PassePort biométrique personne majeure

Passeport biométrique
personne majeure
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt
du dossier et à la remise du titre.
Le dossier peut être déposé dans n’importe quelle
mairie équipée de stations biométriques.
Dans le département de la Haute-Vienne, peuvent
délivrer les passeports biométriques les mairies suivantes :
Ambazac, Aixe-sur-Vienne, Bellac, Bessines-sur-Gartempe,
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Limoges
(Hôtel de ville uniquement), Panazol, Rochechouart,
Saint-Junien, Saint-Yrieix-la-Perche.
Dépôt à la mairie de Limoges du lundi au vendredi :
- sans rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16h30
- avec rendez-vous de 8h30 à 16h30
Les rendez-vous peuvent être pris :
• sur le site internet de la ville
www.ville-limoges.fr
démarches en ligne > particuliers > état-civil-identité
• par téléphone au 05 55 45 62 65
QUALIVILLE
REF. 111
Services à la population
de l'hôtel de Ville
Accueil général
Standard téléphonique
Ville de
Limoges
I - DOCUMENTS À FOURNIR dans tous les cas
(1re demande et renouvellement)
➊
Un FORMULAIRE de demande (uniquement disponible en mairie
au service Élections-Pièces d’identité et attestations) que vous devrez
obligatoirement compléter dans sa totalité (notamment le nom de
naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité du père et de la mère).
➋
2 PHOTOS D’IDENTITÉ (récentes - moins de 1 an, identiques, en couleur, 35x45 mm,
visage de face et dégagé, tête nue, non découpées, réalisées par un photographe professionnel
ou dans une cabine photos agréée).
➌ Un JUSTIFICATIF DE DOMICILE (moins de 3 mois) :
original + copie (facture EDF-GDF ou de téléphone, quittance de loyer émise
par un organisme bailleur, certificat d’imposition ou de non-imposition, etc.).
Si le demandeur habite chez une tierce personne, y compris les parents : fournir une lettre
manuscrite, un justificatif du domicile et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
➍ Timbres fiscaux pour un montant de 86 e(à acheter dans un
bureau de tabac)
(Dans le cas du renouvellement d’un passeport sur lequel un ou
des enfant(s) étai(en)t inscrit(s), se renseigner au 05 55 45 62 65).
II – DOCUMENTS À FOURNIR EN PLUS
selon la situation du demandeur
➊ 1re demande de passeport :
a) La CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
(original + copie recto verso)
b) La CNI sécurisée périmée depuis plus de 2 ans (original +
copie recto verso) + un acte de naissance avec filiation, de
moins de 3 mois*
c) Si vous ne possédez pas de CNI sécurisée, un acte de
naissance avec filiation, de moins de 3 mois*
➋ Demande de renouvellement d’un passeport sécurisé
(électronique ou biométrique) :
• le passeport sécurisé dont le renouvellement est
demandé (original + copie des deux premières pages)
➌ Demande de renouvellement d’un passeport non
sécurisé (type « Delphine ») :
• le passeport non sécurisé dont le renouvellement est
demandé (original + copie des deux premières pages)
• si le passeport non sécurisé à renouveler est périmé
depuis plus de 2 ans, fournir en plus :
- La CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins
de 2 ans (original + copie recto verso)
- La CNI sécurisée périmée depuis plus de 2 ans
(original + copie recto verso) + un acte de naissance
avec filiation, de moins de 3 mois*
- Si vous ne possédez pas de CNI sécurisée, un acte de
naissance avec filiation, de moins de 3 mois*
* L’acte de naissance est à demander à :
- la mairie du lieu de naissance, si vous êtes né en France
- la sous-direction de l’état-civil du ministère des Affaires
étrangères, si vous êtes né à l’étranger (44941 – Nantes Cédex 9 /
Tél : 0826 08 06 04 / www.diplomatie.gouv.fr)
Si l’acte d’état-civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un
justificatif de nationalité française (original + copie)
➍ En cas de vol du passeport à renouveler :
• une déclaration de vol (original + copie) établie par les
services de Police ou de Gendarmerie
➎ En cas de perte du passeport à renouveler :
La déclaration de perte sera établie en mairie au moment du
dépôt du dossier de demande de renouvellement
➏ Pour les personnes divorcées : jugement de divorce complet
(original + copie de la 1re et de la dernière page du jugement et de la
page relative à l’usage du nom du conjoint)
➐ Pour les personnes mariées ou remariées : livret de
famille (original + copie de la page relative au mariage)
➑ Pour les personnes veuves : bulletin de décès (original) ou
livret de famille (original + copie de la page précisant le nom et le
décès du conjoint)
III – RETRAIT DU PASSEPORT
➊ Délai d’obtention : 2 semaines minimum. Validité : 10 ans
➋ Le passeport doit être retiré à l’hôtel de ville du lundi au vendredi de
8h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.
➌ Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois
Direction des services à la population
Élections-pièces d’identité et attestations
Place Léon-Betoulle
87031 Limoges cedex 1
Tél. 05 55 45 62 65
www.ville-limoges.fr
Ville de
Limoges
P.B. MAJ 06/2014
Conception/impression : ateliers d’édition - Ville de Limoges - imprimé sur papier recyclé
sera détruit.