Taza Main Report

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Taza Main Report

Document du
Fonds International de Développement Agricole
Réservé à usage officiel
ROYAUME DU MAROC
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES
MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT)
RAPPORT DE CONCEPTION FINALE
Volume I: RAPPORT PRINCIPAL
Division Proche-Orient et Afrique du Nord
Département de la Gestion des Programmes
RAPPORT NO. 2285-MA
Août 2010
Le présent document fait l’objet d’une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires
que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être par ailleurs révélé sans
l’autorisation du Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES
MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE
RAPPORT PRINCIPAL
RAPPORT DE CONCEPTION FINALE
RAPPORT PRINCIPAL
Table des matières
Page
Unité monétaire et taux de change
iii
Poids et mesures
Calendrier
iii
iii
Sigles et acronymes
iii
Carte 1: Localisation des zones d’intervention du FIDA au Maroc
v
Carte 2: Limites des communes de la zone du Programme
vi
INTRODUCTION
1
I.
CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA (FCS 1)
A. Contexte du développement rural
B. Politiques, gouvernance, questions institutionnelles et économiques
C. Le Programme-pays du FIDA
1
1
4
6
II.
PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE (FCS 2)
A. Pauvreté rurale, information et analyse
B. Groupe cible, questions de genre
C. Stratégie de ciblage et intégration du genre
D. Couverture géographique du Programme
7
7
8
10
11
III.
DESCRIPTION DU PROGRAMME (FCS 3)
A. Connaissances de base: leçons tirées des projets précédents et en cours
B. Opportunités de développement rural et réduction de la pauvreté
C. Objectifs globaux et objectifs spécifiques du Programme
D. Alignement avec les politiques de développement agricole et rural du pays et la stratégie
du FIDA
E. Composantes du Programme
12
12
13
15
15
16
IV.
MISE EN ŒUVRE ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS (FCS 4)
A. Arrangements pour la mise en œuvre
B. Cadre de collaboration
C. Suivi-évaluation basé sur les résultats
26
26
32
37
V.
BENEFICES DU PROGRAMME, COÛTS ET FINANCEMENT
A. Analyse sommaire des bénéfices
B. Analyse financière et économique (DT9)
C. Coûts du Programme (DT8)
D. Financement du Programme (DT8)
38
38
39
43
43
VI.
RISQUES DU PROGRAMME ET DURABILITE (FCS 5)
A. Analyse des risques
B. Stratégie de sortie et durabilité post-Programme
45
45
47
Page i
RAPPORT PRINCIPAL
VII. CARACTERISTIQUES NOVATRICES, APPRENTISSAGE ET GESTION DES
CONNAISSANCES (FCS 6)
A. Caractéristiques novatrices
B. Produits de la gestion des connaissances et processus d'apprentissage
C. Réseau de gestion régional des connaissances
47
47
48
48
VIII. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS
49
TABLEAUX
Tableau 1: Caractéristiques des communes du Programme et taux de pauvreté
8
Tableau 2: Niveau de pauvreté des ménages ruraux enquêtés
9
Tableau 3: Alignement du COSOP avec les stratégies nationales de développement humain (INDH)
et agricole (PMV)
16
Tableau 4 : Plan de développement des capacités
25
Tableau 5 : Programme et budget des activités en année préparatoire A-1
27
Tableau 6 : Production additionnelle du Programme
39
Tableau 7 : Revenu net additionnel des modèles de fermes des productions
41
Tableau 8 : Sensibilité du TRE au changement des coûts et des bénéfices additionnels du
Programme
42
Tableau 9 : Coûts totaux du Programme
43
Tableau 10 : Plan de financement du Programme
44
Tableau 11 : Risques et mesures d’atténuation
45
FIGURES
Figure 1 : Taux de pauvreté par catégorie sociale
Figure 2 : Schéma du flux des fonds
ANNEXES
ANNEXE 1 : PROGRAMME LIFE FILE
ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS
ANNEXE 3 : TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS
ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
ANNEXE 5 : MANUEL DE PROCEDURES
ANNEXE 6 : PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS
ANNEXE 7 : NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
ANNEXE 8 : KEY FILE
Page ii
9
31
RAPPORT PRINCIPAL
Unité monétaire et taux de change
Unité monétaire
1,00 USD
1,00 DH
=
=
=
Dirham marocain (DH)
8,47 DH
0,12 USD
Poids et mesures
Système métrique
Calendrier
Exercice financier
Année
= 1er janvier au 31 décembre
= 1er janvier au 31 décembre
Sigles et acronymes
ADA
AGR
AMC
ANARBOM
ANOC
APP
AUEA
AUEP
BM
CCDRF
CDD
CES
CAM
CNT
CT
DDFP
DIAEA
DH
DPA
DPEFLCD
DRA
DREFLCD
EGPP
FAO
FIDA
FBPMC
HCEFLCD
INDH
INRA
ITA
KFW
MAPM
MCA
MEF
MET
MI
Agence de développement agricole
Activité génératrice de revenus
Association de micro-crédit
Association nationale des Arboriculteurs de Montagne du Maroc
Association nationale ovine et caprine
Agence pour le Progrès et le Partenariat
Association d’usagers d’eau d’irrigation
Association d’usagers d’eau potable
Banque Mondiale
Centre de Conservation et de Développement des Ressources Forestières
Contrat à durée déterminée
Conservation des eaux et des sols
Crédit Agricole du Maroc
Centre National de Traitement
Centre de Travaux
Direction de Développement des filières de Production
Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole
Dirham marocain
Direction provinciale de l’agriculture
Direction provinciale des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification
Direction régionale de l’agriculture
Direction régionale des Eaux et Forêts et de la lutte contre la désertification
Equipe de Gestion du Programme-Pays
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Fonds international de développement agricole
Fondation de la Banque Populaire pour le Micro-Crédit
Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
Initiative nationale de développement humain
Institut national de la recherche agronomique
Institut Technique Agricole
Institution financière allemande
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Millenium Challenge Account
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère de l’Equipement et des Transports
Ministère de l’Intérieur
Page iii
RAPPORT PRINCIPAL
ONEP
ONSSA
ONG
OPA
PAR
PPDF
PIB
PIBA
PMH
PMER
PMV
SMOP
SAU
SVA
S&E
SFDA
SV
TGR
UF
UGP
UTA
UZ
Office national de l’eau potable
Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
Organisation non gouvernementale
Organisation professionnelle des agriculteurs
Plan agricole régional
Plan participatif de développement de filière
Produit intérieur brut
Produit intérieur brut agricole
Petite et moyenne hydraulique
Petite et moyenne entreprise rurale
Plan Maroc Vert
Service de mise en œuvre des projets
Superficie agricole utile
Service de la Vulgarisation et de l’Appui
Suivi-évaluation
Société financière pour le développement agricole
Service vétérinaire
Trésorerie Générale du Royaume
Unité fourragère
Unité de Gestion du Programme
Unité Territoriale Agricole
Unité zootechnique
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RAPPORT PRINCIPAL
Carte 1: Localisation des zones d’intervention du FIDA au Maroc
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RAPPORT PRINCIPAL
Carte 2: Limites des communes de la zone du Programme
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RAPPORT PRINCIPAL
DOCUMENT DE CONCEPTION FINALE
RAPPORT PRINCIPAL
INTRODUCTION
1.
Le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) a organisé une mission1 au Maroc pour
procéder à la conception finale du Programme de développement de filières agricoles dans les zones
montagneuses de la Province de Taza (PDFAZMT). Le Programme avait été identifié par une mission de
conception initiale en novembre-décembre 2009 et formulé par une mission de conception détaillée en
avril-mai 2010, dans le cadre des stratégies et démarches initiées pour la mise en œuvre du Pilier II du
Plan Maroc Vert (PMV) et de la stratégie d’intervention du FIDA (COSOP) au Maroc qui consiste à
fournir un appui aux priorités du Gouvernement en matière de développement agricole et de lutte contre
la pauvreté. La mission a travaillé à Rabat avec les principaux partenaires du Programme, plus
particulièrement le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM), le Ministère de
l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère de l’Intérieur, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts
et à la Lutte contre la Désertification (HCEFLCD), l’Agence de développement agricole (ADA), et sur le
terrain avec les cadres de la Direction provinciale de l’agriculture (DPA), des Centres de Travaux (CT) et
de la Direction régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification (DREFLCD). Le
présent document présente la synthèse de l’ensemble de ces consultations et les axes retenus pour le
programme de développement de filières dans la zone. Il adresse aussi les questions soulevées par le
Gouvernement marocain et celles de la Commission de revue interne du FIDA sur le rapport de
conception détaillée.
I.
CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA (FCS 1)
A.
Contexte du développement rural
2.
Le Maroc est un pays à revenu intermédiaire avec une population qui était estimée à 31,2 millions
d’habitants en 2008, avec un taux de croissance démographique moyen en nette baisse de 2,04% à 1,1%
entre les deux périodes 1982-1994 et 2002-2008. Le taux d’urbanisation est de 55% contre 51,4% en
19942. L’espérance de vie moyenne est passée de 55 ans en 1970, à 72,5 ans en 2007. Le PIB global est
de USD 80,8 milliards et le PIB par habitant, d’environ 2 520 USD. La structure du PIB du Maroc est
dominée par les services qui représentent, en 2008, 50% du PIB national. Les progrès économiques (taux
de croissance moyen de 5% depuis 2001), ont permis au Maroc de réduire le taux de pauvreté de 15.3 %
en 2000/2001 à 9% en 2006/2007. Cependant, les taux de pauvreté et de vulnérabilité restent élevés en
milieu rural où ils ont atteint 14,5% et 23,6% respectivement en 2007.
3.
Potentialités agricoles. Les terres cultivables couvrent au Maroc 8,8 millions d’ha (13% de la
superficie totale), dont 1,4 million d’ha, soit 15% sont irrigables, et le reste est constitué de terres bour3,
avec 55% de la SAU de bour défavorable et 27% en bour favorable. Par ailleurs, les forêts s’étendent sur
9 millions ha et les parcours sur 53 millions d’ha dont un tiers environ est surpâturé.
1
La mission s’est déroulée du 21 au 31 juillet 2010 et était composée de Mr. K. Hadjiat, Chef de mission/Spécialiste en développement rural et
renforcement institutionnel, de Mr. M. Milourhmane, Spécialiste en micro-finance et micro-entreprise, de Mr. O. Berkat, Spécialiste en sylvopastoralisme/élevage, de Mr. M. Bourass, Ingénieur du Génie Rural et PMH, de Mr. A. Benabdellah, Économiste/Analyste financier et de Mr. M.
Laklalech, spécialiste en organisation et gestion des projets. Elle fut accompagnée du 27 au 31 juillet 2010 de Mr. Mounif Nourallah, Chargé du
Programme du FIDA au Maroc. La mission a ete rejointe par Mr Vineet Raswant, spécialiste en développement des filières de la Division
Technique et Mme Silvia Mancini de la Division des Services Financiers.
2
Source: RGPH 2004.
3
Les zones “bour” représentent les zones d’agriculture pluviale par opposition aux zones irriguées. On distingue le bour «favorable»
correspondant à la SAU des plaines et collines à pluviométrie supérieure à 400 mm et le bour «défavorable» où la SAU est située en zone de
montagne et semi-aride.
Page 1
RAPPORT PRINCIPAL
4.
Les plaines et collines à pluviométrie supérieure à 400 mm (le bour «favorable») et les grands
périmètres irrigués ont un potentiel de productivité relativement élevé. Ces régions ne représentent que le
tiers de la SAU, le quart des exploitations et 64% du total irrigué du pays. Elles sont, en général, bien
desservies en services et infrastructures socio-économiques et elles ont les atouts pour pouvoir entrer de
façon compétitive dans la mondialisation.
5.
Les zones plus difficiles (plaines et plateaux agricoles semi-arides, montagnes et steppes, zones
oasiennes) regroupent les 3/4 des exploitations, 2/3 de la SAU et 36% de la SAU irriguée. Ces espaces
d’agriculture traditionnelle correspondent en majorité à des zones à vocation pastorale ou agro-sylvopastorale et à une irrigation de type traditionnel alimentée surtout par des eaux de surface. Ces zones
subissent des contraintes multiples caractérisées notamment par: i) de faibles disponibilités en ressources
en eau et en sols (souvent dégradés); ii) une dotation insuffisante en équipements socio-économiques de
base (routes, eau, électricité, etc.); iii) un faible encadrement technique; iv) un niveau élevé
d’analphabétisme et une faible couverture sanitaire; et v) des communes dont les niveaux de pauvreté et
de vulnérabilité restent élevés.
6.
Performances du secteur agricole. Les céréales, qui sont cultivées sur 68% des terres,
principalement en bour, sont de loin la culture la plus importante. Leur production, qui peut varier de
moins de 2 millions de tonnes par an à plus de 10 millions de tonnes avec une moyenne d’un peu moins
de 6 millions de tonnes, a un impact important sur les performances du secteur agricole et de l’économie
marocaine. En année moyenne, le secteur irrigué contribue, sur 13% de la SAU, à 45% de la valeur
ajoutée agricole, à 75% des exportations et à 35% de l’emploi agricole. Toute la production d’agrumes, de
sucre, près de 80% des productions maraîchères, fourragères et laitières, mais aussi près de 20% des
productions de viandes et céréales relèvent du secteur irrigué. La couverture des besoins par la production
nationale représente 100% pour les viandes, fruits et légumes, 82% pour le lait, 62% pour les céréales,
47% pour le sucre, 31% pour le beurre, et 21% pour les huiles alimentaires.
7.
Structures d’exploitation. Les terres agricoles étaient réparties, en 1996, sur 1,5 million
d’exploitations avec une taille moyenne de 5,8 ha4. Les agriculteurs sans terre et les très petits
agriculteurs (ayant des exploitations de superficie inférieure à 3ha), dont la ressource principale est la
force de travail, représentent encore plus de la moitié du nombre total des exploitations (54%) et
détiennent 12% de la SAU et 18% de la surface irriguée. La majorité de ces exploitations pratiquent
l’agriculture d’auto-subsistance, sont très vulnérables à la sécheresse et font appel aux revenus extérieurs
à l’exploitation. Ils se concentrent sur les terres marginales de piémont et de montagne, sur le bour
défavorable et sur les terres défrichées des zones steppiques et dans les oasis.
8.
Contraintes à la croissance du secteur agricole. La croissance de la production agricole, dont le
taux est passé de 10,6% en moyenne annuelle de 1985 à 1991, à 0,27% entre 1991 et 2004, a été plus le
fait de l’extension sur des terres marginales que de l’intensification5. La majorité des exploitations est de
taille trop réduite pour pouvoir mobiliser les moyens techniques et financiers nécessaires à
l’intensification agricole. Par ailleurs, la croissance de la production est fortement contrariée par le poids
du bour défavorable dans la superficie totale et la fréquence des aléas climatiques. En dépit des progrès
réalisés, les terres irriguées ne représentant encore que près d’un huitième seulement des terres
cultivables, la contrainte climatique reste bien la première à peser de tout son poids sur le développement
de l'agriculture marocaine. Les phénomènes de sécheresse observés en longue période semblent gagner en
fréquence et en intensité et les écoulements des eaux de surface ont baissé de 35% en 30 ans.
L’agriculture marocaine reste relativement peu productive. En effet, elle ne contribue qu’à 16 % du PIB
alors qu’elle emploie près de la moitié de la force de travail.
9.
Stratégie de développement agricole. La nouvelle Stratégie de développement agricole, le Plan
Maroc Vert6 (PMV), dont la mise en œuvre effective a démarré début 2009, a pour objectif de mettre en
4
Recensement général de l’agriculture de 1996.
Agriculture 2030, Haut Commissariat au Plan, avril 2007
6
Plan Maroc Vert-Stratégie de développement intégré de l’agriculture au Maroc, MAPM, mars 2008 (Voir Annexe 1).
5
Page 2
RAPPORT PRINCIPAL
œuvre une politique agricole permettant: i) une mise à niveau compétitive du secteur pour le rendre plus
moderne, intégré au marché mondial et créant de la richesse sur toute la chaîne de valeur; ii) une prise en
compte du secteur dans toutes ses composantes sociologiques et territoriales intégrant les objectifs de
développement humain comme exigence majeure; iii) une meilleure valorisation et une gestion durable
des ressources naturelles; et iv) une définition des politiques d’appui nécessaires à une croissance
pérenne.
10. La stratégie repose sur deux piliers essentiels qui permettent de toucher tant les exploitations
modernes (Pilier I), que la petite agriculture (Pilier II ou agriculture solidaire). L’objectif du Pilier I est de
développer une agriculture performante, intégrée au marché, grâce à des investissements privés pour la
mise en œuvre de plans de développement de filières à haute valeur ajoutée et hautement productives.
L’objectif du Pilier II est de développer une approche orientée vers la lutte contre la pauvreté, en
augmentant significativement le revenu agricole des exploitants les plus fragiles, notamment dans les
zones de montagne et en bour défavorable, grâce à des investissements pour la mise en œuvre de projets
d’agrégation sociale des acteurs défavorisés autour de programmes de reconversion vers des filières plus
adaptées et plus rentables, accompagnés de mesures d’intensification et de valorisation. Le PMV, est
sous-tendu par un ensemble de réformes du cadre sectoriel (foncier, politique de l’eau, fiscalité, etc.), de
l’organisation institutionnelle du MAPM lui-même (voir ci-dessous) et de ses services extérieurs,
caractérisée par la mise en place de l’ADA et de Directions Régionales de l’Agriculture (DRA) qui
constituent un niveau adéquat pour la programmation, la coordination et le suivi-évaluation des projets de
développement agricole au niveau régional.
11. Pour sa mise en œuvre, le PMV a été décliné en Plans Agricoles Régionaux (PAR) pour chacune
des 17 Wilayas du Royaume. Après un diagnostic de l’agriculture dans la Région, celle-ci a été
subdivisée en Unités Territoriales Agricoles (UTA). Chaque UTA constitue une zone agro-écologique
caractérisée notamment par le climat, le relief, le sol, l’occupation des terres, les ressources en eau, les
productions végétales et animales et ces atouts et contraintes. Des filières porteuses ont été identifiées
pour chaque UTA avec des objectifs de superficie ou d’effectif de cheptel, de production et de rendement
fixés pour les horizons 2013 et 2020. Le PAR prévoit aussi des actions transverses telle que: i)
l’aménagement hydro-agricole et la réhabilitation de périmètres de PMH; ii) l’aménagement et les
améliorations foncières (désherbage, épierrage et défense et restauration des sols (DRS); iii) la formation
des fils et filles de producteurs; iv) l’alphabétisation; et v) l’intégration de la femme rurale au
développement.
12. Pour le développement des filières et la mise en œuvre des projets transverses, le PMV dispose
d’un nouveau système différencié de subventions aux investissements agricoles selon qu’il s’agit du Pilier
I ou du Pilier II. Concernant le Pilier II, l’Etat prend en charge le financement des investissements relatifs
aux opérations suivantes: i) plantations fruitières, fourragères et de plantes aromatiques et médicinales
ainsi que la réhabilitation des plantations existantes; ii) acquisition et installation des unités de
valorisation (trituration, séchage, concassage, distillerie); iii) aménagements fonciers et hydro-agricoles;
iv) actions d’accompagnement en faveur des bénéficiaires (alphabétisation fonctionnelle, appui technique,
formation, apprentissage, démonstrations, etc.); et v) l’assistance technique requise pour l’exécution des
projets. Les bénéficiaires prennent en charge les interventions techniques sur les plantations après la
deuxième année du projet, la maintenance des équipements PMH, l’entretien et la gestion des unités de
valorisation ainsi que le gardiennage.
13. Concernant l’encadrement technique des agriculteurs, une nouvelle stratégie pour le renforcement
de la formation et de la vulgarisation est en cours d’élaboration au MAPM. Elle est fondée sur les
approches participatives ascendantes et sur l’obligation de résultats et sera basée sur les éléments
d’orientation suivants: i) vulgarisation multi-acteurs (interprofession, chambres d’agriculture, service public,
secteur privé, ONGs) qui assureront une prise en charge progressive du financement; ii) externalisation des
services de vulgarisation à travers l’assistance technique; iii) institutionnalisation du métier de conseiller
agricole; iv) renforcement de la liaison recherche-formation-vulgarisation; v) intégration de la dimension
genre et environnement selon l’approche filière; vi) gouvernance de la vulgarisation: proposition d’un conseil
Page 3
RAPPORT PRINCIPAL
national de la vulgarisation qui regroupe l’ensemble des partenaires; vii) utilisation de nouvelles technologies
de l’information; et viii) suivi-évaluation des activités de vulgarisation.
14. Par ailleurs, il est envisagé: i) la réhabilitation et le renforcement des centres de travaux et des
centres de mise en valeur, qui constituent les structures de proximité du Ministère de l’Agriculture, en
moyens humains et matériels, notamment dans les zones défavorables relevant du Pilier II; et ii) la mise
en place d’un dispositif de développement des ressources humaines dédiées à la vulgarisation et à
l’encadrement des agriculteurs, notamment dans le cadre du Pilier II, à travers la création d’un Centre de
Ressources et de formation pour les zones de montagne au niveau du campus d’Ifrane, la formation de 500
ingénieurs et 1 200 techniciens par an en agriculture et en industries agro-alimentaires et la poursuite jusqu’à
2020 du programme de formation de 60 000 jeunes fils et filles d’agriculteurs.
B.
Politiques, gouvernance, questions institutionnelles et économiques
15. Afin d’assurer à l’économie marocaine une croissance élevée et durable, l’activité économique du
Royaume du Maroc a bénéficié depuis une dizaine d'années, de réformes structurelles importantes: loi 3989 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, démantèlement des monopoles dans
plusieurs secteurs d’activité, notamment agricole (sucre, thé, tabac, céréales et légumineuses),
modernisation et libéralisation de la législation notamment celle relative à la liberté des prix et de la
concurrence, au droit des sociétés, au code de commerce, au code du travail, à l’organisation de la bourse
des valeurs et du marché financier, à la législation bancaire et à la charte des investissements.
16. Parallèlement, le Maroc a renforcé l’ouverture de son économie vers l’extérieur. Il a ainsi signé
plusieurs accords d’association ou de libre-échange avec l’Union européenne, les USA, la Turquie, la
Jordanie et la Tunisie. En 2008, il a obtenu le statut de partenaire privilégié de l’Union européenne.
17. Le Maroc a lancé aussi des programmes de lutte contre la pauvreté, notamment en mai 2005,
l’Initiative nationale de développement humain (INDH) qui bénéficie aux communes rurales et aux
quartiers urbains les plus pauvres et, plus récemment, l’élaboration d’une stratégie de développement
agricole, le Plan Maroc Vert dont le pilier II concerne l’agriculture solidaire où le développement des
filières bénéficiera de financements importants.
18. Cette politique de développement et de modernisation a permis la maîtrise des grands équilibres
macro-économiques et de l’inflation (1.8% au cours de la période 1998-2006), un taux d’investissement
en hausse (31.3%) et une attractivité accrue pour les investissements extérieurs (multipliés par quatre
entre 1990 et 2006)7. Cependant, depuis la mi-2008, l’économie marocaine connaît un ralentissement
conjoncturel en raison de la crise mondiale.
19. Gouvernance. Les pouvoirs publics au Maroc ont fait preuve de leur ferme détermination à
réformer la législation régissant les marchés publics. C’est ainsi que le décret 2-06-388 du 5 février 2007
sur la passation, le contrôle et la gestion des marchés de l’Etat, a été promulgué. Selon une étude de
l’OCDE8, ce décret constitue un cadre juridique détaillé et moderne régissant la passation et la gestion des
marchés publics, tant au niveau central que local. Ses principes sont en adéquation avec ceux appliqués au
niveau international, notamment en ce qui concerne la transparence, l’encouragement de la concurrence et
la prévention de la corruption. Il établit des règles claires sur l’attribution et la gestion des marchés et
répond aux attentes du secteur privé en la matière. Le défi consistera cependant à assurer la stricte mise en
application de ses dispositions, et les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures dans ce
sens. De plus, le décret introduit pour la première fois des mesures pour lutter contre la corruption en
matière de passation des marchés. Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la Commission des
marchés, instance arbitrale et consultative en matière de marchés publics, son indépendance et ses
moyens humains et matériels pour jouer pleinement son rôle, ainsi que sur la nécessité de supprimer tous
7
8
Programme d’options stratégiques pour le Royaume du Maroc (COSOP), décembre 2008.
Enhancing Integrity in Public Procurement, OECD Joint Learning Study on Morocco, 30 July 2009
Page 4
RAPPORT PRINCIPAL
les obstacles à l’introduction des recours auprès de cette instance et d’accélérer les procédures de recours
auprès des tribunaux administratifs en matière de marchés.
20. En matière de facilités à créer des entreprises, le rapport 2007 de la Banque Mondiale “Doing
Business” le classe au 129ème rang mondial sur 178 pays, et au 3ème rang sur les 17 pays de la région
Moyen-Orient et Afrique du Nord en matière de facilités pour la création d’entreprises. Les pouvoirs
publics ont déployé de gros efforts dans ce domaine à travers la création de Centres régionaux de
l’Investissement (CRI) qui ont ouvert des guichets uniques pour toutes les phases de création
d’entreprises, la simplification des procédures et la création de juridictions spécialisées (les tribunaux de
commerce).
21. Dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable, trois lois ont
été promulguées le 12 mai 2003: la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de
l'environnement, la loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et la loi 13-03 relative à la
lutte contre la pollution de l'air.
22. Sur le plan politique, la démocratie participative s’est concrétisée par les politiques de
régionalisation et par le rôle accru donné aux assemblées législatives et communales notamment dans la
confection des plans de développement économique et social.
23. Sur le plan social, l’adoption en 2004 du Code de la Famille assure aux femmes les moyens de
défendre leurs droits. En 2007, au Parlement, 35 femmes, soit 10% des membres, sont des femmes (quota
institué par la législation). Depuis 2009, la présence des femmes aux conseil communaux a été renforcée
par la présence d’une à deux femmes dans chaque conseil. Par ailleurs, l’indice de développement humain
(IDH), qui connaissait un taux d’accroissement de 1% entre 1995 et 2000, enregistre une croissance de
1,6% entre 2000 et 2006.9
24. Cependant, le Maroc fait face aux principales contraintes suivantes qui freinent une croissance
continue de son économie: i) la forte dépendance du secteur agricole des aléas climatiques; ii) la flambée
continue des cours des produits alimentaires et énergétiques qui accentuerait la progression des charges
issues du soutien des prix à la consommation; iii) le taux de chômage encore élevé, essentiellement parmi
les jeunes; iv) les niveaux encore élevés de pauvreté et de vulnérabilité malgré une constante diminution;
et v) le niveau du capital humain qui reste relativement faible et particulièrement dans les domaines de
l’éducation et de la santé, marqués notamment en milieu rural, par un niveau élevé de l’analphabétisme et
par une faible couverture sanitaire et ce, malgré une évolution appréciable des indicateurs relatifs à
l’espérance de vie à la naissance, la scolarisation et l’alphabétisation, ainsi que l’amélioration du statut
des femmes.
Contexte institutionnel national
25. L’interlocuteur principal du FIDA au Maroc continuera à être le Ministère de l’Economie et des
Finances (MEF) représentant officiel du Gouvernement. Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime (MAPM) assure la tutelle de la totalité des projets. Ses institutions au niveau régional (Offices
régionaux de mise en valeur agricole-ORMVA) et provincial (DPA), constituent les agences d’exécution
des projets. Le HCEFLCD intervient dans l’exécution des projets pour les zones forestières et pastorales
relevant du domaine de l’Etat. Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de
l’Espace regroupe, entre autres, le Secrétariat d’Etat chargé du développement territorial et assure le
secrétariat du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ainsi que du Conseil et du Comité
interministériels permanents chargés du développement rural. Le Ministère de l’Intérieur (MI), qui assure
la mise en œuvre de l’INDH, a la tutelle des terres collectives, participe au développement local et reste
un partenaire incontournable. Le Haut Commissariat au Plan intervient dans la définition des perspectives
de développement sectorielles, la programmation, les études, enquêtes et recensements (recensements de
la population et de l’habitat, enquêtes consommation des ménages, élaboration des cartes de pauvreté
9
Objectifs du millénaire pour le développement, Rapport National 2007, septembre 2008.
Page 5
RAPPORT PRINCIPAL
communale, études sur la pauvreté, etc). Les Agences de développement régional (Agences pour la
promotion et le développement des provinces du Nord, de l’Oriental, et du Sud) élaborent et mettent en
œuvre des projets d’investissement souvent de grande envergure.
26. Le MAPM dispose de structures régionales et locales qui assurent la proximité avec les populations
rurales et une bonne couverture du terrain. Cependant, il souffre d’un manque en personnel technique et
administratif, notamment au niveau des DPA et des CT situés dans les zones marginales où les projets
FIDA interviennent naturellement.
C.
Le Programme-pays du FIDA
27. De 1979 à 2007, le Fonds a financé 11 projets au Maroc dont cinq sont en cours de mise en œuvre,
pour un coût total d’environ USD 164 millions sous forme de prêts. Ces projets développent un large
partenariat avec la société civile, notamment, les associations de développement au niveau local, les
associations d’usagers d’eau et des parcours, les coopératives agricoles et les associations de micro-crédit.
Ces associations et coopératives, dont la présence est limitée dans les zones de pauvreté, constituent des
partenaires privilégiés car par leur participation aux actions du projet et à la gestion des réalisations, elles
constituent le principal garant de la durabilité des projets. En outre, certains projets du FIDA ont conclu
des accords de collaboration opérationnelle avec d’autres agences publiques (ONEP, ADS, ODCO), avec
des établissements de formation et de recherche (INRA, IAV, ENAM) et avec des associations
professionnelles (ANOC) ou de microcrédit (AMC). Aussi, le FIDA continuera-t-il à rechercher et à
développer ces partenariats qui seront appuyés par des actions de renforcement des capacités
d’organisation, de gestion et de maîtrise technologique.
28. Le Programme d’options stratégiques du FIDA pour le Maroc (COSOP 2009-2014) a défini la
stratégie du FIDA au Maroc et a privilégié, pour les interventions futures du Fonds, les zones de
montagne marginalisées, où la pauvreté et la dégradation des ressources naturelles sont accentuées. Il a en
outre visé les trois objectifs stratégiques suivants:
•
Objectif stratégique 1 : Renforcer la participation des communautés rurales dans le processus de
développement ;
•
Objectif stratégique 2 : Promouvoir l’accès des ruraux pauvres, notamment des femmes et des
jeunes, à des services financiers adaptés et durables ;
•
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’accès à l’eau et aux techniques agricoles améliorées.
29. Il est précisé que le COSOP appuiera la reconversion vers des filières plus adaptées et attractives en
vue de diversifier les activités agricoles et para-agricoles et d’améliorer les revenus. L’approche filière
sera réalisée dans le cadre du PMV, à travers notamment, le développement des différent maillons des
filières et l’organisation des producteurs en associations et coopératives pour faciliter leur agrégation et
insertion dans ces filières.
30. Par ailleurs, le Programme-pays sera renforcé par des activités transversales et ponctuelles pour
développer la capacité d’adaptation des groupes-cibles du FIDA aux changements climatiques. A cet
effet, un don a été accordé au Conseil général de développement agricole (CGDA) pour financer une
étude sur les mécanismes d’adaptation des petites exploitations agricoles aux changements climatiques.
En outre, pour faire face au phénomène de la sécheresse récurrente durant cette dernière décennie qui
affecte principalement les zones d’agriculture pluviale, le Programme-pays intervient, en partenariat avec
le centre international de référence et d’information des sols (ISRIC), et à titre pilote, par le biais d’un
programme de «crédits eau verte», pour aider les populations rurales pauvres tout en sauvegardant les
ressources en eau. De plus, un don de 6 millions d’USD obtenu auprès du Fonds pour l’Environnement
mondial (FEM) finance des activités complémentaires à celles du projet de développement des parcours
et de l’élevage, phase II (PDPEO-II), dans la région de l’Oriental, pour appuyer les communautés
pastorales dans la zone du projet à s’adapter à la récurrence de la sécheresse et à réduire son impact sur la
dégradation des parcours. Les résultats de ces innovations et études constitueront une base solide de
Page 6
RAPPORT PRINCIPAL
discussion avec d’autres partenaires et bailleurs de fonds internationaux pour en assurer une reproduction
à une échelle plus large.
31. Sur la base du système d'allocation fondé sur la performance (SAFP) du FIDA, le montant du
financement annuel qui était disponible pour la première année du COSOP 2009, s’élevait 7,8 millions de
dollars E.U environ. Sachant que le Maroc a déjà consommé son allocation pour le cycle 2007-2009, le
démarrage effectif de ce Programme-pays coïncide avec celui du cycle SAFP 2010-2012 pour lequel
l’allocation actuelle est de l’ordre de 30 millions de dollars E.U. Le Gouvernement a demandé l’appui du
FIDA au financement du Pilier II de son Plan Maroc Vert dont la mise en œuvre est programmée sur dix
ans pour un coût total d’environ 400 millions d’euros. Le FIDA s’est engagé, par ailleurs, à accompagner
le Gouvernement dans la mise en œuvre du Plan sur les dix ans prévus, en puisant sur le cadre du
prochain COSOP et le cycle SAFP 2016-2019. En supposant que l’allocation annuelle sous le SAFP
continue son accroissement à un taux de 10% par an, la participation du FIDA au financement du Pilier II
du PMV atteindrait 136 millions de USD, durant cette période.
II.
PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE (FCS 2)
A.
Pauvreté rurale, information et analyse
32. Au niveau national10, le taux de pauvreté relative11 s’élevait, en 2004 à 14,2%, contre 16,5% en
1994, soit une diminution de 14%. Le taux de pauvreté en milieu rural se maintenait encore, en 2004, à un
niveau très élevé, soit 22,0%.12. Il équivaut à presque trois fois le taux urbain (7,9%). Au niveau national,
et partant des chiffres de 2004, près de 4 millions de personnes vivent ainsi au-dessous du seuil de
pauvreté relative, dont près de 3 millions dans les zones rurales. Cependant, au cours de la décennie 19942004, la pauvreté de certaines provinces parmi les plus pauvres, a vu son taux augmenter sensiblement, il
s’agit notamment des provinces du sud et de l’est du pays.
33. Concernant les indicateurs de développement humain, en 2004, l’IDH rural s’élevait 0,537 et l’IDH
urbain à 0,721. En 1998-1999 (enquête précédente du Haut Commissariat au Plan), les IDH rural et
urbain s’élevaient respectivement à 0,501 et 0,693. On peut ainsi noter à la fois un progrès réel ces
dernières années et le maintien des écarts entre ville et campagne. Par ailleurs, le taux d’analphabétisme
rural s’élevait en 2007, à 58,1% contre 41,2% à l’échelle nationale. Le retard est particulièrement grave
pour les femmes rurales avec un taux de 72,2%. Par ailleurs, la scolarisation des filles de 12 à 14 ans
enregistrait un taux de 43% en milieu rural contre 75% au niveau national.
34. Au niveau de la zone du Programme, l'accès aux services sociaux est faible aussi bien pour les
hommes que pour les femmes, avec plus de contraintes pour ces dernières. En effet, le taux de
scolarisation est très faible (moins de 50% dans la plupart des communes), les taux de déperdition très
élevés, le taux d'analphabétisme dépasse 70% pour les femmes et 50% pour les hommes. L’habitat est
précaire, 74% des familles vivent dans des maisons construites en pisé. Près de 70% des populations n'ont
pas encore accès à l'eau potable et un tiers n'a pas l'électricité.
35. Une carte communale a été élaborée en 2004 donnant, pour l’ensemble des communes du
Royaume, les taux de pauvreté, de vulnérabilité et d’inégalité et permettant d’identifier les communes où
la pauvreté est plus répandue et plus sévère13. Les taux de pauvreté et de vulnérabilité des communes du
PDFAZMT sont rétractés dans le tableau ci-dessous.
10
Haut Commissariat au Plan, Pauvreté, développement humain et développement social au Maroc, Données cartographiques et statistiques,
septembre 2004.
11
Dont le seuil est obtenu en majorant celui de la pauvreté alimentaire par le coût des acquisitions non alimentaires réalisées par les ménages qui
atteignent effectivement le minimum alimentaire requis.
12
Selon les dernières données du HCP rapportées dans le rapport national 2007 des Objectifs du Millénaire (publié en septembre 2008), les taux
de pauvreté relative au niveau national, urbain et rural seraient en 2007, respectivement de 9%, 4,8% et 14,5%; les taux de vulnérabilité seraient
de 17,5%, 12,7% et 23,6%.
13
En partenariat avec la Banque Mondiale, le Haut Commissariat au Plan (HCP) a publié en juin 2004 la carte de la pauvreté relative des
communes du Maroc dont l’élaboration fut basée sur l’approche «Poverty mapping» en couplant les données de l’Enquête nationale sur le niveau
de vie des ménages effectuée en 1988-99 et celles du RGPH 1994.
Page 7
RAPPORT PRINCIPAL
Tableau 1: Caractéristiques des communes du Programme et taux de pauvreté
COMMUNE
SUPERFICIE
TOTALE (HA)
POPULATION
NOMBRE DE
TOTALE
MENAGES
SAU TOTALE
(HA)
TAUX DE
PAUVRETE
TAUX DE
VULNERABILITE
TAUX DE PAUVRETE
ET DE VULNERABILITE
BAB BOUDIR
BAB MARZOUKA
GUELDAMANE
AIT SEGHROUCHEN
BOUYABLANE
MAGHRAOUA
MATMATA
SMIAA
TAHLA
TAZARINE
ZRARDA
BOUCHAFAA
BOUHLOU
GHI. AL GHARBIA
TOTAL
15 800
22 300
31 300
23 700
32 335
74 263
14 800
27 129
1 455
26 300
19 982
14 805
5 794
16 563
326 444
6 100
20 846
21 111
16 362
3 534
10 406
11 874
8 099
25 655
3 465
10 092
10 703
9 259
23 447
180 953
898
3 173
3 372
2 888
468
1 509
2 035
1 333
4 879
483
1 785
1 694
1 461
3 401
29 379
2 000
15 720
17 310
12 095
1 285
5 573
10 707
5 559
1 265
2 913
4 787
1 535
4 294
8 593
93 636
19,60
23,00
24,82
25,62
40,96
42,24
09,30
12,87
06,60
22,63
20,58
13,80
09,52
19,74
20,39
20,25
20,40
22,53
25,44
22,94
16,45
15,66
12,41
21,68
21,44
16,42
12,05
18,91
39,99
43,25
45,22
48,15
66,40
65,18
25,75
28,53
19,01
44,31
42,02
30,22
21,57
38,65
36. Causes de la pauvreté rurale. Les causes de la pauvreté rurale découlent principalement des
contraintes qui entravent le développement du secteur, analysées dans ce qui précède (paragraphe 8 cidessus). A ces contraintes s’ajoutent i) la faible diversification des activités rurales non agricoles qui ne
constituent encore qu’une très faible partie des revenus et emplois des populations rurales; ii) la difficulté
d’accès aux services financiers ruraux de proximité; iii) un accès insuffisant des populations des zones de
montagne et de plaines et plateaux semi-arides aux services et infrastructures de base, ce qui constitue un
frein au développement économique et social; et iv) la faiblesse des organisations des populations qui
manquent de formation et d’appui pour prendre en charge leur propre développement (voir Tableau 1 du
Key File en Annexe 6).
37. Obstacles et perspectives de réduction de la pauvreté. Les faibles disponibilités en ressources en
eau et en sols (souvent dégradés), la dotation insuffisante en équipements socio-économiques de base
(routes, eau, électricité, etc.), le faible encadrement technique, le niveau élevé de l’analphabétisme et la
faible couverture sanitaire, constituent les principaux obstacles à la réduction de la pauvreté. Le
Gouvernement, conscient de l’importance de la réduction des disparités entre les zones rurales et
urbaines, a mis en œuvre, depuis une dizaine d’années, des programmes et politiques spécifiques de lutte
contre la pauvreté en direction du monde rural dont les plus importants sont: i) le lancement, à partir des
années 1990, de grands travaux d’équipement en services ruraux de base (eau, électricité, routes, etc) et le
Programme des priorités sociales (BAJ); ii) la création en 1998 de la Fondation Mohammed V pour la
solidarité et celle en 2000 du Fonds Hassan II pour le développement économique et social; iii) la
promulgation en 1999 d’une loi sur le microcrédit; iv) la mise en place de l’Agence de développement
social (ADS) et de trois agences régionales de développement; v) le lancement en mai 2005 de l’INDH
qui bénéficie aux communes rurales et aux quartiers urbains les plus pauvres; et vi) l’exécution en cours,
par le MAPM d’une stratégie de développement agricole, le Plan Maroc Vert, en particulier son pilier II
destiné aux petits agriculteurs des zones marginales.
B.
Groupe cible, questions de genre
Groupe cible
38. Les groupes cibles prioritaires du FIDA en général et du Programme en particulier, seront les
populations les plus vulnérables en milieu rural avec un accent particulier sur les petits agriculteurs
possédant de petites exploitations ou n’ayant pas de terre, les petits éleveurs, les femmes rurales et les
jeunes garçons et filles sans emploi.
39. Dans la zone du Programme, l’analyse sociale et économique (DT1) a précisé que la majorité des
agriculteurs ont des exploitations de taille très réduite (inférieure à 5 ha). En raison de l’absence de titres
fonciers (absence du cadastre foncier dans la zone), ils n’ont pas accès au crédit bancaire malgré le statut
Melk (propriété privée individuelle) de leur terre. Quant aux femmes, bien qu’elles assurent une part
Page 8
RAPPORT PRINCIPAL
importante des tâches agricoles en plus de leurs activités domestiques et artisanales, elles n’ont qu’un
accès très limité à la terre, au crédit et à l’appui technique.
40. En termes de stratification socio-économique, l’étude de l’échantillon de 25 douars ayant fait
l’objet de l’enquête rurale participative (ERP), rapporte que 13% des ménages sont relativement qualifiés
de «moins pauvre», environ 59% des ménages sont qualifiés de «très pauvres» alors que le type de
ménages dit «pauvres» représente 29% de la population (voir DT1). Près de 90% de la population
enquêtée appartient donc au groupe-cible du FIDA (Tableau 2 et Figure 1 ci-dessous).
Tableau 2: Niveau de pauvreté des ménages ruraux enquêtés
CATEGORIE
% DU
SOCIALE
DOUAR
Très Pauvres
Pauvres
Moins Pauvres
59%
29%
13%
TERRES BOUR
POSSEDEES (HA)
0
1
3
CRITERES DE DIFFERENCIATION
TERRES IRRIGUEES CHEPTEL CHEPTEL CHEPTEL DEPENSES
POSSEDEES (HA)
BOVIN
OVIN
CAPRIN HEBDO. (DH)
0
2
18
5
125
0
5
58
68
300
1
20
140
138
725
Figure 1 : Taux de pauvreté par catégorie sociale
Pauvre
29%
Très Pauvre
59%
Moins pauvre
13%
Questions de genre
41. Les inégalités entre hommes et femmes, qui restent fortes, particulièrement dans les zones rurales,
entravent la réduction de la pauvreté. En 2003, l’analphabétisme touchait environ 61% des femmes
adultes, contre 31% des hommes. 63,5% des jeunes femmes rurales de 15 à 24 ans et 30,6% des filles de
10 à 14 ans n’ont aucun niveau d’éducation. Le taux d’emploi des femmes reste également faible: il se
montait à 25,2% en 2004, alors que celui des hommes atteignait 69,3%. D’une façon générale, dans la
quasi-totalité des régions du Maroc, le niveau de développement humain des femmes est manifestement
inférieur à celui des hommes.
42. Malgré le niveau élevé d’analphabétisme et les inégalités hommes/femmes, les femmes et les filles
rurales assurent, notamment en zones de montagne, une part importante du revenu du ménage grâce aux
multiples tâches qu’elles accomplissent (collecte du bois et des PAM, approvisionnement en eau,
participation aux activités agricoles et d’élevage, production artisanale, travaux domestiques). Dans ces
zones, elles vivent généralement dans une situation de grande précarité.
43. Dans la zone du Programme, les femmes n’ont généralement pas accès à la terre, mais développent
une intense activité agricole. En plus des activités ménagères, de collecte du bois de feu et
d’approvisionnement en eau, les femmes de la majorité des douars participent selon les résultats de
l’ERP, dans les travaux agricoles. Dans ce cadre, elles interviennent dans les travaux d’entretien des
cultures (binage, désherbage) et de récolte. Elles assurent aussi l’entretien et la conduite des animaux
d’élevage, la transformation traditionnelle des produits agricoles pour l’alimentation familiale
(conservation des olives, production de beurre et de fromage), l’extraction du miel et la cueillette du
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RAPPORT PRINCIPAL
romarin. Bien qu’il soit en perpétuelle régression, l’artisanat de la laine est encore pratiqué par les
femmes de plusieurs douars. Cependant, dans plusieurs domaines, tels que le choix des cultures et des
investissements ou la commercialisation des produits, le mari prend seul les décisions. Au niveau
organisationnel, il existe dans la zone du Programme des coopératives et associations féminines qui
pourront jouer un rôle dans la mobilisation des femmes durant la mise en œuvre des activités les
concernant.
C.
Stratégie de ciblage et intégration du genre
Stratégie de ciblage
44. Selon le COSOP, la stratégie du FIDA à long terme pour le Maroc continuera à se concentrer sur
trois zones géographiques et agro-écologiques où l’incidence de la pauvreté est grande et où les
alternatives de développement sont fondamentalement limitées. Celles-ci sont: i) les zones montagneuses,
en donnant la priorité aux provinces identifiées comme étant les plus pauvres et où le FIDA n’a pas fourni
d’assistance dans le passé; ii) les terres de parcours; et iii) les zones d’agriculture pluviale (bour) dans le
Sud aride.
45. La stratégie de ciblage du COSOP est compatible avec celle de l’INDH et avec la politique adoptée
par le FIDA en la matière. Elle comporte les trois niveaux suivants qui ont été validés dans la mise en
œuvre du COSOP précédent et ont été confirmés par l’Evaluation du Programme-Pays (EPP): i) le
premier est géographique: sur la base de la carte de la pauvreté, le FIDA axera ses interventions dans les
zones agro-écologiques à plus forte incidence de la pauvreté; ii) dans ces zones, le deuxième niveau de
ciblage concernera le niveau communautaire, où les critères de sélection seront basés sur des indicateurs
de pauvreté, de vulnérabilité et d’adhésion à la démarche participative; et iii) le troisième niveau cible les
ménages les plus pauvres des communautés sélectionnées, par la conception d’activités qui répondent à
leurs besoins. La zone du PDFAZMT et sa stratégie de ciblage s’inscrivent bien dans cette démarche à
tous les niveaux.
46. En effet, le Programme ciblera en priorité les populations les plus vulnérables (agriculteurs sans
terre, jeunes, femmes rurales et petits agriculteurs). Les filières olives et amandes cibleront les petits
agriculteurs dont la taille des exploitations n’excède pas cinq hectares en bour (en donnant la priorité a
ceux qui ont 3 ha ou moins) et un hectare en irrigué. La filière viande rouge visera en priorité les petits
éleveurs et/ou les petits agriculteurs pratiquant l’élevage ovin et caprin, qui ont 40 têtes ou moins (et qui
constituent 75% des éleveurs), les femmes chefs de ménage ou appartenant aux ménages d’éleveurs et
agro-pasteurs ainsi que les bergers et autres personnes, notamment des jeunes, exerçant des activités liées
à la filière (notamment les micro-entrepreneurs pratiquant l’engraissement des ovins et des caprins).
Concernant la filière miel, le PDFAZMT appuiera les agriculteurs sans terre notamment les jeunes
garçons et filles qui désirent développer des activités aux différents maillons de la filière apicole à travers
notamment le conditionnement et la mise en bouteille dans le cadre de coopératives et d‘unions.
L’identification finale des bénéficiaires de ces activités se fera dans le cadre des Plans participatifs de
développement des filières (PPDF).
47. Les missions de supervision et la mission d’examen à mi-parcours assureront la prise en charge par
l’Unité de Gestion du Programme (UGP) du ciblage des plus pauvres. Cette activité figurera dans les
termes de référence de ces missions. Par ailleurs un programme de formation sur les méthodes de ciblage
sera dispensé à tout le personnel chargé de la mise en œuvre du PDFAZMT durant la première année et la
troisième année de son exécution.
Intégration du genre
48. Le programme mettra en œuvre des mesures pour accroître la participation des femmes dans la
planification et l'exécution des activités, en vue d’assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans
plusieurs domaines d'activité. Comme présenté ci-dessus, les femmes rurales, en plus de leurs activités
ménagères, participent directement dans la plupart des travaux agricoles. Par conséquent, elles sont
concernées par plusieurs actions des différentes filières. Dans les filières olives et amandes, le Programme
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RAPPORT PRINCIPAL
les appuiera dans le renforcement de leurs capacités techniques ainsi que dans l’organisation, la formation
et l’accès aux investissements de valorisation des produits. Dans les filières viande rouge et miel, les
femmes bénéficieront directement de l’appui du projet dans le développement des activités de valorisation
du miel et d’engraissement des ovins et caprins. Par ailleurs, le Programme développe les activités de
renforcement des capacités des groupes vulnérables (femmes rurales, jeunes filles et garçons) par
l’alphabétisation fonctionnelle, par leur organisation en associations et coopératives, en facilitant leur
accès au microcrédit et à la formation technique, pour qu’ils puissent s’intégrer dans différents maillons
des filières. Dans tous les cas, les femmes rurales ainsi que les filles bénéficieront d’un quota d’au moins
40% pour toutes les activités d’appui technique, de microcrédit et d’AGR.
49. Pour garantir une prise en charge efficace de l’approche genre, le Programme prévoit les actions
suivantes: i) la parité homme-femme sera scrupuleusement respectée dans la constitution des équipes de
gestion de Programme tant au niveau de l’UGP que des CT; ii) un programme de formation sur les
questions du genre sera dispensé à tout le personnel du PDFAZMT par un opérateur spécialisé dans ce
domaine. Cette formation aura lieu au début de la première et de la troisième année du Programme et
portera sur les aspects juridiques, règlementaires et sociaux du genre ainsi que sur les démarches et
méthodes d’organisation et de renforcement des capacités de la femme rurale; iii) les équipes d’appui de
proximité (niveau CT), seront renforcées par des animatrices spécialement formées dans cette approche.
Ces animatrices développeront des activités de sensibilisation et associeront les femmes rurales à toutes
les étapes de mise en œuvre du Programme: choix des périmètres, ciblage des populations, constitution et
suivi du fonctionnement de leurs organisations professionnelles, formation, etc; et iv) les missions de
supervision et la mission d’examen à mi-parcours procèderont à l’examen de la prise en charge par le
Programme des questions de genre. Celles-ci figureront dans les termes de référence de ces missions.
D.
Couverture géographique du Programme
50. Le Programme couvre les régions montagneuses du sud de la Province de Taza. Cette zone s’étend
sur une superficie totale de 326 444 ha et une SAU de 93 636 ha (dont 5 366 ha irrigués) et comprend 13
communes rurales (CR) et une municipalité. Celles qui constituent le Cercle de Tahla sont la municipalité
de Tahla, les communes rurales de Ait Saghrouchen, Bouyablane, Maghraoua, Matmata, Smiaa, Tazarine
et Zerarda, celles qui font partie du cercle de Oued Amlil sont les communes rurales de Bouchfaa, de
Bouhlou et de Ghiata Algharbia et celles qui font partie du cercle de Taza sont les communes rurales de
Bab Boudir, Bab Marzouka et Gueldamane. La population était de l’ordre de 180 953 habitants selon le
recensement de 2004, dont 155 298 dans les communes rurales. Le nombre de ménages est de 29 379
environ.
51. Cette zone, qui s’étend sur les versants nord-est et nord-ouest du Moyen-Atlas oriental, est
constituée d’un paysage diversifié où se distinguent deux zones agro-écologiques homogènes:
•
la zone de piémont (ou ZH1), se présente sous forme de vallées d’oueds, de collines, de
plateaux (Couloir de Taza) et des premières pentes des reliefs atlasiques. Elle est caractérisée par
une altitude inférieure à 800 m et par un bio-climat à dominante semi-aride, à hiver frais à
tempéré et à été chaud. Cette zone concerne les communes suivantes: Ait Seghrouchène, Tahla,
Matmata, Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Bab Marzouka et Gueldamane.
•
la zone de moyenne et de haute montagne (ou ZH2), d’une altitude variant de 800 à plus de
3 000 m. Elle est caractérisée par la présence de terrains accidentés. Elle englobe les communes
rurales suivantes: Bouyablane, Maghraoua, Tazarine, Zrarda, Smiaa, Bab Bouidir et Bouchfaa.
Cette zone à bio-climat variant du semi-aride au sub-humide, est caractérisée par un hiver froid à
très froid, avec chutes de neige plus importantes en altitude et un été relativement chaud au cours
duquel quelques chutes de pluie surviennent souvent sous forme d'orages.
52. Niveau de pauvreté. L’analyse sociale et économique (DT1) indique que la population de la zone
du Programme est effectivement pauvre à très pauvre. En effet, l’analyse des données des moyens
d’existence a montré que 88% des ménages enquêtés sont qualifiés de pauvres à très pauvres, leurs
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RAPPORT PRINCIPAL
dépenses mensuelles sont inférieures à 1 745 DH (voir Tableau 2 ci-dessus). Par ailleurs 8 communes sur
les 13 de la zone du Programme avaient en 2004, un taux de pauvreté supérieur à 19% ou un taux de
vulnérabilité supérieur à 20% (voir Tableau 1 ci-dessus).
III. DESCRIPTION DU PROGRAMME (FCS 3)
A.
Connaissances de base: leçons tirées des projets précédents et en cours
Résultats, impact et performance des opérations antérieures
53. Comme mentionné ci-dessus, le Fonds a financé 11 projets au Maroc dont cinq sont en cours de
mise en œuvre. Le Maroc a aussi bénéficié durant la période 1997-2007, d’environ 5 millions dollars EU
de dons régionaux d’assistance technique pour financer les interventions des institutions scientifiques
internationales14. Les projets ont été conçus au rythme d'un nouveau projet tous les trois ans en moyenne.
L’Evaluation du Programme-Pays (EPP), réalisée par le Bureau de l'évaluation du FIDA en 2006/2007 a
fourni une évaluation détaillée des projets du FIDA (exécutés durant la période 1997-2007) dont les
principaux résultats et impacts sur les populations ciblées figurent ci-après15.
54. Les projets, dans leur mise en œuvre, ont recouru à des approches favorisant la participation et la
responsabilisation des bénéficiaires. De ce fait, ils ont apporté une contribution appréciable au
développement et à la création de nombreuses associations professionnelles couvrant divers domaines
agricoles (irrigation, gestion des parcours, apiculture, petit élevage, oléiculture, traitement et
conditionnement des dattes, etc.). Les interventions dans ces domaines ont largement contribué à la
formation d’un précieux capital associatif garantissant une gestion durable des aménagements réalisés et
des ressources naturelles.
55. En matière d’infrastructures rurales, les aménagements hydro-agricoles ont apporté des
améliorations sensibles dans les zones montagneuses et arides qui ont parfois transformé radicalement la
situation agricole dans ces régions fortement handicapées par les conditions climatiques et amélioré la
sécurité alimentaire des ménages. L’adduction d’eau potable, qui a concerné les zones où les programmes
nationaux n’envisagent pas des interventions à court ou moyen terme, a libéré les femmes de la corvée
quotidienne d’approvisionnement en eau et contribué à améliorer l’état de santé des bénéficiaires.
L’aménagement de routes et de pistes rurales a permis de réduire les coûts d’approvisionnement en
intrants et en denrées de base, d’écouler plus facilement les productions agricoles et d’améliorer l’accès
aux services sociaux de base comme les centres de soins et les écoles. En outre, grâce aux formations
reçues (ex. alphabétisation) et aux activités génératrices de revenus, les femmes ont acquis un savoir-faire
dans divers domaines comme l’élevage, l’artisanat, la commercialisation ou la gestion.
Enseignements tirés
56. Les leçons tirées des opérations antérieures et les recommandations qui en découlent nécessitent la
prise en compte, dans la conception du Programme, des actions développées dans ce qui suit:
57. Organisation des populations. Compte tenu de l’impact de la démarche participative et de
l’organisation de populations sur la durabilité des projets et sur la diffusion des innovations, accorder une
place importante à ces activités en fournissant plus d’effort dans l’appui et le suivi des programmes
d’alphabétisation fonctionnelle et de formation des membres des organisations de base en techniques de
production, de gestion et de prise de décision avec une attention particulière aux besoins de la femme
rurale.
58. Appui technique aux agriculteurs. Continuer l’intensification et la diversification des systèmes
de production à travers une concertation entre agriculteurs, agences d’exécution des projets et institutions
14
Acción, IFPRI, CIHEAM, ICARDA, IFDC et CRDI.
Globalement, sur une note maximale (très satisfaisante) de 6, l’EPP a noté le programme comme suit: 5 pour la performance, 5 pour la
pertinence, 5 pour l’efficacité, 5 pour l’impact, 4 pour la durabilité et 4 pour l’innovation et la duplication.
15
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RAPPORT PRINCIPAL
de recherche et de vulgarisation, pour générer des paquets technologiques appropriés à la petite
exploitation des zones de piémont et de moyenne et haute montagne, cible du Programme, et sous-traiter
la diffusion de ces paquets à des opérateurs spécialisés, sélectionnés par appel d’offres, compte tenu de
l’existence de ces opérateurs qui ont acquis un savoir faire relativement appréciable et de l’insuffisance
des moyens humains et matériels au niveau des structures de proximité du MAPM.
59. Diversification des activités économiques. Appuyer la promotion des activités para-agricoles afin
de créer de nouvelles opportunités d’emploi et de diversifier les sources de revenus en favorisant la
création d’AGR et de petites et moyennes entreprises de valorisation des produits agricoles intégrées aux
différentes filières du Programme.
60. Microfinance. Conclure un partenariat avec une AMC pour le développement de produits de
microcrédit mieux adaptés aux spécificités du secteur agricole et para-agricole, au développement des
filières et aux besoins des emprunteurs et mettre en place une assistance technique pour accompagner les
promoteurs d’AGR et de petites et moyennes entreprises en matière de conduite et de consolidation de
leurs activités.
61. Infrastructures. Poursuivre le développement des infrastructures socio-économiques de base,
notamment en ce qui concerne la PMH, l’AEP et les pistes compte tenu de l’importance de l’eau dans ces
jours, du niveau élevé d’enclavement et des besoins en AEP, notamment en moyenne et haute montagne.
62. Suivi-évaluation. Améliorer la maîtrise des systèmes de suivi-évaluation, notamment du Système
de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI), à travers des activités d’appui continu, de formation, de
normalisation et d’échanges entre équipes de S&E des projets à travers leur mise en réseau.
63. Partenariat. Renforcer le partenariat avec les autorités locales, provinciales et régionales, les
Agences de développement régional, les autres bailleurs et organisations internationales et le secteur privé
notamment dans le cadre du développement des filières où le secteur privé, en tant qu’agrégateur, a un
rôle important dans le développement de la valorisation et la commercialisation des produits. Le
Programme renforcera les capacités du groupe-cible pour améliorer ses capacités de négociation et
d’accès au marché.
64. Ressources humaines. Mobiliser les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du
Programme, à travers des mécanismes tels que le recrutement à durée déterminée et l’externalisation des
prestations d’assistance technique. Cependant, la disponibilité d’un minimum de ressources humaines
permanentes doit constituer un préalable au démarrage du Programme.
B.
Opportunités de développement rural et réduction de la pauvreté
65. La zone du Programme recèle d’importantes potentialités de développement agricole et paraagricole et donc de création d’activités économiques rentables dans ces domaines, de nature à améliorer
substantiellement le revenu des populations qui y vivent. Par ailleurs, le manque d’organisation des petits
agriculteurs et leur accès limité au marché font que leur part dans la marge bénéficiaire totale du produit
valorisé reste trop faible, en dépit des expériences très réussies au Maroc dans le système coopératif qui
joue un rôle d’agrégateur pour différents produits agro-alimentaires (COPAG: pour les primeurs, le lait,
les agrumes; coopératives de conditionnement des fruits et légumes; coopératives laitières; coopératives
féminines pour la valorisation et le conditionnement de l’arganier; etc.). En outre, il y a très peu de valeur
ajoutée apportée aux produits par les producteurs eux-mêmes qui pourraient accroître leurs revenus alors
qu’il existe de nombreuses opportunités de valorisation post-récolte, d’autant que ces activités sont
génératrices d’emplois pour les femmes et les jeunes. A cet effet, le Programme mettra l’accent sur tous
les aspects depuis la production pour accroître l’offre et la qualité des produits agricoles tout en tenant
compte de la nécessité de renforcer les capacités des organisations professionnelles en matière de
valorisation de la production par l’amélioration du stockage, de la transformation et de la
commercialisation, y compris l’information et le pouvoir de négociation avec les autres acteurs du
marché.
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RAPPORT PRINCIPAL
66. Le choix des filières retenues est conforme aux projets de filières validées par le PAR. Il émane
aussi des besoins des populations rencontrées par la mission et se justifie par des considérations d’ordre
économique, social et technique ainsi que par l’impératif de lutte contre la pauvreté. Ces considérations
sont développées ci-dessous pour chaque filière.
67. Filières olives et amandes. Les systèmes de production actuels sont très vulnérables car ils sont
basés principalement sur l’agriculture pluviale et essentiellement sur la céréaliculture et la jachère. Les
revenus dégagés sont faibles ce qui accroît la pauvreté surtout en année de sécheresse. Par ailleurs,
l’extension de ces systèmes de production sur des terres à fortes pentes accentue l’érosion et la
dégradation des sols qui sont des phénomènes importants dans la zone. Or, la zone du Programme offre
des potentialités élevées de développement des filières olives et amandes compte tenu de la pérennité de
la ressource en eau, de la présence d’une main-d’œuvre importante, de l’existence d’une assise arboricole
diversifiée et de la diversification des revenus permise par les opportunités de valorisation et de
commercialisation des produits issus de ces filières ainsi que par la possibilité d’intensification des
cultures céréalières.
68. Filière viande rouge. Avec des effectifs relativement élevés, l’élevage des petits ruminants
représente une source importante de revenus pour la population de la zone du Programme, notamment de
son groupe-cible, y compris les femmes et les jeunes, en raison de la forte implication de la femme dans
les travaux de conduite et de l’intérêt des jeunes pour développer des activités d’élevage et
d’engraissement. Les populations disposent d'un savoir-faire important malgré des insuffisances
techniques qu'il faudrait combler. De plus, les petits ruminants permettent de valoriser les ressources
sylvo-pastorales ligneuses abondantes en moyenne et haute montagne. Les niveaux d’abattage enregistrés
dans les tueries rurales et les abattoirs municipaux indiquent une importante demande locale et
provinciale. La demande est également importante au niveau national, en particulier pendant la fête de
l’Aid Al Adha, et au vu du développement des boucheries caprines dans les grandes villes. Au niveau
régional, la filière a été retenue par le PAR, parmi les filières à développer. Toutefois, cette filière souffre
de contraintes liées aux insuffisances en matière: i) d’infrastructures d’élevage (points d’eau, abris); ii) de
conduite (hygiène des locaux, alimentation, santé, reproduction); iii) d’encadrement et de formation; iv)
d’organisation en vue d’une meilleure gestion des contraintes climatiques et des ressources sylvopastorales ainsi que pour une meilleure valorisation des productions. Les actions d’appui financées par le
Programme permettront de lever ces contraintes et d’améliorer la productivité de cette filière.
69. Filière miel. L’importance de la filière miel dans la zone du projet réside dans le niveau atteint par
l’élevage apicole (plus de 5 000 ruches et une cinquantaine de coopératives), la diversité écologique et
floristique dans toute la zone du Programme permettant la pratique de la transhumance, la production de
différents types de miel pour lesquels existe une forte demande à des prix intéressants (miels de romarin,
d’alyssum (zantaz), de caroubier, de fenouil annuel (ammi visnaga), de jujubier, d’eucalyptus et
multiflore), l’existence d’un savoir-faire et la forte demande de la population. Toutefois, la filière connaît
des contraintes représentées par des productions modestes, la fragilité d’un certain nombre de
coopératives, l’absence de niveaux d’organisation supérieurs (unions, fédération) et des faiblesses en
matière de valorisation. Ces contraintes sont prises en charge dans les actions du Programme en vue d’une
organisation de la filière et du renforcement de ses maillons faibles.
70. Le développement des filières ci-dessus, donnera naissance à des activités génératrices de revenus
et à de nombreuses petites et moyennes entreprises de production, de transformation, de conditionnement,
de commercialisation et de prestation de services aux agriculteurs ciblés. Ces entreprises pourront
constituer des agrégateurs potentiels pour les petits agriculteurs concernés. Cependant, la majorité de la
population ciblée par le Programme, composée principalement de petits exploitants, ne dispose pas des
garanties requises par le système bancaire pour le financement de ces activités. Le Programme appuiera,
donc les petits agriculteurs ainsi que les promoteurs potentiels d’AGR et de petites et moyennes
entreprises à accéder au crédit agricole et au micro crédit en vue d’intensifier et de diversifier les
systèmes de production et de créer et gérer ces petites et moyennes entreprises.
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RAPPORT PRINCIPAL
71. Les activités de développement de filières sont accompagnées de réalisations en matière
d’infrastructures socio-économiques de base définies en fonction des besoins formulés par les populations
en matière de la zone du Programme et des exigences de développement des filières. Il s’agit plus
particulièrement de la petite et moyenne hydraulique (PMH), des pistes, de l’adduction en eau potable
(AEP) et des travaux de conservation des eaux et des sols et de protection des terres et des infrastructures.
72. Le réseau d’irrigation actuel est généralement de type traditionnel en terre. Il s’ensuit des pertes
considérables d’eau par infiltration. La réhabilitation des périmètres irrigués permettra une amélioration
de l’efficience des ressources en eau d’irrigation de la zone du Programme et par conséquent,
l’augmentation des rendements des cultures à développer dans le cadre des filières retenues. Par
ailleurs, le relief et la topographie de la zone du Programme constituent pour plusieurs douars, une
contrainte majeure pour accéder aux principaux axes de communication et par conséquent, au marché. Le
désenclavement des douars favorisera donc l’accès aux marchés des intrants et des produits. En outre, les
douars non desservis en eau potable se situent plus particulièrement dans les zones de moyenne et de
haute montagne où les femmes réservent beaucoup de temps pour l’approvisionnement en eau, ce qui
limite fortement leur capacité de développer des activités génératrices de revenus.
C.
Objectifs globaux et objectifs spécifiques du Programme
73. Objectif global. L’objectif général du Programme est de contribuer, dans le cadre du PMV, Pilier
II, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des
revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable
des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie.
74.
Objectifs spécifiques. Les objectifs spécifiques du Programme seraient de:
•
diversifier les activités agricoles par la reconversion de superficies en céréales vers des filières
plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional;
•
intensifier et valoriser la production des filières ciblées, par la transformation, le conditionnement
et l’accès à des marchés rémunérateurs;
•
garantir la durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement transverses à
caractère économique et social définies en fonction des besoins de la zone du Programme.
D.
Alignement avec les politiques de développement agricole et rural
du pays et la stratégie du FIDA
75. Le FIDA intervient en assurant une harmonisation et un alignement avec les stratégies et
programmes nationaux de développement. En effet, comme l’indique le Tableau 3 ci-dessous, les
objectifs stratégiques du Programme-pays s’alignent bien avec les axes stratégiques nationaux de l’INDH
et du PMV. En effet, le Programme, qui est déjà inscrit dans le COSOP en accord avec le Gouvernement,
interviendra en assurant une parfaite harmonisation avec les stratégies, approches, démarches et
procédures adoptées dans le cadre de l’INDH et du pilier II du Plan Maroc Vert (PMV), notamment dans
les domaines du développement de filières, dans la mise en œuvre de projets d’agrégation sociale et
d’actions transverses liées à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des petits agriculteurs.
Dans ce cadre, il interviendra en appui à certains projets identifiés dans le cadre de la mise en œuvre du
PAR de Taza-Taounate-Al-Hoceima. Comme prévu dans le PMV, le Programme appuiera l’organisation
professionnelle des producteurs pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles afin
de leur permettre de capter une part plus élevée de la valeur ajoutée des produits valorisés. Et
conformément au contenu et aux objectifs stratégiques du COSOP, il appuiera, à travers ses composantes,
la diversification des sources de revenu des populations bénéficiaires, l’accès de ces populations aux
services financiers de proximité et la poursuite du développement des infrastructures socio-économiques
de base, notamment la PMH, les pistes et l’eau potable.
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RAPPORT PRINCIPAL
Tableau 3: Alignement du COSOP avec les stratégies nationales de développement
humain (INDH) et agricole (PMV pilier II)
COSOP
INDH
Stratégies nationales
PMV pilier II
Objectif stratégique 1: Renforcer la Appropriation des projets et des
participation des communautés rurales dans interventions par les communautés
rurales et les acteurs de
le processus de développement.
développement local.
Objectif stratégique 2: Promouvoir Renforcement du microcrédit au
l’accès des ruraux pauvres, notamment des niveau rural et création d‘activités
génératrices de revenus stables et
femmes et des jeunes, à des services
d’emplois.
financiers adaptés et durables.
Objectif stratégique 3: Promouvoir Accès aux équipements et services
sociaux de base par les populations
l’accès à l’eau et aux techniques agricoles
des communes rurales les plus
améliorées.
démunies.
E.
Mise à niveau solidaire du tissu
social et agrégation communautaire
en milieu rural.
Engagement massif du secteur
financier (bancaire et microcrédit)
vers le milieu rural.
Reconversion, intensification,
valorisation, et diversification des
activités agricoles de 500 000 petits
agriculteurs et éleveurs
Composantes du Programme
76. Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans précédée
d’une année préparatoire (A-1) et inclura les trois composantes suivantes: i) appui au développement de
filières agricoles; ii) appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et
de la petite et moyenne entreprise rurale (PMER); et iii) renforcement des capacités locales et appui
institutionnel.
Composante 1: Appui au développement de filières agricoles (DT2)
77. Cette composante renferme les quatre sous-composantes suivantes correspondant chacune à une
filière.
S/C 1: Filière olives
78. L’objectif est de renforcer et de moderniser la filière olives pour chacun de ses différents maillons
(production, transformation et commercialisation) afin de générer plus de valeur ajoutée pour les
producteurs, en les organisant, en les formant et en leur assurant le transfert de technologie nécessaire
pour aboutir, à terme, à leur autonomisation.
79. Actions proposées. Au maillon production de la filière, le Programme développera les activités
suivantes: i) réalisation en année préparatoire (A-1) du Plan participatif de développement de la filière
olives (PPDFO) qui consistera en une analyse de tous les maillons de la chaîne de valeur et
l’identification des périmètres d’extension et de réhabilitation au sein de la zone du Programme,
notamment dans les zones de piémont et de moyenne montagne; ii) organisation des petits agriculteurs en
associations de périmètre à partir de la première année du Programme; iii) regroupement des associations
de périmètre en groupements de l’Association nationale des arboriculteurs de montagne (ANARBOM) de
l’année 1 à l’année 3 du Programme; iv) réalisation, dans les périmètres retenus, des travaux d'installation
des oliveraies en bour (sec) et en irrigué ainsi que de réhabilitation d’oliveraies existantes sur 1 600 ha,
480 ha et 800 ha respectivement; v) formation des petits agriculteurs (trices), des femmes rurales et des
jeunes ruraux (garçons et filles) sur l'entretien des jeunes vergers oléicoles et le suivi des techniques
culturales; et vi) appui à la constitution de deux groupements de prestation de services aux agriculteurs,
constitués de jeunes diplômés sans emploi, pour la réalisation des opérations de taille, de traitements
phytosanitaires et de récolte.
80. Au maillon transformation, le Programme assurera les activités suivantes: i) mise en place de
quatre coopératives autour des activités de transformation (huile ou olives de table) et de
commercialisation des produits afin d’aboutir à une augmentation de leurs revenus et d’une union qui va
les fédérer et les appuyer pour assurer une meilleure coordination et organisation des activités
(production, transformation et commercialisation) et leur permettre d’avoir plus de capacité de
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RAPPORT PRINCIPAL
négociation avec les marchés porteurs; ii) financement d’une unité de mise en bouteille d’une capacité de
1000 bouteilles/jour et de cuves de stockage en acier inoxydable d’une capacité de 15 tonnes et d’une
unité moderne de conserve de l'olive de table (voir encadré ci-dessous), ainsi que de trois unités de
conservation traditionnelle des olives de table pour les femmes afin de diffuser les bonnes pratiques dans
ces domaines (voir DT2 et DT6); iii) formation et suivi des membres des coopératives sur la gestion des
coopératives; et iv) en matière de protection de l’environnement, financement sur un don du FIDA (voir
ci-dessous, paragraphe 215), de 24 bassins de stockage des margines pour sensibiliser les agriculteurs des
petites unités traditionnelles (Maasras) sur les risques de pollution des nappes par les margines. Cette
activité servira de plateforme pour mener un dialogue avec les responsables concernés sur la
promulgation des textes réglementaires régissant la collecte et le traitement de ces déchets.
Partenariat entre le Secteur Public et le Secteur Privé pour la valorisation et la commercialisation de
l’huile d’olive consiste en la mise en place d’une unité de mise en bouteille et de stockage et d’une unité
moderne de conserve des olives de table, au profit de l’Union des coopératives mises en place dans le cadre
de la mise en œuvre de la filière olives. Les coûts d’investissement sont financés par le Programme et
l’Union prendra en charge les coûts de fonctionnement des deux unités et s’engagera à développer la
collecte de l’huile auprès des coopératives membres et des producteurs privés non membres16 ainsi que la
promotion de l’huile d’olive auprès des opérateurs commerciaux nationaux et internationaux.
81. Au maillon de la commercialisation, les membres des coopératives recevront une formation sur la
traçabilité et la labellisation des produits, le marketing ainsi que sur les bienfaits de l’huile d’olive. Par
ailleurs, les coopératives seront suivies durant toute la période de mise en œuvre du Programme et le long
de toute la chaîne de valeur jusqu'à la commercialisation des produits y compris l’exportation. Ces
coopératives et associations seront aussi sensibilisées et incitées à participer au dialogue au sein de la
filière (concertation des différents acteurs lors de manifestations) et aux foires régionales, nationales, ou
internationales pour promouvoir leurs produits et rentrer en contact avec les gestionnaires des grandes
surfaces ou les grossistes qui eux sont en contact avec les petits marchands détaillants.
82. Dans ce domaine, le Plan participatif de développement de la filière olives (PPDFO) comportera
aussi les travaux suivants: i) une étude de marché pour évaluer l’offre et la demande en huile d’olive aux
niveaux régional, national et international; ii) une étude sur la place du secteur privé comme agrégateur
dans la valorisation des produits oléicoles des petits agriculteurs, sachant que dans ce cas il sera éligible
aux subventions du Pilier I (alors que le Programme est inscrit dans le Pilier II et finance les activités de
transformation et de commercialisation menées par les associations et les coopératives); et iii) une analyse
de différentes options d’approvisionnement en huile d’olive par l’union des coopératives, basées sur
l’ouverture aux non membres avec des ristournes différentes de celles octroyées aux membres17.
83. Les coopératives dont la gestion est satisfaisante pourront bénéficier auprès de la SFDA d’un crédit
pour constituer un fonds de roulement pour acheter à leurs membres la production d’olives et éviter ainsi
qu’elle soit vendue sur pied à des prix très bas. En outre, elles bénéficieront de l’appui, dans le domaine
de la commercialisation, du Directeur-adjoint du Programme qui aura un profil de spécialiste en
marketing agro-alimentaire ainsi que de l’équipe des spécialistes-matières qui sera engagée au titre de
l’assistance technique dans le cadre du programme.
84. Mise en œuvre. Le PPDFO sera réalisé en année A-1 par un opérateur spécialisé, sélectionné sur
appel d’offres. Il sera préparé en collaboration avec les différents acteurs de la filière de l’amont à l’aval,
les agents des CT, les autorités locales et les bénéficiaires. Après avoir identifié les contraintes, les atouts
et les maillons faibles de la filière, il proposera un programme d’action avec une délimitation participative
des périmètres d’extension et de réhabilitation. Dans ce cadre, il sera intégré dans les termes de référence
de l’élaboration du PPDFO la taille des exploitations comme critère de sélection des périmètres
16
Sous réserve d’obtenir l’autorisation exigée par l’article 6 de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office
de Développement de la Coopération.
17
Idem
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prioritaires afin d’en sélectionner ceux dont le pourcentage des exploitations de moins de trois hectares en
bour est le plus élevé. Le PPDFO sera validé par l’UGP, la DPA et la DRA.
85. Dans le cadre d’une convention entre le Programme et l’ANARBOM, celle-ci sera chargée, en
collaboration avec les animateurs (trices) des CT et le Service de la Vulgarisation et de l’Appui (SVA), de
l’organisation des bénéficiaires en associations puis en groupements affiliés à l’ANARBOM ainsi que de
la mise en place, en partenariat avec l’ODCO, des coopératives oléicoles auxquelles se joindront des
coopératives existantes pour la création d’une union.
86. La réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation des vergers oléicoles se fera selon la
même démarche adoptée pour le PMV, soit clés en main par contrat de sous-traitance pour une durée de
deux ans, avec un ou plusieurs opérateurs spécialisés sélectionnés sur appel d’offres parmi les entreprises
de travaux qui ont déjà de l’expérience dans ce domaine et qui ont réalisé les mêmes types de prestations
dans d’autres cadres ou avec d’autres bailleurs de fonds. Cette opération sera précédée par des visites de
périmètres pilotes déjà aménagés dans d’autres cadres (PMV ou autres bailleurs de fonds) au sein de la
région de Taza ou d’autres parties du pays, qui seront effectuées par un opérateur spécialisé sélectionné
sur appel d’offres avec la participation de cadres et techniciens de la DPA et des CT et au profit des
agriculteurs des périmètres d'extension et de réhabilitation déjà identifiés dans le PPDFO.
87. La formation des agriculteurs (trices) et des jeunes ruraux (garçons et filles) sur l'entretien des
jeunes vergers oléicoles et le suivi des techniques culturales sera réalisée à partir de l’année 1 du projet
par un organisme spécialisé sélectionné sur appel d’offres.
88. L’accompagnement et le suivi de proximité de la gestion des coopératives et des associations,
l’initiation de leurs membres à la qualité, à la traçabilité et à la labellisation de leurs produits ainsi que
leur formation sur le marketing, le captage de la valeur ajoutée et l'accès aux marchés seront effectuées
par un/des opérateurs spécialisés sélectionnés sur appel d’offres. Les travaux de construction de bassins
de stockage des margines, l’acquisition des équipements des unités de mise en bouteille et de stockage et
de conserve des olives de table seront réalisés sur appel d’offres. Le Service de mise en œuvre des projets
de la DPA (SMOP), le SVA de la DPA et les CT assureront le suivi de la mise en œuvre dans le cadre
d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels.
S/C 2: Filière amandes.
89. Les activités ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont pratiquement analogues à celles de
la filière olives. Les changements sont relatifs aux dimensions des activités suivantes: i) extension des
superficies sur 1 200 ha dont 150 ha en irrigué et réhabilitation sur 600 ha; ii) mise en place de deux
groupements et de deux coopératives; iii) acquisition de quatre unités de concassage d’amandes destinées
aux femmes organisées en trois coopératives; et iv) adaptation des différentes formations à la filière
amandes (voir DT2).
S/C 3: Filière viandes rouges ovine et caprine (DT3)
90. L’objectif de la filière des viandes rouges ovine et caprine est d’augmenter les revenus tirés par les
groupes-cible à partir de l’élevage en améliorant la productivité et la marge retenue par l’éleveur, et ce, en
créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière par des actions au niveau des
maillons de la chaîne qui connaissent des insuffisances et qui visent i) l’amélioration des niveaux de
production des troupeaux ovins et caprins par l’amélioration des pratiques de conduite et des conditions
d’élevage; ii) la fourniture d’une viande de meilleure qualité aux commerçants et aux consommateurs; et
iii) l’accès des productions à des marchés plus rémunérateurs aux niveaux régional et national.
91. Actions proposées. Au niveau du maillon production, le Programme appuiera les actions
suivantes: i) l’élaboration d’un plan participatif pour le développement de la filière viande rouge
(PPDFVR) qui procèdera à l’analyse des différents maillons de la filière y compris une étude de marché
pour évaluer la demande aux niveaux régional, national et international et à la proposition d’un
programme d’action; ii) la création, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANOC en tant qu’agrégateur, de
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quatre groupements comprenant chacun environ 300 éleveurs d’ovins et de caprins; iii) l’amélioration des
infrastructures d’élevage (aménagement de 10 sources, création de nouveaux points d’eau sous forme de
citernes enterrées et construction de quatre abris anti-neige); et iv) l’amélioration des pratiques de
conduite des troupeaux à travers la formation, un encadrement rapproché et l’augmentation du disponible
fourrager (intensification des cultures fourragères, plantations intercalaires d’arbustes fourragers sur 800
ha, achat groupé d’aliment de bétail).
92. Au niveau des maillons valorisation et commercialisation, le Programme, dans le cadre d’un
partenariat entre le secteur public et la profession représentée par l’ANOC, financera la création d’un
centre d’engraissement18 dans la zone du Programme en vue de permettre aux petits éleveurs de ne pas
vendre les animaux maigres à bas prix et par conséquent d’améliorer leur revenu (voir le plan d’affaires
du centre figurant dans le DT3 en Appendice 17 et encadré ci-dessous). En relation avec cette activité de
valorisation et de commercialisation, l’ANOC prendra en charge la mise en place d’un système de
traçabilité, l’engagement d’un organisme de certification pour accompagner tous les intervenants, en
particulier les éleveurs, pour satisfaire aux prescriptions de qualité, la formation des éleveurs et des autres
opérateurs de la filière opérant dans le label ainsi que le plan de contrôle qui lui est associé, la préparation
du matériel nécessaire à la labellisation et à la promotion des produits labellisés (logos, brochures et
affiches).
Partenariat entre le Secteur Public et la Profession. La clé de voûte pour la valorisation et la
commercialisation de la viande rouge ovine et caprine, consiste en l’établissement d’un centre
d’engraissement au niveau de l’ensemble de la zone du Programme. Le centre, prévu pour une capacité
de 10 000 animaux par an, sera construit et équipé en partenariat avec l’ANOC qui assurera également
sa gestion. L’ANOC se chargera de la conduite de l’engraissement, de la vente, et de la distribution des
bénéfices aux propriétaires des animaux. Les coûts d’investissement seront financés par le Programme
et l’ANOC s’engage à financer les coûts de fonctionnement comme participation dans le cadre du
partenariat avec le Programme.
93. Mise en œuvre. L’élaboration du plan participatif pour le développement de la filière viandes
rouges (PPDFVR), dont la réalisation démarrera en année A-1, se fera par un établissement spécialisé
sélectionné sur appel d’offres et en collaboration avec les animateurs et l’encadrement des CT et du
SMOP avec l’implication des populations concernées. Les activités d’organisation des éleveurs, d’appui
technique, de formation et de promotion de la valorisation et de la commercialisation, seront prises en
charge par l’ANOC en partenariat avec le Programme sous forme de convention (DT3, Appendice 13) qui
entrera dans le cadre du contrat-programme signé entre le Gouvernement et la Fédération
interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR). Les travaux (infrastructures d’élevage, plantations
d’arbustes fourragers intercalaires) feront l’objet de marchés par appels d’offres. la Direction de
l’enseignement, de la formation et de la recherche (DEFR) réalisera les activités de formation des
éleveurs non adhérents aux groupements ANOC dans le cadre d’un partenariat avec le Programme. Le
Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), le SVA et les CT assureront le suivi de la mise
en œuvre des activités dans le cadre d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels.
S/C 4: Filière miel
94. L’objectif de la filière miel est d’augmenter les revenus tirés par les groupes-cible à partir de
l’apiculture en améliorant la productivité et la marge retenue par l’apiculteur et ce, en créant les
conditions d’une dynamique de modernisation de la filière à même de valoriser les potentialités
importantes de la zone du Programme et de renforcer les maillons de la chaîne qui connaissent des
insuffisances.
18
Comme demandé par le QE, le spécialiste en développement des filières, de la Division Technique du FIDA, M. Vineet Raswant, a effectué au
Maroc, pendant la période du 16 au 22 juillet 2010, une mission d’analyse des filières du Programme et a émis des recommandations qui ont été
intégrées dans le présent rapport.
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RAPPORT PRINCIPAL
95. Actions proposées. Au niveau du maillon production, le Programme appuiera les actions
suivantes: i) élaboration d’un plan participatif de développement de la filière miel (PPDFM) qui sera basé
sur un diagnostic de la filière, des coopératives apicoles existantes, des potentialités mellifères et des
types de miel dans le zone du Programme. Le PPDFM comportera une étude de la demande aux niveau
national et international et comprendra un plan de modernisation de la filière miel dans la zone du
Programme, à moyen et long terme, ainsi qu’un procédurier pour sa réalisation; ii) appui à l’organisation
des apiculteurs (trices) par le renforcement des coopératives existantes et la constitution de trois unions
comme agrégateurs solidaires; iii) acquisition de 1 200 ruches pleines pour les coopératives existantes; et
iv) formation technique des apiculteurs (trices) pour une meilleure maîtrise des bonnes pratiques de
production.
96. Au niveau des maillons valorisation, le Programme développera les activités suivantes: i) au niveau
des coopératives apicoles, aménagement de 20 locaux fournis par ces dernières et installation du matériel
nécessaire pour l’extraction du miel; et ii) au niveau des trois unions de coopératives prévues,
aménagement de trois locaux fournis par ces dernières et installation des équipements et du matériel
nécessaires pour le conditionnement du miel.
97. Au niveau de la commercialisation, le programme fournira une assistance technique en vue
d’appuyer la labellisation et la commercialisation. Cette assistance permettra de réaliser les tâches
suivantes d’appui aux unions et coopératives: i) caractérisation des miels de la zone du projet; ii)
élaboration du cahier des charges en vue de la labellisation; iii) fourniture des labels; et iv)
accompagnement de la commercialisation (communication, participation aux foires, mise en relation avec
les grandes surfaces et négociation d’accords de partenariat).
98. Mise en œuvre. L’élaboration du PPDFM, dont la réalisation démarrera en année A-1, se fera
selon les mêmes conditions et modalités que pour les autres filières. Les activités de renforcement des
coopératives existantes, de constitution de nouvelles coopératives et de leurs unions, seront effectuées
dans le cadre d’une convention avec l’ODCO. La Direction de l’enseignement, de la recherche et de
formation (DERF) interviendra par convention pour les activités de formation. le Service de mise en
œuvre des projets de la DPA (SMOP), le Service de vulgarisation et d’appui de la DPA (SVA) et les CT,
pour le suivi de la mise en œuvre dans le cadre d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés
annuels.
Actions transverses
99. Le programme prévoit pour chaque filière, un renforcement des infrastructures de base dans les
domaines suivants: i) la réhabilitation de périmètres de PMH pour optimiser l’utilisation et la gestion de
l’eau d’irrigation et augmenter ainsi la productivité dans la zone du Programme ainsi que la protection de
ces périmètres par des activités de Conservation des eaux et des sols (CES) à l’amont des périmètres
réhabilités; ii) l’aménagement de pistes rurales pour désenclaver les périmètres réhabilités ainsi que les
zones rurales ciblées par le Programme pour faciliter l’accès aux marchés et aux services sociaux
(éducation, santé etc.); et iii) la réalisation de systèmes d’AEP à proximité immédiate des douars
défavorisés afin d’améliorer les conditions de vie des populations, notamment, de réduire l’occurrence
des maladies infantiles et d’éviter aux femmes les corvées d’approvisionnement en eau.
100. PMH (DT4). Filière olive. Le Programme prévoit pour le renforcement de cette filière, le
financement des actions suivantes: i) des études techniques et géo-techniques pour chaque périmètre; ii)
des travaux de réhabilitation de 13 périmètres irrigués totalisant 920 ha avec la construction de 3 ouvrages
de dérivation, d’aménagement de 4 sources, de construction de 6 bassins de stockage, de protection des
berges d’oueds sur 800 m et de revêtement de 27,8 km de séguia; iii) la création pour chaque périmètre à
réhabiliter et qui n’en dispose pas, d’une association des usagers de l’eau agricole (AUEA) ainsi que leur
formation et leur encadrement rapproché sur 5 ans pour renforcer leurs capacités de gestion collective des
périmètres et des équipements; et iv) le renforcement des capacités du SMOP par un GR et par un
technicien au niveau de chaque CT pour assurer le suivi et le contrôle des travaux.
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101. Filière amandes. La même nature d’activités que celles décrites ci-dessus est prévue. Les variations
concernent la dimension des activités. Pour cette filière, le Programme concerne 11 périmètres à
réhabiliter pour une superficie irriguée de 514 ha avec la construction d’un ouvrage de dérivation,
l’aménagement de 7 sources, la construction de 7 bassins de stockage, la protection des berges d’oueds
sur 600 m et le revêtement de 25,5 km de séguia.
102. Filière viande rouge. Pour cette filière, le Programme concerne 11 périmètres à réhabiliter pour une
superficie irriguée de 375 ha avec la construction d’un ouvrage de dérivation, l’aménagement de 2
sources, la construction de 6 bassins de stockage, la protection des berges d’oueds sur 800 m et le
revêtement de 20 km de séguia.
103. Mise en œuvre. La sélection des périmètres à réhabiliter est basée sur des critères qui donnent la
priorité à ceux qui se situent dans les communes les plus pauvres et dont la taille des exploitations est
inférieure à un hectare irrigué (voir DT4, paragraphes 106 à 110). Les prestations d’études seront
réalisées par l’assistance technique ou confiées à des bureaux d’ingénieurs-conseil qualifiés, recrutés sur
appels d’offres nationaux. Les travaux seront réalisés par des entreprises privées et supervisés par des
bureaux d’études spécialisés, recrutés aussi sur appels d’offres nationaux.
104. Activités de protection des terres et des infrastructures (PTI). Elles visent essentiellement à
protéger les infrastructures réalisées par le Programme (réseaux d’irrigation, AEP et pistes) par des
actions de conservation des eaux et des sols (CES). Les périmètres de PMH à réhabiliter relevant des
filières olives, amandes et viande rouge seront protégés par la construction de seuils, la réalisation de
banquettes, la mise en place de cordons de pierres et la construction de murettes en pierres. Ces ouvrages
seront végétalisés par la plantation arboricole. Par ailleurs, le Programme financera le renforcement de la
DPEFLCD en moyen de transport, ainsi qu’en équipement et en matériel pour assurer un suivi de
proximité des différentes réalisations de PTI (voir DT4).
105. Mise en œuvre. Le financement et la mise en œuvre des actions de CES seront entièrement assurés
par la DREFLCD-NE à travers sa Direction Provinciale de Taza dans le cadre d’un partenariat avec le
Programme qui jouera un rôle catalyseur pour que la DREFLCD puisse inclure dans son programme
d’intervention les actions proposées et les réaliser avant l’achèvement du Programme.
106. Pour la mise en œuvre de ces actions, la DRA et la DPA agiront en étroite collaboration avec la
DREFLCD-NE et la DPEFLCD pour veiller à la consolidation des principes de participation des
populations ciblées à l’identification et à la programmation des interventions, d’intégration et
d’harmonisation des actions du Programme. Une convention-cadre sera établie entre le MADRPM et le
HCEFLCD qui aura pour objet de définir les modalités d’exécution du programme de CES en précisant le
rôle et les responsabilités de chaque partie notamment dans le suivi et le contrôle des études et des
réalisations. La grande partie des besoins exprimés par les populations concernent la protection des terres
irriguées, d’où la nécessité d’associer et de coordonner les actions de PTI avec celles des aménagements
de PMH. L’UGP assurera la coordination et le suivi de l’ensemble des actions de CES à travers
l’ingénieur GR.
107. Aménagement de pistes et d’AEP (DT5). Le Programme prévoit les réalisations suivantes : i)
pour la filière olives, l’aménagement de deux pistes sur une longueur de 15 km desservant 5 douars et 4
périmètres réhabilités et pour l’AEP, le captage de 3 sources, l’installation de 6 bornes fontaines et une
canalisation de 31 km ; ii) pour la filière amandier, l’aménagement de deux pistes sur une longueur de 15
km desservant 2 douars et 2 périmètres réhabilités et pour l’AEP, le captage de 4 sources, l’installation de
9 bornes fontaines et une canalisation de 28 km ; et iii) pour la filière viandes rouges ovine et caprine,
l’aménagement d’une piste sur une longueur de 12 km desservant 2 douars et 4 périmètres réhabilités et
pour l’AEP, le captage de 4 sources, l’installation de 9 bornes fontaines et une canalisation de 17 km.
108. Mise en œuvre. Les aménagements de pistes et d’AEP seront financés sur le FDR (quote-part
allouée au MAPM). La réalisation des travaux sera sous la responsabilité de la DPA qui procèdera à la
réalisation des études nécessaires ainsi qu’au lancement des appels d’offres et au suivi et réception des
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RAPPORT PRINCIPAL
réalisations par le biais du SMOP. Toutefois, concernant l’entretien des pistes et des réseaux d’AEP, la
signature de conventions entre la Direction du Programme d’une part et les Communes rurales concernées
pour ce qui est des pistes et avec l’association des usagers de l’eau potable (AUEP) pour ce qui est de
l’AEP d’autre part, constituera un préalable à tout engagement des travaux.
Composante 2: Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR
et de la petite et moyenne entreprise rurale (DT6)
S/C 1: Financement rural de proximité
109. Avec la création récente de la SFDA, institution de financement des projets rentrant dans le cadre
du Pilier II du PMV, il devient possible d’envisager des financements adaptés et durables pour les
agriculteurs bénéficiaires des actions du présent Programme.
110. Pour les besoins en financement des exploitants en situation de précarité, ainsi que pour ceux des
populations rurales sans terre qui veulent développer des activités génératrices de revenus, le micro-crédit
pourra répondre aux besoins de ces populations qui correspondent aux niveaux de financement que les
AMC pratiquent actuellement (3 000 à 20 000 DH).
111. Objectifs. L’objectif de la sous-composante consiste à rendre le crédit accessible à la population
ciblée par le projet, dans des conditions appropriées à leurs besoins et contraintes et de façon durable.
112. Actions proposées. Le Programme œuvrera à faciliter l’accès au crédit de la population cible du
projet, par la diffusion du crédit nécessaire au développement des filières de production retenues par le
Programme, par le biais de la SFDA et par la diffusion du micro-crédit, par le biais des AMC. Pour cela,
il appuiera les actions suivantes: i) étude d’identification des besoins en financement dans la zone du
Programme; ii) étude d’adaptation des produits financiers du microcrédit à chaque segment de la clientèle
potentielle; iii) appui à la création de trois agences pour la SFDA et de deux antennes pour l’AMC étant
entendu que l’étude sur les besoins en financement dans la zone du programme précisera toutes les
options, techniquement et économiquement faisables, pour atteindre la clientèle potentielle des deux
institutions; iv) appui à la formulation des dossiers de financement des clients; v) accompagnement en
matière d’emploi des crédits obtenus; vi) réalisation des études d’impact des crédits octroyés; et vii)
assistance technique par le recrutement d’un spécialiste en financement rural et en promotion de la
PMER, qui sera supporté par le Don du FIDA dans le cadre de ce Programme.
113. Avec la SFDA et avec une des AMC présentes dans la zone du Programme et qui offre les
meilleures conditions d’implantation et de diffusion du micro-crédit, le programme établira des
conventions de partenariat qui définiront les conditions de mise en œuvre des prestations, les coûts qui en
résulteront pour le Programme en termes d’appui à l’installation, les engagements des institutions
financières partenaires, les résultats attendus de ces prestations et les modalités de suivi-évaluation de leur
mise en œuvre.
114. Le suivi-évaluation des opérations de financement sera effectué conjointement par les institutions
de financement et par l’UGP, par le biais d’un comité de suivi composé de représentants de ces
institutions et de l’UGP (le spécialiste financement rural/PMER), de façon à s’assurer qu’elles œuvrent
selon les objectifs du Programme et conformément à sa stratégie d’intervention. Un certain nombre
d’indicateurs d’activité, d’impact, de qualité du portefeuille, de productivité et de rentabilité serviront de
base au suivi-évaluation (voit DT6).
S/C 2: AGR et PMER
115. Le développement des filières dans la zone du Programme passe par la constitution d’AGR et de
PMER spécialisées dans chacun des maillons de ces filières (conditionnement des olives et des amandes,
engraissement des ovins et des caprins, production et conditionnement du miel, prestation de services aux
agriculteurs, etc.). Ces entreprises peuvent être soit des entreprises individuelles, soit constituées sous
forme sociétaire ou coopérative et contribueront à une meilleure valorisation des différentes productions
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RAPPORT PRINCIPAL
de la zone, ce qui devrait permettre de diversifier les sources et d’améliorer les revenus de la population
cible du Programme, de créer des emplois et partant, de jeter les bases d’un développement durable de la
zone.
116. Un certain nombre d’activités porteuses, à caractère innovant ont été identifiées sur la base
d’initiatives déjà entreprises dans la zone du projet. La sélection de ces modèles de petites entreprises,
s’est basée sur les résultats de l’ERP qui a effectivement identifié les potentialités et capacités déjà
existantes dans la zone du Programme. Cette identification sera affinée au cours de la première année du
programme sur la base de l’étude des potentialités qu’il est prévu de réaliser.
117. Objectifs. L’objectif principal de la sous-composante consistera dans l’appui à la création et/ou au
renforcement d’un tissu viable et pérenne d’AGR et de PMER dans la zone du Programme permettant la
valorisation des potentialités locales, la création de valeur ajoutée et d’emplois et orientées
principalement vers les petits agriculteurs, les femmes et les jeunes.
118. Actions proposées. Le projet financera directement les actions suivantes: i) création de 39 AGR et
PMER démonstratives dans le cadre du développement des filières olives, amandes, viandes rouges et
miel (voir DT2 et DT3) ainsi que des activités de formation et d’appui-conseil à la gestion de ces
entreprises, et de celles dont la création aura été induite par le Programme, afin d’en assurer la
consolidation; ii) formation des animateurs et des techniciens basés au niveau des CT (voir DT2), en
matière de création et d’accompagnement des promoteurs; iii) formation des promoteurs d’AGR et de
PMER appuyées par le Programme; iv) appui-conseil aux promoteurs des AGR et des PMER; v)
organisation de voyages d’études et d’échanges au profit des promoteurs; et vi) réalisation de deux études
d’évaluation des résultats des AGR et des PMER, à mi-parcours et en fin de Programme.
119. Bien que le Programme ne finance que des unités démonstratives, liées au développement des
filières retenues, les programmes de formation et d’accompagnement des promoteurs potentiels de petites
entreprises pourront engendrer une démultiplication de ces unités et la création de telles entreprises dans
d’autres domaines d’activité, de telle sorte que leur nombre, au terme du Programme, pourra atteindre
environ 150 unités, bénéficiant à environ 1 800 ménages ruraux. 650 femmes bénéficieraient de ces
activités.
120. Le développement des AGR et PMER concernera plus particulièrement les femmes
(conditionnement des olives et des amandes, élevage caprin, et apiculture) et nécessitera une approche
spécifique en matière d’entreprenariat féminin. Les bénéficiaires de l’appui financier du Programme en
matière d’aide à l’installation devront se constituer en coopératives ou unions de coopératives.
121. Afin d’assurer ses tâches de coordination, de supervision et d’animation de la sous-composante, le
Programme intégrera dans son unité de gestion, un spécialiste en PMER (qui sera aussi en charge de la
sous-composante financement rural de proximité) ainsi que des techniciens spécialisés dans la gestion des
entreprises agricoles et des animateurs exerçant sur le terrain.
Mise en œuvre de la composante
122. Les études seront réalisées par des bureaux d’études sélectionnés sur appels d’offres ouverts. Celles
relatives aux besoins en financement, à l’adaptation des produits financiers du microcrédit et au
diagnostic en matière de création d’AGR et de PMER seront effectuées dès l’année préparatoire (A-1). La
SFDA ainsi que toute autre institution et personne ressource concernée, seront associées à la réalisation
de ces études. La formation des animateurs et des promoteurs d’AGR sera effectuée par des opérateurs
spécialisés sur appel d’offres.
123. Le Programme signera durant sa première année (A1), une convention de partenariat avec la SFDA
qui précise l’appui du Programme et l’engagement de la SFDA à développer progressivement son réseau
en fonction du planning d’exécution des composantes et à servir les agriculteurs concernés. L’AMC sera
sélectionnée lors de la première année du Programme par appel d’offres restreint aux AMC installées
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RAPPORT PRINCIPAL
dans la zone du Programme. Une convention de partenariat sera établie entre le Programme (à travers la
Direction du Programme) et l’AMC retenue dans laquelle seront précisées les obligations du Programme
et de l’AMC retenue en matière notamment d’implantation d’antennes et d’options possibles pour
atteindre la clientèle potentielle et de clientèle à servir, de formation de la clientèle de l’AMC et
d’adaptation de ses produits financiers aux besoins de la clientèle potentielle, tels que définis par l’étude
sur l’adaptation des produits financiers.
Composante 3: Renforcement des capacités locales et appui institutionnel (DT7)
124. Les observations de la mission ainsi que les résultats de l’ERP ont montré l’importance des besoins
de l’organisation sociale de base en animation, organisation et en formation, pour la bonne mise en œuvre
du Programme et afin de renforcer les capacités de développer des activités productives rentrant dans le
cadre du développement des filières et de gérer rationnellement les ressources naturelles qui constituent la
base de survie de la population de la zone du projet.
125. La méthode de planification ascendante adoptée par le Programme ainsi que par d’autres
programmes et initiatives nationales nécessite un encadrement de proximité des populations des différents
douars de la zone du projet. L’encadrement actuel des structures de proximité (CT) reste insuffisant et
nécessitera des ressources humaines qualifiées et des formations adaptées aux exigences du
développement participatif.
126. Objectifs. Cette composante vise à renforcer les capacités d’organisation et de gestion des petits
agriculteurs et des femmes rurales concernés par le développement de filières, des agriculteurs sans terre,
des jeunes garçons et filles bénéficiaires d’appuis pour la mise en place d’AGR ou de petites entreprises
pour qu’ils puissent intégrer/créer des organisations professionnelles aux différents maillons des filières
appuyées. Elle vise aussi à renforcer les capacités des organisations de base, ainsi que celles des
institutions et administrations locales qui les accompagnent, pour leur permettre de prendre en charge leur
propre développement et renforcer leur pouvoir de négociation pour l’accès au marché.
127. Actions proposées. Chaque ensemble de douars concerné par un périmètre d’extension et/ou de
réhabilitation de l’olivier et de l’amandier, ou par un groupement ou coopérative de développent des
filières viande rouge et/ou apicole, constitueront l'unité socio-territoriale de base pour l'élaboration et la
mise en œuvre participative des plans participatifs de développement des filières (PPDF). Des équipes
d’animateurs (trices) et de techniciens (ciennes), accompagnées par des spécialistes-matières, seront
constituées au niveau des quatre CT de la zone du Programme. Dans le cadre de leur participation à
l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des PPDF, les équipes auront pour tâches d’animer et de
sensibiliser les populations ciblées par le Programme, de participer au choix des périmètres, au ciblage
des populations, à la constitution et au suivi du fonctionnement des groupements, coopératives et
associations. Les techniciens assureront le suivi de la mise en œuvre des actions des différentes filières
avec l’appui et le conseil technique des spécialistes matières dans les domaines qui les concernent.
128. Le programme financera aussi des actions d’alphabétisation fonctionnelle destinées en priorité aux
femmes rurales bénéficiaires des activités du Programme, aux jeunes filles et garçons ainsi qu’aux
agriculteurs membres d’organisations de base. Il interviendra en complément aux programmes nationaux
d’alphabétisation et sera orienté vers les besoins des bénéficiaires pour renforcer leurs capacités à
développer leurs activités (vocabulaire spécifique, écriture et calcul).
129. Ces actions seront mises en œuvre en tenant compte des questions de genre. En effet, une attention
particulière sera réservée à l’organisation des femmes rurales ainsi qu’à la formation des encadrants.
Compte tenu de la forte participation de la femme rurale aux travaux agricoles tant pour les productions
végétales qu’animales, des quotas moyens de 30 à 40% de femmes bénéficieront des activités ci-dessus.
130. Les groupements, associations, coopératives et unions bénéficieront des actions de sensibilisation
et d’animation des équipes d’animation décrites ci-dessus, ainsi que des formations en organisation et en
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RAPPORT PRINCIPAL
gestion et en techniques de production et de valorisation dispensées dans le cadre des différentes filières.
Cette formation est présentée dans le Tableau 4 ci-dessous.
Tableau 4 : Plan de développement des capacités
Thèmes
Planning
A-1
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
Filière olives et amandes
• Formation à la gestion des coopératives Gestion administrative, financière et
et associations olives et amandes
comptable.
• Formation technique des coopératives
Oléotechnie, traçabilité, qualité.
• Formation des coopératives en
Marketing, accès aux marchés
nationaux et internationaux, hygiène,
santé et salubrité des aliments
(olives, huile, amandes).
Suivi organisationnel, administratif
et financier.
commercialisation
• Formation des membres de l’UGP, des
techniciens et des animateurs (trices)
en matière de suivi des coopératives
d’olives et des amandes pour leur mise
à niveau
• Formation des membres de l’UGP, des
techniciens et des animateurs (trices)
en matière de suivi et accompagnement
des coopératives jusqu'à la labellisation
Filière viandes rouges
• Formation des groupements ANOC
Filière miel
• Formation des coopératives apicoles
PMH
• Formation des AUEA
Suivi en matière de qualité,
d'étiquetage, de mise en bouteille,
d’ensachage et de mise en marché.
Conduite alimentaire, reproduction,
génétique et santé animale.
Visites organisées
Organisation et gestion
Techniques de production
Santé des abeilles
Confection des ruches
Valorisation/commercialisation
Gestion de la répartition des tours
d’eau, techniques d’irrigation,
entretien du réseau, gestion
administrative et financière
131. Renforcement institutionnel. La DPA de TAZA, chargée de la mise en œuvre du PDFAZMT sera
renforcée en moyens humains et matériels. Il sera mis en place auprès du Directeur de la DPA, Directeur
du Programme, une UGP dirigée par un Directeur-adjoint du Programme et composée d’un responsable
du suivi-évaluation et d’un comptable. Le SMOP, le SVA et les CT seront renforcés en personnel
spécialisé (voir paragraphes 158, 159 et 164 ci-dessous). Par ailleurs, le Programme financera
l’acquisition de véhicules, d’équipements et de matériel informatique et de bureau au profit de l’UGP, du
SMOP, du SVA et des CT (voir DT8, tableaux de coûts par composante) afin de répondre aux besoins
induits par la mise en œuvre du Programme.
Mise en œuvre de la composante
132. Equipes d’animation. Dans chaque CT seront mises en place des équipes d’animation composées
chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens de profils GR, production végétale,
production animale et gestion des petites entreprises. Par ailleurs et compte tenu de l’éloignement de la
zone d’action du sous-centre de Maghraoua du CT siège, il est prévu de mettre en place au niveau de ce
sous centre une équipe d’animation restreinte composée d’un vulgarisateur (trice), d’un technicien en
production animale et d’un autre en production végétale. Ce sous-centre assurera l’encadrement des
communes rurales de Maghraoua, Bouiblane et Tazarine.
133. Les animateurs qui seront affectés au programme devront avoir la qualification et l’expérience
requises en matière d’animation et dans la mesure du possible, d’approche participative. La priorité sera
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RAPPORT PRINCIPAL
accordée aux techniciens des CT. Pour répondre aux besoins additionnels (voir Tableau 3 ci-dessous), les
animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée
ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs (trices) devront de préférence résider en milieu
rural dans la zone du Programme, et avoir si possible un niveau ingénieur avec une formation en
développement communautaire et une expérience en diagnostic participatif et en ciblage des populations
pauvres et plus particulièrement féminines. Les équipes seront supervisées et encadrées par le sociologue
rural et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et SVA.
134. Alphabétisation fonctionnelle. Un contrat sera signé par le DP avec une ONG spécialisée en
alphabétisation fonctionnelle sur appel d’offres. Le(la) sociologue rural(e), élaborera le dossier d’appel
d’offres et assurera le suivi de l’organisation et de l’exécution de ce programme.
135. Les besoins en formation des différentes catégories du groupe-cible seront déterminés après un
diagnostic participatif auprès d’un échantillon représentatif. Les résultats de ce diagnostic serviront à
adapter par l’ONG, les modules de formation disponibles aux différents besoins exprimés.
136. Compte tenu des AGR et PMER identifiés par le Programme ainsi que des thèmes d’intérêt
général, le programme pourrait comprendre les thèmes suivants:
•
valorisation des produits: olives, amandes, miel, viande, lait, etc.;
•
gestion des AGR et PMER;
•
gestion du foyer et économie familiale;
•
hygiène et eau potable;
•
femme et environnement naturel (plantes médicinales, condimentaires, etc.);
•
élevage des petits ruminants;
•
cultures maraîchères.
IV. MISE EN ŒUVRE ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS (FCS 4)
A.
Arrangements pour la mise en œuvre
Le cadre institutionnel
137. Le PDFAZMT sera mis en œuvre dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur
concernant les différents secteurs d’activité.
Phasage du Programme.
138. Le Programme, dont le démarrage sera précédé par la réalisation d’activités préparatoires, aura une
durée de sept ans et sera exécuté en quatre phases successives suivantes:
•
Phase 1: Activités de préparation du démarrage du Programme. En commun accord avec le
Gouvernement marocain et afin de rendre opérationnelle l'UGP pour la réalisation des actions
d’investissement dès la première année de mise en œuvre du Programme et éviter les retards
accusés durant la période de mobilisation du prêt, certaines activités préparatoires seront
entreprises durant l’année qui précède la signature de l’Accord de financement. Ces activités,
présentées ci-dessous, dont le coût total est de 9 808 000 DH, seront préfinancées par l’Etat et
remboursées sur les fonds du prêt rétroactivement après son entrée en vigueur (Tableau 5).
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RAPPORT PRINCIPAL
Tableau 5 : Programme et budget des activités en année préparatoire A-1
Budget (DH)
Crédits de
Crédits
Trimestre
paiement
d’engagt
1
Composante 1 : Appui au développement de filières agricoles
S/C 1 : Filière olives
Elaboration du PDFO
1 388 000
Voyage d’étude pour personnel
77 000
de service
Acquisition de GPS pour le SVA
11 000
Achat de deux unités
informatiques et d’une
17 000
imprimante pour le renforcement
du SMOP
Acquisition de matériel
88 000
topographique pour le
renforcement du SMOP
Formation de techniciens PMH
20 000
Acquisition de logiciels PMH
110 000
Acquisition d’un véhicule tout
386 000
terrain pour le SMOP
Démarrage des études
441 000
d’exécution détaillées des pistes
S/C 2 : Filière amandes
Elaboration du PDFA
694 000
Formation de techniciens PMH
13 000
221 000
d’exécution détaillées des pistes
S/C 3 : Filière viande rouge
Elaboration du PDFVR
794 000
540 000
Etudes d’exécution détaillées des
221 000
pistes
S/C 4 : Filière miel
Elaboration du PDFM
441 000
450 000
Composante 2 : Financement rural et PMER
Etude sur les besoins en
441 000
financement
Etude sur l’adaptation des
300 000
produits financiers de
microcrédit
Etude diagnostic en matière de
441 000
création des AGR et PMER
Composante 3 : Renforcement des capacités locales
Engagement des animateurs et
645 000
19 578 000
techniciens
Acquisition de 4 véhicules
1 147 000
Activités
Coordination et gestion du Programme
Acquisition d’un VTT
386 000
Achat d’un microordinateur et
17 000
d’une imprimante
Personnel contractuel
993 000
Enquêtes d’impact
441 000
Etude de mise en place du
265 000
système S&E
Formation des responsables de
110 000
l’UGP
Total
9 808 000
Planning des activités
Trimestre Trimestre
2
3
Trimestre
4
Responsable
SMOP-UGP
SVA-UGP
UGP
SMOP (DPA)
SMOP (DPA)
SMOP (DPA)
DPA
DPA
SMOP-DPET
SMOP-UGP
SMOP (DAP)
SMOP-DPA
SMOP-SVA-UGP
SMOP-DPET
SMOP-SVA-UGP
SVA-UGP
SVA-UGP
SVA-UGP
UGP/DP
UGP/DP
UGP/DP
UGP/DP
DPA/SS
UGP/DP
17 419 000
UGP/DP
UGP/DP
37 987 000
Lancement des appels d’offre et sélection de l’entreprise
Réalisation
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RAPPORT PRINCIPAL
•
Phase 2: Elle correspond à une phase d’intense activité. En effet, durant les trois premières
années du Programme, les filières olives, viandes rouges et miel auront réalisé l’essentiel des
investissements prévus et achevé l’organisation des bénéficiaires en associations, groupements,
coopératives et unions dont la formation aura été largement avancée. Par ailleurs, durant cette
phase, les agences de la SFDA et les antennes de l’AMC sélectionnée auront été mises en place;
les activités de PMH, pistes et AEP, les études et les 2/3 des travaux auront été réalisés; les
véhicules, équipements et autres matériels acquis et les enquêtes anthropométrique et
accumulation des biens des ménages réalisées dès la première année du Programme. Au cours de
cette phase, la programmation des actions, le suivi et la coordination devront être menés à tous
les niveaux, DPA, UGP, SMOP, SVA et CTs.
•
Phase 3: Elle correspond à la quatrième, cinquième et sixième année du Programme et est
réservée essentiellement à la mise en place de la filière amandier et des investissements pour la
création des AGR et PMER démonstratives ainsi qu’à la formation et appui à la valorisation et à
la commercialisation des produits. Au début de cette phase se tiendra la revue à mi-parcours
(début de la 4ème année du projet) qui évaluera le niveau et la qualité des réalisations et de
l’organisation du Programme et fera les recommandations nécessaires.
•
Phase 4: Elle correspond à la dernière année du Programme, au cours de laquelle l’UGP
préparera son désengagement en consolidant les acquis et en préparant le transfert des activités
résiduelles, des biens et des acquis du Programme aux institutions publiques et communautés
concernées.
Supervision et administration du prêt.
139. Dans le cadre de la nouvelle politique du FIDA en matière de supervision des projets, le
PDFAZMT sera directement supervisé par le FIDA. Les missions de supervision, de suivi et d’appui,
seront assurées par la Division du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. Compte tenu de l’intensité des
activités durant la phase 2 du Programme, un suivi renforcé de la mise en œuvre du Programme durant
cette phase sera réalisé par le FIDA.
140. Revue à mi-parcours. La revue à mi-parcours sera entreprise afin de faire le bilan des actions
réalisées par rapport aux objectifs fixés et d’évaluer les approches, les méthodes et les techniques mises
en œuvre depuis le démarrage du Programme. Elle débutera par l’étude socio-économique d’impact à miparcours, qui comprendra les enquêtes suivantes: i) une enquête sur le même échantillon de ménages qui a
fait l’objet de l’enquête de référence au début du Programme (citée ci-dessus), afin d’évaluer les
indicateurs d’impact; ii) une reprise des enquêtes anthropométrique et d’accumulation des biens qui sera
suivie, au niveau de chaque CT, par une auto-évaluation des bénéficiaires et s’achèvera par un atelier de
restitution des principales conclusions où seront associés les représentants des partenaires et des
populations ciblées par le Programme.
141. L'animation des auto-évaluations et de l’atelier de la revue sera confiée à un partenaire extérieur
neutre vis-à-vis du Programme et de ses contractants et recruté selon une procédure d'appel d'offres. Sur
la base des résultats de l’atelier de restitution, le responsable du S&E de l’UGP assisté par le partenaire
cité ci-dessus et les spécialistes-matières, préparera un rapport d’exécution à mi-parcours qui sera débattu
et validé par le CRP et transmis au MAPM et au FIDA pour avis.
142. Le Directeur du Programme sera ensuite chargé de transcrire ces résultats en termes de
programmation. Il définira le contenu et la stratégie d’intervention au cours des dernières phases avec une
évaluation des composantes et les réajustements éventuels à leur apporter ainsi qu’une réallocation, au
besoin, des fonds du prêt.
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RAPPORT PRINCIPAL
Achèvement du Programme et durabilité.
143. L’élaboration du rapport d’achèvement sera entreprise à la fin de la dernière année du Programme.
Elle sera basée sur les résultats d’une reprise de l’enquête socio-économique ainsi que des enquêtes
anthropométrique et d’accumulation des biens citées ci-dessus, suivie des ateliers d’auto-évaluation ainsi
que de l’atelier de restitution.
144. La durabilité des interventions du Programme et la stratégie de sortie pour chaque composante
sont décrites dans chacun des Documents de Travail y afférent. Elles sont basées sur les démarches
suivantes, adoptées par le Programme durant sa mise en œuvre: i) le renforcement de l’autonomie des
organisations professionnelles qui participeront à toutes les activités et qui pourront bénéficier d’une
activité économique (AGR, microcrédit, etc.) dont le revenu servira à financer durablement, l’entretien
des investissements ou des réalisations sociales déjà existantes ou financées par le Programme, etc.; ii) le
choix des actions adaptées aux besoins et aux capacités de gestion et d’entretien des bénéficiaires qui
renforcera la volonté d’appropriation des résultats, d’entretien et de gestion des réalisations; et iii) la
remise, par convention, des aménagements et équipements réalisés dans les périmètres réhabilités, aux
AUEA qui s’engagent à prendre en charge les frais de gestion et d’entretien des infrastructures et qui
auront bénéficié, de la part du Programme, d’une formation spécialisée, ce qui garantit la pérennité des
équipements.
Passation des marchés, décaissements du prêt, comptes spéciaux, comptabilité et audit
Passation des marchés
145. Tout contrat/achat pour l’acquisition de biens et services ainsi que pour la réalisation des travaux
d'aménagement, tels que la construction/réhabilitation de bâtiments, les aménagements hydro-agricoles,
ou de travaux de plantation, sera conclu sur la base les procédures de passation des marchés en vigueur.
146. Tout contrat de travaux, d’achat de matériel, d’équipements ainsi que de prestation de services, y
compris les travaux de construction, d'aménagement et de plantation, les études et l'assistance technique,
d’un montant équivalent ou supérieur à la contre-valeur de 200 000 DH sera conclu sur la base d’un appel
d’offres national. Tout contrat d’un montant estimatif inférieur à l’équivalent de 200 000 DH sera conclu
sur la base d’une consultation de fournisseurs à l’échelon local, après comparaison des offres d'au moins
trois fournisseurs. Tout contrat d’assistance technique et appui-conseil ainsi que toute convention seront
passés suivant des procédures approuvées par le FIDA. Un plan de passation des marchés pour les
premiers 18 mois est présenté dans en Annexe 6.
147. L’attribution des marchés de biens dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à
l’équivalent de 1 000 000 MAD, des marchés de travaux dont les montants estimatifs sont supérieurs ou
égaux à l’équivalent de 2 000 000 MAD et des contrats de consultants dont les montants estimatifs sont
supérieurs ou égaux à l’équivalent de 1 000 000 MAD, sera soumise à un examen préalable du Fonds.
Ces seuils pourront être modifiés par notification du Fonds à l’Emprunteur.
Décaissements
148. Le prêt et le don du FIDA seront décaissés selon les montants et pourcentages de financement par
catégorie de décaissements déterminés dans l’Annexe 2 de l’Accord de financement. Le Tableau 4 de
l’Annexe 3 indique les catégories de décaissement par source de financement. Les retraits de fonds du
compte de prêt seront justifiés par les contrats et factures correspondants. Les autres dépenses éligibles
seront justifiées par des états de dépenses certifiés, dont les justificatifs seront conservés pour leur
vérification par les missions d'audit et de supervision.
Comptes spéciaux
149. Pour donner plus de souplesse à la gestion financière du projet, une partie des fonds du prêt et du
don du FIDA sera mise à la disposition du Programme par le biais de deux comptes spéciaux en Dirham,
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RAPPORT PRINCIPAL
ouverts au nom du Programme à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Deux montants de
600 000 USD et de 100 000 USD seront versés sur les comptes spéciaux du prêt et du don respectivement
après leur entrée en vigueur sur demande de l'emprunteur. Ils seront réalimentés après réception des
justificatifs ou états certifiés de dépenses.
Flux de fonds
150. Le flux des fonds du Programme suivra deux circuits différents selon les besoins et les stipulations
de l’Accord de financement. Il s’agit du circuit à travers le Compte désigné (CD) ou celui de la procédure
de remboursement (voir Figure 2 ci-dessous).
A. Circuit 1 : Compte désigné. Les étapes à suivre dans ce circuit sont:
1. Ouverture du Compte désigné et avance: i) Le MEF ouvre un Compte désigné au niveau du Trésor;
ii) la demande de dépôt du montant autorisé sur le Compte désigné est soumise par le MEF au
FIDA; iii) une fois les conditions du premier décaissement remplies, le Fonds alimente le Compte
désigné.
2. Flux des fonds: i) les crédits annuels nécessaires pour couvrir les besoins du Programme sont
inscrits et délégués par le MAPM et le MEF à la Direction du Programme (DP) conformément au
PTBA; ii) la DP engage les marchés, bons de commandes et conventions et ordonnance les
paiements (6 copies des pièces sont transmises au Trésorier provincial); iii) le Trésorier provincial
procède au paiement après vérification des pièces; iv) le Trésorier provincial transmet 4 copies des
pièces justificatives au Centre National de Traitement (CNT) au niveau de la Tésorerie Générale; v)
le CNT effectue la vérification des pièces et débite le Compte désigné en imputant le montant
débité sur les catégories de décaissement appropriées du prêt ou du don; vi) le CNT envoie des
copies des avis de débit à la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances pour
information et mise à jour; et vii) le réapprovisionnement du CD se fait par le FIDA sur la base
d’une demande de réalimentation selon le seuil fixé et d’un relevé des dépenses qui indique toutes
les transactions effectuées.
B.
Circuit 2 : Procédure de remboursement. Pour cette procédure qui concerne les dépenses
préfinancées, le flux de fonds suit le circuit suivant: i) inscription et délégation des crédits prévus par
le PTBA à la Direction du programme par le MAPM et le MEF; ii) engagement des marchés par la
Direction du Programme; iii) ordonnancement des paiements par la DP; iv) paiement des dépenses
par le Trésorier provincial sur la base des pièces justificatives; v) établissement par la DP des relevés
de dépenses (pour les dépenses supérieures aux seuils fixés par l’Accord de financement, il y a lieu
de joindre les pièces justificatives); vi) transmission des relevés de dépenses et des pièces
justificatives à la Direction du Budget; vii) vérification des pièces par la DB et établissement des
demandes de retrait et des feuilles récapitulatives des demandes et leur transmission au FIDA; viii)
vérification par le FIDA des pièces reçues et établissement de l’ordre de retrait du compte de Prêt du
montant correspondant aux dépenses effectuées et justifiées; et ix) décaissement au profit du Trésor.
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RAPPORT PRINCIPAL
Figure 2 : Schéma du flux des fonds
MEF
Ouverture du
Compte désigné
(CD)
FIDA
Alimentation ou
réalimentation du
Compte désigné
Demande de
retrait
FIDA
Elaboration du
PTBA
DRA/DPA/UG
P
MEF/
DB
Examen des pièces
et remboursement
au profit du Trésor
Validation du
PTBA
DRA
FIDA
MEF/DB
MEF/
CNT
Vérification, débit
CD et imputation
sur le compte du
Mise en place
des crédits
MAPM/
DF
TP
TP
Vérification des pièces et
transmission de la DR
Réception et
Ordonnancement
DPA
Transmission
des pièces
justificatives
MEF
/DB
Paiement
CIRCUIT 1:
COMPTE
DESIGNE
CIRCUIT 2 :
REMBOURSEMENT
AU TRESOR
Préparation des
pièces justificatives
+ relevés de
dépenses
LEGENDE
CNT : Centre national de traitement
DF : Direction Financière du MAPM
DP : Direction du Programme
DPA : Direction Provinciale de l’Agriculture
DR : Demande de remboursement
EGPP: Equipe de Gestion du Programme Pays
FIDA :
Fonds International de Développement
Agricole
MAPM : Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
PTBA : Programme de Travail et Budget Annuel
TP :
Trésorier Provincial
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DPA/
UGP
RAPPORT PRINCIPAL
151. Financement rétroactif: Pour accélérer l’exécution du PDFZMT, il est prévu d’engager les
premières étapes de la passation des marchés avant l’entrée en vigueur de l’Accord de financement. Dans
ce cas, les procédures de passation des marchés, y compris l’annonce des appels d’offres, doivent être
conformes aux Directives du FIDA et les stipulations de l’Accord susmentionné pour que les éventuels
marchés puissent être financés rétroactivement par le Fonds.
Comptabilité et audit
152. La DPA et les partenaires contractuels tiendront une comptabilité séparée pour les activités
financées par le Programme. Le Directeur du Programme assurera également son suivi financier. Les
comptes du Programme seront contrôlés par l’Inspection Générale des Finances ou par tout autre auditeur
qui serait agréé par le MEF et par le FIDA. Le rapport du contrôleur contiendra: i) un avis sur les
procédures comptables et le contrôle interne et des recommandations sur les modifications à apporter
pour améliorer ces procédures; ii) la certification que les biens et les services financés par le FIDA n’ont
été utilisés qu’aux seules fins de la réalisation des objectifs du projet; iii) la confirmation que les états de
dépenses ayant servi au remboursement des avances sur les comptes spéciaux correspondent bien aux
écritures comptables; iv) une opinion sur les états certifiés de dépenses et sur les opérations des comptes
spéciaux; et v) une lettre de recommandation séparée signalant les défaillances relevées dans les registres,
procédures et systèmes comptables du Programme ainsi que dans les contrôles internes et formulant des
recommandations appropriées en vue d’y remédier. Le rapport d’audit, accompagné d’un état des
dépenses, sera soumis par le Gouvernement, au FIDA dans un délai maximum de six mois après la fin de
chaque exercice.
B.
Cadre de collaboration
Les principales agences d’exécution et leurs rôles
153. La mission a procédé à une analyse détaillée des forces et des faiblesses de l’Agent principal
d’exécution et des partenaires d’exécution et a présenté les mesures à prendre pour remédier aux
faiblesses qui sont essentiellement celles relatives aux besoins en ressources humaines et en moyens
matériels nécessaires pour la mise en œuvre du Programme. Le principe de parité hommes-femmes a été
appliqué dans l’évaluation des besoins en personnel d’encadrement, notamment dans la composition des
équipes d’animation. Conformément aux orientations du Gouvernement, les organes de coordination et
l’agence d’exécution du Programme sont des structures préexistantes.
154. Gestion du Programme. Le Programme sera placé sous la tutelle du MAPM à travers la Direction
de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) qui assurera le suivi et le pilotage du
Programme avec l’appui de l’Équipe de gestion du Programme-pays (EGPP) chargée du suivi des projets
FIDA.19 Ce choix, qui a été retenu par les responsables du MAPM, se justifie par le fait que la DIAEA est
la Direction dotée du plus grand nombre de professionnels qui ont une expérience dans la gestion du
portefeuille du FIDA et gèrent également les portefeuilles de la Banque Mondiale, de l'Union européenne
et d'autres bailleurs de fonds.
155. L’ADA en tant qu’agence chargée de la mise en œuvre du PMV, interviendra selon la
réglementation en vigueur et assurera, selon le manuel des procédures de mise en œuvre des projets du
Pilier II : i) l’assistance et l’appui en matière de formulation et de contractualisation des projets des
différentes filières; ii) l’examen et l’étude, à travers le comité technique, des projets proposés avant de les
soumettre au comité d’investissement présidé par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.
Une fois le projet validé et conformément à la circulaire N° 735 DF/DGF/SPB du 23/12/2009, les
demandes de délégation de crédits afférentes aux projets pilier II seront soumises à l’ADA pour être
validées et les crédits inscrits au budget général; et iii) l’appui institutionnel pour la mobilisation des
19
Le choix de cette Direction a été fait en concertation avec le Gouvernement du Maroc et officiellement validé au cours de la réunion tenue au
MAPM le 09 avril 2010.
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RAPPORT PRINCIPAL
ressources humaines nécessaires au profit du PDFAZMT à travers des contrats soit à durée déterminée
soit d’assistance technique.
156. La DRA assurera le suivi global, la planification et la programmation des actions du PDFAZMT
ainsi que la coordination avec les institutions régionales concernées.
157. L’agence d’exécution du PDFAZMT sera la DPA de Taza. Le DPA sera le Directeur du
Programme et l’ordonnateur de ses dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il aura la
responsabilité de la gestion de l’ensemble des activités du Programme et de sa coordination et sera assisté
par une Unité de Gestion de Programme (UGP) composée: i) d’un Directeur-adjoint du Programme qui
sera chargé d’élaborer les PTBA et les programmes mensuels des activités, d’établir les contrats avec les
différents partenaires et d’assurer un appui aux coopératives en marketing et dans leur mise en relation
avec les opérateurs commerciaux privés tant au niveau national qu’international; ii) d’un agro-économiste
spécialiste en suivi-évaluation qui assurera le suivi des activités du Programme à travers la mise en place
du SYGRI, du SIG et du système de suivi-évaluation qui sera établi, l’élaboration des situations et
rapports d’activité du Programme et la circulation de l’information entre les différents partenaires du
Programme; et iii) d’un comptable qui assurera la gestion financière et comptable du Programme. Le
comptable, qui relèvera administrativement du service du support, sera rattaché techniquement à la
Direction du Programme. Le Directeur-adjoint du Programme, dont le profil sera celui d’un gestionnaire
spécialisé en marketing agro-alimentaire, fera l’objet d’un recrutement dans le cadre de l’assistance
technique financée par un don du FIDA (voir ci-dessous, paragraphe 216).
158. Le SMOP, conformément à ses attributions, sera responsable de la mise en œuvre des filières
olives, amandes et viande rouge ainsi que des actions transverses (PMH, pistes et AEP) et veillera au
ciblage des catégories de populations pauvres et de l’égalité des sexes dans le choix des bénéficiaires des
actions du Programme. Pour assurer la mise en œuvre de ces activités, le service sera renforcé à travers
l’assistance technique par des spécialistes-matières: un ingénieur agronome spécialisé en horticulture qui
sera responsable des filières olives et amandes, un ingénieur en production animale mobilisé à partir du
service qui sera responsable de la filière viande rouge et un ingénieur en GR pour les composantes
transverses (PMH, pistes et AEP).
159. Le Service de vulgarisation et d’appui (SVA) sera responsable du développement de la filière miel,
de l’encadrement, de la formation et de l’organisation des différentes catégories de bénéficiaires
(hommes, femmes et jeunes) ainsi que de la mise en œuvre de la composante 2 (finance rurale et
développement des AGR et de PMER). Pour assurer ces missions, le service sera doté d’un(e) ingénieur
agronome spécialisé en apiculture, d’un(e) spécialiste en renforcement de capacités disposant
d’expérience en approche participative et questions de genre et d’un(e) spécialiste en financement rural et
promotion des PMER qui sera recruté à temps partiel (pour une durée de 4 mois par an) dans le cadre de
l’assistance technique financée par un don du FIDA (voir ci-dessous, paragraphe 216).
160. Le suivi administratif et comptable du programme sera assuré par un comptable qui relèvera
administrativement du service du support et techniquement du directeur du projet et ce dans le but de
bénéficier de l’appui et des moyens du service du support. Le système de gestion des marchés mis en
place par les autres projets FIDA devra être installé et développé en cas de besoin dans le cadre de
l’assistance technique prévue.
161. L’agro-économiste relevant de la Direction du Programme sera responsable du SE. Pour assurer sa
mission, l’agro-économiste bénéficiera d’une formation sur le système SYGRI et engagera une assistance
technique pour l’élaboration d’un système de suivi adapté aux spécificités du Programme. Les indicateurs
du système en question devront prendre en considération l’aspect genre et être simples et mesurables pour
permettre de disposer, en temps opportun, des informations et résultats nécessaires.
162. Les spécialistes-matières au sein des services assureront la coordination régulière entre les services
concernés, les autres membres de la Direction du Programme et leurs partenaires.
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RAPPORT PRINCIPAL
163. Pour assurer la mise en œuvre des différentes filières et activités du Programme, la Direction du
Programme établira un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels avec les services
concernés et signera des contrats-programmes annuels avec les partenaires. Le contrat-programme devra
spécifier les filières et les actions à réaliser ainsi que leur programmation, l’appui à apporter aux
différentes structures du Programme, les moyens à mobiliser par chacune des parties ainsi que le budget
prévu.
164. Au niveau du terrain et dans chaque CT, seront mises en place des équipes d’animation composées
chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens de profils GR, production végétale,
production animale et gestion des petites et moyennes entreprises rurales. Par ailleurs, pour assurer
l’encadrement des communes rurales de Maghraoua, Bouyablane et Tazarine, il est prévu la mise en place
au niveau du sous-centre de Maghraoua, d’une équipe d’animation restreinte composée d’un(e)
vulgarisateur (trice), d’un(e) technicien(ne) en production animale et d’un(e) autre en production
végétale.
165. Les animateurs qui seront affectés au programme devront avoir la qualification et l’expérience
requises en matière d’animation, d’approche participative, de méthodes de ciblage et de sensibilité au
genre. La priorité sera accordée aux techniciens des CT. Pour répondre aux besoins additionnels, les
animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée
ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs (trices) devront de préférence résider en milieu
rural dans la zone du projet, et avoir si possible, un niveau ingénieur avec une formation en sociologie
rurale et une expérience en diagnostic participatif. Les équipes seront supervisées et encadrées par le ou la
spécialiste en renforcement des capacités et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et
SVA.
166. Modalités de recrutement. Pour pouvoir combler les déficits en ressources humaines au niveau du
Programme, des différents services de la DPA et des CT, il est prévu de recourir aux différentes
procédures suivantes: i) la mobilisation des ressources humaines disponibles au niveau de la DPA. A cet
effet les ressources humaines disponibles au niveau de la DPA seront en premier lieu mises à la
disposition du Programme à savoir: deux vulgarisatrices, un vulgarisateur et un comptable; ii) la mise à la
disposition du Programme de cadres et techniciens à travers l’ADA par le biais de contrats à durée
déterminée; et iv) la mobilisation des profils restants par le biais de l’assistance technique.
167. Coordination. Au niveau central, la coordination globale du Programme sera assurée par la
DIAEA appuyée par l’Equipe de Gestion du Programme-Pays (EGPP), dans le cadre de ses attributions
relatives au suivi de l’ensemble du Programme du FIDA au Maroc. L’EGPP, qui est présidée par le
Secrétaire Général du MAPM et dont le secrétariat est assuré par la DIAE, se réunit une fois par trimestre.
168. Par ailleurs, la coordination du Programme s’effectuera également aux niveaux régional et
provincial.
169. Au niveau régional, le Comité régional de coordination créé dans le cadre de la mise en œuvre de la
convention relative au Plan agricole régional et qui est présidé par le Wali de la Région, est composé des
représentants de la DRA, qui assurera le secrétariat du comité, du Conseil régional de Taza-AlhoceimaTaounate et de la Chambre régionale d’Agriculture de Taza-Alhoceima-Taounate. Ce comité,
conformément au manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II, se réunira une fois par
an et assurera, en ce qui concerne le Programme: i) la coordination entre les différents partenaires
régionaux du Programme, et ii) l’examen des requêtes de recours des bénéficiaires.
170. Au niveau provincial, la coordination du Programme suivra les procédures du manuel de mise en
œuvre des projets Pilier II du PMV.
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RAPPORT PRINCIPAL
Formation
171. La question de la maîtrise de l’approche du Programme, de son organisation et de ses procédures,
constitue elle aussi un garant de son bon démarrage et de sa réussite. Dans ce cadre, il est prévu, dès la
première année du Programme, en plus de l’atelier de démarrage, d’organiser des sessions de formation
sur: i) l’approche du Programme principalement sur les méthodes de ciblage des populations pauvres et
sur la sensibilité au genre, ii) son organisation et ses procédures de gestion et de décaissement (système
de gestion financière, SIG, SYGRI, circuit et procédures de décaissement). Ces sessions de formation
seront organisées au profit de l’équipe du Programme, des cadres des services techniques et des équipes
d’animation. Ces sessions, qui seront réalisées dès la première année du programme, devront être
préparées et lancées en année (A-1).
Partenaires techniques dans la mise en œuvre
172. Pour la mise en œuvre des composantes, notamment des activités relatives aux différentes filières,
le Programme développera un partenariat technique avec le secteur public et privé dans différents
domaines: organisation des populations, formation, assistance technique, études, financement. C’est ainsi
que pour les activités d’animation, de suivi technique des activités du PDFAZMT, le Service de mise en
œuvre des projets de la DPA (SMOP), le SVA de la DPA et les CT constitueront des partenaires
privilégiés du Programme.
173. Par ailleurs, pour les filières olives et amandes, l’Association nationale des arboriculteurs de
montagne (ANARBOM) appuiera la mise en place des groupements ANARBOM ainsi que les
coopératives et leurs unions dans le cadre d’une convention avec la Direction du Programme.
L’Association nationale ovine et caprine (ANOC) en tant qu’agrégateur privé, interviendra dans la filière
viande rouge pour l’organisation des éleveurs, l’appui technique, la formation, la promotion de la
valorisation et de la commercialisation. Ce partenariat, sous forme de convention, entrera dans le cadre du
contrat-programme signé entre le Gouvernement et la Fédération Interprofessionnelle des viandes rouges
(FIVIAR). Ces organisations professionnelles sont des prestataires qui disposent de l’expérience requise
dans leurs domaines de compétence et ont assuré des services similaires pour de nombreux projets avec
succès.
174. En outre et dans le cadre de la mise en œuvre de la composante financement rural de proximité et
développement des l’AGR et de la PMER, le Programme conclura deux conventions de partenariat, avec
la SFDA et avec une AMC.
175. Le partenariat avec l’Office de développement de la Coopération (ODCO) sera établi dans le cadre
d’une convention en vue d’appuyer le Programme en matière de constitution des coopératives et de leurs
unions ainsi qu’en matière de formation, d’information et de gestion de ces organisations.
176. Le partenariat avec la Direction de l’enseignement, de la formation et de la recherche (DEFR) pour
les activités de formation des petits agriculteurs et des éleveurs non adhérents aux groupements ANOC,
revêt également un caractère stratégique pour l’appui au développement des filières et la vulgarisation
agricole.
177. En raison de l’importance des ressources fourragères issues des forêts dans le bilan fourrager du
cheptel ovin et caprin dans la zone, ainsi que des ressources mellifères de la forêt, un partenariat sera
également développé avec la DREFLCD-NE et la DPEFLCD afin de promouvoir des initiatives pour la
gestion durable des ressources, en concertation avec les groupements ANOC d’éleveurs et les
associations locales représentant les usagers.
178. Les prestataires de services privés sont constitués de bureaux d’études, d’entreprises de travaux et
de fournisseurs de biens et de services. Au Maroc, il existe un nombre très important de prestataires
privés dans les différents domaines en relation avec les besoins du Programme. La zone du Programme se
situe sur un axe reliant deux grandes villes (Fès et Oujda) ce qui est favorable à la participation de ces
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RAPPORT PRINCIPAL
prestataires. Pour ce qui concerne leur sélection et afin de disposer des bureaux d’études et entreprises les
plus qualifiés et disponibles, le CPS et le règlement de chaque prestation comporteront des clauses pour
évaluer la qualification et la disponibilité des fournisseurs de telle manière à pouvoir choisir les meilleurs.
Relations avec les projets complémentaires
179. La zone du PDFAZMT est concernée par les trois programmes suivants en cours de mise en œuvre:
•
Le PMV qui prévoit, à travers le PAR de la Région Taza-Taounate-Al Hoceima, deux projets
validés pour la zone du PDFAZMT. Il s’agit du projet de développement de l’olivier dans le
bassin de Oued Amlil (reconversion des céréales en olivier sur une superficie de 10 000 ha en
bour au profit de 1 530 agriculteurs) et le projet de développement de l’olivier dans le bassin de
Tahla (reconversion des céréales en olivier sur une superficie de 5 000 ha en bour au profit de
1730 agriculteurs). Il prévoit aussi un projet d’intensification de la production de viande rouge
ovine à travers l’agrégation autour d’un groupement ANOC dans des communes limitrophes à la
zone du Programme.
•
L’INDH, qui est un programme de développement communautaire participatif, d’appui aux
activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et d’animation sociale, ciblé sur
la réduction de la pauvreté. Il vise 405 communes rurales qui ont un taux de pauvreté de plus de
30% et 250 quartiers urbains où les conditions d’exclusion sociale sont aiguës. Les projets, initiés
par des communes rurales, des associations ou des coopératives, concernent notamment l’appui à
la création d’AGR apicoles et de viande rouge, à la construction de séguia, aux plantations
fruitières, à l’extension de périmètres irrigués, à l’acquisition de vaches laitières, de chevrettes et
de brebis, etc.
•
Le programme du Millenium Challenge Account (MCA) qui intervient dans la zone du
PDFAZMT au niveau de 10 communes rurales (Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Gueldamane, Bab
Marzouka, Matmata, Ait Seghrouchen, Maghraoua, Smiaa, Tazarine, Zrarda) pour la réalisation
des deux programmes suivants: i) un programme physique d’extension des plantations
arboricoles dans les zones pluviales sur un total de 7 100 ha dont 5 500 ha d’olivier, 1 400 ha
d’amandier et 200 ha de figuier, au niveau de 32 périmètres; et ii) un programme physique de
réhabilitation des plantation dans les zones pluviales sur un total de 2 750 ha dont 2 720 ha
d’olivier et 30 ha de figuier, au niveau de 25 périmètres. Pour garantir la durabilité et la réussite
des interventions du programme, la mise en œuvre et basée sur une approche participative qui
implique les bénéficiaires à toutes les étapes du processus.
180. Le PDFAZMT a intégré les deux projets qui seront réalisés dans le cadre du PMV Pilier II, et ce en
harmonisation et alignement avec la stratégie et les démarches du PMV. Il interviendra également en
complémentarité avec les programmes de l’INDH et du MCA cités ci-dessus. Dans ce cadre, des séances
de travail ont été tenues par la mission avec les responsables des services du MI et de la Province de Taza
en charge de l’INDH ainsi qu’avec l’Agence pour le Progrès et le Partenariat20 (voir DT2) en vue
d’harmoniser les programmes, les démarches et les modalités d’intervention.
181. Dans ce cadre, l’harmonisation avec le MCA aura lieu dans les domaines suivants: i)
complémentarité dans la sélection des périmètres de plantation en irrigué et en bour; ii) modalités de
contractualisation avec les bénéficiaires; iii) communication des résultats de la recherche, des modules de
formation et des références des prestataires de services; et iv) cofinancement sur le don MCA, de
l’élaboration des études techniques de plantation des périmètres d’oliviers et d’amandiers prévus par le
Programme du FIDA. L’ensemble de ces domaines seront validés lors d’un atelier conjoint avec le MCA
et les partenaires concernés en février 2010 et formalisés sous forme d’une convention d’harmonisation.
20
L’Agence pour le Progrès et le Partenariat (APP) est une agence publique nationale créée pour la mise en œuvre du Programme du MCA au
Maroc.
Page 36
RAPPORT PRINCIPAL
182. En outre, le Programme veillera à harmoniser les approches et démarches avec les autres bailleurs
de fonds qui interviendront dans la zone du PDFAZMT et avec les autres programmes sectoriels qui y
seront engagés.
Intégration dans le Programme-pays du FIDA
183. Le cycle 2010-2012 basé sur le système d’allocation fondé sur la performance (SAFP), prévoit le
financement du PDFAZMT qui est inscrit dans le pipeline des projets durant la durée du COSOP. Par
conséquent, il est entièrement intégré dans le Programme-pays dans son cycle 2010-2012 (voir
paragraphe 29).
C.
Suivi-évaluation basé sur les résultats
184. Afin d’assurer un suivi et une auto-évaluation permanente des activités du Programme, la direction
du Programme disposera d’un système de suivi-évaluation simple et performant avec des indicateurs
facilement mesurables qui permettront aux responsables d’apprécier et de mesurer en temps opportun les
niveaux de réalisation des actions et d’atteinte des résultats et impacts du Programme (voir cadre logique
basé sur les résultats en Annexe 2).
185. La DPA de Taza ne dispose pas actuellement d’un système qui permettrait le suivi et l’évaluation
des activités du Programme. Elle dispose toutefois d’un système de suivi financier au sein du service
support qui traite la situation des réalisations financières et établit des bilans d’activité pour les besoins de
la DPA et du MAPM.
186. Le système de suivi-évaluation du Programme sera bâti sur la base du Système de gestion des
résultats et de l’impact (SYGRI/RIMS) avec les trois niveaux d’indicateurs, qui seront complétés par
d’autres indicateurs spécifiques. Ce système tiendra compte des données issues de l’enquête de référence
qui sera réalisée dès l’année préparatoire A-1. Une attention spéciale sera portée à la prise en charge du
genre dans les indicateurs afin d’en assurer un suivi permanent. Pour la mise en place et le
fonctionnement d’un tel système, différentes actions sont prévues:
•
Le recrutement, à travers l’assistance technique, d’un ingénieur spécialisé en suivi évaluation qui
sera mis à la disposition de la DP et qui aura pour tâches la mise en place du SIG et du système
de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI) tel que prévu par le FIDA, le suivi des activités du
Programme ainsi que l’évaluation des effets et impacts;
•
l’élaboration à travers une assistance technique, du système de suivi-évaluation adapté aux
besoins du Programme. Ledit système doit capitaliser sur les autres systèmes élaborés par les
projets FIDA et sur les besoins spécifiques du Programme. Il doit être performant et adaptable
pour répondre aux besoins de la DP, du MAPM, du FIDA et des différents partenaires du
Programme;
•
la formation des responsables chargés du suivi et de la gestion du Programme sur le système de
suivi-évaluation, le SIG et le SYGRI.
•
la réalisation d’une enquête de base dès l’année préparatoire (A-1) pour définir la situation de
référence du Programme;
•
la réalisation des études d’impact à mi-parcours et à l’achèvement du projet.
Page 37
RAPPORT PRINCIPAL
V.
BENEFICES DU PROGRAMME, COÛTS ET FINANCEMENT
A.
Analyse sommaire des bénéfices
Bénéficiaires
187. Les filières que le Programme compte promouvoir développent plusieurs activités qui touchent des
aspects multiples de la vie économique et sociale des populations. Par conséquent, il est attendu que la
majorité de la population bénéficierait d’une manière directe ou indirecte des avantages du PDFAZMT.
188. Bénéficiaires cibles. Les bénéficiaires cibles du PDFAZMT sont les familles pauvres qui tirent de
maigres revenus de petites exploitations agricoles. Les projets de filières olives et amandes prévoient de
toucher directement 13 308 exploitations qui bénéficieront des plantations arboricoles d’oliviers (2 880 ha
dont 480 ha en irrigué) et d’amandiers (1 800 ha dont 150 ha en irrigué). Les agriculteurs ayant ou
exploitant des terres dans les périmètres irrigués tireront profit du développement de la PMH et de la
protection des terres et des infrastructures. Le Programme développera aussi des actions d’organisation
des populations en associations, groupements, coopératives, et unions, organisera des voyages d’études et
réalisera des activités d’appui technique et de formation. Le nombre total de bénéficiaires des souscomposantes filières olives et amandes est de 29 494 dont 40% de femmes et de jeunes filles et garçons.
189. Le projet filière viande rouge touchera directement 3 200 éleveurs (220 femmes environ) dont 1 200
membres de groupements ANOC (dont 120 femmes), 2 000 éleveurs (dont 100 femmes) qui bénéficieront
de plantations d’arbustes fourragers (800 ha), des infrastructures (points d’eau, AEP, pistes) ainsi que de
voyages d’étude, d’appui technique et de formation. Il touchera aussi 160 femmes, jeunes filles et garçons
sans emploi qui bénéficieront d’appui technique et des infrastructures mises en place, pour développer des
activités d’engraissement.
190. Le projet filière miel touchera 950 membres des coopératives apicoles dont 190 femmes qui
bénéficieront de ruches, de formation, d’actions sanitaires et de renforcement des capacités de leurs
coopératives et unions.
191. La composante appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR
et de la PMER touchera 1 800 ménages ruraux environ. Le nombre de bénéficiaires directs des
investissements physiques qui seront réalisés par le Programme s’élève à environ 700 personnes dont 350
femmes. Celui des bénéficiaires indirects par le biais de l’appui en formation, recherche de financement et
accompagnement s’élève à 1 100 personnes, dont 350 femmes.
192. Par ailleurs, l’alphabétisation fonctionnelle touchera directement 3 000 personnes environ dont plus
de 2 000 femmes et jeunes filles. Une partie du groupe-cible bénéficiera d’autre part des actions destinées
à améliorer la qualité de la vie grâce aux actions de désenclavement et d’AEP.
Bénéfices
193. Les principaux bénéfices économiques escomptés sont les suivants: i) l’augmentation des
productions agricoles et donc des revenus tirés des activités agricoles et d’élevage développées par les
filières olives, amandes, viande rouge et miel et par les aménagements de PMH; ii) la diversification et
l’accroissement des revenus tirés des activités de valorisation des productions agricoles des AGR et des
PMER; iii) l’amélioration de l’environnement socio-économique et des conditions de vie (pistes rurales,
AEP, alphabétisation pour les femmes et meilleur bilan nutritionnel pour les ménages ruraux); et iv) la
réduction des coûts de transaction suite à l’amélioration des infrastructures routières, au renforcement des
capacités des producteurs et de petits entrepreneurs et à l’amélioration de l’accès aux marchés et aux
services financiers et non financiers (appui-conseil).
194. Bénéfices économiques quantifiables. Les bénéfices économiques quantifiables sont représentés
par les productions additionnelles liées à l’amélioration des systèmes de production végétale et animale et
les bénéfices nets générés par les micro-entreprises.
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RAPPORT PRINCIPAL
195. Bénéfices économiques non quantifiables. Le Programme devrait également générer des
bénéfices économiques substantiels qui ne peuvent être facilement quantifiés. Il s’agit en particulier de: i)
la réduction de la dégradation des terres agricoles et l’amélioration des sols, notamment grâce aux
pratiques agricoles améliorées et aux travaux de CES effectués; ii) la valeur économique de
l’aménagement des pistes et de l’alphabétisation; iii) les effets bénéfiques sur la protection de
l’environnement par la construction des bassins pour le stockage des margines; iv) le développement des
capacités des organisations de base pour prendre en charge leur propre développement; et v) une
meilleure efficacité de l’administration publique dans le déroulement de ses taches suite au renforcement
institutionnel.
Quantification des bénéfices
196. Production agricole additionnelle. L’adhésion des exploitations ciblées au PDFAZMT serait
progressive et à l’année 8, elle atteindrait un taux d’adoption de 30%. Tenant compte de ce rythme
d’adoption des nouvelles technologies proposées, en compatibilité avec le rythme des investissements
envisagés, l’agrégation de la production des différents modèles de fermes montre une production
additionnelle non négligeable, telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 6 : Production additionnelle du Programme
(30% d’adoption) - (en quintaux, chiffres arrondis)
Production
actuelle
552 773
291 826
7 960
1 600
2 990
400
Produit
Céréales
Olives
Amandes
Viande caprine
Viande ovine
Miel
Production
future
554 207
335 394
11 600
2 080
3 640
1 300
Production additionnelle
Quantités
%
1 434
+0,2
43 568
+15
3 640
+45
480
+30
650
+22
900
+225
197. La production additionnelle des céréales serait de l’ordre de 1 434 quintaux (+0,2%), celle d’olives
de 43 568 quintaux (+15%) et celle d’amandes de 3 640 quintaux (+ 45%). Les viandes caprines et ovines
et le miel, enregistrent une production additionnelle de 30%, 22% et 225% respectivement. Le débouché
de la production du programme est représenté par le marché national, voire même international pour le
cas de l’huile d’olive et d’autres productions qui présentent une haute valeur ajoutée ou des
caractéristiques géographiques recherchées telles le miel (produits de terroir). Le marché national devrait
être demandeur des productions du Programme en raison de la croissance démographique, de
l’urbanisation et de l’amélioration générale des revenus et aux actions de valorisation développées par les
AGR et les petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est de la viande rouge, le calcul de
l’accroissement a été fait sur des bases très conservatrices, en ce sens que seuls ont été pris en compte les
élevages des groupements, sans tenir compte des effets de la formation et de l’appui technique sur les
élevages hors groupements.
198. AGR et PMER. En tenant compte des hypothèses concernant le développement des AGR et
PMER à travers le crédit, le cash-flow des activités préconisées a été élaboré sur une durée de 20 ans. Le
total des bénéfices nets liés aux AGR et PMER serait de 350 mille DH à l’année 20.
B.
Analyse financière et économique (DT9)
Analyse financière
199. Budgets de cultures. Sur la base des enquêtes menées auprès des producteurs de la région de Taza,
la mission a développé 14 modèles de cultures: céréale en bour (blé dur), céréale en irrigué (orge),
légumineuse (fève en bour), 2 cultures fourragères (luzerne et vesce-avoine fourragère), 8 types de
plantations arboricoles dont 4 existants (olivier en bour, olivier en irrigué, amandier en bour, amandier en
irrigué) et 4 types de nouvelles plantations-NP (olivier en bour NP, olivier en irrigué NP, amandier en
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RAPPORT PRINCIPAL
bour NP, amandier en irrigué NP). Ces modèles sont développés dans le DT 2. Les paramètres techniques
et économiques de ces modèles ont donné lieu à 14 budgets de cultures. Ces budgets de cultures sont
ensuite utilisés dans les quatre modèles de fermes.
200. Quatre modèles d’exploitation ont été retenus pour la zone du Programme afin de représenter les
différents systèmes de production et d’appréhender le niveau d’investissement que les différentes
catégories d’exploitation pourraient entreprendre pour rentabiliser les différentes actions du Programme.
Ces modèles ont été élaborés grâce aux données disponibles au niveau de la DPA de Taza, notamment
celles du Recensement général de l’Agriculture, des enquêtes de terrain de la mission d`identification et
de l’EPR. Ces modèles ont été élaborés en tenant compte de la diversité agro-écologique de la zone, de la
typologie des exploitations, de l’occupation des sols et des différents systèmes de production agricole.
201. Ces modèles sont détaillés dans le DT2. On n’en présentera qu’une description sommaire:
•
Modèle 1. "Petites exploitations du piémont" (ZH1): la taille de ce modèle varie de 0 à 5 ha. Elle
est en moyenne de 3.9 ha et est caractérisée par la prédominance des céréales (1,8 ha), des
légumineuses, de l'olivier et de la jachère avec une présence relativement limitée de l’élevage
ovin, caprin, bovin et apicole (4 UZ ovines et 1 UZ caprine, un bovin, 1 équidé, 0.1 ruche). En
irrigué, les exploitations disposent en moyenne de 0.2 ha et y pratiquent généralement l’olivier
avec comme cultures intercalaires, les fourrages ou les cultures maraîchères. La conduite
alimentaire du cheptel traduit une intégration forte entre les systèmes de production végétale et
animale (80% des apports fourragers sont représentés par les chaumes, la jachère, la paille et
l’orge grain contre 20% correspondant à la contribution des parcours et forêts).
•
Modèle 2. "Moyennes et grandes exploitations du piémont" (ZH1). La superficie typique pour
une exploitation de ce modèle est de 9.4 hectares, dont 0.5 ha en irrigué. Ce modèle est dominé
par les céréales en intercalaire avec l’olivier, associés à l'élevage (8 UZ ovines, 3.5 UZ caprines,
1.5 bovins, 1 équidé et 0.1 ruche). Les cultures pratiquées sont les céréales (4.2 ha), l’olivier
(1.24 ha), le blé dur, le blé tendre et accessoirement l’orge et le maïs avec jachère. En irrigué,
l’assolement est dominé par l’olivier, les cultures maraichères et la jachère. La jachère occupe
environ 1 ha et contribue à l’alimentation des troupeaux et à la stabilité du rendement des
céréales dans la rotation. Les apports fourragers liés à l’exploitation (jachère, paille, orge grain)
sont dominants (85%) alors que les parcours et forêts contribuent, de manière comparable, pour
les 15% restants.
•
Modèle 3. "Petites exploitations de moyenne et haute montagne" (ZH2). La taille moyenne est de
3 ha dont seulement 0.23 ha en irrigué. L’assolement est dominé par les céréales (1.4 ha de
céréales, 0.4 ha d’olivier et 1.2 ha de jachère en bour). L’importance de cette dernière s’explique
par l’extensivité du système de production et l’importance de l’élevage sur parcours et forêts.
L’amandier, les légumineuses et le maraîchage irrigué se caractérisent par une présence limitée.
L’olivier est présent notamment dans les zones de moins de 800 m d’altitude. Les effectifs des
troupeaux par exploitation sont de 8 UZ ovines, un bovin, six UZ caprines et un équidé.
L’apiculture est présente par 0.4 ruche en moyenne.
•
Modèle 4. "Moyennes et grandes exploitations de moyenne et haute montagne" (ZH2). La taille
moyenne de l’exploitation typique de ce modèle est de 10.9 ha, dont 0.8 ha en irrigué.
L’assolement est basé sur les céréales (environ 4.7 ha), les légumineuses (4.7 ha en bour),
l’olivier et la jachère. La conduite est relativement plus intensive en raison de la taille des
parcelles. La productivité des cultures est appréciable mais reste en-dessous du potentiel
préconisé pour cette zone. La mécanisation des travaux du sol des céréales, en irrigué, est presque
impossible et les possibilités de progrès sont à dénicher par ailleurs: choix variétal, maîtrise des
mauvaise herbes, fertilisation équilibrée, etc. Les rendements du blé dur et de l’orge sont de 7 à 8
qx/ha en bour et de 10 à 12 qx/ha en irrigué, en moyenne; celui de l’olivier reste faible et
fluctuant (11 kg/arbre) et en-dessous des possibilités offertes. Le cheptel est de 22 UZ ovines, 25
UZ caprines, un équidé, quatre têtes bovines et l’apiculture (0.4 ruche). Les parcours et forêts
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RAPPORT PRINCIPAL
contribuent à hauteur de 70% à l’alimentation des troupeaux, les 30% restants sont fournis par les
chaumes, la paille, l’orge-grain et la jachère.
202. Résultats financiers par modèle d’exploitation. L’évolution des revenus nets des exploitations
familiales de la situation sans Programme à celle avec Programme s’avère très positive. Les revenus nets
(incluant l’auto-consommation) dans les situations sans et avec Programme, pour chaque modèle de
ferme, sont résumés dans le tableau ci-après.
Tableau 7 : Revenu net additionnel des modèles de fermes des productions
arboricoles d’olivier et d’amandier (chiffres arrondis)
Modèle de
ferme
Superficies (ha)
Nombre
d’exploitations
Modèle 1
Modèle 2
Modèle 3
Modèle 4
28033
47731
13027
5066
6586
5615
3504
820
Sans
Programme
447
447
893
1269
Revenu familial net (DH)
Avec
Accroissement
Programme
Montant
%
1013
1013
2026
2545
566
566
1133
1276
127
127
127
100
203. Les accroissements de revenu net sont significatifs pour tous les modèles et se situent entre 100%
et 127%. L’intensification est rentable pour les petites exploitations et pour les moyennes. Il est donc
prévisible que de nombreux agriculteurs seront intéressés par les conseils techniques que les conseillers
vulgarisateurs leur apporteront en réponse à leurs questions. Cet intérêt devrait être d’autant plus grand
que l’augmentation des coûts de production est raisonnable et que, de ce fait, les agriculteurs ne devraient
pas affronter de trop grands risques. Les améliorations apportées par le PDFAZMT seraient donc
importantes pour tous les modèles. Elles devraient susciter l’adhésion des agriculteurs ciblés aux
nouvelles technologies et assolements proposés.
204. Modèles d’AGR et de PMER. Les modèles d’AGR et de PMER retenus pour l’analyse
économique et financière, sont au nombre de 39, répartis entre les filières olives, amandes, et miel. Les
activités s’avèrent très rentables. Les marges par type d’activité varient d’un modèle d’activité à l’autre:
elles vont de 200 000 DH/an pour les entreprises de la filière olives à 285 000/an pour celles de la filière
apicole. Toutefois, ces marges varient également selon les prix de vente, et les catégories ciblées
(individus, groupes, coopératives féminines). Les modèles de transformation et de valorisation de la
production végétale présentent donc des potentialités énormes d'accroître la transformation des produits
issus de l'agriculture localement afin de créer de la valeur ajoutée et de l’emploi.
Analyse économique
205. Taux de rentabilité économique. L’analyse économique a été conduite sur une période de 20 ans,
pour un taux d’adoption des paquets technologiques proposés de 30%, et prend en considération les
bénéfices liés à l’augmentation de la production agricole et à la promotion des PMER en tenant compte
du rythme des interventions du Programme durant la période d’exécution de 8 ans, y compris l’année
A-1. Un taux de change constant de 8,47 DH par USD a été adopté. Les flux de biens et services
consommés et produits par le Programme, présentés en quantités physiques et en coûts financiers, ont été
convertis en coûts économiques en procédant à la déduction des taxes et à des calculs de prix paritaires à
l’importation.
206. Sur la base des hypothèses ci-dessus, le taux de rentabilité économique (TRE) du programme est de
15,07%. Le TRE est très satisfaisant car une partie des bénéfices n’a pas pu être quantifiée.
207. Analyse de sensibilité. Afin de tester la rentabilité du Programme sous différents scénarios, une
analyse de sensibilité a été faite par rapport au cas de base. Les différents scénarios concernent l’impact
sur le TRE sans la prise en considération des pistes, de l’AEP, des pistes et de l’AEP, des PMER, des
augmentations/diminutions des coûts, d’une augmentation/diminution des bénéfices et des retards dans la
réalisation des coûts/bénéfices. L’estimation est faite variable par variable (VPV) et en termes de
Page 41
RAPPORT PRINCIPAL
scénarios. L’analyse VPV indique la sensibilité du TRE à une augmentation (diminution) des coûts, en
supposant les bénéfices constants, ou une augmentation (diminution) des bénéfices alors que les coûts
sont constants. Par contre, l’analyse en termes de scénarios nous renseigne sur l’augmentation/diminution
simultanée des coûts et des bénéfices du Programme.
208. Pour ce qui est de la sensibilité de la rentabilité du Programme sans intégration des coûts de la
composante «pistes» pour laquelle les bénéfices n’ont pas été internalisés dans l’analyse coûts-bénéfices,
le TRE est de 16,3%, c'est-à-dire supérieur au coût d’opportunité du capital (COC), qui a été estimé à
10%. Le TRE sans intégration des coûts de la composante AEP est de 15,9%. Le TRE serait de 17,2% si
les coûts de ces deux composantes (pistes et AEP) n’ont pas été pris en compte dans l’architecture des
coûts du Programme.
209. Le TRE sans la prise en compte des AGR et PMER s’élèverait à 15,4%, soit 0,3 point de plus par
rapport au scénario de base.
210. En termes d’analyse VPV, les calculs du TRE en retenant le scénario des différents modèles de
petites entreprises sur toute la durée de vie économique du PDFAZMT ainsi que toutes les autres
composantes (pistes, AEP), montrent qu’une augmentation des bénéfices ou une diminution des coûts,
donne un TRE élevé. Même une diminution des bénéfices de 10% à 30% donne un Programme rentable
économiquement: ce taux passe respectivement de 13,6% à 10,5% et reste supérieur au COC.
Tableau 8 : Sensibilité du TRE au changement des coûts et des bénéfices
additionnels du Programme
Coûts/Bénéfices
Coûts de base
+10%
+20%
+25%
+30%
-30%
-20%
-10%
10,5%
9,4%
8,3%
7,9%
7,4%
12,2%
11%
9,9%
9,4%
8,9%
13,6%
12,4%
11,3%
10,8%
10,4%
Bénéfices
de base
15,1%
13,7%
12,6%
12,1%
11,6%
+10%
+20%
+30%
17,4%
18,9%
19,7%
20,6%
17,4%
15,9%
14,9%
14,4%
13,9%
15,9%
17,0%
15,4%
14,9%
14,4%
17,0%
211. Une augmentation des coûts tout en ayant des bénéfices constants, de 10%, 20%, 25%, et 30%
laisserait le TRE supérieur au COC. Le TRE serait respectivement de 13,7%, 12,6%, 12,1%, et 11,6%.
Même une augmentation des coûts agrégés du Programme de 40% ramènerait le TRE à un niveau
toujours supérieur au coût d’opportunité du capital. Par contre, une augmentation de 50% de ces coûts,
conduirait à un taux légèrement inférieur au COC mais le Programme resterait toujours faisable
économiquement. Une augmentation des bénéfices, donne un TRE très supérieur au COC. Une
diminution des bénéfices de 10% et de 20% associée à une augmentation des coûts globaux du
programme de 10%, donne un Programme rentable économiquement. Ce taux serait respectivement de
12,4% et 10,9%. Par contre, les valeurs du TRE inférieures au COC sont celles où les coûts augmentent
de 10% et les bénéfices diminuent de 30%: le TRE serait de 9,4%, légèrement inférieur au COC (Tableau
8).
212. En somme, le PDFAZMT n’est pas sensible aux variations des coûts et des bénéfices agrégés. Le
taux de rentabilité économique est robuste par rapport aux variations des coûts et des bénéfices et reste
toujours d’un niveau acceptable vu qu’il ne prend pas en compte certains bénéfices directs et indirects.
Calculé sur une durée de vie économique relativement longue, l’analyse de sensibilité permet d’apprécier
l’incertitude et le risque qui peuvent grever l’exécution du Programme suite à une évolution défavorable
de la conjoncture économique et financière, notamment l’augmentation des prix. Dans le cas d’une
conjoncture favorable au Programme, notamment une augmentation simultanée des bénéfices et une
diminution des coûts, le TRE serait supérieur au coût d’opportunité du capital. De tels cas n’ont pas été
pris en considération dans l’analyse de sensibilité du projet.
Page 42
RAPPORT PRINCIPAL
C.
Coûts du Programme (DT8)
213. Les coûts totaux du Programme, d'une durée de sept ans avec une année préparatoire (A-1), y
compris les imprévus physiques et les provisions pour hausse des prix, sont estimés à 39,2 millions de
dollars US ou 332,4 millions de DH. Le coût de base est estimé à 34,0 millions de dollars ou 288,3
millions de DH, soit 87% des coûts totaux. Les imprévus physiques et pour hausse des prix atteignent 1,7
millions de dollars US ou 14,4 millions de DH, soit 4,3% des coûts totaux ou 5% des coûts de base. La
part en devises est estimée à 7,9 millions de USD (20% des coûts totaux). Les coûts locaux (hors taxes)
seraient de 25,0 millions de USD (63,8% des coûts totaux) et les taxes représenteraient l'équivalent de
6,3 millions de USD (16,1% des coûts totaux). Les coûts d’investissement représentent, avec 29,2
millions de dollars US, 86% des coûts de base. Les coûts de fonctionnement n’interviennent que pour
14% des coûts. Les coûts par composante sont résumés dans le Tableau 9 ci-après.
214. La principale composante du Programme, en termes de coûts de base, est celle relative à l’appui
aux filières agricoles avec 27,4 millions de dollars US, soit 81% des coûts de base. Cette composante est
subdivisée en quatre sous-composantes: la filière "olives" (92 millions de DH, soit 40% des coûts de
base), la filière "amandes" (64 millions de DH, soit 28% des coûts de base), la filière "viandes rouges
ovine et caprine" (59 millions de DH, soit 26 % des coûts de base) et la filière " miel" (13 million de DH,
soit 6% des coûts de base). La deuxième composante «Appui au financement rural et promotion des AGR
et de la PMER» représente, avec 0,8 millions de dollars US, 2% des coûts de base. La troisième
composante est relative au renforcement des capacités locales avec 3,0 millions de dollars US soit 9% des
coûts de base. La coordination et gestion du Programme représente, avec 2,7 millions de dollars US, 8 %
des coûts de base21.
Tableau 9 : Coûts totaux du Programme
COÛT en 1 000 Dh
COÛT en 1 000 USD
Composante
Local
Comp.1 : Appui aux filières
agricoles
Comp.2 : Appui au financement
rural et promotion de
la PMER
Comp.3 : Renforcement des
capacités locales
Coordination et gestion du
Programme
Coûts de base
Imprévus physiques
Imprévus pour hausse des prix
Coûts totaux
Devises
Total
Local
Devises
Total
Coûts de
base
%
Devises
%
183 238
49 408
232 646
21 634
5 833
27 467
21
81
6 597
590
7 187
779
70
849
8
2
23 169
2 617
25 786
2 735
309
3 044
10
9
17 299
5 413
22 712
2 042
639
2 682
24
8
230 304
58 027
288 331
27 191
6 851
34 041
11 515
2 901
14 417
1 360
343
1 702
20
20
100
5
23 634
265 453
6 044
66 973
29 678
332 425
2 790
31 340
714
7 907
3 504
39 247
20
20
10
115
D.
Financement du Programme (DT8)
215. Contribution du FIDA. La contribution du FIDA s’élève à 23 millions de USD (don compris),
soit 58,6% du coût total du Programme. Cette contribution s’appliquera à la composante 1 «appui au
développement des filières agricoles» pour 17,6 millions de USD, soit 55,7% du total de cette
composante (voir Tableau 10), à la composante 2 «appui au financement rural de proximité et promotion
des AGR et de la PMER» pour 0,8 million de USD, soit 80% de cette composante et à la composante 3
21
Le niveau de ce taux est dû aux facteurs suivants: i) l’insuffisance des ressources humaines qualifiées au sein de la DPA qui exige de faire
appel à une assistance technique dans un cadre contractuel dont le coût est sensiblement élevé; ii) l’étendue de la zone du projet ainsi que le
caractère accidenté du relief, qui nécessitent l’acquisition de moyens de déplacement pour assurer un encadrement de proximité et iii) le besoin
en formation dans des domaines nouveaux pour le personnel d’encadrement notamment en matière de valorisation et de commercialisation.
Page 43
RAPPORT PRINCIPAL
«renforcement des capacités locales» pour 2,5 millions de USD, soit 70,2% du total de cette composante.
La contribution du Fonds à la coordination et à la gestion du Programme est de 2,1 millions de USD, soit
67,3% du total de cette composante.
216. Le FIDA a accordé un don de 0,5 millions de USD pour financer des démonstrations de bonnes
pratiques de protection de l’environnement, notamment par la construction de bassins pour le stockage et
le séchage des margines au niveau de 24 unités de trituration d’olives, l’assistance technique par le
recrutement d’un spécialiste en financement rural et promotion des petites et moyennes entreprises rurales
au niveau de la composante deux et d’un Directeur-adjoint du Programme gestionnaire spécialisé en
marketing agro-alimentaire au niveau de l’UGP.
217. Contribution du Gouvernement. La contribution du Gouvernement s’élèverait à 12,9 millions de
USD, soit 32,9% du coût total du programme, dont 7,9 millions correspondent au montant des coûts
récurrents et des taxes générées par la mise en œuvre du programme et 5 millions de dollars USD en
investissement (études, travaux et entretien des pistes et adduction de l’eau potable (AEP) financés sur le
Fonds de développement rural (F.D.R.)). En outre, le gouvernement prend en charge les visites par les
agriculteurs de périmètres d'extension pilotes, les voyages d'étude, certaines formations, l’organisation de
journées techniques, les dépenses de fonctionnement correspondant aux salaires et déplacements du
personnel et à l’entretien des équipements et des bureaux.
218. Contribution des bénéficiaires. La contribution des bénéficiaires est estimée à 3,35 millions de
dollars USD), soit 8,5% du coût du Programme. La participation des bénéficiaires, tant en apport de main
d’œuvre que d’investissements, concerne l’entretien des plantations d’olivier et d’amandiers et des
réseaux de PMH (amandier et olivier), le fonctionnement des petites et moyennes entreprises rurales, le
gardiennage et l’entretien des plantations intercalaires, et l’entretien des infrastructures de base. La
participation des bénéficiaires est relativement faible mais elle ne tient pas compte des investissements
privés en matière d’AGR et de PMER et en matière d’investissements privés induits par le Programme.
Ces coûts ne sont pas inclus dans la structure totale des coûts car ils seront financés par les institutions
financières spécialisées en place ou d’autres structures étatiques et ONG d’appui aux AGR et PMER.
Tableau 10 : Plan de financement du Programme
FIDA
Prêt
Montant
Comp.1: Appui aux
filières
agricoles
Comp.2: Appui au
financement
rural et
promotion de
la PMER
Comp. 3: Renforcement
des capacités
locales
Gestion du programme
Total
Gouvernement
(taxes et
FDR
Coûts récurr.)
Montant
%
Montant
%
Don
%
Montant
%
Bénéficiaires
Montant
17,58
55,6
0,06
0.2
5,70
18,0
4,96
15,7
0,64
65,7
0,14
14,3
0,19
20,0
-
-
2,48
70,2
-
-
1,05
29,8
-
-
-
1,78
57,4
0,30
9,8
1,01
32,7
-
-
22,48
57,3
0,50
1,3
7,96
20,3
4,96
12,6
Page 44
3,35
Total
%
Montant
10,6
%
31,64
80,6
0,97
2,5
-
3,54
9,0
-
-
3,09
7,9
3,35
8,5
39,25
100,0
RAPPORT PRINCIPAL
VI. RISQUES DU PROGRAMME ET DURABILITE (FCS 5)
A.
Analyse des risques
219. La mise en œuvre du Programme affrontera plusieurs risques, dont les principaux figurent dans le
tableau ci-dessous avec les mesures d’atténuation prévues.
Tableau 11 : Risques et mesures d’atténuation
Risques
Niveau avant
Approche pour la réduction des risques
Niveau de
mitigation
risque résiduel
Risques horizontaux valables pour toutes les composantes
Risque managérial au niveau
Elevé
Moyen à
• La gestion de ces unités sera sous-traitée à des opérateurs
de la gestion de l’unité de mise
faible
spécialisés ou confiée à des professionnels de haut niveau
en bouteille et du centre
recruté avec un appui du Programme.
d’engraissement.
• Le recrutement d’un Directeur-adjoint du Programme spécialisé
en gestion et en marketing agro-alimentaire pour la gestion du
Programme.
Indisponibilité des ressources
Elevé
Faible
• Recrutement contractuel de spécialistes matières (y compris le
humaines lors de la mise en
Directeur-adjoint du Programme dont le niveau de
œuvre du Programme
rémunération est amélioré) et recours à des prestataires de
services spécialisés, notamment pour la mise à disposition
contractuelle d’équipes d’animateurs et de techniciens au
niveau des CT à travers l’assistance technique.
Faible
Insuffisance des allocations
Moyen
• Intégration du Programme au PMV, qui bénéficie de budgets
budgétaires, aux agences
d’investissement et de fonctionnement suffisants.
d’exécution
Faible
Risque de non-adhésion des
Moyen
• Sensibilisation, animation (voyages d’études et visites de
agriculteurs aux actions du
périmètres similaires réussis) et organisation des petits
Programme
agriculteurs par les équipes des CT, l’ANARBOM, l’ANOC et
renforcement des capacités des coopératives.
• Sensibilisation au système de subventions et d’incitations du
PMV le long de la chaîne de valeur.
Risques de changements
Moyen à
Faible à
• Choix de variétés de plants d’oliviers et d’amandiers résistantes
climatiques avec des périodes
élevé
moyen
à la sécheresse.
de sécheresse plus longues
• Diffusion des techniques d’économie de l’eau.
• Achat groupé d’aliments de bétail pour la filière viande rouge.
• Bonnes pratiques de conduite (nourrissement) et transhumance
pour l’apiculture
Composante 1: Développement de filières agricoles
S/C 1 et 2: filières olives et amandes
Non-disponibilité de
Elevé
Faible
• Les coûts d’investissement seront financés par le Programme et
financement pour le
les fonds nécessaires pour le fonctionnement des deux unités
fonctionnement des unités de
seront apportés par l’union à travers des emprunts à contracter
mise en bouteille et de
auprès de la SFDA dans le cadre d’un partenariat public-privé :
conserve d’olives de table
Risque de pollution par les
Elevé
Faible
• Le Programme ne financera pas des unités de trituration
margines lié au retard en
d’olives.
matière de législation et de
• Le Programme promouvra le remplacement des unités
réglementation.
traditionnelles par des modèles plus modernes et moins
polluants
• Financement de la construction des bassins de stockage et de
séchage des margines.
Risque d’érosion au niveau des
Elevé
Moyen à
• Accompagnement des plantations par un système de banquettes
plantations en bour.
faible
ou d’impluviums pour réduire le ruissellement de l’eau et
l’érosion des sols et les travaux de CES à l’amont.
S/C 3: Filière viande rouge ovine et caprine
Non disponibilité de ressources
Moyen
Faible
• Les coûts d’investissement seront financés par le Programme et
financières pour le
l’ANOC financera les coûts de fonctionnement comme
fonctionnement au démarrage
participation dans le cadre du partenariat entre le Programme
du centre d’engraissement.
(public) et l’ANOC (profession)
Page 45
RAPPORT PRINCIPAL
Faible compétitivité des
opérateurs, notamment des
producteurs, en raison de la
petite taille des troupeaux, des
coûts élevés en aliment de
bétail et de la faiblesse des
financements.
Besoins en trésorerie des petits
agriculteurs/éleveurs qui les
force à vendre à bas prix et à
freiner la valorisation limitant
ainsi leur marge bénéficiaire au
profit des intermédiaires.
Moyen à
élevé
Elevé
Risques sanitaires pour les
animaux
Moyen
Pression plus forte sur les
ressources sylvo-pastorales en
raison de l’augmentation de la
taille des troupeaux avec
l’augmentation des revenus.
Moyen
S/C 4: Filière miel
Faible maîtrise des bonnes
pratiques le long de la chaîne
de valeur
Moyen à
élevé
Risques sanitaires pour les
ruches
Moyen à
élevé
Unions ne jouant pas
pleinement leur rôle
d’agrégateurs
Coopératives n’opérant pas
comme prévu (conflits,
mauvaise gestion)
Moyen
Dégradation des ressources
mellifères des écosystèmes
sylvo pastoraux
Moyen à
élevé
Moyen à
élevé
• Implication de l’ANOC en tant qu’agrégateur dans la
production, la valorisation et la commercialisation
• Achat groupé d’aliment de bétail
• Information et appui par le Programme pour l’accès aux
services financiers (voir DT6)
• Intervention de l’ANOC pour la création et la gestion du centre
d’engraissement, pour l’achat d’animaux auprès des
producteurs membres moyennant un prix plancher et une
distribution ultérieure de bénéfices une fois les animaux
engraissés et commercialisés.
• Information et appui par le Programme pour l’accès aux les
services financiers (voir DT6)
• Appui par l’ANOC en tant qu’agrégateur au niveau de la santé
animale
• Formation et apprentissage à la bonne conduite des troupeaux.
• Sensibilisation et formation des agriculteurs/éleveurs
• Promotion de l’engraissement et achat groupé d’aliment de
bétail
• Concertation sur la gestion durable des ressources sylvopastorales dans le cadre d’un partenariat organisations des
usagers-DREF/DPEF/Programme
• Apprentissage des bonnes pratiques par la formation et la
sensibilisation
• Appui par les unions en tant qu’agrégateurs
• Appui au contrôle sanitaire en partenariat avec le Service
Vétérinaire
• Apprentissage et formation
• Formation et incitations
• Appui-conseil à la valorisation
• Partenariat avec l’ODCO pour la résolution des conflits et
l’encadrement des coopératives en matière de gestion.
• Formation
• Implication continue de l’UGP et des cardes de la DPA
• Partenariat avec la DREF/DPEF pour la gestion concertée des
ressources naturelles dont les plantes aromatiques et
médicinales
• Partenariat avec la DAR et les CR pour la préservation des
ressources mellifères utilisées comme plantes aromatiques et
médicinales (ex: romarin)
• Coordination à instaurer pour alerter les apiculteurs de
l’imminence des traitements: services techniques/autorités
locales/ coopératives- unions/services de vulgarisation.
Risques encourus par les
Moyen à
ruches à cause des traitements
élevé
phytosanitaires ou de la lutte
anti acridienne
Composante 2: Financement rural de proximité et promotion des PMER
Remboursement insuffisant des
Moyen
• Les lignes de crédit de la SFDA sont garanties par l’Etat
prêts accordés par les
• Création par Bank Al Maghrib d’une Centrale des risques et
institutions de financement.
coordination entre AMC en matière d’échange de données sur
leur clientèle respective.
• Suivi de proximité des clients de la SFDA et de l’AMC par les
agents de crédit des 2 institutions.
Pérennité des AGR et PMER
Elevé
• Formation, accompagnement, appui-conseil et contrôle du
respect du cahier des charges des PMER
Composante 3: Renforcement des capacités
Faiblesse dans la gestion du
Moyen à
• Recrutement de profils de haut niveau sur le marché
Programme pour les cadres de
élevé
• Renforcement de la sensibilisation et formation.
l’UGP et la DPA.
• Supervision directe et intensification de l’appui par le
Programme.
Page 46
Faible à
moyen
Faible à
moyen
Faible
Faible
Faible
Faible à
moyen
Faible
Faible à
moyen
Faible
Faible
Faible
Moyen à
faible
Faible à
moyen
RAPPORT PRINCIPAL
B.
Stratégie de sortie et durabilité post-Programme
220. La stratégie de sortie et la durabilité du Programme après son achèvement ont été prises en charge
dans la conception au niveau de chacune de ses composantes et des relations entre elles. Cette prise en
charge est reflétée à travers les considérations suivantes: i) au niveau institutionnel, le Programme laissera
après son retrait des institutions pérennes qui poursuivront les activités d’appui aux bénéficiaires. Il s’agit
d’abord de l’ANARBOM qui poursuivra le suivi des associations, groupements et coopératives de
valorisation des produits des filières olives et amandes, de l’ANOC en tant qu’agrégateur de la filière
viandes rouges, ainsi que des unions de coopératives renforcées pouvant continuer à jouer le rôle
d’agrégateurs sociaux au niveau de la filière miel; ii) la combinaison de l’amélioration de la qualité des
produits (huile, olives de table, viande et miel), de la traçabilité et de la labellisation des produits,
améliorera les conditions de commercialisation en développant des relations contractuelles entre d’une
part, les bénéficiaires du Programme à travers leurs coopératives et unions et les opérateurs de
commercialisation des produits labellisés engagés dans l’exportation et la distribution nationale, d’autre
part; iii) le renforcement des capacités des AUEA et leur autonomisation favorisera la pérennisation de la
gestion et de l’entretien du réseau d’irrigation réhabilité par le Programme et iv) l’appui du Programme à
la SFDA et à l’AMC partenaire pour développer leur couverture de la zone du Programme permettra
d’assurer un financement de proximité diversifié et adapté, durable pour les ménages pauvres ciblés.
221. Par ailleurs, l’impact attendu du Programme sur l’environnement sera généralement positif
étant donné sa nature orientée vers la promotion de l’économie de l’eau, la protection des terres et des
infrastructures, l’organisation, la formation et le développement de partenariats à même d’améliorer
l’adoption des bonnes pratiques liées au développement des filières ciblées, ainsi que la gestion concertée
des ressources naturelles (eau, sols, ressources sylvo-pastorales). Il y a lieu de souligner que la formation
et le renforcement des capacités d’organisation et de planification des populations devraient se traduire
par des effets positifs sur l’environnement à moyen terme dans la mesure où la communication sur des
aspects tels que l’adoption des bonnes pratiques (conduite des cultures, gestion des produits
phytosanitaires, gestion des margines, gestion durable des ressources sylvo-pastorales et les effets induits
sur la conservation de la biodiversité ainsi que sur la gestion des impacts des changements climatiques)
apportera une valeur ajoutée significative avec des personnes sensibilisées et formées. Le Programme ne
devrait pas entraîner d’impacts négatifs significatifs en matière environnementale et sociale et par
conséquent, est classé dans la catégorie B. (voir la Note d’évaluation environnementale et sociale en
Annexe 7)
VII. CARACTERISTIQUES NOVATRICES, APPRENTISSAGE ET GESTION DES
CONNAISSANCES (FCS 6)
A.
Caractéristiques novatrices
222. Le Programme comporte plusieurs aspects novateurs. Les plus saillants sont liés à l’adoption de
l’approche filière dans le contexte marocain, l’institutionnalisation du développement local participatif au
niveau des communautés rurales, à la valorisation des produits de terroir, aux bonnes pratiques pour une
gestion améliorée de l’environnement, ainsi qu’aux activités d’adaptation aux changements climatiques.
223. L’approche concertée, avec les communautés, de l’amont à l’aval, au niveau des unités socioterritoriales de base (périmètre en bour ou irrigué pour les filières olives et amandes et groupements ou
coopératives pour les filières viandes rouges et miel respectivement) est une innovation dans la mesure où
cette approche aboutira à l’élaboration de Plans participatifs de développement de chaque filière
regroupant les besoins et priorités des communautés de 4 à 5 communes rurales aux différents maillons de
chaque filière. Cette démarche participative est inscrite dans l’objectif stratégique 1 du COSOP.
224. En matière de finance rurale et d’accès aux services financiers de proximité (Objectif stratégique 2
du COSOP), l’innovation portera sur l’accès des petits agriculteurs démunis de garanties réelles, non
seulement au crédit à court terme, mais également aux prêts pour investissement à moyen et long terme,
Page 47
RAPPORT PRINCIPAL
et ce grâce à l’intervention de la SFDA. Elle portera également sur le rapprochement des antennes de
microcrédit des populations enclavées, et sur l’adaptation des produits financiers offerts à travers le
microcrédit aux cycles de production et de commercialisation des produits locaux agricoles.
225. Dans le domaine de la diversification, de l’intensification et de la valorisation des productions
agricoles (Objectif stratégique 3 du COSOP), l’innovation portera sur l’adoption de l’approche filière
intégrée qui comprend les actions d’amélioration de la production, de la transformation et de la
commercialisation, et d’organisation des bénéficiaires en vue de faciliter leur accès au marché à travers
des partenariats avec le secteur privé et la Profession. L’innovation portera aussi sur la promotion des
produits de terroir (huile d’olive, conserve d’olives, amandes concassées, viande rouge et miel de
montagne) et de leur certification et labellisation.
226. En outre, le Programme sera appuyé par des activités transversales et ponctuelles pour développer
la capacité d’adaptation des groupes cibles du FIDA aux changements climatiques. A cet effet, le
Programme intègrera les résultats des actions suivantes du Programme-pays: i) étude sur les mécanismes
d’adaptation des petites exploitations agricoles aux changements climatiques financée par un don du
FIDA accordé au Conseil Général du Développement Agricole (CGDA); et ii) pour faire face au
phénomène de la sécheresse récurrente durant cette dernière décennie qui affecte principalement les zones
d’agriculture pluviale, le Centre international de référence et d’information des sols (ISRIC), interviendra
en partenariat avec le FIDA, à titre pilote, par le biais d’un programme de «Crédits Eau Verte»22 pour
aider les populations rurales pauvres tout en sauvegardant les ressources en eau.
B.
Produits de la gestion des connaissances et processus d'apprentissage
227. En matière de gestion des connaissances et d’apprentissage, le PDFAZMT a prévu de réaliser des
formations au profit des agriculteurs, des femmes rurales et des jeunes (garçons et filles). Les documents
des différentes formations seront sauvegardés en double exemplaire à la DPA et à l’ITA de Oued Amlil,
lieu de réalisation des formations, pour bénéficier aussi aux élèves-techniciens et leurs encadrants à titre
pédagogique. De même, dans le cadre des filières viande rouge et miel, l’apprentissage que pourrait
générer l’appui-conseil rapproché par l’ANOC ou le séjour en stage des apiculteurs dans des institutions
spécialisées ou chez des apiculteurs professionnels dans d’autres zones se traduira par une maîtrise des
bonnes pratiques de conduite des troupeaux, de valorisation des productions et d’information sur les
autres zones et maillons de la filière. En matière de finance rurale et de promotion de la PMER, la gestion
des connaissances se traduira par l’organisation de rencontres d’échange entre promoteurs de petites et
moyennes entreprises et la diffusion des expériences réussies et des écueils à éviter, ainsi que
l’élaboration d’études d’impact sur la performance des AGR et PMER financées.
228. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion des innovations et leur reproduction par une diffusion
plus large, et en appui aux objectifs stratégiques du Programme-pays, il est prévu, en partenariat avec la
Banque Mondiale, de constituer un groupe de travail sur le développement rural qui inclut tous les
bailleurs de fonds et les instances publiques concernées pour capitaliser et échanger les expériences dans
ce domaine.
229. Enfin, dans le cadre d’une étude sur la reconversion vers des filières plus adaptées et plus rentables
dans les zones d’intervention du FIDA, financée par le don FIDA au CGDA susmentionné, le
Programme-pays organisera un atelier, en vue d’assurer une large diffusion des expériences et des acquis
dans les démarches et modalités d’intervention en zones de montagne.
C.
Réseau de gestion régional des connaissances
230. L’objectif serait de valoriser et de diffuser l’information et le savoir-faire générés par les
expériences dans l’agriculture de montagne et celles générées par l’approche filière, à travers la mise en
22
Les «Crédits Eau Verte» sont une rémunération des services de gestion des eaux par les agriculteurs – services qui ne sont actuellement ni
reconnus, ni rémunérés.
Page 48
RAPPORT PRINCIPAL
place d’un système intégré de gestion de l’information et du savoir-faire. Dans ce cadre, le PDFAZMT
financera la mise en place d’un centre de documentation au niveau de la DPA de Taza, qui inclut
l’aménagement d’une salle, la fourniture de matériel de bureau et informatique et l’équipement en
documents relatifs à l’agriculture de montagne et son enrichissement pendant toute la durée du
Programme. Il prévoit aussi la mise en place d’un espace électronique qui hébergera toute la
documentation générée par le Programme. Par ailleurs, un réseau intranet sera mis en place au sein de la
DPA pour faciliter la communication entre les différents services. Le Programme bénéficiera aussi du
système d’échange d’informations Karianet – Phase II qui couvre les interventions du FIDA dans la
Région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord.
VIII.
CONDITIONS ET ENGAGEMENTS
Conditions
231. Les éléments ci-dessous de l’Accord de financement constituent des conditions préalables aux
décaissements, celles-ci s’ajoutent à la condition prévue à la section 4.02 b) des Conditions générales.
- Le Directeur de la DPA de Taza a été nommé Directeur du Programme.
- L’UGP a été mise en place au sein de la DPA, et, en consultation avec le Fonds, le Directeur
adjoint du Programme, un spécialiste en financement rural et promotion des PMER, un
spécialiste en développement communautaire (ciblage, animation et question du genre), un
ingénieur horticole, un ingénieur spécialisé en production animale et un ingénieur agroéconomiste ont été sélectionnés.
Clauses particulières
232. Les clauses particulières préalables à une mise en œuvre judicieuse du Programme concernent les
points suivants:
a) Taxes. L’emprunteur prend en charge l’ensemble des droits, impôts et taxes grevant les biens et
services nécessaires au Programme. La valeur de l’ensemble de ces taxes est considérée comme
constituant une partie de la contribution de l’emprunteur.
b) Gestion du personnel. La gestion du personnel sera soumise aux procédures en vigueur sur le
territoire de l’emprunteur. Le personnel sera soumis à des évaluations de performances organisées
annuellement. Il pourra être mis fin à leur contrat en fonction des résultats de ces évaluations. Le
recrutement ou la nomination du personnel de l’UGP et des équipes d’animation, ainsi que la
décision de mettre fin à leurs fonctions ou à leur redéploiement se fera en consultation avec le
Fonds.
c) Egalité. Toute discrimination fondée sur le sexe, l’âge, l’appartenance ethnique ou religieuse ne
sera pas admissible lors du recrutement du personnel du Programme, conformément aux lois en
vigueur sur le territoire de l’emprunteur. Cependant, l’emprunteur s’engage, à compétence égale,
à privilégier les candidatures de femmes, notamment aux postes techniques à pourvoir dans le
cadre du Programme.
d) Conventions : Le MAPM s’engage à signer les Conventions cadres avec les partenaires concernés
dans les deux mois suivant le jour de l’entrée en vigueur de l’Accord de financement.
e) Recrutement du personnel des structures de proximité. Le recrutement d’une animatrice, de trois
animateurs, et de treize techniciens se fera selon un planning arrêté conjointement avec le Fonds à
travers des contrats à durée déterminée ou le biais de l’assistance technique par voie d’appel
d’offres national. La gestion de ce personnel se fera selon les dispositions du paragraphe b) cidessus.
Page 49
RAPPORT PRINCIPAL
f) La DPA de Taza mettra à la disposition de l’UGP les locaux nécessaires à son bon
fonctionnement.
g) Le financement des actions d’AEP et de réalisation de pistes rurales sera pris en charge par le
FDR.
Page 50
ANNEXE 5 : MANUEL DE PROCEDURES
ANNEXE 8 : KEY FILE
ANNEXE 1
PROGRAMME LIFE FILE
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 1: PROGRAMME LIFE FILE
A.
Knowledge Base generated by the Country Programme (Documentation from the Portfolio)
- Programme d’options stratégiques pour le pays (COSOP) – Décembre 2008
- Portefeuille de prêts et de dons du FIDA au Maroc
- Rapport de supervision du Projet de développement rural dans les zones montagneuses de la Province
d’Al-Haouz – Juin 2009
- Rapport de supervision du Projet de développement rural dans les zones montagneuses de la Province
d’Errachidia – Juin 2009
B.
Knowledge Base not generated by the Programme
- Plan Maroc Vert – Approche de mise en œuvre des projets Pilier II
- Contrat-programme 2009-2014 entre le Gouvernement de sa Majesté et la Fédération
Interprofessionnelle des Viandes Rouges relatif au développement de la filière des viandes rouges –
Avril 2009
- Contrat-programme 2009-2020 entre le Gouvernement et la Fédération Interprofessionnelle
marocaine de l’olive « interprolive » relatif au développement de la filière oléicole – Avril 2009
- Décret des subventions No. 5800 Bis – 31 décembre 2009
- Décret des subventions No. 5818 – 4 mars 2010
- Rapport microfinance (DT3 du COSOP)
- Plan Agricole Régional – 2009
- Texte de création de l’Agence pour le Développement Agricole (ADA) – 2009
- Texte de création de l’Office National de Sécurité et de Santé Alimentaire (ONSSA) – 2009
- Projet de Décret relatif aux attributions et à l'organisation des Directions centrales du Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche Maritime -Département de l'Agriculture
- Projet d’arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime fixant les attributions et
l'organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche Maritime – Département de l’Agriculture
- Projet d’arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime fixant les attributions et
l'organisation des Services Déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Département de l’Agriculture
- Organigrammes MAPM et ADA
- Projets à financer par la société de financement pour le développement agricole « Tamwil El Fellah »
- Convention spécifique au projet de mise en valeur en bour Ait Naamane-Iqaddar Province d’El
Hajeb
- Brochure – Assises de l’Agriculture 3ème édition – Agriculture solidaire, Cap sur la qualité
- Brochure - Agence du Partenariat pour le Progrès (APP)
- Bulletin Officiel 4181
- Bulletin Officiel 4151
C.
Knowledge generated by the Programme – Design Process
- Programme Concept Note approved within the framework of the RB-COSOP - December 2008
- Rapport d’identification – Décembre 2009
- Aide-Mémoire de l’Identification – Décembre 2009
- CPMT Minutes – Mars 2010
- In-Country CPMT Minutes - 9 avril 2010
- Rapport de conception détaillée du Programme – 3 volumes – Juin 2010
- In-Country CPMT Minutes - 23 avril 2010
- Maturity Assessment Template – Juin 2010
- QE Report
- Aide-Mémoire de la mission de conception détaillée du Programme
- Aide- Mémoire de la mission de conception finale du Programme
- Compte Rendu de la réunion de restitution du 28 juillet 2010 au MAPM
D.
People CPMT and Partners
- List of In-Country CPMT members
- List of CPMT members
Page 1
ANNEXE 2
CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS
DESCRIPTION DU PROGRAMME
SOURCES DE
VÉRIFICATION
HYPOTHESES ET RISQUES
Objectif général
Contribuer, dans le cadre du PMV, à l'allègement de la pauvreté rurale
par la diversification et la croissance durable des revenus des femmes,
des hommes et des jeunes ruraux pauvres, associées à une gestion
durable des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie.
- A l’achèvement du projet, le nombre de ménages dont l’indice
d’accumulation de biens s’est amélioré, a augmenté.
- A l’achèvement du projet, la taille des enfants de moins de 5
ans ainsi que leur poids se sont améliorés.
• Enquêtes SYGRI sur
accumulation des
biens et malnutrition
des enfants au
démarrage, à la miparcours, et
l’achèvement du
programme
• H. Intégration au PMV et
synergie avec les Programmes
nationaux et sectoriels
Objectif de développement
L’objectif de développement du Programme est de diversifier et
valoriser durablement les productions agricoles par la reconversion des
superficies des céréales vers des filières plus adaptées et plus rentables,
parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional.
- Le revenu moyen de l’exploitation agricole de la zone du projet • Statistiques agricoles • H. Les bénéfices du projet
a augmenté de 15% à la fin du projet.
de la DRA
visent bien le groupe cible.
- Nombre d’AGR et de PMER fonctionnelles à mi-parcours et à • Rapport annuel sur
• H. Les ressources humaines
les indicateurs
l’achèvement du Programme.
sont qualifiées pour la mise en
SYGRI
- Au terme du projet, 50% des organisations de base sont
œuvre des composantes du
fonctionnelles et viables.
programme.
Page 1
Résultats du projet
Comp. 1: Développement des filières de production agricole
- 30% des exploitations ont adopté les technologies
1.1. Les filières de production arboricole sont développées en
recommandées.
remplacement de la céréaliculture extensive et par la réhabilitation
et l’intensification des plantations existantes et l’amélioration de la - 50% des agriculteurs ont enregistré une augmentation des
valorisation des produits.
rendements d’olives d’au moins 30% en bour et 25% en
irrigué.
1.2. Les filières viande rouge et miel sont développées.
1.3. Les périmètres irrigués réhabilités sont gérés rationnellement par
les communautés.
1.4. Les pistes rurales et les réseaux d’AEP réalisés/aménagés sont
régulièrement entretenus et gérés rationnellement.
- Augmentation de la production de viande et de miel de 20% et
200% respectivement.
- Nombre de coopératives apicoles fonctionnelles.
- Nombre de produits labellisés et quantité exportée.
- Au terme du projet, 75% des périmètres irrigués retenus ont été
réhabilités et sont gérés efficacement par des AUEA.
- Au terme du projet, 75% des pistes et des réseaux d’AEP
retenus sont réalisés et gérés efficacement.
Comp. 2: Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la PMER
• Enquêtes statistiques • H. Moyens humains suffisants
sur les rendements
pour l’encadrement des petits
agriculteurs.
• Rapport annuel sur
• R. Sécheresse sévit sur
les indicateurs
plusieurs années.
SYGRI
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 2: CADRE LOGIQUE S BASË SUR LES RESULTATS
INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES
DESCRIPTION DU PROGRAMME
2.2. L'appui pour la création d’AGR et de PMER est renforcé à travers
le soutien du PDFAZMT et des institutions de financement à la
création et au développement de ces activités et entreprises.
SOURCES DE
HYPOTHESES ET RISQUES
VÉRIFICATION
• Rapports trimestriels • R. Remboursement insuffisant
des agences SFDA et
des prêts.
de l’AMC
•
H. Les promoteurs de projets
• Rapport annuel sur
sont
bien encadrés par les
les indicateurs
fournisseurs
de crédit.
SYGRI
Comp. 3: Renforcement des capacités locales
Page 2
• Fiches de suivi
3.1. Le processus participatif de programmation, d'exécution et de suivi - À la fin de la première année du projet, les quatre PPDF sont
élaborés avec la participation effective des populations ciblées.
des actions impliquant les différents acteurs concernés est
- À l’achèvement du projet, 50% des bénéficiaires, dont au
opérationnel.
moins 30% de femmes, sont affiliés à des organisations
3.2. La participation des femmes et des jeunes dans le processus
fonctionnelles.
participatif de programmation, d'exécution et de suivi des actions
• Evaluation par les
10%
des organes d’administration des organisations
de développement local est renforcée.
bénéficiaires
comportent des femmes.
- A l’achèvement du projet, le taux d’alphabétisation a augmenté • Rapport annuel sur
les indicateurs
de 20% chez les femmes et de 10% chez les hommes.
SYGRI
- Au terme du projet, au moins 50% des organisations de base
3.3. Les organisations des agricultures (associations, groupements,
sont
opérationnelles.
coopératives et unions) assurent le développement et la gestion des
filières.
• R. Faible mobilisation des
femmes en raison du poids des
règles traditionnelles et du
nombre limité des animatrices
rurales.
• H. Constitution et agrément des
associations et coopératives
dans les temps prévus.
Coordination et gestion du projet
3.5. La gestion des activités du Programme est effective.
3.6. Le système de suivi-évaluation des activités du Programme est
opérationnel.
COUTS DU PROGRAMME
Investissements
•
•
•
•
•
•
•
Aménagements et travaux
Véh/équip et matériels
Formation et animation
Appui technique national
Partenariat
Contrats de services
Etudes
Sub-Total
- L’UGP est opérationnelle à la fin du premier trimestre de la 1ère • Rapport de
année du projet.
supervision
- 50% des indicateurs de S&E des effets et de l'impact sont
• Rapport d’examen à
utilisés à l'étape de mi-parcours et 70% au terme du projet.
mi-parcours et de
clôture
PRINCIPALES ACTIVITES ET RESULTATS
(en millions d’USD)
19,7
02,5
02,5
03,8
00,9
01,9
02,1
33,4
- 4 filières appuyées: olives, amandes, viandes rouges, miel
- Extension de l’olivier sur 1 600 ha en pluvial et 480 ha en irrigué et réhabilitation de 800 ha. Extension de l’amandier sur 1 050
ha et réhabilitation de 600 ha.
- Viande rouge: création de 4 groupements ANOC, aménagement de 12 sources, création de 8 points d’eau, réalisation de 4 centres
d’approvisionnement en aliment de bétail et création d’un centre d’engraissement.
- Miel: acquisition de 1 200 ruches, aménagement de locaux et équipement de 20 coopératives apicoles, création de 3 unions.
- Appui à la création de 39 AGR et PMER, formation d’accompagnement et promotion du crédit.
- PMH et réhabilitation des réseaux d’irrigation de 35 périmètres irrigués (1809 ha).
- Renforcement des capacités des organisations d’agricultures (groupements, associations, coopératives et Unions de coopératives).
• R. Retards dans l’engagement
du marché d’A.T.
• R. Faibles compétence des
Spécialistes-matière
FINANCEMENT
IFAD
Gouvernement
Bénéficiaires
58,6%
32,9%
08,5%
2.1. Le financement des petits agriculteurs, des femmes et des jeunes
fonctionne à travers la SFDA et les AMC.
INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES
- Au terme du projet, au moins 50% des petits agriculteurs
obtiennent des financements adaptés.
- A l’achèvement du Programme, au moins 30% des femmes et
des jeunes ciblés ont bénéficié d’un microcrédit.
- 50% des PMER et des AGR créées sont opérationnelles au
terme du projet.
- Au moins 5% des promoteurs d’AGR accèdent au statut de
micro entreprise et bénéficient du programme Moukawalati.
Coûts récurrents
00,5
05,3
05,8
Total PROGRAMME
39,2
Page 3
• Personnel
• Entretien et fonctionnement
Sub-Total
- Alphabétisation fonctionnelle pour 3 000 personnes dont 2 000 femmes.
- En fin de Programme, production additionnelle d’environ 4 350 t d’olives, 360 t d’amandes, 110 t de viandes rouges et de 90 t de
miel.
- En fin de Programme, seront appuyés par les projets filières olives et amandes, 29 494 bénéficiaires dont 40% de femmes et de
jeunes filles et garçons.
- En fin de Programme, le projet filière viandes rouges touchera directement 3 200 éleveurs dont 220 femmes.
- En fin de Programme, le projet filière miel bénéficiera à 950 membres de coopératives apicoles dont 190 femmes.
- La composante financement rural et promotion des AGR et PMER touchera 1800 ménages ruraux dont 700 personnes (dont 350
femmes) bénéficieront directement des investissements du Programme.
ANNEXE 3
TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS
1. Comp 1: Appui aux filiéres agricoles
2. Comp 2: Appui au financement rural et promotion de la MPMER
3. Comp 3: Renforcement des capacités locales
4. Coordination et gestion du programme
Total BASELINE COSTS
Physical Contingencies
Price Contingencies
Total PROJECT COSTS
Local
183 238
6 597
23 169
17 299
230 304
11 515
23 634
265 453
%
% Total
(DH '000)
(USD '000)
Foreign
Base
Foreign
Total
Local
Foreign
Total Exchange Costs
49 408 232 646 21 634
5 833 27 467
21
81
590
7 187
779
70
849
8
2
2 617
25 786
2 735
309
3 044
10
9
5 413
22 712
2 042
639
2 682
24
8
58 027 288 331 27 191
6 851 34 041
20
100
2 901
14 417
1 360
343
1 702
20
5
6 044
29 678
2 790
714
3 504
20
10
66 973 332 425 31 340
7 907 39 247
20
115
Tableau 2: Programme Expenditure Accounts - Cost Summary
Page 1
Local
I. Investment Costs
A. Aménagements et travaux
B. Véhicules
C. Equipements et matériels
D. Formation et animation
E. Appui technique National
F. Partenariat
G. Contrats de prestations de services
H. Etudes
Total Investment Costs
II. Recurrent Costs
A. Personnel
B. Entretien et fonctionnement
Total Recurrent Costs
Price Contingencies
Total PROJECT COSTS
(DH '000)
Foreign
Total
Local
(USD '000)
Foreign
Total
%
% Total
Foreign
Base
Exchange Costs
116 549
1 799
7 169
17 063
27 575
6 853
10 832
12 393
200 232
29 137 145 687 13 760
2 699
4 498
212
7 169
14 337
846
1 896
18 959 2 015
- 27 575 3 256
6 853
809
2 708
13 540 1 279
3 098
15 491 1 463
46 707 246 939 23 640
3 440 17 200
319
531
846 1 693
224 2 238
- 3 256
809
320 1 599
366 1 829
5 514 29 155
20
60
50
10
20
20
19
51
2
5
7
10
2
5
5
86
3 657
26 414
30 071
230 304
11 515
23 634
265 453
3 657
432
11 320 37 735 3 119
11 320 41 392 3 550
58 027 288 331 27 191
2 901
14 417 1 360
6 044
29 678 2 790
66 973 332 425 31 340
432
1 337 4 455
1 337 4 887
6 851 34 041
343 1 702
714 3 504
7 907 39 247
30
27
20
20
20
20
1
13
14
100
5
10
115
RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 3: TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS
Tableau 1: Programme Components - Cost Summary
Tableau 3: Expenditure accounts by component – Base Costs (USD ‘000)
Page 2
I. Investment Costs
B. Véhicules
F. Partenariat
H. Etudes
II. Recurrent Costs
A. Personnel
Price Contingencies
Total PROJECT COSTS
Taxes
Foreign Exchange
Coordination
et gestion
du programme
Total
Physical
Contingencies
%
Amount
17 071
158
1 510
1 849
1 015
529
1 239
23 371
142
149
280
277
849
120
210
30
241
2 043
2 643
9 17 200
164
531
154 1 693
6 2 238
48 3 256
809
1 599 1 599
313 1 829
2 292 29 155
5.0
5.0
5.0
5.0
5.0
5.0
5.0
5.0
5.0
860
27
85
112
163
40
80
91
1 458
307
3 790
4 097
27 467
1 373
2 801
31 642
849
42
81
972
401
401
3 044
152
342
3 539
125
432
264 4 455
389 4 887
2 682 34 041
134 1 702
279 3 504
3 095 39 247
5.0
5.0
5.0
5.0
4.8
4.8
22
223
244
1 702
167
1 869
4 804
6 745
194
80
680
349
4.8
4.8
300
377
620
733
6 298
7 907
Comp 2:
Appui au
Comp 3:
Comp 1: financement Renforcement
Appui aux
rural et
des
filiéres
promotion
capacités
agricoles de la MPMER
locales
Page 3
I. Investment Costs
B. Véhicules
F. Partenariat
H. Etudes
II. Recurrent Costs
A. Personnel
Total PROJECT COSTS
Pret FIDA
Amount
%
12 750 235.09
366 883.47
1 564 534.71
1 880 030.80
2 854 776.65
726 561.27
1 183 174.09
1 151 876.72
22 478 072.80
64.6
63.0
80.0
73.7
75.6
80.0
63.6
55.8
67.2
22 478 072.80 57.3
Don FIDA
Amount
%
Gouvernement (taxes et récurr.)
Bénéficiaires
Amount
%
Amount
%
55 974.44 0.3
138 943.22 3.7
304 694.32 16.4
499 611.98 1.5
2 472 627.55
215 471.24
391 133.68
670 729.40
782 940.99
181 640.32
371 967.10
412 767.46
5 499 277.75
499 611.98
503 778.06 100.0
1 957 725.53 36.9
2 461 503.59 42.4
7 960 781.34 20.3
1.3
12.5
37.0
20.0
26.3
20.7
20.0
20.0
20.0
16.4
-
FDR
Amount
%
Total
Amount
%
For. Exch.
Local (Excl.
Taxes)
Duties &
Taxes
-
4 460 202.51 22.6
499 193.11 24.2
4 959 395.62 14.8
19 739 039.60
582 354.71
1 955 668.38
2 550 760.21
3 776 660.86
908 201.59
1 859 835.51
2 063 837.29
33 436 358.15
50.3
1.5
5.0
6.5
9.6
2.3
4.7
5.3
85.2
3 947 807.92
349 412.83
977 834.19
255 076.02
371 967.10
412 767.46
6 314 865.52
13 318 604.13
17 470.64
586 700.51
1 857 595.36
3 024 088.25
726 561.27
1 115 901.31
1 238 302.37
21 885 223.84
2 472 627.55
215 471.24
391 133.68
438 088.83
752 572.61
181 640.32
371 967.10
412 767.46
5 236 268.79
3 349 520.33 63.1
3 349 520.33 57.6
3 349 520.33 8.5
4 959 395.62 12.6
503 778.06
1.3
5 307 245.86 13.5
5 811 023.92 14.8
39 247 382.07 100.0
1 592 173.76
1 592 173.76
7 907 039.27
503 778.06
2 653 622.93
3 157 400.99
25 042 624.83
1 061 449.17
1 061 449.17
6 297 717.96
Tableau 4 Expenditure Accounts by Financiers (USD)
ANNEXE 4
ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
Structure de mise en œuvre
Structure de coordination
National
MAPM/ DIAEA
MISSION: SUIVI ET PILOTAGE
Unité de gestion du programme pays des projets FIDA (UGPP)
Mission:
•
•
•
ADA
MISSION: APPUI INSTITUTIONNEL ET VALIDATION DES PROJETS
DRA
MISSION: PLANIFICATION, PROGRAMMATION ET SUIVI
Régional
Comité de pilotage régional
Mission:
•
•
•
DPA: DIRECTION DU PROJET
Page 1
Provincial
Service de
vulgarisation et
d’appui Spéc.
Mat.
Service de mise
en des projets
Spéc.mat.
Service des
aides et
incitations
Service du
Support
•
•
•
•
•
CT: STRUCTURES D’ENCADREMENT ET D’APPUI
Local
CT 33-03 Taza
Equipe
d’encadrement et
d’appui
Asso
OPP
Agrégateur
CT 33-04 Tahla
Equipe
d’encadrement et
d’appui
Asso
OPP
Agrégateur
S/CT Maghraoua
Equipe
d’encadrement et
d’appui
Asso
Coordination
Mobilisation de ressources financières
Supervision
Comité de pilotage interprovincial
Mission:
UGP: (Directeur adjoint du Programme
Agroéconomiste (SE) Comptable)
Partenaires
suivi de la mise en œuvre
examen des contraintes et solutions
ajustements et partenariat
OPP
Agrégateur
Coordination,
Convergence et intégration
Appui et mobilisation des financements
Validation du PTBA
Suivi
CONSEIL COMMUNAL
MISSIONS:
CT 33-05 Oued
Amlil - Equipe
d’encadrement et
d’appui
Asso
Agrégateur
OPP
•
•
•
Convergence et intégration,
Mobilisation des partenaires
Validations des plans de développements des filières
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 4: ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
Niveau
ANNEXE 5
MANUEL DE PROCEDURES
RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES
Sommaire
i
I.
Introduction générale et but du manuel
1
II.
Présentation succincte du Programme
A. Objectif global ......................................................................................................................
B. Objectifs spécifiques..............................................................................................................
C. Composantes du Programme .................................................................................................
D. Phasage du Programme..........................................................................................................
1
1
1
1
2
III.
Gestion et Coordination du Programme
A. Gestion...................................................................................................................................
B. Coordination ..........................................................................................................................
4
4
6
IV.
Procédures relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan de Travail et du Budget
Annuel (PTBA) et du Plan de passation des marchés (PPM) du Programme
6
A. Rappels sur le PTBA et le PPM............................................................................................. 6
B. Procédure d’élaboration du PTBA et du PPM....................................................................... 6
V.
Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs et des projets détaillés
de développement des filières
9
Procédures de soumission préalable au FIDA des documents relatifs à l’engagement des
dépenses du Programme
11
VI.
VII. Procédures de décaissement
VIII. Documents comptables et états financiers
12
14
IX.
Autres rapports d’activité à fournir
14
X.
Procédures concernant l’audit des comptes du Programme
14
Annexe : Modèles d’états financiers
Page i
I.
Introduction générale et but du manuel
1.
Le présent manuel de procédures a pour objectif de décrire le mode de fonctionnement du
Programme de développement des filières dans les zones montagneuses de Taza (PDFZMT) et de
donner aux différents acteurs concernés les outils nécessaires à sa bonne mise en œuvre. Il définit le
rôle et les responsabilités de chacun des acteurs, les relations entre eux et détaille les procédures et les
cheminements à suivre dans les différentes phases d’exécution du Programme.
2.
Ce manuel de procédures complète les sections des documents de travail (DT2, DT3, DT4,
DT5, DT6 et DT7) relatives aux modalités de mise en œuvre des composantes du Programme. Les
compléments qu’il apporte concernent les procédures communes de préparation des Plans de
développement des filières et les procédures transversales relatives à la gestion du Programme. C’est
ainsi qu’il traite successivement:
-
des organes de gestion et de coordination du Programme ;
des procédures relatives à l’élaboration du Plan de travail et budget annuel (PTBA) et du
Plan de passation des marchés (PPM) ;
des procédures d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs de
développement des filières (PPDF) ;
des procédures relatives à la soumission préalable au FIDA des dossiers de marchés, bons
de commande et conventions passés dans le cadre du Programme ;
des procédures de décaissement ;
de la tenue de la comptabilité et des états financiers à produire ; et
des procédures concernant l’audit du Programme.
II.
Présentation succincte du Programme
A. Objectif global
3.
L’objectif global du Programme est de contribuer, dans le cadre du PMV, Pilier II, à
l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des revenus
des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable des
ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie.
B. Objectifs spécifiques
4.
Les objectifs spécifiques du Programme sont les suivants :
•
diversifier les activités agricoles par la reconversion d’une partie de la superficie céréalière
vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan
Agricole Régional;
•
intensifier et valoriser la production des filières ciblées, par la transformation, le
conditionnement et l’accès à des marchés rémunérateurs;
•
garantir la durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement
transverses à caractère économique et social définies en fonction des besoins de la zone du
Programme.
C. Composantes du Programme
5.
Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans,
précédée d’une année préparatoire (A-1) de mobilisation et comportera les trois composantes
suivantes: i) appui au développement de filières agricoles; ii) appui au développement du financement
rural de proximité et promotion des AGR et de la petite et moyenne entreprise; et iii) renforcement des
capacités locales et appui institutionnel.
Page 1
D. Phasage du Programme
6.
Le Programme sera réalisé selon les quatre phases suivantes (voir Figure 1): i) Phase 1:
Activités de préparation du démarrage du Programme entreprises durant l’année qui précède l’entrée
en vigueur du Don et du Prêt. Ces activités, préfinancées rétroactivement par l’Etat, ont été inscrites
dans le budget 2011 de l’Agence d’exécution; ii) Phase 2: Elle correspond aux trois premières années
du Programme durant lesquelles les filières olives, viandes rouges et miel ont réalisé l’essentiel des
investissements prévus et achevé l’organisation des bénéficiaires en associations, groupements et
coopératives. Les enquêtes d’impact sont réalisées dès la première année du Programme; iii) Phase 3:
Elle correspond à la quatrième, cinquième et sixième année du Programme et est réservée
essentiellement à la mise en place de la filière amandes et des investissements pour la création des
AGR et PMER ainsi qu’à la formation et appui à la valorisation et commercialisation des produits des
4 filières; iv) Phase 4: Elle correspond à la dernière année du Programme, au cours de laquelle l’UGP
préparera son désengagement en consolidant les acquis et en préparant le transfert des activités
résiduelles à travers la préparation d’une stratégie de sortie.
Page 2
Figure 1 : CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
Composante 1.
S/C 1 : Filière olives
Responsable
Phase 1 (Année A-1)
Phase 2 (Années 1, 2, et 3)
Phase 3 (Années 4, 5, et 6)
Elaboration PPDFO
MEO des plans : org.Bénéf+réal.trx+suiv
UGP/TdR+ BE/étude
UGP+SMOP+CT+ ANARBOM+ODCO+ Entreprises
Phase 4 (Année 7)
Elaboration PPDFA
MEO des plans : org.Bénéf+réal.trx+suiv
Responsable
UGP/TdR+ BE/étude
UGP+SMOP+CT+ ANARBOM+ODCO+ Ent
S/C 3 : Filière V.R.O.C
Responsable
Elaboration PPD/VROC MEO des plans : org.form Bénéf+réal.trx+suiv
UGP/TdR+ BE/étude
UGP+SMOP+CT+ ANOC+ Entreprises
Page 3
Elaboration PPDFM
MEO des plans: org.Bénéf (coop.union+réal.trx+suiv)
Responsable
UGP/TdR+ BE/étude
UGP+SVA+SMOP+SE+DERF+CT+ODCO+ Entrepr.
Actions transv
Elaboration études
Organisation bénéficiaires + réalisation travaux (PMH, Pistes, AEP, CES)
UGP/TdR+ BE/étude
UGP+SMOP+CT+ODCO+ Entreprises
Responsable
Composante 2: 3 Etudes :BF+.PMER+AC Etabl.conv SFDA+AMC
Invest. pour création AGR+ PMER + Etude impact mi-parc.et finale
ADFRP et
Prom.PMER UGP/TdR+ BE/étude
UGP/SVA+SFDA+AMC UGP+SVA+CT+ ANOC+FIVIAR+ Entreprises
Composante 3: Recr.SM/A/T/+F+Eq
RCL et AI
DPA/UGP/TdR+ BE+F
Formation, suivi-évaluation
UGP (SM)+ SMOP+ SVA+CT
Préparation déseng. +RAP
DPA/UGP
Légende : ADFRP : Appui au développement du financement rural de proximité ; AEP : Adduction d’eau potable ; AGR : Activité génératrice de revenu ; ANARBOM : Association nationale des arboriculteurs de Montagne du
Maroc ; ANOC : Association nationale ovine et caprine ; BE : Bureau d’études ; BF+.PMER+AC: Besoin en formation, petite et moyenne entreprise et appui conseil ; CES : Conservation des eaux et des sols ; CT : Centres des
travaux ; DERF : Direction de l’enseignement, de la recherche et de formation ; DFA : Développement des filières agricoles ; DPA : Direction provinciale d’agriculture ; FIVIAR : Fédération interprofessionnelle des viandes
rouges ; MEO : Mise en œuvre ; ODCO : Office de développement des coopératives ; PMER : Petite et moyenne entreprise rurale ; PMH : Petite et moyenne hydraulique ; PPDFA : Plan participatif de développement de la
filière amandes ; PPDFM : Plan participatif de développement de la filière miel ; PPDFO : Plan participatif de développement de la filière oliviers ; RAP : Rapport d’achèvement du programme ; RCL et AI: Renforcement des
capacités locales et appui institutionnel ; SE : Service d’élevage ; SFDR : Société financière pour le développement agricole ; SM : spécialiste matière ; SMOP : Service de mise en œuvre des projets ; SVA : Service de la
vulgarisation et d’appui ; TdR : Termes de référence ; UGP : Unité de gestion du programme ; VROC : Viande rouge ovine caprine
Composantes
III.
Gestion et Coordination du Programme
A. Gestion
7.
Le Programme sera placé sous la tutelle du MAPM à travers la Direction de l’Irrigation et de
l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) qui en assurera le suivi et le pilotage avec l’appui de
l’Équipe de gestion du Programme-pays (EGPP) chargée du suivi des projets FIDA.
8.
L’ADA en tant qu’agence chargée de la mise en œuvre du PMV, interviendra dans la mise en
œuvre du Programme, selon la réglementation en vigueur et assurera selon le manuel des procédures
de mise en œuvre des projets du Pilier II: i) l’assistance en matière de contractualisation des projets
des différentes filières; ii) l’examen et l’étude, à travers le comité technique, des projets proposés
avant de les soumettre au comité d’investissement présidé par le Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime. Une fois le projet validé et conformément à la circulaire N° 735 DF/DGF/SPB du
23/12/2009, les demandes de délégation de crédits afférentes aux projets Pilier II seront soumises à
l’ADA pour être validées et les crédits inscrits au budget général; et iii) l’appui institutionnel pour la
mobilisation des ressources humaines nécessaires au profit du PDFAZMT à travers des contrats, soit à
durée déterminée soit d’assistance technique.
9.
La Direction régionale de l’Agriculture (DRA) d’El Hoceima-Taza assurera le suivi global, la
planification et la programmation des actions du PDFAZMT ainsi que la coordination avec les
institutions régionales concernées.
10.
L’agence d’exécution du PDFAZMT sera la DPA de Taza. Le DPA sera le Directeur du
Programme et l’ordonnateur de ses dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il aura la
responsabilité de la gestion de l’ensemble des activités du Programme et de sa coordination et sera
assisté par une Unité de Gestion du Programme (UGP) composée: i) d’un Directeur-adjoint du
Programme qui sera chargé d’élaborer les PTBA et les programmes mensuels des activités, d’établir
les contrats avec les différents partenaires et d’assurer un appui aux coopératives en marketing et dans
leur mise en relation avec les opérateurs commerciaux privés tant au niveau national qu’international;
ii) d’un agroéconomiste spécialiste en suivi évaluation qui assurera le suivi des activités du
Programme à travers la mise en place du SYGRI (RIMS), du SIG et du système de suivi évaluation
qui sera établi, l’élaboration des situations et rapports d’activité du Programme et la circulation de
l’information entre les différents partenaires du Programme; et iii) d’un comptable qui assurera la
gestion financière et comptable du Programme. Le comptable qui relèvera administrativement du
service du support sera rattaché techniquement à la Direction du Programme. Le Directeur adjoint du
Programme, dont le profil sera celui d’un gestionnaire spécialisé en marketing agro-alimentaire, fera
l’objet d’un recrutement dans le cadre de l’assistance technique financée par le don du FIDA.
11.
Le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), conformément à ses attributions,
sera responsable de la mise en œuvre des filières olives, amandes et viande rouge ainsi que des actions
transverses (PMH, pistes et AEP) et veillera au ciblage des catégories des populations pauvres et de
l’égalité des sexes dans le choix des bénéficiaires des actions du Programme. Pour assurer la mise en
œuvre de ces activités le service sera renforcé à travers l’assistance technique par des spécialistes
matières: un(e) ingénieur agronome spécialisé en horticulture qui sera responsable des filières olives et
amandes, un(e) ingénieur en production animale mobilisé à partir du service qui sera responsable de la
filière viande rouge et un(e) ingénieur en GR pour les composantes transverses (PMH, pistes et AEP).
12.
Le Service de vulgarisation et d’appui (SVA) sera responsable du développement de la filière
miel, de l’encadrement, de la formation et de l’organisation des différentes catégories de bénéficiaires
(hommes, femmes et jeunes) ainsi que de la mise en œuvre de la composante 2 (finance rurale et
développement des AGR et de PMER). Pour assurer ces missions, le service sera doté d’un(e)
ingénieur agronome spécialisé en apiculture, d’un(e) spécialiste en renforcement de capacités
disposant d’expérience en développement communautaire/approche participative et questions de genre
Page 4
et d’un(e) spécialiste en financement rural et promotion des PMER qui sera recruté(e) à temps partiel
(pour une durée de 4 mois par an) dans le cadre de l’assistance technique financée par le don du FIDA.
13.
Le suivi administratif et comptable du Programme sera assuré par un comptable. Le système
de gestion des marchés mis en place par les autres projets FIDA devra être installé et développé en cas
de besoin dans le cadre de l’assistance technique prévue.
14.
L’agro-économiste relevant de la Direction du Programme sera responsable du S&E. Pour
assurer sa mission, l’agro-économiste bénéficiera d’une formation sur le système SYGRI et engagera
une assistance technique pour l’élaboration d’un système de suivi adapté aux spécificités du
Programme. Les indicateurs du système en question devront prendre en considération l’aspect genre et
être simples et mesurables pour permettre de disposer, en temps opportun, des informations et résultats
nécessaires.
15.
Les spécialistes-matières au sein des services assureront la coordination régulière entre les
services concernés, les autres membres de la Direction du Programme et leurs partenaires.
16.
Pour assurer la mise en œuvre des différentes filières et activités du Programme, la Direction
du Programme établira un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels avec les
services concernés et signera des contrats-programmes annuels avec les partenaires. Le contratprogramme devra spécifier les filières et les actions à réaliser ainsi que leur programmation, l’appui à
apporter aux différentes structures du Programme, les moyens à mobiliser par chacune des parties
ainsi que le budget prévu.
17.
Au niveau du terrain et dans chaque CT, seront mises en place des équipes d’animation
composées chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens(ennes) de profils GR,
production végétale, production animale et gestion des petites et moyennes entreprises rurales. Par
ailleurs, pour assurer l’encadrement des communes rurales de Maghraoua, Bouyablane et Tazarine qui
sont desservies par le sous-centre de Maghraoua, il est prévu la mise en place d’une équipe
d’animation restreinte composée d’un(e) vulgarisateur(trice), d’un(e) technicien(ne) en production
animale et d’un(e) autre en production végétale.
18.
Les animateurs qui seront affectés au Programme devront avoir la qualification et l’expérience
requises en matière d’animation, de développement communautaire/approche participative, de
méthodes de ciblage et de sensibilité au genre. La priorité sera accordée aux techniciens des CT. Pour
répondre aux besoins additionnels, les animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés
dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs
(trices) devront de préférence résider en milieu rural dans la zone du projet, et avoir si possible un
niveau ingénieur avec une formation en développement communautaire et une expérience en
diagnostic participatif. Les équipes seront supervisées et encadrées par le ou la spécialiste en
renforcement des capacités et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et SVA.
19.
Modalités de recrutement. Pour pouvoir combler les déficits en ressources humaines au niveau
du Programme, des différents services de la DPA et des CT, il est prévu de recourir aux différentes
procédures suivantes: i) la mobilisation des ressources humaines disponibles au niveau de la DPA. A
cet effet, les ressources humaines disponibles au niveau de la DPA seront en premier lieu mises à la
disposition du Programme, à savoir: deux vulgarisatrices, un vulgarisateur et un comptable; ii) la mise
à la disposition du Programme de cadres et techniciens à travers l’ADA par le biais de contrats à durée
déterminée; iii) la mobilisation des profils restants par le biais de l’assistance technique et, iv)
l’engagement direct par le FIDA du Directeur-adjoint du Programme et du spécialiste en financement
rural et promotion des PMER à travers le don accordé au Programme.
Page 5
B.
Coordination
20.
Au niveau central, la coordination globale du Programme sera assurée par la DIAEA appuyée
par l’Equipe de Gestion du Programme-Pays (EGPP), dans le cadre de ses attributions relatives au
suivi de l’ensemble du Programme du FIDA au Maroc. L’EGPP, qui est présidé par le Secrétaire
Général du MAPM et dont le secrétariat est assuré par la DIAE, se réunit une fois par trimestre.
21.
Par ailleurs, la coordination du Programme s’effectuera également aux niveaux régional et
provincial.
22.
Au niveau régional, le Comité régional de coordination créé dans le cadre de la mise en œuvre
de la convention relative au Plan agricole régional et qui est présidé par le Wali de la Région, est
composé des représentants de la DRA, qui assurera le secrétariat du comité, du conseil régional de
Taza-Alhoceima-Taounate et de la Chambre régionale d’Agriculture de Taza-Alhoceima-Taounate. Ce
comité, conformément au manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II, se réunira
une fois par an et assurera, en ce qui concerne le Programme: i) la coordination entre les différents
partenaires régionaux du Programme; et ii) l’examen des requêtes de recours des bénéficiaires.
23.
Au niveau provincial, la coordination du Programme suivra les procédures du manuel de mise
en œuvre des projets Pilier II du PMV.
IV.
Procédures relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan de Travail et du
Budget Annuel (PTBA) et du Plan de passation des marchés (PPM) du Programme
A. Rappels sur le PTBA et le PPM
24.
Il est à rappeler, qu’en vertu de l’Accord de financement du Programme, un Plan de travail et
budget annuel (PTBA), doit être préparé et envoyé au FIDA 90 jours avant le commencement de
l’année du Programme considérée. Ce plan doit retracer les éléments suivants:
• une présentation résumée du Programme ;
• une présentation des réalisations physiques et financières antérieures cumulées et de
l’année en cours ;
• une description détaillée des activités du programme pour l’année à venir ;
• l’origine et l’utilisation des fonds ;
• un plan de passations des marchés pour l’année à venir.
B.
25.
Procédure d’élaboration du PTBA et du PPM
La procédure à suivre pour l’élaboration des PTBA est la suivante (voir Figure 2):
• Elaboration d’une première version du Programme entre mai et juin par l’UGP et en
concertation avec les services techniques (SMOP, SVA, CT) et les partenaires du
Programme. Pour l’élaboration du PTBA, il faut s’appuyer sur les prévisions du
rapport de conception finale (Costab), sur les besoins des Plans et interventions
validés et sur l’état des réalisations du Programme et la capacité d’exécution des
services ;
• Transmission entre juillet et août du projet de PTBA à la DIAEA pour examen, et
négociation avec le MEF, via la Direction Financière du MAPM ;
• Sur la base du montant des crédits retenus pour le Programme, ajuster avec les
services concernés et valider le projet de PTBA du Programme par la DRA ;
• Transmission à la fin de septembre au plus tard (par la DIAEA) du PTBA au FIDA
pour commentaires et approbation. L’UGP intègre les commentaires dans la version
finale du PTBA ;
Page 6
•
•
•
•
•
•
Transmission, avant le commencement de l’année du Programme considérée, du
PTBA adopté sous sa forme définitive ;
Délégation des crédits à la DP par la Direction financière du MAPM ;
Réalisation des actions prévues par le PTBA, par la Direction du Programme et ses
partenaires ;
En cas de besoin dû à des difficultés de réalisation de certaines actions, le PTBA peut
être ajusté après avis du FIDA et ce grâce à la possibilité d’opérer des virements entre
lignes budgétaires autorisés par le décret relatif à la globalisation des crédits ;
Suivi des réalisations et établissement des situations et des indicateurs de suivi
notamment SYGRI (RIMS) par le spécialiste en suivi-évaluation et les services
techniques ;
Circulation de l’information entre les différentes structures du Programme en
transmettant régulièrement les situations des réalisations physiques et financières
trimestrielles du Programme.
26.
Le Plan de passation des marchés (PPM) est un document qui doit être joint au PTBA. Il doit
être établi par l’UGP chaque année et doit comprendre les informations suivantes (voir plan de
passation des marchés des premiers 18 mois joint en Annexe n° 6 du Rapport Principal) : i) les divers
marchés, bons de commande et conventions de fournitures, de travaux et de services consultatifs
requis pour l’exécution du Programme au cours des 12 mois suivants; ii) les méthodes proposées pour
la passation des marchés selon la réglementation nationale et celles qui figurent dans l’Accord de
financement; et iii) les procédures d’examen applicables du FIDA telles qu’elles sont décrites ci-après
dans le présent appendice.
27.
L’emprunteur devra promptement informer le FIDA de tout retard de financement ou de toute
autre modification du Plan de passation des marchés qui pourrait avoir une incidence sur l’exécution
conforme et dans les délais, des marchés passés dans le cadre du Programme, et convenir avec le FIDA de
mesures correctives à prendre sans retard.
Page 7
Figure 2. PROCESSUS ET CHRONOGRAMME D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PTBA
Nature de
l’action
Elaboration
Projet PTBA
Indicateurs de suivi,
SYGRI, Situations
physique et financière
Négociation
Projet PTBA
Validation
Projet PTBA
Transmission
PTBA au FIDA
UGP/DA
avec MAPM
Direction
Régionale de
l’Agriculture
DIAEA
MAPM et
MEF
Octobre
Janvier
Délégation
crédits
Réalisation
PTBA
Suivi et bilan
du PTBA
Page 8
Structure
responsable
Echéancier
UGP/DA+
SM
Mai- juin
Juillet- Août
Septembre
DP/
partenaires
Janvier-Décembre
UGP/
Spécialiste SE
Janvier-Décembre
Royaume du Maroc - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES
Source de données :
Costab, bilans et
situations
V.
Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs et des projets
détaillés de développement des filières
28.
Le circuit d’élaboration et de mise en œuvre des plans et projets de développement des filières
agricoles est comme suit (voir Figure 3):
•
Validation par le Comité de l’investissement du MAPM des quatre projets de développement
des filières ;
•
Préparation des CPS et des règlements des appels d’offres pour l’élaboration des plans
participatifs de développement des filières par l’UGP en collaboration avec les services
techniques (spécialistes-matières). Les CPS devront comporter, notamment, les obligations
suivantes: i) analyse de la situation actuelle et projetée de tous les maillons de la chaîne de
valeur; ii) définition des objectifs et des axes de développement des filières; iii) identification
des périmètres de développement au sein de la zone du Programme; iv) identification des
populations-cibles au sein de ces périmètres, et propositions pour leur organisation en
associations, coopératives et unions.
•
Lancement des appels d’offres ;
•
Sélection des bureaux d’études conformément aux dispositions de l’Accord de financement du
Programme ;
•
Elaboration des Plans de développement des filières par les bureaux d’études ;
•
Examen et réception des Plans par l’UGP ;
•
Remise des Plans et projets aux services techniques concernés et envoi au FIDA, pour
commentaires ;
•
Validation des Plans et projets de développement des filières par la DP et la DRA ;
•
Signature des conventions de partenariat avec les Organisations Professionnelles des
Agriculteurs (OPA) ;
•
Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux ;
•
Signature des conventions avec les partenaires du Programme autres que les OPA ;
•
Engagement des contrats des travaux ;
•
Suivi et réception des travaux par la DP ;
•
Etablissement des conventions de prise en charge des aménagements et équipements par les
OPA ;
•
Prise en charge des travaux et des équipements par les OPA ;
•
Gestion et maintenance des périmètres et/ou équipements, etc. par les OPA ;
•
Suivi et supervision des OPA.
Page 9
Figure 3. PROCESSUS D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE
DES PLANS ET PROJETS
CI
Validation des 4 projets de
développement des filières
Constitution OPA+
signature convention
UGP/ST
Préparation des DAO
d’élaboration des PPDF
UGP/ST
Lancement des AP et
choix des BE
Elaboration des PPDF
DPA/UGP
Réception et examen
des PPDFA
FIDA et ST
Avis et commentaires
DP/DRA
PA/UGP
PA/UGP
BE
Validation des Plans et projets
Constitution OPA+signature CV
Bénéficiaires
Partenaires
Lancement AO et engagement
des contrats de travaux
Suivi et réception des travaux
UGP/ST
Prise en charge des
etpérimètres
équipements
PA/UGP
OPA
Suivi et supervision
Légende
BE :
CI :
DPA :
Bureau d’études
Comité d’inv estissement
Direction Provinciale de l’Agriculture
DRA :
OPA :
PPDF :
ST :
UG P :
Page 10
Direction Régionale de l’Agriculture
Organisation professionnelle
Plans Participatifs de Dévelop pement des F ilières
Services techniques
Unité de Gestion du Projet
VI.
Procédures de soumission préalable au FIDA des documents relatifs à
l’engagement des dépenses du Programme
29.
En vertu de l’Accord de financement du Programme, l’attribution des marchés de biens, de
convention et des contrats de consultants dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à
l’équivalent en USD de 1 000 000 MAD et des marchés de travaux dont les montants estimatifs sont
supérieurs ou égaux à l’équivalent en USD de 2 000 000 MAD sera soumise à un examen préalable du
Fonds.
30.
Les seuils pourront être modifiés par notification du Fonds à l’Emprunteur. Les seuils précités
seront définit dans la lettre à l’Emprunteur.
31.
Pour tous les marchés, conventions et contrat qui doivent faire l’objet d’un examen préalable
par le FIDA la procédure à adopter est comme suit :
• avant de lancer un appel d’offres, l’emprunteur fournira au FIDA, pour non-objection, le
projet de dossier d’appel d’offres, comprenant l’invitation à soumissionner, les instructions
aux soumissionnaires, y compris les critères d’évaluation des offres et d’adjudication, les
conditions contractuelles et le cahier des charges concernant les travaux, les fournitures ou
prestations de services à réaliser, selon le cas, ainsi qu’une description de la façon dont l’appel
d’offres sera publié, et apportera auxdits documents les modifications raisonnables que le
FIDA pourrait demander. Toute modification ultérieure devra être approuvée par le FIDA
avant que le dossier puisse être communiqué aux candidats;
• après avoir reçu et évalué les offres, l’Emprunteur communiquera au FIDA – avant de prendre
une décision d’adjudication finale et avec un délai suffisant pour que le FIDA puisse
l’examiner – un rapport détaillé sur l’évaluation et la comparaison des offres reçues, ainsi que
les recommandations d’adjudication, le projet de contrat et les autres renseignements que le
FIDA pourrait raisonnablement demander.
• si le FIDA considère que l’adjudication proposée serait incompatible avec l’Accord de
financement et/ou le plan de passation des marchés, il en informera l’Emprunteur dans les
meilleurs délais en indiquant les motifs. Sinon, le FIDA rendra un avis de “non-objection” à la
recommandation d’adjudication. L’Emprunteur ne doit attribuer le marché qu’après avoir reçu
l'avis de non objection du FIDA.
• deux copies conformes du contrat devront être communiquées au FIDA aussitôt après sa
signature et en tout cas avant la présentation au FIDA de la première demande de retrait de
fonds du compte de prêt ou du don pour le règlement du marché en question. Lorsque le
marché doit être réglé par le débit d’un compte désigné, deux exemplaires du contrat devront
être communiqués au FIDA avant que le premier paiement puisse être fait; et
• tous les rapports d’évaluation devront être accompagnés d’un résumé de la procédure de
passation des marchés présenté sous une forme acceptable pour le FIDA.
Page 11
VII.
Procédures de décaissement
32.
Flux de fonds. Le flux des fonds du Programme suivra deux circuits différents selon les
besoins et les stipulations de l’Accord de financement. Il s’agit du circuit à travers le Compte désigné
(CD) ou celui de la procédure de remboursement (voir Figure 4).
Circuit 1 : Compte désigné. Les étapes à suivre dans ce circuit sont :
3.
Ouverture du compte désigné et montant autorisé: i) le MEF ouvre un Compte désigné au
niveau du Trésor; ii) la demande de dépôt du montant autorisé sur le Compte désigné est
soumise au FIDA par le MEF avec le formulaire 100/A; iii) une fois les conditions du
premier décaissement remplies, le Fonds alimente le CD.
4. Flux des fonds : i) les crédits annuels nécessaires pour couvrir les besoins du Programme
sont inscrits et délégués par le MAPM et le MEF à la Direction du Programme (DP)
conformément au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA); ii) la DP engage les
marchés, bons de commande et conventions et ordonnance les paiements (6 copies des
pièces sont transmises au Trésorier provincial); iii) le Trésorier provincial procède au
paiement après vérification des pièces; iv) le Trésorier provincial transmet 4 copies des
pièces justificatives au Centre National de Traitement (CNT) au niveau de la Trésorerie
Générale; v) le CNT effectue la vérification des pièces et débite le Compte désigné en
imputant le montant débité sur les catégories de décaissement appropriées du prêt ou du
don; vi) le CNT envoie des copies des avis de débit à la Direction du Budget du MEF pour
information et mise à jour; vii) le réapprovisionnement du CD se fait par le FIDA sur la
base d’une demande de réalimentation selon le seuil fixé et d’un relevé de dépenses qui
indique toutes les transactions effectuées.
Circuit 2 : Procédure de remboursement. Pour cette procédure qui concerne les dépenses
préfinancées, le flux des fonds suit le circuit suivant: i) inscription et délégation des crédits prévus par
le PTBA à la Direction du programme par le MAPM et le MEF; ii) engagement des marchés par la
Direction du Programme; iii) ordonnancement des paiements par la DP; iv) paiement des dépenses par
le Trésorier provincial sur la base des pièces justificatives; v) établissement par la DP des relevés des
dépenses (pour les dépenses supérieures aux seuils fixés par l’Accord de financement, il y a lieu de
joindre les pièces justificatives (marchés, factures, reçus, pièces justificatives de paiement etc.; vi)
transmission des relevés de dépenses et des pièces justificatives à la Direction du Budget; vii)
vérification des pièces par la DB, établissement des demandes de retrait et des feuilles récapitulatives
des demandes et leur transmission au FIDA; viii) vérification par le FIDA des pièces reçues et
établissement de l’ordre de remboursement du compte du Prêt du montant correspondant aux dépenses
effectuées et justifiées; et ix) décaissement au profit du Trésor.
Page 12
Figure 4. Schéma du flux des fonds
Ouverture du
Compte désigné
(CD)
MEF
Alimentation ou
réalimentation du
Compte désigné
FIDA
Demande
de retrait
FIDA
Elaboration du
PTBA
DRA/DPA/UG
P
MEF/
DB
Examen des pièces
et remboursement
au profit du Trésor
Validation du
PTBA
DRA
FIDA
MEF/DB
MEF/
CNT
Vérification, débit
CD et imputation
sur le compte du
Mise en place
des crédits
MAPM/
DF
TP
TP
Vérification des pièces
et transmission de la DR
Réception et
Ordonnancement
DPA
Transmission
des pièces
justificatives
MEF
/DB
Paiement
CIRCUIT 1:
COMPTE
DESIGNE
CIRCUIT 2 :
REMBOURSEMENT
AU TRESOR
Préparation des
pièces justificatives
+ relevés de
dépenses
LEGENDE
CNT : Centre national de traitement
DF : Direction Financière du MAPM
DP : Direction du Programme
DPA : Direction Provinciale de l’Agriculture
DR : Demande de remboursement
EGPP: Equipe de Gestion du Programme Pays
FIDA :
Fonds International de Développement
Agricole
MAPM : Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
PTBA : Programme de Travail et Budget Annuel
TP :
Trésorier Provincial
Page 13
DPA/
UGP
VIII.
Documents comptables et états financiers
33.
Documentation comptable à tenir. La DP, à travers la cellule comptable de l’UGP, doit
tenir: i) les états financiers détaillés23 des opérations, des ressources et des dépenses relatives au
Programme (états des ressources et emploi des fonds par composante et par catégorie, états de
rapprochement du compte désigné etc.); ii) un registre distinct des marchés, conventions et BC du
programme; iii) le livre d’inventaire des biens acquis dans le cadre du Programme; et iv) les pièces de
réception et les pièces justificatives des mouvements de ces biens.
34.
Chaque année fiscale, l’UGP, prépare les états financiers des opérations, des ressources et des
dépenses relatives au Programme prévus à la Section 9.02 (États financiers) des Conditions générales,
et les présente au Fonds dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale concernée.
35.
La DPA de Taza et les partenaires contractuels tiendront une comptabilité séparée pour les
activités financées par le Programme. Le Directeur du projet assurera également le suivi financier du
Programme.
36.
La DPA établira et tiendra, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les six mois suivant
la date d’entrée en vigueur, un système approprié de gestion, basé sur des indicateurs acceptés par
l’Emprunteur et le Fonds, capable de suivre le Programme au jour le jour conformément aux
dispositions de la Section I, paragraphe 6 de l’Annexe 3 et de la Section 8.02 (Suivi de l’exécution du
projet) des Conditions générales, et au “Guide pratique de suivi-évaluation des projets de
développement rural” du Fonds.
IX.
Autres rapports d’activité à fournir
37.
La Direction du Programme soumet au Fonds des rapports d’activités semestriels sur
l’exécution du Programme, prévus à la Section 8.03 (Rapport d’activités) des Conditions générales,
dans les trois mois suivant la fin de la période d’exécution du Programme considérée.
38.
Rapport d’achèvement. La Direction du Programme soumet au Fonds, au plus tard dans les
six mois suivant la date d’achèvement du Programme prévu à la Section 8.04 (Rapport d’achèvement)
des Conditions générales.
X.
Procédures concernant l’audit des comptes du Programme
39.
L’Emprunteur, conformément aux procédures et critères contenus dans les Directives relatives
à l’audit des projets (à l’usage des emprunteurs) du Fonds, fait procéder chaque année fiscale à l’audit
des comptes relatifs au Programme par l’Inspection Générale des Finances (IGF) du MEF agréée par
le Fonds et présente une copie certifiée du rapport d’audit au Fonds dans les six mois suivant la fin de
l’année fiscale concernée. Le rapport devra se prononcer sur les modalités de passation des marchés
financés par le Programme. Le rapport devra également contenir:
(a) un avis sur les procédures comptables et le contrôle interne et des recommandations sur
les modifications à apporter pour améliorer ces procédures;
(b) la certification que les biens et les services financés par le Fonds ont été utilisés aux seules
fins de la réalisation des objectifs du Projet;
(c) la confirmation que les états de dépenses ayant servi au remboursement des avances sur
les Comptes spéciaux correspondent bien aux écritures comptables;
23
Voir modèles ci-joints
Page 14
(d) une opinion sur les états certifiés de dépenses et sur les opérations des Comptes spéciaux;
et
(e) une lettre de recommandations séparée signalant les défaillances relevées dans les
registres, procédures et systèmes comptables du Programme ainsi que dans les contrôles
internes et formulant des recommandations appropriées en vue d’y remédier.
40.
2
Pour assurer le bon déroulement de l’audit, la DP doit :
i)
préparer les rapports financiers et les informations nécessaires, principalement
les états financiers, les pièces justificatives de toutes les dépenses de l’année
(DAO, copies des marchés, BC, conventions, décomptes, factures, bordereaux
etc.), le registre des marchés2, le livre inventaire, la situation des stocks et de
leurs mouvements, etc.;
ii)
préparer une situation de mise en œuvre des recommandations de l’audit de
l’exercice écoulé;
iii)
adresser en janvier une lettre à l’IGF pour l’inviter à procéder à l’audit du
Programme, pour l’année écoulée, avant la fin du premier semestre de l’année
en cours;
iv)
formuler son avis sur le rapport d’audit dans un délai n’excédent pas 15 jours
à partir de sa réception de la part de l’IGF;
v)
veiller à l’envoi du rapport d’audit au FIDA par la DIAEA dans les six mois
qui suivant la fin de l’exercice concerné; et
vi)
veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’audit.
Voir modèle ci-joint.
Page 15
ANNEXE : MODELES D’ETATS FINANCIERS
Nom du Projet ………………………………..
Agence d’Exécution………………………
Numéro de l’Accord de Prêt/Don du FIDA……………………..
Page 16
ETATS FINANCIERS DU PROJET
POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X
Réalisés conformément aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS) sur base
des entrés et sorties de trésorerie.
Page 17
NOM ET NUMERO DU PROJET
ETATS FINANCIERS
SOMMAIRE
PAGE
Informations et performance du projet
3
Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des
états financiers
4
Rapport de l’auditeur
5
Etat des ressources et emplois des fonds (par catégorie)
6
Etat des ressources et emplois des fonds (par composante)
7
Tableau comparatif d’exécution budgétaire
8
Etat des mouvements sur Compte désigné
9
Etat de rapprochement du Compte désigné
10
Etat certifié des dépenses/DRF
11
Notes aux états financiers
12-15
Page 18
INFORMATIONS ET PERFORMANCE DU PROJET
•
Détails Institutionnels /Informations: lieux et noms de l’Agence d’Exécution, numéros de
compte et adresses des institutions bancaires (comptes d’exécution du projet et Compte
désigné), nom et adresse des auditeurs.
•
Membres de l’Unité de Gestion du Projet: Noms et fonctions.
•
Cadre général des opérations: Sources de Financement, montant du Prêt/Don alloué, dates
d’entrée en vigueur de l’accord de financement et date de clôture.
•
Objectifs du Projet: tels que présentés dans les rapports de formulation et de préévaluation
du projet.
•
Coûts du Projet: Par composante et par catégorie de dépenses, tels que définis dans l’Accord
de Financement ainsi que dans les rapports de formulation et de préévaluation du projet.
•
Synthèse des performances: Les progrès matériels tels que présentés dans les rapports
d’activité et de supervision.
Page 19
RESPONSABILITES DE LA CELLULE COMPTABLE ET DU DIRECTEUR ADJOINT DU
PROGRAMME DANS L'ETABLISSEMENT ET LA PRESENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
Page 20
(EN-TÊTE DE L’AUDITEUR)
RAPPORT DE L’AUDITEUR
(Rapport d’audit sur les états financiers consolidés du projet et opinions émises sur l’état des dépenses
et la situation du Compte désigné)
Page 21
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DES FONDS
(PAR CATEGORIE DE DEPENSES)
Notes
SOLDE en début d’exercice
4
Pour
l’exercice
200X
Monnaie
locale
Pour
l’exercice
200X-1
Monnaie
locale
Au 31
décembre
200X
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
RESSOURCES
24
Subventions FIDA reçues
Dépôt Initial
Transferts sur compte désigné
Paiements Directs du FIDA
Contribution du Gouvernement
Autres dons
Autres ressources
5
6
7
8
TOTAL RESSOURCES
DEPENSES DU PROJET:
(par catégorie de dépenses)
1
2
PRET DU FIDA
AAA
BBB
3
4
5
6
7
8
CCC
DDD
EEE
GGG
HHH
LLL
1
2
APPORT DU GOUVERNEMENT :
AAA
BBB
Cat
9
9
AUTRES SUBVENTIONS :
TOTAL DEPENSES DU PROJET :
SOLDE en fin d’exercice
4
24
Lorsque le FIDA utilise différents canaux de financement (Prêt, Don à titre de composante d’un accord de prêt ou Dons Supplétifs
administrés par le FIDA), il est nécessaire d’effectuer une analyse séparée détaillant pour chacune des ressources les dépenses afférentes et le
solde de trésorerie.
Page 22
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DES FONDS
(PAR COMPOSANTE)
Notes
SOLDE en début d’exercice
RESSOURCES
4
Dépôt Initial
Transferts sur Compte désigné
Autres dons
Autres ressources
5
6
7
8
TOTAL RESSOURCES
Comp
A
B
C
A
B
DEPENSES DU PROJET:
(par composante)
PRET DU FIDA:
AAA
BBB
CCC
AAA
BBB
TOTAL DEPENSES DU PROJET:
SOLDE en fin d’exercice
4
Page 23
Pour
l’exercice
200X
Pour
l’exercice
200X-1
Au 31
décembre
200X
Monnaie
locale
XXX
Monnaie
locale
XXX
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
ETAT COMPARATIF D’EXECUTION BUDGETAIRE
Budget
200X
Montants
réels
200X
Monnaie
locale
XXX
Monnaie
locale
XXX
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
AAA
BBB
TOTAL
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
TOTAL DEPENSES DU PROJET:
XXX
XXX
XXX
Surplus/Déficit pour l’exercice
XXX
XXX
Notes
Variation
RESSOURCES
Transferts sur Compte désigné
TOTAL RESSOURCES
Cat
1
2
3
4
5
6
7
8
1
2
DEPENSES DU PROJET:
(Par catégories de dépenses)
PRET DU FIDA:
AAA
BBB
CCC
DDD
EEE
GGG
HHH
LLL
XXX
Le Surplus/Déficit des dépenses réelles par rapport aux montants budgétisés équivaut à X% du
budget et est principalement due à … (compléter)
Page 24
ETAT DES MOUVEMENTS SUR COMPTE SPECIAL
Compte No: ___________
Banque: _______________
Adresse:_______________
USD (ou autre si
stipulé dans l’accord)
Equivalent en
monnaie locale
XXX
XXX
Intérêts créditeurs
Total
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Retraits:
Transferts aux comptes du projet:
Date
XXX
Date
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Solde d’ouverture
Apports:
Versements du FIDA:
Date
DRF No
Date
DRF No
Notes
XXX
XXX
XXX
Frais bancaires
Ecarts de conversion
Solde à la fin de l’exercice 200X
XXX
(Selon les relevés bancaires)
Page 25
ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL
Compte No: ___________
Banque: _______________
Adresse:_______________
USD (ou autre si
stipulé dans
l’accord)
Equivalent
en monnaie
locale
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
Notes
1
2
3
Dépôt Initial
Moins les fonds recouvrés:
Total Avance disponible :
Comprenant:
4
5
Le solde du Compte désigné au
31/12/200X
Plus les demandes de renflouement
soumises mais non créditées au
31/12/200X:
DRF No
DRF No
XXX
XXX
XXX
Date
Date
Plus les dépenses non soumises au
FIDA pour remboursement, et
composées des DRF suivantes :
DRF établies mais non soumises au
FIDA :
DRF No
DRF No
DRF à établir:
XXX
XXX
XXX
XXX
6
MONTANT TOTAL retiré du Compte
désigné mais non soumis au FIDA
XXXX
XXXX
7
Moins intérêts créditeurs et/ou plus
frais bancaires (si retenus sur le
Compte désigné)
XXXX
XXXX
8
Total de l’avance sur Compte désigné
au 31/12/200X
XXXX
XXXX
Différence entre les lignes 3 et 8 :
XXXX
XXXX
Notes:
a. (Y expliquer la différence entre les lignes 3 et 8)
b. (Préciser si le montant indiqué ligne 6 est éligible pour un financement par le FIDA et spécifier les
raisons qui pourraient expliquer la non-soumission des DRF concernées.)
Page 26
Notes
Cat No :
DRF No:
ETAT CERTIFIÉ DES DÉPENSES/DRF
Par catégorie de dépense
Montant
Total
Intitulé
Intitulé
Équivalent
rejeté
monnaie
catégorie
catégorie
USD
par le
locale
FIDA
1
2
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Montant net
reçu
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
DRF encore à soumettre :
DRF No:
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
TOTAL
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Total
XXX
XXX
Les montants des DRFs soumises au FIDA sont présentés sur base du taux de change historique en
vigueur lors des différents transferts du Compte désigné vers les comptes d’exécution du projet.
Les éventuelles dépenses partiellement ou totalement rejetées par le FIDA nécessitent une analyse
détaillée.
Le tableau ci-dessus doit faire l’objet d’un rapprochement avec l’Etat des Ressources et Emplois des
fonds.
Page 27
NOTES AUX ETATS FINANCIERS
1.
ECRITURES COMPTABLES BASEES SUR LES NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (IPSAS)
Conformément aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS), les notes aux Etats
Financiers doivent:
2
•
Présenter les bases d’établissement des états financiers ainsi que les principes et méthodes utilisés
pour la comptabilisation des différentes transactions et acquisitions, et
•
Fournir toute information supplémentaire qui, bien que ne se rapportant pas directement aux états
financiers, serait indispensable à une présentation claire et précise des ressources de l’entité, de
l’affectation des fonds et des mouvements de trésorerie, ou de façon générale, de la situation
financière de l’entité publique.
NORMES COMPTABLES UTILISÉS
Les principales normes comptables utilisées lors de la préparation des Etats Financiers sont exposées ciaprès:
A Préparation des Etats financiers:
Les États Financiers ont été préparés conformément aux Normes Comptables Internationales du
Secteur Public (IPSAS), sur base d’une comptabilité de trésorerie, impliquant seulement des sorties et
entrées en trésorerie (Cash Basis).
B Base Comptable utilisés
Selon la comptabilité de trésorerie, les transactions sont enregistrées dans les livres uniquement
lorsqu’intervient le versement ou la réception des montants au sein de la trésorerie.
C Transactions en devises étrangères :
Les conversions monétaires sont effectuées au taux de change historique lors des transferts du
Comptes Désignés vers les comptes d’exécution du projet.
Pour les dépenses intégrant une série de retraits du Compte désigné vers le compte en monnaie locale,
la conversion est effectuée suivant la méthode FIFO, (premier arrivé, premier sorti). Les dépenses
réalisées à partir des comptes en monnaie locale seront à nouveau converties en USD suivant le
même taux de change que celui utilisé lors du transfert du Compte désigné vers les comptes locaux.
Les soldes de trésorerie disponibles en monnaies étrangères sont enregistrés au taux en vigueur à la
clôture de l’exercice. Les écarts de conversion positifs/négatifs sont inclus dans l’analyse des activités
du Comptes Désignés.
3
BUDGET
Le budget est établi suivant les mêmes bases comptables, la même classification et pour le même
exercice comptable que celui auquel les états financiers se rapportent. Les variations concernant
l’actif immobilisé doivent être expliquées dans les notes aux états financiers.
Page 28
4
VALEURS DISPONIBLES
Rapprochement
200X
Monnaie
locale
Total Banque/Caisse
Régies d’avance, accréditifs
XXX
XXX
XXX
200X-1
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
Pour les avances de longue durée, il est nécessaire de développer les raisons de cette durée.
4-a
DETAILS SUR L’ETAT DE LA TRESORERIE
200X
Monnaie
locale
A/c No______ Compte d’Opération du
Projet
A/c No_______ Compte désigné FIDA
(selon les relevés bancaires)
Caisse(s)
5
200X-1
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
PAIEMENTS DIRECTS
Ces paiements sont directement décaissés par le FIDA du compte de Prêt/Don vers le
fournisseur/entrepreneur concerné, suivant les termes et conditions de l’Accord de financement.
Les Payements Directs sont présentés ici sous forme de liste reprenant le numéro de la DRF, la date, la
devise utilisée pour le montant déboursé ainsi que sa conversion en monnaie locale.
6
CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT
Présenter ici les détails concernant les fonds gouvernementale (cumulée, pour l’exercice concerné, et en
comparaison au budget). A titre d’information, inclure une analyse du régime d’impôt et des contributions
du gouvernement sous forme d’exonération fiscale.
Page 29
7
FONDS PROVENANT D’AUTRES BAILLEURS
200X
Monnaie
locale
Lister les donateurs
XXX
XXX
XXX
XXX
200X-1
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
Fournir une analyse détaillée des subventions reçues (cumulées et durant l’année) et des fonds alloués
selon le budget global.
8
AUTRES RECETTES
200X
Monnaie
locale
Intérêts reçus
Autres revenus (détailler)
9
XXX
XXX
XXX
XXX
200X-1
Monnaie
locale
XXX
XXX
XXX
XXX
ACTIF NON-COURANTS (dans un but informatif)
Devise utilisée dans les états
financiers
Cat 1 Infrastructure
200X
200X-1
Valeur à l’ouverture
Immobilisations
acquises durant
l’exercice
Amortissements et
dépréciations en fin
d’exercice
Valeur à la
fermeture
Cat 2 Véhicules
200X
200X-1
Cat 3Équipement
200X
200X-1
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Ce tableau prend en considération tous les actifs acquis depuis le commencement du projet. Ces actifs
sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Leur existence et leur appartenance doivent également faire
l’objet d’un audit. Le récapitulatif des actifs immobilisés doit être accompagné d’une liste détaillée des
variations annuelles.
Page 30
10
PASSATIONS DE MARCHÉ EFFECTUÉES DURANT L’EXERCICE
Détailler la liste des passations de marches effectuées durant l’exercice, en précisant les méthodes et
procédures d’acquisition.
11
ETAT DE L’UTILISATION DES FONDS ALLOUÉS PAR LE FIDA
Montants alloués
Catégorie
AAA
BBB
CCC
DDD
EEE
FFF
12
montants
en
DTS
équivalent
USD
(ou autre)
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
Décaissements FIDA
montants
en
DTS
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
Solde disponible
équivalent
USD
(ou autre)
montants
en
DTS
équivalent
USD
(ou autre)
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
RAPPROCHEMENT DES DECAISSEMENTS EFFECTUÉS PAR LE FIDA ET DES FONDS
REÇUS PAR LE PROGRAMME
Effectuer le rapprochement ici.
Page 31
ANNEXE 6
PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS
Composantes/Activités
Unité
Page 1
Composante 1 : S/C 1 : Filière olives
Elaboration du PDFO (AFF
1).
Appui à la mise en place
Grpmt
des groupements (grpm)
ANARBOM (1er semA1)
Appui à la mise en place
Coop
de coopératives (1er sem
A1)
Visites d’agriculteurs (1er Voyage
sem A1)
Travaux d’installation des
Ha
plantations en bour (1er
sem A1)
Mise en place des
Ha
structures antiérosives (1er
semA1)
Travaux de réhabilitation
Ha
de plantations (1er sem
A1)
Suivi et accompagnement
PJ
des coopératives (1er sem
A1)
Unité de conserve
Nombre
traditionnelle d’olives (1er
sem A1)
Formation dans l’hygiène
PJ
et la protection de
l’environnement (1er
semA1)
Voyage d’étude pour
Voyage
personnel de service
(année A-1)
Voyage
Voyage d’étude pour
personnel de service (1er
sem A1)
Quantité
Coût total
en Dh (*)
Méthode
de
sélection
Soumission
à examen
préalable
1 388 000
AON
O
SMOP-UGP
1
169 000
CV
N
SMOP-SVAUGP
2
34 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
10
394 000
AON
N
SMOP-UGP
800
10 804 000
AON
O
SMOP-UGP
800
2 701 000
AON
0
SMOP-UGP
400
1 350 000
AON
N
SMOP-UGP
12
108 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
1
56 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
19
171 000
AON
N
SMOP-UGP
2
77 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
2
79 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
Trimestre
1
Trimestre
2
Planning des activités
Trimestre Trimestre
3
4
Responsable
Trimestre
5
Trimestre
6
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA
PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR 18 MOIS
Page 2
Voyage d’étude PMH
(1er sem A1)
Formation Techniciens
PMH (A-1)
Logiciels et formation (A1)
Acquisition véhicule tout
terrain SMOP (A-1)
Formation des
associations (1er sem A1)
d’exécution détaillées des
pistes (A-1+1er sem A1)
Démarrage d’étude
d’AEP (1er sem A1)
Elaboration du PDFA (A1)
Acquisition d’un véhicule
tout terrain (1er sem A1)
Voyage d’étude (1er sem
A1)
PJ
9
81 000
CFN
N
Unité
2
11 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-UGP
Unité
1
17 000
AON
N
SMOP-UGP-SS
Unité
2
34 000
AON
N
SMOP-UGP-SS
Unité
1
17 000
AON
N
SMOP-UGP-SS
169 000
CFN
N
SMOP-UGP-SS
FF
Unité
3
10 000
AON
N
SMOP-UGP-SS
Unité
0,2
230 000
AON
N
SMOP-UGP
Unité
1
88 000
CFN
N
SMOP-UGP
Voyage
3
37 000
CFN
N
PS
3
20 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-UGP
FF
0,5
55 000
CFN
N
SMOP-UGP
Unité
1
386 000
AON
N
SMOP (DPA)
AUEA
3
142 000
CFN
N
SMOP-UGP
FF
0,8
711 000
AON
N
SMOP-DPET
Unité
0,2
135 000
AON
N
SMOP-UGPONEP
694 000
AON
N
SMOP-UGP
FF
Unité
1
394 000
AON
N
SMOP-UGP-SS
Voyage
2
25 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
Formation du personnel
des services (1er sem A1)
Acquisition de GPS pour
le SVA (année A-1)
Ordinateur et imprimante
(SMOP) (année A-1)
Ordinateur et imprimante
(SVA et ONSSA) (1er sem
A1)
Photocopieur pour SVA
(1er sem A1)
Logiciel bureautique et
formation pour le SVA
(1er sem A1)
Appareil photo numérique
(1er sem A1)
Etude technique PMH
(A-1)
Station totale ( A-1)
Page 3
Unité
0,2
126 000
CFN
N
SMOP-UGP
Unité
1
3 000
CFN
N
SMOP-UGP-SS
Unité
1
45 000
CFN
N
2
13 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-UGP
0,5
55 000
CFN
N
SMOP-UGP
3
142 000
CFN
N
SMOP-UGP
0,8
356 000
AON
N
SMOP-UGP
0,2
135 000
AON
N
SMOP-UGPONEP
1
1 334 000
AON
O
3
506 000
AON
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-UGP
1
113 000
CFN
N
SMOP-UGP
2
338 000
AON
N
SMOP-UGP
2
970 000
AON
N
SMOP-SVAUGP
2
1 531 000
AON
N
2
1 661 000
AON
N
2
135 000
CFN
N
1
293 000
AON
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-SVAUGP
SMOP-SVAUGP
SMOP-SS-UGP
1
394 000
AON
N
SMOP-SS-UGP
4
2
28 000
6 000
CFN
AON
N
N
SMOP-SS-UGP
SMOP-SS-UGP
Formation de techniciens
PS
PMH (A-1)
Logiciel et formation (AFF
1)
Formation AUEA (1er sem AUEA
A1)
Unité
d’exécution détaillées des
pistes (A-1+1er sem A1)
Etudes techniques AEP
Unité
(1er sem A1)
S/C 3 : Filière viande rouge
Elaboration du PDFVR
FF
(A-1+1er sem A1)
Création de points d’eau
Point
d’élevage (1er sem A1)
d’eau
Abri anti-neige (1er sem
Unité
A1)
Centre
Unité
d’approvisionnement (1er
sem A1)
Activités
Grpmt
organisationnelles (1er
sem A1)
Activités d’appui
Grpmt
technique (1er sem A1)
Activité de formation (1er
Unité
sem A1)
Supervision (1er sem A1) Supervi
sion
Véhicules pick-up double Véhicul
cab (1er sem A1)
e
Véhicule tout terrain
Véhicul
PMH(1er sem A1)
e
GPS(1er sem A1)
Unité
Appareil photo numérique Unité
(1er sem A1)
Etudes techniques de
PMH (1er sem A1)
Appareil photo (1er sem
A1)
petit matériel (1er sem A1)
6
102 000
AON
N
SMOP-SS-UGP
1
17 000
CFN
N
SMOP-SS-UGP
2
135 000
AON
N
1
113 000
CFN
N
SMOP-SVAUGP
SMOP-SVAUGP
1
7 000
CFN
N
3
142 000
CFN
1
12 000
CFN
N
0,2
95 000
CFN
N
1
0,8
5 000
356 000
CFN
AON
N
N
0,2
180 000
AON
N
SMOP-ONEPUGP
1
891 000
AON
N
5
309 000
AON
N
SMOP-SVAUGP
SVA-UGP-CT
405 000
AON
N
SVA-UGP
1 052 000
AON
O
SVA-UGP-CT
79 000
CFN
N
SVA-ONSSAUGP
1 000
CFN
N
SVA-SS-UGP
441 000
AON
N
SVA-UGP
338 000
AON
N
SVA-UGP
coopératives (1er sem A1)
Acquisition de ruches
Ruche
300
pleines (1er sem A1)
Formation apiculteurs
Session
17
(1er sem A1)
Appui pour la
Forfait
0,1
labellisation et
commercialisation (1er
sem A1)
Achat de documents (1er
FF
0,5
sem A1)
Composante 2 : Financement rural et PMER
Etude sur les besoins en
FF
1
financement (A-1)
Etude sur l’adaptation des
FF
1
produits de micro crédits
(1er sem A1)
SMOP-UGP
SMOP-UGP
SMOP-SVAUGP
SMOP-UGP
SMOP-DPECRUGP
Page 4
Unité informatique (1er
Unité
sem A1)
Mobilier de bureau (1er
Unité
sem A1)
Formation techniciens et
Session
ingénieurs (1er sem A1)
Acquisition
FF
documentation (1er sem
A1)
Formation des techniciens
PS
PMH(1er sem A1)
Formation des AUEA (1er AUEA
sem A1)
Voyage d’étude (1er sem
Voyage
A1)
Etude technique de PMH
Unité
(1er sem A1)
Photocopieur
Unité
Etudes d’exécution
FF
détaillées des pistes (A1+1er sem A1)
Etude technique AEP (1er
Unité
sem A1)
Elaboration du PDFM (AUnité
1+ 1er sem A1)
Formation des membres des
Session
Appui à la SFDA (1er sem A1)
CV
AON
N
N
SVA-UGP
SVA-UGP
AON
N
SVA-UGP
AON
N
SVA-UGP
AON
N
SVA-UGP-CT
AON
O
SVA-UGP
AON
O
UGP/DP
AON
N
AON
O
SMOP-SS-CTUGP
UGP/DP
AON
O
SS-UGP
AON
N
SS-UGP
AON
N
SS-UGP
AON
AON
O
O
SS-UGP
SS-UGP
AON
N
SS-UGP
AON
N
SS-UGP
CFN
N
SS-UGP
AON
N
SS-UGP
Page 5
FF
1
482 000
Appui à une AMC (1er
FF
1
585 000
sem A1)
Etude diagnostic en
Etude
1
441 000
matière de création des
AGR et PMER (A-1)
Formation des animateurs
PJ
60
61 000
(1er sem A1)
Formation des promoteurs
PJ
120
122 000
d’AGR (1er sem A1)
Assistance technique au
Pers.
7
312 000
financement (1+1er sem
mois
A1)
Composante 3 : Renforcement des capacités locales
Engagement des
Pers.
20,5
2 986 000
animateurs et techniciens
année
(A-1+1er sem A1)
Aménagement bâtiments
Unité
4
1 125 000
CT et S/CT (1er sem A1)
Acquisition de 4 véhicules
4
1 147 000
(A-1)
Acquisition de 2 véhicules Unité
2
788 000
pick-up (1er sem A1)
Unité informatique (1er
Unité
11
186 000
sem A1)
Bureau
4
90 000
sem A1)
Coordination et gestion du Programme
Acquisition de VTT (A-1)
Unité
1
386 000
Acquisition de véhicules
Unité
4
1 137 000
(1er sem A1)
Achat d’un
Unité
1
17 000
microordinateur et d’une
imprimante (A-1)
Achat de
Unité
8
163 000
microordinateurs et
d’imprimante (1er sem
A1)
Matériel SIG (1er sem
FF
1
68 000
A1)
Lot
9
236 000
sem A1)
Atelier de démarrage (1er
sem A1)
Enquêtes de base (A-1)
Page 6
Etude de mise en place du
système S&E (A-1+ 1er
sem.A1)
Enquête anthropométrique
Enquête sur
l’accumulation des biens
Formation des
responsables de l’UGP
(A-1+(1er sem A1)
Aménagement de la salle
(1er sem A1)
Dotation d’ouvrage
spécialisé (1er sem A1)
Intranet (1er sem A1)
Site web (1er sem A1)
Adoption Kariat net (1er
sem A1)
Unité
2
34 000
CFN
N
SS-UGP
Pers
mois
17
621 000
AON
O
DPA-SS
Pers
mois
FF
58
2 363 000
AON
O
SS-UGP
1
56 000
CFN
N
UGP
FF
1
441 000
AON
N
UGP
Pers
mois
5
445 000
AON
N
UGP
113 000
113 000
AON
AON
N
N
UGP
UGP
FF
FF
FF
2
673 000
AON
N
UGP-SS-SVASMOP-CT
M²
50
84 000
CFN
N
SMOP-SS-UGP
FF
56 000
CFN
N
FF
FF
FF
113 000
56 000
225 000
CFN
CFN
AON
N
N
N
SS-SMOP-SVAUGP
UGP-SS
UGP-SS
UGP
NB : (*) : LE COUT TOTAL INCLUT LES IMPOTS, LES TAXES, LES DROITS DE DOUANE ET LES IMPREVUS ;
LES ACHATS DE VEHICULES, MATERIEL INFORMATIQUE, MOBILIER DE BUREAU, PHOTOCOPIEURS, ETC. DEVRONT ETRE REGROUPES PAR NATURE DE DEPENSE
ER
POUR CHAQUE ANNEE (A-1 ET 1 SEM A1).
LEGENDE
AON : APPEL D’OFFRES NATIONAL
CFN : CONSULTATION DE FOURNISSEURS AU NIVEAU NATIONAL (BON DE COMMANDE) : CONSULTATION DE TROIS FOURNISSEURS AU MOINS
CV : CONVENTION ; FF : FORFAIT ; N : NON ; O : OUI
PREPARATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES, LANCEMENT ET ENGAGEMENT
PREPARATION DE LA CONVENTION ET ENGAGEMENT
PREPARATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES, CONSULTATION DE FOURNISSEURS, CHOIX DU FOURNISSEUR ET ENGAGEMENT
REALISATION DE LA PRESTATION
Photocopieuse 1er sem
A1)
Gestionnaire des projets
spécialiste en marketing
des produits alimentaires
Personnel contractuel
ANNEXE 7
NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
II. INTRODUCTION
1.
La présente note d’évaluation environnementale et sociale (environmental and social review note
ESRN) pour le Programme de développement des filières agricoles dans les zones montagneuses de la
province de Taza (PDFAZMT) a été élaborée en tenant compte des nouvelles procédures du FIDA en
matière d’évaluation environnementale et sociale (environmental and social assessment ESA), sur la base
des travaux de terrain des membres de la mission de conception finale (analyse sociale et économique,
infrastructures, filières végétales, filières animales, AGR et petites et moyennes entreprises rurales). Le
programme ne devrait pas entrainer d’impacts négatifs significatifs en matière environnementale et
sociale et par conséquent est classé dans la catégorie B.
III. DESCRIPTION DU PROGRAMME ET DE SES COMPOSANTES
2.
L’objectif général du Programme est de contribuer, dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV),
Pilier II, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des
revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable
des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie.
3.
Les objectifs spécifiques du Programme seraient de: i) diversifier les activités agricoles par la
reconversion des superficies des céréales vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles
identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional; ii) intensifier et valoriser la production des filières
ciblées, par la transformation, le conditionnement et l’accès à des marchés rémunérateurs; iii) garantir la
durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement transverses à caractère
économique et social définies en fonction des besoins de la zone du Programme.
4.
Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans précédée
d’une année préparatoire (A-1) et inclura les trois composantes suivantes: i) appui au développement de
filières agricoles; ii) appui au développement du financement rural de proximité et promotion des
activités génératrices de revenus (AGR) et de la petite et moyenne entreprise; et iii) renforcement des
capacités locales et appui institutionnel.
A. Appui au développement de filières agricoles
5.
Cette composante est constituée des quatre sous-composantes suivantes: i) filière olive; ii) filière
amandes; iii) filière viandes rouges ovine et caprine et; iv) filière miel. Des actions transverses (PMH,
CES, pistes, AEP) sont prévues en support aux filières olive, amandes et viandes rouge ovine et caprine
(voir paragraphe 10 ci-dessous).
6.
La sous-composante filière olives vise à renforcer et moderniser la filière olive (production,
transformation et commercialisation) afin de générer plus de plus value pour les producteurs, en les
organisant, en les formant et en leur assurant le transfert de technologie nécessaire au sein des différents
maillons de la filière pour aboutir à terme à leur autonomisation. En conséquence, elle prévoit,
notamment: i) la réalisation de l’étude du plan participatif de développement de la filière olives; ii)
l’organisation des petits agriculteurs, leur formation et l’appui à la constitution de deux groupements de
prestation de services aux agriculteurs; iii) la réalisation, dans les périmètres retenus, des travaux
d'installation des oliveraies en bour (sec) et en irrigué ainsi que de réhabilitation d’oliveraies existantes
sur 1 600 ha, 480 ha et 800 ha respectivement; iv) le financement d’une unité de mise en bouteille et
d’une unité d'olives de table, au profit de l’union des coopératives ainsi que de trois unités de conserve
traditionnelles d’olives de table pour les femmes; v) en matière de protection de l’environnement, le
financement de 24 bassins de stockage des margines, leur séchage et utilisation, et ainsi sensibiliser les
Page 1
agriculteurs des petites unités traditionnelles (Maasra) sur les risques de pollution des nappes par les
margines après la trituration et les moyens d’atténuer ces risques.
7.
Les activités de la sous-composante filière amandes ainsi que les modalités de leur mise en
œuvre sont pratiquement analogues à celles de la filière olive. Les changements sont relatifs aux
dimensions des activités suivantes: i) l’extension des superficies sur 1 200 ha dont 150 ha en irrigué et
réhabilitation sur 600 ha; ii) la mise en place de deux groupements et de deux coopératives; iii)
l’acquisition de quatre unités de concassage d’amande destinées aux femmes; et iv) adaptation des
différentes formations à la filière amandes.
8.
L’objectif de la sous-composante filière des viandes rouges ovine et caprine est d’augmenter
les revenus tirés par les groupes cible à partir de l’élevage en améliorant la productivité et la marge
retenue par l’éleveur, et ce, en créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière par
des actions au niveau des maillons de la chaîne qui connaissent des insuffisances. Pour ce faire, le
programme appuierait, notamment les actions suivantes: i) l’élaboration d’un plan participatif pour le
développement de la filière viandes rouges (PPDFVR); ii) la création, dans le cadre d’un partenariat avec
l’Association nationale ovine et caprine (ANOC) en tant qu’agrégateur, de quatre groupements
comprenant chacun environ 300 éleveurs d’ovins et de caprins; iii) l’amélioration des infrastructures
d’élevage (aménagement de 10 sources, création de nouveaux points d’eau sous forme de citernes
enterrées et construction de quatre abris anti-neige); iv) l’amélioration des pratiques de conduite des
troupeaux à travers la formation et un encadrement rapproché, l’augmentation du disponible fourrager
(intensification des cultures fourragères, plantations intercalaires d’arbustes fourragers sur 800 ha, achat
groupé d’aliment de bétail); v) l’appui à la valorisation et à la commercialisation (centres d’aliments de
bétail, développement d’un partenariat avec l’ANOC pour la création et la gestion d’un centre
d’engraissement, la labellisation ainsi l’accompagnement des éleveurs pour la commercialisation).
9.
L’objectif de la sous-composante filière miel est d’augmenter les revenus tirés par les groupes
cible à partir de l’apiculture en améliorant la productivité et la marge retenue par l’apiculteur et ce, en
créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière à même de valoriser les potentialités
importantes de la zone du projet et de renforcer les maillons de la chaine qui connaissent des
insuffisances. Les actions prévues incluent: i) l’élaboration d’un plan participatif de développement de la
filière miel (PPDFM); ii) l’appui à l’organisation des apiculteurs(trices) par le renforcement des
coopératives existantes et la constitution de trois unions comme agrégateurs solidaires; iii) le
renforcement de la production (acquisition de 1 200 ruches pleines pour les coopératives, renforcement de
la conduite sanitaire, formation technique des apiculteurs(trices)); iv) appui à la valorisation et à la
commercialisation (aménagement et équipement de 20 locaux fournis par les coopératives pour
l’extraction du miel, et de trois locaux fournis par les unions pour le conditionnement du miel, appui à la
labellisation et à la commercialisation).
10.
Actions transverses. Le programme prévoit, pour chaque filière, un renforcement des
infrastructures de base dans les domaines suivants: i) la réhabilitation de périmètres de PMH pour
optimiser l’utilisation et la gestion de l’eau d’irrigation dans la zone du Programme, y compris les actions
de protection des berges d’oueds contre les phénomènes de sapement; ii) l’aménagement de pistes rurales
pour désenclaver les périmètres réhabilités ainsi que les zones rurales ciblées par le Programme; iii)
réalisation de systèmes d’AEP à proximité immédiate des douars défavorisés afin d’améliorer les
conditions de vie des populations notamment réduire les maladies infantiles et éviter les corvées d’eau
effectuées souvent par les femmes; iv) le développement du partenariat avec le DREFLCD-NE autour des
actions de CES pour la protection des infrastructures et des périmètres de PMH. En effet, en vue de
protéger les terres et les infrastructures dans un environnement caractérisé par des fortes pentes et des
orages parfois violents, le programme prévoit, dans le cadre du partenariat susmentionné, d’appuyer le
renforcement institutionnel de la DREFLCD-NE en contrepartie de la réalisation, par cette dernière, dans
le cadre de son programme triennal et décennal, de travaux de traitement mécanique de ravins (15 000 m³
de seuils), de confection de banquettes sur pentes plantées (4 500 ha) et de construction de cordons et de
murettes en pierre sèche (respectivement 580 ha et 850 ha).
Page 2
B. Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR
et de la petite et moyenne entreprise rurale (PMER)
11.
Cette composante est constituée des sous-composantes suivantes: i) financement rural de
proximité; ii) la promotion des AGR et des PMER.
12.
L’objectif de la sous-composante ‘financement rural de proximité’ consiste à rendre le crédit
accessible à la population ciblée par le projet, dans des conditions appropriées à leurs besoins et
contraintes et de façon durable. Pour atteindre cet objectif, le programme appuiera les actions suivantes: i)
identification des besoins en financement dans la zone du Programme; ii) élaboration des produits
financiers adaptés à chaque segment de la clientèle potentielle; iii) appui à la création de trois agences
pour la SFDA et deux antennes pour l’AMC; iv) élaboration d’un plan de formation des agents de crédit
de ces deux institutions; v) appui à la formulation des dossiers de financement des clients; vi)
accompagnement en matière d’emploi des crédits obtenus; et vii) réalisation des études d’impact des
crédits octroyés.
13.
L’objectif principal de la sous-composante ‘promotion des AGR et des PMER’ consistera dans
l’appui à la création et/ou au renforcement d’un tissu viable et pérenne d’AGR et de PMER dans la zone
du Programme (par la formation et l’accompagnement) permettant la valorisation des potentialités locales
(notamment dans les filières olives, amandes, viandes rouges et miel), la création de valeur ajoutée et la
création d’emplois et orientées principalement vers les petits agriculteurs, les femmes et les jeunes.
C. Renforcement des capacités locales et appui institutionnel
14.
Cette composante vise à renforcer les capacités d’organisation et de gestion des petits agriculteurs
et des femmes rurales concernés par le développement de filières, d’agriculteurs sans terres, des jeunes
garçons et filles bénéficiaires d’appui pour la mise en place d’AGR ou de petites entreprises pour qu’ils
puissent intégrer/créer des organisations professionnelles des filières appuyées. Elle vise aussi à renforcer
les capacités des organisations de base, ainsi que celles des institutions et administrations locales qui les
accompagnent pour leur permettre de prendre en charge leur propre développement et renforcer leur
pouvoir de négociation pour l’accès au marché.
15.
Le programme financera aussi des actions d’alphabétisation fonctionnelle destinée en priorité aux
femmes rurales bénéficiaires des activités du projet, aux jeunes filles et garçons ainsi qu’aux agriculteurs
membres d’organisations de base. Il interviendra en complément des programmes d’alphabétisation
nationaux, et sera orienté vers les besoins des bénéficiaires pour renforcer leur capacité à développer leurs
activités (vocabulaire spécifique, écriture et calcul).
IV. CARACTERISTIQUES DE LA ZONE DU PROGRAMME
16.
Le Programme couvre les régions montagneuses du sud de la Province de Taza. Cette zone
s’étend sur une superficie totale de 326 444 ha dont 93 636 ha (28.7%) de SAU, y compris 5 366 ha
irrigués, 104 230 ha (31.9%) de forêts et environ 128 578 ha (39.4%) de parcours et incultes. La zone
comprend 13 Communes Rurales (CR) et une Municipalité. Celles qui constituent le Cercle de Tahla sont
la municipalité de Tahla, les communes rurales de Ait Saghrouchen, Bouyablane, Maghraoua, Matmata,
Smia, Tazarine et Zerarda, celles qui font partie du cercle de Oued Amlil sont les communes rurales de
Bouchfaa, de Bouhlou et de Ghiata Algharbia et celles qui font partie du cercle de Taza sont les
communes rurales de Bab Boudir, Bab Marzouka et Gueldamane. La population était de l’ordre de
180 953 habitants selon le recensement de 2004 dont 155 298 dans les communes rurales. Le nombre de
ménages est de 29 379 environ. L’enclavement d’un certain nombre de localités en zone de montagne
reste posé malgré l’amélioration prévue par la mise en œuvre du programme national de routes rurales
(PNRR2).
Page 3
17.
Cette zone qui s’étend sur les versants nord-est et nord-ouest du Moyen-Atlas oriental, est
constituée d’un paysage diversifié où se distinguent deux zones agro-écologiques:
•
la zone de piémont (ou ZH1) (plateaux et premières pentes du versant nord du Moyen Atlas à une
altitude inférieure à 800 m) qui est caractérisée par un bio-climat semi-aride à subhumide
(localement) à hiver tempéré à frais et un été chaud. Cette zone concerne les communes
suivantes: Ait Seghrouchène, Tahala, Matmata, Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Bab Marzouka et
Gueldamane;
•
la zone de moyenne et haute montagne (ou ZH2), d’une altitude variant de 800 à plus de 3 000 m.
Elle est caractérisée par la présence de terrains accidentés. Elle englobe les communes rurales
suivantes: Bouyablane, Maghraoua, Tazarine, Zrarda, Smiaa, Bab Bouidir et Bouchfaa. Cette
zone à bio-climat variant du semi-aride au sub-humide, est caractérisée par un hiver froid à très
froid, des chutes de neige relativement importantes à partir de 1 200 m et plus fortes à partir de
1800 m et un été chaud au cours duquel quelques chutes de pluie surviennent souvent sous forme
d'orages.
18.
La géologie est constituée, pour l’essentiel, par des formations calcaires du lias et du jurassique et
des marnes calcaires du turonien. On rencontre également des formations du permotrias, des basaltes
doléritiques et des schistes. Les ressources en eaux utilisées sont essentiellement celles de surface
(sources, cours d’eau).
19.
Les principaux types de sols sont les sols minéraux bruts sur marnes, les sols peu évolués, les sols
calcimagnésiques et les sols isohumiques.
20.
Les précipitations sont spatialement très variables et comprises entre 450 mm environ dans le
piémont et plus de 900 mm/an sur le Jbel Tazekka (Bab Bouidir). C’est ainsi que l’on enregistre des
pluviométries moyennes de 447, 570, 577, 790 et 900 mm/an respectivement à Oued Amlil, Tahla, Taza,
Bouyablane et Tazekka.
21.
La sécheresse, quoique survenant avec une fréquence modérée, est un risque non négligeable dans
la zone de piémont.
22.
En revanche, en zone de moyenne et de haute montagne, le froid hivernal et les chutes de neige
représentent des contraintes majeures pour la population (nécessité de quantités importantes de bois de
feu), pour les éleveurs et les troupeaux (faibles réserves fourragères disponibles, risques dus aux chutes
précoces ou tardives loin des abris), pour la production fourragère des parcours et forêts (surtout si la
période hivernale est suivie par une sécheresse printanière).
23.
En raison du gradient altitudinal de la zone du projet et de la diversité des expositions se traduisant
par une diversité bioclimatique, ainsi que de la diversité de la lithologie, les formations végétales sont très
diversifiées. Ainsi, la végétation naturelle est représentée par: i) des pelouses d’altitude; ii) des matorrals
bas d’altitude; iii) des matorrals bas, moyens à hauts des moyennes altitudes à base de lentisque, de doum
et jujubier, de romarin, de thuya, genévrier rouge et oxycèdre, de chêne vert; iv) des formations arborées à
base de thuya, de pin d’Alep, de pin maritime, de chêne vert, de chêne liège, de chêne zen et de cèdre. Les
reboisements, notamment à base de résineux, représentent une part importante de ces formations arborées.
24.
Les principales sources de revenus de la population sont la polyculture et l’élevage,
principalement ovin et caprin (DT1). L’apiculture, en dépit de son niveau de production généralement
modeste, est également une source de revenus non négligeable (DT1). Les revenus complémentaires de
l’émigration intéressent 25 à 28% des ménages de l’échantillon de l’enquête rurale participative (ERP).
25.
Quatre modèles de ferme ont été distingués dans la zone du programme: i) le modèle 1 des petites
exploitations du piémont (6 586 exploitations); ii) le modèle 2 correspondant aux moyennes et grandes
exploitations du piémont (5 615 exploitations); iii) Modèle 3 ou petites exploitations de moyenne et haute
Page 4
montagne (3 504 exploitations); iv) Modèle 4 de moyennes et grandes exploitations de moyenne et haute
montagne (820 exploitations).
26.
Le modèle 1 a une taille moyenne égale 3.9 ha variable de 0 à 5 ha. Les systèmes de production y
sont dominés par les céréales, notamment le blé dur, les légumineuses, l’olivier et la jachère en bour avec
une présence relativement limitée de l’élevage ovin, caprin, bovin et apicole.
27.
Le modèle 2 est également représenté dans la zone homogène 1 (ZH1). La superficie typique pour
une exploitation de ce modèle est de 9.4 hectares, dont 0.5 ha en irrigué. Dans ces exploitations, le
système céréales-olivier est très affirmé (DT2) et l'élevage associé à ce système est relativement modeste
et à tendance bovine et ovine.
28.
Le modèle 3 est typique des exploitations de la zone homogène 2 (ZH2). La taille des
exploitations de ce modèle est en moyenne de 3 ha. L’assolement de ce modèle est dominé par les
céréales (1.37 ha/exploitation, 0.37 ha d’olivier et 2.2 ha de jachère en bour). L’élevage est relativement
important dans ce modèle.
29.
Le modèle 4 se retrouve dans la zone homogène 2 (ZH2). La taille moyenne de l’exploitation de
ce modèle est de 10.9 ha, dont 0.8 ha en irrigué. L’assolement est basé sur la céréaliculture (environ 4.7
ha de SAU), les légumineuses (4.7 ha en bour), l’olivier et la jachère. L’élevage est important dans ce
type d’exploitation.
30.
Niveau de pauvreté. L’analyse sociale et économique (DT1) indique que la population de la zone
du Programme est effectivement pauvre à très pauvre. En effet, l’analyse des données des moyens
d’existence a montré que 88% des ménages enquêtés sont qualifiés de pauvre à très pauvre, leurs
dépenses mensuelles sont inférieures à 1 745 DH. Par ailleurs, 8 communes sur les 13 de la zone du
Programme avaient en 2004, un taux de pauvreté supérieur à 19%.
V. QUESTIONS CONCERNANT LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
31.
Le programme envisage de réhabiliter les réseaux d’irrigation sur près de 1 809 ha. De ce fait, les
périmètres concernés verront un accroissement des ressources en eau disponible suite à l’amélioration des
efficiences des réseaux d’irrigation. Ainsi, les actions de PMH financées par le programme permettront de
dégager une ressource additionnelle de 30 à 35% si le système gravitaire est maintenu et de 45 a 50% en
introduisant un système économe d’eau.
32.
Les crues sont localisées essentiellement le long des oueds Melloullou et Inaouène. Dans le
premier cas, les dégâts en termes de sapement des berges peuvent être considérables. C’est pour cela que
le programme prévoit, dans le cadre des actions transverses de support aux filières, des actions de
protection des terres contre ce problème.
33.
Les phénomènes d’érosion, quoique localisés, peuvent causer des dégâts appréciables aux terres et
aux infrastructures. C’est pour cette raison que le programme prévoit de développer un partenariat avec le
DREFLCD-NE et la DPEF de Taza pour mettre en œuvre des actions de CES afin de mieux assurer la
protection des terres et des infrastructures des périmètres concernés (voir paragraphe 10).
34.
L’importance de l’olivier se traduit par l’existence d’un grand nombre d’unités de trituration
traditionnelle (maassras) qui n’adoptent pas toujours les bonnes pratiques requises pour la gestion des
effets environnementaux des margines. Afin d’en atténuer les effets potentiels sur le sol et l’eau, le
programme prévoit de promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement, et ce en
fournissant un appui important en matière de construction de bassins pour le stockage organisé des
margines ainsi qu’en matière de sensibilisation et de formation. Ces actions de grande envergure dans la
zone du programme serviront également de plateforme pour engager un dialogue avec les départements
Page 5
concernés (agriculture, environnement, intérieur) afin d’améliorer la réglementation en matière de gestion
des margines (DT2).
35.
Les ressources pastorales et sylvo-pastorales sont utilisées comme: i) pâturage; ii) sources de
collecte de fourrage comme dans le cas de l’écimage des arbres forestiers; iii) source de bois de feu;
iv) ressource mellifère; v) source de collecte de plantes aromatiques et médicinales; et vi) espace pour les
activités récréatives, bien que de façon encore modeste.
36.
Le pâturage concerne des effectifs du cheptel de 249 100 ovins et 127 300 caprins, 23 000 bovins
et 12 800 équidés. Les petits ruminants sont généralement sous forme de troupeaux de taille petite à
moyenne (80% ont moins de 60 têtes). Les apports fourragers proviennent à hauteur de 56.5% des sous
produits de cultures (paille, chaumes) et des cultures fourragères, 2.5% de la jachère, 20.6% des forêts, et
20.4% des parcours. Toutefois, il y a lieu de souligner que dans la zone de moyenne et haute montagne, la
contribution des forêts et parcours au bilan fourrager dépasse les 75%.
37.
Le pâturage, la collecte de bois de feu et, localement, la collecte de plantes aromatiques et
médicinales, sont les activités qui exercent le plus de pression sur les ressources sylvo-pastorales.
Toutefois, les populations considèrent ces ressources comme un moyen d’existence important. Ceci se
reflète dans un couvert forestier généralement en bon état. De plus, la zone comprend un parc national de
quelque 13 000 ha (Parc National de Tazekka ou PNT) avec une diversité floristique et faunistique
appréciable et un site d’intérêt biologique et écologique (SIBE) à Bouyablane. Le PNT est l’objet d’un
projet de gestion concertée des ressources naturelles, dans le cadre d’un partenariat entre la DREFLCDNE, la DPA de Taza, le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM), l’ANOC et les associations
d’usagers. Dans le but de promouvoir une gestion durable des ressources sylvo-pastorales et afin d’alléger
la pression sus-mentionnée, le programme envisage l’intensification des plantations fourragères d’une
part et le développement d’un partenariat (DREFLCD-NE, DPA, organisations des éleveurs, ANOC) dans
le cadre de l’appui à la filière viandes rouges ovine et caprine d’autre part (voir DT2).
VI. IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS ET RISQUES
38.
L’impact attendu du Programme sur l’environnement sera généralement positif étant donné sa
nature orientée vers la promotion de l’économie de l’eau, la protection des terres et des infrastructures,
l’organisation, la formation et le développement de partenariats à même d’améliorer l’adoption des
bonnes pratiques liées au développement des filières ciblées ainsi que la gestion concertée des ressources
naturelles (eau, sols, ressources sylvo-pastorales). Il y a lieu de souligner que la formation et le
renforcement des capacités d’organisation et de planification des populations devraient se traduire par des
effets positifs sur l’environnement à moyen terme dans la mesure où la communication sur des aspects
tels que l’adoption des bonnes pratiques (conduite des cultures, gestion des produits phytosanitaires,
gestion des margines, gestion durable des ressources sylvo-pastorales, conservation de la biodiversité,
gestion des impacts des changements climatiques) apportera une valeur ajoutée plus significative avec des
personnes sensibilisées et formées (Tableau 1).
39.
Toutefois, certaines activités du programme pourraient se traduire par des effets négatifs sur
l’environnement. A ce sujet, il y a lieu de mentionner les effets potentiels de l’extension des plantations
arboricoles sur l’usage des produits phytosanitaires. Toutefois, il faut rappeler que les pratiques actuelles
dans la zone du programme font un usage très limité des produits phytosanitaires. De plus, le programme
prévoit de mettre en œuvre des actions ambitieuses en matière de sensibilisation et de formation sur les
bonnes pratiques de conduite des plantations. D’autres effets négatifs potentiels mais mineurs et localisés
pourraient être induits par les travaux de PMH, de désenclavement et autres infrastructures d’appui aux
filières (Tableau 2). Le Programme envisage d’atténuer ces risques par les clauses environnementales
prévues dans les cahiers de charges des travaux, par un suivi rigoureux du respect de ces clauses ainsi que
par la réalisation de travaux de CES à l’amont des périmètres réhabilités comprenant la confection de
Page 6
seuils de protection, de banquettes et de murettes plantées financée sur les programmes triennal et
décennal de la DREFLCD-NE en partenariat avec le Programme (voir DT4).
40.
Dans le souci de donner une impulsion significative à l’adoption de pratiques respectueuses de
l’environnement, notamment en ce qui concerne la filière olive (DT2), le Programme accorde une
attention particulière à la gestion des margines, notamment à travers l’organisation et la formation des
populations concernées, ainsi que la construction de 24 bassins de stockage organisé et le développement
du partenariat pour un dialogue sur l’amélioration du contexte juridique et réglementaire de cette gestion.
41.
L’impact socio-économique devrait être positif dans la mesure où le développement des filières
devrait se traduire par l’adoption de bonnes pratiques de production, de valorisation et de
commercialisation de nature à améliorer les marges bénéficiaires des petits producteurs. En outre,
l’économie de l’eau ainsi que les plantations devraient se traduire par une amélioration du capital de
production. De plus, les travaux de PMH, de CES, de pistes et de plantations sont générateurs d’un
nombre de journées de travail non négligeable, notamment pour les catégories les plus vulnérables de la
population. A noter également, l’impact bénéfique sur les femmes (atténuation de la corvée d’eau,
désenclavement et alphabétisation) ainsi que sur les femmes et les jeunes sans emploi (appui aux AGR et
aux petites et moyennes entreprises rurales) (Tableau 1).
42.
Les actions prévues par le programme en matière d’AEP sont de nature à améliorer les conditions
hygiéniques en permettant un meilleur accès à l’eau. De plus, le Programme ne peut pas être à l’origine
de foyers de maladies hydriques, les aménagements étant limités à l’amélioration de la mobilisation des
eaux dans les périmètres existants, et localement à la promotion, à titre pilote, de l’irrigation économe en
eau (goutte à goutte). Les points d’eau qui seront créés seront des captages de sources ou des petits
bassins de retenue. Leur aménagement réduira substantiellement le risque des maladies hydriques et
améliorera ainsi les normes d’hygiène dans la zone du Programme.
Page 7
Tableau 1: Impacts environnementaux et sociaux potentiels des actions d’appui aux filières
Filières
Impacts environnementaux
Impacts socio-économiques
Positif
Négatif
Positif
Négatif
Olives
- protection du sol;
- amélioration de
l’habitat pour la faune,
notamment les
oiseaux;
- utilisation des
produits de la taille de
nature à atténuer la
pression de récolte de
bois de chauffe sur la
végétation naturelle.
Mineur
- apport d’engrais chimiques
et produits phytosanitaires
limité, mais formation
prévue et promotion de
pratiques de gestion intégrée
des ravageurs;
- margines issues des unités
de trituration, mais le projet a
prévu la formation sur les
bonnes pratiques ainsi que la
construction de bassins
étanches pour le stockage des
margines.
Majeur
- Nombre important de petits
producteurs;
- Présence élevée de femmes
dans la transformation;
- nombre de journées de travail
créées par les plantations ainsi
que par les travaux
d’infrastructures (PMH, CES,
Pistes, AEP, bassins pour
margines) en support à la filière.
- diminution des superficies
réservées aux céréales.
Risque minimisé par la
pratique de la céréale en
intercalaire pendant les
premières années et par
l’augmentation de la
productivité sur les
parcelles céréalières grâce
à l’adoption de bonnes
pratiques par la formation
et l’appui conseil
Amandes
- protection du sol;
- apiculture
Mineur
- apport d’engrais chimiques
et produits phytosanitaires
limité, mais formation
prévue et promotion de
pratiques de gestion intégrée
des ravageurs.
Majeur
producteurs et de familles
vulnérables
- Présence élevée de femmes
dans la transformation
créées par les plantations
d’amandiers ainsi que par les
travaux d’infrastructures (PMH,
CES, Pistes, AEP) en support à
la filière.
Voir plus haut
Viandes
rouges
ovine et
caprine
- valorisation des
ressources
sylvopastorales
ligneuses;
- prévention des
incendies de forêts
Mineur
- pression sur les ressources
sylvo-pastorales, mais il n’est
pas prévu d’augmenter les
effectifs. De plus, un
partenariat sera développé
avec les organisations
d’éleveurs, l’ANOC et la
DREFLCD-NE pour une
gestion concertée des
ressources naturelles. De
même, le programme prévoit
la formation des éleveurs et la
création de centres
d’approvisionnement en
aliment de bétail qui est de
nature à atténuer la pression
d’ébranchage. Enfin, les
actions en matière de
valorisation et de
commercialisation,
notamment à travers le centre
d’engraissement, seraient de
nature à contribuer au
délestage des parcours et
forêts.
Majeur
éleveurs qui pourraient adopter
les bonnes pratiques de conduite
des troupeaux et bénéficier de
revenus plus intéressants;
- Présence élevée des femmes
dans les activités d’élevage;
créées par les plantations
intercalaires d’arbustes
fourragers ainsi que par les
travaux d’infrastructures (PMH,
CES, Pistes, AEP) en support à
la filière.
Miel
- pollinisation
- risque mineur d’incendie de
forêt, mais très rare. De plus,
le programme prévoit la
formation en bonnes pratiques
apicoles.
- nombre important de petits
producteurs et de familles
vulnérables pourraient adhérer
aux coopératives apicoles
Page 8
- mortalités dans les ruches
à cause de maladies ou de
traitements phytosanitaires
(vergers, forêts). Risque
minimisé par la formation.
Tableau 2: Impacts environnementaux et socio-économiques potentiels des travaux
d’infrastructures
Infrastructures
Système d’irrigation
Pistes de désenclavement
AEP
Bassins d’accumulation des
margines
Centres de conditionnement du
miel
Centre d’approvisionnement en
aliment de bétail
Centre d’engraissement
Abris anti-neige
Positif
Négatif
Majeur
Mineur
Majeur
Majeur
Majeur
Mineur
Positif
Négatif
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Mineur
Mineur
Majeur
Majeur
Mineur
Mineur
VII. CLASSIFICATION DU PROGRAMME
43.
Le niveau potentiel des impacts tant du point de vue environnemental que du point de vue socioéconomique a été déterminé pour les différentes composantes du PDFAZMT. Les résultats potentiels et
synthétiques obtenus sont indiqués dans le Tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3: Impacts environnementaux et socio-économique des composantes du Programme
Composantes du Projet
Composante 1: Appui au
développement des filières
agricoles
Composante 2: Appui au
développement du financement
rural de proximité et promotion
des activités génératrices de
revenus (AGR) et de la petite et
moyenne entreprise
Composante 3: Renforcement
des capacités locales et appui
institutionnel
Positifs
Négatifs
Positifs
Négatifs
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
44.
Ce Tableau 3 illustre le fait que le programme est de nature à induire des effets positifs majeurs
aussi bien sur l’environnement qu’au niveau socio-économique. Toutefois, les travaux d’infrastructures
en appui aux filières présentent également certains effets négatifs sur l’environnement, à travers
l’ouverture de pistes et les chantiers de réhabilitation du réseau d’irrigation. Comme il a été souligné dans
la Section V ci-dessus, des mesures d’atténuation sont prévues pour ces impacts potentiels. Par
conséquent, et en accord avec les procédures du FIDA en matière d’évaluation environnementale et
sociale, et tenant compte du travail de la mission sur le terrain et la conception qui est faite des différentes
composantes, le Programme peut être classé dans la catégorie B.
VIII. INFORMATION SUPPLEMENTAIRE REQUISE
45.
Il n’y a pas d’information supplémentaire requise pour compléter la procédure d’évaluation
environnementale.
Page 9
IX. CARACTERISTIQUES RECOMMANDEES POUR LA CONCEPTION DU PROJET
46.
Il y a lieu de souligner que le Programme est basé sur une approche participative continue à tous
les niveaux, l’organisation des bénéficiaires, la formation et le développement des partenariats,
notamment avec des institutions/programmes stratégiques concernant le développement des filières et
l’agrégation, le développement humain et la gestion durable des ressources. De plus, l’appui au
développement de toutes les filières est basé sur l’élaboration concertée, entre les acteurs de l’amont à
l’aval, de plans de développement de ces filières.
47.
Une telle approche participative et le renforcement des capacités qui l’accompagne se feront d’une
manière continue afin de maximiser les bénéfices socio-économiques et environnementaux, atténuer les
risques et assurer la durabilité.
X. ASPECTS CONCERNANT LE SUIVI-EVALUATION BASE SUR LES RESULTATS
48.
Afin d’assurer un suivi et une auto-évaluation permanente des activités du Programme, la
Direction du Programme disposera d’un système de suivi-évaluation simple et performant avec des
indicateurs facilement mesurables qui permettront aux responsables d’apprécier et de mesurer en temps
opportun les niveaux de réalisation des actions et d’atteinte des résultats et impact du Programme.
49.
La DPA de Taza ne dispose pas actuellement d’un système qui permettrait le suivi et l’évaluation
des activités du Programme. Elle dispose toutefois d’un système de suivi financier au sein du service
support qui traite la situation des réalisations financières et elle établit des bilans d’activités pour les
besoins de la province et du MAPM.
50.
Le système de suivi évaluation du Programme sera bâti sur la base du Système de gestion des
résultats et de l’impact (SYGRI/RIMS) avec les trois niveaux d’indicateurs, qui seront complétés par
d’autres indicateurs spécifiques. Ce système tiendra compte des données issues de l’enquête de référence
qui sera réalisée dès l’année préparatoire A-1. Une attention spéciale sera portée à la prise en charge du
genre dans les indicateurs afin d’en assurer un suivi permanent. Pour la mise en place et le
fonctionnement d’un tel système, différentes actions sont prévues:
•
Le recrutement, à travers l’assistance technique, d’un ingénieur spécialisé en suivi évaluation qui
sera mis à la disposition de la DP et qui aura pour tâches la mise en place du SIG et du système
de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI) tel que prévu par le FIDA, le suivi des activités
du Programme ainsi que l’évaluation des effets et impacts;
•
L’élaboration à travers une assistance technique, du système de suivi-évaluation adapté au besoin
du Programme. Ledit système doit capitaliser sur les autres systèmes élaborés par les projets
FIDA et sur les besoins spécifiques du Programme. Il doit être performant et adaptable pour
répondre aux besoins de la DP, du MAPM, du FIDA et des différents partenaires du Programme;
•
La formation des responsables chargés du suivi et de la gestion du Programme sur le système de
suivi-évaluation, le SIG et le SYGRI;
•
La réalisation d’une enquête de base dès l’année préparatoire (A-1) pour définir la situation de
référence du projet;
•
La réalisation des études d’impact à mi parcours et à l’achèvement du projet.
XI. COMPOSANTES NECESSITANT UNE EVALUATIONENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
51.
Les différentes composantes du PDFAZMT ne nécessitent pas d’évaluation environnementale et
sociale spécifique.
Page 10
ANNEXE 8
KEY FILE
ANNEXE 8: KEY FILE
Priority Area
Mountainous areas
GOM
High
IFAD
High
Rainfed Agriculture
High
High
Arid south
Moderate
Moderate
Rural Finance
Moderate
Gender
Community
development
Major Issues
• rapid degradation of soil, vegetation and water resources
• high population density and small farms
• high internal and external emigration
• very weak agricultural support services
• No access to rural financial services for small farmers
Actions Needed
• Diversification and intensification of production systems.
• Develop commodity chains adapted to the agro-ecological systems
to enhance value-added to IFAD’s target group.
• Mobilize water resources.
• Promote small scale enterprises based on local products, handicraft
and eco-tourism activities.
• Development/strengthening of agricultural support services
• Watershed management.
• R&D specific to mountain ecosystems
• Promote capacity building of grassroots organisations
• Better definition of adapted production systems
• Diversification of sources of income
• Research and development and extension specific to rainfed
agriculture and rangelands.
• Defining and implementing drought risk management strategies
• Promoting community-based management of local rural
development through capacity building of grassroots organizations.
• Rehabilitation of irrigation networks.
• Renewal and improved management of date palm plantations.
• Development of agricultural services including locally specific
research and extension.
• Promote capacity building of grassroots organizations.
High
• High level of non satisfied needs of small farmers, women and the
youth for adapted agricultural loans and micro-credit
• Promoting the deployment of the newly created subsidiary of Crédit
Agricole du Maroc to finance small farmers with no guarantees
(SFDA), in rural areas, especially in remote areas.
• Adaptation of micro-credit products to the needs of microentrepreneurs and to the production cycles.
Moderate
High
• High level of illiteracy among rural women
• Limited access to rural extension/technical training and other
support services
• Limited access to financial services and markets
• Literacy and training for labour skills
• Promoting groups or associations as project and microcredit partners
• Promoting the establishment of rural financial services by existing
associations
• Supporting marketing of produced goods
High
High
• Limited investments in rural infrastructures in mountainous areas
• Limited levels of participation
• Promote community-based development programs and ensure
adequate resources for implementation
• Capacity building of local organisations, particularly cooperatives,
for long term sustainability
Page 1
• Low productivity in rainfed crops and livestock production systems
of small farms
• High incidence and impact of drought on pastoralist income and
degradation of rangelands
• Low incomes of small farmers under rainfed conditions
• Proximity support services not always with the necessary resources
• No access to rural financial services for small farmers
• Loss of agricultural land to floods and salinity.
• Produce dates with low market value.
• Very weak agricultural support services.
• Low income and no access to financial services.
RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE
Table 1: Rural poverty and agricultural sector issues
Table 2: Institutional capabilities matrix
Strengths
Weaknesses
• Institutional memory on agricultural
• Limited human resources
development
• Well developed capacity in human resources
• Good regional, provincial and local presence
through Regional Agricultural Directions,
ORMVAs, DPAs and CTs
• New strategy for agricultural development
(Green Morocco Plan) particularly for small
farmers (Pillar II of GMP).
• Newly created Agence pour le
Développement Agricole dedicated to the
implementation of the GMP
• Mobilization of local and foreign partners
for financing of the GMP.
2. MAPM decentralised
services
• Technical competence
• Proximity to the rural population and target
groups
• Limited human resources allocated
locally to CTs and DPAs in remote
areas, especially in mountain zones.
• Insufficient logistical resources
3. Grassroots organisations and • Traditional grassroots organization exist
• Weak management capacity.
Civil Society
• Some farmers associations and cooperatives • Limited budgetary resources.
perform well in the olive sector and in the
• Little presence locally
small scale irrigation sectors.
• Presence of active NGOs for development
and microcredit
4. Private Sector
• Strong banking sector
• Specific financing corporation for small
farmers with no land titles, created
specifically for the implementation of Pillar
II of GMP(Société de Financement pour le
Développement Agricole)
• Strong enterprise capabilities in fruit trees
plantations, irrigation and infrastructure.
• Well developed processing commercial
sector.
Opportunities/Threats
• O. New possibilities for agricultural
development through the GMP
• O. Possibilities of human resources
redeployment and contractual hiring
through the Agence pour le
Développement Agricole
• O. Priority for the development of rainfed
agriculture and rangeland areas.
• O. Establishment and support of
grassroot organisations such as
associations and cooperatives
• Development of the oasian farming
system
• T. If weaknesses persist, projects
implementation would be impacted
• O. Good partners present in rural areas
for the implementation and M&E of
project activities
• T. If weaknesses persist, projects
implementation would be impacted
• O. Cooperatives and associations could
be strengthened and made sustainable
both institutionally and financially
• T. The outreach of microfinance
institutions remain low in rural areas.
• O. These sectors could be interested in
rural area if grassroots organisations are
supported and appropriate rural financial
services created.
Remarks
• Pillar II of GMP
dedicated to small
farmers
• Development of
rainfed agriculture
through
diversification,
intensification and
valorization is a
priority of GOM
• Local communities
are empowered
• Need for
redeployment of
human resources
and diversification
of profiles through
new or contractual
recruitment
• The grassroot
organisations are a
vital requirement
for the
sustainability of the
projects actions.
• An environment
should be created
toward encouraging
the private sector to
invest for adding
value to appropriate
commodity chains.
Page 2
Institution
1. MAPM
Table 3: Complementary Donor Initiative/Partnership Potential within the area of the project
Nature of project/programme
Project/Programme coverage
Status
Complementarity/Synergy potential with project
Multi-annual
projects
Complementarity and synergy in terms of identification and
implementation of commodity chain development
Page 3
MAPM
Approved projects of the Green
Morocco Plan
8 Communes
Government of
Morocco/Ministry of the
Interior/MAPM
National Initiative for Human
Development (NIHD)
4 communes benefiting from the
rural sub-programme
MCC/ MAPM
Millennium Challenge Account
(MCA)
10 communes
Ongoing
Complementarity and synergy in approaches
Ministry of Equipment
and Transportation
National Program of Rural Roads
(PNRR2)
13 communes
Ongoing
Complementarity in terms of technical assistance in rural
roads projects design and implementation with the aim of
improving access to markets
Ministry of Energy and
Mining, Secretariat of
State in charge of water
and environment
National Program of Rural Drinking
Water (ONEP)
9 communes
Ongoing
Complementarity in terms of drinking water projects design
and implementation.
HCEFLCD
Three and Ten year Program
Communes of middle and high
altitude
Ongoing
Complementarity in soil & water conservation component
design and implementation
Complementarity in terms of approach, training of staff and
Programs of
rural communities on participation and projects
2010 approved
implementation
Donor/Agency
Table 4: Target group priority needs and project proposals
Small
farmers
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Women
Page 4
Youth
Poverty Level
and Causes
Small and fragmented tenure
Lack of diversification of
cropping patterns
Insufficient crop valorization
Insufficient grassroots farmers
organizations
Low incomes
Lack of formal schooling
Low access to social services
No access to financial services
Vulnerability to climatic risks
Coping Actions
• Subsistence farming
and emigration
Priority Needs
Project Response
• Access to water, technological know-how and
financial services
• Income diversification through agricultural and
non-agricultural rural income generating activities
• Access to rural financial services
• Cooperative and associations creation and
capacity building
• A program for diversification, intensification and
valorization of agricultural production, adding value to
products and access to markets, through farmers
organizations (cooperatives and associations)
• Rehabilitation of small scale irrigation sectors
• Adapted animal production systems
• Access to adapted agricultural financial services
through SFDA
• Promotion of income generating activities and rural
micro-enterprises with the creation of the appropriate
rural financial products.
• Illiteracy and lack of technology • Small scale traditional • Literacy and skills training
and management skills
economic activities
• Income diversification through the creation of
• Limited activities for income
income generating activities and micro-enterprise
generation
development
• Access to rural financial services, equipments,
raw materials and markets
• Unemployment
• Working for the
family
• Emigration
• A program for promotion of income generating
activities and rural micro-enterprises with the creation
of the appropriate rural financial services and skills
training.
• Access to credit for micro-enterprise development • A program for promotion of income generating
activities and rural micro-enterprises with the creation
• Design and implementation of micro-enterprise
of the appropriate rural financial services and technical
creation scheme
and management training, in collaboration with SFDA,
Micro credit associations and ANAPEC.
Typology
Table 5: Stakeholder matrix/project actors and roles
Sub-Component
Gender strategies
Project coverage
Agricultural development • Commodity chains
• Promotion of specific
• Full coverage
development
women agricultural
activities (AMP,
• Small scale irrigation schemes
processing of agricultural
• Training for productive skills
products)
• Demand-led agricultural
extension services
Income diversification
Human Social Capital
Development
Page 5
Environmental
Management and
Conservation
Rural Financial Services
• Demand-led small enterprises • Women & men demands
development support
selected through
participatory methods
• Re-enforced women
participation in economic
organizations
• Re-enforced
• Development of basic rural
organizational capacity
infrastructure
for women and girls
• Training in technical skills,
organization and management • Gender training for men
and women
• Rural infrastructure
• Domestic time-saving
development
investments
• Environmental and natural
• Environmental
resources conservation works
awareness tailored to
specific gender roles
• Environmental awareness
programs
• Collection and disposal of
residues from processing of
agricultural products
• Organization of local rural
• Promote men/women
financial institutions
equitable access to
financing of productive
activities.
• Full coverage
Government
Potential Contractors
Other Partners
Institutions
• Small farmers
• Civil society
• MAPM (Central,
regional, provincial
grassroots
organisation
and local structures)
organisations
• Private Sector
• Technical training
and research
institutions
• Ministry of the
• Rural communities • Civil society
Interior (INDH)
organisation
• Associations
• Ministry of
• MCA
• Cooperative
Tourism and
Handicrafts
• Full coverage
• Ministry of
Equipment and
Transportation for
rural roads
• ONEP for
drinking water
• Rural communities
• Associations
• Cooperative
• Civil society
organisation
• Full coverage
• HCEFLCD,
MAPM and DPA
• Rural communities
• NGO's
• Private sector
• Civil society
organisations
• Full coverage
• CAM, SFDA &
AMCs
• Small farmers
organizations
• Micro credit
Associations
Component

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