licence en droit - Faculté de Droit de Toulon

Transcription

FACULTE DE DROIT
RESUMES
DES ENSEIGNEMENTS
2010-2011
NB : les résumés des enseignements sont donnés à titre indicatif par les
enseignants en charge de la matière.
Document non contractuel sous réserve de modifications
Se référer au règlement d’examen en vigueur
1
Licence en droit 1ère année (TOULON)
CODES UE
MATIERES
Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
ECUE 1.2
ECUE 1.3
ECUE 1.3
UE 2
ECUE 2.1
INITIATION AU DROIT
(CM) INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
L’objet de ce cours est de retracer l’évolution des sources du droit depuis l’Antiquité romaine
jusqu’à nos jours. La question des fondements du droit est essentielle pour l’étudiant en première
année de licence et seule une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de certaines
notions historiques permet d’appréhender la formation de notre droit ainsi que l’origine de
principes juridiques encore en vigueur aujourd’hui.
(CM) INTRODUCTION AU DROIT
(TD) INITIATION A LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
(TD) INITIATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET DE
COMMUNICATION
FONDAMENTALE 1
(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
Première partie : théorie générale du droit constitutionnel
Titre 1 : le droit de l’Etat
Chapitre 1 : l’analyse politique : Etat et pouvoir
Chapitre 2 : l’analyse juridique : l’organisation du pouvoir dans l’Etat.
Chapitre 3 : l’analyse critique : les érosions du concept d’Etat nation.
Chapitre 4 : les structures de l’Etat : Etat unitaire ou Etat compose.
Titre 2 : l’Etat de droit
Chapitre 1 : le principe de la séparation des pouvoirs
Chapitre 2 : pouvoir constituant et constitution
Chapitre 3 : l’autorité de la constitution
Deuxième partie : Les régimes politiques
Section 1 : régimes parlementaires et séparation souple
Section 2 : régimes présidentiel et séparation stricte
Section 3 : les avatars de la distinction
Titre 1 : le régime présidentiel américain
Titre 2 : le régime parlementaire britannique
Troisième partie : L’histoire constitutionnelle
ECUE 2.2
ECUE 2.3
ECUE 2.4
UE 3
ECUE 3.1
ECUE 3.2
UE 4
ECUE 4.1
ECUE 4.2
(TD) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
(CM) DROIT DES PERSONNES
Sont abordées, d’une part, la personne juridique, concept abstrait, à laquelle sont associés un
état (nom, sexe, domicile…) et l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, sans occulter la
dualité entre personnes physiques et morales ; d’autre part, la personne humaine, support
concret de la personne juridique, envisagée notamment au travers des protections que lui offre le
droit.
(TD) DROIT DES PERSONNES
COMPLEMENTAIRE 1
(CM) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Le cours examine l’organisation juridictionnelle au travers des principes qui l’animent (son âme),
des juridictions elles mêmes et leurs articulations (son corps) et, enfin, des professionnels qui y
interviennent (ses acteurs).
(CM) RELATIONS INTERNATIONALES
Evolution historique depuis 1945 - Grands principes - Principaux facteurs explicatifs-La violence
et sa régulation – Les Etats – Les organisations intergouvernementales et les ONG – Les
Nations Unies – Le système politique des relations internationales
OUVERTURE 1
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 1
Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de
grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
(TD) ANGLAIS 1
Introduction au vocabulaire juridique, étude de textes basée sur les 4 compétences linguistiques.
Supports extraits de l'activité anglo-américaine. Consolidation des structures grammaticales.
2
ECUE 4.3
ECUE 4.4
ECUE 4.5
ECUE 4.6
ECUE 4.7
ECUE 4.8
ECUE 4.9
ECUE 4.10
ECUE 4.11
UE5
ECUE 5.1
(TD) ESPAGNOL 1
Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le
terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants.
Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille
et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence
conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
(TD) ITALIEN 1
Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à
travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits
tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la
Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI :
(TD) TD D'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 1
La Grèce.
Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire Du monde grec du VIIIè siècle au IV7siècle avant
notre ère en s’attachant particulièrement à l’évolution des institutions politiques
(CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 1
(CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1
Ce cours retrace l’évolution politique et historique de l’Europe de l’Antiquité à nos jours. Il
comprend 5 parties :
1. La genèse du processus européen
2. Les premières étapes de la construction européenne (1946-1955)
3. Le temps du développement et des crises (1955-1969)
4. Difficultés et progrès d’une communauté élargie (1969-1989)
5. La longue marche à l’Union européenne
(CM) ECONOMIE 1
(CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 1
(CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS
PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISE (PPPE)
(TD) AIDE AU PPPE
2 ème semestre
UE 5
ECUE 5.1
ECUE 5.2
ECUE 5.3
ECUE 5.4
UE 6
ECUE 6.1
ECUE 6.2
FONDAMENTALE 2
(CM) DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille est abordé dans toute sa richesse et sa diversité : les différentes formes de
couple (mariage, concubinage, pacs) sont examinées selon le triptyque « union-effetsdésunion », avant que ne soit envisagé l’enfant, au travers, d’une part, du lien de filiation et,
d’autre part, du statut de l’enfant mineur (autorité parentale, incapacité).
(TD) DROIT DE LA FAMILLE
(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE
La Cinquième République :
Naissance
Evolution
Institutions
Cohabitation
(TD) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE 2
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MEDIEVALES
Le Moyen-âge est une période charnière dans l’Histoire des institutions qu’il est indispensable
de maîtriser pour les étudiants tant elle a été riche en évolutions. En effet, la société médiévale
présente des caractéristiques tout à fait originales que ce soit sur le plan politique, religieux,
juridique, économique ou social. C’est le cadre de la transition entre la féodalité et la royauté, de
la restructuration de l’Eglise chrétienne avec la réforme grégorienne, des coutumes et de la
renaissance du droit romain et des Universités, de la seigneurie, du servage et de la noblesse,
de l’essor urbain et du renouveau économique, de la guerre de Cent Ans… Autant d’institutions,
de phénomènes et d’événements sur lesquels la société française s’est bâtie et méritant de ce
fait une attention toute particulière.
(CM) INTRODUCTION AU DROIT COMPARE
Après avoir présenté un historique de la comparaison juridique et en avoir mis en évidence les
fonctions et les difficultés et après avoir dressé un tableau des principales familles juridiques
présentes dans le monde, le cours se penche sur deux grands systèmes de droit : le système
Romano-Germanique et le système de la Common-Law. Pour chacun de ces deux systèmes
seront analysées les origines et les caractéristiques principales, en comparant aussi les deux
systèmes entre eux.
3
UE 7
ECUE 7.1
ECUE 7.2
UE 8
ECUE 8.1
ECUE 8.2
ECUE 8.3
ECUE 8.4
ECUE 8.5
ECUE 8.6
ECUE 8.7
ECUE 8.8
ECUE 8.9
ECUE 8.10
ECUE 8.11
COMPLEMENTAIRE 3
(CM) SCIENCE POLITIQUE
Leçon n° 1 : introduction à la science politique
Leçon n° 2 : démocratie et partis politiques
Leçon n° 3 : les groupes de pression
Leçon n° 4 : le vote et l’élection
(CM) INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Introduction :
- définition de l’administration dans ses rapports avec le pouvoir politique
- principe d’organisation administrative : centralisation, déconcentration, décentralisation
- les contrôles de l’administration : politique, hiérarchique, juridictionnel
I – l’administration d’Etat :
- L’administration centrale : autorités, ministères
- L’administration territoriale déconcentrée
- Les autorités administratives indépendantes
II – L’administration décentralisée
La commune
L’intercommunalité
Le département
La région
Conclusion : la réforme du système administratif
OUVERTURE 2
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 2
Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de
grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
(TD) ANGLAIS 2
(TD) ESPAGNOL 2
Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le
terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants.
Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille
et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence
conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
(TD) ITALIEN 2
Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à
travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits
tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la
Constitution, présentation de certains textes de lois...).
(TD) HISTOIRE DU DROIT
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 2
Rome.
Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire de Rome du VIIIè siècle au Ier siècle avant notre
ère en s’attachant particulièrement à l’évolution de ses institutions politiques.
(CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 2
(CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 2
(CM) ECONOMIE 2
(CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 2
(CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS
4
Licence en droit 2ème année (TOULON)
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
ECUE 1.2
ECUE 1.3
ECUE 1.4
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 2.2
ECUE 2.3
FONDAMENTALE
(CM) DROIT DES OBLIGATIONS
Les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, responsabilités délictuelles de
droit commun et spéciales), le régime des obligations (obligations complexes, extinction
et circulation des obligations).
(TD) DROIT DES OBLIGATIONS
(CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
(TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
COMPLEMENTAIRE 1
(CM) FINANCES PUBLIQUES
Etude des principes fondamentaux et de l’organisation des finances d’Etat
ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES
Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du XVème siècle à
1789 tant sur le plan politique, administratif, militaire, judiciaire, financier religieux et
économique.
(CM) HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS
UE 3
(CM) DROIT PENAL
ECUE 3.1
Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les
éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes
d'irresponsabilité pénale.
ECUE 3.2
UE 4
(CM) INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL
OUVERTURE
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 1
Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains
chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
(TD) ANGLAIS 1
Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en
continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin
d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances
fondamentales du système juridique anglais et américain.
(TD) ESPAGNOL 1
Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration,
le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias
existants.
Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la
famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière
pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
(TD) ITALIEN 1
Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique
spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur
des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à
caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 1
Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de
la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire
institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel,
politique et social.
ECUE 4.1
ECUE 4.2
ECUE 4.3
ECUE 4.4
ECUE 4.5
ECUE 4.6
ECUE 4.7
(CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1
(CM) DROIT ET LITTERATURE 1
Les rapports entre Droit et Littérature (le droit appliqué à la littérature ; la littérature au
droit ; rapport entre expression littéraire d’un côté et expression juridique et judiciaire de
5
ECUE 4.8
ECUE 4.9
ECUE 4.10
UE 5
ECUE 5.1
ECUE 5.2
ECUE 5.3
l’autre : différences, quelques points de rencontre).
(CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 1
(CM) DROIT MUSULMAN 1
(CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS ou MAT. L1 SAUF INTRODUCTION
HISTORIQUE AU DROIT
CERTIFICATION C2I
(CM) INFORMATIQUE
(TP) INFORMATIQUE
(TD) TEST DE POSITIONNEMENT (AUTOFORMATION
2 ème semestre
UE 6
ECUE 6.1
ECUE 6.2
ECUE 6.3
ECUE 6.4
UE 7
ECUE 7.1
ECUE 7.2
ECUE 7.3
ECUE 7.4
UE 8
ECUE 7.1
ECUE 7.2
UE 9
ECUE 9.1
ECUE 9.2
ECUE 9.3
ECUE 9.4
ECUE 9.5
ECUE 9.6
FONDAMENTALE
(CM) DROIT DES OBLIGATIONS 2
(TD) DROIT DES OBLIGATIONS 2
(CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2
(TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2
COMPLEMENTAIRE 1
(CM) FINANCES PUBLIQUES 2
(CM) DROIT PENAL 2
Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal
comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et
les causes d'irresponsabilité pénale.
1 TD au choix parmi :
(TD) DROIT PENAL
(TD) FINANCES PUBLIQUES
COMPLEMENTAIRE 2
(CM) DROIT DES BIENS
(CM) ORGANISATION EUROPEENNE
L’Europe et le destin commun de ses peuples sont aujourd’hui au centre de la vie des
Européens : traité constitutionnel (simplifié ?), monnaie unique, élargissement à l’Est,
financements communautaires d’infrastructures, programmes culturels et nouveaux
réseaux d’information, mais aussi le chômage, la dénatalité ou les trafics criminogènes
vécus en commun … l’Europe est donc plus que jamais un cadre incontournable … et
pourtant, plus que jamais aussi, la construction d’une Europe politique paraît fragile.
PREMIERE PARTIE : Institutions et instances de «l’Union européenne»
DEUXIEME PARTIE : Les institutions de défense des droits de l’Homme
TROISIEME PARTIE : Les institutions spécialisées
OUVERTURE
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 2
chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéos.
(TD) ANGLAIS 2
(TD) ESPAGNOL 2
Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration,
le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias
existants.
Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la
famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière
pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
(TD) ITALIEN 2
caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
(CM) DROIT ET LITTERATURE 2
Lecture surtout juridique et judiciaire de L’Étranger de Camus.
6
ECUE 9.7
ECUE 9.8
ECUE 9.9
ECUE 9.10
UE 10
ECUE
10.1
ECUE
10.2
(CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 2
(CM) DROIT MUSULMAN 2
(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 2
Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de
la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire
institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel,
politique et social.
(CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS OU MAT.L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT
Certification C2I
(CM) Informatique
(TP) Informatique
7
Licence en droit 3ème année (TOULON)
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
ECUE 1.2
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 3.4
ECUE 3.5
FONDAMENTALE 1
(CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1
(CM) PROCEDURE CIVILE
FONDAMENTALE 2
(CM) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES
(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
Examen des sujets du droit international (Etat et théorie des organisations
internationales) et de l’émergence de nouveaux acteurs/sujets (individus, ONG,
sociétés transnationales). Etude des modes de formation du droit international (traités,
coutume et principes généraux de droit)
COMPLEMENTAIRE 1 (1 MODULE AU CHOIX)
MODULE 1
(CM) DROIT DES SOCIETES 1
Réflexion sur les grandes lignes du droit commun de sociétés à partir des règles
relatives à leur formation et leur fonctionnement permettant d’en comprendre
l’évolution
(CM) DROIT SOCIAL 1
MODULE 2
(CM) DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
(CM) SCIENCE ADMINISTRATIVE
(CM) SERVICES PUBLICS ET CONCURRENCE
UE 4
FONDAMENTALE APPLIQUEE 1 (1 MODULE AU CHOIX)
ECUE 2.2
UE 3
ECUE 3.1
ECUE 3.2
ECUE 3.3
MODULE 3
2 MATIERES AU CHOIX PARMI :
ECUE 4.1
ECUE 4.2
ECUE 4.3
ECUE 4.4
ECUE 4.5
ECUE 4.6
UE 5
ECUE 5.1
ECUE 5.2
ECUE 5.3
ECUE 5.4
(TD) DROIT SOCIAL 1
(TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1
(TD) PROCEDURE CIVILE
(TD) DROIT DES SOCIETES 1
MODULE 4
(TD) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES
(TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
OUVERTURE 1
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 1
(TD) ANGLAIS 1
(TD) ESPAGNOL 1
les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société
divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès...
le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et
le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas
pratiques.
(TD) ITALIEN 1
8
ECUE 5.5
ECUE 5.6
ECUE 5.7
ECUE 5.8
ECUE 5.9
pratiques.
(CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 1
(CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 1
(CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 1
(CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF INTRODUCTION
HISTORIQUE AU DROIT OU MAT. L2
2 ème semestre
UE 6
ECUE 6.1
ECUE 6.2
UE 7
ECUE 7.1
ECUE 7.2
UE 8
ECUE 8.1
ECUE 8.2
ECUE 8.3
ECUE 8.4
ECUE 8.5
ECUE 8.6
FONDAMENTALE 3
(CM) DROIT DES SOCIETES 2
Le droit commun des sociétés civiles et commerciales : la naissance des sociétés
(contrat, personnalité morale), la vie des sociétés (acteurs, crises, dissolution).
(CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2
FONDAMENTALE 4
(CM) DROIT COMMUNAUTAIRE
(CM) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
COMPLEMENTAIRE 2 (1 MODULE AU CHOIX)
MODULE 5
(CM) DROIT PENAL SPECIAL
OU
(CM) DROIT SOCIAL 2
(CM) DROIT PENAL DES AFFAIRES
Découverte des éléments constitutifs des infractions spécifiques au monde des
affaires à travers les infractions de droit commun applicables aux relations d'affaires
ainsi que les infractions sévissant en droit pénal du commerce et des sociétés, en
droit pénal de la concurrence et de la consommation, en droit pénal de la banque et
de la bourse pour conclure par le droit pénal fiscal et douanier.
(CM) DOCTRINES JURIDIQUES
(CM) HISTOIRE DU DROIT
MODULE 6
(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2
Application du droit international et exécution des obligations internationales : règles
générales – Les mécanismes internationaux d’incitation à l’exécution maîtrisés par les
Etats et par les organisations internationales – La responsabilité internationale – Les
contre-mesures unilatérales – Le contrôle de conformité juridique
OU
(CM) DROIT DES CONTRATS PUBLICS
(CM) DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME
L’internationalisation de la question des droits de l’homme depuis 1945
I.
Les principaux traités du DIDH
ECUE 8.8
II.
Les garanties internationales : du poids de l’opinion publique aux
protections juridictionnelles
Le contenu des droits proclamés
ECUE 8.9 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES
(CM) HISTOIRE DU DROIT
La matière pénale est révélatrice des valeurs auxquelles une société est attachée et
qu’elle entend protéger. L’envisager sur un plan historique doit permettre aux
étudiants de saisir combien elle a pu évoluer avec le temps mais également
reproduire des schémas similaires. Dans le cadre de ce cours, l’expression « droit
pénal » est largement entendue, recouvrant tant l’organisation judiciaire et les
ECUE 8.10
procédures suivies que les infractions et les peines. Sont ainsi abordées les
institutions pénales depuis l’Antiquité romaine jusqu’au Code pénal de 1810,
permettant notamment d’évoquer les ordalies franques, l’inquisition catholique, la
torture, la peine de mort… Cette approche doit permettre de mieux comprendre la
formation et la complexité du système pénal français mais aussi les différences
existant les systèmes pénaux actuels.
ECUE 8.7
9
UE 9
ECUE 9.1
ECUE 9.2
ECUE 9.3
ECUE 9.4
ECUE 9.5
ECUE 9.6
UE 10
ECUE 10.1
ECUE 10.2
ECUE 10.3
ECUE 10.4
ECUE 10.5
ECUE 10.6
ECUE 10.7
ECUE 10.8
ECUE 10.9
FONDAMENTALE APPLIQUEE 2 (1 MODULE AU CHOIX)
MODULE 7
(TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2
(TD) DROIT DES SOCIETES 2
(TD) DROIT SOCIAL 2
MODULE 8
(TD) DROIT COMMUNAUTAIRE
(TD) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
(TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2
OUVERTURE 2
1 LANGUE PARMI :
(TD) ALLEMAND 2
(TD) ANGLAIS 2
(TD) ESPAGNOL 2
pratiques.
(TD) ITALIEN 2
caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de
lois...).
(CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 2
(CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 2
(CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 2
(CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT OU
MAT. L2
10
Master droit 1ère année
Mention : Droit public et privé
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
ECUE 1.2
ECUE 1.3
ECUE 1.4
ECUE 1.5
ECUE 1.6
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 2.2
ECUE 2.3
ECUE 2.4
ECUE 2.5
ECUE 2.6
1 module au choix
Module 1
(CM) Droit des Régimes matrimoniaux
(CM) Droit des sûretés
(CM) Droit des Instruments de paiement et de crédit
Module 2
(CM) Droit de l'urbanisme
(CM) Droit constitutionnel comparé
(CM) Droit public économique
1 module au choix
Module 1 : 3 matières au choix
(CM) Droit privé comparé : droit de l'environnement
(CM) Droit international privé
(CM) Groupes de sociétés
(CM) Droit pénal international
(CM) Pénologie
(CM) Droit de la construction
(CM) Contentieux des relations internationales
(CM) Contentieux administratif comparé
(CM) Droit administratif comparé
ECUE 2.7
ECUE 2.8
ECUE 2.9
ECUE
(CM) Droit de la décentralisation en Europe
2.10
ECUE
(CM) Droit public financier
2.11
UE 3
1 module au choix
ECUE 3.1 (TD) Droit des Régimes matrimoniaux
ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés
ECUE 3.3 (TD) Droit des Instruments de paiement et de crédit
ECUE 3.4 (TD) Droit de l'urbanisme
ECUE 3.5 (TD) Droit constitutionnel comparé
ECUE 3.6 (TD) Droit public économique
UE 4
1 langue au choix
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1
ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5
1 module au choix
Module 1
11
ECUE 5.1 (CM) Successions et libéralités
ECUE 5.2 (CM) Procédure pénale
ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution
Module 2
ECUE 5.4 (CM) Droit des marchés publics
ECUE 5.5 (CM) Justice constitutionnelle
ECUE 5.6 (CM) Droit de la fonction publique
UE 6
1 module au choix
ECUE 6.1 (CM) Droit de la concurrence
ECUE 6.2 (CM) Droit du commerce international
ECUE 6.3 (CM) Droit des assurances
ECUE 6.4 (CM) Traitement des entreprises en difficulté
ECUE 6.5 (CM) Comptabilité et analyse
ECUE 6.6 (CM) Procédures familiales
ECUE 6.7 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations
ECUE 6.8 (CM) Droit privé comparé : droit pénal
ECUE 6.9 (CM) Histoire du droit privé
ECUE
(CM) Droit fiscal
6.10
ECUE
(CM) Droit de l'environnement
6.11
ECUE
(CM) Droit des espaces internationaux
6.12
ECUE
(CM) Politiques communautaires
6.13
ECUE
(CM) Droit électoral et parlementaire
6.14
ECUE
(CM) Histoire des idées politiques
6.15
Module 3
ECUE
(TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
6.16
Au choix :
ECUE
Mémoire
6.17
ECUE
(CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6
6.18
ECUE
6.19
OU
ECUE
Stage et rapport de stage
6.17
ECUE
6.18
ECUE
6.19
UE 7
1 module au choix
ECUE 7.1 (TD) Successions et libéralités
ECUE 7.2 (TD) Procédure pénale
ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution
12
ECUE 7.4
ECUE 7.5
ECUE 7.6
UE 8
ECUE 8.1
(TD) Droit des marchés
(TD) Justice constitutionnelle
(TD) Droit de la fonction publique
1 langue au choix
(TD) Allemand 2
13
Master droit 2ème année
Mention : Droit public et Droit privé
Spécialité Droit des contentieux
Parcours recherche : Droit des contentieux public et privé
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Cours obligatoires
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux
(CM) Principes fondamentaux du procès
Cet enseignement aborde l’étude du droit processuel selon une conception moderne
qui, sous l’influence des sources européennes et constitutionnelles, renvoie à un fonds
ECUE 1.2 commun procédural applicable à tous les procès (administratif, civil, pénal). Sont ainsi
analysés le droit au juge, les principes d’impartialité et d’indépendance des juges, les
principes de la contradiction, de la publicité (des audiences et des jugements), de la
motivation des décisions de justice, de célérité, de dialogue, de loyauté et le droit à
l’exécution des décisions de justice.
UE 2
Cours optionnels (3 au choix)
ECUE 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits
ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée
ECUE 2.3 (CM) Aspects historiques de la justice
ECUE 2.4 (CM) Contentieux communautaire
ECUE 2.5 (CM) Sources du contentieux administratif
UE 3
Séminaires (3 au choix)
ECUE 3.1 (CM) Contentieux répressif
ECUE 3.2 (CM) Contentieux du droit des affaires
ECUE 3.3 (CM) Techniques procédurales en droit comparé
ECUE 3.4 (CM) Contentieux des personnes et de la famille
ECUE 3.5 (CM) Contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Contentieux comparé des libertés fondamentales
ECUE 3.7 (CM) Contentieux international
ECUE 3.8 (CM) Institutions juridictionnelles comparées
2ème semestre
UE 4
Langues étrangères
1 langue parmi :
UE 5
Stage
ECUE 5.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)
UE 6
Mémoire
ECUE 6.1 Mémoire
14
UE 7
Ouverture
1 matière au choix
ECUE 7.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines
ECUE 7.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion
15
Parcours professionnalisé : Droit et pratique du contentieux administratif
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Cours obligatoires
ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès
UE 2
Cours obligatoires
ECUE 2.2 (CM) Contentieux des libertés fondamentales
UE 3
ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire
ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif
ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire
ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel
ECUE 3.8 (CM) Contentieux de la responsabilité administrative
UE 4
Ouverture 1
1 langue parmi :
2ème semestre
UE 5
Cours obligatoires
ECUE 5.1 (CM) Procédures devant les juridictions financières
ECUE 5.2 (CM) Contentieux fiscal
ECUE 5.3 (CM) Contentieux des contrats publics
ECUE 5.4 (CM) Contentieux de l'urbanisme
ECUE 5.5 (CM) Contentieux des étrangers
ECUE 5.6 (CM) Contentieux des biens publics
ECUE 5.7 (CM) Procédure administrative contentieuse appliquée
16
ECUE 5.8 (CM) Contentieux de la fonction publique
UE 6
Stage
ECUE 6.1 Stage
UE 7
Ouverture 2
1 langue parmi :
17
Parcours professionnalisé : Droit processuel
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Cours obligatoires
ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès
UE 2
Cours obligatoires
ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée
UE 3
ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire
ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif
ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire
ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel
UE 4
Ouverture 1
1 langue parmi :
2ème semestre
UE 5
Séminaires
5 séminaires au choix parmi :
SEMINAIRE 1
ECUE 5.1 (CM) Contentieux de la responsabilité
SEMINAIRE 2
(CM) Actes juridictionnels
ECUE 5.2 Etude de la rédaction des actes de procédures utiles tout au long d'un procès, de son
engagement jusqu'à la signification du jugement et ce, sur des modèles tirés des dossiers du
cabinet d'avocat de l'enseignant.
SEMINAIRE 3
ECUE 5.3 (CM) Introduction de l'instance en droit public
ECUE 5.4 (CM) Introduction de l'instance en droit privé
SEMINAIRE 4
18
ECUE 5.5 (CM) Instruction en droit public
ECUE 5.6 (CM) Instruction en droit privé
SEMINAIRE 5
ECUE 5.7 (CM) Arbitrage
SEMINAIRE 6
ECUE 5.8 (CM) Procédures fiscales
SEMINAIRE 7
ECUE 5.9 (CM) Droit processuel communautaire
UE 6
Complémentaire
ECUE 6.1 (CM) Technique de la note de synthèse
ECUE 6.2 (CM) Technique d'expression orale
UE 7
Stage
ECUE 7.1 Stage
UE 8
Ouverture 2
1 langue parmi :
19
Spécialité : Droits fondamentaux
Parcours recherche droit comparé des libertés fondamentales
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Approche générale des droits fondamentaux
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux
ECUE 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux
UE 2
1 Langue au choix
UE 3
Approches juridiques internationales et européennes des libertés
1 matière au choix
ECUE 3.1 (CM) Droit international des droits de l'homme
ECUE 3.2 (CM) Droit de la Convention européenne des droits de l'homme
UE 4
Approches juridiques nationales comparées des libertés
2 matières au choix
ECUE 4.1 (CM) Libertés fondamentales et droit civil
ECUE 4.2 (CM) Libertés fondamentales et droit pénal
ECUE 4.3 (CM) Droit constitutionnel comparé des libertés
ECUE 4.4 (CM) Droit administratif comparé des libertés
UE 5
Séminaires de recherche
3 séminaires au choix
ECUE 5.1 (CM) Histoire comparée des libertés
ECUE 5.2 (CM) Garanties juridictionnelles comparées des libertés fondamentales
ECUE 5.3 (CM) Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux
ECUE 5.4 (CM) Les bénéficiaires particuliers des droits fondamentaux en droit comparé
ECUE 5.5
(CM) Procédures juridictionnelles internationales et européennes de protection des
libertés
2ème semestre
UE 6
1 Langue au choix
20
UE 7
Stage
ECUE 7.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)
UE 8
Recherche
ECUE 8.1 Mémoire
ECUE 8.2 Soutenance
UE 9
Ouverture
1 matière au choix
ECUE 9.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines
ECUE 9.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion
21
Spécialité Droits fondamentaux
Parcours Migrations et droits des étrangers
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
Approche générale des droits fondamentaux
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Théorie générale des droits fondamentaux
ECUE 1.2
(CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux
UE 2
1 Langue au choix
ECUE 2.1
(TD) Allemand 1
ECUE 2.2
(TD) Anglais 1
ECUE 2.3
(TD) Espagnol 1
ECUE 2.4
(TD) Italien 1
UE 3
ECUE 3.1
Approches juridiques internationales et européennes des libertés
(CM) Droit international des droits de l’homme
L'étranger, sujet du droit
UE 4
ECUE 4.1
(CM) Droit de l'Espace Schengen
ECUE 4.2
(CM) Droit comparé de l'immigration
ECUE 4.3
(CM) Droit administratif des étrangers
ECUE 4.4
(CM) Histoire comparée des migrations euro-méditerranéennes
Approche économique des migrations
UE 5
ECUE 5.1
(CM) Economie et marché de l'immigration
ECUE 5.2
(CM) Aspects démographiques des mouvements migratoires
2ème semestre
UE 6
1 Langue au choix
ECUE 6.1
(TD) Allemand 2
ECUE 6.2
(TD) Anglais 2
ECUE 6.3
(TD) Espagnol 2
ECUE 6.4
(TD) Italien 2
Stage
UE 7
ECUE 7.1
UE 8
Stage professionnel (3 mois)
L'étranger, sujet de droits
22
ECUE 8.1
(CM) Droits sociaux des étrangers en Europe
ECUE 8.2
(CM) Droits des étrangers et droit de la famille en Europe
ECUE 8.3
(CM) Le droit d'asile en Europe
ECUE 8.4
(CM) Les étrangers et la CEDH
ECUE 8.5
(CM) Droit international humanitaire
ECUE 8.6
(CM) Droit des étrangers et droit international privé
UE 9
Approches géopolitique et culturelle des migrations
ECUE 9.1
(CM) Géopolitique des migrations
ECUE 9.2
(CM) Culture des migrations euro-méditerranéennes
UE 10
Pratique contentieuse du droit des étrangers
ECUE 10.1 (CM) Contentieux des étrangers
ECUE 10.2 (CM) Pratique de l'avocat dans le contentieux des étrangers
UE 11
Pratique professionnelle
ECUE 11.1 Rapport de stage
ECUE 11.2 Soutenance du rapport de stage
23
Spécialité professionnelle : Droit de la coopération économique dans l’espace euro-méditerranéen
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Politiques, économie et espace euro-méditerranéen
ECUE 1.1 (CM) Géopolitique de l'euro-méditerranée
ECUE 1.2 (CM) Economie dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 1.3 (CM) Politique migratoire de l'union Européenne dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 1.4 (CM) Politique communautaire de coopération
ECUE 1.5 (CM) Programmes européens et aide publique à la coopération économique
UE 2
Droit et espace euro-méditerranéen
ECUE 2.1 (CM) Droit international privé dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 2.2 (CM) Développement durable dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 2.3 (CM) Droit de la mer méditerranée, des transports et des activités maritimes
ECUE 2.4 (CM) Droit des Etats musulmans appliqué à la coopération économique
UE 3
Langues
ECUE 3.1 (TD) Arabe 1
2ème semestre
UE 4
Affaires et espace euro-méditerranéen
ECUE 4.1 (CM) Contrats internationaux
ECUE 4.2 (CM) Droit fiscal international
ECUE 4.3 (CM) Droit économique européen et comparé
ECUE 4.4
(CM) Investissements financiers dans l'espace euro-méditerranéen et aides aux
entreprises
UE 5
Pratique
ECUE 5.1 Stage et rapport de stage
ECUE 5.2 Rapport de recherche
UE 6
Langues
ECUE 6.1 (TD) Arabe 2
24
25
Mention Droit public
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
ECUE 1.2
ECUE 1.3
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 2.2
ECUE 2.3
ECUE 2.4
ECUE 2.5
UE 3
ECUE 3.1
ECUE 3.2
ECUE 3.3
UE 4
ECUE 4.1
ECUE 4.2
ECUE 4.3
ECUE 4.4
Fondamentale 1
(CM) Droit constitutionnel comparé
(CM) Droit public économique
Complémentaire 1 : 3 matières au choix
(CM) Contentieux des relations internationales
(CM) Contentieux administratif comparé
(CM) Droit administratif comparé
(CM) Droit de la décentralisation en Europe
(CM) Droit public financier
Fondamentale appliquée 1 : 2 mat. au choix
(TD) Droit de l'urbanisme
(TD) Droit constitutionnel comparé
(TD) Droit public économique
Ouverture 1
1 langue parmi :
(TD) Allemand 1
(TD) Anglais 1
(TD) Espagnol 1
(TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5
Fondamentale 2
ECUE 5.1 (CM) Droit des marchés publics
ECUE 5.2 (CM) Justice constitutionnelle
ECUE 5.3 (CM) Droit de la fonction publique
UE 6
1 unité complémentaire au choix
Complémentaire 2 : 3 matières au choix
ECUE 6.1 (CM) Droit fiscal
ECUE 6.2 (CM) Droit de l'environnement
ECUE 6.3 (CM) Droit des espaces internationaux
ECUE 6.4 (CM) Politiques communautaires
ECUE 6.5 (CM) Droit électoral et parlementaire
ECUE 6.6 (CM) Histoire des idées politiques
Complémentaire 3
ECUE 6.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
Au choix :
ECUE 6.2 Mémoire
ECUE 6.3 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2
OU
26
ECUE 6.4
UE 7
ECUE 7.1
ECUE 7.2
ECUE 7.3
UE 8
ECUE 8.1
ECUE 8.2
ECUE 8.3
ECUE 8.4
(CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2
Fondamentale appliquée 2 : 2 mat. au choix
(TD) Droit des marchés publics
(TD) Justice constitutionnelle
(TD) Droit de la fonction publique
Ouverture 2
1 langue parmi :
(TD) Allemand 2
(TD) Anglais 2
(TD) Espagnol 2
(TD) Italien 2
27
Mention : Droit public
Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des collectivités territoriales
CODES
UE
MATIERES
1er
semestre
UE 1
Régime juridique général des collectivités territoriales
ECUE
1.1
(CM) Droit des collectivités territoriales
Régime juridique général des collectivités territoriales : droit de la décentralisation,
contrôle de l’Etat, statut des administrateurs locaux, responsabilité pénale des élus
locaux
ECUE
1.2
(CM) Contentieux des collectivités territoriales
UE 2
Finances des collectivités territoriales
(CM) Droit des finances des collectivités territoriales
ECUE
2.1
- la fonction financière dans les collectivités territoriales
- les grands principes de la comptabilité publique
- les documents de référence du financier
- Enjeux et objectifs
- Organisation
- La LOLF est-elle transposable aux collectivités territoriales ?
- Exécution comptable
- Exécution budgétaire
- Les principales ressources
- Enjeux : autonomie financière / péréquation
- Les principales ressources, Enjeux : autonomie financière
- Du contrôle budgétaire et financier au contrôle de gestion
- D’une culture de moyens à une culture de résultats
ECUE
2.2
(CM) Financement des politiques des collectivités territoriales
UE 3
Découverte d'une matière au choix
ECUE
3.1
ECUE
3.2
ECUE
3.3
ECUE
3.4
(TD) Allemand 1
(TD) Anglais 1
(TD) Espagnol 1
(TD) Italien 1
UE 4
Séminaires
Séminaires obligatoires
ECUE
4.1
ECUE
4.2
(CM) Contrats publics des collectivités territoriales
(CM) Sécurité civile des collectivités locales
ECUE
4.3
(CM) Droit de l'activité portuaire
ECUE
(CM) Politiques publiques de l'habitat et du cadre de vie
28
4.4
ECUE
4.5
ECUE
4.6
(CM) Droit de l'environnement et collectivités territoriales
(CM) Management public des ressources locales
2ème
semestre
UE 5
ECUE
5.1
ECUE
5.2
Organisation spécifique et économie des collectivités territoriales
(CM) Compétences et actions des collectivités territoriales
(CM) Economie locale
UE 6
Urbanisme
ECUE
6.1
ECUE
6.2
(CM) Droit de l'urbanisme et collectivité territoriale
(CM) Construction et collectivité territoriale
UE 7
ECUE
7.1
ECUE
7.2
ECUE
7.3
ECUE
7.4
Découverte d'une matière au choix
(TD) Allemand 2
(TD) Anglais 2
(TD) Espagnol 2
(TD) Italien 2
UE 8
Séminaires
Séminaires obligatoires
ECUE
8.1
ECUE
8.2
(CM) Droit de la fonction publique locale
(CM) Rôle du centre de gestion
ECUE
8.3
ECUE
8.4
ECUE
8.5
ECUE
8.6
(CM) Services publics
(CM) Intercommunalité
(CM) Communication des collectivités territoriales
(CM) Insertion internationale des collectivités territoriales
UE 9
ECUE
9.1
ECUE
9.2
ECUE
9.3
Epreuve professionnalisée
Stage
Mémoire
Grand oral
29
Spécialité professionnalisée : Environnement et gestion du territoire
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
Droit public interne de l'environnement
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Droit administratif de l'environnement - droit comparé
ECUE 1.2
(CM) Droit constitutionnel de l'environnement - droit comparé
ECUE 1.3
(CM) Le coût environnemental
Urbanisme et aménagement du territoire
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 2.2
(CM) Aménagement du territoire
Gestion du territoire (Séminaires)
UE 3
ECUE 3.1
(CM) Politique de la ville
ECUE 3.2
(CM) Les espaces péri-Urbains
Environnement et protection (Séminaires)
UE 4
ECUE 4.1
(CM) Les acteurs non institutionnels
ECUE 4.2
(CM) L'administration centrale et territoriale de l'environnement - Les acteurs
institutionnels - droit comparé
Méthodologie
UE 5
ECUE 5.1
(CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)
ECUE 5.2
(TD) Allemand 1
ECUE 5.3
(TD) Anglais 1
ECUE 5.4
(TD) Espagnol 1
ECUE 5.5
(TD) Italien 1
2ème semestre
UE 6
Droit international public de l'environnement
ECUE 6.1
(CM) Droit international public de l'environnement
ECUE 6.2
(CM) Droit communautaire de l'environnement
Droit privé de l'environnement
UE 7
ECUE 7.1
(CM) Droit civil de l'environnement - droit comparé
ECUE 7.2
(CM) Droit pénal de l'environnement - droit comparé
Le patrimoine naturel (Séminaires)
UE 8
ECUE 8.1
(CM) Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel
ECUE 8.2
(CM) Droit de l'eau
ECUE 8.3
(CM) Gestion de la forêt
UE 9
ECUE 9.1
Environnement et pollutions (Séminaires)
(CM) Droit des déchets
30
ECUE 9.2
(CM) Droit des pollutions et des nuisances
ECUE 9.3
(CM) Droit des installations classées
UE 10
Méthodologie
ECUE 10.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)
ECUE 10.2 Rapport de stage et stage en milieu professionnel (8 à 12 semaines)
31
Spécialité professionnalisée : Sécurité et défense transméditerranéennes
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Politiques de défense
ECUE 1.1
(CM) Notions et conceptions
ECUE 1.2
(CM) Politique de défense de la France
ECUE 1.3
(CM) Défense européenne
UE 2
Défense globale
ECUE 2.1
(CM) Justice et affaires intérieures
ECUE 2.2
(CM) Organisation administrative de la sécurité et de la défense
ECUE 2.3
(CM) Maintien de l'ordre et renseignement
ECUE 2.4
(CM) Aspects institutionnels comparés de l'intelligence économique
UE 3
Aspects internationaux de la défense
ECUE 3.1
(CM) Le désarmement
ECUE 3.2
(CM) Maintien de la paix et de la sécurité internationales
ECUE 3.3
(CM) Droit international humanitaire
UE 4
ECUE 4.1
ECUE 4.2
ECUE 4.3
ECUE 4.4
ECUE 4.5
Langue étrangère
(TD) ALLEMAND 1
(TD) ANGLAIS 1
Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britanique d’informations
en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue
afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des
connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
(TD) ESPAGNOL 1
le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois)
et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et
cas pratiques.
(TD) ITALIEN 1
spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant
sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de
documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de
certains textes de lois...).
(TD) ARABE
2 ème semestre
UE 5
ECUE 5.1
ECUE 5.2
Défense sécurité et espaces
(CM) Droit international de la mer et action de l'Etat en mer
Le cours a pour vocation de présenter le statut juridique des espaces maritimes,
l’organisation et les missions de l’action de l’Etat en mer, les règles de gestion des
évènements de mer ainsi qu’une introduction au droit des conflits.
(CM) Air et espace extra-atmosphérique
- Analyse des grands principes juridiques.
- Cadre institutionnel.
- Enjeux et perspectives stratégiques aéronautiques.
- Droit comparé : réglementation et contrôle gouvernemental.
- Régime de responsabilité.
32
- Etude de cas : GALILEO, etc.
ECUE 5.3
ECUE 5.4
UE 6
ECUE 6.1
ECUE 6.2
ECUE 6.3
UE 7
(CM) L'utilisation pacifique des espaces
- Analyse des grands principes juridiques de l'utilisation pacifique de l'Espace.
- Enjeux et Perspectives stratégiques de l'arsenalisation de l'Espace.
- Prévention de la course aux armements et sécurité globale.
- Etude comparé.
(CM) Problèmes géopolitiques de l’espace méditerranéen
Les grands principes de la géopolitique et les principales théories. Leur application
au bassin méditerranéen dans sa globalité. Etude de quelques « points chauds »
méditerranéens particuliers (Balkans, Liban, Chypre, Mer Egée, etc.).
Aspects économiques de la sécurité et de la défense
(CM) Marché public et défense
(CM) Industrie d'armement
Les caractères spécifiques du secteur industriel de l’armement. Histoire,
organisation et situation de ce secteur en France. L’Europe de l’armement. Les
ventes d’armes : le commerce mondial (règles, limitations, acteurs), position de la
France et de l’UE dans ce domaine.
(CM) Intelligence économique
ECUE 7.1
Langue étrangère
(TD) ALLEMAND 2
(TD) ANGLAIS 2
Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations
en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue
afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des
connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
(TD) ESPAGNOL 2
le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois)
et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et
cas pratiques.
(TD) ITALIEN 2
spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant
sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de
documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de
certains textes de lois...).
(TD) ARABE
UE 8
Mémoire
ECUE 7.1
ECUE 7.1
ECUE 7.1
ECUE 7.1
ECUE 8.1
Mémoire
UE 9
ECUE 9.1
Stage
Stage
33
Mention : Droit privé
Parcours : Droit privé
CODES UE
MATIERES
1er semestre
PARCOURS DROIT PRIVE
UE 1
Fondamentale 1
ECUE 1.1 (CM) Droit des régimes matrimoniaux
ECUE 1.2 (CM) Droit des sûretés
ECUE 1.3 (CM) Droit des instruments de paiement et de crédit
UE 2
Complémentaire 1
3 matières au choix parmi :
ECUE 2.1 (CM) Groupes de sociétés
ECUE 2.2 (CM) Publicité foncière
ECUE 2.3 (CM) Droit bancaire
ECUE 2.4 (CM) Droit de la construction
ECUE 2.5 (CM) Droit privé comparé : Droit de l’environnement
ECUE 2.6 (CM) Droit international privé
ECUE 2.7 (CM) Pénologie
UE 3
Fondamentale appliquée 1
ECUE 3.1 (TD) Droit des régimes matrimoniaux
ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés
ECUE 3.3 (TD) Droit des instruments de paiement et de crédit
UE 4
Ouverture 1
1 langue parmi :
2ème semestre
PARCOURS DROIT PRIVE
UE 5
Fondamentale 2
ECUE 5.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 5.2 (CM) Successions et libéralités
ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution
UE 6
Complémentaire 2
2 matières au choix parmi :
ECUE 6.2 (CM) Droit de la concurrence
ECUE 6.3 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations
34
ECUE 6.4 (CM) Comptabilité et analyse
ECUE 6.5 (CM) Histoire du droit privé
UE 7
Fondamentale appliquée 2
ECUE 7.1 (TD) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 7.2 (TD) Successions et libéralités
ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution
UE 8
Ouverture 2
1 langue parmi :
UE 9
Mémoire ou stage
ECUE 9.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
Au choix :
ECUE 9.2 Mémoire
OU
35
Spécialité professionnalisée : Droit et gestion du patrimoine
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1 (CM) Propriété et droit réels
ECUE 1.2 (CM) Responsabilité et assurance construction
ECUE 1.3 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier
ECUE 1.4 (CM) Les ventes d'immeubles existants
ECUE 1.5
(CM) Administration de l'immeuble: droit de la copropriété
Statut et vie des immeubles soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.
UE 2
(CM) Droit d'urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
ECUE 2.1 Histoire des villes, le péri-urbain, le rural et l’urbain. Notion de ville diffuse et
d’agglomération, aires urbaines et politiques sectorielles d’aménagement.
ECUE 2.2 (CM) Baux commerciaux
ECUE 2.3 (CM) Baux civils
ECUE 2.4 (CM) Promotion immobilière
UE 3
ECUE 3.1 (CM) Transmission de l'immeuble à titre gratuit
ECUE 3.2 (CM) Droit fiscal de l'immobilier
ECUE 3.3 (CM) Saisie immobilière
UE 4
2ème semestre
UE 5
ECUE 5.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse
(CM) Assurance-vie
ECUE 5.2 Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance
individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance
collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).
ECUE 5.3 (TD) Assurance-vie
(CM) Evaluation et transmission de l'entreprise
ECUE 5.4 Modalités de transmissions d'entreprises, à titre gratuit et à titre
onéreux. Préparation de la transmission. Méthodes d'évaluations : principes et mises
en oeuvre.
ECUE 5.5 (CM) Droit de la propriété industrielle
UE 6
(CM) Les sociétés immobilières SCI/SCPI
ECUE 6.1 Les différentes sociétés civiles immobilières dont la société civile de placement
immobilier (origine, constitution, règles de fonctionnement…)
36
ECUE 6.2 (CM) Sûretés personnelles
(CM) Sûretés réelles
ECUE 6.3 Les sûretés mobilières et immobilières (privilèges, gages, nantissements,
hypothèques, antichrèse), les situations d’exclusivité (not. la propriété retenue ou
transférée à titre de garantie).
UE 7
(CM) Droit pénal financier
ECUE 7.1
Cours transversal aux spécialités droit du patrimoine et de la banque. Présentation
d’infractions et exercices pratiques concernant particulièrement en tant qu’auteur ou
en tant que victime les intermédiaires financiers. Par exemple : blanchiment de
capitaux ou infractions boursières.
ECUE 7.2 (CM) Les aspects internationaux des investissements financiers
ECUE 7.3 (CM) Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 8
UE 9
37
Spécialité professionnalisée : Droit notarial
CODES
UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Droit de la famille (personnes et patrimoine)
ECUE 1.1 (CM) Personnes, incapacités, famille
ECUE 1.2 (CM) Succession et libéralités
ECUE 1.3 (CM) Régimes matrimoniaux
ECUE 1.4 (CM) Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE 2
Droit des contrats et des obligations
ECUE 2.1 (CM) Droit commun des contrats
ECUE 2.3 (CM) Baux civils
UE 3
Droit immobilier
ECUE 3.1 (CM) Responsabilité et assurance construction
ECUE 3.2 (CM) Administration de l'immeuble : droit de la copropriété
ECUE 3.3 (CM) Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire
ECUE 3.4 (CM) Droit de la promotion immobilière
UE 4
Langue étrangère au choix
2ème semestre
UE 5
Droit commercial
ECUE 5.1 (CM) Droit des sociétés et des groupements
ECUE 5.2 (CM) Baux commerciaux
ECUE 5.3 (CM) Opération sur les fonds de commerce
UE 6
Fiscalité notariale
ECUE 6.1 (CM) Fiscalité notariale
UE 7
Droit des sûretés et publicité foncière
ECUE 7.1 (CM) Sûretés personnelles
38
ECUE 7.2 (CM) Sûretés réelles
ECUE 7.3 (CM) Publicité foncière
UE 8
Droit rural
ECUE 8.1 (CM) Droit rural
UE 9
Evaluation et expertise immobilière
ECUE 9.1 (CM) Evaluation et expertise immobilière
UE 10
ECUE
10.1
ECUE
10.2
ECUE
10.3
ECUE
10.4
UE 11
ECUE
11.1
Langue étrangère au choix
(TD) Allemand 2
(TD) Anglais 2
(TD) Espagnol 2
(TD) Italien 2
Stage et soutenance du rapport de stage
Stage et soutenance du rapport de stage
39
Spécialité professionnalisée : Droit de la banque et de la société financière
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Recouvrement des créances bancaires
ECUE 1.1 (CM) Saisie immobilière
ECUE 1.2 (CM) Recouvrement des créances sur les meubles
UE 2
Contentieux de l'insolvabilité
(CM) Prévention et conciliation
Les moyens susceptibles d’être utilisés pour prévenir les difficultés des entreprises
ECUE 2.1 (v. loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005) : conciliation, mandat ad hoc,
procédure de sauvegarde, intervention de différents acteurs, techniques de
financement des entreprises.
ECUE 2.2 (CM) Contentieux bancaire des procédures collectives
ECUE 2.3 (CM) Contentieux bancaire du surendettement des particuliers
UE 3
Locations financières et crédit-bail
ECUE 3.1 (CM) Locations financières et crédit-bail
UE 4
Le banquier, les baux commerciaux et l'immeuble
ECUE 4.1 (CM) L'immeuble, le bail et les procédures collectives
UE 5
Langue étrangère
2ème semestre
UE 6
Garantie des crédits bancaires
ECUE 6.1 (CM) Garantie des crédits bancaires
UE 7
Crédits bancaires et assurances
ECUE 7.1 (CM) Crédits bancaires
(CM) Assurance-vie
ECUE 7.2 Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance
individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance
collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).
UE 8
Obligations et responsabilité du banquier
ECUE 8.1 (CM) Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier
ECUE 8.2 (CM) Droit pénal financier
40
UE 9
Droit des valeurs mobilières et de la bourse
ECUE 9.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse
UE 10
ECUE
10.1
ECUE
10.2
ECUE
10.3
ECUE
10.4
UE 11
ECUE
11.1
Langue étrangère
(TD) Allemand 2
(TD) Anglais 2
(TD) Espagnol 2
(TD) Italien 2
Stage en entreprise
Stage en entreprise
41
Mention Droit privé
Parcours Droit social
CODES UE
MATIERES
1er semestre
PARCOURS DROIT SOCIAL
Droit des affaires - 1
UE 1
ECUE 1.1 (CM) Groupes de sociétés
ECUE 1.2 (CM) Entreprise et développement durable
UE 2
Droit social - 1
ECUE 2.1 (CM) Droit de la protection sociale - 1
ECUE 2.2 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 1
UE 3
Techniques de gestion
(CM) Comptabilité générale
ECUE 3.1 Etude des principaux phénomènes comptables à travers la lecture des documents et
rapports de gestion. Etude des principales techniques d’analyse dans le but de pouvoir
porter un avis sur les documents d’une entreprise.
ECUE 3.1 (TD) Comptabilité générale
(TD) Informatique
Etude des principaux logiciels de bureautique utilisés dans le cadre de la GRH : Excel,
ECUE 3.2 Power point, recherche d’informations techniques sur internet, publipostage word.
2ème semestre
PARCOURS DROIT SOCIAL
Droit des affaires - 2
UE 4
ECUE 4.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 4.3 (CM) Droit processuel
UE 5
Droit social - 2
ECUE 5.1 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 2
ECUE 5.2 (CM) Protection sociale complémentaire et prévoyance d'entreprise
UE 6
Techniques de gestion
(CM) Fiscalité de l'entreprise
ECUE 6.2 Etude des principaux impôts du système français, ( IS, BIC, IR …). Etude approfondie de
toutes les mesures liées au droit social ou à la gestion des ressources humaines.
ECUE 6.3 (TD) Langue vivante
42
Spécialité professionnalisée : Droit social
MATIERES
CODES UE
1er semestre
UE 1
Droit social appliqué - séminaires
ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles
ECUE 1.2 (CM) Relations collectives
ECUE 1.3 (CM) Protection sociale
UE 2
Pratique professionnelle - Droit social
ECUE 2.1 (CM) Statut collectif du personnel
ECUE 2.2 (CM) Vie du contrat de travail
(CM) Rupture du contrat de travail
ECUE 2.3 Rédaction des documents inhérents à la rupture des contrats de travail : lettre de
licenciement, document de fin de contrat, lettre de mise à la retraite, rupture d’un
commun accord du contrat, transaction.
UE 3
Gestion des ressources humaines - séminaires
(CM) Diagnostic social
ECUE 3.1 Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de
travail.
ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité
(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales
Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires
ECUE 3.3 (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une approche
sur les principes applicables en nature de gestion de la masse salariale d’une
entreprise.
ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.
UE 4
Module optionnel - 1 matière au choix parmi :
ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales
ECUE 4.2 (CM) Droit social européen
2ème semestre
UE 5
Pratique professionnelle - II - Droit social
(CM) Conditions de travail
ECUE 5.1 Aspects quantitatifs et qualitatifs de la durée du travail. Régime des H.S, de la
modulation, durée du travail des cadres.
(CM) Intéressement et participation
ECUE 5.2 Elaboration d’un accord d’intéressement : rédaction de la formule d’intéressement,
méthodes et conseils, simulations chiffrées. Epargne salariale : plan d’épargne
entreprise, simulations, méthodes et conseils.
(CM) Représentation du personnel
ECUE 5.3 Information et consultation du comité d'entreprise : Etude de cas sur l'ensemble des
documents et bilans à transmettre au CE et cas pratiques à résoudre sur des
43
problématiques complexes d'information / consultation du CE. Elections
professionnelles : Préparation à l'organisation des élections professionnelles CE / DP
/ CHSCT tant sur le fond (approche juridique) que sur la forme (organisation
matérielle).
UE 6
ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe
(CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
er
ECUE 6.2
Le cours s’articule autour de 2 grands chapitres : le 1 permet de définir la place du
recrutement au sein de l’entreprise ou comment la stratégie d’une entreprise influe
sur sa pratique de recrutement. Le deuxième permet de dérouler de façon très
concrète le processus de recrutement en mode projet selon 4 grandes phases, que
sont l’analyse du besoin de recrutement, la recherche de candidat, la sélection des
candidats et l’intégration du candidat retenu.
ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye
UE 7
ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables
ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions
UE 8
Stage en entreprise
ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport
44
Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social
MATIERES
CODES UE
1er semestre
UE 1
Droit social appliqué - séminaires
ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles
ECUE 1.2 (CM) Relations collectives
ECUE 1.3 (CM) Protection sociale
UE 2
ECUE 2.1
Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social
(CM) Relations entre établissements du secteur sanitaire et social et
autorité de tutelle
ECUE 2.2 (CM) Les conventions collectives du secteur sanitaire et social
(CM) Les contrats spécifiques et aidés
ECUE 2.3
Ce cours permet de faire le point sur l’ensemble des contrats dits « aidés » que
l’employeur peut conclure. Cette étude permet une vision d’ensemble de ces
nombreux contrats ainsi qu’un comparatif. Enfin, d’autres contrats sont
également étudiés parce qu’existants au sein de certaines structures sanitaires
et sociales (bénévolat, volontariat associatif, etc.).
(CM) Fonctionnement des associations (droit - comptabilité - fiscalité)
ECUE 2.4 Cadre fiscal actuel des associations, caractère non lucratif. L’association face
aux principaux impôts. Lecture des particularités comptables des associations.
Notion de budget et de gestion.
UE 3
(CM) Diagnostic social
ECUE 3.1 Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de
travail.
ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité
(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales
Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires
ECUE 3.3 (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une
approche sur les principes applicables en nature de gestion de la masse
salariale d’une entreprise.
ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.
UE 4
ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales
2ème semestre
UE 5
Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social
45
ECUE 5.1 (CM) Politiques sociales des personnes âgées et handicapées
ECUE 5.2 (CM) Responsabilité du dirigeant et de la personne morale
ECUE 5.3 (CM) Droit des malades et des résidents
UE 6
ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe
ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye
UE 7
ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables
ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions
UE 8
Stage en entreprise
ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport
46
Deust 1ère année
MATIERES
CODES UE
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Droit des obligations
ECUE 1.2
(CM) Droit des assurances
Après une présentation du secteur de l’assurance, l’étude du contrat d’assurance puis du
sinistre est réalisée. Dans une dernière partie, quelques sinistres fréquent en immobilier
(incendie, dégâts des eaux, etc…) sont évoqués.
ECUE 1.3
(TD) Droit fiscal
ECUE 1.4
(TD) Réglementation des professions immobilières
UE 2
ECUE 2.1
(CM) Introduction au droit privé et au droit public
ECUE 2.2
(TD) Pratique du vocabulaire juridique
ECUE 2.3
(CM) Droit des baux
ECUE 2.4
(CM) Organisation juridictionnelle
2 ème semestre
UE 3
ECUE 3.1
(CM) Institutions administratives
ECUE 3.2
(CM) Vente d'immeubles existants
ECUE 3.3
(TD) Initiation à la pratique juridique
ECUE 3.4
(CM) Droit des biens
UE 4
ECUE 4.1
ECUE 4.2
(TD) Technique d'expression
(TD) Informatique
Notions sur l'utilisation de Windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu
démarrer, mise à jour système
Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office :
Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de
page, publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de
page, insertion de document, etc ...
Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques,
listes, tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières,
simulation d'amortissement financier
Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons
programmés, introduction à l'analyse Merise
Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint
ECUE 4.3
(TD) Anglais
ECUE 4.4
(TD) Comptabilité
47
UE 5
ECUE 5.1
Stage
48
Deust 2ème année
MATIERES
CODES UE
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Droit de la construction
Après une présentation des acteurs du chantier, sont étudiés la réception des travaux, la
garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité
décennale. Le droit commun des RC est également évoqué.
ECUE 1.2
(CM) Droit des affaires
ECUE 1.3
(CM) Copropriété
Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des
immeubles bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de
copropriété et état de répartition des charges) et de ses organes (assemblée
générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et
réflexion sur certaines positions de la Cour de cassation.
ECUE 1.4
(CM) Vente d'immeubles à construire
ECUE 1.5
(CM) Assurance-construction
Après une présentation du régime légal d’assurance construction obligatoire et de son
champ d’application, il est procédé à l’étude de la garantie Dommage ouvrage et la
responsabilité décennale.
UE 2
ECUE 2.1
(CM) Sûretés et publicité foncière
ECUE 2.2
(CM) Régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux entre eux et
avec les tiers. Il existe des règles communes à tous les époux qui s’ajoutent au régime
matrimonial choisi par les époux.
ECUE 2.3
(CM) Successions
ECUE 2.4
(CM) Droit social
ECUE 2.5
(CM) Expertise
2ème semestre
UE 3
ECUE 3.1
(TD) Fiscalité immobilière
ECUE 3.2
(TD) Financement
ECUE 3.3
(CM) Droit administratif
ECUE 3.4
(CM) Règles d'urbanisme
ECUE 3.5
(CM) Contrat de prêt
Dans le cadre de la gestion Clientèle, présentation des Opérations de Crédits et des
Services Annexes;
les Contrats qui en découlent, réflexions à travers des cas pratiques à résoudre.
UE 4
ECUE 4.1
(TD) Rédaction d'actes
ECUE 4.2
(TD) Technique de vente
ECUE 4.3
(TD) Informatique
Notions sur l'utilisation de windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu
démarrer, mise à jour système
Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office :
Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de page,
publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de page,
insertion de document, etc ...
49
Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques, listes,
tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières, simulation
d'amortissement financier
Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons programmés,
introduction à l'analyse Merise
Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint
ECUE 4.4
(TD) Anglais
ECUE 4.5
(TD) Comptabilité
UE 5
ECUE 5.1
Stage et rapport
50
Licence professionnelle activités juridiques option gestion immobilière
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Droit des biens, régime foncier
ECUE 1.1 (CM) Propriété, les droits réels
ECUE 1.2 (CM) Contentieux immobilier
ECUE 1.2 (TD) Contentieux immobilier
(CM) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation
ECUE 1.3 des hypothèques
Le cadastre : plan cadastral et les informations associées. Publicité foncière : les
principes et la technique de la publicité foncière.
ECUE 1.3
(TD) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation
des hypothèques
UE 2
Construction de l'immeuble
ECUE 2.1 (CM) Promotion immobilière
ECUE 2.2 (CM) Responsabilité des constructeurs
ECUE 2.2 (TD) Responsabilité des constructeurs
ECUE 2.3 (CM) Assurance construction
ECUE 2.3 (TD) Assurance construction
UE 3
ECUE 3.1
Droit de l'urbanisme et droit du sol
(CM) Droit de l'urbanisme et du sol
Droit des sols : Histoire du droit de l’urbanisme, projet urbain, notion de développement
durable
Planification urbaine : Plans locaux d’urbanisme, hiérarchie des normes, de la règle au
projet.
Maitrise foncière : Emplacements réservés, droit de préemption urbain et procédure
d’expropriation
Urbanisme opérationnel : Permis groupés, lotissement et ZAC, financements des
opérations, taxes d’urbanisme
ECUE 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme et du sol
UE 4
Déontologie professionnelle
ECUE 4.1 (CM) Réglementation des professions immobilières
ECUE 4.1 (TD) Réglementation des professions immobilières
ECUE 4.2 (TD) Comptabilité appliquée à l'immobilier
UE 5
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
ECUE 5.1 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier
ECUE 5.1 (TD) Gestion fiscale du patrimoine immobilier
UE 6
Droit des sûretés
ECUE 6.1 (CM) Droit des sûretés
2ème semestre
UE 7
Cession et transmission des immeubles
51
ECUE 7.2 (CM) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
ECUE 7.2 (TD) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
(CM) Cession forcée de droit public
ECUE 7.3
La cession forcée est une procédure par laquelle la « collectivité » peut obliger une
personne à lui céder ses « droits immobiliers » sous réserve d’une juste et préalable
indemnité pour la réalisation d’un objet d’intérêt général. Cette procédure dite
d’expropriation n’est engagée en principe que si le propriétaire et la puissance publique
ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une procédure amiable (contrat de droit
commun).
ECUE 7.4 (CM) Voie d'exécution et saisies immobilières
ECUE 7.4 (TD) Voie d'exécution et saisies immobilières
UE 8
Transaction immobilière
ECUE 8.1 (CM) Fiscalité des opérations immobilières
ECUE 8.1 (TD) Fiscalité des opérations immobilières
ECUE 8.2 (CM) Négociation immobilière
(TD) Informatique appliquée aux transactions
Utilisation du logiciel GERCOP Transac - Gestion de portefeuille et de transaction
ECUE 8.3 d'agence immobilière. Notion de profil d'utilisateur, saisie des vendeurs et des
acheteurs, gestion des publicités, préparation du dossier de vente, impressions des
dossiers vendeurs, acquéreurs, etc ..
UE 9
Copropriété
ECUE 9.1 (CM) Droit et pratique de la copropriété
ECUE 9.1 (TD) Droit et pratique de la copropriété
ECUE 9.2 (CM) Comptabilité de la copropriété
UE 10
ECUE
10.1
ECUE
10.1
ECUE
10.2
ECUE
10.2
ECUE
10.3
ECUE
10.4
UE 11
ECUE
11.1
ECUE
11.2
UE 12
ECUE
12.1
ECUE
12.2
ECUE
12.3
ECUE
12.4
UE 13
Gérance
(CM) Baux commerciaux
(TD) Baux commerciaux
(CM) Baux d'habitation
(TD) Baux d'habitation
(CM) Fiscalité
(TD) Informatique appliquée à la gérance
Expertise
(CM) Procédure et méthode d'expertise
Ce qu’il faut savoir pour comprendre le déroulement de l’expertise décidée par
l’instance judiciaire
(CM) Evaluation immobilière
Les méthodes d’évaluation immobilière, l’expertise immobilière, le rapport d’expertise.
Langage
(TD) Anglais technique
(TD) Méthode du mémoire
(TD) Rédaction d'actes
Mémoire
52
ECUE
13.1
UE 14
ECUE
14.1
UE 15
ECUE
15.1
Mémoire
Rapport de stage
Rapport de stage
Projet tuteuré
Projet tuteuré
53
Licence professionnelle activités juridiques assistant gestion de la paie et des
relations de travail
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
Mise à niveau - Homogénéisation
ECUE 1.1 (CM) Droit des contrats
ECUE 1.1 (TD) Droit des contrats
ECUE 1.2 (CM) Structure juridique de l'entreprise
ECUE 1.2 (TD) Structure juridique de l'entreprise
UE 2
Gestion de la paie
ECUE 2.1 (CM) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)
ECUE 2.1 (TD) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)
ECUE 2.2 (CM) Pratique et comptabilité du bulletin de paie
ECUE 2.2 (TD) Pratique et comptabilité du bulletin de paie
ECUE 2.3 (CM) Pratique des charges sociales et fiscales
ECUE 2.3 (TD) Pratique des charges sociales et fiscales
UE 3
Gestion des relations de travail
(CM) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de
travail)
(TD) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de
ECUE 3.1
travail)
ECUE 3.1
ECUE 3.2 (CM) Gestion des ressources humaines
ECUE 3.2 (TD) Gestion des ressources humaines
UE 4
Communication et insertion professionnelle
ECUE 4.1 (TD) Informatique et NTIC
ECUE 4.2 (TD) Anglais appliqué à l'entreprise
ECUE 4.3 (TD) Projet personnel et professionnel
ECUE 4.4 (TD) Projet tuteuré
2ème semestre
UE 5
Mise à niveau - Homogénéisation
(CM) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes
morales et des dirigeants)
(TD) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes
ECUE 5.1
morales et des dirigeants)
ECUE 5.1
ECUE 5.2 (CM) Analyse financière
54
UE 6
Gestion de la paie
ECUE 6.1 (TD) Pratique des logiciels de paie
ECUE 6.2
(CM) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et
participation) et contrats spécifiques
ECUE 6.2
(TD) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et
participation) et contrats spécifiques
UE 7
Gestion des relations de travail
ECUE 7.1 (CM) Gestion des conditions de travail
ECUE 7.1 (TD) Gestion des conditions de travail
ECUE 7.2 (TD) Techniques des actes - Rédaction du contrat de travail
ECUE 7.3 (TD) Techniques des actes - Rupture du contrat de travail
UE 8
ECUE 8.1 (TD) Anglais appliqué aux ressources humaines
ECUE 8.2 (TD) Projet personnel et professionnel
ECUE 8.3 (TD) Projet tuteuré
UE 9
ECUE 9.1 Stage
55
Préparation à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des
Avocats (CRFPA)
CODES UE
MATIERES
ECUE 1.1
NOTE DE SYNTHESE
Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de l’accès
à la profession d’avocat.
ECUE 1.2
DROIT DES OBLIGATIONS
ECUE 1.3
PROCEDURE CIVILE
ECUE 1.4
PROCEDURE PENALE
ECUE 1.5
PROCEDURE ADM. CONTENT.
ECUE 1.6
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
ECUE 1.7
DROIT PATRIMONIAL DES BIENS
ECUE 1.8
DROIT PENAL GEN. ET SPECIAL
ECUE 1.9
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
ECUE 1.10 PROCEDURE COLLECTIVES ET SURETES
ECUE 1.11 DROIT ADMINISTRATIF
DROIT PUBLIC DES ACT. ECO.
ECUE 1.12 Analyse de la notion de « contrats publics » et des différents types de contrats publics (délégation
de service public, commandes publiques, autres contrats).
ECUE 1.13 DROIT DU TRAVAIL
ECUE 1.14 DROIT INTER. PRIVE
ECUE 1.15 DROIT COMMUNAUTAIRE
ECUE 1.16 PROCEDURE COMMUNAUTAIRE EUROPEENNE
ECUE 1.17 PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION
ECUE 1.18 COMPTABILITE PRIVEE
ECUE 1.19 FINANCES PUBLIQUES
LIBERTES FONDAMENTALES
Rappel des bases du droit des libertés dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’une préparation à
ECUE 1.20
l’épreuve du grand oral essentielle pour l’accès au CRFPA ; Les exposés-discussion sur les
libertés et droits fondamentaux sont corrigés en public puis diffusés.
ECUE 1.21 DROIT FISCAL DES AFFAIRES
56
Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
CODES UE
MATIERES
CULTURE GENERALE
ECUE 1.1
LES FONDAMENTAUX DE LA CULTURE GENERALE
ECUE 1.2
GRANDS PROBLEMES CONTEMPORAINS
Méthodologie, élaboration et correction de sujets.
ECUE 1.3
NOTE DE SYNTHESE
Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de
l’accès à l’Ecole de la Magistrature.
MISE A JOUR
ECUE 1.5
DROIT CIVIL
ECUE 1.6
DROIT PENAL
Passer de la récitation des cours à la rédaction de devoirs construits dans l’optique du
concours d’accès à l’ENM, l’accent étant mis sur la méthodologie.
METHODOLOGIE
ECUE 1.7
DROIT CIVIL
ECUE 1.8
DROIT PENAL
57
Capacité en droit 1ère année
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
(TD) Pratique du vocabulaire juridique
ECUE 1.2
(CM) Droit des obligations
ECUE 1.3
(CM) Introduction au droit privé et au droit public
ECUE 1.4
(TD) Droit fiscal
ECUE 1.5
(CM) Organisation juridictionnelle
ECUE 1.6
(CM) Droit des baux
2 ème semestre
UE 2
ECUE 2.1
ECUE 2.2
ECUE 2.3
(CM) Vente d'immeubles existants
ECUE 2.4
(TD) Initiation à la pratique juridique
ECUE 2.5
(CM) Droit des biens
58
Capacité en droit 2ème année
CODES UE
MATIERES
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Economie politique
ECUE 1.2
(CM) Copropriété
Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des immeubles
bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété et état de
répartition des charges) et de ses organes (assemblée
générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et réflexion
sur certaines positions de la Cour de cassation.
ECUE 1.3
(CM) Vente d'immeubles à construire
2ème semestre
UE 2
ECUE 2.1
(CM) Droit pénal et procédure pénale
ECUE 2.2
ECUE 2.3
(CM) Règles d’urbanisme
ECUE 2.4
(TD) Rédaction d’actes
ECUE 2.5
(TD) Fiscalité immobilière
59
Préparation aux concours de catégorie A
CODES UE
MATIERES
ECUE 1.1
(CM) Introduction au droit
ECUE 1.2
(CM) Droit constitutionnel et politique
En droit constitutionnel les principaux sujets font l’objet de dissertations élaborées
collectivement à partir de documents et de corrigés type (préparation aux épreuves
de dissertation sur des sujets généraux et politiques)
ECUE 1.3
(CM) Résumé et note de synthèse
ECUE 1.4
(CM) Actualité politique
Revue de presse sur l’actualité politique et entraînement aux synthèses orales.
ECUE 1.5
(CM) Finances publiques
ECUE 1.6
Apprentissage et maîtrise des règles fondamentales régissant l’activité
administrative en France (droit des services publics, de la police administrative, des
contrats publics, des actes administratifs unilatéraux) et son contrôle juridictionnel
culture générale
ECUE 1.7
(CM) Culture générale
ECUE 1.8
ECUE 1.9
(CM) Etude de cas
Préparation à la composition de culture générale. Une quinzaine de thèmes de
société, choisis en fonction des sujets qui tombent aux concours seront
abordés, déclinés et problématisés dans la perspective d'un entraînement à
l'argumentation et à la maîtrise méthodologique de l'épreuve.
ECUE 1.10
(CM) Conférences de méthode
ECUE 1.11
(CM) Questions européennes
ECUE 1.12
(CM) Questions économiques
Les thèmes abordés sont les suivants : mondialisation, l’Europe, l’emploi, la
protection sociale (système des retraites, système de santé), les politiques
économiques, l’intégration financière.
60
61

licence en droit - Faculté de Droit de Toulon

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