Dossier d`accueil 2014 - Résultats du concours

Transcription

DOSSIER D’ACCUEIL 2014
www.polytechnique.fr
Secrétariat Général
service des ressources humaines
des emplois et des compétences
91 128 PALAISEAU CEDEX
01 69 33 28 11/28.10
www.polytechnique.fr
DO S SI E R D’ACC U E I L
2 014
Vous venez d’être admis(e) à l’École polytechnique, voici
➤ des renseignements
➤ des conseils
➤ des instructions
destinés à faciliter votre arrivée à l’École.
Documents à conserver pendant le stage de formation humaine.
Les informations recueillies font I’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les aspects administratifs du cursus d’un
polytechnicien :nominations sous-lieutenant, produire des certificats de scolarité et de position militaire et tout autre document administratif.
Les destinataires des données sont en interne : DFHM et ses services, DRI, DCAB, DER, SG et ses services ; et certains organismes du
ministère de la défense :
DGA, DRH-AT, DRH-AA, DPMM, DGGN. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
wvous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations
vous concernant, veuillez adresser votre demande par écrit à :
École polytechnique - SRHEC - Bureau Administration des Élèves
Route de Saclay – 91 128 Palaiseau CEDEX
SOMMAIRE
DO S SI E R D’ACC U E I L
2 014
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ARRIVÉE À L’ÉCOLE
INFORMATIONS DIVERSES
10
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INFORMATIONS PRATIQUES
TEXTES DE RÉFÉRENCE
13
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FORMATION HUMAINE DES ÉLÈVES
DE LA PROMOTION X2014
ANNEXES
D O S S I E R D ’A C C U E I L 2 0 14
ARRIVÉE
à l’École polytechnique
Invité(e) à rejoindre l’École polytechnique à PALAISEAU le lundi 1er septembre 2014, vous serez
accueilli(e) et recevrez une information complète sur votre scolarité à l’École.
Vous accomplirez durant la 1re semaine les formalités d’incorporation, puis vous quitterez PALAISEAU
avec votre promotion pour sept mois, période qui sera consacrée à la formation humaine et militaire.
Vous vous présenterez à l’École polytechnique à la date et à l’heure indiquées sur votre certificat d’admission.
Cette prescription est impérative. En cas de non-présentation vous serez considéré(e) comme démissionnaire.
Les candidats inscrits en liste complémentaire, admis à la suite de désistements, ne recevront pas
de convocation mais un mail à partir du 25 août 2014, les invitant à rejoindre l’École polytechnique
le 1er septembre 2014 à 8 h 30 ou à 13 h 30.
AUCUNE DÉROGATION NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE
Une visite médicale d’incorporation est effectuée à l’arrivée à l’École polytechnique. Elle est axée sur le contrôle
des documents éventuels demandés lors de la visite d’aptitude à l’admission de juillet, et la réalisation des vaccinations obligatoires. Votre admission reste subordonnée à la constatation de votre aptitude physique au cours
de la visite médicale effectuée entre le 20 mai et le 4 juillet 2014.
1. Procédure d’admission
Afin de faciliter les opérations d’intégration des étudiants reçus dans les diverses écoles d’ingénieurs,
l’École polytechnique participe à la procédure commune d’admission dans les écoles d’ingénieurs organisée par le Service Concours École d’Ingénieurs (SCEI).
Il est donc obligatoire que tous les candidats issus des classes préparatoires inscrits sur la liste d’admission de leur filière ou sur la liste complémentaire suivent scrupuleusement les instructions qui leur sont
données sur le site internet www.scei-concours.org
➤ établissent leur liste de vœux sur internet : www.scei-concours.org,
➤ répondent au premier appel Internet et éventuellement aux suivants.
Un candidat sera considéré comme démissionnaire de l’École polytechnique dans les cas suivants :
➤ s’il n’a pas répondu dans les délais fixés par la procédure d’appel,
➤ si ses réponses à cette procédure permettent de le tenir pour démissionnaire,
➤ si, étant inscrit sur la liste d’admission, il ne se présente pas à l’École le jour de la convocation.
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2. Accueil
Un service d’accueil sera mis en place le 1er septembre 2014 à partir de 08 h 30, au bâtiment des promotions.
2.1. Pour vous rendre de Paris à la gare de Massy-Palaiseau, vous pouvez
emprunter :
➤ le RER C (direction Massy-Palaiseau)
Arrivée Massy-Palaiseau (SNCF).
ou
➤ le RER B (direction Saint-Rémy-lès-Chevreuse)
Arrivée Massy-Palaiseau (RER).
2.2. À l’arrivée à chacune de ces deux gares, il vous faudra prendre la passerelle pour
aller côté RER B (Massy TGV) 91.06 C/D - 91.10. Les lignes de bus 91.06 C/D et 91.10
desservent le site de l’École polytechnique toutes les dix minutes environ.
2.3. Les élèves utilisant un véhicule personnel (cf. plans) sont invités à stationner,
à leur arrivée à l’école, au parking des bâtiments élèves, dont l’accès sera
fléché.
3. Incorporation
Les principales opérations d’incorporation comprennent :
➤ une partie administrative,
➤ une visite médicale d’incorporation,
➤ une perception d’effets d’habillement,
➤ la signature du contrat d’engagement,
➤ une présentation de l’École et de sa 1re année de formation (militaire initiale puis stage
de formation humaine),
➤ une séance d’information par petits groupes sur le fonctionnement du service de psychologie.
Il est fortement conseillé de venir avec une coupe de cheveux compatible avec le statut militaire (cela concerne
uniquement les garçons). Le cas échéant, des créneaux sont prévus pour passer chez le coiffeur de l’école gratuitement au moment de la chaîne d’incorporation.
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3.1. D
ocuments à fournir aux différents services concernés
Bureau Administration des Élèves (BAE)
Documents à remettre le jour de l’incorporation :
➤ photocopie du certificat d’admission et convocation à l’École polytechnique (1),
➤ passeport biométrique (il est demandé que vous possédiez un passeport en cours de validité
pour toute la durée de votre scolarité en vue de vos voyages et stages d’option à l’étranger)
ou carte d’identité en cours de validité,
➤ autorisation parentale d’entrée à l’École polytechnique pour les élèves mineurs le jour de leur entrée
à l’École (1),
➤ 2 extraits d’acte de naissance avec filiation (à demander en Mairie), originaux,
➤ 1 planche de 4 photos d’identité récentes (moins de 6 mois), en tenue de ville et cheveux courts
pour les garçons – Dimension : 3,5 x 5 cm. Les photos d’origine numérique (imprimante) ne seront
pas acceptées, de même que les photos pliées, abîmées, et celles sur lesquelles votre tenue n’est pas
correcte. Ces photos sont indispensables à l’établissement de votre carte de transport militaire donnant droit à une réduction de 75 % sur les voyages en train.
NB : Inscrire votre nom et votre prénom au dos de chaque photo, ne pas les séparer de la planche.
Sécurité sociale
Documents à transmettre avant le 18 août 2014 :
➤ copie d’attestation d’assuré social « étudiant » ou « régime général »
➤ copie de carte Vitale lisible
Lors de votre inscription au concours, vous avez déclaré un domicile qui peut être celui d’un établissement scolaire. Il est important d’indiquer une adresse personnelle en France, généralement celle des parents ou un
membre de votre famille.
Mail : [email protected]
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Solde des élèves
Les documents suivants sont à retourner au bureau de la solde des élèves impérativement avant
le 11 août 2014 :
➤ 3 relevés d’identité bancaire ou postal (impératif),
➤ fiche de renseignements dûment remplie et signée pour la prise en compte au fichier solde.
Mail : [email protected]
Pour le versement de votre solde, vous devrez être personnellement titulaire d’un compte chèques postal, bancaire
ou de Caisse d’épargne.
Elle est payée à terme échu, virée sur leur compte en fin de mois.
➤ 1re année, solde spéciale : 473,10 € + à compter du 1er mai 2015, une indemnité représentative
de frais (IRF) de 411,44 €.
➤ 2e année ➤ 3e année
solde spéciale + indemnité représentative de frais (IRF).
➤ 4e année ( en 4e année en cas de scolarité à l’étranger, une indemnité de résidence à l’étranger
est ajoutée à la solde spéciale).
Direction des Systèmes d’Informations
Chaque élève arrivant à l’École polytechnique dispose d’un accès aux moyens informatiques dont
l’usage est encadré par les dispositions figurant au règlement intérieur de l’École polytechnique
consultable sur le site Web :
http://www.polytechnique.edu/accueil/l-ecole-polytechnique/textesofficiels/textes-officiels-24425.kjsp
Par ailleurs, chaque élève se voit attribuer une adresse électronique à vie sous la forme :
[email protected]
En annexe de ce livret, le document intitulé « autorisation de publication sur les annuaires et trombinoscope de l’École polytechnique » permet à l’élève d’autoriser la publication de ses coordonnées et
de sa photo dans les annuaires de l’École.
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Commandant de Compagnie
➤ déclaration de prise de connaissance des textes de référence (remise et signée à l’École).
Bureau Sécurité
➤ 1) U
ne notice individuelle 94/A est à télécharger à l’adresse suivante :
https ://www.polytechnique.edu/bureau-securite-290043.kjsp
➤ 2) C
ette notice est à compléter et à renvoyer à l’adresse suivante :
[email protected] avant le 27 août 2014
➤ 3) Une fiche explicative à appliquer dans la rédaction de cette notice est consultable à l’adresse suivante :
https ://www.polytechnique.edu/bureau-securite-290043.kjsp
KÈS (bureau des élèves)
➤ RIB ou RIP,
➤ 1 chèque (voir explication page 12, § 5).
LA NON-FOURNITURE DE DOCUMENTS À L’INCORPORATION
PEUT ENTRAÎNER DES RETARDS DE CONSTITUTION DU DOSSIER
ET EN CONSÉQUENSE DANS LE PAIMENT DE LA SOLDE.
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3.2. Objets divers à apporter
➤ 1 pyjama ;
➤ Médicaments prescrits sur l’ordonnance qui vous a été transmise lors de la visite médicale de juillet ;
➤ Affaires de toilette (épingles à cheveux pour les filles) ;
➤ Gants et serviettes de toilette ;
➤ Dentifrice, shampooing… ;
➤ Tube de lessive ;
➤ 2 cadenas 40 mm ;
➤ 1 stylo ou feutre marqueur pour le linge ;
➤ 1 tenue civile de rechange ;
➤ Linge de corps pour 3 semaines (vous trouverez dans le dossier la liste des effets d’habillement
perçus par les élèves) ;
➤ Objets personnels que vous jugez utiles pour le séjour au GROUPEMENT DE CAMP
DE LA COURTINE - CREUSE pendant lequel des bivouacs sont prévus.
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INFORMATIONS
pratiques
1. Note importante à l’attention des parents d’élèves
Les élèves admis à l’École polytechnique sont instruits et entretenus gratuitement.
Ils perçoivent une rémunération durant toute leur scolarité.
Ils ne sont plus à la charge de leurs parents et ne peuvent en conséquence ouvrir un droit quelconque
aux prestations familiales.
2. Déclaration de revenus
La solde perçue par les élèves est imposable. La déclaration des revenus peut être remplie avec celle des parents.
3. Sécurité sociale et mutuelle
La sécurité sociale (obligatoire) est un organisme de protection sociale qui prend en charge une partie des
dépenses de santé d’un individu selon la législation française en vigueur.
Une mutuelle a pour but de prendre en charge la partie des dépenses de santé non remboursée
par la sécurité sociale.
Sécurité Sociale
En tant qu’élève polytechnicien, vous allez bénéficier d’une protection sociale, auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale durant votre cursus à l’École polytechnique.
Site internet : www.cnmss.fr
L’affiliation se fait automatiquement par nos soins et prend effet au 1er septembre 2014.
Votre numéro de sécurité sociale (1) et les documents demandés page 6, sont indispensables à la CNMSS
pour ouvrir vos droits, créer votre dossier et permettre la mise à jour de votre carte Vitale.
Une attestation de droits vous sera adressée par la CNMSS pour vous informer de la prise en compte
de votre affiliation. Vous devrez alors effectuer une mise à jour de votre carte Vitale sur une borne
(en pharmacie ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Dans l’éventualité où votre carte Vitale ne soit pas mutable, vous recevrez un formulaire à compléter
et à retourner rapidement à la CNMSS – 83 090 TOULON CEDEX 9, pour obtenir une nouvelle carte.
(1) Le numéro d’immatriculation est le numéro de Sécurité Sociale ou numéro INSEE. Ce numéro est personnel et attribué à
vie. Il figure sur votre carte Vitale personnelle et sur l’attestation. Le numéro d’immatriculation se compose de 13 chiffres et
d’une clé à 2 chiffres.
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Si vous n’avez jamais été immatriculé(e), la CNMSS se chargera de créer votre numéro d’immatriculation à partir des pièces justificatives que nous leur transmettrons (extrait de l’acte de naissance, adresse).
Très important :
➤ en cas d’accident en service, la procédure d’accident du travail s’applique.
Vous devez établir un rapport d’accident auprès du commandement.
➤ tout médecin militaire est considéré comme médecin traitant, en plus de votre médecin traitant
habituel, vis-à-vis de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
➤ les arrêts de maladie, accident, bulletin d’hospitalisation doivent être adressés au service médical
de l’École.
Les remboursements des frais médicaux, pris en compte à partir du 01/09/2014 par la CNMSS peuvent
être complétés par la Mutuelle UNEO ou toute mutuelle de votre choix.
Mutuelle (facultatif)
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire une complémentaire santé militaire
auprès d’UNEO, Mutuelle référencée par le Ministère de la Défense depuis le 01/01/2011.
Site internet : www.groupe-uneo.fr
Des journées d’information organisées par UNEO sont prévues pendant la semaine d’incorporation
du 1er au 5 septembre 2014.
Des permanences seront également organisées tout au long de l’année sur le site de l’École.
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Tout adhérent est libre de choisir la garantie la mieux adaptée à ses besoins (cotisations mensuelles ci-dessous) :
Garanties
Age
15-19 ans
20-24 ans
Utile
20,46 €
23,51 €
Naturelle
21,45 €
29,34 €
Les montants des cotisations sont revus et corrigés chaque année au 1er janvier.
Il reste entendu qu’il est possible de résilier l’adhésion, en recommandé avec accusé de réception, avant le
31 octobre de l’année en cours pour une radiation au 1er janvier de l’année suivante.
Une radiation peut-être demandée en cours d’année suite à un changement de situation familiale, de changement d’adresse ou de profession. La demande doit être effectuée en recommandé avec accusé de réception
dans les 2 mois suivants les modifications citées ci-dessus.
4. Organismes de prévoyance
Lors de la période d’incorporation, deux organismes de prévoyance militaire (AGPM et GMPA) vous
proposent des contrats d’assurances. L’adhésion à ces contrats est facultative mais fortement recommandée, notamment en raison de votre nouveau statut de militaire dont les activités ne sont pas toutes garanties par les compagnies d’assurances traditionnelles. Ces organismes développent des formules spécifiquement adaptées aux élèves des grandes écoles militaires, avec des garanties multiples en matière de
prévoyance décès-invalidité, mais aussi en responsabilité civile personnelle et locative, assistance pour les
stages d’option, assurances automobiles, etc.
5. La « KÈS »
La KÈS est le Bureau des élèves de l’École polytechnique. Sa mission est triple : elle représente les élèves
auprès de l’administration de l’École et des entreprises extérieures, anime la vie de l’École grâce à son journal hebdomadaire, ses soirées et ses spectacles, et supervise tous les binets, groupes d’élèves aux activités
variées (sport, culture, humanitaire, loisirs).
Pour participer aux activités organisées par les élèves et pour bénéficier des avantages offerts par les
binets et la KÈS, il vous faudra devenir membre de l’association en donnant votre accord pour y cotiser,
durant vos deux années sur le campus (mai 2015 – mars 2017).
La KÈS anime également le mois d’incorporation (septembre 2014 : soirée, week-end, et pour en profiter une
participation financière exceptionnelle vous sera demandée à votre arrivée, lors du circuit d’incorporation.
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FORMATION HUMAINE
des élèves de la promotion X 2014
1. Principes généraux
1.1. – Les élèves français masculins et féminins de l’École polytechnique servent sous statut militaire
pendant la scolarité. À ce titre, ils souscrivent au cours des formalités d’entrée un engagement spécial en
qualité d’élève aspirant de l’École polytechnique pour une durée égale au temps de la scolarité.
1.2. – Les sept premiers mois de la scolarité sont effectués en dehors de l’École. Cette période est consacrée à
un stage de formation militaire initiale et à un stage de formation humaine.
2. Déroulement de la formation humaine
2.1. – L’incorporation : Les élèves devront se présenter le lundi 1er septembre pour suivre une semaine
d’incorporation pendant laquelle ils réaliseront des formalités administratives (déjà évoquées), la visite
médicale d’incorporation, la perception des effets d’habillement et signeront leur contrat d’engagement.
2.2. – Le stage de formation militaire initiale : Le lundi 8 septembre 2014, les élèves rejoindront le Groupement de camp de La Courtine (23) pour suivre pendant trois semaines un stage de formation militaire
initiale (FMI).
Un livret spécifique de stage FMI qui en détaille les objectifs, le contenu et l’organisation est téléchargeable sur le site :
www.admission.polytechnique.edu.
2.3. – Le stage de formation humaine : À l’issue de la FMI, dès le lundi 29 septembre 2014, les élèves
seront affectés dans les armées et la gendarmerie ou dans les organismes civils (voir détail page 14) en
fonction des places offertes et des choix opérés.
Concernant les stages consacrés à la défense, les élèves suivent, dans les armées et la gendarmerie un
stage initial de formation d’élève officier d’une durée variable selon l’armée d’affectation (de quatre à
onze semaines). Les élèves sont ensuite affectés dans des postes à responsabilité dans des états-majors,
unités, formations ou bases de l’une des armées et de la gendarmerie.
Par ailleurs, des stages sont également proposés dans des organismes ne dépendant pas du Ministère de
la Défense (police, éducation nationale, justice, collectivités locales, associations d’insertion) pour environ 150 d’élèves.
Une information sera donnée sur ces stages au sein des armées ou d’organismes civils lors de la semaine
d’incorporation et pendant le stage de formation militaire initiale.
Un livret spécifique de stage de formation humaine, en détaille toutes les modalités particulières et le
déroulement (téléchargeable sur le site cité au 2.2).
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2.4. – Le retour à l’École polytechnique : Les élèves polytechniciens termineront leur formation humaine
et militaire le vendredi 27 mars 2015 et devront rejoindre l’École polytechnique le lundi 30 mars 2015
pour le début de la scolarité scientifique.
3. Permissions
Pendant la période de formation humaine, les élèves ont droit aux permissions suivantes :
➤ Pendant le stage de formation militaire initiale : pas de permission (sauf cas exceptionnel).
➤ Pendant les stages de formation humaine : permissions École d’application.
➤ Pendant la période d’affectation dans les unités et organismes civils :
permissions calculées sur la base de 2 jours par mois.
4. Stages de formation humaine de la promotion 2013
À titre d’information, les élèves de la promotion 2013 ont été répartis de la manière suivante pendant
leur stage de formation humaine :
STAGES DÉFENSE DANS LES ARMÉES
298
TERRE
MARINE
AIR
GENDARMERIE
Délégation
Générale de
l’Armement
147
56
52
70
10
dont 13 filles
dont 4 filles
dont 4 filles
dont 16 filles
0
Stages dans des organismes Civils
146
dont :
➤ 11 stages Police
➤ 85 stages égalité des chances à dominante enseignement
➤ 50 stages égalité des chances à dominante sociale
et
➤ 4 filles
➤ 42 stages pour les élèves étrangers
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INFORMATIONS
diverses
1. Accès à l’École
(voir plans en annexes)
L’accès à l’École polytechnique est soumis à contrôle. Le jour de votre arrivée, votre convocation vous
servira de laissez-passer ; un badge magnétique nominatif vous sera remis par la suite.
➤ P5 (entrée principale) : accès permanent
➤ Lozère (accès piétonnier) : accès permanent
➤ Laboratoires et Joncherettes (accès voitures) : accès permanent sauf entre 22 h 30 et 5 h 00.
2. Circulation et parkings
Le stationnement s’effectue uniquement sur le parking des élèves (cf. plan du campus).
3. Banques
Permanences dans le Grand hall (CRÉDIT LYONNAIS - BNP - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE :
voir les horaires avec les banques).
4. Agence postale
Du lundi au jeudi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30,
Vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00,
Levée du courrier : 15 h 30.
5. Restauration
Horaire de service du lundi au samedi midi inclus :
Matin : de 6 h 30 à 7 h 30
Midi : de 11 h 30 à 14 h 00
Soir : de 17 h 30 à 19 h 15
6. Salon de coiffure
Hommes et femmes, sans rendez-vous.
Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 18 h 00.
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7. Service médical
Consultations tous les jours de 8 h 30 à 12 h 00 sans rendez-vous, et de 14 h 00 à 17 h 00, sur rendez-vous
au poste 39.06.
8. Service de psychologie
Consultations tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, sur rendez-vous.
Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées directement auprès des psychologues :
Mme Anne DELAIGUE poste 39.16
Mme Pascale TESSIER poste 39.17
Mme Clémence HERISSEY poste 39.18
Mme Sophie MONVOISIN poste 39.08
9. Aumônerie
L’école accueille sur son site les aumôniers des confessions suivantes :
➤ Catholique : Aumônier Miguel ROLAND GOSSELIN poste 25 80
➤ Protestante : Aumônier Louis PERNOT poste 25 82
➤ Israélite : Aumônier Haim KORSIA poste 25 81
➤ Musulmane : Aumônier Mehidi NADIR poste 25 81
10. Service social
Le mardi : 9 h 00 à 12 h 30
Le jeudi : 14 h 00 à 17 h 30
Le lundi et le vendredi : sur rendez-vous
Accueil au secrétariat du service tous les jours de 9 h 00 à 17 h 00.
11. Cafétéria
Du lundi au jeudi : de 8 h 00 à 19 h 30.
Le week-end et jour férié : de 10 h 00 à 15 h 00.
16
12. Bibliothèque
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
13. Permanence sécurité incendie
Une équipe de permanence est présente à la Salle de service (poste 39.99).
En cas d’incendie, d’accident ou d’incident de personnes dans l’enceinte de l’École, appeler le 18 (permanence de sécurité), une équipe de pompiers secouristes qualifiés intervient 24 heures sur 24.
14. Tenues
La tenue des élèves lors des cours et sur le site de l’École est libre, mais doit rester correcte. Le port de
signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit sur le site de
l’École polytechnique (voir règlement intérieur et règlement des élèves).
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TEXTES
de référence
Code de l’Éducation (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000) EXTRAIT.
Article L.675-1 (ancien article 1er de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970).
L’École polytechnique a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après une formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique dans les corps civils et militaires de l’État et
dans les services publics, et de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la Nation.
Pour l’accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l’école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième
cycle à des étudiants diplômés de l’école ou titulaires d’un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.
Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d’enseignement ou de recherche.
Article L. 755-1
(ancien article 2 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970)
modifié par : la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (J.O. du 13 mars 2012)
L’École polytechnique constitue un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie
financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense nationale.
(alinéas 2 à 4 remplacés par deux aliénas par la loi n° 2012-347)
L’administration de l’École est assurée par un conseil d’administration et le président de ce conseil. Un
officier général assure sous l’autorité du président du conseil d’administration, la direction générale et le
commandement militaire de l’École.
Un décret en Conseil d’État précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d’administration et son président. Il fixe également les règles relatives à l’organisation et au régime administratif et
financier de l’École qui est soumise, sauf dérogation prévue par le même décret, aux dispositions réglementaires concernant l’administration et le contrôle financier des établissements publics de caractère administratif
dotés de l’autonomie financière.
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Article L. 755-2
Les élèves français de l’École polytechnique sont recrutés par voie de concours.
Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d’entretien
et d’études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d’État.
Article L. 755-3
Des élèves étrangers peuvent être admis à l’école dans les conditions fixées par décret.
Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée
EXTRAIT
Article 4
Les élèves français de l’École polytechnique servent sous statut militaire dans les conditions fixées par
décret en Conseil d’État. Ils souscrivent un engagement spécial en qualité d’élève officier de l’École polytechnique, pour une durée égale au temps de la scolarité. Ils perçoivent une rémunération fixée par décret.
Article 7
Les élèves qui, à la sortie de l’École sont nommés dans un corps d’officiers d’active prennent rang, dans
le grade de sous-lieutenant ou dans le grade correspondant, un an après la date de leur entrée à l’École et
bénéficient, lors de leur nomination au grade de lieutenant ou au grade correspondant, d’une bonification
d’ancienneté d’un an dans ce grade.
S’ils sont nommés dans le corps des ingénieurs de l’armement, ils prennent rang, dans le grade d’ingénieur,
deux ans après la date de leur entrée à l’école.
En cas de prolongation de la scolarité, la date de prise de rang sera retardée d’une durée égale à celle des prolongations accordées, sauf si celles-ci résultent d’une cause imputable au service.
Les nominations prononcées au titre du présent article sont exclusives de tout rappel de solde.
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Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement
des frais de scolarité par certains élèves de l’École polytechnique
modifié par le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
EXTRAIT
Article 2
Les frais supportés par l’État pour assurer l’entretien et la formation des élèves de nationalité française de
l’École polytechnique sont remboursés dans les cas et les conditions prévus par le présent décret.
Article 3
Sont tenus à remboursement :
1° les élèves qui pour une cause quelconque autre que l’inaptitude physique quittent l’école avant la fin
de la scolarité
2° les anciens élèves qui, ayant été désignés sur leur demande, compte tenu de leur classement, pour l’un
des services publics civils ou militaires recruté par la voie de l’École polytechnique ou admis, dans les
mêmes conditions à l’école nationale d’administration, ne resteraient pas, sauf le cas de réforme pour
raison de santé, au moins dix ans dans leur corps ou au service de l’état après leur sortie de l’école.
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions
d’admission à l’École polytechnique
EXTRAIT.
Section I – Admission des élèves français.
Article 3
Pour être autorisé à concourir tout candidat doit justifier :
1° q u’il est français ou naturalisé français avant la date de la première épreuve du concours :
2° qu’il est titulaire du baccalauréat ou d’un titre exigé pour l’accès à l’enseignement supérieur dans un pays étranger et, pour certaines filières, d’un diplôme de niveau supérieur fixé par arrêté du ministre chargé des armées.
3° qu’il a, l’année du concours, dix-sept ans accomplis au 1er septembre et moins de vingt-deux ans au
1er janvier.
4° qu’il n’a encouru aucune condamnation qui, aux termes des textes en vigueur, entraînerait la perte du grade
5° qu’il remplit les conditions d’aptitude physique fixées par le ministre chargé des armées.
L’admission d’un élève de l’École polytechnique n’est définitive qu’après constatation d’une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre chargé des armées. Cette aptitude physique
est constatée par le médecin-chef de l’École lors de la visite médicale d’incorporation. Le ministre chargé
des armées fixe les modalités des examens complémentaires requis en cas de doute sur cette aptitude.
20
Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines
dispositions d’ordre statutaire applicables aux élèves français
de l’École polytechnique.
Le premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense ;
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier et le livre II de la partie IV ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l’École polytechnique modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves
de l’École polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1 124 du 20 décembre 1996, relatif à l’organisation et au régime administratif et
financier de l’École polytechnique ;
Vu le décret n° 2001-662 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l’École polytechnique
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d’État (section des finances) entendu,
DÉCRÉTÉ
Article 1er
Les élèves français de l’École polytechnique souscrivent à leur entrée à l’École l’engagement spécial, en qualité de militaire, prévu à l’article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d’aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense. Ils sont nommés au grade d’aspirant.
L’engagement est souscrit pour la durée de la scolarité à l’école telle que définie par les articles 4 et 5 du
décret du 12 juillet 2001 susvisé.
Les élèves français de l’École polytechnique peuvent dénoncer cet engagement pendant une période de
dix jours suivant sa signature.
En cas de redoublement d’une année d’étude accordé par le ministre de la défense sur proposition du
jury compétent, la durée de l’engagement n’est augmentée d’un temps égal à cette prolongation de scolarité que si l’insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.
Article 2
Le règlement intérieur de l’École polytechnique adopté dans les conditions prévues à l’article 5 du décret
du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l’École et le régime des permissions applicable aux élèves.
Ces derniers relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R.4 137-9 à R.4 137-113 du code de la
défense.
21
Article 3
Les élèves français de l’École polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l’exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté
du ministre de la défense.
Article 4
Par dérogation à l’article R.4 138-65 du code de la défense, les élèves français de l’École polytechnique peuvent
bénéficier, au terme de la période d’approfondissement scientifique et technique et d’initiation à la vie professionnelle définie à l’article 3 du décret du 12 juillet 2001 susvisé, d’un congé pour convenances personnelles
d’une année, non rémunéré, accordé au vu d’un projet pédagogique et professionnel validé par le directeur
général de l’École. Le congé ne peut être accordé qu’à un élève dont les résultats ont été jugés suffisants par le
jury pour être admis en quatrième année. À l’issue du congé, l’élève réintègre le cours de sa scolarité.
Article 5
L’engagement spécial mentionné à l’article 1er est résilié, d’office et sans préavis, dans les cas prévus aux
2°, 4°, 5° et 8° de l’article L.4 139-14 du code de la défense.
L’engagement spécial mentionné à l’article 1er est résilié, après avis du conseil d’enquête prévu à l’article 7, en application du 3° de l’article L.4 139-14 du code de la défense.
L’engagement spécial mentionné à l’article 1er est résilié sur demande de l’intéressé régulièrement acceptée par le ministre de la défense, dans les conditions prévues par l’article L.4 139-13 du code de la défense.
La résiliation du contrat prévue aux alinéas précédents est prononcée par le ministre de la défense ou par l’autorité militaire habilitée par lui à cet effet par arrêté. Elle entraîne d’office l’exclusion de l’École polytechnique.
L’exclusion de l’école consécutive à la résiliation du contrat par mesure disciplinaire est définitive. L’élève
concerné ne peut se présenter à nouveau au concours d’admission.
Article 6
I. Le conseil de discipline devant lequel comparaît un élève français de l’École polytechnique comprend
trois militaires de l’École en position d’activité et non bénéficiaires de l’un des congés prévus à l’article
L.4 138-2 du code de la défense :
1° Un officier supérieur, président ;
2° Un capitaine qui ne participe pas à l’encadrement de l’année d’études suivie par le comparant ;
3° Un élève français de l’École polytechnique de la même année d’études que le comparant.
II. Lorsque plusieurs élèves français de l’École polytechnique sont impliqués dans une même affaire, ils
comparaissent devant un seul conseil de discipline qui comprend :
1° Deux officiers supérieurs, le président étant le plus ancien dans le grade le plus élevé ;
2° Pour chaque comparant, un élève français de l’École polytechnique de la même année d’études que le
comparant.
22
III. Lorsque des élèves français de l’École polytechnique sont impliqués dans une même affaire avec
d’autres militaires, les élèves et les autres militaires comparaissent devant un seul conseil de discipline
composé dans les conditions prévues à l’article R.4 137-64 du code de la défense. Pour chaque élève, le
militaire mentionné au 2° de l’article R.4 137-64 du même code est un élève français de l’École polytechnique de la même année d’études que le comparant.
Article 7
I. Le conseil d’enquête devant lequel comparaît un élève français de l’École polytechnique comprend
cinq militaires de l’école en position d’activité et non bénéficiaires de l’un des congés prévus à l’article
L.4 138-2 du code de la défense :
1° Trois officiers supérieurs, le président étant le plus ancien dans le grade le plus élevé ;
2° Un capitaine qui ne participe pas à l’encadrement de l’année d’études suivie par le comparant ;
3° Un élève français de l’École polytechnique de la même année d’études que le comparant.
II. Lorsque plusieurs élèves français de l’École polytechnique sont impliqués dans une même affaire, ils
comparaissent devant un seul conseil d’enquête qui comprend :
1° Quatre officiers supérieurs, le président étant le plus ancien dans le grade le plus élevé ;
2° Pour chaque comparant, un élève français de l’École polytechnique de la même année d’études que le
comparant.
III. Lorsque des élèves français de l’École polytechnique sont impliqués dans une même affaire avec
d’autres militaires, les élèves et les autres militaires comparaissent devant un seul conseil d’enquête composé dans les conditions prévues à l’article R.4 137-86 du code de la défense. Pour chaque élève, les
militaires prévus au 2° de l’article R.4 137-86 du même code sont un capitaine qui ne participe pas à
l’encadrement de l’année d’études suivie par le comparant et un élève français de l’École polytechnique
de la même année d’études que le comparant.
Article 8
L’autorité militaire de deuxième niveau de l’École polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d’enquête ainsi qu’à la désignation du rapporteur du conseil d’enquête.
Article 9
Les anciens élèves français de l’École polytechnique rendus à la vie civile sont soumis à l’obligation de
disponibilité, dans les conditions prévues par le titre III du livre II du code de la défense. Les élèves français de l’École polytechnique dont le contrat a été résilié sont admis dans la réserve militaire avec le grade
détenu à l’école.
Les élèves aspirants de l’École polytechnique titulaires du titre d’ingénieur diplômé de l’École polytechnique, qui n’ont pas été nommés dans un corps d’officiers de carrières, sont nommés sous-lieutenant à
la date de leur sortie de l’école et admis dans la réserve militaire de l’armée ou de la formation rattachée
dans laquelle ils sont suivi la formation militaire prévue à l’article 3.
23
Article 10
Le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l’École polytechnique et le décret n° 2000900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’ordre statutaire applicables aux élèves français
de l’École polytechnique sont abrogés.
Article 11
I. Les dispositions du premier alinéa de l’article 1er sont applicables aux élèves admis à l’École polytechnique à compter de l’année 2009.
II. Les dispositions du dernier alinéa de l’article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de
l’année 2006
III. Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
Article 12
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le
secrétaire d’État chargé de la fonction publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Par le Premier ministre,
François FILLON
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Eric WOERTH
Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique
André SANTINI
24
ANNEXES
Annuaire téléphonique
1 – Central téléphonique 01 69 33 33 33
2 – Cellule d’accueil/Secrétariat de promotion 30.90 – 30.96
3 – Salle de service (permanence 24 heures/24) 4 – Service médical 39.99
39.06/39.00
5–S
écurité Sociale ➤ [email protected]
28.03
6 – Service de psychologie
39.16
7 – Service sécurité incendie 8 – SG/MG/Bureau sécurité
18 – 112 – poste 34.33
28.87 – 28.86
9–B
ureau Administration des Élèves (BAE)
(gestion administrative des élèves)
➤ [email protected]
10 – S
olde élèves ➤ [email protected]
11 – Bureau Logement 37.43
12 – KÈS
27.27
25
CONTRAT D’ÉLÈVE OFFICIER
de l’École polytechnique
SP
ÉC
IM
EN
NOM :Prénom :
Né(e) le :
à
Département :
Demeurant :
Admis à l’École polytechnique au concours
avec le n° (procès-verbal du jury d’admission du 22 juillet 2013)
déclare souscrire un contrat pour la durée de la scolarité à l’École polytechnique,
à compter du 1er septembre 2014.
pour servir en qualité d’élève officier de l’École polytechnique,
conformément aux dispositions du code de la défense, de la loi n° 70-631 modifiée du 15 juillet 1970
relative à l’École polytechnique, et du décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines
dispositions d’ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique.
L’élève est informé que le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’autorité militaire pour inaptitude
physique préexistante à l’engagement ou survenant en cours de scolarité, ou pour motif disciplinaire.
L’élève a la faculté de dénoncer le contrat dans les 10 jours qui suivent la date de début des services.
Fait à Palaiseau, en deux exemplaires originaux, le
L’élève
Le Directeur général
Les informations recueillies par l’École polytechnique font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative des élèves, Le ministère de la Défense est également destinataire d’informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions Conformément à la loi « Informatique et Libertés »,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par écrit à :
École polytechnique - SRHEC - Bureau Administration des Élèves - Route de Saclay - 91 128 Palaiseau CEDEX
26
LISTE DES EFFETS D’HABILLEMENT
perçus par les élèves français
DÉSIGNATION DES EFFETS
Garçons
Filles
BÉRET
1
1
BRODEQUINS RANGERS
1
1
BROSSE À CHAUSSURE
1
1
BROSSE À HABITS
1
1
CEINTURE BOUCLE VERTE
1
1
CEINTURON FAMAS
1
1
CHAUSSETTES SPORT
2
2
CHAUSSURES DE SPORT
1
1
CHEMISE DE COMBAT F1
2
2
CINTRE
5
5
COUPE VENT NOIR
1
1
COUTEAU ET COUVERTS MONOBLOC
1
1
CULOTTE SPORT NOIRE
1
1
GILET DE CORPS VERT OU BARIOLÉ
4
4
INSIGNE BÉRET
1
1
MAILLOT SPORT MANCHES COURTES
2
2
MI-BAS LAINE
4
4
PANTALON COMBAT BARIOLÉ
1
1
FOURREAUX D’ÉPAULES
1
1
SAC À PAQUETAGE
1
1
SURVÊTEMENT
1
1
TEE-SHIRT COTON
1
1
TUBE DE CIRAGE
1
1
VESTE COMBAT BARIOLÉE
1
1
27
PLANS
28
IOGS
Manège
DIGITEO
Gymnase
Villas
ENSTA
ENSTA
Platforme LMD
ZONE 4
Parking
ENSTA
CECO
29
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
91128 palaiseau cedex
www.polytechnique.edu

Dossier d`accueil 2014 - Résultats du concours

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