ont été réalisés afin d’établir plus précisément la connaissance du
patrimoine naturel et pour mieux localiser les corridors biologiques (Econat-Concept, CORA
(LPO), FRAPNA, Gentiana). L’association DRYADES a conduit un inventaire des arbres et des
haies remarquables. Ces inventaires ont permis de conclure à une régression de la biodiversité
communale. Une cartographie a également été établie dans l’objectif d’identifier les différents
continuums (en utilisant comme base des orthophotographies).
Cependant, il a été difficile de déduire de l’étude « Réseau écologique et patrimoine naturel
communal » une délimitation des espaces pouvant être classés comme corridors biologiques. En
effet, tous les espaces non urbanisés présentent des espaces de corridors. Afin de pouvoir être
intégrés au PLU, le bureau d’études en charge du document d’urbanisme a dû établir des critères permettant de limiter le nombre de corridors et de les hiérarchiser. Ces critères sont :
– la superposition d’au moins deux continuums (critère de polyvalence) ;
– l’identification des connexions nécessaires au maintien entre les zones nodales.
Pour définir les périmètres des corridors, il a été choisi de s’appuyer le plus possible sur des éléments permanents qui servent de repère de calage :
– les limites administratives (limites communales) ;
– les éléments topographiques (ruisseaux, crête…) ;
– les éléments marquants du territoire (routes, chemins…) ;
– les limites de zones existantes, principalement des limites entre les zones agricoles et naturelles qui ont été tracées avec minutie sur la base de l’orthophotoplan et des différentes
études comme le diagnostic territorial agricole élaboré par la chambre d’Agriculture.
Les documents proposés par le bureau d’études Econat utilisaient les fonds cartographiques IGN
(1/25 000e), échelle inadaptée à l’échelle du PLU (1/5 000e) sur fond cadastral). Il a donc été nécessaire de passer d’une échelle globale (IGN) à une échelle locale (parcellaire cadastral) en évitant de multiplier des micro-zonages pouvant résulter de la proximité de plusieurs corridors. Il a
ainsi fallu préciser et donc modifier les délimitations initiales des corridors afin de maintenir une
cohérence et une lisibilité pour le zonage du PLU.
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Les principes de concertation
L’intégration des corridors biologiques dans le PLU de Saint-Martin-d’Uriage s’est déroulée en
concertation avec les partenaires de la révision du PLU et les associations concernées, à savoir :
– les représentants de la commune de Saint-Martin-d’Uriage ainsi que le responsable du service Urbanisme-Environnement,
– les représentants du Conseil Général de l’Isère et le Cabinet Econat,
– les représentants des associations ADABEL et FRAPNA,
– les représentants de la Chambre d’agriculture, l’AURG, la DIREN, la DDE et la DDAF,
– le Cabinet « Pierre BELLI-RIZ et partenaires ».
Une réunion de restitution publique a été effectuée.
Résultats et intégration des corridors dans un programme opérationnel
Pour établir le zonage du PLU, le travail sur les corridors a été croisé avec ces autres logiques
que sont les risques naturels, l’agriculture, le paysage, la pression de l’urbanisation.
La traduction spatiale et réglementaire s’est appuyée a minima sur les principes déjà actés
au niveau du département dans le cadre du REDI.
En fonction du caractère des zones qu’ils traversent, les corridors ont été pris en compte de
manière différente. À titre d’exemples :
– les corridors situés en zone naturelle sont identifiés par un zonage Nco ;
– en zones agricoles, les corridors biologiques conservent le statut de zones agricoles, mais
compte tenu de leur rôle dans les déplacements de la faune, l’utilisation en a été limitée
(ces limitations ont fait l’objet d’importantes discussions avec les agriculteurs et les représentants de la Chambre d’agriculture) ;
– les espaces de corridors sont également des espaces couverts par des risques naturels qui
limitent les autorisations de construire. Les règles spécifiques ne portent que sur la nature
des clôtures (perméabilité) devant faire l’objet d’une déclaration et ne concernent pas les
clôtures existantes.
40 hectares de zones constructibles ont été déclassés dans le PLU de 2008 (en plus des 100 hectares déclassés en 2001) afin de conserver la continuité écologique communale.
Les financements
Le coût total de l’étude s’élève à 40 000 € dont 70 % ont été financés par la commune, 20 %
par la DIREN et 10 % par le Conseil général de l’Isère.
Les délais de réalisation
Les études préalables se sont déroulées sur la période 2004-2006. Le PLU a quant à lui été approuvé en 2008. Les réunions de travail se sont déroulées fin 2006-début 2007. Une réunion
supplémentaire en mars 2007 a réuni l’ensemble des agriculteurs et le représentant de la
Chambre d’agriculture de l’Isère pour une validation générale du projet.
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Le recueil des informations, la concertation nécessaire à leur intégration, la traduction à
l’échelle cadastrale du PLU, ont nécessité une mission autonome qui n’était pas prévue dans
la commande initiale de la révision du PLU de Saint-Martin-d’Uriage. Le coût d’une telle étude
reste élevé pour une commune rurale.
Le territoire de la commune possède les trois types de corridors identifiables par leur fonction (supra communaux, régionaux, locaux) et par leur forme (surfaciques, linéaires ponctuels). Ce cumul induit une certaine complexité dans la traduction réglementaire du PLU tant
du point de vue graphique que du point de vue du règlement écrit.
Les règles qui sont édictées vont au-delà du minimum accepté de façon consensuelle jusque-là (interdiction totale de construire et perméabilité des clôtures). D’une manière générale, le Code de l’urbanisme ne traduit pas de façon réglementaire la prise en compte des
corridors biologiques.
La concertation qui a été menée a permis de déboucher sur un consensus partagé par l’ensemble des partenaires et en particulier par la profession agricole qui était la plus exposée à
des contraintes réglementaires.
Pour être efficace, la préservation et la restauration des corridors biologiques d’une commune nécessitent une concertation avec les communes limitrophes.
Contact
Mairie de Saint Martin d’Uriage
Place de la Mairie, B.P. 1
38410 Saint-Martin-d’Uriage
Tél. : 04 76 59 77 10
Fax : 04 76 89 57 56
Monsieur Nicolas MILESI, responsable du service Urbanisme et Environnement
Pierre Belli-Riz et partenaires
1 Place Saint-Bruno 38000 Grenoble
Tél. : 04 76 48 54 68
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3
Les corridors biologiques
du Pays de Bièvre-Valloire
Syndicat mixte du Pays Bièvre-Valloire.
Le projet
Identifier les corridors biologiques du territoire du Pays Bièvre-Valloire (département de l’Isère).
Les objectifs
Compléter le volet patrimoine naturel de la charte du Pays et identifier les corridors biologiques
en tenant compte des aménagements prévus sur le territoire.
Historique
Dès 2001, le REDI (Réseau Écologique Départemental de l’Isère) du Conseil général de l’Isère
identifiait d’ores et déjà la plaine de la Bièvre comme un site majeur pour le maintien des corridors biologiques pour la faune. Il manquait cependant des données précises. La nécessité de
compléter le volet patrimoine naturel de la charte du Pays a permis d’initier une étude permettant de tester la méthodologie d’identification des réseaux écologiques d’Econat sur une grande
surface.
Le Pays Bièvre-Valloire couvre 59 communes sur plus de 850 km2. Centré sur les plaines de
Bièvre et du Lières séparé par la colline du Banchet, le Pays est limité au nord par le massif
forestier de Bonnevaux et au sud par le plateau de Chambaran. Les altitudes varient entre
300 mètres en plaine et 800 mètres sur les collines alentours.
Le contexte naturel
Les plaines abritent de nombreuses espèces d’oiseaux, que ce soit en migration ou en nidification. Certaines espèces sont particulièrement bien représentées mais leurs populations demeurent fragiles (Busard cendré, Courlis cendré, Pie-Grièche écorcheur…). La petite faune s’adapte
aux vastes zones agricoles (Crapaud calamite) qui sont parcourues par les grands mammifères
dans leurs déplacements entre les massifs boisés.
Les plaines sont principalement dédiées à l’agriculture avec une dominance pour les céréales et
le maïs. Cependant, toutes les filières agricoles de l’Isère sont représentées ici, allant de la culture du tabac, au maraîchage, à l’arboriculture jusqu’aux polycultures/élevage qui tendent à disparaître peu à peu des contreforts des collines.
La sylviculture est également bien représentée sur le plateau de Chambaran et le massif de
Bonnevaux.
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L’urbanisation est de plus en plus dense et s’installe principalement le long des axes routiers
qui se sont développés dans les plaines (A48 et axe de Bièvre). Elle est surtout le résultat de la
construction d’habitations individuelles.
Quatre approches complémentaires ont été utilisées :
– la définition du réseau écologique local (basée sur une cartographie automatique utilisant
les couches SPOT Théma identifiant les différents continuums) ;
– la synthèse des données naturalistes disponibles ;
– les inventaires de sites naturels patrimoniaux ;
– la réalisation d’inventaires ciblés (cartographie détaillée de terrain permettant de vérifier
la cartographie automatique).
Le recoupement des informations a permis une interprétation écosystémique des éléments du
paysage, c’est-à-dire une traduction du niveau de fonctionnalité des réseaux écologiques et
donc de leur degré de fragmentation au regard des dysfonctionnements constatés.
Les inventaires de terrain ont été effectués sur 25 types de milieux retenus. Chaque type a
été inventorié sur 10 sites différents afin d’aboutir à des relevés faune et flore complets (réalisés et étayés par la LPO, la FRAPNA, Gentiana, Gère vivante, la Fédération des chasseurs, la
Fédération de pêche, AVENIR). Les sites étaient représentatifs de la zone d’étude.
Cette étude a permis de préciser les structures fines du REDI et d’en définir le contenu en
termes de patrimoine naturel.
L’étude a nécessité plusieurs réunions et notamment des rendus intermédiaires en direction du
comité de pilotage principalement composé d’élus du territoire (conseil de développement du
Pays). La DDAF et la chambre d’Agriculture de l’Isère ont été étroitement associées.
Les résultats de l’étude
L’étude a permis :
– une définition des enjeux de la zone d’étude,
– d’établir des perspectives de gestion du territoire.
En termes de biodiversité et de présence d’espèces patrimoniales, les enjeux se situent principalement dans les espaces cultivés, avant les espaces forestiers et les zones humides.
Les réseaux d’habitats dominants et leurs corridors (espaces agricoles et forestiers) sont bien
représentés, mais déjà fortement fragmentés par l’urbanisation et les infrastructures de transport.
La maîtrise stricte des réseaux secondaires créés par le développement anthropogène est indispensable.
Au vu des espèces patrimoniales concernées, les enjeux sont d’importance régionale voire
nationale.
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Une information a été faite en vue de l’intégration des résultats finaux de l’étude dans le
Schéma directeur local et dans les documents d’urbanisme des communes.
À l’heure actuelle l’étude est encore en cours et n’a pas fait l’objet d’un programme opérationnel validé.
Une action test sur le maintien et la restauration des haies est cependant envisagée en partenariat avec la chambre d’Agriculture (et la mise en œuvre de MAET) et l’ONF. Un maître d’ouvrage est recherché.
Les financements
66 000 € dont 92 % financés par le Conseil général de l’Isère et 8 % par le Pays Bièvre-Valloire.
L’étude a débuté en 2006 et est encore en cours.
La méthodologie employée pour la caractérisation du réseau écologique a donné satisfaction.
Cependant l’acquisition très coûteuse des données satellites SPOT Théma à la vue de
l’étendue du territoire n’aurait pu se faire sans le concours de l’AURG (Agence d’Urbanisme
de la Région Grenobloise).
Il est nécessaire d’élaborer un cahier des charges très précis concernant les inventaires de
terrain nécessaires à l’évaluation des potentialités écologiques. Ceci afin de répondre efficacement aux attentes des maîtres d’ouvrage.
Il est primordial de mettre en place un partenariat fort avec les Départements pour favoriser une bonne intégration des problématiques « corridors biologiques », notamment au niveau des services en charge des routes.
Contact
Syndicat mixte du Pays Bièvre-Valloire
19 avenue du Docteur Turc 38 980 VIRIVILLE
Tél. : 04 74 54 00 91
Fax : 04 74 54 11 75
Monsieur Patrick DENOLLY, chargé de mission Agriculture et Environnement
62
4
du Schéma de cohérence
territoriale Sud-Loire
EPURES (l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise).
Le projet
Identifier les corridors biologiques à intégrer dans le SCOT et dans les PLU du territoire
Les objectifs
Fournir un document applicable dans les documents d’urbanisme du territoire afin d’aboutir à
une démarche cohérente en matière de préservation des corridors biologiques sur le territoire
du SCOT.
Historique
En 2005, le SCOT Sud Loire a été un « SCOT témoin » pour l’utilisation d’un Système
d’Information Géographique pour l’identification des infrastructures vertes et bleues dans le
cadre d’un SCOT. Cette étude conduite sous la direction de la DIREN Rhône-Alpes et de la DDE
de la Loire a permis d’identifier les enjeux du territoire et a servi de base à EPURES pour l’identification des corridors biologiques.
Le territoire du SCOT est centré sur l’agglomération de Saint-Étienne. Il englobe la plaine du
Forez, ainsi qu’une partie des Monts du Forez et des Monts du Lyonnais qui le surplombent. Il
se situe également au pied du massif du Pilat. Il couvre en tout 117 communes sur plus de
1 700 km2.
Le contexte naturel
Le patrimoine naturel est riche et est très lié à la présence du fleuve Loire et des massifs environnants. Le territoire comprend la RNR des Gorges de la Loire, l’APPB de l’étang de la Ronze,
2 zones de protection spéciale (ZPS), 124 ZNIEFF de type 1…
L’urbanisation se concentre autour des agglomérations de Saint-Étienne et d’AndrézieuxBouthéon ainsi que dans les vallées de l’Ondène et du Gier. Elle favorise le phénomène de coupure des infrastructures vertes et bleues. L’extension urbaine se développe dans le Sud de la
Plaine du Forez. C’est sur ces zones que les activités industrielles sont les plus présentes.
L’agriculture s’organise autour des pentes des massifs en de petites exploitations (polyculture/élevage) dont le maintien est fortement lié aux évolutions du marché. De plus vastes zones
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agricoles dédiées aux cultures annuelles et à l’élevage s’étalent dans la Plaine du Forez ainsi que
sur les contreforts des Monts du Forez où la viticulture bénéficie d’une AOC.
La sylviculture est moins structurée et se pratique surtout dans les massifs du Pilat et des
Monts du Forez.
La méthodologie mise en œuvre pour le territoire du SCOT Sud-Loire s’est inspiré des expériences du Conseil général de l’Isère (REDI) et du programme REN (réseau écologique national) de
Suisse. Elle a cependant été adaptée aux thématiques SCOT.
En se basant sur un codage de Corine Land Cover, l’étude orientée sur l’identification des infrastructures vertes et bleues (IVB) a permis de localiser les continuums écologiques potentiels
au 1/100 000e : zones probables de déplacement et de diffusion de la faune sur un grand territoire. D’autre part, ces données ont été superposées aux autres éléments composant les infrastructures vertes et bleues afin d’en définir les enjeux : milieux naturels remarquables (zones
réservoirs de faune et de flore), milieux répulsifs et obstacles (générateurs de nuisances, de ruptures et de fragmentation dans les continuums et les paysages), espaces de loisirs et d’aménités (favorisant les déplacements doux et améliorant le cadre de vie des humains).
EPURES s’est basé sur l’étude IVB et a appliqué sur SIG différentes informations permettant
de faire ressortir les corridors majeurs : fonds ZNIEFF, documents d’urbanisme (zones N ou A des
PLU), occupations des sols, voiries, BD Topo…
Les corridors et les cœurs de nature ont été cartographiés au 1/25 000e en utilisant SPOT
Théma.
Des groupes de travail technique (DIREN, DDE, Chambre d’Agriculture de la Loire, Région
Rhône-Alpes, Conseil général de la Loire, CRENAM, techniciens communaux et intercommunaux…) ont permis d’alimenter la cartographie. Une commission composée d’élus avait la
charge de valider les principes d’identification des corridors biologiques du territoire. Cette commission était assistée de deux techniciens d’EPURES. Des réunions de concertation avec les communes et structures intercommunales (Pays de Saint-Galmier, Monts du Pilat, St-Etienne
Métropole…) dans le cadre de la mise en œuvre du SCOT ont été initiées, notamment en vue
d’aboutir à un diagnostic territorial, un DOG et un PADD partagés.
Les résultats de l’étude et leur intégration
dans un programme opérationnel
L’étude a permis d’intégrer les corridors majeurs au SCOT par l’intermédiaire de prescriptions réglementaires. Celles-ci doivent être prises en compte dans le schéma de secteur et les prochains PLU.
Une évaluation de l’efficacité des mesures prises doit être réalisée dans le cadre de la mise
en œuvre du SCOT (tableau de bord et indicateurs).
Les financements
Pas de budget spécifique eu égard au fonctionnement des agences d’urbanisme.
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L’étude sur les infrastructures vertes et bleues a été réalisée par les services de l’État (DIREN et
DDE) et le bureau d’étude Asconit consultants en 2004-2005, afin d’exprimer les enjeux de l’État
vis-à-vis des corridors biologiques. Les compléments nécessaires à l’identification des corridors
biologiques sur le territoire du SCOT ont été réalisés a posteriori.
Il est impératif d’engager une concertation large et d’informer tous les acteurs concernés afin
d’aboutir à une acceptation du concept inhérent à la prise en compte des corridors biologiques dans les documents d’urbanisme.
Les corridors s’affranchissent des limites administratives, il est donc nécessaire de
travailler avec les territoires limitrophes.
Afin de bien cerner les potentialités écologiques d’un territoire, la mise en place de
groupes de travail doit intégrer un maximum de partenaires techniques.
Contacts
EPURES (Agence d’urbanisme de la région stéphanoise)
46, rue de la Télématique
BP 801
42952 Saint-Étienne Cedex 9
Tél. : 04 77 92 84 00 • Fax : 04 77 92 84 09
Monsieur Christophe RIOCREUX
Enjeux de l’État
DDEA de la Loire
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex
Tél. : 02 40 67 26 26 • Fax : 02 40 67 25 52
Monsieur Christophe BETIN
DIREN Rhône-Alpes
208 bis, rue Garibaldi
69 422 Lyon Cedex 03
Tél. : 04-37-48-36-00 • Fax : 04-37-48-36-01
Madame Martine CHÂTAIN
65
5
Réseau écologique national
suisse et Plan vert-bleu
– Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) pour le Réseau écologique national suisse (REN).
– Comité régional Franco-Genevois/Conseil du Léman pour le Plan Vert-Bleu.
Les projets
– Établir le Réseau écologique national suisse.
– Réaliser un Plan Vert-Bleu des espaces et réseaux agro-environnementaux.
Les objectifs
Le « Réseau écologique national (REN) » a pour but de contribuer à :
– protéger et restaurer les habitats, pour assurer les échanges génétiques nécessaires ;
– la survie des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvage ;
– renforcer la connectivité des milieux importants pour la biodiversité (« hot spots ») et à les
relier par des corridors écologiques efficaces et évolutifs ;
– diminuer la fragmentation des écosystèmes par la gestion et la restauration des axes principaux du réseau écologique en assurant leur conservation ;
– mettre en réseau les surfaces de compensation écologique dans l’agriculture ;
– développer le potentiel écologique des cours d’eau et de leurs abords ;
– améliorer la qualité et la diversité du paysage.
Le Plan Vert-Bleu doit, quant à lui, aboutir à l’élaboration d’une « carte des corridors biologiques » indiquant les déplacements des bêtes et leur marquage pour une gestion transfrontalière
de la grande faune (sanglier, cerf, etc.).
Dans le cadre de la charte d’aménagement de l’agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise, l’enjeu général des différents projets ci-dessous est de préserver les atouts de cette région en freinant notamment le mitage de son territoire et en protégeant ses paysages, ses
milieux naturels et ses espaces agricoles :
– protection et mise en valeur des paysages du Salève ;
– préservation de l’espace agricole ;
– préservation et reconstruction des couloirs à faune transfrontaliers ;
– réalisation d’un réseau de cheminements pédestres transfrontaliers ;
– gestion commune de la protection de la nature ;
– cartographie de l’ensemble du bassin franco-valdo-genevois.
Historique
Les progrès des systèmes d’information géoréférencés et de l’interprétation des photos aériennes ont favorisé l’émergence de cette étude en bénéficiant des méthodologies antérieures dé-
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veloppées dans le cadre des études d’impact, de l’identification des corridors grande faune et
des continuums biologiques, ainsi que des mesures agro-environnementales.
Le Réseau écologique national
L’idée d’établir un réseau écologique national a été lancée le 19 décembre 1997 avec l’adoption par le Conseil fédéral de la conception « Paysage suisse » (CPS). La CPS fixe notamment
comme objectif général de « valoriser et reconstituer des réseaux de biotopes » et, comme
objectif sectoriel, de « créer au cours des dix prochaines années de nouvelles zones de
grande valeur écologique et paysagère sur au moins 10 % de la surface en plaine, afin de
compléter le réseau des biotopes, ainsi que d’assurer les surfaces de grande valeur écologique dans les paysages qui présentent un réseau de biotopes relativement intact ».
Ces buts majeurs ont été repris en 2003 dans les Principes directeurs « Nature et
Paysage » de l’OFEFP, « Paysage 2020 », qui encouragent la création d’un « Réseau vert
suisse ». Dans ce contexte, l’établissement d’un « Réseau écologique national » (REN), identifiant sur carte les zones importantes pour la nature ainsi que leurs interconnexions existantes, résiduelles et potentielles, constitue un pilier transversal performant pour compléter la
stratégie de conservation et de gestion de la diversité biologique et paysagère de la Suisse.
Le Plan Vert-Bleu
Le projet de Charte d’aménagement de l’agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise a vu le jour en 1995. Le texte définitif a été publié en 1997. En 1998, Berne et Paris ont
donné leur feu vert pour mettre en œuvre ce document. La charte décline 10 projets dont
l’élaboration d’un Plan Vert-Bleu des espaces et réseaux agro-environnementaux dont un objectif est de préserver et reconstituer des couloirs à faune transfrontaliers.
Pour obtenir une cartographie cohérente des divers mécanismes fonctionnels existant dans un paysage, l’ensemble des modes de locomotion doit être pris en compte. Cette approche synthétique a
été partiellement possible, dans le cadre de l’élaboration du REN, au cours de la phase de validation des cartes provisoires, grâce aux expertises. La cartographie a été affinée jusqu’au 1/25000e.
La désignation systématique de continuums organisés en réseaux spécifiques plus ou moins
indépendants est une originalité de la démarche d’élaboration du REN. Cinq types de continuums
élémentaires ont été distingués, dont la combinaison forme le réseau écologique national.
Les zones nodales, les zones d’extension, les zones de développement ainsi que les corridors
écologiques ont été identifiés, soit par l’intermédiaire de documents existants, soit par des observations de terrain, soit par analogie.
Le processus d’élaboration de cette cartographie a été très complexe et a nécessité de nombreux tests et documents provisoires.
D’une manière générale trois voies sont actuellement pratiquées pour aboutir à une cartographie efficace :
– Top-down ou Macro – en partant de l’agrégation des zones et sites plus ou moins protégés ou sous convention avec des objectifs « nature » ou « paysage » ;
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– Bottom-up ou Micro – en partant des besoins de chacune des espèces ;
– Mix entre les deux ou Méso – en partant des habitats et en vérifiant leur connexion avec
un panel d’espèces représentatives.
Pour le Plan Vert-Bleu, une cartographie, à l’échelle 1/25 000e, a été établie sur l’ensemble du
bassin franco-valdo-genevois représentant les réseaux écologiques et hydrographiques des espaces naturels, et, des surfaces agricoles, de rochers, des paysages et des loisirs.
La modélisation du REN a été effectuée en trois étapes :
– une étape préparatoire comprenant l’établissement de cartes provisoires du REN ainsi que
la préparation de documents de travail permettant la vérification des hypothèses initiales ;
– la validation de ces documents provisoires par les administrations cantonales concernées,
comprenant la vérification des données sur le terrain et la consultation de spécialistes régionaux ;
– une étape de synthèse et d’exploitation des données, établissant les bases cartographiques et la hiérarchisation du REN final.
La mise en œuvre du Plan Vert-Bleu n’est pas sans rencontrer certains obstacles, liés à la multiplicité des organismes associatifs et institutionnels en présence et à la complexité de leurs interrelations. À côté du CRFG, coexiste le Conseil du Léman. Créé en 1983 dans le contexte de la
décentralisation en France, celui-ci associe les conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie,
ainsi que les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Depuis la signature de la Charte transfrontalière en 1996, les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) français
limitrophes du Canton de Genève sont regroupés sous le sigle « ARC » afin de répondre à l’initiative du Canton de Genève pour réaliser le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois,
après la signature de la Charte d’engagement le 5 décembre 2007.
La démarche cartographique du REN, associée à un système d’information géographique (SIG),
est basée sur l’identification de polygones ayant chacun des attributs qualitatifs et fonctionnels.
Il a été cherché à délimiter puis à connecter virtuellement toutes les zones nodales accessibles
par voies terrestres, aquatiques et aériennes, pouvant contribuer à l’établissement du réseau.
Dans ce contexte, il est aussi important de délimiter des continuums comme ensembles des milieux favorables à un groupe écologique et composés de plusieurs éléments continus (sans interruption physique). La cartographie REN établit à l’échelle nationale un modèle schématique
d’un réseau écologique, simplifié mais fiable, permettant l’analyse de l’interconnexion.
Le REN contribue ainsi à fournir des solutions contre la perte générale de la biodiversité, due
à la fragmentation progressive du paysage, à encourager la revitalisation écologique des régions
utilisées de manière intensive et, finalement, à pallier le manque de perméabilité du réseau des
infrastructures de transport.
Le REN établit une vision cartographique d’un réseau écologique multiple et interconnecté,
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permettant de suivre l’évolution des problèmes de la fonctionnalité écologique globale du
territoire. Il est cohérent au niveau international et constitue la contribution de la Suisse aux
trois piliers de la Stratégie de la diversité biologique et paysagère au niveau européen : le réseau
Natura 2000, le réseau ÉMERAUDE et le Réseau écologique paneuropéen (REP).
Le Plan Vert-Bleu a quant à lui fait l’objet dès l’année 2000 d’actions relatives à la gestion transfrontalière de la grande faune, notamment en matière de suivi des déplacements des bêtes, de capture, de marquage pour ce qui concerne le sanglier et de repeuplement du massif du Jura pour ce qui
est du cerf. Ces échanges d’informations et de mise en œuvre commune d’actions ont débouché sur
l’élaboration d’une carte des corridors de la grande faune sur l’ensemble du bassin genevois.
Un projet Interreg IIIA intitulé « corridors biologiques dans le bassin genevois » a également
été déposé par trois associations de protection de la nature franco-suisse dans le but de sensibiliser les décideurs et les milieux scolaires en matière d’aménagement du territoire et à la nécessité de conserver lesdits corridors.
Les cartographies techniques et scientifiques ne sont pas opposables, mais traduites en actions
territoriales :
– le Réseau écologique national engage la confédération dans le cadre des politiques sectorielles;
– les Plans directeurs cantonaux, communaux et quartier (équivalents aux SCOT et PLU) engagent les collectivités ;
– les Réseaux agro-environnementaux basés sur une Ordonnance fédérale (OQE) – paiements directs aux agriculteurs mettant leurs SCE en réseau – sont initiés sur la base du volontariat mais sont incitatifs.
Plusieurs réseaux/continuums valent mieux qu’une seule et grande superposition. La banque
de données (informatique) vaut mieux que les cartes imprimées – pour autant qu’elle soit
mise à jour. Les agrégations doivent être adaptées à l’échelle de la planification concernée.
La connaissance naturaliste de terrain reste indispensable pour améliorer les banques de
données. Un accompagnement direct des élus et techniciens est indispensable. Une fois les
acteurs sensibilisés, quel outil technique pour quelle marge de manœuvre ?
La confusion est fréquente dans les concepts et les outils. Les techniciens et scientifiques
ne peuvent aller plus vite que l’assimilation par le système et les élus. Les besoins d’une cartographie fine et couvrante des habitats sont importants, mais il manque des données sur la
distribution de nombreuses espèces. Les connaissances sont suffisantes sur la logique de déplacement pour une quarantaine d’espèces sur les 2 à 300 utilisables.
Contact
Monsieur Gilles MULHAUSER, directeur du domaine Nature et Paysage, département du
territoire de la République et Canton de Genève
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Étude préalable à la mise
en place d’un contrat de territoire
L’exemple du SCOT Métropole-Savoie
– CPNS (Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie)
– FRAPNA Savoie (Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature)
Le projet
Étudier précisément les corridors pré-identifiés afin de permettre la mise en place d’un contrat
de territoire « corridors biologiques » de Rhône-Alpes.
Les objectifs
Préserver les réservoirs de biodiversité par une qualification des corridors biologiques principalement au sein d’une « nature ordinaire » de qualité.
Historique
Le SCOT Métropole Savoie a été approuvé en 2005. Il comporte une « trame verte » synthétisant les principales richesses paysagères à protéger, un inventaire des richesses naturelles basé
sur l’étude des ZNIEFF, et une prise en compte des PPR.
Parallèlement, les PNR des Bauges et de la Chartreuse avaient identifié les principaux corridors sur leurs territoires et en périphérie dans le cadre de la révision de leur charte constitutive.
L’urbanisation croissante de l’agglomération chambérienne nécessite cependant une prise en
compte urgente de la conservation des continuités écologiques.
La cluse de Chambéry se situe entre les deux massifs de Chartreuse et des Bauges.
Le contexte naturel
Le territoire est riche : 1 APPB, 4 sites Natura 2000, 13 ZNIEFF, 29 zones humides. Mais les risques de dépréciation dus à l’urbanisation croissante sont importants.
Les zones humides présentent des enjeux forts de conservation avec un cortège d’habitats
et d’espèces d’intérêt majeur.
Les espaces de « nature ordinaire » accueillent quant à eux une avifaune diversifiée liée aux
structures bocagères.
70
Le paysage de la cluse de Chambéry est modelé par une occupation presque totale des zones
urbaines et agricoles.
L’agriculture, encore en partie extensive, se maintient. L’élevage domine entre les cultures annuelles (maïs, céréales) en proposant une mosaïque de prairies de fauche et de pâtures.
L’ensilage est de plus en plus pratiqué. Les vignes s’installent sur l’adret des Bauges et l’Ubac
de Chartreuse.
En plaine et sur les piémonts, l’urbanisation est croissante et tend à se développer le long
des axes de communication, que ce soit à travers le tissu industriel ou la construction d’habitations individuelles.
L’agglomération chambérienne regroupait environ 200 000 habitants en 1999.
L’accroissement démographique est de 2 000 habitants supplémentaires par an.
L’élaboration de la cartographie s’est basée sur une méthode adaptée d’Econat, en tenant
compte de trois continuums principaux :
– Continuum forestier
– Continuum agricole extensif
– Continuum aquatique – zones humides
Elle a abouti à la détermination des :
– Zones nodales
– Zones d’extension
– Zones relais
– Corridors
Ceux-ci ont été définis après un choix des espèces représentatives des continuums étudiés.
Les données utilisées provenaient essentiellement de : Corine Land Cover-2000, BD Ortho2006,
BD Topo, BD Route IGN, Scan25, APPB, PNR, ZNIEFF, SCOT, Données de terrain (FRAPNA, CPNS,
CORA), inventaires de la Directive Habitats, inventaires Zones humides, zones inondables, données collisions de la Fédération des chasseurs. La cartographie d’habitats naturels au 1/5 000e
de la Régie de gestion des données Savoie/Haute-Savoie reste à intégrer, tout comme certaines
données (zones agricoles protégées, véloroutes…) du SCOT et des PLU.
Une cartographie des obstacles a été produite en tenant compte :
– de l’urbanisation
– des infrastructures de transport
– des points de franchissement
Une cartographie des résistances aux déplacements a été établie (plus les milieux sont artificialisés et plus la résistance au déplacement des espèces est importante).
71
En 2006, une concertation informelle auprès des maires, des ACCA et de la Chambre d’Agriculture
a été initiée afin de présenter l’état des lieux et d’envisager d’éventuelles interventions.
En 2007, une présentation du projet et de son avancement a été faite auprès des 7 communes principalement concernées par ce corridor. Les communes alentours ont été informées de la
démarche.
À l’été 2008, la transmission des cartographies a été faite auprès des communes.
Parallèlement, RFF, AREA, AP2R, le Conseil général de la Savoie et les EPCI du territoire
(Chambéry Métropole, Métropole Savoie) ont également été consultés.
AREA et AP2R ont assuré la réalisation d’un audit sur les passages intégrables dans un
contrat corridors.
Le montage du projet de contrat corridors est en cours intégrant notamment la recherche
d’une collectivité susceptible de porter le projet. Un comité de validation du projet est en voie
de structuration.
L’étude a permis de pointer les grands enjeux biologiques de la zone d’étude :
– restauration et préservation de haies
– préservation et reconnexion des zones humides
– préservation des arbres à cavités
– une connexion des zones nodales par des aménagements de franchissement d’obstacles
Sur la zone d’étude, les cartographies ont été réalisées à l’échelle du 1/20 000e mais des focus
ont été effectués en se calant à l’échelle du 1/5 000e tenant compte du parcellaire.
Une hiérarchisation des enjeux est envisagée mais nécessite une sensibilisation et une approbation des partenaires.
Un plan d’action est en cours de définition dans le cadre d’un projet de mise en œuvre d’un
contrat de territoire « corridors biologiques » de Rhône-Alpes, sur 5 années.
Au-delà des actions prévues pour conserver et restaurer la connectivité biologique du site, il prévoit la nécessaire implication de nombreux partenaires :
– Région Rhône-Alpes (contrat corridors notamment)
– État (urbanisme, APPB, ZAP, trames vertes et bleues, péril technologique…)
– Conseil général (soutien politique, transparence et sécurités des voiries, P.A.E.N.)
– PNR des Bauges et de Chartreuse (charte, plan de parc, soutien sur certaines actions)
– Fédération départementale des chasseurs (données, suivis, maîtrise foncière, gestion des
abords routiers, jachères, relation avec le monde agricole…)
– Intercollectivités (SCOT, évaluation environnementale du SCOT, portage du contrat corridors)
– Fédération départementale des pêcheurs (renaturation de cours d’eau)
– Chambre d’Agriculture (soutien politique, dossiers ZAP, P.A.E.N., promotion et accompagnement agro-environnemental)
72
– RFF (poteaux réfléchissants, clôtures)
– AREA/AP2R (mise à disposition de la DISI, données, suivis, maîtrise d’ouvrage de travaux
et maintenance, mise à disposition de foncier)
– CPNS, FRAPNA, CORA, Société mycologique (sensibilisation du public, données, suivis, gestion de milieux remarquables, conseil, animation)
D’ores et déjà, des actions pédagogiques orientées vers un public scolaire ont été réalisées
par la FRAPNA depuis début 2008. Le CPNS est engagé dans la restauration d’un marais.
Les financements
2006 : 35 000 € (30 % Région, 70 % autofinancement)
2007 : 35 000 € (40 % Région, 27 % communes, 33 % autofinancement)
Cette étude préalable s’est faite sur deux années entre 2006 et 2007.
D’un point de vue cartographique, des précautions sont à prendre vis-à-vis :
– des échelles des données pertinentes
– de la prise en compte des aménagements à venir
– de la superposition des couches d’information qui rend l’analyse délicate
– des moyens techniques lourds à mettre en œuvre pour des associations
– de la nécessité d’avoir une bonne connaissance naturaliste du territoire
D’une manière générale, il est indispensable de ne pas sous-estimer l’ampleur de la concertation locale afin de faire valoir la synergie entre acteurs. Celle-ci doit s’accompagner d’actions de sensibilisation et de valorisation pédagogique importantes.
La préservation des corridors biologiques contribue à l’objectif de préserver le cadre de vie.
Afin de pérenniser le réseau écologique, la maîtrise du foncier et la cohérence des PLU demeurent incontournables.
Contacts
Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie
Le Prieuré - BP 51 – 73 372 LE-BOURGET-DU-LAC Cedex
Tél. : 04 79 25 20 32 – Fax : 04 79 25 32 26
Monsieur André MIQUET, courriel : [email protected]
FRAPNA Savoie
26, passage Sébastien Charléty – 73 000 CHAMBERY
Tél. : 04 79 85 31 79 – Fax : 04 79 85 20 03
Mademoiselle Agnès BIAU, courriel : [email protected]
73
7
Le réseau des tourbières
du plateau de Montselgues
– Parc naturel régional des Monts d’Ardèche (PNR)
– Communauté de Communes des Cévennes vivaroises (CDC)
– Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN)
Le projet
Restaurer les connexions biologiques entre les tourbières du plateau de Montselgues (département de l’Ardèche).
Les objectifs
– Limiter le développement des plantations de pins qui tendent à isoler les zones tourbeuses les unes des autres.
– Restaurer les fonctionnalités hydrauliques des tourbières.
Historique
En 1997, un plan de gestion de la tourbière des Narcettes avait été initié par le CREN en partenariat étroit avec la commune de Montselgues. Il était relayé par des actions inscrites au programme LIFE « Tourbières de France ». Il identifiait déjà le phénomène croissant de fermeture
des milieux consécutif à la baisse de la pression pastorale et à la dynamique des plantations de
pins arrivées à pleine maturité. Des actions expérimentales d’ouverture des milieux avaient été
engagées, puis reprises, en 2002, dans le document d’objectifs du site Natura 2000 « Pelouses,
Landes, Tourbières et Forêts du Plateau de Montselgues ». En 2005, un programme LIFE Nature
de « Préservation des landes, tourbières et chauves-souris du plateau de Montselgues » est venu
compléter le dispositif. Il est mené conjointement par le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces
naturels, le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, le Conseil général au titre des espaces
naturels sensibles, la Chambre d’Agriculture et la Communauté de Communes des Cévennes vivaroises. Ce programme prévoit notamment l’achat de 30 hectares et des travaux de déboisement pour permettre la réouverture des milieux dans l’objectif d’assurer la pérennité du réseau
de tourbières et des cortèges d’espèces qui leur sont associées.
Le plateau de Montselgues se situe dans les Cévennes ardéchoises, à l’extrême sud-ouest de la
région Rhône-Alpes. Il est à l’interface des influences méditerranéennes et montagnardes du
Massif central. Évoluant aux alentours de 1 000 mètres d’altitude, il surplombe les gorges du
Chassezac et fait face au Mont Lozère.
74
Le contexte naturel
Le plateau de Montselgues abrite des milieux naturels rares à l’échelle européenne : les tourbières s’intègrent au milieu d’une mosaïque de landes à genêts, à bruyères, de prairies montagnardes, mais fragmentée par des plantations de résineux.
De nombreuses espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale s’y développent.
Certaines comme l’Azuré des mouillères (papillon), la Leucorrhine douteuse ou la Cordulie arctique (libellules) sont inféodées aux zones tourbeuses. Elles sont donc particulièrement vulnérables.
La sylviculture domine largement le plateau au niveau des zones tourbeuses. Les plantations
réalisées grâce au Fonds Forestier National après la deuxième guerre mondiale ont progressivement pris le dessus sur l’activité agricole qui n’est plus représentée que de manière fragmentaire par le pâturage.
Les autres activités sont principalement liées aux loisirs : chasse, randonnée pédestre, équestre et cycliste.
Le programme de restauration des connexions biologiques entre les tourbières a été établi de
façon continue, en se basant sur les résultats des études menées depuis 1997. Elles contenaient
de nombreuses informations (cartographie de la végétation, inventaires et suivis d’espèces et
d’habitats, diagnostic socio-économique…). De nouvelles tourbières ont été progressivement
découvertes et ont été intégrées au programme.
Des suivis entomologiques complémentaires ont été mis en œuvre en 2007 par un spécialiste, une étudiante de l’Université Claude Bernard de Lyon et la FRAPNA. Ils ont été conduits
selon la méthode CMR (Capture-Marquage-Recapture) sur quatre espèces d’insectes (1 papillon
et 3 libellules). Cette méthode a permis de mettre en évidence les déplacements des individus
entre les zones tourbeuses. Les résultats sont éloquents et viennent conforter les hypothèses de
départ : les échanges entre les différentes tourbières sont quasi-inexistants du fait de la présence
des plantations résineuses.
Une cartographie au 1/10 000e a été élaborée. Elle localise les individus et leurs sites de capture. Elle définit également les secteurs sur lesquels des corridors sont à restaurer en tenant
compte de la nature de la végétation, de l’éloignement des sites, des possibilités de maîtrise foncière et de l’entretien de la végétation réalisé par RTE sous les lignes électriques.
La concertation est réalisée essentiellement à travers le comité de pilotage (COPIL) du site
Natura 2000.
Celui-ci comprend la CDC, l’État, le PNR, le CREN, le Conseil général de l’Ardèche (CG 07),
l’Agence de l’eau RM&C, la chambre d’Agriculture de l’Ardèche qui sont les principaux partenaires du LIFE. Il est élargi à tous les acteurs concernés (associations, particuliers…).
Un groupe de travail spécifique a été constitué afin de traiter du cas précis du réseau de tourbières. Il permet de faciliter l’animation foncière conduite par le CG 07 en regroupant l’ensemble
75
des propriétaires fonciers (tourbières et boisements). Des documents d’information complètent
la sensibilisation du public : lettre du PNR, site internet…
Les études ont montré que les échanges biologiques entre les tourbières sont anecdotiques. Sur
1500 libellules marquées, 900 ont été recapturées et seulement 10 échanges ont été constatés.
Pour l’Azuré des mouillères, 63 individus ont été marqués, 20 ont été recapturés dont 1 seulement en dehors de sa tourbière d’origine.
La structure et la densité des plantations de résineux en sont les principaux facteurs limitants. La restauration de corridors est conditionnée par la maîtrise foncière de parcelles forestières qui oriente les priorités d’intervention.
Les programmes opérationnels et leur financement
Le programme LIFE 2005-2010 s’élève à un montant total de 465 000 €. Les financeurs sont
l’Europe, le CG O7, le PNR (ligne PNR de la Région Rhône-Alpes), l’Agence de l’eau RM&C, la
CDC et la chambre d’Agriculture. Il a pour objectif d’assurer la préservation des richesses naturelles du plateau, reconnues d’intérêt européen (tourbières, landes et chauve-souris), en associant un large public (http://www.life-montselgues.eu/).
Le plan de gestion du réseau de tourbières réactualisé s’élève à près de 70 000 €, sur 5 ans,
au total :
– 14 300 € consacrés à l’analyse de l’alimentation hydrique du réseau de tourbières, à l’état
des lieux des usages, à la cartographie des sphaignes, et à la définition des objectifs ;
– 16 500 € pour l’étude des échanges biologiques ;
– 9 000 € pour l’animation foncière ;
– 18 300 € pour l’acquisition foncière ;
– 8 500 € pour les actions de restauration de connexions de tourbières (coupes manuelles
sélectives de boisements) ;
– 3 200 € pour le suivi de l’alimentation hydrique du réseau.
Une évaluation de l’efficacité des mesures est prévue dans le cadre du programme LIFE.
L’étude concernant les échanges biologiques a été réalisée entre 2006 et 2007. Cependant le
programme global de restauration des connexions biologiques des tourbières a été initié depuis
plus de 10 ans et est en cours de réalisation.
76
D’une manière globale, la réussite de la mise en œuvre du programme sur le plateau de
Montselgues est étroitement liée à une implication optimale des acteurs locaux dans sa réalisation, que ce soit de la CDC, de la commune de Montselgues et de ses habitants, qui se
sont approprié la démarche.
La maîtrise foncière est au cœur de la problématique. L’acquisition de parcelles reste délicate et est particulièrement longue.
La méthode CMR (Capture Marquage Recapture) employée pour caractériser les échanges biologiques a porté ses fruits. Elle est due à une forte pression d’observation sur le
terrain. Cependant celle-ci aurait mérité d’être reconduite une année supplémentaire, eu
égard aux conditions météorologiques défavorables en 2007.
L’application d’une méthode permettant de définir les coefficients de résistance des structures de la végétation en fonction des espèces-cibles aurait cependant permis de préciser la
qualité des échanges biologiques. La définition des actions du plan de gestion aurait ainsi pu
être affinée.
Contacts
Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
La Prade – BP 3
07560 Montpezat sous Bauzon
Tél. : 04 75 94 35 20
Monsieur Nicolas DUPIEUX
CREN Rhône-Alpes – Antenne Ardèche-Drôme
Domaine Olivier de Serre
Le Pradel
07170 Mirabel
Tél. : 04 75 36 30 59
Monsieur Benoît PASCAULT
77
Annexes
1
2
3
4
5
6
7
Étude préalable
Liste des contributeurs
Liste des données inventoriées
Bibliographie
Glossaire
Acronymes
A1 •
Étude préalable
• Gouvernance
Vous trouverez ci-dessous une liste indicative et non exhaustive des structures à associer au processus de concertation organisée dans le cadre de la mise en place d’un Contrat de territoire
« corridors biologiques ». Cette liste peut également servir de base pour la composition du comité de pilotage, soit en phase « étude préalable », soit en phase « contrat ».
Nous vous invitons également à consulter l’annexe intitulée Liste des contributeurs qui précise par département les structures qui ont participé à l’étude Cartographie des réseaux
écologiques de Rhône-Alpes.
– Associations locales de protection et de gestion de la nature : conservatoires d’espaces
naturels, FRAPNA, CORA/LPO, autres associations locales
– Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres
– Conservatoires botaniques nationaux
– Parcs naturels régionaux, Parcs nationaux
– Gestionnaires de Réserves Naturelles Nationales et Régionales, de sites Natura 2000…
– ONF
– ONCFS
– ONEMA
– Fédérations départementales des chasseurs + ACCA
– Fédérations départementales des pêcheurs + AAPPMA
– Syndicats porteurs de contrats de rivières
– Syndicats porteurs de SCOT
– Syndicats porteurs de CDRA
– DDEA
– DREAL
– Agences d’urbanisme
– Communes et intercommunalités concernées par le périmètre du projet
– Sociétés autoroutières
– Conseils généraux (services environnement et routes)
– Chambres d’agriculture
– Syndicats agricoles
– Agences de l’eau
– CRPF
– EDF
– RTE
– CNR
– Régies de domaines skiables
– Offices et acteurs du tourisme
80
ANNEXES
• Structuration des données SIG
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » a pour objectif, entre autres, d’affiner et de préciser la cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes grâce à des études locales plus
fines. Les données produites dans le cadre de ces études devront donc s’intégrer facilement dans
les bases de données déjà réalisées à l’échelle de la Région afin de les compléter et de les mettre à jour.
Si aucune méthode ou logiciel n’est imposée pour la cartographie demandée dans les études préalables au contrat de territoire, il est par contre exigé de produire :
– des données numériques au format shape, tab ou Mif/Mid ;
– des données géoréférencées en Lambert 93 ;
– des couches qui ne comprendront que des objets de même nature : point, ligne ou polyligne (formes complexes vides) ou polygones (surfaces) ;
– des tables représentant a minima les objets suivants (cf. Glossaire) :
- corridor,
- point de conflit (site d’écrasement),
- obstacle terrestre,
- obstacle hydrographique (barrage, seuil…).
Nous proposons donc ici une structuration et organisation des tables de données en vue de la
normalisation et de la mise à jour des données numériques en lien avec l’étude RERA.
Dans la mesure du possible les données créées dans le cadre des études locales utiliseront les
intitulés et les formats des tables et des champs présentés ci-dessous. Le respect de ces consignes facilitera l’intégration des données locales au SIG de la Région et l’actualisation de la cartographie des réseaux écologiques.
La description de toutes les tables créées, des champs et de leur contenu devra être explicitée dans un catalogue des métadonnées rendu à la Région en même temps que les tables SIG.
Structures des tables d’information
Les données numériques géoréférencées de l’étude RERA ont été produites avec un SIG couplé à une base de données. Il n’est pas obligatoire, dans le cadre de la cartographie des contrats
de territoire de créer une base de données ; l’ensemble des données pourra être géré dans les
tables attributaires du SIG. Si besoin, des tableaux de données « externes » liés aux informations spatiales peuvent être utilisés.
Les modèles de tables fournis ici correspondent aux informations demandées a minima ; la
création d’autres champs ou de nouvelles tables, le rajout de valeurs dans les listes de choix sont
bien sûr possibles. Il sera alors demandé d’en informer la Région Rhône-Alpes et de lui transmettre au final l’intégralité des données créées. Il est par ailleurs conseillé de consulter la Région
avant de se lancer dans la construction d’une base de données plus complexe.
81
Table
Corridor_XXX
Description
Corridors identifiés et délimités sur le territoire XXX • Donnée vecteur de type polygone
Nom des champs
Type
NUM ID
Texte
10
Identifiant unique de l’objet. Celui-ci peut être composite et peut intégrer le numéro
de département par exemple
NUM DEPT
Texte
2
Numéro du département (le format texte permet d’inclure les zéros en début de chaîne)
30
Type de faune concernée :
- Aquatique
- Avifaune
- Grande faune
- Petite faune
- Terrestre…
254
Commentaires libres sur le corridor (nature, caractéristiques, fonctionnalité, précisions
type de faune concernée…)
254
Commentaires libres sur les enjeux de ce corridor (importance locale, menaces, enjeu
de restauration ou de préservation…)
TYPE
COMMENTAIRE
ENJEU
Largeur Descriptif
Liste de
choix*
Texte
Texte
SCE_DONNEE
Texte
50
Source de la donnée (structure qui a fournit la donnée, nom de l’observateur terrain,
titre de l’étude de référence…)
DATE_MAJ
Date
8
Date de mise à jour des données (format JJMMAAAA)
Remarque : une table « Corridor » de type polyligne peut être créée pour représenter les zones
de passage qu’on ne peut délimiter précisément.
Table
Obstacle_XXX
Description
Localise et décrit les obstacles linéaires observés par les différents acteurs, études… sur le territoire XXX
Donnée vecteur de type polyligne
Nom des champs
Type
Largeur
NUM ID
Texte
10
NUM DEPT
Texte
2
40
Obstacle à l’origine du point de conflit :
- Barrage
- Canal
- Cascade
- Clôture
- Habitation
- Ligne haute tension
- Muret
- Route
- Voie ferrée…
TYPE
Liste de
choix*
Descriptif
ESPÈCE
Liste de
choix*
40
Espèce considérée par le point de conflit :
- Amphibien
- Chevreuil
- Chiroptère
- Grande faune
- Petite faune
- Poisson
- Rapace
- Sanglier…
COMMENTAIRE
Texte
254
Commentaires libres sur l’obstacle
SCE_DONNEE
Texte
50
DATE_MAJ
Date
8
82
ANNEXES
Table
Description
point_conflit_XXX
Décrit les points de conflits observés par les différents acteurs, études… sur le territoire XXX
Donnée vecteur de type point
Nom des champs Type
Largeur
Descriptif
NUM ID
Texte
10
NUM DEPT
Texte
2
COMMUNE
Texte
70
Nom de la commune sur lequel est le point (se référer à la dénomination en
majuscule disponible dans le code officiel géographique de l’INSEE)
CODE_INSEE
Texte
5
Code INSEE de la commune (le format texte permet d’inclure les zéros en début de
chaîne)
COORD_X
Numérique,
réel double
-
Coordonnée X du point de conflit en Lambert 93
COORD_Y
Numérique,
réel double
-
Coordonnée Y du point de conflit en Lambert 93
TYPE
Liste de
choix*
NATURE_OBS
Liste de
choix*
40
50
Obstacle à l’origine du point de conflit :
- Barrage
- Canal
- Cascade
- Clôture
- Habitation
- Ligne haute tension
- Muret
- Route
- Voie ferrée…
Précise la nature du point de
- Collision ou écrasement
- Coupure d’axe de déplacement
- Electrocution
- Noyade…
ESPÈCE
Liste de
choix*
40
Espèce considérée par le point de conflit :
- Amphibien
- Chevreuil
- Chiroptère
- Grande faune
- Petite faune
- Poisson
- Rapace
- Sanglier…
COMMENTAIRE
Texte
254
Commentaires libres sur le point de conflit
SCE_DONNEE
Texte
50
DATE_MAJ
Date
-
83
Remarque
– La cartographie des obstacles peut distinguer les obstacles terrestres (route, voie ferrée, falaise…) des obstacles aquatiques (barrage, seuil, cascade…). Le nom de la table précisera
alors cette différence.
– Selon l’échelle d’observation et de cartographie des obstacles, une table d’obstacle de type
ponctuel peut être créée. Le nom de la table précisera alors cette différence.
– Les réseaux routiers et ferrés font l’objet, de préférence, de tables séparées sur le modèle
présenté ci-dessous. Elles incluront en particulier des données de trafic permettant de hiérarchiser la voie selon l’importance de l’obstacle engendré.
Table
Reseau_routier_XXX
Description
Réseau routier du territoire XXX • Donnée vecteur de type polyligne
Nom des champs
Type
Largeur
TYPE
Texte
4
Type du tronçon
- A : Autoroute
- D : Départementale
- N : Nationale…
NUMERO
Texte
10
Numéro du tronçon routier
NB_CHAUS
Texte
2
Nombre de chaussée
NB_VOIES
Texte
2
Nombre de voies
GESTION
Texte
3
Département qui gère le tronçon
NB_VEHIC
Entier
10
Nombre de véhicules par jour (moyenne annuelle)
Descriptif
CL_TRAFIC
Entier
2
Classes de trafic à coder (codage à titre d’exemple) :
- 1 : Autoroutes et tronçons grillagés
- 2 : Route de plus de 5000 véhicules/jour
- 3 : Route entre 2000 et 5000 véhicules/jour
- 4 : Route de moins de 2000 véhicules/jour
SCE_DONNEE
Texte
50
Source de la donnée (structure qui a fournit la donnée, trafic en particulier,
nom de l’observateur terrain, titre de l’étude de référence…)
DATE_MAJ
Date
8
*Le cas de liste de choix
Pour l’intégration de certaines données, il peut être utile de définir des contraintes d’intégrité
strictes en créant des listes de choix à respecter. Celles-ci ont pour intérêt de conserver une homogénéisation des informations et d’éviter la prolifération des valeurs afin de faciliter les opérations de tri, de recherche et de sélection. Ces listes peuvent intégrer une valeur « autre » ou
rester ouvertes et permettre l’ajout de nouvelles valeurs. Les données produites dans le cadre
des études locales devront prioritairement utiliser les listes de choix existant dans la cartographie régionale afin de faciliter son actualisation et un traitement homogène de l’information.
84
ANNEXES
Organisation des données
Une bonne structuration des données permet de réduire le temps de recherche et de faciliter l’exploitation de la base. Les outils de structuration de données étant différents selon les logiciels, on évoquera seulement la nécessité :
– d’organiser les tables par sous-dossier thématique :
- milieux naturels remarquables,
- obstacles,
- occupation du sol,
- passages et corridors…
– d’enregistrer les données avec des chemins relatifs, faisant référence uniquement au dossier dans lequel elles sont contenues (CORRIDORS_RA\OCCUP_SOL\…) et non pas au volume informatique sur lequel elles sont stockées (C:\DONNEES\SIG\CORRIDORS_RA OCCUP_SOL\…).
Pour cela, les fichiers de mise en page ou de projet doivent être placés à la racine du dossier SIG.
Consultation
Afin de pouvoir consulter les données sur les points de conflit et les commentaires capitalisés dans le cadre de l’étude de Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, une interface graphique a été mise en place au sein de la base de données. Elle facilite la consultation
des fiches points de conflit et des commentaires grâce à des boutons de commande. Elle permet
également de sélectionner des fiches par département ou sur d’autres critères. Les états de sortie rassemblent les principales informations de ces tables.
Dans le cas où une base de données conséquente serait développée et enrichie dans le cadre
d’une étude locale, la Région pourra fournir au maître d’ouvrage la structure et les formulaires
de cette base.
85
• Plan d’actions
Les trois tableaux suivants sont des modèles à utiliser pour structurer le plan d’actions élaboré
dans le cadre de l’étude préalable.
Une version numérique de ces tableaux est disponible dans le CD « Cartographie des réseaux
écologiques de Rhône-Alpes ».
Tableau synthétique des objectifs et des actions
Code
Volet
REG
TRA
ETU
Volet
Code
Objectif
Contrat
Intégration des enjeux
REG1
«connectivité écologique »
dans les documents de portée
réglementaire
REG2
Réalisation de travaux ou
de mesures de restauration
ou de maintien
de la connectivité
Études complémentaires
TRA1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . REG2.1
Restaurer la connexion entre
les zones forestières de X et Y
TRA1.1
TRA1.2
Densifier le réseau de haies
sur le secteur XX
........................
ETU2
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ETU2.1
Faire connaître le projet
aux habitants du territoire
Assurer la coordination
du projet
........................
Construire un passage
à faune sur la RN XX
ETU1
ANI2
Action
Intégrer la prise en compte des REG1.1
corridors biologiques dans le
REG1.2
PLU de la commune XXX
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TRA2.1
Communication, pédagogie,
animation du projet
86
Code
action
TRA1
ANI1
ANI
Objectif à atteindre
dans le cadre du contrat
........................
ETU1.1
ETU1.2
........................
ANI1.1
Organiser une exposition
itinérante
ANI1.2
Mettre en place des actions
spécifiques dans les écoles
ANI2.1
Animer le comité de pilotage
ANI2.2
Rédiger les bilans annuels
ANNEXES
Tableau financier synthétique
Code Volet
Volet
REG
Code
Objectif à
Fonctionnement
Investissement
Objectif atteindre
Total
Total
Contrats dans le
Année Année Année Année Année fonc Année Année Année Année Année invest
cadre
2
3
1
3
4
5
1
2
4
5
du contrat
Intégration
des enjeux
REG1
connectivité
écologique dans
des documents
de portée
REG2
réglementaire
Sous-total REG
TRA
Réalisation de
travaux ou
TRA1
de mesure de
restauration
ou de maintien
de la
connectivité
TRA2
Sous-total TRA
ETU1
ETU
Études
complémentaires
ETU2
Sous-total ETU
ANI
Communication,
pédagogie,
ANI1
animation
du projet
Sous-total ANI
TOTAL
87
Fiche descriptive par action
Volet
code TRA
Objectif
Contrat
Action
code TRA1
Intitulé
Réalisation de travaux ou de mesures de restauration
ou de maintien de la connectivité
Intitulé
Restaurer la connexion entre les zones forestières de X et Y
Intitulé
Densifier le réseau de haies sur le secteur XX
code TRA1.2
Localisation de l’action (joindre une carte)
Descriptif de l’action
Indicateur de suivi
Durée estimée
Calendrier prévisionnel
Année 1
X
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
%
Invest
Coût de l’opération
Fonctionnement :
Investissement :
Total :
€
€
€
Maître d’ouvrage
Plan de financement envisagé
%
Fonct
Région (contrat corridor)
Autres financeurs
Autres financeurs
Autres financeurs
TOTAL
Texte en violet : exemples.
• Dossier de demande de subvention
La structure souhaitant engager une étude préalable à un Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes doit adresser au président de la Région Rhône-Alpes un dossier de
demande de subvention comprenant :
Une description du territoire
– le périmètre de l’étude (cartographié) ;
– une description synthétique du territoire : patrimoine naturel, espaces et usages agricoles,
urbanisation, infrastructures, enjeux paysagers, projets d’aménagement, recensement des
documents de planification existants ;
– une synthèse de l’état actuel des connaissances en termes de connectivité écologique, notamment en lien avec les informations figurant dans la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes.
88
ANNEXES
Un descriptif technique
– la méthode envisagée pour la réalisation de la cartographie : données utilisées, méthode
et traitement cartographique, modalités de la validation terrain ;
– un descriptif des actions complémentaires qui seront menées (inventaires naturalistes, études foncières, etc.) accompagné d’un argumentaire justifiant la conduite de ces études au
regard de l’objet d’un Contrat de territoire « corridors biologiques » ;
– les modalités d’organisation de la concertation (étapes de validation de la cartographie et
du diagnostic, des enjeux et des objectifs du projet et du plan d’actions) ;
– une proposition de composition pour le comité de pilotage.
Le calendrier de l’étude
Un descriptif financier
– le coût global de l’étude préalable et le plan de financement associé ;
– le coût détaillé par action en distinguant investissement/fonctionnement et coût interne
(actions réalisées directement par le maître d’ouvrage)/coût externe (actions facturées à
un prestataire).
Des informations relatives au maître d’ouvrage
– identification avec nom, coordonnées postales, n° SIRET, RIB ou RIP ;
– attestation relative à l’assujettissement ou non à la TVA.
Dans le cas d’une collectivité : délibération sollicitant l’intervention de la Région.
Dans le cas d’une association
– délibération d’une collectivité territoriale, EPCI ou établissement public de protection du
patrimoine naturel, compétent sur le territoire concerné par l’étude préalable, indiquant
son accord pour la conduite de cette étude et son engagement d’étudier les résultats produits;
– budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours.
Ce dossier est à adresser à l’adresse suivante :
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
78, route de Paris – BP 19
69 751 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
Téléphone : 04 72 59 51 17
89
A2 •
• Méthodes « manuelles »
Méthodes « manuelles » – bases communes
De manière générale, la cartographie des réseaux écologiques à l’aide de méthodes « manuelles » concerne de petits territoires, communaux ou intercommunaux, qui sont traités à
grande échelle (du 1/5 000e au 1/25 000e). Cela ne veut pas dire que d’autres méthodes (automatiques) ne peuvent pas être appliquées sur ces terrains d’étude.
Avoir un fond topographique précis et des données d’occupation du sol détaillées est indispensable. Cela peut nécessiter la création d’une base de données par analyse d’orthophotographies, d’observations terrain, etc. Le déplacement d’espèces cibles ou de groupes d’espèces
spécifiques sera cartographié de manière préférentielle. Ces méthodes sont les plus proches
d’une réalité terrain, mais une part d’interprétation demeure toujours.
Deux démarches sont envisageables :
– l’analyse des cartes et des documents conduit à proposer des axes de déplacement et des
corridors avant de faire une validation terrain : démarche inductive ;
– des observations de présence d’espèces sur le terrain permettent d’en déduire leur déplacement : démarche déductive.
De la carte au terrain : démarche inductive
Il s’agit principalement d’interprétations cartographiques à partir d’un fond de plan topographique (carte au 1/25 000e), qui peut être enrichi d’une occupation du sol plus ou moins détaillée, centrée sur les espaces naturels.
On identifie alors des zones nodales et les zones d’extension potentielles selon le groupe
d’espèces ciblé, essentiellement en fonction de l’occupation du sol. On localise voire hiérarchise
les principaux obstacles. Puis on trace des axes potentiels de déplacement de la faune et des
corridors de manière à relier les zones nodales, en fonction de l’occupation du sol, de la pente
et du relief, de la structure paysagère, des obstacles, etc.
Une bonne connaissance des exigences biologiques et du fonctionnement de l’espèce
concernée (ou groupe d’espèces) est conseillée. La validation des corridors potentiels par
des experts locaux ou par des observations de terrain est indispensable.
Du terrain à la carte : démarche déductive
Le principe de cette méthode est de reporter sur des fonds de plans des observations terrain
(géoréférencées ou non) portant sur la présence et le déplacement d’une espèce. Les fonds utilisés sont proches d’une réalité terrain (orthophotographie, carte détaillée de la végétation). Les
cartes ainsi produites facilitent la traduction de la présence ponctuelle des espèces en hypothèses de déplacement, de migration… et permettent ainsi une analyse et une interprétation de la
connectivité écologique du territoire.
90
ANNEXES
• Méthodes automatiques
Méthodes automatiques – bases communes
Les méthodes de cartographie automatique s’adressent de manière préférentielle à de
grands territoires :
– d’une part, l’automatisation de certaines tâches permet de traiter facilement et de manière
homogène de nombreuses données ;
– d’autre part, l’usage, le cas échéant, de la rasterisation (pixellisation) des données entraîne
une perte de précision géographique des objets graphiques, perte d’autant plus acceptable qu’on travaille à petite échelle.
L’échelle des travaux de cartographie automatique va avant tout dépendre de la précision
des données d’occupation du sol. À partir du Corine Land Cover, les échelles courantes pour utiliser les méthodes automatiques vont du 1/50 000e au 1/500 000e, voire au-delà. Elles correspondent à des territoires intercommunaux à régionaux, voire nationaux ou continentaux. Mais des
études à plus grande échelle sur des plus petits territoires peuvent être réalisées avec ces outils
s’il existe des bases de données plus précises.
À ces échelles, il s’agit davantage de cartographier des continuums ou des trames naturelles, supports de déplacement de la faune, et de cibler les zones à enjeux que de délimiter ou de
localiser des corridors stricto sensu.
Ces méthodes nécessitent l’utilisation de bases de données numériques homogènes.
L’emploi de logiciels SIG est donc systématique et obligatoire.
Dans tous les cas, une cartographie automatique, qui peut présenter une image qui s’éloigne
de la réalité, doit comporter de nombreux éléments de repère et de localisation pour faciliter la
lecture : réseaux routier et hydrographique, fonds topographiques, etc.
En fonction des besoins de l’étude et des outils SIG disponibles, on distingue les méthodes
vecteur (travail à partir d’objets composés de points, de lignes et de surfaces) des méthodes raster (travail à partir d’images échantillonnées composées de pixels, unité de surface de base à laquelle on peut attribuer une information).
Méthodes vecteur
Dans les méthodes vecteur, l’obtention des continuums est basée sur la création, autour de
zones nodales, de zones tampons (buffer) dont la largeur dépend d’une capacité théorique de
déplacement du groupe d’espèces. Un guide technique détaillant une méthode de ce type est
disponible auprès de la DIREN Rhône-Alpes.
Différents continuums sont obtenus à partir de zones noyaux de nature différente : zones boisées, milieux ouverts, milieux aquatiques, etc.
L’occupation du sol est interprétée en différentes classes de potentialité de déplacement ou
de perméabilité vis-à-vis d’un groupe d’espèces. À partir des zones nodales, on va chercher à
étendre un continuum et déterminer ainsi l’espace de déplacement potentiel d’un groupe d’espèces ayant des besoins similaires.
Cette carte peut être le support d’un travail avec des acteurs locaux connaissant le terrain
afin de tracer des axes de déplacement et de déterminer des zones à enjeux.
91
De la commune à la région, les méthodes vecteur ont une amplitude de travail large, limitée
d’un côté par la précision de la base de données d’occupation du sol, de l’autre par les capacités de traitement des machines.
Les méthodes vecteur montrent leurs limites avec le nombre croissant d’objets graphiques à
traiter et générés par les opérations SIG. Il faut alors rasteriser les informations pour gagner en
capacité de traitement.
Méthodes raster
Les méthodes raster englobent :
– l’utilisation de sources de données raster dans la cartographie (modèle numérique de terrain, occupation du sol obtenue par interprétation d’image satellite…) ;
– la rasterisation de données vecteur qui a deux objectifs :
• la diminution du poids et de la taille des données utilisées ;
• l’augmentation des capacités de modélisation et d’analyses spatiales.
L’échelle de travail seuil va être déterminée par la taille du pixel, issue soit des bases existantes,
soit de la grille de rasterisation appliquée aux données vecteurs, elle-même dépendante de la
précision des données vecteurs. il est illusoire et faux de pixelliser à 25 mètres (pixel correspondant à 0,06 hectares) des données Corine land Cover dont la plus petite unité fait 25 hectares
et dont la précision de calage par rapport aux fonds de référence est de 20 mètres par exemple.
À partir d’une zone nodale, le chemin de moindre coût (ou plus court chemin pondéré) est calculé pour atteindre la destination. Il est élaboré en fonction de critères comme la distance et
l’orientation et dépend d’une grille de valeur (coût) appliquée à l’ensemble des pixels.
Exemple de calcul de cheminement utilisant un algorithme distance coût
Source : Drielsma, Manion & Ferrier, 2007. « The spatial links tool: Automated mapping of
habitat linkages in variegated landscapes ». Ecological modelling 200 pp 403–411.
92
ANNEXES
• Quels sont les outils adaptés aux méthodes ?
Chacune des méthodes développées précédemment demande des outils différents et adaptés.
La cartographie « manuelle », réalisée à une échelle communale à intercommunale, va faire
appel aux outils suivants :
– cartes, photographies, papier, crayons…
– logiciels bureautique, DAO, SIG (avec la limite de la mise en page et de la qualité graphique pour ces derniers).
La cartographie automatique, pour un travail à l’échelle intercommunale à continentale, nécessite des logiciels spécifiques (liste non exhaustive !) :
– MapInfo (dominante vecteur) + Vertical Mapper (module raster) ;
– Gamme ESRI (arcgis) (vecteur et raster) + Spatial Analyst (module d’analyse spatiale) ;
– Idrisi (dominante raster, images satellites), ENVI (télédétection)… ;
– SIG libre : Grass (raster).
Quelle que soit la méthode, il est indispensable de mettre en œuvre :
– une validation terrain des cartographies de potentialités ;
– une concertation avec des experts locaux (cf. Annexe Liste des contributeurs).
• Correspondances
données - échelles - méthodes
On peut enfin dresser un tableau des associations techniques et méthodologiques les plus pertinentes pour une cartographie des réseaux écologiques.
Méthodes manuelles
1/5 000e
1/25 000e
Échelle communale à
intercommunale
(PLU par exemple)
Orthophotographie,
occupation du sol détaillée
cartographie d’habitats,
suivi d’espèces…
Terrain indispensable
1/50 000e
Échelle intercommunale Selon moyens et
Correspondances
données - échelles - méthodes
Méthodes automatiques
Vecteur
Raster
Exploitation
de bases
de données, occupation
du sol précise
Éventuellement
selon méthode et
taille de pixel
adaptée
Validation terrain
indispensable
Exploitation de bases
Rasterisation
plus précises et non
homogènes
possible avec
vecteur
On
peut
dresser un tableau
associations
techniquesdeetdonnées,
méthodologiques
les plus perà départementale
délais,des
travail
plus fin
occupation de certaines
1/100
000e enfin
(SCOT par ex.)
après carte
du sol homogène,
informations
Cartographie
tinentes pour une cartographiedesdes
réseaux écologiques.
potentialités
des potentialités intégration de données Combinaison
93
A3 •
Liste des contributeurs
Les structures rencontrées au cours de l’élaboration de la Cartographie des réseaux écologiques
de Rhône-Alpes sont citées ci-après. Elles sont classées selon l’ampleur de leur territoire de
compétence. Les numéros correspondent à l’identifiant de la rencontre. L’absence de numéros
en phases 1 et 2 signifie que le compte rendu n’a pas été exploité dans le SIG. Les numéros des
réunions sont présentés ci-dessous, mais ne sont pas affichés dans la colonne de phase 3 en
raison de la pluralité des réunions auxquelles ont participé les structures. Les numéros de
rencontre se retrouvent dans les données attributaires des objets cartographiés sous SIG et
indiquent ainsi la source de l’information.
Les cases colorées en bleu indiquent les structures membres du comité de suivi technique qui
a accompagné le déroulement de l’étude afin d’examiner, de discuter et de valider les différents
choix méthodologiques.
Organismes régionaux
Structure
Territoire de compétence
Phase 1
Construction
méthodologique
Données de base
CORA Région Rhône-Alpes
Phase 2
Rencontre experts terrain
Numéro d’entretien
Phase 3
Réunions territoriales
37
CRARA Région Rhône-Alpes
X
CREN Région Rhône-Alpes
CRRA Région Rhône-Alpes
X
DIREN Région Rhône-Alpes
X
FRAPNA Région Rhône-Alpes
37
ONCFS Région Rhône-Alpes
X
ONEMA Région Rhône-Alpes
6
X
X
8
X
X
X
X
28
ONF Région Rhône-Alpes
X
RFF Région Rhône-Alpes
X
X
Université Claude Bernard Lyon 1
25
URFEPRA Région Rhône-Alpes
X
94
ANNEXES
Organismes départementaux et interdépartementaux
Structure
AERMC Bassin RMC
Phase 1
Construction
méthodologique
Données de base
X
AP2R Réseau AP2R
Phase 2
Phase 3
9
X
X
AREA Réseau AREA
X
33
X
ASF Réseau ASF
X
17
X
ASTERS Haute-Savoie
X
27
X
AVENIR Isère
X
Bureau d’études Evinerude Isère
X
Cemagref Massif alpin
X
CG 01 Ain
X
3
CG 07 Ardèche
X
4
CG 26 Drôme
X
40
CG 38 Isère
X
CG 42 Loire
X
12
X
CG 69 Rhône
X
1
X
CG 73 Savoie
X
CG 74 Haute-Savoie
X
27
X
CNR Linéaire rhodanien
X
19
X
40
X
CORA 26 Drôme
X
X
CORA 38 Isère
X
CPNS Savoie
X
29
CREN 01 Ain
2
CREN 07-26 Drôme-Ardèche
22
CREN 42-69
39
X
DDAF 01 Ain
X
DDAF 07 Ardèche
X
DDAF 26 Drôme
X
DDAF 42 Loire
X
DDAF 74 Haute-Savoie
X
DDE 01 Ain
X
X
DDE 07 Ardèche
X
DDE 26 Drôme
X
DDE 42 Loire
X
DDE 74 Haute-Savoie
X
95
Organismes départementaux et interdépartementaux (suite)
Structure
Phase 1
Construction
méthodologique
Données de base
Phase 2
EPTB Saône et Doubs
Bassin Saône et Doubs
Phase 3
X
FDC 01 Ain
35
FDC 38 Isère
36
FDC 42 Loire
15
X
FDC 69 Rhône
31-41
X
FDC 74 Haute-Savoie
27
X
FDP 01 Ain
32
X
FDP 07 Ardèche
5
FDP 26 Drôme
42
X
FDP 38 Isère
16
X
FDP 42 Loire
26
X
FDC 73 Savoie
FDP 69 Rhône
X
FDP 73 Savoie
23
FDP 74 Haute-Savoie
11
X
FRAPNA 01 Ain
X
FRAPNA 26 Drôme
X
FRAPNA 38 Isère
X
FRAPNA 69 Rhône
X
FRAPNA 73 Savoie
X
FRAPNA 74 Haute-Savoie
X
LPO Isère et CORA faune sauvage Isère
X
MRM
44
OGM Massif alpin
X
34
X
ONCFS 01 Ain
X
ONCFS 42 Loire
X
ONCFS 69 Rhône
X
ONEMA 01 Ain
X
ONEMA 42 Loire
X
ONEMA 69 Rhône
X
ONF Agence Ain/Loire/Rhône
X
96
ANNEXES
Organismes locaux
Structure
Phase 1
Construction
méthodologique
Données de base
Phase 2
Phase 3
AAPPMA de Vienne Local 38
X
ADELAC A41 en cours construction 74
X
Agence d’urbanisme de Lyon Région lyonnaise 69
X
Association des Amis de l’île de la Platière
RNN Île de la Platière 38
14-45
X
30
X
Association Gère Vivante Isère
X
Association Lo Parvi Local 38
46
Association Pic Vert Isère
X
AURG Région grenobloise 38
X
Canton de Genève Canton de Genève CH
X
X
26
40
CCVD - RNN des Ramières du Val de Drôme Local
10
CONIB Local 69
24
EGIS Projet A89 section Rhône
X
EPURES Loire
X
Grand Lyon Région lyonnaise 69
Pays de Bièvre Valloire Plaine de Bièvre Valloire
X
43
38
X
21
PNR Chartreuse PNR Chartreuse 38
X
PNR Haut-Jura PNR Haut-Jura 39
20
PNR Monts d’Ardèche PNR Monts d’Ardèche 07
18
X
PNR Vercors PNR Vercors 38
X
13
PNR Bauges PNR Bauges 73
PNR Pilat PNR Pilat 42
X
X
24
X
38
Syndicat mixte des Baronnies provençales
Massif des Baronnies 26
X
Syndicat mixte du schéma directeur
Région grenobloise 38
X
97
Participation aux réunions territoriales
CEMAGREF, unité de recherche
écosystèmes montagnards
CG 38 – Environnement
CPNS
DIREN Rhône-Alpes
FDC 74
FDP 74
FRAPNA 38
FRAPNA 73
ONCFS / OGM
ONCFS Délégation régionale
ONF – Service Environnement
Parc naturel régional de Massif des
Bauges
PNR Massif des Bauges
Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales (préfiguration PNR)
• Axe Loire - 2 juin 2008
Entretien n° 47
ASF
CG 42
CREN
DDAF 42
DDE 42
DIREN Rhône-Alpes
EPURES
FDC 42
FDP 42
ONCFS 42
RRA
• Nord Isère - 3 juin 2008
Entretien n° 48
AAPPMA de Vienne
Agence d’Urbanisme Région
Grenobloise
Agence de l’eau RMC
Association Gère Vivante – FRAPNA 38
CG 38
FDP 38
Pays de Bièvre-Valloire
RRA
• Vallée du Rhône – 11 juin 2008
Entretien n° 51
Association des amis de l’Île de la
Platière
CG 38
CG 38 – Environnement
CG07-SENU
CNR
DDAF 07
DDAF 26
DDE 07
DDE 26
FRAPNA 26 (07)
Gère Vivante, représentante FRAPNA 38
CONIB
PNR Pilat
Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales (préfiguration PNR)
• Beaujolais Dombes Bresse
5 juin 2008 – Entretien n° 49
CREN
DDAF 01
DDE 01SADP Environnement,
Développement durable
EPTB Saône et Doubs
FDP 01
FRAPNA 69
FRAPNA 01
ONCFS 01
ONCFS 69
ONEMA 01
• Agglomérations de Lyon
et St-Étienne
Agence d’urbanisme de la région
stéphanoise / EPURES
Agence d’urbanisme pour le
développement
de l’agglomération Lyonnaise
CG 42
• Massif alpin – 6 juin 2008
Entretien n° 50
Association le Pic Vert
ASTERS
AURG
Bureau d’étude Evinerude, Vienne
CG 69 (ENS et PDIPR)
CREN Rhône-Alpes
Directeur FDC 69
FRAPNA 69
FRAPNA région
ONEMA 42
PNR Pilat
Service technique FDC69
• Jura, Bugey, Bauges et Bassin
genevois
CNPS
CNR
DDE 74
DGNP-DT, État de Genève
DIREN
FDC 74
FRAPNA 74
ONCFS 01
ONEMA 01
RRA
• Rattrapage – 9 juillet 2008
Entretien n° 54
AREA Mission Développement Durable
CG 74-DVT-SDI
CORA Drôme
DDAF 74
DIREN RA
FDPPMA Drôme
FDP 69
FDC 69
FDC 74
LPO Isère et CORA faune sauvage
ONEMA SD 42
ONEMA SD 69
ONF Agence Ain/Loire/Rhône
RFF Rhône-Alpes
RRA
RRA - Direction des politiques
territoriales - ingénierie territoriale,
planification spatiale, connaissances
de territoires
On trouvera une liste des acronymes avec le glossaire.
Synthèse des participations
Structures
Nombre total
de structures
Participation Phase 1 Participation Phase 2 Participation Phase 3
Organismes
régionaux
12
5
9
6
Organismes
départementaux
et interdépartementaux
62
15
28
51
Organismes locaux
23
5
16
14
TOTAL
97
25
53
71
98
ANNEXES
A4 •
Liste des données inventoriées
Cette liste récapitule l’ensemble des informations évoquées par les acteurs et
experts rencontrés au cours de l’étude
RERA, qu’elles aient été utilisées dans
l’étude ou non. Bien qu’elle ne soit pas
exhaustive, cette liste est en tout cas une
référence à consulter dans le cadre de
nouvelles études sur les réseaux et corridors biologiques en Rhône-Alpes.
• Orientations régionales de gestion et
de conservation de la faune sauvage et
de ses habitats (ORGFH).
• Bases de données des inventaires
ZNIEFF.
• Fédérations des chasseurs.
• Fédérations de pêche.
Fond de plan
• Cartes au 1/25 000e.
Les données citées sont la propriété
de leurs détenteurs qui restent libres
de leur diffusion et des conditions
de cette diffusion.
Des informations ajoutées sur les cartes
à l’issue des réunions territoriales peuvent ne pas être citées ici, car n’ayant
pas de « forme officielle ». On les retrouvera toutefois dans les bases de données
de l’étude.
La liste comprenant exclusivement
les données utilisées dans l’étude figure
dans l’atlas avec le traitement appliqué
à chaque information.
À l’exception d’une première partie « généralités » les données sont
organisées par échelon géographique
(régional, départemental, local) puis
par thème puis par ordre alphabétique du fournisseur de données.
Dans chaque partie, les sous-titres thématiques sont conservés
même s’il n’y a pas de données, afin
de mettre en évidence la nonexhaustivité et la disparité des informations d’un département à l’autre.
Généralités
Qu’elles soient à l’échelle locale ou régionale, il ne faudra pas oublier, dans le
cadre des contrats de territoire corridors
biologiques en particulier, de consulter
les données ou les structures suivantes :
Corridors, axes et passages
Faune
• Associations locales de protection de
la nature – Données faune.
• Plan Départemental de Protection des
milieux aquatiques et Gestion (PDPG)
des ressources piscicoles.
• Schéma Départemental des Vocations
Piscicoles (SDVP).
Général
• Études réalisées dans le cadre des documents d’urbanisme PLU, SCOT, DTA.
• PNR – Charte des parcs naturels régionaux.
Obstacles hydrographiques
• Structures porteuses de contrat de rivière et de Schémas d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE).
• Schémas Directeurs d’aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) Rhône
Méditerranée & Corse et Loire Bretagne.
• Fédérations de pêche.
Obstacles terrestres
• BD Carto, BD Topo.
• Conseils généraux (gestion des routes
autres que nationales).
• Fédérations des chasseurs.
• RFF.
• Sociétés gestionnaires d’autoroutes.
Occupation du sol et milieux
• Associations locales de protection de
la nature – Données flore.
• BD Carthage (réseau hydrographique SIG)
sur http://services.sandre.eaufrance.
fr/data/zonage/Hydrographie2008/.
• Corine land Cover.
• Spot Thema.
• Bases de données des inventaires
ZNIEFF.
• Inventaire des zones humides RAMSAR.
• Mesures agri-environnementales.
• Plans de gestion de milieux naturels
(sites Natura 2000 en particulier).
• Orientations régionales forestières en
Rhône Alpes (ONF) et Schéma régional
de Gestion sylvicole des forêts privées
(CRPF).
Étendue régionale
Rhône-Alpes
• AREA – Bornes/ponts/tunnels/viaducs,
Bilan loi d’orientation sur les transports intérieurs (onglet vert) : passages
à batraciens.
• CNR – Passage à faune (pdf), passages
mammifères et synthèse castor 1999
(xls), Aménagements et passes à poissons (jpeg), Tableau passe à poissons
(doc).
• DIREN RA – Corridors de la DTA Alpes
du nord, Proposition de réservoirs biologiques juin 2008.
• DIREN RA/Préfecture de région RA
– DTA Agglomération lyonnaise.
• DIREN RA, délégation de bassin –
Plan migrateurs.
• FRAPNA/CORA – Contribution aux
travaux de cartographie des réseaux
écologiques de Rhône-Alpes (texte
pdf).
• MRM – Plan migrateurs Rhône
Méditerranée (coordination technique), Rapport sur les axes de colonisation par l’Alose.
• ONEMA – Corridors anguille, alose,
apron (SIG et doc).
• RFF-TGV Méditerranée : Bilan LOTI –
Volet environnemental, Respect des
engagements de l’État
Faune
• CORA – Données faune (déplacements, présence de population) : avifaune, amphibiens…
• CREN RA – LIFE Apron II (2004-2008)
• FRAPNA – Données faune (déplacements, présence de population).
• MRM – Données faune piscicole (population, zones de reproduction,
connectivité avec les milieux annexes).
• ONCFS – Données faune (répartition
d’ongulés sauvages et réseaux d’informations : bouquetin, castor et loutre,
cervidés, sanglier, grands prédateurs…), tableaux de chasse, données
communales de présence absence de
petits carnivores, réseaux des oiseaux
d’eau des zones humides, réseau bécasse des bois.
• ONEMA – Atlas régional d’inventaire
99
des populations d’Écrevisses à pieds
blancs.
• ONEMA – Limite de répartition des espèces piscicoles.
• ONEMA – Plan de gestion national
pour la sauvegarde de l’anguille européenne.
• Réserves naturelles de France –
LIFE Apron I (1998-2001).
• URFEPRA – Base de Données Écrevisses à pieds blancs et liste des structures détentrices des données écrevisses
intégrées dans leur base.
Fond de plan
• http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do – Couches cadastrales
• IGN via Région Rhône-Alpes – BD
alti (MNT à 50 m), BD Carto (pour les
infrastructures routières et ferroviaires), Scan 100.
Général
• AERMC – Inventaire des seuils et barrages, ouvrages de dérivation.
• CNR – Seuils sur le Rhône (xls)
• MRM – Données seuils et barrages.
• DIREN RA – Aménagements hydrauliques (usines hydroélectriques, dérivation…) (SIG).
• DIREN RA, délégation de bassin Plan migrateurs.
• ONEMA – Inventaire des seuils et barrages sur le territoire régional (travail
en cours).
• APRR – Projets d’infrastructures.
• AREA – Axes d’infrastructures, trafic,
Points de conflits (repérage au pk) :
collisions recensées sur le réseau entre
2000 et 2006, limites du Domaine
Public Autoroutier Concédé.
• ASF – Limites du Domaine Public
Autoroutier Concédé, ouvrages de
franchissement de plus de 2 m.
• CNR – Étude franchissement des
contre-canaux qui bordent le Rhône
par la grande faune.
• CORA – Obstacles, points de conflits :
avifaune, amphibiens…
• DIREN RA/Préfecture de région RA –
DTA Agglomération lyonnaise (projets
infrastructures routières et ferroviaires).
• FRAPNA – Obstacles, points de
conflits.
100
• ONF – Carte des routes forestières.
• RFF – Données trafic ferré, Grand projets, lignes, mode d’électrification, passages inférieurs et supérieurs.
Faune
• EDF – Données faune piscicole.
• PNR Haut Jura – Carte de présence
des Tétras (Programme LIFE tétraonidés, 1992-1996), Carte non diffusées.
Occupation du sol et milieux
• CRARA – BD des sols Rhône-Alpes
(1/100 000e), BD parcellaire agricole
(1/5 000e).
• CREN – Recensement des pelouses sèches en Natura 2000.
• DIREN RA – Typologie des ensembles
paysagers (shp), Inventaire des tourbières réalisé par le CREN (1999). (sig)
en ligne sur le site de la DIREN.
• IFEN – CORINE Land cover 2000.
• IFEN – CORINE Land cover 2008
(bientôt disponible).
• ONCFS – Inventaire national des roselières.
• ONF – Périmètre des forêts gérées sur
le territoire régional (mise à jour
2008), carte de la répartition des essences.
• Région Rhône-Alpes, AERMC, CREN
– État des lieux de la préservation des
espaces naturels remarquables de
Rhône-Alpes (pdf, SIG).
• SPOT – Données SPOT Thema.
Fond de plan
Étendue départementale
Ain
Occupation du sol et milieu
• DDE 01 – Rapport + Corridors, étude
IVB du SCOT Bourg Bresse Revermont
(SIG).
• FDC01 – Suivi Cerfs (Ain, Jura, Suisse)
• FDP01 – Info sur guide technique
concernant la cartographie de la ripisylve dans le cadre des contrats de rivière (corridors ?).
• Fondation Pierre Vérot – Données
faune (déplacements, présence de population) dans la Dombes.
• ONCFS – Données faune (déplacements, présence de population).
• Syndicat Mixte du SCOT du Pays de
Gex – Coupures vertes et corridors
grande faune (d’après données
Canton de Genève).
• Université Lyon 1, Laboratoire d’écologie des hydrosystèmes fluviaux –
Données amphibiens (zones de migration, de présence, de reproduction).
Général
• EDF – Obstacles hydrographiques.
• FDP01 – Seuils et barrages SDVP de
1982 (SIG), ne prend pas en compte
les petits cours d’eau (importants pour
la reproduction des salmonidés).
• AP2R – Projets tracé A406 et A432
(jpg).
• CG 01 – données collisions et trafic
routier.
• FDC01 – Carte des zones accidentogènes (2003-2004) et points de conflit.
• ONCFS – Points collisions, passages,
projets sur le secteur sur le secteur de
la Bresse.
• PNR Haut Jura – Domaines skiables
identifiés à l’échelle de la RN des
Hautes Chaînes.
• CG 01 – Inventaire des zones humides
(en collaboration avec l’AERMC).
• DIREN RA/DDA – Docob Natura 2000
(données cartographiées concernant la
Dombes).
Ardèche
Faune
• FDP07 – Analyses génétiques (pour
évaluer le cloisonnement des populations piscicoles), étude sur les populations d’ombres communs (lancée en
2008).
• Gilbert Cochet – Données terrain.
• ONCFS – État des lieux concernant le
castor sur le département.
• PNR des Monts d’Ardèche – Atlas reptiles et amphibiens, données sur le triton
alpestre en montagne ardéchoise.
• Syndicat de Gestion et RN des
Gorges de l’Ardèche – Données faune:
castor, chiroptères entre autres (SIG).
ANNEXES
Fond de plan
Général
• CG 07 – Document de référence sur
l’eau.
• DDAF07 – Recensement des seuils
(travail en cours).
• MRM – Diagnostic des obstacles via
données sur reproduction et frayères
sur Rhône et affluents.
• CG 07 – Données trafic routier.
• FDC07 – Obstacles et points de
conflits pour la faune.
• Gilbert Cochet – Données terrain.
• PNR des Monts d’Ardèche –
Enquête sur la mortalité des batraciens (2005-2006).
• Préfecture 07 – Schéma éolien de
l’Ardèche (autorisation préfectorale
ZDE, zones concernées par la proposition nationale…).
• CG 07 – Périmètres ENS et zones à enjeux (SIG), Schéma directeur ENS 2006
– 2010, Inventaire des zones humides
d’Ardèche (en collaboration avec
DDAF07, FDP07, CG07, CBNMC, ONF,
FRAPNA07 et CREN), Synthèse de
l’évaluation des incidences au regard
des objectifs de conservation des habitats et des espèces des sites Natura
2000 FR8201666 Loire et ses affluents
et FR8201664 Secteur des Sucs.
• INRA – Données pin de Salzmann.
• PNR des Monts d’Ardèche –
Espaces Naturels Remarquables (SIG),
Bilan enquête batraciens 2005 (xls).
• Syndicat de Gestion et RN des
Gorges de l’Ardèche – Plan de gestion.
Drôme
• DDE26 – Recensement des corridors,
coulées vertes sur les secteurs : plaine
de Valence.
• PNR Vercors – Carte des corridors
(1/50 000e), Déplacements des bouquetins lâchés (1989-1990 et 2000) (pdf).
• Réserve des Ramières – Données en
ligne : http://pagesperso-orange.fr/ra-
mieres/basededonnees/basefaune.htm
l et http://ramieres.val.drome.reservesnaturelles.org/bibliofaton.html.
• SYMBORD-SCOT Boucle du Rhône
en Dauphiné – carte en ligne des corridors tracés dans le DOG : www.symbord.fr (Cartes élaborées à partir des
données du REDI).
Général
Corridors sur la Plaine de Bièvre
Valloire.
• CG 38-REDI – Axes faune, Corridors
(SIG).
• FDP38 – Carte corridors aquatiques
(pdf).
• LO PARVI – Données faune (radiopistage Cistudes, études amphibiens,
étude des corridors de l’Isle Crémieu le
long de plusieurs affluents du
Rhône…).
• PNR Chartreuse – Données en ligne :
connexions définies dans le cadre de leur
charte http://www.parc-chartreuse.net/accueil.asp.
• Syndicat mixte du schéma directeur de Grenoble – Destination générale des sols avec commentaire sur
les corridors en page 14 du schéma
(Carte papier).
Faune
• FDP26 – PDPG, seuils et barrages du
SDVP 2002 (SIG).
• MRM – Diagnostic des obstacles via
données sur reproduction et frayères
sur Rhône et affluents.
• LPO Isère – Secteurs à râle des genêts
de la plaine de Grisail et de Corniol
(SIG).
Général
Faune
• FDP26 – Zones d’intérêt patrimonial
et piscicole du département de la
Drôme (cartes).
• PNR Vercors – Campagne de réintroduction de vautours (installation de
volières).
Fond de plan
Fond de plan
• CG 26 – Schéma directeur ENS, sites
ENS départementaux, locaux, potentiels, continuum forestier.
• CREN 26 – Limites Mare de St-Pons et
Véore (SIG), Rapport d’étude sur les
habitats de chasse autour d’un gîte occupé par une colonie de mise bas de
chiroptères.
• DDAF 26 – Zones humides.
Isère
• AURG – Étude des corridors de la vallée du Grésivaudan (pdf, SIG) : rapport
2007, corridors aquatiques et terrestres, Trajectoire des déplacements de la
faune, passages de faune sur des sections routières. Qualification et degré
de perméabilité des passages existants
sur l’A41, propositions d’actions.
• Syndicat mixte du Pays de BièvreValloire – Carte de synthèse, hiérarchisation du réseau écologique,
• DDAF38 – Recensement des seuils.
• FDP38 – PDPG, Points de conflit (non
géoréférencés), liste non exhaustive
des sites équipés sur les cours d’eau
classés.
• LO PARVI – Inventaire seuils et barrages dans le secteur de L’Isle Crémieu.
• AURG – Localisation des points de
conflits (passage de faune sur des sections routières) (Grésivaudan).
• CG 38 - REDI – BD Obstacles, Points
de conflits (version 2001 et réactualisation 2007), Données trafic routier.
• FDC38 – Données points de conflits.
• LO PARVI – Points de conflits.
• LPO Isère – Sites d’écrasement d’amphibiens de l’Isère (SIG).
• Association Gère Vivante –
Inventaire des pelouses sèches du
pays viennois (2005) (SIG).
• AVENIR/CG 38 – Données pelouses
sèches, Inventaire des zones humides
Isère.
101
• CG 38 - REDI – Continuums « forêts », « hydro », « zones thermophiles » et total, ENS.
• LO PARVI – Recalage des contours des
pelouses sèches sur l’Isle Crémieu (sur
photo aérienne), 2007.
• LPO Isère – Projets de ZPS Bièvre et
Matheysine (SIG).
Loire
• CREN 42 – Zones d’échanges locales
entre certaines espèces de papillons
inféodés aux zones humides.
• EPURES – Étude de précision des corridors écologiques de St-Etienne
Métropole.
• FDP42 – Cartes sur les suivis des rivières et présence de l’ombre (ai).
• PNR Pilat – Étude des corridors écologiques à l’échelle du parc.
Faune
• AELB – Projet du SDAGE du Bassin
Loire Bretagne avec aires candidates
(zones réservoirs).
• FDP42 – Analyses génétiques des populations d’ombres communs sur l’Aix,
le Lignon et l’Anse du Nord.
Fond de plan
• CG 42 – localisation des contrats de
rivière.
• CG 42 – ENS, cartographie des forêts.
• EPURES – Occupation du sol 2005
(cartes d’après Spot Thema) sur le Scot
Sud Loire, Zonage des documents d’urbanisme locaux du SCOT sud Loire (récolement des PLU, 2006).
• PNR Pilat – Base de données d’occupation du sol au 1/25 000e, Inventaire
des zones humides sur le territoire du
parc (1/25 000e).
• Agence d’urbanisme de Lyon –
Recensement des espaces naturels
agricoles périurbains.
• CG 69 – Inventaire des zones humides
du Rhône, ENS.
• PNR Pilat – Base de données d’occupation du sol au 1/25 000e.
Rhône
• Agence d’urbanisme de Lyon –
Inventaire des corridors, liaisons vertes
et coupures de l’agglomération lyonnaise (inter-SCOT).
• CREN 69 – Zones d’échanges locales
entre certaines espèces de papillons
inféodés aux zones humides.
• DIREN – IVB du SCOT Beaujolais.
• EGIS – Projet A89 Passages grande
faune (doc) et ouvrages mixtes (pdf).
• FDC69 – Axes de déplacement de la
grande faune.
• Grand Lyon – Trame verte et projets
nature (bmp) + trame verte 1997
(jpeg).
• Syndicat de l’Ouest lyonnais –
Carte des corridors écologiques dans
le DOG du SCOT.
Savoie
• CPNS – Données corridors disponibles.
• FDC73 – Connexions potentielles avec
leur commentaire, Liste des cours
d’eau classés migrateurs et espèces
présentes.
• PNR Bauges – Aires de nidification de
certaines espèces de rapaces, cartographie des enjeux falaise, schémas de
secteurs précisant les corridors.
• PNR Vanoise – Suivi de population et
de déplacement des bouquetins.
Faune
évaluer le cloisonnement des populations piscicoles), Recensement des populations d’Écrevisses à pieds blancs
(Données intégrées à la BD de
l’URFEPRA).
• ONCFS – Données bouquetins (zones
de présence de populations, SIG).
Faune
Fond de plan
• DIREN RA – Infrastructures vertes et
bleues du SCOT Sud Loire.
évaluer le cloisonnement des populations piscicoles).
Général
Fond de plan
Général
• Bureau d’étude CESAME – seuils du
bassin-versant de l’Aix et de l’Isable
(SIG).
• CG 42 – Étude lancée sur le recensement des seuils dans le cadre du SAGE
Loire.
• FDP42 – Données seuils et barrages.
Général
• CONIB – Carte localisation obstacle.
• FDP69 – Inventaire des seuils et barrages du département.
• ASF – A89, section Loire.
• DRE RA – Projet A45.
• FDC42 – Sites de collisions et de
noyade.
• PNR Pilat – Inventaire écrasements
d’amphibiens.
• DRE RA – Projet A45.
• EGIS – Projet A89 section Rhône.
• FDC69 – Points de conflits.
• Syndicat intercommunal des vallons des Serres et des Planches –
Points de conflits.
102
• CG 73 – Données seuils et barrages
(étude du bureau d’études SI2E).
• FDP73 – Inventaire des seuils et barrages.
• FDC73 – Points de conflit.
• OGM – Remontées mécaniques, ZPFR
Tétras Lyre.
• CPNS – Données habitats des sites
gérés par le CPNS, des sites Natura
2000, des territoires des parcs naturels
régionaux et du parc national.
Inventaire des zones humides.
ANNEXES
• FDP73 – Projets de renaturation de
tronçons de cours d’eau (amélioration
de la qualité des milieux aquatiques
et/ou écoulement, régime…).
• OGM – Cartographie du tétras et
Perdrix bartavelle dans les alpes.
• PNR Bauges – Carte d’occupation du
sol du PNR (1970-2003).
Haute-Savoie
• ASTERS – Données crapauducs.
• Canton de Genève – Plan vert et bleu
Genève (4 continuums : vert, bleu, prairial, ouvert) et REN décliné sur Genève.
• CG 74 – Étude corridor biologique en
cours (Genevois, Chablais).
• DDE 74 – Cartographie des Corridors
Biologiques : secteurs Arve, Annecy et
Genevois (SIG).
• DIREN, DDE – IVB du SCOT Fier - Aravis
• FDC74 – Passages gibier, corridors régionaux.
• PNR Bauges – Aires de nidification de
certaines espèces de rapaces, Coupure
verte de la vallée du Laudon, schémas
de secteurs précisant les corridors.
mécaniques meurtrières (CG74 +
OGM) et domaines skiables.
• DDE 74 – Enveloppe domaines skiables 74.
• FDP74 – Inventaire des zones d’assecs
naturels et aggravés par des prélèvements, Inventaires des rejets nonconformes.
• OGM – Remontées mécaniques, ZPFR
tétras Lyre.
• ASTERS/CG 74 – Inventaire des zones
humides 74.
• CG 74 – Occupation du sol à grande
échelle (étude en cours).
• OGM – Cartographie du tétras et
Perdrix bartavelle dans les alpes.
• PNR Bauges – Carte d’occupation du
sol du PNR (1970-2003).
Étendue locale
• Canton de Genève, Domaine nature et paysage – Corridors grande
faune de la région genevoise, Plan vert
et bleu et ses différents continuums
(bleu, vert, ouvert, prairial sec).
Faune
Faune
évaluer le cloisonnement des populations piscicoles), présence de l’Écrevisse à pieds blancs, rapport « Plan de
conservation des populations d’Écrevisses à pieds blancs » (Atlas réalisé :
2002-2004, Plan mis en place à partir
de 2005), zones de reproduction (truite
et ombre) cartographiées au 1/25 000e.
Construction en cours d’un atlas de la
répartition de la faune piscicole.
• ONCFS – Données bouquetins (zones
de présence de populations, SIG).
• CNR – Étude micro-corridors (passage
amphibiens).
• CONIB – Circulation du castor (données cartographiques).
• FDC01 – Suivi Cerfs (Ain, Jura, Suisse).
• Étude menée sur les sangliers sur le
bassin genevois (Interreg 3).
Fond de plan
Général
Général
• FDP74 – Obstacles.
Fond de plan
• ADELAC – Autoroute A41 Milieu naturel et humain.
• CG 74 – Données trafic routier, zones de
préemption, géologie, OGM, remontées
103
A5 •
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113
Sites internet
• Région Rhône-Alpes :
Site général : http://www.rhonesalpes.fr
Site biodiversité : http://biodiversite.rhonealpes.fr
• Agence Européenne pour l’Environnement :
http://www.eea.europa.eu/fr
• Base bibliographique sur la gestion des milieux naturels :
http://www.gemina.fr/Alexphp/
• Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et
les constructions publiques (CERTU) :
http://www.certu.fr/spip.php?page=sommaire&lang=fr
• Conseil général de l’Isère
Les corridors biologiques en Isère :
http://www.isere-environnement.fr/pages/index/id/6435
• DREAL Rhône-Alpes :
http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/
• Editions du Conseil de l’Europe :
http://book.coe.int/EN/
• Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement
durable et de l’Aménagement du territoire :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
• Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques :
http://www.onema.fr/
• Office fédéral de l’Environnement (OFEV- Suisse) –
Réseau écologique national (REN) :
http://www.bafu.admin.ch/lebensraeume/01580/index.html?lang=fr
• ORGFH Rhône- Alpes : http://www.rdbrmctravaux.com/spge/site_v2/article_orgfh.php?titre=index&page=orgfh
/orgfh_index.php
• Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) : http://www.setra.equipement.gouv.fr/
• Trame verte et bleue en Nord-Pas De Calais : http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/ATLAS/TVB/tvb.html
114
ANNEXES
A6 •
Glossaire
Axe potentiel de déplacement de la faune
Lieu, passage, ligne directrice de déplacement de faune déterminés par un expert local, qui concernent plus particulièrement
la grande faune. Ces axes sont potentiels car ils représentent
une liaison supposée entre un lieu et un autre, passant par les
milieux intermédiaires les plus favorables. Ils viennent renforcer la trame des réseaux écologiques. Ces données non
exhaustives reflètent majoritairement la connaissance des
lieux de déplacements d’animaux par un ou plusieurs experts
locaux et ce, à une échelle fine.
plusieurs zones nodales et des zones d’extension. Il comprend
également à sa marge des espaces temporairement ou partiellement utilisés par la faune selon ses capacités à s’éloigner des
zones de lisières ou des zones refuges. Cette marge de continuum est très polyvalente et peut servir de corridor pour des espèces lors de leur phase de dispersion.
• Continuum aquatique
Structure écopaysagère composée d’habitats de type aquatique
(rivières, ruisseaux, fleuves, plans d’eau…) ou de zones humides
(marais, tourbières, mares…) et utilisée majoritairement par la
faune inféodée au milieu aquatique.
• Continuum terrestre
Biodiversité
La biodiversité désigne la richesse du monde vivant (faune, flore).
Une zone présentant une forte biodiversité présente un nombre
d’espèces notablement plus important que les zones voisines.
Biotope et Biocénose
Le biotope représente la composante non vivante de l’écosystème
(soit les éléments physiques, chimiques, climatiques). C’est un milieu homogène qui contient les ressources suffisantes pour assurer le développement et le maintien de la vie. Un biotope donné
héberge une faune et une flore spécifiques. La biocénose désigne
l’ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace défini (le
biotope). Les limites spatiales et temporelles d’une biocénose sont
celles des populations homogènes qu’elles décrivent.
Un biotope et sa biocénose associée sont en interactions
constantes ; ils constituent un écosystème.
Biotope + Biocénose + Interactions = Écosystème
Cœur de nature
Secteur à l’échelle de Rhône-Alpes où la circulation des espèces
est globalement bonne même s’il peut exister des problèmes
ponctuels. Ce sont des zones peu fragmentées, à dominante naturelle (nature « ordinaire » comme remarquable) où la circulation des espèces est peu contrainte. Les cœurs de nature ne
sont pas synonymes de réservoirs de biodiversité. La préservation de la fonctionnalité de ces zones doit être l’objet d’une attention particulière.
Structure écopaysagère composée d’habitats terrestres (prairies,
forêts, haies, bosquets…) et utilisée majoritairement par la
faune inféodée au milieu terrestre. En fonction des groupes d’espèces et des milieux qu’ils fréquentent, on peut distinguer les
continuums boisé, agricole extensif, thermophile, rocheux, etc.
Corridor biologique
Un corridor désigne toute liaison fonctionnelle entre deux écosystèmes ou deux habitats favorables à une espèce permettant
sa dispersion et sa migration (pour la reproduction, le nourrissage, le repos, la migration, etc.). C’est un espace de forme linéaire qui facilite le déplacement, le franchissement d’obstacle
et met en communication une série de lieux. Il peut être continu
ou discontinu, naturel ou artificiel.
Le corridor peut également jouer le rôle d’habitat : il est
alors une composante fonctionnelle du paysage. Ces espaces
assurent ou restaurent les flux d’individus et donc la circulation
de gènes (animaux, végétaux) d’une (sous-) population à l’autre ; ils sont donc vitaux pour la survie des espèces et leur évolution adaptative.
La terminologie des corridors, fortement variable et parfois
contradictoire, est employée dans divers contextes. Synonymes :
couloir ou passage de faune, corridor d’habitats, corridor de dispersion, corridor de déplacement, corridor de faune, corridor
écologique ou couloir biologique, bio-corridor, liaison paysagère, etc. Le terme corridors peut parfois être employé dans le
sens plus large de réseau écologique.
Connectivité
La connectivité permet de décrire comment l’arrangement spatial et la qualité des éléments du paysage affectent le mouvement des organismes entre des fragments d’habitats. Elle a
deux composantes. La première est structurelle et est déterminée par l’arrangement spatial des différents types d’habitats
dans le paysage. La deuxième est fonctionnelle, liée à la réponse comportementale des individus et des espèces à la structure physique du paysage.
Continuum écologique
Ou continuum écopaysager. C’est un ensemble de milieux contigus et favorables qui représente l’aire potentielle de déplacement d’un groupe d’espèces. Il est composé de plusieurs
éléments continus (sans interruption physique) incluant une ou
Écologie du paysage
Cette discipline scientifique étudie les interactions entre l’organisation de l’espace et les processus écologiques. Elle s’intéresse donc aux impacts des activités humaines sur l’évolution
du paysage et cherche à identifier les facteurs humains et écologiques qui influencent l’organisation et l’hétérogénéité de
l’espace à diverses échelles.
Combinant approche spatiale de la géographie et approche
fonctionnelle de l’écologie, elle repose sur plusieurs théories qui
permettent, entre autre, de décrire les notions de connectivité et
de prévoir la biodiversité des espèces en fonction de la mosaïque paysagère, dans un souci d’aider à la conservation voire à la
restauration des espaces et des espèces.
115
Écosystème
Unité écologique fonctionnelle constituée par un ensemble d’organismes vivants (biocénose) exploitant un milieu naturel déterminé (biotope). Les éléments constituant un écosystème
développent un réseau d’interdépendances permettant le maintien et le développement de la vie. Cette notion intègre les interactions des espèces entre elles et avec leur milieu de vie, que ce
soit dans la nature « ordinaire » ou « extraordinaire ».
Écotone
Un écotone est un espace marquant la transition entre deux écosystèmes dont il se différencie par ses caractéristiques écologiques propres. Il est caractérisé par une diversité et une richesse
spécifique souvent plus importantes que celles de chacune des
communautés qu’il sépare car on y rencontre des constituants
des biocénoses situées de part et d’autre de ce dernier ainsi que
des espèces qui lui sont strictement inféodées (exemples : une
haie, un fossé, une lisière forestière…).
mentation des habitats naturels. L’urbanisation constitue également un mécanisme de fragmentation.
Les conséquences de la fragmentation des habitats sont,
entre autre :
– obstacles au déplacement, isolement des fragments ;
– réduction des superficies « continues » d’habitat ;
– effet Bordure (augmentation des zones écotonales) ;
– érosion de la biodiversité ;
– modification des processus écologiques au sein des
fragments.
Gène, génome, diversité génétique
Le génome est constitué de l’ensemble du matériel génétique
(les gènes) d’une espèce. La diversité génétique est une caractéristique décrivant le niveau de variabilité des gènes au sein
d’une même espèce (diversité intraspécifique). C’est un des aspects essentiels de la biodiversité sur notre planète.
Habitat naturel
Espace naturel remarquable (ENR)
Ensemble de milieux à forte biodiversité connu ou reconnu par
des inventaires naturalistes (dans la Cartographie des réseaux
écologiques de Rhône-Alpes, les ENR correspondent aux Znieff
de type 1 et aux zones « Natura 2000 » selon la Directive
Habitats). Ils abritent des espèces et/ou des milieux naturels (habitats) remarquables et/ou protégés à l’échelle régionale, nationale voire internationale. Ces sites peuvent avoir ou pas un
statut de protection.
À ne pas confondre avec les ENS, espaces naturels sensibles, qui sont un outil de protection des espaces naturels géré
par les Conseils généraux.
L’habitat correspond au lieu où vit une espèce donnée. Il
contient tous les éléments physiques et biologiques du paysage
utilisés par une espèce à l’un des stades de son cycle de développement, ou pour tout son cycle (Burel & Baudry, 1999).
Hétérogénéité
L’hétérogénéité intègre la diversité des éléments du paysage
(dans leur forme, leur taille ou leur nature) et leur arrangement
spatial (mosaïque d’habitat et écotones) (Burel & Baudry, 1999).
Hot spot
Voir spot de biodiversité.
Espèce
Infrastructure/Aménagement du territoire
Ensemble des individus appartenant à des populations interfécondes, c’est-à-dire pouvant se reproduire entre elles de manière
naturelle et échanger librement leur stock de gènes.
Une infrastructure est une construction le plus souvent linéaire
(les plus courantes sont les voies de communication routière ou
ferroviaire) qui constitue une barrière plus ou moins franchissable selon les espèces (selon si elle est grillagée ou non, selon
l’importance du trafic, la largeur de l’emprise, etc.). Leur
construction participe à la fragmentation de l’habitat et diminue
voire condamne la connectivité de la mosaïque paysagère.
Espèce invasive ou espèce envahissante
Espèce faunistique ou floristique exotique qui devient un agent
de perturbation nuisible à la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels parmi lesquels elle s’est établie par introduction
volontaire ou non. Les phénomènes d’invasion biologique sont
considérés comme une des grandes causes de régression de la
biodiversité, avec la pollution, la fragmentation écologique des
écosystèmes et la chasse/pêche/surexploitation de certaines espèces. Exemples : Tortue de Floride, Écrevisse de Louisiane en
Europe, Caulerpa taxifolia en Méditerranée, Perche du Nil dans
le lac Victoria, Renouée du Japon, Ambroisie…
Fragmentation écopaysagère
Ou morcellement d’habitat. Processus dynamique formé par
deux phénomènes : la disparition d’habitats et la séparation en
plusieurs fragments résiduels (Bennett, 2003). Il contrarie le déplacement naturel des espèces, des individus et des gènes au
sein de leur aire normale de répartition, au point de provoquer
leur régression ou disparition. Exemples : de nombreuses infrastructures routières ou ferroviaires constituent des barrières
pour certaines espèces. Leur construction peut signifier la frag-
116
Forêt
Chemin creux
Haie
Bois
?
Forêt
Chemin creux
Haie
Bois
Exemple : schéma illustrant le déplacement d’une espèce stoppée
par la construction d’une route (Jean Carsignol, Journées
Corridors en Rhône-Alpes, 2008).
ANNEXES
Infrastructure verte et bleue
Trame verte et bleue
Ensemble d’espaces (« vert » pour les milieux naturels terrestres ; « bleu » pour les milieux naturels aquatiques) reliés et hiérarchisés comprenant à la fois :
– les grands axes de déplacement des animaux ou « continuums écologiques », garants de la survie des populations et reliant les foyers de nature et de biodiversité de
grands ensembles naturels ;
– les déplacements doux des hommes, espaces d’aménités
reliant les lieux de vie et de loisirs du territoire.
Insularisation
La notion d’insularisation en écologie du paysage décrit l’isolement d’une population ou d’un groupe de populations sur un
territoire. Plus une « île écologique » est petite et isolée, moins
les espèces qui y vivent ont des chances de survie à long terme.
Quand il est naturel, ce phénomène est souvent très lent (sur
des siècles, des millénaires) et il peut alors contribuer à la spéciation (apparition de nouvelles espèces). Quand il est lié à
l’homme, il est souvent brutal (populations vivant sur des territoires entourés d’éléments paysagers devenus hostiles : déboisement, urbanisation, changement d’occupation du sol, etc.).
C’est un facteur de dérive génétique, d’affaiblissement et de
disparition de population voire d’espèce.
Morcellement des habitats
Voir fragmentation écopaysagère
Mosaïque d’habitat
Assemblage d’éléments de nature différente. La taille moyenne
de ces éléments définit le « grain » de la mosaïque (Burel et
Baudry, 1999).
Nature ordinaire
Elle représente les territoires de nature abritant des habitats
et des espèces indigènes ni rares ni menacés, l’occupation naturelle banale d’un territoire. Indispensable au bon fonctionnement des réseaux écologiques, elle possède un rôle
important de corridor biologique : les milieux naturels qui la
composent facilitent les déplacements de la faune et de la
flore sur un territoire.
Nature remarquable
Elle représente des territoires de nature abritant des habitats et
des espèces rares et/ou menacés par les activités humaines. Ce
sont de véritables réservoirs de biodiversité. L’ensemble de la
nature remarquable n’est pas systématiquement référencé par
des inventaires naturalistes et n’est donc pas toujours reconnu
en tant qu’Espaces Naturels Remarquables.
Obstacle
Matrice paysagère
Élément dominant, le plus étendu et le mieux connecté, d’un
paysage homogène. La matrice est réputée défavorable aux flux
de biodiversité au sein du paysage (elle est alors exprimée
comme « rugueuse » voire « hostile »). Elle peut toutefois être
le support d’une biodiversité qui lui est particulière.
Métapopulation
Une métapopulation est un ensemble de populations d’une
même espèce, séparées spatialement et pouvant se connecter de
façon transitoire entre elles pour permettre la migration. Elle se
caractérise également par des phénomènes d’extinction et de
(re)colonisation grâce à la migration des individus (d’après
Levins, 1969) entre les habitats favorables.
Migration, dispersion, mouvement, colonisation
Ces termes désignent le déplacement d’un organisme. Les
processus biologiques associés dépendent de la manière dont
l’organisme occupe l’espace ou du processus de déplacement
au cours de son cycle de vie. Les termes de migration/dispersion sont souvent associés à des mouvements saisonniers de
faune (pour l’hivernation, la reproduction, la ponte…) à caractère périodique qui implique un retour régulier dans la région de départ.
Les mouvements sans retour, qui conduisent à une extension de l’habitat de l’espèce, correspondent plutôt à un phénomène de colonisation.
Les déplacements ou mouvements d’individus peuvent également être journaliers (recherche de nourriture).
Ces termes, migration, dispersion, colonisation, s’appliquent
également aux espèces végétales, mais sur des échelles temporelles et spatiales très différentes.
Ou barrière. Site ou phénomène local bien délimité contraignant
totalement ou partiellement le passage des organismes vivants.
Il peut être naturel (fleuve, falaise…), ou lié aux activités humaines (infrastructures routières et ferroviaires, barrages et
seuils…). Selon l’échelle d’analyse et les espèces concernées, de
nombreux autres éléments peuvent former une barrière : pollution, lumière, bruit… Dans ce document, seuls les obstacles anthropiques sont représentés en tant que tels dans l'Atlas
commenté de la Cartographie des réseaux écologiques de
Rhône-Alpes. En échange, des obstacles naturels, comme des
pentes supérieures à 45°, ont été intégrés aux continuums (cf.
Présentation de la méthode dans l’Atlas).
Passage à faune
Ou écoduc. C’est un passage construit par l’homme pour permettre aux espèces animales et végétales de traverser des infrastructures (routes, autoroutes, voies ferrées) ou tout élément qui
fragmente le paysage. Ces ouvrages sont des substituts, artificiels et ponctuels mais en théorie fonctionnels, aux corridors biologiques : ils rétablissent la connectivité écologique (mesure de
réduction de l’impact). Les passages « petite faune » sont réalisés pour les espèces de petite taille comme les amphibiens, les
petits mammifères… Les passages à grande faune s’entendent
pour les grands mammifères, ongulés en particulier.
Point de conflit
Point d’intersection entre un élément du réseau écologique et un
obstacle, se traduisant, entre autre, si la connectivité n’est pas
complètement rompue, par des écrasements de faune.
117
Population
Ensemble des individus d’une même espèce qui interagissent et
se reproduisent sur un territoire donné. Lorsqu’une population
présente un nombre insuffisant d’individus, elle risque de disparaître, soit par sous-effectif soit par consanguinité. Une population peut se réduire pour plusieurs raisons, par exemple, par
disparition de son habitat (fragmentation, destruction d’habitat
naturel) ou par prédation excessive.
Réseau écologique
Ou trame (verte et/ou bleue). Concept théorique de l’écologie du
paysage, il comprend l’ensemble des éléments naturels ou seminaturels présents dans un paysage pouvant être le support de
flux de biodiversité (haies, bosquets, mares, prairies, bandes enherbées, etc.). Il est composé de zones nodales, zones d’extension, de zones relais, de corridors biologiques… Dans la
Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, la trame
écologique globale résulte d’un cumul de 7 continuums écopaysagers. Le réseau écologique est donc dans ce cas un ensemble
fonctionnel de continuums et de corridors offrant une capacité
d’accueil pour une majorité d’espèces.
Réservoir de biodiversité
Ou zone réservoir, zone nodale, zone à biodiversité élevée. Ce sont
des espaces naturels où la biodiversité est particulièrement riche,
et où les conditions vitales au maintien et au fonctionnement
d’une ou plusieurs espèces sont réunies (une espèce peut y exercer un maximum de son cycle de vie: alimentation, reproduction,
repos…). Ces zones assurent le rôle de « réserve » pour la conservation des populations et pour la dispersion vers d’autres espaces
vitaux potentiels. Les Espaces Naturels Remarquables sont des réservoirs de biodiversité.
Spot de biodiversité
Dans le cadre de la Cartographie des réseaux écologiques de
Rhône-Alpes, ce terme revêt une définition très spécifique : il
s’agit de sites, mentionnés par des experts ou des acteurs locaux, qui accueillent des espèces ou des habitats à préserver
pour le maintien de la biodiversité.
Trame
Voir réseau écologique.
Zone d’extension
Ou zone de développement, zone tampon… Espace de déplacement des espèces en dehors des zones nodales. Il est composé
de milieux plus ou moins dégradés et plus ou moins facilement
franchissables, mais qui peuvent accueillir différentes espèces.
Espace qui préserve aussi les cœurs de biodiversité et les corridors des influences extérieures.
Zone relais (ou milieu relais)
Elle correspond à une zone d’extension non contiguë à une zone
nodale. De taille restreinte, elle présente des potentialités de
repos ou de refuge lors de déplacement hors d’un continuum.
118
Zone relais
Zone nodale : milieu naturel de bonne qualité et source de population terrestre
(boisement)
Zones d'extension: espaces hiérarchisés du plus favorable (haie, ripisylve,
prairie…) au moins favorable (culture extensive) permettant la présence et le
déplacement d'espèces
Zone relais : zones a priori non accessibles pour la faune mais potentiellement
intéressantes
Corridors biologiques
Schéma d’un réseau écologique
Zone nodale
Ou noyau, zone réservoir. Habitat ou ensemble d’habitats dont
la superficie et les ressources permettent l’accomplissement du
cycle biologique d’un individu (alimentation, reproduction, survie). Dans ce document, c’est le point de départ des déplacements des individus au sein d’un continuum.
ANNEXES
A7 •
01
07
26
38
42
69
73
74
AAPPMA
Acronymes
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Association Agréée de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique
ACCA
Association Communale de Chasse Agréée
ADELAC
Concessionnaire du projet d’autoroute A41
Nord
AERMC
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse
APPB
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
AP2R
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
AREA
Société des Autoroutes Rhône-Alpes
ASF
Autoroutes du Sud de la France
ASTERS
Agir pour la Sauvegarde des Territoires
et des Espèces Remarquables ou Sensibles
(Conservatoire des espaces naturels
de Haute-Savoie)
AURG
Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise
AVENIR
Agence pour la Valorisation
des Espaces Naturels Isérois Remarquables
(Conservatoire des espaces naturels
de l’Isère)
BD
Base de données
CCVD
Communauté de Communes du Val de Drôme
CEMAGREF Institut de recherche pour l’ingénierie
de l’agriculture et de l’environnement
CG
Conseil général
CNR
Compagnie Nationale du Rhône
CONIB
Centre d’Observation de la Nature
de l’Île du Beurre
CORA
Centre Ornithologique Rhône-Alpes
CPNS
Conservatoire du Patrimoine Naturel
de la Savoie
CRARA
Chambre Régionale d’Agriculture
de Rhône-Alpes
CREN
Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels
CRPF
Centre Régional de la Propriété Forestière
CRRA
Conseil Régional Rhône-Alpes
DAO
Dessin Assisté par Ordinateur
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture
et de la Forêt
DDE
Direction Départementale de l’Équipement
DDEA
Direction Départementale de
l’Équipement et de l’Agriculture
DIREN
Direction Régionale de l’Environnement
DOG
Document d’Orientation Générale
(partie prescriptive d’un SCOT)
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
EDF
EGIS
Électricité de France
Société d’ingénierie des infrastructures
de transport
ENR
Espace Naturel Remarquable
EPTB
Établissement Public Territorial de Bassin
EPCI
Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
EPURES
Agence d’urbanisme de la région stéphanoise
FDC
Fédération Départementale des Chasseurs
FDP
Fédération Départementale de Pêche
FRAPNA
Fédération Rhône-Alpes de Protection
de la Nature
IFEN
Institut Français de l’Environnement
IVB
Infrastructures Vertes et Bleues
LPO
Ligue pour la Protection des Oiseaux
MAET
Mesures Agroenvironnementales Territorialisées
MRM
Association Migrateurs Rhône Méditerranée
OGM
Observatoire des Galliformes de Montagne
ONCFS
Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage
ONEMA
Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques
ONF
Office National des Forêts
PADD
Plan d’Aménagement et
de Développement Durable
PAEN
Périmètres de protection et de mise
en valeur des espaces agricoles
et naturels périurbains
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PNR
Parc Naturel Régional
REDI
Réseau Écologique du Département de l’Isère
REN
Réseau Écologique National Suisse
RERA
Réseaux Écologiques de Rhône-Alpes
RFF
Réseau Ferré de France
RM
Rhône Méditerranée
RMC
Rhône Méditerranée & Corse
RNN ou RN Réserve Naturelle Nationale
RNR
Réserve Naturelle Régionale
RRA
RTE
Réseau de Transport d’Électricité
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
SDVP
Schéma Départemental des Vocations Piscicoles
SIG
Système d’Information Géographique
SYMBORD Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône
en Dauphiné
URFEPRA
Union Régionale des Fédérations de Pêche
de Rhône-Alpes
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique
et Floristique
119
Table des matières
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
De l’érosion de la biodiversité à l’évolution des stratégies de l’espace . . . . . . . . . . 7
1. Une accélération des processus d’érosion de la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2. Une nécessaire adaptation des stratégies de conservation de la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . 10
3. Les évolutions des pratiques en aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
4. Réseaux écologiques : de la réalité à la carte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Mettre en place un contrat de territoire « corridors biologiques ». . . . . . . . . . . . . 17
1. Le Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
• Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
• Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
• Modalités et financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2. L’étude préalable, objectifs et modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
• Objectif et contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
• Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
• Articulation avec le Contrat de territoire « corridor biologique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
• Financement de l’étude préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3. Le cahier des charges pour conduire une étude préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
• Cartographie et diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
• Analyse des enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
• Définition des objectifs et élaboration du plan d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
• Évaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Repères méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1. Concertation des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
• En amont : faire connaître le projet et mobiliser les acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
• En phase d’étude préalable : construire un projet partagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
• En phase de Contrat : mettre en œuvre les actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
2. Méthodes cartographiques des réseaux écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
• Que cartographier ? Ou « de la complexité de représenter les réseaux écologiques » . . . . . . . . . 35
• Quelles données utiliser ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
• À quelle échelle faire nos représentations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
• Quelles méthodes utiliser ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
• Quelques retours d’expérience de cartographie de réseaux écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
• Cartographie des réseaux écologiques : limites, avantages et utilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
120
TA B L E D E S M AT I È R E S
3. Inventaires et validation de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
• Les inventaires de terrain : une étape indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
• Comprendre les logiques de déplacements des espèces animales au sein d’un paysage . . . . . . . 40
• La mise en œuvre des investigations de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
• Quels protocoles d’étude sont à mettre en place ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
• Quelles suites à donner ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
4. Plan d’actions : exemples de mesures à intégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
• Prendre en compte les réseaux écologiques dans les documents d’urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . 43
• Préserver et restaurer la connectivité écologique du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Retours d’expérience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
1. Les corridors écologiques de la vallée du Grésivaudan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
2. Intégration des corridors biologiques dans le règlement d’un PLU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
3. Les corridors biologiques du Pays de Bièvre-Valloire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
4. Les corridors écologiques du Schéma de cohérence territoriale Sud-Loire . . . . . . . . . . . . . . . 63
5. Réseau écologique national suisse et Plan Vert-Bleu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
6. Étude préalable à la mise en place d’un contrat de territoire « corridors biologiques ». . . . . . 70
7. Le réseau des tourbières du plateau de Montselgues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
A1. Étude préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
• Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
• Structuration des données SIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
• Plan d’actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
• Dossier de demande de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
A2. Méthodes cartographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
• Méthodes « manuelles » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
• Méthodes automatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
• Quels sont les outils adaptés aux méthodes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
• Correspondances données – Échelles – Méthodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
A3. Liste des contributeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
A4. Liste des données inventoriées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
A5. Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
• Sites Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
A6. Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
A7. Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
121
Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
Pourquoi et comment décliner localement la cartographie régionale?
Guide à l’attention des porteurs de projet
Mars 2009
Ont contribué à la réalisation de ce guide :
• Rédaction
Hélène Guilloy, Région Rhône-Alpes
Frédéric Plana, Biotope
Laure Belmont, Nadège Fellot, Céline Thyriot, Cécile Martin, Claire Planchon, Asconit consultants
• Cartes
Asconit consultants
• Suivi éditorial
Hélène Guilloy, Région Rhône-Alpes
Frédéric Plana, Biotope
• Comité de relecture
La Région Rhône-Alpes remercie toutes les personnes qui ont participé à la relecture de ce guide:
Martine Chatain (DIREN Rhône-Alpes), Rémi Clément (CREN), Alix Duhamel (CG 73), Géraldine Garnier (CREN),
Nicolas Guillerme (CG 42), Cédric Heurtebise (ASF), Jean-François Lopez (PNR du massif des Bauges),
Cécile Marqueste (Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse), André Miquet (CPNS), Sylvie Thomine (CG 26),
Anne-Laure Maréchal et Frédéric Adé (DPT - Région Rhône-Alpes) et toute l’équipe du service
« gestion des milieux naturels et aquatiques » (D2E - Région Rhône-Alpes)
• Conception-réalisation
Maxime Briola, Béatrice Garnier, Nathalie Pruneau, Frédéric Pruneau, Nicolas Sourgens, Biotope
• Crédits iconographiques :
Dessins:
Pierre-Marie Dorménil (BIB) – http://bibsite.free.fr
Photos:
Benjamin Adam, Anne Baudry, Laure Belmont, Maxime Briola,
Gilbert Cochet, Thomas Menut, Jacques-Henri Leprince, Frédéric Plana,
Jean-Luc Rigaut, Julien Tranchard
Conseil régional Rhône-Alpes
78 route de Paris – BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 51 17
Télécopie : 04 72 59 42 18
www.rhonealpes.fr
Édition mars 2009

Guide - Biodiversité en Rhône-Alpes - Région Rhône

Transcription

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