Habitat : intervention de la communauté d`agglomération Plaine

RECUE EN PREFECTURE
LE 7 FEVRIER 2002
N° CC2001.1/007
OBJET : HABITAT : INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
DU PARC IMMOBILIER BATI ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
SOCIAL.
Approbation du projet de convention d’aide financière à intervenir, au titre des
travaux de ravalement et de réhabilitation programmées par les immeubles du parc
social ou les copropriétés situées dans les quartiers inscrits au contrat de ville
intercommunal, avec :
la copropriété "les Choux" sise 5/7 boulevard Pablo Picasso à Créteil, représentée
par la Société de gestion GAGEY, pour la réhabilitation de 2 tours de 60 logements.
VU la loi n°99/856 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne,
VU la délibération n° CC2001.5/43 du 7 avril 2001 relative à la définition de l’intérêt
communautaire ;
VU la délibération n° 2001.6/115 du 16 mai 2001 relative au cadre d’aide financière de la
Communauté d’Agglomération en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti et du
développement du logement social,
VU le périmètre des zones sensibles des communes de l’agglomération,
VU le programme de travaux de réhabilitation voté le 25 Octobre 2001 par l’assemblée générale
des copropriétaires de la résidence « Les Choux NP », sise en zone urbaine sensible, 5/7
boulevard Pablo Picasso à Créteil,
VU la demande de subvention effectuée le 11 décembre 2001 par le cabinet « Gagey », syndic de
la copropriété,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2002.1/002 du 30 janvier 2002 fixant à
quinze ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement,
CONSIDERANT que ces travaux entrent dans le cadre d’aide voté par la communauté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
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ARTICLE 1 : DECIDE d’octroyer une subvention de 207 117 euros à la copropriété « les
Choux NP », sise 5/7 boulevard Pablo Picasso à Créteil, pour les travaux de
réhabilitation à réaliser, soit 30 % du montant hors taxes de ceux-ci évalués à
690 390 euros.
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de convention définissant les modalités de versement de
celle-ci, à intervenir entre la Communauté d’Agglomération et le Cabinet Gagey,
syndic de la copropriété.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette
convention et tout avenant éventuel.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communautaire.
FAIT A LIMEIL-BREVANNES, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL DEUX.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA
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RECUE EN PREFECTURE
LE 7 FEVRIER 2002
N° CC2002.1/008
OBJET : HABITAT : INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
DU PARC IMMOBILIER BATI ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
SOCIAL.
Approbation du projet de convention d’aide financière à intervenir, au titre des
travaux de ravalement et de réhabilitation programmées par les immeubles du parc
social ou les copropriétés situés dans les quartiers inscrits au contrat de ville
intercommunal, avec :
! La copropriété "Tour Castel" sise 1 rue Francis Picabia à Créteil, représentée par
la Société de gestion immobilière de l’ensemble parisien, pour la réhabilitation d’une
tour de 45 logements.
VU la loi n°99/856 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne,
VU la délibération n° CC2001.5/43 du 7 avril 2001 relative à la définition de l’intérêt
communautaire ;
VU la délibération n° 2001.6/115 du 16 mai 2001 relative au cadre d’aide financière de la
Communauté d’Agglomération en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti et du
développement du logement social,
VU le périmètre des zones sensibles des communes de l’agglomération,
VU le programme de travaux de réhabilitation voté le 13 juin 2001 par l’assemblée générale des
copropriétaires de la résidence « Tour Castel », sise en zone urbaine sensible, rue Francis Picabia
à Créteil,
VU la demande de subvention effectuée le 19 septembre 2001 par le cabinet « GIEP », syndic de
la copropriété,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2002.1/002 en date du 30 janvier 2002
fixant à quinze ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement.
CONSIDERANT que ces travaux entrent dans le cadre d’aide voté par la communauté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
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ARTICLE 1 :
DECIDE d’octroyer une subvention de 203 399 euros à la copropriété «Tour
Castel», sise 1 rue Francis Picabia à Créteil, pour les travaux de réhabilitation à
réaliser, soit 30 % du montant hors taxes de ceux-ci évalués à 677 995 euros.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le projet de convention définissant les modalités de versement de
celle-ci, à intervenir entre la Communauté d’Agglomération et le Cabinet
GIEP, syndic de la copropriété.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette
convention et tout avenant éventuel.
ARTICLE 4 :
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communautaire.
FAIT A LIMEIL-BREVANNES, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL DEUX
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA
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