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Fondation privée reconnue d’utilité publique depuis 1921
Private foundation, granted charitable status in 1921
rapport
annuel
2012
annual report
26 rue d’Ulm – 75248 PARIS CEDEX 05 – FRANCE
Tél. + 33 (0)1 56 24 55 00
www.curie.fr
Ensemble, prenons le cancer de vitesse.
D13006 – Rapport annuel_2012-couverture.indd 1
Together, let’s beat cancer.
24/07/13 10:43
2012,
L’ANNÉE
DE L’INSTITUT CURIE
POUR…
2012, INSTITUT CURIE’S YEAR FOR...
Direction de la Communication et Direction de la Gestion Financière de l’Institut Curie – Juillet 2013 – Crédits images : ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues,
Pedro Lombardi, Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Conception et réalisation : All Contents - Rédaction : Camille Jaunet /
La clé des mots – Fabrication : All Contents – Imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement, répondant aux normes écologiques.
Institut Curie Communications Department and Finance Department – July 2013 – Photo credits: ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues, Pedro Lombardi,
Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Design and production: All Contents – Editor: Camille Jaunet / La clé des mots –
Production: All Contents – Printed using vegetable inks on paper originating from sustainably-managed forests which respect ecological standards.
24/07/13 10:43
SOMMAIRE
CONTENTS
AMÉLIORER
LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS
PÉRENNISER
NOTRE MODÈLE
AGIR
DANS LA TRANSPARENCE
SUSTAINING OUR MODEL
ACTING TRANSPARENTLY
IMPROVING PATIENT CARE
04
Édito
Interview
06
Qui sommes-nous ?
About Institut Curie
08
Gouvernance et contrôle
Governance and oversight
10
Chiffres clés
Key figures
12
Soins et recherche clinique
Patient care and clinical research
26
30
16
Recherche fondamentale
et translationnelle
Basic and translational research
20
Enseignement
Teaching
22
Faits marquants 2012
2012 Highlights
Modèle économique et gestion
patrimoniale
Business model and asset
management
Générosité privée
et publique
Private and public generosity
34
Bilan et compte de résultat
simplifiés
Balance sheet and income statement
36
Rapport du Trésorier
Treasurer’s report
42
Bilan et compte de résultat
44
Annexe
Notes to the financial statements
60
Compte d’emploi des ressources
Resource allocation report
64
Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels
Statutory auditor’s report
on the annual financial statements
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« Une communauté mobilisée
dans la lut te contre les cancers »
“Joining forces as a community to fight cancer”
1
AMÉLIORER
LA PRISE EN CHARGE
DES PATIENTS
04 Édito
Interview
10
Chiffres clés
Key figures
20 Enseignement
Teaching
06 Qui sommes-nous ?
About Institut Curie
12
Soins et recherche
clinique / Patient care
and clinical research
22 Faits marquants 2012
2012 Highlights
16
Recherche fondamentale
et translationnelle
Basic and translational
research
08 Gouvernance
et contrôle
Governance
and oversight
Conjuguer l’excellence et l’innovation en matière
de soins, de recherche et d’enseignement pour
lutter contre les cancers, telle est la vocation de
l’Institut Curie et de ses collaborateurs qui agissent
chaque jour au bénéfice des malades.
Combining excellence and innovation in patient care,
research, and teaching in the fight against cancer –
this is the mission of Institut Curie and its staff,
devoted to giving patients their very best, every day.
2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…
•••
IMPROVING PATIENT CARE
Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care
2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for…
ÉDITO / INTERVIEW
LE MODÈLE CURIE CONTINUE
À FAIRE SES PREUVES
THE CURIE MODEL CONTINUES TO SET THE STANDARD
2012, une année marquée par de nombreux
développements dans tous les domaines d’activité
de l’institut. Entretien avec le Pr Huriet, Président,
le Pr Teillac, Directeur de l’Ensemble Hospitalier,
et le Pr Louvard, Directeur du Centre de Recherche.
The year 2012 was marked by many developments
in each of the institute’s domains. An interview
with Professor Huriet, President, Professor Teillac,
Director of the Hospital Group, and Professor Louvard,
Director of the Research Center.
Pr Claude Huriet
COMMENT L’INSTITUT CURIE A-T-IL TRAVERSÉ
L’ANNÉE 2012 ?
2012 a été une année riche en avancées dans
tous nos secteurs d’activité : développement de
la recherche translationnelle, découvertes scientifiques, déploiement d’essais cliniques innovants,
diversification des activités de soins, participation
active aux enseignements et à la formation… À nouveau les équipes ont montré leur engagement
auprès des malades dans la lutte contre les cancers.
Les recherches, relayées dans les publications des
chercheurs et des médecins, attestent de la qualité
de leurs travaux, qualité reconnue à travers les prix
décernés à nos équipes et par les financements
français ou européens qui leur ont été accordés sur
un mode compétitif.
QUELS SONT LES FAITS
MARQUANTS DE L’ANNÉE ?
En matière de recherche, la création d’équipes Siric
de cliniciens-chercheurs en pédiatrie et en sénologie devrait accélérer le transfert du laboratoire au
soin et réciproquement. Les trois laboratoires d’excellence du Programme Investissements d’Avenir
ainsi que l’essai clinique utilisant des molécules
découvertes à l’Institut Curie sont une des avancées majeures – et grande source de fierté –, qui
ont marqué l’année. Dans le domaine des soins,
il faut noter le lancement de projets phares telles
4
HOW DID INSTITUT CURIE FARE IN 2012?
The year 2012 was a year of great progress in all areas
of our work: development of translational research,
scientific discoveries, implementation of innovative
clinical trials, care diversification, active participation
in teaching and training, etc. Once again, our staff
showed their commitment to patients in the fight
against cancer.
Research disseminated in published works from
researchers and doctors attests to the excellence
of their efforts, recognized through awards given
to our teams and the French or European funds
granted to them through competitive bids.
WHAT WERE SOME OF THE YEAR’S HIGHLIGHTS?
In research, forming Siric teams of clinicianresearchers in pediatrics and senology should accelerate the laborator y-care transfer in both
directions. The three excellent laboratories of the
Investissements d’Avenir program and the clinical
trial using molecules discovered at Institut Curie
are major advances - and great sources of pride that made the year memorable. In healthcare, we
initiated flagship projects, such as the colon cancer
diagnosis consultation, the program providing a
breast cancer post-diagnostic checkup in a single
day, the outpatient surgery unit, the intensive care
unit, and promising progress in innovative clinical
trials, the first and foremost being the Shiva trial.
« Agir ensemble
et se mobiliser en faveur
des patients atteints de cancer »
“Working together and joining forces
to help patients with cancer”
la consultation de diagnostic des cancers du côlon,
la journée de bilan postdiagnostique des cancers
du sein, l’unité de Chirurgie ambulatoire, l’unité de
soins intensifs et les avancées prometteuses
d’essais cliniques innovants au premier rang desquels
l’essai Shiva.
COMMENT S’ANNONCE L’ANNÉE 2013 ?
Nous avons d’importants défis à relever : poursuite
de la mise en œuvre du projet d’établissement hospitalier (diversification des activités de soins
et retour à l’équilibre budgétaire) ; évaluation par
l’AERES* d’unités de recherche ; recherche de financements complémentaires… Pour chacun d’entre nous,
il s’agit de faire preuve d’initiative pour maintenir notre
dynamisme et notre capacité d’innovation, et de faire
vivre le modèle Curie dans un contexte économique
difficile. L’Institut Curie occupe une place particulière,
en tant que fondation privée assurant des missions
d’intérêt public. Il nous faut impérativement trouver
les ressources qui permettent à l’Institut Curie de
conserver un rôle de pionnier dans l’ensemble de ses
métiers dans les domaines du soin, de la recherche et
de la diffusion des connaissances.
Nous avons la volonté et la capacité à construire
notre différence compétitive dans un environnement mondialisé concurrentiel, et à faire vivre nos
valeurs au bénéfice du patient au cœur de nos
préoccupations.
•••
Pr Daniel Louvard
AND HOW DOES 2013 LOOK?
We have significant challenges ahead: continued
implementation of the proposed hospital (care
diversification and regaining a balanced budget);
the AERES* evaluation of research units; seeking
additional funding, etc. For each of us, it entails
taking initiative to maintain our dynamism and
innovation capacity, and to actively apply the Curie
model in a difficult economic environment. Institut
Curie has a very special role as a private charitable
foundation. It is imperative that we find the
resources that allow Institut Curie to retain a pioneering role in all its activities in care, research, and
knowledge dissemination. We have the determination and ability to reinforce our competitive edge
in a global environment with many challengers, and
live and breathe our values to make the patient the
central priority in all our work.
* Agence d’évaluation de la recherche dans l’enseignement
supérieur. / French evaluation agency for research and higher
education.
5
Pr Pierre Teillac
QUI SOMMES-NOUS ? / ABOUT INSTITUT CURIE
UNE COMMUNAUTÉ
ENGAGÉE
A COMMITTED COMMUNITY
Les activités de l’Institut Curie relèvent des domaines des soins, de la recherche
et de l’enseignement avec pour mission de lutter contre les cancers.
The work done by Institut Curie involves the fields of patient care, research,
and teaching, all part of the mission to fight against cancer.
Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut
Curie associe le premier Centre de Recherche européen en cancérologie et un Ensemble Hospitalier
référent pour les cancers du sein, les tumeurs pédiatriques et celles de l’œil. L’institut fonde ses valeurs
sur l’innovation et la transdisciplinarité dans l’objectif d’accélérer la mise au point des traitements
pour les malades et d’améliorer les pratiques et les
technologies médicales. Depuis sa création, il a placé
le patient au cœur de ses préoccupations et organise ses activités afin de faire bénéficier les patients
des avancées de ses recherches au plus vite.
6
A private charitable foundation, Institut Curie combines the leading European Cancer Research Center
and a benchmark Hospital Group for breast cancer
and pediatric and ocular tumors. The institute’s
values are based on innovation and transdisciplinarity with the objective of speeding development
of patient treatments and improving medical practices and technologies. Since its inception, it has
made the patient the central priority and organizes
its activities to swiftly provide patients with the
benefits of advanced research.
To this end, it has made clinical research develop-
ment a main concern and takes care to encourage
inter-team collaboration and catalyze interaction
among its various care and research projects.
Institut Curie has 3,285 researchers, physicians, and
caregivers: employees with complementary skills,
mobilized as one against cancer. As an outstanding
medical and scientific establishment, the institute
has a state-of-the-art technical platform for care
and research. It has formed a myriad of collaborative
relationships with public and private stakeholders,
including universities, CNRS, Inserm, manufacturers,
and pharmaceutical laboratories.
Standing ready to face tomorrow’s cancer challenges, the institute has set priorities for action to
strengthen the dynamic of excellence of the staff,
intensify collaborations both internally and on
national and international levels, innovate and
develop its collective knowledge and skills, and
enhance scientific and medical understanding of
the basic mechanisms of carcinogenesis.
DES VALEURS PORTÉES PAR LES ÉQUIPES
THE VALUES OF OUR STAFF
Humanité
Efficacité
Innovation
Partage
Ouverture
Humanity
Effectiveness
Innovation
Sharing
Openness
7
Dans cet objectif, il a fait du développement de
la recherche clinique une de ses priorités et s’attache à encourager la collaboration entre les
équipes et à faciliter l’interaction entre ses différents projets de prise en charge et de recherche.
L’Institut Curie rassemble 3 285 chercheurs, médecins et soignants : des collaborateurs aux compétences complémentaires, mobilisés pour lutter
ensemble contre les cancers. Établissement médical et scientifique d’exception, l’institut dispose
d’un plateau technique de pointe pour les soins
et la recherche. Il développe de nombreuses collaborations avec les acteurs publics et privés : universités, CNRS, Inserm, industriels, laboratoires
pharmaceutiques…
Préparé à relever les défis de la cancérologie de
demain, l’institut s’est fixé des priorités d’actions
visant à consolider la dynamique d’excellence de
ses équipes, intensifier les collaborations en interne
mais aussi au plan national et international, innover
et valoriser ses savoirs et savoir-faire et approfondir les connaissances scientifiques et médicales des
mécanismes fondamentaux de la cancérogenèse.
•••
3 300
Près de
chercheurs
et soignants
Nearly 3,300
researchers
and caregivers
Flashez ici et découvrez
l’Institut Curie en images.
Scan here for a visual
experience of Institut Curie.
GOUVERNANCE ET CONTRÔLE / GOVERNANCE AND OVERSIGHT
RIGUEUR ET ÉTHIQUE
AU SERVICE DE L’ACTION
ACTION FORGED WITH DISCIPLINE AND ETHICS
Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie a mis en place
une structure de gouvernance destinée à guider le Conseil d’administration
dans ses choix stratégiques, scientifiques et financiers.
A private charitable foundation, Institut Curie has established
a governance structure that guides the Board of Directors
in its strategic, scientific, and financial decisions.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (à date de publication) / THE BOARD OF DIRECTIONS (at press time)
Le Conseil d’administration a pour mission de définir la politique générale de l’institut, d’en suivre la mise en œuvre
et d’envisager son évolution selon le cadre de sa mission générale. La diversité et la qualité des membres qui le
composent garantissent l’indépendance, l’éthique des choix stratégiques et la rigueur des contrôles qu’il exerce
sur l’Institut Curie, en particulier pour l’adoption du budget et l’approbation des comptes.
Le Président, le Pr Claude Huriet, a été réélu en 2007 pour un mandat de six ans.
The mission of the Board of Directors is to establish the institute’s general policies, oversee implementation
of these policies, and anticipate changes thereto within the context of the institute’s overall mission.
The diversity and quality of the sitting members guarantee the independence, the ethical strategic choices,
and the rigorous oversight of Institut Curie, particularly with respect to approving budgets and accounts.
The President, Professor Claude Huriet, was reelected in 2007 for a six-year term.
MEMBRES FONDATEURS / FOUNDING MEMBERS
– L’Académie de Paris
– L’Institut Pasteur
– Pr Pierre Joliot
– Gérard Wormser
– Daniel Thierry Trésorier
MEMBRES DE DROIT / EX-OFFICIO MEMBERS
– Le ministre chargé de la Santé
– Le ministre chargé des Universités
– Le ministre chargé de la Recherche
– Le ministre de l’Intérieur
– Le Maire de Paris
– Le Président du CNRS
– Le Directeur général de l’Inserm
– Le Directeur général de la Caisse régionale
d’assurance maladie d’Île-de-France
8
PERSONNES QUALIFIÉES / QUALIFIED PERSONS
– Jean-Marc Bruel Membre du Bureau
– Jean Castex Membre du Bureau
– Pr Laurent Degos Vice-Président
– Jean Gandois
– André Gauron Membre du Bureau
– Pr Claude Huriet Président
– Philippe Louis-Dreyfus
– Pr François Sigaux Vice-Président
Représentants de l’Ensemble Hospitalier
– Dr Alain Fourquet
– Dr Alain Livartowski
– Dr Catherine Belichard
Représentants du Centre de Recherche
– Michel Bornens
– Vincent Favaudon
– Cécile Sykes
Composé de chercheurs et médecins-chercheurs de renommée internationale en matière de cancérologie, dirigeant de
grandes institutions étrangères de recherche, le Conseil scientifique accompagne l’institut dans ses choix stratégiques
en matière de recherche et sur les programmes d’activité engagés ou envisagés. Le Président, le Pr Iain Mattaj, a été élu
en 2012 pour un mandat de deux ans.
Composed of internationally renowned cancer researchers and physician-researchers, directing major foreign
research institutions, the Scientific Advisory Board provides strategic advice to the institute on research issues
and current and future programs. The President, Professor Iain Mattaj, was elected in 2012 for a two-year term.
MEMBRES / MEMBERS
– Pr Anton Berns
Netherlands Cancer Institute, Amsterdam (Pays-Bas)
– Pr Thierry Boon-Falleur
Ludwig Institute for Cancer Research (Belgique)
•••
VICE-PRÉSIDENT / VICE PRESIDENT
– Pr Ian F. Tannok
University of Toronto, Princess Margaret Hospital, Toronto,
Ontario (Canada)
– Pr Denis Duboule
Federal Institute of Technology, Lausanne (Suisse)
– Pr Stanley B. Kaye
Institute of Cancer Research, Sutton (Grande-Bretagne)
– Pr Nicole Le Douarin
Collège de France. Académie des Sciences, Paris (France)
– Pr Paul Nurse
Royal Society, Londres (Grande-Bretagne)
– Pr James Spudich
Stanford University School of Medicine, Californie (États-Unis)
– Pr Marc Van de Vijver
Netherlands Cancer Institute, Amsterdam (Pays-Bas)
LE COMITÉ FINANCIER
Nommé par le Conseil d’administration, le Comité financier
pilote, aux côtés du Trésorier, les actifs financiers de l’institut.
Il est également consulté sur des questions financières
ponctuelles préalablement aux prises de décision du Conseil
d’administration.
THE FINANCE COMMITTEE
Appointed by the Board of Directors, the Finance Committee,
working with the Treasurer, manages the financial assets
of the institute. It also serves as advisor on occasional financial
questions prior to decisions being made by the Board of
Directors on those questions.
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier
les comptes annuels de l’institut. En 2010, le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé dans son
mandat de commissaire aux comptes pour une durée de six ans.
THE AUDITOR
The auditor is responsible for certifying the financial
statements of the institute. In 2010, the firm
PricewaterhouseCoopers Audit saw its duties as auditor
renewed for a period of six years.
LES AUDITS PONCTUELS
L’Institut Curie est également contrôlé périodiquement
par des auditeurs missionnés par les organismes financeurs
(Inca, Union européenne…), qui vérifient que l’utilisation
des financements attribués aux programmes de recherche
est conforme aux objectifs fixés et aux dispositions prévues
par les financeurs.
PERIODIC AUDITS
Institut Curie is periodically controlled by auditors upon
directives by the funding bodies (Inca, EU, etc.) to ensure the
use of funds allocated to research programs is consistent with
the established objectives and terms set forth by the funders.
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PRÉSIDENT / PRESIDENT
– Pr Iain Mattaj
EMBL, Heidelberg (Allemagne)
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (à date de publication) / THE SCIENTIFIC ADVISORY BOARD (at press time)
CHIFFRES CLÉS / KEY FIGURES
L’ANNÉE 2012
EN CHIFFRES
2012 KEY FIGURES
Près de
Près de
13 500
650
publications
médicales
et scientifiques
Nearly 650
published medical
and scientific
works
Plus de
100 000
mètres carrés
d’espaces
hospitaliers
et de laboratoires
More than
100,000 square
meters of hospital
and laboratory
space
patients en file
active
Nearly 13,500
patients
in active
treatment
Près de
collaborateurs
Nearly 3,300
employees
3 300
Nearly 170,000
consultations
•••
170 000
215 000
donateurs fidèles
215,000
loyal donors
Près de
consultations
SOINS ET RECHERCHE CLINIQUE / PATIENT CARE AND CLINICAL RESEARCH
UN ACCOMPAGNEMENT
SUR-MESURE
PERSONALIZED SUPPORT
Mettre les compétences humaines, l’expertise technique et la capacité d’innovation
développées au sein de l’institut à la disposition des enfants et des adultes
touchés par le cancer, telle est la vocation de l’Ensemble Hospitalier.
Providing children and adults affected by cancer with the human skills,
technical expertise, and innovation capacity developed at the institute:
that is the mission of the Hospital Group.
Composé de deux établissements (l‘Hôpital de
Paris-Orsay et l’Hôpital René Huguenin à SaintCloud), l’Ensemble Hospitalier est un centre référent
pour les cancers du sein, les tumeurs de l’œil et les
cancers pédiatriques.
Il associe l’expertise humaine et technique à une
organisation plaçant le patient au cœur de ses
activités. À l’écoute des patients, il travaille dans
l’objectif d’une amélioration de la prise en charge.
Ainsi, après avoir audité les services de l’Ensemble
Hospitalier, la Haute Autorité de Santé (HAS) a
prononcé en juin 2012 sa certification sans réserve
ni recommandation. Cette appréciation très positive
résulte de l’action au quotidien de tous les personnels et constitue une étape dans la démarche
12
The Hospital Group, composed of two institutions
(the Paris-Orsay Hospital and the René Huguenin
Hospital in Saint-Cloud), is a referral center for
breast cancer, ocular tumors, and pediatric cancers.
It provides a combination of human and technical
expertise in structured activities fully centered on
the patient. By listening carefully to patients, the
Group strives to continuously improve care. This is
why, after auditing the Hospital Group’s services,
the Haute Autorité de Santé (HAS) gave out its
unreserved certification, without recommendation,
to the Group in June 2012. This very positive evaluation is a result of the daily efforts on the part of
all personnel and is a step in the continuous quality
improvement plan for patient care.
consultations
Nearly 170,000
consultations
This commitment to service is also expressed
in development of clinical research and care diversification.
AN EVER-EXPANDING PALETTE
OF CARE OPTIONS
Among the improvements in patient care, outpaUNE OFFRE DE SOINS
tient services are responding to growing popular
TOUJOURS PLUS COMPLÈTE
Parmi les améliorations de la prise en charge des demand for greater respect for people’s personal
malades, l’ambulatoire répond à une demande crois- lives while enhancing the quality of their care.
sante des personnes pour le respect de leur vie per- To this end, an outpatient surgery unit was opened
sonnelle tout en contribuant à la qualité de leurs soins. in November 2012. It formalized a clinical path for
Dans cet objectif, une unité de Chirurgie ambulatoire outpatient surgery that begins with the very first
a été créée en novembre 2012. Elle a formalisé un consultation.
chemin clinique de chirurgie ambulatoire débutant Similarly, to better support patients aged 15 to 25
dès la première consultation.
in their care experience during and after treatDe même, pour mieux accompagner les patients de ments, a mobile team especially for teenagers and
15 à 25 ans dans leur parcours de soin pendant et young adults, known by the acronym EMAJA, began
après les traitements, une équipe mobile dédiée aux its work in May 2012. It optimizes support for these
adolescents et jeunes
patients in the various
adultes (Emaja) a été
health care settings and
mise en place en mai
throughout their treat2012. Elle optimise l’acment, and also coordicompagnement de ces
nates the various
patients, sur les diffécaregivers and stake“Making the patient the central
holders. The team will
rents lieux de soins mais
priority in all our work”
provide support for a
aussi tout au long de
leur parcours, et coordonne les différents interve- hundred teenagers and young adults each year.
nants. L’équipe accompagnera une centaine d’ado- Care for women with breast cancer was also fortified in 2012. This is especially true with respect
lescents et de jeunes adultes chaque année.
La prise en charge des femmes atteintes d’un to the Bilbao program, in which the institute offers
cancer du sein a été renforcée en 2012. Notamment new patients diagnosed in the city the opportunity
avec le Programme Bilbao par lequel l’institut pro- to have a full post-diagnostic check-up in a single
pose aux nouvelles patientes diagnostiquées en day of appointments, allowing them to meet difville de réaliser un bilan postdiagnostique en une ferent specialists and, at day’s end, have an indijournée de rendez-vous, leur permettant de ren- vidualized care plan with a date set for the first
contrer différents spécialistes et de disposer treatment. And to reduce the risk of recurrence, in
en fin de journée de leur programme personnalisé partnership with Siel Bleu, the Activ’ Pilot program
de soins avec la date fixée du premier traitement. for appropriate physical activity, is offered to
Et pour réduire le risque de récidive, en partenariat women as part of their personalized monitoring
avec Siel Bleu, le Programme pilote d’activité phy- plan. Lastly, the Hospital Group is heavily involved
sique adaptée Activ’ est proposé aux femmes dans in helping patients with PIP brand prosthetics. For
« Placer le patient
au cœur de nos
activités »
13
170 000
d’amélioration continue de la qualité au service des
patients.
La volonté de service rendu se traduit aussi par
le développement de la recherche clinique et par
la diversification des soins.
•••
Près de
le Programme Activ’
Institut Curie / Siel bleu.
Scan here and learn
more about the Institut
Curie Activ’/Siel Bleu
program.
SOINS ET RECHERCHE CLINIQUE / PATIENT CARE AND CLINICAL RESEARCH
une infirmière qui témoigne
de son engagement pour
la recherche clinique.
Scan here and meet a nurse who
talks about her commitment to
clinical research.
Plus de
4 600
nouveaux
patients pris en
charge en 2012
More than 4,600
new patients
treated in 2012
le cadre de leur plan personnalisé de surveillance.
Enfin, l’Ensemble Hospitalier s’est fortement impliqué dans la prise en charge des patientes portant
des prothèses de la marque PIP. Pour toutes celles
qui le souhaitaient, les équipes chirurgicales ont
procédé au retrait des implants potentiellement
toxiques. L’institut a, par ailleurs, porté plainte aux
côtés des patientes contre l’entreprise PIP.
Pensée depuis plusieurs mois, la démarche de diversification des soins s’est
traduite par l’ouverture
dès janvier 2013 de
consultations dédiées à
la prévention et au
dépistage des tumeurs
digestives. Par ailleurs,
“Beneficial care
le partenariat signé en
m a r s 2 013 a v e c l e
Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis doit
permettre d’offrir aux femmes atteintes de cancer
du sein de Seine-Saint-Denis l’excellence des soins
et l’accès aux essais cliniques.
« Une démarche
de diversification
des soins »
LA RECHERCHE CLINIQUE EN CROISSANCE
Parmi les 197 essais thérapeutiques en cours, un
essai de phase 1 a débuté chez des patients atteints
de mélanome de la peau. Il vise à accroître l’efficacité
de la radiothérapie en utilisant des molécules Dbait,
découvertes à l’institut en 2009 par l’équipe de Marie
Dutreix. L’essai est coordonné par l’institut et financé
par la société DNA Therapeutics.
De même, l’institut a démarré en septembre un
essai clinique innovant, dénommé Shiva, basé sur
le profil biologique de la tumeur et non sur sa
14
all those who so wished, surgical teams have
removed the potentially toxic implants. On this
matter, the institute has also filed a complaint
alongside patients against the PIP entity. Developed over many months, the care diversification
plan led to the January 2013 start of consultations
dedicated to prevention and detection of gastrointestinal tumors. Further, the partnership agreement signed in March 2013 with the Delafontaine
Hospital in Saint-Denis
should make it possible
to give Seine-SaintDenis women with
breast cancer excellent
care and access to clinical trials.
diversification”
CLINICAL RESEARCH ON THE RISE
Among the 197 therapeutic trials in progress,
a Phase 1 trial started with patients suffering from
skin melanoma. Its purpose is to increase the effectiveness of radiotherapy using Dbait molecules
discovered at the institute in 2009 by Marie
Dutreix’s team. The trial is coordinated by the institute and funded by the DNA Therapeutics company. Similarly, in September, the institute began
an innovative clinical trial, called Shiva, based on
the biological profile of the tumor, rather than its
location. This trial has already involved half the
expected 200 patients suffering all types of metastatic cancers.
Further, to accelerate the transfer of findings to
the industries disseminating them, the institute
OCTOBRE ROSE À L’INSTITUT CURIE
PINK OCTOBER AT INSTITUT CURIE
Dans le cadre d’Octobre Rose, campagne internationale
de sensibilisation au cancer du sein, l’institut a créé
la première webradio interactive dédiée aux femmes
atteintes d’un cancer du sein et à leurs proches.
La radio a émis du 1er au 31 octobre 2012 et a
enregistré plus de 70 000 connexions et podcast.
Le 18 octobre, une vente aux enchères exceptionnelle
Des femmes donnent aux femmes a proposé des
œuvres d’art, des objets personnels ou professionnels
offerts par des femmes connues et engagées.
Le bénéfice — 51 200 € — a contribué au financement
de recherches innovantes sur les cancers du sein.
As part of Pink for October, an international
campaign to raise awareness of breast cancer, the
institute created the first interactive web radio
especially for women with breast cancer and their
families. The radio was on the air October 1-31, 2012,
and saw more than 70,000 connections and podcast
downloads. On October 18, a special “Women giving
to women” auction was held, with bidding on artwork
and personal or professional effects donated by
known and actively involved women. The auction
brought in €51,200 to help fund groundbreaking
breast cancer research.
15
•••
has a dedicated structure, Curie-Cancer, which,
since 2011, has managed research partnership
activities. Curie-Cancer’s mission is to anticipate
the needs of manufacturing partners and see internal research projects through to their conclusions.
In 2012, this structure funded the maturation of
five projects so as to accelerate their transfer and
10 early clinical studies were conducted over the
course of the year.
localisation. Cet essai a déjà inclus la moitié
des 200 patients attendus, atteints de tous types
de cancers métastasiques.
Par ailleurs, pour accélérer le transfert des découvertes vers l’industrie qui les diffusera, l’institut
est fort d’une structure dédiée, Curie-Cancer, chargée depuis 2011 de conduire les activités de
recherche partenariales. Elle a pour missions d’anticiper les besoins des partenaires industriels et
de mener à maturation des projets internes de
recherche. En 2012, Curie-Cancer a financé la maturation de cinq projets dans l’objectif d’accélérer leur
transfert et 10 études cliniques précoces ont été
menées pendant l’année.
RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE / BASIC AND TRANSLATIONAL RESEARCH
COMPRENDRE ET INNOVER
POUR PROGRESSER
ADVANCEMENT THROUGH UNDERSTANDING AND INNOVATION
Leader français en matière de recherche en cancérologie, l’Institut Curie conjugue
transdisciplinarité et innovation, au bénéfice de la lutte contre les cancers.
The French leader in cancer research, Institut Curie combines
transdisciplinarity and innovation to support the fight against cancer.
Le Centre de Recherche de l’Institut Curie met tout The Research Center at Institut Curie makes every
en œuvre pour progresser dans la compréhension effort to advance the understanding of the mechdes mécanismes à l’origine des cancers, initiant des anisms that cause cancer, blazing trails to improve
pistes pour améliorer le diagnostic et développer diagnostics and develop innovative therapies.
des thérapeutiques innovantes. Il rassemble des It brings together researchers directing basic or
chercheurs menant des programmes de recherche translational research programs with the objective
fondamentale ou translationnelle avec l’objectif of transposing discoveries as quickly as possible
de transposer au plus vite les découvertes vers so as to improve diagnostic, prognostic, and therl’amélioration des outils diagnostiques, pronos- apeutic tools.
tiques ou thérapeutiques.
It fosters innovation and multidisciplinarity, but
Encourager l’innovation et la multidisciplinarité mais also promotes transdisciplinarity. The research
aussi favoriser la transdisciplinarité. La démarche approach applied at the institute is reflected by
de recherche mise en œuvre à l’institut se traduit the presence of nearly 90 teams associated with
par la présence de près de 90 équipes associées CNRS, Inserm, and universities. They group
au CNRS, à l’Inserm ou aux universités. Elles ras- together multiple complementary skills – biologists,
semblent de multiples
geneticists, chemists,
compétences compléphysicists, bioinformaticians, many of whom
mentaires – biologistes,
généticiens, chimistes,
are physician-research“Encouraging innovation and
physiciens, bio-informaers – working in close
multidisciplinarity”
synergy with one
ticiens parmi lesquels
n o m b reu x s o nt d e s
another. To further this
médecins-chercheurs – qui travaillent en étroite work, national and international collaborations and
synergie. Dans ce sens, les collaborations et par- partnerships seek to open exchange between
tenariats nationaux et internationaux visent à research teams to various fields of knowledge and
ouvrir les échanges entre équipes de recherche aux expertise. In 2012, partnerships were established
savoirs et savoir-faire divers. En 2012, des parte- with various foreign institutions: the Leloir Instinariats ont été conclus avec différentes institu- tute in Buenos Aires, Argentina, the University of
tions étrangères : Institut Leloir de Buenos Aires Georgia in the United States, and the National
(Argentine), université de Géorgie (États-Unis) et Centre for Biological Sciences in Bangalore, India.
Centre national des sciences biologiques de Ban- All providing differing perspectives that make the
galore (Inde). Autant d’orientations qui font de institute a concept ever-more conducive to disl’institut un concept toujours plus propice aux covery and development of science to benefit
découvertes et à l’évolution de la science au béné- patients.
As testament to the evolution of research topics
fice des patients.
Témoignage de l’évolution des thématiques de to advance knowledge, the institute’s Physical
« Encourager l’innovation
et la multidisciplinarité »
16
LA TECHNOLOGIE AU SERVICE
DE LA RECHERCHE
L’Institut Curie dispose d’un important plateau de
plateformes technologiques sophistiquées qu’il met
à la disposition de ses équipes et de chercheurs
extérieurs. Dédiées à l’imagerie scientifique, la
génomique, la protéomique et la bio-informatique,
elles regroupent les compétences d’ingénieurs, de
physiciens, de mathématiciens et contribuent à
apporter les fonctions support indispensables à
une recherche de haut niveau au XXIe siècle. Parmi
ces équipements, le Nikon Imaging Centre @Institut
Curie-CNRS a fêté ses cinq ans en 2012. Unique en
France, ce plateau d’imagerie scientifique permet
d’observer les cellules au milliardième de mètre près
ou encore de reconstituer leur aspect en volume.
Co-financé par l’entreprise Nikon, l’Institut Curie, le
CNRS et plusieurs partenaires techniques, le projet
associe les compétences pointues des secteurs
public et privé. Installé dans les locaux de l’institut,
le matériel est aussi à la disposition des scientifiques d’Île-de-France. Ce partenariat, renouvelé
avec Nikon en décembre 2012, permet également
à l’institut de bénéficier d’équipements en
constante évolution et qui répondent aux besoins
de la recherche actuelle. De même, la plateforme
de séquençage à haut débit, financée par le Programme national d’équipements d’excellence
TECHNOLOGY TO FACILITATE RESEARCH
Institut Curie has a vast collection of sophisticated
technology platforms that are at the disposal of
its staff and external researchers. Dedicated to
scientific imaging, genomics, proteomics, and bioinformatics, they bring together the skills of engineers, physicists, mathematicians, and more,
helping provide support functions essential to
high-level, 21st-century research. These facilities
include the Nikon Imaging Center @Institut CurieCNRS, which celebrated its fifth anniversary in
2012. This scientific imaging platform is unlike any
other in France and makes it possible to observe
cells to one billionth of a meter or reconstruct their
appearance in volume. Co-financed by the Nikon
company, Institut Curie, CNRS, and several technical partners, the project unites the specialized
skills of both the public and private sectors.
Located on the institute premises, the equipment
is also available to scientists from the Paris region.
This partnership with Nikon, which was renewed
in December 2012, also gives the institute access
to the most up-to-date equipment at any given
time, to meet current research needs. Similarly, the
high-throughput sequencing platform, funded by
the national Equipex program (équipements d’excellence), is a bridge between basic research and
medical applications, particularly in development
of personalized treatment.
17
Chemistry unit took on a new dimension in late
2012. The unit will continue its research on topics
related to biophysics at the molecular, cellular, and
tissue level, with, as a general framework, the
question of multi-scale organization of living
beings.
•••
axes de
recherche
fondamentale
9 avenues of
basic research
recherche pour progresser dans la connaissance,
l’unité Physico-Chimie de l’institut a pris un nouvel
envol fin 2012. L’unité va poursuivre son activité
de recherche autour de thèmes de biophysique à
l’échelle moléculaire, cellulaire et tissulaire, avec
comme trame générale, la question de l’organisation multi-échelle du vivant.
9
RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE / BASIC AND TRANSLATIONAL RESEARCH
Equipex, constitue un trait d’union entre la
recherche fondamentale et les applications médicales, notamment dans le cadre du développement
des traitements personnalisés.
LABELLISATION SIRIC :
PREMIÈRE CONCRÉTISATION
Après la labellisation de l’institut comme Site de
Recherche Intégrée sur le Cancer (Siric), la recherche
translationnelle s’est renforcée avec la nomination
en décembre 2012 des deux premières équipes Siric
dédiées aux cancers pédiatriques (nouvelles thérapies pour les neuroblastomes et les tumeurs
rhabdoïdes) et aux cancers du sein (marqueurs
prédictifs de la sensibilité ou de la résistance aux
traitements). Les médecins-chercheurs à la tête de
ces équipes assureront à la fois une activité clinique
et une activité de recherche, dans l’objectif d’accélérer le transfert des connaissances du laboratoire aux soins.
TUMEUR D’EWING :
UNE PERSPECTIVE THÉRAPEUTIQUE
Les chercheurs de l’unité Génétique et Biologie des
cancers ont découvert une nouvelle cible thérapeutique pour lutter contre les tumeurs d’Ewing,
un cancer pédiatrique des os, qui touche près de
100 nouveaux enfants et adolescents chaque
année. Ils ont identifié une protéine qui a un rôle
majeur dans le développement de ces tumeurs : son
inactivation empêche la progression tumorale. Des
inhibiteurs de cette protéine, actuellement en cours
de développement, pourraient à terme rejoindre
l’arsenal thérapeutique.
18
SIRIC ACCREDITATION:
THE FIRST TANGIBLE RESULTS
After the institute was accredited as an Integrated
Cancer Research Site (Site de recherche intégrée
sur le cancer or Siric), translational research was
strengthened with the December 2012 appointment of the first two Siric teams dedicated to
pediatric cancers (new therapies for neuroblastoma
and rhabdoid tumors) and breast cancer (predictive
markers of sensitivity or resistance to treatment).
The physician-researchers leading these teams will
conduct both clinical work and research activities
with the objective of speeding knowledge transfer
from the laboratory to care applications.
EWING’S SARCOMA
THERAPEUTIC OUTLOOKS
Researchers at the Genetics and Biology of Cancers
unit found a new therapeutic target to battle
Ewing’s sarcoma, a pediatric bone cancer that
affects some 100 new children and adolescents
each year. They identified a protein that plays a
major role in development of these tumors: inactivating it prevents tumor progression. Inhibitors of
this protein are currently being developed and could
eventually become part of the therapeutic arsenal.
CHROMOSOMAL SPATIAL PATTERNING
RULES
The year’s major published scientific works include
that of the Developmental Biology and Genetics
unit, in collaboration with an American team. The
unit’s researchers discovered a new spatial organization rule for chromosomes in cells. They also
familles
de brevets, dont
15 déposées
en 2012
Nearly 120
patent families,
15 filed in 2012
demonstrated that this rule reflected the functional organization of the chromosome, thus
explaining how certain genes’ activities may be
coordinated. Beyond being a fundamental breakthrough, this discovery opens many paths to understanding the underlying mechanisms of genetic
diseases.
•••
120
CHANGEMENT DE RÈGLE DANS L’ORGANISATION
SPATIALE DES CHROMOSOMES
Parmi les publications scientifiques majeures de
l’année figure celle des travaux menés par l’unité
Génétique et Biologie du développement, en collaboration avec une équipe américaine. Les chercheurs ont mis au jour une nouvelle règle
d’organisation spatiale des chromosomes dans les
cellules. Ils ont également démontré que celle-ci
reflétait l’organisation fonctionnelle du chromosome, expliquant ainsi comment l’activité de certains gènes peut être coordonnée. Au-delà de
l’avancée fondamentale, cette découverte ouvre
de nombreuses perspectives dans la compréhension
des mécanismes à l’origine de maladies génétiques.
Près de
le témoignage d’un chercheur.
Scan here for a testimonial
from a researcher.
NOMINATION À LA DIRECTION DU CENTRE DE RECHERCHE
APPOINTMENT OF RESEARCH CENTER DIRECTOR
Le Conseil d’administration du 28 novembre 2012 a approuvé la
nomination, à compter du 1er septembre 2013, de Geneviève
Almouzni à la direction du Centre de Recherche de l’institut,
succédant au Pr Daniel Louvard. Directrice de l’unité Dynamique
nucléaire et Plasticité du génome et directrice déléguée de
l’Enseignement, Geneviève Almouzni est lauréate de nombreuses
distinctions dont le prix 2013 Femmes de science décerné par deux
prestigieuses organisations européennes.
On November 28, 2012, the Board of Directors approved the
appointment of Geneviève Almouzni as Director of the institute’s
Research Center, succeeding Professor Daniel Louvard and effective
September 1, 2013. Director of the Nuclear Dynamics and Genome
Plasticity unit and Associate Director of the Teaching unit,
Geneviève Almouzni has won numerous awards, including the 2013
Women in Science Award from two prestigious European
organizations.
19
ENSEIGNEMENT / TEACHING
LA DIFFUSION
DES CONNAISSANCES
SHARING KNOWLEDGE
Parce que la diffusion des connaissances contribue aux progrès de la recherche
et de la médecine, l’institut développe ses activités d’enseignement et de formation
des experts et tient le grand public informé des avancées en cancérologie.
Because the dissemination of knowledge helps advance research and medicine,
the institute continues to develop its teaching and training for experts and ensures
the general public stays informed of progress made in oncology.
L’enseignement et la formation font partie des prio- Education and training are part of the institutional
rités institutionnelles de l’institut qui propose de priorities of the institute, which offers a number
nombreux cours en partenariat avec des institutions of courses in partnership with academic instituuniversitaires. Cours scientifiques de haut niveau tions. High-level scientific courses related to
themes being explored
liés aux thématiques
développées au sein des
by research teams, canéquipes de recherche,
cer-specific university
enseignements médiand postgraduate medcaux universitaires (DU...)
ical education (university diplomas), each
et post-universitaires
(EPU…) spécifiques en “Fostering international exchanges” session helps share
knowledge and expercancérologie, chaque
tise. These courses,
session contribue au
partage des connaissances et du savoir-faire. given by the institute’s research faculty and careDispensés par les enseignants-chercheurs et les givers, are designed for future professionals in
soignants de l’institut, ils s’adressent aux futurs research and medicine. The institute also hosts
« Favoriser
les échanges
internationaux »
20
jeunes
ayant mené
leurs travaux
de recherche
à l’Institut Curie
ont obtenu
leur doctorat
en 2012
More than 60
young ones
who conducted
their research
at Institut Curie
obtained their
PHD in 2012
PSL, UN RÉSEAU D’EXCELLENCE
Reconnue comme Initiative d’excellence et avec
l’apport de moyens du Programme d’Investissements
d’Avenir, Paris Sciences et Lettres (PSL) se positionne
comme université de recherche internationale au
cœur de Paris. Forte de ses seize partenaires, dont
l’Institut Curie, elle a pour ambition d’être parmi les
meilleures mondiales. Sa stratégie innovante en
matière de recherche et de formation, favorisant
l’interdisciplinarité et l’excellence, devrait contribuer
à l’essor de l’enseignement.
LE RAYONNEMENT DES CONNAISSANCES
Le Projet alliance parisienne des instituts de
recherche en cancérologie, Pacri, a été retenu en
2012 dans le cadre des Investissements d’Avenir
Pôles hospitalo-universitaires en cancérologie.
Cette alliance, à laquelle participe l’institut, vise à
renforcer la politique de recherche, de formation
et d’éducation en cancérologie, en améliorant la
coordination entre les équipes. En unifiant les compétences dans la formation des doctorants, postdoctorants et dans la formation continue des
oncologues cliniques, Pacri favorisera également
les échanges internationaux au plus haut niveau.
PARTAGER AVEC LE GRAND PUBLIC
Transmettre les connaissances acquises par les experts
est nécessaire pour engager notre société dans une
démarche d’appropriation du progrès et de l’innovation.
Dans cet esprit, l’institut a accueilli en 2012 le grand
public à l’occasion des Journées du patrimoine.
Il poursuit également le cycle Les Mardis de l’Institut
Curie. Depuis septembre 2012, une nouvelle formule
de débats trimestriels avec des spécialistes de l’institut
et d’ailleurs aborde les enjeux sociétaux de la science
et de la médecine : « Notre environnement est-il
cancérigène ? » (sept. 2012), « Vers une révolution
médicale » (déc. 2012).
students in its hospital and research teams as they
pursue their medical or scientific university curricula. Of these, 61 who conducted their research at
Institut Curie obtained their PHD in 2012.
PSL, A NETWORK OF EXCELLENCE
Recognized as an Initiative d’excellence (Initiative
of Excellence) and with the support of funds from
the Investissements d’Avenir economic stimulus
program, Paris Sciences et Letters (PSL) is now
established as an international research university
in downtown Paris. With sixteen partners, including
Institut Curie, its objective is to be among the best
in the world. The university’s innovative research
and training strategy, promoting interdisciplinarity
and excellence, should contribute to the advancements in teaching.
INTERNATIONAL EXCHANGE OF KNOWLEDGE
The Parisian Alliance of Cancer Research Institutes
Project, or Pacri, was selected in 2012 as part of
the Investissements d’Avenir for university hospital clusters in oncology. Institut Curie is a part of
this alliance, which strives to improve policies of
oncology research, training and education by
improving inter-team coordination. By unifying skills
in the training of doctoral and postdoctoral students and in continuing education for clinical oncologists, Pacri also fosters top-level international
exchanges.
SHARING WITH THE PUBLIC
It is essential to share the knowledge gained by
experts to help our society appropriate progress
and innovation. With this in mind, the institute welcomed the public to the 2012 Heritage Days. It is
also continuing the “Tuesdays at Institut Curie”
program. Since September 2012, a new form of
quarterly discussions, with experts from the institute and elsewhere, addresses social issues in
science and medicine: “Is our environment carcinogenic?” (September 2012); “Towards a medical
revolution” (December 2012).
21
60
acteurs de la recherche et de la médecine. L’institut
accueille également dans ses équipes hospitalières
et de recherche des étudiants qui mènent leur
cursus universitaire médical ou scientifique. Parmi
ceux-ci, 61 ayant mené leurs travaux de recherche
à l’Institut Curie ont obtenu leur doctorat en 2012.
•••
Plus de
le témoignage d’une doctorante
à l’Institut Curie.
Scan here for a testimonial from a
doctoral candidate at Institut Curie.
FAITS MARQUANTS 2012 / 2012 HIGHLIGHTS
JANVIER JANUARY
Le Programme Activ’, lancé en partenariat avec
le Groupe Associatif Siel Bleu, propose aux
femmes ayant été soignées pour un cancer
du sein, une activité physique adaptée, dans le
cadre de leur plan personnalisé de surveillance.
The Activ’ program, launched in partnership with
the associative group Siel Bleu, offers women
who have been treated for breast cancer
case-appropriate physical activity as part
of their personalized monitoring plan.
14 FÉVRIER FEBRUARY 14
Trois projets de l’Institut Curie obtiennent un financement lors de la deuxième vague de labellisation
des Laboratoires d’excellence dans le cadre du programme Investissements d’Avenir.
Les thématiques concernées sont Biologie du développement, Génétique et épigénétique
et Physique/biologie et immunologie.
Three Institut Curie projects received funding during the second wave of Laboratoires d’Excellence
certification as part of the Investissements d’Avenir program. The projects awarded are Developmental
Biology, Genetics and Epigenetics, and Physics/Biology and Immunology.
12 AU 18 MARS MARCH 12 TO 18
Le public était invité à participer à l’événement solidaire
Une Jonquille pour Curie. À Paris et sur le Web, des tableaux
végétaux de jonquilles prouvaient que l’engagement commun
pouvait faire fleurir l’espoir contre le cancer. Les 170 000 euros
collectés ont financé des programmes innovants de médecine
personnalisée en cancérologie.
The public was invited to take part in a solidarity event,
A Daffodil for Curie. In Paris and on the web, artwork made
of daffodils proved that a shared commitment could help hope
flourish in the fight against cancer. The €170,000 raised financed
innovative programs in personalized medicine in oncology.
22
AVRIL APRIL
SEPTEMBRE SEPTEMBER
Le jour de son investiture, dans le jardin de l’Institut Curie,
le président de la République rend hommage à Marie Curie,
femme scientifique, deux fois Prix Nobel, mais aussi à Maria
Skłodowska, la jeune étudiante étrangère venue en France
poursuivre ses études.
On the day of his inauguration, in the Institut Curie garden,
the French President paid tribute to woman scientist
Marie Curie, a two-time Nobel Prize winner, as well as
to Maria Skłodowska, the young foreign student who came
to France to pursue her education.
Le nouvel essai clinique Shiva vise pour la
première fois à analyser les tumeurs en fonction de
leur profil biologique et non pas de leur localisation.
Une approche permettant d’utiliser toutes
les thérapeutiques moléculaires existantes.
The new Shiva clinical trial is the first to focus
on analyzing tumors based on their biological profile,
rather than their location. An approach that makes
it possible to use all existing molecular therapies.
10 SEPTEMBRE SEPTEMBER 10
Après deux ans de rénovation, le Musée Curie réouvre
ses portes avec un parcours de visite repensé et complété par
des écrans et projections, une table tactile multi-utilisateurs…
After two years of renovation work, the Curie Museum
reopened with a redesigned guided tour enhanced with video
screens and slideshows, a multi-user touch table, and more.
2
OCTOBRE OCTOBER
L’institut se mobilise contre le cancer du sein, pendant
Octobre Rose, avec Radio Curie et la vente aux enchères
Des femmes donnent aux femmes au profit des recherches
innovantes sur le cancer du sein.
The institute joined forces in the fight against breast cancer
during Pink for October, with Radio Curie and the “Women
giving to women” auction to benefit innovative breast cancer
research.
équipes dirigées par des médecins-chercheurs
ont été créées le 26 décembre dans le cadre
du Site de Recherche Intégrée sur le Cancer (Siric)
de l’Institut Curie.
2 teams led by physician-researchers were formed
on December 26 as part of Institut Curie’s
Integrated Cancer Research Site (Siric).
23
15 MAI MAY 15
•••
La découverte d’une nouvelle règle d’organisation
des chromosomes par une équipe de l’institut devrait
contribuer à mieux comprendre les mécanismes
des cancers d’origine génétique.
The discovery of a new chromosomal patterning rule by
an institute team should help improve understanding of the
mechanisms of genetic cancers.
SOINS / CARE
LE PATIENT AU CŒUR
DE
L’ORGANISATION
« Définir un plan de développement s’appuyant
PATIENTS AT THE HEART OF THE ORGANISATION
sur un modèle conçu par Marie Curie »
Lor aut faceperum alit, nonsecto explis magnimaio. Nemque raecabo in
“Defito
ning
development
plan based
on a model
created
by Marie Curie”
eorum pucis
enta omnis
ipsam simusae.
Multaque
ex fluctis
per purum.
Num et as est et, undigenis eos as nonsequi cus ut andit aruptatur ad ex
eumuti est fluctis te labore volorrorpor aliciam is apelesit. animque eorum.
Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium nis maximillanto et eniscil iassit, volupta venimus, officia
ndaest, sincipis del intur, ut acepro quuntur aceriatum, tecatem quas re, optum qui id que cuptatiunt
as elendicitate consequia simintis quos et am, quis
volore, sitasped ut etusani officiae ped ma autent
occum aut exersperio. Et laborro il is acearum eiciet
veribus aut ut quis doles nihit quetus corum fuga.
Nequatium ute quas dent pro dolupta sequidu
ndanturim abbra quo volum natistrumque volloru
ptatis debitistius ullorem ent volest omnis rerit ut
repero debitem oditatur, si in es diciend andunto
blaut aut officiam et eatemquam quat etur rero
omnimil moditatibus, odicatquam dolute volorrore
aliaerum ium voluptatur acepere cestiamus ma
volupta. Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium
24
Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium nis maximillanto et eniscil iassit, volupta venimus, officia
ndaest, sincipis del intur, ut acepro quuntur aceriatum, tecatem quas re, optum qui id que cuptatiunt
as elendicitate consequia simintis quos et am, quis
volore, sitasped ut etusani officiae iusdaerro vitatem qui tecto quossutiam estin tiundi ped ma
autent occum aut exersperio. Et laborro il is acearum eiciet veribus aut ut quis doles nihit quetus
corum fuga. Nequatium ute quas dent pro dolupta
sequidu ndanturim abbra quo volum natistrumque
volloru ptatis debitistius ullorem ent volest omnis
rerit ut repero debitem oditatur, si in es diciend
andunto blaut aut officiam et eatemquam quat etur
rero omnimil moditatibus, odicatquam dolute volorrore aliaerum ium voluptatur acepere cestiamus ma
2
PÉRENNISER
NOTRE MODÈLE
26 Modèle économique
et gestion patrimoniale
Business model and asset
management
34 Bilan et compte de résultat
simplifiés
Simplified balance sheet
and income statement
30 Générosité privée
et publique
Private and public generosity
36 Rapport du Trésorier
Treasurer’s report
Fondation privée reconnue d’utilité publique,
l’Institut Curie doit son indépendance à la diversité
de ses ressources, publiques et privées. Un modèle
économique spécifique qui lui confère une stabilité
et une autonomie dans ses choix stratégiques.
Institut Curie is a private charitable foundation.
Its independence is found in the diversity of its public
and private resources. This specific business model gives
the institute financial stability and strategic autonomy.
•••
SUSTAINING OUR MODEL
Pérenniser notre modèle / Sustaining our model
2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for...
MODÈLE ÉCONOMIQUE ET GESTION PATRIMONIALE / BUSINESS MODEL AND ASSET MANAGEMENT
UN MODÈLE
SINGULIER
A UNIQUE MODEL
Les missions sociales de l’Institut Curie, soigner des patients atteints
de cancer et chercher ce qui permettra de les guérir, sont organisées dans
un Ensemble Hospitalier, d’une part, dans un Centre de Recherche, d’autre
part. L’un et l’autre disposent d’une large autonomie, encadrée par le Conseil
d’administration, et relèvent d’un modèle économique qui leur est spécifique.
The social missions of Institut Curie — caring for patients with cancer
and finding ways to cure them — are focused into a Hospital Group and
a Research Center. Each has considerable autonomy, guided by the Board
of Directors, and follows a specifically tailored economic model.
L’Ensemble Hospitalier de l’Institut Curie est un
Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).
Grâce à ce statut, sa principale ressource vient de
l’assurance maladie :
– au titre de la production de soins : sur la base du
volume et de la nature des soins produits, les actes
étant tarifés au plan national (système dit de
Tarification à l’Activité - T2A),
– au titre de la contribution aux Missions d’Intérêt
Général, parmi lesquelles l’enseignement, la recherche
clinique et l’innovation, sur la base d’une dotation
forfaitaire (Migac) attribuée selon les performances
réalisées dans chacune des missions. Ces produits
issus de l’assurance maladie sont complétés par :
– les autres produits de l’activité hospitalière
(facturation des soins aux patients non assurés
sociaux, tickets modérateurs et forfaits journaliers),
– divers autres produits dont les financements de la
recherche clinique et de l’innovation par des industriels,
des associations caritatives et des organismes publics
ou parapublics,
– la générosité du public (dons et legs) collectée par
l’Institut Curie.
Ces ressources permettent, en année d’activité
normale et sous réserve d’une maîtrise volontariste
des dépenses, de tenir les activités hospitalières à
l’équilibre financier. Mais elles sont insuffisantes pour
financer les programmes d’investissements lourds en
cours et ceux à déployer dans les prochaines années.
Le Centre de Recherche de l’Institut Curie est dans
une logique économique très différente. Les activités
sont développées en partenariat avec les organismes
de recherche (CNRS, Inserm, Universités), qui prennent
26
Institut Curie’s Hospital Group is an ESPIC (Établissement de santé privé d’intérêt collectif), a private, non-profit healthcare facility. This status
means the institute’s primary funding resource is
health insurance, which is provided for:
– treatment: based on the nature and volume of
the treatments provided, with treatments priced
on a national level (in a system known as Tarification à l’activité or T2A, for activity-based payment);
– contribution to the missions of general interest,
including teaching, research, and innovation, on the
basis of a block grant (MIGAC) allocated according
to performance of each mission.
These health insurance revenues are complemented by:
– other revenues from hospital activity (billing of
patient care not covered by insurance, co-payments, and per diems)
– various other revenues, including financing of
clinical research by industry, charities, and public
or semi-public bodies;
– public generosity (donations and legacy gifts)
collected by Institut Curie.
In years of average activity and subject to voluntary spending control measures, these resources
make it possible to keep hospital activities in financial balance. But they are insufficient for funding
major investment programs currently underway
and those to be implemented in the years to come.
Institut Curie’s Research Center operates in accordance with a very different economic structure.
EMPLOIS ET RESSOURCES PAR MISSION SOCIALE* / Resource allocation* by social mission
* Approche économique intégrant la contribution des organismes de recherche, non inclus dans les comptes annuels de l’Institut Curie.
* An economic approach including contributions from research organizations, not included in Institut Curie’s annual accounts.
Ressources par mission sociale
Resources by social mission
Emplois par mission sociale
Expenditure distribution by social mission
36 % Contrats de recherche
36% Research contracts
86 % Assurance maladie
86% Health Insurance
73 % Activités de soins – 237,4 M€
73% treatment activities – €237.4m
35 % Contribution des organismes
de recherche / 35% Contributions
from research organizations
12 % Autres ressources
12% Other hospital resources
27 % Activités de recherche – 89,7 M€
27% Research activities – €89.7m
17 % Générosité du public
17% Public generosity
11 % Subvention
du ministère de la Recherche
11% Grant-in-aid from French
Department of Education and
Research
1 % Autres ressources
1% Other revenue
2 % Générosité du public
2% Public generosity
Activités de recherche, y compris contributions des
organismes de recherche / Research activities including
contributions from research organizations
Activités hospitalières, y compris recherche clinique
Treatment activities, including clinical research
27
•••
Activities are developed in partnership with
research organizations (CNRS, Inserm, universities),
which help finance the majority of the payroll
(researchers, engineers, technicians, and administrative staff), as well as a portion of operating
costs and laboratory investments. Institut Curie
also receives an annual grant-in-aid from France’s
Department of Education and Research (MESAR)
for its basic research mission. Other resources stem
from research contracts, which are most often
obtained through national or international tenders.
For example, after selection by an international
jury, the institute was granted substantial funding
under the Investissements d’Avenir government
program implemented in 2010-2012 to support
research and innovation.
The principal financers are:
– public or semi-public: France’s National Research
Agency (ANR), France’s National Cancer Institute
(INCa), the Regional Council of Ile de France, the
European Research Council (ERC), and the European
Commission,
– private: charities that support research (France’s
League Against Cancer, Arc, and Medical Research
Foundation, etc.) and industrial firms through
licensing, collaborations, or partnerships.
These resources are complemented by public
donations, which are a vital resource for research
programs.
Further, Institut Curie devotes great energy each
year to piecing together the funding necessary to
develop and implement its missions.
en charge directement une partie des personnels
(chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs)
ainsi que des dépenses de fonctionnement ou
d’investissement. Par ailleurs, le Centre de Recherche
de l’Institut Curie reçoit directement une subvention
annuelle du ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche (MESR) au titre de sa mission
de recherche fondamentale. Ses autres ressources
sont obtenues sur appels d’offres compétitifs,
nationaux ou internationaux.
L’Institut Curie a notamment obtenu, après sélection
par un jury international, d’importants financements
dans le cadre du programme gouvernemental
Investissements d’Avenir mis en place sur la période
2010-2012 pour renforcer la recherche et l’innovation.
Les principaux financeurs sont :
– publics ou parapublics : Agence Nationale pour la
Recherche (ANR), Institut National du Cancer (INCa),
Conseil Régional d’Île-de-France, European Research
Council (ERC) et Commission européenne,
– privés : organismes caritatifs qui soutiennent
la recherche médicale (Ligue contre le Cancer,
Association pour la Recherche contre le Cancer,
Fondation pour la Recherche Médicale…), sociétés
industrielles dans le cadre de licences, collaborations
ou partenariats.
Ces ressources sont complétées par celles issues
de la générosité du public, qui sont une ressource
essentielle aux programmes de recherche.
Aussi, chaque année, l’Institut Curie se trouve-t-il
mobilisé fortement pour réunir la mosaïque des
financements nécessaires à la réalisation et au
développement de ses missions.
MODÈLE ÉCONOMIQUE ET GESTION PATRIMONIALE / BUSINESS MODEL AND ASSET MANAGEMENT
LA GESTION PATRIMONIALE
ASSET MANAGEMENT
ACTIFS INCORPORELS
L’Institut Curie détient sa marque et un portefeuille
de brevets qui protègent les résultats de son savoirfaire. Ces deux actifs ne sont pas immobilisés au bilan,
mais il est de la politique de l’Institut Curie de les protéger. Les brevets sont exploités sous la forme de
contrats de licences ou de copropriété conclus avec
des industriels ou des sociétés de biotechnologies.
ACTIFS IMMOBILIERS
L’Institut Curie est le plus souvent propriétaire des
immeubles où sont exercées ses activités de soins
et de recherche (Paris, Orsay, Saint-Cloud). Des surfaces complémentaires sont louées pour loger temporairement des activités.
L’Institut Curie est par ailleurs propriétaire d’un
ensemble immobilier à Saint-Cloud par le biais d’une
filiale. Ces locaux étaient loués dans le cadre d’un bail
commercial, résilié en juillet 2012 pour préparer le
redéploiement des activités de l’Institut Curie sur le
site de Saint-Cloud.
L’Institut Curie ne détient pas d’immeuble de rapport.
28
INTANGIBLE ASSETS
Institut Curie holds a brand name and patent portfolio that protect the products resulting from its
expertise. These two assets are not capitalized in
the balance sheet, but it is the policy of Institut
Curie to protect them. The patents are exploited
in the form of licensing agreements or joint ownership agreements established with manufacturers
or biotechnology companies.
REAL ESTATE ASSETS
Institut Curie is most often the owner of the buildings in which its treatment and research activities
are practiced (Paris, Orsay, and Saint-Cloud). Several
additional spaces are rented for provisional housing
of activities. Institut Curie is also the owner,
through a subsidiary, of a housing complex in SaintCloud. These premises were rented out via a commercial lease that was terminated in July 2012 to
pave the way for reinstating these Institut Curie
activities at the Saint-Cloud site. Institut Curie does
not own any other investment properties.
FINANCIAL ASSETS
The financial assets of Institut Curie take the form
of a securities portfolio that has been developed
over the course of the institute’s 100-year history.
These financial assets are managed with the intent
of perpetuating Institut Curie’s activities over the
long term, while annually generating the resources
needed by the institute for the fulfillment of its
public interest missions. In keeping with this
approach, Institut Curie takes great care to remain
very prudent, systematically seeking broad diversification in the nature of the financial products
and investment vehicles chosen. The Treasurer,
with the assistance of the Finance Committee,
handles the portfolio’s strategic management.
Medium- and long-term asset management has
been entirely entrusted to outside service providers. Only cash management is handled in-house.
COMPOSITION DES PLACEMENTS* / Investment composition*
* Au 31 décembre 2012
* As of December 31, 2012
38 % Trésorerie
38% Cash
31 % Obligations
31% Bonds
21 % Actions
21% Equity
10 % Diversifié
10% Diversified
29
ACTIFS FINANCIERS
Le patrimoine financier de l’Institut Curie est composé
d’un portefeuille de titres de placement, qui s’est
constitué au cours de ses 100 ans d’existence.
La gestion de ces actifs financiers a pour objectif de
pérenniser l’action de l’Institut Curie sur le long terme
tout en dégageant annuellement les ressources permettant d’assurer ses missions d’intérêt général.
Dans cet esprit, l’Institut Curie s’attache à respecter
les principes élémentaires de prudence. Une grande
diversification des natures de produits et des supports d’investissements est systématiquement
recherchée.
Le pilotage stratégique du portefeuille de titres est
assuré par le Trésorier, assisté du Comité financier. La
gestion des actifs à moyen / long terme a été entièrement déléguée à des prestataires sélectionnés à
l’issue de consultations. Seule la gestion de la trésorerie reste internalisée.
•••
OTHER TANGIBLE ASSETS
Institut Curie is the owner of all assets necessary
for its activities, including heavy treatment and
research equipment, only a few materials are
obtained through leases.
AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS
L’Institut Curie est propriétaire de tous les biens
nécessaires à ses activités, y compris les équipements
lourds de soins et de recherche, seuls quelques matériels étant pris en crédit-bail.
GÉNÉROSITÉ PRIVÉE ET PUBLIQUE / PRIVATE AND PUBLIC GENEROSITY
DES RESSOURCES PRIVÉES
ET PUBLIQUES
PRIVATE AND PUBLIC RESOURCES
Les ressources de l’Institut Curie reposent sur des financements publics
et privés : une diversité qui lui permet d’investir et d’innover.
Institut Curie’s resources rely on public and private funding,
diversity that supports investment and innovation.
30
En tant que fondation privée reconnue d’utilité
publique, l’Institut Curie est habilité à recevoir des
dons et des legs. En complément de la générosité
privée, les fonds publics sont dédiés aux missions
de service public. La diversité de ces ressources
assure à l’institut stabilité et capacité d’innovation.
As a registered private charitable foundation, Institut Curie is authorized to receive donations and
legacy gifts. In addition to private generosity, public funds are dedicated to its public interest missions. The diversity of these resources ensures the
institute’s stability and innovative capacity.
UNE CONFIANCE RENOUVELÉE
Dans un contexte économique morose, la fidélité
des donateurs ne s’est pas démentie en 2012.
En effet, particuliers, entreprises, mécènes,
associations et fondations ont maintenu leur
soutien à la cause de l’Institut Curie : la lutte contre
les cancers. Ils constituent une communauté
solidaire qui se développe et que l’institut tient à
remercier.
RENEWED CONFIDENCE
Despite the sluggish economy, donor loyalty did
not falter in 2012. Individuals, businesses, sponsors,
associations, and foundations continued to support
Institut Curie’s cause: the fight against cancer. They
form a growing supportive community, one to
which the institute expresses its gratitude.
Donations, legacy gifts, sponsorship, partnerships,
solidarity funds and so on all contribute to the
92
legacy gifts,
donations, and
life-insurance
policy
contributions
financial health of the institute and give it the
freedom to invest in innovative projects.
In 2012, nearly 200,000 donors supported the
work of the institute, including 16,500 making longterm contributions. Many associations also joined
forces in the field to arrange fundraising operations, including the “Run for Life, Run for Curie”
association that held its 22nd annual charity run
to benefit the fight against cancer. Lastly, businesses supporting Institut Curie help strengthen
innovation to improve patient care. “Le Grand Défi
Curie 2015” (Grand Curie Challenge) has also gained
momentum. This campaign brings together philanthropists who support Institut Curie’s advances
towards personalized medicine and are thus stand
with the institute in its missions. Meeting this challenge entails raising €15 million by the end of 2015.
UN SOUTIEN TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
YEAR-ROUND SUPPORT
Ils sont de plus en plus nombreux à avoir choisi le prélèvement
automatique pour soutenir l’Institut Curie. Un don réparti sur toute
l’année qui assure à l’institut une visibilité sur ses ressources,
lui permettant ainsi de planifier ses projets de recherche. En 2012,
16 500 donateurs ont ainsi opté pour le prélèvement automatique.
More and more people are choosing the direct debit option to support
Institut Curie. A gift that is spread over the entire year to help the
institute anticipate resources and thus plan ahead on its research
projects. In 2012, 16,500 donors opted for the direct debit approach.
31
nouveaux
dossiers de
legs, donations,
assurance-vie
Dons, legs, mécénat, partenariats, fonds d’épargne
solidaire… sont autant de moyens qui contribuent
à la santé financière de l’institut et lui permettent
d’investir dans des projets innovants.
En 2012, près de 200 000 donateurs ont soutenu
les actions de l’institut, et parmi eux 16 500 par un
soutien sur la durée. De nombreuses associations
se sont également mobilisées sur le terrain pour
organiser des opérations de collecte. Parmi elles,
l’association « Courir pour la Vie, courir pour Curie »
a mené la 22e édition de son action au profit de la
lutte contre le cancer. Enfin, des entreprises
solidaires de l’Institut Curie renforcent l’innovation
au bénéfice des malades. « Le Grand Défi Curie
2015 » s’est par ailleurs intensifié. Il s’agit d’une
campagne rassemblant des philanthropes qui
soutiennent les avancées de l’Institut Curie vers la
médecine personnalisée et qui s’engagent ainsi à ses
côtés. Pour relever ce défi, 15 millions d’euros devront
être réunis d’ici fin 2015.
•••
92
la communauté engagée
de l’Institut Curie.
Scan here to learn about
the community committed
to Institut Curie.
GÉNÉROSITÉ PRIVÉE ET PUBLIQUE / PRIVATE AND PUBLIC GENEROSITY
Marie Curie, fondatrice de l’Institut Curie
Marie Curie, Founder of Institut Curie
DES FINANCEMENTS PUBLICS CONTRAINTS
Parmi les ressources publiques de l’institut,
l’activité de soins réalisée au sein de l’Ensemble
Hospitalier est financée pour l’essentiel par
l’assurance maladie.
En ce qui concerne le Centre de Recherche, les
laboratoires font l’objet de conventions avec le
CNRS, l’Inserm ou les universités. Ces partenariats
permettent une prise en charge partagée des
dépenses de personnels, de fonctionnement et
d’investissements. Cette mise en commun concerne
aussi les activités d’enseignement, menées en
collaboration avec les universités.
L’institut reçoit également une subvention annuelle
du ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche. Enfin, par le biais d’appels d’offres
LIMITED PUBLIC FUNDING
Among the institute’s public resources, healthcare
activities conducted within the Hospital Group are
financed primarily by health insurance.
With respect to the Research Center, the laboratories have agreements with the CNRS, Inserm, and
universities. These partnerships make it possible
to share payroll, operating, and investment
expenses. This distribution also applies to educational activities conducted in collaboration with
universities.
Institut Curie also receives a grant-in-aid from
France’s Ministry of Higher Education and Research.
Finally, some research teams submit bids as part
of European or national public calls for tender to
obtain additional monies for specific projects. For
LE COMITÉ DE CAMPAGNE CURIE 2015
2015 CURIE CAMPAIGN COMMITTEE
Présidé par Philippe Louis-Dreyfus, président du Groupe
Louis Dreyfus Armateurs, il est constitué de grands
donateurs qui apportent leur contribution financière
et se mobilisent pour solliciter d’autres mécènes :
– Yohann Bénard (Secrétaire général, Alcatel-Lucent)
– Frédérique Bredin (Ancien ministre, Inspecteur des
Finances)
– Cécile Bonnefond (Maisons Piper Heidsieck et Charles
Heidsieck)
– Gérard Hauser (Administrateur de Sociétés)
– Hélène Martel-Massignac (Directeur Général Caravelle)
– Charles Robinet-Duffo (Président Henner SAS,
Vice-Président la Garantie Médicale et Chirurgicale)
– Jonathan Zafrani (Managing Director, The Carlyle Group).
32
Chaired by Philippe Louis-Dreyfus, CEO of the Louis
Dreyfus Armateurs Group, this committee is formed
of major donors who provide their financial support
and take action to appeal to other sponsors:
- Yohann Bénard (General Secretary, Alcatel-Lucent)
- Frédérique Bredin (Former Minister, Special Treasury
Auditor)
- Cécile Bonnefond (CEO, Piper and Charles Heidsieck)
- Gérard Hauser (Business Administrator)
- Hélène Martel-Massignac (CEO Caravelle)
- Charles Robinet-Duffo (CEO Henner SAS,
Vice President, Garantie Médicale et Chirurgicale)
- Jonathan Zafrani (Managing Director,
The Carlyle Group).
example, three institute projects received funding
in 2012 during the second wave of the Laboratoires
d’excellence certification as part of the Investissements d’Avenir program.
LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC EN 2012 / Public generosity in 2012
RESSOURCES
Resources
EMPLOIS
Distribution
16,3 M€ Legs
€16.3m Legacy gifts
28,6 M€ Missions sociales
(dont 5,3 M€ Excédent pour
actions futures)
€28.6m Social missions (€5.3m
reserved for future undertakings)
0,6 M€ Utilisation de la collecte
antérieure
€0.6m Use of funds collected in the
past
5,1 M€ Frais d’appel à la générosité
du public
€5.1m Cost of public appeals
for donations
0,1 M€ Autres
€0.1m Other
2,0 M€ Frais de fonctionnement
€2.0m Operating costs
18,8 M€ Dons
€18.8m Donations
•••
5,3
UTILISATION D’UN DON OU D’UN LEGS DE 100 €
HOW A €100 DONATION OR LEGACY GIFT IS DISTRIBUTED
6¤
100€
Frais de fonctionnement /
€6 Operating costs
80 ¤
européens ou nationaux, certaines équipes
de recherche reçoivent des subventions pour
des projets spécifiques : par exemple, trois projets
de l’institut ont obtenu en 2012 un financement
lors de la deuxième vague de labellisation
des Laboratoires d’excellence dans le cadre
du Programme Investissements d’Avenir.
14 ¤
Coût d’appel à la générosité
du public / €14 Cost of
public appeals for donations
Missions sociales dont 14 € mis en réserve
pour des actions futures / €80 Social missions,
€14 of which is reserved for future undertakings
33
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉS / BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT
BILAN ET COMPTE
DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉS
SIMPLIFIED BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT
Les ressources de l’Institut Curie reposent sur des financements publics
et privés : une diversité qui lui permet d’investir et d’innover.
Institut Curie’s resources rely on public and private funding, diversity
that supports investment and innovation.
BILAN SIMPLIFIÉ
SIMPLIFIED BALANCE SHEET
En millions €
Actif immobilisé
2012
2011
240,9
En millions €
238,8
Fonds propres
2012
2011
274,8
264,6
Provisions pour risques et charges
15,3
15,3
Fonds dédiés
35,6
36,3
Stock et autres créances
63,9
64,9
Autres dettes
107,9
96,0
Placements et trésorerie
170,3
155,2
Endettement
42,7
47,1
1,3
1,5
0,1
1,2
476,4
460,5
476,4
460,5
Comptes de régularisation
Total actif
Total passif
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ
SIMPLIFIED INCOME STATEMENT
En millions €
Produits d'exploitation
Variation nette des fonds dédiés
Charges d'exploitation hors engagements
à réaliser
Résultat d'exploitation
2012
2011
302,2
295,3
-1,5
-1,6
-301,8
-294,1
-1,2
-0,4
Résultat financier réalisé
3,7
3,8
Intérêts d'emprunt
-1,6
-1,6
Variation provision sur titres
de placement
3,6
-6,1
Résultat financier
5,6
-3,9
Plus ou moins-values de cession d'actifs
-0,2
0,0
Autres produits et charges exceptionnels
2,1
4,4
Résultat exceptionnel
1,9
4,3
Résultat net
6,4
0,0
34
BALANCE SHEET
AND INCOME STATEMENT
ACCOUNTING BALANCE SHEET
2- Fixed assets (2.1+2.2+2.3)
240.9
2.1 Intangible fixed assets
2.2 Tangible fixed assets
2.3 Financial assets
3- Current assets (3.1+3.2.1+3.2.2+3.3+3.4)
3.1 Stocks
238.8
2.0
2.6
229.3
225.7
9.6
10.5
235.4
221.7
4.1
4.2
3.2.1 Debtors due within one year
169.6
174.8
3.2.2 Debtors due after one year
44.1
27.5
3.3 Cash at bank and in hand
16.3
13.6
1.3
1.5
476.4
460.5
3.4 Other current assets
Total assets (1+2+3)
EQUITY AND LIABILITIES (million €)
2012
4- Capital and reserves (4.1+4.2+4.3+4.4)
2011
274.8
264.6
4.1 Subscribed capital
163.1
158.1
4.2 Reserves
136.9
134.1
4.3 Profit and loss brought forward from the previous years
-31.6
-27.6
4.4 Profit and loss brought forward for the financial year
5- Creditors (5.1.1+5.1.2+5.2.1+5.2.2)
5.1.1 Long term non-bank debt
5.1.2 Long term bank debt
5.2.1 Short term non-bank debt
5.2.2 Short term bank debt
Total liabilities (4+5)
6.4
0.0
201.6
195.8
0.0
0.0
38.1
30.5
158.9
148.7
4.6
16.6
476.4
460.5
INCOME STATEMENT
Million €
Turnover
Variation in stocks(1)
2012
2011
323.9
315.4
-0.1
0.1
Other operating income
Operating income (OI)
323.8
315.5
Cost of materials and consumables
60.1
56.7
Other operating charges
86.8
91.4
Remuneration and charges (staff costs)
148.1
138.4
Gross Operating Profit or Loss (GOP/GOL)
28.7
28.9
Depreciation and value adjustments on non-financial assets
29.9
29.4
Net Operating Profit or Loss (NOP/NOL)
-1.2
-0.4
Financial income and value adjustments on financial assets
10.3
6.7
4.7
10.6
4.5
-4.3
Interest paid
Similar charges
Profit or Loss on ordinary activities
Extraordinary income
2.4
4.9
Extraordinary charges
0.5
0.6
6.4
0.0
Taxes on profits
Profit or Loss for the financial year (Net result)
(1)
Positive or negative amount
35
2011
•••
2012
1- Subscribed capital unpaid
ASSETS (million €)
RAPPORT DU TRÉSORIER / TREASURER’S REPORT
RAPPORT
DU TRÉSORIER
TREASURER’S REPORT
L’année 2012 a vu se renforcer le modèle Curie de continuum
soins-recherche, avec le développement des essais cliniques et
la mise en œuvre des programmes financés par le Grand Emprunt.
The year 2012 saw a strengthening of the Curie model, a care-research
continuum, with the development of clinical trials and implementation
of programs funded by the Grand Emprunt.
+9%
de croissance
pour les activités
de recherche
+9%
growth in
research
activities
36
LES ACTIVITÉS
Les activités de soins ont enregistré une stabilisation de l’activité en volume (+ 0,1 %) et une
légère progression en valeur (+ 1,6 %). Les charges
de personnel ont progressé de 5,9 %, tandis que
les dépenses médicales ont diminué de 6,7 %. Les
dépenses hôtelières et les amortissements ont pu
être stabilisés. Le résultat ressort déficitaire de
2,7 M€ (0,9 % des recettes), voisin de celui enregistré en 2011 (- 2,6 M€).
Les activités de recherche clinique, dont la
qualité a été reconnue par l’obtention de plusieurs
labels, ont enregistré une hausse des participations
de patients dans les essais cliniques, malgré un
contexte resté difficile et compétitif au niveau
international. Les premiers patients ont été pris en
charge dans le cadre de l’essai clinique précoce
Shiva. Ce projet très innovant, qui ouvre la voie à la
médecine personnalisée en recherchant le profil
moléculaire de la tumeur, a été rendu possible grâce
au séquençage à haut débit financé par ICGex,
d’une part, la générosité du public et le mécénat,
d’autre part.
Les activités de recherche ont connu une nouvelle croissance (+ 9 %, faisant suite à + 5 % en 2011
et à + 25 % en 2010), appuyée sur des contrats de
recherche en progression de 12 %. Les investissements sont ainsi en augmentation de 9 %, avec
notamment l’installation de la plateforme de
séquençage à haut débit (1,2 M€) ; les dépenses
de fonctionnement sont en progression de 4 %
et les charges de personnel en hausse de 12 %,
ACTIVITIES
Treatment activities stabilized in volume (+0.1%)
and saw a slight increase in value (+1.6%). Personnel expenses rose 5.9%, while medical expenses
decreased by 6.7%. Accommodation expenses and
depreciation have been stabilized. Income shows
a defi cit of €2.7m (0.9% of revenues), similar to
that posted in 2011 (- €2.6m).
Clinical research activities, of a quality now
recognized by several certification bodies, saw an
increase in the number of patients participating
in clinical trials, despite a still-challenging and competitive environment on the international level.
The first patients were treated in the Shiva early
clinical trial. This highly innovative project, which
paves the way to personalized medicine by studying a tumor’s molecular profile, was made possible
by high-throughput sequencing funded by ICGex,
public donations, and sponsors.
Research activities enjoyed new growth (up
9%, after a 5% increase in 2011 and a 25% increase
in 2010), supported by research contracts that
increased by 12%. Investments were therefore up
9%, including installation of the high-throughput
sequencing platform (€1.2m); operating expenses
were up 4% and staff costs up 12% due to recruitment actions for research programs, especially for
the highly developed skills needed to operate the
technology platforms and analyze their results. In
2012, project funding - obtained via competitive
bidding - represented 53% of total research funding (51% in 2011). Those from the Grand Emprunt
« Les dons sont en progression
»
de
10
%
“Donations saw a 10% rise”
LES RESSOURCES PROPRES
DE LA FONDATION
Les ressources issues de la générosité du
public ont atteint 35,2 M€, en progression de 3 %
par rapport à 2011. Elles sont constituées pour
54 % de dons et pour 46 % de legs.
Les dons sont en progression de 10 %, dans un
contexte économique pourtant peu favorable à
la générosité. La réédition, sur de nouvelles bases,
de l’opération de mobilisation du public « Une
Jonquille pour Curie » a permis d’accroître la notoriété de l’Institut Curie et de resserrer les liens avec
les donateurs pour lutter toujours plus contre les
cancers. Les legs sont en léger retrait (- 4 %),
un legs exceptionnel ayant été enregistré en 2011
(pour mémoire 1,3 M€).
Les ressources issues du mécénat ont atteint
0,9 M€. Les projets de l’Institut Curie ont particulièrement sensibilisé les mécènes en 2012 :
le nombre de mécènes a triplé (de 4 à 13 mécènes)
(Investissements d’Avenir, ICGex, and Siric certification) came to €3.2m (€1.2m in 2011).
THE FOUNDATION’S OWN RESOURCES
Resources from public donations totaled
€35.2m, up 3% over 2011. They consist of 54%
donations and 46% legacy gifts.
Donations rose by 10% in what is nevertheless an
economic context that could discourage charitable
gifts. The renewal of the redesigned public fundraising operation “A Daffodil for Curie” increased
awareness of Institut Curie and reinforced ties
with donors to strengthen its work in the fight
against cancers. Legacy gifts decreased slightly
(-4%), which is to be expected, as an exceptional
legacy gift was made in 2011 (€1.3m, for the
record).
Resources from sponsorship totaled €0.9m.
Institut Curie projects had particular impact on
philanthropists in 2012: the number of sponsors
tripled (from four to 13), providing three times
more support.
Resources from licensing agreements or
R & D amounted to €5.6m (+22%), supplemented
by a contribution from the French National
Research Agency (ANR) of €1m under our Institute
Carnot status. This certification enjoyed by Institut Curie since May 2011 identifies the institute
as capable of implementing quality collaborations
with industrial partners.
The financial result on the foundation’s stable
investments fell slightly to €2.9m (+ €3.2m in
37
suite aux recrutements intervenus pour réaliser les
programmes de recherche, en particulier de compétences très pointues nécessaires au fonctionnement des plateformes technologiques et à
l’analyse des résultats qui en ressortent.
En 2012, les financements sur projets – obtenus
sur appels d’offres compétitifs – représentent 53 %
des financements globaux de la recherche (51 %
en 2011). Ceux issus du Grand Emprunt (Investissements d’Avenir ICGex et labellisation Siric)
s’élèvent à 3,2 M€ (1,2 M€ en 2011).
•••
Daniel Thierry
Trésorier / Treasurer
RAPPORT DU TRÉSORIER / TREASURER’S REPORT
pour un soutien également trois fois plus important.
Les ressources issues de contrats de licences
ou de R&D ont atteint 5,6 M€ (+ 22 %), complétées par un abondement de l’Agence Nationale de
la Recherche (ANR) de 1 M€ au titre de notre statut d’Institut Carnot. Cette labellisation identifie
l’Institut Curie depuis mai 2011 comme capable de
mettre en œuvre des collaborations de qualité avec
des partenaires industriels.
Le résultat financier réalisé sur les placements
stables de la Fondation est en légère baisse
à + 2,9 M€ (+ 3,2 M€ en 2011), et se trouve porté
à + 8 M€ après reprise d’une bonne partie des provisions constituées en 2011 pour couvrir les
moins-values latentes.
LE RÉSULTAT
Après constitution d’une provision de 1,4 M€ sur
les titres d’une filiale, le résultat ressort bénéficiaire
de 6,4 M€ (il était tout juste à l’équilibre en 2011).
LES CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres progressent de 264,6 M€ à
274,8 M€, principalement du fait des subventions
d’investissements reçues (2,4 M€ net de reprise)
et du résultat de l’exercice (6,4 M€).
LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
En 2012, nos missions sociales ont représenté 96 %
du total des emplois inscrits au compte de résultat,
les frais de recherche de fonds en représentant 2 %
et les frais de fonctionnement 2 %.
Les ressources collectées auprès du public au cours
de l’année (35,1 M€) ont été complétées à hauteur
de 1,3 M€ par l’utilisation de ressources antérieures,
tandis que la mise en fonds dédiés des sommes
affectées pour des utilisations ultérieures s’est
élevée à 0,7 M€, soit une ressource nette complémentaire de 0,6 M€. Cette collecte a contribué pour
23,3 M€ à financer les missions sociales, dont
20,6 M€ en fonctionnement et 2,7 M€ en investissements nets d’amortissements. Après couverture
des frais d’appel à la générosité du public (5,1 M€)
et d’une quote-part des frais de fonctionnement
(2 M€), il ressort un excédent non affecté de 5,3 M€,
qui sera mobilisé par notre Conseil d’administration
au moment opportun pour financer de nouveaux
projets. Ainsi, la collecte issue de la générosité du
public est-elle affectée pour 80 % aux missions
sociales, dont 14 % mis en réserve pour des actions
futures, sa contribution aux frais d’appel à la générosité du public étant limitée à 14 % et sa contribution aux frais de fonctionnement à 6 %.
38
2011), and is brought to €8m after recovery of a
good portion of the provisions made in 2011 to
cover unrealized losses.
INCOME
After a provision of €1.4m for the shares of a subsidiary, income amounted to a profitable €6.4m
(having been at a break-even point in 2011).
EQUITY
Equity increased from €264.6m to €274.8m,
mainly due to revised investment subsidies (€2.4m
net of repurchase) and income for the year
(€6.4m).
RESOURCE ALLOCATION REPORT
In 2012, our social missions accounted for 96% of
the total allocations recorded in the income statement, substantive research expenses representing
2% and operating costs 2%.
Funds collected from the public over the course
of the year (€35.1m) were supplemented by €1.3m
through use of previously existing resources, while
assignment to dedicated funds of monies allocated
for subsequent use amounted to €0.7m, representing an additional net inflow of €0.6m. This collection contributed €23.3m to finance social missions,
including €20.6m in operations and €2.7m in net
investment depreciation. After covering the costs
of public appeals for donations (€5.1m) and a share
of operating costs (€2m), an unappropriated surplus of €5.3m results, which will be appropriated
by our Board of Directors in a timely manner to
finance new projects. Thus, 80% of monies collected through public donations are allocated to
social missions, with 14% set aside for future
actions, the contribution to costs of public appeals
for donations is limited to 14%, and the contribution to operating costs is at 6%.
THE FUTURE
The coming years will see continued implementation of projects funded by the Grand Emprunt
(ICGex to be completed in 2019 and Siric certification in 2016), with the 2014 establishment of the
new Siric teams at the Hospital Group, the interconnection of genomic and clinical data, and installation of the IT infrastructures (data centers)
needed for processing and storage of tremendous
quantities of data from biological analyses. Implementation of a revised version of the Hospital
Group medical and scientific plan will continue,
following the decision of the Paris-region Regional
39
•••
« L’Institut Curie
compte sur le soutien
renouvelé de tous
ses partenaires »
L’AVENIR
Health Agency (ARS) on the structuring of care
Les prochaines années verront la poursuite du provision planned between our two hospitals in
déploiement des projets financés par le Grand Paris and Saint-Cloud. As the ARS encourages
Emprunt (fin prévue en 2019 pour ICGex et 2016 favoring a territorial approach and forming partpour la labellisation Siric), avec l’installation en 2014 nerships with hospitals by catchment population,
de nouvelles équipes Siric au sein de l’Ensemble several partnership plans are being explored.
Hospitalier, l’interconnexion des données géno- Regardless of their implementation, medical and
miques et cliniques et la mise en place des infrastruc- surgical outpatient care will be developed at the
tures informatiques (datacenters) nécessaires au two hospital sites and interactions strengthened
traitement et au stockage des énormes volumes de between clinical and research activities.
To sustain these projects in the coming years,
données résultant des analyses biologiques.
La mise en œuvre du projet médical et scientifique Institut Curie has the continued support of its
de l’Ensemble Hospitalier sera poursuivie, dans une partners: the Ministries of Health and Research,
public and semi-public
version révisée suite à la
décision de l’Agence
financiers, manufacturRégionale de Santé
ers, sponsors, charities,
(ARS) d’Île-de-France
and, more than ever,
quant à l’organisation
the generosity of its
de l’offre de soins envi330,000 donors and
sagée entre nos deux
testators. They will be
hôpitaux de Paris et de
asked to continue to
Saint-Cloud. L’ARS incisupport the best
tant à privilégier une
care-research contin“Institut Curie counts
approche territoriale et
uum and play the role
on the continued support
à conclure des partenaof leading-edge actors
of all its partners”
riats hospitaliers par
in personalized medibassin de population,
cine. I thank them most
plusieurs projets de parsincerely for their loyal
tenariats sont en cours d’examen. Indépendam- support of Institut Curie, which helps all patients
ment de leur mise en œuvre, les soins ambulatoires affected by cancer.
en médecine et en chirurgie seront développés sur
les deux sites hospitaliers et les interactions entre
les activités cliniques et de recherche seront renforcées.
Pour accompagner ces projets dans les prochaines
années, l’Institut Curie compte sur le soutien renouvelé de tous ses partenaires : ministères de la Santé
et de la Recherche, financeurs publics et parapublics, industriels, mécènes, organismes caritatifs,
et plus que jamais sur la générosité de ses 330 000
donateurs et testateurs. Ils seront sollicités pour
continuer à soutenir le meilleur du continuum
soins-recherche et être les tout premiers acteurs
de la médecine personnalisée. Je les remercie très
sincèrement pour leur fidèle soutien à l’Institut
Curie, au bénéfice de tous les patients touchés par
le cancer.
« Une confiance renouvelée de la par t
de nos donateu rs et par tenaires »
“Renewed confidence on the part of our donors and partners”
3
AGIR
DANS LA TRANSPARENCE
42 Bilan et compte de résultat
44 Annexe
Notes to the financial statements
64 Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Statutory auditor’s report
on the annual financial statements
60 Compte d’emploi des ressources
Resource allocation report
Rendre compte de l’utilisation des fonds publics et
des dons issus de la générosité du public est un gage
de transparence pour l’Institut Curie qui s’attache ainsi
à préserver la relation de confiance avec ses donateurs
ainsi qu’avec ses partenaires publics ou privés.
Accounting for the use of public funds and donations
received through public generosity is one way
Institut Curie ensures transparency, a cherished
element in preserving the institute’s relationship
of trust with donors and public or private partners.
2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...
•••
ACTING TRANSPARENTLY
Agir dans la transparence / Acting transparently
2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for...
42
Total des dettes
- Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit (note 3.7)
- Emprunts et dettes financières autres
- Avances reçues
- Dettes fournisseurs
- Dettes fiscales et sociales
- Autres dettes
Total de l'actif
794 864 545
1 308 149
318 506 422
476 358 123
1 308 149
460 452 041
1 520 184
Total du passif
Produits constatés d'avance
220 169 692
13 566 322
26 128
141 630 258
Dettes (note 3.2)
476 358 123
103 833
150 600 775
1 240
344 061
28 895 169
30 272 989
48 355 611
42 731 705
35 578 658
Total fonds dediés
(note 3.6)
7 866 564 234 121 996
16 260 114
41 451
153 955 492
224 342
25 454 618
4 287 302
30 755 971
14 789 977
524 551
15 314 528
Charges constatées d'avance
241 988 560
7 066 337
800 227
327 524
22 623 622
3 976 211
32 812 928
19 277 051
94 677 017
18 544 636
1 626 000
-27 611 298
5 160
98 578 626
59 509 275
2011
460 452 041
1 173 716
143 135 011
3 090
2 587 121
28 769 000
27 570 288
37 100 478
47 105 034
36 270 931
15 265 917
14 420 680
845 237
274 760 329 264 606 466
20 853 657
95 864 718
18 544 636
1 626 000
-31 616 041
6 389 264
102 759 910
60 338 185
2012
Total provisions pour risques et charges
Provisions pour charges
Total de l'actif circulant
16 260 114
41 451
161 021 829
Valeurs mobilières
de placement (note 3.2)
- Portefeuille de titres
Disponibilités (note 3.2)
- Comptes courants et intérêts courus
- Caisses
327 524
22 623 622
3 976 211
33 613 155
Créances (note 3.2)
- Hospitalisés et consultants
- Caisse pivot
- Autres tiers payants
- Créances diverses
4 224 752
Provisions pour risques
4 124 654
Total des fonds propres et réserves
Autres fonds propres (note 3.4)
- Subventions d'investissement affectées à des immobilisations
non renouvelables par l'Institut Curie
Fonds propres (note 3.4)
- Dotation
- Subventions d'investissement affectées à des immobilisations
renouvelables par l'Institut Curie
- Réserves :
- Fonds de réserves
- Réserves de trésorerie et d'investissement
- Écart de réévaluation libre
- Report à nouveau
- Résultat de l'exercice
Fonds propres et réserves
Passif en €
Provisions pour risques et charges (note 3.5)
238 762 165
9 937 578
523 585
40 411 625
19 273 730
5 111 551
12 414 303
82 366 428
66 089 007
2 634 357
Montants nets
2011
Stocks et encours
- Pharmacie et autres fournitures
4 124 654
8 793 678
839 107
36 831 957
21 642 160
6 394 591
12 414 303
87 417 670
64 611 551
1 982 963
Montants
nets
310 639 858 240 927 979
2 493 428
82 286 254
101 234 601
111 016 169
13 609 405
Amortissements ou
provisions
2012
Actif circulant
551 567 837
11 287 106
839 107
Immobilisations financières (note 3.1)
- Titres de participation et créances rattachées
- Prêts, dépôts et cautionnements
Total de l'actif immobilisé
119 118 212
21 642 160
6 394 591
12 414 303
188 652 271
175 627 720
15 592 368
Montants
bruts
Immobilisations corporelles
(note 3.1)
- Terrains
- Constructions
- Install. techniques, matériel
et outillage
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations en cours
- Avances et acomptes sur immobilisations
Immobilisations incorporelles
(note 3.1)
Actif immobilisé
Actif en €
COMPTES ANNUELS 2012 – BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
2012 ANNUAL ACCOUNTS – BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT
BILAN / BALANCE SHEET
COMPTE DE RÉSULTAT / INCOME STATEMENT
Produits des activités annexes
323 937 034
315 404 426
204 223 385
206 230 813
2 897 469
8 345 379
40 378 415
31 959 061
Dons et mécénat
19 741 688
17 394 026
Legs et donations
16 259 520
17 024 581
Autres produits
11 556 077
8 329 592
7 093 892
5 997 757
Subventions d'exploitation et contrats de recherche
Reprises de subvention et provision
Report des ressources non utilisées les années antérieures
Charges d'exploitation
Achats
Variation de stocks
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
21 786 588
20 123 217
325 098 988
315 837 608
60 131 130
56 663 053
100 099
-60 435
45 060 281
50 910 851
11 606 584
10 593 089
100 753 249
93 951 685
47 360 462
44 471 914
27 440 013
26 693 226
Dotations aux amortissements et provisions :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
- pour risques et charges
Autres charges
719 019
314 044
1 746 461
2 389 912
6 873 673
8 196 483
23 308 018
21 713 785
Résultat d'exploitation (note 4.1)
-1 161 954
-433 182
Produits financiers
10 320 918
6 679 809
546 128
1 371 208
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Plus-values nettes sur titres
Produits de valeurs mobilières
4 349 277
3 824 953
Reprise de provision
5 425 512
1 483 648
4 676 460
10 569 337
Charges financières
Moins-values nettes sur titres
1 239 360
1 364 193
Intérêts et charges assimilées
1 633 634
1 576 840
Dotation aux provisions
1 803 465
7 628 304
Résultat financier (note 4.2)
5 644 458
-3 889 528
Résultat courant
4 482 504
-4 322 710
Produits exceptionnels
2 380 379
4 936 075
Sur opérations en capital
Sur opérations de gestion
Reprises sur subventions et provisions exceptionnelles
Charges exceptionnelles
81 021
40 552
2 082 505
1 842 141
216 853
3 053 382
473 619
608 205
Sur opérations en capital
262 682
71 926
Sur opérations de gestion
210 937
536 280
1 906 760
4 327 870
Total produits
336 638 331
327 020 310
Total charges
330 249 067
327 015 150
6 389 264
5 160
Dotation aux provisions
Résultat exceptionnel (note 4.3)
Résultat net comptable
43
Ressources hospitalières
2011
•••
Produits d'exploitation
2012
En €
COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / ANNUAL ACCOUNTS 2012 – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
ANNEXE – NOTE PRÉLIMINAIRE
APPENDIX – PRELIMINARY NOTE
L’Institut Curie est une Fondation créée en 1909,
reconnue d’utilité publique en 1921, ayant pour
vocation de lutter contre le cancer.
Au terme des statuts approuvés par arrêté ministériel du 26 janvier 1995, la lutte contre le cancer
est organisée au sein :
• d’une section médicale, qui regroupe les activités
hospitalières,
• d’une section de recherche, qui regroupe les activités de recherche fondamentale et, depuis le
1er janvier 2011, les activités de recherche translationnelle,
• d’une partie commune, qui regroupe les fonctions
support de l’Institut Curie.
Il existe par ailleurs un département de recherche
clinique et innovation, rattaché à la section
médicale.
44
La recherche clinique est celle qui se fait au lit du
malade et avec le malade. Elle bénéficie des
recherches d’amont, fondamentales ou de transfert. La recherche translationnelle recouvre les
activités de transfert technologique et de développement préclinique, avec pour objectif d’accélérer la mise à disposition de nouveaux dispositifs
thérapeutiques et diagnostiques aux patients.
Cette annexe présente successivement :
• les faits marquants de l’année 2012 (note 1),
• les principes comptables (note 2),
• les données chiffrées relatives au bilan (note 3)
et au compte de résultat (note 4),
• des informations par activité (note 5),
• des informations relatives au personnel (note 6),
• des informations relatives aux engagements
hors bilan et aux événements postérieurs à
la clôture (note 7).
NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2012
Dans le même temps :
• la réussite aux appels d’offres compétitifs s’est
poursuivie, avec l’obtention de trois nouveaux
contrats Investissements d’Avenir (deuxième
vague) et de six contrats européens « ERC » ;
• la production scientifique s’est maintenue à haut
niveau avec des publications nombreuses dans
des revues à haut facteur d’impact et l’attribution
aux chercheurs de l’Institut Curie de prix prestigieux décernés notamment par l’Académie des
LE PROJET MÉDICAL ET SCIENTIFIQUE RÉVISÉ
Une partie du projet approuvé par le Conseil
d’administration en avril 2012 est en cours de révision. L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-deFrance n’a en effet pas soutenu l’organisation des
soins envisagée entre les sites de Paris et de SaintCloud. L’ARS incite à privilégier une approche territoriale de l’offre de soins, en concluant des
partenariats hospitaliers par « bassin de population ». Plusieurs projets de partenariats sont en
cours d’examen.
Les autres volets du projet médical et scientifique
ne sont pas impactés, notamment le développement des soins ambulatoires et le renforcement
des interactions entre les activités cliniques et la
recherche.
POURSUITE DES CHANTIERS DE RÉNOVATION
L’Institut Curie a poursuivi en 2012 la rénovation
de plusieurs de ses sites, expliquant pour une large
part le montant encore élevé de ses investissements (32,1 M€).
L’aménagement de l’extension de l’hôpital de Paris
s’est ainsi poursuivi (8,9 M€) ; la salle d’exposition
du Musée a été entièrement rénovée (0,7 M€) ;
divers aménagements et mises aux normes ont été
réalisés sur tous les sites (5,8 M€).
AU PLAN COMPTABLE
Le résultat de l’exercice 2012 ressort à +6,4 M€,
faisant suite à un résultat 2011 à l’équilibre.
Le résultat s’entend après reprise de provisions
destinées à couvrir les moins-values latentes sur
les placements financiers (impact net de +5,1 M€
en 2012, contre -5,9 M€ en 2011) et après constitution d’une provision sur les titres de la filiale
MP Essor (-1,4 M€).
Hors effet de la variation de ces provisions, le résultat des activités ressort à +2,8 M€, comparable à
celui observé en 2011 (+2,9 M€).
45
•••
RENFORCEMENT DU CONTINUUM
RECHERCHE-SOINS
Après les succès remportés dans plusieurs des
appels à projets du Grand Emprunt et les labellisations obtenues en 2011, l’année 2012 a vu la mise
en œuvre des différents programmes :
• première vague des Investissements d’Avenir
(programme ICGex couvrant la période 20122019), avec notamment les recrutements, la mise
en place des infrastructures, l’installation de la
plateforme de séquençage haut débit et l’adaptation des moyens informatiques ;
• montée en puissance de la recherche translationnelle, grâce notamment aux actions d’amorçage
rendues possibles par la labellisation Siric (Site de
Recherche Intégrée sur le Cancer) ;
• lancement du projet Shiva, qui ouvre la voie à la
médecine personnalisée. Shiva est en effet le
premier essai clinique qui oriente le traitement
en fonction du profil moléculaire spécifique de la
tumeur du patient. Le projet a été rendu possible
grâce aux moyens développés par le programme
ICGex ;
• augmentation des inclusions de patients dans les
essais cliniques interventionnels, notamment due
aux labels CLIP2 (Centres Labellisés INCa de
Phases Précoces) et Institut Carnot.
Sciences, le Collège de France et le Cancer
Research Institute (États Unis).
Le « modèle Curie » de continuum recherche-soins
se renforce et les comptes 2012 sont favorablement impactés par la série de succès engrangée
en 2011.
NOTE 1 – 2012 HIGHLIGHTS
COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
NOTE 2 – PRINCIPES COMPTABLES / ACCOUNTING POLICIES
2.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
RÉGLEMENTATION
Les comptes de l’Institut Curie sont arrêtés conformément aux
règlements n°99.03 du Comité de la Réglementation comptable
en date du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et
n°99.01 en date du 16 février 1999 spécifique aux associations
et fondations.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Ces comptes sont établis dans le respect des principes de :
• continuité de l’exploitation,
• indépendance des exercices,
• permanence des méthodes,
• prudence.
2.2 BILAN
ACTIF IMMOBILISÉ
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition
et sont amorties sur leur durée normale d’utilisation selon le
mode linéaire. La première annuité d’amortissement est calculée
selon la règle du prorata temporis, à compter de la date de mise
en service.
Les durées d’amortissement appliquées par l’ensemble de
l’Institut Curie sont les suivantes :
• immobilisations incorporelles
3 ans
• constructions :
- gros-œuvre
40 ans
- installations thermiques, électriques, plomberie
20 ans
- autres installations et agencements
10 ans
• installations techniques, matériel
et outillage
7 ans
• autres immobilisations corporelles :
- matériel de transport et informatique
5 ans
- autres matériels
7 ans
- agencements
10 ans
Ces durées d’amortissement ont été déterminées par composant
en référence à leur durée de vie estimative, et sont donc en conformité avec la réglementation sur les actifs en vigueur depuis 2005.
Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou d’entrée dans le patrimoine de l’Institut Curie. Une
provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur
est inférieure à la valeur de la quote-part détenue.
STOCKS
Les stocks sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat
+ frais accessoires).
Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur des
stocks à la clôture de l’exercice est inférieure au coût d’acquisition.
CRÉANCES ET DETTES
Elles sont enregistrées pour leur valeur nominale (= valeur de
remboursement).
46
Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet d’une
provision pour dépréciation déterminée selon une règle d’ancienneté et en complément au cas par cas si nécessaire.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Lors de leur entrée dans le patrimoine, elles sont comptabilisées
à leur valeur d’acquisition. Pour les obligations, cette valeur d’acquisition correspond à la valeur en capital, hors intérêts courus.
Lors de la sortie du patrimoine, le résultat de cession et les
valeurs restant en portefeuille sont évalués selon la méthode
du prix moyen pondéré.
Une provision est constituée pour chaque ligne de titres dont
la valeur ainsi déterminée excède la valorisation boursière au
31 décembre.
FONDS PROPRES ET RÉSERVES
Aux termes de la réglementation appliquée depuis le 1er janvier
2000, ils sont divisés entre « fonds propres » et « autres fonds
propres ».
Les fonds propres comprennent :
• la dotation, elle-même constituée, conformément aux statuts
de l’Institut Curie :
- du patrimoine immobilier,
- de la quote-part des excédents annuels de la partie commune
affectée à la dotation,
- le cas échéant, des legs affectés à la dotation soit par volonté
testamentaire, soit par décision du Conseil d’administration,
• les subventions d’investissement affectées à des immobilisations renouvelables par l’Institut Curie,
• différents fonds de réserve et reports à nouveau auxquels
sont affectés :
- le résultat annuel des établissements,
- le résultat annuel de la partie commune pour le solde non
affecté à la dotation,
• le résultat de l’exercice (excédent ou déficit).
Les autres fonds propres comprennent les subventions d’investissement affectées à des immobilisations renouvelables
par le tiers financeur. Ces subventions sont reprises en résultat
d’exploitation au rythme de l’amortissement des immobilisations
correspondantes.
Provisions pour risques et charges
Des provisions sont constituées pour couvrir :
• les risques et litiges en cours,
• les engagements pris envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière.
Depuis le 1er janvier 2010, ces engagements sont évalués par
un actuaire indépendant selon la méthode prospective en droits
projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite sur la base
du salaire de fin de carrière.
Les pertes et gains actuariels sont reconnus selon la méthode
dite du « corridor », qui consiste à amortir par le résultat, sur la
RESSOURCES HOSPITALIÈRES
Elles comprennent :
• les produits de la valorisation des séjours d’hospitalisation et
des séances ambulatoires (Tarification À l’Activité selon des
Groupes Homogènes de Séjours),
• une dotation (Migac) destinée :
• d’une part, à financer les Missions d’Intérêt Général (MIG),
incluant les Missions d’Enseignement, de Recherche, de Recours
et d’Innovation (MERRI),
• et, d’autre part, à l’Aide à la Contractualisation (AC),
• la valorisation des consultations et soins externes,
• les produits des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux, facturés en sus des séjours,
• la rétrocession des médicaments non délivrés en pharmacie.
Ces ressources sont soit issues directement de l’assurance maladie, soit facturées aux patients non assurés sociaux ou
à leurs organismes d’assurance santé.
CONTRATS DE RECHERCHE
Les contrats de recherche sont comptabilisés en produits d’exploitation dès lors qu’ils sont justifiés, c’est-à-dire :
• si le financement est contractuellement attribué (contrat signé),
• et, pour chaque financement, à concurrence des dépenses
comptabilisées.
DONS, MÉCÉNAT ET LIBÉRALITÉS1
Les dons, le mécénat, les donations, les legs et les assurances-vie
encaissés sont comptabilisés en produits d‘exploitation.
Par exception, les immeubles reçus en legs en pleine propriété
et conservés sont portés directement à la dotation, sans inscription préalable au compte de résultat, sur décision du Conseil
d’administration et conformément aux statuts en vigueur.
Pour les immeubles reçus en legs et vendus, le produit de la vente
est comptabilisé en produits d’exploitation, puis affecté l’année
suivante à la dotation par le biais de l’affectation de résultat.
Les actifs légués en nue-propriété ne sont pas comptabilisés et
figurent dans les engagements hors bilan reçus.
FISCALITÉ
En matière de TVA et de taxe sur salaires : l’administration fiscale
a précisé les règles applicables à l’Institut Curie, par une note en
date du 7 juillet 2006. Ces dispositions confirment la sectorisation de TVA réalisée en 2005.
En matière d’impôt société : l’administration fiscale ne s’est pas
encore prononcée. Considérant que les activités de l’Institut Curie
n’avaient pas de caractère commercial, aucun impôt commercial
n’a été constaté, en continuité des années antérieures.
En matière d’impôts sur les revenus patrimoniaux : l’Institut Curie
est exonéré en vertu de son statut de fondation reconnue d’utilité publique.
En matière de versement transport l’Institut Curie ne verse pas
cette taxe considérant qu’il satisfait aux critères de non-assujettissement. Un dossier de demande de confirmation a été
déposé auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France en
avril 2013.
2.4 AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’article 16 des statuts stipule que 10 % au moins de l’excédent
de la partie commune sont affectés à la dotation, le solde étant
affecté aux réserves.
Le Conseil d’administration a complété ce dispositif d’abondement de la dotation en y portant également le produit de la vente
des immeubles reçus en legs.
1 - Acte par lequel une personne procure à autrui, ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. Les donations et les legs sont des libéralités.
47
2.3 COMPTE DE RÉSULTAT
RÉSULTAT FINANCIER
Il est composé :
• des revenus du portefeuille de titres de placement, eux-mêmes
comprenant :
- les intérêts des titres à coupon périodique, encaissés au cours
de l’exercice ou courus mais non encore échus au 31 décembre,
- les dividendes d’actions encaissés au cours de l’exercice,
- les plus ou moins-values réalisées à l’occasion de la cession
de titres,
• des frais financiers sur emprunts et concours bancaires,
• des dotations et reprises de provision comptabilisées en application des règles d’évaluation des titres de participation et
des valeurs mobilières de placement, indiquées en note 2.2.
•••
FONDS DÉDIÉS
Les fonds dédiés enregistrent les montants de ressources affectées par la volonté du financeur à des projets spécifiques, mais
non consommées à la date de clôture de l’exercice. Ces ressources
sont issues de dons, de legs, de mécénat, de contrats de
recherche ou de ressources hospitalières pré-affectées.
Par extension, les fonds dédiés abritent également des ressources que le Conseil d’administration de l’Institut Curie a décidé
d’affecter spécifiquement à des investissements exceptionnels.
Enfin, la gestion de deux fonds issus d’un legs et d’une donation
(Mayent et Rothschild), dont les revenus financent des bourses,
des prix scientifiques et des programmes de recherche, a été
confiée à l’Institut Curie. Compte tenu des obligations d’emploi
de ces fonds particuliers, leur valeur a également été inscrite en
fonds dédiés.
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES
AFFECTÉES/REPORT DES RESSOURCES NON UTILISÉES
LES ANNÉES ANTÉRIEURES
Les fonds dédiés sont :
• augmentés par la comptabilisation en charges d’exploitation,
rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées »,
de la quote-part des ressources affectées non utilisées à la
fin de l’exercice,
• diminués par la comptabilisation en produits d’exploitation,
rubrique « Report des ressources non utilisées les années
antérieures », de la quote-part des ressources reçues antérieurement et consommées au cours de l’exercice.
durée résiduelle moyenne probable de vie active, les montants
qui dépassent 10 % de la valeur des engagements.
NOTE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
NOTE 3 - BALANCE SHEET
3.1 ACTIF IMMOBILISÉ
Valeurs brutes en milliers €
2011
- Terrains
- Constructions
- Install. techniques, matériel et outillage
- Immobilisations en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations financières
Total valeur brute des immobilisations
Amortissements et provisions en milliers €
- Constructions
- Install. techniques, matériel et outillage
Immobilisations financières
Total amortissements et provisions
des immobilisations
Investissements
Sorties
Reclassements
2012
15 581
653
691
50
15 593
498 767
12 414
177 465
168 343
116 159
19 274
5 112
30 810
0
2 096
8 971
2 626
14 693
2 424
5 678
0
173
3 959
809
736
0
-50
0
6 403
2 272
1 142
-8 726
-1 141
523 849
12 414
188 652
175 627
119 118
21 642
6 395
11 511
627
12
0
12 126
525 858
32 090
6 380
0
551 567
2011
Dotation
Sorties
Reclassements
2012
12 946
1 352
689
0
13 610
273 099
95 098
102 255
75 747
26 113
6 310
11 883
7 920
4 676
173
3 705
798
0
0
583
-583
294 536
101 235
111 016
82 286
1 050
1 443
0
0
2 493
287 095
28 909
5 365
0
310 639
Les investissements de l’année s’élèvent à 32,1 M€, niveau
encore élevé (10 % des produits d’exploitation), faisant suite aux
grands investissements de la période 2007-2009. L’Institut Curie
est en effet dans un cycle d’acquisition et de renouvellement
accéléré de ses équipements hospitaliers et de recherche, conjugué à une période de rénovation de plusieurs de ses sites.
Les investissements 2012 s’analysent ainsi :
• 21,8 M€ pour les activités hospitalières, principalement :
- 2,3 M€ équipements médicaux,
- 1,2 M€ moyens informatiques,
- 8,9 M€ rénovation de l’Hôpital de Paris,
- 3,3 M€ travaux d’aménagement et mises aux normes.
• 8 M€ pour les activités de recherche, principalement :
- 6,3 M€ équipements de recherche (imagerie, séquençage…),
- 1,5 M€ travaux (rénovation, sécurité, mises aux normes…).
• 2,3 M€ d’autres dépenses d’investissements, principalement :
- 0,8 M€ rénovation du Musée,
- 1 M€ achèvement de la restructuration du 25 rue d’Ulm
(espace funéraire et restauration),
- 0,3 M€ participation au capital d’une société de biotechnologie.
Les immobilisations financières (12,1 M€ en valeur brute)
comprennent principalement :
• les titres d’une filiale immobilière, MP Essor, détenue à 100 %
(9,6 M€ en valeur brute qui intègre l’évaluation de l’ensemble
immobilier réalisée par un expert indépendant en mai 2010 ;
8,2 M€ en valeur nette). Une provision de 1,4 M€ a été constituée en 2012 sur la base de la situation nette, après constatation d’une perte due à la résiliation du principal bail de
location ;
• la contribution de l’Institut Curie à la création de la Fondation
Pierre-Gilles de Gennes (1 M€) entièrement provisionnée ;
• les participations au capital de sociétés de biotechnologies
(0,4 M€) ;
• les prêts consentis au titre des versements pour l’aide à la
construction (0,8 M€).
Tableau des filiales, participations et entreprises liées
Filiale en €
Adresse
Dénomination
Forme
juridique
MP Essor
SAS
48
31 rue Dailly
Saint-Cloud
Date de
clôture des
comptes
31/08/12
Capital
61 226
Montant
des
capitaux
propres
1 145 265
Quotepart de
détention
en %
100
Chiffre
d’affaires
du dernier
exercice clos
14 783
Bénéfice
ou perte
du dernier
exercice clos
-1 655 911
moins d'un an
de 1 à 5 ans
plus de 5 ans
Total
Créances
Créances d'exploitation
Hospitalisés et consultants
Caisse pivot
Autres tiers payants
Créances diverses
Provision pour créances douteuses
328
22 616
3 976
33 613
-800
Total créances d'exploitation
59 733
8
0
59 740
109 887
116 953
-7 066
26 877
26 877
0
17 192
17 192
0
153 955
161 022
-7 066
16 302
16 260
41
0
0
16302
16 260
41
328
22 624
3 976
33 613
-800
8
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement (montant net)
Valeurs mobilières de placement
Provision pour dépréciation des titres
Disponibilités
Comptes courants et intérêts courus
Caisses
Total trésorerie
126 188
26 877
17 192
170 257
Total des créances
185 921
26 885
17 192
229 997
En milliers €
État des dettes
Dettes
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit
Emprunts et dettes financières
Avances reçues
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Total des dettes
Échéance
moins d'un an
de 1 à 5 ans
plus de 5 ans
Total
4 641
1
344
28 895
30 273
48 356
16 644
21 447
42 732
1
344
28 895
30 273
48 356
112 510
16 644
21 447
150 601
L’augmentation des autres dettes (+11,2 M€) est essentiellement due à des financements européens à reverser aux partenaires.
Titres de placement
Composition des placements
à la date de clôture
Trésorerie
Obligations
Actions
Produits diversifiés
Total
38 %
31 %
21 %
10 %
100 %
49
•••
État des créances
Échéance
En milliers €
3.2 CRÉANCES ET DETTES, DÉPRÉCIATION DES ACTIFS
Provisions pour dépréciation des actifs
En milliers €
2011
Titres de participation et créances rattachées
Créances douteuses
Titres de placement
Dotation
1 050
487
12 132
Reprise
1 443
719
360
2012
0
406
5 426
2 493
800
7 066
Les titres de participation enregistrent une provision complémentaire de 1,4 M€ sur la filiale MP Essor (note 3.1).
La provision sur les titres de placement, évaluée selon la règle énoncée en note 2.2, a été réduite de 12,1 M€ à 7,1 M€, en raison
de l’évolution favorable des marchés au cours de l’année 2012. Cette provision se répartit ainsi :
Répartition de la provision sur
les titres de placement
En milliers €
Actions
Produits de taux
Produits diversifiés
6,5
0,2
0,4
DISPONIBILITÉS
Elles comprennent principalement :
• les intérêts courus relatifs aux valeurs mobilières de placement : 1,8 M€,
• les dons et legs crédités en banque sur l’exercice suivant : 3,5 M€,
• des fonds reçus fin décembre de la Commission européenne (compte bloqué et non rémunéré) au titre d’un projet de
recherche : 3,3 M€,
• divers montants en cours de placement : 0,9 M€.
3.3 FONDS PARTICULIERS
La contribution des fonds Mayent et Rothschild aux comptes de l’Institut Curie est la suivante :
En milliers €
Actif
Créances diverses
Portefeuille
Provision
Disponibilités
Autres
Mayent
Rothschild
Total 2012
Mayent
Rothschild
Total 2011
7 712
-564
2 656
-129
42
10 368
-693
42
0
7 507
-1 045
4
0
2 624
-239
5
0
10 131
-1 284
9
0
Total actif
7 148
2 569
9 716
6 466
2 391
8 857
Passif
Fonds de réserve
Résultat de l'exercice
Fonds dédiés
Dettes fournisseurs
Dettes sociales et fiscales
Autes dettes
594
6 464
2
0
88
1 357
93
1 034
1 357
-263
1 297
1 357
-1 359
8 857
2
85
1 357
687
7 498
2
0
172
Total passif
7 148
2 569
9 716
2 391
8 857
-1 096
7 560
2
6 466
Compte de résultat
Autres produits
0
0
714
178
892
-862
-188
-1 050
-88
-85
-172
-200
-75
-275
-32
-34
93
687
-1 096
-263
-1 359
Bourses, post-docs, prix
Autres charges
Résultat
-32
594
-34
Les fonds Mayent et Rothschild ont permis d’accueillir en 2012 sept chercheurs et médecins de réputation internationale, venus
partager leurs connaissances en cancérologie.
50
3.4 FONDS PROPRES ET RÉSERVES
2011
(après
affectation du
résultat)
Subventions
d’investiss.
reçues
Reprise de
subvention
d’investiss.
17
-35
Autres
mouvements
Résultat
2012
2012
Dotation
98 579
Subventions
d'investissement
renouvelables
Fonds de réserves
59 509
94 677
95 865
95 865
Réserves de trésorerie
18 545
18 545
18 545
Écart de réévaluation
1 626
1 626
1 626
-31 616
-31 616
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions
d'investissement non
renouvelables
Total des capitaux
propres
-27 611
5
4 181
59 509
1 188
-4 005
102 760
847
-5
19 277
264 606
102 760
1 359
60 338
6 389
19 277
6 611
-4 851
-184
265 966
6 629
-4 887
664
Après affectation du résultat 2011, la dotation se trouve portée
à 102,7 M€. Elle est composée d’immeubles à hauteur de 61,1 M€
et de titres en portefeuille à hauteur de 41,6 M€.
Les fonds de réserves, d’un montant de 95,9 M€ sont composés :
• d’une réserve générale de 81,2 M€,
• de réserves affectées de 14,7 M€.
L’écart de réévaluation de 1,6 M€ est issu de la réévaluation des
actifs immobiliers de l’Hôpital René Huguenin effectuée avant
la fusion avec l’Institut Curie.
6 389
20 854
6 389
274 760
Affectation
résultat
2011
Les subventions d’investissement non renouvelables par
l’Institut Curie sont reprises en résultat à hauteur de 4,9 M€.
La quote-part de résultat 2011 qui se trouve non affectée dans
les capitaux propres (1,4 M€) correspond au résultat bénéficiaire
des fonds particuliers (note 3.3).
Enfin, les « autres mouvements » comprennent pour 0,8 M€ une
utilisation des fonds dédiés en subventions d’investissement
(note 3.6).
Les subventions d’investissement reçues s’élèvent à 6,6 M€ et
proviennent principalement de contrats de recherche (5,9 M€).
51
•••
2011
En milliers €
COMPTES ANNUELS 2012 - ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
3.5 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers €
2011
Dotation
Reprise
2012
Provisions pour risques
Risques individualisés
845
89
410
525
Total provisions pour risques
845
89
410
525
14 029
391
1 657
0
897
391
14 790
0
Total provisions pour charges
14 421
1 657
1 288
14 790
Total provisions pour risques et charges
15 266
1 746
1 698
15 315
Provisions pour charges
Indemnités fin de carrière
Autres charges
La provision pour indemnités de fin de carrière a été évaluée selon les principes détaillés dans la note 2.2, en retenant les principales
hypothèses économiques suivantes :
31/12/12
Taux d'actualisation
Taux d'inflation
Taux de progression des salaires
31/12/11
3,00 %
2,00 %
2,50 %
4,50 %
2,00 %
2,50 %
L’évolution de la provision et des engagements sur l’exercice 2012 s’analyse ainsi :
En milliers €
Montant de la provision au 31/12/2011
Coût des services 2012
Coût de l'actualisation 2012
Prestations payées
14 029
999
658
-897
Montant de la provision au 31/12/2012
Perte et (gains) actuariels non comptabilisés
14 790
3 491
Valeur des engagements au 31/12/2012
18 281
3.6 FONDS DÉDIÉS
En milliers €
2011
Engagements
à réaliser
Report de
ressources
Autres
mouvements
2012
Appel à la générosité du public
Autres ressources affectées
Fonds particuliers
1 976
25 439
8 857
692
22 616
0
430
21 357
0
-847
-7
-1 359
1 390
26 691
7 498
Total des fonds dédiés
36 272
23 308
21 787
-2 214
35 579
Les « engagements à réaliser » (23,3 M€) correspondent aux
ressources affectées reçues au cours de l’année 2012 et non
consommées durant l’exercice. Les « reports de ressources »
(21,8 M€) correspondent à la consommation en 2012 des ressources affectées reçues les années antérieures. Les « autres
mouvements » (- 2,2 M€) correspondent pour :
• -0,8 M€ aux investissements réalisés en 2012 et financés
grâce à ces ressources affectées (virement en subvention
d’investissement),
• -1,4 M€ à l’affectation du résultat 2011 des fonds particuliers (note 3.4).
52
Les fonds dédiés issus de la générosité du public (1,4 M€) seront
utilisés dans les deux prochaines années.
Les fonds dédiés issus d’autres ressources affectées (26,7 M€)
proviennent de :
• assurance maladie affectée
• mécénat
• contrats industriels
• contrats et subventions de recherche
12,2 M€,
0,6 M€,
1,3 M€,
12,6 M€.
Ces fonds dédiés seront consommés sur la période prévue
contractuellement.
Les fonds particuliers (7,5 M€) n’ont pas vocation à être consommés. Seuls leurs revenus sont consomptibles.
3.7 EMPRUNTS
Échéance du dernier
remboursement
DEXIA
Crédit Agricole
DEXIA1
DEXIA1
CIC
Banque Populaire
Banque Populaire
Total
janv-15
janv-21
mai-22
mai-22
mars-25
janv-26
juin-26
Montant
emprunté
11 800
5 000
20 000
10 000
4 200
6 000
4 000
Taux
3,77 %
3,44 %
Taux structuré2
4,02 %
3,80 %
2,95 %
3,50 %
Capital
restant dû au
31/12/2012
Montant des
échéances
annuelles
2 655
4 574
15 444
7 794
3 597
5 373
3 074
1 352
592
1 923
1 000
369
495
281
42 510
4 660
•••
1 - Ces deux emprunts sont indissociables.
2 - 3,39 % si CMS 30 ans > CMS 1 an ;
4,89 % + 5 x (CMS 1 an - CMS 30 ans) si CMS 30 ans < CMS 1 an.
En milliers €
53
COMPTES ANNUELS 2012 - ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
NOTE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 4 – INCOME STATEMENT
4.1 RÉSULTAT D’EXPLOITATION
En milliers €
2012
2011
Ressources hospitalières
Subventions d'exploitation et contrats de recherche
Dons, mécénat, legs et donations
Autres produits
Report des ressources non utilisées les années antérieures
204 223
43 276
36 001
11 556
21 787
206 231
40 304
34 419
8 330
20 123
Total des produits disponibles de l'exercice
Achats consommés
Charges externes et autres charges de gestion courante
Impôts et taxes
Charges de personnel
Engagements à réaliser sur ressources affectées
316 843
-60 231
-51 934
-11 607
-148 114
-23 308
309 407
-56 603
-59 107
-10 593
-138 424
-21 714
-295 193
-286 440
21 650
-22 576
-235
22 966
-22 493
-907
-1 162
-433
Total des charges de l'exercice
Résultat avant amortissement et provisions
Dotation aux amortissements, nette de reprise de subvention d'investissement
Dotation (-) ou reprise (+) nette aux provisions
Résultat d'exploitation
Avant amortissements et provisions, le résultat d’exploitation
2012 (21,6 M€) se dégrade de 1,3 M€ par rapport au résultat du
précédent exercice : les produits augmentent de 7,4 M€ (2 %) et
les charges de 8,7 M€ (3 %).
Dans le détail, sont à noter :
– la diminution des ressources hospitalières (- 2 M€), principalement du fait d’un moindre financement des molécules onéreuses ;
– la hausse des subventions et contrats de recherche grâce aux
réussites des appels d’offres contractuels (+ 3 M€) ;
– la progression des ressources issues de la générosité du public
et du mécénat (+ 1,6 M€) ;
– la croissance des charges de personnel (+ 9,6 M€), pour l’essentiel due aux recrutements intervenus pour réaliser les
nouveaux projets de recherche (fondamentale, translationnelle
et clinique), pour diversifier les pathologies prises en charge
et pour renforcer la sécurité et les compétences.
Après amortissements (nets de reprise de subvention d’investissement et provisions), le résultat d’exploitation est déficitaire
de 1,2 M€, soit une dégradation de 0,7 M€ par rapport au résultat du précédent exercice (- 0,4 M€).
4.2 RÉSULTAT FINANCIER
En milliers €
2012
2011
Résultat net des placements
Frais financiers sur emprunts
Variation de provision pour dépréciation du portefeuille
Variation de provision sur titres de participation et créances rattachées
3 621
-1 598
5 065
-1 443
3 813
-1 558
-5 950
-194
5 644
-3 890
Le résultat net des placements est en légère diminution (-0,2 M€).
Les frais financiers proviennent des emprunts contractés pour
financer les investissements des deux hôpitaux, ainsi que l’acquisition d’un immeuble réalisée en fin d’année 2009.
54
La provision sur le portefeuille de titres de placement a été
allégée de 5,1 M€ (note 2.2).
La provision sur les titres de participation concerne la filiale
MP Essor (note 3.1).
En milliers €
2012
4.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
2011
Impact net des opérations en capital
Produits nets sur opérations de gestion
Reprise subvention d'investissement et provision
-182
1 872
217
-31
1 306
3 053
1 907
4 328
•••
Le résultat 2012 enregistre une régularisation au titre de la formation continue (+1,3 M€).
Il est également marqué par l’impact de la cession du site d’Ecquevilly (+0,6 M€).
55
NOTE 5 – INFORMATIONS PAR ACTIVITÉ
NOTE 5 - OPERATING SEGMENT INFORMATION
Les informations sectorielles sont données avant élimination des opérations internes à l’Institut Curie.
Leur cumul peut donc être supérieur à 100 %.
5.1 ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
Les activités hospitalières représentent :
• 70 % des produits d’exploitation (227 M€),
• 83 % des effectifs salariés (2 049 personnes),
• 75 % des actifs nets immobilisés (180,3 M€).
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Les produits d’exploitation (227 M€) sont constitués majoritairement
des ressources hospitalières (204,2 M€), reçues de l’assurance
maladie (195 M€) ou facturées aux patients ou à des tiers (9,2 M€).
Les principales composantes de ces prestations sont en 2012 :
• 103,8 M€ de séjours et séances soit une augmentation
de +0,1 % en volume et +1,6 % en valeur par rapport à 2011,
• 19,1 M€ de consultations et actes externes soit -1,7 %,
• 51,3 M€ de dotation Migac soit +3,2 %.
Les charges d’exploitation (230,4 M€) sont composées principalement de :
• charges de personnel (121,7 M€ en intégrant les intérimaires et
personnels détachés, ainsi que les charges sociales et fiscales
associées, dont la taxe sur les salaires). Ce montant est en progression de 5,9 % (+6,8 M€) par rapport à 2011,
• dépenses médicales (51,3 M€), en baisse de 6,7 % (-3,7 M€) par
rapport à 2011. Elles sont principalement constituées des produits
pharmaceutiques (30,3 M€) et des fournitures médicales (13 M€),
• dépenses hôtelières (27,6 M€) stabilisées,
• dotation aux amortissements (18,9 M€) stable par rapport
à l’exercice précédent,
• mise en fonds dédiés des financements de l’année affectés non
encore utilisés (7,5 M€).
Le résultat d’exploitation est déficitaire de -3,4 M€, à comparer à un
déficit de -2,7 M€ en 2011.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier ressort à -1,1 M€, composé de produits
de placements (+0,3 M€) et d’intérêts sur emprunts (-1,4 M€).
RÉSULTAT NET
Après un profit exceptionnel net de 0,6 M€ suite à la cession
d’Ecquevilly, le résultat des activités hospitalières s’établit à
-2,7 M€ (-2,6 M€ en 2011).
5.2 ACTIVITÉS DE RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE
Les activités de recherche dont le périmètre intègre depuis 2011 les
activités de transfert et développement préclinique représentent :
• 21 % des produits d’exploitation (69,5 M€),
• 14 % des effectifs salariés (351 personnes),
Les produits d’exploitation (69,5 M€), qui s’entendent après virement
en subventions d’investissement de la quote-part ayant financé des
immobilisations, sont constitués principalement par :
• des subventions et contrats de recherche (49,4 M€), dont :
- subvention du ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche (9,3 M€),
- contrats de recherche et autres financements obtenus sur appels
d’offres (23,9 M€),
- ressources internes issues principalement de la générosité
publique et du mécénat (16,2 M€),
• des refacturations de charges et consommables (1,2 M€),
• l’utilisation de ressources réunies antérieurement à l’exercice
(10,6 M€ dont 6,6 M€ issus des contrats de recherche),
• une reprise de subvention d’investissement (7,5 M€), en liaison
avec les amortissements de l’exercice.
56
Les charges d‘exploitation (70,8 M€) comprennent essentiellement :
• des achats externes (19 M€) dont principalement des consommables de laboratoires,
• des charges de personnel incluant les charges sociales et fiscales
(31,9 M€),
• des dotations aux amortissements et provisions (8 M€),
• des mises en fonds dédiés des ressources affectées de l’année
non utilisées (11,6 M€, dont 7,1 M€ issus des contrats).
Le résultat d’exploitation est une perte de 1,3 M€.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier ressort à +0,4 M€, correspondant aux produits
des placements de la trésorerie courante.
RÉSULTAT NET
Après un résultat exceptionnel de +0,1 M€, le résultat net comptable
des activités de recherche s’établit à -0,8 M€, correspondant
aux amortissements non couverts par une reprise de subvention
d’investissement (-0,6 M€) et aux variations des provisions sociales
(-0,2 M€).
Les ressources externes résultent principalement des honoraires
d’essais thérapeutiques (1,4 M€), de financements obtenus sur
appels d’offres auprès des organismes publics ou parapublics
(2,1 M€) ou d’associations caritatives soutenant la recherche
médicale (0,5 M€) et de collaborations industrielles (0,4 M€).
Les charges d’exploitation (11,6 M€) sont composées de :
• charges de personnel, y compris charges fiscales et sociales
(4 M€),
• achats de consommables (0,6 M€),
• coûts de maintenance et prestations externes (0,9 M€),
• dotation aux amortissements (0,1 M€),
• mise en fonds dédiés des ressources affectées de l’année non
utilisées (6 M€).
Le résultat d’exploitation est une perte de 0,2 M€.
RÉSULTAT NET
En l’absence d’éléments financiers et exceptionnels, le résultat
net s’établit à -0,2 M€.
Les produits d’exploitation sont constitués majoritairement
de dons et mécénat (19,7 M€), de legs et donations (16,3 M€)
et de produits liés aux partenariats industriels (6,3 M€).
Les charges d’exploitation (42,3 M€) sont essentiellement composées de :
• 5,1 M€ de coûts d’appel à la générosité du public et de traitement des dons,
• 1,6 M€ de frais de recherche d’autres fonds privés (mécénat et
collaborations scientifiques),
• 7,1 M€ de coûts de fonctionnement (administration générale,
communication, direction juridique, direction financière),
• 20,8 M€ de soutien apporté aux activités de soins et recherche,
• 0,8 M€ de dotation aux amortissements et provisions,
• 2 M€ de ressources affectées et mises en fonds dédiés
(rubrique « Engagements à réaliser »).
Le résultat d’exploitation ressort à +2,4 M€.
RÉSULTAT FINANCIER
La partie commune abrite les placements à moyen et long terme
de l’Institut Curie. Le résultat financier 2012 est un gain de
6,4 M€ correspondant à :
• 3 M€ de résultat réalisé,
• -0,2 M€ de frais financiers sur emprunt,
• 5 M€ de reprise de provision pour dépréciation des titres
de placement,
• 1,4 M€ de provision constituée sur les titres de la filiale
MP Essor.
RÉSULTAT NET
En l’absence d’éléments exceptionnels significatifs, le résultat
net s’établit à +8,8 M€.
57
Les produits d’exploitation (11,4 M€) sont issus de :
• ressources externes à hauteur de 4,9 M€, soit 43 %,
• ressources internes issues principalement de la générosité
publique et du mécénat 2,1 M€, soit 18 %,
• utilisation de ressources réunies antérieurement à l’exercice
4,4 M€, soit 39 %.
Les activités de support hébergées dans la partie commune
représentent :
• 2 % des effectifs salariés (55 personnes),
•••
Les activités de recherche clinique et innovation représentent :
• <1 % des actifs nets immobilisés (0,3 M€).
Elles n’ont pas d’effectifs propres, les personnels étant comptés
dans les activités hospitalières.
5.4 PARTIE COMMUNE
5.3 ACTIVITÉS DE RECHERCHE
CLINIQUE ET INNOVATION
NOTE 6 – INFORMATIONS RELATIVES AU PERSONNEL
NOTE 6 – STAFF INFORMATION
6.1 EFFECTIFS
2012
Personnel salarié de l’Institut Curie
Médecins
Cadres
Non cadres
Personnel rémunéré par les organismes de recherche
Organismes extérieurs
Étudiants et postdoctorants
Effectif total de l’Institut Curie
2011
2 455
351
368
1 736
2 333
320
349
1 664
820
297
523
844
311
533
3 275
3 177
6.2 RÉMUNÉRATIONS
DIRIGEANTS
Les 10 plus fortes rémunérations versées en 2012 se sont élevées à 1 937 K€.
Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur fonction.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires, incluant l’audit légal et les diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes,
s’élève à 169 K€ pour l’année 2012.
58
NOTE 7 – AUTRES INFORMATIONS
• Legs en cours acceptés par le Conseil d’administration
Ils sont évalués à 20,3 M€ (y compris 14,9 M€ de
biens immobiliers), dont 0,9 M€ en attente d’une
décision de non-opposition de la préfecture
(respectivement 20,3 M€ et 2,2 M€ en 2011).
• Le ministère de la Santé et de la Protection sociale
s’est engagé, par deux courriers en date du
13 octobre 2004 et du 14 novembre 2006, à
soutenir financièrement la rénovation du Centre
de Protonthérapie à Orsay (CPO).
Les aides financières attribuées sont les suivantes :
- une aide en capital de 15 M€ étalée sur cinq ans,
dont la totalité a été reçue,
- une aide en fonctionnement au titre des Migac
destinée à couvrir les surcoûts en amortissements et frais financiers, d’un montant de
1,93 M€ par an pendant 15 ans, montant porté
théoriquement à 2,93 M€ à compter de 2007.
Les montants réellement perçus se sont élevés
à 1,777 M€ en 2005 et 2006, puis 2,777 M€
depuis 2007,
- le tarif de la séance de Protonthérapie est fixé
à 1 085,56 € depuis le 1er mars 2012.
ENGAGEMENTS DONNÉS
• Nantissement de titres
Nantissement de titres en garantie de l’emprunt
souscrit pour l’acquisition de l’immeuble sis
au 39 ter rue Gay-Lussac à échéance 2025, d’un
montant de 4,2 M€.
Le capital restant dû au 31 décembre 2012 est
de 3,6 M€.
• Indemnités de fin de carrière
Les écarts actuariels sur les engagements en
matière d’Indemnités de fin de carrière s’élèvent
à 3,5 M€ au 31 décembre 2012.
• Droit individuel à la formation (DIF)
Le nombre d’heures créditées aux salariés des
Services Institutionnels s’élève au 31 décembre
2012 à 180 329 h.
ENGAGEMENTS REÇUS
• Biens détenus en nue-propriété
- Portefeuille de titres d’une valeur de 3,3 M€,
- Biens immobiliers estimés à 0,4 M€.
•••
7.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 7 - OTHER INFORMATION
7.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
59
60
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES
AFFECTÉES
EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
TOTAL GÉNÉRAL
Part des acquisitions d'immobilisations brutes
de l'exercice financées par les ressources
collectées auprès du public
III.
IV.
V.
VI.
4 268 945
336 638 331
6 389 264
23 308 018
5 363 080
VI.
TOTAL GÉNÉRAL
INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE
VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS
AUPRÈS DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés)
IV.
V.
REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES
NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS
REPRISES DES PROVISIONS
TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE
INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT
III.
II.
I.
0
0
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement et autres charges
Total
1 – Dont 195 M€ de ressources hospitalières issues de l’assurance maladie et 4,9 M€ de produits financiers.
0
0
Missions sociales
Total
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Solde des ressources collectées auprès du public
non affectées et non utilisées en fin d’exercice
0
0
0
0
336 638 331
21 786 588
12 736 258
302 115 485
209 703 330
29 958 484
Subventions et autres concours publics
Autres produits1
27 296 939
35 156 732
35 088 916
17 863 538
965 858
12 874 254
3 385 266
67 816
40 053 844
30 423 954
35 742 246
585 514
35 156 732
35 088 916
17 863 538
965 858
12 874 254
3 385 266
67 816
34 735 553
Ressources
Suivi des ressources
collectées sur 2012
collectées auprès
=
du public et
compte de résultat
utilisées sur 2012
Autres fonds privés
30 423 954 VII. Total des emplois financés par les ressources
DOTATIONS AUX PROVISIONS
II.
302 672 104
1 977 317 4.
27 689 268
5 137 587 2.
5 137 587
0
0 3.
VIII. Total des emplois financés par les ressources
TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS
AU COMPTE DE RÉSULTAT
I.
7 111 101
Report des ressources collectées auprès du public
non affectées et non utilisées en début d’exercice
RESSOURCES
20 574 365 1.
Ressources collectées auprès du public
20 574 365 1.1. Dons et legs collectés
20 574 365
- Dons manuels non affectés
- Dons manuels affectés
- Legs et autres libéralités non affectés
0
- Legs et autres libéralités affectés
0 1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité
0
du public
Affectation par emplois
des ressources collectées
auprès du public utilisées
sur 2012
-2 628 394
Frais de fonctionnement
3.
6 758 971
5 137 587
1 621 384
0
0
0
0
288 802 033
288 802 033
287 768 233
1 033 800
Emplois de
l’exercice 2012
=
compte de résultat
VII. Neutralisation des dotations aux
amortissements des immobilisations financées à
compter de la première application du règlement
par les ressources collectées auprès du public
Frais de recherche de fonds
Frais d’appel à la générosité du public
Frais de recherche des autres fonds privés
Charges liées à la recherche de subventions
et autres concours publics
2.
2.1.
2.2.
2.3.
1.
Missions sociales
1.1. Réalisées en France
– Actions réalisées directement
– Versements à d’autres organismes agissant
en France
1.2. Réalisées à l’étranger
– Actions réalisées directement
– Versements à un organisme central ou d’autres
organismes
EMPLOIS
TABLEAU DE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES GLOBALISÉES AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC PAR TYPE D’EMPLOIS
COMPTES ANNUELS 2012 – COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
2012 ANNUAL ACCOUNTS – RESOURCE ALLOCATION REPORT
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
RESOURCE ALLOCATION REPORT
RÈGLES GÉNÉRALES
Le Compte d’Emploi des Ressources est issu directement du
compte de résultat de l’Institut Curie. Les règles de gestion ont
été arrêtées par le Conseil d’administration.
PRINCIPES RETENUS POUR LES EMPLOIS
MISSIONS SOCIALES
Chacune des activités étant hébergée dans un établissement
comptable autonome, les missions sociales correspondent
aux emplois tels qu’ils ressortent des balances comptables de
l’Ensemble Hospitalier, du Centre de Recherche ainsi que du
département de Recherche Clinique et Innovation. Ces emplois
couvrent les frais de personnel et les charges sociales et fiscales
attachées, les achats et charges externes, les amortissements
de l’exercice, les intérêts des emprunts contractés, ainsi que
les charges financières et exceptionnelles inhérentes à ces
missions sociales.
L’Institut Curie réalise ses missions en France. Les versements
à d’autres organismes correspondent aux rétrocessions :
• aux organismes copropriétaires de brevets de la quote-part
des redevances qui leur revient,
• à des partenaires de la quote-part de ressources qui leur est
attribuée par le financeur.
FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
Les frais de recherche de fonds sont constitués des coûts directs
supportés pour réunir les financements : coût des personnels
directement mobilisés dans cet objectif, coûts externes et amortissements.
Les frais d’appel à la générosité du public regroupent les
charges exposées pour solliciter la générosité (principalement
mailings et phoning) et pour traiter les dons et libéralités (émission des reçus fiscaux et relations avec les notaires).
Les frais de recherche des autres fonds privés comprennent les charges relatives au mécénat et aux partenariats
industriels.
Les charges liées à la recherche de subventions et autres
concours publics ne sont pas significatives et n’ont donc fait
l’objet d’aucune estimation.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement englobent le coût des fonctions
administratives, juridiques, financières et de communication.
En l’absence d’un dispositif permettant d’inscrire le résultat
financier net réalisé sur une ligne spécifique du Compte d’Emploi
des Ressources, les coûts de fonctionnement incluent également
les moins-values réalisées sur le portefeuille de titres de
placement.
Il n’est procédé à aucune répartition des coûts de fonctionnement sur les missions sociales, ni sur les frais de recherche
de fonds.
AFFECTATION PAR EMPLOI DES RESSOURCES
COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC
Les dons et libéralités affectés spécifiquement sont directement
utilisés pour financer les missions sociales conformément aux
intentions indiquées par le donateur ou le légataire.
Les dons et libéralités non affectés spécifiquement et reçus au
cours de l’exercice financent :
• en priorité les missions sociales, en complément des autres
ressources obtenues, ainsi que des investissements réalisés
pour les activités de soins ou de recherche,
• les frais d’appel à la générosité du public,
• les frais de fonctionnement à hauteur de ce que les autres
ressources n’ont pas permis de financer.
61
• Les missions sociales :
– soins, incluant la recherche clinique,
– recherche, fondamentale et translationnelle,
– enseignement,
– musée et conservation des archives historiques de la
• Les activités de support de l’ensemble de la Fondation, parmi
lesquelles l’appel à la générosité du public, la recherche de fonds
privés et les fonctions juridiques, financières et de communication.
•••
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le compte d’emploi des ressources regroupe l’ensemble des
activités de l’Institut Curie :
Fondation et de la famille Curie considérés comme une mission
sociale de l’Institut Curie.
RÉGLEMENTATION
Le Compte d’Emploi des Ressources est établi conformément au
Règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2008-12.
COMPTES ANNUELS 2012 – COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
2012 ANNUAL ACCOUNTS – RESOURCE ALLOCATION REPORT
PRINCIPES RETENUS POUR LES RESSOURCES
RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC
Il s’agit :
• des dons issus de sollicitations sous diverses formes ou reçus
spontanément. Une petite partie de ces dons peut être affectée par le donateur à un programme de recherche ou de soins
ou à une pathologie,
• des legs, assurances-vie et fruits issus de donations temporaires d’usufruit,
• des abonnements et des ventes associés aux sollicitations.
AUTRES FONDS PRIVÉS
Il s’agit essentiellement des ressources hospitalières hors assurance maladie, de celles tirées de contrats conclus avec des
industriels (essais thérapeutiques, licences, collaborations…), de
financements obtenus sur appels d’offres auprès des organismes
caritatifs (Ligue contre le cancer, Association pour la Recherche
contre le Cancer, Fondation pour la Recherche Médicale…), ainsi
que du mécénat.
AUTRES PRODUITS
Ils comprennent principalement :
• les ressources hospitalières issues de l’assurance maladie,
• des refacturations de charges liées aux activités,
• les produits des placements financiers.
REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS
DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES
EN DÉBUT D’EXERCICE
Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la clôture de l’exercice précédent est
reporté en « à nouveau ».
VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS
DU PUBLIC
C’est la mesure de l’augmentation ou de la diminution des fonds
dédiés constitués par des ressources affectées issues de la
générosité du public, y compris la part utilisée pour financer des
investissements.
SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
Ce sont la subvention attribuée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ainsi que les financements obtenus sur appels d’offres principalement auprès de
l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), du Conseil Régional
Île-de-France, de l’Institut National contre le Cancer (INCa) et de
l’Union européenne (UE).
COMMENTAIRES CHIFFRÉS SUR LE COMPTE
D’EMPLOI GLOBALISÉ 2012
EMPLOIS
Les missions sociales ont mobilisé 288,8 M€, soit 96 % du
total des emplois inscrits au compte de résultat. La décomposition en est la suivante :
• 229 M€ (79 %) pour les soins incluant la recherche clinique,
• 59,8 M€ (21 %) pour la recherche fondamentale et translationnelle.
Le coût des activités d’enseignement et du Musée est intégré
dans les montants ci-dessus.
Les frais de recherche de fonds se sont élevés à 6,7 M€
(2 % du total des emplois), dont 5,1 M€ de frais d’appel à la
générosité du public et 1,6 M€ pour la recherche des autres
fonds privés.
Les frais de fonctionnement se sont élevés à 7,1 M€
(2,1 % du total des emplois), incluant 1,2 M€ de moins-values
réalisées sur les titres de placement.
62
Le total des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat,
correspondant à l’addition de ces trois postes, s’élève à
302,6 M€.
Les dotations aux provisions s’élèvent à 4,3 M€, provenant
essentiellement des Indemnités de fin de carrière (1,7 M€)
et de la dépréciation des titres de participation d’une filiale
(1,4 M€).
Les engagements à réaliser sur ressources affectées
atteignent 23,3 M€. Ils correspondent aux ressources affectées
reçues durant l’année et qui seront utilisées ultérieurement :
• 0,7 M€ de ressources issues de l’appel à la générosité du public,
• 22,6 M€ d’autres ressources affectées (subventions et contrats
de recherche, contrats industriels, assurance maladie affectée
et mécénat).
Les autres fonds privés (27,3 M€) sont issus des ressources
hospitalières hors assurance maladie (9,2 M€), de contrats industriels (8,8 M€), de financements attribués par des organismes
caritatifs (8,3 M€) et de mécénat (0,9 M€).
Les subventions et autres concours publics (29,9 M€)
viennent pour 9,3 M€ de la subvention du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour 19,7 M€ des financements
attribués sur appels d’offres principalement par l’Agence Nationale
de la Recherche, l’Institut National du Cancer, le Conseil Régional
d’Île-de-France et l’Union européenne, et pour 1 M€ de l’abondement reçu de l’ANR au titre de la labellisation Institut Carnot.
Les autres produits (209,7 M€) proviennent essentiellement
de l’assurance maladie (195 M€) et des produits financiers
(4,9 M€).
Le total des ressources de l’exercice correspondant à l’addition
des ces quatre postes s’élève à 302,1 M€.
Les reprises de provisions s’élèvent à 12,7 M€, constituées
pour l’essentiel d’une reprise de provision sur les titres de placement (5,4 M€) et sur les Indemnités de fin de carrière (0,9 M€),
ainsi que d’une reprise en résultat des subventions d’investissement non renouvelables (4,9 M€).
Ces fonds issus de la générosité du public ont été utilisés à hauteur de 30,4 M€ et se ventilent ainsi :
• 23,3 M€ pour les missions sociales :
– 20,6 M€ en fonctionnement :
• 4,3 M€ pour les soins et la recherche clinique,
• 16,3 M€ pour la recherche fondamentale et translationnelle,
– 2,7 M€ en investissements nets des amortissements,
(soit 5,4 M€ d’acquisitions de l’année moins 2,6 M€ d’annuité
d’amortissements),
• 5,1 M€ pour les frais d’appel à la générosité du public.
Le ratio des coûts de collecte s’établit donc à 14,6 %,
• 2 M€ pour les frais de fonctionnement.
Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exercice 2012 ressort ainsi à 40 M€.
AUTRES INFORMATIONS
Contributions volontaires en nature
L’Institut Curie fait appel à des bénévoles pour accompagner
ses patients et leurs proches et pour des opérations de collecte.
Ces contributions ne sont pas valorisées.
Rémunération des membres du Conseil d’administration
Aucune rémunération n’est versée aux administrateurs, conformément à l’article 7 des statuts de la Fondation.
Le report des ressources affectées non utilisées des
exercices antérieurs s’établit à 21,8 M€.
Il correspond à l’utilisation au cours de l’année 2012 des ressources affectées collectées antérieurement :
• 0,4 M€ de ressources issues de l’appel à la générosité du public,
• 21,4 M€ d’autres ressources affectées (subventions et contrats
de recherche, contrats industriels, assurance maladie affectée).
Au total, les ressources inscrites au compte de résultat
s’élèvent à 336,6 M€.
Ce montant n’inclut pas les ressources qui ont financé des investissements et qui ont été inscrites à ce titre au bilan en « Subventions d’investissement », pour un montant de 6,6 M€.
COMMENTAIRES CHIFFRÉS SUR LA COLLECTE
ET SON UTILISATION EN 2012
La réserve de collecte non affectée à l’ouverture de l’exercice
s’élève à 34,7 M€.
La collecte issue de la générosité du public s’est élevée pour
63
RESSOURCES
Les ressources collectées auprès du public au cours de
l’année 2012 se sont élevées à 35,1 M€.
•••
Au total, les emplois hors investissements représentent
336,6 M€.
l’année 2012 à 35,1 M€, dont 18,8 M€ (54 %) issus de dons,
16,2 M€ (46 %) issus de legs et donations et 0,1 M€ d’abonnements et ventes. La part affectée des dons et legs est de 4,3 M€,
soit 12 % des montants encaissés.
Cette collecte 2012 est complétée par l’utilisation de fonds
dédiés qui s’élève à 0,6 M€ (variation nette).
L’excédent de ressources de l’exercice s’élève à 6,4 M€, correspondant au résultat net comptable 2012.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Aux Administrateurs
INSTITUT CURIE
26, rue d’Ulm
75005 PARIS
STATUTORY AUDITOR’S REPORT ON
THE ANNUAL FINANCIAL STATEMENTS
YEAR ENDED DECEMBER 31, 2012
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la Fondation Institut Curie,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le bureau du Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la Fondation à la fin de cet exercice.
JUSTIFICATIONS DE NOS APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables
suivis par votre Fondation, nous avons vérifié le caractère
approprié des méthodes comptables et des informations
fournies dans la note 2, 3.3 et 3.6 de l’annexe relatives aux
fonds dédiés et aux fonds particuliers.
PLACEMENTS FINANCIERS
La valorisation des actifs en portefeuille a été établie
conformément aux méthodes décrites dans les notes 2.2
et 3.2 de l’annexe. Cette valorisation peut ne pas refléter
dans un sens ou dans l’autre le potentiel des actifs sur leurs
64
durées de vie et l’évolution possible de leurs valeurs,
qui est notamment impactée par les conditions actuelles
de financement et des marchés. Les conséquences possibles
de la situation économique sur les résultats futurs des sociétés
et donc sur le respect des covenants financiers ou sur les
conditions de financement pourront notamment avoir des
incidences sur la valorisation de ces actifs. Nous avons pris
connaissance des informations utilisées et des hypothèses
retenues par la Fondation pour la valorisation de ces
instruments financiers et nous avons vérifié leur prise
en compte dans la valorisation du portefeuille.
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables
suivis par la Fondation, nous avons vérifié que les modalités
d’élaboration du compte d’emploi étaient correctement décrites
dans la note accompagnant ce compte et correspondaient aux
règles prévues par le règlement CRC n° 2008-12.
Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les règles relatives
à l’affectation des charges aux emplois ainsi que les règles
d’affectation par emplois des ressources collectées auprès
du public utilisées au cours de l’exercice traduisaient le modèle
économique sur lequel fonctionnait la Fondation.
Nous avons enfin vérifié la correcte mise en œuvre de ces
modalités pour l’élaboration du « compte d’emploi annuel des
ressources ». Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans
le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de
notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité
et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport financier et dans les documents
adressés aux administrateurs sur la situation financière
et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 21 juin 2013
Le Commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
2012,
L’ANNÉE
DE L’INSTITUT CURIE
POUR…
2012, INSTITUT CURIE’S YEAR FOR...
Direction de la Communication et Direction de la Gestion Financière de l’Institut Curie – Juillet 2013 – Crédits images : ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues,
Pedro Lombardi, Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Conception et réalisation : All Contents - Rédaction : Camille Jaunet /
La clé des mots – Fabrication : All Contents – Imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement, répondant aux normes écologiques.
Institut Curie Communications Department and Finance Department – July 2013 – Photo credits: ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues, Pedro Lombardi,
Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Design and production: All Contents – Editor: Camille Jaunet / La clé des mots –
Production: All Contents – Printed using vegetable inks on paper originating from sustainably-managed forests which respect ecological standards.
24/07/13 10:43
Fondation privée reconnue d’utilité publique depuis 1921
Private foundation, granted charitable status in 1921
rapport
annuel
2012
annual report
26 rue d’Ulm – 75248 PARIS CEDEX 05 – FRANCE
Tél. + 33 (0)1 56 24 55 00
www.curie.fr
24/07/13 10:43

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