ESCORTES POLICIÈRES DE VÉHICULES

ESCORTES POLICIÈRES DE VÉHICULES HORS NORMES
Les escortes policières de véhicules hors normes font partie des services offerts par la Sûreté
dans son mandat d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier.
Qu’est-ce qu’un transport hors normes ?
En référence au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux
véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (voir site du MTQ ou des
Publications du Québec) :

C’est un véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers dont la charge par essieu, la
masse totale en charge, ou l'une des dimensions n'est pas conforme aux normes établies par
le Règlement ; ou

un ensemble de véhicules routiers formé soit de plus de quatre véhicules routiers motorisés
ou châssis de véhicules automobiles, soit de plus de trois véhicules, l'essieu amovible n'étant
pas calculé dans le nombre de véhicules qui forment l'ensemble lorsqu'il supporte une semiremorque.
Dans quel cas le transport hors normes nécessite une escorte policière ?
La circulation d’un transport hors normes est conditionnelle à la détention d’un permis spécial de
circulation valide émis par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui précise :
-
l’identité du titulaire;
les fins (but et détails) du permis;
la description du ou des véhicules routiers autorisés (immatriculation, chargement);
l'itinéraire (parcours);
les dates (d’émission et de validité);
les normes particulières de dimensions et de masse;
les conditionnelles additionnelles dont la « condition 1»1 qui indique que le transport
doit être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier.
Note : Seuls les permis de classe 6 et 7 peuvent avoir la condition 1.
Comment demander une escorte policière à la Sûreté du Québec ?
Le Module du transport hors normes de la Direction de la sécurité routière et récréotouristique
(DSRR) est la porte d’entrée pour les demandes d’escorte policière à la Sûreté. Celui-ci est
mandaté pour planifier et coordonnées toute les demandes reçues pour la Sûreté sur l’ensemble
de son territoire.
Les conditions qui régissent les opérations d’escorte policière sont définies dans une entente qui lit
le transporteur et la Sûreté. Cette entente doit être signée au préalable par les parties.
La demande du transporteur doit respecter les termes de l’entente, notamment un délai de 48 h
ouvrables entre la date de la demande et la date requise du transport.
Pour faire une demande d’escorte policière, le transporteur doit compléter le formulaire
« SQ-3140 » avec les informations suivantes :

Nom et prénom de la personne qui représente la compagnie;

Nom de la compagnie qui figure au permis et qui à une entente contractuelle avec la
Sûreté;

Adresse complète de la compagnie;

Numéro de l’expertise du MTQ qui figure au permis;

Nom, prénom et numéro de téléphone cellulaire du conducteur;

Point de rencontre avec les policiers s’il est différent du point d’origine;

Adresses d’origine et de destination;

Date et heure de départ;

Particularités de la demande s’il y a lieu.
Le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante : [email protected] avec
la copie du permis spécial de circulation émis par la SAAQ. Un préposé aux transports hors
normes communiquera avec vous par la suite.
La Sûreté effectue des escortes policières de véhicule hors normes sur son territoire uniquement,
lorsque le transport traverse un territoire desservis par un corps de police municipal, il est de la
responsabilité du transporteur de prendre contact avec ce dernier.
Coordonnées du Module du transport hors normes
MODULE DU TRANSPORT HORS NORMES (MTHN)
Direction de la sécurité routière et récréotouristique (DSRR)
1701, rue Parthenais, bureau 3.81, Montréal (Québec) H2K 3S7
Tél : 514-596-3272
Téléc. : 514-596-3852
Courriel : [email protected]
Heures d’affaires
Lundi au vendredi de 8h30 à Minuit.