Rapport d`exploitation du service de gestion des déchets 2011

BILAN D’EXPLOITATION 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
« Gestion des déchets et assimilés »
Fête du tri – juin 2011
Organisée, animée par l’OPAC 71 et la Communauté de Communes du Tournugeois
Communauté de Communes du Tournugeois
14, place de l'Hôtel de ville
BP 75
71700 TOURNUS
Tél : 03 85 51 05 56 / Fax : 03 85 51 74 17
[email protected]
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 1
I/ CONTEXTE
Conformément aux obligations réglementaires (Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret
d'application n°2000-404 du 11 mai 2000), concernant la transparence vis-à-vis des usagers, ce
présent rapport a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et
financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets
(exercice 2007) afin d’informer les administrés sur le service de gestion des déchets ménagers
(coûts, événements marquants, évolution du service).
Ainsi, ce document sera transmis par la Communauté de Communes du Tournugeois dans chacune
des mairies des communes membres afin que les administrés puissent le consulter.
Vu l’arrêté préfectoral n°2001-4305-2-2 du 14 décembre 2001 fixant le périmètre de la
Communauté de Communes du Tournugeois, celle-ci regroupe 12 communes en 2011 : LA
CHAPELLE SOUS BRANCION, FARGES LES MACON, LACROST, MARTAILLY LES
BRANCION, OZENAY, PLOTTES, PRETY, ROYER, TOURNUS, LA TRUCHERE, UCHIZY
et LE VILLARS.
Les chiffres clefs de l’exercice concernent 9.687 habitants répartis sur l’ensemble des 12
communes citées en grand I, et s’établissent comme suit :
Dept
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
Collectivités adhérentes
Farges-lès-Mâcon
La Chapelle-sous-Brancion
La Truchère
Lacrost
Le Villars
Martailly-lès-Brancion
Ozenay
Plottes
Préty
Royer
Tournus
Uchizy
TOTAL sans double compte
Nombre de
communes
Population
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
12
208
125
203
695
265
119
216
591
561
126
5 819
759
9 687
Part de la
population /
population
totale
2,1%
1,3%
2,1%
7,2%
2,7%
1,2%
2,2%
6,1%
5,8%
1,3%
60,1%
7,8%
NB : La Communauté de Communes du Tournugeois a succédé au SIVOM Bresse Tournugeois qui avait été créé le 05/07/1993.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 2
Date
d’adhésion
01/01/1994
01/01/1994
01/01/1994
01/01/1994
10/04/2000
01/01/1994
01/01/1994
01/01/2009
22/03/2000
01/01/1994
01/01/1994
01/01/1994
II / INDICATEURS TECHNIQUES
A / ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC :
> A/1 Compétences et services pris en charge par la collectivité :
Service
Collecte des ordures
ménagères
Traitement des ordures
ménagères
Collecte sélective du verre
Collecte sélective des
emballages
Collecte sélective des
journaux
Collectes
spécifiques
(collecte des encombrants
et de la ferraille dans les
communes rurales)
Déchetterie
date de démarrage
1997
mode de gestion
régie*
Population desservie
100 %
1997
Prestataire privé
100 %
01.12.1995
01.011999
régie*
régie*
100 %
100 %
01.01.1999
régie*
100 %
1999
régie*
34,82 %
01.07.1997
régie
100 %
Régie* : collecte effectuée par le personnel et le matériel de la collectivité
Depuis le 01/01/2010, la compétence traitement des ordures ménagères résiduelles est transférée au SMET Nord Est 71 (Syndicat Mixte d’Etudes et de
Traitement des Déchets Ménagers et assimiles).
Autorisations administratives, agréments et certifications
Agrément
Agrément Eco-Emballages
Agrément EcoFolio pour les imprimés
Agrément ERP pour les DEEE
Agrément Recylum pour les DEEE
Début
01/01/2011
01/06/2010
07/02/2007
07/03/2007
Barème
Barème E
scénario S1 (optimisation)
> A/2 Equipement :
La déchetterie :
▪ espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter ses déchets encombrants et
d’autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de les valoriser
ou de traiter les matériaux qui les constituent.
Un quai de transfert permettant :
▪ de regrouper les ordures ménagères et les matériaux collectés dans les points d’apports
volontaires avant leur envoi vers le lieu de traitement,
▪ d’optimiser les quantités transportées entre le lieu de collecte et celui de traitement, et ainsi,
de réduire les coûts et les impacts environnementaux liés aux transports.
Véhicules :
Véhicule de collecte des ordures ménagères châssis
Mercedes, benne SEMAT, PTAC 19 T
Mini-benne de collecte des ordures ménagères :
châssis Nissan Cabstar, benne Tescat, PTAC 3,5 T
Un tracto-pelle
Un polybenne 26 T, équipé d’une grue auxiliaire de
manutention de marque HIAB, châssis RVI
1ère date de mise en
circulation
date
d’acquisition
prix
acquisition
ancienneté
octobre 2008
octobre 2008
135 000 €
3 ans
15 juin 2009
octobre 2009
61 998 €
2 ans
2000
2003
35 000 €
11 ans
février 2005
février 2005
155 000 €
6 ans
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 3
Bennes amovibles : Elles sont utilisées pour la collecte en déchetterie et les livraisons de matériaux.
B / INDICATEURS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS:
> B/1:La collecte des ordures ménagères résiduelles :
Modalités de collecte :
Cette collecte est organisée en porte-à-porte et réalisée en régie par la Communauté de Communes du
Tournugeois.
Fréquence :
Commune de TOURNUS
centre ville (délimité
habitat vertical
autres quartiers
zonage
d’O en E par la Saône, et la
RN6, puis du N au S par
l’abbaye et la rue Rougelet)
fréquence
hebdomadaire
de collecte en
porte-à-porte
1
1
2
3
Communes rurales
Farges-lès-Mâcon, La Chapelle-sousBrancion, La Truchère, Lacrost, Le
Villars, Martailly-lès-Brancion,,
Ozenay, Préty, Royer, Uchizy, Plottes
Quantité et évolution :
totale
Collecte en
porte-à-porte
Population desservie
part de la
des communes
population
adhérentes
adhérente
9 687
9 687
Quantité collectée
des communes
non adhérentes
en
tonnes
en kg/hab.
desservi
0
2 724
281
100 %
Des collectes supplémentaires sont également organisées pour les terrains de camping et centres de
vacances (Tournus et Uchizy), ainsi que pour quelques établissements qui en font la demande , et qui
s’acquittent d’un règlement supplémentaire formalisé au sein d’une convention (redevance spéciale)
Evolution 2010 à 2011 :
2 724 Tonnes collectées en 2011, de 2010 à 2011, on passe de 284 kg à 281 kg par habitant/ an,
Evolution des tonnages 2010/2011
Baisse d’un peu plus de 1%.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 4
La réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectées sur notre
intercommunalité, observée depuis 2006, se poursuit.
Cette évolution résulte :
- des démarches effectuées au profit de la communication sur le tri des déchets depuis plusieurs
années déjà, à travers les actions quasi quotidiennes d’un agent de notre collectivité auprès des
administrés de notre intercommunalité.
- des actions entreprises dans le cadre du programme local de prévention des déchets.
La quantité de déchets produits est d’une part réduite à la source, et d’autre part mieux triée, et
donc orientée en valorisation ou en filière de traitement spécifique.
>B/2:La collecte sélective des emballages ménagers recyclables : VERRE,
JOURNAUX, EMBALLAGES ALIMENTAIRES DIVERS
Modalités de collecte :
La collecte de ces trois flux est organisée en apport volontaire sur l’ensemble du territoire et réalisée
en régie par la Communauté de Communes du Tournugeois depuis 1995 pour le verre et 1999 pour les
autres emballages et les journaux/magazines.
Des collectes spécifiques en porte-à-porte sont organisées sur la commune de Tournus :
collectes sélectives organisées à TOURNUS en Porte-à-porte
matériaux
secteurs concernés
fréquence
emballages
centre ville et
habitat collectif
1 collecte/semaine
cartons
rues commerçantes
du centre ville et
prestataires de
services
1 collecte/semaine
verre
restaurateurs,
habitat vertical /
collectif
1 collecte/quinzaine
Quantité et évolution :
flux
matériaux
VERRE :
EMBALLAGES :
146 T collectés,
dont 34 T de refus
verre mélangé
acier
aluminium
Briques
alimentaires
Flaconnages
plastiques
Carton complexe
Journaux magazines :
TOTAL
kg/habitant
desservi
2010
48 kg / hab
évolution
2010/ 2011
+ 0,00 %
Moyenne départementale*
(kg/habitant)
2011
35,6 kg / hab
11,53 kg / hab
- 23 %
15 kg / hab
312
32,20 kg / hab
+ 4,37 %
889 T
92 kg / hab
- 19,7 %
Tonnages
collectés valorisés
refus de tri déduit
465
14,6
0,5
64,50
28
4,1
29 kg / hab
79,60kg / hab
Les refus de tri des journaux magazines représentent 4,7% des tonnages collectés, soit 2,3 kg/hab.
Les refus de tri des emballages représentent 23% des tonnages collectés, soit 3,50 kg/hab.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 5
De 2010 à 2011, la quantité des emballages ménagers recyclables (verre-journaux-emballages)
collectés et triés a globalement diminué de 19,7 % ainsi que la quantité d’ordures ménagères
résiduelles produite -1 %.
Cela marque peut-être le début d’un changement des comportements des administrés dans le choix
du conditionnement des produits qu’ils consomment…..
>B/3 Les autres matériaux collectés sélectivement en déchetterie :
Modalités de collecte :
9687 habitants desservis
Date
ouverture
Déchèterie -régie
Tournus
01/07/1999
L M M J V S D
x x x x x x
Horaires
lundi:14h-17h00
Mardi,Mercredi, Jeudi, Vendredi: 9h-12h / 14h-17h
Samedi:8H30-15h30
Régie* : collecte effectuée par le personnel et avec le matériel de la collectivité
Les déchets acceptés sont :
Piles et
accumulateurs
Déchets amiantés
Déchets de soins DASRI
Autres déchets
dangereux
Métaux
Papiers - cartons
Plastiques - textiles verre
Pneumatiques
Encombrants équipements hors
d'usage - DEEE
Déchets verts - bois
Déchets en mélange tout venant
Déblais et gravats
Déchetterie de
Tournus
Huiles moteur
A : acceptés / R : refusés
A
A
R
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Huiles moteur : Huiles usées
Piles et accumulateurs : Déchets de piles et accumulateurs
Déchets amiantés : Déchets amiantés
Déchets de soins - DASRI : Déchets de soins et déchets biologiques infectieux
Autres déchets dangereux : Déchets de peintures, vernis, encres et colles, Déchets acides, Déchets de produits agro-chimiques, Solvants usés
Métaux : Déchets métalliques
Papiers - cartons : Déchets de papiers et cartons
Plastiques - textiles - verre : Déchets textiles, Déchets de matières plastiques, Déchets de verre
Pneumatiques : Pneumatiques hors d'usage
Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE : Tubes fluorescents
Déchets verts - bois : Déchets de bois, Déchets verts
Déchets en mélange - tout venant : Déchets en mélange
Déblais et gravats : Déchets de béton, briques
Admission des déchets des professionnels
Origine
des
déchets
Déchèterie
de
Tournus
Entreprises et
artisans
Accepté
A
Commentaire
Conditions tarifaires
Artisans et commerçants de l'EPCI
acceptés + ceux ayant un chantier sur la
zone Accés payant au volume de
déchet.Suivi de la fréquentation par carte
d'accés
Payant , à la Tonne et limité en quantité (règlement)
encombrants
114.27 €/T
déchets verts
38.48 €/T
bois
57.04 €/T
gravats
31,36 €/T
déchets ménagers
92,29 €/T
phyto = 2.28 euros/litre ou kg
autres DMS = 1.14 euros/kg ou litre
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 6
quantité et nombre d’apports ayant fait l’objet d’une facturation
encombrants
bois
végétaux
gravats
déchets
ménagers
2009
2010
part de ces déchets
en 2010 par rapport
au tonnage total
tonnage
nombre
d’apports
tonnage
nombre
d’apports
tonnage
nombre
d’apports
tonnage
nombre
d’apports
tonnage
nombre
d’apports
115
265
45,73
61
175
411
46
49
64
191
82,92
225
46,01
147
155,39
422
23,06
26
66,59
189
14,68 %
121,30
2011
part de ces déchets
en 2011 par rapport
au tonnage total
11,87 %
314
21,69 %
23,56
6,47 %
73
15,83%
43,17
140
2,4 %
31,32
28
5,37 %
69,62
188
2,55 %
NB : Ces tonnages sont intégrés dans le tableau ci-dessus.
Quantités collectées :
déchetterie
Tonnage
Tonnage
2010
2011
cartons
198,50
bois
387,44
déchets verts
981,40
ferrailles
158,54
DNR / encombrants
584,96
DEEE
202,83
autres (corps gras, pneus)
6,11
Total déchets banals
2519,78
piles
4,80
huiles minérales
3,50
lampes et tubes fluo
0,29
Déchets ménagers spéciaux : peintures, vernis, colles… 14,83
Autres DDM
3,76
Total déchets dangereux
27,18
kg/hbt évolution
insee
2010
2011
2011
+
4,87
%
21,48
-6,09
%
37,56
82,89 -18,14 %
17,51 +7,01 %
57,71 - 4,44 %
13,06 - 37,61 %
208,16
363,84
803,36
169,66
559,00
126,54
4,25
0,44 - 30,11%
2234,81 230,65 - 11,31 %
1,80
0,19 - 62,50 %
- 7,43 %
3,24
0,33
+
13,79%
0,33
0,03
12,91
1,33 - 49,20 %
1,91
0,20 - 25,75 %
20,18
2,08 - 12,26 %
TOTAL hors gravats
gravats, déblais, briques…
2546,97
2234,81
4,16
valorisation
TOTAL DECHETTERIE
2546,97
2234,81 234,81 -12,56 %
- 12,26 %
Evolution des Tonnages 2010 à 2011 : -12,56 %
Il est observé une forte diminution des quantités de déchets verts, ceci pouvant être mis en
corrélation avec deux facteurs : soit les conditions météorologiques, ou une plus grande
pratique du compostage et du broyage.
De plus, les quantités de dépôts des professionnels dans ce secteur d’activité diminuent de
plus en plus en raison du second facteur évoqué.
Quant aux autres déchets concernés par cette même évolution, et notamment le bois, les
encombrants et les DEEE, cette diminution des quantités collectées a sans doute un rapport
avec l’activité de la ressourcerie et la présence d’un agent valoriste sur le site de la
déchetterie, ce dernier participant activement au détournement de flux de déchets pouvant être
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 7
réemployés. En 2011, l’activité de la « ressourcerie » a contribué au détournement de 7,76 T
de déchets déposés en déchetterie.
>B/4 Les collectes spécifiques :
Collecte des textiles : La Communauté de communes a passé une convention de partenariat avec
l’association RELAIS Bourgogne pour la collecte du textile, linge et chaussures usagés.
En 2011, 46,85 tonnes de vêtements et 1,877 tonnes de chaussures ont été collectées dans nos
points d’apports volontaires, soit 5,03 kg/habitant desservi, soit une augmentation de 3,28 %.
Les points d’apports volontaires sont répartis dans les communes de l’intercommunalité de la façon
suivante :
TOURNUS DECHETTERIE
UCHIZY
PRETY
OZENAY TOTAL
(gare, défi-mode)
24 T
1T
TEXTILE
CHAUSSURES
15 T
0,50 T
(PAV)
(PAV)
(PAV)
4,52 T
0,22 T
2,73 T
0,13 T
0,81 T
0,05 T
47,06 T
1,90 T
Les tonnages collectés sont triés sur le site de Relais Bourgogne à Saint Marcel (71).
Les quantités collectées dans cette filière sont en constante augmentation depuis la mise en place des
bornes de collectes : 49 Tonnes en 2011, soit 5kg/habitant desservi, et une augmentation de
presque 9% des quantités collectées en 2011.
Collecte des DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux
Cette collecte, mise en place depuis le 23.11.2007, ne concerne que les déchets de soins produits par
les ménages et non ceux des professions médicales ou vétérinaires.
Un partenariat a été établi avec des pharmacies du territoire pour faciliter la distribution des boites
jaunes auprès des usagers (boites de 1.8 litres).
Une convention tripartite est alors signée entre le pharmacien, l’usager et la Communauté de
communes.
En 2011, 165 boites jaunes ont été collectées par EDC Franche Comté représentant 297
kilos.
Ces 0,03 T de déchets ont été collectés dans la borne automatique placée à l’extérieur de la déchetterie
par EDC Franche Comté en vue d’un traitement par valorisation énergétique à l’UIOM
d’incinération des ordures ménagères) de Rochefort-sur-Nennon (39)
(unité
L’usage de ce service est en constante augmentation depuis sa mise en place en 2007 puisque le
nombre de boîte collectée a doublé en 4 ans.
Ce service de collecte étant désormais connu par les administrés concernés, entre 2010 et 2011,
l’augmentation du nombre de boîtes collectées s’est limitée à 3 %.
Collecte des encombrants et de la ferraille :
Les 11 communes rurales bénéficient chaque trimestre de deux collectes en porte-à-porte (à condition
de s’être inscrit préalablement auprès de la commune d’appartenance), dont l’une pour la collecte des
objets encombrants et l’autre, pour la ferraille. De plus, pour certaines communes dans lesquelles les
rues sont étroites, l’employé municipal regroupe les objets en un seul point de collecte.
En 2011, les demandes d’enlèvements effectuées auprès de 23 foyers se sont réparties de la façon
suivante :
La Truchère
Préty
Lacrost
Farges
Le Villars
Plottes
Martailly les B
La Chapelle
Royer
Ozenay
Uchizy
3
7
1
0
0
0
1
6
3
1
1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 8
>B/5 Destination des déchets issus des collectes :
Type de déchets
Destination
EMBALLAGES (métal, plastique,
aluminium, emballage carton)
FERRAILLE
VERRE
CARTONS
PAPIERS, JOURNAUX,
MAGAZINES
TEXTILES
ENCOMBRANTS
ORDURES MENAGERES
Refus de tri
Huiles minérales usées
Centre de tri Rillieux-la-Pape - Veolia Propreté
Rhin Rhône
Ets GENESTIER – 71 – Mâcon depuis 1/09/09
Recyclage Verre – St Gobain Emballages
71 - Chalon-sur-Saône
DESPLAT Ets - 71 - Chalon-sur-Saône
Centre de Tri TRIEST - Veolia Propreté –
88 - Thaon-les-Vosges
Tri de textiles – Relais bourgogne
71 – ST MARCEL
CET2 VEOLIA-71 - Granges
SMET 71 - CHAGNY
Centre de tri Rillieux-la-Pape - Veolia Propreté
Rhin Rhône
Mode de traitement
valorisation et recyclage de matière
valorisation et recyclage de matière
valorisation et recyclage de matière
valorisation et recyclage de matière
valorisation et recyclage de matière
triés, réutilsés ou éffilochés
déchets non valorisés
déchets non valorisés
déchets non valorisés
CHIMIREC CENTRE EST - 42 – St Nizier
sous Charlieu
incinérées ou régénérées
SARP Centre Est -71 – Mâcon
incinérés
SARP Centre Est - 71 – Mâcon
incinérés
Aliapur - Dépt 69
broyés, et utilisés en voirie
industrie de panneautage,
compostage ou chauffage
Déchets de produits agrochimiques
Petits déchets chimiques en
mélange
Pneumatiques hors d'usage
BOIS
Dépt 71
D.E.E E :
Equipements
électriques et électroniques
hors d'usage
Piles électriques usagées
Batteries usagées
Tubes fluorescents
Corps gras
Déchets verts
Déchets en mélange
Eco-organisme
démantelés avant traitement et
valorisation de matière
Recyclage VALDI - 42 - Feurs
recyclés
Epur Centre Est-71 - Mâcon
recyclés
recyclage
recyclés
MONNARD JURA -39- St Amour
valorisées énergétiquement
Déchets de béton, briques
Compostage – 71 - Allériot
composte ou paillage
CET2 Granges
Réemploi de déchets inertes71 –
Sennecey-le-Grand
déchets non valorisés
Réemploi après concassage
C / SYNTHESE – EVOLUTION DE LA COLLECTE:
Evolution des quantités collectées :
EVOLUTION DES QUANTITES COLLECTEES
7000
6000
5000
TONNES
dasri
4000
textiles
3000
déchetteries
2000
emballages
1000
OMR
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
ANNEES
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 9
Evolution de la valorisation :
Evolution valorisation
70
60
50
40
30
20
10
0
Valorisation matière
2005
Valorisation
biologique
2006
2007
Valorisation
énergétique
2008
2009
2010
Stockage
2011
La diminution de la part de déchets destinée à l’enfouissement amorcée depuis quelques années
déjà, se poursuit alors que la part de déchets valorisés augmente.
Cela confirme toutes les tendances observées dans les documents évoqués ci-dessus.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 10
III / INDICATEURS FINANCIERS : Coûts et financement du service public
DEPENSES (CA 2011)
INVESTISSEMENT : 32 283,29 €
FONCTIONNEMENT : 860 657,55 €, dont
(clôture du quai de transfert, conteneur maritime, motopompe,
347 202,13 € de dépenses générales liées à
tronçonneuse, fresque à la déchetterie, tables pliantes, ordinateur portable,
appareil photo, colonnes de tri, bacs, panneaux divers)
l’exploitation
40 % en dépenses générales, 37 % en dépenses de personnels, 23% en
charges de gestion courante (contribution SMET 71)
RECETTES
1 141 159,86 € dont 873 140,00 € perçus au titre de la TEOM
A / DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : détail des dépenses générales liées à l’exploitation
DECHETS VERTS
Prestataire
COLLECTE
TRANSPORT
en €uro TTC
TRAITEMENT
en €uro TTC
DEPENSES TOTALES 2011
en €uro - TTC
Déchetterie
16 950,90
12 713,17
29 664,07
Communauté de Communes
Bourgogne Recyclage
Bourgogne Recyclage
Déchetterie
16 341,72
33 551,99
Communauté de Communes
LBDI
SMET 71
Déchetterie
9 738,30
Prestataire
Communauté de Communes
ONYX
ONYX
GRAVATS
Déchetterie
régie
1 978,68
Prestataire
Communauté de Communes
CC
CARME
ENCOMBRANTS
Prestataire
BOIS
DECHETS MENAGERS
Prestataire
D.M.S (filtres à
huiles)
Solvants,
peinture,
acides, néons, huiles
Prestataire
D.A.S.R.I
Prestataire
régie
41 385,74
162 094,16
Communauté de Communes
LBDI
SMET
Déchetterie
-
-
Prestataire
VERRE
Prestataire
20 800,89
1 978.68
203 479,90
17 453,27
Communauté de Communes
SARP CENTRE EST
Déchetterie
fournitures des boites aux pharmaciens, location de la borne
de collecte, collecte et traitement
EDC FRANCHE COMTE - DEMETIS
Communauté de Communes
EMBALLAGES
11 062,59
49 893,71
Déchetterie
6 819,23
34 413,57
Communauté de Communes
ONYX
ONYX
régie
6 776,13
recette
Communauté de Communes
SOLOVER
SAINT GOBAIN
DEPENSES de carburant relatives à l’ensemble des collectes et livraisons réalisées en régie
PILES, PNEUS,
HUILE DE VIDANGE,
TEXTILES, D.E.E.E
TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 2011
Huile de friture : 273,48€
2 375,80
41 232,80
6 776,13
47 527,65
273,48
421 456,38
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 11
B / RECETTES :
COLLECTE
CARTONS
Déchetterie
Prestataire
Communauté de
Communes
JOURNAUX
Prestataire
TRANSPORT
LIVRAISON
VALORISATION
RECYCLAGE
RECETTES
TOTALES 2010
en €uro
Communauté de
Communes
DESPLAT CHALON
13 035,75
Communauté de
Communes
ONYX MACON
27 497,37
Déchetterie
Communauté de
Communes
JOURNAUX
Versement soutien en décembre 2011 au titre de l’année 2010
SOUTIEN ECO
FOLIO
VERRE
7 646,80
Déchetterie
Prestataire
Communauté de
Communes
FERRAILLE
Prestataire
Déchetterie
Communauté de
Communes
D.E.E.E
Déchetterie
SOLOVER
SAINT GOBAIN
12 702,66
Communauté de
Communes
GENESTIER SARL
27 657,30
Communauté de
Communes
ECO ORGANISME
OCAD3E
6145,10
TOTAL RECETTES ISSUES DU RECYCLAGE DES EMBALLAGES
aluminium, acier, papier carton, bouteilles et flaconnages plastiques
Produit issu du recyclage des bouteilles plastiques (VALORPLAST)
Produit issu du recyclage des emballages en aluminium (AFFIMET)
Produit issu du recyclage des emballages en acier (ARCELOR)
Produit issu du recyclage des emballages en carton (EMIN LEYDIER)
RECETTE BONS DE QUAI (dépôts facturés par la déchetterie)
SOUTIENS ECO-EMBALLAGES (acompte, soutien communication, soutien à la valorisation par Tonne et
liquidatif)
19 904,11
10 547,98
331,80
2 398,36
6 625,97
21 478,70
71 898,77
REDEVANCE SPECIALE
40 495,29
PRODUITS EXCEPTIONNELS (badges d’accès, indemnités de sinistre,…..)
16 102,52
TOTAL RECETTES 2011
264 564,37
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 12
C / SYNTHESE :
Dépenses :
2010
20 244,89
Dépenses d'investissement
Dépenses de fonctionnement
872 578,85
2011
32 283,29
860 657,55
évolution 2010 - 2011
+ 59,46 %
+ 0,01%
- 1,37 %
REPARTITION ET
EVOLUTION DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2010
2011
Evolution 2010 / 2011
dépenses générales
(dépenses d'exploitation)
42%
40 %
- 4,76 %
37%
37 %
0%
21%
23%
+ 9,52 %
charges de personnel
charges de gestion courante
(contribution SMET Nord Est
71)
A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, il n’est pas négligeable d’observer que les dépenses
liées au transfert et traitement des déchets (hors collecte) représente plus de
% des dépenses.
Observations :
Entre 2010 et 2011, les dépenses générales sont restées stables (+ 0,01%) ainsi que les charges de
personnel. La contribution relative au traitement des ordures ménagères résiduelles ont augmenté.
Cette évolution résulte d’une prise en charge des déchets par le SMET sur 12 mois en 2011 contre 11
mois en 2010.
Recettes :
T.E.O.M.
recettes d'exploitation
2010
2011
844 217,00
873 140,00
223 087,52
264 564,37
évolution 2010 - 2011
+ 3,43 %
+6,60 %
+ 18,59 %
Observations :
Entre 2010 et 2011, les recettes issues de la T.E.O.M. augmentent en raison de la hausse des bases
d’imposition et non suite à une variation des taux.
Concernant les recettes liées à la vente des matériaux, ces dernières ont fortement augmenté en raison
de deux paramètres :
▫ l’augmentation des tonnages valorisés,
▫ le prix de rachat de nos matériaux (papier, verre, cartons, ferraille, emballages...).
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 13
IV / INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
A / ACTIONS DIVERSES CONDUITES EN 2011 :
→ Poursuite des actions de communication auprès des scolaires, des administrés, des touristes :
▫ Conduite de réunions publiques par l’animateur du tri sur la thématique des déchets auprès des
habitants des 12 communes de notre collectivité, avec distribution de sacs « Cabas » (janvier 2011).
▫ Conduite de réunions de sensibilisation sur le tri des déchets auprès des associations du
Tournugeois (juin 2011).
▫ Formation dispensée par notre animateur du tri auprès des gardiens d’immeuble appartenant à
différents bailleurs sociaux et organisation de visites de sites pour les participants.
▫ Information en porte-à-porte auprès des administrés des résidences collectives en présence de
l’animateur du tri et du gardien d’immeuble.
▫ Participation à la semaine du Développement Durable en concertation avec l’Espace Chanay et le
Centre de Loisirs de Tournus (mai 2011).
▫ Organisation de la « fête du tri » au sein des espaces verts des Sept Fontaines en partenariat avec
l’OPAC 71 (18 juin 2011) : animation pour les familles, jeux divers sur la thématique des déchets,
remise de diplômes et collations. Animation conduite par le personnel de la collectivité et le
personnel de l’OPAC.
▫ Aménagement de points de collecte des déchets sur les haltes fluviales de Tournus, La Truchère
et Le Villars.
▫ Réalisation d’une fresque sur la thématique des déchets sur les murs de la déchetterie des Joncs.
▫ Participation financière à l’implantation d’un panneau pédagogique sur les pratiques du
compostage individuel, au sein du Lycée de l’horticulture et du paysage de Tournus.
▫ Opération de collecte des sapins de Noël au centre-ville de Tournus avec mise à disposition d’une
benne
→ Le Programme Local de Prévention des déchets :
▫ Achèvement de la réalisation du diagnostic de territoire et définition d’un programme d’actions
sur les années 2 à 5 afin d’atteindre in fine l’objectif de moins 7 % en poids de production de
déchets sur le territoire à l’étude.
▫ Acquisition puis mise à disposition auprès des associations ou collectivités de gobelets
réutilisables (expérimentation durant la fête des saveurs à Tournus le 18 juin 2011)
▫ Acquisition de 2 expositions. La première présente les avantages du compostage domestique,
individuel ou collectif. La seconde est une exposition générale pour présenter la notion de
prévention et les petits gestes qui vont avec.
→ « Sécurisation » de la déchetterie et des infrastructures de collecte et transit destinées à
l’accueil du public.
→ Concrétisation du projet de mise en place d’une recyclerie sur le territoire de notre
intercommunalité.
A / PERSPECTIVES 2012 :
→ Animation sur le tri des déchets :
▫ Edition une fois par an d'un journal intercommunal sur les déchets,
▫ Edition d'un guide tri,
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 14
▫ Distribution de plaquettes d'information,
▫ Organisation de réunions publiques,
▫ Organisation d'actions dans les écoles sur les consignes de tri et prévention,
▫ Intervention au domicile des administrés,
▫ Opération de tri des poubelles collectives de déchets, sur la voie publique avec invitation des
habitants des quartiers concernés,
▫ Site internet avec pages dédiées aux déchets,
→ Actions de prévention visant à réduire les flux :
▫ Réalisation de supports ou actions de communication spécifiques sur la prévention.
▫ Action de réduction de la consommation de papier : limiter la consommation de papier, établir une
charte sur les bonnes pratiques avec pour cibles les collectivités publiques et stop pub tout public.
▫ Développement d'achats éco-responsables : sensibilisation de la population aux achats écoresponsables.
▫ Réduction du gaspillage alimentaire et valorisation des déchets de cantine : actions dirigées auprès
des établissements scolaires.
▫ Mise en place à titre expérimental de placette de compostage des déchets fermentescibles.
▫ Partenariat avec association pour réemploi encombrants collectés : réseau ressourcerie.
▫ Actions diverses : réduction consommation de papier, alternatives aux textiles sanitaires, favoriser le
réemploi (ex : promouvoir l’usage des gobelets réutilisables), gestion écologique des espaces
verts,…….
→ COMPOSTAGE DOMESTIQUE :
▫ Existence d'opérations de compostage domestique depuis 2007, 650 composteurs individuels ont été
installés.
▫ Nouvelle campagne de compostage domestique avec vente de composteurs en bois à tarif préférentiel
et accompagnement des usagers au sein de notre collectivité par un maître composteur.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Année 2011 - Communauté de Communes du Tournugeois
Page 15