marché public de fournitures acte d`engagement fourniture d`une

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marché public de fournitures acte d`engagement fourniture d`une
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
ACTE D’ENGAGEMENT
FOURNITURE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D’UN
DESHERBEUR THERMIQUE
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du code des marchés publics)
Numéro de marché :
N° PA-2011-06
Date de notification :
Date de publication de l’avis d’appel public à concurrence :
Le lundi 9 mai 2011
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Mercredi 8 juin 2011 à 16h30
1
A- PARTIE RESERVEE A LA PERSONNE PUBLIQUE
Personne Publique :
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Grégoire Thomas
Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d’Agrocampus Ouest
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur l’Agent Comptable d’AGROCAMPUS OUEST.
Marché passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, et appliquant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG-FCS)
approuvé par le décret du 19 janvier 2009.
B- ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Pour les entreprises individuelles
Je soussigné (nom, prénoms) : .......................................................................................................
Adresse :.........................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ...................................................................................................................
Numéro d’identification SIRET : ...................................................................................................
Numéro d’inscription au registre du commerce
Ou au répertoire des métiers :.........................................................................................................
Code d’activité économique principale NAF :...............................................................................
Pour les Sociétés
Je soussigné : M. ...................................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de ..................................................................................................
Au capital de .........................................................................................................................................
Adresse du siège social : .......................................................................................................................
Numéro d’identification SIRET : ..........................................................................................................
Numéro d’inscription au registre du commerce : ..................................................................................
Code d’activité économique principale NAF :......................................................................................
Après avoir pris connaissance du Cahier de Clauses Particulières ( CCP) et des documents qui y sont
mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du
Code des Marchés Publics :
1° Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent ; sachant que toute clause, portée
dans le(s) document(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions
de ce contrat, est réputée non écrite (les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par
ces dispositions).
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1.1- MONTANT DU MARCHE
Les prix des prestations sont réputés établis à la date limite de remise des offres. Ces prix, forfaitaire
ou unitaires, sont fermes et définitifs.
Le titulaire s’engage à appliquer les prix établis dans l’annexe financière jointe au présent acte
d’engagement, pendant toute la durée du marché :
- pour le lot n° 1
- pour l’option n°1 du lot n° 1
- pour le lot n° 2
1.2- DUREE DU MARCHE
Le présent marché prend effet à la notification.
1.3 -DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison des prestations sera précisé dans la proposition du candidat.
1.4-EXECUTION DES PRESTATIONS
Pour l’exécution du marché, le CCP s’applique.
Lieu d’intervention :
Le présent marché concerne:
Le centre d’Angers d’AGROCAMPUS OUEST 2 rue André le Nôtre 49 045 Angers cedex 01
Personne à contacter : (nom, téléphone, mail)…………………………………..
……………………………………………………………………………………………….
………Rémi Gardet 02 41 22 54 65 …[email protected]
……………………………………………………………………
Les services exécutés font l’objet d’une facture originale et de deux copies.
1.5-PAIEMENT
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Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publiques dans les conditions prévues à
l’article 11 du CCAG-FCS.
Les sommes dues au titulaire, après réalisation de tout ou partie de la prestation, seront payées dans un
délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le taux de calcul de ces intérêts moratoires est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne
majoré de sept points.
Les services exécutés font l’objet d’une facture originale et de deux copies.
2° Demande que la Personne Publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé (s) ci-après :
Banque : ..............................................................................................................................................
Code Banque : ..........................................; Code Guichet : ..............................................................
Numéro : .............................................. ; Clé : ..................................................................................
(Joindre un RIB ou un RIP)
3° Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que :
- aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup
des interdictions découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d’une interdiction
équivalente prononcée dans un autre pays ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3,
L143.5 et L620.3 du code du travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont
rattachés.
4° L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de remise des offres.
A
le
2011
Le candidat
(Signature et tampon de la société)
4
Marché N°PA 2011-06
ANNEXE FINANCIERE ET TECHNIQUE
Lot 1 : Fourniture d'une tondeuse autoportée
LOT 1 - fourniture d'une tondeuse autoportée
Coût HT
Montant
TVA
Coût TTC
Délai de livraison après
la notification du
marché ( exprimé en
jours)
Coût TTC
Délai de livraison après
la notification du
marché ( exprimé en
jours)
Coût TTC
Délai de livraison après
la notification du
marché ( exprimé en
jours)
TONDEUSE MULCHING UNIQUEMENT
TONDEUSE AVEC PLATEAU
MULCHING,PLATEAU DE COUPE CLASSIQUE
ET BAC DE RAMASSAGE
OPTION N° 1 / fourniture d'une tondeuse
autoportée / Occasion récente
Coût HT
Montant
TVA
TONDEUSE MULCHING UNIQUEMENT
TONDEUSE AVEC PLATEAU
MULCHING,PLATEAU DE COUPE CLASSIQUE
ET BAC DE RAMASSAGE
OPTION N° 1 / fourniture d'une tondeuse
autoportée / Occasion récente
Nombre
d'heures
d'utilisation à la
date de livraison
TONDEUSE MULCHING UNIQUEMENT
TONDEUSE AVEC PLATEAU
MULCHING,PLATEAU DE COUPE CLASSIQUE
ET BAC DE RAMASSAGE
Lot 2 : Fourniture d'un désherbeur thermique
LOT 2 - fourniture d'un désherbeur thermique
Coût HT
Montant
TVA
Désherbeur thermique
A ………………….. le …………………..
A ………………….. le …………………..
Le Candidat,
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
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