BOXLHOUMEAU16

BOXLHOUMEAU16
4 rue du port Cherrier- 16 000 ANGOULEME
06 43 16 18 35
Email: [email protected]
NOM...
PRENOM…
Adresse…
Code postal…
Tél: …
Ville…
E Mail…
DEVIS N°…
DATE…
Designation
Quantité
Durée du
contrat
Prix unitaire HT
Total HT
TVA 19,6%:
Total TTC:
Documents à fournir :
.Pour les Particuliers : Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) Justificatif de domicile de
moins de 3 mois. Attestation de votre assureur.
.Pour les Professionnels : Extrait de KBis de moins de 3 mois de la société. Un pouvoir du gérant et
photocopie de sa carte d’identité... Attestation de votre assureur. Pour les associations: copie des
statuts.
Immatriculation du véhicule :
Devis validé le:
Date d'Entrée
____________________________
Boxlhoumeau16
Date de Sortie
____________________________
Nom du locataire
Signature
Signature
Lu et approuvé – Bon pour accord
Sarl GPLH – 2 rue du général Sarrail – 86000Poitiers - Siret : 339 579 971 00013- APE :5210B
http:/www.boxlhoumeau16.fr – email : [email protected] – Tél : 06.43.16.18.35
CONTRAT DE LOCATION
Conditions générales du contrat
Le contrat de location :
<<La location est soumise au régime général-articles1713et suivant du code civil >>
Il est prévu pour une durée minimum d’une semaine renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une
même durée selon la redevance en vigueur à la date de renouvellement.
Il n’y a pas de bail. Pas de frais de dossier. Pas de frais supplémentaire: ni à l’ouverture ni à la fermeture.
Sans engagement de durée. Sans versement au préalable de dépôt de garantie.
Le locataire doit prendre rendez vous afin de pouvoir accéder à son box, ou emplacement de parking. Le box est privatif: il
est le seul à disposer des clés ...En cas de force majeure, la société se réserve le droit de pénétrer dans le box sans en avertir
au préalable le locataire, et ce afin de préserver la sécurité du box et des biens. Dans la mesure où les meubles doivent être
déplacés Boxlhoumeau16 avertira le client par courrier. En requête de la Police, des Pompiers, de la Gendarmerie ou d’une
décision de justice, la société pourra être conduite à ouvrir l’accès au box.
Le client ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte sous-louer son box
Etat du box:
Le client confirme qu’il a visité et inspecté le box préalablement à la signature du contrat et accepté la mise à disposition de
son box en l’état.
Matériel de manutention Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition, à
partir de la prise en possession du matériel jusqu’à sa restitution. Il est responsable des dommages causés par l’utilisation du
matériel. La mise à disposition gratuite, dans l’enceinte de la société, de chariots et transpalettes est révisable à la discrétion
exclusive de la société.
Interdiction de stockage :
Le locataire a la stricte interdiction de stocker les biens suivants : (cette liste n’étant pas exhaustive)
.Substances toxiques, inflammables ou dangereuses: peinture, vernis ,diluants, essence, kérosène ,pétrole, gaz mis en
bouteille, bidons d'aérosol, vernis à ongles , solvant, munitions et explosifs, corrosifs, liquides et détergents de nettoyage.
Les articles inflammables peuvent causer une explosion ou le feu .Beaucoup d'articles communs, y compris des produits de
laque ou de nettoyage d'aérosol peuvent déclencher une explosion ou mettre le feu qui pourrait détruire vos affaires une fois
stockées.
.Les armes à feu, produits chimiques, radioactifs, biologiques.
. Les animaux, les denrées périssables, les humains (un garde-meubles ne doit pas servir de logement.)
.Les objets de valeur, argent liquide………….
Responsabilité
Le locataire reconnait que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, étant rappelé que la Société n’a pas le droit de
regard des biens entreposés dans le box. Le client reste gardien des biens/meubles entreposés dans son box au sens de
l’article 1384 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses
meubles/biens à d’autres meubles/biens entreposés dans les box voisins, à l’établissement ou aux personnes au sens des
articles 1733 et 1734 du Code Civil. Le bailleur sera exonéré de sa responsabilité.
Documents à fournir
.Pour les Particuliers : Pièce d’identité/RIB (carte d’identité ou passeport) chèque. Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Attestation de votre assureur.
Pour les Professionnels : Extrait de KBis de moins de 3 mois de la société. Un pouvoir du gérant et photocopie de sa carte
d’identité... Attestation de votre assureur. Pour les associations: il faudra les statuts
Paiement des loyers
Les loyers sont payables d’avance à la date anniversaire de la signature du contrat et au delà d’une semaine, au prorata
temporis pour le paiement de la dernière facture. Le paiement se fait par chèque ou par virement. En cas de non paiement
des loyers, Boxlhoumeau16 se verra le droit de vider le box sans contrepartie. Un courrier recommandé de mise en demeure
sera adressé, et qu’en cas de non-paiement dans un délai d’une semaine à compter de la réception, vous reprendrez les lieux
Fin de contrat de location
Un préavis de départ est demandé quelques jours avant. Boxlhoumeau16 vous remboursera les jours non utilisés au prorata
temporis. A la fin du contrat pour quelque cause que ce soit (résiliation ou non renouvellement), le client doit avoir
impérativement vidé, nettoyé son box dans l’état de propreté où il l’a trouvé et réglé intégralement les redevances. Tous les
biens laissés dans le box seront considérés comme abandonnés.
Non respect du contrat et Résiliation
Sarl GPLH – 2 rue du général Sarrail – 86000Poitiers - Siret : 339 579 971 00013- APE :5210B
http:/www.boxlhoumeau16.fr – email : [email protected] – Tél : 06.43.16.18.35
Dans le cas où le client ne respecterait pas ses obligations contractuelles tel que: défaut de paiement, obligations légales
réglementaires, insolvabilité Boxlhoumeau16 pourra alors sans préavis procéder à la résiliation du contrat. Boxlhoumeau16
pourra poursuivre le paiement des sommes dues.
Assurance
Pour Boxlhoumeau16: Les bâtiments sont couverts par une assurance professionnelle incluant le vol et incendie. Concernant
le vol, l’effraction devra être constatée par la gendarmerie.
Pour le locataire : Obligation de souscrire et de maintenir une assurance en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance.
Une police d’assurance qui garantit les meubles/biens entreposés contre tous risques assurables, notamment les risques
d’incendie, d’explosion, de vol, de dégâts des eaux.
La société peut proposer au client d’adhérer à un contrat multirisque marchandises. S’il adhère à la police d’assurance
proposée par la société le client doit signer le bulletin d’adhésion auprès de l’assureur de la société.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification des informations qui le concernent auprès de la société.
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