fourniture d`une tondeuse autoportee et d`un desherbeur thermique

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fourniture d`une tondeuse autoportee et d`un desherbeur thermique
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
« FOURNITURE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET
D’UN DESHERBEUR THERMIQUE»
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C)
Numéro de marché :
N° PA-2011-06
Date de notification :
Date de publication de l’avis d’appel public à concurrence :
Le lundi 9 mai 2011
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Mercredi 8 juin 2011 à 16h30
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1- NOM DE L’ORGANISME ACHETEUR
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
2- POUVOIR ADJUDICATEUR
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
4- OBJET ET DUREE DU PRESENT MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture d’une tondeuse autoportée et d’un désherbeur thermique
pour le centre d’Angers d’AGROCAMPUS OUEST.
Le marché prendra effet à sa notification.
5- FORME DU MARCHE
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
marchés publics.
6- ALLOTISSEMENT
La prestation est composée de deux lots.
Les spécifications techniques de chaque lot sont définies dans le CCP.
Lot 1 : Fourniture d’une tondeuse autoportée :
Fourniture d’une tondeuse autoportée neuve.
Utilisation : tonte sur un site fermé, surface de gazon ou prairie à tondre 2ha, dont quelques zones avec
des pentes fortes (5% à 10%), terrain souvent accidenté, terrain arboré, petites surfaces, passage de
bordure P1, 200h d’utilisation annuelle, plateau mulching avec ou sans plateau de coupe classique et
bac de ramassage.
Les candidats devront chiffrer pour ce lot les deux configurations suivantes :
- une tondeuse mulching uniquement,
- une tondeuse avec plateau mulching, plateau de coupe classique et bac de ramassage.
2
Option n° 1 du lot n°1 :
Fourniture d’une tondeuse autoportée d’occasion récente : à chiffrer pour les deux configurations
envisagées.
Lot 2 : Fourniture d’un désherbeur thermique
Fourniture d’un désherbeur thermique « homme marchand » avec harnais, NEUF.
Utilisation : désherbage de bordure d’allée sur un site fermé de 8ha ; autonomie environ 3h ;gaz.
7- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8- PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes :
-La lettre de candidature ou DC1, téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
-La déclaration du candidat ou DC2, téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Le candidat joindra au DC2 :
-Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat.
-Références de marchés similaires datant de moins de trois ans.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43.
-Le cahier des clauses administratives particulières ci-joint dûment signé.
-L'acte d'engagement en un exemplaire original à compléter et à signer accompagné de l’annexe
financière et technique (lots 1-2), datées et signées.
- Un mémoire technique décrivant précisément le matériel proposé et leur notice technique et les
modalités de service après vente, notamment les aspects garanties, assistance technique et
maintenance.
Les propositions devront être rédigées en langue française
Documents à transmettre obligatoirement pour l’attribution du marché :
- Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI1- NOTI2 (téléchargeables sur le
site www.minefe.gouv.fr
- Extrait K Bis
-Attestation d’assurance –RIB
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9- CONDITIONS D’ENVOI
DES OFFRES
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée.
Elle contient les documents mentionnés à l’article 8 ainsi que :
-
l’acte d’engagement dûment signé par la personne habilitée pour engager le candidat
accompagné :
- de l’annexe financière (valant Bordereau de Prix Unitaires), dûment remplie,
datée et signée,
- du mémoire technique décrivant précisément le matériel proposé et les
modalités de service après vente, notamment les aspects garanties, assistance technique et
maintenance pour les lots 1 et 2.
-
le cahier des clauses administratives particulières (CCP) dûment signé.
Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de la consultation.
L’enveloppe extérieure porte l’indication :
NE PAS OUVRIR
MARCHE DE FOURNITURE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D’UN
DESHERBEUR THERMIQUE
– PA N°2011- 06L’enveloppe porte les noms des candidats.
Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise la
date et l’heure de réception et de garantir leur confidentialité.
- Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost)
AGROCAMPUS OUEST
Service « Achats-Marchés- Conventions »
2 rue Le Nôtre
49045 Angers Cedex 01
- Dépôt des offres à l’Accueil contre récépissé :
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
AGROCAMPUS OUEST
2 rue Le Nôtre
49045 Angers Cedex 01
4
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 8 juin 2011 à 16h30
Les dossiers qui parviendront après la date et heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
10- DATE DE PUBLICATION
- le lundi 9 mai 2011 sur le site d’AGROCAMPUS OUEST et au BOAMP.
11- JUGEMENT DES OFFRES
Pour les lots 1 et 2
1-Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique :
30 %
Décomposée comme suit :
1-a - Performance et valeur technique du matériel proposé : 20 points
Elle sera appréciée au regard des informations transmises par les prestataires dans le cadre du mémoire
technique sur les points suivants :
- Performance et valeur technique du matériel proposé (noté sur 20 points) :
- très satisfaisant
- satisfaisant
- insuffisant
- très insuffisant
- sans réponse
20 points
15 points
10 points
5 points
0 point
1-b - Modalités d’organisation du service après vente :
10 points
- Modalités d’organisation du service après vente (noté sur 10 points) :
- très satisfaisant
- satisfaisant
- insuffisant
- très insuffisant
- sans réponse
10 points
7.5 points
5 points
2.5 points
0 point
5
2- Prix des prestations sur la base des prix indiqués sur l’annexe financière :
60%
Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante :
Note attribuée au candidat étudié =
Note maximale × (Montant de l’offre la moins disante ou de l’estimation du service/ Montant de
l’offre étudiée).
3-Délai de livraison :
- très satisfaisant
- satisfaisant
- insuffisant
- très insuffisant
- sans réponse
10%
10 points
7.5 points
5 points
2.5 points
0 point
12- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements administratifs :
Tout renseignement complémentaire d’ordre administratif sera fourni par :
Mr Yves Richard, responsable du service Achats-Marchés-Conventions.
Tél : 02-41-22-55-08
Mail : [email protected]
Renseignements techniques :
Mr Rémi Gardet, responsable du Domaine Pédagogique et Expérimental du centre d’Angers d’AGROCAMPUS
OUEST.
Tél : 02-41-22-54-65
Mail : [email protected]
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