Initiation à la loi MOP

Initiation à la loi MOP
Depuis 25 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises qui
participent aux opérations de construction publique.
Durée : 1 jour (7h00)
Tarif : 650 € HT par personne
Lieu : Paris La Défense
Prérequis : Connaître la réglementation générale des marchés publics
Public :
•
Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d’œuvre, agents administratifs et financiers chargés de
préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre
•
Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés.
Objectifs :
•
Maîtriser les éléments de mission confiés à un maître d’œuvre
•
Déterminer la rémunération du maître d’œuvre
•
Appréhender les procédures à la disposition du maître d’ouvrage ainsi que les éléments des pièces
constitutives du marché
•
Assurer la gestion des points clés du marché
Programme :
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Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre
Pourquoi la maîtrise d’œuvre ?
L’intérêt du recours à un maître d'œuvre externe
•
Rappel du contexte juridique de la maîtrise d'œuvre
Les principes et les caractéristiques de la loi MOP :
la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
la maîtrise d’œuvre et la notion de mission de base
Les éléments essentiels des décrets d’application et l’ordonnance du 17 juin 2004
Les limites du recours à la maîtrise d’œuvre
La conception-réalisation : définition, conditions d’utilisation
•
Mesurer les enjeux de la programmation
La programmation : une étape essentielle du projet
Le contenu du programme :
l’expression des besoins
les exigences
les contraintes
l’enveloppe financière de l’opération
•
Connaître le contenu de la mission du maître d’œuvre
Les différents éléments des missions de base et leurs caractéristiques
Saam NeTwork SA
43, rue Maréchal Foch – 67000 Strasbourg
Tél : 03 88 55 52 25 / Fax : 03 88 55 74 71 - [email protected] - www.infotrade2000.com
RC Strasbourg B433 670 460 - SIRET 433.670.460.00032 - Code APE 6201 Z - TVA FR 56 433 670 460
Les missions complémentaires
•
Calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre
Les éléments déterminants :
la complexité du projet
l’étendue de la mission
l’enveloppe financière relative aux travaux
•
Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre
Les différentes pièces constitutives du marché
Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage :
la procédure adaptée
la procédure négociée
la procédure du concours
•
Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d’œuvre
Les engagements du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
La validation des prestations du maître d’œuvre
Le paiement des prestations
La direction de l’exécution des travaux
L’assistance au maître d’ouvrage pendant et après la réception des travaux
La responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
•
Décrypter les marchés de maîtrise d'œuvre au regard du CCAG relatif aux marchés de prestations
intellectuelles
Conclusion et évaluation du stage.
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