mars 2016 - Notaire de l`ouest

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D E S N O T A I R E S D E L’ O U E S T
>> Le magazine qui va vous faire changer d’habitat
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LE NUMÉRIQUE AU SERVICE
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N°50
FAIRE CONSTRUIRE
MARS
2016
SA MAISON
Mensuel
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édito
notaires-ouest.com
LES NOTAIRES VOUS INFORMENT
Le numérique au
service de nos clients
Face à un monde en constant
mouvement et face à une société en
perpétuelle évolution, le notariat doit
poursuivre sa mutation numérique,
entamée il y a maintenant une dizaine
d’années.
Il y a près de 10 ans, le notariat prenait le
virage du numérique avec l’Acte authentique électronique et la signature électronique. Une décennie plus tard, les deux
tiers des offices sont équipés et nous avons
franchi, le 30 décembre 2015, la barre des
deux millions d’actes signés électroniquement.
Deux millions d’actes désormais numérisés et stockés avec les plus hauts standards
de sécurité dans un minutier central, luimême dupliqué deux fois.
Pour nos clients, nous poursuivons aujourd’hui cette mutation numérique. C’est
ainsi que d’ici quelques mois, les offices
de France seront équipés d’un système de
visio-conférence. Il permettra à nos clients
d’assister à un rendez-vous avec leur notaire à distance.
Toujours d’ici quelques mois, la profession
sera dotée d’une nouvelle plateforme web.
Baptisée Notaviz, elle offrira aux internautes des services gratuits ainsi qu’un
certain nombre d’informations, dans un
premier temps sur les ventes et les baux
MENSUEL N°50 - Mars 2016
Editeur : Association Notaires de l’ouest.com
14, rue de Paris - CS 16436
35064 RENNES cedex - Tél. 02 99 27 54 45
www.notaires-ouest.com
Représentant légal : Loïc LÉCUYER
Rédacteur en chef : Philippe GAUTIER
Comité de rédaction : Florence AILLET, Damien
RUAUD, Marc DUPUY, Emmanuelle DEXMIER,
Ariane RENAULT, Olivier CAPELLE, Anne-Sophie JEGOUREL, Arnaud TABURET, Catherine
PAILLEY, Clémence DONNIO.
Photos (sauf mention contraire) : iStock.
immobiliers ou sur les successions. Doté
d’outils de calculs, de tutoriels ou de schémas pédagogiques, ce site offrira également au client un espace sécurisé sur lequel, à l’aide d’un compte personnel et d’un
mot de passe, il pourra retrouver des données personnelles telles que ses dossiers en
cours ou encore son compte financier.
Sans cesse, nous avons le souci de nous
tourner vers nos clients, de leur offrir les
meilleurs conseils et les meilleurs services.
LE CHIFFRE DU MOIS
2 000 000
C’est le nombre d’actes
authentiques électroniques,
barre franchie
le 30 décembre 2015
Et aujourd’hui, cela passe bien entendu
par cette relation à distance, toujours aussi
directe, sécurisée et confidentielle, rendue possible par le 2.0 dont les notaires
entendent plus que jamais faire la porte
d’entrée de leur office.
Landeau Création.
Impression : IMAYE GRAPHIC - Laval (53)
Dépôt légal : nov. 2010
Régie publicitaire : Precom, SARL au capital
de 1032580 €, RCS Rennes 338883315
16, avenue Henri-Fréville, 35200 Rennes.
Contact : Thierry Bachelier
Maître Pierre-Luc VOGEL
Président du Conseil
supérieur du notariat
Precom - 35, avenue des Peupliers
B.P. 31577 - 35515 Cesson-Sévigné cedex
02 99 26 43 77 ou 06 22 64 06 81
Conception : Dumas Associés
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DOSSIER
notaires-ouest.com
FAIRE CONSTRUIRE
SA MAISON
Parmi les nombreuses
possibilités de
constructions,
d’aménagements et de
financements, chacun
peut trouver la solution
adaptée à ses envies et
ses besoins. Il convient
d’anticiper son projet.
Faire construire sa maison relève souvent du parcours du combattant. Il convient d’établir
un plan de financement, de bien choisir son terrain et son constructeur, de s’informer sur
les contraintes, les normes à respecter et les obligations liées à la construction comme à
l’environnement…
dossier
PréParer son Projet
Comment financer son projet ?
Il est possible d’emprunter ; un apport personnel sera toujours le bienvenu. Il est également possible de bénéficier de prêts aidés.
A ce titre, le PTZ + (prêt gratuit sans intérêt) permet de financer l’acquisition ou la
construction d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.
Attention : ce prêt, accordé sous conditions
de ressources, nécessite que le logement
respecte un certain niveau de performance
énergétique.
Comment choisir son terrain ?
Avant de signer, votre notaire vous conseillera utilement. Il effectuera les recherches
nécessaires permettant de sécuriser l’acquisition du futur propriétaire : servitudes,
« au-delà de 170 m2,
le recours à un architecte
est obligatoire »
contraintes
d’urbanisme, droit de préemption… Afin d’éviter toute mauvaise
surprise, une étude de
sol s’avérera judicieuse.
Comment obtenir son permis
de construire ?
Toute
nouvelle
construction
doit
faire l’objet d’une demande de permis de
construire auprès de la
mairie. Cette dernière
vérifie que le projet est conforme aux règles
d’urbanisme en vigueur.
Selon les cas, il devra également respecter
les règles des ZAC ou des lotissements.
Le recours à un architecte est obligatoire dès
lors que la surface de plancher ou l’emprise
au sol de la future construction dépasse
170 m². Ce dernier sera responsable des
éventuels vices de construction durant une
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DOSSIER
notaires-ouest.com
période de dix ans après l’achèvement des
travaux. En dessous, le propriétaire peut
dessiner seuls les plans de sa maison… à
ses risques et périls.
En cas d’acceptation, la décision prend la
forme d’un arrêté municipal. En cas de
refus, il est toujours possible de contester
la décision.
Le permis devra être affiché sur le terrain
durant toute la durée de la construction.
Susceptible de recours des tiers, il est vivement conseillé de faire constater l’affichage
par un huissier sur une période de 2 mois.
N’oubliez pas, à la fin des travaux d’adresser votre déclaration d’achèvement en mairie par courrier recommandé.
La construction : sur queL contrat s’engager ?
Le futur propriétaire a le choix de construire
lui-même ou accompagné d’un maîtred’œuvre (architecte,…) qui lui apportera
sa garantie et son expertise. Il peut aussi
conclure un contrat de construction individuelle (CCMI) : AVEC fourniture de plans
(clé en main pour un coût fixé dès le départ)
ou SANS fourniture de plans.
Le CCMI devra comporter des mentions
obligatoires, destinées à protéger le propriétaire, parmi lesquelles :
- les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur,
- la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire,
- le prix de la construction,
- les modalités de paiement, ...
- etc.
Il est prudent de mentionner dans le contrat
l’éventuelle souscription à un prêt. Il sera alors
possible de se dégager si le crédit est refusé.
Enfin, il faut savoir que la loi accorde au
propriétaire une faculté de rétractation
dans les 10 jours. Au-delà, ce dernier est
définitivement engagé.
Surtout, le constructeur de maison individuelle devra justifier de la souscription de
l’assurance dommages-ouvrages, alors
que celle-ci est parfois impossible à obtenir
lorsque l’on construit soi-même.
Devenir propriétaire, un autre moyen :
LA LOCATION-ACCESSION,
dossier spécial dans le prochain numéro.
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notaires-ouest.com
BIEN À SAVOIR
Les FraIs D’aGenCe
ne sont Pas DéDUCtIBLes
Les frais d’agence immobilière
versés par les héritiers à l’occasion
de la vente d’un bien appartenant
à une succession ne peuvent être
déduits de l’actif successoral.
Ils font partie intégrante du patrimoine taxable servant de base de
calcul pour les droits de succession.
Sauf exceptions, seules les dettes
personnelles du défunt au jour de
la succession sont déductibles.
L’aCCÈs aU CréDIt FaCILIté
PoUr Les anCIens MaLaDes
Depuis le 2 septembre 2015, les
anciens malades du cancer n’ont
plus à déclarer leur pathologie
lorsqu’ils sollicitent un prêt bancaire ou une assurance. Ce « droit
à l’oubli » n’est toutefois accordé
que si la fin du protocole thérapeutique date de plus de cinq ans
pour les cancers diagnostiqués
jusqu’à l’âge de quinze ans révolus,
et de plus de quinze ans pour les
autres.
sUCCessIon: PaIeMent
FraCtIonné
En principe réglés dans les 6 mois
du décès, les héritiers peuvent
demander à fractionner les droits
auxquels ils sont soumis, moyennant le paiement d’intérêts. Depuis
le 1er janvier 2015, le délai de paiement est passé de 5 à 1 an sauf
lorsque la succession se compose
d’au moins 50% de biens non liquide. Le fractionnement est alors
de 3 ans. Les différents versements
doivent intervenir à intervalle de 6
mois maximum.
La GestIon Des BIens D’Un
MIneUr sIMPLIFIée
Jusqu’à présent, la gestion des
biens d’un enfant mineur dont l’un
des parents est décédé (ou privé
de son autorité parentale) était
confiée à son autre parent sous le
contrôle du juge des tutelles.
Jugé stigmatisant pour les familles
monoparentales, ce système est
réformé.
Depuis le 1er janvier 2016, l’autorisation du juge n’est requise que
pour les « situations à risques »
(vendre, emprunter…).
reMBoUrseMent Des FraIs
FUnéraIres
La personne qui assume les frais
d’obsèques d’un proche peut
obtenir le prélèvement, sur les
comptes bancaires du défunt, des
sommes nécessaires au paiement
de tout ou partie des funérailles,
dans la limite de 5 000 €. Ce plafond légal sera revalorisé tous les
ans en fonction de l’indice Insee
des prix à la consommation (hors
tabac). Il convient de présenter la
facture obsèques, le débit sur les
comptes du défunt étant effectif
dans la limite du solde créditeur.
CoLoCatIon
et taXe D’HaBItatIon
Selon le Code général des impôts,
la taxe d’habitation est établie au
nom de la personne qui occupe le
logement imposable. Néanmoins,
lorsque le logement est occupé
par plusieurs personnes en colocation, l’administration fiscale
peut valablement établir l’imposition au nom de l’un des occupants
uniquement.
Pour autant, le montant de la taxe
d’habitation sera calculé en additionnant l’ensemble des revenus
de chacun des colocataires.
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Côtes-d’Armor
notaires-ouest.com
LA RT 2012…
une maison économe
et confortable
Il est important de savoir que la réglementation
thermique permet de proposer de multiples combinaisons techniques pour réaliser une maison
performante, conforme aux attentes économiques
et environnementales actuelles.
ÉTAPE 1
Etude thermique
Pour obtenir l’attestation obligatoire au
dépôt du permis de construire, une étude
thermique doit être réalisée par un bureau
d’étude thermique agréé.
ÉTAPE 2
Test d’étanchéité
à l’air
Il est donc essentiel de connaître le profil du client,
sa notion de confort, ses objectifs et son budget
pour lui proposer le choix des méthodes et des
matériaux.
La proximité favorise la qualité, cette philosophie
est celle d’Accord Thermique.
RT 2012 ?
ÉTAPE 3
Contrôle technique
de fin de chantier
Un contrôleur technique, indépendant, certifie la conformité des travaux. Il
délivre l’attestation de fin de chantier à
remettre en mairie et détermine
l’étiquette énergétique du bâti, le DPE.
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Un infiltrométriste agréé, indépendant du bureau d’études thermiques, doit
procéder à un test d’étanchéité à l’air
pour vérifier la qualité de la construction.
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notaires-ouest.com
L’INFO DU MOIS
VIaGer : Un CoMPLéMent De reVenUs
Marc Olivier
L e r e G a r D D U n o ta I r e
La vente en viager permet à un propriétaire, généralement âgé (crédirentier), de recevoir, en contrepartie de la vente de son logement,
une rente mensuelle jusqu’à son décès. Elle permet à l’acquéreur (débirentier) d’acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix
de vente le jour de l’achat.
Le prix de vente, s’il est fixé librement entre les parties, doit être déterminé compte tenu de la valeur du bien au regard de son état, de sa
localisation. Lors de la signature de l’acte de vente, le débirentier peut
régler au comptant une partie du prix (le bouquet). Cette somme viendra diminuer le montant de la rente.
Plus ou moins importante selon que le bien est vendu libre ou occupé,
et selon l’’âge du crédirentier, la rente constituera un complément de
revenus pour le crédirentier, lequel à partir de 70 ans ne sera imposé
qu’à hauteur de 30 %.
Arnaud TABURET
notaire à Nantes
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et «
mon
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Georg breton !
notaire
Un viager réussi
se prépare en amont !
Avant toute décision, consulter votre notaire afin d’optimiser les conditions de
votre vente. Celui-ci mettra à votre disposition les barèmes permettant de déterminer le prix de vente, les rentes et bouquet. Les services fiscaux sont particulièrement attentifs à de tels contrats. A défaut d’être conclu au juste prix, l’administration pourrait le requalifier en donation et le taxer comme tel.
Il apportera une vigilance particulière à la protection du crédirentier. Le contrat
prévoira notamment l’indexation de la rente (sur le coût de la vie…) et assurera
son paiement, par exemple en prévoyant une résolution automatique et la conservation du bouquet par le crédirentier, à titre de pénalité, à défaut de versement de
plusieurs échéances. Un contrat bien rédigé évitera un procès coûteux.
Impérativement, la vente devra comporter un aléa. Le décès futur du crédirentier
ne doit pas être prévisible. Tel serait le cas si le débirentier a eu connaissance d’une
maladie dont était atteint le crédirentier. Une vente sans aléa risquerait l’annulation.
e s,
G e o rigre bre to n
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Tous les conseils
de Georges sont
sur Facebook
Rejoignez-le sur sa page :
« Mon notaire breton »
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notaires-ouest.com
CÔTÉ FAMILLE
SUCCESSION :
RENONCER à UN héRItagE
La faculté de renoncer à une succession est
reconnue aux héritiers. Tout héritier peut
renoncer à une succession. C’est un acte
libre, dont il n’a pas à expliquer les motifs,
mais il est assujetti à des conditions strictes.
Seul l’héritier qui n’a pas encore accepté ses
droits dans la succession peut y renoncer.
Ainsi, celui qui est entré en possession des
biens successoraux et a accompli des actes
d’héritier ne peut plus renoncer.
Attention à l’acceptation tacite : la vente des
meubles revient à accepter la succession.
Un formalisme strict
La renonciation à une succession doit :
- Être constatée par un écrit émanant de la
personne qui renonce.
- Être portée sur un registre spécial tenu
par le greffe du Tribunal de grande instance
du lieu du dernier domicile du défunt.
« Vendre la Vaisselle
sur internet reVient
à accepter la succession. »
Héritier silencieux, acceptation
présumée
Il arrive qu’un héritier refuse de répondre
aux demandes soit des autres héritiers, soit
du notaire chargé de la succession. Cet
héritier est dit taisant. Pour ne pas retarder
le règlement, l’héritier qui n’a ni accepté
ni renoncé à la succession dans les quatre
mois qui suivent le décès peut être mis en
demeure de le faire par acte extra-judiciaire. A défaut de réponse dans les deux
mois, il est réputé avoir accepté purement
et simplement la succession.
Renonciation totale uniquement
Le renonçant est réputé n’avoir jamais été
héritier. Il échappe au paiement des dettes.
Attention : la renonciation ne peut être que
totale, on ne peut la limiter à certains biens.
Toutefois, il conserve tous les droits qui
ne sont pas attachés à sa qualité d’héritier.
Par exemple, l’héritier qui renonce à la succession conserve les droits qu’il tient d’un
testament ou en tant que bénéficiaire des
contrats d’assurance-vie souscrits par le
défunt.
Les droits de l’héritier renonçant passent à
ses propres descendants. La renonciation à
succession permet alors un saut de génération dans des conditions fiscales bien souvent favorables.
Les limites de la renonciation
La renonciation à succession fait perdre
au renonçant sa qualité d’héritier mais elle
est sans effet sur le lien de filiation ou de
parenté qui l’unit au défunt. Les tribunaux
rappellent régulièrement que l’héritier qui
renonce reste tenu de certaines dettes en sa
qualité de débiteur d’une obligation alimentaire : frais d’obsèques, frais d’hôpital, etc.
Enfin, si le renonçant a reçu des libéralités
de la part du défunt, il peut être tenu, dans
certains cas, d’indemniser ses cohéritiers.
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10
Guingamp et sa région
12
Lamballe Côte de Penthièvre
13
Logement économe
Lannion/Paimpol
14
Loudéac Rostrenen
17
Saint-Brieuc Côte de Goëlo
17
Autres départements
19
10
Entreprises
et Commerces
19
51 à 90 B
Côte de Granit Rose
91 à 150
Guingamp
Lannion Paimpol
Côte de Granit rose
• La performance énergétique est exprimée en
kWh/m2.an. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.
La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E).
< 50 A
et sa région
St-Brieuc
Côte de Goëlo
Lamballe
151 à 230
Côte de Penthièvre
Dinan
Côte d'Émeraude
C
D
231 à 330
331 à 450
Loudéac/Rostrenen
> 450
E
F
G
Logement énergivore
Consommation énergétique en kWh/m2.an en énergie primaire
Les bâtiments concernés par le
DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les
locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires,
etc.).
Quelques exceptions existent
néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2,
les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
(source ADEME)
Côtes-d’Armor
notaires-ouest.com
22 Pleslin-Trigavou
des conseils pour acheter
ou vendre en toute sécurité.
Ce qu’il ne faut pas faire
Ne laissez pas l’acquéreur s’installer dans les lieux avant
la signature de l’acte définitif et le paiement du prix.
notaires-ouest.com
DINAN
CÔTE D'EMERAUDE
VENTE MAISON (suite)
22 Fréhel
480 000 €
+EN* : 15 772 €
LES SABLES D’OR, Fréhel, Maison d’habitation à 100 m de la plage divisée en deux.
Possibilité d’ouvrir afin de faire un seul logement. Surface totale habitable d’environ
190 m2. Construction de qualité. Sous-sol
Hono. 3,29% DPE E
SCP BLANCHARD-LE ROLLE
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-DROUVIN-TROTEL 02 96 72 30 85
22 La Vicomte-sur-Rance
150 000 €
+EN* : 5 872 €
LA VICOMTE S/ RANCE bourg + port de plaisance 3 mn centreccial 5 mn DINAN
jard.850 m2 séj. chem. grde cuisine 4 ch. (1
au RC) s.d.e. gd grenier aménageable gge
attenant pos.s extension cellier 2ème gge séparé D.P.E. E 150 000 € + 5 872 € négo. Réf
037/598 DPE E Réf 037-598
E
Tél.:02 96 39 98 47
140 000 €
+EN* : 5 553 €
notaires-ouest.com
22 Langrolay-sur-Rance
130 000 €
+EN* : 5 272 €
Maison ancienne à rénover intérieurement.
Toiture neuve. Assainissement neuf. - Classe
énergie : D - 135 272 € Négociation incluse Réf : 040M999 DPE D
OFFICE NOTARIAL DE PLOUER SUR
D
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Languenan
380 000 €
+EN* : 12 772 €
Maison 170 m2 au sol, comprenant : Entrée
a/placards, salon-séjour 44 m2, cuisine aménagée, ar. cuisine, chambre, dressing, s.
d’eau, toilettes. A l’étage : Mezzanine,
3 chambres, S.de.b., toilettes.jardin arboré
de 1 837 m2. Hono. 3,25% DPE A Réf
22035-195278
A
Tél.:02 96 87 99 34
22 Léhon
160 000 €
+EN* : 6 172 €
22 Matignon
210 000 €
+EN* : 7 672 €
22 Pleslin-Trigavou
LEHON centreccial école crèche à pied accès 4 voies facile dble séj. insert cuis. A/E
bureau wc s.d.e. buanderie ét. : 4 ch. s.d.b.
+ wc; gge jard. clos terrasse dallée chalet
bois D.P.E. D 160 000 € + 6 172 € négo.Réf
037/624 DPE D Réf 037-624
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Tél.:02 96 39 98 47
Proche commerces, à 5min des plages, maison: r.d.c.: cuisine, salon/séjour, w.c.; 1er:
3 chambres, s.d.e.; 2eme: 3 chambres (travaux à prévoir); Ss-sol: cave,chaufferie. Jardin clos 1 497 m2, avec gge,atelier. Hono.
3,52% Réf M343
22550 MATIGNON - 02 96 41 02 06
[email protected]
22 Léhon
22 Plélan-le-Petit
178 000 €
+EN* : 6 712 €
Bien située, maison de plain-pied à ossature
bois construite en 2010 comprenant entrée,
cuisine aménagée, 3 chambres dont suite
parentale avec salle d’eau. Salle d’eau. Terrasse couverte et jardin. - Classe énergie : D
- 184 712 € NI - Réf : 040M1000 DPE D
D
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
Maison d’habitation en pierres mitoyenne à
rénover : r.d.c.: séjour, cuisine, s.d.e, WC,
atelier et garage. 1er étage: 3 chambres 2ème étage: chambre, grenier. cour devant,
jardin derrière. DPE VI Réf PO7
E
ME LOUAIL Tél.:02 96 27 80 01
284 999 €
+EN* : 9 922 .05 €
Maison en pierres sous ardoises : r.d.c : entrée, wc, salon (poêle à bois), cuisine (aménagée, équipée), salle à manger, buanderie.
1er étage : dégagement, 3 ch. (dont 1 avec
s.d.b attenante), wc, s.d.b. 2nd étage : 1 ch.
(dressing, point d’eau).Deux gîtes. Terrain.
DPE E
SCP OLIVIER GOUR
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Tél.:02 96 31 00 02
180 000 €
+EN* : 6 749 €
En petit hameau, jolie maison en pierres :
r.d.c.: pièce de vie+cheminée, cuisine, dégagement, s.d.b avec WC. 1er étage: palier+coin bureau, 2 chambres, s.d.e avec WC,
dressing. 2ème étage: palier, 2 chambres,
grenier. 2 garages Jardin non attenant. DPE
C Réf LS
C
ME LOUAIL Tél.:02 96 27 80 01
22 Pleudihen-sur-Rance
140 000 €
+EN* : 5 572 €
Centre, maison en parfait état, 3 chambres,
cuisine aménagée, deux salles d’eau.chauffage central au gaz. Véranda. Peut convenir
pour personne à mobilité réduite. - Classe
énergie : ? - 145 572 € Négociation incluse Réf : 040M996
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
11
Côtes-d’Armor
DINAN
CÔTE D'EMERAUDE
Plévenon
22 Pluduno
243 400 €
notaires-ouest.com
413 180 €
Vente terrain
22 Créhen
35 366 €
+EN* : 2 100 €
Connaître
le prix du marché
de l’immobilier
148 000 €
+EN* : 5 812 €
notaires-ouest.com
r.d.c.: véranda, cuisine, salon/séjour (cheminée), s.d.e., wc, arr. cuisine, s.d.e., wc; étage:
4 ch., wc, grenier. Cour, terrain de 1 788 m2
(constructible); Possibilité terrain sup de
500 m2 Hono. 3,78% DPE F Réf M145
22550 MATIGNON - 02 96 41 02 06
F
[email protected]
Plévenon
Une MAISON comprenant au r.d.c : entrée,
salon-séjour, cuisine, arrière cuisine, chambre, salle dèau et wc. A lé̀tage : mezzanine,
trois chambres, salle de bains, wc et grenier.
Garage, jardin clos, allée bitumée et terrasse
carrelée. DPE C
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
C
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Une maison avec vue sur mer comprenant :
au r.d.c : salon, salle à manger sur terrasse,
cuisine et wc; à l’étage: quatre chambres, bureau, salle de bains, wc et balcon. Au soussol : pièce avec salle d’eau et wc, chaufferie
et garage, jardin.
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
[email protected]
22 Pluduno
22 St-Jouan-de-l’Isle
395 000 €
+EN* : 13 222 €
55 000 €
+EN* : 3 022 €
22 Belle-Isle-en-Terre
22 Pleslin-Trigavou
45 000 €
+EN* : 2 691 €
Beau terrain constructible non viabilisé proche du bourg. Réf LEN
ME LOUAIL Tél.:02 96 27 80 01
22 Pleslin-Trigavou
45 000 €
+EN* : 2 691 €
Terrain à bâtir 810 m2 à viabiliser hors lotissement avec garage double. Réf S4
ME LOUAIL Tél.:02 96 27 80 01
220 000 €
+EN* : 7 972 €
22 Plumaudan
A PLEVENON, à 900 m de la plage et à proximité du Cap Fréhel, maison d’environ
126 m2 sur terrain de plus de 1 500 m2.
Pièce de vie d’environ 47 m2. 4 ch. dont 2
au rez de chaussée. Garage. Prévoir rafraichissement et quelques travaux Hono. 3,62%
DPE E Réf 22026-578
E
22 Plouer-sur-Rance
Près commerces, maison : - r.d.c : salon/séj.,
cuis.A/E,terrasse, 1 ch., s.d.e., wc, gd gge,
atelier, - 1er: 3 ch., s.d.b., bureau, dressing,
wc. Grenier, gge. jard. 2 300 m2, piscine.
Hono. 3,24% DPE C Réf P101
22130 PLANCOET - 02 96 84 10 05
C
[email protected]
22 Quévert
150 000 €
+EN* : 5 872 €
23 320 €
+EN* : 1 399 €
243 400 €
169 000 €
+EN* : 6 442 €
Deux lots de Terrain à batir non viabilisés :
LOT 1 : environ 1 217 m2 26 774,00 € LOT
2 : environ 2 176 m2 dont 1 166 m2 constructibles 23 320,00 €
[email protected]
Divers ventes
Dans hameau, maison ancienne rénovée séjour, cuisine, 3 chambres, salle d’eau. En sus
potentiel de 90 m2 aménageables. - Classe
énergie : Vierge - 175 442 € Négociation incluse - Réf : 040M1001
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Plouer-sur-Rance
QUEVERT près gare DINAN 3 mn centreccial
séj. dble chem. balcon sud cuis. accès direct
jard. sans vis à vis 4 ch. (1 au RC) 2 bains (1
au RC) ss-sol total (gge 2 v chaufferie/buanderie 1 pièce) D.P.E.Vierge - 150 000 € +
5 872 € négo. Réf 037/563 Réf 037-563
Tél.:02 96 39 98 47
Une maison comprenant au r.d.c : salon-salle
à manger, cuisine équipée, chambre, bureau,
salle de bains et wc. A lé̀tage : mezzanine,
trois chambres, grenier aménagé, salle de
bains, wc. Au sous-sol : buanderie et garage.
Jardin clos, terrasse.
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
[email protected]
22 St-Samson-sur-Rance
235 000 €
+EN* : 8 422 €
110 000 €
+EN* : 4 672 €
220 000 €
+EN* : 7 972 €
22 Dinan
1 400 000 €
+EN* : 43 372 €
QUEVERT ZONE INDUSTRIELLE, Surface
vente : 9 073 m2 Prix :1 400 000 € + 43 372 €
d’honoraires de négociation (soit 3,10 %
TTC). 2 bâtiments construits en parpaings et
bardage en tôles métalliques comprenant:Maître ALLOT-RANC - 02 96 39 13 06
Hono. 3,1% Réf LO00338 (22038-441)
MAITRE ALLOT-RANC
Tél.:02 96 39 13 06
guingamp
et sa région
Vente maison
Centre, maison de 5 chambres dont une au
rez de chaussée avec salle de bain.sous-sol,
véranda et jardin. Très bon état général. Classe énergie : E - 227 972,00 € Négociation incluse - Réf : 040M990 DPE E
E
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Pluduno
145 000 €
+EN* : 5 722 €
ST CAST LE GUILDO VUE MER jard. clos
poss. abri bâteau séj. balcon cuis. séparée 3
ch. + gde pièce dortoir ss.d.b. wc séparés
ss-sol total (gde entrée gge buanderie
1 pièce chaudière fioul neuve tout à l’égout.
- D.P.E G 235 000 € + 8 422 € négo. Réf
037/625 DPE G Réf 037-625
G
Tél.:02 96 39 98 47
235 000 €
+EN* : 8 422 €
Maison non mitoyenne de caractère à rénover intérieurement. Séjour, cellier, 2 chambres à l’étage, grenier au dessus. Cour, jardin, préau et terrain de 1 087 m2 en plus. Classe énergie : F - 114 672 € Négociation
incluse - Réf : 040M993 DPE F
F
RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Taden
420 000 €
+EN* : 13 972 €
22 Bégard
Maison plain-pied (72,5 m2 hab.) construite
en 2014, ayant: Séjour avec coin-cuisine sur
terrasse, WC, 2 chambres, salle d’eau avec
WC. Sous-sol de 120 m2. Terrain arboré de
750 m2 Hono. 3,8% DPE D Réf P90
22130 PLANCOET - 02 96 84 10 05
D
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Maison vue mer. Ss-sol : gge, atelier, chaufferie. R.d.c. surélevé: salon/séjour avec terrasse , 1 chambre, s.d.b., wc; Etage: 3 chambres, cabinet de toilettes, s.d.e., wc. Jardin
707 m2 Hono. 3,46% DPE E Réf M195
22550 MATIGNON - 02 96 41 02 06
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12
Informations non contractuelles. L’indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation. *EN : émoluments de négociation
124 972 €
Maison d’habitation : * Rez-de-chaussée :
cuisine, salle de séjour/salon, une chambre,
salle de bains, WC * Etage : deux chambres,
grenier Chauffage central fuel récent. Garage, ancien poulailler de 800 m2. Jardin de
32.68 m2. DPE E Réf 578 (22098-3055)
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FERCOQ-LE GUEN
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Tél.:02 96 38 90 03
140 422 €
Maison d’habitation : * Sous-sol complet *
R.d.c : entrée, cuisine aménagée, séjour/salon avec cheminée, une chambre, salle de
bains, WC * Etage : deux chambres, salle de
douches avec WC, grenier. Jardin (constructible) de 1.101 m2 DPE E Réf 575
(22098-3070)
FERCOQ-LE GUEN
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95 628 €
+EN* : 4 372 €
Lotissement, maison écologique récente matériaux chanvre-paille d’env. 135 m2 hab Intérieur à terminer. Arrivées d’eau et d’électricité effectuées. Plan et devis à disposition
sur demande. Jardin de 554 m2 DPE A Réf
MA00016
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02 96 43 33 66.
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22 Bourbriac
104 372 €
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calme proche de toutes commodités
avec:r.d.c:cuisine, 3 pièces, s.d.e,w.c.
Etage:ch. 2 pièces à aménager.Cave.Garage.Terrain de 1.251 m2.Tout à l’égout.
Hono. 4.372% DPE D Réf AN92
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BOURBRIAC Tél 02 96 43 40 10
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22 Callac
22 Bégard
Maison comprenant : Entrée a/pl, salle d’eau,
wc, une chambre, salon-séjour, cuisine aménagée, ar. cuisine, garage double. - A l’étage
: Palier, quatre chambres, s.de.bains, wc.
cave, une pièce à usage de salle de sport.
Jardin paysagé Hono. 3,22% DPE C Réf
22035-206275
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Tél.:02 96 87 99 34
Maison en pierres sous ardoises: entrée, cuisine, séjour (cheminée), une chambre, salle
de bains avec WC. Trois petites chambres à
l’étage. Buanderie. Deux garages. Ancienne
crèche. Soue à porcs. Cour = jardin non attenant.. . Assainissement collectif. Hono.
1794% DPE VI Réf 2455
ETUDE ME PELEGRIN
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Tél.:02 96 45 50 20
22 Belle-Isle-en-Terre
Une maison en pierre et terre sous ardoises
à rénover, Ancienne petite soue à porcs en
pierre et terre. Ancien poulailler en terre. Terrain - DPE D Réf 044-2404
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22 St-Lormel
31 794 €
Centre bourg, hors lotissement, Terrain à bâtir non viabilisé, réseaux à proximité
[email protected]
52 862 €
entrée, cuisine, salle-salon, deux chambres,
WC et salle de bains. Etage: mezzanine, une
chambre et grenier. Garage. jardin. L’ensemble pour environ 483 m2. Assainissement
collectif. Hono. 2862% DPE VI Réf 2455
ETUDE ME PELEGRIN
D
Tél.:02 96 45 50 20
22 Coadout
52 872 €
Maison d’environ 66 m2 en plein bourg
avec:r.d.c: cuisine, arrière-cuisine, w.c, salons.à.m.Etage : salle de bains et deux chambres. Terrain de 4 320 m2 avec garage à
500 m de la maison. Hono. 5.744% DPE E
Réf AN93
E
Côtes-d’Armor
GUINGAMP
ET SA RÉGION
22 Guingamp
22 Plésidy
22 Lamballe
186 772 €
125 000 €
+EN* : 5 122 €
notaires-ouest.com
Maison d’habitation sur terrain de 3 891 m2
comprenant au r.d.c: cuisine équipée et aménagée ouverte sur séjour/salon avec poêle,
wc, chambre, s.d.b, buanderie/chaufferie, à
l’étage: mezzanine, 2 chambres, bureau,
s.d.e avec wc. Carport. Débarras. Puits. DPE
C Réf 008-1343
SCP ROLLAND ET LE BOURG
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Tél.:02 96 74 10 05
22 Loc-Envel
Belle maison récente, spacieuse, lumineuse
avec:r.d.c:pièce salon-s.à.m-cuisineA/E,arrière cuisine, w.c, bureau,3 ch., salle baindouche.Etage :salle de jeu et partie à aménager.Cabanon.préau.Terrain: 3 997 m2.
Hono. 3.76% Réf AN90
22 St-Jean-Kerdaniel
42 300 €
+EN* : 2 700 €
167 000 €
+EN* : 6 381 €
Lamballe
côte de Penthièvre
Vente appartement
>> 2 pièces
22 Lamballe
102 000 €
+EN* : 4 432 €
APPARTEMENT T 3 Centre : entrée,séjour,cuisine aménagée,dégagement, 2
ches,s.d.b.,wc,balcon sud,box , parking .
DPE D Réf 2016/01/006
SELARL M-C POLLET 42 rue du Val
22400 LAMBALLE TEL:
02 96 50 57 05
D
[email protected]
Vente maison
22 Coëtmieux
180 000 €
+EN* : 6 772 €
186 772 €
GUINGAMP, sans vis-à-vis Maison 4 chambres, 104 m2 hab., terrain 796 m2, 6 pièces,
4 chambres, 1 salle de bain, 1 douche, 2 wc,
garage Classe énergétique : E DPE E Réf
MA00749 (22017-749)
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www.gannat-notaire.fr
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22 Guingamp
170 000 €
+EN* : 6 471 €
120 000 €
+EN* : 4 972 €
maison commerce/habitation mitoy. : r.d.c:
local commercial. Garage, débarras, chauff.
1er étage : appt accès par garage : couloir,
cuis., s.à.m-salon, s.d.b, W.C., 2 ch. dont 1
avec placard. chauff. fuel. Petit jardin clos
derrière maison. Hono. 4,12% DPE E Réf
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ME HOMMEY-KERLAOUEZO
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22 Guingamp
22 Lanrodec
notaires-ouest.com
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entrée, cuis., séjour, wc, débarras. A l’étage,
palier, 2 chambres s.d.e avec wc. Grenier
aménag.Jardinet sur l’arrière avec petits
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22 Louargat
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+EN* : 16 000 €
22 Senven-Lehart
21 200 €
APPARTEMENT rez de jardin:Cuisine aménagée ,séjour, 1 chambre ,salle d’eau ,wc
,terrasse ,cellier ,parking. DPE E Réf
2015/11/004
22400 LAMBALLE TEL:
02 96 50 57 05
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Maison habitation/commerce, mitoy. : R-d-c
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48 m2). Etage: pièce de vie 48 m2 : cuis., séjour, local (chaud. gaz 2009/buand). au-dessus: gde ch. avec dress. 19 m2, 2 ch. 10 m2
chac, dont 1 avec mezz., s.d.b W.C. Hono.
3,64% DPE B Réf 000820
B
Tél.:02 96 43 70 70
22 Guingamp
22 Pabu
130 092 €
Une maison sur s-sol, offrant : - au s/sol :
garage, atelier, cave. - au rez-de-chaussée :
entrée, séjour cheminée-insert, cuisine A/E,
1 ch. avec s.d.e, wc. - à l’étage : 3 ch. dont
deux avec placard, s.d.b, wc. Terrain de
1 344 m2. Hono négo. 3,76%. DPE D Réf
012-2621
SCP AILLET, MORVAN ET TESTARD
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Tél.:02 96 31 25 73
22 Coëtmieux
134 428 €
+EN* : 5 572 €
LONGERE : dble pièce vie séparée par cheminée centrale avec cuis. amén ouverte
(78 m2), s.d.b-wc, 2 pièces à aménager.
Etage de gde chamb., palier, chamb., pièce
usage chamb. terrasse. Jardin. garage. Le
tout sur 1 770 m2
02 96 43 33 66.
[email protected]
290 000 €
+EN* : 8 393 €
Maison d’habitation sur terrain de 1 394 m2
comprenant au rez-de-chaussée: cuisine ouverte sur séjour/salon avec poêle à granulés,
wc, chambre, à l’étage: 3 chambres, salle de
bains, wc. Garage attenant avec grenier. DPE
C Réf 008-1346
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dont une avec salle d’eau et w-c. 2 garages.
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Ensemble de bâtiments en pierres à rénover
sur 5.370 m2 de terrain. Hono. 4,61%
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Tél.:02 96 74 94 60
22 Plaine-Haute
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22 Binic
22 Plaine-Haute
104 372 €
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appartement sis au 2éme étage (ascenseur)
: entrée, cuisine / balcon, séjour-salon / terrasse orientée Sud-Ouest, 2 chambres, salle
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1 ch. avec s.d.e et wc, chaufferie, - au 1er
étage : 2 ch. dont 1 avec cheminée, sàm s/
parquet, wc, s.d.e. - au 2è étage : 2 greniers,
2 ch., débarras. Appentis. Terrain de 730 m2.
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terrain, comprenant : -RDC : cuisine, salonséjour, cellier, salle dèau, - -A lé̀tage : quatre
chambres, salle de bain PRIX DEMANDE :
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mezzanine/espace salon - Environnement de
qualité et vue sur mer. Hono. 3,3% DPE C
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22 Ploufragan
120 000 €
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PLOUFRAGAN, maison de 1978, sur terrain
de 351 m2, RdCh : garage sous la totalité..
RdCh surélevé : entrée, cuisine, séjour-salon,
chambre, une salle de bains, wc . A l’étage
palier, 2 chambres, cabinet de toilette, greniers. Hono. 4,14% DPE D Réf MA00544
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Tél.:02 96 60 84 00
Côtes-d’Armor
SAINT-BRIEUC
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22 Ploufragan
QUARTIER SACRE COEUR, située à proximité immédiate commerces et écoles, maison sur s/sol compr. s/séjour avec cheminée, cuis. A/E, 2 ch., Bureau, véranda, s.d.b.,
grenier, buanderie, jardin clos avec dépendance, bon état. Hono. 4,14% DPE E Réf
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D’HOINE Tél.:02 96 60 82 44
22 St-Brieuc
125 000 €
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140 000 €
+EN* : 5 572 €
Vente terrain
22 Binic
Maison se composant d’une entrée, séjoursalon; cuisine; arrière cuisine; WC. A l’étage
: dégagement; salle de bains avec WC;
chambre (9.50 m2); chambre (11.20 m2);
chambre (11.70 m2) - 140 000,00 E + 5
572,00 E de frais de négociation DPE D Réf
2211
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22 Trégueux
150 000 €
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330 000 €
+EN* : 11 272 €
250 000 €
+EN* : 8 872 €
BINIC, Terrain â bâtir - Binic, Idéalement
placé avec vue mer, beau terrain de
1000.00 m2 constructible. - 250 000,00 E +
8 872,00 E de frais de négociation - Réf :
2208
VERGNOUX Tél.:02 96 33 12 64
Divers ventes
22 St-Brieuc
Robien - Maison de ville à rafraîchir, offrant :
- au r.d.c : Entrée, salon avec cheminée, séjour avec cheminée, cuisine, wc. - étage : 4
ch., s.d.e. Garage. Jardin sur l’arrière. Appentis. Le tout sur un terrain de 181 m2. Hono
négo. 4,09%. Réf 012-2584
Tél.:02 96 31 25 73
22 St-Brieuc
130 000 €
+EN* : 5 271 €
Quartier notre dame,maison de 165 m2 se
composant d’une entrée; séjour avec poêle
(51 m2); WC; cuisine; Au 1er étage : WC ;
suite parentale. Au 2ème étage : 4 chambres;
salle d’eau; un bureau. Garage, cave Jardin330 000,00 E + 11 272,00 E DPE D Réf
2209
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VERGNOUX Tél.:02 96 33 12 64
22 St-Brieuc
Maison d’habitation, comprenant : - Au rezde-chaussée : Entrée, séjour-salon avec cheminée et accès véranda, cuisine, w.c., une
pièce. - A l’étage : Trois chambres, salle de
bains. Garage. Jardin sur 424 m2. Hono.
3,91% DPE E
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Tél.:02 96 42 21 60
22 Trégueux
150 000 €
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335 000 €
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250 000 €
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22 St-Brieuc
160 000 €
+EN* : 6 172 €
22 St-Carreuc
245 000 €
+EN* : 8 722 €
Quartier Robien, Maison de ville sur cave,
comprenant : 2 bureaux, w-c, buanderie, garage. 1er étage: séjour sur parquet avec cheminée, cuisine aménagée, 1 chambre, salle
de bains et w-c. 2nd étage : 3 chambres, salle
d’eau, w-c, greniers. Courette. DPE D Réf
011-1527
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Tél.:02 96 73 61 20
Maison sur 2 058 m2 terrain - Sous-sol : garage, buanderie, chaufferie, cave. - r.d.c. : entrée, salon-séjour ac chem.-insert, cuisine
am. et equip., ch. ac placards, 2 ch. dont une
avec salle d’eau, bureau, salle d’eau, wc, .
Jardin attenant Hono. 3,56% DPE C Réf
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Tél.:02 96 74 94 60
Quartier Saint Michel, maison de ville se composant d’une entrée; cuisine; séjour (36 m2);
un WC. Au 1er étage : 2 chambres; salle
d’eau avec WC (6 m2). A l’étage : 2 chambres; salle d’eau; dégagement. Jardin, cave
- 335 000,00 E + 11 442,00 E DPE C Réf
2213
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VERGNOUX Tél.:02 96 33 12 64
22 St-Brieuc
185 000 €
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125 000 €
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maison rénovée avec au R.D.C un séjour salon avec poêle (35 m2); cuisine (7 m2); buanderie; WC. Au 1er étage : dégagement;
2 chambres (15 et 12 m2); salle de bains; bureau; WC; Au 2ème étage : bureau; 2 chambres. Jardin. 185 000,00 E + 6 922,05 E DPE
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VERGNOUX Tél.:02 96 33 12 64
Quartier SAINT MICHEL, petite maison en
pierres se composant d’une entrée; un séjour sur parquet; cuisine (14 m2); salle de
bains (3 m2); WC. A l’étage; un dégagement
sur parquet; deux chambres sur parquet. Annexe et jardin - 110 000,00 E + 4 672,00 E
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VERGNOUX Tél.:02 96 33 12 64
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Maison de 116 m2 mitoyenne d’un côté,
comprenant. : - r.d.c. : séj..-salon, buand.,
cuis., w.c., s.d.b.. - 1er : 1 grande ch. sur
palier, salle d’eau avec w.c. - 2ème : 1 grande
chambre. Gge. Jardin sur 827 m2. Membre
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Maison se composant au R.D.C d’une entrée; cuisine ; séjour (36.47 m2) ; salle d’eau
; chambre ; WC. A l’étage : salle de bains;
3 chambres. Garage et beau jardin. - Classe
énergie : Vierge - 229 000,00 E + 8 242,00 E
de frais de négociation - Réf : 2214 Réf
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mars 2016 - Notaire de l`ouest

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