Base Prospectus 2015

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°9733 en date du 27/06/2014
FOOT COCKER FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 11.056.193,28 €
Siège social :124 rue de Verdun — 92800 Pu7'EAux
382 401 867 R.C.S. NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 MAI 2014
PROCES-VERBAL
SAS,
L'an deux mille quatorze et le 30 mai à 11 heures, la société FL FRANCE HOLDINGS
x
à
Puteau
n
associée unique de la société, dont le siège social est sis 124 rue de Verdu
par la société
(92800), identifiée sous le numéro 480 023 324 RCS NAtv`rEttRE, représentée
JMEREN,
VERWI
FOOT COCKER EUROPE B.V., elle-même représentée par Monsieur Antonius
ent afin de se
mandataire social dûment autorisé, a été convoquée au siège social par le Présid
prononcer sur l'ordre du jour suivant
le 31 décembre
— examen et approbation des comptes annuels afférents à l'exercice clos
2013 ;
— affectation du résultat ;
— conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
— renouvellement du mandat du Président ;
— nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
— pouvoirs.
issaire aux comptes,
Monsieur le Président rappelle que le cabinet KPMG, comm
régulièrement convoqué, est absent et excusé.
ition de l'associé unique
Le Président de la société dépose sur le bureau et met à la dispos
—
les statuts de la Société ;
—
la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux
—
le rapport du Président ;
—
—
le rapport du commissaire aux comptes ;
les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ;
—
le texte des résolutions proposées à l'associé unique.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport qu'il
comptes ;
a établi en cette qualité.
tions
Monsieur le Président propose alors à l'associé unique de se prononcer sur les résolu
suivantes
PREMIERE RÉSOLUTION
Président,
L'associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
tels qu'ils lui
approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013
ont été présentés par le Président.
visées à
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune dépense ayant trait aux opérations
clos le
l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée au cours de l'exercice
31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RÉSOLUTION
368 €, sera
L'associé unique décide que le montant du bénéfice de l'exercice, soit 3.318.
.102 €.
affecté au poste de report à nouveau qui passe ainsi de 26.928.734 € à 30.247
au titre des trois
L'associé unique prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué
derniers exercices.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
TROISIÈME RÉSOLUTION
nature de celles visées à
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune convention de la
l'exercice.
l'article L. 227-10 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
ent de la société FL FRANCE
L'associé unique décide de renouveler le mandat de Présid
expirera à l'issue de l'approbation des
HOLDING SAS pour une durée d'une année qui
comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.
Ho1,D1N~s SAS sera représentée
L'associé unique prend acte de ce que la société FL FRANCE
ême représentée par Monsieur
par son président, la société Foot Locker Europe B.V., elle-m
E et Monsieur
Antonius VERWIJMEREN, Monsieur Lewis KIMBL
John SZUMSK[.
B.V. ne seront pas rémunérés. Ils
Les représentants de la société FOOT COCKER EUROPE
représentation et de déplacement sur
auront droit toutefois au remboursement de leurs frais de
justificatifs.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire, le
Cabinet KPMG Audit et du commissaire aux comptes suppléant, la SCP Jean-Claude André
et Autres, avec effet à l'issue de la présente délibération et décide, sur proposition du
Président, de nommer pour les remplacer
en qualité de commissaire aux comptes titulaire
—
La société KPMG AvDiT ID SAS - 3, cours du Triangle -Immeuble le Palatin - 92939
PARIS-LA DEFENSE Cedex - 512 802 489 RCS NANTERRE,
en remplacement du Cabinet KPMG Audit ;
en qualité de commissaire aux comptes suppléant
—
La société KPMG AuD~T IS SAS - 3, cours du Triangle -Immeuble le Palatin - 92939
PARIS-LA DÉFENSE Cedex - 512 802 653 RCS NANTERRE,
en remplacement de la SCP Jean-Claude André et Autres ;
à statuer sur
pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SIXIEME RÉSOLUTION
copie à l'effet de
L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une
procéder à toutes formalités prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
en a été dressé le présent
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30. Il
et par le Président.
procès-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique
-Pour FL FRaNCE Hot,~~~vcs SAS,
FOOT COCKER EUROPÉ~i V.
Représentée par Monsieur Antonius VExw~J[vtEtzEN
icPn.~.~
KPMG Audit
Le Belvédère
1 Cours Valmy
CS 50034
92923 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone :
Télécopie :
Site internet :
+33 (0)1 55 68 68 68
+33 (0)1 55 68 73 00
www.kpmg.fr
Foot Locker France S.A.S.
Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes
annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
Foot Locker France S.A.S.
124, rue de Verdun - 92800 Puteaux
Ce rapport contient 15 pages
Référence : HC-142-79
KPMG S.A.,
soci8ffi française membre du réseau KPMG
constitua de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperatnre, une entité de droit suisse.
Société anonyme d'e~ertise
comptable et de commissariat
aux comptes 8 directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Pans sous la n° 7 4-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
da Versailles.
s~saa 5~~ei
KPMG S.A.
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedax
Capttal : 5 497 100 €.
Code APE 69202
775 726 417 R.C.S. Nanterre
NA Union Européenne
FR 77 775 726 417
/.GPI _
G
KPMG Audit
Le Belvédère
1 Cours Valmy
CS 50034
92923 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone :
Télécopie :
Site internet :
+33 (0)1 55 68 68 68
+33 (0)1 55 68 73 00
www.kpmg.fr
Foot Locker France S.A.S.
Siège social :124, rue de Verdun - 92800 Puteaux
Capital social : €.11 056 193
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
A l'attention de l'Associé unique,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'Associé unique, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur
•
le contrôle des comptes annuels de la société Foot Locker France S.A.S., tels qu'ils sont
joints au présent rapport ;
•
la justification de nos appréciations ;
•
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France ;ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
KPMG S.A.,
société française membre du réseau KPMG
consthué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Coopérative, une entitB de droit suisse.
Sxiété anonyme d'e~artise
comptable et de commissariat
aux comptes à direcroire et
conseil de surveillance.
Inscrke au Tableau de l'Ordre
è Paris sous le n° 1430080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
da Versailles.
Siège social
KPMG S.A.
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €.
Code APE 69202
775 726 417 R.C.S. Nanterre
NA Union EuropBenne
FR 77 775 726 417
LEP
2
Foot Locker France S.A.S.
Rapport du commissaire auz comptes sur les comptes
annuels
15 mai 2014
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
La note 2.1 «Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes expose les règles et
méthodes comptables relatives à la valorisation et à la dépréciation des droits au bail et fonds de
commerce.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société,
nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des
informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes et nous nous sommes assurés de
leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
3
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents
adressés à l'Associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris La Défense, le 15 mai 2014
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
~~
i
Hervé Chopin
Associé
HC-142-79 -Exercice clos le 31 décembre 2013
185 373 281
0
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL
0
CHARGES A REPARTIR
53 869 972
3 234 765
CHARGES CONSTATES D'AVANCE
TOTAL II
4 827 987
DISPONIBILITÉS
0
140 754 512
44 618 768
0
53 869 972
3 234 765
4 827 987
2 644 269
16 957
43 146 000
86 884 540
24 371 830
23 820 198
-0
1 455 268
37 237 243
NET 13
0
0
0
0
0
0
2 644 269
AUTRES CRÉANCES
0
0
43146 000
44 618 768
0
38 939 046
23 722
404 000
5 252 000
AMORT.13
16 951
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
STOCK DE MARCHANDISES
131 503 308
24 371 830
TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL I
62 759 244
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ACTIF BRUT 13
23 722
1 859 268
42 489 243
Description
FRAIS D'ETABLISSEMENT
FONDS COMMERCIAL
DROIT AU BAIL
(Document en Eurosl
Bilan au 31N2/2013
Foot Locker France SAS - 2013
135 791 719
0
0
53 009 275
5 403 525
7 572 712
657 742
155 895
39 220 000
82 782 445
23 806 254
21 032 492
-0
1 455 268
36 488 430
NET 12
&
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL III
AUTRES DETTES
EMPRUNTS ET DETTES FIN (y.c. emprunts participatHs)
EMPRUNT ET DETTES DIVERS FINANCIERES
AVANCES ET ACOMPTES RECUS
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACHES
DETTES SOCIALES (y.c. participation des salariés)
TOTAL II
PROVISION POUR CHARGES
PROVISION POUR RISQUES
TOTAL I
RESULTAT (bénéfice)
REPORT A NOUVEAU
RESERVE LEGALE
RESERVE INDISPONIBLE
CAPITAL SOCIAL
PRIME DE FUSION
Description
140 754 512
92156 267
934 955
61 597 041
0
0
16 442 857
13 187 415
255 635
0
255 635
48 342 610
3 318 368
26 928 734
7 410 873
4 536
11 056193
5 623 906
PASSIF 13
135 791 719
90 379192
685 642
61 597 722
0
0
17 270 289
10 825 539
388 285
0
388 285
45 024 242
3 139 004
23 789 729
1 410 873
4 536
11 056 193
5 623 906
PASSIF 12
Foot Locker France SAS - 2013
Compte de résultat au 31/12/13
(Document en Euros)
2013
2012
205 222 483
1 184 491
0
220 285
49 810
190 489 496
1 249 599
0
150 566
149 083
TOTAL PRODUITS EXPLOITATION
206 677 069
192 038 745
ACHATS MARCHANDISES
VARIATION STOCKS
ACHAT MATIERES PREMIERES
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXT.
IMPOTS ET TAXES
SALAIRES ET TRAITEMENTS
CHARGES SOCIALES
DOTATIONS AMORTISSEMENTS
DOTATIONS/ACTIF CIRCULANT
DOTATIONS Clients/PROV. POUR RISQUES
AUTRES CHARGES
-130 631 321
3 926 000
-216 103
-30 308 815
-3 473 037
-24 426 245
-9 036 172
-4 352 434
0
-87 635
-34 032
-123 729 753
6 358 000
-205 370
-27 614 230
-3 188 180
-22 080 799
-9 492 363
-4 229 845
0
-251 035
-30 386
TOTAL
-198 639 793
-184 463 961
8 037 275
7 574 784
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASS.
392 438
647 869
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
392 438
647 869
INTERETS ET CHARGES ASS.
DIFFERENCES DE CHANGES NEGATIVES
-2 502 820
4 932
-2 798 500
6169
TOTAL CHARGES FINANCIERES
-2 497 888
-2 792 331
-2 105 450
-2 144462
5 931 825
5 430 322
900 000
410 000
204 000
0
478 400
50 000
1 514 000
528 400
-302 946
-758 723
0
0
-234 372
-549 046
0
0
-1 061 669
-783 418
452 331
-255 018
BENEFICE (+) ou PERTE (-) avant taxation
6 384156
5 175 304
PARTICIPATION
IMPOT/BENEFICES
-602 684
-2 463104
-377 837
-1 658 463
3 318 368
3 139 004
CHARGES
VENTES DE MARCHANDISES
PRODUCTION SERVICES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
REPRISE/AMORT+TRANSFERT CHARGES
AUTRES PRODUITS
EXPLOITATION
RESULTAT EXPLOITATION
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
PRODUITS EXCEP/OPERAT GESTION
PRODUITS EXCEP/OPERAT CAPITAL
REPRISES /PROV EXCEPTIONNELLES
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
&
CHARGES EXCEP./OPE. GESTION
CHARGES /OPE. CAPITAL
CHARGES /ERREUR COMPTABLE
DOTATIONS AMORT PROV
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEP
BENEFICE PERTE EXERCICE
Foot Locker France SAS - 2013
Détail des mouvements 2013
{Document en Euros)
Tableau des immobilisations
31/2112
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds commercial
Droits au bail
Transfert
23 722
Immobilisations financières
Autres participations
Prêts
Autres immobilisations finaniceres
Total général
Dotation
Reprise
31/12/13
41 944 431
43 827 421
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 057 950
1 057 950
0
0
-513 137
-513 137
23 722
1 859 268
42 489 244
44 372 234
51 943 071
5 307 754
57 250 824
0
0
0
0
0
0
935 321
6 431 125
7 366 447
-1 709 989
-148 037
-1 858 027
51 168 403
11 590 842
62 759 244
1 859 268
Immobilisations corporelles
Installations, agencements
Matériel de bureau et informatique
Reclass'
0
0
0
0
0
0
19 081 204
4 725 051
23 806 255
0
0
0
0
0
0
316 440
595 764
912 204
317 041
-29 586
-346 628
19 080 602
5 291 229
24 371 831
124 884 501
0
0
9 336 600
-2 717 791
131 503 310
Tableau des amortissements
Total général
NET Value
-
-
-
-
36 242 054
0
0
23 722
0
0
3 549 568
802 867
4 352 434
-1 495 474
-136 246
-1 631 720
34 679 495
4 259 551
38 939 046
0
0
4 352 434
-1 631 720
38 962 768
-
0
-
32 625 401
3 592 931
36 218 332
23 722
0
-
Immobilisations corporelles
Installations, agencements
Matériel de bureau et informatique
31112/13
Reprise
0
-
23 722
-
0
0
-
23 722
Dotation
Reclass'
-
Transfert
-
31/12/12
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds commercial
Droits au bail
88 642 447
NE7 Value
92 540 543
Tableau des provisions
Dotation
Total général
6 248 285
-181 835
0
-181 835
-
-
Reprise
Non Utilisee
38 450
0,00
-38 450
31/12/13
255 635
0
255 635
0
0
0
-204 000
-204 000
0
87 635
-181 835
-242 450
5 911 635
-
-
0
404 000
5 252 000
5 656 000
-
0
404 000
5 456 000
5 860 000
-
Provision pour dépréciation immos incorp
Fonds commercial
Droit au bail (Impairement key money)
0
-
388 285
87 635
0
87 635
-
0
-
388 285
-
Prov. pour litiges
Autres prou pour risques et charges
-
Utilisee
-
Reclass*
-
31/12112
Foot Locker France SAS
Siège social :124, Rue de Verdun —
92800 PUTEAUX
Annexe
Annexe au bilan, avant répartition
Exercice clos le :
Durée de l'exercice en mois :
Total du bilan (Euros) :
Résultat (Euros) :
31 décembre 2013
12
140 754 512
3 318 368
s ci-après font partie intégrante
Les notes et les tableaux présenté
montants sont exprimés en Euros.
des comptes annuels. Tous les
Foot Locker France SAS
Annexe
2013
re
décemb
31
le
Exercice clos
ent avisé, les informations suivantes sont
Afin que le lecteur puisse porter un jugem
communiquées
Note 1
Faits significatifs
Ouvertures/fermetures de magasins
s, ]'un à Roubaix, l'autre à Paris. Mais
Au cours de l'exercice 2013, 2 magasins ont été fermé
à Evey, a été relocalisé.
10 autres magasins ont été ouverts. Un magasin, situé
sins et deux fermetures, l'une à Béziers,
Il est prévu sur l'année 2014 neuf ouvertures de maga
l'autre au Havre.
Note 2
Règles et méthodes comptables
règles édictées par le règlement CRC n°99Les comptes annuels sont établis conformément aux
fondamentaux (prudence, permanence des
03 du 29 avril 1999 et aux principes comptables
d'exploitation).
méthodes, indépendance des exercices, continuité
Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués
selon des coûts historiques.
détaillées ci-après
Les principales méthodes comptables utilisées sont
2.l
Immobilisations incorporelles
2.2
Immobilisations corporelles
est appréciée en tenant compte de l'évolution
La valeur des droits au bail et fonds de commerce
la contribution au résultat des différents sites.
de la valeur de marché, du chiffre d'affaires et de
/fonds de commerce devient inférieure à sa
Lorsque la valeur de réalisation d'un droit au bail
ciation est comptabilisée pour la différence.
valeur nette comptable, une provision pour dépré
aucune provision n'a été constituée cette année.
Au vu de la performance générale des magasins
de notre magasin de Paris. Le montant
Une reprise a été effectuée pour la provision dotée
et des droits au bail s'élève à 5 656 000 € au
cumulé des dépréciations des fonds de commerce
31 décembre 2013.
sont calculés selon le plan suivant
Les amortissements des immobilisations corporelles
mode :linéaire
durée : 10 ans
■ Installations générales, agencements divers
mode :linéaire
durée : 3-7 ans
■ Matériel de bureau, informatique
mode :linéaire
durée : 10 ans
■ Mobilier
~a
Foot Locker France SAS
Annexe
2013
mbre
déce
31
le
clos
rcice
Exe
2.3
Immobilisations financières
2.4
Stocks
2.5
au coût d'acquisition ou à leur
s immobilisés figurent au bilan
titre
es
autr
et
ns
atio
ticip
par
Les
titres immobilisés est
taire des participations et autres
ven
d'in
ur
vale
la
e
squ
Lor
t.
por
stituée pour la
valeur d'ap
provision pour dépréciation est con
une
e,
ilisé
ptab
com
te
bru
ur
vale
inférieure à la
différence.
essives, les
ndises entraînant des contraintes exc
cha
mar
des
tion
alua
d'év
es
Les règles général
la date du bilan un abattement
pratiquant sur leur prix de vente à
en
lués
éva
t
son
k
stoc
en
s
bien
tiquée par l'entreprise
entre un prix de vente et un coût) pra
nce
fére
(dif
ge
mar
la
à
ant
ond
corresp
sur chaque catégorie de biens.
lisation est inférieure à la
est constituée quand la valeur de réa
Une provision pour dépréciation
r la différence constatée.
valeur brute comptable et ceci pou
Opérations en devises
pour leur contre valeur en
tions en devises sont enregistrées
sac
tran
les
ce,
erci
d'ex
rs
cou
En
.
Euros au cours interne de change
n pour leur contre-valeur au
ilités en devises figurent au bila
Les dettes, créances et disponib
dettes et créances en
ce résultant de l'actualisation des
ren
diffé
La
ce.
erci
d'ex
fin
de
cours
charges financiers.
dans les comptes de produits ou
devises a été directement inscrite
lle du travail
2.6
Provision pour retraite et médai
2.7
Notion de résultat courant et de
provision pour
personnel (25 ans environ), aucune
du
e
d'âg
e
enn
moy
la
de
travail n'a été
Compte tenu
ent de retraite ou médailles du
plém
com
r
pou
,
ière
carr
de
indemnité de fin
.
constituée dans les comptes sociaux
résultat exceptionnel
leur fréquence ou leur montant,
inaires, même exceptionnels par
ord
s
vité
acti
des
ents
élém
Les
se rapportant pas aux
t courant. Seuls les éléments ne
ulta
rés
le
s
dan
pris
com
nt
me
sont logique
ultat exceptionnel.
ont été comptabilisés dans le rés
activités ordinaires de l'entreprise
3
Foot Locker France SAS
Annexe
Exercice clos le 31 décerrcbre 2013
Note 3
3.l
Notes relatives à certains postes du bilan
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Les frais d'établissement correspondent aux frais de constitution de la société à son origine. Ils
s'élèvent à 23 722 € et sont totalement amortis.
Droits au bail /Fonds commercial
Le Fond commercial représente la valeur des éléments incorporels dont l'acquisition est
juridiquement protégée pour un montant de 1 859 268 €. Ce montant résulte des opérations de
fusion-absorption des ex-filiales de Foot Locker France réalisées en 2001.
Comme mentionné ci-dessus, la dépréciation sur les droits au bail et fonds commerciaux s'élève
à 5 656 000 €.
Immobilisations financières
Il s'agit des dépôts relatifs aux différents magasins pour 5 291 228 € ainsi que d'un prêt de
19 000 000 €accordé en 2009 à Foot Locker Europe B.V. Celui-ci a généré des intérêts courus
à hauteur de 80 602 € au 31 décembre 2013.
Mouvement de l'actif immobilisé
Se référer aux tableaux des mouvements de valeur brute et des amortissements présentés à la
suite du bilan et du compte résultat.
3.2
Etats des créances et des dettes
L'ensemble des créances et dettes a une échéance inférieure à un an.
La diminution des dettes fournisseurs et comptes rattachés qui passe de 17 270 289 € au 31
décembre 2012 à 16 442 857 € au 31 décembre 2013 s'explique principalement par la
comptabilisation en 2012 de factures fournisseurs relatives aux loyers 2013 reçues en 2012.
Ces loyers avaient été correctement comptabilisés en charges constatées d'avance.
Foot Locker France SAS
Annexe
2013
mbre
déce
31
Exercice clos le
3.3
Charges à payer
lement composées de
Les charges à payer sont principa
ncières : 97 041 €
- Intérêts courus des dettes fina
és : 15 247 619 €
- Fournisseurs et Comptes Rattach
-
€
Dette Fiscale et Sociale : 6 425 147
Autres dettes :864 246 €
3.4
Charges constatées d'avance
3.5
Composition du capital social
3.6
Variation de la situation nette
loyers des différents
t principalement relatives aux
son
e
anc
d'av
ées
stat
con
s
Les charge
magasins.
le de 15,24 €chacune.
nomina
de 725 472 actions d'une valeur
Le capital social est constitué
31 décembre
2012
Capital
Prime de fusion
Réserve légale
Réserve indisponible
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total
31 décembre
2013
Mouvements
2013
11 056 193
5 623 906
1 410 873
4 536
23 789 730
3 139 004
3 139 004
(3 139 004)
11 056 193
5 623 906
1 410 873
4 536
26 928 734
3 318 368
45 024 242
-
48 342 610
~~
Foot Locker France SAS
Annexe
Exercice clos [e 31 décembre 2013
3.7
Entreprises liées
Les emprunts et dettes financières sont constitués
-
r de 40 000 000 €, soumis à un
d'un emprunt auprès de Foot Locker Europe CV à hauteu
taux actualisé de 5,25% d'intérêts annuels ;
-
d à hauteur de 21 500 000 €,
d'un emprunt auprès de Foot Locker Finance Europe Limite
soumis à 1.66% d'intérêts pour le dernier trimestre 2013.
à 2 487 243 €sur l'exercice 2013.
Les charges d'intérêts de ces emprunts se sont élevées
02 ont été conclues à des conditions
Les transactions visées par le règlement ANC 2010.
normales de marché.
3.8
Autres Créances et Dettes
sentent principalement des provisions
Les postes «Autres créances » et «Autres dettes »repré
à la clientèle comme les avances reçues
pour factures non parvenues ainsi que des éléments liés
extérieures.
ou le remboursement des bons d'achats d'enseignes
3.9
Mouvement des provisions
le tableau des provisions présenté à la suite
Les mouvements des provisions sont détaillés dans
du bilan et compte résultat.
provisions pour litiges prud'homaux et
Les provisions pour risques correspondent à des
estimation des risques, effectuée par le
commerciaux en cours, constituées sur la base d'une
é.
Service Juridique et par les différents avocats de la sociét
Note 4
4.l
ltat
Notes relatives à certains postes du compte de résu
Analyse du résultat~nancier
2 105 450 €, résultant principalement des
Le résultat financier présente une charge nette de
groupe, comme mentionné en paragraphe
intérêts payés sur les prêts consentis par des entités du
accordé à Foot Locker Europe B.V. comme
3.7, compensés par les intérêts courus sur le prêt
mentionné au paragraphe 3.1.
C~
Foot Locker Frnnce SAS
Annexe
2013
bre
décem
31
le
clos
Exercice
el
4.2 Analyse du résultat exceptionn
€composé
ptionnel représente un produit net de 452 331
Au 31 décembre 2013, le résultat exce
-
Note 5
5.1
d'actifs cédés pour 226 306 € à laquelle
de la valeur nette comptable des éléments
137 € du droit au bail annulé des magasins
s'ajoute la valeur nette comptable pour 513
reprise de 410 000 €.
clos lesquels ont supportés une valeur de
ns
éciation exceptionnelle des immobilisatio
d'une reprise de dotation pour dépr
.
Paris
de
fermeture du magasin
incorporelles pour 204 000 € suite à la
.
000 €suite au litige clos avec la ville de Nice
-
de l'attribution d'une indemnité de 900
-
n
des vols, pertes et différences de conversio
-
du paiement d'indemnités prud'homales
de caisse pour 302 946 € ;
pour une valeur de 19 280 €.
Autres informations
Ventilation de l'effectif moyen
est de 924
s plein employé au cours de l'exercice
L'effectif annuel moyen équivalent temp
de 333 femmes.
personnes, composé de 591 hommes et
5.2
DIF
5.3
Rémunération des dirigeants
rts au titre du
ulées correspondant aux droits acquis ouve
Le volume d'heures de formation cum
à la demande
ures de formation n'ayant pas donné lieu
DIF s'élève à 79 332. Le volume d'he
s'élève à 55 308 heures.
divulguer une
pas communiquée car cela reviendrait à
La rémunération des dirigeants n'est
information individuelle.
7
Foot Locker France SAS
Annexe
Exercice clos le 31 décembre 2013
5.4
CICE
et l'emploi (CICE
Nous vous informons que le montant du Crédit d'impôt pour la compétitivité
à 4°Io de la
enregistré dans les comptes de la société au 31 décembre 2013 et correspondant
a par ailleurs été
masse salariale éligible de l'exercice s'élève à 841 663 euros. Le CICE
Note
d'information de
la
à
ément
conform
el
comptabilisé en moins des charges de personn
l'ANC du 28 février 2013.
ement de la
Le bénéfice généré par le LICE devrait servir à supporter l'activité et le développ
l'année
pour
magasins
des
»
ing
société, s'agissant des ouvertures et des réfections « remodel
2014.
Ventilation de l'impôt entre résultat courant /résultat exceptionnel
Résultat
avant im ôt
Impôt sur les
bénéfices
Résultat
après impôt
5 932
(2 507)
3 425
452
(85)
367
Partici ation
(603)
129
(474
Résultat com table
5 781
(2 463)
En K€
Résultat courant
Résultat exce tionnel
5.6
)
5.5
3 318
Identité de la société mère consolidante
S.A.S. créée
Foot Locker France S.A.S. est détenue à 100% par la société FL France Holdings
s).
BV
(Pays-Ba
Europe
Locker
Foot
par
en décembre 2004, elle même intégralement détenue
5.7
Engagements hors bilan
été émise par le Crédit
Une garantie à première demande d'un montant de 500 000 euros avait
de Nice. Elle a été
ville
la
à
société
la
t
opposan
Lyonnais sur l'exercice 2010, liée à un litige
levée au cours de l'année 2013, le cas ayant été clos.
'3
Foot Locker France SAS
Annexe
2013
re
décemb
Exercice clos le 31
5.8
Eléments fiscaux
5.9
Evènements post-clôture
l
et
niveau de sa société mère, FL
janvier 2005, la société est intégrée fiscalement au
Depuis le
payé au niveau de la holding.
France Holdings S.A.S. En conséquence, l'impôt est
e sont principalement composés de la
A la date de clôture, les éléments de fiscalité latent
qui sera déductible en 2014.
participation des salariés aux fruits de l'expansion 2013
Néant.
7