Dossier d`appel d`offres

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Dossier d’appel d’offres
A. Instructions:
Note préliminaire : **La participation à cet appel d’offre est entièrement gratuite.**
Réf: DRC/CONS/001/2013
Sur un financement de la coopération britannique (Department for International Development DFID), le Consortium DRC WASH (Eau, Hygiène et Assainissement), composé de 5 ONG
internationales - Action Contre la Faim (ACF); Agence d'aide à la Coopération Technique et au
Développement (ACTED); Catholic Relief Services (CRS); Concern Worldwide et Solidarités
International – recherche des fournisseurs pour les produits détaillés ci-dessous pour son
programme dans six provinces en République Démocratique du Congo.
1. Explications sur la numérotation des lots
Les différentes marchandises sont catégorisées par lot, dont les numérotations sont expliquées cidessous :
(i) Type de marché et produit : Il y a un total de 6 lots dans cet appel d’offre – le type de
produit est représenté par le premier numéro du numéro de lot dans la table d’appel
d’offre ci-dessous :
 Lot 1: Véhicules
 Lot 2: Motos
 Lot 3: Générateurs
 Lot 4: Pompes à main Afridev et pièces détachées
 Lot 5: Tuyaux PVC (PVC Casings and Screens)
 Lot 6: Terrameter
(ii) Lieux de livraison : Cet appel d’offre fait référence a six lieux de livraison différents,
chacun des lieux ayant une numérotation propre, correspondant au second numéro du
numéro de lot dans la table d’appel d’offres :
 No. 1: Kinshasa, (Province du Kinshasa)
 No. 2: Lubumbashi, (Province du Katanga)
 No. 3: Kalemie, (Province du Katanga)
 No. 4: Bukavu, (Province du Sud Kivu)
 No. 5: Bangui, (République Centrafricaine)
 No. 6 : Goma, (Province du Nord Kivu)
(iii) Spécificités des produits: Ceci correspond à la spécificité particulière des produits
demandes par lot, correspondant au troisième numéro du numéro de lot dans la
table d’appel d’offre ci-dessous. Les spécificités sont présentés dans une annexe de ce
document.
1
(iv) Les lettres dans la ligne principale du tableau (sous « Quantité requise par
agence ») représentent chacune des agences :
 La lettre A. représente ACF
 La lettre B. représente ACTED
 La lettre C. représente CRS
 La lettre D. représente CONCERN WORLDWIDE
 La lettre E. représente SOLIDARITES INTERNATIONAL
2
2. Marchandise à Fournir :
Lot 1 - Véhicules
Numéro
de lot
Marché
Lieu de livraison
Lot.1.1.1
Lot.1.1.2
Lot.1.1.3
Véhicules
Kinshasa, DRC
Lot.1.1.4
Lot.1.1.5
Lot.1.2.1
Lot.1.2.2
Lot.1.2.3
Véhicules
Lubumbashi,
Katanga, DRC
Lot.1.2.4
Lot.1.4.1
Véhicules
Lot.1.4.2
Lot.1.5.1
Véhicules
Lot.1.6.1
Véhicules
Bukavu, South Kivu,
DRC
Bangui, Central
Africa Republic
(CAR)
Goma, North Kivu,
DRC
Spécificités
Toyota Land Cruiser Hard Top
HZJ78L (10 seat - 5 door)
HZJ78L (13 seat - 3 doors)
Toyota Land Cruiser Pick-up HZJ79L (2 doors - Single Cabin)
Toyota Land Cruiser Pick-up HZJ79L (4 doors - Double
Cabins)
Toyota Corolla Saloon 1.8L
4-Cylinder or Equivalent
HZJ78L (10 seat - 3 door)
Cabins)
IVECO or Mercedes Benz 10T
Truck
Tata Xenon Pick-up 4 x 2
(Double Cabins)
Cabins)
Total
3
Quantité requise par
agence
A
B
C
D
E
Total
Unité
1
Unité
2
Unités
4
Unités
1
Unité
2
Unités
2
Unités
2
Unités
1
Unités
1
Unité
1
1
Unité
1
1
Unité
1
1
Unité
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
20
Unités
Lot 2 - Motos
Numéro
de lot
Marché
Lieu de livraison
Lot.2.1.1
Motos
Kinshasa, DRC
Lot.2.1.2
Lot.2.2.1
Motos
Lot.2.2.2
Lot.2.4.1
Motos
Lot.2.5.1
Motos
Lubumbashi, Katanga,
DRC
Bukavu, South Kivu,
DRC
Bangui, Central Africa
Republic (CAR)
agence
A
B
C
D
E
Spécificités
Moto Yamaha DT 125
Equivalent Model
Moto Yamaha AG 100
Equivalent
Moto Yamaha DT 125
Equivalent Model
Moto Yamaha AG 100
Equivalent
MotoYamaha AG 100 or
Equivalent
Moto Yamaha AG 100 or
Equivalent
Total
or
Total
Unité
23
Unités
3
Unités
2
Unités
10
Unités
9
9
Unités
8
8
Unités
55
Unités
Total
Unité
3
3
Unités
1
1
Unité
2
2
Unités
1
1
Unité
2
2
Unités
1
1
Unité
15
8
or
3
or
2
or
7
3
Lot 3 - Générateurs
Numéro
de lot
Marché
Lieu de livraison
Lot.3.1.1
Lot.3.1.2
Lot.3.1.3
Lot.3.1.4
Lot.3.1.5
Lot.3.1.6
Générateurs
Kinshasa, DRC
Spécificités
Générateur Yamaha 4.8 to 5Kva
ou équivalent
9Kva to 11KVA Générateur
Diesel (Mitsubishi or Perkins
powered diesel engines)
Générateur KIPOR 5KVA ou
équivalent
Générateur SDMO 5KvA ou
équivalent
équivalent - (Mitsubishi or
4
agence
A
B
C
D
E
Lot.3.2.1
Générateurs
Lot.3.2.2
DRC
Lot.3.3.1
Générateurs
Lot.3.3.2
Kalemie, Katanga,
DRC
Lot.3.4.1
Générateurs
Lot.3.4.2
Bukavu, South Kivu,
DRC
Lot.3.5.1
Générateurs
Lot.3.5.2
Bangui, Central Africa
Republic (CAR)
Perkins powered diesel engines)
6KVA Générateur (Yamaha or
Honda Powered)
équivalent
équivalent - (Mitsubishi or
Perkins powered diesel engines)
équivalent
équivalent
Total
2
2
Unité
1
1
Unité
2
2
Unités
1
1
Unité
3
3
Unités
1
1
Unité
2
2
Unités
1
1
Unité
23
Unités
agence
A
B
C
D
E
Total
Unité
Kits
Lot 4 – Pompes à main et pièces détachées
Numéro
de lot
Marché
Lot.4.1.1
AFRIDEV
Hand Pumps
Lot.4.1.2
Lot.4.2.1
Lot.4.2.2
Lieu de livraison
Spécificités
50
50
Kinshasa, DRC
Afridev Hand pump with SS
(AISI 304) connecting rods and
UPVC Riser pipes - 45 meters
Afridev Hand pump spare parts
144
144
AFRIDEV
Hand Pump
Spare parts
AFRIDEV
Hand Pumps
AFRIDEV
Kits
DRC
Afridev Hand pump with SS
(AISI 304) connecting rods and
UPVC Riser pipes - 45 meters
113
113
Kits
Kits
5
Hand Pump
Spare parts
Afridev Hand pump spare parts
144
Total
163
Units
Quantité requise par agence
A
B
C
D
E
Total
Unité
2,310
2,310
Pcs
200
200
Pcs
3,150
Pcs
5,660
Pcs
Quantité requise par agence
A
B
C
D
E
Total
Unité
1
1
Kit
1
Kit
2
Kits
Lot 5 – Tuyaux PVC (PVC Casing and Screen)
Numéro
de lot
Lot.5.1.1
Lot.5.2.1
Marché
PVC Casing
and Screen
PVC Casing
and Screen
Lieu de livraison
Spécificités
PVC Casing pipe + PVC
Screens with Flush joints +
Kinshasa, DRC
various dimensions
PVC bottom cups and top cover
4”
PVC Casing pipe + PVC
Lubumbashi, Katanga, Screens with Flush joints +
DRC
various dimensions
Total
3,150
Lot 6 – Terrameter
Numéro
de lot
Marché
Lot.6.1.1
Terrameter
equipment
Lot.6.2.1
Terrameter
equipment
Lieu de livraison
Spécificités
ABEM TERRAMETER SAS
Kinshasa, DRC
1000
EARTH
RESITIVITY
SYSTEM
ABEM TERRAMETER SAS
Lubumbashi, Katanga, 1000
EARTH
RESITIVITY
DRC
SYSTEM
Total
6
1
3. Date limite de dépôt des dossiers
DATE: Vendredi 28 Juin 2013 avant 17heures – Heures locale (+1Hrs GMT).
Toute offre soumise au-delà de cette date sera purement et simplement rejetée.
4. Lieu de réception des offres
Toutes les offres devront être adressées à l’adresse suivante avant la date limite de dépôt
des dossiers :
Concern Worldwide, DRC Programme
Avenue Likasi No 08, Commune de la Gombe,
Kinshasa, Democratic Republic of Congo (DRC)
Les dossiers peuvent etre egalement envoyes par email à l’adresse suivante avant la date
limite: ([email protected])
5. Délai de fourniture
Le délai imparti pour la fourniture des marchandises sera de quatre semaines au maximum à
partir de la date de la signature du contrat.
6. Langues de présentation des offres
Seules les offres présentées en langue française ou anglaise seront considérées.
7. Validité des offres
Les prix indiqués sur les offres devront être maintenus inchangés pendant une période
minimale de six mois à partir de la date de clôture de l’appel d’offre.
8. Devise
Les prix sur les offres devront être exprimés en Dollars américains.
9. Lieux de livraison
Toutes les offres devront respecter les conditions Incoterm 2010 – DDU (Delivery Duty Unpaid) jusqu’aux points d’entrée respectifs stipulés dans les différents lots pour chaque
agence. Les risques de perte, de dommages ou de détérioration du matériel considéré, pour
toutes causes que ce soit, seront supportés par le fournisseur a partir du point de départ des
entrepôts du fournisseur jusqu’au point de livraison.
9. Echantillon
Les échantillons (lorsque ceux-ci sont nécessaires) seront délivrés à l’adresse ci-dessous, et
il est demandé aux fournisseurs de joindre à leur offre un exemplaire de chaque produit
proposé. Ces échantillons seront présentés dans des enveloppes/boites scellées. Chaque
enveloppe ou boite présentera de manière claire le nom du fournisseur, mais les exemplaires
ne doivent comporter aucun élément d’identification.
Concern Worldwide DRC,
Avenue Likasi No 08, Commune de la Gombe,
Kinshasa, Democratic Republic of Congo (DRC)
Chaque soumissionnaire pourra exiger la restitution de ses échantillons après l’allocation des
marchés.
7
10. Type de Contrat
Chaque agence du Consortium signera un contrat individuel avec les fournisseurs respectifs,
qui indiquera notamment de manière claire les instructions pour les lieux de délivrance des
biens.
11. Contenu du dossier de soumission (très important !!!)
Le dossier de soumission comprendra au moins :
 Une offre financière détaillée (présentant notamment le prix unitaire de chaque
produit) datée, signée et tamponnée. L’offre financière devra également très
clairement inclure et détailler les couts de transports et tout autre couts jusqu’à la
destination finale telle que stipulée dans chaque Lot.
 Formulaire de la déclaration du soumissionnaire dument signé et cacheté.
 Formulaire de l’expérience pertinente du soumissionnaire compété.
 Mention précise de l’adresse physique
 Formulaire de soumission d’offre, rempli
 Copie du registre de commerce
 Copie du numéro d’identification national
 Numéro de compte contribuable / Patente
 Contact de la personne responsable des relations commerciales.
 Preuve du certificat d'enregistrement d’TVA, si applicable
 Garantie bancaire
Toute documentation additionnelle servant la cause de l’offre du soumissionnaire sera acceptée
comme partie du dossier.
Seules les offres contenant au moins l’ensemble des éléments constitutifs du dossier de
soumission seront retenus pour l’analyse des offres.
Le dossier sera soumis dans une enveloppe scellée portant comme seule inscription la référence
de l’appel d’offre. Réf: DRC/CONS/001/2013 NE PAS OUVRIR AVANT le 1er juillet 2013
Pour les soumissions par email, le numéro de référence de l’appel d’offre (DRC/CONS/001/2013)
devrait être inclus sur la ligne d'objet de l'email.
Le comité d’ouverture des offres du Consortium se réserve le droit de rejeter toute offre
ne respectant pas les prescriptions ci haut
Note: Merci de noter que les couts engagés par le soumissionnaire en vue de répondre à cet
appel d’offre ne seront pas remboursés.
12. Chronogramme estimatif de traitement
Les offres seront ouvertes à 14h30 heure locale (GMT + 1) à Kinshasa le 1 er juillet 2013. Tout
soumissionnaire souhaitant assister à l’ouverture des offres est le bienvenu au bureau de
Concern Worldwide a Kinshasa, Avenue Likasi, No 08, Gombe, Kinshasa a cette date.
13. Evaluation des offres
L’évaluation finale des offres comprendra:
 La vérification de la présence des pièces / informations constitutives du dossier de
soumission
 L’évaluation des offres financières
 La vérification de la qualité des marchandises fournies.
8
Seules les offres qui ont rencontré la conformité administrative et technique se qualifieront
pour la phase d'évaluation financière du processus. Pour les fournisseurs qui mentionneront
la disponibilité immédiate des biens demandés, Concern se réserve le droit de procéder à
une évaluation sur site des stocks du soumissionnaire et de leur conformité à notre demande.
14. Clarification sur les informations contenues dans le dossier d’appel d’offre
Toute demande de clarification concernant cet appel d’offre doit être adressée au comité
d’appel d’offre à travers Concern Worldwide RDC, à l’attention de Sospeter Baitwa, email:
([email protected] ). Toute clarification donnée à un soumissionnaire sera
communiquée aux autres soumissionnaires connus.
.
15. Sélection des gagnants de l’appel d’offre
En se basant sur les critères d’évaluation de l’appel d’offre, chaque agence individuelle du
Consortium se réserve le droit de donner des contrats à plusieurs fournisseurs si les prix des
items demandés sont très compétitifs.
16. Annulation de la procédure d’appel d’offre
Le comité d’évaluation de cet appel d’offre se réserve le droit d’annuler la procédure de cet
appel d’offre. La procédure d’appel d’offre pourra être annulée pour diverses raisons
notamment :
- Un changement radical dans la spécification des marchandises demandées
- Une impossibilité de retrouver les marchandises remplissant les normes standards
- Des couts dépassant les limites des prévisions budgétaires
17. Voies de recours
Un recours pourra être engagé si un soumissionnaire ou soumissionnaire potentiel l’estime
nécessaire. Le recours devra être adressé par écrit à la personne suivante :
Sebastien LONGUEVILLE
Director DRC WASH Consortium
Concern Worldwide – DRC
Avenue Likasi, No.08, Gombe, Kinshasa
Democratic Republic of Congo (DRC)
Email: [email protected]
18. Protection des données
Le Consortium WASH DRC garantit la confidentialité du processus d’appel d’offre. Il en
garantit également la transparence, à travers la mise en place d’une documentation
exhaustive qui permettra un audit interne ou de la part du bailleur de fond.
Sospeter Baitwa
Directeur National Adjoint - Systèmes (Président du Comité)
Concern Worldwide, Kinshasa, DRC
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B: Consortium WASH RDC Termes et Conditions Generales d’achat
TERMES ET CONDITIONS GENERALE D’ACHAT
Dans la suite de ce document, le terme “Client” sera utilisé pour désigner le Consortium WASH
RDC ou toute agence individuelle faisant partie de ce consortium. Le terme “Fournisseur” sera
utilisé pour l’entité morale ou physique mentionnée sur le contrat attaché à ces termes et
conditions. Le terme “Contrat” sera utilisé pour désigner (a) le bon de commande ou (b) le contrat
d’achat de marchandises établit entre le client et le fournisseur.
DISPOSITIONS GENERALES
1) Prix: Les prix indiqués sur le contrat seront définitifs pour la période du contrat et les quantités
indiqués sauf si autrement stipulé dans le contrat.
2) Origine des directives: Le fournisseur ne recherchera ni n’acceptera aucune directive
provenant de l’extérieur du Client relativement à l’exécution de ce contrat.
3) Délégation : En aucun cas le fournisseur ne doit déléguer, transférer, sous-traiter tout ou
partie de ce contrat sans l’autorisation écrite du client.
4) Corruption : Le fournisseur ne se rendra coupable d’aucun acte de corruption tel que donner
ou promettre de donner à tout employé du client un quelconque intéressement qui pourrait être
perçu comme un pot de vin. Le fournisseur accepte que toute dérogation à cette clause
entrainera un arrêt immédiat de tous les contrats en cours qui le lient au client et son exclusion
de toute autre transaction commerciale avec le client.
5) Confidentialité :
5.1) Toute données, incluant entre autre, cartes, dessins, photographies, données
statistiques, plans, rapports et budgets qui auront été rassemblés ou reçus par le fournisseur
dans le cadre de l’exécution de ce contrat restent la propriété exclusive du Client et seront de fait
traitées comme des données confidentielles.
5.2) Le fournisseur s’engage à ne transmettre à aucun moment, à toute entité externe au
Client, aucune information qui lui aura été accessible dans le cadre de sa collaboration avec le
Client et qui n’aura pas été rendue publique par le Consortium WASH RDC, sauf après en avoir
reçu autorisation écrite. Cette obligation persiste même après la fin du contrat.
6) Usage du logo et du nom : Sauf si formellement autorisé par écrit, le fournisseur ne devra
mentionner ni rendre publique ses relation d’affaire avec le Client, le fournisseur ne devra en
aucun cas faire usage du nom ou du logo du Client dans la conduite de son activité commerciale.
7) Respect de la législation: Le fournisseur s’engage à se conformer aux lois et
réglementations locales dans l’exécution de ses obligations liées à ce contrat.
10
8) Force Majeure: Ce terme sera utilisé pour désigner tout désastre naturel, guerre (déclarée ou
non), invasion, révolution, insurrection ou tout acte similaire en nature ou impact.
8.1) Dans l’éventualité de tout événement relevant de la force majeure, et aussitôt que
possible après son occurrence, le fournisseur devra en informer le client par écrit et en donnant
tous les détails. Si le fournisseur se voit incapable de remplir en partie ou en totalité ses
obligations, le client décidera de la suite à donner, à sa seule discrétion, selon les circonstances.
8.2) Si le fournisseur est rendu incapable, et de façon permanente, de remplir toutes ou
partie de ses obligations contractuelles, le client aura le droit de suspendre ou mettre un terme
au contrat selon les clauses et conditions stipulées en section 9, Annulation.
9) Annulation:
9.1) Le client se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de décision de suspendre ses
activités ou en cas de changement de son mandat par le conseil exécutif du Client et/ou en cas
de manque de financement. En pareille circonstances, le fournisseur pourra prétendre au
remboursement de tous les frais raisonnablement engagés en lien avec le contrat y compris la
valeur des biens reçus et acceptés par le Client avant la notification d’annulation.
9.2) En cas d’insolvabilité du fournisseur, incluant mais non limité à, la faillite, la liquidation
judiciaire, la saisie de ses biens ou toute situation similaire, le client se réserve le droit de mettre
un terme immédiat au contrat sans préjudice d’aucun droit ni recours de la part du fournisseur.
10) Garanties: Le accordera au client toutes les garanties offertes par les constructeurs. Le
fournisseur garanti que tous les biens et matériels fournis dans le cadre de ce contrat sont
conformes aux spécifications de la commande et sont en bon état. S’il s’avère que pendant la
période de couverture de la garantie, les matériels sont défectueux ou impropres à l’usage qui en
est prévu, le fournisseur s’engage a promptement corriger le défaut. Si le défaut est permanent,
selon la volonté du client, le fournisseur devra soit remplacer la marchandise à ses frais, soit
rembourser la valeur d’achat au client.
11) Inspection et contrôle: Le fournisseur doit inspecter les marchandises avant leur expédition
afin de se rassurer de leur conformité à la commande. Le client se réserve le droit d’inspecter les
marchandises à la réception, et de les accepter conformément aux clauses du contrat. Si le client
estime que les marchandises/services fournis ne correspondent pas aux spécifications du
contrat, il en informera le fournisseur par écrit. En pareille circonstance, le fournisseur devra
prendre toutes les dispositions pour se conformer aux prescriptions du contrat et à ses propres
frais.
12) Changement: Le client se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des
spécifications, schémas, plans, quantités, instruction d’emballage, destination ou termes de
livraison. Dans l’éventualité où ces changements affectent le prix des marchandises ou la
capacité d’exécution du contrat, le fournisseur pourra solliciter une renégociation équitable de
son contrat, pourvu que la demande soit notifiée par écrit au Client endéans 30 jours de
réception de la notification du changement.
13) Licence d’exportation: Au cas où une/des licences d’exportations sont nécessaires pour les
matériels/ marchandises, le fournisseur aura le devoir de se procurer les licences appropriées.
14) Conditions de paiement: Sauf accord ultérieur, le paiement de fera endéans 30 jours de la
réception définitive de la facture.
11
15) Ethique: La nature des activités du Client exigent du fournisseur le respect scrupuleux des
standards éthiques et moraux incluant mais non limités à, la non-discrimination liée à la race, le
genre, la religion ou l’âge, le refus de toute main d’œuvre forcé y compris l’exploitation des
enfants travailleurs. Toute dérogation à cette clause, selon le point de vue du client, conduira à
l’annulation du contrat avec le fournisseur. Le Client est signataire et respecte la politique de
code de conduite des fournisseurs édicté par Oxfam, et que le fournisseur s’engage à respecter
et qui se résume aux points suivants :











Le choix de l’emploi est libre.
Le droit de se mettre en syndicat professionnel est reconnu au personnel du fournisseur.
Le fournisseur garanti des conditions de travail sécurisées et hygiéniques
Aucun usage de la main d’œuvre des enfants travailleurs ne sera toléré.
Les salaires payés sont adéquats pour permettre une subsistance décente.
Les horaires de travail ne sont pas excessifs.
Aucune discrimination ne sera pratiquée.
L’employeur garanti un emploi stable et régulier.
Aucune maltraitance ni aucun traitement inhumain ne sera toléré.
Les lois du travail locales sont respectées.
Les droits sociaux sont respectés
15.1) normes environnementales : Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à
toutes les exigences légales et autres instruments juridiques relatifs aux impacts
environnementaux de leur active. Les zones qui devraient être considérés sont les suivants:





Emballage et papier
Conservation
Consommation d'énergie
Durabilité
Gestions des déchets
16) Droits du Client: En cas d’impossibilité de la part de fournisseur d’exécuter ce contrat,
incluant mais non limité à : incapacité d’obtenir les licences d’exportation, incapacité de livrer
toute ou partie de la commande avant les délais de livraison, le client pourra, après en avoir
informé le fournisseur, exercer l’un et/ou l’autre des droits suivants :
 Procéder à l’achat de toute ou partie de la commande chez d’autres fournisseurs, auquel
cas le client tiendra le fournisseur pour responsable des couts additionnels.
 Refuser d’accuser réception de toute ou partie de la commande.
 Annuler ou mettre un terme au contrat.
17) Droits d’accès pour besoin d’audit: Le Client est tenu de faciliter l’accès de ses bailleurs
de fond auprès de tous ses interlocuteurs pour tout besoin d’audit. Cette obligation s’étendra à
tous ses fournisseurs.
18) Non affiliation: Ce ne saurait en aucun cas établir un lien de représentativité entre le client
et le fournisseur. Ce contrat ne fait aucunement de l’une des parties une succursale ou un
représentant de l’autre.
12
C : Expérience pertinente des soumissionnaires
S'il vous plaît remplir le tableau ci-dessous en utilisant le formulaire ci-dessous pour résumer les principales fournitures
pertinentes / services / travaux effectués les 3 dernières années par le soumissionnaire. Le nombre de références fourni ne doit
pas dépasser 15.
Ref # (maximum 15)
NGO/ Nom de la Société
Détail des
contacts des
ONG.
Pays
Valeur total
des
fournitures
Nombre
de
personnel
utilisé
13
Dates
Description du
Contrat
pertinents
Services
fournis
D. Déclaration soumissionnaires
En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le contrat ci-dessus, nous
soussignés, déclarons que:
1. Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d'appel
d'offres (y compris le Programme de Politique de protection des participants et le Code de
conduite pour soumissionner à l’appel d’offre des prix Numéro DRC/CONS/001/2013 Par
la présente nous acceptons ses dispositions dans leur intégralité, sans réserve ni restriction.
2. Nous proposons l'exécuter, conformément aux dispositions du dossier d'appel d'offres et les
conditions et les délais fixés, sans réserve ni restriction aux lots suivants:
LOT 1:
Lot 1.1.1: Total Price: [……………………….USD]
TOTAL LOT 1 VALUE: […………………………………USD]
LOT 2:
14
LOT 3:
LOT 4:
15
LOT 5:
LOT 6:
OVERALL TENDER VALUE: […………………………………………USD]
3. Cette offre est valable pour une période de 30 jours à compter de la date limite de
soumission des offres.
4. Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie de rendement exigés
par les instructions aux soumissionnaires.
5. Nous informerons le comité d'évaluation des offres immédiatement s'il y un changement
dans les circonstances mentionnées à n'importe quel niveau de la mise en œuvre du
contrat. Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que toute information inexacte
ou incomplète dans cette demande peut entraîner notre une résiliation du contrat.
6. Nous notons que le Client se réserve le droit de n'attribuer qu'une partie ou tout le lot aux
soumissionnaires.
7. Nous nous engageons à respecter tous les termes et conditions de Client comme prévu
dans le dossier d'appel d'offres.
8. Nous confirmons que nous ne sommes pas engagés dans des pratiques de corruption,
fraude, de collusion et reconnaissons qu’en preuve contraire à celle-ci, le Client se réserve
le droit de résilier le contrat immédiatement.
9. Nous ne sommes pas en faillite ou en liquidation, nos affaires sont reconnus les autorités
dans toutes les instances, nous n’avons conclu aucun arrangement avec les créanciers,
16
nous n’avons pas fait de cessation d'activité, nous travaillons en respectant le code du
travail congolais et réglementations nationales en vigueur.
10. Nous n'avons pas été déclarée coupable d'une infraction concernant la conduite
professionnelle par un jugement devant une autorité civile ou militaire.
11. Nous n'avons pas été coupable de faute professionnelle grave constatée en aucun cas qui
peut être prouvé par l’autorité.
12. Nous remplissons nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
et au paiement des impôts selon les dispositions légales du pays dans lequel nous sommes
établis et celles des pays où le marché doit être exécuté
13. Nous adhérons à respecter la Code de conduite de Client selon les points énumérés cidessous;
 L'emploi librement choisi.
 Les droits du personnel à la liberté d'association et de négociation collective sont
respectés.
 Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques.
 Le non exploitation des enfants.
 Les salaires versés sont suffisants pour couvrir le coût d'une vie raisonnable.
 Les heures de travail ne sont pas excessives.
 Aucune discrimination n'est pratiquée.
 Les emplois réguliers sont prévus.
 Pas de traitements cruels ou inhumains du personnel est toléré
 Les lois du travail locales sont respectées.
 Les droits sociaux sont respectés
13.1 normes environnementales
Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à toutes les exigences légales et autres
instruments juridiques relatifs aux impacts environnementaux de leur active. Les zones qui
devraient être considérés sont les suivants:





Emballage et papier
Conservation
Consommation d'énergie
Durabilité
Gestions des déchets
Veuillez agréer monsieur nos sentiments les meilleurs.
Nom et prénom:
Dument autorisé à signer :
Cette offre au nom de:
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Lieu et date:
Cachet de la société / entreprise:
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