Payroll Deductions Tables Tables de retenues sur la paie

Transcription

Payroll Deductions Tables Tables de retenues sur la paie
Payroll Tables de
Deductions retenues
Tables sur la paie
Saskatchewan Saskatchewan
Effective
January 1, 2010
The CPP and EI tables for 2010 are not part
of this file. However, they are available
on our Web site.
Note
You must look up amount in two tax deductions
tables – a federal table and a provincial table.
For more information, see the section called
“You have to deduct both federal and provincial
income tax”.
T4032-SK
En vigueur
er
le 1 janvier 2010
Les tables relatives au RPC et à l’AE pour 2010
ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont
disponibles sur notre site Web.
Remarque
Vous devez consulter deux tables de retenues d’impôt
pour déterminer les montants applicables – une table
fédérale et une table provinciale. Pour obtenir plus de
renseignements, consultez la section intitulée « Vous
devez retenir de l’impôt fédéral et provincial sur le
revenu ».
What’s new as of
January 1, 2010
Du nouveau à compter
du 1er janvier 2010
The major changes made to this publication since the last
edition are outlined.
Dans cette publication, les principaux changements survenus
depuis la dernière édition sont encadrés.
This publication reflects some income tax changes
recently announced which, if enacted by the applicable
legislature as proposed, would be effective
January 1, 2010. At press time, some of these proposals
had not yet become law. We recommend that you use the
new payroll deductions tables in this publication for
withholding commencing with the first payroll in
January 2010.
Cette publication tient compte de quelques changements à l’impôt
sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur
le 1er janvier 2010, s’ils sont adoptés par la législature pertinente.
Au moment de l’impression, ces changements n’étaient pas
encore passés loi. Nous vous recommandons d’utiliser les
nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour
effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie
de janvier 2010.
There is no change to the federal income tax rates
for 2010.
Il n’y a pas de changement aux taux d’imposition fédéral
pour 2010.
The federal income tax thresholds have been indexed
for 2010.
Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés
pour 2010.
The federal Canada Employment Credit has been
indexed to $1,051 for 2010.
Le crédit à l’emploi au Canada fédéral est indexé à 1 051 $
pour 2010.
The federal basic personal amount, the spouse or
common-law partner amount and the amount for eligible
dependant have been indexed to $10,382 for the 2010
tax year.
Le montant fédéral personnel de base, le montant pour époux ou
conjoint de fait et le montant pour une personne à charge
admissible ont été indexés à 10 382 $ pour l’année
d’imposition 2010.
There are no changes to the Saskatchewan income tax
rates for 2010.
Il n’y a pas de changement aux taux d’imposition de la
Saskatchewan pour 2010.
The provincial income thresholds and personal amounts
have been indexed for 2010.
Les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux ont
été indexés pour 2010.
The provincial labour-sponsored funds tax credit has
been changed to 20% of the amount invested and the
maximum investment that can qualify for this tax credit
has been changed to $1,000.
Le crédit d’impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs a été
changé à 20 % du montant investi. De plus, l’investissement
maximal admissible à ce crédit d’impôt a été modifié à 1 000 $.
Payroll Deductions Online Calculator
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie
For your 2010 payroll deductions, you can use our Payroll
Deductions Online Calculator free of charge
at www.cra.gc.ca/pdoc.
Pour vos retenues sur la paie de 2010, vous pouvez utiliser
gratuitement notre Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie
à partir de notre site Web à www.arc.gc.ca/cdrp.
By using the calculator, you will help us reduce the printing
and mailing costs, and thus save public funds.
En vous servant de cet outil pour calculer les retenues sur la paie,
vous nous aiderez à réduire les frais postaux et les coûts
d’impression et à faire une utilisation judicieuse des fonds publics.
Tables on Diskette (TOD)
Tables sur disquette (TSD)
Clients no longer automatically receive the CD version of
the Tables on Diskette by mail. The January 1, 2010,
edition of the Tables on Diskette will be published in
limited quantities.
Les clients ne reçoivent plus automatiquement par la poste la
version DC des Tables sur disquette. L’édition du 1er janvier 2010
des Tables sur disquette sera publiée en quantités limitées.
In keeping with our goal to be environmentally conscious
and reduce paper waste, we are significantly reducing
the volume of hard-copy payroll products we produce
each year.
Par respect de l’environnement et en vue de réduire le gaspillage
de papier, nous diminuons d’une façon significative le nombre de
documents papier que nous produisons chaque année pour les
besoins de la paie.
Payroll Deductions Tables (T4032)
Tables de retenues sur la paie (T4032)
We encourage businesses to use electronic T4032
publications or the Payroll Deductions Online Calculator
(PDOC).
Nous encourageons les entreprises à utiliser la version
électronique de la publication T4032 ou le Calculateur en direct de
retenues sur la paie (CDRP).
A-1
Tables on the Web
Version en ligne des tables
You can download the tables from our Web site at
www.cra.gc.ca/payroll and save them on your computer.
You can choose to print only the specific pages or
information you need.
Vous pouvez télécharger les tables à partir de notre site Web à
www.arc.gc.ca/retenues et les sauvegarder. Vous pouvez choisir
d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez
besoin.
Generally, the electronic version of the T4032 publication
is available on our Web site before the printed version is
available.
La version électronique de la publication T4032 est généralement
disponible sur notre site Web avant la version imprimée.
We can still mail a paper version of the tables to you on
request. Simply order one from our Web site at
www.cra.gc.ca/orderforms or call toll free at
1-800-959-2221.
Nous pouvons vous faire parvenir la version papier des tables sur
demande. Commandez-les simplement à partir de notre site Web
à www.arc.gc.ca/formulairedecommande ou composez sans
frais, le 1-800-959-3376.
Let us notify you
Laissez-nous vous aviser
The CRA provides an electronic service that lets us notify
you immediately, free of charge, of any changes to the
payroll deductions.
L’ARC offre un service électronique qui nous permet de vous
communiquer immédiatement et gratuitement tout changement
aux retenues sur la paie.
To subscribe, simply visit the CRA Web site at
www.cra.gc.ca/lists and provide your business’s email
address for each mailing list that interests you.
Pour vous inscrire, allez à la page Web de l’ARC à
www.arc.gc.ca/listes et fournissez l’adresse électronique de votre
entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.
You have to deduct both federal and
provincial income tax
Vous devez retenir de l’impôt fédéral et
provincial sur le revenu
If you are using the income tax tables in this publication to
determine your employees’ and pensioners’ total tax
deductions, you have to look up the amounts in the federal
tax table and the provincial tax table.
Si vous utilisez les tables d’impôt dans cette publication pour
déterminer les retenues d’impôt totales de vos employés et
pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table
d’impôt fédéral et la table d’impôt provincial.
If not enough taxes have been deducted, employees and
pensioners can ask to have more tax withheld at source to
adjust any tax shortfall. To do so, employees and
pensioners should complete a federal Form TD1 and
return it to you.
Si les retenues d’impôt à la source sont insuffisantes, les employés
et les pensionnés peuvent vous demander de les augmenter. Pour
ce faire, les employés et les pensionnés doivent remplir le
formulaire TD1 fédéral et vous le retourner.
New employees and pensioners or employees and
pensioners who wish to change their federal or provincial
claim amounts will have to complete a federal Form TD1
and a provincial Form TD1 for 2010.
Les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et
pensionnés qui désirent changer leurs montants fédéraux ou
provinciaux doivent remplir un formulaire TD1 fédéral et un
formulaire TD1 provincial pour 2010.
Example
Exemple
You are an employer in Saskatchewan. Sara, your
employee, earns $620 a week in 2010 with a federal claim
code 1 and a provincial claim code 1.
Vous êtes un employeur en Saskatchewan. Sara, votre employée,
gagne 620 $ par semaine en 2010. Le code de demande fédéral de
Sara est 1, de même que son code de demande provincial.
In the federal tax deductions table, the federal tax
deduction for $620 weekly under claim code 1 is $54.30
(see Figure 1 on page A-3).
Dans la table de retenues d’impôt fédéral, le montant d’impôt
fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 620 $ pour le code
de demande 1 est de 54,30 $ (consultez la figure 1 à la page A-3).
In the Saskatchewan tax deductions table, the provincial
tax deduction for $620 weekly under claim code 1
is $35.65 (see Figure 2 on page A-3).
Dans la table de retenues d’impôt de la Saskatchewan, le montant
d’impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 620 $
pour le code de demande 1 est de 35,65 $ (consultez la figure 2 à
la page A-3).
Sara’s total tax deduction is $89.95 ($54.30 + $35.65).
This amount of taxes will be included in your remittance
to us.
Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 89,95 $
(54,30 $ + 35,65 $). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le
versement que vous nous remettez.
A-2
Figure 1
$620 weekly under claim code 1
620 $ par semaine selon le code de demande 1
Federal tax deductions
Retenues d’impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Federal claim codes – Codes de demande fédéraux
Pay
Rémunération
From
De
Vérifiez aussi les retenues d’impôt
dans la table provinciale
0
1
2
3
Less than
Moins
de
4
5
6
7
8
9
10
Deduct from each pay
Retenez sur chaque paie
560
568
576
584
592
–
–
–
–
–
568
576
584
592
600
76.40
77.55
78.65
79.80
80.90
46.45
47.60
48.70
49.85
50.95
43.60
44.75
45.85
46.95
48.10
37.90
39.00
40.10
41.25
42.35
32.15
33.30
34.40
35.50
36.65
26.45
27.55
28.70
29.80
30.90
20.70
21.85
22.95
24.05
25.20
15.00
16.10
17.25
18.35
19.45
9.25
10.40
11.50
12.65
13.75
3.55
4.65
5.80
6.90
8.05
0.05
1.20
2.30
600
608
616
624
632
–
–
–
–
–
608
616
624
632
640
82.00
83.15
84.25
85.40
86.50
52.05
53.20
54.30
55.45
56.55
49.20
50.35
51.45
52.55
53.70
43.50
44.60
45.70
46.85
47.95
37.75
38.90
40.00
41.10
42.25
32.05
33.15
34.30
35.40
36.50
26.30
27.45
28.55
29.65
30.80
20.60
21.70
22.85
23.95
25.05
14.85
16.00
17.10
18.25
19.35
9.15
10.25
11.40
12.50
13.60
3.40
4.55
5.65
6.80
7.90
Figure 2
$620 weekly under claim code 1
620 $ par semaine selon le code de demande 1
Saskatchewan provincial
tax deductions
Retenues d’impôt provincial
de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Provincial claim codes – Codes de demande provinciaux
Pay
Rémunération
From
De
Vérifiez aussi les retenues d’impôt
dans la table fédérale
0
1
2
3
Less than
Moins
de
4
5
6
7
8
9
10
Deduct from each pay
Retenez sur chaque paie
599
607
615
623
631
–
–
–
–
–
607
615
623
631
639
62.25
63.10
63.90
64.75
65.55
34.05
34.85
35.65
36.50
37.30
32.10
32.90
33.70
34.55
35.35
28.20
29.00
29.80
30.65
31.45
24.25
25.10
25.90
26.75
27.55
20.35
21.20
22.00
22.85
23.65
16.45
17.30
18.10
18.95
19.75
12.55
13.40
14.20
15.05
15.85
8.65
9.50
10.30
11.10
11.95
4.75
5.60
6.40
7.20
8.05
0.85
1.70
2.50
3.30
4.15
639
647
655
663
671
–
–
–
–
–
647
655
663
671
679
66.35
67.20
68.00
68.85
69.65
38.15
38.95
39.80
40.60
41.40
36.20
37.00
37.85
38.65
39.45
32.30
33.10
33.90
34.75
35.55
28.40
29.20
30.00
30.85
31.65
24.50
25.30
26.10
26.95
27.75
20.55
21.40
22.20
23.05
23.85
16.65
17.50
18.30
19.15
19.95
12.75
13.60
14.40
15.25
16.05
8.85
9.70
10.50
11.35
12.15
4.95
5.80
6.60
7.40
8.25
A-3
Table of contents
Table des matières
Page
Page
A
Who should use this publication? ..........................
What if your pay period is not in this
publication? ..............................................................
Which provincial or territorial tax table
should you use? .......................................................
A
A-6
A-6
A-6
A-6
À qui s’adresse cette publication?..........................................
Que faire si cette publication ne renferme pas votre
période de paie? ......................................................................
Quelle table d’impôt provincial ou territorial
devez-vous utiliser?................................................................
Federal tax for 2010.....................................................
Indexing for 2010 .........................................................
Tax rates and income thresholds ..............................
Canada Employment Credit .....................................
Personal amounts ........................................................
Labour-sponsored funds............................................
A-7
A-7
A-7
A-7
A-8
A-8
Impôt fédéral pour 2010 ...........................................................
Indexation pour 2010 .................................................................
Taux d’imposition et seuils de revenu ....................................
Crédit d’impôt à l’emploi au Canada......................................
Montants personnels ..................................................................
Fonds de travailleurs..................................................................
A-7
A-7
A-7
A-7
A-8
A-8
Provincial tax for 2010 ...............................................
Provincial tax on income............................................
Tax deductions tables .................................................
Provincial indexing for 2010......................................
Tax rates and income thresholds ..............................
Personal amounts ........................................................
Labour-sponsored funds............................................
A-8
A-8
A-8
A-8
A-9
A-9
A-9
Impôt provincial pour 2010 .....................................................
Impôt provincial calculé sur le revenu ...................................
Tables de retenues d’impôt.......................................................
Indexation provinciale pour 2010 ............................................
Taux d’imposition et seuils de revenu ....................................
Montants personnels ..................................................................
Fonds de travailleurs..................................................................
A-8
A-8
A-8
A-8
A-9
A-9
A-9
A-6
A-6
Canada Pension Plan (CPP) and
Employment Insurance (EI) ................................. A-9
CPP contributions for 2010 ........................................ A-9
EI premiums for 2010.................................................. A-10
Régime de pensions du Canada (RPC) et
Assurance-emploi (AE)......................................................... A-9
Cotisations au RPC pour 2010 .................................................. A-9
Cotisations à l’AE pour 2010..................................................... A-10
Personal tax credits returns
(TD1 forms).............................................................. A-10
Federal Form TD1, 2010 Personal Tax Credits
Return......................................................................... A-11
Provincial Form TD1SK, 2010 Saskatchewan
Personal Tax Credits Return ..................................... A-11
Déclarations des crédits d’impôt personnels
(formulaires TD1) .................................................................. A-10
Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits
d’impôt personnels pour 2010 ................................................... A-11
Formulaire TD1SK provincial, Déclaration des crédits
d’impôt personnels de la Saskatchewan pour 2010 .................. A-11
Claim codes..................................................................
Explanation of claim codes ........................................
Claim code 0 .............................................................
Claim codes 1 to 10..................................................
Indexing of claim codes amounts .........................
Chart 1 – 2010 federal claim codes........................
Chart 2 – 2010 Saskatchewan
claim codes............................................................
Employment income from all sources .....................
A-12
A-12
A-12
A-12
A-12
A-12
A-13
A-13
Codes de demande ....................................................................
Explication des codes de demande..........................................
Code de demande 0................................................................
Codes de demande 1 à 10 ......................................................
Indexation des montants des codes de demande..............
Tableau 1 – Codes de demande fédéraux pour 2010 ........
Tableau 2 – Codes de demande de la Saskatchewan
pour 2010 ..............................................................................
Revenus d’emploi de toutes provenances..............................
A-12
A-12
A-12
A-12
A-12
A-12
A-13
A-13
Tax deductions from commission income ............ A-13
Form TD1X, Statement of Commission Income
and Expenses for Payroll Tax Deductions................. A-14
Retenues d’impôt sur le revenu de commissions ............... A-13
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de
commissions aux fins des retenues sur la paie.......................... A-14
Payroll Deductions Online Calculator .................. A-14
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie .................. A-14
Tables on Diskette....................................................... A-14
Tables sur disquette ................................................................... A-14
How to use the tables in this publication .............
CPP tables (Section B).................................................
EI table (Section C) ......................................................
Tax deductions tables .................................................
Federal (Section D) ..................................................
Provincial (Section E) ..............................................
Comment utiliser les tables dans cette publication...........
Tables du RPC (section B) .........................................................
Table de l’AE (section C) ...........................................................
Tables de retenues d’impôt.......................................................
Fédéral (section D)..................................................................
Provincial (section E)..............................................................
A-15
A-15
A-15
A-15
A-15
A-16
A-4
A-15
A-15
A-15
A-15
A-15
A-16
Page
Some information about payroll
deductions................................................................
Deducting tax from income not subject to
CPP contributions or EI premiums ......................
Deducting tax when the employee has a
labour-sponsored funds tax credit .......................
Payroll remittances (Form PD7A, Statement of
Account for Current Source Deductions) .................
Pay statements and T4 slips, Statement of
Remuneration Paid.....................................................
Employee reports for work at an establishment
of the employer in Canada.....................................
Employee works in Canada, but does not report
for work at an establishment of the employer....
Employee works in Canada, but employer does
not have an establishment in Canada ..................
Step-by-step calculation of tax deductions...........
Example 1 – Tax to deduct for all income
except commissions.................................................
Example 2 – Tax to deduct for
commission income.................................................
Chart 3 – 2010 federal tax rates and income
thresholds..............................................................
Chart 4 – 2010 Saskatchewan tax rates and
income thresholds................................................
A-16
A-16
A-16
A-17
A-17
A-17
A-17
A-18
A-18
A-19
A-21
A-23
A-23
Page
Quelques renseignements à propos des retenues
sur la paie.................................................................................
Retenir l’impôt sur les revenus non assujettis
à des cotisations au RPC ou à l’AE ......................................
Retenir l’impôt lorsque l’employé a droit au crédit
d’impôt relatif à un fonds de travailleurs...........................
Versements des retenues sur la paie (formulaire PD7A,
Relevé de compte de retenues à la source courantes) ................
Fiches de paie et feuillets T4, État de
la rémunération payée ...............................................................
L’employé se présente au travail à l’établissement de
l’employeur au Canada .........................................................
L’employé travaille au Canada, mais ne se présente pas
au travail à l’établissement de l’employeur .......................
L’employé travaille au Canada, mais l’employeur ne
possède pas d’établissement au Canada.............................
Calcul des retenues d’impôt, étape par étape......................
Exemple 1 – Impôt à retenir sur tous les revenus
sauf les commissions ..............................................................
Exemple 2 – Impôt à retenir sur le revenu
de commissions .......................................................................
Tableau 3 – Taux d’imposition et seuils de revenu
fédéraux pour 2010 .............................................................
Tableau 4 – Taux d’imposition et seuils de revenu
de la Saskatchewan pour 2010 ..........................................
A-16
A-16
A-16
A-17
A-17
A-17
A-17
A-18
A-18
A-19
A-21
A-23
A-23
Your opinion counts! ................................................. A-23
Faites-nous part de vos suggestions ...................................... A-23
B
B
Canada Pension Plan Contributions Tables
The CPP tables are not part of this file. However, they
are available in the January 1, 2010 paper version of
this publication and on our Web site.
Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada
Les tables relatives au RPC ne font pas partie de ce fichier.
Cependant, elles sont disponibles dans la version papier
er
de l’édition du 1 janvier 2010 et sur notre site Web.
C
Employment Insurance Premiums Table
The EI tables are not part of this file. However, they are
available in the January 1, 2010 paper version of this
publication and on our Web site.
C
Table des cotisations à l’assurance-emploi
Les tables relatives à l’AE ne font pas partie de ce fichier.
Cependant, elles sont disponibles dans la version papier
er
de l’édition du 1 janvier 2010 et sur notre site Web.
D
D
Federal Tax Deductions Tables............................... D-1
Weekly (52 pay periods)............................................. D-1
Biweekly (26 pay periods).......................................... D-7
Semi-monthly (24 pay periods)................................. D-13
Monthly (12 pay periods)........................................... D-19
Tables de retenues d’impôt fédéral ....................................... D-1
Hebdomadaire (52 périodes de paie) ...................................... D-1
Aux deux semaines (26 périodes de paie) .............................. D-7
Bimensuel (24 périodes de paie) .............................................. D-13
Mensuel (12 périodes de paie).................................................. D-19
E
E
Provincial Tax Deductions Tables.......................... E-1
Weekly (52 pay periods)............................................. E-1
Biweekly (26 pay periods).......................................... E-7
Semi-monthly (24 pay periods)................................. E-13
Monthly (12 pay periods)........................................... E-19
This publication uses plain language to explain the
most common tax situations. If you need more help,
contact your tax services office.
Tables de retenues d’impôt provincial ................................. E-1
Hebdomadaire (52 périodes de paie) ...................................... E-1
Aux deux semaines (26 périodes de paie) .............................. E-7
Bimensuel (24 périodes de paie) .............................................. E-13
Mensuel (12 périodes de paie).................................................. E-19
Cette publication explique des situations fiscales courantes dans
un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements,
communiquez avec votre bureau des services fiscaux.
Remarque
Dans cette publication, toutes les expressions désignant des
personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
A-5
Who should use this
publication?
À qui s’adresse cette
publication?
Y
ou use this publication if you are an employer or a
payer. This publication contains tables for federal
and provincial tax deductions, CPP contributions and
EI premiums. It will help you determine the payroll
deductions for your employees or pensioners.
ous devez utiliser cette publication si vous êtes un
employeur ou un payeur. Cette publication renferme les
tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations
au RPC et à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la
paie de vos employés ou pensionnés.
For more information on deducting, remitting, and
reporting payroll deductions, see the following
employers’ guides:
Pour obtenir plus de renseignements sur les retenues, les
versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez
les guides de l’employeur suivants :
■
T4001, Employers’ Guide – Payroll Deductions and
Remittances
■
T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les
versements
■
T4130, Employers’ Guide – Taxable Benefits and
Allowances
■
T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
■
RC4110, Employee or Self-employed?
■
RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
■
RC4120, Employers’ Guide – Filing the T4 Slip and
Summary
■
RC4120, Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le
Sommaire
■
RC4157, Deducting Income Tax on Pension and Other
Income, and Filing the T4A Slip and Summary
■
RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou
d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
These guides are available on our Web site at
www.cra.gc.ca. You can also complete the order form
available on our Web site, or call 1-800-959-2221.
V
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à
www.arc.gc.ca. Vous pouvez également remplir le bon de
commande sur notre site Web ou composer le 1-800-959-3376.
Note
You may want to keep the 2009 edition of the tables
publications until the end of 2010. They may help
you resolve any Pensionable and Insurable Earnings
Review (PIER) deficiencies that we identify in
processing your 2009 T4 return.
Remarque
Vous pouvez conserver l’édition de 2009 des publications sur
les tables jusqu’à la fin de 2010. Elles pourraient vous aider à
résoudre les problèmes d’insuffisance qui surviennent après
le traitement de votre déclaration T4 de 2009, par suite de la
Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
(RGAP).
What if your pay period is not in this
publication?
Que faire si cette publication ne renferme
pas votre période de paie?
This publication contains the most common pay
periods: weekly, biweekly (every two weeks),
semi-monthly, and monthly. If you have unusual pay
periods, such as hourly, daily (240 working days),
or 10, 13, or 22 pay periods a year, see the Payroll
Deductions Supplementary Tables (T4008) or Tables on
Diskette (TOD) to determine the tax deductions.
Cette publication renferme les périodes les plus courantes :
hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle.
Si vous avez des périodes de paie différentes, p. ex. à l’heure
ou quotidienne (240 jours de travail), ou si vous avez 10, 13
ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables
supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) ou les Tables sur
disquette (TSD) pour déterminer les retenues d’impôt
applicables.
Which provincial or territorial tax
table should you use?
Quelle table d’impôt provincial ou
territorial devez-vous utiliser?
See the section called “Some information about payroll
deductions” on page A-16.
Before you decide which tax table to use, you have to
determine your employee’s province or territory of
employment. This depends on whether or not you require
the employee to report for work at your place of business.
Consultez la section intitulée « Quelques renseignements à
propos des retenues sur la paie » à la page A-16.
Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer
la province ou le territoire d’emploi de votre employé, selon
qu’il est tenu ou non de se présenter au travail à votre
établissement.
A-6
If the employee reports for work at your place of
business, the province or territory of employment is
considered to be the province or territory where your
business is located.
Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, la
province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire
où se trouve votre établissement.
To withhold payroll deductions, use the tax table for
that province or territory of employment.
Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province
ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur la paie.
If you do not require the employee to report for work
at your place of business, the province or territory of
employment is the province or territory in which your
business is located, and from which you pay your
employee’s salary.
Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre
établissement, la province ou le territoire d’emploi est la
province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où
vous versez le salaire de votre employé.
Federal tax for 2010
Indexing for 2010
Impôt fédéral pour 2010
Indexation pour 2010
For 2010, the federal income thresholds, the personal
amounts and the Canada Employment Credit have
been increased based on changes in the Consumer
Price Index and other increases mentioned on
page A-1.
Pour 2010, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants
personnels et le crédit d’impôt à l’emploi au Canada ont été
augmentés selon les changements à l’Indice des prix à la
consommation et des autres augmentations mentionnées à la
page A-1.
The federal indexing factor for January 1, 2010 is 0.6%.
The tax credits corresponding to the claim codes in the
tables have been indexed accordingly. Employees will
automatically receive the indexing increase, whether
or not they file a Form TD1, 2010 Personal Tax Credits
Return.
Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1 janvier 2010
sera de 0,6 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de
demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les
employés recevront automatiquement la hausse de
l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1,
Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2010.
Tax rates and income thresholds
er
Taux d’imposition et seuils de revenu
For 2010, the tax rates and income thresholds are
as follows:
Pour 2010, les taux d’imposition et seuil de revenu sont
les suivants :
■
15% of taxable income less than or equal to $40,970;
■
15 % du revenu imposable égal ou inférieur à 40 970 $;
■
22% of taxable income greater than $40,970 and less
than or equal to $81,941;
■
22 % du revenu imposable supérieur à 40 970 $ et égal ou
inférieur à 81 941 $;
■
26% of taxable income greater than $81,941 and less
than or equal to $127,021; and
■
26 % du revenu imposable supérieur à 81 941 $ et égal ou
inférieur à 127 021 $;
■
29% of taxable income greater than $127,021.
■
29 % du revenu imposable supérieur à 127 021 $.
Canada Employment Credit
Crédit d’impôt à l’emploi au Canada
The non-refundable tax credit, Canada Employment
amount is built into the federal payroll deductions
tables. The federal Canada Employment Credit is the
lesser of:
Le crédit d’impôt non remboursable à l’emploi est incorporé
dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le crédit
d’impôt fédéral à l’emploi au Canada est le moins élevé des
montants suivants :
■
$1,051; and
■
1 051 $;
■
the individual’s employment income for the year.
■
le revenu d’emploi annuel du particulier.
The maximum annual credit is $157.65.
Le maximum du crédit annuel est de 157,65 $.
Please note that pension income in not eligible for this
credit. If you are paying pension income use Tables on
Diskette to find the tax deduction.
Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas éligible pour
ce crédit. Si vous payer un revenu de pension, consultez
les Tables sur disquette afin d’obtenir la retenue d’impôt.
A-7
Personal amounts
Montants personnels
Most of the federal personal amounts for 2010 are
revised. For more detailed information on the personal
amounts, see Form TD1.
La majorité des montants personnels fédéraux sont révisés
pour 2010. Pour obtenir plus de renseignements concernant les
montants personnels, consultez le formulaire TD1.
Basic personal amount ......................................
$ 10,382
Montant personnel de base .............................................. 10 382 $
Spouse or common-law partner amount .......
$ 10,382
Montant pour époux ou conjoint de fait........................ 10 382 $
Amount for an eligible dependant..................
$ 10,382
Montant pour une personne à charge admissible........ 10 382 $
Labour-sponsored funds
Fonds de travailleurs
The federal labour-sponsored funds tax credit is the
lesser of:
Le crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs est le
moins élevé des montants suivants :
■
$750; or
■
750 $;
■
15% of the purchase of approved shares.
■
15 % du coût d’achat des actions approuvées.
The credit is not built into the federal payroll
deductions tables but it is included in examples 1
and 2. For more information, see the section called
“Step-by-step calculation of tax deductions” on
page A-18.
Provincial tax for 2010
Le crédit n’est pas incorporé dans les tables de retenues sur la
paie fédérales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour
obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée
« Calcul des retenues d’impôt, étape par étape » à la page A-18.
Impôt provincial pour 2010
Provincial tax on income
Impôt provincial calculé sur le revenu
Saskatchewan uses the Tax on Income (TONI) method
to determine individual provincial income tax. The
provincial income tax rate is applied to the taxable
income amount.
La Saskatchewan utilise la méthode de l’Impôt calculé sur le
revenu (ICSR) pour déterminer l’impôt provincial sur le revenu
des particuliers. Le taux d’impôt provincial sur le revenu
s’applique au montant du revenu imposable.
Tax deductions tables
Tables de retenues d’impôt
You have to look up tax deductions in a provincial as
well as a federal tax deductions table.
Vous devez consulter les tables de retenues d’impôt provincial
et fédéral pour connaître les retenues à effectuer.
Provincial indexing for 2010
Indexation provinciale pour 2010
For 2010, the income thresholds and personal amounts
are indexed. They have been increased based on
changes in the Consumer Price Index.
Pour 2010, les seuils de revenu et les montants personnels sont
indexés. Ils ont été augmentés selon les changements à l’Indice
des prix à la consommation.
The indexing factor for January 1, 2010, is 0.6%. The
tax credits corresponding to the claim codes in the
tables have been indexed accordingly. Employees will
automatically receive the indexing increase, whether
or not they file a Form TD1SK, 2010 Saskatchewan
Personal Tax Credits Return.
Le facteur d’indexation à compter du 1 janvier 2010 sera
de 0,6 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de
demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les
employés recevront automatiquement la hausse de
l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1SK,
Déclaration des crédits d’impôt personnels de la Saskatchewan
pour 2010.
er
A-8
Tax rates and income thresholds
Taux d’imposition et seuils de revenue
Saskatchewan’s tax rates and income thresholds
for 2010 are revised as follows:
Voici les taux d’imposition et les seuils de revenu révisés de
la Saskatchewan pour 2010 :
■
11% on taxable income less than or equal to $40,354;
■
11 % du revenu imposable égal ou inférieur à 40 354 $;
■
13% on taxable income greater than $40,354 and less
than or equal to $115,297; and
■
13 % du revenu imposable supérieur à 40 354 $ et égal ou
inférieur à 115 297 $;
■
15% on taxable income greater than $115,297.
■
15 % du revenu imposable supérieur à 115 297 $.
Personal amounts
Montants personnels
Listed below are some of the revised provincial
non-refundable personal tax credits. For more detailed
information on the personal amounts, see
Form TD1SK, 2010 Saskatchewan Personal Tax Credits
Return.
Voici la liste de quelques montants révisés des crédits d’impôt
personnels provinciaux non remboursables. Pour obtenir des
renseignements plus détaillés concernant les montants
personnels, consultez le formulaire TD1SK, Déclaration des
crédits d’impôt personnels de la Saskatchewan pour 2010.
Basic personal amount ......................................
$ 13,348
Montant personnel de base .............................................. 13 348 $
Spouse or common-law partner amount .......
$ 13,348
Montant pour époux ou conjoint de fait........................ 13 348 $
Amount for an eligible dependant..................
$ 13,348
Montant pour une personne à charge admissible........ 13 348 $
Senior supplement amount ..............................
$ 1,153
Montant supplémentaire en raison de l’âge..................
1 153 $
Child amount......................................................
$ 4,944
Montant pour enfants .......................................................
4 944 $
Labour-sponsored funds
Fonds de travailleurs
The provincial labour-sponsored funds tax credit for
Saskatchewan is the lesser of:
Le crédit d’impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs
de la Saskatchewan est le moins élevé des montants suivants :
■
$1,000; or
■
1 000 $;
■
20% of the purchase of approved shares.
■
20 % du coût d’achat des actions approuvées.
The credit is not built into the provincial payroll
deductions tables but it is included in examples 1
and 2. For more information, see the section called
“Step-by-step calculation of tax deductions”
on page A-18.
Canada Pension Plan (CPP)
and Employment
Insurance (EI)
Le crédit n’est pas incorporé dans les tables de retenues sur la
paie provinciales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section
intitulée « Calcul des retenues d’impôt, étape par étape » à
la page A-18.
Régime de pensions du
Canada (RPC) et
Assurance-emploi (AE)
CPP contributions for 2010
Cotisations au RPC pour 2010
Maximum pensionable earnings ..................... $ 47,200
Maximum des gains ouvrant droit à pension............... 47 200 $
Annual basic exemption ................................... $
Exemption annuelle de base ............................................
3,500
3 500 $
Maximum contributory earnings .................... $ 43,700
Maximum des gains cotisables........................................ 43 700 $
Contribution rate (4.95%) .................................
Taux de cotisation (4,95 %) .............................................. 0,0495
0.0495
Maximum employee contribution .................. $ 2,163.15
Cotisations maximales de l’employé.............................. 2 163,15 $
Maximum employer contribution................... $ 2,163.15
Cotisations maximales de l’employeur.......................... 2 163,15 $
You stop deducting CPP when the employee reaches
the maximum contribution for the year.
Vous devez arrêter les retenues aux fins des cotisations au RPC
lorsque l’employé atteint le maximum pour l’année.
A-9
Employer’s contribution
Cotisations de l’employeur
You have to make a contribution equal to the
contributions deducted from the employee’s
remuneration. You have to make contributions
regardless of what amount any other employer may
have deducted.
Vous devez verser des cotisations correspondant au montant
des cotisations retenues sur la rémunération des employés.
Vous devez verser ces cotisations même si d’autres employeurs
ont effectué des retenues.
EI premiums for 2010
Cotisations à l’AE pour 2010
Maximum annual insurable
earnings ........................................................... $ 43,200
Montant annuel maximal de la rémunération
assurable.......................................................................... 43 200 $
Premium rate (1.73%)........................................
Taux de cotisation (1,73 %) .............................................. 0,0173
0.0173
Maximum annual employee
premium .......................................................... $ 747.36
Montant annuel maximal des cotisations
de l’employé ................................................................... 747,36 $
Note
When you use the table in this publication to
determine the EI premiums, look up the insurable
earnings for the period, not the gross remuneration.
Remarque
Lorsque vous utilisez la table de cette publication pour
déterminer les cotisations à l’AE, regardez la rémunération
assurable pour la période et non la rémunération brute.
Employer premiums
Cotisations de l’employeur
You withhold EI premiums beginning with the first
dollar of insurable earnings. You stop deducting
premiums when you reach the employee’s maximum
annual insurable earnings.
Vous devez effectuer des retenues au titre des cotisations à l’AE
pour chaque dollar de rémunération assurable. Vous devez
arrêter ces retenues lorsque le montant annuel maximal de la
rémunération assurable de l’employé est atteint.
You have to deduct EI premiums based on your
employee’s insurable earnings. You do not consider
any other insurable earnings your employee may have
had during the year with other employers. If an
employee leaves your employment during the year,
you are not entitled to a refund of premiums.
Vous devez effectuer les retenues au titre des cotisations à l’AE
en fonction de la rémunération assurable de l’employé. Vous ne
devez pas tenir compte de la rémunération assurable que votre
employé a pu gagner au cours de l’année auprès d’autres
employeurs, le cas échéant. Si un employé démissionne durant
l’année, vous n’avez pas droit à un remboursement des
cotisations versées.
Your premium is 1.4 times the employee’s premium for
the pay period. However, if you have a wage-loss
replacement plan, you can ask for a reduction in your
contribution rate.
Vos cotisations représentent 1,4 fois les cotisations de l’employé
pour la période de paie. Si, toutefois, vous offrez un régime
d’assurance-salaire, vous pouvez demander une réduction de
votre taux de cotisation.
If you need more information about the employer’s
reduced EI premiums, contact:
Pour obtenir plus de renseignements à propos de la réduction
des cotisations de l’employeur à l’AE, communiquez avec :
Service Canada
Premium Reduction Program
120 Harbourview Boulevard
P.O. Box 11000
Bathurst NB E2A 4T5
Service Canada
Programme de réduction du taux de cotisation
120, boulevard Harbourview
C.P. 11000
Bathurst NB E2A 4T5
Telephone:
Fax:
Téléphone :
Télécopieur :
1-800-561-7923
506-548-7473
Personal tax credits returns
(TD1 forms)
Y
ou may have to ask your employees or your
pensioners to complete a federal and a provincial
personal tax credits return using a federal Form TD1
and a provincial Form TD1.
1-800-561-7923
506-548-7473
Déclarations des crédits d’impôt
personnels (formulaires TD1)
I
l se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à
vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une
déclaration provinciale des crédits d’impôt personnels
(formulaires TD1 fédéral et provincial).
A-10
The claim code amounts do not appear on either the
federal or the provincial TD1 form. See the section
called “Claim codes” on page A-12.
Le montant des codes de demande ne figure pas sur le
formulaire TD1 fédéral ou provincial. Consultez la section
intitulée « Codes de demande » à la page A-12.
Federal Form TD1, 2010 Personal
Tax Credits Return
Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des
crédits d’impôt personnels pour 2010
We have revised the federal Form TD1 effective
January 1, 2010. We do not require every employee or
pensioner to file a Form TD1 for 2010. However, new
employees and pensioners, or employees and
pensioners who wish to change their federal claim
amounts will have to complete the federal Form TD1
for 2010.
Nous avons révisé le formulaire TD1 fédéral en vigueur
er
le 1 janvier 2010. Nous n’exigeons pas que chaque employé
ou pensionné produise un formulaire TD1 pour 2010.
Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les
employés et pensionnés qui désirent changer les montants de
leurs demandes fédérales doivent remplir le formulaire TD1
fédéral pour 2010.
Form TD1-WS, Worksheet for the 2010 Personal Tax
Credits Return, is available for employees or pensioners
who choose to calculate reduced claims for some of the
federal personal tax credits.
Le formulaire TD1-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des
crédits d’impôt personnels pour 2010, est mis à la disposition des
employés ou pensionnés qui choisissent de calculer une
réduction de certains crédits d’impôt personnels fédéraux.
Provincial Form TD1SK,
2010 Saskatchewan Personal
Tax Credits Return
Formulaire TD1SK provincial, Déclaration
des crédits d’impôt personnels de la
Saskatchewan pour 2010
We have revised the provincial Form TD1SK effective
January 1, 2010. We do not require every employee or
pensioner to file a Form TD1SK for 2010. However,
new employees and pensioners, or employees and
pensioners who wish to change their provincial claim
amounts will have to complete the provincial
Form TD1SK for 2010.
Nous avons révisé le formulaire TD1SK provincial en vigueur
er
le 1 janvier 2010. Nous n’exigeons pas que chaque employé
ou pensionné produise un formulaire TD1SK pour 2010.
Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les
employés et pensionnés qui désirent changer les montants de
leurs demandes provinciales doivent remplir le
formulaire TD1SK provincial pour 2010.
Form TD1SK-WS, Worksheet for the 2010 Saskatchewan
Personal Tax Credits Return, is available for employees
or pensioners who choose to calculate reduced claims
for some of the provincial personal tax credits.
Le formulaire TD1SK-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des
crédits d’impôt personnels de la Saskatchewan pour 2010, est mis à la
disposition des employés ou pensionnés qui choisissent de
calculer une réduction de certains crédits d’impôt personnels
provinciaux.
Employees must complete the Form TD1 that
corresponds to their province of employment.
Pensioners must complete the Form TD1 that
corresponds to their province of residence.
Les employés doivent remplir le formulaire TD1 correspondant
à leur province d’emploi, alors que les pensionnés doivent
remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province de
résidence.
An employee who lives in one province or territory but
works in another may be subject to excessive tax
deductions. If so, the employee can ask for a reduction
in tax deductions by asking for a letter of authority
from any tax services office. For more information, see
Chapter 6 of the employers’ guide called Payroll
Deductions and Remittances.
Un employé qui vit dans une province ou un territoire mais
travaille dans un autre peut faire l’objet de retenues d’impôt
excessives. En pareil cas, l’employé peut demander une
réduction de ses retenues d’impôt en obtenant une lettre
d’autorisation auprès d’un des bureaux des services fiscaux.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le chapitre 6 du
guide de l’employeur intitulé Les retenues sur la paie et
les versements.
A-11
Claim codes
Codes de demande
L
T
he total personal amount an employee claims will
determine which claim code you will use. For 2010,
the claim amounts that correspond to the federal claim
codes are not the same as the claim amounts that
correspond to the provincial claim codes. See
Chart 1 below and Chart 2 on page A-13.
e total du montant personnel qu’un employé demande
déterminera le code de demande que vous utiliserez.
Pour 2010, les montants demandés correspondant aux codes de
demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants
demandés correspondant aux codes de demande provinciaux.
Consultez le Tableau 1 ci-dessous et le Tableau 2 à la page A-13.
The claim codes and corresponding amounts do not
appear on either the federal or the provincial TD1 form.
Les codes de demande et les montants qui correspondent ne
figurent pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.
Explanation of claim codes
Explication des codes de demande
Claim code 0
Code de demande 0
This code represents no claim amount allowed. If the
federal claim code is “0” because the employee is a
non-resident, the provincial claim code must also
be “0.”
Ce code signifie qu’aucun montant demandé n’est admis. Si le
code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un
non-résident, le code de demande provincial doit aussi
être « 0 ».
Claim codes 1 to 10
Codes de demande 1 à 10
You match the “Total claim amount” reported on your
employee’s or pensioner’s TD1 forms with the
appropriate claim codes. Then, you look up the tax for
the employee’s pay under the claim code in the federal
and provincial tax tables for the pay period.
Vous faites le rapprochement entre le « Montant total de la
demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé
ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous
regardez ensuite l’impôt pour la paie de l’employé selon le code
de demande dans les tables d’impôt fédéral et provincial pour
la période de paie.
Indexing of claim codes amounts
Indexation des montants des codes de demande
The credits applicable to each federal and provincial
claim code have been automatically increased in the
tax tables by the indexing factor for the current year.
If your employee did not complete the federal and
provincial TD1 forms for 2010, you continue to deduct
income tax using the same claim code that you used
last year.
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et
provincial ont été automatiquement augmentés dans les tables
d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante.
Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et
provincial pour 2010, vous continuez de retenir l’impôt sur le
revenu en utilisant le même code de demande que vous avez
utilisé l’année passée.
Chart 1 – Tableau 1
2010 federal claim codes – Codes de demande fédéraux pour 2010
Total claim amount ($)
Montant total de la demande ($)
Claim code
Code de
demande
No claim amount – Nul
0
20,302.01
–
22,286.00
7
Total claim amount ($)
Montant total de la demande ($)
Claim code
Code de
demande
Minimum
–
10,382.00
1
22,286.01
–
24,270.00
8
10,382.01
–
12,366.00
2
24,270.01
–
26,254.00
9
12,366.01
–
14,350.00
3
26,254.01
–
28,238.00
10
14,350.01
–
16,334.00
4
28,238.01
and over – et plus
16,334.01
–
18,318.00
5
18,318.01
–
20,302.00
6
X
The employer must do a manual calculation of tax.
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
No withholding – Aucune retenue
A-12
E
Chart 2 – Tableau 2
2010 Saskatchewan claim codes – Codes de demande de la Saskatchewan pour 2010
Claim code
Code de
demande
Total claim amount ($)
Montant total de la demande ($)
Claim code
Code de
demande
No claim amount – Nul
0
22,573.01
–
24,418.00
7
Total claim amount ($)
Montant total de la demande ($)
Minimum
–
13,348.00
1
24,418.01
–
26,263.00
8
13,348.01
–
15,193.00
2
26,263.01
–
28,108.00
9
15,193.01
–
17,038.00
3
28,108.01
–
29,953.00
10
17,038.01
–
18,883.00
4
29,953.01
18,883.01
–
20,728.00
5
20,728.01
–
22,573.00
6
and over – et plus
X
The employer must do a manual calculation of tax.
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
No withholding – Aucune retenue
E
Employment income from
all sources
Revenus d’emploi de toutes
provenances
On the federal and provincial TD1 forms, under the
heading “Income from other employers or payers,”
employees can indicate that their expected
employment income from all sources will be less than
their total claim amount. If an employee states that his
or her total expected income will be less than the “Total
claim amount” on the TD1 forms, do not deduct any
federal or provincial tax.
Les employés peuvent indiquer, à la rubrique « Revenu
provenant d’autres employeurs ou payeurs » des
formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus
d’emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant
total de la demande. Si un employé indique que son revenu
total prévu sera inférieur au « Montant total de la demande »
selon les formulaires TD1, il n’y a pas lieu d’effectuer des
retenues d’impôt fédéral ou provincial.
However, as an employer, if you know that this
statement is false, you must deduct federal and
provincial tax from the salary. Deduct tax according to
the claim code that applies to the “Total claim amount”
on the TD1 forms.
Cependant, en tant qu’employeur, si vous savez que cette
déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre
de l’impôt fédéral et provincial, en fonction du code de
demande applicable au « Montant total de la demande » selon
les formulaires TD1.
It is a serious offence to knowingly accept a Form TD1
that contains false or deceptive statements. If you are
not sure a statement is true, contact your tax services
office for advice.
Le fait d’accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des
données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave.
En cas de doute, demandez conseil à votre bureau des services
fiscaux.
Tax deductions from
commission income
F
or information about tax deductions for commission
income, see the section called “Example 2, Tax to
deduct for commission income” on page A-21. You can
also use the Payroll Deductions Online Calculator to
find the payroll deductions for commission income.
Retenues d’impôt sur le revenu de
commissions
P
our obtenir des renseignements à propos des retenues
d’impôt sur le revenu de commissions, consultez la section
intitulée « Exemple 2, Impôt à retenir sur le revenu de
commissions » à la page A-21. Vous pouvez également utiliser
le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie pour trouver
les retenues sur la paie à effectuer sur le revenu de
commissions.
A-13
Form TD1X, Statement of
Commission Income and Expenses
for Payroll Tax Deductions
Formulaire TD1X, État du revenu et des
dépenses de commissions aux fins des
retenues sur la paie
We have not revised Form TD1X, Statement of
Commission Income and Expenses for Payroll Tax
Deductions, for 2010.
Nous n’avons pas révisé le formulaire TD1X, État du revenu et
des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie,
pour 2010.
Your employees must complete a Form TD1X, if they
want you to adjust their tax deductions to take into
account their commission expenses.
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, s’ils
désirent que vous rajustiez l’impôt retenu afin de tenir compte
de leurs dépenses de commissions.
You deduct tax from your employees commission pay
using the “Total claim amount” on their TD1 Forms, in
one of the following cases:
Vous retenez l’impôt sur le revenu de commissions de vos
employés en vous servant du « Montant total de la demande »
indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l’un des cas suivants :
■
if your employees do not complete a Form TD1X; or
■
si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X;
■
if they inform you in writing that they want to cancel
a previously completed Form TD1X.
■
s’ils vous informent par écrit qu’ils désirent annuler un
formulaire TD1X déjà rempli.
Payroll Deductions Online
Calculator
Calculateur en Direct des Retenues
sur la Paie
F
or your 2010 payroll deductions, you can use our
Payroll Deductions Online Calculator free of
charge.
our vos retenues sur la paie de 2010, vous pouvez utiliser
gratuitement notre Calculateur en Direct des Retenues sur la
Paie.
The Payroll Deductions Online Calculator is an
interactive web application that calculates payroll
deductions for all pay periods, provinces (except for
Quebec), and territories. You will find a link to the
Payroll Deductions Online Calculator
at www.cra.gc.ca/pdoc.
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie est une
application sur Web qui calcule les retenues sur la paie,
pour toutes les provinces (sauf pour le Québec) et pour tous les
territoires. Vous trouverez un lien menant au Calculateur en
Direct des Retenues sur la Paie à partir de notre site Web
à www.arc.gc.ca/cdrp.
The Payroll Deductions Online Calculator applies the
exact taxable income amount to determine the tax
deductions. The calculations are more precise than
those produced by the Tables on Diskette (TOD) and tax
tables.
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie applique le
montant exact du revenu imposable pour déterminer les
retenues d’impôts. Les calculs sont plus précis que ceux
produits par les Tables sur disquette (TSD) et les tables d’impôt.
The Payroll Deductions Online Calculator offers you
the most recent calculations as well as previous
versions back to January 1, 2007.
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie vous offre les
plus récents calculs ainsi que les versions antérieures jusqu’au
er
1 janvier 2007.
Tables on Diskette
T
ables on Diskette (TOD) is a stand-alone computer
program that calculates payroll deductions for all
pay periods, provinces (except for Quebec), and
territories.
P
Tables sur disquette
T
ables sur disquette (TSD) est un programme informatisé
autonome qui calcule les retenues sur la paie pour toutes
les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf pour
le Québec) et pour tous les territoires.
er
The January 1, 2010, edition of the Tables on Diskette
will be published in limited quantities.
L’édition du 1 janvier 2010 des Tables sur disquette sera publiée
en quantités limitées.
TOD includes the revised federal and provincial
payroll deductions effective January 1, 2010.
Les TSD renferment les retenues sur la paie révisées d’impôt
er
fédéral et provincial à compter du 1 janvier 2010.
A-14
How to use the tables in this
publication
Comment utiliser les tables dans
cette publication
U
se the tables in this publication to determine the
CPP contributions, EI premiums, federal tax, and
provincial tax you will deduct from your employees’
remuneration.
U
CPP tables (Section B)
Tables du RPC (section B)
The annual basic exemption is built into the CPP tables.
Nous avons incorporé l’exemption de base annuelle aux tables
du RPC.
■
Find the pages in Section B that correspond to your
pay period.
■
Consultez les pages de la section B qui correspondent à votre
période de paie.
■
Look down the “Pay” column to find the range that
includes your employee’s gross pay (this includes
any taxable benefits).
■
Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche de
revenu qui correspond à la rémunération brute de votre
employé (ce montant comprend tous les avantages
imposables).
■
In the shaded column next to the “Pay” column, you
will find the CPP contribution that you should
withhold from your employee’s pay.
■
Dans la colonne ombragée vis-à-vis la colonne
« Rémunération », vous trouverez le montant de la cotisation
au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé.
tilisez les tables dans cette publication pour déterminer les
cotisations au RPC, les cotisations à l’AE, et l’impôt fédéral
et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos
employés.
EI table (Section C)
Table de l’AE (section C)
■
Find the page in Section C that corresponds to the
“Insurable earnings” of your employee.
■
Consultez la page de la section C qui correspond à la
« Rémunération assurable » de votre employé.
■
Look down the “Insurable earnings” column to find
the range that includes your employee’s insurable
earnings.
■
Cherchez dans la colonne « Rémunération assurable » la
tranche de revenu qui correspond à la rémunération
assurable de votre employé.
■
In the shaded column next to the “Insurable
earnings” column, you will find the EI premium that
you should withhold from your employee’s pay.
■
Dans la colonne ombragée vis-à-vis la colonne
« Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la
cotisation à l’assurance-emploi à retenir sur la rémunération
de votre employé.
Tax deductions tables
Tables de retenues d’impôt
You must add the federal and provincial tax amounts
to determine the total tax you deduct for the pay
period.
Vous devez additionner les montants d’impôt fédéral et
provincial afin de déterminer l’impôt total à retenir pour la
période de paie.
Even if the period of employment for which you pay a
salary is less than a full pay period, you must continue
to use the tax deductions table that corresponds to your
regular pay period.
Même si la période d’emploi pour laquelle vous payez un
salaire est inférieure à une période complète, vous devez
continuer d’utiliser la table de retenues d’impôt qui correspond
à votre période de paie régulière.
Federal (Section D)
Fédéral (section D)
■
Find the pages in Section D that correspond to your
pay period.
■
Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre
période de paie.
■
Look down the “Pay” column to find the range that
corresponds to your employee’s taxable income (this
includes any taxable benefits).
■
Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche qui
correspond au revenu imposable de votre employé
(ce montant comprend tous les avantages imposables).
■
In that row under the applicable claim code, you will
find the amount of federal tax that you should
withhold from your employee’s pay (see the section
called “Claim codes” on page A-12 and Chart 1 on
page A-12 for more information).
■
Dans la même rangée, sous le code de demande approprié,
vous trouverez le montant d’impôt fédéral à retenir sur la
rémunération de votre employé (consultez la section intitulée
« Codes de demande » à la page A-12 et le Tableau 1 à
la page A-12 pour obtenir plus de renseignements).
A-15
Provincial (Section E)
Provincial (section E)
■
Find the pages in Section E that correspond to your
pay period.
■
Consultez les pages de la section E qui correspondent à votre
période de paie.
■
Look down the “Pay” column to find the range that
includes your employee’s taxable income (this
includes any taxable benefits).
■
Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche qui
correspond au revenu imposable de votre employé
(ce montant comprend tous les avantages imposables).
■
In that row under the applicable claim code, you will
find the amount of provincial tax that you should
withhold from your employee’s pay (see the section
called “Claim codes” on page A-12 and Chart 2 on
page A-13 for more information).
■
Dans la même rangée, sous le code de demande approprié,
vous trouverez le montant d’impôt provincial à retenir sur la
rémunération de votre employé (consultez la section intitulée
« Codes de demande » à la page A-12 et le Tableau 2 à
la page A-13 pour obtenir plus de renseignements).
Some information about
payroll deductions
Quelques renseignements à
propos es retenues sur la paie
U
se the information in this publication with our
employers’ guides. These guides will give you all
the information you need for deducting, remitting, and
reporting amounts.
U
Deducting tax from income not
subject to CPP contributions or
EI premiums
Retenir l’impôt sur les revenus non
assujettis à des cotisations au RPC
ou à l’AE
To determine the amount of tax to deduct from income
not subject to CPP contributions or EI premiums, you
can use the Payroll Deductions Online Calculator or the
Tables on Diskette.
Pour déterminer le montant des retenues d’impôt sur les
revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l’AE, vous
pouvez utiliser le Calculateur en direct de retenues sur la paie
ou les Tables sur disquettes.
Deducting tax when the employee
has a labour-sponsored funds
tax credit
Retenir l’impôt lorsque l’employé a droit
au crédit d’impôt relatif à un fonds de
travailleurs
You may reduce tax deductions for an employee who
has a tax credit from the purchase of qualifying shares
of a labour-sponsored venture capital corporation. If
the amounts for the share purchase are payroll
deducted, you can make the reduction in tax without a
letter of authority from a tax services office.
Vous pouvez réduire les retenues d’impôt d’un employé qui
a droit à un crédit d’impôt en raison de l’achat d’actions
approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque
de travailleurs. Si les actions sont achetées par le biais des
retenues sur la paie, vous pouvez réduire l’impôt sans obtenir
une lettre d’autorisation d’un bureau des services fiscaux.
To allow the credit, first determine the annual federal
and provincial tax credit arising from the share
purchase. Next, divide the credit by the number of pay
periods in the year. Finally, reduce the tax shown in the
federal or provincial table by the tax credit for the pay
period.
Afin d’accorder le crédit, calculez les crédits d’impôt fédéral et
provincial pour l’année découlant de l’achat des actions, puis
divisez par le nombre de périodes de paie dans l’année. Enfin,
réduisez les retenues d’impôt prévues dans la table d’impôt
fédéral ou provincial en fonction du montant du crédit d’impôt
pour la période de paie.
If the share purchase or the tax credit deductions begin
after the first pay period in the year, the credit can be
“accelerated.” This is done by multiplying the credit by
the total number of pay periods in the year and then
dividing by the number of pay periods remaining in
the year. The resulting amount is used to reduce tax in
each remaining pay period.
Si l’achat d’actions ou l’application du crédit d’impôt
commence après la première période de paie de l’année, le
crédit peut être « accéléré ». Pour ce faire, il suffit de multiplier
le crédit par le nombre total de périodes de paie dans l’année,
puis de diviser le résultat par le nombre de périodes de paie qui
restent dans l’année. Le résultat sert à réduire l’impôt pour
chacune des périodes de paie qui restent.
tilisez les renseignements contenus dans cette publication
et dans nos guides de l’employeur. Ces guides vous
fourniront tous les renseignements dont vous avez besoin pour
effectuer les retenues, les versements et la déclaration de ces
montants.
A-16
Payroll remittances (Form PD7A,
Statement of Account for Current
Source Deductions)
Versements des retenues sur la paie
(formulaire PD7A, Relevé de compte de
retenues à la source courantes)
You will report the combined federal and provincial
tax deductions on payroll remittance forms. Also, make
periodic remittances to the Canada Revenue
Agency (CRA) of federal and provincial tax, Canada
Pension Plan (CPP) contributions, and Employment
Insurance (EI) premiums.
Vous devez déclarer le montant combiné des retenues d’impôt
fédéral et provincial sur les formulaires de retenues sur la paie.
Vous devez également verser périodiquement à l’Agence du
revenu du Canada (ARC) les retenues d’impôt fédéral et
provincial, les cotisations au Régime de pensions du
Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE).
Pay statements and T4 slips,
Statement of Remuneration Paid
Fiches de paie et feuillets T4, État de la
rémunération payée
You will show the combined federal and provincial tax
deductions on your pay statements. Also, you will file
only one T4 slip per employee no later than the last day
of February of each year. The T4 slip will show
combined federal and provincial tax deductions.
Vous devez indiquer le montant combiné des retenues d’impôt
fédéral et provincial sur les fiches de paie. Vous devez
également produire un seul feuillet T4 par employé, au plus
tard le dernier jour de février de chaque année. Le feuillet T4
doit indiquer le montant combiné des retenues d’impôt fédéral
et provincial.
Employee reports for work at an
establishment of the employer in
Canada
L’employé se présente au travail à
l’établissement de l’employeur au Canada
Resident of Canada
Résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where the employee reports to work.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où l’employé se présente au travail.
Deemed resident or sojourner
Résident réputé ou personne qui séjourne
Use the Payroll Deductions Tables for In Canada
Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada.
Utilisez les tables de retenues sur la paie – Au Canada au-delà
des limites d’une province ou à l’extérieur du Canada.
Part-year resident, for the part of the year
he/she is resident in Canada
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where the employee reports for work.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où l’employé se présente au travail.
Part-year resident, for the part of the year
he/she is non-resident
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est un non-résident
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Non-resident, including a commuter
Non-résident, y compris un migrant
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Employee works in Canada, but
does not report for work at an
establishment of the employer
L’employé travaille au Canada, mais ne
se présente pas au travail à
l’établissement de l’employeur
Resident of Canada
Résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where the employer’s establishment is located
and from which the employee’s salary is paid.
Utilisez les tables de retenues sur la paie de la province ou
du territoire où l’établissement de l’employeur est situé et d’où
le salaire de l’employé est payé.
Deemed resident or sojourner
Résident réputé ou personne qui séjourne
Use the Payroll Deductions Tables for In Canada
Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada.
Utilisez les tables de retenues sur la paie – Au Canada au-delà
des limites d’une province ou à l’extérieur du Canada.
A-17
Part-year resident, for the part of the year
he/she is resident in Canada
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where the employer’s establishment is located
and from which the employee’s salary is paid.
Utilisez les tables de retenues sur la paie de la province ou
du territoire où l’établissement de l’employeur est situé et d’où
le salaire de l’employé est payé.
Part-year resident, for the part of the year
he/she is non-resident
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est un non-résident
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Non-resident, including a commuter
Non-résident, y compris un migrant
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Employee works in Canada, but
employer does not have an
establishment in Canada
L’employé travaille au Canada, mais
l’employeur ne possède pas
d’établissement au Canada
Resident of Canada
Résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for In Canada
Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada.
Utilisez les tables de retenues sur la paie – Au Canada au-delà
des limites d’une province ou à l’extérieur du Canada.
Deemed resident or sojourner
Résident réputé ou personne qui séjourne
Use the Payroll Deductions Tables for In Canada
Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada.
Utilisez les tables de retenues sur la paie – Au Canada au-delà
des limites d’une province ou à l’extérieur du Canada.
Part-year resident, for the part of the year
he/she is resident in Canada
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est résident du Canada
Use the Payroll Deductions Tables for In Canada
Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada.
Utilisez les tables de retenues sur la paie – Au Canada au-delà
des limites d’une province ou à l’extérieur du Canada.
Part-year resident, for the part of the year
he/she is non-resident
Résident pour une partie de l’année, pour la
partie de l’année qu’il est un non-résident
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Non-resident, including a commuter
Non-résident, y compris un migrant
Use the Payroll Deductions Tables for the province or
territory where employment duties are performed.
Utilisez les tables de retenues sur la paie pour la province ou
le territoire où les tâches liées à l’emploi sont effectuées.
Note
For more information, see T4001, Employers’ Guide –
Payroll Deductions and Remittances.
Remarque
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le
T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les
versements.
Step-by-step calculation of tax
deductions
Calcul des retenues d’impôt, étape
par étape
Y
ou can use the following step-by-step calculations
to calculate the tax deductions for any employee or
pensioner who earns more than the maximum amounts
included in the tax deductions tables. You can also use
the calculations for commission income or any
employee with claim code “0” who earns less than the
minimum amount shown in the tables. These
calculations will also help you to determine a detailed
and more exact amount of tax to deduct from the
remuneration of your employees or pensioners.
V
ous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants
pour calculer l’impôt à retenir pour les employés ou les
pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal
figurant dans les tables de retenues d’impôt. Vous pouvez
également utiliser les calculs pour le revenu de commissions et
les codes de demande « 0 » pour un employé dont le revenu est
inférieur au minimum indiqué dans les tables. Enfin, vous
pouvez également vous en servir pour effectuer un calcul
détaillé et plus précis des retenues d’impôt à effectuer dans le
cas de vos employés ou pensionnés.
A-18
Example 1 shows you how to determine the amount of
tax to deduct from all income except commissions.
L’exemple 1 vous aidera à calculer les retenues d’impôt
applicables à tous les revenus autres que le revenu de
commissions.
Example 2 shows you how to determine the amount of
tax to deduct from commission income.
L’exemple 2 vous aidera à calculer les retenues d’impôt
applicables au revenu de commissions.
You can follow the steps in either of Example 1 or
Example 2 to calculate the amount of tax to deduct for
a pay period. Follow the order shown, otherwise, your
results will not be correct.
Vous pouvez suivre les étapes dans l’exemple 1 ou l’exemple 2
pour calculer le montant des retenues d’impôt applicables à une
période de paie. Respectez l’ordre indiqué, sinon vos résultats
seront erronés.
However, if you design your own payroll program or
spreadsheets to calculate tax deductions, do not use
either of these calculations. Instead, see the publication
called Payroll Deductions Formulas for Computer
Programs (T4127).
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou
de feuilles de calcul pour calculer les retenues d’impôt
applicables, n’utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt la
publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des
retenues sur la paie (T4127).
Example 1
Tax to deduct for all income
except commissions
Exemple 1
Impôt à retenir sur tous les revenus sauf
les commissions
This example applies to a person who earns $1,500
weekly, contributes $60 to a registered pension plan
(RPP), $8 for union dues, and $80 to a registered
retirement savings plan (RRSP).
Cet exemple vise une personne qui gagne 1 500 $ par semaine et
qui verse des cotisations de 60 $ à un régime de pension agréé
(RPA), des cotisations syndicales de 8 $ et des cotisations
de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
This person claims the basic personal amount plus the
full claim amount for a dependent spouse.
Cette personne demande le montant personnel de base et le
plein montant pour un conjoint à sa charge.
This person bought $850 of approved shares of the
capital stock of prescribed labour-sponsored venture
capital corporations.
Cette personne a acheté pour 850 $ d’actions approuvées du
capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs
visée par règlement.
Calculate annual taxable income
Calculer le revenu imposable annuel
(1) Gross remuneration for
the pay period (weekly)
(2) Minus
■ RPP or retirement compensation
arrangement contributions
■ the union dues
■ the other amounts authorized
by a tax services office
■ the RRSP contributions*
1)
(3)
(4)
(5)
(6)
*This amount has to be deducted
at source.
Net remuneration for the pay
period (line 1 minus line 2)
Annual net income
($1,352 × 52 weeks)
Minus the annual deduction for
living in a prescribed zone, reported
on the federal Form TD1
Annual taxable income
(line 4 minus line 5)
$
1,500.00
2)
$
60.00
8.00
0.00
80.00
–
148.00
1,352.00
4)
$ 70,304.00
5)
N/A
6)
$ 70,304.00
*Ce montant doit être retenu
à la source.
Rémunération nette pour la période
de paie (ligne 1 – ligne 2)
Revenu annuel net
(1 352 $ × 52 semaines)
Moins la déduction annuelle pour les
habitants des zones visées par règlement,
selon le formulaire TD1 fédéral
Revenu imposable annuel
(ligne 4 – ligne 5)
Calculate federal tax
Calculer l’impôt fédéral
(7) Multiply the amount at line 6 by the
federal tax rate based on Chart 3
on page A-23.
7)
(8) Minus the federal constant based on
the annual taxable income at line 6
(see Chart 3)
(9) Federal tax
(line 7 minus line 8)
(10) Minus the federal tax credits:
×
1 500,00 $
60,00 $
8,00
0,00
80,00
–
3)
$
–
Rémunération brute pour la
période de paie (hebdomadaire)
Moins
■ les cotisations à un RPA ou à une
convention de retraite
■ les cotisations syndicales
■ les autres montants autorisés par
un bureau des services fiscaux
■ les cotisations à un REER*
0.22
$ 15,466.88
Multipliez le montant à la ligne 6 par
le taux d’impôt fédéral selon le tableau 3
à la page A-23.
1 352,00 $
70 304,00 $
–
s/o
70 304,00 $
×
0,22
15 466,88 $
–
2 868,00
8)
–
2,868.00
$ 12,598.88
Moins la constante fédérale selon
le revenu imposable annuel à la ligne 6
(voir le tableau 3)
9) Impôt fédéral
(ligne 7 – ligne 8)
10) Moins les crédits d’impôt fédéral :
148,00
A-19
12 598,88 $
the total of personal tax credit
amounts reported on the federal
Form TD1
$ 20,764.00
■ the CPP contributions for the pay
period multiplied by the number
of pay periods in the year
(annual maximum $2,163.15)*
2,163.15
■ the EI premiums for the pay
period multiplied by the number
of pay periods in the year
(annual maximum $747.36)*
747.36
■ the Canada Employment Credit
(annual maximum $1,051.00)
1,051.00
Total
$ 24,725.51
*Note
When the maximum CPP
contributions or EI premiums for the
year is reached, use the maximum
amount for subsequent calculations
Multiply the total at line 10 by the
lowest federal tax rate for the year.
×
0.15
Total federal tax credits
–
Basic federal tax (line 9 minus line 12)
$
Minus the federal labour-sponsored
funds tax credit
The lesser of:
(i) $750 or
(ii) 15% of the purchase of approved
shares (15% × $850 = $127.50)
Labour-sponsored funds federal tax
credit
–
Total federal tax payable for the year
(line 13 minus line 14)
$
■
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
le total des crédits d’impôt
personnels selon le formulaire TD1
fédéral
20 764,00 $
■ les cotisations au RPC pour la période
de paie multipliées par le nombre
de périodes de paie dans l’année
(maximum annuel de 2 163,15 $)*
2 163,15
■ les cotisations à l’AE pour la période
de paie multipliées par le nombre
de périodes de paie dans l’année.
(maximum annuel de 747,36 $)*
747,36
■ le crédit d’impôt à l’emploi au Canada
(maximum annuel de 1 051,00 $)
1 051,00
Total
24 725,51 $
*Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au
RPC ou à l’AE pour l’année est atteint,
utilisez ce montant maximal pour les
calculs subséquents
Multipliez le total à la ligne 10 par le taux
d’impôt fédéral le moins élevé pour l’année.
×
0,15
Total des crédits d’impôt fédéral
–
Impôt fédéral de base (ligne 9 – ligne 12)
Moins le crédit d’impôt fédéral relatif
à un fonds de travailleurs, soit le moins élevé des
montants suivants :
i) 750 $
ii) 15 % du coût d’achat des actions
approuvées (15 % × 850 $ = 127,50 $)
Crédit d’impôt fédéral relatif à un
fonds de travailleurs
–
Total de l’impôt fédéral à payer pour l’année
(ligne 13 – ligne 14)
■
11)
3,708.83
8,890.05
12)
13)
14)
127.50
15)
8,762.55
Calculate provincial tax
Calculer l’impôt provincial
(16) Basic provincial tax for Saskatchewan:
multiply the amount at line 6 by the
provincial tax rate based on Chart 4
on page A-23.
$
(17) Minus the provincial constant based
on the annual taxable income at line 6
–
(see Chart 4)
(18) Provincial tax on income for
Saskatchewan (line 16 minus line 17)
$
(19) Minus the provincial tax credits:
■ the total of personal tax credit
amounts reported on Form TD1SK $ 26,696.00
■ the CPP contributions for the pay
period multiplied by the number of
pay periods in the year
(annual maximum $2,163.15)*
2,163.15
■ the EI premiums for the pay period
multiplied by the number of pay
periods in the year
(annual maximum $747.36)*
747.36
Total
$ 29,606.51
*Note
When the maximum CPP
contributions or EI premiums for the
year is reached, use the maximum
amount for subsequent calculations
(20) Multiply the total at line 19 by the
lowest provincial tax rate for the year. ×
0.1100
(21) Total provincial tax credits
–
(22) Basic provincial tax
(line 18 minus line 21)
$
(23) Minus the provincial
labour-sponsored funds tax credit
The lesser of:
(i) $1,000 or
(ii) 20% of the purchase of approved
shares (20% × $850 = $170.00)
–
(24) Total provincial tax payable
for the year
(line 22 minus line 23)
$
16) Impôt provincial de base de la Saskatchewan :
multipliez le montant à la ligne 6 par le taux
d’impôt provincial selon le tableau 4
à la page A-23.
17) Moins la constante provinciale selon le
revenu imposable indiqué à la ligne 6
(voir le tableau 4)
–
18) Impôt provincial sur le revenu de la
Saskatchewan (ligne 16 – ligne 17)
19) Moins les crédits d’impôt provincial :
■ le total des crédits d’impôt personnels
selon le formulaire TD1SK
26 696,00 $
■ les cotisations au RPC pour la période
de paie multipliées par le nombre
de périodes de paie dans l’année
(maximum annuel 2 163,15 $)*
2 163,15
■ les cotisations à l’AE pour la période
de paie multipliées par le nombre
de périodes de paie dans l’année
(maximum annuel 747,36 $)*
747,36
Total
29 606,51 $
*Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au
RPC ou à l’AE pour l’année est atteint,
utilisez ce montant maximal pour les
calculs subséquents
20) Multipliez le total à la ligne 19 par le taux
d’impôt provincial le moins élevé pour l’année. ×
0,1100
21) Total des crédits d’impôt provincial
–
22) Impôt provincial de base
(ligne 18 – ligne 21)
23) Moins le crédit d’impôt provincial relatif
à un fonds de travailleurs, soit
le moins élevé des montants suivants :
i) 1 000 $
ii) 20 % du coût d’achat des actions approuvées
(20 % × 850 $ = 170,00 $)
–
24) Total de l’impôt provincial
à payer pour l’année
(ligne 22 – ligne 23)
9,139.52
807.00
8,332.52
3,256.72
5,075.80
170.00
4,905.80
A-20
3 708,83
8 890,05 $
127,50
8 762,55 $
9 139,52 $
807,00
8 332,52 $
3 256,72
5 075,80 $
170,00
4 905.80 $
Calculate total tax and the tax deduction
for the pay period
Calculer l’impôt total et la retenue d’impôt pour
la période de paie
(25) Total federal and provincial tax
deductions for the year
(line 15 plus line 24)
If the result is negative, substitute $0.
(26) Tax deduction for the pay period:
Divide the amount at line 25 by
the number of pay periods in
the year (52).
25) Total des retenues d’impôt fédéral et
provincial pour l’année
(ligne 15 + ligne 24)
Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $.
26) Retenues d’impôt pour la période de paie :
Divisez le montant à la ligne 25 par
le nombre de périodes de paie dans
l’année (52).
$ 13,710.85
$
263.67
13 710,85 $
263,67 $
Example 2
Tax to deduct for commission
income
Exemple 2
Impôt à retenir sur le revenu de
commissions
This example is for a person who is paid by
commission. Form TD1X shows a total remuneration
of $80,400 and expenses of $10,000. This person claims
the basic personal claim amount on the federal and
provincial TD1 forms. This person bought $1,850 of
approved shares of the capital stock of prescribed
labour-sponsored venture capital corporations.
Cet exemple vise une personne qui touche des commissions.
Le formulaire TD1X indique une rémunération totale
de 80 400 $ et des dépenses de 10 000 $ en plus des montants
personnels de base selon les formulaires TD1 fédéral et
provincial. Cette personne a acheté 1 850 $ d’actions
approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque
de travailleurs visée par règlement.
This person has registered pension plan (RPP)
contributions of $1,000 and has received authorization
from a tax services office to reduce the amount subject
to income tax by an annual deduction of $4,000.
Cette personne a versé des cotisations de 1 000 $ à son régime
de pension agréé (RPA) et elle a reçu l’autorisation d’un bureau
des services fiscaux de réduire le montant assujetti à l’impôt sur
le revenu en fonction d’une déduction annuelle de 4 000 $.
Calculate annual taxable income
Calculer le revenu annuel imposable
(1) Total remuneration reported on
Form TD1X
(2) Minus
■ the total expenses reported on
Form TD1X
■ RPP or retirement compensation
arrangement contributions
■ the other amounts authorized by
a tax services office
■ the RRSP contributions*
1)
*This amount has to be deducted at
source.
(3) Annual net income
(line 1 minus line 2)
(4) Minus the annual deduction for
living in a prescribed zone, reported
on the federal Form TD1
(5) Annual taxable income
(line 3 minus line 4)
$ 80,400.00
2)
$ 10,000.00
1,000.00
4,000.00
0.00
–
4)
N/A
5)
$ 65,400.00
Calculer l’impôt federal
(6) Multiply the amount at line 5 by the
federal tax rate based on Chart 3
on page A-23.
6)
0.22
$ 14,388.00
7)
–
1 000,00
4 000,00
0,00
*Ce montant doit être retenu à
la source.
Revenu annuel net
(ligne 1 – ligne 2)
Moins la déduction annuelle pour les
habitants des zones visées par règlement,
selon le formulaire TD1 fédéral
Revenu imposable annuel
(ligne 3 – ligne 4)
Calculate federal tax
(7) Minus the federal constant based on
the annual taxable income at line 5
(see Chart 3)
(8) Federal tax
(line 6 minus line 7)
(9) Minus the federal tax credits:
■ the total of personal tax credit
amounts reported on the federal
Form TD1
■ the CPP contributions for the year
based on line 1
(annual maximum $2,163.15)*
■ the EI premiums for the year
based on line 1
(annual maximum $747.36)*
10 000,00 $
–
3)
×
80 400,00 $
15,000.00
$ 65,400.00
–
Total de la rémunération indiqué sur le
formulaire TD1X
Moins
■ le total des dépenses indiqué
sur le formulaire TD1X
■ les cotisations à un RPA ou à une
convention de retraite
■ les autres montants autorisés par
un bureau des services fiscaux
■ les cotisations à un REER*
2,868.00
8)
$ 11,520.00
9)
$ 10,382.00
2,163.15
747.36
A-21
65 400,00 $
–
s/o
65 400,00 $
Multipliez le montant à la ligne 5 par
le taux d’impôt fédéral selon le tableau 3
à la page A-23.
Moins la constante fédérale selon
le revenu imposable annuel à la ligne 5
(voir le tableau 3)
Impôt fédéral
(ligne 6 – ligne 7)
Moins les crédits d’impôt fédéral :
■ le total des crédits d’impôt
personnels selon le formulaire TD1
fédéral
■ les cotisations au RPC pour l’année
selon la ligne 1
(maximum annuel de 2 163,15 $)*
■ les cotisations à l’AE pour l’année
selon la ligne 1
(maximum annuel de 747,36 $)*
15 000,00
×
0,22
14 388,00 $
–
2 868,00
11 520,00 $
10 382,00 $
2 163,15
747,36
the Canada Employment Credit
(annual maximum $1,051.00)
1,051.00
Total
$ 14,343.51
*Note
When the maximum CPP
contributions or EI premiums for the
year is reached, use the maximum
amount for subsequent calculations
Multiply the total at line 9 by the
lowest federal tax rate for the year
×
0.15
Total federal tax credits
–
Basic federal tax (line 8 minus line 11)
$
Minus the federal labour-sponsored
funds tax credit
The lesser of:
(i) $750 or
(ii) 15% of the purchase of approved
shares (15% × $1,850 = $277.50)
Labour-sponsored funds federal tax
credit
–
Total federal tax payable for the year
(line 12 minus line 13)
$
■
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
le crédit d’impôt à l’emploi au Canada
(maximum annuel de 1 051,00 $)
Total
*Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au
RPC ou à l’AE pour l’année est atteint,
utilisez ce montant maximal pour les
calculs subséquents
Multipliez le total à la ligne 9 par le taux
d’impôt fédéral le moins élevé pour l’année
Total des crédits d’impôt fédéral
Impôt fédéral de base (ligne 8 – ligne 11)
Moins le crédit d’impôt fédéral relatif
à un fonds de travailleurs, soit
le moins élevé des montants suivants :
i) 750 $
ii) 15 % du coût d’achat des actions
approuvées (15 % × 1 850 $ = 277,50 $)
Crédit d’impôt fédéral relatif à un
fonds de travailleurs
Total de l’impôt fédéral à payer pour l’année
(ligne 12 – ligne 13)
■
10)
2,151.53
9,368.47
11)
12)
13)
277.50
14)
9,090.97
1 051,00
14 343,51 $
×
0,15
–
2 151,53
9 368,47 $
–
277,50
Calculate provincial tax
Calculer l’impôt provincial
(15) Basic provincial tax for Saskatchewan:
multiply the amount at line 5 by the
provincial tax rate based on Chart 4
on page A-23.
$
(16) Minus the provincial constant based
on the annual taxable income at line 5
–
(see Chart 4)
(17) Provincial tax on income for
Saskatchewan (line 15 minus line 16)
$
(18) Minus the provincial tax credits:
■ the total of personal tax credit
amounts reported on Form TD1SK $ 13,348.00
■ the CPP contributions for the year
based at line 1
(annual maximum $2,163.15)*
2,163.15
■ the EI contributions for the year
based on line 1
(annual maximum $747.36)*
747.36
Total
$ 16,258.51
*Note
When the maximum CPP
contributions or EI premiums for the
year is reached, use the maximum
amount for subsequent calculations
(19) Multiply the total at line 18 by the
lowest provincial tax rate for the year. ×
0.1100
(20) Total provincial tax credits
–
(21) Basic provincial tax
(line 17 minus line 20)
$
(22) Minus the provincial
labour-sponsored funds tax credit
The lesser of:
(i) $1,000 or
(ii) 20% of the purchase of approved
shares (20% × $1,850 = $370.00)
–
(23) Total provincial tax payable
for the year
(line 21 minus 22)
$
15) Impôt provincial de base de la Saskatchewan :
multipliez le montant à la ligne 5 par le taux
d’impôt provincial selon le tableau 4
à la page A-23.
16) Moins la constante provinciale selon le
revenu imposable indiqué à la ligne 5
–
(voir le tableau 4)
17) Impôt provincial sur le revenu de la
Saskatchewan (ligne 15 – ligne 16)
18) Moins les crédits d’impôt provincial :
■ le total des crédits d’impôt personnels
selon le formulaire TD1SK
13 348,00 $
■ les cotisations au RPC pour l’année
selon la ligne 1
(maximum annuel 2 163,15 $)*
2 163,15
■ les cotisations à l’AE pour l’année
selon la ligne 1
(maximum annuel 747,36 $)*
747,36
Total
16 258,51 $
*Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au
RPC ou à l’AE pour l’année est atteint,
utilisez ce montant maximal pour les
calculs subséquents
19) Multipliez le total à la ligne 18 par le taux
d’impôt provincial le moins élevé pour l’année. ×
0,1100
20) Total des crédits d’impôt provincial
–
21) Impôt provincial de base
(ligne 17 – ligne 20)
22) Moins le crédit d’impôt provincial relatif
à un fonds de travailleurs, soit
le moins élevé des montants suivants :
i) 1 000 $
ii) 20 % du coût d’achat des actions approuvées
(20 % × 1 850 $ = 370,00 $)
–
23) Total de l’impôt provincial
à payer pour l’année
(ligne 21 – ligne 22)
8,502.00
807.00
7,695.00
1,788.44
5,906.56
370.00
5,536.56
9 090,97 $
8 502,00 $
807,00
7 695,00 $
1 788,44
5 906,56 $
370,00
5 536,56 $
Calculate total tax and the tax rate for the
commission employee
Calculer l’impôt total et le taux d’imposition de
l’employé à commission
(24) Total federal and provincial tax
deductions for the year
(line 14 plus line 23)
If the result is negative, substitute $0.
(25) Divide the amount at line 24 by the
amount at line 1,
or rounded to
(26) Multiply each gross commission
amount by the tax rate percentage
at line 25.
24) Total des retenues d’impôt fédéral et
provincial pour l’année.
(ligne 14 + ligne 23)
Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $.
25) Divisez le montant à la ligne 24 par
le montant à la ligne 1
ou arrondi à
26) Multipliez chaque montant de commission
brut par le taux d’imposition
à la ligne 25.
$ 14,627.53
0.1819
0.18
A-22
14 627,53 $
0,1819
0,18
Note
If your employees who earn commission income amend their
Form TD1 or TD1X, you will have to redo this calculation.
Remarque
Si un employé à qui vous versez un revenu de commissions modifie son
formulaire TD1 ou TD1X, vous devrez refaire ce calcul.
Chart 3 – Tableau 3
2010 federal tax rates and income thresholds
Taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2010
Annual taxable income ($)
Revenu imposable annuel ($)
From
De
Federal tax rate
Taux d’impôt fédéral
Constant ($)
Constante ($)
To
À
R
K
0.00
–
40,970.00
0.15
0
40,970.01
–
81,941.00
0.22
2,868
81,941.01
–
127,021.00
0.26
6,146
127,021.01
–
0.29
9,956
and over – et plus
Chart 4 – Tableau 4
2010 Saskatchewan tax rates and income thresholds
Taux d’imposition et seuils de revenu de la Saskatchewan pour 2010
Annual taxable income ($)
Revenu annuel imposable ($)
From
De
Provincial tax rate
Taux d’impôt provincial
Constant ($)
Constante ($)
V
KP
To
À
0.00
–
40,354.00
0.11
0
40,354.01
–
115,297.00
0.13
807
115,297.01
–
0.15
3,113
and over – et plus
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S
Taxpayer Services Directorate
Canada Revenue Agency
750 Heron Road
Ottawa ON K1A 0L5
Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON K1A 0L5
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A-23
Federal tax deductions
Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table provinciale
Federal claim codes/Codes de demande fédéraux
0
1
2
3
From Less than
De Moins de
232
234
236
238
240
242
244
246
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
288
290
292
294
296
298
300
302
304
306
308
310
312
314
316
318
320
322
324
326
328
330
332
334
336
338
-
232
234
236
238
240
242
244
246
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
288
290
292
294
296
298
300
302
304
306
308
310
312
314
316
318
320
322
324
326
328
330
332
334
336
338
340
4
5
6
7
8
9
10
Deduct from each pay
Retenez sur chaque paie
*
30.10
30.35
30.65
30.90
31.20
31.50
31.75
32.05
32.30
32.60
32.90
33.15
33.45
33.70
34.00
34.30
34.55
34.85
35.10
35.40
35.70
35.95
36.25
36.50
36.80
37.10
37.35
37.65
37.90
38.20
38.50
38.75
39.05
39.30
39.60
39.90
40.15
40.45
40.70
41.00
41.30
41.55
41.85
42.10
42.40
42.70
42.95
43.25
43.50
43.80
44.10
44.35
44.65
44.90
.00
.15
.40
.70
1.00
1.25
1.55
1.80
2.10
2.40
2.65
2.95
3.20
3.50
3.75
4.05
4.35
4.60
4.90
5.15
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14.15
14.40
14.70
14.95
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.05
.35
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11.25
11.55
11.85
12.10
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.25
.50
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1.35
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Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
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Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
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D-6
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En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
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Pay
Rémunération
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Federal claim codes/Codes de demande fédéraux
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1
2
3
From Less than
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468
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648
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660
664
668
672
676
-
464
468
472
476
480
484
488
492
496
500
504
508
512
516
520
524
528
532
536
540
544
548
552
556
560
564
568
572
576
580
584
588
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596
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604
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664
668
672
676
680
4
5
6
7
8
9
10
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*
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.00
.25
.85
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1.95
2.50
3.05
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4.20
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5.85
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10.35
10.90
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12.05
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13.70
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17.65
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19.85
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21.55
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23.80
24.35
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26.05
26.60
27.15
27.70
28.25
28.85
29.40
29.95
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.15
.70
1.25
1.85
2.40
2.95
3.50
4.05
4.65
5.20
5.75
6.30
6.85
7.45
8.00
8.55
9.10
9.65
10.25
10.80
11.35
11.90
12.45
13.00
13.60
14.15
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15.80
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16.95
17.50
18.05
18.60
19.20
19.75
20.30
20.85
21.40
22.00
22.55
23.10
23.65
24.20
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.45
1.00
1.60
2.15
2.70
3.25
3.80
4.40
4.95
5.50
6.05
6.60
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8.30
8.85
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10.00
10.55
11.10
11.65
12.20
12.80
.20
.75
1.35
D-7
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Federal tax deductions
Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table provinciale
Federal claim codes/Codes de demande fédéraux
0
1
2
3
From Less than
De Moins de
680
688
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Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
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Pay
Rémunération
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Effective January 1, 2010
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Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
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Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Federal tax deductions
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En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Semi-monthly (24 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
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Pay
Rémunération
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2
3
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-
503
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7
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10
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.00
.30
.90
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27.20
27.75
28.30
28.85
29.45
30.00
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.30
.85
1.40
1.95
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3.10
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20.45
21.00
21.55
22.10
22.65
23.25
23.80
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.20
.75
1.30
1.85
2.45
3.00
3.55
4.10
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11.40
D-13
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Federal tax deductions
Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Semi-monthly (24 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table provinciale
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From Less than
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En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Semi-monthly (24 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
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3
From Less than
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Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Federal tax deductions
Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Mensuel (12 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Monthly (12 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
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3
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1431
-
1007
1015
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1039
1047
1055
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1071
1079
1087
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1119
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1135
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1159
1167
1175
1183
1191
1199
1207
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54.55
55.65
56.75
57.90
59.00
60.10
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.70
1.80
2.95
4.05
5.15
6.30
7.40
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11.90
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15.25
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18.60
19.75
20.85
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41.00
42.15
43.25
44.35
45.50
46.60
47.70
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.55
1.65
2.75
3.90
5.00
6.15
7.25
8.35
9.50
10.60
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19.55
20.70
21.80
22.90
D-19
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Federal tax deductions
Retenues d'impôt fédéral
En vigueur le 1er janvier 2010
Mensuel (12 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Monthly (12 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the provincial table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table provinciale
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0
1
2
3
From Less than
De Moins de
1439
1457
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2015
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2303
2321
2339
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En vigueur le 1er janvier 2010
Mensuel (12 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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Effective January 1, 2010
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Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table fédérale
Provincial claim codes/Codes de demande provinciaux
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1
2
3
From Less than
De Moins de
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273
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*
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10.95
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.15
.35
.55
.75
.95
1.20
1.40
1.60
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9.00
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
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Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
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Saskatchewan provincial tax deductions
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En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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Also look up the tax deductions
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Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Hebdomadaire (52 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Weekly (52 pay periods a year)
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1939
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Effective January 1, 2010
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9
10
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En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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19.90
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20.75
21.15
21.55
21.95
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
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16.00
16.40
16.85
17.25
17.65
18.05
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
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E-7
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table fédérale
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Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
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Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
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2103
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Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Biweekly (26 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
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Pay
Rémunération
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E-12
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Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Semi-monthly (24 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
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2
3
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10
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*
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.20
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19.50
19.90
20.30
20.70
21.10
21.55
21.95
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.05
.45
.90
1.30
1.70
2.10
2.50
2.95
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3.75
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5.80
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6.65
7.05
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12.80
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13.60
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14.45
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15.25
15.65
16.05
16.50
16.90
17.30
17.70
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.20
.65
1.05
1.45
1.85
2.30
2.70
3.10
3.50
3.90
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4.75
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5.55
5.95
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8.05
8.45
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9.25
.40
.80
E-13
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Semi-monthly (24 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table fédérale
Provincial claim codes/Codes de demande provinciaux
0
1
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From Less than
De Moins de
804
812
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836
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7.00
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9.45
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11.10
11.95
9
10
Deduct from each pay
Retenez sur chaque paie
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Effective January 1, 2010
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Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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Bimensuel (24 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
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Also look up the tax deductions
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E-18
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732.60
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759.00
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792.00
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805.20
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831.60
838.20
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880.70
887.30
893.90
900.50
907.10
913.70
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Mensuel (12 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Monthly (12 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table fédérale
Provincial claim codes/Codes de demande provinciaux
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1
2
3
From Less than
De Moins de
1174
1182
1190
1198
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1214
1222
1230
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1246
1254
1262
1270
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1310
1318
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1334
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1534
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1598
-
1174
1182
1190
1198
1206
1214
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1518
1526
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1558
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1590
1598
1606
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7
8
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10
Deduct from each pay
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*
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166.05
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.15
1.00
1.80
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39.55
40.40
41.20
42.05
42.85
43.70
This table is available on TOD
*You normally use claim code ''0'' only for
non-resident employees. However, if you
have non-resident employees who earn less
than the minimum amount shown in the ''Pay''
column, you may not be able to use these
tables. Instead, refer to the ''Step-by-step
calculation of tax deductions'' in Section ''A''
of this publication.
.75
1.55
2.35
3.20
4.00
4.85
5.65
6.50
7.30
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8.95
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10.60
11.40
12.25
13.05
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18.00
18.80
19.60
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27.85
28.65
29.50
30.30
31.10
31.95
32.75
33.60
34.40
35.20
*Le code de demande «0» est normalement
utilisé seulement pour les non-résidents.
Cependant, si la rémunération de votre
employé non résidant est inférieure au
montant minimum indiqué dans la colonne
«Rémunération», vous ne pourrez peut-être
pas utiliser ces tables. Reportez-vous
alors au «Calcul des retenues d'impôt, étape
par étape» dans la section «A» de
cette publication.
.25
1.05
1.90
2.70
3.55
4.35
5.15
6.00
6.80
7.65
8.45
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10.10
10.90
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14.20
15.05
15.85
16.65
17.50
18.30
.60
1.40
E-19
Vous pouvez obtenir cette table sur TSD
Saskatchewan provincial tax deductions
Retenues d'impôt provincial de la Saskatchewan
En vigueur le 1er janvier 2010
Mensuel (12 périodes de paie par année)
Effective January 1, 2010
Monthly (12 pay periods a year)
Also look up the tax deductions
in the federal table
Pay
Rémunération
Cherchez aussi les retenues d'impôt
dans la table fédérale
Provincial claim codes/Codes de demande provinciaux
0
1
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From Less than
De Moins de
1606
1624
1642
1660
1678
1696
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1732
1750
1768
1786
1804
1822
1840
1858
1876
1894
1912
1930
1948
1966
1984
2002
2020
2038
2056
2074
2092
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2128
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2218
2236
2254
2272
2290
2308
2326
2344
2362
2380
2398
2416
2434
2452
2470
2488
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2524
2542
2560
2578
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1624
1642
1660
1678
1696
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3.45
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6.85
8.70
10.55
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10
Deduct from each pay
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45.00
46.85
48.70
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56.10
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En vigueur le 1er janvier 2010
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Effective January 1, 2010
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Effective January 1, 2010
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En vigueur le 1er janvier 2010
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Effective January 1, 2010
Monthly (12 pay periods a year)
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Pay
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Cherchez aussi les retenues d'impôt
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