whistleblowers final.key
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LES LANCEURS D’ALERTE OU WHISTLEBLOWER ! Qui sont ces lanceurs d’alerte, quelles sont leurs motivations ? ! Nous sommes persuadés que l’homme est naturellement bon et désireux de faire le bien autour de lui. J.J Rousseau disait que c’était la société qui le rendait mauvais. ! ! Follow us on: MAI 2014 Jennifer Gandy www.katana.ch INTRODUCTION TITRE ET DÉFINITION INTRODUCTION Le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui Qui n’a pas un jour des se prendre pourqu'il Robinconsidère des bois, comme sauvant estime avoirvoulu découvert éléments le monde des pour méchants hommeslariches de la finance et de ses menaçants l'homme, société, l'économie ou malversations politiques ? manière désintéressée décide de l'environnement et qui de !les porter à la connaissance d'instances officielles, Nous avons tous entendu parlé de ces personnes honorables qui d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa dénoncent des scandales sanitaires ou médicaux au risque de tout hiérarchie. perdre voire de passer du temps en prison avant que justice soit !faite ? !! EX DE FILMS RÉALISÉS TIRÉS D’HISTOIRE VRAIE : DEFINITION !Le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime “Erin contrequ'il tous” avoir Brockovich, découvert desseule éléments considère comme menaçants pour l'homme, ou l'environnement et qui de Avec l'affaire ladusociété, chromel'économie hexavalent dans l'eau potable de manière désintéressée décide de les elle-même porter à lalesconnaissance Hinkley, en Californie. Elle découvre problèmes d'instances officielles,en d'associations ou de médias, parfois contre de santé publique travaillant comme adjointe juridique l'avis de sa hiérarchie. sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle !obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 !millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. ! !! The ! Whistleblower Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée ! !américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de Surveillance Maintien de l'Ordre après la fin EXEMPLES DE FILMSetTIRÉS D’HISTOIRE VRAIE : !de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la “Erin Brockovich,par seule contre tous” consommation plusieurs officiers de prostituées et leur Avec l'affaire duavérée chromeau hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, participation trafic d'êtres humains. Beaucoup en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais publique en travaillant comme adjointe juridique aucun sur différentes étant couverts par l'immunité diplomatique, ne fut demandes poursuivi. d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific !Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. !! !The Whistleblower !Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée américaine !DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de !Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin de la guerre de !Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la consommation par !plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au !trafic d'êtres humains. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés !d’activités illégales, mais étant couverts par l'immunité !diplomatique, aucun ne fut poursuivi. ! ! QUELQUES AFFAIRES CÉLÈBRES : ! !Irène Frachon, Pneumologue de formation, en poste au CHU !de Brest, a notamment joué un rôle décisif dans l'affaire du !Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires QUELQUES AFFAIRES CÉLÈBRES : Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au ! moins 700 malades. Irène Frachon, Pneumologue de formation, en poste au CHU de !Brest, a notamment joué un rôle décisif dans l'affaire du Mediator, Edward Snowden, ancien par employé de la CIAServier et de de la 1976 NSA, aà médicament commercialisé les laboratoires rendu 2013, lapar plusieurs 2009 et public qui auraitenprovoqué mortl'intermédiaire d'au moins 700 de malades. !journaux (de nombreuses révélations sur les programmes de surveillance de masse la NSA. révélé en Edward Snowden, ancien de employé de Illa aCIAnotamment et de la NSA, a rendu public en 2013, par d'écoutes l'intermédiaire de PRISM plusieurs journaux (de juin 2013, système appelé lancé en 2007 nombreuses révélations américain sur les programmes de surveillance de par le gouvernement pour surveiller les données masse de la NSA.surIl des a notamment des internautes sites. révélé en juin 2013, système !d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 par le gouvernement américain pour surveiller données des internautes sur des sites. Le site WikiLeaks, parlesson porte-drapeau et porte-parole, !diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations Le site WikiLeaks, par son porte-parole Julien Assange, diffuse de confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs nombreuses alertes sous forme d'informations confidentielles qui d'alerte. lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte. C’est une !association à but non lucratif dont le site web publie des Toutes cesainsi affaires des politiques dénonciations gratuites et documents que dessont analyses et sociales. Sa raison “saines” la société au sens grec du terme. d'être est pour de donner une audience aux fuites d'informations, tout !en protégeant ses sources. !Le BON « whistleblower » signale une mauvaise conduite à Toutes ces affaires sont des gratuites et “saines” une autorité susceptible de dénonciations mettre fin à cette dernière. !pour la société au sens grec du terme. Le BON « whistleblower » signalecertains une mauvaise uneuniquement autorité susceptible de MAIS lanceursconduite d’alerte àsont motivés par mettre fin de à cette dernière.ou de notoriété, se sachant protéger un désir vengeance par une législation leur offrant totale protection et/ou impunité. LE BON, LA BRUTE TITREET LE TRUAND Certains lanceurs d’alerte sont une uniquement motivés un désirquide Le lanceur d'alerte désigne personne ou unpargroupe vengeance ou découvert de notoriété,des se éléments sachant protégés par une législation estime avoir qu'il considère comme leur offrant totale et/ou laimpunité. menaçants pourprotection l'homme, société, l'économie ou !l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. ! ! Pour certainsAFFAIRES la forteCÉLÈBRES TENTATION QUELQUES : de voler des données confidentielles est une CONJUGAISON de plusieurs facteurs : ! !Irène Frachon, Pneumologue de formation, en poste au CHU de Brest, a notamment joué un rôle décisif dans l'affaire du Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au moins 700 malades. ! EX DE FILMS RÉALISÉS TIRÉS D’HISTOIRE VRAIE : ! “Erin Brockovich, seule contre tous” Avec l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, a rendu public en 2013, par l'intermédiaire de plusieurs journaux (de nombreuses révélations sur les programmes de surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé en juin 2013, système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 par le gouvernement américain pour surveiller les données des internautes sur des sites. ! Le site WikiLeaks, par son porte-drapeau et porte-parole, diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations OPPORTUNITÉS RATIONALISATION ! PRESSION SOCIALE confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs ! Whistleblower d'alerte. Phénomène psychologique par lequel • The Peur du licenciement Voler facilement des données : des comportements sont justifiés de • Kathryn PrécaritéBolkovac, économiqueembauchée par la compagnie privée ! ! ou rationnelle pour et • américaine Difficultés pour finir ses fins lede cadre mois d'un contrat DynCorp dans dépendant Toutes ces affaires manière sont deslogique dénonciations gratuites • Absence de procédures de sécurité éviter d'expliquer la véritable cause • deHarcèlement hiérarchie • Trop d’intervention l'O.N.U de d’une Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin humaine “saines” pour la société au sens grec du terme. connue. • Accès non réglementé de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la ! Se servir de causes fictives pour justifier • Lieu de stockage pas sécurisé consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur Le BON « whistleblower signale une mauvaise conduite des »comportements en les fondant sur à participation avérée au trafic d'êtres humains. Beaucoup une autorité susceptible de mettre fin à cette dernière. la raison individuelle ! durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais ! vais faire parce que motivés JE pensepar étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut MAIS certains lanceurs”Jed’alerte sontçauniquement que c’est bon pour moi ou pour la poursuivi. un désir de vengeance ou de notoriété, se sachant protéger société”. ! par une législation leur offrant totale protection et/ou ! impunité. ! ! ! ! ! ! ! ! ! FAUSSE ESTIMATION DE LA REALITE ET DE SES DONNES => LE LANCEUR D’ALERTE DEVIENT UNE MENACE POUR LES AUTRES LES PROTÉGÉS TITRE DU SYSTÈME ! ! Le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui ! !estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme !menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou QUELQUES AFFAIRES CÉLÈBRES : ! Irène Frachon, Pneumologue de formation, en poste au CHU l'environnement et qui de manière désintéressée décide de ! de Brest, a notamment joué un rôle décisif dans l'affaire du lestransposition porter à delacette connaissance d'instances officielles, Mediator, médicament les laboratoires La équation sur notre activité Katana prend tout son sens dans les scandalescommercialisé qui ont éclatéspar au travers de vols de d'associations ou par de exemple. médias, parfois contre l'avis de sa Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au données bancaires moins 700 malades. !hiérarchie. !Birkenfeld, Falciani, Elmer, Meili, Otte sont-ils motivés par de bonnes intentions ? ! ! Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, a Médias, personnalités publiques politiques, VRAIE : représentants de la justice qui encouragent ce type de comportement voudraient passer EX DE FILMS RÉALISÉS TIRÉS ou D’HISTOIRE rendu public en 2013, par l'intermédiaire defaire plusieurs !ces personnes pour des héros des temps modernes. journaux (de nombreuses révélations sur les programmes de ! Brockovich, seule contre tous” “Erin surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé en Avec l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de juin 2013, système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes par le gouvernement américain pour surveiller les données QUI?publique en travaillant comme adjointe COMMENT? de santé juridique des internautes sur des sites.COMBIEN? sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle ! obtiendra de la PacificCetGasex-gérant and Electric Company Le site WikiLeaks, par son porte-drapeau et porte-parole, de fortune d’UBS a 333 reçu la plus grande Sa récompense est colossale, près de 100 Bradley prime jamaisà payée un «whistleblower». Il a permis millions CHFalertes offerts par le fisc américain. millions de dollars pour les victimes l'issueàd'un procès. diffuse de nombreuses sous forme d'informations Birkenfeld au fisc américain de récupérer +de 5 milliards $ confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs ! The Whistleblower d'alerte. Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée ! L'Agefi affirme qu'Hervé Falciani aurait américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant Toutes ces affaires des dénonciations gratuites négocié sont la somme de 1000 dollars par et de l'O.N.U de Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin “saines” pour lafraudeur. sociétéPlus au sens du ilterme. gros grec encore, aurait reçu 4 millions de dollars des services de de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la ! Connu pour avoir dérobé les données bancaires de renseignements allemands. Il est désormais consommation par plusieurs officiers de prostituées leur fichiers de Le BON 127.000 évadés fiscaux danset les la « whistleblower » signale une mauvaise conduite à sous protection et collabore avec le fisc FR participation trafic d'êtres suissehumains. d’HSBC Beaucoup en 2008. Transmis une à laautorité susceptible de mettre fin à cette dernière. Hervé avérée au succursale et ESP. Falciani justice française 1 an illégales, plus tard, mais ces fichiers avaient durent démissionner, soupçonnés d’activités ! Le 15 avril 2013, l’ESP s'oppose à son permis d'identifier 8993 évadés fiscaux et de rapatrier étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut MAIS certains lanceurs motivés extraditiond’alerte vers la sont Suisseuniquement affirmant que ses par 1,2 milliard d'euros. poursuivi. un désir de vengeance ou de se poursuites sachant protéger actes ne sont pasnotoriété, passibles de en Espagne,leur et que les informations fournieset/ou ! par une législation offrant totale protection auraient révélé une fraude fiscale portant sur ! impunité. ! ! ! ! ! ! ! ! ! 200 milliards d'euros dans toute l'Europe. Lutz Otte En 2012, cet ancien informaticien de la Julius Bär a transmis à un ancien inspecteur du fisc ALL les données concernant 2700 clients, qui ont été transmises aux autorités fiscales allemandes. en échange d’une somme de 1,1 millions €. Julius Bär a été de son côté condamné à 50 millions €. En échange d’une somme de 1,1 millions €, Otte a réglé des arriérés d'impôts auprès du fisc ALL. QUID DU SECRET TITRE BANCAIRE SUISSE? QUID DUdésigne SECRET une BANCAISE SUISSE ? Le lanceur d'alerte personne ou un groupe qui L’affaire Birkenfeld constitue coup dequ'il boutoir contre lecomme secret estime avoir découvert desunéléments considère bancaire en Suisse. même secret est en Suisse ou au menaçants pour Cel'homme, la bancaire société,quil'économie statut d’intérêt public de par son ancrage dans la loi du pays. de l'environnement et qui de manière désintéressée décide !les porter à la connaissance d'instances officielles, L'article 47 de la loi consacré au secret bancaire interdit à un d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa représentant d'une banque suisse de divulguer la moindre hiérarchie. information (bancaire ou non) concernant l'un de ses clients. Le !cas de violation volontaire du secret bancaire tombe désormais !sous le coup du droit pénal et prévoit l'emprisonnement pour un EX DE FILMS RÉALISÉS maximum de six mois ouTIRÉS une D’HISTOIRE amende de VRAIE : 50 000 CHF. Par !ailleurs, les poursuites sont en principe automatiques même si “Erin Brockovich, tous” Ainsi, le secret bancaire la partie lésée n'aseule pas contre porté plainte. est considérablement renforcé, en passant domaine civil de au Avec l'affaire du chrome hexavalent dansdul'eau potable domaine pénal, et sa Elle sauvegarde au statut d'intérêt Hinkley, en Californie. découvreélevée elle-même les problèmes public par son ancrage la loi. comme adjointe juridique de santé publique endans travaillant !sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle Toutefois s’est Gas ouverte 2009 lorsque l'UBS obtiendraunede brèche la Pacific anden Electric Company 333a accepté, en dehors de toute procédure d'entraide administrative et millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. sous la menace de se voir retirer sa licence aux États-Unis, de livrer !à la justice américaine le nom de 250 clients accusés de fraude The Whistleblower fiscale. Dans la foulée de cet accord, la justice américaine Kathryn la compagnie demande Bolkovac, qu’ UBS luiembauchée livre le nompard'environ 52 000 privée clients américaine DynCorp de danscomptes le cadre d'un illégaux. contrat dépendant américains titulaires secrets L'UBS y a de l'O.N.U Surveillance et Maintien de l'Ordre échappé en de payant une amende de 780 millions $. après la fin !de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la !consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur MALGRE TOUT avérée LA TENTATION VOLER humains. EST D’AUTANT PLUS participation au traficDEd'êtres Beaucoup GRANDE… durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais !étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut ….Qu’en poursuivi.2011, l'arsenal juridique des Etats-Unis se dote d'une !protection à destination de ceux qui dénoncent des fraudes financières. Une sécurité créée par l'organisme de contrôle !des marchés américains, la SEC (Securities andExchange !Commission), dans le cadre de la réforme régulant Wall Street, !baptisée "Dodd-Frank Act". Ce programme encourage les employés !de la finance à dénoncer les malversations de leurs employeurs, !grâce à des avantages très incitatifs à hauteur de 10 % à 30 % des !amendes collectées lorsque la sanction dépasse le million de $. La !France et l’Allemagne sont quant à elles aussi friandes de ces !données volées, au point de protéger et/ou rétribuer ses !dénonciateurs. !! La Suisse veut punir les voleurs de: données bancaires car les QUELQUES AFFAIRES CÉLÈBRES !données bancaires sont au moins aussi importantes que des secretsFrachon, de fabrication ou commerciaux, selon elle. Irène Pneumologue de formation, en poste au CHU Et pointera notamment cette remarque essentielle : la transmission par des dedeBrest, joué un rôle décisif dans l'affaire du tiers de données acquises illicitement et concernant clients de Mediator, médicament commercialisé par les des laboratoires banques sont susceptibles de nuire non seulement à la banque Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au concernée, mais encore à l'ensemble de la place financière et de moins 700 malades. l'économie suisse. !! Edward ancien employé deouverte la CIA et NSA,lesa La seule Snowden, chose positive à cette brèche est de de laforcer rendu en 2013, l'intermédiaire plusieurs banques,public fiduciaires et étudepard’avocats d’affaires de à analyser la journauxdans (de nombreuses révélations sur les programmes situation laquelle se trouvent leurs données, qui y a accèsde et surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé en dans quelles conditions ? !juin 2013, système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 => pouvant aussi faire apparaître qu'un employé les vit au-dessus parCela le gouvernement américain pour surveiller données de moyens ousurmettre à jour des problèmes de dépendance desses internautes des sites. !voire des comportements étranges. Si Julius Bär s'y était appliquée à l'époque, elle auraitpar peut-être décelé à temps et les porte-parole, problèmes de Le site WikiLeaks, son porte-drapeau dette de son informaticien allemand Lutz Otto qui a vendu au fisc diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations allemand les données volées en 2011. !confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.parmi d’autres mesures prises par les banques ou toute Katana, !autre institution privée ou publique, reste un des meilleurs outils Toutes ces affaires sont desde qualité dénonciations gratuites et de renforcement des procédures et de sécurité. !“saines” pour la société au sens grec du terme. ! Car« whistleblower aussi longtemps qu'il a un marché Le BON » signale uneymauvaise conduite à pour susceptible ce genre de demettre produit, il y dernière. aura des une autorité fin à cette collaborateurs qui seront prêts à tout pour les vendre. MAIS certains lanceurs d’alerte sont uniquement motivés par ! un désir de vengeance ou de notoriété, se sachant protéger par une législation leur offrant totale protection et/ou impunité. LA SOLUTION KATANA AURAIT-ELLE PU TITRE ÉVITER CES SITUATIONS ? OUI! Le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, CYCLE d'associations ou de médias, parfois contre l'avisDE deVIE sa hiérarchie. QUELQUES AFFAIRES CÉLÈBRES : ! Irène Frachon, Pneumologue de formation, en poste au CHU de Brest, a notamment joué un rôle décisif dans l'affaire du Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires D’UNServier DOCUMENT de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au moins 700 malades. ! ! ! EX DE FILMS RÉALISÉS TIRÉS D’HISTOIRE VRAIE : ! PRODUCTION IMPRESSION “Erin Brockovich, seule contre tous” Avec l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 FILIÈRE TRADITIONNELLE millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. • Poubelles de recyclage • Poubelles classiques The Whistleblower • Conteneurs non sécurisés Kathryn Bolkovac, embauchée par dela bureau compagnie privée • Broyeurs américaine DynCorp dans • leDurée cadreded'un contrat stockage tropdépendant longue de l'O.N.U de Surveillance •et Transport Maintien au derecycleur l'Ordre après la fin • Risques élevés de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la ! consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au trafic d'êtres humains. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut poursuivi. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! LES AVANTAGES DU Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, a rendu public en 2013, par l'intermédiaire de plusieurs journaux (de nombreuses révélations sur les programmes de STOCKAGE ÉLIMINATION surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé en juin 2013, système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 par le gouvernement américain pour surveiller les données des internautes sur des sites. ! Le site WikiLeaks, par son porte-drapeau et porte-parole, SERVICE KATANA diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations • Destruction sur site confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs • Tous les risques sont éliminés d'alerte. ! Toutes ces affaires sont des dénonciations gratuites et “saines” pour la société au sens grec du terme. ! Le BON « whistleblower » signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette dernière. ! MAIS certains lanceurs d’alerte sont uniquement motivés par un désir de vengeance ou de notoriété, se sachant protéger par une législation leur offrant totale protection et/ou SERVICE KATANA impunité. Audit & Mise en évidence des failles de sécurité sur la gestion du papier en interne Mise en place d’une procédure sécurisée pour l’élimination des données confidentielles Installation de conteneurs sécurisés sur les différents points de travail, proche des copieurs, imprimantes Formation du personnel aux nouvelles consignes de sécurité Politique du Clean-desk Vérification de l’application des procédures