Gabarit pour présentation PowerPoint

Présentation
sur l’immatriculation
des véhicules
Par Michelle Bélanger
et Jacques Vézina
Plan de la présentation
• Qu’est-ce qu’un agriculteur?
• Principe de base de l’immatriculation
• Exemptions à l’immatriculation
Code de la sécurité routière
Règlement sur l’immatriculation des
véhicules routiers
- définitions
Plan de la présentation (suite)
• Immatriculation des véhicules
Définition et tarification :
-agriculteur
-tracteur de ferme
-véhicule de ferme
-remorque de ferme
-véhicule-outil
-autres véhicules
Qu’est-ce qu’un agriculteur
(Code)
Une personne physique membre d’une
association accréditée en vertu de la Loi sur
les producteurs agricoles, une personne
propriétaire ou locataire d’une ferme et dont
l’agriculture est la principale activité ou une
coopérative agricole régie par la Loi sur les
coopératives ayant pour objet l’utilisation de
matériels agricoles par ses membres
Principe de base - immatriculation
TOUT véhicule routier doit être immatriculé
*Sauf s’il en est exempté
Exemptions à l’immatriculation
• Code de la sécurité routière (Code), art. 14
• Règlement sur l’immatriculation des véhicules
routiers (Règlement), art. 14
Exemption prévue au Code
La machine agricole, autre que le tracteur de
ferme utilisée sur un chemin public, et dont
un agriculteur est propriétaire
Exemptions prévues au Règlement
Tracteur de ferme non utilisé sur un chemin
public
Machinerie agricole appartenant à un
agriculteur
Exemptions prévues au Règlement
• Tracteur de ferme
un tracteur, muni de pneus, conçu pour
tracter de l'équipement agricole et utilisé à
toutes fins lorsqu'il est la propriété d'un
agriculteur ou exclusivement à des fins
personnelles lorsqu'il est la propriété d'une
personne physique autre qu'un agriculteur
Exemptions prévues au Règlement
• Machinerie agricole
toute machinerie, motorisée ou non, conçue
et utilisée exclusivement à des fins agricoles
Machinerie agricole
Machinerie agricole
Machinerie agricole
Machinerie agricole
Machinerie agricole
Autre définition d’agriculteur
Une personne membre d'une association
accréditée en vertu de la Loi sur les
producteurs agricoles ou une personne
titulaire de la carte d'enregistrement d'une
exploitation agricole délivrée par le Ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation
Tracteur de ferme
(définition)
• Tracteur de ferme : un tracteur, muni de pneus,
conçu pour tracter de l'équipement agricole et
utilisé à toutes fins lorsqu'il est la propriété d'un
agriculteur ou exclusivement à des fins
personnelles lorsqu'il est la propriété d'une
personne physique autre qu'un agriculteur
Tracteur de ferme
Tracteur de ferme
Tracteur de ferme
Tracteur de ferme
Tracteur de ferme
(tarification)
• Plaque « C »
• Droit de circuler 6$ + assurance 37$ =
Total 43$
Véhicule de ferme
(définition)
• Véhicule de ferme : un véhicule automobile
de type camion, camionnette ou fourgonnette
dont le propriétaire est un agriculteur et qui
est utilisé principalement pour le transport de
produits agricoles et de matériel nécessaire à
leur production;
Véhicule de ferme
(Camion)
Véhicule de ferme
(Camionnette)
Véhicule de ferme
(Fourgonnette)
Véhicule de ferme
(Tarification)
• Maximum de 5 véhicules d’un même propriétaire
qui peuvent être immatriculé comme véhicule de
ferme
• Plaque « F »
• Masse nette de 3 000kg ou moins
• Droit de circuler + assurance = Total
71 $
+ 138 $
= 209 $
Véhicule de ferme
(Tarification)
• Plaque « L »
• Véhicule à 2 essieux ayant une masse nette de
plus de 3 000 kg mais de 4 000 kg et moins
Droit de circuler + assurance = total
177 $
+ 177 $
= 354 $
• Véhicule à 2 essieux ayant une masse nette de
plus de 4 000 kg
Droit de circuler + assurance = total
295 $
+
177 $ = 472 $
Véhicules de ferme
(Tarification)
• Droit de circuler et assurance payables pour
un véhicule à :
droit + assurance = total
3 essieux :
506 $ +
224 $ = 730 $
4 essieux :
732 $ +
224 $ = 956 $
5 essieux :
927 $ +
262 $ = 1 189 $
6 essieux et + : 1 247 $ +
262 $ = 1 509 $
Véhicule de ferme
(Calcul des essieux)
Pour une remorque à roues simples comprise dans
un ensemble de véhicules routiers :
compter un seul essieu si la distance entre le centre des
axes des essieux extrêmes n'excède pas 1 mètre, même
si la remorque a 2 essieux ou plus;
Véhicule de ferme
(Calcul des essieux)
• Pour une remorque à roues simples comprise dans
un ensemble de véhicules routiers :
compter 2 essieux si la distance entre le centre des axes
des essieux extrêmes est de plus de 1 mètre et de moins
de 2,4 mètres, même si la remorque a 3 essieux ou plus.
Remorque de ferme
(définition)
• Remorque de ferme : une remorque d'une
masse nette de 2 300 kg ou moins propriété
d'un agriculteur et utilisée pour le transport
de produits agricoles ou du matériel
nécessaire à leur production;
Remorque de ferme
(tarification)
• Plaque « R » ou « U »
• Droits payables : 8 $ (frais seulement) *
Remorque
(définition)
• Remorque : un véhicule routier conçu pour
être tiré par un autre véhicule et qui se
maintient ou non par lui-même en position
horizontale;
Remorque
(tarification)
• Plaque « R »
• Droit de circuler + assurance
44 $
+
13 $
= 57 $
Véhicule-outil
(définition)
• Véhicule-outil : un véhicule routier, autre
qu'un véhicule monté sur un châssis de
camion, fabriqué pour effectuer un travail et
dont le poste de travail est intégré au poste de
conduite du véhicule.
Véhicule-outil
Véhicule-outil
Véhicule-outil
Véhicule-outil
Véhicule-outil
(tarification)
• Plaque « F » ou « V » si circule sur chemin
public ou non
• Tarification différente selon la masse nette du
véhicule-outil ( de 0 à 10 001 kg et plus)
• De 359 $ à 747 $
plaque « F »
Autres véhicules
• Véhicule tout-terrain : un véhicule hors route
motorisé, muni d'un guidon et d'au moins
deux roues, qui peut être enfourché et dont la
masse nette n'excède pas 600 kilogrammes.
• Plaque « V »
VTT
Véhicule utilitaire
Épandeur
• Épandeur à fumier ou à purin
• Machinerie agricole selon UPA
• Remorque ou remorque de ferme selon la
Société de l’assurance automobile du Québec
• Directive de la SAAQ à l’effet de les exempter
de l’immatriculation jusqu’à ce qu’il y est
recommandation de la Table de concertation
SAAQ-MTQ-UPA
Épandeur
Épandeur
Épandeur
Merci de votre attention !