Université d`été et Foire aux idées européennes CONCLUSIONS

Transcription

European Ideas Network
Université d’été
et Foire aux idées européennes
Service Documentation - Publications - Recherche
Varsovie, Pologne
du 20 au 22 septembre 2007
Déclaration commune du Parti Populaire Européen
et du Groupe PPE-DE au Parlement européen, à
l’occasion du 50e anniversaire de la signature des
Traités de Rome
Berlin, le 24 mars 2007
CONCLUSIONS
FR
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www.ein.eu
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Conclusions - Université d’été et Foire aux idées européennes / Varsovie
20-22 septembre 2007
TABLE DES MATIÈRES
Introduction........................................................................................p.5
I.
Programme de l’Université d’été.......................................p.9
II. Groupes de travail des tables rondes politiques....p.11
III. Tables rondes politiques...........................................................p.15
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INTRODUCTION
Le Réseau européen d’idées, lancé par le Groupe du PPE-DE à l’été 2002, vise à promouvoir une nouvelle
réflexion sur les défis clés auxquels sont confrontés les pays de l’Union européenne. Comptant, parmi ses
membres actifs, quelque 600 façonneurs d’opinion des quatre coins de l’Union européenne, l’EIN réunit responsables politiques élus, conseillers, universitaires, experts extérieurs et représentants de la société civile.
Un des éléments clés de l’EIN est l’organisation d’une grande conférence annuelle, l’université d’été et
la foire aux idées européennes, qui se tient chaque année en septembre pendant deux ou trois jours, dans
un État membre de l’UE différent à tour de rôle. Cette année, cette conférence s’est tenue à Varsovie du
20 au 22 septembre.
Le présent document contient les résumés des tables rondes politiques qui ont eu lieu au cours de l’université
d’été de cette année. Il rassemble les notes de présentation préparées sur la base des discussions au sein
des groupes de travail au cours de l’année, ainsi que les conclusions des délibérations de Varsovie. Les
textes des discours donnés en plénière sont disponibles sur notre site web: www.ein.eu.
L’université d’été a également discuté du document «Le monde en 2025» visant à fournir aux principaux
décideurs européens de centre-droit un aperçu des choix, opportunités et défis futurs à plus long terme que
d’habitude. Le texte a été publié séparément pour les discussions qui auront lieu au cours de 2008.
J’espère vivement que vous trouverez ce rapport stimulant et utile pour le débat.
James Elles, député européen
Président de l’EIN
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José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne; Garry Kasparov, Front civil unifié russe; Donald Tusk
Membre du Parlement polonais, Président de Civic Platform
Joseph Daul, MdPE, Président du Groupe du PPE-DE au PE; Waldemar Pawlak, Membre du Parlement polonais, Président PSL; Wilfried Martens,
Président du Parti PPE, ancien Premier Ministre de Belgique (1979-92); Donald Tusk, Membre du Parlement polonais, Président de Civic Platform; Jacek
Saryusz-Wolski, MdPE, Président de la commission des Affaires étrangères au PE, Président de la Délégation polonaise du Groupe du PPE-DE
Session d’ouverture
Donald Tusk, Membre du Parlement polonais, Président de
Civic Platform; Jacek Saryusz-Wolski, MdPE, Président de
la commission des Affaires étrangères au PE, Président de la
Délégation polonaise du Groupe du PPE-DE
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José María Aznar, ancien Premier Ministre espagnol; Président, Fondation FAES
Garry Kasparov, Front civil unifié russe
Lech Walesa, ancien Président de la République polonaise, Prix Nobel de la Paix 1983
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I. PROGRAMME
LE MONDE EN 2025:
DÉFIS ET SOLUTIONS POUR DEMAIN
Jeudi 20 septembre
Session d’ouverture:
Président:
Joseph Daul, MdPE, Président, Groupe du PPE-DE au PE
Allocutions de bienvenue:
• Wilfried Martens, Président, Parti PPE;
Ancien Premier Ministre de Belgique (1979-92)
• Donald Tusk
Membre du Parlement polonais; Président, Civic Platform
• Waldemar Pawlak
Membre du Parlement polonais; Président, PSL
• Jacek Saryusz-Wolski, MdPE
Président, Commission des Affaires étrangères,
Parlement européen; Président de la Délégation
polonaise, Groupe du PPE-DE.
‘Le monde en 2025’
Président:
• James Elles, MdPE, Président, Réseau Européen
d’Idées
Présentation du projet de Rapport EIN “Le monde en
2025”
•
Dr Michael Borchard, Chef du département d’études
politiques, Fondation Konrad Adenauer
Orateur d’honneur:
• José Manuel Barroso, Président, Commissison européenne
Commentaires :
•
Craig Mundie, Directeur général, Recherche et
Stratégie, Microsoft
•
Ashraf Ghani, Président, Université de Kaboul,
ancien Ministre des Finances d’Afghanistan
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•
Jeremy Rifkin, Président, The Foundation on
Economic Trends; Auteur de ‘The Hydrogen
Economy’, et ‘The European Dream’
•
Ernest-Antoine Seillière, Péesident, BusinessEurope
•
Garry Kasparov, Front civil unifié russe
Remarques de conclusion
• Dr Franck Debié, Directeur général, Fondation pour
l’innovation politique
Diner FEI - Palais Royal.
Président:
• Hartmut Nassauer, MdPE, Vice-Président, PPE-DE
Orateur d’honneur:
• José María Aznar, ancien Premier Ministre espagnol;
Président, Fondation FAES
Remerciements:
• Jerzy Buzek, MdPE, ancien Premier Ministre de
Pologne
Vendredi 21 septembre
FORUM : ‘LA TROISIÈME RÉVOLUTION
INDUSTRIELLE’
Président:
• Jerzy Buzek, MdPE, ancien Premier Ministre
polonais, Membre de la commission temporaire sur
le Changement climatique au Parlement européen
Invité:
• Jeremy Rifkin, Président, the Foundation on
Economic Trends; auteur de ‘The Hydrogen Economy’
et ‘The European Dream’
Commentaire:
• Jean-Didier Vincent, Professeur de Physiologie,
Université Paris-XI
Tables rondes:
•
•
•
•
Terrorisme et sécurité
Compétitivité et innovation
Emploi, compétences et capital humain
L’économie électronique
Photographie de groupe (tous les participants)
FORUM SUR LA RUSSIE
Président:
• Jacek Saryusz-Wolski, MdPE, Président,
Commission des Affaires étrangères, Parlement
européen; Président de la délégation polonaise,
Groupe du PPE-DE
Invité:
• Garry Kasparov, Front civil unifié russe
Tables rondes:
•
•
•
•
Politique économique, monétaire et fiscale
Changements démographiques et immigration
Les défis de la politique étrangère
Energie et environnement
Tables rondes:
•
•
•
•
Les limites géographiques de l’UE
La mondialisation
La réforme des services publics
La gouvernance européenne
Réception - Palais Episcopal
Diner EIN
Introduction :
• Elmar Brok, MdPE, ancien Président, Commission
des affaires étrangères du Parlement européen
Invité d’honneur:
• Lech Walesa, ancien Président de la République
polonaise; Prix Nobel de la Paix 1983
Remerciements:
• József Szájer, MdPE, Vice-Président, Goupe du PPE-DE
Samedi 22 septembre
FORUM : ‘INTERNET ET LES RÉSEAUX:
COMMENT COMMUNIQUER’
Président :
• Inge Grässle, MdPE, Membre du Conseil du Réseau EIN
Panel:
• Dave Winston, Président, The Winston Group
•
Philip Weiss, Directeur exécutif, ZN.be
•
Fred Smith, Président, Competitive Enterprise Institute
•
Peter Linton, Chairman, Burson Marsteller; Bruxelles
CONCLUSIONS DES TABLES RONDES
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II. POLICY ROUNDTABLE PANELLISTS
1. RÉFORME DES SERVICES PUBLICS
2. COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION
Chairman:
Andrew Lansley MP, Conservative Shadow Secretary of State
for Health; Chairman, EIN Working Group 1 on Reform of
Public Services
Chairman:
Gunnar Hokmark MEP, Vice-President, EPP-ED Group;
Chairman, EIN Working Group 2 on Competitiveness and
Innovation
Rapporteur:
Peter Linton, Chairman, Burson Marsteller; Brussels;
Rapporteur, EIN Working Group 1 on Reform of Public
Services
Rapporteur:
Jacob Lund Nielsen, Partner, Cabinet DN, Brussels; Rapporteur,
EIN Working Group 2 on Competitiveness and Innovation
Lead speaker:
Christian Stoffaes, President, Centre d’Etudes Prospectives et
d’Informations Internationales (CEPII); Co-Chairman, Conseil
d’Analyse Economique Franco-Allemand
Lead speaker:
B.B. Bhattacharya, Vice-Chancellor, Jawaharlal Nehru University
Comments by:
- Jan Olbrycht MEP, EPP-ED Group
Comments by:
- Johan Hjertqvist, President, Health Consumer PowerHouse,
Brussels
- Alan Riley, Professor, City Law School, City University, London
- Charles Bouchard, Executive Director, Merck Sharp & Dohme
- Jiri Schwarz, Dean, Faculty of Economics and Public Administration, Prague University of Economics
- Kornel Almassy MP, Vice-President, Hungarian Democratic
Forum
- Herman Philipse, Professor of Philosophy, Utrecht University
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3. POLITIQUE ÉCONOMIQUE, MONÉTAIRE
ET FISCALE
5. CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES ET
IMMIGRATION
Chairman:
Janusz Lewandowski MEP, EPP-ED Group, Vice Chairman,
EP Budget Committee
Chairman:
Alicia di Miguel, FAES
Rapporteur:
Ross Walker, , UK Economist, Royal Bank of Scotland
Global Banking & Markets; Rapporteur, EIN Working
Group 3 on Economic, Monetary and Fiscal Policy
Lead speaker:
André Fourçans, Professor of Economics, ESSEC Business
School
Comments by:
Jaime Garcia Legaz, Secretary General, FAES, Madrid
Alistair Burt MP, Conservative Party, House of Commons
4. DÉFIS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Chairman:
Jas Gawronski MEP, EPP-ED Group
Rapporteur:
Roland Freudenstein, Director, Hanse-Offi ce, Brussels;
Rapporteur, EIN Working Group 4 on Foreign Policy
Challenges
Lead speaker:
Jamie Shea, Director, Policy Planning, NATO; Chairman, EIN
Working Group 4 on Foreign Policy Challenges
Comments by:
- Werner Fasslabend, President, Political Academy of the ÖVP;
former Austrian Secretary for Defence
- Zsolt Nemeth MP, FIDESZ; Chairman, Foreign Affairs
Committee, Hungarian Parliament
- Patrick Child, Head of cabinet to EU Commissioner Benita
Ferrero-Waldner
Report from:
EIN Think Tank Task-Force 4: Franck Debié, Director General,
Fondation pour l’innovation politique
Rapporteur:
Lothar Funk, Professor, Dusseldorf University; Rapporteur, EIN
Working Group 5 on Demographic Change and Immigration
Lead speaker:
Othmar Karas MEP, Vice-President EPP-ED Group; Chairman,
EPP-ED Horizontal Working Group 5 on Demographic Change
Comments by:
- David Coleman, Professor, Oxford University
- Zoltan Bara, International Secretary, Mecs Laszlo Foundation,
Bratislava
- Barbara Kudrycka MEP, EPP-ED Group
- Lena Nemirovskaia, Director and Founder, Moscow School
of Political Studies
6. MONDIALISATION
Chairman:
Karsten Hoppenstedt MEP, EPP-ED Group; Chairman, EIN
Working Group 6 on Globalisation
Rapporteur:
Hanns Glatz, Delegate of the Board of Management, Daimler
Chrysler; Rapporteur, EIN Working Group 6 onGlobalisation
Lead speaker:
Victoria Curzon-Price, Professor, Geneva University;
President, Mont Pelerin Society
Comments by:
- Loïc Armand, Director General for External Relations, L’Oréal
Filip Kaczmarek MEP, EPP-ED Group
- Filip Kaczmarek MEP, EPP-ED Group
- Elvire Fabry, Directeur Europe-International, Fondation pour
l’innovation politique
- B.B. Bhattacharya, Vice-Chancellor, Jawaharlal Nehru University
Report from:
EIN Think Tank Task-Force 1: Christina Langhorst, Konrad
Adenauer Stiftung
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7. EMPLOI, COMPÉTENCES ET CAPITAL
HUMAIN
Chairman:
Dirk Hudig, Fipra; Chairman, EIN Working Group 7 on
Employment, Skills and Human Capital
Rapporteur:
Richard Hume-Rothery, Director, European Study Group;
Rapporteur, EIN Working Group 7 on Employment, Skills
and Human Capital
Lead speaker:
Goran Hultin, Director,Human Resources, Europe Manpower
Comments by:
9. TERRORISME ET SÉCURITÉ
Chairman:
Jaime Mayor Oreja MEP, Vice-President, EPP-ED Group;
EIN Working Group 9 on Terrorism and Security
Rapporteur:
Anthony Glees, Brunel University; Rapporteur, EIN Working
Group 9 on Terrorism and Security
Lead speaker:
Walid Phares, Senior Fellow, Foundation for the Defense of
Democracies, Washington DC
Comments by:
- Hermann Tertsch, Spanish Journalist
- Jacek Protasiewicz MEP, EPP-ED Group Doug Gregory,
Vice-President Governmental Affairs, IBM Europe
- Tathagata Satpathy, Member of the Indian Parliament, BJD
(Opposition Party)
- Damian Green MP, Conservative Shadow Minister for Immigration
- Milind Deora, Member of the Indian Parliament, Congress Party
Report from:
EPP-ED Horizontal Working Group 4 on Terrorism and
Internal Security: Mihael Brejc MEP,EPP-ED Group
8. GOUVERNANCE EUROPÉENNE
Chairman:
Robert Manchin, Gallup; Professor, College of Europe, Brugge
Rapporteur:
Michael Wohlgemuth, Walter Eucken Institut, Freiburg;
Rapporteur, EIN Working Group 8 on European Governance
10. ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT
Chairman:
Pilar del Castillo MEP, EPP-ED Group; Chairman, EIN
Working group 10 on Energy and Environment
Rapporteur:
A.T. Mocilnikar,Energy Advisor, French Interministerial
Delegation o, Sustainable Devlopment,; Chairman,
Energy Intelligence
Lead speaker:
Elmar Brok MEP, EPP-ED Group
Comments by:
- Frank Vibert, Director, European Policy Forum, London
- Alan Janick, Honorary Professor of Philosophy, Vienna University
- Zbigniew Kaleski MEP, EPP-ED Group
Report from:
EIN Think Tank Task-Force 3: Franck Debié, Director
General, Fondation pour l’innovation politique
Lead speaker:
Giles Chichester MEP, EPP-ED Group
Comments by:
- Fredrick Segerfelt, Timbro, Stockholm
- Gilles Dryancourt, Director, Government Affairs, John Deere
and Company
- Sachin Pilot MP, Member of the Indian Parliament, Congress Party
Report from:
EPP-ED Horizontal Working Group 3 on Energy Security and
Supply: Struan Stevenson MEP,EPP-ED Group
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11. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
12. LIMITES GÉOGRAPHIQUES DE L’UE
Chairman:
Malcolm Harbour MEP, EPP-ED Group; Chairman, EIN Working Group 11 on The Digital
Chairman:
Philip Bushill-Matthews MEP, EPP-ED Group
Rapporteur:
- Andreas Tegge, Economy Vice-President, Government Affairs, SAP Brussels; Rapporteur, EIN Working Group 11 on
The Digital Economy
Rapporteur:
Staffan Jerneck, Director, Center for European Policy Studies; Rapporteur, EIN Working Group 12 on Geographic Limits of the EU
- Lead speaker:Craig Mundie, Chief Research and Strategy
Officer, Microsoft
Lead speaker:
József Szájer MEP, Vice-President, EPP-ED Group; Chairman,
EPP-ED Horizontal Working Group on European Values and
Identity
Comments by:
Comments by:
- Rudolf Strohmaier, Head of Cabinet of EU Commissioner
Viviane Reding
- Bogdan Klich MEP, EPP-ED Group
- Christine Diamente, Director, European Affairs, Alcatel-Lucent
- Alberto Carnero, International Director, FAES, Madrid
- Claudio Murri, Vice President, Public Policy, Time Warner Europe
- Ivan Hodac, General Secretary, European Automobile Manufacturers Association
Report from:
EIN Think Tank Task-Force 7: Marton Gellen, Szádzavég
Foundation, Budapest
Report from:
Think Tank Task-Force 3: Manfred Scheich, Ambassador;
Austrian Institute for European Security Policy
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III. CONCLUSIONS DES
TABLES RONDES
1. Réforme des services publics....................................................p.17
2. Compétitivité et innovation.......................................................p.19
3. Politique économique, monétaire et fiscale...............................p.21
4. Défis de la politique étrangère...................................................p.24
5. Changements démographiques et immigration.........................p.27
6. Mondialisation...........................................................................p.30
7. Emploi, compétences et capital humain....................................p.33
8. Gouvernance européenne..........................................................p.37
9. Terrorisme et sécurité................................................................p.40
10. Énergie et environnement........................................................p.43
11. L’économie numérique............................................................p.46
12. Limites géographiques de l’UE...............................................p.49
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1. LA RÉFORME DES SERVICES PUBLICS
Contexte
La réforme des services publics est au cœur des politiques
électorales nationales et locales dans tous les États membres de l’Union européenne. Il s’agit de créer des choix,
de la concurrence et de la contestabilité afin que les citoyens européens bénéficient d’une meilleure qualité des
services qu’ils paient. Le groupe de travail de l’EIN sur
la réforme des services publics a analysé les multiples
modèles présents en Europe et a isolé plusieurs éléments
sous tendant le processus de réforme. Si les problèmes
présentent des similitudes, l’attitude du public face aux
services publics et, partant, les limites de son ouverture
au changement, sont très différentes d’un bout à l’autre
de l’Europe. On peut y voir le reflet des points de départ
historiques des différents États et leurs expériences récentes de solutions appliquées au niveau local.
Depuis sa première réunion, en 2002, le groupe de travail
a changé d’orientation. Alors qu’il s’attachait auparavant
aux dynamiques de la privatisation des services publics,
il s’intéresse désormais à la manière dont la libéralisation du marché pourrait satisfaire les attentes du public et
remplir les objectifs politiques publics. D’un point de vue
politique, il entend essentiellement gagner l’approbation
du public. Le groupe a estimé nécessaire de dissocier les
besoins de financement de la production, en faisant entrer
en scène des autorités réglementaires nationales fortes et
indépendantes afin de faire respecter des normes claires.
Contrairement à de nombreuses idées reçues, le groupe
de travail est parvenu à la conclusion que plus un secteur
est important pour la société, plus il doit être libéralisé.
Alors que de nombreux Européens s’inquiètent de la
qualité, de la disponibilité et du coût des soins de santé, de
l’enseignement, de l’action sociale et des retraites, l’Europe
ne propose pratiquement aucune solution pour ces secteurs.
Le groupe de travail a souligné que l’Europe pourrait
valoriser les services en ouvrant les frontières à leur commerce, en améliorant la reconnaissance mutuelle et le droit
à l’établissement. L’UE, au lieu de chercher une stratégie
d’harmonisation déjà obsolète, devrait définir des principes
de base généraux visant à améliorer la qualité de l’offre de
services publics dans les États membres. La diversité naturelle de l’Europe est en mesure d’offrir des choix politiques en concurrence au sein d’un cadre commun.
Lors de l’université d’été de l’EIN de 2006 qui s’est tenue
à Lyon, les participants ont comparé les exemples sué-
dois, slovaque et français. La victoire électorale du centre droit, en Suède, a montré que les prestations sociales
individuelles pouvaient tirer profit d’une concurrence
dynamique entre des fournisseurs de services publics
et privés, notamment en matière d’enseignement. Ceci
est cependant le fruit de nombreuses années de travail
persévérant et non de promesses électorales éphémères.
En Slovaquie, le gouvernement de centre droit a dû entreprendre des réformes de choc au cours de la précédente décennie, réduisant la propriété de l’État dans les
services publics de cent à dix pour cent. Enfin, malgré
une longue tradition de mixité du financement et de la
propriété dans les grandes infrastructures, la France est
revenue, au cours des vingt dernières années, à une approche privilégiant la domination du service public dans
certains secteurs – comme ceux des soins de santé et
de l’enseignement. Les employés s’opposent toutefois
vivement à ce changement et les bénéfices que pourraient entraîner les choix des consommateurs ne font
pas l’unanimité.
La table ronde s’est réunie en mai 2007 à La Haye afin
d’analyser le système de soins de santé néerlandais et le
concept politique, plus vaste, de «société responsable»
remplaçant celui d’État providence, selon lequel le gouvernement dispose de moins de domaines de compétences et
les citoyens et les entreprises de davantage d’opportunités.
Les réformes du système de soins de santé néerlandais ne
découlent pas uniquement de la libéralisation mais également de la nécessité de répondre aux attentes du public et
de réaliser les objectifs politiques publics. Le nouveau système d’assurance prévoit une assurance de base minimum.
Tous les citoyens néerlandais en bénéficient, ce qui permet
de dissocier les questions des risques et de couverture de la
dichotomie riches/pauvres. Avec le temps, les démocrates
chrétiens néerlandais souhaitent voir les hôpitaux devenir
des entreprises sociales, indépendantes du gouvernement,
exposées aux forces du marché mais obligées de réinvestir
leurs bénéfices dans des services.
Conclusions
PETER LINTON, RAPPPORTEUR
Perspectives et questions
• Les services industriels et sociaux élaborés tout au long
du XXe siècle pour fournir les infrastructures intensives
capitales de la révolution industrielle et les protections de
l’État providence. La contre-révolution a commencé.
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• Les services publics diffèrent à travers l’Europe. Pas de
désir «d’harmonisation». Dans l’ensemble, un différenciateur européen unique, cherchant l’équilibre entre
l’égalité et l’efficacité.
qui mesurent les sorties, pas seulement les entrées, et les
incitants à l’approvisionnement. Les hôpitaux privés en
Espagne sont aujourd’hui très populaires compte tenu
d’une qualité élevée.
• La réforme et les réformateurs du service public restent
vulnérables aux attaques populistes, notamment la privatisation et la rentabilité. La concurrence est le moteur
important de la réforme, pas la privatisation en soi.
• Des différences transfrontières dans les recettes de droit
apparaîtront en même temps que les nouvelles thérapies,
entraînant une demande pour l’accès transfrontière.
• L’Europe est souvent considérée comme une menace pour
les services publics (cf. le rebond dans le référendum en
France). L’Europe doit être perçue comme en pleine modernisation et améliorant les services publics.
• L’Europe a plus a offrir dans ce rôle , par ex.: évaluation
des performances, comparaison des résultats, soutien aux
réseaux d’excellence, ouverture des frontières pour l’accès
transfrontière des consommateurs, marché unique comme
plateforme pour une opportunité d’approvisionnement régionale et mondiale plus large.
• Le public est typiquement plus engagé sur le volet de la
distribution (contre financement) où l’équilibre égalité/
efficacité est plus visible.
• La position du PPE-DE au Parlement européen:
s’attaquer aux problèmes du marché unique sur une base
sectorielle; non à la législation horizontale s’agissant des
services d’intérêt général.
• Les partenariats public-privé font-ils partie de la solution, ou plutôt du problème? Même question pour les
fournisseurs non lucratifs.
Questions et expériences des soins de santé
• La réforme de l’assurance néerlandaise lancée par
l’ancien gouvernement CDA/libéral est considérée comme un succès qualifié, mais pas encore évalué. La seconde étape des réformes introduit la concurrence sur la
problématique de l’approvisionnement sous le nouveau
gouvernement CDA/travailliste.
• Du point de vue du consommateur, le problème n’est
pas l’adéquation des finances, mais la gouvernance des
systèmes de soins de santé.
• La nécessité de répondre à la demande croissante des consommateurs en matière d’information et d’interaction,
de choix, d’accès rapide, de soins personnalisés, d’accès
aux centres d’excellence où qu’ils soient. Des moyens
• Comment équilibrer les dépenses de consommation immédiate et l’investissement? Récompenser les comportements préventifs? Les groupes et les centres d’excellence
à l’échelle européenne et/ou mondiale?
Vues et expériences des nouveaux États membres
d’Europe centrale
• La transition depuis la domination nationale montre: 1)
la clé de l’acceptation de la réforme est l’amélioration
de la qualité et du coût des services; 2) avantages de la
concurrence.
• La question est purement politique: quels sont les biens
publics, et qu’est-ce qu’il faut protéger des forces du
marché? Réglementation toujours, pas de déréglementation, mais une réglementation. Intérêts spéciaux souvent
déterminants.
• L’échec de la privatisation des services publics alimente
la méfiance du public et entraîne un rejet populiste. En
Hongrie, les pressions en faveur d’un référendum sur la
recevabilité de la privatisation des services publics ont
entraîné un débat difficile.
• L’Europe peut apporter une valeur ajoutée en ouvrant
les frontières en matière d’études supérieures et de soins
de santé.
Kornel Almassy MP, Vice-President, Hungarian Democratic Forum; Peter Linton,
Chairman, Burson Marsteller; Brussels; Rapporteur, EIN Working Group 1 on Reform
of Public Services; Andrew Lansley MP, Conservative Shadow Secretary of State for
Health; Chairman, EIN Working Group 1 on Reform of Public Services; Christian Stoffaes, President, Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII);
Co-Chairman, Conseil d’Analyse Economique Franco-Allemand; Jiri Schwarz, Dean,
Faculty of Economics and Public Administration, Prague University of Economics; Herman Philipse, Professor of Philosophy, Utrecht University
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2. COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION
Contexte
Le retour de l’Asie au devant de la scène mondiale en
tant que grande puissance économique constituera un
défi majeur pour l’Europe.
Aux États-Unis, ces dix dernières années, on compte
1,2 emploi créé sur le marché intérieur pour 1 emploi
perdu en faveur de concurrents étrangers. Ce n’est malheureusement pas le cas en Europe continentale, où le
rapport est de 0,8 emploi créé pour chaque emploi délocalisé. Les causes de cette situation sont bien connues.
L’Europe regorge de réglementations et de rigidités en
matière d’emploi et de marché. Celles ci entravent la mobilité, réduisent la concurrence, freinent l’innovation et
découragent les entrepreneurs prêts à prendre des risques.
Dès lors, la productivité européenne connaît aujourd’hui
une croissance inférieure d’un pour cent à ce qu’elle était
il y a dix ans avant que la mondialisation n’atteigne sa
vitesse de croisière. La croissance économique atteint
moins de 2 % par an alors qu’elle a grimpé à plus de 3 %,
en moyenne, aux États-Unis. Il ne faut donc pas s’étonner
si l’opinion publique européenne voit généralement la
mondialisation d’un mauvais œil.
Il reviendra, à l’avenir, aux Européens de décider si
ce relatif déclin, par rapport à la croissance de l’Asie,
restera, au cours des vingt prochaines années, la conséquence d’un simple effet de rattrapage économique
de la part des pays asiatiques ou si l’Europe est en train
de se faire définitivement distancer pas des pays plus
jeunes et plus dynamiques.
Il n’existe qu’une stratégie permettant de protéger
l’Europe des conséquences politiques désastreuses
d’une telle évolution. Si elle veut être préparée pour les
prochaines étapes de la concurrence mondiale, si elle
veut y participer tout en restant prospère, l’Europe doit
se positionner à l’avant-plan de l’ère de l’information.
Elle doit maîtriser parfaitement l’économie de la connaissance dans la mesure où, désormais, les technologies de l’information imprègnent tous les domaines
politiques, notamment d’autres domaines de croissance
majeurs, comme les nano et les biotechnologies.
Ce ne sera pas tâche facile. Pour inverser la tendance,
réduire l’écart, il est essentiel d’axer les efforts sur
l’enseignement, l’innovation et l’esprit d’entreprise. Ce
sont là les trois options fondamentales qui s’offrent à
l’Europe pour lui permettre de conserver sa place parmi
les principales puissances économiques et politiques
mondiales au cours des prochaines décennies.
Il ne suffira certainement pas d’augmenter les montants injectés dans la R&D (par exemple, les investissements publics). En effet, la situation n’exige pas simplement d’inventer davantage, mais bien d’améliorer
l’«innovation», ce qui est très différent. La notion
d’innovation implique une culture favorisant les entrepreneurs et les personnes qui prennent des risques,
celles qui savent comment transformer les connaissances en argent et ne se limitent pas à transformer l’argent
en connaissances. Pour atteindre cet objectif, l’Europe
doit se libérer de la rigidité et des réglementations mercantiles qui brident le développement d’une mentalité
entrepreneuriale dynamique.
Aujourd’hui, même l’enseignement se mondialise. Il
s’agit là de la menace la plus sérieuse à laquelle doivent
faire face les Européens puisqu’elle signifie que nombreux sont ceux qui reçoivent actuellement un salaire
mensuel de 5 000 EUR et devront réagir à la concurrence
générée par d’autres travailleurs (indiens, par exemple),
à l’expérience académique et professionnelle similaire,
exigeant 500 EUR seulement pour réaliser les mêmes
tâches. Pour faire face à ce défi, l’Europe ne pourra pas
se contenter d’un grand institut technologique européen
subventionné par le gouvernement. Elle devra créer un
réseau constitué de plusieurs petits instituts, en concurrence, qui permettront aux Européens de s’adapter au
nouveau contexte et à la nouvelle mentalité de la destruction créative mondiale.
Il sera nécessaire d’assurer l’utilisation adéquate
des technologies de l’information, dont dépend
Gunnar Hokmark, MdPE, Vice-président du Groupe du PPEDE; Président, EIN Groupe de travail 2 sur la compétitivité et
l’innovation
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l’amélioration de la productivité dans les secteurs de la
production et des services, essentiels à la compétitivité
mondiale de l’Europe. Pour cela, il s’agira avant tout
de veiller à ce que les Européens disposent de cadres et
de main-d’œuvre dont les capacités permettent de saisir
les opportunités, de comprendre et d’appliquer les technologies.
La compétitivité
Si l’Europe entend tirer parti de l’ensemble des opportunités offertes par la mondialisation continue au cours
des vingt prochaines années, elle doit donner la priorité
à l’amélioration de l’enseignement et à la condition qui
lui est inhérente: la concurrence, mondiale et généralisée, mais également la concurrence au sein du système
d’enseignement.
• La concurrence mondiale nécessite
Conclusions - JACOB LUND NIELSEN,
RAPPPORTEUR
• oublier la main-d’œuvre bon marché – la mondialisation concerne la connaissance
• l’Europe est devenue complaisante… mais elle reste
maître de son destin
- de repenser la répartition du travail
- l’ouverture au commerce et aux nouvelles in
novations
• Le changement démographique nécessite:
-
un marché du travail flexible et inclusif
des incitants fiscaux pour travailler davantage et
plus longtemps
L’innovation
L’heure de la réforme!
• Faire preuve de sérieux par rapport à la société de la
connaissance (dixit GT11)
• Examiner les soins de santé et l’éducation
• Plus de liberté et plus d’entreprises en matière
d’enseignement supérieur
• Efforts accrus pour attirer le capital humain à domicile et dans le monde
• Brevet communautaire européen et DPI
• Accès aux marchés pour les nouveaux produits
La concurrence
• Les secteurs comme l’énergie et les télécommunications nécessitent toujours une plus grande ouverture
• Les services B-2-B restent essentiels au succès du
marché unique
• Nécessité d’un marché unique 2.0 – Révision du
marché unique
• Une mentalité plus courageuse et plus tournée vers
l’entreprenariat pour l’Europe et les Européens
• est la principale source de croissance, de bien-être et
de pluralisme en Europe
• doit rester un objectif central de l’Union européenne
• l’ouverture à la concurrence a des effets extrêmement positifs
• nous devons ouvrir tous les secteurs à la concurrence
et lever les barrières
• des règles de concurrence solides pour contrer les
monopoles et le protectionnisme
Charles Bouchard, Directeur général, Merck Sharp & Dohme
20
26/11/2007 15:12:06
3. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE,
MONÉTAIRE ET FISCALE
Contexte
Jusqu’à présent, la Banque centrale européenne (BCE)
s’est avérée un gestionnaire compétent de la devise.
L’introduction de l’euro, en 1999, a constitué le changement le plus profond dans le système monétaire international depuis le passage aux taux de change flottants, au
début des années 70. L’euro semble réussir là où le mark et
le yen ont échoué au début des années 70 et 80, soit à réellement concurrencer le dollar en tant que première devise
internationale incontestée. Au cours des dernières années,
l’euro a considérablement renforcé sa position en tant que
monnaie privilégiée pour les échanges internationaux, les
investissements, mais aussi en tant que monnaie de réserve
et de référence, talonnant ainsi avec détermination le dollar américain. L’euro a récemment atteint des taux presque
record par rapport au dollar, alors que l’économie américaine subissait les conséquences de la crise du marché des
prêts immobiliers à risque et des crédits.
Ces quatre dernières années, le groupe de travail de
l’EIN sur la politique économique, monétaire et fiscale
a étudié la prudence fiscale de l’Europe, l’ampleur de
ses emprunts, son efficacité en termes de dépenses et la
durabilité de la réforme de l’offre. Les objectifs et les
obligations repris dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC) restent d’actualité même si la BCE ne
prend pas suffisamment en compte l’économie réelle
lorsqu’elle fixe ses taux d’intérêt. L’indépendance de
la BCE est importante pour parvenir à une stabilité des
prix et une croissance économique durable, mais avant
tout, il s’agirait de diminuer la charge fiscale en fonction
de la concurrence et non de l’harmonisation. Une telle
mesure stimulerait la croissance économique et ôterait
une entrave conséquente à la compétitivité de l’Europe
au niveau mondial.
Lors de l’université d’été de l’EIN qui s’est tenue en
2006 à Lyon, les participants à la table ronde politique
se sont essentiellement intéressés au fonctionnement inefficace du marché unique européen (MUE). Ils ont estimé qu’il s’agissait là d’un facteur majeur expliquant les
performances médiocres de l’Europe par rapport à celles
des États-Unis, en termes de productivité, d’innovation
technologique et de création de richesses, la rendant
également mal préparée pour relever le défi asiatique.
Le MUE demeure trop fragmenté. La concurrence y est
limitée, au détriment du consommateur. Ces manquements se reflètent dans un taux de chômage élevé et des
performances décevantes en matière de productivité. Si
les performances de l’Europe en termes de productivité
par travailleur sont les moins défavorables, il ne s’agit
là que d’une maigre consolation dans la mesure où la loi
des retours décroissants veut que toute création d’emploi
supplémentaire soit susceptible d’être associée à une
baisse de la productivité mesurée.
Alistair Burt MP, Conservative Party, House of Commons; Ross Walker,
UK Economist, Royal Bank of Scotland Global Banking & Markets;
Rapporteur, EIN Working Group 3 on Economic, Monetary and Fiscal
Policy; Janusz Lewandowski MEP, EPP-ED Group, Vice Chairman, EP
Budget Committee; André Fourçans, Professor of Economics, ESSEC
Business School; Jaime Garcia Legaz, Secretary General, FAES, Madrid
Les décideurs européens devraient s’attacher à créer des
emplois et de la croissance en diminuant la charge fiscale et en assainissant les finances. Les participants ont
souligné que les régimes fiscaux européens sont de plus en
plus anachroniques et se caractérisent généralement par
une combinaison de taux élevés et de multiples exonérations. Un tel fonctionnement entraîne des inefficacités et
des distorsions majeurs ainsi qu’une mauvaise répartition
des ressources. Les décideurs politiques sont face à une
option claire: une diminution des taux d’imposition qui
ne doit être accompagné d’aucune exonération pour les
groupes d’intérêt spéciaux. La concurrence fondée sur le
marché est préférable à une harmonisation fiscale imposée bureaucratiquement. Enfin, il convient de privilégier
une réduction de l’impôt sur le revenu afin de soutenir
les incitants au travail en déplaçant une plus grande proportion de la charge fiscale vers la consommation. Les
régimes fiscaux européens sont devenus «trop progressifs», c’est-à-dire qu’ils protègent les droits acquis au détriment de la création de nouvelles richesses.
En mars 2007, la table ronde s’est réunie à Paris en compagnie de la Fondation Robert Schuman afin d’analyser la politique monétaire et fiscale de demain. Cette réunion a permis
de mettre en lumière le manque d’ouverture du marché dans
21
26/11/2007 15:12:31
les domaines de l’énergie et des services. Dans le secteur
de l’énergie, l’UE doit établir des réseaux nationaux interconnectés afin de créer un réel marché interne. Si le secteur
privé rechigne à investir dans de tels projets stratégiques,
la Banque européenne d’investissement pourrait envisager
d’accorder des financements de lancement en faveur des
investissements transfrontaliers. De même, les investissements pourraient être stimulés grâce à des fonds structurels. L’Europe doit par ailleurs reconnaître que certains
bénéficieront de réformes structurelles fondamentales alors
que d’autres y perdront. Pour revenir à une croissance énergique, l’Europe doit mettre en œuvre une stratégie axée
sur la concurrence, l’enseignement, les investissements
et la flexibilité. Il est prouvé que la montée en puissance,
dans les années 80, des technologies de l’information et
de la mondialisation a accru le potentiel de croissance de
l’enseignement supérieur dans l’ensemble des pays de
l’OCDE et, ainsi, encouragé l’innovation.
Conclusions - ROSS WALKER, RAPPPORTEUR
On observe un large consensus sur ce qui est nécessaire
(la défense d’une politique monétaire indépendante, la
consolidation fiscale, l’achèvement du marché unique,
les réformes structurelles destinées à accroître la productivité, etc.). La question principale se concentre sur
la manière de le réaliser en pratique.
La relance économique actuelle en Europe ne doit pas
ralentir le processus des réformes (la relance est autant
cyclique que structurelle). Des réformes structurelles et
fiscales feront mieux l’affaire contre une rechute de la
croissance économique et de la création d’emplois. La
tourmente actuelle du marché financier et le ralentissement plus prononcé aux États-Unis rendent la réforme
économique en Europe encore plus pressante.
Il y a lieu de réformer le fonctionnement des banques
centrales pour soutenir leur indépendance et contribuer
à sécuriser une stabilité monétaire et macroéconomique
plus vaste. Deux suggestions clés sont formulées:
1. Permettre aux banques centrales, qui cherchent à atteindre leurs objectifs cibles d’inflation, un niveau de
discrétion plus important pour répondre aux évolutions des marchés monétaires, des crédits et des actifs. Il ne s’agit pas de soutenir un objectif de prix des
actifs formel (il revient aux marchés de déterminer
la valeur des actifs), mais plutôt d’offrir aux banques
centrales une portée plus importante pour anticiper les
évolutions potentiellement inflationnistes ou déstabilisantes partout dans le système économique et financier. On peut dire que les évolutions structurelles de
l’économie mondiale – les pressions déflationnistes
sur les prix provenant d’Asie – permettent des conditions de politique monétaire inhabituellement accommodantes en Occident, qui à leur tour stimulent les
bulles des prix des actifs (ex. marchés du logement).
2. Les structures et processus institutionnels de la BCE
au niveau du processus décisionnel peuvent être rationalisées. Le Conseil des gouverneurs actuels est
assez imposant et peu maniable: toutes les banques
centrales des États membres sont représentées, alors
que la Réserve fédérale américaine est plus légère,
avec une rotation des membres votant. Le processus décisionnel est plutôt opaque – aucun vote n’est
publié – ce qui peut faire suspecter que les intérêts
nationaux exercent une influence indue.
La réforme économique relève principalement de la
responsabilité des gouvernements nationaux, mais une
implication au niveau européen peut inclure l’évaluation
des performances, la diffusion des bonnes pratiques et la
pression des pairs – la BCE et la Commission peuvent
être plus explicites dans le classement des performances
des gouvernements nationaux.
Il n’y a pas que les déficits fiscaux qui minent l’Europe.
On observe également un déficit du courage politique.
Les hommes politiques doivent reconnaître les limites
imposées par la mondialisation – on ne peut pas ragaillardir le marché –, mais aussi respecter l’indépendance
de la BCE et mettre en œuvre l’agenda de Lisbonne.
Janusz Lewandowski, MdPE, Groupe du PPE-DE, Viceprésident de la commission budget
22
26/11/2007 15:13:10
La dépréciation de la monnaie n’est pas un moyen
de soutenir la croissance économique et une inflation
basse à moyen terme – les protestations politiques concernant la force de l’euro nous détournent inutilement
des véritables questions. Les principales inégalités des
devises dans l’économie mondiale ne se rapportent pas
au dollar américain, mais au yuan chinois, qui est chevillé au dollar à des taux artificiellement faibles (et perd
donc aussi de sa valeur face à l’euro). Les institutions
européennes doivent continuer d’encourager les autorités chinoises à libéraliser leur régime monétaire.
Le protectionnisme et le SEM incomplet restent les principales barrières à l’amélioration de la performance de
productivité européenne. Les gouvernements nationaux
qui tentent de bloquer l’activité M&A transfrontière doivent faire l’objet de sanctions plus sévères – de même
que les principes qui soutiennent le SGP initial.
Les récentes turbulences au sein des marchés financiers ont soulevé des questions concernant la réponse
appropriée des banques centrales et des régulateurs. Il
est trop tôt pour évaluer les récents événements, mais
la nature globale de la crise semble dévoiler une coordination insuffisante entre les différents régulateurs nationaux. On s’inquiète des conséquences d’importantes
injections de liquidités et des renflouages.
La concurrence fiscale reste préférable à l’harmonisation
fiscale. On observe un certain scepticisme quant aux
propositions d’harmoniser les bases fiscales des entreprises afin de réduire les taux d’imposition. Les entreprises du
secteur privé sont un meilleur indicateur de l’attractivité
des systèmes d’imposition que les bureaucrates.
23
26/11/2007 15:13:10
4. LES DÉFIS DE LA POLITIQUE
ÉTRANGÈRE
ternationale en Afghanistan. 60 000 soldats européens
appartenant aux forces de maintien de la paix sont actifs
du Congo au Kosovo, de l’Afghanistan à l’Indonésie.
Contexte
Les valeurs et intérêts communs, ainsi que les solides
liens politiques et économiques et la longue expérience en matière de coopération efficace que partagent
les pays de l’Union européenne et les États-Unis contribuent à en faire des partenaires naturels. Ni les ÉtatsUnis, ni l’UE ne peuvent aboutir à des résultats positifs
en agissant indépendamment l’un de l’autre. De même,
aucune relation avec des pays tiers n’atteint la profondeur du partenariat transatlantique. À lui seul, le marché
transatlantique assure 60 pour cent du PIB mondial et
représente 40 pour cent du commerce mondial, avec des
échanges pour plus de 1,7 milliard d’euros par jour.
En poursuivant l’intégration économique au détriment de problèmes de politique étrangère, laissés en
suspens, on risque de réduire le rôle de l’Europe sur
la scène mondiale. Il serait possible de créer une Europe plus forte, dans un monde plus sûr, en renforçant
les capacités européennes en termes de sûreté et de
défense, en améliorant sa capacité à agir au niveau
mondial et en conservant des partenariats transatlantiques actifs. L’UE est face à de nombreux défis extérieurs à ses frontières qui exigent une réaction stratégique. Une bonne coordination des politiques et des
instruments européens - en ce compris le commerce,
l’aide, la défense, la politique et la diplomatie – et
le développement d’une utilisation ferme de la puissance douce afin de réaliser des objectifs communs
permettent à l’Europe de gagner en influence. Lorsque
l’Europe décide de resserrer les rangs, de s’exprimer
d’une seule voix et de présenter une politique commune reconnaissable, elle développe une puissance
considérable. Cependant, l’UE doit encore développer sa capacité à être une «Europe mondiale».
Ces cinq dernières années, le groupe de travail de
l’EIN sur les défis de la politique étrangère s’est principalement intéressé au rôle des relations transatlantiques, soulignant l’importance de prévenir toute dissension future avec les États-Unis. Les États-Unis et
l’UE doivent investir davantage de capital politique
afin de renforcer un sens d’objectif mutuel basé sur une
«communauté d’action» - en accentuant l’analyse commune, l’appréciation partagée et les actions conjointes.
Soixante ans après la mise en place du plan Marshall,
il n’existe toujours pas de partenariat plus étroit au
monde que celui qui unit les États-Unis et l’Europe.
Les décideurs politiques, les experts et les opinions
publiques de chaque côté de l’Atlantique s’accordent de
plus en plus sur les défis stratégiques qui se présentent
à l’UE et aux États-Unis. L’enquête sur les tendances
transatlantiques du GMF en 2007 a à nouveau démontré que nombreux sont les Américains et les Européens
à partager des peurs et des aspirations similaires. La
dépendance énergétique et le terrorisme international
font partie des menaces auxquelles craignent d’être
confrontés Américains et Européens à titre personnel.
Une large majorité – 64 pour cent des Américains et
des Européens – s’est déclarée favorable à l’envoi de
troupes afin de soutenir les efforts de reconstruction in-
Lors de l’université d’été de l’EIN 2006 qui s’est tenue
à Lyon, la table ronde politique a envisagé des manières
d’empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires
– y compris à l’aide de sanctions financières et commerciales. L’UE et les États Unis doivent également
s’associer pour ramener le processus de paix israélo
palestinien sur les rails en proposant de nouveaux incitants diplomatiques et économiques, éventuellement
dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage de
l’UE. De même, il s’agit d’intensifier les efforts afin
de développer des stratégies cohérentes vis à vis de la
Chine et de la Russie.
Les relations transatlantiques demeurent un facteur
fondamental de la sécurité européenne et doivent être
fermement ancrées dans l’ensemble des politiques de
l’UE. La dissymétrie entre les puissances militaires
américaines et européennes, si elle est irréversible,
doit être réduite. La «puissance douce» privilégiée par
l’Europe et la «puissance dure» des États Unis sont
des approches différentes des questions internationales
qui doivent se compléter plutôt que de viser des objectifs contradictoires, dans la mesure du possible. Les
décideurs politiques américains et européens doivent
chercher à «définir ensemble la mission» plutôt que de
laisser la «mission définir la coalition».
Conclusions
RAPPPORTEUR
ROLAND
FREUDENSTEIN,
Les réponses aux défis en rapide évolution et, en effet,
en pleine expansion relatifs à la politique étrangère et à
la sécurité internationale peuvent être groupées en trois
catégories: la sphère publique, les changements institutionnels et une modernisation accrue de l’armée.
24
26/11/2007 15:13:10
•
o
o
o
o
•
-
Sphère publique:
Les relations transatlantiques nécessiteront un effort constant de part et d’autre de l’Atlantique.
Les problèmes qui persistent manifestement
aujourd’hui ne disparaîtront pas avec un changement d’administration aux États-Unis en 2009.
o
On observe un chevauchement plus important entre les domaines politiques qui, jusqu’à présent,
tendaient à se définir comme «internes» ou «externes». Cela nécessite des efforts plus importants
de la part du PPE-DE afin de souligner la nécessité de faire des sacrifices (pertes militaires, coûts
économiques) afin de conserver notre liberté et
notre sécurité.
Dans l’effort global de gagner les cœurs et les
esprits, l’Occident devra non seulement rivaliser
avec l’islamisme, mais également, de plus en plus,
avec un autre adversaire: le capitalisme autoritaire
(comme en Chine, en Russie, etc.)
Dans les relations UE-Russie, le «Schröderisme»
est en déclin et une saine fermeté gagne du terrain,
comme en matière de politique énergétique. Cette
tendance doit être développée plus avant.
o
L’élaborer d’une stratégie de sécurité commune à l’UE et aux États-Unis semble réalisable et souhaitable aujourd’hui, mais il sera
plus difficile de développer les mécanismes
qui garantiront sa mise en œuvre.
OTAN:
-
L’alliance devra sortir de son cadre avec ses
partenaires stratégiques (Japon, NouvelleZélande, Australie), juste en dessous du
niveau de l’adhésion formelle.
-
Elle doit devenir plus active au Moyen-Orient, avec des missions de maintien de la
paix et de stabilisation.
UE:
-
Après le traité de réforme, l’Union a besoin
de nouveaux projets. L’un des plus urgents
est la nécessité d’une politique sur la sécurité énergétique, y compris la clause de
solidarité mutuelle contre les menaces extérieures dans ce domaine.
-
La politique de voisinage de l’Union nécessite une évolution constante. Dans sa composante au Moyen-Orient, elle doit tendre
davantage vers le Conseil de coopération
du Golfe.
-
Une intégration militaire plus ferme, en totale coordination avec l’OTAN, est un autre
domaine qui nécessité des efforts supplémentaires.
Changements institutionnels:
o
OTAN/UE/États-Unis:
-
Nécessité urgente de continuer de travailler sur
des mécanismes plus fermes pour le dialogue et
la consultation.
Patrick Child, Head of cabinet to EU Commissioner Benita Ferrero-Waldner; Roland Freudenstein, Director, Hanse-Office, Brussels; Rapporteur, EIN
Working Group 4 on Foreign Policy Challenges; Jamie Shea, Director, Policy Planning, NATO; Chairman, EIN Working Group 4 on Foreign Policy Challenges; Jas Gawronski MEP, EPP-ED Group; Franck Debié, Director General, Fondation pour l’innovation politique; Werner Fasslabend, President, Political Academy of the ÖVP; former Austrian Secretary for Defence; Zsolt Nemeth MP, FIDESZ; Chairman, Foreign Affairs Committee, Hungarian Parliament
25
26/11/2007 15:13:40
•
Modernisation de l’armée:
o
L’Irak et l’Afghanistan ont montré que la
«révolution dans les affaires militaires» de
ces dernières années, menée par les ÉtatsUnis et principalement axée sur les technologies, s’est fixé en partie de mauvaises
priorités. Les forces armées devront mettre
davantage le pied à l’étrier pour répondre
aux défis de la guerre asymétrique contre
les réseaux du terrorisme mondial. Cela affectera profondément les nouvelles structures et l’équipement.
o
Les soldats devront s’engager de plus en
plus dans la construction des nations (maintien de l’ordre, construction), parallèlement
à la guerre. La formation, les structures et
l’équipement devront donc subir des modifications fondamentales.
26
26/11/2007 15:13:40
5. CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE
ET IMMIGRATION
Contexte
La population mondiale est en pleine mutation structurelle. Les experts en démographie prévoient qu’elle
représentera plus de neuf milliards d’individus en 2050.
Des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud se
préparent à connaître une croissance substantielle de leur
population au cours des prochaines décennies. Inversement, les pays industrialisés d’Europe occidentale et du
Japon voient leurs taux de natalité diminuer. D’un point
de vue démographique, on peut donc diviser le monde
en deux parties: d’une part, les sociétés en croissance démographique et, d’autre part, les sociétés vieillissantes.
L’accroissement de l’espérance de vie et la diminution
des taux de fertilité, devrait, selon les estimations, réduire la population européenne de plus de 20 pour cent
d’ici le milieu du siècle alors que le nombre de retraités
européens est amené à pratiquement doubler au cours de
la même période. Si l’allongement de la vie est une évolution positive en soi, il est également synonyme de défis
politiques, économiques et sociaux conséquents.
Les Européens vivent plus longtemps. En 1900,
l’espérance de vie en Europe était de 47 ans. Un siècle
plus tard, elle atteignait 77 ans. En 2050, voire plus tôt,
elle sera de 81 ans pour les hommes et de 86 ans pour
les femmes. Elle sera de 92 ans au Japon. Pour que les
générations futures puissent supporter la charge financière découlant de cette évolution, il s’agit de poursuivre
les adaptations économiques. Cela signifie qu’il faudra
continuer à réduire les privilèges spéciaux accordés à
certains groupes et se concentrer sur les besoins essentiels tout en renforçant la responsabilité personnelle des
individus. Sans abolir l’action sociale, il faut reconnaître qu’elle ne sera pas suffisante pour garantir le même
niveau de vie qu’aujourd’hui à ses bénéficiaires.
En Europe, le nombre des personnes âgées de plus de
65 ans grimpera de 60 pour cent d’ici 2050 et plus de 10
pour cent des Européens auront plus de 80 ans. Même si
le «marché des cheveux gris», comme on l’appelle, est
susceptible de constituer plus de quarante pour cent de la
consommation européenne d’ici 2050, les conséquences
politiques de cette situation sont graves: une diminution
de la croissance économique, un rétrécissement de la
base d’imposition et des dépenses publiques plus élevées en raison de l’augmentation de l’âge des citoyens. Les
recherches réalisées par la Banque centrale européenne
(BCE) laissent entendre que l’impulsion croissante en
UE devrait connaître un fort ralentissement à long terme.
Dès lors, les prévisions quant aux tendances réelles de
croissance annuelle dans l’union monétaire européenne
(UME), pour la période 2031 à 2050, pourraient chuter
à 1,2 pour cent.
Au cours de l’université d’été de l’EIN de 2006, à Lyon,
la table ronde politique est parvenue à un large consensus: pour supporter les coûts futurs engrangés par
le changement démographique, il s’agirait d’adopter,
dès maintenant, un ensemble exhaustif de mesures. En
termes de coordination, d’information et de prise de décision, l’Union européenne a un rôle majeur à jouer dans
la stimulation de l’apprentissage mutuel, de la communication et de bonnes et très bonnes pratiques ainsi que
dans la prise de décisions lorsque les besoins vitaux de
plusieurs, voire de tous les États membres de l’UE sont
concernés en même temps. Des stratégies multiples sont
nécessaires pour augmenter le taux d’emploi, en particulier parmi les travailleurs âgés, les femmes et les jeunes,
tout en accroissant simultanément les taux de fécondité.
La table ronde a souligné la nécessité d’abaisser
l’âge d’entrée sur le marché du travail en rendant
l’enseignement et la formation plus efficaces et plus
courts et de prolonger les carrières en encourageant
l’apprentissage tout au long de la vie mais aussi en améliorant l’État providence et les incitants sur le marché
du travail. Parmi les autres instruments, citons encore
des garderies pour enfants de tous les groupes d’âges
afin d’augmenter les taux de fécondité et des incitants
ciblés dans les régimes de retraite. Enfin, il est capital
d’améliorer la compatibilité entre vie de famille et vie
professionnelle grâce au travail en temps partiel et à la
flexibilité des horaires de travail.
Lors d’un séminaire politique organisé conjointement
avec l’Institut scientifique CDA à La Haye en mai 2007,
le groupe de travail a abordé les signes de plus en plus
clairs de vieillissement de la population européenne, son
impact sur les systèmes de soins de santé et le potentiel
d’immigration. Les flux migratoires ont été considérés
comme une solution partielle, seulement. Vu les incertitudes qui entourent les taux de fécondité, les participants ont estimé que des politiques devaient être mises
en œuvre afin de contrôler les coûts futurs entraînés par
la dépendance, notamment en matière d’action sociale et
de soins de santé.
27
26/11/2007 15:13:40
Conclusions - LOTHAR FUNK, RAPPPORTEUR
Questions politiques pratiques
Contexte
•
Il semble toujours évident qu’une série exhaustive de
mesures doit être adoptée maintenant pour supporter
les coûts futurs des changements démographiques.
Ce paquet doit toutefois être adapté aux besoins
spécifiques de chaque pays (et peut différer, globalement, dans les pays d’Europe centrale comme en
Russie, compte tenu des contextes différents des pays
d’Europe occidentale, dont on n’a pas débattu ici).
•
Ces mesures comprennent, en général, des vies actives plus longues adaptées à la plus grande expérience de vie qu’apporte une vie saine; des systèmes
éducatifs améliorés et des incitants à l’investissement
dans les «ressources humaines»; ainsi que la hausse
des taux d’emploi chez les femmes tout en augmentant les taux de fécondité dans les économies sousperformantes respectives.
•
Avant tout, la question de la politique familiale doit
être abordée en démantelant les barrières institutionnelles existantes comme des heures d’ouverture
fixes pour les commerces ou des heures ouvrables
fixes, en rallongeant les journées scolaires et en prévoyant des repas dans les écoles, et en réduisant les
impôts du second salarié. En outre, une répartition
plus équitable des obligations du ménage entre les
hommes et les femmes doit contribuer à accroître la
féminisation des marchés du travail.
•
De plus, une politique d’immigration ciblée peut
compenser en partie le marché du travail actuel et futur et les problèmes financiers des systèmes sociaux
si elle s’accompagne d’une stratégie d’intégration
exhaustive adaptée principalement au niveau national. La «carte bleue» débattue actuellement pour des
millions de nouveaux immigrants dans l’Union eu-
•
À cause de la hausse de l’espérance de vie et de taux
de fécondité en dessous du niveau de reproduction
ainsi que des tendances de l’immigration actuelles,
la population totale de l’UE diminuera légèrement
jusque 2050.
•
Plus significativement, la population affichera un
âge moyen bien plus élevé en 2050. Le nombre de
personnes de plus de 65 ans pourra doubler, jusque
50 % environ – par rapport au nombre de personnes
âgées de moins de 65 ans – en 2050.
•
Approximativement, l’Europe passera d’ici 2050
du rapport actuel de quatre individus actifs par personnes âgées à deux pour un.
•
Entre autres, la bonne nouvelle est que les Européens
qui atteindront l’âge de 65 ans en 2050 vivront, en
moyenne, quatre à cinq ans plus vieux que les personnes âgées de 65 ans aujourd’hui.
•
Néanmoins, les ajustements économiques doivent se
poursuivre car les institutions en l’état et les normes culturelles entraîneront des fardeaux financiers délicats et
des problèmes de pauvreté dans certains pays de l’UE.
•
D’autres pays européens ont déjà réalisé des progrès
impressionnants en termes de mise en œuvre de solutions durables, du moins dans certains domaines.
Cela comprend, par exemple, la France, le Royaume-Uni et la Norvège, qui ont atteint des taux de fécondité proches du niveau de reproduction.
Zoltan Bara, International Secretary, Mecs Laszlo Foundation; David Coleman, Professor, Oxford University; Lothar Funk, Professor, Dusseldorf
University; Rapporteur, EIN Working Group 5 on Demographic Change and Immigration; Alicia di Miguel, FAES; Othmar Karas MEP, Vice-President
EPP-ED Group; Chairman, EPP-ED Horizontal Working Group 5 on Demographic Change; Barbara Kudrycka MEP, EPP-ED Group; Lena
Nemirovskaia, Director and Founder, Moscow School of Political Studies
28
26/11/2007 15:14:09
ropéenne peut toutefois avoir des effets secondaires
indésirables qui doivent être examinés en profondeur
avant la mise en œuvre d’une telle mesure.
•
•
Les problèmes spécifiques de l’intégration des immigrants et la deuxième génération (enfants des
immigrants) dans plusieurs États membres doivent
être abordés plus sérieusement dans l’intérêt des immigrants comme de la population autochtone. Les
mesures vitales déjà disponibles destinées à utiliser
le potentiel de la force de travail des immigrants
comprennent, par exemple, la prévention par le biais
d’un enseignement et d’une formation mieux adaptés et des systèmes plus efficaces de reconnaissance
des qualifications.
S’agissant
des
questions
relatives
à
l’antidiscrimination, une approche législative très
prudente semble appropriée, car ces mesures peuvent devenir une partie du problème.
Niveau de la mise en œuvre politique / processus décisionnel
•
S’agissant de l’information, l’UE peut jouer un rôle clé
en stimulant l’apprentissage mutuel et en communiquant
les bonnes pratiques. Parfois, la fonction de pression des
pairs de l’UE peut s’avérer utile également pour stimuler
les réformes appropriées au niveau national.
•
Il s’avère difficile toutefois de trouver le plus petit dénominateur commun pour changer le processus décisionnel législatif concernant de nombreuses politiques
pertinentes (ex. questions relatives à la famille ou au
marché du travail) au niveau de l’Union européenne,
car des compromis manifestes et solides existent.
•
Néanmoins, l’UE peut dans certains cas jouer un rôle
clé dans la prise de décisions législatives lorsque les
besoins vitaux de plusieurs États membres de l’UE
sont concernés. S’agissant de l’immigration, un rôle
de coordination s’avère tout du moins important.
29
26/11/2007 15:14:09
6. LA MONDIALISATION
Contexte
Aujourd’hui encore, la mondialisation est un phénomène que les responsables politiques, aux quatre
coins du monde, ont toujours du mal à comprendre.
D’une part, la mondialisation ne peut pas être synthétisée en une seule mesure ou indice, mais d’autre part,
ses conséquences économiques sont également difficiles à isoler. En effet, il est compliqué de dissocier la
mondialisation des modifications structurelles qui sont
apparues en parallèle au cours des dernières années.
On peut définir le processus de mondialisation comme
«une interdépendance croissante entre les économies
par le biais de liens entre les marchés économiques,
financiers et de production». Ce processus s’est accéléré au cours des dernières décennies, sous l’impulsion
de deux facteurs principaux. Le coût du transport des
biens, des services et des informations d’un bout à
l’autre du globe a considérablement diminué, notamment en raison de l’évolution marquée qu’ont connu les
technologies de l’information et de la communication.
D’autre part, la capacité de production mondiale s’est
vivement accrue avec l’ouverture d’économies telles
que l’Inde et la Chine au commerce, à la production et
aux investissements internationaux.
Au cours des quatre dernières années, le groupe de travail de l’EIN sur la mondialisation a examiné la situation sous les aspects de la gouvernance, de la compétitivité et du développement. Selon les membres de ce
groupe, les responsables politiques européens n’ont pas
correctement fait passer le message que l’UE ne peut
pas se mettre à l’abri de la mondialisation. Les gouvernements doivent fournir un encadrement positif, expliquer les avantages, tant économiques que politiques, de
la mondialisation et permettre aux entreprises, comme
aux citoyens, d’en jouir pleinement en adaptant les
conditions cadres. Si la création d’un nouveau cadre
gouvernemental mondial n’est ni probable, ni souhaitable, une meilleure coordination et une répartition
plus claire des responsabilités entre des organes internationaux tels que l’OCDE, l’OMC et les Nations unies
seraient bienvenues. Par rapport à la «gouvernance de
la mondialisation», le groupe de travail a estimé que les
institutions de Bretton Woods, créées au lendemain de
la Seconde Guerre mondiale, avaient rempli des fonctions importantes. Néanmoins, la suspension du cycle
de Doha et la tendance à opter pour des accords plus
bilatéraux pourraient nécessiter certaines adaptations.
Lors de l’université d’été de l’EIN qui s’est tenue à
Lyon en 2006, la table ronde politique a souligné les
avantages et l’efficacité potentielle de prendre des
mesures gouvernementales adéquates, tout en ajoutant
qu’il existe un risque de voir les plans politiques, même
les meilleurs, paralysés par l’inertie bureaucratique et
politique, comme cela arrive souvent. Ce risque a été
analysé en détail par rapport à l’industrie automobile:
le processus CARS 21, efficace, a été estimé cohérent
et logique, en tant que réponse européenne aux défis
de la mondialisation. Cependant, le manque de décisions politiques conjointes entre les différents intérêts
et départements impliqués qui a suivi a occasionné bien
des désillusions parmi les bonnes volontés.
Victoria Curzon-Price, Professor, Geneva University;
President, Mont Pelerin Society
Les participants sont également parvenus à la conclusion que la mondialisation entraînait une ouverture des
marchés et un élargissement des opportunités, mais accélérait aussi les processus de transition. Il y a vingt
ans, la Chine était en pleine révolution industrielle.
Au cours de ce processus, tant les multinationales que
les pays développés ont dû endosser une responsabilité particulière, due à leur «image de marque»: ils se
devaient de constituer des modèles pour les sociétés
des pays en voie de développement et les économies en
phase de transition. Cette responsabilité a été identifiée
comme un domaine essentiel auquel devraient œuvrer,
ensemble, l’UE et les États Unis.
Lors d’un séminaire organisé en collaboration avec la
Fondation Konrad Adenauer à Berlin en mars 2007,
le groupe de travail s’est penché sur l’impact de
30
26/11/2007 15:14:38
l‘évolution démographique et de l’Asie sur la mondialisation. Ils ont constaté que le monde occidental allait assister à des changements génétiques majeurs qui
pourraient entraîner une modification considérable de la
société. En général, les participants ont estimé que le
déclin de l’Occident serait plutôt relatif et non absolu.
Certains ont évoqué les mythes entourant la puissance
économique de la Chine et de l’Inde.
Conclusions - HANNS GLATZ, RAPPPORTEUR
•
Les économies industrielles y compris l’Europe ont
une véritable chance de rester en tête dans les dimensions économique et politique pour autant que cellesci et leurs entreprises:
o concentrent leurs ressources dans des processus,
des produits et des services innovants,
o acceptent et permettent le changement, et favorisent l’éducation et la recherche,
o adoptent des politiques d’immigration libérales,
mais sous bonne gestion en plus des politiques et
des mesures destinées à promouvoir les taux de
natalité, et
o favorisent la prospérité et l’acceptation des
valeurs occidentales (y compris les normes de
travail) dans les pays en développement, et intègrent les activités des entreprises.
•
o le soutien de la confiance du public aux volets
positifs de la mondialisation également dans les
pays où la mondialisation na été considérée jusqu’ici - que comme une menace.
Même si les intentions sont honorables, seules quelques
rares initiatives sont pleinement mises en œuvre - l’inertie
politique et bureaucratique et les politiques nationales
conflictuelles (ex. le protocole de Kyoto) ralentissent,
voire contrecarrent, leur mise en œuvre.
•
Certaines économies en transition semblent bénéficier d’un soutien par le biais de la planification et de
l’intervention gouvernementales, mais l’expérience
montre que les économies fondées sur des forces du
marché dispersées, sujettes à une concurrence libre
et équitable, sont bien supérieures à long terme.
•
La lutte pour les matières premières, l’énergie,
l’eau et d’autres ressources vitales pour les activités
économiques et la vie quotidienne est plus prononcée avec
o le développement croissant du Tiers-monde,
o le changement climatique, et
o les sociétés vieillissantes et la croissance démographique déséquilibrée dans certaines régions du monde.
En tant que partie de l’agenda de Lisbonne et de la
stratégie pour l’emploi et la croissance, mais également sur la base de nombreuses initiatives politiques
nationales, l’UE et les gouvernements nationaux européens ont développé des programmes politiques
destinés à restaurer la solidarité au sein de l’UE et
améliorer la confiance en soi de l’Europe et la compétitivité internationale par le biais de:
o l’élimination des tracasseries administratives et
des services publics inefficaces (y compris les
systèmes de santé) par le biais de la décentralisation et de l’introduction de la concurrence
o la promotion intelligente de l’éducation et de la
recherche, et l’encouragement des initiatives de
l’entreprenariat (courroie de transmission entre
science et marché),
Karsten Hoppenstedt, MdPE, Groupe du PPE-DE;
Président, EIN Groupe de travail 6 sur la globalisation
31
26/11/2007 15:15:14
La seule ressource abondante et véritablement inextinguible reste le cerveau humain. Les vainqueurs seront
ceux qui donnent aux cerveaux humains une liberté suffisante pour l’innovation.
•
L’agenda de développement de Doha n’a pas encore
formellement échoué, mais les résultats potentiels
sont bien en dessous des attentes initiales. Le résultat possible, mais faible n’est pas une victoire pour
les pays en développement; c’est une victoire pour
la perception du public - dans le monde industrialisé
comme en développement - qui ne croit pas dans les
forces saines de l’économie de marché et du libre
échange. Les négociations bilatérales de l’ALE qui
ont débuté avec les États-Unis, l’UE, le Japon, la
Chine et l’Inde – pour n’en citer que quelques-uns
– ne se substituent pas à l’échec de l’ADD. Elles
servent à créer des nouveaux accords régionaux de
libre échange, et à corriger une série de déséquilibres internationaux générés par les précédents ALE
et elles vont en partie au-delà de l’ADD (investissement, convergence réglementaire) – mais elles
risquent sérieusement de rendre les futurs cycles
de négociation multilatérale encore plus difficiles.
L’OMC - une fondation de la mondialisation ordonnée - doit dégager une nouvelle philosophie sur «le
commerce et le développement» et le système de
négociations.
32
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7. EMPLOI,
COMPÉTENCES ET
CAPITAL HUMAIN
Contexte
Plus de 13 millions d’emplois ont été créés dans la zone
Euro depuis l’an 2000. Ces performances dépassent
celles des États Unis au cours de la même période. En
outre, on assistera vraisemblablement à une nouvelle
augmentation de près de neuf millions de nouveaux
emplois dans l’UE entre 2006 et 2008. En juillet 2007,
le taux de chômage s’élevait, dans la zone euro, à 6,9
pour cent, contre 7,9 pour cent l’année précédente. Malgré cette évolution positive, ce taux reste élevé par rapport à la norme internationale. En effet, seuls 4,6 pour
cent des travailleurs américains sont sans emploi et le
taux de chômage au Japon se limite à 3,7 pour cent. Si
l’Enquête européenne sur les forces de travail de 2006
a révélé que, dans l’UE27, 214 millions d’individus
âgés de 15 ans ou plus disposaient alors d’un emploi
ou d’une activité professionnelle (ce qui correspond à
un taux de participation global de 64,4 pour cent pour
les hommes et de 57,2 pour cent pour les femmes), ces
chiffres ne suffisent cependant pas à atteindre l’objectif
de 70 pour cent fixé par les chefs des gouvernements de
l’UE lors du Conseil européen de Lisbonne de 2000.
Ce taux de chômage élevé continue de gaspiller les ressources humaines présentes en Europe et de saper la
prospérité de l’UE. Selon les estimations d’Eurostat,
plus de 10,4 millions de travailleurs potentiels sont
sans emploi dans la zone euro et ils sont au total 16,1
millions dans l’UE27. Le groupe de travail de l’EIN
sur l’emploi, les compétences et le capital humain insiste depuis longtemps sur le fait que la croissance de
l’emploi est un élément essentiel de la compétitivité
européenne. Par exemple, en faisant passer le taux de
participation au marché de l’emploi en Europe de 64
% à 75 % - ce qui représente cinq pour cent de plus
que les objectifs de Lisbonne mais seulement une très
légère augmentation par rapport aux taux de certains
États membres de l’UE – on réduirait fortement l’écart
de PIB entre l’UE et les États-Unis.
La principale menace pesant à long terme sur l’Europe
reste les changements démographiques qui se présentent à elle. L’UE27 doit impérativement et rapidement
réfléchir à la manière de subventionner une société vieillissante et une force de travail toujours plus rare, mais
aussi à créer des emplois et de la croissance grâce à une
diminution des taxes et une meilleure stabilité financière réalisées en modérant les promesses mais en les
concrétisant davantage. Les défis démographiques auxquels devra faire face l’Europe exigeront une modernisation et une réforme de l’ensemble de nos politiques
sociales, notamment en matière de retraites et de soins
de santé. Les modèles sociaux actuellement privilégiés
en Europe devront également être adaptés à la mondialisation. Ce processus devrait être géré de manière
proactive si l’Europe veut éviter d’être confrontée à des
choix politiques brusques et conséquents.
2006 à Lyon, les participants ont évoqué les données
de l’OCDE en matière de création d’emploi. Celles ci
ont permis de constater que certaines associations de
politiques fonctionnent mieux que d’autres. Les gouvernements doivent rapidement éliminer les politiques
sociales et les incitants contre productifs comme la
retraite anticipée ou la substitution de la retraite par
l’incapacité permanente. La table ronde politique a
identifié un modèle social de centre droit basé sur les
principes de base de l’économie de marché, de la concurrence et de la sécurité sociale. Ce domaine politique
n’est pas le monopole de la gauche et ne doit pas être
considéré comme tel. Les politiques de gauche ont en
effet fréquemment tendance à minimiser la responsabilité et les initiatives individuelles.
La table ronde a généralement estimé que l’agenda social
de l’UE devait être retravaillé et réformé. Par exemple,
le meilleur moyen de mettre un terme au blocage de la
directive sur le temps de travail consisterait à la retirer
et à la remplacer par des mesures adéquates en matière
de santé et de sécurité orientées vers le temps de repos
plutôt que vers le temps de travail. En étant à l’écoute
des desiderata des vrais travailleurs, la Commission se
donnerait l’opportunité de recréer des liens entre les
politiques européennes et les citoyens de l’UE.
Le groupe de travail a organisé, en mars 2007, un
séminaire à Paris, en collaboration avec la Fondation Robert Schuman, la Fondation pour l’innovation
politique et l’Institut Montaigne. Les participants à ce
séminaire ont mis en lumière trois éléments essentiels
à l’amélioration de la croissance économique en Europe: le travail, le capital et l’innovation. Ils ont estimé
que des politiques proactives en matière d’emploi seraient nécessaires afin de créer un esprit d’entreprise.
Ils ont en outre considéré qu’une immigration correctement organisée représenterait une opportunité majeure
33
26/11/2007 15:15:14
d’assurer la durabilité des systèmes sociaux européens,
de même que des marchés du travail flexibles et la promotion de l’innovation.
Conclusions RAPPPORTEUR
RICHARD
HUME-ROTHERY,
Les principales questions se penchent d’abord sur
l’offre et la demande du développement du capital
humain à partir de l’expérience et des perspectives
de Caden et d’IBM. Les points clés qui se dégagent
sont les suivants;
•
Le fossé croissant des compétences dans le monde, y
compris en Inde et en Chine.
•
La croissance plus faible en Europe qui s’exprime
par de faibles projections d’emploi.
•
La réglementation du marché du travail européen se
fonde sur des concepts obsolètes comme l’emploi
tout au long de la vie et les modèles de «sécurité».
Le débat doit être recadré avec une nouvelle perspective:
•
La moitié des 16 millions d’emplois crées depuis
2000 sont des emplois modernes «non standard».
•
La «précarité» se fonde sur le concept obsolète de
«l’emploi pour la vie».
•
Le chômage chez les jeunes est souvent le résultat
d’un manque d’expérience «Catch 22», donc pas
d’emplois.
•
La sécurité est plus importante dans une économie
en bonne santé: les réglementations ne sont pas des
substituts.
•
La meilleure protection contre le chômage en Pologne
passe par les emplois britanniques et irlandais où ils
gagnent 50 % en plus, alors que les revenus des Polonais restés chez eux atteignent 30 % et ils sont mieux
appréciés par leurs employeurs polonais. Le chômage
polonais a chuté de 19 % à 12 % l’année passée.
Du point de vue de la demande:
Une comparaison globale avec l’Inde montre ce qui suit:
•
L’Europe se présente fondamentalement (et de plus
en plus) comme une économie de services (70 %) et
le défi est d’innover dans les économies de services
et augmenter la productivité.
•
L’Inde en tant que perspective comparative et différente des forces mondialisantes est confrontée à une
urbanisation croissante et les personnes vont là où
les emplois se trouvent.
•
Nouvelles formes et structures d’organisation, par
ex. amener le travail aux personnes plutôt que les
personnes au travail.
•
•
Les emplois à forte valeur ajoutée n’ont pas déserté
l’Europe – un message positif.
Une démographie galopante comparée à la Chine.
Pour 2020, 80 % de la population se trouveront dans
la tranche d’âge de 18-34 ans, la plus jeune population au monde.
•
•
Les inflexibilités inhibent l’ajustement organisationnel, où le capital remplace le travail.
Le défi qui se pose à l’éducation indienne est le
déclin des écoles et des universités.
•
•
Les compétences de classe mondiale sont toujours
une sécurité sociale optimale et la création de nouveaux emplois (plutôt que la protection des anciens
emplois) – les meilleures pratiques dans ce domaine
sont observées aux Pays-Bas, en Allemagne et en
Irlande.
Les avantages compétitifs internationaux de l’Inde
cités comprennent des compétences linguistiques
importantes – notamment en anglais – et 60 ans de
démocratie.
•
L’immigration vers et au sein de l’UE est une part
essentielle de la flexibilité.
Du point de vue du Parlement européen:
•
L’ère de la mondialisation est favorable à l’ordre du
jour du centre droit.
•
Les employés veulent de la flexibilité, surtout les
plus âgés, vers un travail actif/pension.
34
26/11/2007 15:15:14
Inge Grässle, MdPE, Membre du Conseil du Réseau EIN
Dirk Hudig, Fipra; Président, Policy Roundtable
emploi, compétences et capital humain
Pilar del Castillo, MdPE, Groupe du PPEDE; Président, EIN groupe de travail 10 sur
l’énergie et l’environnement
Othmar Karas, MdPE, Vice-président du Groupe du PPE-DE;
Président, groupe de travail horizontal 5 sur les changements
démographiques
Robert Manchin, Gallup; Professeur, Collège
Jaime Mayor Oreja, MdPE, Vice-président du Groupe du PPE-DE; de l’Europe, Brugge
EIN groupe de travail 9 sur le terrorisme et la sécurité; Anthony
Glees, Université de Brunel; Rapporteur, EIN groupe de travail 9
sur le terrorisme et la sécurité
35
26/11/2007 15:17:57
•
Le capital humain est détruit inutilement par la mise à
la retraite forcée et un manque de flexibilité – voir la
Belgique en particulier.
Les thèmes clés se dégageant de la discussion qui
nécessitent une plus grande attention de la part du
groupe de travail sont:
•
•
•
Une politique d’immigration cohérente pour l’UE
– interne et externe.
La modernisation des systèmes éducatifs, y compris
l’importance de développer des esprits indépendants,
par opposition aux personnes formées pour avoir certaines compétences particulières.
La réévaluation d’une société vieillissante, qui entraîne une portée plus importante de la participation
vers l’avant.
•
La mesure dans laquelle la migration a maintenu une
inflation basse (comme aux États-Unis) est soulignée,
ainsi que la nécessité d’encourager la migration intraeuropéenne.
•
Les incitants pour le secteur privé comprennent des
réductions fiscales pour l’enseignement tout au long
de la vie et davantage d’incitants sont nécessaires
pour les PME dans ce domaine.
•
Le paradoxe entre les avantages d’un taux de participation élevé des femmes et les problèmes du déclin
de la population.
«Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez
l’ignorance.»
36
26/11/2007 15:17:57
8. LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE
Contexte
La gouvernance européenne naît de la nécessité de partager des valeurs et une vision de l’Europe ainsi que de sa
place dans le monde. Aucune construction institutionnelle ou adaptation administrative ne pourrait compenser
un manque de cohésion par rapport aux principes fondamentaux. Cet héritage culturel a entraîné tous les peuples
européens à partager une même appréciation des valeurs
de dignité humaine, de liberté, de pluralisme, de respect
des droits de l’homme, de respect du droit, de justice,
de tolérance, de protection des minorités et du rôle du
gouvernement. Désormais, l’Europe doit se rapprocher
de ses citoyens grâce à un système plus ouvert, plus réactif et plus démocratique qui renforcera la citoyenneté
européenne tandis que l’UE continuera à développer une
forme de gouvernance à l’échelle du continent.
L’Union européenne devrait être fière de son identité. Vue
de l’extérieur, l’Europe apparaît comme une réussite: un
continent libre, sûr, prospère et stable, devenu une puissance
mondiale cinq décennies seulement après avoir été dévasté
par la guerre. La législation européenne constitue un modèle
pour les nouvelles lois promulguées par les économies émergentes du monde. L’Europe est devenue une source d’idées,
d’éducation, de capital, de technologie et d’énergie politique
pour le processus de mondialisation. Enfin, les États membres de l’UE, en associant la souveraineté à des réponses
fondées sur des règles communes, ont pu se construire des
mécanismes de défense mutuels pour se protéger de menaces communes mais également pour diffuser et renforcer les
avantages de la stabilité et de la prospérité.
Néanmoins, les citoyens sont de plus en plus éloignés des
processus de prise de décision, à de nombreux niveaux,
ce qui représente un défi interne de taille. Le complexité
et le manque de transparence des processus européens continue de susciter des inquiétudes, de même que
l’inefficacité récurrente de l’administration au sein de
la Commission européenne. Malheureusement, le débat
traditionnel sur les institutions européennes tend à rapidement être caricaturé en différentes fausses antithèses
privilégiant un super-État fédéral et une désintégration.
Il reste nécessaire d’explorer des options et des solutions
intermédiaires par rapport à la conception des institutions
de l’Union et d’améliorer la gouvernance sans délai.
Au cours des quatre dernières années, le groupe de travail de l’EIN sur la gouvernance européenne a examiné
les manières de rapprocher l’Europe de ses citoyens, avec
ou sans modification du traité. Les participants ont identifié quelques façons d’avancer en ce sens: une meilleure
vue d’ensemble parlementaire, de plus larges consultations
préalables, une meilleure mise en œuvre et application du
processus législatif ainsi qu’une plus grande visibilité pour
le public. De surcroît, le Parlement européen devrait être
davantage impliqué dans la sélection du président de la
Commission européenne. En effet, cela accroîtrait le sentiment de l’électorat européen de se voir proposer des choix
politiques en fonction de plate formes politiques distinctes.
La table ronde politique réunie lors de l’université d’été
de l’EIN de 2006 qui s’est tenue à Lyon est parvenue
à la conclusion que l’exercice des pouvoirs législatifs
et exécutifs de l’UE est trop déconnecté de l’opinion
et du débat publics. Sans un «demos» européen, la
démocratie en Europe demeure inadéquate. Dès lors,
la création d’un «polis européen», démocratique et fiable, comprenant une vision exhaustive des priorités et
des objectifs européens, reste un défi conséquent. Les
dirigeants politiques devraient faire preuve de courage
et s’engager dans un débat plus explicite, plus passionné
au sujet de l’avenir de l’Europe. En termes de réforme
institutionnelle, il est possible de procéder à certaines
améliorations sans devoir modifier les traités existants.
Les réunions du Conseil de l’Europe pourraient bénéficier de plus de transparence. La création d’événements
ponctuels fixes, tel qu’un discours annuel sur l’état de
l’Union pourrait susciter l’intérêt de la population et des
médias. Les parlements nationaux devraient également
jouer un rôle plus marqué par rapport aux affaires européennes. La création d’un «Sénat européen» pourrait
favoriser cette participation accrue tout en renforçant la
légitimité du processus législatif européen.
Conclusions - MICHAEL WOHLGEMUTH, RAPPPORTEUR
«Identité européenne»: pas de négation de la diversité créative, pas de substitution à la nationalité…
•
Une identité européenne à part entière, au niveau de
l’UE (et au-delà) est une vision (trop?) exigeante.
•
Une tâche plus modeste et plus importante consiste
à d’abord «créer» des citoyens européens désireux
et capables de participer à la politique européenne.
L’intégration européenne est une expérience unique
et fascinante – qui ne peut se fonder sur les expéri-
37
26/11/2007 15:17:57
ences ou précédents susceptibles de n’offrir que de
simples orientations. Seule une participation active
des citoyens peut créer le sentiment d’appartenir à
l’Europe et à l’UE.
•
L’identité européenne ne se substitue pas aux identités
nationales (ou régionales), mais elle peut aujourd’hui
être un complément très naturel. L’identité européenne ne peut qu’être synonyme d’unité (valeurs communes) dans la diversité (créative).
•
La démocratie européenne doit être pluraliste et permettre un désaccord constructif. Un débat ouvert
informé et un conflit civilisé devront modeler non
seulement le discours des experts, mais aussi une
opinion publique européenne émergente.
extraire la contribution législative maximum d’un
montant donné d’un mandat prédéfini justificatif.
•
Réduire les demandes sur la légitimité de l’apport (ex.
en ayant recours au vote à la majorité) aide à ce que
les choses soient faites; cela facilite la gouvernance
dans le sens de plus de gouvernement européen.
… mais la découverte discursive des valeurs communes!
•
Les valeurs communes sont la base à partir de
laquelle proviennent les objectifs communs et enfin
les stratégies.
•
L’Europe signifie bien plus que l’interaction professionnelle des agences européennes. Et les objectifs
communs signifient bien plus que la simple agrégation des objectifs individuels (des États membres
ou des citoyens). Comme le montre la «tragédie des
communs», la poursuite des objectifs individuels peut
mener à des dilemmes qui ne profitent finalement à
personne. Si tout le monde espère marcher librement
sur les contributions des autres, les biens publics qui
sont dans l’intérêt de tous ne peuvent être fournis.
•
Un sentiment d’impartialité, de tolérance et de réciprocité est un «capital social» essentiel que les représentants de l’UE ainsi que les membres des gouvernements
nationaux (et les citoyens) doivent tenter de cultiver.
•
Si l’UE n’est considérée que comme une manne exploitée par un marchandage impatient, elle échouera.
Il faut plutôt la considérer et la respecter comme un
forum pour l’échange volontaire de bénéfices mutuels tirés d’un engagement commun.
Une «gouvernance efficace» n’est plus un gouvernement ni l’accumulation de l’acquis…
•
•
Une «gouvernance efficace» nécessite des critères
sur ce qu’on considère comme «efficace».
«L’efficacité» doit signifier plus que simplement
Elmar Brok, MdPE, Groupe du PPE-DE
•
Mais la question reste de savoir si les choses faites
au niveau européen sont conformes aux désirs des
populations de l’UE. L’efficacité doit finalement
être une mesure de conformité avec les préférences
des citoyens européens.
•
Si une diversité donnée de besoins et de capacités des
États membres de l’UE (c’est-à-dire les citoyens) doit
être respectée, une législation unique assouplie n’est
pas nécessairement plus «efficace» – si les préférences
individuelles doivent être considérées comme critères
ultimes pour une législation «efficace».
… mais plus d’options pour ceux qui ont la volonté et
la capacité (s’agissant de l’approfondissement et de
l’élargissement)!
•
Avec 27 États membres, l’option de coopération
renforcée doit être (ré)examinée. Notamment dans
les domaines spécifiques où une hétérogénéité des
préférences ne créerait qu’une aliénation supplémentaire des citoyens.
38
26/11/2007 15:18:27
•
L’uniformité croissante ne doit pas être le modèle européen, mais l’intégration flexible et les alternatives
d’élargissement.
•
Les deux peuvent avoir un effet centripète lorsque
la coopération renforcée prouvera qu’elle renforce
l’ambition des citoyens.
•
Pour les nouveaux et les anciens adhérents, les alternatives à une intégration plus avant dans le sens
d’une intégration totale («à prendre ou à laisser»)
doivent être examinée.
•
Cela ne s’applique pas aux règles de base du marché
unique, où un «menu à la carte» mènerait facilement
à des privilèges inéquitables.
•
Mais cela peut s’appliquer aux options de «coopération renforcée» qui vont au-delà de l’acquis pour les
États membres donnés …
•
Ainsi que pour les options de «partenariat privilégié» qui vont au-delà du simple «voisinage».
•
… cela peut offrir des options intermédiaires (comme l’Espace économique européen) pour les États
membres qui souhaitent décrocher ainsi que les pays
voisins qualifiant de «opt-in» les formes de nouvelle
gouvernance européenne flexible.
«Traité de réforme»: mieux que le statu quo…
•
Abandonner la notion de «constitution» signifie qu’un
État fédéral européen n’est plus à l’ordre du jour.
•
Excepté la formulation, dans la substance juridique,
le traité de réforme n’est pas si différent du projet
constitutionnel (président du Conseil de l’UE semipermanent, «ministre des affaires étrangères», nombre réduit de commissaires, clause de sortie, charte
des droits fondamentaux, implication plus importante des parlements nationaux, retrait du veto des
États membres dans de nombreux domaines)
•
Le «traité de réforme» doit pouvoir renforcer les positions des parlements nationaux et du PE (faire de la
codécision une règle). Il doit également renforcer la
clarté de l’ordre des compétences.
… mais pire que ce qu’aurait pu donner un «projet
constitutionnel».
•
Le traité de réforme se trouve actuellement dans une
impasse. Il existe un mandat approuvé, mais un texte
juridique fait toujours défaut. L’avenir des 2e et 3e
pilier reste très incertain.
•
Il existe un danger que les décisions du Conseil
ne puissent pas être contrôlées par le PE et la CEJ
s’agissant des affaires intérieures et juridiques.
•
Il ne sera certainement pas question d’un «mini-traité» ou d’un «traité simplifié»! Il s’agira plus d’une
série d’autant plus incompréhensibles de sous-traités, de «opt-out», de protocoles et de déclarations.
•
Le traité de réforme ne semble pas durable (pour
2025 en tout cas). Il est encore plus inintelligible que
les traités précédents.
•
Il faudra le remanier tôt ou tard.
Frank Vibert, Director, European Policy Forum, London; Elmar Brok, MdPE, Groupe du PPE-DE; Robert Manchin, Gallup; Professeur, Collège de l’Europe, Brugge; Michael Wohlgemuth, Walter Eucken Institut, Freiburg; Rapporteur, EIN Working Group 8 on European Governance; Alan Janick, Honorary Professor of Philosophy, Vienna University; Zbigniew Kaleski MEP, EPP-ED Group; Franck
Debié, Director Général, Fondation pour l’innovation politique
39
26/11/2007 15:18:58
9. TERRORISME ET SÉCURITÉ
Contexte
À l’heure du sixième anniversaire des attentats du 11
septembre, Oussama ben Laden est revenu au devant de
la scène lors de sa première apparition en vidéo depuis
l’élection présidentielle américaine de 2004. Deux graves
attentats à la bombe en Algérie, au début de ce mois, des
raids matinaux qui ont entraîné l’arrestation de deux terroristes présumés au Danemark et l’arrestation récente
de trois personnes suspectées de fomenter des attentats
sur des cibles américaines en Allemagne sont autant de
réminiscences du jihadisme violent inspiré par Al-Qaida.
Depuis sa première réunion à l’université d’été qui s’est
tenue en 2003 à El Escorial, le groupe de travail de l’EIN
sur le terrorisme et la sécurité s’est interrogé sur la meilleure manière de contrer la menace terroriste pesant sur
l’Europe et de traiter les facteurs sous-jacents susceptibles
d’alimenter la menace terroriste intérieure en Europe.
Selon les estimations les plus récentes des services de
renseignements américains, Al-Qaida, en se recréant une
base sûre dans les régions tribales pakistanaises, hors
de toute légalité, a «conservé ou rétabli» pratiquement
entièrement sa capacité d’attaquer les États-Unis. Les
agences de renseignements britanniques ont également
revu leur position après avoir constaté que les récents attentats perpétrés au Royaume Uni étaient directement liés
à des dirigeants d’Al Qaida basés au Pakistan. D’autres
gouvernements européens sont préoccupés par le fait que
le groupe GSPC, basé en Algérie, se qualifie désormais
de branche maghrébine d’Al Qaida. L’idéologie d’Al
Qaida, sinon le mouvement en lui même, s’est nettement mondialisée et sa capacité à frapper au–delà des
frontières nationales s’est accrue. L’exploitation calculée
de l’amélioration des moyens de communication et de la
mondialisation, dans un «monde sans frontières», signifie
que le terrorisme est devenu une activité transnationale,
perpétuellement à l’affût d’opportunités médiatiques.
Le groupe de travail estime que le centre droit devrait se
placer au premier plan en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité, avertir la population du danger
et fournir des réponses pratiques, soit assurer la sûreté
grâce à des mesures intelligentes et efficaces, dans le respect de la légalité. L’Europe ne doit pas laisser la peur
du fondamentalisme islamiste corrompre les valeurs européennes. Par exemple, le droit d’exprimer librement
une opinion de manière conforme à la loi est un droit
fondamental garanti par la démocratie. En même temps,
le centre droit doit encourager le dialogue et collaborer
avec la majorité, souvent silencieuse, des musulmans qui
ne veulent pas être assimilés au terrorisme. Toutefois,
lors de l’université d’été 2006 de l’EIN qui s’est tenue à
Lyon, la table ronde politique a estimé l’histoire culturelle et l’héritage chrétien de l’Europe «non négociables».
Vouloir la conciliation à tout prix ne règle pas le problème de l’extrémisme, au contraire, cela ne fait qu’inciter
davantage les candidats au terrorisme.
La menace terroriste actuelle est différente de celles
que l’on a connues jusqu’à présent. Les terroristes
d’aujourd’hui ont des objectifs mondiaux et ne se contentent plus de réclamer l’autodétermination au niveau
régional ou national. Le centre droit doit diagnostiquer
et définir le problème. S’il peut être difficile de prévoir
quelles tactiques privilégieront les terroristes, leurs objectifs sont, eux, clairs: la destruction de l’Occident et
de nos valeurs démocratiques. Les plans des «islamistes
radicaux» sont de nature totalitaire. Ces personnes ne
sont en aucun cas de réels adeptes de l’Islam. Pour traiter
cette menace conséquente de manière adéquate, les participants ont vivement invité l’UE à améliorer l’échange
d’informations, à investir dans de nouvelles technologies, à soutenir des politiques efficaces en matière de
renseignement ainsi qu’une coopération plus intensive
au niveau des frontières de l’UE.
En mars 2007, le groupe de travail a organisé un séminaire avec la fondation Konrad Adenauer, à Berlin. Les
participants à ce séminaire ont souligné la nécessité
d’examiner les aspects économiques et financiers du terrorisme et avancé des idées telles que des initiatives publiques privées permettant de rendre possible, au niveau
pratique, une assurance contre le terrorisme. Lors d’une
autre réunion organisée en juin 2007, en collaboration
avec la FAES, le groupe de travail a analysé la nature et
les stratégies du terrorisme moderne. La dimension mondiale du terrorisme exige une réponse mondiale. L’UE
devrait être amenée à jouer un rôle plus présent dans
la lutte contre le terrorisme, aux côtés des États-Unis,
et ce, avant 2025. À cette échéance, il est possible que
l’Europe doive envisager de nouvelles mesures telles que
le contrôle de l’internet ainsi qu’une augmentation des
dépenses liées à la défense.
Conclusions - ANTHONY GLEES, RAPPPORTEUR
La table ronde du groupe à Varsovie s’est tenue le vendredi 21 septembre 2007, sous la présidence de Jaime
Mayor Oreja, député européen, vice-président du groupe
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26/11/2007 15:18:58
jihadisme et le salafisme pervertissent la religion
vers des objectifs politiques réalistes, perpétuent le
conflit mondial et semble donner une légitimité au
terrorisme. L’Espagne, le Royaume-Uni, les PaysBas, la France, l’Allemagne, la Suède, le Danemark
et l’Italie sont désormais en première ligne, mais les
nouvelles démocraties vont également devenir vulnérables. Le problème a empiré à cause des interprétations confuses, politiquement correctes avancées
dans le but d’un bénéfice à court terme imperceptible, mais aussi à cause de bourses erronées.
PPE-DE. L’assassinat à Beyrouth d’Antoine Ghanem
par des terroristes islamistes le 19 septembre a empêché
son ami Walid Phares, notre principal orateur, d’y assister en personne bien qu’il souligne une fois encore,
tragiquement, notre objectif commun pour éradiquer la
menace terroriste. Ses commentaires sont lus par Lee
Johnson. Le GT9 a tenu deux réunions significatives à
Berlin grâce à la Fondation Adenauer (en mars 2007) et
à Madrid grâce à la FAES (en juin 2007) ainsi qu’une
session pertinente avec le GT4 en juillet, à Bruxelles.
Les bases de notre travail
• À Varsovie, le GT9 se consacre à nouveau à
l’élaboration de politiques pratiques en matière de
contre-terrorisme et de sécurité pour les partis européens de centre droit, en tenant compte des inquiétudes institutionnelles et des questions qui nécessitent une planification précoce débattue lors des
réunions précédentes.
• Le centre droit doit s’atteler à lutter contre le terrorisme et la criminalité. Cela vient de notre conviction
selon laquelle les nations européennes modernes sont
des structures séculaires, mais extrêmement fières de
leurs traditions judéo-chrétiennes, de leur légitimité,
de leur tolérance, de leur égalité, de leurs libertés individuelles et de la cohésion sociale. Comme notre
présence en Pologne nous le rappelle, ces valeurs
ont été acquises tant grâce au courage et aux expériences amères du siècle dernier qu’à des analyses rationnelles. Le GT9 rejette toute idée selon laquelle le
terrorisme jihadiste ou salafiste bénéficie de sources
«légitimes» dans les démocraties libérales de l’UE.
• Il estime que l’intégration tant convoitée des minorités musulmanes dans la vie politique et sociale européenne ne peut se produire que si elles acceptent
pleinement les principes de la démocratie libérale et
du droit européen, les valeurs qui font de nous ce que
nous sommes.
Le contexte
• Nous partons du point de vue que le terrorisme jihadiste doit être combattu comme une organisation et non comme un vague phénomène social ou
politique. Alors que le dialogue avec les musulmans
modérés s’avère naturellement essentiel, il ne peut
se substituer à une mesure cruciale contre les extrémistes. Nous devons investir dans la recherche,
mais aussi le renseignement pour les combattre. Le
L’ordre du jour
• Les partis du centre droit sont bien placés pour prouver que les libertés civiles et le respect des droits de
l’homme ne sont pas minés par de sages politiques
sécuritaires, mais par les jihadistes. Quand bien
même, les valeurs européennes évitent à juste titre la
stratégie du «tout accepter». En même temps, nous
sommes confrontés à une situation où tout compromis s’avère impossible. C’est eux ou nous, et penser
qu’une quelconque justification de l’islamisme en
Europe est plausible ne ferait que saper nos valeurs.
La démocratie parlementaire insiste sur le fait que le
changement politique passe par le vote et non par la
violence. Le désavantage économique et la pauvreté
ne peuvent être considérés comme des causes du jihadisme.
• La Convention européenne sur les droits de l’homme,
élaborée il y a plus d’un demi-siècle dans des circonstances différentes, doit être supplantée par un code
européen moderne qui prévoit un meilleur équilibre
entre les droits des individus et ceux des communautés à l’abri de toute attaque. Nous devons veiller à
limiter l’immigration en favorisant le changement
politique dans les États à la traîne et en proie aux
troubles par le biais d’un partenariat politique et
économique à long terme avec eux.
• Nous devons redoubler d’effort pour transmettre nos
valeurs de manière proactive et revoir la décision de
promouvoir l’enseignement basé sur la foi, susceptible de mener au sectarisme et non à l’inclusion.
Mesure urgente
•
Dans ce domaine, l’UE n’est actuellement qu’une
Europe virtuelle. Même si le jihadisme doit être
combattu au niveau des États nations, l’UE a la tâche
importante de coordonner la lutte et de la soutenir,
41
26/11/2007 15:18:59
institutionnellement, mais aussi avec des idées. La
solidarité interne de l’UE dans la lutte est la clé pour
privilégier les bonnes pratiques.
•
•
Une mesure urgente s’avère nécessaire d’abord pour
permettre à l’UE d’assurer plus facilement la sécurité.
On dénombre 60 règlements, directives et autres documents, dont une vingtaine sont en cours de préparation actuellement. Même les experts en sécurité
ne s’y retrouvent pas. Il existe un groupe de travail
«terrorisme», un groupe de travail sur le terrorisme,
aidés tous les deux par le SITCEN. Il y aussi Europol,
EUROJUST et FRONTEX. Il est sensé d’examiner
la pertinence des organes existants (comme l’unité
de terrorisme et le département «Criminalité grave»)
en les remplaçant par une institution unique, présidée
non pas par un coordinateur (un nouveau vient d’être
désigné), mais par un haut représentant.
Nous avons la preuve que le travail efficace en
matière de renseignement et de sécurité a mis les
jihadistes sur la défensive, non seulement grâce à
une meilleure coopération entre les agences partenaires dans l’UE. En même temps, nous devons
à présent nous préparer aux menaces futures. La
révolution des TI a son «côté obscur» – des cyberattaques chinoises semblent avoir été lancées contre
les agences gouvernementales aux États-Unis et au
Royaume-Uni, le cyberspace est utilisé pour promouvoir l’idéologie jihadiste et la récente attaque
informatique russe contre l’Estonie est tout à fait inacceptable, mais nous montre en même temps à quel
point nous sommes vulnérables.
Conclusion
Nous combattons un ennemi qui cherche à détruire nos
valeurs politiques et notre mode de vie. Tout compromis
est à proscrire, mais nous devons rester vigilants et lutter au sein de l’UE et au-delà pour les protéger. Nous
prévoyons d’inviter le nouveau coordinateur et le commissaire Frattini pour s’adresser au GT9.
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10. ÉNERGIE ET POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
tales, diplomatiques, industrielles et technologiques et
donnant aux entreprises européennes des opportunités
d’innovation.
Contexte
L’utilisation accrue de biocarburants pourrait constituer
une source d’approvisionnement alternative envisageable. Cependant, cette option commence à présenter des
limites, dans la mesure où les prix du blé ont augmenté
de plus de 350 pour cent au cours des cinq dernières années et que les voitures sont désormais en concurrence
avec le bétail et les consommateurs pour accéder au
produit fini des récoltes. L’exploitation de l’hydrogène
est rendue difficile en raison de problèmes de production, de stockage et de distribution. Les énergies fossiles
devenant de plus en plus rares et indésirables, le groupe
de travail a souligné qu’il semble inévitable d’accroître
l’utilisation de l’énergie nucléaire, même s’il s’agira
de mieux le faire accepter par l’opinion publique. Pour
privilégier l’énergie nucléaire, il s’agira d’améliorer la
transparence, au niveau de la prise de décision, par rapport aux problèmes liés au nucléaire afin de renforcer la
confiance des citoyens et des consommateurs vis à vis de
ce type d’énergie.
La réussite économique de l’Europe repose sur quatre
piliers de prospérité: l’énergie, le climat, la sécurité alimentaire et de l’eau. Ces quatre éléments sont liés et se
renforcent mutuellement et c’est cette association qui
constitue la base du développement économique européen. L’UE a besoin de flux énergétiques fiables, abordables et durables. Lorsque les dirigeants actuels sont
nés, la planète ne comptait qu’un peu plus de deux milliards d’habitants. Aujourd’hui, nous sommes 6,5 milliards. On peut s’attendre à ce que la demande en énergie
double d’ici 2050. Les responsables politiques doivent
donc se préparer à réagir à des pénuries énergétiques,
mais ce défi constitue aussi une opportunité de progrès
et de développement. Il sera nécessaire de libéraliser le marché de l’énergie, de diversifier les sources
d’approvisionnement et de réduire les déchets. L’Europe
devrait développer une politique cohérente en matière
d’énergie et d’environnement, lui permettant de gérer les
contradictions potentielles en privilégiant l’innovation
et l’efficacité.
La création d’un marché de l’énergie européen compétitif et efficace est une condition préalable pour pouvoir
réagir au changement climatique et garantir la sécurité
de l’approvisionnement. Seul le bon fonctionnement du
marché permettra de développer des mécanismes efficaces de négociation des droits d’émissions et une industrie des énergies renouvelables capables de tenir les
objectifs ambitieux fixés par le Conseil de l’Union européenne, soit garantir que vingt pour cent du bouquet
énergétique européen proviennent de sources d’énergie
renouvelables d’ici 2020. Le groupe de travail soutient
la nécessité de développer des réseaux paneuropéens
d’électricité et de gaz afin d’améliorer les raccordements, le choix et la concurrence.
En réponse à la hausse des prix du pétrole, à l’exploitation
négative par la Russie de la «diplomatie énergétique»
et à l’instabilité constante régnant au Moyen Orient, le
groupe de travail a axé ses efforts sur la garantie de la sécurité énergétique en Europe. Dépourvue d’une politique
commune en matière de sécurité de l’énergie, l’UE est
vulnérable aux menaces externes. Les besoins énergétiques futurs de l’Europe exigent une réaction politique
horizontale composée de dimensions environnemen-
Au cours de l’université d’été de l’EIN qui s’est tenue
en 2006 à Lyon, la table ronde politique a relevé qu’il
s’agirait d’envisager activement la création d’un régulateur européen de l’énergie afin de renforcer le rôle des
régulateurs nationaux qui disposent de compétences et
de pouvoirs différents. Les participants ont estimé la recherche et le développement essentiels à l’élaboration
de solutions technologiques tels que la fusion nucléaire
à l’aide de l’ITER, les piles à combustible et la combustion propre du charbon («clean coal»). Ils ont jugé que
le rôle des droits d’émission devait être élargi, éventuellement en créant des «cartes de crédit carbone» individuelles. En règle générale, l’énergie européenne doit
provenir de sources plus propres, plus efficaces et être
utilisée tout aussi proprement et efficacement. Les propositions récentes de la Commission européenne en vue
de l’intensification de la concurrence doivent être analysées attentivement.
En mars 2007, lors du séminaire conjoint de Londres,
avec le Conservative Party Review, et en juin 2007,
lors de la réunion avec la FAES organisée à Madrid, le
groupe de travail s’est projeté en 2025 et au cœur de la
«guerre chaude» contre le réchauffement planétaire. Les
changements climatiques auront un impact sur le fonctionnement de l’économie et de la société européennes.
Les secteurs de l’automobile, du bâtiment, de l’aviation
43
26/11/2007 15:18:59
et de l’énergie seront probablement touchés par ces
changements. Cependant, cette évolution donne aux entreprises européennes une chance d’être à la pointe du
progrès en matière de solutions et de produits gagnants.
Les différentes politiques de réduction des émissions
de carbone ont été étudiées, notamment des possibilités axées sur des taxes ou des réductions quantitatives.
Pour stimuler l’innovation, l’UE pourrait, parallèlement
aux subventions accordées par la Banque européenne
d’investissement, envisager de créer de nouveaux incitants et de faire un meilleur usage des dépenses de
l’UE afin de motiver le secteur privé à investir. En bref,
l’Europe doit impérativement traiter ce problème en
tenant compte de son caractère exceptionnel.
Conclusions - A.T. MOCILNIKAR, RAPPPORTEUR
+L’approvisionnement énergétique et le changement
climatique génèrent des défis interconnectés pour la
planète entière. Même si la demande énergétique de
l’Union européenne se développe lentement, ce n’est
pas le cas des pays émergents. 2 milliards de personnes
n’ont toujours accès à aucune source énergétique, et,
dans le futur, nous passerons de 6 à 9 milliards. Cela
explique la croissance actuelle et future.
pose de corporations séculaires dans ce domaine ainsi
que de toutes nouvelles entreprises. L’Europe maîtrise
toutes les technologies et possède des équipes de recherche et de développement dans les secteurs public
et privé capable de rivaliser au niveau mondial. D’autre
part, l’Europe est plus limitée au niveau des ressources
naturelles que d’autres zones géographiques. Notre
dépendance a déjà atteint 52% de notre consommation
totale. Elle pourrait atteindre 70% si rien ne change.
Nous importons 33% de ce que nous consommons de la
Russie et nous importons une grande quantité de pétrole
et de gaz de pays non démocratiques potentiellement
instables ou d’autres qui sont de gros consommateurs.
Le groupe a identifié la technologie comme un élément
important à placer au cœur de toute stratégie. Cela va
de l’accélération de la recherche et du développement,
à leur utilisation et leur déploiement.
Le groupe estime que les entreprises joueront un rôle clé
dans la résolution de ces questions. Au niveau mondial,
dans les 25 prochaines années, nous devrons investir 20
000 milliards de dollars (800 milliards par an) dans le
secteur de l’énergie. Les entreprises se trouveront alors
en première ligne.
Par conséquent, le groupe propose de se concentrer sur
l’élaboration du cadre pertinent pour donner envie aux
entreprises d’investir dans les technologies interne de
faible émission.
Cela entraînera une concurrence accrue pour l’accès
aux ressources, limitées par définition. Sans aucun
changement, comme l’utilisation du charbon, le premier
émetteur de gaz à effet de serre, augmente en fait plus
rapidement que celles du pétrole et du gaz, l’objectif
de réduction de gaz à effet de serre se fait d’autant plus
ambitieux.
La politique pertinente doit s’attaquer de manière intégrée au changement climatique et à la durabilité, à la
sécurité énergétique et à la compétitivité.
L’Europe est un leader dans le domaine des technologies de l’énergie et du changement climatique. Elle dis-
Au niveau européen, nous devons pousser les technologies de faible émission telles que l’énergie nucléaire,
Gilles Dryancourt, Director, Government Affairs, John Deere and Company; Sachin Pilot MP, Member of the Indian Parliament, Congress
Party; Fredrick Segerfelt, Timbro, Stockholm; Pilar del Castillo MEP, EPP-ED Group; Chairman, EIN; Working group 10 on Energy and
Environment; A.T. Mocilnikar,Energy Advisor, French Interministerial Delegation o, Sustainable Devlopment,; Chairman,Energy
Intelligence; Struan Stevenson MEP,EPP-ED Group; Giles Chichester MEP, EPP-ED Group
44
26/11/2007 15:19:23
les énergies renouvelables et la capture et la séquestration du carbone. Nous devons accélérer l’investissement
et l’efficacité des coûts. Nous devons produire davantage d’énergie sur notre sol. À ce stade, nous avons
l’impression d’être à la traîne s’agissant de l’énergie
nucléaire. Nous devons également améliorer l’efficacité
de l’énergie et des combustibles, notamment par le biais de l’amélioration de la compétitivité du marché interne de l’énergie. Les secteurs du logement et des transports sont deux priorités sectorielles importantes pour
l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les questions
de l’environnement, de l’utilisation du sol et de l’eau ne
doivent pas être oubliées en cours de route.
Des tels objectifs créent de nombreuses opportunités
pour les entreprises. Tous les partis doivent donc faire
des technologies propres une nouvelle frontière comme
ce fut le cas pour les technologies de l’information dans
les années 90.
En termes de politique, nous devons améliorer la coordination de nos politiques énergétiques nationales. Il
nous faut davantage de cohérence. Nous devons toujours
nous concentrer sur l’élaboration d’un cadre plus efficace pour donner envie aux entreprises d’investir dans
les technologies internes de faible émission. Les instruments économiques comme le crédit d’impôt et le mécanisme du marché doivent être privilégiés.
Á l’extérieur, des approches multilatérale et bilatérale
peuvent s’avérer pertinentes. D’un point de vue plus large,
des technologies de faible émission, de la mitigation du
changement climatique et même de la non-prolifération
nucléaire, l’Europe, l’Asie et l’Amérique doivent développer un partenariat sur les technologies propres. Pour
atteindre cet objectif, l’Union européenne doit rejoindre
le partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat (AP6). Avec la zone d’où nous importons
notre énergie, nous devons bâtir des relations renforcées
basées le plus possible sur la réciprocité.
La technologie a toujours emmené l’humanité vers
une terre d’opportunités et de croissance. S’agissant de
l’énergie et du changement climatique, ce sera exactement pareil.
Le groupe sur l’énergie et l’environnement a décidé de
tenir un processus de travail permanent afin de renforcer
ses recommandations. Vous êtes cordialement invités à
y participer.
45
26/11/2007 15:19:23
11. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Contexte
L’utilisation de l’internet et d’autres nouvelles technologies s’est intensifiée, entraînant des modifications fondamentales dans le fonctionnement des activités commerciales et de l’ensemble de la société. L’avènement
de la révolution technologique a permis de faciliter
énormément le transport de marchandises et les mouvements d’information vers les quatre coins du monde
et d’en réduire sensiblement le coût. Cette évolution a
également dessiné le cadre de la diffusion de l’économie
de la connaissance. Fondé l’année passée, le groupe de
travail du réseau européen des idées sur l’économie numérique analyse actuellement l’impact des technologies
de l’information et de la communication (TIC) et les défis qui se présentent aux décideurs politiques européens.
Avec au total quelques 1,2 milliards d’utilisateurs de
l’Internet et plus de 2,7 milliards d’utilisateurs de téléphones portables, le monde devient de plus en plus prêt
pour le numérique. Pour replacer ces chiffres dans un
contexte, rappelons qu’il y a au monde environ huit cent
millions de voitures immatriculées et 1,3 milliard de téléphones fixes classiques.
Craig Mundie, Directeur général, Recherche et Stragégie,
Microsoft
L’économie numérique représente un potentiel conséquent pour les citoyens, l’économie et les services
publics européens – la technologie touchant tous les
domaines de l’existence. Les technologies de communication moderne sont capables d’améliorer la qualité
de vie et de résoudre des problèmes de société cruciaux.
En 2007, le rapport annuel d’avancement de l’initiative
i2010 de la Commission européenne – le volet numérique de la stratégie de l’UE – a révélé que la technologie
alimente l’innovation et la productivité et est à la source
de cinquante pour cent de la croissance de la productivité en Europe entre 2002 et 2004, alors que le continent
s’oriente toujours plus vers une économie fondée sur
la connaissance. La recherche européenne a également
bénéficié d’un appui conséquent grâce au lancement du
7e programme cadre de recherche dont le poste le plus
important est consacré aux TIC et représente plus de 9
milliards d’euros. Malgré certaines avancées, l’Europe
a néanmoins perdu du terrain par rapport aux États-Unis
et à l’Asie.
La rapidité de l’évolution technologique comporte un
risque de créer un fossé numérique entre ceux qui peuvent s’offrir l’infrastructure nécessaire à cette évolution
et ceux qui ne le peuvent pas. La nouvelle génération de
l’internet – appelée Web 2.0 – est en train de produire de
nouveaux schémas d’interaction sociale en repoussant les
limites des communications, à tous les niveaux. Des valeurs traditionnelles, telles que la vie privée et l’intégrité
humaine, doivent être respectées. Dans le même temps,
des mondes virtuels installés sur l’internet, comme Second Life, par exemple, génèrent de nouvelles situations
juridiques et contractuelles, notamment à partir du moment où la monnaie virtuelle que possède l’avatar d’un
individu peut être échangée contre de l’argent bien réel
versé sur un compte en banque.
Durant l’université d’été de l’EIN qui s’est tenue à
Lyon, en 2006, la table ronde politique a analysé le contexte dans lequel l’économie numérique est amenée à
évoluer d’ici 2020 et isolé les principaux défis politiques
qui s’en dégageront. Le rythme de l’évolution fait qu’il
est impossible de prévoir des plans fixes puisque les
TIC restent une technologie indisciplinée. En matière de
développement et d’exploitation des TIC, l’Europe reste
à la traîne; les États-Unis investissent deux fois plus
que l’Europe dans la recherche et le développement. La
Chine et l’Inde sont également en train de consentir des
investissements majeurs à long terme dans les compétences et la recherche. La table ronde a également constaté qu’il existe un potentiel exceptionnel d’améliorer
l’offre de services publics et de la rendre plus conforme
aux besoins des citoyens. Cependant, pour transformer
des organisations, il faut, bien plus qu’une mécanisation
des processus existants, une volonté politique forte.
46
26/11/2007 15:20:01
En mars 2007, le groupe de travail a organisé, conjointement avec le Forum politique européen et le Conservative Party Policy Review, un séminaire à Londres. À cette
occasion, ils ont envisagé ensemble la forme que pourrait prendre l’économie numérique en 2025. En avril, un
séminaire conjoint avec la Fondation Századvég s’est
tenu à Budapest, principalement centré sur les effets de
l’économie numérique sur les pays d’Europe centrale
et orientale. Au cours de ces débats, les participants ont
souligné que de nombreuses nations seraient amenées à
maîtriser simultanément l’économie numérique et le processus de réforme économique, ce qui pourrait les mettre
face à des choix délicats en termes d’investissements et à
des décisions réglementaires difficiles tout en les contraignant à investir dans les «e-compétences». La nécessité de
créer un régime de droits de propriété intellectuelle (DPI)
efficace en Europe a également été évoquée. Les coûts des
demandes de brevets devraient par ailleurs être réduits et
les participants ont souligné la nécessité d’harmoniser le
système de règlement des litiges en Europe afin d’aboutir
à plus de certitude juridique.
Conclusions - ANDREAS TEGGE, RAPPPORTEUR
Le thème général de la session du groupe de travail sur
l’économie numérique était «Comment maintenir la compétitivité de l’Europe dans l’économie numérique en 2025».
Les moteurs clés de l’économie numérique
Les exposés et la discussion se sont concentrés sur les
moteurs clés de l’économie numérique.
•
maintenir un régime de DPI efficace et équilibré;
•
devenir des normalisateurs mondiaux, notamment
accroître le travail concernant lpv6.
L’entreprenariat est considéré comme un autre activateur de
l’économie numérique. Dans ce domaine, l’Europe doit:
•
s’attaquer aux rigidités du marché pour accroître la libre
circulation du travail, des produits et des capitaux;
•
garantir un régime réglementaire convivial qui encourage les nouveaux arrivants;
•
récompenser la prise de risque, qui est très importante dans l’industrie à haut risque des TI;
•
favoriser la culture de l’entreprenariat.
L’enseignement est mis en évidence par tous les orateurs
comme un moteur clé. En fait, les compétences sont
considérées comme le principal différenciateur dans
l’économie numérique. Malheureusement, l’Europe
ne tient pas la cadence. L’Europe manque notamment
d’ingénieurs et de programmeurs pour développer
l’économie numérique. Pour améliorer la situation,
l’Europe doit:
•
se recentrer sur l’enseignement de compétences clés
comme les mathématiques et les sciences dès l’école
primaire;
•
attirer davantage de femmes dans ces domaines;
La capacité d’innovation est considérée comme un des
moteurs les plus importants de l’économie numérique et
l’Europe doit rattraper son retard sur les États-Unis et
l’Asie. À cette fin, l’Europe doit:
•
mieux cibler le soutien R&D en se concentrant sur
les approches interdisciplinaires et en développant le
groupement de secteurs;
•
appliquer les TI aux secteurs où l’Europe présente
traditionnellement un avantage compétitif (chimie, ingénierie) et aux secteurs stratégiques comme
l’énergie et les biotechnologies;
•
tourner le secteur public vers les innovations et créer
des programmes de marchés dominants tels que
eHealth;
Christine Diamente, Directeur, Affaires européennes, Alcatel-Lucent
47
26/11/2007 15:20:25
•
retenir les talents existants et en attirer de nouveaux
de l’étranger, éventuellement grâce à davantage de
cours en anglais;
•
utiliser les méthodes d’apprentissage numériques
pour rendre le curriculum plus attractif;
•
former davantage de programmeurs, éventuellement
en créant des universités de logiciels spéciales qui
ont fait leurs preuves en Asie.
En outre, l’Europe doit prendre d’autres initiatives
politiques pour exploiter pleinement les avantages de
l’économie numérique, y compris:
•
mettre des réseaux à grande vitesse à disposition;
•
libéraliser le spectre radiophonique;
•
favoriser des nouveaux modèles de livraison de contenu par le biais d’outils de gestion des droits flexibles, un bon équilibre des droits et des récompenses,
et un éventail de sources de revenus;
•
utiliser les TI comme outil de développement mondial pour promouvoir la croissance économique, la
santé et l’éducation.
Conclusion: l’Europe doit embrasser l’économie numérique
Tous les participants sont d’accord pour dire que l’UE
doit se hisser en tête de peloton en matière de TI pour
maintenir sa compétitivité en 2025. L’économie numérique améliorera la productivité et elle est un moteur clé
pour l’emploi et la croissance, qui deviennent de plus en
plus importants pour l’UE-12 également. L’Europe doit
notamment développer une économie logicielle vivante
pour accompagner le matériel et le contenu, et devenir
un innovateur mondial.
Toutefois, certains participants se demandent si l’Europe
est prête à réellement embrasser l’économie numérique.
Pour garantir un engagement total de la société et des
législateurs, il sera vital de développer la confiance du
public dans l’économie numérique. Les solutions TI doivent être fiables et interopérables, et surtout garantir la
sécurité et la vie privée.
Enfin, un leadership politique fort est nécessaire pour
relever les défis et transformer l’Europe en économie
numérique.
48
26/11/2007 15:20:26
12. LIMITES GÉOGRAPHIQUES DE
L’UNION EUROPÉENNE
Contexte
La question de savoir ce qui constitue les limites de
l’Union européenne est une composante essentielle du
débat portant sur l’avenir de l’Europe. Pour définir les
frontières de l’Union européenne, il est indispensable
de se baser sur des critères objectifs. La caractéristique
«être un pays placé sur le continent européen» est vague
et, souvent, nécessite un jugement subjectif. Aucun des
critères classiques utilisés - d’ordre géographique, historique, ou lié à des valeurs communes - n’est suffisamment bien défini pour être définitif. Cependant, chacun
reste intéressant. L’élaboration des limites futures de
l’Union devra se baser non sur des concepts abstraits
théoriques mais sur des études concrètes, au cas par cas,
tenant compte, en partie, de la «capacité d’absorption» de
l’UE. La capacité des économies de l’UE de participer à
la concurrence sur la scène mondiale sera fondamentale
pour façonner les perceptions de l’opinion publique et
limiter les forces protectionnistes.
József Szájer, MdPE, Vice-président du Groupe du PPE-DE; Président,
groupe de travail horizontal sur les valeurs et l’identité européenne
Les frontières créent un sentiment d’appartenance et
d’identité. Elles définissent les limites des possessions tout
en garantissant une forme de protection. Aucune société,
aucune économie, ne peut se développer sans frontières.
Celles ci constituent un élément essentiel du processus politique. Dans le cas de l’Union européenne et de sa définition
des frontières de l’Europe, les États membres partagent
un intérêt commun reposant sur des valeurs européennes
partagées fondées sur une histoire et des traditions communes. Ces éléments créent un sentiment d’appartenance
mutuelle. Il est possible que le pouvoir d’une vision partagée soit concrètement en mesure de déterminer le début et
la fin géographique de l’Europe.
En 1993, le Conseil de l’Union européenne (réunissant
les chefs des gouvernements de l’UE) de Copenhague
a défini des critères opérationnels régissant l’admission
future de pays dans l’Union, soulignant fortement la «capacité de l’Union à absorber de nouveaux membres».
2006 à Lyon, la table ronde politique a estimé que tout
élargissement futur devrait être envisagé à la lumière de
son impact possible sur la cohésion interne de l’UE. Les
participants se sont rendu compte que les États membres semblaient souffrir d’une certaine «lassitude de
l’élargissement» et penser qu’il s’agirait d’accorder la
priorité à la consolidation interne. Cela les a amenés à
suggérer que le terme d’«élargissement» soit remplacé
par la notion de «capacité d’intégration».
La table ronde politique s’est accordée sur le fait qu’à
l’avenir, l’Union européenne devrait exiger que tout
pays candidat se conforme totalement, sans dérogation,
aux critères politiques et économiques «classiques»
de Copenhague préalablement à l’entrée en vigueur de
l’adhésion. Au delà d’un certain point, la poursuite de
l’élargissement pourrait risquer de réduire l’efficacité des
institutions de l’Union en compromettant sa capacité à
respecter les objectifs et principes initiaux de l’UE. Les
participants à la table ronde ont insisté sur le fait que les
entreprises européennes ont besoin de règles européennes stables et prévisibles.
Au cours de la prochaine décennie, et après, la capacité
de l’Union à garantir sécurité, stabilité et développement
durable à ses citoyens ne sera plus dissociable de son
intérêt à coopérer étroitement avec ses voisins. Il peut
être possible de générer la prospérité et la paix en projetant la stabilité parmi les voisins de l’Europe. Cela illustrerait également la force et l’intérêt de la «puissance
douce» privilégiée par l’Europe. C’est là une conclusion
essentielle de la stratégie européenne de sécurité 2003.
Le développement de l’Union européenne est inévitablement influencé par les réussites ou les échecs des pays
voisins. La Commission européenne essaie actuellement
d’améliorer la politique européenne de voisinage qui
représente un partenariat privilégié avec seize pays entourant l’UE.
49
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Lors du séminaire organisé conjointement, en avril 2007,
avec la fondation hongroise Századvég, le groupe de travail s’est penché sur les limites de l’UE et sa capacité
d’intégration. Les participants ont généralement estimé
que les élargissements avaient été des réussites majeures,
mais ils ont ajouté que la structure institutionnelle de
l’Europe devait être réformée afin d’éviter une paralysie de l’UE. Ils ont fait référence au discours tenu par
Carl Bildt, à Lyon, dans lequel il mettait en garde l’UE
de se définir une limite géographique rigide, empêchant
définitivement les pays placés au delà de celle ci de pouvoir devenir des États membres. Selon lui, cela compromettrait les incitations à toute réforme et affaiblirait la
«puissance douce» de l’Europe. Les citoyens de l’UE
devraient également être davantage impliqués dans les
décisions concernant l’orientation future de l’Europe.
Conclusions - STAFFAN JERNECK, RAPPPORTEUR
On s’accorde à dire que l’UE est une réussite!
La task force a débattu de plusieurs questions dont, entre
autres, ce qui suit:
1. VALEURS. L’UE affiche des valeurs communes historiques telles que la démocratie, la liberté, l’héritage
chrétien, l’État de droit, l’égalité des sexes, les droits
fondamentaux, le respect d’autrui, la compassion.
Récemment, la solidarité dans la lutte contre le terrorisme est venue s’y ajouter.
6. ÉLARGISSEMENT. Jusqu’à présent, l’élargissement
est un franc succès. Toutefois, on observe des vues
différentes quant à savoir si l’élargissement finit par
lasser ou non, et si le processus d’élargissement doit
se poursuivre.
7. LA CAPACITÉ D’INTÉGRATION renvoie au candidat potentiel qui doit avoir réalisé les modifications nécessaires pour être prêt à rejoindre l’UE ainsi que la capacité de l’UE à accueillir les nouveaux
membres. Actuellement, la cohésion interne de l’UE
doit avoir la priorité sur un futur élargissement.
8. POLITIQUE DE VOISINAGE. Il est vital de continuer de développer une politique pour le voisinage
européen qui ne nuit pas à l’autonomie de l’UE.
9. LIMITES GÉOGRAPHIQUES. Bien qu’acceptant
que les traités de l’UE reconnaissent la capacité des
pays européens à s’appliquer pour rejoindre l’UE,
pour des raisons de clarifications de l’identité européenne, il a été admis que l’UE devrait établir des
frontières dans le but de pouvoir relever les futurs
défis mondiaux.
10. ATTEINDRE LES CITOYENS DE L’UE est vital
pour le succès futur de l’Union européenne.
2. EUROPE. L’UE n’est pas la même chose que
l’Europe.
3. INSTITUTIONS. On observe une nécessité forte de
disposer d’institutions européenne opérationnelles
capables de prendre les décisions qui s’imposent,
dans une UE de 27 membres. Espérons que le traité à
venir y veillera. Une telle évolution facilitera également la cohésion interne.
4. MARCHÉ INTERNE. Les entreprises européennes
sont particulièrement intéressées par un marché interne stable aussi vaste que possible.
5. L’UE DANS LE MONDE. On observe une demande
croissante pour que l’UE endosse davantage de responsabilités externes et assume un rôle global dans
les relations avec les États-Unis, le Japon, la Chine,
l’Inde et la Russie.
Philip Bushill-Matthews, MdPE, Groupe du PPE-DE
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26/11/2007 15:21:13
Publication du :
Groupe du PPE-DE au Parlement européen
Parution :
Novembre 2007
Brochure éditée en FR, EN, DE, IT, ES
Addresse:
Parlement européen
47-53 rue Wiertz
B - 1047 Bruxelles
Belgique
Internet:
http://www.epp-ed.eu
E-mail:
[email protected]
EIN:
European Ideas Network
PPE-DE, Parlement européen, Rue Wiertz, 1047 Bruxelles, Belgique
www.ein.eu
[email protected]
26/11/2007 15:21:13

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