TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L`INPS
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TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L`INPS
MINISTERE DE L’INTERIEUR INSTITUT NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L’INPS (Approuvée par les conseils d’administration des 29 juin, 14 novembre 2006, 26 mars 2009, 1er juillet 2010 et 04 novembre 2015) 10 10/01 10/02 10/03 10/04 10/05 10/06 20 20/01 20/02 20/03 20/04 20/05 20/06 20/07 20/08 BALISTIQUE Examen complet d’une arme avec tir d’expérience Révélation d’un numéro effacé Examen d’une munition (calibre, origine, datation) Examen d’un élément de munition au macroscope (calibre, origine, datation, détermination du type d’arme utilisé) et recherche de rapprochements dans la base de données CIBLE Examen d’un vêtement pour appréciation trajectoire et distance de tir Autres prestations en balistique MONTANT HT 250 € 125 € 1€ 83 € DOCUMENTS - TRACES Révélation de traces papillaires sur un support Support supplémentaire Comparaison d’empreintes papillaires Révélation de foulage sur un document Mise en évidence de falsification sur un document Examen d’un document sécurisé Document supplémentaire Comparaison d’écritures manuscrites ou de signatures. (laboratoires de Paris et Marseille) Étude d’un élément graphique de question Comparaison avec un scripteur Recueil d’un spécimen de comparaison Autres prestations en « documents-traces » Montant HT 100 € Tarif horaire 100 € 83 € 83 € 167 € Tarif horaire Institut National de Police Scientifique BP 30169 69 134 ECULLY CEDEX Tel 04 72 86 84 70 209 € Selon devis 108 € 33 € 41 € Selon devis 30 BIOLOGIE 30/01 Recherche tendant à l’établissement d’un profil individu à partir d’un prélèvement sur carton dit« FTA » (exclusivement chaine automatisée h aut débit) Recherche tendant à l’établissement d’un profil individu à partir d’un prélèvement sur carton dit « FTA » (hors chaine automatisée à haut débit) Recherche et analyse d'une trace biologique à exploitation simpleADN nucléaire Recherche et analyse d'une trace biologique à exploitation complexe- ADN nucléaire Analyses complémentaires-ADN nucléaire (STR Y, autres kits, ...) Recherche et analyse d'une trace biologique -ADN mitochondrial Analyse ADN mitochondrial complémentaire de l'analyse ADN nucléaire 30/02 30/03 30/04 30/05 30/06 30/07 Montant HT Traitement normal Montant HT Traitement urgent Montant HT Traitement dans le temps de la GAV 14 € 29 € 41 € 58 € 100 € 150 € 200 € 137 € 209 € 275 € + 66 € 167 € 250 € 334 € 204 € 309 € 409 € Les traces biologiques à exploitation simple comprennent notamment : les écouvillons de traces de contact, les écouvillons de sang, les mégots, les chewing-gums, les petits objets faciles à manipuler, … Les traces biologiques à exploitation complexe comprennent notamment : les vêtements, tissus, pièces de literie, les prélèvements sur victimes (prélèvements gynécologiques par exemple), les objets importants ou difficiles à manipuler ou avec absence de localisation des traces, ... 40 40/01 TOXICOLOGIE Prestations non tarifées par le Code de Procédure Pénale 50 50/01 STUPEFIANTS Montant HT Analyse qualitative d’un échantillon présumé de 83 € stupéfiants (poudre, comprimé, liquide, résine, Tarif dégressif en fonction végétal) : identification de la substance classée du nombre d’échantillons « stupéfiant » et des autres produits présents. selon devis. Analyse d’échantillon présumé de stupéfiants -1 à 5 échantillons : (poudre, comprimé, liquide, résine, végétal) : 167 € l’unité identification et dosage des principaux composants, -6 à 15 échantillons : saisie dans la base de données « STUPS » et 125 € l’unité recherche de rapprochements entre saisies dans cette -Plus de 15 échantillons : base de données. 83 € l’unité 50/02 Institut National de Police Scientifique BP 30169 69 134 ECULLY CEDEX Tel 04 72 86 84 70 Montant HT Selon devis sur la base des préconisations de la Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts 50/03 Recherche de traces de stupéfiants sur support, avec extraction et identification des principaux composés. 50/04 Autres prestations dans le domaine des stupéfiants 60 60/01 60/04 60/05 60/06 INCENDIES – EXPLOSIONS Constatations sur un site d’incendie ou d’explosion, coût horaire Recherche de substance accélératrice de combustion Analyse de prélèvement post-explosion Autres prestations en « incendies – explosions » 167 € 150 € Selon devis 70 PHYSIQUE - CHIMIE Montant HT 70/01 Analyse d’un échantillon de peinture avec comparaison en base de données 292 € 70/02 Analyse de fibres textiles (coût par fibre) 125 € 70/03 Analyse d’un fragment de verre 125 € 70/04 Recherche de résidus de tir (coût par tamponnoir) 150 € 70/05 Recherche de résidus de tir sur vêtement 167 € 70/06 Recherche et analyse de produit lacrymogène 305 € 70/07 Recherche et analyse de produit de maculation sur billet de banque ou autre support 167 € 70/08 Examen d’un filament de lampe 167 € 70/09 Identification de véhicule à partir d’éléments prélevés sur la scène d’infraction (fragments d’optique, de rétroviseur, de pare-chocs etc…) 167 € 70/10 Analyse d’un échantillon de terre 133 € 70/11 Analyse de substances inconnues autres que stupéfiants 167 € 70/12 Autres prestations en «physique – chimie » 80 80/01 80/02 80/03 80/04 80/05 TRACES TECHNOLOGIQUES Extraction et traitement des données d’un téléphone mobile classique Extraction et traitement des données d’un téléphone mobile multimédia ou d’un GPS classique Extraction et traitement des données d’un téléphone multimédia ou d’un GPS de type satellitaire et recherche de données effacées Extraction et traitement des données d’un appareil à écran tactile et très grande capacité de mémoire (ex : I. Phone) Sauvegarde d’une messagerie vocale Si messagerie vide Institut National de Police Scientifique BP 30169 69 134 ECULLY CEDEX Tel 04 72 86 84 70 - jusqu'à 50 supports: 100€ le support - de 51 à 100 supports: 80€ le support - plus de 100 supports: 60€ le support Selon devis Montant HT 66 € Selon devis Montant HT 209 € 292 € 836 € 836 € 167 € 62 € 80/06 80/16 Extraction et traitement des données d’une carte à 125 € puce de téléphone mobile Copie d’un support de type numérique (DVD, disque 125 € dur, clé USB…) Extraction et traitement des données d’un support Selon la capacité : numérique classique (CD, DVD, clé USB, disque dur, < à 250 : 167 € carte extension mémoire…) 250< X >750 : 334 € 750< X>1 téra : 668 € > 1 téra : 836 € Extraction et traitement des données d’un support de Selon la capacité : type numérique (DVD, disque dur…) et recherche de < à 250 : 209 € données effacées 250< X >750 : 418 € 750< X>1 téra : 836 € > 1 téra : 1254 € Extraction et traitement des données d’un 292 € téléphone/fax ou d’un disque dur d’imprimante Extraction et amélioration d’images vidéo numérique 376 € Extraction d’images d’un support numérique 125 € Traitement d’images numériques 167 € Déblocage d’un code verrou 125 € Amélioration et retranscription d’enregistrement audio 83 €/ 15 mn numérique Autres prestations Selon devis 90 90/01 Frais de transports de scellés et de déplacements Transport de scellés par prestataire agréé par l’INPS 90/02 Déplacement de fonctionnaires de l’INPS 80/07 80/08 80/09 80/10 80/11 80/12 80/13 80/14 80/15 Montant HT Selon facturation en vigueur Selon conditions et modalités fixées par décret n° 2006-781 du 03/07/2006 90/03 90/04 100 100/01 Déplacement d’un véhicule Déplacement par transport ferroviaire ou aérien Prestations spécifiques Coût horaire pour études, examen ou travaux spécifiques, assistance à reconstitution et autres actes d’enquête Institut National de Police Scientifique BP 30169 69 134 ECULLY CEDEX Tel 04 72 86 84 70 Montant HT 58 €