questionnaire suivant - Commerces à Saint-Germain-en-Laye
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Imprimé à remplir par le demandeur Numéro SIRET : ______________________________________________________________ Nom de la société et siège social : _______________________________________________________________ _______________________________________________________________ Nom et adresse du commerce : _______________________________________________________________ _______________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ Nature du commerce: _______________________________________________ _______________________________________________ Téléphone : __________________________ Mail : ____________________________________ Nom et prénom du propriétaire ou du gérant : ______________________________________________________________ Pièces et renseignements à fournir Le présent formulaire dûment rempli Un catalogue ou une photographie du mobilier de terrasse Une photocopie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois Direction de l’Environnement – Centre Administratif 86/88 rue Léon Désoyer – BP 10101 - 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex : 01.30.87.22.50. I- TERRASSES DE CAFES-RESTAURANT-SALON DE THE Types de terrasses Terrasse ouverte : Chauffée en hiver : oui non Terrasse couverte Dimension de l’empiétement souhaité : ………………… Lieu de remisage du mobilier en fin de service : domaine public autre Mobilier de terrasse souhaité Nombre de tables …………………….. Nombres de chaises .………………..…... Nombres de parasols unis (sans publicité) …………………….. Nombres d’appareils à chauffage …………………….. Porte-menus (1 par façade commerciale) Desserte ou table de service (1 par terrasse) II- AUTRES COMMERCES Chevalet sans publicité (1 par façade commerciale) chevalet portes revues (1 par façade commerciale) Portant (à vêtements ou à chaussures, ….) Étalage Appareil à glaces Appareil à crêpes Banc d’huîtres manège Rôtissoire : moins de 20 poulets plus de 20 poulets Autres (précisez) : ……………………………………. Le présent formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite. Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles précaires et révocables, elles cessent de plein droit en cas de vente du fonds de commerce. Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance Aucun renouvellement ne sera accordé en cas de non-paiement Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion de l’installation d’une terrasse de plein air. Toute demande incomplète ou inexacte et toute demande formulée par une autre personne que le propriétaire du fonds de commerce ne seront pas prises en compte. Date : Signature Direction de l’Environnement – Centre Administratif 86/88 rue Léon Désoyer – BP 10101 - 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex : 01.30.87.22.50.